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Les Produits de Qualité Liée à l’Origine et aux Traditions en Méditerrannée Quality Food Products Linked to Geographical Origin and Traditions in the Mediterranean. - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
Les Produits de Qualité Liée à l’Origine et aux Traditions en Méditerrannée
Quality Food Products Linked to Geographical Origin and Traditions in the
Mediterranean
Les Produits de Qualité Liée à l’Origine et aux Traditions en Méditerrannée
Présentation des premiers éléments sur la situation des pays
Plan
1. Objectifs des politiques publiques2. Cadre légal3. Produits de qualité 4. Problèmes rencontrés
Objectifs des politiques publiques
Maroc Tunisie Liban Jordanie Turquie
Protéger le patrimoine cuturel et ressources ocales Favoriser le développement ruralAssurer une concurence loyalePermettre le développement de nouveaux marchésProtéger le consommateur
Cadre légal
Turquie: Système d’enregistrement pour les appelllations d’origine protégées et les indications géographiques protégées à l’oeuvre depuis 1995
Maroc: Régime d appellation d’origine pour le secteur vitivinicole; projet de loi en cours sur l'indication géographique, l'appellation d'origine et le label agricole
Tunisie: Loi sur les appellations d’origine contrôlée et les indications de provenance des produits agricoles, règlementation en cours pour la mise en oeuvre sur les aliments
Cadre légal
Algérie: Législation sur la protection du consommateur et normes produits. Ordonnance 76-65 du 16/07/1976 relative aux Appellations d’origine
Liban: Législation pour les marques collectives ; projet de loi sur les indications géographiques
Jordanie:Loi sur les marques (1952) et les indications géographiques (2000), demande d’appui pour la mise en oeuvre d’un système IG sur l’huile d’olive
Problèmes rencontrés
Délai de préparation et ratification des lois et textes d’application
Absence/mise en place système de contrôle et de certification - usurpation
Mise en place de services spécialisés Coût de l’enregistrement/publication Evaluation des spécifications du produit (expertise) Définition des rôles des différentes institutions et
ministères et de la propriété des IG Manque d’information au niveau local, problème
d’accès aux marchés
Produits de qualité
Turquie: 43 AOP, 48 IGP, produits agricoles, alimentaires, artisanaux
Maroc: qualification de produits en cours: huile d’arguan, huile d’olive, clémentine de Berkane, agneau de Bni Guil
Tunisie: Qualification de produits en cours: fromage de brebis, grenade de Gabès, pomme de Sbiba…
Produits de qualité
Algérie: Qualification de la datte Deglet Nour
Liban: 2 candidats: oignon de Kafarfila et huile d'olive de Hasbaya 45 produits identifiés ...
Jordanie: Projet de mise en place d’une indication géographique sur l’huile d’olive