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Plan zonal de sécurité 2014-2017 de la zone Basse-Meuse (5281)

C.P. J-F. DUCHESNE Version du 27/11/2013


C.P. J-F. DUCHESNE Version du 27/11/2013

Colophon

Le Plan Zonal de Sécurité a été réalisé par le CP J-F DUCHESNE et M-P LECLERCQ, collaboratrice CALog.

Nous remercions la DCA LIEGE et tout particulièrement le CDP GOFFIN Bernard et son équipe d’analystes pour l’appui à la méthodologie.


C.P. J-F. DUCHESNE - 1 - Version du 27/11/2013

TABLE DES MATIERES

TABLE DES MATIERES ...................................................................................................................................................................................... - 1 -

INTRODUCTION ............................................................................................................ - 2 -

Préface ................................................................................................................................................................................................................ - 3 -

Avis au lecteur .................................................................................................................................................................................................. - 5 -

CHAPITRE 1 MISSION-VISION-VALEURS ................................................................................ - 6 -

1.1.Les parties prenantes & leurs attentes ............................................................................................................................................... - 7 -

1.2. Mission – Vision – Valeurs .................................................................................................................................................................... - 8 -

CHAPITRE 2 SCANNING & ANALYSE ..................................................................................... - 9 -

2.1.Leçons à tirer du plan précédent ........................................................................................................................................................ - 10 -

2.2.Description socio-économique et démographique de la zone .................................................................................................. - 11 -

2.3. Image de la sécurité et de la qualité de vie .................................................................................................................................... - 14 -

2.4.Attentes et objectifs des autorités et autres parties prenantes ............................................................................................... - 19 -

2.5. Déploiement du corps de police ........................................................................................................................................................ - 21 -

2.6. Image du service policier et de son fonctionnement ................................................................................................................... - 23 -

2.7. Coopération ............................................................................................................................................................................................ - 33 -

2.8. Synthèse de l’affectation de la capacité .......................................................................................................................................... - 35 -

CHAPITRE 3 LES OBJECTIFS STRATEGIQUES........................................................................... - 39 -

3.1. Les objectifs stratégiques précédents – Evaluation et leçons à tirer ................................................................................. - 40 -

3.2. Les objectifs stratégiques 2013-2016 .............................................................................................................................................. - 43 -

CHAPITRE 4 POLITIQUE DE COMMUNICATION ...................................................................... - 61 -

4.1. Communication externe...................................................................................................................................................................... - 62 -

4.2. Communication interne ...................................................................................................................................................................... - 64 -

CHAPITRE 5 APPROBATION DU PLAN ................................................................................. - 66 -

5.1. Améliorer et innover ............................................................................................................................................................................. - 67 -

5.2. Approbation ............................................................................................................................................................................................ - 68 -

CHAPITRE 6 PLANS D’ACTION ET PROJETS ............................................................................ - 69 -

LISTE DE DISTRIBUTION ................................................................................................. - 71 -

ANNEXES ................................................................................................................. - 72 -



INTRODUCTION



Préface

Depuis la réforme de notre système policier il y a maintenant quelques années déjà, de nouveaux paramètres s’ajoutent continuellement et modifient le fonctionnement des services de police.

Les problématiques budgétaires, ajoutées à la difficulté de recruter anticipativement les remplaçants des futurs pensionnés, font en sorte que nous travaillons en permanence en-dessous de la norme minimale.

De nouvelles distributions des tâches, comme la gestion des Enquêtes Policières d’Office (E.P.O.) ou le suivi du paiement des perceptions immédiates engagent du personnel journellement.

La mise en œuvre de la « loi Salduz » entraîne aussi une modification du système de travail et nécessite plus de temps pour les mêmes opérations.

La population de notre zone a fortement augmenté depuis la réforme et atteint presque 80.000 habitants pour 75.000 au départ. Le nombre d’appels journaliers aux équipes d’intervention a augmenté de 65 % et le nombre de P.V. rédigés de 35 %.

Tous ces critères nous obligent à revoir notre organisation.

Au niveau des collaborateurs, nos effectifs doivent être employés au maximum de leur potentiel. La notion d’efficience qui était jusque là une volonté devient une nécessité.

Le principe du partenariat déjà évoqué lors des deux PZS précédents a été mis en œuvre systématiquement. Dans de nombreux cas, il s’est avéré très efficace. Ce partenariat devient de mieux en mieux accepté par les différents partenaires. Vous pouvez voir quelques exemples au point 2.7.2. (coopération).

Nous sommes en permanence à la recherche du meilleur équilibre dans la répartition du personnel en fonction de l’ensemble des missions qui nous sont attribuées (quartier, intervention, roulage, judiciaire,…mais aussi les tâches administratives).

La construction d’un nouveau commissariat central regroupant tous les services sauf les six postes locaux devrait permettre l’optimalisation des services d’appui (logistique, service du personnel, gestion du planning). Dès notre installation en juin 2013, nous avons constaté un regain de polyvalence des policiers, compensant partiellement la diminution du personnel. Le cadre de vie des employés de ce nouvel hôtel de police est en tous cas grandement amélioré et influence favorablement la qualité du travail.

Depuis 2011, nous avons un nouveau Chef de Corps. Un nouveau style de leadership, plus participatif, a été instauré. Si le Chef de Corps reste le « patron », beaucoup de mesures sont décidées lors de réunions stratégiques. Un nouvel organigramme, par pilier, a été installé. A l’intérieur de ces piliers, à nouveau, la polyvalence est prônée afin de compenser les déficits en personnel et favoriser la transversalité.

Les efforts du personnel et de la Direction sont donc permanents afin de pouvoir continuer à offrir à la population le service qu’elle est en droit d’attendre. Nous n’oublions pas que nous sommes au service du public.



Toujours dans cette optique, c’est après consultation de toutes les parties que la Zone de Police de la Basse-Meuse devra prioritairement lutter contre les phénomènes suivants :

- l’insécurité routière

- les vols dans les habitations

- Les atteintes à la qualité de vie (incluse la criminalité juvénile)

Le détail des actions menées contre ces phénomènes sera repris in extenso dans les plans d’action annuels.

Il est bien entendu que les actions menées au service de ces objectifs stratégiques viennent en sus des fonctionnalités de base, du travail journalier et du temps consacré en routine à tous les autres phénomènes criminels (notamment les vols à main armée, les vols de métaux, la sécurité des manifestations).

Vous le voyez, ce PZS reprend tous les éléments essentiels des 4 années à venir. C’est pourquoi il se veut la pierre angulaire du fonctionnement de notre zone de police.

Fait à Oupeye, le 12/12/2013



Avis au lecteur

La nouvelle police se veut une entreprise moderne dont les produits phares sont la sécurité et plus encore, la qualité de vie. Pour remplir cette mission et ainsi satisfaire ses nombreux bénéficiaires de service, la police doit se doter d’outils, de structures, de méthodes novatrices. Celles-ci se traduisent dans le présent plan zonal de sécurité au travers de différents principes.

Il faut préciser que le présent plan s’inspire et est structuré sur base du modèle de management EFQM – Police belge.

La police doit se tourner vers l’extérieur et donc AVANT TOUT rechercher et satisfaire les besoins et attentes de ses parties prenantes (client – plaignant – victime, la société, les propres collaborateurs, les partenaires, les autorités judiciaires et administratives).

La police devra ensuite développer et améliorer sans cesse certaines facettes de son organisation (son leadership, sa stratégie, sa gestion des collaborateurs et des moyens, ses méthodes de travail) afin de pouvoir répondre au mieux à ces besoins et attentes légitimes.

Lorsque vous entamerez la lecture de notre plan, vous constaterez que, dans un souci d’amélioration continue, chaque chapitre débute par les leçons à tirer de notre plan précédent. Ensuite, sont chaque fois exprimés les besoins et attentes des partenaires en fonction du sujet traité.

Dès le début du document (chapitre I), sont présentées notre mission, notre vision et nos valeurs. Ce sont les fondations de l’entreprise. Ensuite (chapitre II), viennent la photographie et l’analyse de notre zone de police sous TOUS ses aspects (approche intégrale). Suite à toutes ces données, le chapitre III est alors logiquement consacré au choix, en consensus au sein du conseil zonal de sécurité, de nos objectifs stratégiques pour les quatre années à venir. Une fois les choix opérés, le chapitre IV détermine la stratégie de communication de notre politique policière à l’attention de toutes nos parties prenantes. Vient enfin (chapitre V) l’approbation du plan par le conseil zonal de sécurité dont chaque membre s’engage, à part entière et selon sa spécificité, dans la réalisation des objectifs fixés en commun.

Notre plan zonal de sécurité 2014-2017 est, vous l’aurez compris, un document déterminant. Il va guider notre corps de police et en constitue la carte de visite unique !



CHAPITRE 1

MISSION-VISION-VALEURS



1.1. Les parties prenantes & leurs attentes

Nous avons consulté les parties prenantes et nous avons obtenu leurs attentes. Par rapport au PZS précédent, nous avons insisté pour recueillir également la vision des autorités administratives. A l’occasion de l’installation de nouveaux conseils communaux en 2012 et d’un nouveau Bourgmestre, les déclarations de politique générale – en ce qui concerne la sécurité – nous ont été communiquées. Sans surprise, outre les points d’attention habituels, la notion de proximité est très demandée. Nous y sommes évidemment très attentifs.

En matière de données internes, il n’y a pas eu de récolte de renseignements par notre service, dans le but d’étoffer le PZS, mais bien un audit volontaire interne et une enquête psychosociale réalisée par la médecine du travail. Nous y retrouvons beaucoup de données par rapport au personnel.

Vous trouverez dans la rubrique 2.4. le listing des attentes des parties prenantes.



1.2. Mission – Vision – Valeurs

Dans ce chapitre, nous regroupons les missions – visions – valeurs, les enseignements que nous tirons du passé et nos projets pour l’avenir. Mission

Les missions sont fixées par la loi. Nous nous efforçons donc de garantir au mieux la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques. Nous avons mis l’accent sur la collaboration et la coopération entre tous les niveaux de la police intégrée mais nous nous sommes également inscrits dans une volonté de coopération policière internationale en raison de notre position centrale dans l’Euregio. Les plans d’action, véritables outils traduisant sur le terrain les objectifs stratégiques fixés par le PZS, sont maintenant bien assimilés par le personnel. On peut donc affirmer que le PZS a des implications journalières concrètes.

Vision

Le Chef de Corps souhaite clairement une orientation de la fonction de police vers la communauté afin de répondre correctement aux attentes de la société.

Bien qu’une attention particulière ait été portée sur le partenariat avec les différentes composantes de la société, ce concept doit être retravaillé sans cesse jusqu’à ce qu’il soit tout-à-fait intégré par tous.

Nous avons demandé à nos autorités administratives quelle était leur vision du travail policier. Sans beaucoup de surprise, la notion de proximité a été mise en avant.

La notion de « plus de bleu en rue » est continuellement recherchée mais des impératifs financiers et de charges de travail nous empêchent de l’appliquer avec l’efficacité voulue. Nous sommes sans cesse à la recherche du meilleur équilibre dans la disposition de nos effectifs.

Valeurs

Le respect des droits et libertés de tous les citoyens reste notre priorité. Ces valeurs sont intégrées par tout le personnel et la parution ce premier semestre 2008 d’un règlement d’ordre intérieur ne fait que renforcer cette notion. La disponibilité, l’impartialité et l’intégrité sont des valeurs que le personnel de notre Zone est invité à mettre en avant en permanence. L’amélioration continue du fonctionnement de notre Corps de police rejoint bien la notion « d’excellence dans la fonction de police » souhaitée par les Autorités supérieures



CHAPITRE 2

SCANNING & ANALYSE



2.1. Leçons à tirer du plan précédent

Après une baisse sensible des chiffres de la criminalité, les années 2009-2011 ont été moins clémentes. 2012 voit heureusement les chiffres se stabiliser voire diminuer.

De nouvelles méthodes de travail ont dû être mises en place, notamment en matière d’ordre public. Les carnavals, par exemple ont généré de gros problèmes de sécurité publique, ce qui n’était pas le cas auparavant. Les accompagnements de bals lors de fêtes locales semblent aussi être devenus la norme.

Ces deux exemples nécessitent un engagement policier important. Cela se produit au détriment de la capacité que nous pouvons dégager dans le domaine des plans d’action. Il faut en tenir compte et adapter nos moyens d’action dans la lutte contre les phénomènes désignés comme objectifs stratégiques pour être – à nouveau – le plus efficient possible.

L’apparition (ou l’augmentation) de nouveaux phénomènes comme les vols de métaux ou les attaques à main armée ont aussi nécessité un fort engagement de policiers pour des patrouilles de surveillance préventive. Bien que ces phénomènes ne soient pas des objectifs stratégiques, il a fallu dégager de la capacité pour les enrayer.

En interne, nous avons tenté de valoriser le travail du personnel. La Direction souhaite responsabiliser chaque membre de la zone à l’intérieur d’un cadre fixé. Cela correspond à la volonté de répondre au manque de reconnaissance signalé par le personnel.

Notre organisme de médecine du travail a réalisé une enquête pour déterminer la charge psychologique subie par notre personnel. A l’heure actuelle, la première phase a été réalisée et des groupes de travail vont être mis sur pied pour analyser les symptômes qui ont été mis en évidence. Aucun résultat n’est donc encore disponible.



2.2. Description socio-économique et démographique de la zone

1. Situation géographique

La zone de police Basse-Meuse couvre le territoire des six ville et communes, Visé, Dalhem, Blegny, Oupeye, Bassenge et Juprelle. Sa particularité est d’être entourée au nord et à l’ouest par des communes néerlandophones et d’être limitrophe avec les Pays-Bas, et notamment avec Maastricht (problématique des stupéfiants).

(Voir carte en annexe 1).

2. Démographie

La zone s’étale sur 19.982 ha et compte 79.924 habitants1, ce qui en fait la troisième zone en importance de la province de Liège. La densité de population au km² est donc de 400 habitants. La tranche d’âge la plus représentée est celle des 20/49 ans (39%), suivie de celle des +60 ans (24%) puis de celle des -20 ans (23%) et de celle des 50/59 ans (14%).

Les lieux de nuisances sociales dues aux groupes de jeunes sont repris en annexe 2.

3. Aspects sociaux

La zone assure une activité sociale importante par le biais d’ateliers protégés, de maisons de repos et de retraite, d’un hôpital de jour, d’une clinique homologuée « service 100 » et de trois mosquées. Une prison située à Lantin (la 1ère en capacité de Belgique) et un établissement de défense sociale situé à Paifve génèrent une activité importante (grèves des gardiens – transferts).

4. Situation économique

Son activité économique est caractérisée par un nombre important d’exploitations agricoles, des PME, des complexes commerciaux, plusieurs zones industrielles. S’y ajoutent deux usines de ciment, une décharge de classe II d’Intradel, de nombreuses agences bancaires et des bureaux de poste. Le secteur Horéca est plus particulièrement développé dans le centre de Visé. Certaines de ces activités ont été particulièrement visées par les hold-ups, les agressions, les vols et grivèleries. Nous avons dû organiser un planning de surveillances des zonings comprenant des moyennes surfaces.

La fermeture du monument de la sidérurgie qu’est Chertal a entraîné quelques problèmes d’ordre public mais toutefois raisonnables. Nous venons d’y arrêter 5 voleurs de métaux sur le site quasi à l’abandon.

L’implantation d’une plateforme multi modale à Hermalle suscite des mouvements de mauvaise humeur des villageois. Les manifestations ont toujours été raisonnables jusqu’à ce jour. Cette zone d’activités devrait voir le jour en 2014 ou 2015.

La multiplication des night-shops crée des agitations inhabituelles dans leurs alentours. Les autorités politiques y accordent une grande attention. Nous organisons également des patrouilles très régulières.

1 Chiffres fournis par les administrations communales des 6 communes en mars 2012



5. Enseignement

Chaque commune de la zone a développé son réseau scolaire, libre ou communal, de façon importante au niveau « maternelles » et « primaires ». L’enseignement spécial et les cours de promotion sociale sont également présents. Ceci cause de sérieux problèmes de circulation et de stationnement aux heures de pointe.

L’enseignement secondaire est concentré à Visé où l’on compte environ 5.000 étudiants.

A proximité de ces établissements se développent des phénomènes de vente et de consommation de stupéfiants.

6. Mobilité (voies de communication)

Réseau routier

La zone Basse-Meuse dispose d’un réseau routier important et est traversé par trois autoroutes (A 313 Liège-Anvers, E 40 Bruxelles, Aachen, E 25 Liège-Maastricht). Les routes régionales connaissent des problèmes liés à la vitesse et aux poids lourds.

Réseau fluvial

La zone est traversée dans le sens Liège-Maastricht, de part en part, par la Meuse et le canal Albert qui est le passage obligé vers le port d’Anvers en venant de Liège et, via l’écluse de Lanaye, vers le canal Juliana qui traverse la ville de Maastricht.

Les travaux de l’élargissement de l’écluse de Lanaye sont bien entamés.

La création de la plateforme multimodale de Hermalle est en cours et devrait se concrétiser en 2014 ou 2015. Pour situer l’importance de cette extension du port autonome de Liège et l’ampleur de sa nouvelle activité, le service des douanes envisage de déplacer son bureau vers Hermalle.

Réseau ferroviaire

Le réseau ferroviaire n’est pas très dense et ne compte que deux lignes (Hasselt-Liège et Hasselt-Allemagne), une gare à Glons (Bassenge) et une ligne (Liège-Anvers), et une gare ferroviaire à Juprelle. Des trains internationaux vers les Pays-Bas, et notamment Maastricht, passent cependant par la gare de Visé, qui est aussi gare de triage pour les trains de marchandises vers l’Allemagne.

Lignes d’autobus

De nombreuses lignes de bus Tec et De Lijn (vers Fourons) parcourent l’entité avec un réseau très développé sur Oupeye et un dépôt à Bassenge et à Visé. Il existe même une ligne internationale : la ligne 78 (liaison entre Liège et Maastricht) .



7. Tourisme

Les pôles d’attractions touristiques sont essentiellement le « Petit Lourdes » à Bassenge, le fort d’Eben-Emaël et la tour d’Eben-Ezer, le fort de Lantin à Juprelle et le marché de Noël dans l’ancien château d’Oupeye et dans les grottes de Wonck. Le seul hôtel significatif de la zone, « Le Mosa », se trouve à Hermalle-sous-Argenteau (Oupeye). Un autre centre d’intérêt se situe à Blegny au complexe touristique provincial et musée de la mine (charbonnage fermé en 1980). A Dalhem, le tourisme est orienté vers le gîte à la ferme et l’ancien fort d’Aubin-Neufchâteau. Par contre à Visé, le tourisme est basé sur le tourisme d’un jour. Les traditions de cette ville sont l’oie, les gildes, les trésors de la Collégiale, la réserve naturelle de la Montagne Saint-Pierre, un important programme de manifestations culturelles et sportives dont un club de football en 2ème division. Le service de police est fortement mis à contribution pour l’encadrement de certains de ces aspects.

8. Aspect récréatif

Un nombre important de cafés, de salles (bals et activités culturelles), restaurants et un dancing (Juprelle) génèrent une activité importante sur le territoire, en particulier durant les week-ends, en soirée. Des manèges, des centres sportifs et halls omnisports, des piscines, terrains de sport, plaines de jeux et clubs de tennis constituent l’essentiel de la zone dans le domaine sportif. Une activité intense est engendrée par le carnaval à Bassenge (environ 2.000 personnes journellement) et les cramignons liégeois à Haccourt et à Hermalle-sous-Argenteau (Oupeye). Un centre culturel très actif dans les domaines culturels et des loisirs est situé dans l’ancien château d’Oupeye. La kermesse locale de Blegny (2ème w-e de juillet) attire environ 4.000 personnes pour les quatre bals. La ville de Visé a une vie sociale intense que ce soit par ses associations folkloriques et comités de quartier, son tourisme d’un jour, son centre culturel et ses associations sportives dont le FC Visé (division 2 nationale), les courses de côte à Richelle, le club de handball (club Fémina – division 1) et le tournoi international annuel de judo. Le domaine de la Julienne situé à Argenteau, compte environ 10.000 visiteurs par an.

De mai à novembre, chaque village organise une fête annuelle (voire deux pour certains). Cela représente plus ou moins deux fêtes par week-end lors de cette période !!

Les courses cyclistes sont également omniprésentes pendant la belle saison. Ces courses – essentiellement flamandes ou néerlandaises – nécessitent un engagement policier très important. Il y a également de (très) nombreuses randonnées cyclistes qui ne génèrent pas d’engagement policier mais sont un réel trouble à la circulation.

Outre l’encadrement policier indispensable, ces activités sont sources de problèmes de circulation (parking, …) et de troubles à l’ordre public (tapages, vandalisme, …)

9. Divers

Le résultat du scanning de chacune des communes composant la zone Basse-Meuse se trouve en annexes 4 à 9.



2.3. Image de la sécurité et de la qualité de vie

2.3.1. Données objectives

La criminalité

Vous trouverez en annexe 10 les différents tableaux reprenant les chiffres de la criminalité sur notre zone de police et leur évolution sur les quatre dernières années, commune par commune.

Pour l’ensemble de la zone de police2 :

CRIMINALITE CONTRE LES BIENS

TOTAL

2008 2009 2010 2011 2012

Vols qualifiés 1109 1236 1219 1362 1296

Vols dans les habitations (6) 720 893 850 988 935

Vols simples 713 670 732 816 617

Dégradations (2) 781 696 556 596 466

Vols dans les commerces et entreprises 264 247 259 310 276

Vols dans les véhicules (7) 244 212 237 256 221

Armes (1) 242 133 131 111 178

Trafic de véhicules/Vols de véhicules (4) 131 191 217 149 147

Environnement (3) 46 127 96 135 113

Vols dans les bâtiments publics 118 104 105 89 78

Vols de métaux 38 18 33 37 53

Vols de mobylettes et de vélos 68 50 47 55 44

Vols avec violence (sans arme) (inclus sur voie publique) 37 34 36 47 44

Vols à la tire (pickpocket) 35 32 48 52 37

Vols d'objets d'art 41 26 19 19 28

Vols à main armée (5) 21 34 46 58 24

(1) comprend : Trafic d'armes, Détention et port illégal d'armes et Armes-Autres (2) comprend : Graffitis, Dégradations sur véhicules et Autres dégradations (3) comprend : Trafic de déchets, Législation CITES, Feux d'artifice, Urbanisme et Environnement autres (4) sous-phénomènes : Car-Jacking/Home-Jacking, Vols de véhicules et Escroqueries à l'assurance

(5) sous-phénomènes : Vols à main armée dans les habitations, dans les cibles commerciales, sur la voie publique et Car et Home-Jacking à main armée

(6) comprend : Cambriolages (7) sous-phénomènes : Sac-Jacking dans les véhicules et vols de documents de bord

2 Source : ICAL – Banque de données BNG



Ces phénomènes ont été classés par ordre d’importance pour l’année 2012.

CRIMINALITE CONTRE LES PERSONNES

TOTAL

2008 2009 2010 2011 2012

Violence/Atteintes aux personnes (4) 1774 1768 1730 1668 1398

Violence intra-familiale 1335 550 570 562 496

Stupéfiants (3) 549 1412 1367 1050 262

Criminalité informatique (1) 30 60 61 66 93

Immigration illégale (2) 18 35 26 35 20

Traite des êtres humains 6 7 3 3 5

(1) sous-phénomènes : Fraude aux cartes de paiement et Criminalité informatique sauf fraude aux cartes de paiement (2) sous-phénomènes : Mariages blancs, Immigration illégale seule et Trafic de migrants (3) sous-phénomènes : Import-export, Fabrication, Vente, Détention, Autres (4) sous-phénomènes : Violence intra-familiale, Violence extra-familiale, Violence avec lien auteur-victime inconnu

Nous avons subi une modification importantissime dans le domaine de la lutte contre les stupéfiants. En 2012, les Pays-Bas ont interdit la vente de cannabis aux non-résidents néerlandais. La conséquence a été une chute vertigineuse du « narcotourisme ». Nos contrôles aux frontières, naguère si prolifiques, se sont révélés presqu’inutiles. Avec le temps, nous nous sommes rendus compte que les lieux de vente s’étaient déplacés à l’intérieur de nos frontières, dans nos villages. Il a toujours existé des lieux de deal chez nous mais il semble que ce soit devenu le mode de fourniture exclusif. Notre travail a donc été totalement réorienté. Le nombre croissant de découvertes de plantations de cannabis a aussi nécessité un changement d’habitudes (observations, démantèlement, suites d’enquêtes).

CRIMINALITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE

TOTAL

2008 2009 2010 2011 2012

Escroqueries (2) 60 71 77 70 109

Trafic de documents 39 30 26 40 46

Criminalité économique et financière (1) 17 20 24 18 9

(1) comprend : Faux monnayage, Contrefaçon (exclu faux monnayage, doc identité et doc de bord), Fraudes au préjudice des administrations publiques, Fraude (organisée) à la TVA, Fraudes aux impôts sur le revenu, Faillite frauduleuse et Blanchiment (2) comprend : Escroqueries avec internet et Escroqueries sans internet (3) comprend : Trafic de documents de bord (exclu vol/escroquerie de véhicule) et Documents d'identité illégaux

Tendances ressenties :

Les vols dans les habitations sont réellement notre problème principal. De 2004 à 2008, nous sommes restés relativement stables aux environs de 6 à 700 par an. Depuis 2009, nous sommes passés aux environs de 900 par an ! En 2000, nous étions à 1283 !!! et 963 en 2011.

Nous devons vraiment consacrer un maximum de ce qui reste de capacité à lutter contre ce phénomène bien difficile à enrayer.



Les communes de Juprelle et Blegny sont plus touchées notamment en ce qui concerne les vols garages.

Les vols à main armée ont diminué sur le dernier exercice. Nous y avons consacré une grande capacité en personnel en effectuant de nombreuses patrouilles de sécurisation. Il semble cependant que pour 2013, les chiffres augmentent un peu. Bien que ces chiffres restent raisonnables, le retentissement de telles agressions est énorme et crée un véritable climat d’insécurité inacceptable. Nous y consacrons dès lors aussi beaucoup de temps et d’hommes.

Dans l’ensemble, l’exercice 2008-2012 est positif, avec une baisse globale de la criminalité.

La sécurité routière3

ACCIDENTS DE ROULAGE

Tableau comparatif 2008 à 2012

Blessés Tués Total

2008 2009 2010 2011 2012 2008 2009 2010 2011 2012 2008 2009 2010 2011 2012

BASSENGE 34 22 23 21 23 0 0 1 1 0 34 22 24 22 23

BLEGNY 21 33 21 28 26 0 2 0 0 0 21 35 21 28 26

DALHEM 9 31 14 14 24 1 0 0 1 1 10 31 14 15 25

JUPRELLE 32 22 19 22 17 3 2 0 0 1 35 24 19 22 18

OUPEYE 60 57 56 56 46 0 2 0 0 1 60 59 56 56 47

VISE 58 53 55 46 59 1 0 0 1 0 59 53 55 47 59

Total 214 218 188 187 195 5 6 1 3 3 219 224 189 190 198

D’après nos chiffres ISLP, nous nous apercevons que le nombre de défauts d’assurance et de contrôle technique a chuté au cours des ces 4 dernières années.

Les autres infractions constatées sont plus le reflet de l’activité policière que l’évolution d’un phénomène.

Nous n’avons aucun point noir sur notre zone, d’après les critères de l’IBSR. Cependant, la chaussée de Tongres (9 accidents) et la rue Provinciale (8) sur Juprelle, les rues du Roi Albert (5) sur Oupeye et la Chaussée des Wallons (5) sur Dalhem retiennent toute notre attention et feront l’objet d’une surveillance spéciale. (Voir annexe 11)

Nous allons redéfinir notre plan d’action en matière de roulage afin de lutter plus efficacement contre les comportements dangereux, notamment à l’égard des usagers faibles.

L’ordre public

La zone de police de la Basse-Meuse est très « vivante ». De nombreuses manifestations festives y sont organisées tout au long de l’année.

Les fêtes de village de Saive, Blegny, Devant-le-Pont, Hermalle drainent chacune des milliers de personnes chaque jour et nécessitent des forces de police en conséquence. Il faut savoir que de mai à novembre, il y a chaque week-end 2 ou 3 fêtes de village avec les inconvénients que cela implique.

Les différents cortèges de gildes, de carnaval ou de cramignons concentrent aussi un public considérable. Grâce à une présence permanente des forces de police, ces manifestations se déroulent bien et conservent à la Basse-Meuse sa réputation de fer de lance en matière folklorique. La présence de bandes de jeunes provenant des régions avoisinantes pendant les carnavals nous a obligés à

3 Source : baromètre de la sécurité routière



investir énormément en personnel policier. Nous avons instauré différents partenariats avec les communes, les comités organisateurs et les T.E.C.. Cela a donné pour 2012 de meilleurs résultats qu’en 2011 avec un investissement en personnel mieux adapté.

Concernant le football, comme prévu dans le PZS précédent, nous avons revu notre manière de procéder et nous nous consacrons beaucoup à la collecte d’informations, ce qui nous permet d’adapter au plus juste les forces engagées. Nous privilégions la présence de policiers en civils qui connaissent les supporters. Nous n’avons plus eu de gros incidents.

L’établissement pénitentiaire de Lantin et l’établissement de défense sociale de Paifve situés tous deux sur notre zone de police représentent un grand risque. Toutefois, le climat social s’est nettement amélioré à la prison de Lantin ; les grèves se font plus rares. Quant aux transferts de prisonniers, l’apport du Corps de sécurité soulage l’investissement en personnel que nous devions y consacrer. A noter : une possible future extension de l’établissement de défense sociale qui pourrait voir sa capacité doubler. La fermeture de la prison de Verviers a vu le déménagement de beaucoup de ses détenus vers Lantin. Cela a occasionné une augmentation considérable des transferts vers la juridiction de Verviers. Un accord avec nos collègues de la zone de Verviers a été pris mais ne compense pas totalement l’augmentation de travail.

Les nuisances sociales

Interventions pour les tapages (particuliers et débits de boisson) 2008 2009 2010 2011 2012 331 359 320 284 380

Interventions pour les alarmes intempestives

2008 2009 2010 2011 2012 298 294 337 343 364

Lutte contre les dépôts clandestins

2008 2009 2010 2011 2012 67 PV

55 auteurs identifiés

61 PV 41 auteurs identifiés




Vandalisme et dégradations

2008 2009 2010 2011 2012 805 PV 735 PV 650 PV 321 PV 240 PV

Remarque : Les chiffres repris ici sont ceux de notre système informatique. Les chiffres repris dans le tableau général en page 14 sont ceux des faits signalés dans toutes les autres polices. Des dégradations à un véhicule dans une de nos communes peuvent être déclarées ailleurs.

Nous constatons une diminution des différents phénomènes contribuant aux nuisances sociales. Les dégradations ont très fortement diminué. Il faut espérer que nos très nombreuses patrouilles de soirée aient contribué à la diminution des tapages nocturnes, des petits déchets et des dégradations. Il est vrai qu’on les attribue souvent au même public, jeune, qui se retrouve en soirée dans différents lieux. Il s’agit d’un réel effort des différents postes locaux répondant à la volonté de la population de voir plus souvent nos policiers en rue le soir. Nous systématisons le recours au règlement communal de police et donc aux sanctions administratives. Il est à noter que le taux d’auteurs identifiés comme étant des « jeunes » a diminué.



2.3.2. Données subjectives

Sources :

le moniteur de sécurité la population (via leurs représentants les Bourgmestres) Les 3 points qui préoccupent le plus les gens sont la vitesse non adaptée au trafic, les dégradations et les cambriolages.

Les citoyens sont également préoccupés par les objets qui traînent dans les rues et le vol dans les voitures. Les Bourgmestres relayent les mêmes attentes. (Voir annexe 12



2.4. Attentes et objectifs des autorités et autres parties prenantes

PARTIE PRENANTE ATTENTES OBJECTIFS Facteurs (déterminants)

de succès Autorités / Direction et financiers

Note Cadre de Sécurité Intégrale et notes de politique fédérale qui en découlent

Nous retrouvons ces attentes dans la partie 1 du P.N.S.. Les objectifs des Ministres sont similaires à ceux du P.N.S. quoique parfois formulés différemment. Nous en tenons donc compte.

Plan de Politique du Parquet Diminution de la criminalité

▪ Vols à main armée contre les cibles commerciales

▪ Vol habitations (auteurs itinérants)

▪ Vols de métaux

▪ Assurer la continuité des surveillances

▪ Porter attention aux bandes itinérantes

▪ Identifier les lieux à risque

Priorités des Bourgmestres Augmenter la sécurité et la tranquillité

▪ Insécurité routière

▪ Nuisances sociales causées par des jeunes

▪ Vols habitations

▪ Atteintes à la qualité de vie

▪ Présence policière sur le terrain

Clients (bénéficiaires de service) Tous les organisateurs d’évènements Appui des services de

police ▪ Sécurité de

l’évènement ▪ Personnel en nombre

suffisant Toute personne qui fait une déclaration, une plainte, une demande d’attestation (ISLP)

Etre écouté et pris en charge

▪ Résolution des problèmes

▪ Satisfaction du client

▪ Disponibilité

▪ Rapidité

▪ Efficacité Partenaires et fournisseurs

PNS 2012-2015 Dans le cadre de la police intégrée, participation de la zone de police aux phénomènes qui nous concernent

▪ Vols habitations

▪ Vols de métaux

▪ Sécurité routière

▪ Stupéfiants

▪ Criminalité juvénile

▪ Nuisances

▪ Criminalité de rue

▪ T.E.H.

▪ Violences graves

▪ Vols de et/ou véhicules

▪ Fraude sociale

▪ Violence intrafamiliale

▪ Criminalité ICT grave

▪ Criminalité grave contre l’environnement

▪ Terrorisme

▪ Inclure les phénomènes présents sur notre zone dans les plans d’action



Niveau intermédiaire (DirCo) Collaboration de la zone de police aux projets communs de la police intégrée

▪ Améliorer la coopération et la collaboration entre tous les échelons de la police intégrée

▪ Partenariat efficace avec le D.C.A.

▪ Engagement de personnel dans les actions communes

Niveau intermédiaire (Dirjud) Participation espérée aux priorités de la PJF

▪ Vols dans les habitations

▪ Vol de métaux

▪ VMA

▪ T.E.H.

▪ Intégration des mesures suggérées dans nos plans d’action et dans notre travail journalier

Collaborateurs Voir 2.6.2

Société Bénéficiaires indirects de service / population (d’après le Moniteur de sécurité 2006)

Augmenter la qualité de vie

▪ Vitesse non adaptée au trafic

▪ Dégradations

▪ Cambriolages

▪ Présence policière

▪ Efficacité des plans d’action



2.5. Déploiement du corps de police

2.5.1. Capacité en personnel

CADRE OPÉRATIONNEL :

Effectif minimal

(AR / 05/09/01)

Cadre organique Effectif réel

Nombre Date modification

Nombre inscrit (par cadre)

Nombre disponible* Date de l’enregistrement des

données

CO/CM/CB/CA

CO/CM/CB/CA

CO/CM/CB/CA

149 9/30/106/4 29/04/08 13/26/100/4 12/26/93/5 20/11/13

(*) Une fois déduites les indisponibilités suite aux maladies, congés sans solde, détachements, participation au CIA, CIC, …

1 CO et 1 CB sont détachés structurels et ne rentrent pas dans cette comptabilisation.

1 CA est subventionné via la convention de sécurité routière et affecté au service Roulage.

9 CB sont malades de longue durée et nous avons 2 détachés affectés à Police-secours

CADRE ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE :

Effectif minimal

(AR 05/09/01)

Cadre organique Effectif réel

Nombre Date modification

Nombre inscrit (par cadre)

Nombre disponible* Date de l’enregistrement des

données

Niv. A/B/C/D Niv. A/B/C/D Niv. A/B/C/D

24 3/2/10/16 12/11/08 4/1/9/16,7 4/1/9/16,7 20/11/13

(*) Une fois déduites les indisponibilités suite aux maladies, congés sans solde, …

La norme des 16 % de CALog est respectée.

1 CALog temps plein subventionné via la convention de sécurité routière et affecté au service Roulage.



2.5.2. Organigramme



2.6. Image du service policier et de son fonctionnement

L’année 2013 a vu se concrétiser le beau projet du nouvel hôtel de police à Hermalle. Hormis les 6 postes locaux implantés dans chaque commune, tous les services de police de la zone sont à présent regroupés en un seul lieu. Cela devrait rationaliser les coûts et augmenter la transversalité entre services.

Les problèmes budgétaires des différentes communes liés aux modifications sur le financement des pensions ne permet pas de compléter le cadre policier.

Dans l’exécution des tâches journalières, les policiers de notre zone ont intégré les valeurs de la police orientée vers la communauté. La direction applique au mieux les principes de la gestion optimale (EFQM police belge) et est clairement orientée vers un leadership participatif.

2.6.1. La mise en œuvre du service policier à la population

NORMES MINIMALES DE FONCTIONNEMENT

1. Pour l’ensemble des fonctionnalités de base, les normes sont respectées.

2. Détail du fonctionnement

TRAVAIL DE QUARTIER

Date enregistrement des

données

Nombre d’habitants

Nombre d’agents de quartier selon

la norme

Nombre réel d’agents de quartier en

fonction

Nombre de postes de

police

Capacité réellement

engagée sur base annuelle

17/08/12 79.924 20 x 1520 hr =

30.400 40 6

41.128 Hr.

(en 2012)

NORME: 1 agent de quartier pour 4000 habitants

La norme est largement dépassée dans notre zone de police.

Cependant, certaines missions sont attribuées aux agents de quartier : participation occasionnelle au rôle d’intervention, participation occasionnelle au rôle de planton de permanence, participation (de plus en plus rare) aux escortes de détenus lors de transferts, participation aux demandes de renfort de la police fédérale. Ils y consacrent 1/3 de leur temps de travail.

Dans les postes de Juprelle (2) et Oupeye (2), des inspecteurs sont employés comme apostilleurs et permettent aux inspecteurs de quartier de consacrer plus de temps à la proximité.



ACCUEIL Date

enregistrement des données

Nombre de communes composant la zone

Nombre de postes de

police

Nombre d’heures de présence physique dans le point d’accueil central

Capacité sur base annuelle

Jours semaine Week-end/fériés

17/08/12 6 6

Chaque poste local accueille de

08H00 à 17H00 sauf Dalhem et

Bassenge

Chaque poste local accueille le samedi

de

09H00 à 12H00

14.196 Hr.

1

Accueil à Police Secours

24/24

Accueil à Police Secours

24/24

8.760 Hr.

TOTAL 22.956 Hr.

NORME : 12 heures par jour de présence physique dans le point d’accueil central + accessibilité via infrastructure technique et permanence téléphonique

A noter : le nouvel hôtel de police assure une permanence 24/24 7jours sur 7.

A noter : les Bourgmestres de Bassenge et de Dalhem ont accepté d’adapter les heures d’ouverture aux nécessités de terrains. Le poste de Dalhem n’ouvre le mardi et le jeudi que de 08 à midi et Bassenge le lundi de 08 à midi.

La volonté de nos autorités communales est respectée : quelle que soit l’heure et le jour, les personnes le désirant peuvent rencontrer des policiers de notre zone.

INTERVENTION ET SURVEILLANCE GENERALE

Date enregistrement

des données Nombre d’équipes d’intervention

Nombre d’équipes supplémentaires

(de pointe) Capacité sur base

annuelle

Nombre

Heures de mise en œuvre

Nombre Heures de mise en œuvre

17/08/12 2 24/24 1 Ve et Sa 21/05

36.704 Hr.

(en 2012, hors

heures

supplémentaires)

NORME: 1 équipe 24h/24h + 1 équipe de pointe 84h/semaine

Deux équipes sont en permanence sur le terrain 24H/24H. Les nuits de vendredi et samedi, un équipage vient les renforcer de 21H00 à 05H00. Les équipes sont gérées 24H/24H par un O.P.J. présent effectivement au dispatching. Chaque pause, un INP vient en renfort de l’O.P.J. pour la gestion des interventions.

De plus, un O.P.A. est rappelable 24H/24H. Si la présence de l’O.P.J. est nécessaire sur le terrain, cet O.P.A. revient et assure la gestion du dispatching ou assure l’intervention.

Le principe de base est de se rendre chez tous les requérants, quelle que soit la nature de la demande. Ce principe est appliqué réellement.



ASSISTANCE AUX VICTIMES

Date enregistrement

des données

Disposition ou non d’un collaborateur spécialisé

(oui / non)

Description du système de rappel permanent (cochez le système en

application dans la zone)

Capacité sur base annuelle

Système réglé au

sein du corps

Coopération avec autres zones et/ou

Police fédérale

17/08/12

OUI

Nous avons 2 psychologues rappelables qui assurent un rôle

24H/24H

OUI NON 3.040 Hr.

NORME: 1 collaborateur spécialisé rappelable en permanence (via collaboration avec d’autres zones)

Nos policiers sont recyclés fréquemment et informés des nouvelles dispositions. Notre service S.A.P.V. assure la mise à jour et la communication des documentations utiles.

Pour soulager le rôle de garde des psychologues, un pool de policiers « spécialisés » a été mis sur pied. Le rôle de garde et de rappelable en dehors des heures de service est donc actuellement réparti sur 8 personnes.

RECHERCHE ET ENQUÊTE LOCALES

Forme d’organisation

Date enregistrement

des données

Effectif global du

corps (organique)

Effectif cadre opérationnel

Service Recherche et Enquête (membres

fixes)

Capacité ‘‘flexible’’ pour la recherche et

l’enquête

Capacité ‘‘recherche’’

annuelle

Nombre FTE’s ops

Nombre de FTE’s ou d’heures

17/08/12 180 149 11 0 16.720 Hr.

NORME: 10% de l’effectif opérationnel pour les corps dont l’effectif global ≥ 230, pour les autres corps, 7% de l’effectif opérationnel avec minimum 1 équipe de 2 pour les jours de semaine

Un CALog est employé à temps partiel (4/5) pour l’administration du service local de recherche.

Un CP est directeur judiciaire et supervise non seulement le travail du service local de recherche mais également la qualité du travail judiciaire dans toute la zone de police. Il est aidé dans cette tâche par un Directeur judiciaire adjoint, commissaire lui aussi.

Une équipe de garde est rappelable 24H/24H pour les faits importants.

Des missions de recherche et d’enquête sont distribuées dans chaque poste local. Elles sont malheureusement trop difficilement quantifiables en heures de travail. Les enquêtes plus compliquées sont prises en charge par les OPJ locaux.



MAINTIEN DE L’ORDRE PUBLIC

Système de permanence :

Officier de police administrative (OPA) et Officier de police judiciaire (OPJ)

OPA Oui Dans un accord de

coopération inter zonale

Non

OPJ Oui Dans un accord de

coopération inter zonale

Date enregistrement des données Non

17/08/12

NORME : 1 Officier de police administrative (OPA) joignable et rappelable en permanence

Un O.P.J. est présent physiquement au dispatching 24H/24H et un O.P.A. est rappelable 24H/24H.

Nous consacrons beaucoup de personnel aux services d’ordre locaux (voir annexe 13).

Nous fournissons des hommes dans le cadre de la capacité hypothéquée.

Ces services d’ordre publics sont gérés principalement par une cellule de police administrative qui centralise toutes les demandes au niveau zonal.

CIRCULATION

Forme d’organisation

Date d’enregistrement des données

Capacité de travail totale Ops + CaLog en TFE ou en heures

Service circulation spécifique

Activités réparties entre les autres fonctionnalités

Capacité déployée sur base annuelle

TFE Heures ETP/Heures Heures Heures

01/01/2013 180 273.600 10/15.200 - 15.200

Travail de roulage réalisé par les autres policiers

01/01/2013 3.273

18.473

NORME MINIMALE : 8% de la capacité de travail totale de la ZP, Ops et CaLog compris soit 14,4 TFE ou 21.888 heures.

Le service de circulation spécifique se compose de 9 Ops et 1 CaLog. Les équipes intervention effectuent tous les constats d’accident. Chaque poste fait également du roulage dans le cadre des plans d’action et des campagnes spécifiques I.B.S.R.

Sur base du relevé des heures, le chiffre minimal correspondant à la norme n’est pas atteint. Il faut cependant rajouter le temps passé à dresser des procès-verbaux et l’administration qui en découle.

Pour l’année 2012, nous avons dressé 1700 PV de roulage pour les infractions reprises dans le plan d’action.

Chaque matin, nos agents de quartiers disponibles se rendent aux abords des écoles pour régler la circulation. Cela n’est pas comptabilisé mais représente un gros investissement.

De cette manière, nous nous approchons fortement la norme.

3. Satisfaisons-nous aux indicateurs de qualité que nous nous sommes fixés ?

Toutes les normes minimales des fonctionnalités de base sont respectées.

Nous allons bien au-delà lorsqu’il s’agit de répondre à la demande du public.

Toute demande est prise en compte.



AUTRES SERVICES OPERATIONNELS

CELLULE DE TECHNO-PRÉVENTION

1 CP et 2 INP s’occupent de la techno-prévention.

Ils recontactent systématiquement toute victime d’un cambriolage.

Ils tiennent à jour une cartographie des vols dans les habitations et la diffusent dans tous les postes concernés.

Ils dispensent des conseils lors des réunions de quartier.

Ils prennent en charge l’initiation des élèves d’écoles primaires au code de la route.

Ils bénéficient pour cela d’un matériel performant (piste mobile, go-cars, vélos, …)

La capacité sur base annuelle est de 4.560 heures.

SERVICES D’APPUI

Contrôle interne

1 CP et 1 INPP assurent la juste application des règles de déontologie et veillent au respect du bon fonctionnement de nos services de police.

Ils surveillent également la bonne gestion de la masse d’habillement. Depuis 2012, cette fonction est reprise par le DPL.


Cellule de police administrative

1 INPP, 2 INP mi-temps gèrent entre autres les matières touchant l’ordre public.

Ils s’occupent également de l’organisation de toute activité engageant du personnel de plusieurs postes locaux. Toutes les obligations (autres que les apostilles) générées par les établissements pénitentiaires sont aussi de leur ressort.

La capacité engagée sur base annuelle est de 3.040 heures.

Cellule du planning

1 INP, 1 auxiliaire et un Calog (4/5) gèrent l’encodage et le respect des horaires via l’ISLP.

Ils gèrent en direct les plannings du service de police-secours. Ils travaillent en collaboration étroite avec le service du personnel et la cellule de police administrative.

La capacité engagée est de 4.256 heures.

Cellule recherche & développement

1 CP et 1 CALog gèrent le développement et la gestion quotidienne des plans d’action.

Ils tentent de rendre les plus adéquates possibles les actions à mener pour lutter contre les objectifs stratégiques déterminés. Les plans d’urgence sont également de leur ressort.




MISSIONS ET TACHES A CARACTERE FEDERAL

Notre zone a une volonté clairement manifestée de collaborer à la nouvelle police intégrée.

Pour 2012 :

FIPA : 296 H 45

Mercure : 0 H

Etoile : 52 H

La position géographique de notre zone de police nous oblige à effectuer de nombreux contrôles aux frontières, principalement axés sur le trafic de stupéfiants, même si le narcotourisme a fortement diminué.

Nous collaborons toujours au programme de formation drogue via l’organisation de contrôles aux frontières.

MFO-1 Les établissements de Lantin et de Paifve génèrent évidemment un investissement en hommes important. Pour les transferts, 1.790 heures y ont été consacrées en 2012. Il faut cependant expliquer que si on consacre 8 heures pendant une journée, il s’agit de 2 x 4 heures ou 4 x 2 heures et donc que 2 ou 4 hommes doivent être disponibles. Pour 2013, une diminution est probable car nous étions à 783 heures jusqu’en juin.

En 2012, nous avons consacré 812 heures pour les grèves dans ces mêmes établissements. A l’heure actuelle, pour 2013, nous y avons consacré 222 heures.

La gestion des transferts nécessite un mi-temps, soit 760 heures.

MFO-2 : Participation aux renforts demandés par la police fédérale. Notre ligne de crédit est de 4.077 heures. Nous avons envoyé des hommes à concurrence de 1214H45 pour 2011, 374 heures pour 2012 et 299 heures jusqu’octobre 2013. Nous avons 2 CP, 6 INPP et 32 INP formés et équipés Hycap. La diminution de l’engagement s’explique principalement par le fait que le Dirco envoie prioritairement les C.I.K. pour toutes les missions d’ordre public. Signalons l’économie.

MFO-3 : Nous participons activement au partage de l’information, tant en matière judiciaire qu’en matière administrative. Nous avons initié RIR, RAR et DOS en quantité.

MFO-4 : Nous prêtons main-forte aux sociétés de sécurité lors des bals et menons les enquêtes de moralité pour les agréations.

MFO-5 : Nous exerçons journellement les surveillances des postes, banques et ponctuellement des transports de valeurs. Sur demande, les voies ferrées sont également surveillées lors de passages de trains spéciaux à risque.

MFO-6 : Pour le CIA, nous participons activement aux réunions visant à l’amélioration de la collaboration. L’apparition d’une branche administrative au CIA a accentué la collaboration.

Col 4/2006 : Nous avons un INPP de référence chargé du suivi de tous les dossiers de violences conjugales.

Col 8/2005 : Nous avons un officier temps plein et un autre à mi-temps chargés de la gestion E.P.O.

Nous avons 1 INP détaché structurel au C.I.C.



CONTRIBUTION AU PLAN NATIONAL DE SECURITE 2012/2015

Nous collaborons aux services exceptionnels de contrôle drogue avec les WPR.

Nos objectifs stratégiques sont des objectifs repris dans le plan national de sécurité. Des plans d’action complets sont donc appliqués.

Pour les autres objectifs fixés par le plan national de sécurité non repris dans notre plan zonal, nous effectuons des missions ponctuelles dans le cadre de notre travail journalier.

Nous portons attention au plan d’action arrondissemental contre le radicalisme via une observation soutenue du milieu allochtone de Cheratte. Nous avons formé ou informé chaque agent de terrain.

La PLP 41 a été intégrée dans notre plan d’action de lutte contre la délinquance juvénile.

Le plan d’action arrondissemental de lutte contre les vols dans les habitations a été intégré et notre travail journalier adapté.

Les violences conjugales sont traitées avec tout le soin requis depuis la circulaire du P.R. de Liège. Un INPP relais a été affecté à cette matière et vérifie que tous les cas soient traités de manière adéquate.

Certains phénomènes ont été marquants même s’ils ne font pas l’objet d’un plan d’action . Les vols de métaux et les vols à main armée, principalement contre les cibles commerciales, ont été traités avec tout le sérieux et l’engagement nécessaires. De nombreuses surveillances ont été mises en place lors d’apparitions de phénomènes d’attaques à main armée de commerce. Des cellules d’enquête spéciale ont été chargées de résoudre ces problèmes. Nous avons d’ailleurs adopté la même attitude vis-à-vis des vols de métaux.

Dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants, nous participons de plus en plus au démantèlement des plantations de cannabis. Nous effectuons fréquemment des surveillances – dans la limite de nos compétences – qui débouchent sur des flagrants délits.

MISSIONS ET TACHES EN FAVEUR DE TIERS

Contrôles drogue dans les prisons.

Contrôles en commun avec la police néerlandaise.

Contrôles Eurégio et participation à toutes les réunions de coopération internationale (Benelux, Euregio Meuse Rhin, NeBeDeAgPol).

Nous participons activement à toutes les campagnes IBSR. Notre service roulage se consacre systématiquement à chaque action.

Nos services prêtent main-forte aux huissiers de justice.

Nous collaborons avec l’Auditorat du travail et les services des lois sociales dans le cadre de la cellule d’arrondissement. De fréquents contrôles communs sont organisés.

Une convention est signée avec le club de football de Visé, évoluant en division 2.

Dans le cadre de la responsabilisation des communes en matière de plan d’urgence, de nombreuses réunions de travail ont été mises sur pied afin d’aider les fonctionnaires communaux chargés de la planification. Ces bonnes relations sont continuées via les cellules de sécurité communales. Nous organisons des exercices annuels de test de ces plans d’urgence.



Dans le cadre de la PLP 41, les écoles secondaires de la ville de Visé ont été approchées par la personne de référence en la matière.

Nous participons activement aux réunions de coordination des réseaux sociaux de la Basse-Meuse où nous rencontrons et discutons avec les assistants sociaux dans le but d’étendre la collaboration. Cette évolution est très intéressante dans le cadre de la lutte contre la délinquance juvénile.

Nous participons au comité de sécurité du Port Autonome de Liège. L’extension de celui-ci à notre zone via le trilogiport justifie encore plus cette collaboration.

Nous rencontrons systématiquement les organisateurs de manifestations d’envergure. Nous convions également les T.E.C. afin d’assurer la surveillance des transports en commun lors de ces festivités.

On le voit, notre zone de police recherche en permanence le partenariat dans tous les domaines.

2.6.2. La mise en œuvre du fonctionnement interne

MANAGEMENT DES COLLABORATEURS

La charge de travail globale a augmenté depuis la réforme de 2001 et sa mise en place en 2002 chez nous.

Les impératifs budgétaires nous empêchent d’augmenter le cadre, ce qui est tout à fait compréhensible dans le contexte économique actuel. Il n’est même pas possible de compléter le cadre actuel !

Au lieu d’augmenter le personnel et atteindre le nombre idéal, nous sommes donc moins que prévu initialement.

A ce déficit viennent s’ajouter les malades de longue durée (accidents de travail ou privés et maladies).

L’absentéisme représentait 5.044 jours en 2006 et 4.135 en 2007.

En 2012, il y a 4.287 jours d’incapacité et 662 d’accidents du travail (dont 366 pour un seul homme).

En 2013, jusque fin novembre, il y a 3.236 jours d’incapacité et 491 d’accidents du travail.

Pour l’année 2012, cela représente plus de 13 temps plein !!!

La planification des pensions s’est avérée impossible à réaliser. La possibilité pour les collègues de prolonger sans donner de raison ni nous avertir rend impossible la gestion qui avait été prévue. Nous ne pouvons engager de remplaçant anticipativement puisqu’on n’est pas sûr des départs. Nous allons vivre une période difficile car à partir de 2015, de nombreux collègues sont susceptibles de partir à la retraite.

Outre les formations barémiques obligatoires, tous les membres du personnel occupant des fonctions particulières ou ayant des attributions spécifiques suivent les formations proposées pouvant leur apporter une plus-value dans leur travail. Le responsable des formations fait en effet parvenir à chaque personne concernée les offres de formation pouvant lui convenir.

Nous avons mis sur pied une cellule de formation des moniteurs de maîtrise de la violence avec ou sans arme à feu. Cette cellule organise les formations obligatoires de maîtrise de la violence. Chaque semaine, une vingtaine de collègues sont recyclés et assurent ainsi le maintien de la qualité au niveau de l’efficacité des interventions. La formation « AMOK » (tireur fou) a été donnée à l’ensemble du personnel sur 2 mois en 2013. Ces formations de maîtrise de la violence coûtent TRES cher en



personnel. Il s’agit cependant de la volonté du Chef de Corps d’assurer le meilleur professionnalisme possible aux hommes de terrain. Il s’agit de leur sécurité mais aussi d’offrir un service de meilleure qualité à la population.

La formation du personnel a coûté en 2013, jusque octobre, 6.304 heures soit l’équivalent de 4 temps plein.

L’insuffisance en personnel et l’augmentation de la charge de travail sont évidemment incompatibles.

Nous devons donc chercher en permanence le meilleur équilibre dans la répartition du personnel.

Nous avons réparti 40 inspecteurs dans les postes locaux et 40 à l’intervention. La vingtaine restant étant au roulage, à la B.L.R. et dans les services d’appui pour les exempts.

Ce nombre suffit pour mener les tâches propres à ces 2 affectations. Le problème survient quand des missions supplémentaires doivent être assumées (service d’ordre particulier, course cycliste, Hycap, formations, transferts, surveillances supplémentaires, plans d’action,…). Dès ce moment, nous mettons les missions de base en danger. Cela nous oblige à affecter des hommes à des missions qui ne leur étaient pas dévolues au départ. Ce principe de polyvalence est intéressant mais trouve ses limites dans ce cas, car personne ne peut plus assumer ses tâches avec sérénité.

Dans un même temps, la Direction tente de respecter le plus strictement possible l’application du statut dans la gestion des horaires. Les déficiences en personnel rendent ce procédé très difficile. Il est aussi mal compris par les Inspecteurs qui voient dans ce respect des normes un manque à gagner (ils sont obligés d’avoir un week-end libre après 3 week-end de travail, par exemple). Le personnel est donc surchargé de travail et ressent comme une injustice le fait de ne pas pouvoir travailler comme il le souhaite (notamment les week-end). Il y a là une double victimisation qui est ressentie et qui amplifie le mal-être. La Direction tentera de déterminer des priorités afin de rendre à chacun le temps nécessaire pour assurer les missions dont il a la charge.

Le plan de communication interne n’a toujours pas vu le jour. Il s’agit pourtant d’un point important car la diffusion de l’information, dans les 2 sens, est toujours un point de revendication légitime de la part du personnel

En interne, toutes les modifications des différentes lois sont diffusées à chacun.

Quand une modification entraîne un changement dans les méthodes de travail, une séance d’information plus collégiale et structurée est mise sur pied.

Une adaptation du règlement d’ordre intérieur a été proposée suite au déménagement dans le nouvel hôtel de police en juin 2013. Il ne modifie pas les comportements à avoir mais donne des lignes de conduite reflétant la volonté de la direction de viser à l’excellence dans la fonction de police. La construction puis l’emménagement dans le nouvel hôtel de police a entraîné une grande modification dans notre manière de fonctionner. Le fait de regrouper sur un même site 120 membres du personnel change les habitudes. Il faut un temps d’adaptation pendant lequel le confort de chacun peut se trouver malmené.

Le nouveau système d’évaluation du personnel a permis d’orienter les collaborateurs et faire ainsi en sorte que tout le monde travaille dans la même optique.

Le résultat de ce travail se matérialise fréquemment par des notes de félicitations initiées par les dirigeants ou relayant les remerciements de la population. A contrario, le service de contrôle interne prend en charge les manquements. La Direction souhaite aussi amplifier les prises de responsabilités des différents Chefs de service.

La volonté de se perfectionner toujours, les objectifs définis, les moyens mis à disposition : voilà quelques facteurs critiques de succès mis en œuvre …



MANAGEMENT DES MOYENS

Gestion financière

Pour maîtriser les dépenses, la zone de police a établi un plan financier sur 6 ans qui correspond à la mandature communale et qui permet des investissements d’environ 150.000 euros par an. Ces investissements concernent le nécessaire pour fonctionner tels les remplacements des véhicules, des P.C. et des armes.

Le versement de l’ancien fonds des amendes sert seulement à équilibrer le budget et n’est plus affecté directement à des investissements.

En matière d’infrastructure, la ZP a concrétisé la construction du nouvel hôtel de police qui permettra de réaliser des économies d’échelle sur le long terme.

Connaissances et technologies

Les formations sont obligatoires et indispensables à la qualité su service offert à la population. La zone de police consacre beaucoup de personnel à ce domaine (8.250 heures de jan à nov 2013).

Si possible, le principe du « train the trainer » est favorisé. Cela permet d’éviter beaucoup de formations extérieures payantes.

Faute de personnel en suffisance, nous avons abandonné le mois de découverte de la zone que nous laissions à tout nouvel arrivant.

Matériel et services

Le contexte économique nous a obligé à privilégier la qualité à la quantité. Le plan financier nous permet de renouveler plus souvent un plus petit nombre de véhicules.

Les véhicules camionnettes (combi) de police-secours sont les seuls à être en leasing. Nous allons les diminuer d’une unité en 2014 mais en assurant un remplacement immédiat si un véhicule est indisponible.

MANAGEMENT DES PROCESSUS

Aucune démarche d’identification de processus n’a encore été engagée dans notre zone de police.

Une grille des risques a été établie suivant la CP3.

Nous tentons de maîtriser les objectifs que nous nous sommes fixés.



2.7. Coopération

2.7.1. Coopération policière inter zonale, supra locale et internationale

Vous trouverez en annexe 14 la liste des protocoles engageant notre zone de police.

Lors des opérations communes avec la police néerlandaise du Limbourg, un protocole est à chaque fois rédigé.

Nous organisons des opérations en commun avec le service judiciaire des WPR, principalement pour des contrôles stupéfiants à la frontière belgo-néerlandaise. Ces coopérations ne sont pas formalisées par des protocoles mais bien par des ordres d’opération communs.

Sans accord formel ni compensation, notre accueil 24H/24H héberge des détenus des zones avoisinantes en cas de surpopulation à Liège, Eupen ou Verviers.

En football, avec le club de Visé en 2ème division, nous disposons de spotters qui sont fréquemment requis par la police du lieu de déplacement.

Nous avons une collaboration particulière avec la police Herstal qui jouxte notre zone. Outre des accords de réciprocité concernant des interventions impliquant des membres du personnel, nous participons à des actions communes. Nous effectuons des contrôles routiers communs, notamment. Lors de notre formation « Amok » (tireurs fous), nous avons accueilli du personnel des zones de Herstal et de Flémalle. Nous avons aussi inventorié une liste de matériel que nous nous échangeons (radar, véhicule-bureau, appareil de prise d’empreintes informatisé,…).

Des membres de notre personnel donnent des formations dans les différentes écoles de police du pays.

Pour l’analyse du risque concernant les transferts de la prison de Lantin et de l’établissement de défense sociale de Paifve, nous collaborons avec la division de police administrative du C.I.A. de Liège. Suite à la fermeture de la prison de Verviers, nous avons établi un protocole visant à partager la charge des transferts qui a été reportée sur notre zone de police via la prison de Lantin.

2.7.2. Autre type de coopération – protocoles avec partenaires non policiers et tiers

Le partenariat avec le S.P.F. Justice pour le corps de sécurité est certes le plus important de notre zone de police.

Il y a maintenant 23 agents de sécurité qui sont mis à la disposition de la police pour effectuer les transferts mais aussi la garde à la prison lors des T.A.P.

Les transferts ayant fortement augmenté, cette présence est indispensable et devrait même être renforcée. Ces agents de sécurité fonctionnent maintenant en totale autonomie. Nous gardons la responsabilité opérationnelle des transferts mais nous n’avons aucun lien hiérarchique avec les agents de sécurité. Il est d’ailleurs envisagé qu’ils soient totalement indépendants au sein d’un pool provincial. Ils sont actuellement logés à proximité de la prison, dans des logements du ministère de la justice.



La collaboration avec les fonctionnaires sanctionnateurs communaux fonctionne plutôt bien et donne des résultats encourageants. Nous veillons à systématiser l’utilisation à ce système qui permet de résoudre de nombreux problèmes peu graves mais très dérangeant pour le voisinage.

Les mandataires communaux ont adopté un règlement donnant la possibilité de réclamer une indemnisation aux propriétaires identifiés de chiens errants qui ont nécessité l’intervention d’une patrouille.

Une convention est rédigée chaque année avec le club de football de Visé et la commune, déterminant le nombre d’hommes engagés selon le risque estimé de la rencontre.

Seule la commune de Visé dispose d’un « plan stratégique de sécurité et de prévention ». Il est principalement axé sur l’aide et l’information aux jeunes consommateurs de drogue. Nous avons des contacts réguliers avec le représentant de ce contrat et échangeons des informations qui nous permettent d’adapter notre approche en matière de lutte contre les stupéfiants chez les jeunes. Ensemble, nous donnons des exposés dans les écoles.

Les autres communes disposent pour la plupart d’éducateurs de rue, de maisons de quartier. Nous tentons fréquemment, avec un succès mitigé, de collaborer avec ces différents réseaux. Nous participons à des réunions dans le but d’expliquer le rôle de prévention que joue la police afin d’ensemble lutter contre les nuisances sociales causées par les jeunes.

Aucun réseau de quartier n’existe. Actuellement, ces réseaux s’appellent des PLP (partenariats locaux de prévention).

Une personne a été désignée comme point de contact dans le cadre de PLP 41. Les rencontres ont débuté avec les différentes directions des établissements secondaires de Visé.

Dans nos plans d’action, nous avons décidé d’impliquer les services de police dans le partenariat.

Les dirigeants des postes locaux sont notamment obligés de susciter des réunions avec les associations (de quartier, de parents, …) pour dispenser des séances d’information sur toutes les problématiques mais aussi pour expliquer le point de vue des autorités administratives et judiciaires lors de manifestations. Il résulte d’ailleurs parfois de ces réunions avec des organisateurs de manifestations des règlements de police contraignants mais dont le contenu a été avalisé par toutes les parties.

Nous participons également comme dit supra à la réunion des acteurs sociaux de notre zone. Nous débattons toujours des limites du secret professionnel qui inquiète à juste titre les acteurs sociaux.

Nous rencontrons systématiquement les organisateurs des grandes manifestations qui ont lieu sur notre zone. Les communes nous aident grandement en organisant ces réunions. Elles permettent de créer un partenariat qui rend chacun plus responsable. En ce qui nous concerne, cela nous permet de mieux gérer nos effectifs. En 2013, toutes les grandes manifestations se sont déroulées sans incident majeur, au grand contentement des organisateurs, des autorités communales, du public et de la police. Le T.E.C contribue également au bon déroulement en mettant à notre disposition des bus supplémentaires et des contrôleurs lors des carnavals. La police sécurise aussi ces transports lors de ces manifestations.



2.8. Synthèse de l’affectation de la capacité

Les chiffres de l’affectation du personnel repris dans ce tableau proviennent de notre système de gestion informatique, l’ISLP Admin.

Pour pouvoir déterminer quelles sont les tâches exécutées par notre personnel, un système de récolte des données performant a été mis sur pied dans notre zone depuis quelques années déjà.

Il est revu chaque année, adapté à la réalité ou aux nouvelles exigences.

Ce système est très détaillé. Il permet de voir ce que chaque membre du personnel effectue tout au long de sa journée.

Un homme effectue plusieurs tâches différentes alors même qu’il est affecté à une fonction définie. Nous retrouvons à plein le principe de la transversalité.

Résultats des heures prestées du 01/01/2012 au 31/12/2012

TOTAL 276792:53 100,00%

10. ACCUEIL 19321:47 6,98% 100,00%

01. Accueil local 15844:05 82,00%

02. Accueil local WE 1191:15 6,17%

03. PM 06/14 101:30 0,53%

04. PM 14/22 198:45 1,03%

05. PM 22/06 101:30 0,53%

06. PM pointe 17:00 0,09%

07. service ordinaire 1867:42 9,67%

08. chef de zone 0:00 0,00%

09. autre (remarque/descriptif) (pex : rappel d'urgence) 0:00 0,00%

10. PM 06/18 0:00 0,00%

11. PM 18/06 0:00 0,00%

11. POLICE ADMINISTRATIVE 42139:12 15,22% 100,00%

01. appui latéral (autre zone) 17:00 0,04%

02. HYCAP 1006:55 2,39%

03. OPA 0:00 0,00%

04. OPA (sur place) 56:25 0,13%

05. ordonnance de police + signalisation (rédaction/transmission, …) 214:45 0,51%

06. 1 PA groupes de jeunes/sensibiliser 600:17 1,42%

06. 2 PA qualité de vie/intervention alarmes 325:30 0,77%

06. 3 PA qualité de vie/services orientés dépôts clandestins 47:15 0,11%

06. 4 PA vols dans habitations/patrouilles dissuasives 10803:25 25,64%

06. 5 PA vols dans habitations/police veille 71:51 0,17%

06. 6 PA vols dans habitations/suivi des victimes 10:30 0,02%

06. 7 PA stupéfiants/patrouilles dissuasives 0:00 0,00%

07. 1 plans d'urgence administration 0:00 0,00%

07. 2 Plans d'urgence conception 0:00 0,00%

07. 3 plans d'urgence kata 0:00 0,00%

07. 4 plans d'urgence réunion/débriefing 12:45 0,03%

08. préparation manifestation (Osv/courrier/avis autorités, …) 329:15 0,78%

09. protection conjoint (reprise objet) 1:00 0,00%

10. protection huissier de justice 152:00 0,36%

11. proximité/TP hors PA (pex : faire respecter règlement communal sans PV) 8606:23 20,42%

12. rédaction (écriture/dactylographie) 103:30 0,25%

13. rédaction RAR ou rapport d'événement 14:45 0,04%

15. service ordre local… (remarque/descriptif) (géré par le poste local) 3549:30 8,42%

16. service ordre supralocal (pris en charge par la CPA) 6387:04 15,16%

17. solidarité arrondissement 0:00 0,00%



18. suivi des pièces 410:15 0,97%

19. technoprévention 472:00 1,12%

21. autre (remarque/descriptif) 7325:45 17,38%

21. DIVAGATION ANIMAUX SANS PV 30:20 0,07%

21. CONTRÔLE PA VOLS HABITATIONS 0:00 0,00%

21. FIPA 361:55 0,86%

21. INTERVENTON SANS PV 1135:52 2,70%

21. MERCURE 0:00 0,00%

21. PERSONNES AGEES 38:30 0,09%

21. TRANSVAL 7:00 0,02%

21. 2 PA qualité de vie/rencontre tenanciers cafés 0:00 0,00%

21. 3 PA qualité de vie/bruit débit de boissons 0:00 0,00%

21. 4 PA qualité de vie/patrouilles zones à risques (vandalisme) 5:00 0,01%

plans d'action 42:30 0,10%

12. ROULAGE NON JUDICIAIRE 2224:55 0,80% 99,17%

01. escortes (hors transferts) 112:25 5,05%

02. prévention contrôle chantiers/signalisation 16:30 0,74%

03. prévention hors IBSR (PA) écoles 1002:15 45,05%

04. prévention hors IBSR (PA) incivilités 23:30 1,06%

05. prévention hors IBSR (PA) ivresse 2:00 0,09%

06. prévention hors IBSR (PA) vitesse 49:25 2,22%

07. prévention IBSR (PA) ivresse 10:00 0,45%

08. prévention IBSR (PA) vitesse (radar préventif) 0:00 0,00%

09. roulage (non judiciaire)/Prévention - IBSR - autres 15:30 0,70%

09. 1 prévention IBSR (PA) ceintures 0:00 0,00%

09. 2 prévention IBSR (PA) usagers faibles 0:00 0,00%

10. roulage (non judiciaire)/Prévention - autres (descriptif) 665:20 29,90%

10. 1 prévention plan voies de communication 0:00 0,00%

10. 2 PA qualité de vie/prévention cyclos écoles 0:00 0,00%

10. 3 PA qualité de vie/contrôle bruit cyclos/motos 0:00 0,00%

11. projet signalisation (aménagement/avis Min. Com°/réunions) 128:30 5,78%

12. PA insécurité routière/éducation à la sécurité routière (écoliers) 181:00 8,14%

13. PA insécurité routière/brevets cyclos (écoliers) 1:00 0,04%

Roulage (non judiciaire) 17:30 0,79%

13. POLICE JUDICIAIRE 103899:45 37,54% 100,00%

01. accueil zonal 6953:50 6,69%

02. administration judiciaire (remarque/descriptif) (p. ex. : suivi dossier) 7820:43 7,53%

03. apostilles (y compris rédaction) 26764:39 25,76%

04. appui latéral (renfort aux autres zones) 171:50 0,17%

05. appui zonal (renfort aux services de la zone) 248:30 0,24%

06. déplacement service justice (port PV/vénules/Greffe/mise à dispo Magistrat [OC, écrou …], ...) 699:07 0,67%

07. dispatch 07 (intervention) 0:00 0,00%

08. dispatch 08 (intervention) 118:35 0,11%

09. Police judiciaire/dispatch 10 (écritures) 0:00 0,00%

09. 1 Police judiciaire/dispatch 10 (dispatch) 929:30 0,89%

10. OPJ de permanence 9280:45 8,93%

11. stupéfiants/EPL/EDS 421:00 0,41%

11. stupéfiants/ETOILE 0:00 0,00%

11. stupéfiants/FRONTIERES 0:00 0,00%

11. stupéfiants/HAZELDONCK 0:00 0,00%

11. 1 PA stupéfiants/exécution contrôles locaux 837:30 0,81%

12. temps consacré aux interventions donnant lieu à PV y compris rédaction en urgence) 9406:03 9,05%

13. rédaction PV (écriture/dactylographie) 24531:44 23,61%

14. rédaction RIR/rapport d'info 127:30 0,12%

16. service Eurégio (péparation/application) 24:56 0,02%

17. suite d'enquêtes (y compris assistance aux victimes) 9020:07 8,68%


18. 1 PA stupéfiants/contrôles vers production 0:00 0,00%

18. 3 PA stupéfiants/interpellations dealers locaux 248:00 0,24%



19. garde informatique 0:00 0,00%

20. gestionnaire fonctionnel ICT 4752:22 4,57%

21. activités prestées en général lors du contactable/rappelable 955:29 0,92%

22. exploitation de la téléphonie 203:00 0,20%

Police judiciaire 4:00 0,00%

14. ROULAGE JUDICIAIRE 10532:39 3,81% 100,00%

01. constat/rédaction PV (PIM …) accident 1898:08 18,02%

02. constat/rédaction PV (PIM …) camions - temps de conduite 424:45 4,03%

03. constat/rédaction PV (PIM …) ceinture 139:00 1,32%

04. constat/rédaction PV (PIM …) chantier (signalisation) 80:00 0,76%

05. constat/rédaction PV (PIM …) cyclos 172:30 1,64%

06. constat/rédaction PV (PIM …) documents assurance/contrôle technique 1380:40 13,11%

07. constat/rédaction PV (PIM …) GSM au volant 592:58 5,63%

08. constat/rédaction PV (PIM …) incivilités 831:45 7,90%

09. constat/rédaction PV (PIM …) ivresse 1384:50 13,15%

10. constat/rédaction PV (PIM …) vitesse (radar) 1075:48 10,21%

11. constat/rédaction PV (PIM …) IBSR (PA) ivresse 1105:25 10,50%

12. constat/rédaction PV (PIM …) IBSR (PA) vitesse 57:45 0,55%

13. constat/rédaction PV (PIM …) IBSR (PA) autres (remarque/descriptif) 12:30 0,12%

13. 1 constat/rédaction PV (PIM …) IBSR (PA) ceintures 3:00 0,03%

13. 2 constat/rédaction PV (PIM …) IBSR (PA) usagers faibles 0:00 0,00%

14. constat/rédaction PV (PIM …) autres (remarque/descriptif) 271:40 2,58%

14. 1 PA qualité de vie/contrôle bruit cyclos/motos (constat/rédaction PV (PIM …) 0:00 0,00%

15. PA inséc.routière/sensibiliser le personnel aux incivilités et facteurs accidentogènes 0:00 0,00%

16. réunion sur aspect roulage 63:40 0,60%

17. suivi PV/PIM/… 1038:15 9,86%

18. gestionnaire fonctionnel ICT 0:00 0,00%

15. TACHES ADMINISTRATIVES 46850:47 16,93% 100,00%

01. administration non qualifiée (pex : port de document par 1 service, attestation [perte, …]) 3571:55 7,62%

03. armes (autorisation, enquête, registre) 2689:46 5,74%

05. changement d'adresse 3542:57 7,56%

07. élaboration des services (horaires/feuilles de route, …) 7119:16 15,20%

08. enquête Mod 2 (BVM) 54:45 0,12%

09. secrétariat/gestion du courrier/classement/suivi/archivage, … 22343:30 47,69%

10. gestion du personnel (ISLPAdmin/congés, …) 1309:54 2,80%

11. plis de huissiers 37:30 0,08%

12. rapports divers (logistique/administratif/autorités) + écriture (rédaction/dactylographie) 4107:43 8,77%

13. représentation non protocolaire 644:35 1,38%

14. représentation protocolaire LFP 790:21 1,69%

15. programmation informatique 3:30 0,01%

16. dossiers autorités zonales (collège, conseil de police, CZS) 330:30 0,71%

17. veille documentaire (IT, Intranet, …) 304:35 0,65%

tâches administratives 2:00 0,00%

16. POLITIQUE POLICIERE 798:55 0,29% 100,00%

01. outils de mesure/suivi/évaluation 568:15 71,13%

02. Politique policière/Plans d'action/administration 30:25 3,81%

03. Politique policière/Plans d'action/conception 46:40 5,84%

04. Politique policière/Plans d'action/réunion 56:20 7,05%

05. Politique policière/Plans d'action/suivi/évaluation 72:50 9,12%

06. Politique policière/Plan zonal de sécurité/administration 7:30 0,94%

07. Politique policière/Plan zonal de sécurité/conception 7:40 0,96%

08. Politique policière/Plan zonal de sécurité/réunion 8:45 1,10%

09. Politique policière/Plan zonal de sécurité/suivi/évaluation 0:30 0,06%

17. DIVERS 25905:38 9,36% 99,98%

01. commission de sélection 107:10 0,41%

02. commission paritaire 1:15 0,00%

03. fonctionnement du service (contrôle interne/évaluations/etc.) 10290:10 39,72%

04. logistique budget 466:15 1,80%

05. logistique dépannage (y compris informatique) 9:00 0,03%



06. logistique maintenance (véhicules/contrôle technique, …) 7853:03 30,31%

07. logistique non qualifiée (remarque/descriptif) 4250:52 16,41%

08. maintenance bâtiments (chef de Sv/gradé) 858:10 3,31%

09. gestionnaire technique 1829:01 7,06%

10. logistique infrastructures dépannage 9:30 0,04%

11. logistique infrastructures maintenance 0:00 0,00%

12. examens divers (remarque/descriptif) 226:42 0,88%

divers 4:30 51,43%

18. FORMATIONS 8686:40 3,14% 97,68%

01. barémique 927:10 10,67%

02. continuée 2729:43 31,42%

03. fonctionnelle 2208:52 25,43%

04. interne police administrative (remarque/descriptif) 121:30 1,40%

04. 1 PA groupes de jeunes/formations aux groupes de jeunes 5:30 0,06%

04. 2 PA groupes de jeunes/formations au multiculturalisme 0:00 0,00%

05. interne police judiciaire (remarque/descriptif) 586:50 6,76%

05. 1 PA stupéfiants/formations produits stupéfiants (participants) 64:45 0,75%

06. interne roulage (remarque/descriptif) 38:30 0,44%

07. mentorat 76:00 0,87%

08. moniteur de tir 386:15 4,45%

09. sport (matraque, self défence, etc.) 881:30 10,15%

10. tir 458:35 5,28%

11. certifiée 109:00 1,25%

Formations 92:30 1,06%

19. FORMATEURS 1224:12 0,44% 100,00%

01. école de police 17:00 1,39%

02. mentor 191:00 15,60%

03. moniteur de tir 188:25 15,39%

04. moniteur matraque 212:11 17,33%


05. 1 PA stupéfiants/informer la population 8:30 0,69%

05. 2 PA stupéfiants/sensibiliser les médecins 0:00 0,00%

05. 3 PA stupéfiants/formations produits stupéfiants (formateurs) 22:00 1,80%

20. BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL 662:00 0,24% 100,00%

20. bien-être au travail 662:00 100,00%

21. REUNIONS 3152:25 1,14% 100,00%

01. réunions zonales 1749:00 55,48%

02. réunions extérieures à la zone 1403:25 44,52%

réunions 752:20 23,87%

TRANSFERTS 14546:23 5,26% 100,00%

Policiers 1601:26 11,01%

Escorteurs 12944:57 88,99%



CHAPITRE 3

LES OBJECTIFS STRATEGIQUES



3.1. Les objectifs stratégiques précédents – Evaluation et leçons à tirer

Pour le PZS 2009/2012, le Conseil zonal avait défini 5 objectifs stratégiques externes :

Les vols dans les habitations, l'insécurité routière, la criminalité juvénile – Auteurs de nuisances sociales, les stupéfiants et atteintes à la qualité de vie ;

Les objectifs étaient bien évidemment de faire diminuer ces phénomènes.

Vols dans les habitations :

L’année 2009 marque une réelle explosion du phénomène (+ 25%), puis on constate une stabilisation.

Les plans d’action ont été mis en œuvre de manière globale et spécifique lors de phénomènes locaux mais rien ne semble pouvoir enrayer cette criminalité. Nous avons intégré le plan d’action arrondissemental. Nous devrons y consacrer encore plus de temps car ce phénomène est devenu trop dérangeant.

Insécurité routière :

Les chiffres des accidents avec blessés semblent se stabiliser sur notre zone. Nous maintenons nos efforts sans discontinuer. Notre service spécifique roulage joue évidemment un grand rôle dans l’évolution de ce phénomène.

Les constats d’infractions pour GSM au volant et défaut d’assurance sont en forte chute.



Lutte contre les nuisances sociales :

Nous rencontrons ici un phénomène qui perturbe très fort la population.

C’est en effet dans ce cadre que nous avons inclus la lutte contre les « bandes de jeunes ». Nous ne rencontrons pas de phénomène marquant de groupes de jeunes organisés identifiés.

Nous n’imputons les faits de graffitis, de tapages ou de dégradations à des jeunes que sur base de déclarations formelles ou de constatations. Nous n’identifions plus autant de jeunes mais les chiffres viennent de diminuer très fortement.

Nous nous sommes rendus compte que les actions menées dans ce cadre et dans celui de l’objectif « lutte contre les atteintes à la qualité de vie » sont similaires et ont de l’influence sur les 2 objectifs. C’est pourquoi nous proposons de les regrouper.

Lutte contre les stupéfiants :

Comme toujours, les chiffres reflètent essentiellement la quantité du travail fourni plutôt qu’une évolution du phénomène.

Depuis 2012, la vente légale de cannabis est interdite aux non résidents néerlandais. Cela a entraîné une presque disparition du petit narco tourisme. Cela rend inutile nos contrôles routiers. Toute notre méthode de travail doit donc être revue. Les lieux de deal semblent s’être déplacés sur notre territoire. Nous avons réorienté notre service stupéfiants vers les surveillances des lieux de deal.

Lutte contre les atteintes à la qualité de vie :

Les phénomènes de tapages, de dégradations et d’atteinte à l’environnement sont stables sur notre zone.

Les vandalismes et les dégradations ont chuté de manière vertigineuse.

Nous y avons consacré un temps important via les patrouilles de prévention. Nous continuerons cependant à y consacrer des actions spécifiques car ces infractions perturbent grandement la population.



Conclusions :

Les objectifs déterminés dans le P.Z.S. correspondent bien, comme vous le verrez au point suivant, aux phénomènes les plus marquants ou les plus dérangeants.

Les plans d’action mis en route sont à présent bien assimilés par le personnel.

Nous avons mis en avant dans notre zone, le principe de la transversalité.

Chaque fois qu’un membre du personnel a du temps libre, il le consacre à une activité reprise dans les différents plans d’action.

En plus des actions spécifiques organisées ponctuellement, une bonne partie du temps consacré aux plans d’action résulte donc des activités prestées en routine.

Ce principe permet de s’impliquer dans la lutte contre les phénomènes dérangeants sans augmentation de la charge de travail globale et donc sans augmentation de budget.

Pour pouvoir comptabiliser ces heures, un système de relevé des activités détaillé a été mis au point via des « feuilles journalières ».

Ce système est constamment adapté afin de simplifier les formalités administratives du personnel et de faire correspondre au mieux le compte-rendu à la réalité.

Certaines activités des plans d’action ont été revues, annulées ou créées en fonction de leur inefficacité, de leur impossibilité à en rendre compte ou de l’apparition d’un besoin nouveau.

Nous pouvons dire que les plans d’action ont une réelle efficacité dans notre zone de police.



3.2. Les objectifs stratégiques 2014-2017

3.2.1. Synthèse de l’argumentation

Outre la charge de travail à laquelle il nous est impossible de déroger, beaucoup de notre capacité est consacrée aux plans d’action. Les plans d’action étant l’aboutissement du Plan zonal de sécurité, nous pouvons dire que la politique policière définie par le Conseil zonal de sécurité est réellement mise en œuvre. Nous participons donc pleinement à la volonté de lutter contre la criminalité et essayons sans cesse d’augmenter la qualité de vie de nos concitoyens. Notre souci permanent d’adapter ces plans d’action à la réalité démontre notre vœu de recherche « d’excellence dans la fonction de police ».

Il faut ajouter que pendant le PZS précédent 2009-2013, nous avons aussi répondu aux impératifs stratégiques qui n’étaient pas des objectifs déterminés dans le PZS. Il semblait néanmoins indispensable de lutter contre les vols de métaux, les vols à main armée et de répondre aux problèmes d’ordre public lors des manifestations. Il est clair que nous continuerons aussi à prendre ces 3 phénomènes en compte durant le PZS à venir, même si la capacité à engager est importante.

Par courrier, nous avons fait parvenir aux différents partenaires du C.Z.S. un tableau d’argumentation ainsi que la synthèse du travail réalisé pour nos plans d’action en comparaison avec l’évolution des chiffres de la criminalité. Nous avions demandé aux partenaires via ce courrier de marquer leur accord ou leurs remarques à propos de la proposition des objectifs stratégiques à venir. Ce Conseil zonal doit en priorité confirmer l’adoption des objectifs stratégiques avant de passer aux points suivants.

Le tableau d’argumentation se trouve en annexe 15.

Comme expliqué plus haut, les actions menées dans le cadre de 2 objectifs étaient similaires. Nous proposons donc de regrouper les « Atteintes à la qualité de vie » et la « lutte contre la criminalité juvénile ».

Si nous souhaitons évidemment continuer à lutter contre les stupéfiants, les chiffres des saisies remet en cause le phénomène en tant qu’objectif stratégique. Nous continuerons à lutter contre les drogues via le travail journalier de notre cellule stupéfiants et la réorientation vers les observations des lieux de deal.



POUR LE PLAN ZONAL 2013/2017, LES OBJECTIFS STRATEGIQUES CHOISIS :

SECURITE ET QUALITE DE VIE

- Vols dans les habitations - Insécurité routière - Nuisances sociales, y compris la criminalité juvénile

Fait à Oupeye, le 12/12/2013



3.2.2. Les objectifs stratégiques

Sécurité et qualité de vie 1) NOUS SOUHAITONS CONTRIBUER A MAITRISER LE PHENOMENE DES

CAMBRIOLAGES DANS LES HABITATIONS

LEADERSHIP

▪ Dégager la capacité nécessaire pour atteindre l’objectif stratégique

▪ Impliquer et motiver les collaborateurs à tous les niveaux

▪ Communiquer/rendre compte en interne et en externe (dont le CZS) sur le sujet

▪ Convaincre et créer un consensus entre parties prenantes e.a. pour obtenir les moyens suffisants de la part de la direction et des financiers

▪ Mettre en place et responsabiliser les bons pilotes/chefs de projet formés et motivés

▪ Tenir compte des recommandations du groupe de travail intégré Vols Habitations

▪ Décrire et/ou mettre en place des processus de gestion efficaces.

STRATEGIE ET POLITIQUE

▪ Par rapport à l’objectif stratégique, définir des objectifs opérationnels clairs et précis

▪ Etablir un plan d’action réaliste et orienté vers le résultat avec un groupe de travail, plan d’action s’insérant parfaitement dans l’approche intégrale et intégrer le plan d’action arrondissemental

▪ Cerner efficacement le phénomène et en donner une définition et une image précise et détaillée (espace – temps)

▪ A cet effet, procéder à une mesure performante et à un suivi journalier au moyen de l’outil ISLP/module Info et à la DB Vols CIA, bimestriel au moyen de l’ICAL et annuel au moyen de l’analyse arrondissementale de la sécurité

▪ Pouvoir bénéficier d’une cartographie locale pour l’aide à la décision

▪ Développer une communication externe active vers les autorités et les partenaires

▪ Améliorer la connaissance des auteurs.


▪ Rechercher l’expertise et l’excellence en formant le personnel concerné dans le domaine poursuivi (Crimis, Plans de sécurité, Technoprévention…) - recyclage

▪ Informer le personnel sur les outils existants et leur utilisation (DB, complétude de l’ISLP…)

▪ Assurer le suivi de la qualité de la prise en charge, du constat, du PV, du suivi des victimes, de l’enquête, de la techno prévention. A cet effet utiliser les fiches-activités développées par le groupe de travail arrondissemental vols habitations

▪ Développer une communication interne active. Dans ce cadre, réaliser un feed-back régulier des résultats aux collaborateurs (motivation)

▪ Valoriser les collaborateurs performants et suivre le personnel négligent (implication capable)

▪ Utiliser le nouveau système d’évaluation comme levier : fixer au personnel concerné par le phénomène des objectifs individuels favorisant l’orientation vers le résultat, le rendre-compte et le souci de mesurer



▪ Développer le sens du coaching au sein des cadres moyen et officier (orienté vers le résultat).


▪ Développer un outil de gestion des moyens alloués à la lutte contre le phénomène pour pouvoir justifier clairement et rapidement les coûts engendrés auprès de la direction et des financiers

▪ Dégager les moyens et la capacité nécessaire pour la formation

▪ Dégager les moyens nécessaires à l’achat de matériel technique aidant directement ou indirectement à la lutte contre le phénomène (appareil photographique, appareil électronique de prise d’empreintes, matériel informatique, matériel de démonstration et folders en matière de technoprévention…)

▪ Faire alléger les procédures d’achats locaux (marchés publics…) et/ou recourir aux marchés fédéraux

▪ Libérer du temps pour les écritures, la qualité des constats…

▪ Décrire et /ou mettre en place des processus d’appui efficaces.


▪ Se fixer un fil rouge permanent qualité au travers de toutes les fonctionnalités concernées par le phénomène (recherche de l’excellence, lien entre la fonction orientée vers la communauté, guidée par l’information (intelligence-led policing) avec une gestion optimale)

▪ Elaborer le plan d’action au départ d’un groupe de projet multidisciplinaire/transversal au corps de police

▪ Travailler dans le phénomène de manière transversale

▪ A cet effet, décrire les processus primaires touchant à la lutte contre le phénomène en schématisant au mieux la progression du produit au sein de l’organisation et les liens ou plus-values devant exister entre ses différentes fonctionnalités ou composantes (prévention VOL plainte constat enquête assistance aux victimes revisite suivi…) – exécution correcte de notre CODRES. Donc, s’assurer que toutes les étapes du plan d’action soient mises en exécution.

▪ Réduire le temps d’attente entre les différentes étapes de processus

▪ Accorder une attention particulière au processus primaire de gestion de l’information (recueil traitement transmission suivi…)

PARTENAIRES

▪ Le Parquet – magistrats de référence

▪ Le CIA (pour l’ILP)

▪ Les autres ZP et services de la Pol Fed (approche intégrée)

▪ La DCA (pour l’ILP)

▪ Le SPF Intérieur (SLIV)

▪ Les autorités administratives

▪ Les services communaux (dont urbanisme/permis de bâtir)

▪ Les architectes, entreprises de construction, promoteurs…

▪ La presse

▪ Les comités de quartier, de commerçants



▪ Le citoyen

▪ Les compagnies d’assurances

▪ Les assistants de prévention et de sécurité (APS)

SUIVI DE L’OBJECTIF STRATEGIQUE

▪ Indicateurs :

- Effets : Nombre de cambriolages commis entre 2009 et 2012, ainsi que les tentatives

- Processus : nb hr/ho des activités CODRES du plan d’action

- Mesures : évolution depuis 2004 du nombre de cambriolages

▪ Méthode – outil de suivi :

- Notre banque de données réalisée par le Sv technoprévention

- Compte-rendu via les feuilles journalières/fiches d’action

- ICAL fourni par la DCA

- ISLP

▪ Fréquence de mesure :

- Journellement, mensuelle, et évaluation en CZS

▪ Timing :

- Deadline 31-12-2012

▪ Estimation de la capacité libre engagée :

- +/- 10.000 Hr (9.947 Hr en 2007), la plupart en travail journalier

▪ Mesure du sentiment d’insécurité (approche subjective) :

- moniteur

▪ Estimation des coûts :

- si nous voulions augmenter la part d’actions spécifiques, il faudrait une augmentation des budgets permettant des heures supplémentaires et dominicales



2) NOUS SOUHAITONS CONTRIBUER A MAITRISER L’INSECURITE ROUTIERE

DANS NOTRE ZONE ET DIMINUER DE MANIERE SUBSTANTIELLE LE NOMBRE D’ACCIDENTS DE LA ROUTE AVEC LESIONS CORPORELLES

LEADERSHIP

▪ Etre conscient de la nécessité d’une approche multidisciplinaire du phénomène


▪ Impliquer/motiver les collaborateurs à tous les niveaux




▪ Tenir compte des recommandations du groupe de travail (In)sécurité routière




▪ Etablir un plan d’action réaliste et orienté vers le résultat avec un groupe de travail (groupe multidisciplinaire)

▪ Cerner efficacement le phénomène et en donner une définition et une image précise et détaillée (espace – temps) – cartographie des accidents avec lésions corporelles. Aide à la décision

▪ A cet effet, procéder à une mesure performante et à un suivi journalier au moyen de l’outil ISLP/module Info et mensuel grâce au baromètre de la sécurité routière ;

▪ Tenir compte du baromètre de la sécurité routière (données fédérales) et s’aligner aux objectifs des Etats Généraux de la Sécurité Routière. Déterminer des objectifs plus locaux luttant contre des phénomènes qui nous touchent plus particulièrement

▪ Tenir compte de notre Convention de Sécurité Routière

▪ Participer aux campagnes I.B.S.R.

▪ Formations dans les écoles

▪ Augmenter le nombre de contrôles et la visibilité sur le terrain

▪ Développer une communication externe active vers les autorités et les partenaires.


▪ Rechercher l’expertise et l’excellence en formant le personnel concerné dans le domaine poursuivi (stimuler la connaissance) principalement les législations très spéciales pour la section roulage - recyclage


▪ Assurer le suivi de la qualité de la prise en charge, du constat, du PV, du suivi des victimes (empathie)






▪ Développer le sens du coaching au sein des cadres moyen et officier (orienté vers le résultat)

▪ Valeur d’exemple de notre personnel (vitesse – usage du bitonal)




▪ Dégager les moyens nécessaires à l’achat de matériel technique aidant directement ou indirectement à la lutte contre le phénomène (l’argent reçu via la Convention de sécurité routière a déjà permis d’obtenir du matériel très performant)

▪ Stimuler la transmission des connaissances (consolider et partager les connaissances à l’intérieur du corps de police)

▪ Faire alléger les procédures d’achats locaux (marchés publics…) et/ou recourir aux marchés fédéraux


▪ Décrire et /ou mettre en place des processus d’appui efficaces

▪ Tenue d’une journée sécurité routière.


▪ Se fixer un fil rouge permanent qualité au travers de toutes les fonctionnalités concernées par le phénomène (recherche de l’excellence, lien entre la fonction orientée vers la communauté


▪ A cet effet, décrire les processus primaires touchant à la lutte contre le phénomène en schématisant au mieux la progression du produit au sein de l’organisation et les liens ou plus-values devant exister entre ses différentes fonctionnalités ou composantes – exécution correcte de notre CODRES


▪ Pour que le plan d’action fonctionne au travers des processus primaires, actionner les processus de gestion et d’appui

▪ Accorder une attention particulière au processus primaire de gestion de l’information (recueil traitement transmission suivi…).

PARTENAIRES

▪ SPF Mobilité – SPF Intérieur

▪ Services communaux

▪ Police fédérale (WPR – DCA)

▪ Région wallonne (MET)

▪ Les personnes-clés concernées par cette problématique (enseignants ou responsables d’écoles, associations de parents, gérants d’établissements du secteur HORECA,



responsables de sociétés ayant un nombre important de personnel et/ou une grande flotte de véhicules)

▪ Parquet – magistrats de référence

▪ Collaboration de l’IBSR et des médias escomptée (optimalisation du partenariat)

▪ Taxis

▪ Autorités administratives et services communaux

▪ Presse (rubrique conseils et annonce de certains lieux de contrôle, notamment vitesse).


▪ Indicateurs :

- Effets : Nombre d’accidents de la route (avec morts/blessés) en 2009 à 2012

- Mesures : évolution depuis 2005 : source baromètre de la sécurité routière

- Processus : Nb hr/ho des activités CODRES du plan d’action


- Notre compte-rendu via feuilles journalières/fiche d’action

- Baromètre de la sécurité routière

- ISLP



▪ Timing :

- Deadline 31-12-2012


- +/- 3000 hr + travail régulier


- moniteur

- membres du Conseil de police relayant les demandes de la population


- Le service roulage travaille quasi exclusivement dans cette matière. La participation transversale d’autres services lors d’actions spécifiques entraîne des surcoûts

- En fonction du Fonds Sécurité Routière



3) NOUS SOUHAITONS CONTRIBUER A MAITRISER LE PHENOMENE DE

DELINQUANCE JUVENILE, AUTEURS DE NUISANCES SOCIALES (TAPAGES/DEGRADATIONS ET VANDALISME)

LEADERSHIP








▪ Identifier les lieux où se regroupent des jeunes

▪ Proposer des infrastructures d’accueil

▪ Par rapport à l’objectif stratégique, définir des objectifs opérationnels clairs, précis

▪ Etablir un plan d’action réaliste et orienté vers le résultat avec un groupe de travail, plan d’action s’insérant parfaitement dans l’approche intégrale et intégrée


▪ A cet effet, procéder à une mesure performante et à un suivi journalier au moyen de l’outil ISLP/module Info , bimestriel au moyen de l’ICAL et annuel au moyen de l’analyse arrondissementale de la sécurité





▪ Rechercher l’expertise et l’excellence en formant le personnel concerné dans le domaine poursuivi (Crimis, Plans de sécurité, formation à la connaissance et à l’approche des jeunes


▪ Assurer le suivi de la qualité de la prise en charge, du constat, du PV, du suivi des victimes, de l’enquête, …










▪ Dégager les moyens nécessaires à l’achat de matériel technique aidant directement ou indirectement à la lutte contre le phénomène

▪ Pouvoir faire preuve de créativité







▪ A cet effet, décrire les processus primaires touchant à la lutte contre le phénomène en schématisant au mieux la progression du produit au sein de l’organisation et les liens ou plus-values devant exister entre ses différentes fonctionnalités ou composantes

▪ Exécution correcte des activités CODRES de notre plan d’action.



PARTENAIRES

▪ Le Parquet – magistrats de référence, principalement P.R. famille




▪ La presse – diffusion d’infos et de conseils

▪ Le citoyen


▪ Le S.A.J.


▪ Indicateurs :

- Effets : nb de dégradations/vandalisme et tapages de 2009 à 2012

- Mesures : source ICAL et ISLP

- Processus : nb hr/ho , respect des activités CODRES





- ISLP Admin



▪ Timing :

- Deadline 31-12-2012


- +/- 2500 hr (2.480 Hr en 2007 en travail régulier)


- moniteur

- membres du Conseil de police relayant les demandes de la population


- L’allocation octroyée pour les agents de quartier destinée à des prestations de week-end, plus les prestations de soirée pour les agents de quartier engendre un coût supplémentaire mais permet une présence à des heures plus critiques



4) NOUS SOUHAITONS CONTRIBUER A MAITRISER LE PHENOMENE

« STUPEFIANTS »

LEADERSHIP








▪ Tisser un réseau d’informateurs dans les quartiers à risques (rapports de contacts)

▪ Instaurer une politique de prévention en matière de drogue




▪ A cet effet, procéder à une mesure performante et à un suivi journalier au moyen de l’outil ISLP/module Info et à la DB CIA, notre banque de données mise à jour par notre cellule stupéfiants ; bimestriel au moyen de l’ICAL et annuel au moyen de l’analyse arrondissementale de la sécurité



▪ Susciter la collaboration policière nationale et internationale

▪ Améliorer la connaissance des auteurs


▪ Rechercher l’expertise et l’excellence en formant le personnel concerné dans le domaine poursuivi (Crimis, Plans de sécurité, Technoprévention, prévoir une formation spécifique pour la détection des produits stupéfiants et des recyclages

▪ Se tenir au courant des nouveaux modi


▪ Assurer le suivi de la qualité de la prise en charge, du constat, du PV, du suivi de l’entourage des auteurs, de l’enquête


















▪ A cet effet, décrire les processus primaires touchant à la lutte contre le phénomène en schématisant au mieux la progression du produit au sein de l’organisation et les liens ou plus-values devant exister entre ses différentes fonctionnalités ou composantes (prévention plainte (ou flagrant délit) constat enquête) –

▪ Exécution correcte de notre CODRES.



PARTENAIRES

▪ Le Parquet – Juges d’Instruction - magistrats de référence


▪ Le BAV

▪ Parents de jeunes en difficulté

▪ Les autres ZP et services de la Pol Fed (approche intégrée – PJF, SCA)


▪ Le SPF Intérieur (SLIV)

▪ Les directeurs d’école

▪ La gare SNCB de Visé

▪ Les organismes sociaux – CPAS

▪ Les riverains (civisme – ordre et nuisances publiques)

▪ Le secteur HORECA

▪ Le citoyen




▪ Indicateurs :

- Effets : nb de saisies de 2009 à 2012

- Mesures zéro : source ICAL, ISLP et chiffres cellule stup

- Processus : nb hr/ho , déroulement des activités CODRES


- Notre banque de données cellule stup


- ISLP Admin



▪ Timing :

- Deadline 31-12-2012


- +/- 4000 hr (3.180 Hr , la plupart en travail régulier)


- moniteur


- En fonction du budget police voté en Conseil de Police, des heures pourraient être prestées la nuit ou les week-ends



5) NOUS SOUHAITONS CONTRIBUER A LUTTER CONTE LES ATTEINTES A LA

QUALITE DE VIE (pollution sonore, salubrité publique et vandalisme)

LEADERSHIP








▪ Identifier les lieux où se regroupent des jeunes, où sont abandonnés régulièrement des déchets,…

▪ Par rapport à l’objectif stratégique, définir des objectifs opérationnels clairs, précis



▪ A cet effet, procéder à une mesure performante et à un suivi journalier au moyen de l’outil ISLP/module Info, bimestriel au moyen de l’ICAL et annuel au moyen de l’analyse arrondissementale de la sécurité





▪ Rechercher l’expertise et l’excellence en formant le personnel concerné dans le domaine poursuivi (notamment la connaissance du Règlement général de police)


▪ Assurer le suivi de la qualité de la prise en charge, du constat, du PV, du suivi des victimes, de l’enquête, …


















▪ A cet effet, décrire les processus primaires touchant à la lutte contre le phénomène en schématisant au mieux la progression du produit au sein de l’organisation et les liens ou plus-values devant exister entre ses différentes fonctionnalités ou composantes

▪ Exécution correcte des activités CODRES de notre plan d’action.



PARTENAIRES

▪ Le Parquet – magistrats de référence

▪ Les sanctionnateurs communaux ou provinciaux




▪ La presse – diffusion d’infos et de conseils

▪ Le citoyen



Vols de et dans voitures

▪ Indicateurs :

- Effets : nb de dégradations/vandalisme, atteintes à l’environnement et tapages de 2009 à 2012

- Mesures : source ICAL et ISLP

- Processus : nb hr/ho, respect des activités CODRES





- ISLP Admin

- Fréquence de mesure :


▪ Timing :

- Deadline 31-12-2012


- +/- 2000 hr (1.939 Hr en 2007 en travail régulier)


- moniteur - membres du Conseil de police relayant les demandes de la population


- L’allocation octroyée pour les agents de quartier destinée à des prestations de week-end, plus les prestations de soirée pour les agents de quartier engendre un coût supplémentaire mais permet une présence à des heures plus critiques.



CHAPITRE 4

POLITIQUE DE COMMUNICATION



4.1. Communication externe

4.1.1. Leçons à tirer sur la communication externe de la politique policière 2009-2012

Les lignes de force de notre PZS dans le cadre de notre politique policière ont été portées à la connaissance de la population via le site internet de notre zone de police.

Nous avons conservé notre politique en matière de communication avec l’extérieur.

Depuis le changement de Chef de Corps, des points opérationnels sont expliqués au Conseil de police afin de mieux lui faire connaître notre fonctionnement.

Nous avons également justifié nos prises de décision, nos actions lors des Conseils de Police.

Nos relations avec la presse sont toujours aussi cordiales.

Les médias ont diffusé nos différents communiqués de presse, ainsi que nos divers conseils de prévention.

Il faut savoir que dans chaque plan d’action, un volet est réservé à la publication d’articles.

Nous tenons à diffuser la meilleure information possible et pour cela, sommes ouverts à tout échange avec la presse. De nombreux articles et reportages télévisés ont été réalisés sur notre zone de police.

4.1.2. Intentions concernant la communication externe de la politique policière 2009-2012

La communication externe joue un rôle important dans l’image que véhiculent les services de police.

Les différents moyens et canaux de communication externes utilisés à l’occasion du PZS 2003-20128 se sont avérés à la fois suffisants et fonctionnels, même s’il semble qu’ils ne sont consultés que par le personnel policier ou les candidats (site internet).

Ci-dessous le tableau récapitulant les moyens utilisés à l’attention des différentes parties prenantes.



PARTIE PRENANTE INTENTIONS

Autorités (Direction et Financiers)

Parquet – Magistrat de référence Information sur la criminalité au sens large et sur le suivi de

leurs dossiers. Tenue de plateformes judiciaires.

Bourgmestre – conseil et collège de police

Information sur la criminalité au sens large et sur le suivi de notre gestion de la ZP (budgétaire et fonctionnelle). Conseils et collèges de police, CZS.

Clients – bénéficiaires de service

Toutes personnes qui ont un contact avec la zone de police

Information quant au suivi de leurs plaintes – revisite en matière de technoprévention et/ou d’aide aux victimes. Articles dans la presse.

Partenaires et fournisseurs

dirco Information sur la criminalité au sens large pour alimenter les banques de données. Réunions de coordination.

dirju Information sur la criminalité au sens large et sur les faits susceptibles d’aboutir à l’ouverture de dossiers au niveau fédéral. Plateformes judiciaires.

Autres services de police Information transversale sur la criminalité commune et sur les

faits délictueux les concernant qui ont été portés à notre connaissance.

Collaborateurs Voir point suivant (communication interne)

Société

Population au sens générale Information de prévention et publication de tous renseignements utiles ainsi que d’un bilan transparent de nos résultats. Articles dans la presse



4.2. Communication interne

4.2.1. Leçons à tirer sur la communication interne de la politique policière 2009-2012

La communication interne dans la zone de police ne semble pas idéale. La dispersion du personnel, réparti sur 9 implantations, une certaine spécialisation dans la pratique quotidienne des 6 fonctionnalités de base notamment, représentent autant d’éléments qui ne facilitent pas la communication interne.

Le déménagement de tous les services sauf les 6 postes locaux dans le nouvel hôtel de police n’a pas immédiatement permis de résoudre ce problème.

Nos différentes réunions avec les membres du personnel montre globalement qu’ils ne se sentent pas assez soutenus par la Direction.

Cela résulte certainement d’un manque de communication en interne.

Un plan d’action « communication interne » avait vu le jour au début de la période du PZS 2009-2012 mais a été arrêté suite à une volonté de restructurer toute la documentation en intranet.

Plusieurs « outils » de communication sont mis à la disposition du personnel et maintenant utilisés. On citera :

- les notes internes, à la fois disponibles sur tous les PCs et régulièrement imprimées et affichées ;

- les comptes-rendus de réunions sont mis à disposition sur le disque dur commun à tous les membres de la zone, leur permettant de prendre connaissance des informations même s’ils ne participent pas personnellement aux réunions ;

- toutes les circulaires sont mises à disposition du personnel via l’I.S.L.P.

- La documentation est à présent structurée suivant le principe de classement décimal.

Les modifications du mode de fonctionnement policier font l’objet de réunions réunissant tout le personnel.

4.2.2. Intentions concernant la communication interne de la politique policière 2013-2017

La communication interne intéresse l’ensemble du personnel.

Dans un souci de qualité et d’efficience dans le travail à accomplir une bonne communication interne est et restera un élément déterminant de réussite.

La communication interne est un outil précieux pour un chef de corps qui se doit de l’utiliser pour diffuser son message et notamment rappeler la mission qu’il s’est fixée avec ses collaborateurs. Elle doit aussi, dans le même ordre d’idée, lui permettre le cas échéant de recentrer l’activité quotidienne eu regard à sa vision et aux valeurs de l’organisation.

Le Chef de Corps vient d’instaurer un système de consultation mensuel du personnel de police-secours (le plus gros service de la zone).

Ces réunions devraient permettre l’échange nécessaire de l’information.

Il appartient au chef de corps ainsi qu’à ses principaux collaborateurs qui l’entourent, de rappeler sans cesse l’importance du PZS.



L’accent sera bien sûr mis sur le contenu mais aussi et surtout sur la nécessaire démarche psychologique visant à obtenir l’adhésion du personnel en continuant à lui faire prendre conscience de l’importance d’un plan local de sécurité et du défi qui en découle dans la recherche de sa concrétisation.

Les différents aspects du PZS doivent être intégrés lors des activités journalières des policiers.

Les mêmes « instruments » et les mêmes méthodes que ceux et celles utilisés précédemment seront maintenus. Ils feront l’objet d’une évaluation régulière ; le cas échéant, ils seront modifiés voir supprimés.

Une communication interne doit atteindre un haut niveau de qualité. Il s’agit sans nul doute d’un facteur critique de succès.

A l’heure où nous sommes en manque de personnel, nous demandons plus de souplesse encore à nos policiers. Il est ESSENTIEL de leur expliquer les raisons de ces multiples changements qui modifient leurs habitudes.

PARTIE PRENANTE INTENTIONS

Collaborateurs

Les membres de notre zone de police

Donner connaissance de l’essentiel du PZS au personnel et expliquer sa philosophie. Obtenir l’adhésion du personnel dans sa concrétisation. Valorisation des actions menées par certains membres du personnel. Obtenir un compte-rendu correct des activités menées dans ce cadre. Diffuser les résultats. Une bonne communication mène à une meilleure compréhension



CHAPITRE 5

APPROBATION DU PLAN



5.1. Améliorer et innover

Lors du cycle de politique policière précédent, les autorités impliquées dans le processus d’approbation au niveau fédéral ont transmis des remarques et/ou des suggestions d’amélioration (PZS 2009-2012).

Remarques et/ou suggestion des Services Publics Fédéraux relatives au plan zonal de sécurité 2009-2012)

Initiatives/mesures prises pour en tenir compte

Manque de contacts et de dialogue avec le responsable plan drogues de Visé

Nous avons augmenté notre collaboration avec le responsable du plan de prévention de Visé en l’invitant à chaque conseil zonal de sécurité mais aussi en la rencontrant lors de réunions ponctuelles.



5.2. Approbation



CHAPITRE 6

PLANS D’ACTION ET PROJETS



Les plans d’action sont la matérialisation du PZS. Les plans d’action sont maintenant tout à fait assimilés. Les objectifs stratégiques sont atteints grâce à des actions spécifiques (en dehors du travail journalier) et au travail en routine. Les méthodes sont mises en œuvre suivant le principe du CODRES. On retrouve donc tous les aspects nécessaires afin d’appréhender correctement un phénomène :

Conseiller, Dissuader, Réguler, Enquêter et assurer le Suivi.

Les phénomènes retenus (Vol dans les habitations, insécurité routière et atteintes à la qualité de vie y compris la délinquance juvénile) sont les plus marquants sur notre zone. Les différentes activités y afférentes sont adaptées chaque année pour correspondre au mieux aux

nouveaux besoins.

Un Conseil Zonal de Sécurité sera réuni en décembre afin d’approuver ces plans d’action.



LISTE DE DISTRIBUTION

Procureur du Roi

Président du Conseil Zonal de Sécurité

Bourgmestre de Bassenge

Bourgmestre de Blegny

Bourgmestre de Dalhem

Bourgmestre de Juprelle

Bourgmestre de Visé

DirCo

Chef de Corps

DirJu

Gouverneur de la Province

CGL

Ministère de l’Intérieur

Ministère de la Justice



ANNEXES

Annexe Libellé

1 Carte de situation de la zone

2 Nuisances sociales

3 Stupéfiants au niveau local

4 Scanning de la commune de Bassenge

5 Scanning de la commune de Blegny

6 Scanning de la commune de Dalhem

7 Scanning de la commune de Juprelle

8 Scanning de la commune de Oupeye

9 Scanning de la ville de Visé

10 Comparaison des images de la criminalité - Evolution de 2004 à 2007

11 Accidents de circulation par rue

12 Priorités des Bourgmestres

13 Tableau d’engagement zonal

14 Liste des protocoles de coopération interzonale

15 Tableau d’argumentation des objectifs stratégiques