plan local d’urbanisme commune de fecamp · 3 plu de fecamp la commune dans son contexte le pays...
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REUNION PUBLIQUE – 07 OCTOBRE 2010
PLAN LOCAL D’URBANISMECOMMUNE DE FECAMP
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LA PROCLA PROCÉÉDURE DDURE D’’ELABORATION OU DE REVISION DU PLUELABORATION OU DE REVISION DU PLU
05.07.07
20.02.09
Prescription de la révision du PLU
Délibération
Débat au sein du Conseil Municipal
Arrêt du projet de PLU
Avis de ces personnes
Enquête publique
Approbation par le Conseil Municipal
Diagnostic du PLU
PADD
Modification éventuelle du projet
Elaboration des documents
réglementaires
Notification aux personnes associées
PROCEDURE LES PHASES D’ETUDES
Transmission: DDE, chambres de commerce et
d’agriculture, communes limitrophes collectivités intéressées
CONCERTATION
Exposition en mairie
Panneaux de concertation
Articles dans la presse
3 réunions publiques
2 mois
3 mois
Octobre 2010
Février 2011
Avril Mai2011
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LA COMMUNE DANS SON CONTEXTE
Le Pays des Hautes Falaises
LE DIAGNOSTIC DU PLULE DIAGNOSTIC DU PLU
La Communauté de Communes de Fécamp constituée en 2000.
Elle regroupe 40% de la population du Pays des Hautes Falaises soit 31000 habitants.
SCOT des Hautes Falaises – Extrait du diagnostic
Périmètre de la Communauté de Communes
de Fécamp
5 Communautés de communes avec 100 communes et 74 600 habitants.
Périmètre sur lequel est mis en place :- le Schéma de Cohérence Territoriale prescrit en 2007, - l’Agenda 21…
Les compétencesde la communauté de
communes
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La morphologie urbaineLa morphologie urbaine
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OBJECTIF 2020Stabilisation de la
populationentre 2007 et 2020
Objectif de 21000 habitants (population
de 1999)
Objectif de 21500 habitants (population
de 1982)
Nombre de logements à réaliser 500 1450 1700
Logements réalisés ou programmés (2007-2010)
80
Logements restant àréaliser ou à réhabiliter (2010-2020)
420soit 42 logts/an
1360soit 136 logts/an
1620Soit 162 logts/an
3 scénarios d’évolution de la population à l’horizon 2020QUEL DEVELOPPEMENT POUR FECAMP A LQUEL DEVELOPPEMENT POUR FECAMP A L’’HORIZON 2020 ?HORIZON 2020 ?
21914 21518 20816 2102819169
7441
7982 8251
8748 9018
500070009000
1100013000
1500017000190002100023000
1975 1982 1990 1999 2007
Population totale Résidences Principales
LES TENDANCES DEMOGRAPHIQUES ET LES TENDANCES DEMOGRAPHIQUES ET DU LOGEMENTDU LOGEMENT
2,49 2,342,08
2,67
2,82,512,6
1,00
1,50
2,00
2,50
3,00
1980 1990 2000 2010
Fécamp Tailledes ménages
Seine MaritimeTaille desménages
645 709
606
698
266379
532
462
100
200
300
400
500
600
700
800
1982 1990 1999 2007
nb. Logements Vacants nb. Résidences Secondaires
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LES CONTRAINTES ET LES POTENTIALITES FONCIERESLES CONTRAINTES ET LES POTENTIALITES FONCIERES
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RAPPEL DES ENJEUX DU PLURAPPEL DES ENJEUX DU PLU
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PROJET DPROJET D’’AMAMÉÉNAGEMENT ET DE DNAGEMENT ET DE DÉÉVELOPPEMENT DURABLEVELOPPEMENT DURABLE
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ZONAGE DU POSZONAGE DU POS
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ORIENTATION DORIENTATION D’É’ÉVOLUTION URBAINEVOLUTION URBAINE
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LE PLAN DE DLE PLAN DE DÉÉLIMITATION DES ZONESLIMITATION DES ZONES
A : zone AgricoleAa : Agricole Eolien
N : zone NaturelleNj : jardin familiauxNL : espaces naturelsremarquablesNm : espaces maritimesNh : hameau
AU: Zone A UrbaniserAUr : A Urbaniser Résidentiel AUL : A Urbaniser d’Equipement
U : Zone Urbaine UA: zone centre villeUAa: quartier historique
UB: zone denseUBa : secteur projetUBb : accueil gens du voyage
UD: zone résidentielleUDa : faible densité
UP: zone portuaire
UY: zone économiqueUYa : secteur portuaireUYb : secteur artisanal
NJ
UYbUB
UD
UDa
A
Nh
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PZone de
préservationUA
Zone de renouvellement
UB
Zone de confortement
UD
Zone portuaireUY
Zone portuaire et touristique UP
Implantation par rapport àla voie A l’alignement
- à l’alignementou
- R > 3m
-recul > 3mètresou
- ou à l’alignement
R > 10mUYa : 5m par rapport
voies40m rues Dunant et
St Nicolas
Conformément aux prescriptions graphiques
Implantation par limite séparative
Dans la bande de 8m :
- de 11m façade : limite latérale à
l’autre+ de 11m façade : sur au moins 1 limite.
Au-delà de la bande de 8m :
Soit en limite soit R<1/2h et <1.9m
-En limite
-en recul H/2 et > 1,90m
-UBa : limite ou R > 5m
-En limiteou
- recul > ½ H et R> 1.9m
R > ½ H et R> 5m
UYa : limite ou R > H/2 mini 5m
Conformément prescriptions graphiques
sinon :En limite ou R>1m
Hauteur UA : - H < 16m au faîtage
- H < 14m àl’acrotère (R+3+C)
UAa et quai Maupassant : 14m
h < 16m au faitageh < 14m à l’acrotère
UBa : - h < 16,4m àl’acrotère ou au faitage
H < 13m (totale) H < à 14m Grand quai :-H<18.20m -H> 13,60m
Autres localisations:H < 14.20
Emprise Ø Ø 60% Ø Ø
Coefficient d’Occupation des Sols
COS < 2,5 COS < 2
UBa : pas de COS
COS < 0,6
UDa < 0,2
Ø Ø
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Zones A Urbaniser
AURAUL
Zone Naturelle (N), de
stationnement (Nb) et Zone littorale (NL)
ZoneMaritime
Nm
Zonesde hameaux
Nh, de camping (Na)
Zones de jardins familiaux Nj
ZoneAgricole A
Implantation par
rapport à la voie
- alignement sur rue
ou- R> 3m
- R > 5m par rapport à
l’alignement- R > 5m par rapport aux berges de la
Valmont et de Ganzeville
- R > 100m par rapport à la
falaise
Ø
- R > 5m par rapport à
l’alignement
-R > 5m par rapport aux berges de la
Valmont et de Ganzeville
R >1/2 de la hauteur
R > 10 m par rapport aux emprises publiques
Implantation /limites
séparatives
- En limite- R> ½ de la
hauteur et R>3m
R > ½ de la hauteur et R> 4m Ø R > ½ de la
hauteur et R> 4mSoit en limite soit R >1/2 de la hauteur
R > ½ hr et > à10m
Emprise AUR: 40% AUL : 5%
15% Ø15%
(min parcellaire : 1200 m²)
7m² par abris Ø
HauteurH < à 13m H < 11m Ø H < 11m H < 2,5m (égout)
H < à 12m (sf pour installations techniques)
COS 0.6 (+20% pour performance
énergétique et énergies
renouvelables)0,05 pour AUL
Ø Ø Ø Ø Ø
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Plan Masse CôtPlan Masse Côtéé 3D3D
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LES ORIENTATIONS DLES ORIENTATIONS D’’AMENAGEMENTS SUR LES AMENAGEMENTS SUR LES SECTEURS DE DEVELOPPEMENTSECTEURS DE DEVELOPPEMENT
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LES PRESCRIPTIONS LIEES A LA LOI LITTORALLES PRESCRIPTIONS LIEES A LA LOI LITTORAL
Nm : zonage maritime
Nl : Espaces Naturels Remarquables
Espaces Boisés Significatifs dans le PLU
Identification des Espaces Proches du Rivage
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PN° Objet Superficie Bénéficiaire
1 Création d’une voie nouvelle entre la rue Gustave couturier et la rue Robert Le Diable
680 m2 Ville de Fécamp
2 Chemin des Ifs -Extension du cimetière
3550 m2 Ville de Fécamp
LES EMPLACEMENTS RESERVESLES EMPLACEMENTS RESERVES
LES ESPACES PAYSAGERS LES ESPACES PAYSAGERS A PRESERVERA PRESERVER
LES SITES POLLUESLES SITES POLLUES
Parc rue des Murs Fontaine
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PLES BATIMENTS AGRICOLES POUVANT LES BATIMENTS AGRICOLES POUVANT CHANGER DE DESTINATIONCHANGER DE DESTINATION
- en gîte- en habitation
- en activité artisanale
- Les façades en briques et silex devront être conservées. Les modénatures devront être maintenues.- La réalisation d’enduits, de peinture et de bardage métallique sur des maçonneries en bon état de conservation est interdite.- Les matériaux de toiture autre que l’ardoise naturelle, la tuile terre cuite ou le chaume sont interdits.- La volumétrie ne devra pas être altérée, les trames et la symétrie du bâtiment devront être respectées.
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Zones de présomptions cavités
Zones de risque d’effondrement de falaise
LES PRESCRIPTIONS LIEES AUX RISQUES DLES PRESCRIPTIONS LIEES AUX RISQUES D’’EFFONDREMENTEFFONDREMENT
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Un Plan de PrUn Plan de Préévention des Risques Naturel Inondation en cours vention des Risques Naturel Inondation en cours dd’é’élaboration qui sera prochainement annexlaboration qui sera prochainement annexéé au PLU. au PLU.
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A : zone AgricoleAa : Agricole Eolien
N : zone NaturelleNj : jardin familiauxNL : espaces naturelsremarquablesNm : espaces maritimesNh : hameau
AU: Zone A UrbaniserAUr : A Urbaniser Résidentiel AUl : A Urbaniser d’Equipement
UB: zone denseUBa : secteur projetUBb : accueil gens du voyage
UD: zone résidentielleUDa : faible densité
UP: zone portuaire
UY: zone économiqueUYa : secteur portuaireUYb : secteur artisanal
U : Zone Urbaine UA: zone centre villeUAa: quartier historique
PLAN DE DPLAN DE DÉÉLIMITATION DES ZONESLIMITATION DES ZONES
PLU DE FECAMPPLU DE FECAMP
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