planifier un avenir durable : stratégie de développement durable 2011–2014 de ... · 2018. 9....

Planifier un avenir durable Strateacutegie de deacuteveloPPement durable 2011ndash2014 de Santeacute Canada ndash raPPort Sur le rendement de 2011ndash12

Composante internet

Cette composante Internet lieacutee au Rapport ministeacuteriel sur le rendement 2011ndash12 de Santeacute Canada vise agrave compleacuteter le rendement de Santeacute Canada relativement agrave la Strateacutegie feacutedeacuterale de deacuteveloppement durable de 2011ndash2014

bureau du deacuteveloppement durable Santeacute Canada

Juin 2012

Santeacute Canada est le ministegravere feacutedeacuteral qui aide les Canadiennes et les Canadiens agrave maintenir et agrave ameacuteliorer leur eacutetat de santeacute Nous eacutevaluons lrsquoinnocuiteacute des meacutedicaments et de nombreux produits de consommation aidons agrave ameacuteliorer la salubriteacute des aliments et offrons de lrsquoinformation aux Canadiennes et aux Canadiens afin de les aider agrave prendre de saines deacutecisions Nous offrons des services de santeacute aux peuples des Premiegraveres nations et aux communauteacutes inuites Nous travaillons de pair avec les provinces pour nous assurer que notre systegraveme de santeacute reacutepond aux besoins de la population canadienne

Publication autoriseacutee par la ministre de la Santeacute

Planifier un avenir durable Strateacutegie de deacuteveloppement durable 2011ndash2014 de Santeacute Canada ndash Rapport sur le rendement de 2011ndash12 est disponible sur Internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwhc-scgccaahc-ascpubssd-dd2011-2014-strateg-performance-2011-12-fraphp

Also available in English under the title Planning for a Sustainable Future Health Canadarsquos 2011ndash2014 Sustainable Development Strategy ndash Performance Report for 2011ndash12 is available on Internet at the following address httpwwwhc-scgccaahc-ascpubssd-dd2011-2014-strateg-performance-2011-12-engphp

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copy Sa Majesteacute la Reine du Chef du Canada repreacutesenteacutee par la ministre de la Santeacute 2012

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Cat H129-131-2012F-PDFISBN 978-0-662-70998-5

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Planifier un avenir durable Strateacutegie de deacuteveloppement durable 2011ndash2014 de Santeacute Canada ndash Rapport sur le rendement de 2011ndash12

table deS matiegravereS

reacuteSumeacute 4

introduCtion 5

1 le rapport drsquoeacutetape sur la Sfdd de 2012 et le rapport sur le rendement de la Smdd 2011ndash12 de Santeacute Canada 5

2 Santeacute Canada et le deacuteveloppement durable 6

3 Pratiques en matiegravere de deacutecisions et de deacuteveloppement durable de Santeacute Canada 731 Structure de gestion interne du deacuteveloppement durable 7

32 Inteacutegration aux processus de deacutepenses de planification et de production de rapports de Santeacute Canada 7

33 Application des outils et des techniques analytiques 8

333 Eacutevaluation environnementale strateacutegique outil analytique pour lrsquoeacutevaluation des effets environnementaux et connexes 9

4 Strateacutegie de deacuteveloppement durable de Santeacute Canada aperccedilu des progregraves 1041 Thegraveme 1 de la SFDD relever les deacutefis des changements climatiques

et de la qualiteacute de lrsquoair 10

42 Thegraveme 2 de la SFDD maintenir la qualiteacute et la disponibiliteacute de lrsquoeau 12

43 Thegraveme 4 de la SFDD reacuteduire lrsquoempreinte environnementale du gouvernement 12

5 Conclusion 13

6 aperccedilu du rapport 14annexe a Changements climatiques 15annexe b Qualiteacute de lrsquoair 18annexe C eau 42annexe d gestion des produits chimiques 51annexe e reacuteduire lrsquoempreinte environnementale du gouvernement 58annexe f Programme de la qualiteacute de lrsquoair (PQa) de Santeacute Canada mdash

Programme de reacuteglementation de la qualiteacute de lrsquoair (PrQa) mdash rapport sur le rendement lieacute au thegraveme (2011ndash12) 60

annexe g Programme de la qualiteacute de lrsquoair (PQa) ndash thegraveme de lrsquoadaptation mdash rapport sur le rendement (2011ndash12) 70

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reacutesumeacute

Il srsquoagit du premier Rapport sur le rendement de la Strateacutegie ministeacuterielle de deacuteveloppement durable (SMDD) de Santeacute Canada Il rend compte du rendement par rapport aux engagements pris dans la premiegravere SMDD de Santeacute Canada et il complegravete le Rapport ministeacuteriel sur le rendement (RMR) de Santeacute Canada et le Rapport drsquoeacutetape sur la Strateacutegie feacutedeacuterale de deacuteveloppement durable de 2012 (SFDD)

Santeacute Canada rend compte de 32 strateacutegies de mise en œuvre dans trois des quatre domaines theacutematiques de la SFDD

bull Thegraveme 1 relever les deacutefis des changements climatiques et de la qualiteacute de lrsquoair

bull Thegraveme 2 maintenir la qualiteacute et la disponibiliteacute de lrsquoeau

bull Thegraveme 4 reacuteduire lrsquoempreinte environnementale du gouvernement (eacutegalement connu sous le nom laquo Eacutecologisation des opeacuterations gouvernementales [EOG] raquo)

En application du thegraveme 1 relever les deacutefis des changements climatiques et de la qualiteacute de lrsquoair Santeacute Canada srsquoest engageacute agrave adopter 12 strateacutegies de mise en œuvre qui visent agrave faire progresser les connaissances et les communications concernant les risques pour la santeacute de la population canadienne lieacutes aux changements climatiques et aux polluants atmospheacuteriques inteacuterieurs et exteacuterieurs

Ces strateacutegies comportent des initiatives qui exigent lrsquoameacutelioration du rendement par lrsquoeacutelaboration de directives de regraveglements sur les eacutemissions industrielles drsquoexigences en matiegravere de gestion des produits chimiques contenus dans les principaux polluants et des mesures de gestion des risques visant agrave eacuteliminer les substances nocives

En application du thegraveme 2 maintenir la qualiteacute et la disponibiliteacute de lrsquoeau Santeacute Canada srsquoest engageacute agrave adopter 9 strateacutegies de mise en œuvre Ces strateacutegies comportent la mise agrave jour et lrsquoeacutelaboration de lignes directrices et de directives

feacutedeacuterales sur la qualiteacute de lrsquoeau et la communication de renseignements sur la qualiteacute de lrsquoeau dans les provinces les territoires et agrave lrsquoeacutetranger Certains de ces travaux ont eacuteteacute entrepris en collaboration avec les provinces et les territoires Santeacute Canada se consacre eacutegalement agrave la promotion des connaissances et des renseignements relatifs agrave la gestion des produits chimiques dans le but de proteacuteger la santeacute humaine en regard de la qualiteacute de lrsquoeau Ces travaux visent eacutegalement agrave accroicirctre le pourcentage des collectiviteacutes des Premiegraveres Nations preacutesentant des notations acceptables quant aux risques des reacuteseaux drsquoassainissement et des reacuteseaux drsquoeau Santeacute Canada aide agrave renforcer la capaciteacute des Premiegraveres Nations afin de mettre en place des directives et des mesures de gestion des risques en vue drsquoameacuteliorer la gestion de lrsquoeau potable et des eaux useacutees

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Enfin en application du thegraveme 4 reacuteduire lrsquoempreinte environnementale du gouvernement Santeacute Canada a eacutetabli 11 cibles distinctes pour aider agrave reacuteduire lrsquoempreinte environnementale du Ministegravere Les opeacuterations des ministegraveres feacutedeacuteraux ont des conseacutequences sur lrsquoenvironnement Les conseacutequences des opeacuterations vont de lrsquoeacutenergie utiliseacutee pour chauffer et refroidir les immeubles agrave celle utiliseacutee pour offrir des programmes aux Canadiens en passant par celle utiliseacutee pour faire fonctionner des flottes de veacutehicules et pour utiliser et eacuteliminer des biens et des services

introduction

La Loi feacutedeacuterale sur le deacuteveloppement durable (LFDD) exige que tous les ministres dont le ministegraverelrsquoorganisme est viseacute agrave lrsquoannexe 1 de la Loi sur lrsquoadministration des finances publiques preacuteparent une Strateacutegie ministeacuterielle de deacuteveloppement durable (SMDD)

La premiegravere SMDD de Santeacute Canada a eacuteteacute publieacutee en juin 2011 Le preacutesent Rapport sur le rendement a pour but de deacutemontrer les progregraves reacutealiseacutes par Santeacute Canada en ce qui a trait agrave lrsquoatteinte des objectifs deacutecrits dans la premiegravere SMDD

1 le rapport drsquoeacutetape sur la Sfdd de 2012 et le rapport sur le rendement de la Sdd 2011ndash12 de Santeacute Canada

Les renseignements fournis dans le preacutesent Rapport sur le rendement de la SMDD sont appuyeacutes par le Rapport drsquoeacutetape sur la SFDD de 2012 preacutepareacute par Environnement Canada ainsi que par le Rapport ministeacuteriel sur le rendement (RMR) 2011ndash12 de Santeacute Canada Les indicateurs de lrsquoeacutetat de lrsquoenvironnement preacutesenteacutes dans les RMR et dans le Rapport drsquoeacutetape sur la SFDD de 2012 montrent les progregraves reacutealiseacutes par le gouvernement du Canada pour atteindre les objectifs et les cibles en matiegravere de durabiliteacute environnementale

Le preacutesent Rapport sur le rendement de la SMDD deacutecrit les strateacutegies de mise en œuvre de la SFDD adopteacutees par Santeacute Canada et preacutesente les renseignements correspondant sur le rendement applicable agrave court et agrave moyen terme Geacuteneacuteralement bien que les progregraves vers lrsquoobtention drsquoun reacutesultat geacuteneacuteral ne puissent ecirctre directement attribuables agrave un seul facteur comme un programme ou une politique du gouvernement le lien entre les reacutesultats geacuteneacuteraux et les mesures du gouvernement peut ecirctre clairement deacutemontreacute documenteacute et ecirctre transparent La transition de la mesure du rendement de la strateacutegie de mise en œuvre agrave la mesure de lrsquoeacutetat de lrsquoenvironnement (indicateur) permet la reacuteduction de lrsquoincidence directe drsquoun quelconque facteur neacuteanmoins les liens entre les programmes et les politiques de Santeacute Canada et les reacutesultats geacuteneacuteraux en matiegravere de santeacute demeurent

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2 Santeacute Canada et le deacuteveloppement durable

Le lien fondamental entre la santeacute humaine et le deacuteveloppement durable est lrsquoun des principes apparaissant dans le preacuteambule de la Deacuteclaration de Rio sur le deacuteveloppement durable adopteacutee lors de la Confeacuterence des Nations Unies sur lrsquoenvironnement et le deacuteveloppement tenue agrave Rio de Janeiro en 1992 Ce principe speacutecifie laquo Les ecirctres humains sont au centre des preacuteoccupations relatives au deacuteveloppement durable Ils ont droit agrave une vie saine et productive en harmonie avec la nature raquo En accord avec ces concepts Santeacute Canada srsquoengage agrave soutenir la SFDD et agrave y contribuer en respectant sa vision

Santeacute Canada srsquoengage agrave ameacuteliorer lrsquoeacutetat de santeacute de tous les Canadiens et agrave faire du Canada lrsquoun des pays ougrave les gens sont le plus en santeacute au monde comme en teacutemoignent la longeacuteviteacute les habitudes de vie et lrsquoutilisation efficace du systegraveme public de soins de santeacute

Cette vision implique la reconnaissance que les conditions sociales eacuteconomiques et environnementales jouent un rocircle important dans la deacutetermination de lrsquoeacutetat de la santeacute humaine tant pour les geacuteneacuterations actuelles que pour les geacuteneacuterations futures comme lrsquoillustre la figure 1

figure 1 lien entre les conditions sociales eacuteconomiques et environnementales et lrsquoeacutetat de la santeacute humaine

SocialCulturel bull Statut social

bull Reacuteseau de soutien

bull Eacuteducation

bull Milieu social

bull Hygiegravene de vie

bull Faculteacute drsquoadaptation

bull Deacuteveloppement sain des enfants

bull Le sexe et la culture

natureenvironnement

bull Environnement physique (air pur eau propre et adondante seacutecuriteacute alimentaire etc)

bull Patrimoine biologique et geacuteneacutetique

eacuteconomie bull Revenu

bull Emploi

bull Condition de travail

deacuteveloppement durable = une population en meilleur santeacute

7


3 Pratiques en matiegravere de deacutecisions et de deacuteveloppement durable de Santeacute Canada

Santeacute Canada integravegre le deacuteveloppement durable dans ses politiques et ses opeacuterations

bull par lrsquointermeacutediaire de sa structure de gestion interne (31)

bull au moyen de son systegraveme de deacutepenses de planification et de production de rapports (32)

bull par lrsquoapplication de techniques analytiques y compris lrsquoeacutevaluation environnementale strateacutegique (EES) (33)

3 1 Structure de gestion interne du deacuteveloppement durable

Les responsabiliteacutes lieacutees au deacuteveloppement durable sont eacutetablies et deacutecrites dans la Politique sur le deacuteveloppement durable de Santeacute Canada qui est en cours drsquoeacutelaboration Cette politique deacutecrira les responsabiliteacutes des dirigeants en vue drsquointeacutegrer les objectifs prioritaires en matiegravere de deacuteveloppement durable dans le processus de planification et de deacutecision relatifs aux politiques aux plans et aux programmes

Les deacutecisions au sujet du deacuteveloppement durable et la faccedilon dont ces deacutecisions sont appliqueacutees au mandat de Santeacute Canada sont preacutesenteacutees aux comiteacutes exeacutecutifs de Santeacute Canada afin qursquoils les examinent et les approuvent

Le Ministegravere offre une formation pour aider les employeacutes agrave tenir compte des principes du deacuteveloppement durable par lrsquoapplication drsquooutils et de ressources analytiques Cette formation vise agrave promouvoir un processus deacutecisionnel efficace en matiegravere de politique et de planification qui tient compte des facteurs sociaux environnementaux et eacuteconomiques inheacuterents au deacuteveloppement durable

Santeacute Canada contribue agrave lrsquoapproche gouvernementale agrave lrsquoeacutegard du deacuteveloppement durable en participant aux comiteacutes et groupes de travail interministeacuteriels permanents et speacuteciaux

32 Inteacutegration dans les processus de deacutepenses de planification et de production de rapports de Santeacute Canada

Dans le cadre de lrsquoeacutetablissement de rapports du gouvernement du Canada sur la SFDD Santeacute Canada a inteacutegreacute les reacutealisations lieacutees agrave sa SMDD dans son RMR et le preacutesent document qui ensemble forment le Rapport sur le rendement de la SMDD de Santeacute Canada

Les strateacutegies de mise en œuvre que Santeacute Canada dirige ou appuie dans le cadre de la SFDD sont pleinement inteacutegreacutees dans la structure de gestion des ressources et des reacutesultats du Ministegravere

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Aux fins de la production des rapports Santeacute Canada mesure et surveille ses progregraves par rapport agrave ses engagements envers la SFDD comme suit

bull objectifs et cibles En application de la SFDD diffeacuterentes mesures ndash ou indicateurs ndash de la performance environnementale ont eacuteteacute eacutetablies dans lrsquoensemble du gouvernement pour eacutevaluer les progregraves par rapport aux objectifs et aux cibles de la SFDD Ces indicateurs sont preacutesenteacutes dans la SFDD Certains indicateurs portant sur les objectifs et les cibles des thegravemes 1 2 et 3 (relever les deacutefis des changements climatiques et de la qualiteacute de lrsquoair maintenir la qualiteacute et la disponibiliteacute de lrsquoeau et proteacuteger la nature) ont eacuteteacute eacutelaboreacutes dans le contexte de lrsquoinitiative sur les Indicateurs canadiens de durabiliteacute de lrsquoenvironnement compleacuteteacutes par des indicateurs qui proviennent de ministegraveres feacutedeacuteraux concerneacutes Santeacute Canada a adopteacute des indicateurs particuliers pour certaines de ses cibles de la SFDD

bull Strateacutegies de mise en œuvre Les strateacutegies de mise en œuvre sont en regravegle geacuteneacuterale plus deacutetailleacutees et davantage axeacutees sur les ministegraveres Par conseacutequent les mesures du rendement propres agrave Santeacute Canada seront utiliseacutees pour suivre les progregraves de Santeacute Canada comme le deacutecrit le preacutesent Rapport sur le rendement de la SMDD

bull eacutecologisation des opeacuterations gouvernementales Ce thegraveme (le thegraveme 4) comporte des cibles agrave lrsquoeacutechelle du gouvernement Santeacute Canada a mis en place des strateacutegies de mise en œuvre et des moyens drsquoeacutevaluer les progregraves reacutealiseacutes agrave lrsquoeacutechelle du Ministegravere Les reacutesultats lieacutes au rendement de lrsquoEOG sont publieacutes dans les tableaux suppleacutementaires du RMR de Santeacute Canada

3 3 application des outils et des techniques analytiques

Lrsquointeacutegration reacuteussie du deacuteveloppement durable dans les politiques les plans et les programmes est appuyeacutee par lrsquoutilisation drsquooutils analytiques et de pratiques de gestion qui tiennent compte des objectifs environnementaux sociaux et eacuteconomiques les comparent et les incorporent dans le but de conserver des avantages semblables pour les geacuteneacuterations agrave venir

Les outils les plus freacutequemment mentionneacutes et utiliseacutes pour eacuteclairer le processus deacutecisionnel et pour geacuterer les risques lieacutes agrave la mise en œuvre de politiques de plans et de programmes comprennent lrsquoanalyse coucircts-avantages les sondages publics les ateliers lrsquoeacutevaluation des risques les comiteacutes consultatifs et lrsquoanalyse de documents et de cas La gestion des risques est inteacutegreacutee dans les processus de prise de deacutecisions fondeacutees sur des donneacutees probantes et fournit une assurance raisonnable que les objectifs strateacutegiques seront atteints et que les reacutesultats souhaiteacutes seront obtenus Santeacute Canada utilise le Cadre de gestion inteacutegreacutee du risque du Conseil du Treacutesor et le Cadre deacutecisionnel pour la deacutetermination lrsquoeacutevaluation et la gestion des risques pour la santeacute Ces cadres favorisent une large perspective sur lrsquoeacutevaluation et la gestion des risques et tiennent compte de la reacutetroaction des parties inteacuteresseacutees et toucheacutees

Le principe de preacutecaution est inheacuterent agrave la prise de deacutecisions fondeacutees sur des donneacutees probantes et est mentionneacute dans le preacuteambule de deux lois et dans le corps drsquoune autre aux termes de laquelle Santeacute Canada a des responsabiliteacutes reacuteglementaires la Loi canadienne sur la seacutecuriteacute des produits de consommation la Loi canadienne sur la protection de lrsquoenvironnement de 1999 et la Loi sur les produits antiparasitaires

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3 3 3 eacutevaluation environnementale strateacutegique outil analytique pour lrsquoeacutevaluation des effets environnementaux et connexes

Conformeacutement agrave La Directive du Cabinet sur lrsquoeacutevaluation environnementale des projets de politiques de plans et de programmes les politiques les plans et les programmes de Santeacute Canada destineacutes agrave lrsquoapprobation ministeacuterielle ou du Cabinet et dont la mise en œuvre pourrait avoir des effets consideacuterables sur lrsquoenvironnement requiegraverent une EES Les Lignes directrices sur la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur lrsquoeacutevaluation environnementale des projets de politiques de plans et de programmes ont eacuteteacute reacuteviseacutees en octobre 2010 et reflegravetent lrsquoexigence drsquoappliquer les objectifs et les cibles de la SFDD au moment drsquoentreprendre une EES Pour appuyer ces lignes directrices reacuteviseacutees Santeacute Canada a

bull reacuteviseacute la politique ministeacuterielle relative agrave lrsquoEES et reccedilu lrsquoapprobation de la haute direction

bull eacutelaboreacute des directives et des outils ministeacuteriels pour appuyer la mise en œuvre de la politique relative agrave lrsquoEES de Santeacute Canada

bull donneacute deux seacuteances de formation sur lrsquoEES fondeacutees sur la derniegravere version de la politique des outils et des directives

Santeacute Canada surveille le respect de la politique relative agrave lrsquoEES au sein du Ministegravere Un processus drsquoeacutevaluation des risques par eacutetapes est appliqueacute pour assurer un degreacute drsquoeacutevaluation correspondant aux risques environnementaux et connexes potentiels que pose la mise en œuvre de la politique du plan ou du programme Santeacute Canada srsquoest engageacute agrave obtenir un taux de conformiteacute de 95 dans le cadre de lrsquoapplication de la politique La premiegravere moitieacute de 2011ndash12 a eacuteteacute consacreacutee agrave la mise en place drsquoun meacutecanisme efficace de surveillance et de suivi Les donneacutees recueillies au cours des deux derniers trimestres ont confirmeacute que Santeacute Canada avait atteint sa cible

En 2011ndash12 une EES (eacutevaluation deacutetailleacutee) a eacuteteacute entreprise par Santeacute Canada dans le cadre de lrsquoeacutelaboration de la deuxiegraveme eacutetape du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) LrsquoEES a confirmeacute que le PGPC appuie trois objectifs de la SFDD sous les thegravemes associeacutes agrave lrsquoair agrave lrsquoeau et agrave la nature de la faccedilon suivante

bull reacuteduire au minimum les menaces agrave la qualiteacute de lrsquoair afin que les Canadiens puissent respirer de lrsquoair pur qui appuiera eacutegalement des eacutecosystegravemes sains

bull proteacuteger et ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoeau pour qursquoelle soit propre saine et seacutecuritaire pour tous les Canadiens et qursquoelle soutienne des eacutecosystegravemes sains

bull maintenir des eacutecosystegravemes productifs et reacutesilients ayant la capaciteacute de se reacutetablir et de srsquoadapter et proteacuteger les milieux de maniegravere agrave les laisser intacts pour les geacuteneacuterations actuelle et agrave venir

La deacuteclaration publique de lrsquoeacutevaluation environnementale strateacutegique du Plan de gestion des produits chimiques eacutetablit les effets environnementaux positifs deacutecoulant de la mise en œuvre du Plan et deacutecrit briegravevement les mesures prises pour ameacuteliorer ces effets positifs

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4 Strateacutegie de deacuteveloppement durable de Santeacute Canada aperccedilu des progregraves

Le Rapport sur le rendement de la SDD de Santeacute Canada preacutesente un lien entre ses programmes et ses activiteacutes et les trois thegravemes suivants mentionneacutes dans le Rapport drsquoeacutetape sur la SFDD

bull relever les deacutefis des changements climatiques et de la qualiteacute de lrsquoair

bull maintenir la qualiteacute et la disponibiliteacute de lrsquoeau

bull reacuteduire lrsquoempreinte environnementale du gouvernement

Conformeacutement agrave sa vision Santeacute Canada contribue aux thegravemes deacutecrits dans la SFDD du point de vue des risques environnementaux pour la santeacute humaine et de la reacuteduction de son empreinte environnementale

La contribution de Santeacute Canada aux objectifs aux cibles et aux strateacutegies de mise en œuvre de la SFDD se reacutealise en grande partie dans le cours normal des activiteacutes Les sections 41 agrave 43

preacutesentent un aperccedilu des reacutealisations de Santeacute Canada Reportez-vous aux annexes A agrave E pour de plus amples renseignements sur ces reacutealisations et sur leurs liens avec les strateacutegies de mise en œuvre correspondantes

41 Thegraveme 1 de la SFDD relever les deacutefis des changements climatiques et de la qualiteacute de lrsquoair

Le travail effectueacute par Santeacute Canada pour faire face aux changements climatiques et ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoair est deacutecrit dans les annexes A Changements climatiques B Qualiteacute de lrsquoair et D Gestion des produits chimiques Bien que certains contaminants atmospheacuteriques dangereux comme le plomb aient connu un deacuteclin au cours des derniegraveres anneacutees drsquoautres contaminants repreacutesentent toujours un problegraveme Comme le Canada est un pays industrialiseacute il contribue au rejet drsquoune varieacuteteacute de polluants De plus dans certaines reacutegions du Canada un degreacute important de pollution est directement attribuable aux sources industrielles des Eacutetats-Unis Par ailleurs certaines installations industrielles canadiennes contribuent agrave la pollution atmospheacuterique aux Eacutetats-Unis Les effets sur la santeacute humaine drsquoune mauvaise qualiteacute de lrsquoair sont consideacuterables mais ils concernent principalement lrsquoappareil respiratoire et le systegraveme cardiovasculaire La mauvaise qualiteacute de lrsquoair augmente en outre les risques de certains types de cancer Les changements climatiques ont aussi une incidence sur la santeacute et le bien-ecirctre de la population canadienne en augmentant les risques associeacutes agrave des problegravemes comme les eacutepisodes de chaleur intense les maladies respiratoires et cardiovasculaires les catastrophes naturelles la contamination de lrsquoeau et des aliments les maladies transmissibles par vecteurs les zoonoses et certains cancers

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Santeacute Canada a entrepris des recherches scientifiques des eacutevaluations des risques et des activiteacutes de surveillance et de signalement des conseacutequences des changements climatiques et des facteurs relatifs agrave la qualiteacute de lrsquoair qui ont une incidence sur la santeacute humaine Lrsquoinformation ainsi obtenue a favoriseacute la prise de mesures visant agrave reacuteduire les risques pour la santeacute par tous les ordres de gouvernement Ces mesures comprennent lrsquoeacutelaboration de nouveaux regraveglements et outils et de nouvelles politiques pour reacuteduire lrsquoexposition des Canadiens agrave la pollution atmospheacuterique et les aider agrave srsquoadapter aux effets neacutegatifs potentiels des changements climatiques

En ce qui concerne les changements climatiques (annexe A changements climatiques) Santeacute Canada a travailleacute agrave lrsquoaccroissement des connaissances au sujet de la faccedilon dont les conditions climatiques changeantes affectent la santeacute humaine et a appliqueacute ces connaissances pour appuyer la mise sur pied de programmes reacuteglementaires et lrsquoorganisation de campagnes de sensibilisation du public Ces connaissances ont eacutegalement eacuteteacute utiliseacutees pour eacutelaborer des outils des lignes directrices et des programmes visant agrave aider les Canadiens agrave srsquoadapter aux changements climatiques et agrave se proteacuteger contre ceux-ci En ce qui a trait agrave la qualiteacute de lrsquoair Santeacute Canada a fait de grands pas concernant lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur et exteacuterieur relativement agrave des substances telles que lrsquoozone la matiegravere particulaire les concentrations inteacuterieures de radon et la moisissure (annexe B qualiteacute de lrsquoair) et des substances nouvelles et existantes preacutevues dans le Plan de gestion des produits chimiques et de nouvelles substances chimiques (annexe D gestion des produits chimiques) Les lignes directrices et les normes relatives agrave la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur et exteacuterieur ont eacuteteacute eacutelaboreacutees dans le but de fournir un fondement pour les mesures de gestion des risques visant agrave proteacuteger la santeacute humaine Des technologies de gestion des combustibles et des eacutemissions ont eacutegalement fait lrsquoobjet drsquoeacutevaluations pour deacuteceler leurs effets neacutefastes potentiels Les recherches et les eacutevaluations portant sur la qualiteacute de lrsquoair appuient lrsquoeacutelaboration drsquoun nouveau cadre national de gestion de la qualiteacute de lrsquoair en collaboration avec Environnement Canada et les provinces et territoires

En outre Santeacute Canada a communiqueacute aux Canadiens les risques pour la santeacute que pose la pollution atmospheacuterique au moyen de la Cote air santeacute et de campagnes de sensibilisation cibleacutees comme Halte-O-Risques ndash Les risques dans votre maison Santeacute Canada collabore constamment avec drsquoautres ministegraveres du gouvernement du Canada et drsquoautres gouvernements agrave lrsquoeacutechelle internationale pour soutenir ou eacutelaborer des accords internationaux visant agrave reacuteduire les risques pour la santeacute Ces initiatives internationales comprennent lrsquoAccord Canada-Eacutetats-Unis sur la qualiteacute de lrsquoair (1991) et le Protocole de Goumlteborg ratifieacute dans le cadre de la Convention sur la pollution atmospheacuterique transfrontaliegravere agrave longue distance de la Commission eacuteconomique des Nations Unies pour lrsquoEurope

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De plus les activiteacutes drsquoadaptation agrave la qualiteacute de lrsquoair et aux changements climatiques appuient eacutegalement les objectifs et les cibles de Santeacute Canada en matiegravere de deacuteveloppement durable dans le cadre du Programme de la qualiteacute de lrsquoair (PQA) deacutecrit dans les annexes F et G

4 2 thegraveme 2 de la Sfdd maintenir la qualiteacute et la disponibiliteacute de lrsquoeau

Lrsquoaccegraves agrave une eau propre saine et seacutecuritaire est essentiel agrave la santeacute de la population canadienne Comme il est souligneacute dans lrsquoannexe C sur lrsquoeau Santeacute Canada continue drsquoaider agrave proteacuteger les Canadiens par lrsquoeacutelaboration de lignes directrices relatives agrave lrsquoeau potable axeacutees sur la santeacute Des eacutevaluations sur lrsquoexposition et les risques pour la santeacute humaine ont eacuteteacute effectueacutees pour eacutelaborer ces directives et ces normes agrave propos de la qualiteacute de lrsquoeau de sorte que des mesures de gestion des risques soient mises en place pour proteacuteger la santeacute humaine Ces directives sont utiliseacutees par les provinces et les territoires comme base pour eacutetablir leurs exigences reacuteglementaires concernant la qualiteacute de lrsquoeau potable Santeacute Canada a eacutegalement eacutelaboreacute des directives sur la qualiteacute de lrsquoeau potable pour les provinces les territoires et les ministegraveresorganismes feacutedeacuteraux ainsi que des lignes directrices relatives agrave la qualiteacute des eaux agrave usage reacutecreacuteatif

Le Ministegravere a collaboreacute avec des collectiviteacutes des Premiegraveres Nations et drsquoautres ministegraveres feacutedeacuteraux pour continuer agrave ameacuteliorer la capaciteacute des collectiviteacutes des Premiegraveres nations agrave proteacuteger leur propre santeacute publique gracircce agrave la surveillance de la qualiteacute de lrsquoeau potable et de lrsquoeacutelimination des eaux useacutees et a fourni aux Premiegraveres Nations des produits et des outils de communication visant agrave sensibiliser le public et agrave accroicirctre les connaissances de ce dernier sur la santeacute environnementale Le reacutesultat de lrsquoeacutevaluation des risques lieacutes agrave lrsquoeau et aux usines de traitement des eaux useacutees a eacuteteacute acceptable pour un pourcentage accru de collectiviteacutes des Premiegraveres Nations

En outre Santeacute Canada a collaboreacute avec Environnement Canada pour reacuteduire les risques pour la santeacute des Canadiens que posent les substances nocives Comme il est mentionneacute dans lrsquoannexe D sur la gestion des produits chimiques Santeacute Canada conformeacutement au Plan de gestion des produits chimiques a continueacute drsquoeacutevaluer les substances prioritaires existantes et les nouvelles substances qui comme lrsquoa appris Environnement Canada de la part de lrsquoindustrie pourraient ecirctre fabriqueacutees utiliseacutees ou importeacutees

4 3 thegraveme 4 de la Sfdd reacuteduire lrsquoempreinte environnementale du gouvernement

Dans la SMDD 2011ndash2014 de Santeacute Canada le Ministegravere srsquoengage agrave mettre en œuvre un certain nombre drsquoinitiatives agrave lrsquoappui de lrsquoeffort deacuteployeacute par le gouvernement feacutedeacuteral pour reacuteduire au minimum lrsquoempreinte environnementale du gouvernement Santeacute Canada a reacutealiseacute des progregraves sur le plan de la mise en œuvre de lrsquoeacutecologisation des opeacuterations gouvernementales dans le domaine des immeubles de la technologie de lrsquoinformation de la gestion de lrsquoeacutequipement eacutelectronique et eacutelectrique de lrsquoexeacutecution de reacuteunions et de la gestion de lrsquoimpression

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Lrsquoannexe E intituleacutee Reacuteduire lrsquoempreinte environnementale du gouvernement preacutesente des renseignements suppleacutementaires sur la faccedilon dont Santeacute Canada appuie lrsquoeacutecologisation des opeacuterations gouvernementales Elle comprend les engagements feacutedeacuteraux sur trois ans et preacutesente un bref aperccedilu des points saillants du Rapport sur le rendement de Santeacute Canada de 2011ndash12 et un lien vers des tableaux deacutetailleacutes sur le rendement

5 Conclusion

Le premier Rapport sur le rendement de la SMDD de Santeacute Canada en application de la SFDD 2011ndash2014 deacutemontre le deacutevouement du Ministegravere agrave lrsquoeacutegard du deacuteveloppement durable en preacutesentant des reacutesultats visant lrsquoatteinte de sa vision fondamentale Santeacute Canada srsquoest engageacute

Agrave ameacuteliorer lrsquoeacutetat de santeacute de tous les Canadiens et agrave faire du Canada lrsquoun des pays ougrave les gens sont le plus en santeacute au monde comme en teacutemoignent la longeacuteviteacute les habitudes de vie et lrsquoutilisation efficace du systegraveme public de soins de santeacute

Dans lrsquoavenir Santeacute Canada continuera drsquoeacutevaluer ses progregraves et de chercher des faccedilons drsquoameacuteliorer lrsquointeacutegration des trois piliers du deacuteveloppement durable mdash lrsquoenvironnement la socieacuteteacute et lrsquoeacuteconomie

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aperccedilu des annexes

Pour appuyer les thegravemes de la SFDD Santeacute Canada a organiseacute ses strateacutegies de mise en œuvre par programme puisque certaines strateacutegies de mise en œuvre appuient plus drsquoun thegraveme (p ex le Plan de gestion des produits chimiques)

thegraveme 1 relever les deacutefis des changements climatiques et de la qualiteacute de lrsquoair ndash appuyeacute par les programmes suivants

bull Changements climatiques (annexe A)

bull Qualiteacute de lrsquoair (annexe B) Cible 21 Polluants atmospheacuteriques Cible 22 Qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur

bull Gestion des produits chimiques (annexe D) Cible 23 Gestion des produits chimiques

thegraveme 2 maintenir la qualiteacute et la disponibiliteacute de lrsquoeau mdash appuyeacute par le programme suivant

bull Eau (annexe C) Cible 310 Qualiteacute de lrsquoeau potable Cible 311 Qualiteacute de lrsquoeau potable


thegraveme 4 lrsquoeacutecologisation des opeacuterations gouvernementales mdash appuyeacute par les Services internes du Ministegravere

bull Reacuteduire lrsquoempreinte environnementale du gouvernement (annexe E) Cibles 81 agrave 811

Lrsquoinformation sur les cibles et les strateacutegies de mise en œuvre qui srsquoy rattache relativement aux thegravemes 1 et 2 ont eacuteteacute organiseacutees de la maniegravere suivante

bull Bregraveve description des activiteacutes entreprises par Santeacute Canada pour atteindre la cible de la SFDD bull Lien vers lrsquoArchitecture des activiteacutes de programme de Santeacute Canada bull Lien entre la cible de la SFDD et la strateacutegie de mise en œuvre bull Description de la strateacutegie de mise en œuvre et des activiteacutes entreprises par Santeacute Canada

pour lrsquoappuyer bull Reacutealisations agrave lrsquoappui des objectifs de la SFDD y compris des liens vers le Programme

de la qualiteacute de lrsquoair (PQA) srsquoil y a lieu

Lrsquoinformation sur le thegraveme 4 preacutesenteacutee dans le preacutesent rapport comprend une description des strateacutegies de mise en œuvre de la SFDD et les principaux points saillants du Rapport sur le rendement de 2011ndash12 On a fourni un lien vers le RMR 2011ndash12 de Santeacute Canada et les tableaux de renseignements suppleacutementaires sur lrsquoeacutecologisation des opeacuterations gouvernementales

Programme de la qualiteacute de lrsquoair

bull Thegraveme du Programme de reacuteglementation de la qualiteacute de lrsquoair (annexe F) bull Thegraveme de lrsquoadaptation (annexe G)

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annexe a Changements climatiques

objectif 1 Changements climatiques mdash Reacuteduire les niveaux drsquoeacutemissions de gaz agrave effet de serre afin drsquoatteacutenuer la graviteacute et les effets ineacutevitables des changements climatiques

Cible atteacutenuation des changements climatiques

Le programme de Santeacute Canada portant sur les changements climatiques et la santeacute aide les deacutecideurs de la santeacute publique et de la gestion des urgences agrave reacuteduire les conseacutequences des changements climatiques sur la santeacute par la reconnaissance des risques et de la vulneacuterabiliteacute concernant la qualiteacute de lrsquoeau et des pheacutenomegravenes meacuteteacuteorologiques exceptionnels comme les eacutepisodes de chaleur

Les activiteacutes lieacutees aux changements climatiques et agrave la santeacute appuient les strateacutegies de mise en œuvre de la SFDD relativement au thegraveme suivant

Thegraveme 1 mdash relever les deacutefis des changements climatiques et de la qualiteacute de lrsquoair

lien avec lrsquoarchitecture des activiteacutes de programme de Santeacute Canada

Thegraveme 1 mdash relever les deacutefis des changements climatiques et de la qualiteacute de lrsquoair cible 11 mdash atteacutenuation des changements climatiques mdash lien avec lrsquoArchitecture des activiteacutes de programme de Santeacute Canada

Reacutesultat strateacutegique 2 Les Canadiens sont informeacutes des risques en matiegravere de santeacute associeacutes aux aliments aux produits aux substances et aux environnements et sont proteacutegeacutes contre ces risques ils sont aussi informeacutes des avantages drsquoune alimentation saine

Activiteacute de programme 23 risques pour la santeacute lieacutes agrave lrsquoenvironnementSous-activiteacute de programme 231 changements climatiques

lien entre la cible de la Sfdd et la strateacutegie de mise en œuvre

thegraveme Cible de la Sfdd Strateacutegie de mise en œuvre1 11

Par rapport aux niveaux drsquoeacutemissions de 2005 reacuteduire de 17 les eacutemissions totales de gaz agrave effet de serre au Canada drsquoici 2020

115 Entreprendre et exeacutecuter la recherche scientifique et la production de rapports agrave lrsquoappui des programmes de reacuteglementation comprenant notamment lrsquoanalyse de donneacutees lrsquoeacutelaboration de lrsquoinventaire la surveillance la modeacutelisation et lrsquoeacutevaluation de lrsquoefficaciteacute des efforts ainsi que la recherche sur les options les coucircts et les avantages ainsi que les eacutevaluations technologiques (Environnement Canada Santeacute Canada Ressources naturelles Canada Transports Canada)

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description de la strateacutegie de mise en œuvre

115 mdash Entreprendre et exeacutecuter la recherche scientifique et la production de rapports agrave lrsquoappui des programmes de reacuteglementation comprenant notamment lrsquoanalyse de donneacutees lrsquoeacutelaboration de lrsquoinventaire la surveillance la modeacutelisation et lrsquoeacutevaluation de lrsquoefficaciteacute des efforts ainsi que la recherche sur les options les coucircts et les avantages ainsi que les eacutevaluations technologiques (Environnement Canada Santeacute Canada Ressources naturelles Canada Transports Canada)

Cette strateacutegie de mise en œuvre nrsquoest pas directement lieacutee agrave lrsquoatteacutenuation des changements climatiques En preacuteparant les Canadiens agrave des eacutepisodes de chaleur intense Santeacute Canada renforce la capaciteacute drsquoadaptation du Canada afin de lui permettre de reacuteduire les conseacutequences des changements de notre climat sur la santeacute Mecircme si les Systegravemes drsquoavertissement et drsquointervention en cas de chaleur (SAIC) de Santeacute Canada favorisent lrsquoadaptation aux conseacutequences ineacutevitables des changements climatiques ils ne contribuent pas agrave la reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serre

Les changements climatiques devraient augmenter les risques pour la santeacute humaine dans diffeacuterents domaines notamment la qualiteacute de lrsquoair et de lrsquoeau les pheacutenomegravenes meacuteteacuteorologiques exceptionnels et les maladies infectieuses La porteacutee de ces effets deacutepend du rythme des changements climatiques et de la qualiteacute de notre adaptation aux nouvelles conditions environnementales et aux nouveaux risques pour la santeacute

La chaleur intense preacutesente un risque croissant pour la santeacute et le bien-ecirctre des Canadiens puisque les changements climatiques devraient engendrer des eacutepisodes de chaleur encore plus intenses plus freacutequents et plus longs Les responsables de la santeacute publique et de la gestion des urgences de plusieurs collectiviteacutes canadiennes prennent deacutejagrave des mesures pour reacuteduire leur vulneacuterabiliteacute aux risques pour la santeacute Les collectiviteacutes et les individus sont agrave la recherche de renseignements sur les faccedilons les plus efficaces de se proteacuteger et de proteacuteger leur famille et les personnes les plus vulneacuterables

reacutealisations agrave lrsquoappui des objectifs de la Sfdd

Les intervenants du programme relatif aux changements climatiques et agrave la santeacute ont donneacute aux professionnels de la santeacute publique et de la gestion des urgences des directives et des conseils drsquoexperts dans le cadre de lrsquoeacutelaboration des SAIC ainsi que des outils de formation permettant aux professionnels de la santeacute de reacuteduire la vulneacuterabiliteacute des collectiviteacutes face agrave la chaleur intense

Plus preacuteciseacutement Santeacute Canada a reacuteussi agrave mettre en œuvre le projet pilote de SAIC dans quatre collectiviteacutes canadiennes a produit un ensemble de Lignes directrices agrave lrsquointention des professionnels de la santeacute pendant les peacuteriodes de chaleur accablante a eacutelaboreacute une seacuterie de fiches de renseignements et de brochures cibleacutees visant agrave reacuteduire les risques lieacutes aux peacuteriodes de chaleur extrecircme pour la santeacute et a rendu public une trousse de communication des risques pour la santeacute associeacutee aux eacuteveacutenements de chaleur extrecircme Agrave lrsquoautomne 2012 Santeacute Canada a publieacute un guide des pratiques exemplaires en matiegravere drsquoeacutelaboration de SAIC

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table des matiegraveres des reacutealisations agrave lrsquoappui des objectifs de la Sfdd

Strateacutegies de mise en œuvre

indicateurs de rendement

Cibles lieacutees au rendement du programme

eacutetat du rendement du programme

lien vers le thegraveme du PQa

115 Application accrue des Systegravemes drsquoavertissement et drsquointervention en cas de chaleur par les collectiviteacutes canadiennes

Drsquoici 2013 jusqursquoagrave trois nouvelles collectiviteacutes auront mis en application les Systegravemes drsquoavertissement et drsquointervention en cas de chaleur (SAIC)

Aux dates preacutevues Engagement cibleacute dans plusieurs collectiviteacutes agrave risque du Sud de la Colombie-Britannique de la Saskat-chewan du Sud-Ouest de lrsquoOntario et du Nouveau-Brunswick pour appuyer lrsquoeacutelaboration drsquoun nouveau SAIC ou renforcer des composantes existantes drsquoun systegraveme eacutetabli

Systegraveme drsquoadaptationdrsquoaverstissement et drsquointervention en cas de chaleur

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annexe b Qualiteacute de lrsquoair

objectif 2 Pollution atmospheacuterique mdash Minimiser les menaces agrave la qualiteacute de lrsquoair afin que les Canadiens puissent respirer de lrsquoair pur qui appuiera eacutegalement des eacutecosystegravemes sains

Pour atteindre lrsquoobjectif 2 Santeacute Canada appuie deux cibles de la SFDD 21 mdash polluants atmospheacuteriques et 22 mdash qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur

2 1 Cible Polluants atmospheacuteriques

Le programme sur la qualiteacute de lrsquoair de Santeacute Canada effectue des recherches et des eacutevaluations portant sur les conseacutequences des polluants dans lrsquoair exteacuterieur sur la santeacute humaine comme moyen de reacuteduire les risques lieacutes agrave la qualiteacute de lrsquoair pour la santeacute humaine afin drsquoappuyer lrsquoeacutelaboration de regraveglements de normes de lignes directrices et drsquoautres mesures de gestion des risques

Les activiteacutes meneacutees par Santeacute Canada pour atteindre la cible 21 appuient les strateacutegies de mise en œuvre de la SFDD sous le thegraveme suivant

Thegraveme1 mdash relever les deacutefis des changements climatiques et de la qualiteacute de lrsquoair

lien avec lrsquoactiviteacute de programme de Santeacute Canada

Thegraveme 1 mdash relever les deacutefis des changements climatiques et de la qualiteacute de lrsquoair cible 21 polluants atmospheacuteriques mdash liens avec lrsquoArchitecture des activiteacutes de programme


Activiteacute de programme 23 risques pour la santeacute lieacutes agrave lrsquoenvironnement Sous-activiteacute de programme 232 qualiteacute de lrsquoair

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lien entre la cible de la Sfdd et la strateacutegie de mise en oeuvre

thegraveme Cible de la Sfdd Strateacutegie de mise en œuvre

1 21 Reacuteduire les polluants atmospheacuteriques afin de maintenir ou drsquoameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoair au pays et drsquoatteindre les cibles fixeacutees pour les eacutemissions qui sont en voie drsquoeacutelaboration de concert avec les provinces les territoires et les intervenants

212 Entreprendre des recherches scientifiques et preacutesenter des rapports agrave lrsquoappui des programmes de reacuteglementation et drsquoautres programmes meneacutes agrave bien comprenant notamment lrsquoanalyse de donneacutees lrsquoeacutelaboration de lrsquoinventaire la surveillance la modeacutelisation et lrsquoeacutevaluation de lrsquoefficaciteacute des efforts ainsi que la recherche sur les options les coucircts et les avantages y compris les eacutevaluations eacuteconomiques sociales et technologiques (Environnement Canada Santeacute Canada et Conseil national de recherches du Canada)

213 Aviser les Canadiens des risques pour la santeacute causeacutes par la pollution de lrsquoair exteacuterieur au moyen de la Cote air santeacute (CAS) Poursuivre lrsquoeacutelaboration de la CAS et appuyer sa mise en œuvre dans drsquoautres reacutegions meacutetropolitaines de recensement La CAS offre des renseignements sur la qualiteacute de lrsquoair actuelle et agrave venir et conseille sur les risques pour la santeacute afin drsquoaider les Canadiens agrave prendre les deacutecisions qui reacuteduiront leur niveau drsquoexposition (Santeacute Canada et Environnement Canada)

218 Continuer de travailler en collaboration avec les provinces et les territoires afin drsquoeacutelaborer et de mettre en œuvre une approche coheacuterente pour la gestion de la qualiteacute de lrsquoair y compris les Normes nationales de la qualiteacute de lrsquoair ambiant et les exigences nationales relatives aux eacutemissions industrielles pour les principaux polluants (Environnement Canada et Santeacute Canada)

2131 Travailler avec les Eacutetats-Unis afin de reacuteduire les eacutemissions transfrontaliegraveres aux termes de lrsquoAccord Canada-Eacutetats-Unis sur la qualiteacute de lrsquoair (Environnement Canada et Santeacute Canada)

2135 Participer aux neacutegociations de reacutevisions du Protocole de Goumlteborg dans le cadre de la Convention de la Commission eacuteconomique des Nations Unies pour lrsquoEurope (CENUE) sur la pollution atmospheacuterique transfrontaliegravere agrave longue distance (PATLD) (Environnement Canada et Santeacute Canada)

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descriptions des strateacutegies de mise en œuvre

212 mdash Entreprendre des recherches scientifiques et preacutesenter des rapports agrave lrsquoappui des programmes de reacuteglementation et drsquoautres programmes meneacutes agrave bien comprenant notamment lrsquoanalyse de donneacutees lrsquoeacutelaboration de lrsquoinventaire la surveillance la modeacutelisation et lrsquoeacutevaluation de lrsquoefficaciteacute des efforts ainsi que la recherche sur les options les coucircts et les avantages y compris les eacutevaluations eacuteconomiques sociales et technologiques (Environnement Canada Santeacute Canada et Conseil national de recherches du Canada)

Cette activiteacute appuie les ameacuteliorations de la qualiteacute de lrsquoair et la reacuteduction des risques pour la santeacute humaine qui srsquoy rattachent au moyen de recherches et drsquoeacutevaluations des risques pour la santeacute que posent les substances auxquelles les Canadiens peuvent ecirctre exposeacutes qui proviennent de lrsquoair ambiant et en appuyant lrsquoeacutelaboration de normes en matiegravere de qualiteacute de lrsquoair ambiant

Dans le cadre du Programme de reacuteglementation de la qualiteacute de lrsquoair (PRQA) Santeacute Canada remplit un rocircle important dans lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de lrsquoair ambiant et la protection de la santeacute des Canadiens gracircce agrave un vaste eacuteventail drsquoactiviteacutes Des travaux de recherche sont actuellement effectueacutes pour deacuteterminer les substances auxquelles les Canadiens pourraient ecirctre exposeacutes par lrsquoair ambiant Des eacutevaluations des risques pour la santeacute de ces substances et drsquoautres sont en cours afin drsquoeacutelaborer des normes relatives agrave la qualiteacute de lrsquoair ambiant qui seront utiliseacutees par les professionnels et les organismes de reacuteglementation de la santeacute publique pour mieux geacuterer la qualiteacute de lrsquoair Les effets indeacutesirables potentiels de lrsquoutilisation ou du lancement sur le marcheacute canadien des combustibles classiques et des combustibles de remplacement ainsi que des technologies de gestion des eacutemissions de combustibles sont actuellement eacutevalueacutes Des recherches eacuteconomiques soutiennent lrsquoeacutelaboration drsquoanalyses coucircts-avantages pour les options proposeacutees par le gouvernement afin de controcircler les sources de pollution atmospheacuterique

213 mdash Aviser les Canadiens des risques pour la santeacute causeacutes par la pollution de lrsquoair exteacuterieur au moyen de la Cote air santeacute (CAS) Poursuivre lrsquoeacutelaboration de la CAS et appuyer sa mise en œuvre dans drsquoautres reacutegions meacutetropolitaines de recensement La CAS offre des renseignements sur la qualiteacute de lrsquoair actuelle et agrave venir et conseille sur les risques pour la santeacute afin drsquoaider les Canadiens agrave prendre les deacutecisions qui reacuteduiront leur niveau drsquoexposition (Santeacute Canada et Environnement Canada)

Gracircce agrave lrsquoeacutelaboration et agrave la mise en œuvre de la CAS Santeacute Canada fournit aux Canadiens un outil permettant drsquoeacutevaluer le risque potentiel associeacute agrave la pollution atmospheacuterique auquel ils sont exposeacutes en temps reacuteel chaque jour et des conseils pour reacuteduire leur exposition agrave la pollution atmospheacuterique

La CAS est un outil conccedilu pour aider les Canadiens agrave prendre des deacutecisions pour proteacuteger leur santeacute en limitant leur exposition agrave court terme agrave la pollution atmospheacuterique et en modifiant leur niveau drsquoactiviteacute pendant les peacuteriodes de pollution atmospheacuterique eacuteleveacutee Cet outil fournit eacutegalement des conseils sur la faccedilon dont les Canadiens peuvent ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoair qursquoils respirent Il a eacuteteacute eacutelaboreacute par Santeacute Canada et Environnement Canada en collaboration avec les provinces et les principaux intervenants en matiegravere de santeacute et drsquoenvironnement

Cette cote accorde une attention particuliegravere aux personnes sensibles agrave la pollution de lrsquoair et leur donne des conseils sur les mesures agrave prendre pour se proteacuteger pendant les peacuteriodes de pollution preacutesentant des risques faibles modeacutereacutes eacuteleveacutes ou tregraves eacuteleveacutes pour la santeacute

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218 mdash Continuer de travailler en collaboration avec les provinces et les territoires afin drsquoeacutelaborer et de mettre en œuvre une approche coheacuterente pour la gestion de la qualiteacute de lrsquoair y compris les Normes nationales de la qualiteacute de lrsquoair ambiant et les exigences nationales relatives aux eacutemissions industrielles pour les principaux polluants (Environnement Canada et Santeacute Canada)

Cette activiteacute assure lrsquoadoption drsquoune approche coheacuterente pour la gestion de la qualiteacute de lrsquoair gracircce aux recherches eacutevaluations et lignes directrices offertes par Santeacute Canada aux provinces et territoires Lrsquoeacutevaluation effectueacutee par Santeacute Canada des effets indeacutesirables potentiels des combustibles classiques des combustibles de remplacement et des technologies de gestion des eacutemissions de combustibles ainsi que les analyses coucircts-avantages relatives aux options proposeacutees par le gouvernement pour controcircler les sources de pollution atmospheacuterique soutiennent lrsquoeacutelaboration drsquoexigences nationales relatives aux eacutemissions industrielles et du transport pour les principaux polluants

Santeacute Canada et Environnement Canada ont travailleacute avec les provinces et les territoires ainsi que drsquoautres intervenants cleacutes pour eacutelaborer un cadre national de gestion de la qualiteacute de lrsquoair comprenant la creacuteation de nouvelles normes canadiennes en matiegravere de qualiteacute de lrsquoair ambiant axeacutees sur la santeacute et drsquoexigences relatives aux eacutemissions et agrave la gestion de la zone atmospheacuterique locale pour les grands secteurs de lrsquoindustrie Les recherches et les eacutevaluations effectueacutees par Santeacute Canada fournissent le fondement du point de vue de la santeacute et des directives pour lrsquoeacutelaboration de mesures visant agrave reacuteduire les risques pour la santeacute occasionneacutes par les polluants dans lrsquoair exteacuterieur Les recherches eacuteconomiques appuient lrsquoeacutelaboration drsquoanalyses coucircts-avantages pour les options proposeacutees par le gouvernement dans le but de maicirctriser les sources de pollution atmospheacuterique

2131 mdash Travailler avec les Eacutetats-Unis afin de reacuteduire les eacutemissions transfrontaliegraveres aux termes de lrsquoAccord Canada-Eacutetats-Unis sur la qualiteacute de lrsquoair (Environnement Canada et Santeacute Canada)

Dans certaines reacutegions du Canada un degreacute important de pollution est directement attribuable aux sources industrielles ameacutericaines Par ailleurs certaines installations industrielles canadiennes contribuent agrave la pollution atmospheacuterique aux Eacutetats-Unis Cette strateacutegie de mise en œuvre est lieacutee agrave la cible de la SFDD puisqursquoelle fournit une tribune ougrave on peut aborder les strateacutegies relatives agrave la qualiteacute de lrsquoair et conclure des ententes de reacuteduction des eacutemissions

LrsquoAccord Canada-Eacutetats-Unis sur la qualiteacute de lrsquoair a eacuteteacute signeacute par le Canada et les Eacutetats-Unis en 1991 pour traiter la pollution de lrsquoair transfrontalier entraicircnant des preacutecipitations acides Les deux pays ont convenu de reacuteduire les eacutemissions de dioxyde de soufre et drsquooxydes drsquoazote les principaux preacutecurseurs des preacutecipitations acides et drsquoentreprendre une collaboration scientifique et technique sur les preacutecipitations acides

En 2003 le Canada et les Eacutetats-Unis ont signeacute la Strateacutegie sur la qualiteacute de lrsquoair transfrontalier afin de tirer profit du succegraves de lrsquoAccord Canada-Eacutetats-Unis sur la qualiteacute de lrsquoair de 1991 qui a permis de reacuteduire les preacutecipitations acides dans les anneacutees 1990 et qui permet aujourdrsquohui de reacuteduire les polluants atmospheacuteriques transfrontaliers Santeacute Canada collabore avec ses partenaires (des organismes de protection environnementale ameacutericains drsquoautres ministegraveres feacutedeacuteraux des gouvernements provinciaux et municipaux des industries et des groupes drsquointeacuterecircts commerciaux des organisations non gouvernementales des professionnels de la santeacute et des chercheurs

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universitaires) afin de cerner et drsquoeacutevaluer les effets neacutefastes de la pollution atmospheacuterique transfrontaliegravere sur la santeacute humaine et de contribuer agrave lrsquoeacutelaboration drsquoun cadre de gestion coordonneacutee des bassins atmospheacuteriques

Dans le cadre du Programme de reacuteglementation de la qualiteacute de lrsquoair Santeacute Canada participe agrave lrsquoeacutelaboration drsquoun systegraveme de qualiteacute de lrsquoair qui permettra de reacuteduire les eacutemissions industrielles et fournira les bases pour neacutegocier une Annexe sur les matiegraveres particulaires agrave lrsquoAccord Canada-Eacutetats-Unis sur la qualiteacute de lrsquoair

De plus Santeacute Canada effectue des eacutevaluations sanitaires scientifiques en appui des regraveglements visant agrave reacuteduire les eacutemissions de polluants atmospheacuteriques provenant des secteurs industriels et coordonne des activiteacutes scientifiques dans le cadre du sous-comiteacute 2 de lrsquoAccord Canada-Eacutetats-Unis sur la qualiteacute de lrsquoair

2135 mdash Participer aux neacutegociations de reacutevisions du Protocole de Goumlteborg dans le cadre de la Convention de la Commission eacuteconomique des Nations Unies pour lrsquoEurope (CENUE) sur la pollution atmospheacuterique transfrontaliegravere agrave longue distance (PATLD) (Environnement Canada et Santeacute Canada)

La convention sur la PATLD a eacuteteacute signeacutee en 1979 en vue de reacutegler les principaux problegravemes environnementaux des reacutegions de la CENUE gracircce agrave une collaboration scientifique et agrave des neacutegociations en matiegravere de politiques Le Protocole de Goumlteborg a eacuteteacute ajouteacute agrave la convention en 1999

Agrave titre de membre du groupe de travail de la CENUE sur les effets de la PATLD sur la santeacute Santeacute Canada continue de fournir des conseils et des directives pour les initiatives sur la qualiteacute de lrsquoair de lrsquoOrganisation mondiale de la Santeacute et de lrsquoUnion europeacuteenne y compris le Protocole de Goumlteborg

Le Protocole de Goumlteborg eacutetablit les plafonds des eacutemissions de 2020 concernant les quatre polluants suivants soufre oxydes drsquoazote composeacutes organiques volatils et ammoniac Ces plafonds ont eacuteteacute neacutegocieacutes en fonction des eacutevaluations scientifiques des effets de la pollution et des options de protection Certaines discussions sont en cours pour inteacutegrer le carbone noir (dans le contexte des matiegraveres particulaires) au protocole Drsquoautres protocoles sur la PATLD incluent les polluants organiques persistants et les meacutetaux lourds

Santeacute Canada est en outre membre du groupe de travail sur les strateacutegies et les veacuterifications dans le cadre de la Convention sur la PATLD de la CENUE

Ces occasions permettent un eacutechange international sur les avanceacutees scientifiques actuelles et nouvelles qui aident le Canada agrave eacutetablir la position des initiatives reacuteglementaires

Cible 2 1 reacutealisations agrave lrsquoappui des objectifs de la Sfdd

Les activiteacutes de recherche et drsquoeacutevaluation effectueacutees en 2011ndash12 dans le cadre du programme sur la qualiteacute de lrsquoair ont constitueacute le fondement du point de vue de la santeacute des mesures visant agrave reacuteduire les risques pour la santeacute occasionneacutes par les polluants dans lrsquoair exteacuterieur et les ont orienteacutees Ces mesures incluent lrsquoappui de lrsquoeacutelaboration drsquoun nouveau cadre national de gestion de la qualiteacute de lrsquoair de nouvelles normes en matiegravere de qualiteacute de lrsquoair ambiant et lrsquoexpansion de la CAS

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212 Les donneacutees sur les tendances indiquent des ameacuteliorations de la qualiteacute de lrsquoair et des avantages pour la santeacute

Des donneacutees de reacutefeacuterence pour les ameacuteliorations au chapitre de la qualiteacute de lrsquoair et des avantages pour la santeacute seront eacutetablies en 2013ndash14 Ces ameacuteliorations feront par la suite lrsquoobjet drsquoun rapport tous les trois ans selon la variation en pourcentage au cours de la peacuteriode

Aux dates preacutevues Un indicateur air santeacute (IAS) a eacuteteacute eacutelaboreacute pour lrsquoozone et les particules fines dans le but de surveiller les tendances en matiegravere de mortaliteacute cardiorespiratoire attribuable agrave lrsquoexposition agrave chacun de ces polluants atmospheacuteriques chez la population canadienne Les indicateurs air santeacute pour lrsquoozone et les particules fines ont eacuteteacute rendus publics en juillet 2011 au moyen du site Web des Indicateurs canadiens de la durabiliteacute de lrsquoenvironnement (ICDE)

Programme de reacuteglementation de la qualiteacute de lrsquoair (PRQA) mdash inteacutegration des connaissances scientifiques reddition de comptes et avantages des mesures prises

Date drsquoatteinte de lrsquoobjectif 31 mars 2014

Les travaux subseacutequents eacutetaient axeacutes sur la mise agrave jour des donneacutees sur la mortaliteacute lieacutee agrave lrsquoozone et aux particules fines et on effectue actuellement lrsquoacquisition et lrsquoanalyse de donneacutees pour lrsquoeacutelaboration drsquoun IAS fondeacute sur la morbiditeacute LrsquoIAS fournit aussi des renseignements pour appuyer la Cote air santeacute (CAS) et lrsquoOutil pour eacutevaluer les avantages drsquoune meilleure qualiteacute de lrsquoair

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212

218

2131

Le nombre de directives de normes et de regraveglements preacutevus en appui des strateacutegies de gestion des risques et apportant des ameacuteliorations agrave la qualiteacute de lrsquoair

Terminer les normes relatives agrave la qualiteacute de lrsquoair ambiant sur lrsquoozone et les matiegraveres particulaires en vue de motiver la reacuteduction des eacutemissions et drsquoeacutevaluer lrsquoefficaciteacute du cadre reacuteglementaire

Aux dates preacutevues Des normes canadiennes de qualiteacute drsquoair ambiant relatives aux particules fines et agrave lrsquoozone et des seuils de gestion ont eacuteteacute eacutelaboreacutes par un groupe de travail composeacute drsquoune multitude drsquointervenants copreacutesideacute par Santeacute Canada (Approbation par le Conseil canadien des ministres de lrsquoenvironnement (CCME) preacutevue pour 2012)

PRQA mdash Politique relative aux polluants atmospheacuteriques


212 Le nombre drsquoeacutevaluations et drsquoeacutetudes en appui des normes et des directives par type de produits (eacutevaluation eacutetude)

Achever deux eacutebauches drsquoeacutevaluations de substances et trois eacutevaluations de polluants atmospheacuteriques par secteur agrave lrsquoappui de lrsquoeacutelaboration de regraveglements de normes et de lignes directrices sur lrsquoair ambiant

Aux dates preacutevues Les faits saillants et les messages cleacutes lieacutes agrave lrsquoEacutevaluation scientifique canadienne du smog ont eacuteteacute publieacutes (coreacutedigeacutes par SC et EC) des eacutebauches drsquoeacutevaluation des risques lieacutes au monoxyde de carbone (CO) et aux grosses particules ont eacuteteacute reacutedigeacutees et examineacutees agrave lrsquointerne des eacutevaluations des risques lieacutes au dioxyde de soufre et au dioxyde drsquoazote ont eacuteteacute amorceacutees des eacutevaluations de lrsquoexposition de la population ont eacuteteacute entameacutees dans sept secteurs de lrsquoindustrie

PRQA mdash Recherche surveillance et modeacutelisation atmospheacuterique

PRQA mdash Conseacutequences des polluants atmospheacuteriques sur la santeacute et lrsquoenvironnement

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212 Achever une eacutevaluation de lrsquoincidence sur la santeacute de lrsquoapplication drsquoune technique particuliegravere drsquoatteacutenuation des effets des combustibles ou des gaz agrave effet de serre pour appuyer des activiteacutes de gestion strateacutegique et de gestion des risques

Termineacute On a termineacute lrsquoeacutevaluation des risques du biodieacutesel pour la santeacute agrave des fins de publication dans la Gazette du Canada Partie I (GCI) en 2012ndash13 et on a appuyeacute lrsquoanalyse coucircts-avantages relative agrave la santeacute humaine pour le Regraveglement sur la reacuteduction des eacutemissions de dioxyde de carbone ndash secteur de lrsquoeacutelectriciteacute thermique au charbon publieacute dans la GCI en aoucirct 2011

PRQA mdashConseacutequences des polluants atmospheacuteriques sur la santeacute et lrsquoenvironnement

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212 Achever trois travaux de recherche et trois eacutetudes sur lrsquoexposition afin de fournir de lrsquoinformation sur les effets sur la santeacute des polluants atmospheacuteriques ainsi que des donneacutees sur lrsquoexposition aux contaminants inteacuterieurs et exteacuterieurs et sur les sources de ces derniers

Termineacute Lrsquoeacutetape de lrsquoanalyse des donneacutees a eacuteteacute acheveacutee dans le cadre drsquoune eacutetude drsquointervention visant agrave deacuteterminer les bienfaits pour la santeacute des purificateurs drsquoair inteacuterieur au sein drsquoune Premiegravere Nation

On a continueacute agrave publier les reacutesultats des eacutetudes drsquoexposition pluriannuelle meneacutees dans des domiciles drsquoHalifax drsquoEdmonton et drsquoOttawa (logements)

Lrsquoeacutetape de la collecte des donneacutees a eacuteteacute acheveacutee pour (1) lrsquoeacutetude pilote des transports scolaires et de la qualiteacute de lrsquoair (2) la surveillance visant agrave eacutevaluer lrsquoincidence de la fonte de meacutetaux communs et drsquoaluminium sur la qualiteacute de lrsquoair local en Colombie-Britannique (3) la surveillance visant agrave eacutevaluer lrsquoexposition des femmes enceintes agrave la naphtalegravene (4) la surveillance de lrsquoexposition agrave la pollution atmospheacuterique et de la santeacute respiratoire et cardiovasculaire des enfants asthmatiques (Montreacuteal) (5) lrsquoeacutetude de suivi des reacutepercussions drsquoun programme de remplacement des poecircles agrave bois en Colombie-Britannique


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212 Les connaissances concernant les reacutepercussions de la pollution atmospheacuterique sur la santeacute sont geacuteneacutereacutees au besoin gracircce agrave lrsquoOutil pour eacutevaluer les avantages drsquoune meilleure qualiteacute de lrsquoair

LrsquoOutil pour eacutevaluer les avantages drsquoune meilleure qualiteacute de lrsquoair est efficace pour fournir les renseignements sur les avantages des options de gestion de la qualiteacute de lrsquoair proposeacutees en appui des objectifs des normes et des regraveglements

Termineacute et en cours LrsquoOEAQA a eacuteteacute utiliseacute avec succegraves pour geacuteneacuterer des estimations de la valeur des bienfaits pour la santeacute associeacutes aux activiteacutes reacuteglementaires et non reacuteglementaires de controcircle des eacutemissions de polluants qui entraicircneraient une ameacutelioration de la qualiteacute de lrsquoair et reacuteduiraient les changements climatiques Il srsquoagit entre autres du Regraveglement sur la reacuteduction des eacutemissions de dioxyde de carbone ndash secteur de lrsquoeacutelectriciteacute thermique au charbon proposeacute (analyse termineacutee) et des exigences de base relatives aux eacutemissions industrielles (BLIERS) donneacutees agrave titre indicatif (en cours)

PRQA mdash Inteacutegration des connaissances scientifiques reddition de comptes et avantages des mesures prises

Date drsquoatteinte de la cible 31 mars 2012

212

218

Le nombre drsquoactiviteacutes de transfert de connaissances (p ex citations ateliers affiches publications eacutevalueacutees par les pairs etc) par domaine drsquointeacuterecirct particulier (eau air changements climatiques) et par groupe cible

Exeacutecution de sept activiteacutes de transfert des connaissances sur la qualiteacute de lrsquoair et conseils annuels sur la qualiteacute de lrsquoair

Termineacute Les projets de recherche du PRQA ont meneacute agrave sept publications eacutevalueacutees par les pairs cinq exposeacutes preacutesenteacutes agrave des confeacuterences et 14 activiteacutes de transfert des connaissances dont des reacuteunions avec des clients des rapports et la prestation de conseils en matiegravere de recherche


PRQA mdash Collecte de donneacutees et eacutetablissement de rapports portant sur les polluants atmospheacuteriques


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213 Augmentation en pourcentage du nombre de Canadiens ayant accegraves agrave la CAS

Augmentation de 10 par anneacutee en fonction drsquoune couverture de reacutefeacuterence drsquoenviron 50 en 2010ndash11

Aux dates preacutevues La CAS est maintenant disponible dans les dix provinces agrave 65 endroits Environ 60 des Canadiens y ont maintenant accegraves La communication a eacuteteacute eacutetablie avec le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest dans le but de discuter de la mise en œuvre de la CAS dans les collectiviteacutes du Nord


Date limite pour atteindre la cible couverture de 80 drsquoici 2014ndash15

29







218 Tendances des effets de la qualiteacute de lrsquoair sur la santeacute

Les donneacutees de reacutefeacuterence pour lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de lrsquoair et des avantages pour la santeacute doivent ecirctre deacutetermineacutees en 2013ndash14 Par la suite les effets sur la santeacute et les changements apporteacutes aux avantages par des mesures visant agrave ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoair feront lrsquoobjet drsquoun rapport tous les trois ans par variation en pourcentage au cours de la peacuteriode

Aux dates preacutevues Un indicateur air santeacute (IAS) a eacuteteacute eacutelaboreacute pour lrsquoozone et les particules fines il montre les tendances en matiegravere de mortaliteacute cardiorespiratoire attribuable agrave lrsquoexposition agrave chacun de ces polluants atmospheacuteriques au sein de la population canadienne Les indicateurs air santeacute relatifs agrave lrsquoozone et aux particules fines ont eacuteteacute rendus publics en juillet 2011 au moyen du site Web des Indicateurs canadiens de la durabiliteacute de lrsquoenvironnement (ICDE) Les travaux subseacutequents eacutetaient axeacutes sur la mise agrave jour des donneacutees sur la mortaliteacute lieacutee agrave lrsquoozone et aux particules fines et sur lrsquoacquisition et lrsquoanalyse de donneacutees afin drsquoeacutelaborer un IAS fondeacute sur la morbiditeacute LrsquoIAS fournit eacutegalement une partie des donneacutees servant agrave eacutetayer la Cote air santeacute (CAS) et lrsquoOutil pour eacutevaluer les avantages drsquoune meilleure qualiteacute de lrsquoair (OEAQA) Ce dernier est un outil de simulation informatiseacute conccedilu pour estimer les avantages ou les inconveacutenients sur la santeacute et le bien-ecirctre des personnes des modifications de la qualiteacute de lrsquoair ambiant au Canada



30







2135 Participer aux reacuteunions des groupes de travail sur la PATLD et fournir des conseils au besoin pour le processus drsquoeacutevaluation scientifique du protocole sur la PATLD concernant les eacutemissions des polluants

Participer agrave lrsquoexamen des niveaux drsquoeacutemissions du carbone noir provenant des matiegraveres particulaires

Termineacute et en cours Santeacute Canada a participeacute au groupe drsquoeacutetudes des effets sur la santeacute en vertu du protocole de discussion sur lrsquoeacutelaboration drsquoune eacutevaluation des risques pour la santeacute lieacutes au charbon noir et sur les options de gestion possibles On a adresseacute agrave un comiteacute interministeacuteriel des commentaires sur une modification consistant agrave inclure le charbon noir dans le Protocole de Goumlteborg et agrave mettre agrave jour le Protocole relativement aux polluants organiques persistants et aux meacutetaux lourds

SO

Date limite pour atteindre la cible le 31 mars 2015 (agrave confirmer)

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2 2 Cible mdash qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur

Un autre aspect du Programme de la qualiteacute de lrsquoair de Santeacute Canada a trait agrave la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur Les activiteacutes de recherche et drsquoeacutevaluation de Santeacute Canada appuient la sensibilisation agrave lrsquoeacutechelle nationale agrave lrsquoeacutegard de lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de lrsquoair dans les immeubles reacutesidentiels et feacutedeacuteraux Les scientifiques de Santeacute Canada eacutevaluent lrsquoexposition des Canadiens agrave la pollution de lrsquoair inteacuterieur enquecirctent sur les effets de la pollution atmospheacuterique sur la santeacute au moyen de travaux de recherche et examinent des eacutetudes scientifiques sur les effets de la pollution atmospheacuterique sur la santeacute afin drsquoeacutevaluer les risques pour la santeacute Santeacute Canada dirige eacutegalement lrsquoeacutelaboration de normes et de lignes directrices relatives agrave la reacuteduction des risques pour la santeacute habituellement en collaboration avec drsquoautres ministegraveres feacutedeacuteraux ou avec des gouvernements provinciaux et territoriaux Enfin le Ministegravere informe le public canadien y compris les collectiviteacutes des Premiegraveres Nations au sujet des risques pour la santeacute lieacutes agrave la pollution de lrsquoair inteacuterieur par des substances telles que le radon et les moisissures et formule des recommandations sur la faccedilon de reacuteduire ces risques

Les activiteacutes meneacutees par Santeacute Canada pour atteindre la cible relative agrave la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur appuient les strateacutegies de mise en œuvre de la SFDD relativement au thegraveme suivant



Thegraveme 1 mdash relever les deacutefis des changements climatiques et de la qualiteacute de lrsquoair cible 22 lien entre la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur et lrsquoArchitecture des activiteacutes de programme de Santeacute Canada


Activiteacute de programme 23 risques pour la santeacute lieacutes agrave lrsquoenvironnementSous-activiteacute de programme 232 qualiteacute de lrsquoairActiviteacute de programme 26 radioprotection

Reacutesultat strateacutegique 3 Les collectiviteacutes des Premiegraveres Nations et Inuits et leurs membres beacuteneacuteficient de services de santeacute qui reacutepondent agrave leurs besoins de sorte agrave ameacuteliorer leur eacutetat de santeacute

Activiteacute de programme 31 soins de santeacute primaires aux membres des Premiegraveres Nations et aux Inuits

Sous-activiteacute de programme 312 protection de la santeacute publique des collectiviteacutes inuites et des Premiegraveres NationsSous-sous-activiteacute de programme 3122 santeacute environnementale des collectiviteacutes inuites et des Premiegraveres Nations

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1 22 Aider agrave proteacuteger les Canadiens en eacutevaluant les polluants de lrsquoair inteacuterieur et en eacutelaborant des lignes directrices et drsquoautres outils pour mieux geacuterer la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur

221 Mener des eacutevaluations du risque et de lrsquoexposition et des eacutetudes de deacutetermination de la source afin de soutenir lrsquoeacutelaboration de lignes directrices sur les contaminants prioritaires de lrsquoair inteacuterieur (Santeacute Canada)

222 Creacuteer une base de donneacutees sur les concentrations de radon dans lrsquoair inteacuterieur les zones du Canada agrave fort potentiel de radon les tests de preacutesence de radon dans les eacutetablissements feacutedeacuteraux et les reacutegions agrave risque eacuteleveacute drsquoecirctre exposeacutees au radon Cette strateacutegie comprend un programme de sensibilisation au radon (Santeacute Canada)

223 Mettre en œuvre la campagne de promotion de la santeacute sur les moisissures dans le cadre de la Strateacutegie nationale de lutte contre les moisissures au sein des collectiviteacutes des Premiegraveres Nations (Santeacute Canada)

description des strateacutegies de mise en œuvre

221 mdash Mener des eacutevaluations du risque et de lrsquoexposition et des eacutetudes de deacutetermination de la source afin de soutenir lrsquoeacutelaboration de lignes directrices sur les contaminants prioritaires de lrsquoair inteacuterieur (Santeacute Canada)

Dans le cadre de cette activiteacute on eacutelabore des lignes directrices et des normes pour mieux geacuterer la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur et on donne aux professionnels de la santeacute publique et aux Canadiens des conseils sur la faccedilon de reacuteduire lrsquoexposition aux polluants atmospheacuteriques

Santeacute Canada remplit un rocircle important dans lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur et la protection de la santeacute des Canadiens gracircce aux nombreuses activiteacutes suivantes Des travaux de recherche sont actuellement effectueacutes pour deacuteterminer les substances auxquelles les Canadiens pourraient ecirctre exposeacutes dans leur reacutesidence et drsquoautres environnements inteacuterieurs Des eacutevaluations des risques pour la santeacute sur ces substances et drsquoautres sont en cours afin drsquoeacutelaborer des directives relatives agrave la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur qui seront utiliseacutees par les professionnels et les organismes de reacuteglementation de la santeacute publique pour mieux geacuterer la qualiteacute de lrsquoair Des produits de communication qui comporteront les mesures recommandeacutees visant agrave ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur seront eacutelaboreacutes pour le grand public et les professionnels de la santeacute publique

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222 mdash Creacuteer une base de donneacutees sur les concentrations de radon dans lrsquoair inteacuterieur les zones du Canada agrave fort potentiel de radon les tests de preacutesence de radon dans les eacutetablissements feacutedeacuteraux et les reacutegions agrave risque eacuteleveacute drsquoecirctre exposeacutees au radon Cette strateacutegie comprend un programme de sensibilisation au radon (Santeacute Canada)

Lrsquoanalyse des teneurs en radon dans les eacutedifices feacutedeacuteraux la sensibilisation du public aux risques et aux conseacutequences sur la santeacute et la diffusion drsquoinformation sur lrsquoatteacutenuation des risques lieacutes agrave lrsquoexposition au radon sont des activiteacutes entreprises qui favorisent lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur

La strateacutegie de mise en œuvre comporte trois composantes principales

1 Cartographie du potentiel de radon au Canada Au moyen de releveacutes geacuteologiques de releveacutes aeacuteriens et de releveacutes sur le terrain deacuteterminer les niveaux de rayonnement naturel dans les reacutegions cibleacutees Le Ministegravere eacutetablira la cartographie des zones du Canada agrave fort potentiel de radon Cette composante devrait accroicirctre les connaissances sur les risques les effets sur la santeacute et les strateacutegies drsquoatteacutenuation relatifs au radon

2 Deacutepistage du radon dans les eacutetablissements feacutedeacuteraux situeacutes dans les reacutegions exposeacutees au radon et agrave risque eacuteleveacute Appliquer des mesures de deacutepistage du radon dans environ 10 000 sites feacutedeacuteraux situeacutes dans des reacutegions exposeacutees au radon ou potentiellement agrave risque eacuteleveacute Les connaissances sur les risques les effets sur la santeacute et les strateacutegies drsquoatteacutenuation relatifs au radon devraient ecirctre accrues

3 Programme drsquoeacuteducation et de sensibilisation sur le radon Par la conception la mise en œuvre et la coordination drsquoune campagne geacuteneacuterale drsquoeacuteducation et de sensibilisation destineacutee au grand public le Ministegravere vise agrave sensibiliser davantage le public sur les risques pour la santeacute du radon et les causes des niveaux eacuteleveacutes et agrave informer les Canadiens sur les strateacutegies de reacuteduction des risques Le programme de sensibilisation au radon de Santeacute Canada est axeacute sur la sensibilisation au radon et aux risques potentiels pour la santeacute de lrsquoexposition agrave cette substance et vise agrave encourager les Canadiens agrave effectuer un deacutepistage dans leur reacutesidence et agrave reacuteduire les niveaux de radon au besoin

De plus une base de donneacutees sur les concentrations inteacuterieures de radon sera creacuteeacutee et mise agrave jour au fur et agrave mesure que de nouveaux renseignements seront obtenus agrave la suite des mesures de deacutepistage dans les reacutesidences et aupregraves des fournisseurs de services de mesure du radon et des membres du public Ces renseignements sont essentiels agrave la validation des modegraveles utiliseacutes pour produire une cartographie des sites potentiels de radon

223 mdash Mettre en œuvre la campagne de promotion de la santeacute sur les moisissures dans le cadre de la Strateacutegie nationale de lutte contre les moisissures au sein des collectiviteacutes des Premiegraveres Nations (Santeacute Canada)

Le fait drsquoinformer les collectiviteacutes des Premiegraveres Nations au sujet des risques pour la santeacute associeacutes agrave la moisissure encourage les reacutesidents des Premiegraveres Nations agrave avoir confiance en leur capaciteacute de prendre des mesures pour preacutevenir ou la formation de moisissure dans leur maison et la contrer

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La pureteacute de lrsquoair surtout lrsquoair inteacuterieur est essentielle agrave une bonne santeacute Santeacute Canada considegravere que la formation de moisissure dans les bacirctiments reacutesidentiels constitue un danger potentiel pour la santeacute Les gens qui habitent dans des bacirctiments ougrave la moisissure est preacutesente sont plus vulneacuterables aux problegravemes de santeacute particuliegraverement aux symptocircmes de toux de respiration sifflante et de maux de tecircte Les personnes asthmatiques y sont particuliegraverement sensibles puisque la moisissure peut deacuteclencher des crises Les gens reacuteagissent agrave la moisissure de diffeacuterentes faccedilons selon le niveau drsquoexposition et leur eacutetat de santeacute geacuteneacuteral Bien que ce problegraveme puisse avoir une incidence sur la santeacute de tous les Canadiens Santeacute Canada joue un rocircle particulier aupregraves des collectiviteacutes des Premiegraveres Nations

Les reacutesidents des reacuteserves des Premiegraveres Nations qui sont mieux informeacutes sur la moisissure sont en mesure de prendre les mesures adeacutequates pour preacutevenir la formation de moisissure la contrer au besoin et atteacutenuer les risques potentiels pour leur santeacute et celle des membres de leur famille

Selon les conclusions drsquoun rapport intituleacute Recherche quantitative sur la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur et la moisissure dans les habitations des Premiegraveres Nations (2007) 57 des membres des collectiviteacutes des Premiegraveres Nations possegravedent des connaissances sur la moisissure Seulement 33 de ceux qui sont exposeacutes agrave la moisissure peuvent suggeacuterer un moyen de lrsquoeacuteliminer et un nombre encore plus petit (20 ) peut suggeacuterer des mesures pour empecirccher la formation de moisissure dans leur reacutesidence

Afin de sensibiliser davantage les membres du public aux problegravemes lieacutes agrave la moisissure drsquoaccroicirctre leurs connaissances agrave cet effet et drsquoaugmenter la confiance des reacutesidents des reacuteserves des Premiegraveres Nations relativement agrave leur aptitude agrave prendre des mesures simples pour preacutevenir ou eacuteliminer la moisissure dans leur reacutesidence Santeacute Canada eacutelabore et distribue des produits de communication dans le cadre de la campagne de promotion de la santeacute concernant la moisissure

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Santeacute Canada a sensibiliseacute le public canadien y compris les collectiviteacutes des Premiegraveres Nations agrave lrsquoeacutegard des risques pour la santeacute lieacutes agrave la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur Des eacutevaluations des risques pour la santeacute des travaux de recherche et des analyses de donneacutees ont eacuteteacute effectueacutes relativement agrave un certain nombre de contaminants prioritaires de lrsquoair inteacuterieur La teneur en radon a eacuteteacute analyseacutee dans 2 000 eacutedifices feacutedeacuteraux additionnels Un pourcentage accru de produits de communication lieacutes au radon en format papier et eacutelectronique ont eacuteteacute consulteacutes en conseacutequence on srsquoattend agrave ce que le public canadien soit mieux informeacute







Cible 22 de la SFDD mentionneacutee dans le Rapport ministeacuteriel sur le rendement 2011ndash12 de Santeacute Canada

Aider agrave proteacuteger les Canadiens en eacutevaluant les polluants de lrsquoair inteacuterieur et en eacutelaborant des lignes directrices et drsquoautres outils pour mieux geacuterer la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur (Santeacute Canada)

Eacutetat du rendement

Des eacutevaluations des risques ont eacuteteacute meneacutees et de nouvelles lignes directrices concernant la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur des reacutesidences ont eacuteteacute eacutelaboreacutees pour les polluants inteacuterieurs prioritaires soit le toluegravene et les particules fines y compris des recommandations sur la faccedilon de reacuteduire lrsquoexposition et de proteacuteger la santeacute La version deacutefinitive de la Ligne directrice sur la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur reacutesidentiel pour le toluegravene a eacuteteacute publieacutee et les lignes directrices proposeacutees pour les MP25 ont eacuteteacute publieacutees dans la Partie I de la Gazette du Canada aux fins de commentaires La qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur eacutetait aussi lrsquoun des eacuteleacutements importants de la campagne de sensibilisation Halte-O-Risques de Santeacute Canada

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221 Le nombre de directives de normes et de regraveglements preacutevus en appui des strateacutegies de gestion des risques et apportant des ameacuteliorations agrave la qualiteacute de lrsquoair

Publier au moins deux lignes directrices sur la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur dans la Gazette du Canada Partie I (GCI) agrave des fins de consultation

Aux dates preacutevues La version deacutefinitive de la Ligne directrice sur la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur reacutesidentiel pour le toluegravene a eacuteteacute publieacutee dans la GCI les lignes directrices relatives aux MP25 proposeacutees ont eacuteteacute publieacutees dans la GCI afin que le public puisse les commenter

PRQA mdash Gestion de la QAI ndash Contaminants biologiques et chimiques

Le nombre de strateacutegies de gestion des risques preacutevues inteacutegreacutees aux codes du bacirctiment et communiqueacutees par lrsquointermeacutediaire de produits drsquoinformation cibleacutes en vue de reacuteduire les risques pour la santeacute

Eacutelaborer au moins deux produits de communication en vue drsquoinformer les Canadiennes et les Canadiens

La campagne de sensibilisation Halte-O-Risques de Santeacute Canada qui comprenait des videacuteos des questionnaires et des engagements lieacutes agrave la vente au deacutetail portait sur la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur De nouvelles fiches de renseignements publics sur les polluants dans lrsquoair inteacuterieur ont eacuteteacute reacutedigeacutees et ajouteacutees sur les pages Web La qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur et Votre santeacute et vous de Santeacute Canada


Le nombre drsquoeacutevaluations et drsquoeacutetudes en appui des normes et des directives par type de produits (eacutevaluation eacutetude)

Effectuer des eacutevaluations preacutealables des contaminants de lrsquoair inteacuterieur afin drsquoeacutetablir les prioriteacutes des eacutevaluations approfondies

Aux dates preacutevues On a eacutelaboreacute une nouvelle meacutethode permettant drsquoeacutevaluer plus rapidement les risques lieacutes aux composeacutes organiques volatiles (COV) qursquoon retrouve dans lrsquoair inteacuterieur Les eacutevaluations des risques pour la santeacute lieacutes au benzegravene agrave la naphtalegravene et agrave la leacutegionellose ont eacuteteacute acheveacutees agrave la suite drsquoun examen interne et externe par les pairs


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Achever deux eacutebauches drsquoeacutevaluations agrave lrsquoappui des lignes directrices et des autres strateacutegies de gestion des risques relatives agrave lrsquoair inteacuterieur

Deux eacutebauches drsquoeacutevaluation des risques lieacutes au monoxyde de carbone (CO) et aux grosses particules ont eacuteteacute effectueacutees et ont fait lrsquoobjet drsquoun examen agrave lrsquointerne les eacutevaluations des risques lieacutes au dioxyde de soufre et au dioxyde drsquoazote sont commenceacutees les eacutevaluations de lrsquoexposition de la population ont eacuteteacute amorceacutees dans sept secteurs de lrsquoindustrie Les faits saillants et les messages cleacutes lieacutes agrave lrsquoeacutevaluation scientifique canadienne du smog ont eacuteteacute publieacutes (coreacutedigeacutes par SC et EC)


Exeacutecuter une eacutetude de recherche et une eacutetude drsquoexposition pour obtenir des renseignements relatifs aux effets des polluants atmospheacuteriques sur la santeacute ainsi que les donneacutees concernant lrsquoexposition aux contaminants inteacuterieurs et leurs sources

On a continueacute de publier les reacutesultats drsquoeacutetudes drsquoexposition pluriannuelles meneacutees dans des domiciles drsquoHalifax drsquoEdmonton et drsquoOttawa (logements)


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222 Nombre drsquoeacutetablissements feacutedeacuteraux ayant fait lrsquoobjet drsquoun deacutepistage du radon avant 2011ndash12

2 000 eacutetablissements feacutedeacuteraux

Aux dates preacutevues Des deacutetecteurs de radon ont eacuteteacute installeacutes dans 2 000 eacutedifices feacutedeacuteraux durant lrsquoexercice 2011ndash12 Le Laboratoire national sur le radon a reccedilu les deacutetecteurs installeacutes dans environ 1 600 eacutedifices et procegravede actuellement agrave leur analyse Les deacutetecteurs installeacutes dans les 400 eacutedifices restants sont toujours en place puisque les essais sont toujours en cours ils seront recueillis par les ministegraveres concerneacutes agrave la fin de la peacuteriode drsquoessai de trois mois

PRQA mdash Gestion de la QAI mdash Contaminants radioactifs

Nombre drsquoaccegraves agrave la page Web de Santeacute Canada sur le radon

Nombre de demandes de renseignements preacutesenteacutees par le public

Nombre de teacuteleacutechargements de la brochure Le radon ndash Guide agrave lrsquousage des proprieacutetaires canadiens

Nombre de commandes de brochures et de fiches de renseignements

Augmentation de 10 des accegraves et des teacuteleacutechargements par rapport agrave chaque anneacutee preacuteceacutedente

Aux dates preacutevues Lrsquoactiviteacute sur le Web et les demandes de renseignements du public adresseacutees agrave Santeacute Canada relativement au radon ont augmenteacute (de 5 agrave 10 ) en 2011ndash12

Le taux de distribution de brochures sur le radon a augmenteacute drsquoenviron 15 en 2011ndash12

SO

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Pourcentage des donneacutees entreacutees dans la base de donneacutees

La totaliteacute des donneacutees reccedilues saisies drsquoici la fin de lrsquoanneacutee financiegravere

Aux dates preacutevues La totaliteacute des donneacutees reccedilues ou geacuteneacutereacutees dans le cadre du Programme national sur le radon ont eacuteteacute entreacutees dans la base de donneacutees des reacutesultats relatifs au radon dans lrsquoair inteacuterieur


Nombre de projets de mesure sur le terrain effectueacutes dans les principaux centres de population en 2011ndash12

Un projet de mesures sur le terrain termineacute dans trois collectiviteacutes en Colombie-Britannique

Ne srsquoapplique plus Le produit livrable de mesures du sol a eacuteteacute annuleacute au deacutebut de 2011ndash2012 puisque le financement du projet a eacuteteacute reccedilu trop tard pour que le travail sur le terrain puisse ecirctre effectueacute Les mesures du radon dans le sol ne peuvent ecirctre effectueacutees que durant une courte peacuteriode propice ougrave les conditions meacuteteacuteorologiques sont approprieacutees Santeacute Canada a combleacute le manque de donneacutees en utilisant les donneacutees issues de la derniegravere Enquecircte pancanadienne sur les concentrations de radon et de la base de donneacutees sur les concentrations de radon dans lrsquoair inteacuterieur Une meacutethode visant agrave cartographier les secteurs agrave risque eacuteleveacute de preacutesence de radon au Canada sera eacutelaboreacutee et mise agrave la disposition des provinces et des territoires afin qursquoils puissent cartographier les reacutegions ougrave il peut y avoir preacutesence de radon dans leur administration Par conseacutequent les mesures du sol ne sont plus requises


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Nombre de provinces ayant fait lrsquoobjet drsquoune cartographie du potentiel de radon

Validation de la cartographie du Sud de lrsquoOntario termineacutee drsquoici 2011ndash12

En retard Mecircme si les partenaires de Ressources naturelles Canada (RNCan) ont traceacute une carte du Sud de lrsquoOntario le projet nrsquoavance pas comme preacutevu puisqursquoils doivent encore terminer leur enquecircte sur la pondeacuteration approprieacutee des couches de donneacutees geacuteologiques pour produire la meilleure correacutelation possible avec les donneacutees sur le radon dans lrsquoair inteacuterieur Cette enquecircte est neacutecessaire pour garantir une carte de la meilleure qualiteacute possible Les travaux sont effectueacutes par RNCan puisque lrsquoexpertise dans le domaine de la geacuteochimie et de la geacuteologie est essentielle


Nombre de documents eacutelaboreacutes sur la cartographie du potentiel de radon

Protocole de cartographie des reacutegions ougrave il peut y avoir du radon agrave lrsquoaide de nombreux processus et paramegravetres des donneacutees pour la validation termineacute drsquoici 2011ndash12

En retard Cette cible est lieacutee au protocole de cartographie deacutecrit dans la cible preacuteceacutedente Eacutetant donneacute que les partenaires de RNCan sont en train drsquoeacutevaluer quels sont les paramegravetres qui donnent la meilleure correacutelation possible avec les donneacutees sur le radon dans lrsquoair inteacuterieur dans le sud de lrsquoOntario la meacutethode de cartographie ne peut ecirctre acheveacutee et publieacutee pour le moment


Date limite pour atteindre la cible en cours (les donneacutees doivent ecirctre eacutevalueacutees chaque anneacutee)

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223 Santeacute Canada la Socieacuteteacute canadienne drsquohypothegraveques et de logement et Affaires autochtones et Deacuteveloppement du Nord Canada eacutelaborent actuellement un plan drsquoeacutevaluation dans le cadre de la Strateacutegie nationale de lutte contre les moisissures au sein des collectiviteacutes des Premiegraveres Nations

Aux dates preacutevues En collaboration avec la SCHL et AINC Santeacute Canada a eacutelaboreacute un cadre de mesure du rendement et de responsabilisation dans le cadre de la Strateacutegie nationale de lutte contre les moisissures au sein des collectiviteacutes des Premiegraveres Nations

SO

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annexe C eau

objectif 3 Qualiteacute de lrsquoeau mdash Proteacuteger et ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoeau pour qursquoelle soit propre saine et seacutecuritaire pour tous les Canadiens et qursquoelle soutienne des eacutecosystegravemes sains

3 10 Cible Qualiteacute de lrsquoeau potable

Santeacute Canada travaille avec les collectiviteacutes des Premiegraveres Nations dans le but de srsquoassurer que des programmes de surveillance de la qualiteacute de lrsquoeau potable sont en place dans ces collectiviteacutes Lrsquoexamen lrsquointerpreacutetation et la diffusion des reacutesultats des analyses drsquoeau de mecircme que la communication des produits drsquoinformation aux collectiviteacutes des Premiegraveres Nations visent agrave accroicirctre la capaciteacute et la confiance des reacutesidents des Premiegraveres Nations relativement agrave la seacutecuriteacute de leur approvisionnement en eau

Les activiteacutes lieacutees agrave la qualiteacute de lrsquoeau potable soutiennent les strateacutegies de mise en œuvre de la SFDD relativement au thegraveme suivant

Thegraveme 2 mdash Maintenir la qualiteacute et la disponibiliteacute de lrsquoeau


Comme le financement du Plan drsquoaction pour la gestion de lrsquoeau potable et des eaux useacutees des Premiegraveres nations devait au deacutepart ecirctre offert seulement jusqursquoen 2011ndash12 la strateacutegie de mise en œuvre ne srsquoappliquait pas agrave la dureacutee complegravete de trois ans de la SFDD Depuis une prolongation de ce programme jusqursquoau 31 mars 2014 a eacuteteacute preacutevue dans le budget de 2012

Thegraveme 2 mdash Maintenir la qualiteacute et la disponibiliteacute de lrsquoeau cible 310 mdash liens entre la qualiteacute de lrsquoeau potable et lrsquoArchitecture des activiteacutes de programme de Santeacute Canada


Activiteacute de programme 31 soins de santeacute primaires aux membres des Premiegraveres Nations et aux InuitsSous-activiteacute de programme 312 protection de la santeacute publique des collectiviteacutes inuites et des Premiegraveres NationsSous-sous-activiteacute de programme 3122 santeacute environnementale des collectiviteacutes inuites et des Premiegraveres Nations

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thegraveme Cible de la Sfdd

Strateacutegie de mise en œuvre

2 310 Augmenter le pourcentage des collectiviteacutes des Premiegraveres Nations preacutesentant des notations acceptables quant aux risques des reacuteseaux drsquoassainissement et des reacuteseaux drsquoeau drsquoici 2013 (Santeacute Canada et Affaires autochtones et Deacuteveloppement du Nord Canada)

3103 Travailler avec les collectiviteacutes des Premiegraveres Nations afin drsquoaugmenter la freacutequence des analyses de la qualiteacute de lrsquoeau potable (Santeacute Canada)

3106 Continuer drsquoameacuteliorer la capaciteacute agrave surveiller la qualiteacute de lrsquoeau potable dans les collectiviteacutes des Premiegraveres Nations pour proteacuteger la santeacute publique

31061 Appuyer toutes les collectiviteacutes des Premiegraveres Nations afin drsquoassurer un accegraves agrave un controcircleur communautaire de la qualiteacute de lrsquoeau potable (CCQEP) ou agrave un agent drsquohygiegravene du milieu (AHM) qualifieacute (Santeacute Canada)

31062 Appuyer toutes les collectiviteacutes des Premiegraveres Nations afin de surveiller la qualiteacute de lrsquoeau potable selon les Recommandations pour la qualiteacute de lrsquoeau potable au Canada (RQEPC) (Santeacute Canada)

3108 Continuer drsquooffrir des produits de communication aux Premiegraveres Nations pour ameacuteliorer la sensibilisation et la connaissance du public ainsi que la confiance des reacutesidents des Premiegraveres Nations agrave lrsquoendroit de la salubriteacute de leur approvisionnement en eau potable (Santeacute Canada)


3103 mdash Travailler avec les collectiviteacutes des Premiegraveres Nations afin drsquoaugmenter la freacutequence des analyses de la qualiteacute de lrsquoeau

Il y a un lien indirect entre cette strateacutegie de mise en œuvre et la cible Au fil du temps la collaboration avec les collectiviteacutes des Premiegraveres Nations visant agrave cerner les deacutefis lieacutes agrave lrsquoobservation des recommandations concernant la freacutequence des analyses et la mise en œuvre des mesures pertinentes permettra agrave Santeacute Canada drsquoaccroicirctre la freacutequence des analyses de qualiteacute de lrsquoeau potable agrave sa sortie du robinet Des analyses peacuteriodiques de la qualiteacute de lrsquoeau potable permettent la deacutecouverte opportune des problegravemes potentiels de qualiteacute la reacuteduction des risques potentiels pour la santeacute publique et par conseacutequent contribuent agrave lrsquoaugmentation drsquoici 2013 du pourcentage des collectiviteacutes des Premiegraveres Nations doteacutees de systegravemes drsquoalimentation en eau et drsquoeacutegouts preacutesentant des notations acceptables

Santeacute Canada aide les collectiviteacutes des Premiegraveres Nations dans lrsquoeacutetablissement de programmes de surveillance de la qualiteacute de lrsquoeau potable Cela inclut ce qui suit surveillance de la veacuterification de la qualiteacute globale de lrsquoeau potable agrave sa sortie du robinet et examen interpreacutetation et communication des reacutesultats aux Premiegraveres Nations formulation de conseils drsquoavis et de recommandations agrave

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lrsquointention des collectiviteacutes des Premiegraveres Nations au sujet de la salubriteacute de lrsquoeau potable et de lrsquoeacutelimination seacutecuritaire des eaux useacutees domestiques sur place et examen des propositions de projets drsquoinfrastructure drsquoapprovisionnement en eau et de traitement des eaux useacutees du point de vue de la santeacute publique

Santeacute Canada veut srsquoassurer que la qualiteacute de lrsquoeau potable dans les collectiviteacutes des Premiegraveres Nations est analyseacutee conformeacutement aux RQEPC La derniegravere publication des RQEPC eacutetablit les paramegravetres de base que tous les reacuteseaux drsquoeau potable devraient respecter en vue drsquoun approvisionnement en eau potable salubre propre et fiable Bien que la freacutequence geacuteneacuterale des analyses de la qualiteacute de lrsquoeau potable selon les RQEPC des reacuteseaux drsquoapprovisionnement des Premiegraveres Nations a augmenteacute au cours des derniegraveres anneacutees les reacuteseaux de distribution ne sont pas tous analyseacutes selon la freacutequence eacutenonceacutee dans les RQEPC

Afin drsquoaccroicirctre la freacutequence des analyses de qualiteacute de lrsquoeau potable Santeacute Canada continuera agrave collaborer avec les collectiviteacutes des Premiegraveres Nations en vue de cerner les deacutefis lieacutes agrave lrsquoobservation des recommandations concernant la freacutequence des analyses et la mise en œuvre des mesures pertinentes

3106 mdash Ameacuteliorer la capaciteacute agrave surveiller la qualiteacute de lrsquoeau potable dans les collectiviteacutes des Premiegraveres Nations pour proteacuteger la santeacute publique

31061 ndash Appuyer toutes les collectiviteacutes des Premiegraveres Nations afin drsquoassurer un accegraves agrave un controcircleur communautaire de la qualiteacute de lrsquoeau potable (CCQEP) ou agrave un agent drsquohygiegravene du milieu (AHM) qualifieacute (Santeacute Canada)

31062 ndash Appuyer toutes les collectiviteacutes des Premiegraveres Nations afin de surveiller la qualiteacute de lrsquoeau potable selon les Recommandations pour la qualiteacute de lrsquoeau potable au Canada (RQEPC) (Santeacute Canada)

Il y a un lien indirect entre cette strateacutegie de mise en œuvre et la cible Au fil du temps en continuant agrave augmenter la capaciteacute des collectiviteacutes des Premiegraveres Nations agrave surveiller la qualiteacute de lrsquoeau potable Santeacute Canada augmentera la freacutequence des analyses de la qualiteacute de lrsquoeau potable agrave sa sortie du robinet Des analyses peacuteriodiques de la qualiteacute de lrsquoeau potable permettent la deacutecouverte opportune des problegravemes potentiels de qualiteacute la reacuteduction des risques potentiels pour la santeacute publique et par conseacutequent contribuent agrave lrsquoaugmentation drsquoici 2013 du pourcentage des collectiviteacutes des Premiegraveres Nations doteacutees de systegravemes drsquoalimentation en eau et drsquoeacutegouts preacutesentant des notations acceptables

Dans les collectiviteacutes des Premiegraveres Nations les AHM et les CCQEP se partagent la responsabiliteacute de la surveillance de la qualiteacute de lrsquoeau potable agrave sa sortie du robinet selon les RQEPC Les AHM surveillent les paramegravetres bacteacuteriologiques chimiques physiques et radiologiques relatifs agrave la qualiteacute de lrsquoeau potable interpregravetent les reacutesultats sur la qualiteacute de lrsquoeau potable informent les autoriteacutes des Premiegraveres Nations des reacutesultats et veillent agrave lrsquoassurance de la qualiteacute Les CCQEP sont des membres des collectiviteacutes des Premiegraveres Nations formeacutes par un AHM Ils sont chargeacutes de surveiller la qualiteacute bacteacuteriologique de lrsquoeau et de diffuser les reacutesultats

La capaciteacute de surveiller la qualiteacute de lrsquoeau potable selon les RQEPC dans les collectiviteacutes des Premiegraveres Nations est soutenue par Santeacute Canada gracircce agrave un financement aux chefs et aux conseils de bande pour la surveillance de lrsquoeau potable par lrsquointermeacutediaire du programme de surveillance

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mis en place dans les collectiviteacutes et agrave une formation destineacutee aux CCQEP pour deacuteceler la contamination bacteacuteriologique potentielle en tant que veacuterification finale de la seacutecuriteacute geacuteneacuterale de lrsquoeau potable agrave sa sortie du robinet Les AHM et les CCQEP sont les principaux fournisseurs de services relativement agrave la surveillance de lrsquoeau potable Il importe donc qursquoils reccediloivent le soutien neacutecessaire agrave lrsquoexercice efficace de leurs fonctions afin de mieux proteacuteger la santeacute publique des reacutesidents des Premiegraveres Nations

3108 mdash Continuer drsquooffrir des produits de communication aux Premiegraveres Nations pour ameacuteliorer la sensibilisation et la connaissance du public ainsi que la confiance des reacutesidents des Premiegraveres nations agrave lrsquoendroit de la salubriteacute de leur approvisionnement en eau potable (Santeacute Canada)

Il existe une relation indirecte entre cette strateacutegie de mise en œuvre et la cible Au fil du temps en continuant drsquooffrir des produits de communication sur lrsquoeau potable aux Premiegraveres Nations Santeacute Canada ameacuteliorera les connaissances et la sensibilisation du public et augmentera la confiance des reacutesidents des Premiegraveres Nations agrave lrsquoeacutegard de la salubriteacute de leur eau potable Si lrsquoon sensibilise davantage les reacutesidents aux proceacutedures et agrave la freacutequence des analyses de la qualiteacute de lrsquoeau aux niveaux acceptables des contaminants dans lrsquoeau potable et agrave la qualiteacute de lrsquoeau potable agrave sa sortie du robinet ils seront en mesure de mieux comprendre la mise en œuvre de mesures de protection (comme les avis concernant la qualiteacute de lrsquoeau potable) et drsquoen eacutetablir lrsquoordre de prioriteacute Ces mesures permettront de reacuteduire les risques potentiels pour la santeacute publique et par conseacutequent contribueront agrave lrsquoaugmentation drsquoici 2013 du pourcentage des collectiviteacutes des Premiegraveres Nations doteacutees de systegravemes drsquoalimentation en eau et drsquoeacutegouts preacutesentant des notations acceptables

En raison de la complexiteacute des problegravemes relatifs agrave la qualiteacute de lrsquoeau et puisque la santeacute publique est en jeu il est essentiel que les reacutesidents des Premiegraveres Nations aient accegraves aux renseignements pertinents agrave lrsquoeacutegard des problegravemes lieacutes agrave la qualiteacute de lrsquoeau potable Les reacutesidents des Premiegraveres Nations sont mieux informeacutes sur la qualiteacute de leur eau potable les rocircles et les responsabiliteacutes des principaux joueurs et les mesures quotidiennes qursquoils peuvent prendre pour proteacuteger la santeacute des membres de leur famille et pour reacuteduire les risques pour leur santeacute

De plus les reacutesultats drsquoune recherche sur lrsquoopinion publique meneacutee en 2009 indique qursquoun peu plus de 75 des reacutepondants des Premiegraveres Nations croient que des renseignements sur les proceacutedures relatives agrave lrsquoanalyse de la qualiteacute de lrsquoeau la freacutequence des analyses les niveaux acceptables de contaminants dans lrsquoeau potable et la qualiteacute de lrsquoeau potable les aideraient agrave avoir une plus grande confiance agrave lrsquoeacutegard de la qualiteacute de leur eau potable

En vue de sensibiliser davantage le public drsquoaccroicirctre ses connaissances sur les problegravemes relatifs agrave la qualiteacute de lrsquoeau et drsquoameacuteliorer la confiance des reacutesidents des Premiegraveres Nations agrave lrsquoeacutegard de la seacutecuriteacute de leur eau potable Santeacute Canada eacutelabore et distribue des produits de communication sur lrsquoeau potable destineacutes aux Premiegraveres Nations


Santeacute Canada a publieacute quatre produits de communication pour favoriser la santeacute publique et preacutevenir la contamination de lrsquoeau potable dans les collectiviteacutes des Premiegraveres Nations

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Cible 310 de la SFDD qui figure dans le Rapport ministeacuteriel sur le rendement 2011ndash12 de Santeacute Canada

Augmenter drsquoici 2013 le pourcentage des collectiviteacutes des Premiegraveres Nations preacutesentant des notations acceptables quant aux risques des reacuteseaux drsquoassainissement et des reacuteseaux drsquoeau (Santeacute Canada et Affaires autochtones et Deacuteveloppement du Nord Canada)

Drsquoapregraves les reacutesultats de lrsquoinspection annuelle du rendement de 2012 (le 29 juin 2012) par rapport aux donneacutes concernant les mecircmes reacuteseaux provenant des reacutesultats de lrsquoeacutevaluation nationale (le 11 juillet 2011)1

Reacuteseaux drsquoeau Le pourcentage de reacuteseaux preacutesentant un risque peu eacuteleveacute a augmenteacute passant de 252 agrave 345

Reacuteseaux drsquoassainissement Le pourcentage de reacuteseaux preacutesentant un risque peu eacuteleveacute a augmenteacute passant de 312 agrave 451

3103

31062

Pourcentage des reacuteseaux drsquoapprovisionnement qui satisfont agrave la freacutequence des analyses recommandeacutee dans les RQEPC

Drsquoici mars 2012 une augmentation de 5 par rapport aux niveaux de 2010ndash11 du nombre de reacuteseaux drsquoapprovisionnement doteacutes drsquoau moins cinq raccordements qui satisfont agrave la freacutequence des analyses recommandeacutee dans les RQEPC

En retard En mars 2012 58 des systegravemes de distribution respectaient la freacutequence hebdomadaire des tests recommandeacutee dans les Recommandations pour la qualiteacute de lrsquoeau potable au Canada ce qui repreacutesente le mecircme niveau qursquoen 2010ndash11 Malgreacute le fait que le taux de conformiteacute soit demeureacute le mecircme que celui de lrsquoanneacutee derniegravere il y a une tendance geacuteneacuterale vers une plus grande conformiteacute Le taux de conformiteacute actuel est de 32 supeacuterieur au taux de conformiteacute de 44 en 2009ndash10

1 Un certain nombre de reacuteseaux drsquoassainissement et de reacuteseaux drsquoeau qui ont eacuteteacute inspecteacutes dans le cadre de lrsquoEacutevaluation nationale des systegravemes drsquoaqueduc et drsquoeacutegout des Premiegraveres Nations mdash 2009ndash2011 nrsquoont pas eacuteteacute inspecteacutes en 2011ndash12 Il srsquoagit de reacuteseaux pour lesquels Affaires autochtones et Deacuteveloppement du Nord Canada ne fournit pas de financement direct notamment des reacuteseaux appartenant agrave des Premiegraveres Nations autonomes et ayant signeacute un traiteacute moderne des reacuteseaux priveacutes certaines petites fosses septiques des reacuteseaux qui ont eacuteteacute mis en service depuis ce temps et des reacuteseaux ougrave le service drsquoaqueduc ou drsquoeacutegout est assureacute par un fournisseur de services situeacute agrave lrsquoexteacuterieur de la reacuteserve Les reacuteseaux deacutecrits dans cet indicateur sont uniquement ceux pour lesquels des inspections ont eacuteteacute reacutealiseacutees en 2009ndash10 et en 2011ndash12

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31061 Pourcentage des collectiviteacutes des Premiegraveres Nations qui ont accegraves agrave un CCQEP ou agrave un AHM qualifieacute Drsquoici mars 2012 toutes les collectiviteacutes des Premiegraveres Nations auront accegraves agrave un CCQEP ou un AHM qualifieacute

Drsquoici mars 2012 toutes les collectiviteacutes des Premiegraveres Nations auront accegraves agrave un CCQEP ou un AHM qualifieacute

En retard En mars 2012 97 des communauteacutes des PN avaient accegraves aux services drsquoun CCQEP formeacute ou drsquoun AHM

3108 Nombre de produits de communication eacutelaboreacutes pour les Premiegraveres Nations sur la faccedilon de proteacuteger la santeacute publique et de preacutevenir la contamination de lrsquoeau potable au sein des collectiviteacutes des Premiegraveres Nations

Drsquoici mars 2012 quatre produits de communication seront eacutelaboreacutes et distribueacutes aux reacutesidents des Premiegraveres Nations

Termineacute Santeacute Canada a publieacute et distribueacute les produits suivants 1) Lignes directrices sur la conception lrsquoinstallation lrsquoentretien et la mise hors service de camions-citernes pour le transport de lrsquoeau potable dans les collectiviteacutes des Premiegraveres nations au sud du 60e parallegravele 2) Lignes directrices sur le transport par camion de lrsquoeau potable dans les collectiviteacutes des Premiegraveres nations au sud du 60e parallegravele 3) affiche Is this water safe to drink et 4) affichette de porte pour les reacutesidents qui reccediloivent leur eau par camion-citerne

Affaires autochtones et Deacuteveloppement du Nord Canada fournit les donneacutees pour cet indicateur de rendement

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3 11 mdash Cible qualiteacute de lrsquoeau potable

Le programme sur la qualiteacute de lrsquoeau de Santeacute Canada eacutelabore en collaboration avec des partenaires et intervenants des lignes directrices et des directives sur la qualiteacute de lrsquoeau (y compris des valeurs guides) de mecircme que des strateacutegies et des outils et encourage leur application pour contribuer agrave la salubriteacute de lrsquoeau potable au Canada


Thegraveme 2 mdash maintenir la qualiteacute et la disponibiliteacute de lrsquoeau



Activiteacute de programme 23 risques pour la santeacute lieacutes agrave lrsquoenvironnementSous-activiteacute de programme 233 qualiteacute de lrsquoeau

lien entre la strateacutegie de mise en œuvre et la cible de la Sfdd



2 311 Aider agrave proteacuteger la santeacute des Canadiens en eacutelaborant des lignes directrices sur lrsquoeau axeacutees sur la santeacute (Santeacute Canada)

3112 Mettre agrave jour les laquo Conseils pour un approvisionnement en eau potable salubre dans les secteurs de compeacutetence feacutedeacuterale raquo (Santeacute Canada)

3117 Eacutetablir jusqursquoagrave cinq lignes directrices et directives sur la qualiteacute de lrsquoeau (eau potable eau destineacutee aux loisirs et reacuteutilisation de lrsquoeau) en collaboration avec les provinces et les territoires avec de la documentation technique agrave lrsquoappui comme base de leurs exigences reacuteglementaires (Santeacute Canada)

31110 Offrir un appui aux provinces aux territoires et agrave lrsquoeacutechelle internationale en partageant et en diffusant les eacutevaluations scientifiques des risques relatifs aux contaminants de lrsquoeau potable (Santeacute Canada)


3112 mdash Mettre agrave jour les laquo Conseils pour un approvisionnement en eau potable salubre dans les secteurs de compeacutetence feacutedeacuterale raquo (Santeacute Canada)

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Santeacute Canada fournit des conseils et des directives scientifiques pour que les ministegraveres feacutedeacuteraux puissent srsquoacquitter de leur responsabiliteacute qui est de fournir une eau potable salubre en fonction de lrsquoapproche agrave barriegraveres multiples et de lignes directrices sur la qualiteacute de lrsquoeau axeacutees sur la santeacute

Lrsquoeacutelaboration et la mise agrave jour de documents drsquoorientation agrave lrsquointention des ministegraveres feacutedeacuteraux responsables de la production drsquoeau potable ou de son approvisionnement dans les reacutegions de compeacutetence feacutedeacuterale notamment les terres appartenant au gouvernement feacutedeacuteral (p ex parcs nationaux) les installations feacutedeacuterales (p ex les bases militaires) et les collectiviteacutes des Premiegraveres Nations Un document est produit par le Groupe de travail interministeacuteriel sur lrsquoeau potable dont le secreacutetariat scientifique est fourni par Santeacute Canada Santeacute Canada offre en outre lrsquoexpertise et les conseils scientifiques pour le document mis agrave jour reacuteguliegraverement et fondeacute sur une approche agrave barriegraveres multiples pour fournir de lrsquoeau potable salubre Ce document considegravere les Recommandations pour la qualiteacute de lrsquoeau potable au Canada comme la norme minimale drsquoune eau potable salubre

3117 mdash Eacutetablir jusqursquoagrave cinq lignes directrices et directives sur la qualiteacute de lrsquoeau (eau potable eau destineacutee aux loisirs et reacuteutilisation de lrsquoeau) en collaboration avec les provinces et les territoires avec de la documentation technique agrave lrsquoappui comme base de leurs exigences reacuteglementaires (Santeacute Canada)

Santeacute Canada eacutelabore des lignes directrices qui srsquoappuient sur les eacutevaluations des risques pour la santeacute en collaboration avec les provinces et les territoires de faccedilon agrave relever des deacutefis propres agrave chaque reacutegion

Les RQEPC sont utiliseacutees par toutes les provinces et tous les territoires comme base pour eacutetablir leurs exigences reacuteglementaires concernant la qualiteacute de lrsquoeau potable Des lignes directrices sont eacutegalement eacutelaboreacutees concernant la qualiteacute des eaux utiliseacutees agrave des fins reacutecreacuteatives et des eaux domestiques recycleacutees et une collaboration est entreprise concernant les normes relatives aux produits lieacutes agrave lrsquoeau potable Des travaux sont effectueacutes en eacutetroite collaboration avec des partenaires et des intervenants La recherche sur lrsquoeau potable est dirigeacutee et soutenue par cette activiteacute et des partenariats sont forgeacutes avec des intervenants pour remeacutedier aux principales difficulteacutes en matiegravere de salubriteacute de lrsquoeau potable y compris celles lieacutees agrave lrsquoapprovisionnement en eau potable des petites collectiviteacutes

31110 mdash Offrir un appui aux provinces aux territoires et agrave lrsquoeacutechelle internationale en partageant et en diffusant les eacutevaluations scientifiques des risques relatifs aux contaminants de lrsquoeau potable (Santeacute Canada)

Santeacute Canada procegravede agrave des eacutevaluations scientifiques des risques pour la santeacute humaine des effets des contaminants preacutesents dans lrsquoeau potable sur pour faciliter lrsquoeacutelaboration des RQEPC

Lrsquoeacutelaboration drsquoeacutevaluations des risques pour la santeacute des contaminants microbiologiques et chimiques soutient la reacutedaction des recommandations pour la qualiteacute de lrsquoeau potable Ces eacutevaluations sont utiliseacutees par toutes les provinces et tous les territoires comme base pour eacutetablir leurs exigences reacuteglementaires concernant la qualiteacute de lrsquoeau potable

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Les activiteacutes du programme sur la qualiteacute de lrsquoeau preacutevues en 2011ndash12 ont eacuteteacute entiegraverement reacutealiseacutees y compris lrsquoapprobation des lignes directricesdocuments drsquoorientation et la poursuite de lrsquoeacutelaboration et du deacuteploiement de deux outilsstrateacutegies visant agrave faciliter la reconnaissance des menaces agrave la salubriteacute de lrsquoeau potable En outre des strateacutegies visant agrave reacuteduire ces risques notamment au moyen drsquoun document drsquoorientation sur la surveillance agrave distance et lrsquoeacutelargissement du systegraveme drsquoalertes seacutecuriseacute en temps reacuteel du Reacuteseau canadien de renseignements sur la santeacute publique pour les avertissements concernant lrsquoeau potable ont eacuteteacute mises en œuvre






Cible 311 de la SFDD qui figure dans le Rapport ministeacuteriel sur le rendement 2011ndash12 de Santeacute Canada Aider agrave proteacuteger la santeacute des Canadiens en eacutelaborant des lignes directrices sur lrsquoeau axeacutees sur la santeacute (Santeacute Canada)

3112

3117

31110

Nombre de directives relatives agrave la qualiteacute de lrsquoeau potable et de documents drsquoorientation approuveacutes par les comiteacutes feacutedeacuteraux provinciaux ou territoriaux par type de produit (directive document drsquoorientation)

Cinq directives ou documents drsquoorientation approuveacutes par les comiteacutes feacutedeacuteraux provinciaux ou territoriaux chaque anneacutee

En retard Quatre directivesdocuments drsquoorientation ont eacuteteacute approuveacutes par le Comiteacute FPT sur la santeacute et lrsquoenvironnement lignes directrices sur les protozoaires lignes directrices sur la bacteacuterie E coli recommandations sur les coliformes totaux et recommandations sur la numeacuteration des bacteacuteries heacuteteacuterotrophes


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annexe d gestion des produits chimiques

Cibles 2 3 et 3 12 gestion des produits chimiques

En collaboration avec Environnement Canada dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) Santeacute Canada eacutevalue les risques eacuteventuels pour la santeacute humaine des substances chimiques et prend des mesures de gestion des risques pour proteacuteger les Canadiens contre les substances jugeacutees nocives pour la santeacute humaine

Le programme de gestion des produits chimiques de Santeacute Canada contribue agrave la SFDD en favorisant des ameacuteliorations de la santeacute humaine gracircce agrave ses activiteacutes visant agrave reacuteduire les menaces pour la santeacute des Canadiens provenant des substances chimiques nocives

Le PGPC soutient les strateacutegies de mise en œuvre de la SFDD relativement aux deux thegravemes suivants




Thegraveme 1 mdash relever les deacutefis des changements climatiques et de la qualiteacute de lrsquoair et thegraveme 2 mdash maintenir la qualiteacute et la disponibiliteacute de lrsquoeau cibles 23 et 312 la gestion des produits chimiques mdash liens avec lrsquoArchitecture des activiteacutes de programme de Santeacute Canada


Activiteacute de programme 23 risques pour la santeacute lieacutes agrave lrsquoenvironnementSous-activiteacute de programme 234 reacutepercussions des produits chimiques sur la santeacute

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1 et 2 23 et 312 Reacuteduire les risques pour les Canadiens et lrsquoincidence sur lrsquoenvironnement attribuables aux substances toxiques agrave la suite drsquoune reacuteduction des concentrations dans lrsquoenvironnement et de lrsquoexposition humaine agrave ces substances

234 et 312 Eacutevaluer 100 des substances chimiques commerciales existantes indiqueacutees dans le Plan de gestion des produits chimiques afin drsquoeacutevaluer le risque qursquoelles repreacutesentent pour la santeacute humaine ou lrsquoenvironnement (100 des 4 300 au total drsquoici 2020) (Environnement Canada et Santeacute Canada)

235 et 3125 Eacutevaluer 100 des nouvelles substances chimiques signaleacutees par lrsquoindustrie agrave Environnement Canada comme pouvant ecirctre fabriqueacutees ou importeacutees afin drsquoen deacuteterminer lrsquoeacuteventuelle toxiciteacute dans les deacutelais fixeacutes dans les regraveglements ou les normes de service (Environnement Canada et Santeacute Canada)

238 et 3127 Srsquoassurer qursquoau moins une mesure de gestion du risque est en place dans les deacutelais prescrits par la loi pour 100 des substances ajouteacutees agrave la Liste des substances toxiques (Environnement Canada et Santeacute Canada)


Gracircce aux strateacutegies de mise en œuvre de la SFDD ci-dessous les programmes de Santeacute Canada collaborent avec Environnement Canada au titre de la Loi canadienne sur le protection de lrsquoenvironnement (1999) pour soutenir les objectifs de la SFDD par lrsquoeacutevaluation et la gestion des risques eacuteventuels que repreacutesentent les substances existantes produites importeacutees ou utiliseacutees au Canada

234 et 3124 mdash Eacutevaluer 100 des substances chimiques commerciales existantes indiqueacutees dans le Plan de gestion des produits chimiques afin drsquoeacutevaluer le risque qursquoelles repreacutesentent pour la santeacute humaine et lrsquoenvironnement (100 des 4 300 au total drsquoici 2020) (Environnement Canada et Santeacute Canada)

Les activiteacutes de Santeacute Canada comprennent des eacutevaluations des risques des substances existantes (apregraves la mise en marcheacute) et lrsquoeacutelaboration de strateacutegies de politiques et de regraveglements relatifs agrave la gestion des risques concernant les substances consideacutereacutees comme eacutetant nocives pour la santeacute humaine agrave titre de compleacutement agrave lrsquoexamen des reacutepercussions sur lrsquoenvironnement drsquoEnvironnement Canada Ces activiteacutes permettent de reacuteduire les risques des substances pour la santeacute des Canadiens par la reconnaissance de celles qui pourraient ecirctre nocives et la prise de mesures approprieacutees pour reacuteduire ces risques

Santeacute Canada est en train drsquoeacutevaluer les substances existantes selon les prioriteacutes eacutenonceacutees dans le PGPC afin de deacuteterminer si elles sont nocives pour la santeacute humaine en raison de leurs proprieacuteteacutes inheacuterentes et de connaicirctre le niveau drsquoexposition des Canadiens Les recherches de Santeacute Canada sur la nature des substances existantes et lrsquoexposition des Canadiens agrave ces derniegraveres soutiennent une approche scientifique axeacutee sur le risque permettant drsquoeacutevaluer les reacutepercussions des substances chimiques sur la santeacute des Canadiens et drsquoorienter les mesures relatives agrave la gestion des risques et agrave la reacuteglementation concernant les substances consideacutereacutees comme eacutetant nocives pour la santeacute humaine

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234 et 3125 mdash Eacutevaluer 100 des nouvelles substances chimiques signaleacutees par lrsquoindustrie agrave Environnement Canada comme pouvant ecirctre fabriqueacutees ou importeacutees afin drsquoen deacuteterminer lrsquoeacuteventuelle toxiciteacute dans les deacutelais fixeacutes dans les regraveglements ou les normes de service (Environnement Canada et Santeacute Canada)

Les activiteacutes de Santeacute Canada comprennent lrsquoeacutevaluation et la gestion des risques potentiels pour la santeacute associeacutes aux nouvelles substances (avant la mise en marcheacute) y compris les produits biotechnologiques Dans le cas des nouvelles substances reacuteglementeacutees par la Loi sur les aliments et drogues le Ministegravere eacutevalue eacutegalement les effets nocifs potentiels pour lrsquoenvironnement Ces activiteacutes permettent de reacuteduire les risques pour la santeacute des Canadiens associeacutes aux substances en permettant de deacuteterminer lesquelles pourraient ecirctre nocives et de prendre des mesures approprieacutees pour reacuteduire ces risques

Santeacute Canada eacutevalue les substances et les produits biotechnologiques qui sont nouveaux sur le marcheacute canadien afin de deacuteterminer la nociviteacute de leurs proprieacuteteacutes inheacuterentes pour la santeacute humaine et les risques drsquoexposition pour le public canadien Les recherches de Santeacute Canada sur la nature des nouvelles substances commerciales et les produits biotechnologiques ainsi que sur lrsquoexposition des Canadiens agrave ceux-ci forment une approche scientifique axeacutee sur le risque permettant drsquoeacutevaluer les reacutepercussions des substances chimiques sur la santeacute des Canadiens et drsquoorienter les mesures relatives agrave la gestion des risques et agrave la reacuteglementation concernant les substances consideacutereacutees comme eacutetant nocives pour la santeacute humaine

238 et 3127 mdash Srsquoassurer qursquoau moins une mesure de gestion du risque est en place dans les deacutelais prescrits par la loi pour 100 des substances ajouteacutees agrave la Liste des substances toxiques (Environnement Canada et Santeacute Canada)

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de lrsquoenvironnement (1999) le Ministegravere en collaboration avec Environnement Canada eacutelabore et met en œuvre des strateacutegies des politiques et des regraveglements de gestion des risques pour geacuterer les risques potentiels des substances jugeacutees nocives pour la santeacute humaine Cette strateacutegie de mise en œuvre se rattache aux cibles de la SFDD en garantissant que des mesures de gestion des risques sont mises en place au moment opportun afin drsquoatteacutenuer lrsquoexposition humaine et de reacuteduire les risques des substances nocives pour les Canadiens

Ces mesures de gestion des risques permettent agrave Santeacute Canada de contribuer directement agrave la reacuteduction des concentrations des substances nocives dans lrsquoenvironnement et de lrsquoexposition humaine agrave celles-ci

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Dans lrsquoensemble les activiteacutes drsquoeacutevaluation et de gestion des produits chimiques preacutevues en 2011ndash12 dans le cadre du PGPC ont atteint les objectifs et ont eacuteteacute reacutealiseacutes dans les deacutelais preacutevus

Parmi les reacutealisations du PGPC de 2011ndash12 qui contribuent agrave lrsquoatteinte des objectifs de la SFDD mentionnons entre autres les reacutealisations suivantes

bull On a termineacute et publieacute environ 97 des eacutevaluations de substance existante preacutevues pour 2011ndash12 notamment des rapports drsquoeacutevaluation preacuteliminaire finaux pour

22 substances des lots 1 6 8 et 11 du laquo volet Deacutefi raquo de la phase 1 du PGPC 30 substances dans le cadre de lrsquoapproche relative au volet du secteur peacutetrolier lrsquoaniline lrsquohexabromocyclododeacutecane et la quinoleacuteine

bull Cinq eacutebauches de rapports drsquoeacutevaluation preacuteliminaire dont les conclusions au titre de la LCPE de 1999 ont eacuteteacute proposeacutees pour 601 substances (eacutevaluation initiale rapide 12-dibromoeacutethane 11-dichloroeacutethegravene 53 substances preacutesentant un risque eacuteleveacute et triclosane)

bull Trois eacutebauches de rapports sur lrsquoeacutetat de la science concernant la santeacute humaine (plomb alcanes chloreacutes agrave longue chaicircne et oxyde de bis)

En outre 100 des avis reccedilus concernant des substances nouvellement produites importeacutees ou utiliseacutees au Canada ont eacuteteacute eacutevalueacutes dans les deacutelais preacutevus par la loi et selon les normes de service Cela inclut 305 produits chimiques et polymegraveres 38 substances reacuteglementeacutees par la Loi sur les aliments et drogues 17 produits biotechnologiques et six nanomateacuteriaux

Enfin des strateacutegies de gestion du risque ont eacuteteacute publieacutees pour 100 des substances jugeacutees nocives pour la santeacute humaine dans les deacutelais preacutevus Ces strateacutegies exposaient les instruments de gestion du risque proposeacutes pour atteacutenuer les risques pour la santeacute associeacutes agrave ces substances notamment les mesures de reacuteglementation ou les restrictions visant les nouvelles activiteacutes importantes en lien avec ces substances

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Cibles 23 et 312 de la SFDD qui figurent dans le Rapport ministeacuteriel sur le rendement 2011ndash12 de Santeacute Canada Reacuteduire les risques pour les Canadiens et les reacutepercussions sur lrsquoenvironnement attribuables substances toxiques en reacuteduisant les concentrations dans lrsquoenvironnement et lrsquoexposition humaine agrave ces substances (Environnement Canada et Santeacute Canada)

234

235

3124

3125

Niveau drsquoexposition aux substances preacuteoccupantes

Rejets par le Canada de substances controcircleacutees choisies

Agrave deacuteterminer en fonction des donneacutees de reacutefeacuterence qui seront eacutetablies apregraves lrsquoachegravevement du premier cycle en 2010

En retard Les niveaux de base pour les substances preacuteoccupantes seront eacutetablis en 2012ndash13 selon les donneacutees publieacutees en 2011ndash12 qui ont eacuteteacute recueillies au cours du cycle 1 de lrsquoEnquecircte canadienne sur les mesures de la santeacute (ECMS)

Par rapport agrave 1990 les eacutemissions de mercure dans lrsquoair avaient diminueacute de 87 (303 tonnes) en 2010 Depuis 2005 il y a eu une diminution des eacutemissions de chrome hexavalent dans lrsquoair Indicateurs sur lrsquoair et le climat

De 2007 agrave 2010 les niveaux de polybromodipheacutenyl-eacutethers (EDP) dans les poissons et les seacutediments eacutetaient infeacuterieurs aux Recommandations canadiennes pour la qualiteacute de lrsquoenvironnement dans la majeure partie des reacutegions de drainage du Canada Les cas ougrave les niveaux exceacutedaient les recommandations concernaient principalement le pentabromodipheacutenyl-eacutether dans les poissons de la plupart des reacutegions de drainage et lrsquoeacutether teacutetrabromodipheacute-nylique le pentabromodipheacutenyl-eacutether et le deacutecabromodipheacutenyl-eacutether dans des eacutechantillons de poissons et de seacutediments de quatre des 13 reacutegions de drainage ougrave on a preacuteleveacute des eacutechantillons Indicateurs sur lrsquoair et le climat

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La quantiteacute de mercure de cadmium et de plomb deacuteverseacutee dans les eaux eacutetait moins eacuteleveacutee en 2010 qursquoen 2003 Indicateurs sur lrsquoair et le climat

234

3124

Pourcentage des cibles ou des normes de service satisfaites pour les substances existantes les substances figurant dans la Liste des substances commercialiseacutees et les nouvelles substances par

type de mesure reacuteglementaire prise reacutesultat de la mesure reacuteglementaire adopteacutee

100 des substances cibleacutees 2011 en cours

Aux dates preacutevues En 2011ndash12 on a entrepris les phases 1 et 2 de lrsquoactiviteacute relative agrave la Liste des substances commercialiseacutees (LSC) concernant le processus de deacutesignation preacutevu et on a dresseacute une liste des substances qui devraient peut-ecirctre ecirctre incluses dans la LSC La LSC reacuteviseacutee sera publieacutee dans la Gazette du Canada Partie I agrave lrsquoautomne 2012

Les processus de deacutesignation des substances de la LSC ont eacuteteacute termineacutes selon les objectifs eacutenonceacutes dans les plans de 2011ndash12


234

3124

Efficaciteacute des principaux services associeacutes au systegraveme de reacuteglementation

Nombre et pourcentage des substances figurant dans le Plan de gestion des produits chimiques ayant fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation des risques pour la santeacute humaine en fonction des cibles eacutetablies

100 des substances eacutevalueacutees selon les deacutelais preacutevus ou reacuteglementaires

En retard Environ 97 des eacutevaluations preacutevues en 2011ndash12 ont eacuteteacute publieacutees dans les deacutelais preacutevus

Cela inclut 22 rapports drsquoeacutevaluation des connaissances et rapports drsquoeacutevaluation preacuteliminaire finaux qui ont eacuteteacute produits Quatre rapports drsquoeacutevaluation preacuteliminaire ont eacuteteacute publieacutes dans le cadre de lrsquoapproche du secteur peacutetrolier Les trois rapports drsquoeacutevaluation preacuteliminaire finaux et les eacutebauches des trois rapports sur lrsquoeacutetat de science concernant la santeacute humaine ont eacuteteacute publieacutes dans la Gazette du Canada Partie I


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234

3124

238

3127

Pourcentage des substances eacutevalueacutees comme eacutetant nocives pour la santeacute humaine et pour lesquelles au moins un outil de gestion des risques a eacuteteacute eacutelaboreacute dans les deacutelais prescrits

Au moins un outil de gestion des risques a eacuteteacute eacutelaboreacute pour 100 des substances eacutevalueacutees comme eacutetant nocives pour la santeacute humaine dans les deacutelais prescrits

Aux dates preacutevues Des strateacutegies de gestion des risques ont eacuteteacute publieacutees dans les deacutelais preacutevus pour 100 des substances jugeacutees nocives pour la santeacute humaine

Date drsquoatteinte de lrsquoobjectif feacutevrier 2012

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Rapport sur le niveau drsquoexposition des humains aux substances preacuteoccupantes par substance

Le rapport de lrsquoECMS est publieacute tous les trois ans (le prochain rapport sera publieacute en 2013)

En retard Les donneacutees du cycle 1 de lrsquoECMS ont eacuteteacute publieacutees La liste des substances preacuteoccupantes du cycle 1 a eacuteteacute eacutetablie et lrsquoanalyse connexe des donneacutees sur lrsquoexposition pour lrsquoeacutetablissement des valeurs de reacutefeacuterence se poursuit Les valeurs de reacutefeacuterence des substances preacuteoccupantes devraient ecirctre fixeacutees drsquoici juillet 2012

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Nombre et pourcentage des nouvelles substances signaleacutees par lrsquoindustrie agrave Environnement Canada comme eacutetant fabriqueacutees ou importeacutees qui sont eacutevalueacutees au cours des deacutelais reacuteglementaires ou en fonction des normes de service eacutetablies afin drsquoen deacuteterminer lrsquoeacuteventuelle toxiciteacute pour la santeacute humaine ou lrsquoenvironnement


Aux dates preacutevues 100 des avis concernant de nouvelles substances qui ont eacuteteacute reccedilus ont eacuteteacute eacutevalueacutes dans les deacutelais preacutevus par la loi ou selon les normes de service Cela incluait 305 produits chimiques et polymegraveres 38 substances reacuteglementeacutees par la Loi sur les aliments et drogues 17 produits biotechnologiques et 6 nanomateacuteriaux


Environnement Canada fournit des donneacutees pour cet indicateur de rendement

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annexe e reacuteduire lrsquoempreinte environnementale du gouvernement

Voici la liste des cibles drsquoeacutecologisation des opeacuterations gouvernementales de la SFDD

Thegraveme 4 mdash Eacutecologisation des opeacuterations gouvernementales (EOG)

reacuteduire au maximum lrsquoempreinte environnementale des opeacuterations gouvernementales

Cible 81 agrave compter du 1er avril 2012 et conformeacutement aux cadres strateacutegiques ministeacuteriels les projets de construction et de construction agrave des fins de location et les projets de reacutenovation drsquoenvergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans lrsquoindustrie

Cible 82 agrave compter du 1er avril 2012 et conformeacutement aux cadres strateacutegiques ministeacuteriels la performance environnementale des bacirctiments de la Couronne existants drsquoune superficie de plus de 1 000 msup2 sera eacutevalueacutee agrave lrsquoaide drsquoun outil drsquoeacutevaluation reconnu dans lrsquoindustrie

Cible 83 agrave compter du 1er avril 2012 et conformeacutement aux cadres strateacutegiques ministeacuteriels la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 msup2 lorsque lrsquoEacutetat est le principal locataire sera eacutevalueacutee agrave lrsquoaide drsquoun outil drsquoeacutevaluation reconnu dans lrsquoindustrie

Cible 84 agrave compter du 1er avril 2012 et conformeacutement aux cadres strateacutegiques ministeacuteriels les projets drsquoameacutenagement et de reacuteameacutenagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans lrsquoindustrie

Cible 85 le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour reacuteduire les eacutemissions de gaz agrave effet de serre provenant de ses opeacuterations pour se conformer agrave la cible nationale de 17 sous les niveaux de 2005 drsquoici 2020

Cible 86 drsquoici le 31 mars 2014 chaque ministegravere reacuteutilisera ou recyclera tous les eacutequipements eacutelectroniques et eacutelectriques exceacutedentaires de faccedilon eacutecologique et seacutecuritaire

Cible 87 drsquoici le 31 mars 2013 chaque ministegravere atteindra un rapport moyen de 8 employeacutes de bureau par uniteacute drsquoimpression Les ministegraveres appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux drsquooccupation des bacirctiments les facteurs de seacutecuriteacute et la configuration des locaux

Cible 88 drsquoici le 31 mars 2014 chaque ministegravere reacuteduira de 20 la consommation interne de papier par employeacute de bureau Chaque ministegravere eacutetablira des donneacutees de reacutefeacuterence pour la peacuteriode de 2005ndash06 agrave 2011ndash12 et la porteacutee applicable

Cible 89 drsquoici le 31 mars 2012 chaque ministegravere adoptera un guide des reacuteunions eacutecologiques

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Cible 810 agrave compter du 1er avril 2011 chaque ministegravere eacutetablira au moins trois cibles selon les critegraveres SMART pour les achats eacutecologiques afin de reacuteduire les reacutepercussions sur lrsquoenvironnement

Cible 811 agrave compter du 1er avril 2011 chaque ministegravere eacutetablira des cibles selon les critegraveres SMART pour la formation les eacutevaluations de rendement des employeacutes et les processus et les mesures de controcircle en matiegravere de gestion des achats en ce qui concerne la prise de deacutecisions relatives aux achats

En 2011ndash12 le Ministegravere a fait des progregraves dans un certain nombre de domaines Voici les faits saillants des principales reacutealisations du Ministegravere en matiegravere drsquoEOG

bull conformeacutement aux cibles 81 agrave 84 Santeacute Canada a eacutelaboreacute et mis en vigueur un Cadre strateacutegique pour des bacirctiments eacutecologiques pour les quatre cibles lieacutees aux bacirctiments eacutecologiques

bull conformeacutement agrave la cible 86 Santeacute Canada a mis en œuvre un plan de gestion des eacutequipements eacutelectroniques et eacutelectriques exceacutedentaires

bull conformeacutement agrave la cible 87 Santeacute Canada a dresseacute lrsquoinventaire de base des uniteacutes drsquoimpression et a eacutelaboreacute une politique relative aux uniteacutes drsquoimpression dans le cadre de la strateacutegie visant agrave reacuteduire le rapport employeacutes-uniteacute drsquoimpression

bull conformeacutement agrave la cible 89 le Ministegravere a adopteacute et mis en œuvre un Guide des reacuteunions eacutecologiques

bull conformeacutement agrave la cible 810 Santeacute Canada a fait passer les achats de mateacuteriel eacutecologique de technologie de lrsquoinformation agrave 88 par rapport agrave une valeur de base de 29 en 2009ndash10

Vous trouverez un lien vers des deacutetails sur le rendement des reacutealisations de Santeacute Canada en matiegravere drsquoEOG dans le Rapport ministeacuteriel sur le rendement

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annexe f Programme de la qualiteacute de lrsquoair (PQa) de Santeacute Canada Programme de reacuteglementation de la qualiteacute de lrsquoair (PrQa) mdash rapport sur le rendement lieacute au thegraveme (2011ndash12)

Rapport de Santeacute Canada sur les activiteacutes reacutealiseacutees dans le cadre du PRQA en 2011ndash12

La protection de la santeacute et de lrsquoenvironnement des Canadiens est une prioriteacute cleacute du gouvernement Les eacutemissions de gaz agrave effet de serre (GES) et de polluants atmospheacuteriques menacent la santeacute des Canadiens deacutegradent lrsquoenvironnement contribuent aux changements climatiques et au smog et ont un effet neacutegatif sur lrsquoeacuteconomie Le PRQA offre un cadre coordonneacute pour les efforts du gouvernement visant agrave reacuteduire les eacutemissions de GES et de polluants atmospheacuteriques Ensemble les travaux entrepris dans le cadre du PRQA recoupent ceux de plusieurs ministegraveres du gouvernement mdash Environnement Canada Santeacute Canada et le Conseil national de recherches Le rocircle de Santeacute Canada est drsquoexercer un leadership et de fournir une expertise au sujet des mesures visant agrave reacuteduire les reacutepercussions sur la santeacute des polluants atmospheacuteriques

Pour ce qui est de la qualiteacute de lrsquoair le gouvernement collabore avec les provinces et les territoires dans le but de mettre en œuvre un nouveau systegraveme national de gestion de la qualiteacute de lrsquoair (SNGQA) dans le but de reacuteduire davantage les menaces associeacutees agrave la pollution pour les Canadiens et leur environnement Ce systegraveme devrait preacutevoir de nouvelles normes de qualiteacute de lrsquoair ambiant axeacutees sur la santeacute au Canada une gestion locale de la qualiteacute de lrsquoair et des exigences lieacutees aux eacutemissions pour les principaux secteurs industriels et les sources mobiles

Le PRQA soutient eacutegalement les analyses scientifiques et eacuteconomiques et les activiteacutes de modeacutelisation de surveillance et de suivi neacutecessaires agrave lrsquoeacutelaboration de politiques et de regraveglements en plus de srsquoassurer que les mesures prises srsquoappuient sur des donneacutees scientifiques probantes et ont les effets voulus

Dans le cadre du PRQA Santeacute Canada continuera de prendre des mesures pour ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur notamment en faisant de la sensibilisation sur lrsquoimportance du deacutepistage du radon dans les domiciles et en encourageant un changement de comportement positif chez les Canadiens afin de reacuteduire leur exposition aux polluants atmospheacuteriques en eacutelargissant la Cote air santeacute (CAS)

Le rapport qui suit contient un reacutesumeacute du PRQA et des reacutealisations de Santeacute Canada en 2011ndash12 Vous trouverez un lien vers les donneacutees financiegraveres concernant les deacutepenses preacutevues et reacuteelles sous le thegraveme du PRQA pour 2011ndash12 sur le site Web de Santeacute Canada sur le deacuteveloppement durable

PrQa 1 1 ndash reCHerCHe SurveillanCe et eacutetabliSSement de modegraveleS atmoSPHeacuteriQueS aaP 2 3 de Santeacute Canada ndash risques pour la santeacute lieacutes agrave lrsquoenvironnement

Description du programme et reacutealisations attendues

Lrsquoun des principaux objectifs du PRQA est de mettre sur pied un nouveau cadre national de gestion de la qualiteacute de lrsquoair le SNGQA eacutelaboreacute par les administrations feacutedeacuterale provinciales et territoriales en collaboration Le SNGQA inclura de nouvelles normes canadiennes de qualiteacute de

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lrsquoair ambiant (NCQAA) des mesures de gestion locale et reacutegionale de la qualiteacute de lrsquoair et des exigences relatives aux principales sources drsquoeacutemissions industrielles et aux sources mobiles

Pour soutenir le SNGQA Santeacute Canada utilisera une approche agrave polluants multiples pour eacutevaluer les risques pour la santeacute que repreacutesente un eacuteventail de polluants eacutemis par divers secteurs industriels Cette information sera utiliseacutee pour aider les administrations feacutedeacuterale provinciales et territoriales agrave eacutelaborer des mesures non reacuteglementaires et des regraveglements plus efficaces pour les eacutemissions drsquoun secteur donneacute Elle eacutetayera aussi la prise de deacutecisions agrave tous les niveaux concernant la gestion par secteur des eacutemissions de polluants multiples et soutiendra lrsquoindustrie dans lrsquooptimisation de ses efforts visant agrave reacuteduire les polluants atmospheacuteriques

Reacutealisations attendues de Santeacute Canada

bull proceacuteder agrave des eacutevaluations des risques pour la santeacute et de lrsquoexposition dans des secteurs industriels choisis

bull mener des eacutetudes sur les effets sur la santeacute des eacutemissions de secteurs industriels choisis notamment des recherches toxicologiques en laboratoire

bull fournir aux administrations feacutedeacuterale et provinciales et agrave lrsquoindustrie de lrsquoinformation au sujet des reacutepercussions sur la santeacute des polluants multiples

Reacutealisation du programme reacutesumeacute du rendement

On a entrepris des eacutevaluations des risques associeacutees agrave des polluants multiples pour six secteurs industriels (aluminium pacirctes et papier ciment production drsquoeacutelectriciteacute agrave partir du charbon fer et acier et fonte des meacutetaux communs) Des donneacutees ont eacuteteacute recueillies sur les types de polluants rejeteacutes par chaque secteur et des modegraveles informatiques ont eacuteteacute utiliseacutes pour estimer les niveaux drsquoexposition de personnes situeacutees agrave des distances diverses du point drsquoeacutemission et dans des directions diffeacuterentes Crsquoest la premiegravere eacutetape de lrsquoeacutevaluation des risques pour la santeacute dans le cadre drsquoune eacutevaluation des risques associeacutes agrave de multiples polluants Parmi les eacutetudes soutenant lrsquoeacutevaluation des risques pour la santeacute associeacutes aux eacutemissions industrielles mentionnons une eacutetude sur les effets cardiovasculaires et respiratoires aigus de la pollution de lrsquoair provenant des eacutemissions de lrsquoacieacuterie de Sault Ste Marie une eacutetude sur les effets cardiovasculaires et reacutepertoires aigus de la pollution de lrsquoair provenant des eacutemissions des raffineries de peacutetrole de Montreacuteal une surveillance visant agrave eacutevaluer les reacutepercussions de la fonte des meacutetaux communs et de lrsquoaluminium sur la qualiteacute de lrsquoair en Colombie-Britannique et des modegraveles de reacutegression de lrsquoutilisation des terres permettant de preacutedire les donneacutees quotidiennes relatives aux polluants atmospheacuteriques

Leccedilons apprises du programme

Une approche sectorielle est difficile drsquoun point de vue technique et scientifique en raison de la complexiteacute de lrsquoeacutevaluation des reacutepercussions de multiples polluants drsquoun coup Il est essentiel de mettre lrsquoaccent sur des explications claires des objectifs et drsquoinsister sur la transparence et la communication constante dans tous les aspects des travaux afin drsquoen arriver agrave une collaboration et agrave une communication de lrsquoinformation essentielles agrave la reacuteussite

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PrQa 1 2 mdash reacutePerCuSSionS deS PolluantS atmoSPHeacuteriQueS Sur la Santeacute et lrsquoenvironnement aaP 2 3 de Santeacute Canada mdash risques pour la santeacute lieacutes agrave lrsquoenvironnement


Le secteur des transports est lrsquoun de ceux qui contribuent le plus agrave la pollution de lrsquoair en particulier en reacutegion urbaine et il a clairement des conseacutequences neacutegatives sur la santeacute de la population en geacuteneacuteral Santeacute Canada proceacutedera agrave des eacutevaluations des risques pour la santeacute et eacutetudiera les avantages pour la santeacute des nouveaux carburants des nouvelles technologies et des nouvelles politiques concernant le transport et proceacutedera aussi agrave une eacutetude sur les reacutepercussions des eacutemissions de polluants provenant des transports sur la santeacute Ces activiteacutes soutiennent la mise en place de regraveglements efficaces et efficients sur les transports et les carburants et de strateacutegies de gestion qui permettront de reacuteduire les eacutemissions de GES et de polluants atmospheacuteriques dans des secteurs reacuteglementeacutes tout en maintenant la compeacutetitiviteacute de ces secteurs


bull proceacuteder agrave des eacutevaluations des risques pour la santeacute et agrave des eacutetudes sur les avantages pour la santeacute agrave lrsquoappui de lrsquoeacutelaboration de regraveglements concernant les transports

bull mener une eacutetude sur lrsquoexposition aux eacutemissions provenant des transports

bull mener des eacutetudes sur la toxiciteacute notamment des eacutetudes toxicologiques en laboratoire et sur les effets sur la santeacute des eacutemissions provenant des transports


Santeacute Canada a proceacutedeacute agrave une eacutevaluation des risques pour la santeacute associeacutes au biodieacutesel dont les reacutesultats ont servi agrave eacutetayer des regraveglements reacutecents sur les carburants renouvelables Le Ministegravere a eacutevalueacute les avantages communs des nouveaux regraveglements sur les gaz agrave effet de serre (p ex les camions de gros tonnage et la production drsquoeacutelectriciteacute agrave partir du charbon) relativement agrave la reacuteduction des eacutemissions de polluants atmospheacuteriques (c-agrave-d eacutemissions de gaz sans effet de serre) et aux reacutepercussions connexes sur la santeacute Le Ministegravere a eacutegalement contribueacute agrave lrsquoanalyse des reacutepercussions sur la santeacute drsquoun regraveglement sectoriel de controcircle des eacutemissions du transport maritime en eacutevaluant des changements proposeacutes aux controcircles des eacutemissions et agrave la qualiteacute des carburants

On a entrepris une eacutetude pluriannuelle visant agrave eacutevaluer les reacutepercussions des eacutemissions du transport maritime sur lrsquoexposition de la population drsquoHalifax agrave la pollution de lrsquoair Parmi les autres eacutetudes visant agrave soutenir lrsquoeacutevaluation des risques associeacutes aux transports mentionnons une eacutetude sur lrsquoexposition des enfants agrave la pollution de lrsquoair causeacutee par la circulation routiegravere et lrsquoaugmentation du nombre de cas drsquoasthme agrave Toronto et une eacutetude pilote sur lrsquoexposition controcircleacutee aux eacutemissions de dieacutesel et sur ses effets sur la fonction cognitive Une eacutetude a aussi eacuteteacute meneacutee dans le but drsquoanalyser lrsquoexposition de la population des villes de lrsquoOntario agrave la circulation routiegravere et son effet sur le taux de mortaliteacute De plus des donneacutees sur les activiteacutes auxquelles participent les Canadiens et les endroits qursquoils freacutequentent ont eacuteteacute traiteacutees pour 3 000 participants dans le cadre de lrsquoEnquecircte sur les profils drsquoactiviteacute humaine au Canada Cette enquecircte fournit lrsquoinformation requise pour bien estimer lrsquoexposition aux polluants et les risques connexes pour la santeacute

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Lrsquoengagement rapide des intervenants et des partenaires est essentielle pour garantir un soutien efficient et efficace du processus drsquoeacutelaboration des regraveglements

PrQa 1 3 mdash inteacutegration de la SCienCe reSPonSabiliteacute et avantageS deS meSureS PriSeS aaP 2 3 de Santeacute Canada mdash risques pour la santeacute lieacutes agrave lrsquoenvironnement


Actuellement Santeacute Canada utilise beaucoup les estimations de la valeur eacuteconomique pour soutenir lrsquoeacutelaboration de regraveglements sur la qualiteacute de lrsquoair et drsquoautres types de regraveglement Toutefois la compreacutehension scientifique des reacutepercussions sur la santeacute de la pollution de lrsquoenvironnement eacutevolue rapidement agrave mesure que sont deacutecouvertes de nouvelles reacutepercussions notamment sur les naissances et le deacuteveloppement des enfants On reacutealisera des eacutetudes permettant de cerner et de mesurer le lien entre la pollution de lrsquoair et les reacutepercussions neacutegatives sur la santeacute afin de mieux preacutedire les avantages pour la santeacute de lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de lrsquoair Ces mesures faciliteront lrsquoeacutelaboration de strateacutegies sur la qualiteacute de lrsquoair et de regraveglements plus efficaces et efficients qui reflegraveteront mieux les reacutepercussions sanitaires et sociales de la qualiteacute de lrsquoair sur les Canadiens tout en maintenant la compeacutetitiviteacute de ces secteurs

On aura eacutegalement recours agrave des eacutetudes scientifiques et eacuteconomiques pour mettre agrave jour les outils drsquoanalyse comme lrsquoOutil pour eacutevaluer les avantages drsquoune meilleure qualiteacute de lrsquoair (OEAQA) utiliseacute pour eacutevaluer la valeur moneacutetaire des effets des changements de la qualiteacute de lrsquoair sur la santeacute et lrsquoeacuteconomie


bull mener une eacutetude dans le but de cerner et de mesurer les reacutepercussions socio-eacuteconomiques de lrsquoexposition agrave la pollution de lrsquoair

bull ameacuteliorer les outils drsquoanalyse pour eacutevaluer les reacutepercussions des strateacutegies et regraveglements actuels ou proposeacutes concernant la qualiteacute de lrsquoair (p ex OEAQA)

bull proceacuteder agrave une analyse des avantages pour la santeacute des mesures strateacutegiques ou reacuteglementaires en cours et preacutevues concernant la qualiteacute de lrsquoair au besoin


LrsquoOEAQA qui est utiliseacute pour eacutevaluer la valeur moneacutetaire des effets des changements de la qualiteacute de lrsquoair sur la santeacute et lrsquoeacuteconomie a permis drsquoobtenir des estimations de la valeur des avantages pour la santeacute associeacutes aux activiteacutes de reacuteglementation et aux autres activiteacutes en vue du controcircle des eacutemissions de polluants afin drsquoameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoair et drsquoatteacutenuer les changements climatiques Cela inclut la reacuteglementation de la production drsquoeacutelectriciteacute agrave partir du charbon et les Exigences de base relatives aux eacutemissions industrielles Une eacutetude a eacuteteacute reacutealiseacutee pour analyser les effets neacutegatifs sur la grossesse et les effets sur les paramegravetres non-cardiovasculaires et non-respiratoires associeacutes agrave la pollution de lrsquoair

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En collaborant eacutetroitement avec des partenaires en matiegravere de reacuteglementation on peut entreprendre rapidement des eacutevaluations des avantages pour la santeacute ce qui peut orienter lrsquoeacutelaboration des politiques

PrQa 2 2 mdash ColleCte de donneacuteeS et eacutetabliSSement de raPPortS Sur leS PolluantS atmoSPHeacuteriQueS mdash Programme de la Cote air Santeacute (CaS) aaP 2 3 de Santeacute Canada mdash risques pour la santeacute lieacutes agrave lrsquoenvironnement


Le Canada se positionne comme chef de file mondial agrave titre de premier pays agrave avoir creacuteeacute une cote pour communiquer les risques pour la santeacute associeacutes agrave un meacutelange de polluants atmospheacuteriques et pour fournir des preacutevisions concernant la qualiteacute de lrsquoair ainsi que des conseils pour la protection de la santeacute dans le but de reacuteduire ces risques Les outils de communication axeacutes sur la santeacute comme la CAS sont essentiels puisqursquoune mesure de reacuteglementation ne peut pas agrave elle seule eacuteliminer complegravetement les risques pour la santeacute associeacutes agrave la pollution de lrsquoair Aujourdrsquohui 17 millions de Canadiens ont accegraves agrave la CAS qui a totalement remplaceacute les anciens indices de qualiteacute de lrsquoair dans six provinces Gracircce aux fonds de renouvellement Santeacute Canada et Environnement Canada eacutelargiront la CAS agrave drsquoautres collectiviteacutes en feront la promotion agrave grande eacutechelle pour favoriser son acceptation et sa compreacutehension et srsquoassureront que les donneacutees scientifiques qui sous-tendent la cote sont toujours agrave jour


bull accord avec les programmes provinciaux et de santeacute publique dans le but de soutenir la mise en œuvre locale et reacutegionale de la CAS et drsquoen faire la promotion aupregraves de la population dans son ensemble et des groupes vulneacuterables

bull partenariats de mise en marcheacute et prise de contact cibleacutee dans le but de promouvoir la CAS

bull recherche cibleacutee pour eacutetudier les liens entre la CAS et les reacutesultats en santeacute

Les objectifs de ce programme sont de mettre en œuvre un outil national de communication axeacute sur la santeacute concernant la qualiteacute de lrsquoair local actuelle et preacutevue et drsquoaccroicirctre la connaissance qursquoont les Canadiens des mesures agrave prendre pour proteacuteger leur santeacute et reacuteduire la pollution

reacutealisation du programme reacutesumeacute du rendement

La CAS est maintenant disponible dans les dix provinces dans 65 localiteacutes y compris neuf collectiviteacutes de lrsquoAlberta Environ 60 des Canadiens ont maintenant accegraves agrave la CAS On a pris contact avec des responsables du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest dans le but de discuter de la mise en œuvre de la CAS dans des collectiviteacutes du Nord Un partenariat meacutediatique avec MeacuteteacuteoMeacutedia visant agrave promouvoir la CAS sera renouveleacute pour quatre anneacutees suppleacutementaires Un programme de formation des formateurs a eacuteteacute creacuteeacute en partenariat avec le Collegravege des meacutedecins de famille du Canada dans le but de former des professionnels de la santeacute pour qursquoils deviennent

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des ambassadeurs de la CAS et fassent la promotion de la cote aupregraves de leurs pairs Un cours en ligne a aussi eacuteteacute creacuteeacute en partenariat avec lrsquoUniversiteacute de la Colombie-Britannique dans le but drsquoenseigner la CAS aux professionnels de la santeacute entre autres questions lieacutees agrave lrsquoeffet de la qualiteacute de lrsquoair sur la santeacute On a meneacute une eacutetude dans le but drsquoanalyser les liens entre la CAS et les visites agrave lrsquourgence pour des AVC


La mise en œuvre reacuteussie de ce programme exige une collaboration entre les gouvernements provinciaux les administrations locales et les organisations non gouvernementales qui peuvent avoir des inteacuterecircts reacutegionaux dont il faut tenir compte Lrsquoutilisation de meacutecanismes flexibles ameacuteliore la collaboration et permet de tenir compte des diffeacuterences et des enjeux reacutegionaux

PrQa 3 2 mdash PolitiQue Sur leS PolluantS atmoSPHeacuteriQueS aaP 2 3 de Santeacute Canada mdash risques pour la santeacute lieacutes agrave lrsquoenvironnement


Lrsquoun des eacuteleacutements cleacutes du SNGQA est lrsquoadoption de nouvelles normes canadiennes de qualiteacute de lrsquoair ambiant (NCQAA) pour des polluants de lrsquoair cibleacutes qui seront le moteur de la gestion des eacutemissions agrave la source dans le but drsquoameacuteliorer les avantages pour la santeacute et lrsquoenvironnement Des eacutevaluations des risques des polluants atmospheacuteriques sur la santeacute seront utiliseacutees pour eacutelaborer des NCQAA pour la matiegravere particuliegravere (MP) et lrsquoozone (O3) et pour des polluants prioritaires suppleacutementaires comme le dioxyde drsquoazote (NO2) le dioxyde de soufre (SO2) et le monoxyde de carbone (CO) Ce programme vise lrsquoeacutelaboration de NCQAA qui seront endosseacutes par toutes les administrations qui de leur cocircteacute prendront des mesures adeacutequates pour srsquoassurer que les normes sont respecteacutees


bull proceacuteder agrave lrsquoeacutebauche drsquoeacutevaluations des risques pour la santeacute des polluants de lrsquoair exteacuterieur dans le but de soutenir et drsquoeacutelaborer des propositions de NCQAA

bull mener des eacutetudes sur les effets sur la santeacute et lrsquoexposition aux polluants atmospheacuteriques pour soutenir lrsquoeacutelaboration et lrsquoexamen de NCQAA suppleacutementaires


En collaboration avec Environnement Canada des gouvernements provinciauxterritoriaux lrsquoindustrie et des intervenants non gouvernementaux Santeacute Canada a eacutelaboreacute des NCQAA axeacutees sur la santeacute pour la MP et lrsquoozone Un systegraveme de gestion connexe a eacuteteacute creacuteeacute pour favoriser la prise de mesures de plus en plus strictes au moment ougrave les niveaux de polluants srsquoapprochent de la norme Les NCQAA proposeacutees et le systegraveme de gestion iront maintenant de lrsquoavant et seront eacutevalueacutes par le Conseil canadien des ministres de lrsquoenvironnement Lrsquoeacutelaboration des NCQAA a eacuteteacute

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fortement influenceacutee par le document Eacutevaluation scientifique canadienne du smog ndash faits saillants et messages cleacutes qui a eacuteteacute publieacute par Environnement Canada et Santeacute Canada On a entrepris des eacutevaluations des risques pour la santeacute drsquoautres polluants atmospheacuteriques (p ex CO SO2 NO2) afin drsquoorienter lrsquoeacutelaboration future de nouvelles NCQAA

On a eacutegalement meneacute une eacutetude dans le but drsquoameacuteliorer la compreacutehension des reacutepercussions sur la santeacute des polluants de lrsquoair exteacuterieur et une analyse de lrsquoexposition agrave long terme de la population canadienne aux principaux polluants atmospheacuteriques et de ses reacutepercussions sur le taux de mortaliteacute et lrsquoincidence du cancer agrave lrsquoaide de la base de donneacutees fiscales et des donneacutees sur les reacutepondants au recensement canadien


Lrsquoobjectif des NCQAA est de susciter une ameacutelioration continue de la qualiteacute de lrsquoair et drsquooffrir aux provinces un fondement pour la gestion de la qualiteacute de lrsquoair local Agrave long terme les NCQAA seront examineacutees tous les cinq ans pour deacuteterminer srsquoil faut les rendre plus strictes dans un effort pour ameacuteliorer plus avant la qualiteacute de lrsquoair et les avantages pour la santeacute qui srsquoy rattachent

PrQa 5 1 mdash geStion de la Qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur mdash ContaminantS radioaCtifS aaP 2 6 1 de Santeacute Canada mdash radioprotection


En 2007 le gouvernement feacutedeacuteral srsquoest engageacute agrave mettre sur pied un programme complet de gestion de la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur et de la santeacute Un grand nombre de polluants atmospheacuteriques se trouvent dans les domiciles canadiens souvent agrave des niveaux beaucoup plus eacuteleveacutes qursquoagrave lrsquoexteacuterieur On sait qursquoune piegravetre qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur peut causer ou exacerber des problegravemes de santeacute tregraves varieacutes comme lrsquoasthme les allergies et drsquoautres maladies respiratoires surtout chez les populations vulneacuterables comme les enfants et les personnes ayant deacutejagrave des problegravemes de santeacute Certains polluants de lrsquoair inteacuterieur sont des agents canceacuterigegravenes connus ou preacutesumeacutes Le radon un gaz radioactif naturellement preacutesent est la deuxiegraveme cause connue en importance du cancer du poumon apregraves le tabagisme Lrsquoexposition agrave des niveaux eacuteleveacutes de radon se produit principalement agrave lrsquointeacuterieur et entraicircne 1 900 deacutecegraves au Canada chaque anneacutee

Il est essentiel de mieux comprendre les effets sur la santeacute des contaminants de lrsquoair inteacuterieur comme le radon compte tenu du fait que les gens passent 90 de leur temps agrave lrsquointeacuterieur Les gens ont un controcircle important sur la qualiteacute de lrsquoair dans leur domicile qui deacutepend de la faccedilon dont celui-ci a eacuteteacute construit ou est entretenu des produits qui entrent dans le domicile et des activiteacutes qui y ont lieu Cependant souvent ils nrsquoont pas lrsquoinformation requise pour prendre des mesures pour ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur et proteacuteger leur santeacute

Santeacute Canada se concentrera sur des solutions de communication et la creacuteation de ressources qui seront mises agrave la disposition des proprieacutetaires et des constructeurs dans le but drsquoaider les Canadiens agrave reacuteduire les reacutepercussions neacutegatives sur la santeacute associeacutees agrave lrsquoexposition agrave des contaminants radioactifs agrave lrsquointeacuterieur de leur domicile

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Les activiteacutes proposeacutees permettront de srsquoassurer que le gouvernement continue drsquoeacutelaborer le programme complet requis pour reacutegler les enjeux lieacutes agrave la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur et aux contaminants radioactifs et ameacuteliorer la santeacute des Canadiens


bull eacutelaborer un plan et des protocoles de communication dans le but drsquoinformer et de sensibiliser davantage le public au sujet du radon

bull renforcer la preacutesence de Santeacute Canada en utilisant les meacutedias sociaux et en organisant des confeacuterences et des eacuteveacutenements afin de diffuser lrsquoinformation et de distribuer le mateacuteriel de communication

bull eacutelaborer une campagne nationale de sensibilisation au radon et poursuivre les activiteacutes de sensibilisation du Programme national sur le radon

bull coordonner des analyses dans 2 000 immeubles feacutedeacuteraux pour y deacutetecter la preacutesence de radon dans le but de faciliter la conformiteacute du gouvernement avec le Code du Travail du Canada

bull lancer le programme canadien de certification sur le radon

bull organiser des ateliers reacutegionaux et des webinaires pour informer les speacutecialistes reacutegionaux en radiation de la nouvelle certification


Les activiteacutes du plan de communication de Santeacute Canada incluaient une campagne meacutediatique nationale proactive un engagement cibleacute des intervenants des programmes collaboratifs de sensibilisation la creacuteation drsquoune banniegravere Web sur le radon et lrsquoutilisation des meacutedias sociaux comme les gazouillis et la participation agrave des salons locaux et agrave des confeacuterences drsquointervenants partout au Canada De plus le Bureau de la radioprotection de Santeacute Canada a tenu une confeacuterence en ligne sur des technologies de reacuteduction du radon fournissant notamment de lrsquoinformation sur les changements apporteacutes au Code national du bacirctiment en 2010

Santeacute Canada a analyseacute la preacutesence de radon dans environ 2 000 immeubles feacutedeacuteraux agrave risque eacuteleveacute dans des reacutegions exposeacutees au radon en 2011ndash12 et le Ministegravere est actuellement sur la bonne voie pour atteindre lrsquoobjectif drsquoanalyser 10 000 immeubles agrave risque eacuteleveacute drsquoici la fin de 2012ndash13 Le Ministegravere a eacutegalement ameacutelioreacute la connaissance des risques des reacutepercussions sur la santeacute et des strateacutegies drsquoatteacutenuation lieacutees agrave lrsquoexposition au radon agrave lrsquointeacuterieur Agrave lrsquoappui de la Campagne nationale de sensibilisation au radon la distribution de la brochure sur le radon a augmenteacute de 15 et lrsquoactiviteacute sur le site Web sur le radon et les demandes de renseignements du public ont augmenteacute de 5 agrave 10 par rapport agrave 2010ndash11 Dans le cadre du Programme national sur le radon toutes les reacutegions ont reacuteussi agrave mobiliser des partenaires intervenants pour offrir des activiteacutes de sensibilisation comme des exposeacutes communautaires et des activiteacutes meacutediatiques visant agrave encourager la prise de mesures pour reacuteduire lrsquoexposition au radon dans les foyers et au travail Le Ministegravere a eacutegalement publieacute le Sondage pancanadien de Santeacute Canada sur les concentrations de radon dans les foyers qui comprend les reacutesultats drsquoune eacutetude srsquoeacutechelonnant sur deux ans reacutealiseacutee par le Programme national sur le radon

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Santeacute Canada a collaboreacute avec le National Radon Proficiency Program de la National Environmental Health Association (NEHAndashNRPP) des Eacutetats-Unis dans le cadre drsquoun protocole drsquoentente signeacute agrave lrsquoautomne 2011 en vue de lrsquoeacutelaboration de documents drsquoexamens et drsquoun programme de formation qui permettront de mettre en place un nouveau programme canadien de certification sur le radon pour les professionnels du radon et les laboratoires drsquoanalyse Dans le cadre drsquoexposeacutes preacutesenteacutes agrave la premiegravere confeacuterence de la CARST Santeacute Canada a communiqueacute de lrsquoinformation au sujet du nouveau programme agrave des intervenants et des speacutecialistes nationaux offrant des services de mesure et drsquoatteacutenuation du radon

leccedilons apprises du programme

La mobilisation rapide des autres ministegraveres des gouvernements provinciaux et territoriaux et des organisations non gouvernementales est importante pour la mise en œuvre et la coordination des programmes drsquoeacuteducation et de sensibilisation du public de mecircme que pour srsquoassurer drsquoun soutien efficient et efficace des activiteacutes drsquoeacuteducation et de sensibilisation

PrQaa 5 2 mdash geStion de la Qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur ndash ContaminantS biologiQueS et CHimiQueS aaP 2 3 de Santeacute Canada mdash risques pour la santeacute lieacutes agrave lrsquoenvironnement


Il est essentiel de mieux comprendre les reacutepercussions sur la santeacute de lrsquoexposition aux contaminants de lrsquoair inteacuterieur compte tenu du fait que les Canadiens passent 90 de leur temps agrave lrsquointeacuterieur Avec les connaissances et les outils adeacutequats des personnes peuvent apporter des ameacuteliorations importantes agrave la qualiteacute de lrsquoair dans leur domicile Des activiteacutes de programme soutiendront des mesures visant agrave reacuteduire les risques pour la santeacute poseacutes par les contaminants de lrsquoair inteacuterieur gracircce agrave lrsquoeacutelaboration de lignes directrices et de documents drsquoorientation de codes de pratique de normes de produits et de produits de communication Lrsquoobjectif de ces activiteacutes est de reacuteduire les risques pour la santeacute On preacutevoit atteindre lrsquoobjectif agrave lrsquoaide drsquooutils visant agrave ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur de mecircme qursquoen ameacuteliorant les connaissances qursquoont les Canadiens les entreprises et les gouvernements des risques pour la santeacute que posent les polluants de lrsquoair inteacuterieur et des mesures approprieacutees pour reacuteduire ces risques


bull publication de lignes directrices reacutesidentielles au sujet de la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur pour les polluants prioritaires et de documents techniques traitant des principaux enjeux ou des principales sources concernant lrsquoair inteacuterieur

bull communications visant agrave faire mieux connaicirctre les risques pour la santeacute et agrave encourager lrsquoadoption drsquoactiviteacutes de gestion du risque

bull eacutevaluation des interventions visant agrave ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur et recherche sur lrsquoexposition et les reacutepercussions sur la santeacute des polluants de lrsquoair inteacuterieur

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La campagne de sensibilisation Halte-O-Risques de Santeacute Canada portait principalement sur la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur et incluait des videacuteos des questionnaires et des activiteacutes de mobilisation des commerces Une nouvelle Ligne directrice pour la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur des reacutesidences pour le toluegravene a eacuteteacute publieacutee et une ligne directrice sur la matiegravere particulaire fine (MP25) proposeacutee a eacuteteacute publieacutee pour que le public puisse la commenter Une nouvelle meacutethode permettant drsquoeacutevaluer plus rapidement les risques pour la santeacute des composeacutes organiques volatiles se trouvant dans lrsquoair inteacuterieur a eacuteteacute eacutelaboreacutee et on a finaliseacute des eacutevaluations des risques pour la santeacute associeacutes au benzegravene agrave la naphthalegravene et agrave la Legionella Une eacutetude drsquointervention a eacuteteacute meneacutee pour deacuteterminer les avantages pour la santeacute des purificateurs de lrsquoair inteacuterieur dans une collectiviteacute des Premiegraveres Nations Santeacute Canada a aussi continueacute de publier des reacutesultats drsquoune eacutetude pluriannuelle sur la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur meneacutee dans des domiciles de Regina drsquoHalifax drsquoEdmonton et drsquoOttawa (appartements)


Les partenaires feacutedeacuteraux et provinciaux les intervenants de lrsquoindustrie les ONG et le grand public doivent soutenir les mesures visant agrave reacuteduire les polluants de lrsquoair inteacuterieur et offrir leur collaboration Le fait de srsquoassurer drsquoune mobilisation rapide des partenaires et des intervenants pour notamment cerner les prioriteacutes et communiquer lrsquoinformation permet drsquoaccroicirctre la reacuteussite de toute mesure prise pour ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoair inteacuterieur

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annexe g Programme de la qualiteacute de lrsquoair (PQa) thegraveme de lrsquoadaptation rapport sur le rendement (2011ndash12)

Rapport de Santeacute Canada sur les activiteacutes reacutealiseacutees sous le thegraveme de lrsquoadaptation du PQA en 2011‑12

Le thegraveme de lrsquoadaptation soutient des initiatives compleacutementaires essentielles pour lrsquoadaptation aux reacutepercussions des changements climatiques Ces initiatives visent agrave reacuteduire le risque pour les collectiviteacutes lrsquoinfrastructure la santeacute et la seacutecuriteacute des Canadiens tout en renforccedilant la capaciteacute drsquoadaptation gracircce agrave la planification et agrave la prise de mesures

Santeacute Canada preacutevoit faire face aux reacutepercussions sur la santeacute des changements climatiques en continuant de fournir une orientation et des conseils drsquoexperts aux responsables de la santeacute publique et de la gestion des urgences dans le but de mettre en place un systegraveme drsquoavertissement et drsquointervention en cas de chaleur de mecircme que des outils de formation pour les professionnels de la santeacute dans le but de reacuteduire la vulneacuterabiliteacute de leur collectiviteacute agrave la chaleur extrecircme

Santeacute Canada a aussi eacutelaboreacute et offre le programme Changement climatique et adaptation sanitaire dans les communauteacutes des Premiegraveres Nations et les communauteacutes Inuits du Nord Les objectifs du programme sont les suivants (1) laquo permettre aux collectiviteacutes des Premiegraveres nations et Inuits du Nord de repeacuterer les principaux facteurs de vulneacuterabiliteacute et les effets sur la santeacute des changements climatiques raquo et (2) laquo mettre au point des plans et des outils de gestion du risque pour la santeacute humaine novateurs et sensibles aux diffeacuterences culturelles pour srsquoadapter aux changements climatiques raquo

adaPtation 1 mdash Programme Sur la reacuteSiStanCe Agrave la CHaleur aaP 2 3 de Santeacute Canada mdash risques pour la santeacute lieacutes agrave lrsquoenvironnement


Le programme vise agrave soutenir lrsquoengagement actuel du gouvernement agrave aider les Canadiens agrave srsquoadapter agrave un climat changeant et agrave formuler des conseils sur les mesures drsquoadaptation agrave prendre pour reacuteduire les risques potentiels pour la santeacute et la seacutecuriteacute Santeacute Canada permettra aux personnes et aux collectiviteacutes de mieux reacutesister agrave la chaleur en fournissant des donneacutees scientifiques aux professionnels de la santeacute et aux organismes qui srsquooccupent de santeacute publique et de gestion des urgences Les activiteacutes soutenant lrsquoexeacutecution de ce programme sont entre autres

bull la creacuteation drsquoun systegraveme communautaire drsquoavertissement et drsquointerventions en cas de chaleur dans les reacutegions et les collectiviteacutes les plus vulneacuterables

bull lrsquoeacutelaboration et la diffusion drsquointerventions et de formation destineacutees aux professionnels de la santeacute y compris des conseils pour les travailleurs de la santeacute au sujet des diagnostics cliniques et des interventions

bull lrsquoeacutelaboration en collaboration avec les principaux partenaires (c-agrave-d Association meacutedicale canadienne) de mateacuteriel de formation accreacutediteacutee pour les professionnels de la santeacute publique

bull des lignes directrices et des strateacutegies pour les professionnels de la santeacute et les responsables de la gestion des urgences relativement agrave la mise en œuvre de systegravemes drsquoavertissement et

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drsquointervention en cas de chaleur

bull la collaboration avec les intervenants et les partenaires cleacutes dans le but drsquoeacutevaluer et de reacuteduire la vulneacuterabiliteacute agrave la chaleur extrecircme

bull la recherche scientifique sur les reacutepercussions sur la santeacute de la chaleur extrecircme dans le but de soutenir la prise de deacutecisions fondeacutee sur des donneacutees probantes


Le programme sur la reacutesistance agrave la chaleur a permis de reacutealiser ce qui suit en 2011ndash12

Sensibilisation accrue aux risques (reacutesultat intermeacutediaire)

bull Une seacuterie de webinaires ont eacuteteacute organiseacutes pour informer les responsables de la gestion des urgences et de la santeacute publique des meacutethodes de recherche et des pratiques exemplaires lieacutees agrave lrsquoadaptation agrave la chaleur extrecircme

bull Des ateliers sur la chaleur et la chaleur extrecircme ont eacuteteacute organiseacutes agrave Toronto agrave Edmonton agrave Vancouver et agrave Montreacuteal de mecircme qursquoen collaboration avec lrsquoAgence de la santeacute publique du Canada dans le cadre de ses dialogues reacutegionaux sur les changements climatiques

Ameacutelioration de la disponibiliteacute de lrsquoinformation et des produits et de lrsquoaccegraves agrave ceux‑ci (reacutesultat immeacutediat)

bull Des produits ont eacuteteacute creacuteeacutes et diffuseacutes pour aider les deacutecideurs en gestion des urgences et en santeacute publique et les professionnels de la santeacute agrave traiter les reacutepercussions de la chaleur extrecircme On a publieacute trois documents drsquoorientation

Lignes directrices agrave lrsquointention des travailleurs de la santeacute Trousse drsquooutils de communications sur la chaleur et la santeacute Lignes directrices pour eacutevaluer la vulneacuterabiliteacute

bull Le guide des pratiques exemplaires pour la mise en place de Systegravemes drsquoavertissement et drsquointervention en cas de chaleur (SAIC) a eacuteteacute acheveacute mais nrsquoa eacuteteacute publieacute qursquoau deacutebut de 2012ndash13

bull Produites en partenariat avec MeacuteteacuteoMeacutedia et The Weather Network 14 vignettes (de 90 secondes) (sept en anglais et sept en franccedilais) sur la chaleur et la santeacute humaine ont eacuteteacute diffuseacutees sur les deux reacuteseaux pendant lrsquoeacuteteacute 2011

Outils processus et systegravemes (extrant)

bull Mise en œuvre reacuteussie du projet pilote de Systegravemes drsquoavertissement et drsquointervention en cas de chaleur (SAIC) dans quatre collectiviteacutes canadiennes (Fredericton Windsor Winnipeg et autoriteacute reacutegionale de santeacute drsquoAssiniboine)

bull Soutien de lrsquoeacutelargissement du projet pilote de SAIC de la ville de Windsor et du reste du comteacute drsquoEssex et eacutelaboration en cours drsquoun SAIC provincial pour le Manitoba

bull Des discussions ont eu lieu avec des repreacutesentants de la santeacute publique de Saskatoon de Regina du Grand Vancouver et de la reacutegion de York au sujet de la reacutesistance agrave la chaleur et de la mise en œuvre de SAIC

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Formation information et outils drsquoaide agrave la prise de deacutecisions (extrant)

On a entrepris lrsquoeacutelaboration drsquoun cours drsquoaccreacuteditation sur la chaleur et la santeacute agrave lrsquointention des professionnels de la santeacute


Des eacutecarts entre la capaciteacute des quatre collectiviteacutes participant au projet pilote ont fait en sorte que chacune a progresseacute agrave une vitesse diffeacuterente pendant la mise en place de son SAIC La collaboration avec des responsables locaux de la santeacute publique et des services sociaux communautaires ou drsquourgence a eacuteteacute essentielle agrave la coordination du projet de SAIC

adaPtation 2 mdash Programme CHangement ClimatiQue et adaPtation Sanitaire danS leS CommunauteacuteS deS PremiegravereS nationS et leS CommunauteacuteS inuitS du nord


Le programme de Santeacute Canada Changement climatique et adaptation sanitaire dans les communauteacutes des Premiegraveres Nations et les communauteacutes Inuits du Nord est unique parmi les programmes drsquoadaptation parce qursquoil met lrsquoaccent sur lrsquoadaptation des collectiviteacutes du Nord et sur la santeacute humaine Son objectif est de renforcer la capaciteacute en financcedilant des eacutetudes participatives communautaires en collaboration avec les associations autochtones des universitaires des gouvernements et des organismes Cela permettra aux collectiviteacutes drsquoeacutelaborer des plans drsquoadaptation et du mateacuteriel de communication lieacutes agrave la santeacute ce qui facilitera la prise de deacutecisions au sujet de lrsquoadaptation agrave lrsquoeacutechelle communautaire reacutegionale nationale et circumpolaire concernant la santeacute humaine et un environnement changeant

Depuis le lancement du programme Changement climatique et adaptation sanitaire en 2008 Santeacute Canada a financeacute 36 projets communautaires dans le Nord du Canada qui mettent lrsquoaccent sur des problegravemes de santeacute causeacutes par les changements climatiques De plus le programme soutient des ateliers de renforcement des capaciteacutes pour les habitants du Nord ainsi qursquoun atelier axeacute sur les reacutesultats agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoArctique afin de rassembler les collectiviteacutes et de leur permettre de preacutesenter les reacutesultats de leurs recherches

Gracircce agrave ces efforts les collectiviteacutes ont approfondi leur connaissance ainsi que leur compreacutehension des effets sur la santeacute des changements climatiques et ont eacutelaboreacute des strateacutegies drsquoadaptation locales En voici quelques exemples de nombreux films et produits de type Photovoice qui mobilisent les jeunes et les Aicircneacutes qui sont accessibles sur le Web des reacuteseaux de suivi de surveillance et de communication communautaire sur lrsquoeacutetat de la glace des produits drsquoinformation sur la seacutecuriteacute de la terre de lrsquoeau et de la glace la seacutecuriteacute et la salubriteacute de lrsquoeau potable et des aliments ainsi que sur la meacutedecine traditionnelle

Le programme Changement climatique et adaptation sanitaire a fixeacute une norme eacuteleveacutee drsquoexeacutecution et on srsquoattend agrave ce que les organisations autochtones et les communauteacutes du Nord respectent et deacutepassent cette norme Le programme continuera de mettre lrsquoaccent sur le renforcement de la capaciteacute agrave lrsquoaide de divers ateliers de faccedilon agrave ce que les habitants du Nord acquiegraverent les connaissances et lrsquoexpeacuterience requises pour concevoir diriger et mettre en œuvre des projets communautaires de

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recherche sur la santeacute et les changements climatiques Aussi le programme continuera de promouvoir lrsquoimportance de ce type de recherche agrave lrsquoeacutechelle nationale et internationale et de travailler avec les partenaires communautaires afin de srsquoassurer qursquoil continue de reacutepondre aux besoins des membres des collectiviteacutes nordiques


Le programme Changement climatique a reccedilu lrsquoapprobation du Conseil du Treacutesor agrave lrsquoautomne 2011 et nrsquoa pas pu soutenir drsquoautres projets compte tenu des eacutecheacuteanciers serreacutes Par conseacutequent les responsables du programme ont transfeacutereacute agrave lrsquoexercice 2012ndash13 de la faccedilon qui leur semblait la plus avantageuse pour les collectiviteacutes Le programme a reacutealiseacute ce qui suit

bull reacutevision et distribution du nouveau guide de demande de financement de 2012ndash13

bull publication de lrsquoappel de propositions en octobre 2011

bull collaboration avec les membres des collectiviteacutes inteacuteresseacutees agrave preacutesenter des propositions

bull preacutesentation du programme agrave lrsquoeacutechelle nationale et internationale

bull organisation de deux reacuteunions du Comiteacute de seacutelection (une pour les Premiegraveres Nations et une pour les Inuits) dans le but drsquoexaminer les propositions

bull approbation de 15 propositions communautaires pour lrsquoanneacutee de financement 2012ndash13

bull creacuteation drsquoun site Web avec lrsquoInstitute for Circumpolar Health Research afin de communiquer les reacutesultats des projets communautaires de 2008 (wwwclimatetellingca)

bull creacuteation drsquoun rapport sommaire qui sera distribueacute agrave lrsquoautomne 2012


Le programme Changement climatique et adaptation sanitaire comme tout nouveau programme a tireacute son lot de leccedilons utiles La leccedilon la plus utile des quatre derniegraveres anneacutees a eacuteteacute lrsquoimportance de nouer et de maintenir des partenariats Il srsquoagit drsquoun programme pour les gens du Nord et les responsables du programme souhaitent srsquoassurer que les deacutecisions finales concernant les projets qui reccediloivent du financement sont prises par ces gens Une autre leccedilon utile concerne lrsquoaspect essentiel de la mobilisation des Premiegraveres Nations et des Inuits agrave lrsquoeacutechelle communautaire pour la conception lrsquoeacutevaluation et la mise en œuvre des initiatives drsquoadaptation aux changements climatiques dans leurs communauteacutes Par exemple les membres du Comiteacute de seacutelection des Premiegraveres Nations et des Inuits ont joueacute un rocircle essentiel dans la reacuteussite du programme Non seulement ils fournissent une expertise et des conseils essentiels dans lrsquoexamen des propositions mais bon nombre drsquoentre eux font la promotion du programme dans leur collectiviteacute dans leur reacutegion et agrave lrsquoeacutetranger Le personnel du programme a pu visiter de nombreuses collectiviteacutes du Nord et y passer du temps gracircce agrave des invitations des membres du comiteacute

Les leccedilons apprises ont permis agrave un grand nombre de personnes drsquoacqueacuterir des connaissances et drsquoeacutevoluer de faccedilon agrave mieux reacutepondre aux besoins des gens du Nord dans le cadre de la recherche Le programme continuera drsquoeacutevoluer et pour ce faire il a besoin de solides partenariats de respect et de soutien

Santeacute Canada est le ministegravere feacutedeacuteral qui aide les Canadiennes et les Canadiens agrave maintenir et agrave ameacuteliorer leur eacutetat de santeacute Nous eacutevaluons lrsquoinnocuiteacute des meacutedicaments et de nombreux produits de consommation aidons agrave ameacuteliorer la salubriteacute des aliments et offrons de lrsquoinformation aux Canadiennes et aux Canadiens afin de les aider agrave prendre de saines deacutecisions Nous offrons des services de santeacute aux peuples des Premiegraveres nations et aux communauteacutes inuites Nous travaillons de pair avec les provinces pour nous assurer que notre systegraveme de santeacute reacutepond aux besoins de la population canadienne

Publication autoriseacutee par la ministre de la Santeacute

Planifier un avenir durable Strateacutegie de deacuteveloppement durable 2011ndash2014 de Santeacute Canada ndash Rapport sur le rendement de 2011ndash12 est disponible sur Internet agrave lrsquoadresse suivante httpwwwhc-scgccaahc-ascpubssd-dd2011-2014-strateg-performance-2011-12-fraphp

Also available in English under the title Planning for a Sustainable Future Health Canadarsquos 2011ndash2014 Sustainable Development Strategy ndash Performance Report for 2011ndash12 is available on Internet at the following address httpwwwhc-scgccaahc-ascpubssd-dd2011-2014-strateg-performance-2011-12-engphp

La preacutesente publication est disponible sur demande sous drsquoautres formes

Pour obtenir plus de renseignements ou des copies suppleacutementaires veuillez communiquer avec PublicationsSanteacute CanadaOttawa (Ontario) K1A 0K9Teacutel 613-954-5995Teacuteleacutec 613-941-5366Courriel infohc-scgcca

copy Sa Majesteacute la Reine du Chef du Canada repreacutesenteacutee par la ministre de la Santeacute 2012

La preacutesente publication peut ecirctre reproduite sans autorisation dans la mesure ougrave la source est indiqueacutee en entier

Cat H129-131-2012F-PDFISBN 978-0-662-70998-5

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planifier un avenir durable : stratégie de développement durable 2011–2014 de ... · 2018. 9....

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