plan local de dÉveloppement de l’economie sociale et …

PLAN LOCALDE DÉVELOPPEMENT

DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

2016-2020

Juin 2016

PLDESS voté au Conseil Municipal du 17 juin 2016 2

SOMMAIRE

1. Définition et éléments de contexte..................................................................................... 3

1.1 L’économie sociale et solidaire, un mode d’entreprendre et de développement économique spécifique reconnu par la Loi. ................................................................. 3

1.2 De nouveaux leviers juridiques pour les collectivités locales....................................... 3 1.3 Lille, une ville pionnière en ESS.................................................................................. 4

2. Bilan du Plan Local de Développement de l’ESS 2011-2015 et élaboration concertée du Plan Local de Développement 2016-2020......................................................................... 5

2.1 Points saillants de l’évaluation du PLDESS 2011-2015 de la Ville de Lille .................. 5 2.1.1 Eléments financiers.................................................................................................. 5 2.1.2 Projets, actions et structures soutenus ou accompagnés......................................... 5 2.1.3 Modalités et catégories d’intervention ...................................................................... 5 2.1.4 Bilan des actions soutenues financièrement ............................................................ 6 2.1.5 Réalisation et pertinence des objectifs ..................................................................... 7 2.2 Processus d’élaboration du PLDESS 2016-2020........................................................ 9

3. Plan Local de Développement de l’ESS 2016-2020......................................................... 10

3.1 Principes prioritaires du PLDESS 2016-2020............................................................ 10 3.2 Axes stratégiques et objectifs opérationnels du PLDESS 2016-2020........................ 11

Axe 1 – Accompagner l’expérimentation et la coopération socio-économiques......... 11 Axe 2 – Soutenir l’émergence et accompagner la consolidation de services de

proximité et d’activités économiques innovantes............................................. 12 Axe 3 – Renforcer l’ESS dans l’ensemble des politiques municipales ........................ 13 Axe 4 – Animer le territoire et sensibiliser à l’ESS......................................................... 17

4. Pilotage, animation, évaluation ........................................................................................ 19

4.1 Pilotage et animation du PLDESS 2016-2020........................................................... 19 4.2 Evaluation du PLDESS 2016-2020 ........................................................................... 19


1. Définition et éléments de contexte

1.1 L’économie sociale et solidaire, un mode d’entreprendre et de développement économique spécifique reconnu par la Loi.

L’économie sociale et solidaire (ESS) est aujourd’hui une composante de l’économie reconnue juridiquement. La Loi du 31 juillet 2014 en précise le contenu et le périmètre. Il s’agit d’abord d’un mode spécifique d’entreprendre qui regroupe les initiatives et les entreprises qui répondent à des principes tels que :

� Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices,

� Une gouvernance démocratique, une information et une participation des parties prenantes (associés, salariés) aux prises de décision non liées à leur apport en capital,

� Des bénéfices principalement consacrés au développement de l'entreprise,

� La constitution de réserves impartageables.

A ces règles statutaires communes aux coopératives, mutuelles, associations et fondations, le contour de l’ESS a été élargi aux sociétés commerciales qui respectent les principes de l’ESS, les critères d’utilité sociale et des règles encadrant l’affectation des bénéfices. Cette ouverture du périmètre, au-delà de la seule adoption de statuts, mais aussi la référence à l’ESS comme un mode de développement économique rejoignent les conceptions initiales des premiers plans lillois de développement de l’économie sociale et solidaire (PLDESS). Dans cette perspective, les valeurs historiquement partagées par les acteurs lillois de l’ESS méritent d’être rappelées : l’utilité sociale des biens et services produits, la promotion du développement durable, la solidarité dans la répartition des excédents, la contribution à la mixité sociale et l’équilibre Nord-Sud, la démocratisation de l’économie. Elles donnent un sens et un horizon au développement territorial auquel contribue la création d’activités économiques et d’emplois par les initiatives et entreprises de l’ESS.

1.2 De nouveaux leviers juridiques pour les collectivités locales Au-delà de l’ouverture du périmètre de l’ESS, la Loi sur l’ESS propose de nouveaux leviers pour les collectivités locales. • Une reconnaissance des politiques territoriales de l’ESS à travers l’élaboration d’une

stratégie régionale de développement de l’ESS ouvrant une contractualisation avec les collectivités locales dont les communes (article 7).

• Un cadre juridique sécurisé pour la subvention (article 59). Il précise que ce mode de contractualisation et de financement concernant des projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé et se distingue clairement des procédures de marchés publics.

• Une augmentation de 20% à 50% de la prise de participation des collectivités dans les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectifs (SCIC) (article 33).


• La reconnaissance et le soutien aux Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) qui regroupent sur un même territoire des entreprises de l’ESS, des entreprises « classiques » et d’autres organisations dont les collectivités locales (article 9).

• Un schéma de promotion des achats publics socialement responsables, obligatoire pour les collectivités territoriales ayant plus de 100 millions € de marchés publics (article 13).

• Une définition du commerce équitable élargie aux échanges avec des producteurs au Nord, notamment en France (article 94) qui donne une première assise aux circuits courts.

• La reconnaissance législative des monnaies locales complémentaires (article 16).

• Un accès à des fonds d’investissement prévus par la Banque Publique d’Investissement (500 millions d’euros) pour toutes les structures (article 10). Un fonds d’investissement dédié aux coopératives et un fonds de l’innovation sociale, qui fonctionne sous forme d’avance remboursable, sont prévus.

1.3 Lille, une ville pionnière en ESS La politique d’économie sociale et solidaire de la Ville de Lille1 a été pionnière et a donné lieu à la réalisation de 3 plans pluriannuels de 2002-2006, 2007-2010, 2011-2015. Elle a été initiée par Christiane Bouchart, conseillère municipale, à partir d’un diagnostic partagé avec les acteurs lillois. La Ville de Lille est une des premières collectivités locales en France à avoir construit une action publique dédiée à l’ESS et à échanger sur ses pratiques avec d’autres élus et agents de collectivités locales au sein notamment du Réseau des Territoires pour l’Economie Solidaire (RTES). Prise de participation dans des SCIC (Lilas Autopartage, crèche Mêli-mêlo), soutien à la construction d’un pôle de la finance solidaire, promotion et mise en visibilité des initiatives et entrepreneurs lillois de l’ESS, animation territoriale et renforcement des réseaux ESS, lancement d’une Maison de l’économie sociale et solidaire, etc., nombreuses ont été les expérimentations précurseuses conduites par la ville de Lille. Ce savoir-faire en matière de politique publique s’est rapidement articulé avec la politique régionale de l’ESS, puis a été en partie transféré à la Métropole Européenne de Lille (MEL) à travers plusieurs actions menées en synergie lors du précédente mandat. Cette capacité d’expérimentation et d’innovation de l’ESS lilloise fait écho à la forte concentration des établissements et des emplois de l’ESS sur le territoire de Lille, Lomme et Hellemmes. En 2012, l’ESS (association, coopératives, entreprises sociales et solidaires, mutuelles, fondations) comprenait 19 898 emplois, soit près de 12 % de l’emploi total sur Lille. Le territoire lillois regroupe à lui seul, plus de 40 % des emplois de l’économie sociale et solidaire de la métropole lilloise. Les acteurs et entreprises de l’ESS sont moins dépendants des aléas de la conjoncture économique et semblent présenter une meilleure résistance à la crise économique2. Dans la métropole lilloise, les associations représentent 86% des effectifs (enseignement, action sociale), les coopératives et mutuelles 12% (finances, assurances), les fondations 1% (santé) et les entreprises sociales et solidaires 1% (accompagnement aux entreprises, industrie, construction, traitement des déchets).

1 La mention « Lille » ou « lillois » englobe Hellemmes et Lomme, communes associées. 2 INSEE Analyses Nord-Pas-de-Calais, n°12, Févier 2015.


2. Bilan du Plan Local de Développement de l’ESS 2011-2015 et élaboration concertée du Plan Local de Développement 2016-2020

Un cabinet d’études, le Centre de Recherche et d’Information sur la Démocratie et l’Autonomie (CRIDA), a été missionné par la Ville en octobre 2015 pour évaluer le 3e PLDESS 2011-2015, faire émerger de nouvelles perspectives et structurer des propositions pour le 4e PLDESS 2016-2020.

2.1 Points saillants de l’évaluation du PLDESS 2011-2015 de la Ville de Lille A partir d’une évaluation documentaire, d’entretiens ciblés avec la MEL, de quatre temps de consultation et de concertation avec les acteurs concernés (voir détails ci-après), la Ville, sur la base de l’étude fournie par le CRIDA, fait ressortir les éléments de bilan suivants.

2.1.1 Eléments financiers Le budget total du PLDESS 2011-2015 s’élève à 706 884 euros 3. Le total des sommes allouées par la Ville de Lille au PLDESS est de 469 796 euros4. Les contributions de la Métropole Européenne de Lille (MEL) ont été de 162 038 euros (subventions 2012 et 2013) et de 64 350 euros de cofinancements5 sur le soutien à des projets (2011-2015). La contribution du Conseil Régional Nord-Pas de Calais se monte à 75 000 euros (convention 2011) et à 78 000 euros de co-financements6 sur des projets. Sur l’ensemble du mandat, la contribution de la Ville de Lille au financement du PLDESS est de 66%.

2.1.2 Projets, actions et structures soutenus ou acco mpagnés Entre 2011 et 2015, plus de 130 structures ont été accompagnées ou ont participé aux diverses actions mises en œuvre (projets, évènementiels, gouvernance) dans le cadre du PLDESS. 73 actions ont été soutenues dont 51 projets dans le cadre de l’appel à projets. 37 structures locales ont bénéficié d’un financement. De 8 à 14 projets ont été financés chaque année pour un montant moyen de subvention accordée de 8 183 euros. 29 associations, 6 SCIC, 1 Coopérative d’Activités et d’Emploi (CAE) et une institution publique (Maison de l’emploi) ont été financées dans le cadre de l’appel à projets entre 2011 et 2015. 8 structures ont été soutenues au moins deux fois. A noter que le nombre de structures accompagnées est sans doute sous-estimé. Il ne comprend pas, par exemple, l’ensemble des participants aux manifestations organisées.

2.1.3 Modalités et catégories d’intervention Les modalités d’intervention de la Ville de Lille en ESS sont diverses : accompagnement des porteurs de projet, aides à la faisabilité, au démarrage ou au développement (appel à projets), valorisation et communication, mise en réseau , expérimentation et innovation, gouvernance multi-niveaux et essaimage (MEL, Région). Son intervention va bien au-delà du seul soutien financier à des projets. Selon le CRIDA, « la ville de Lille intervient autant, sinon 3 Cette estimation est basée sur les bilans financiers 2012 et 2013 ainsi que sur le bilan financier de novembre 2015. 4 Source : Bilan financier PLDESS (novembre 2015). La subvention Alliances a été isolée du fait de sa spécificité et s’élève à 3 fois 30 000 € pour la Ville, 138 285 € pour la MEL et 1 326 242 € pour le Conseil Régional. 5 Hors subventions Alliances (World Forum). Source Bilan financier PLDESS (septembre 2015). 6 Hors subventions Alliances (World Forum). Source Bilan financier PLDESS (septembre 2015).


plus, en « développeur », maillon essentiel d’un réseau d’accompagnement et de financements de l’ESS qu’en « gestionnaire et financeur de dispositifs publics », voir en « apporteur d’affaires », facilitateur. »

2.1.4 Bilan des actions soutenues financièrement

• 13 accompagnements et soutiens ayant abouti à la création ou au développement d’une activité ou d’une structure.

SCIC Solis, SCIC Méli-Mélo, Accorderie, Régie de Quartier Mos’Art, ressourcerie Le Biologis du Secours Populaire de Lomme, Coworking Lille, PTCE LilleMétropôleSolidaire, Coopérative d’activités et d’emplois OPTEOS, CitésLab Lille, activité de maraîchage biologique du Centre d’Insertion des Bois-Blancs (CIBB), la Maison de l’Economie Sociale et Solidaire (MESS), Triporteur à Cartouches (collecte et recyclage des cartouches d’encre), développement de l’activité de l’entreprise GECCO: Valoress. Soit 13 activités ou structures créés ou consolidées.

• 4 accompagnements et essaimages spécifiques

Bus de la création d’entreprise de la Boutique de Gestion Espace, groupe de travail métropolitain de 8 épiceries solidaires, essaimage de la SCIC Lilas-autopartage, « Le bio accessible à tous » de Gabnor.

• 8 soutiens en cours (2015) au démarrage, à la faisabilité ou au développement

SCIC Baraka sur la création d’un tiers lieu sur Fives Cail, Emmaüs Connect, Et voilà Gambetta, SCIC Le Polder, Le 188, SCIC Solidarité Etudiante, groupement d’achat responsable pour les crèches associatives (antérieur), la fonction RH des structures associatives en partenariat avec la Maison de l’Emploi de Lille Lomme Hellemmes (antérieur).

• 4 expérimentations n’ayant pas abouti à une création d’activités ou actions sans suites

SCIC Replic, Môm’Lille, Groupe Anonyme de création d’un lieu « la Base », Groupement d’employeurs de l’association Part’âge,

• 14 soutiens ponctuels à des projets de structures déjà existantes ou à des événementiels

Artisans du Monde, Potes en ciel, Cigales, Compagnie des choses, Service Civil International (SCI), Echoway, Transport Culturel Fluvial, 5 forums métropolitains des acteurs de l’ESS, « Faites de l’ESS » (CRESS), Ciné Cité Social, Village du réemploi, Rencontres Ouvertes du Multimédia et de l'Internet Citoyen et Solidaire, Alliances (World Forum), Samu Associatif.

Si la politique ESS n’a pas vocation à financer le fonctionnement des structures ESS, ses modalités de soutien vont au-delà de l’aide à la faisabilité ou au démarrage. D’abord, elle peut apporter des soutiens à une expérimentation sur plusieurs années en contribuant à une étude de faisabilité, puis au lancement et au développement d’une nouvelle activité7. Elle subventionne aussi la réalisation de projets ponctuels de structures déjà existantes8 ou d’événementiels. Enfin, certains accompagnements spécifiques sont reconduits d’une année sur l’autre9.

7 Exemples : SCIC Mêli-Mêlo, Régie de quartier Mos’Art, l’Accorderie. 8 Exemple : Potes en ciel. 9 Exemples : comme CitésLab Lille, ou « Le bio accessible à tous » de Gabnor.


Les discussions avec les acteurs et les directeurs de services municipaux10 ont fait apparaître le besoin d’avoir une vision partagée sur la pérennisation économique qui, en ESS, prend souvent la forme d’une hybridation des ressources entre vente de biens ou prestations sur le marché, subventions de différents niveaux de collectivités et mobilisation d’engagements volontaires.

2.1.5 Réalisation et pertinence des objectifs Objectif - Soutenir l’expérimentation et l’innovation socio-économiques En matière d’expérimentation et d’innovation, la Ville a soutenu différents projets :

• La coordination de l’implantation de la Maison de l’Economie Sociale et Solidaire (MESS) à la Porte de Valenciennes qui héberge 11 structures de l’économie sociale et solidaire. La Ville de Lille a contribué à accompagner le projet collectif entre les acteurs ESS qui se sont implantés dans le bâtiment jouant le rôle d’intermédiaire. Elle a ainsi créé un Comité de Gestion et de Suivi de la MESS rassemblant tous ces acteurs et qui s’est réuni 3 fois depuis 2015.

• L’accompagnement à l’innovation : les créations des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC) Solis, une coopérative photovoltaïque de production d’énergie solidaire sur les toits et Mêli-Mêlo , une crèche coopérative à Lomme ou encore l’Accorderie, un réseau d’échanges et de services entre les habitants sur Fives. La labellisation et le développement de la Régie de Quartier Mos’Art , ainsi qu’une aide à la ressourcerie Le Biologis du Secours Populaire de Lomme ont également été réalisés. Enfin, la Ville a appuyé la Boutique de Gestion Espace pour la mise en place et la pérennisation de CitésLab, des activités de détection et d’amorçage de projets des habitants dans les quartiers prioritaires.

• L’accompagnement à la coopération et la mutualisation : le développement de l’association Coworking Lille qui a contribué à la création d’un espace de co-working sur Lille a été soutenu par la Ville et, plus récemment, un habitant de Fives a reçu une aide via la SCIC Baraka dans le cadre d’un FIDESS (Fonds d’Investissement pour le Développement de l’Entreprenariat Social et Solidaire) sur la faisabilité d’un tiers lieu sur Fives Cail .

• L’accompagnement des démarches d’entrepreneuriat collectif : le panorama des réalisations est plus contrasté.

Il faut souligner que l’accompagnement d’une expérimentation ou d’une innovation se réalise sur plusieurs années (SCIC Mêli-Mêlo), voire sur plusieurs mandats comme le montre l’installation de la Maison de l’Economie Sociale et Solidaire. Plusieurs expérimentations (SCIC Replic, Accorderie, Môm’atre) ont visé l’essaimage sur Lille d’innovations externes avec des succès variés. L’existence, préalable à l’intervention, d’un entrepreneur ou d’une structure porteuse localement mobilisés semble être un facteur décisif de réussite.

10 12 et 13 octobre 2015


Objectif - Intégrer l’ESS dans les politiques municipales Plusieurs éléments sont venus renforcer la transversalité de la politique ESS pendant le mandat :

• De nombreux projets11 et actions ESS ont été réalisés en interaction avec les politiques publiques et services de la Ville de Lille .

• Une gouvernance partenariale avec un comité de pilotage et un comité technique regroupait les élu-e-s et agents de 5 délégations dans un Comité de Pilotage.

• La co-construction d’actions communes de sensibilisation et d’accompagnement12

• Un réseau potentiel de directeurs et d’agents intéressés par l’ESS à Lille.

La reconduction d’un comité de pilotage du PLDESS avec des élus et techniciens, semble nécessaire dans un contexte de consolidation politique de la délégation ESS au sein de la Ville de Lille. C’est par la prise en compte de problématiques du quotidien rencontrées par les différents agents que les messages autour de l’ESS comme moyen de solutionner des problématiques précises passent et passeront le plus facilement. Des marges de progrès en matière de prise en compte de l’ESS dans la commande publique existent. De même, la réflexion et la coordination sur les modalités de pérennisation économique des nouvelles activités ESS d’utilité sociale supposent un travail interservices en amont, dès l’étude de faisabilité ou la première aide au démarrage. Fonction transverse - L’animation territoriale

L’animation territoriale est une fonction essentielle d’une politique de l’ESS en termes de visibilité comme de mobilisation des acteurs. Pour autant, la dimension métropolitaine de l’animation territoriale ESS par la Ville de Lille était spécifique à la précédente mandature. La présente mandature appelle à un recalibrage de l’objectif mixant rencontres à dimension métropolitaine co-organisées avec la MEL et des rencontres de proximité dédiées aux acteurs et habitants lillois. Par ailleurs, les consultations avec les acteurs13 invitent à faire évoluer le format conférence des forums métropolitains pour un format type “bourse aux projets” laissant plus de place aux échanges informels et conviviaux.

Le principe d’une participation des acteurs à un comité d’animation du PLDESS, qui soit à la fois un lieu d’informations sur le PLDESS et d’échanges sur les projets des acteurs, a été validé.

11 Il est possible d’en recenser une vingtaine. Petite enfance (SCIC Mêli-Mêlo), Action et Commerce (commerces bio aux Halles de Wazemmes, PLA commerce), Développement durable (Village et à la journée du réemploi, Triporteur à Cartouches, SCIC SOLIS, axe de l’agenda 21), agriculture urbaine (« Le bio accessible à tous » de Gabnor, activité de maraîchage biologique CIBB), politique de la ville (Accorderie, Régie de Quartier Mos’Art, CitésLab Lille), commande publique (Produits bio et locaux dans les cantines scolaires, clause de préférence pour les entreprises coopératives dans un appel d’offre BTP) ; Culture (projet de coopérative culturelle « La Base » de l’association culturelle Groupe Anonyme), Solidarité internationale (village du réemploi, équitable au quotidien, tourisme local à Oujda). 12 Exemples : le Village du réemploi, « Le bio accessible à tous », CitésLab. 13 13 octobre 2015, 11 et 28 janvier 2016.


2.2 Processus d’élaboration du PLDESS 2016-2020 Le projet de PLDESS 2016-2020 est le fruit de consultations et de discussions réalisées au second semestre 2015 et au 1er trimestre 2016 avec la conseillère municipale déléguée à l’ESS, la direction de l’Action Économique et du Commerce, plusieurs élus de la Ville de Lille et directeurs de services, le conseiller métropolitain à l’ESS et l’équipe ESS de la Métropole Européenne de Lille, ainsi que des représentants de principaux réseaux de l’ESS et des acteurs économiques. Quatre temps de consultation et de concertation ont été organisés, réunissant au total environ 80 personnes. Par exemple, la réunion du 12 octobre 2015 a réuni différents acteurs du réseau ESS (Acteurs pour une Economie Solidaire en Nord Pas-de-Calais (APES)), Caisse solidaire, Cigales Nord Pas-de-Calais, Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (CRESS), Autonomie et Solidarité, URSCOP, Initiatives et Cité, etc.). Le 13 octobre 2015 ce sont les directeurs de services municipaux (Action Économique et Commerce, Culture, Commande publique, Démocratie participative, Développement Durable, Direction des Quartiers, Initiatives solidaires, Maison des Associations, Parcs et Jardins, Petite Enfance, Politique de la Ville, Relations Internationales) qui ont été invités tandis que plusieurs élus municipaux des délégations citées ont pu échanger lors d’une rencontre le 17 novembre 2015. Le postulat de départ est le suivant : la réflexion sur le PLDESS est d'autant plus pertinente qu'elle est partagée et co-construite par un grand nombre d’acteurs. L’expérience de ces acteurs, leur connaissance fine des milieux associatifs, économiques et de la création d’entreprises ont servi de base pour tirer le bilan des actions menées conjointement et pour imaginer de nouvelles actions partenariales et de nouveaux projets à soutenir ainsi que pour définir le mode de gouvernance du PLDESS 2016-2020 et son éventuel élargissement. Le 28 janvier 2016, les têtes de réseaux associatifs, des acteurs économiques de l’ESS, des acteurs économiques (chambres consulaires, commerçants), des directeurs de services municipaux ont également pu réagir sur la proposition de plan pour 2016-2020 lors de la restitution de la consultation et des travaux menés. 48 personnes étaient présentes pour cette réunion de validation des perspectives. Par ailleurs, depuis lors, des invitations à amender le projet de plan par écrit ont été formulées vis-à-vis de plusieurs Directions de la Ville et des rencontres politiques individuelles ont également été organisées. En juin 2016, le Conseil Communal de Concertation de la Ville de Lille rendra un avis sur le PLDESS 2016-2020 et le Conseil Lillois de la Jeunesse pourra également être amené à formuler des préconisations concrètes en termes d’actions à mener. Les nouvelles propositions seront prises en compte au fil des avancées du PLDESS.


3. Plan Local de Développement de l’ESS 2016-2020

3.1 Principes prioritaires du PLDESS 2016-2020 Le PDLESS maintient les acquis du précédent plan et reprend à son compte plusieurs de ses principes prioritaires, à savoir : � La création d’activités économiquement viables, créatrices d’emplois pérennes et utiles

socialement. � La consolidation de projets et la pérennisation d’expériences conduits dans les précédents

plans. � La contribution du PLDESS aux dynamiques de territoire, en particulier au développement

socio-économique des quartiers. � La transversalité avec les autres politiques et services de la Ville de Lille.

� L’articulation de ses actions avec les collectivités locales et leurs établissements publics

qui soutiennent l’ESS. � La participation active des citoyens et des acteurs à ses actions.


3.2 Axes stratégiques et objectifs opérationnels du PLDESS 2016-2020

Axe 1 – Accompagner l’expérimentation et la coopérati on socio-économiques

Dans la continuité des précédents PLDESS, la Ville de Lille sera un terrain privilégié d’expérimentations, notamment celles qui permettent de renforcer les échanges et les coopérations économiques entre acteurs et entreprises de l’ESS et les synergies avec les entreprises et les habitants des quartiers. � 1.1 Faciliter la structuration de pôles ESS dans les quartiers

- Encourager la mise en relation, le regroupement et la visibilité d’entreprises ESS à partir de thématiques et de projets structurants dans les quartiers.

- Recenser les besoins et opportunités d’implantation de nouvelles entreprises ESS

dans ces quartiers, accompagner le développement d’activités et de filières au sein de l’ESS et en lien avec les entreprises et habitants résidents.

- Accompagner notamment le regroupement d’initiatives autour de l’innovation socio-

économique, par exemple, à Moulins et Fives, autour de projets éco-solidaires de proximité, et autour des commerces bio, durables et équitables de Lille-Centre. Ces priorités ne sont pas exclusives d’interventions du PLDESS dans d’autres quartiers.

Exemples : projet de Tiers-lieu Fives Cail, espaces de co-working accueillant des activités économiques en temps partagés. Critères et indicateurs d’évaluation :

- nombre de projets ESS inter-structures menés - nombre d’entreprises ESS implantées dans les quartiers et dans la zone concernée - organisation de réunions d’acteurs dans les quartiers : contenu, effets

� 1.2 Expérimenter la création d’une monnaie locale complémentaire à dimension

métropolitaine

- Etre l’un des terrains d’expérimentation de la monnaie locale complémentaire inscrite dans le Plan Métropolitain de Développement de l’ESS de la Métropole Européenne de Lille.

- Recenser et mobiliser des acteurs, artisans, commerçants, entreprises,

équipements, systèmes d’échanges locaux susceptibles d’utiliser cette monnaie locale.

- Organiser en partenariat avec la MEL une journée de préfiguration de la monnaie

locale complémentaire. Critères et indicateurs d’évaluation :

- réalisation d’une étude de faisabilité - création et émission de la monnaie locale complémentaire - nombre d’utilisateurs (commerces, entreprises, équipements et particuliers).


Axe 2 – Soutenir l’émergence et accompagner la consol idation de services de proximité et d’activités économiques innovantes

� 2.1 Soutenir l’émergence d’activités et l’innovation par un appel à projets

- Apporter une aide à l’émergence et à l’amorçage d’activités innovantes, économiquement viables, socialement utiles et ancrées dans les quartiers par un appel à projets permanent, dans la continuité de l’existant.

- Renforcer les complémentarités et synergies avec l’appel à projets de la MEL par

une expertise, un calendrier, une communication, une instruction concertés et des co-financements sur les candidatures lilloises, hellemmoises, lommoises.

Exemples : soutien à l’expérimentation dans divers domaines, réflexion et soutien à des projets mutualistes et coopératifs.

Critères et indicateurs d’évaluation :

- nombre de candidatures - nombre et type de projets financés et/ou cofinancés par la MEL - statuts des organisations soutenues, budget annuel mobilisé, montant moyen par

projet, pérennité à 3 ans des organisations soutenues.

� 2.2 Accompagner la faisabilité et la consolidation de projets ESS

- Orienter, mettre en visibilité et en lien les porteurs de projets. - Consolider le développement en facilitant la diversification de leurs financements,

les opportunités d’affaires, l’accès à la commande publique.

- Apporter un soutien financier ponctuel pour assurer la consolidation de projets ESS stratégiques.

- Favoriser, si nécessaire, des études de faisabilité ou des accompagnements

spécifiques, fléchés sur des filières, coopérations ou des quartiers.

Exemples : biocarburants GECCO dans les véhicules utilitaires de la Ville ; essaimage de la SCIC Mêli-Mêlo dans d’autres quartiers de la ville ; consolidation de l’Accorderie. Critères et indicateurs d’évaluation :

- nombre de porteurs projets reçus par la délégation ESS - nombre de projets orientés ou accompagnés - nombre d’appuis permettant la consolidation et la diversification des financements - évaluation qualitative des projets


Axe 3 – Renforcer l’ESS dans l’ensemble des politique s municipales

De nombreuses politiques municipales s’appuient sur des acteurs et entreprises de l’ESS, notamment les associations. Lors des précédents PLDESS, plusieurs projets ou actions ESS ont répondu à des priorités partagées avec les autres services de la Ville de Lille faisant parfois l’objet d’une co-construction, d’un suivi conjoint, voire d’un co-financement. Le PLDESS a vocation à renforcer la transversalité de ses actions et ses collaborations avec l’ensemble des élus et des politiques municipales. Pour autant, la transversalité du PLDESS s’affichera chaque année sur quelques coopérations structurantes.

� 3.1 Inscrire des projets ESS dans les autres politiques municipales

- Apporter en transversalité des réponses crédibles aux enjeux des politiques municipales.

- Mentionner l’ESS dans les documents cadres des politiques municipales.

- Associer régulièrement les élus et directions municipales volontaires et concernées

à la gouvernance du PLDESS.

Exemples : propositions de l’ESS dans les documents cadres tels que l’agenda 21, le PLA commerce, artisanat et services ou les Contrats de Ville, etc., fléchage d’une partie du Fonds de participation des habitants sur des projets ESS, participation à la journée sur l’engagement. Critères et indicateurs d’évaluation :

- nombre d’élus et d’agents territoriaux participant à la gouvernance du PLDESS - nombre et pertinence de projets et d’actions partenariales entre les délégations - comptes rendus des réunions de gouvernance du PLDESS

� 3.2 Favoriser un maillage coopératif et le changement d’échelle des initiatives sur l’alimentation durable et solidaire.

- Entreprendre le maillage coopératif sur la thématique de l’alimentation au croisement de l’agriculture urbaine, de la santé et de la restauration collective.

- Promouvoir les synergies entre les initiatives et acteurs des circuits courts (jardins

partagés, jardins sur les toits, fermes urbaines, supermarchés coopératifs et participatifs, magasins bio, etc.).

- Sensibiliser et rassembler les acteurs (itinéraires, forum, etc.)

Exemples : développement de l’agriculture biologique, de l’agriculture urbaine, jardins partagés, jardins sur les toits, fermes urbaines, supermarché coopératif et participatif, dépôts de cabas, drives fermiers, itinéraire de circuits alimentaires avec la MEL, soutien


logistique aux initiatives naissantes visant la création de plates-formes coopératives européennes de livraison en produits alimentaires de qualité. Critères et indicateurs d’évaluation :

- nombre d’actions et d’évènementiels organisés en partenariat - nombre de projets soutenus et essaimés - nombre d’utilisateurs et de personnes touchées par les projets financés par la ville - qualité des projets menés

� 3.3 Développer le commerce durable et les services de proximité

- Développer et promouvoir les formes de commerce et d’échanges liées à l’ESS (commerce équitable, circuits courts, échanges de proximité, y compris en B to B, conciergerie, monnaie locale complémentaire, groupement d’achats, points de ventes collectifs) sur le territoire.

- Encourager les services « support » en matière de réemploi, de valorisation des

déchets, d’économie circulaire ou collaborative et favoriser l'émergence d'activités s'inscrivant dans ces champs.

- Accompagner les services répondant dans les quartiers aux besoins non satisfaits

et favorisant les solidarités entre habitants.

Exemples : développement du commerce équitable et des circuits courts, conciergeries pour les salariés/services, développement du pôle biologique aux Halles de Wazemmes, actions pendant la Quinzaine du commerce équitable, projets « arrondis solidaires ». Développement du réemploi (cartouches, papiers, cartons, huiles usagées, marcs de café, vêtements) auprès des entreprises et des équipements, collaboration à Plus belle ma Ville, événement sur le réemploi organisé par le Conseil Municipal d’Enfants. Freins à lever pour le développement des commerces ambulants, garages solidaires

Critères et indicateurs d’évaluation :

- nombre de commerces et de services soutenus, essaimés ou consolidés - nombre et qualité des actions partenariales menées

� 3.4 Soutenir particulièrement les initiatives dans le domaine du numérique, porteuses des valeurs de l’ESS, qui sont actuellement en plein essor

L’émergence de multiples offres sur Internet en lien avec l’économie dite collaborative, circulaire et de la fonctionnalité, se traduit par des évolutions qui posent des questions dans certains secteurs d’activité. À l’ère du numérique, l’ESS est invitée à plus d’adaptabilité, d’innovation sociale et de création de nouveaux modes de production, de consommation et de participation via les technologies de l’information et de la communication.

Exemples: soutien au crowdfunding, soutien aux manifestations telles que les ROUMICS (Rencontres Ouvertes du Multimédia et de l’Internet Citoyen et Solidaire), soutien au développement des projets de développement de l’accès aux logiciels libres, réflexions sur les liens entre l’ESS et l’économie collaborative ou l’économie de partage, réflexions sur les biens communs.


� 3.5 Etre une Ville fer de lance d’une commande publique responsable

Dans la continuité de la progression des marchés à clauses (sociales et environnementales) de la ville de Lille, le PLDESS collabore en particulier avec les acteurs de la commande publique pour faire progresser l’accès des entreprises de l’ESS aux marchés publics. Il s’agit :

- de mieux cibler les marchés pertinents, - de travailler sur les cahiers des charges, - de procéder si besoin à des allotissements, - de sensibiliser et accompagner en amont une offre ESS.

Plus largement, la délégation ESS sera partie prenante de la faisabilité et mise en place d’un schéma de promotion des achats publics socialement responsables qui est une obligation pour les villes ayant plus de 100 millions d’euros annuel de marchés publics (article 13 de la Loi ESS). Cette démarche sera renforcée par l’adhésion de la ville de Lille à l’Observatoire des achats responsables (OBSAR).

Exemples : élaboration d’un plan d’action sur les achats responsables dès 2016, dans le cadre du Schéma de promotion des achats publics socialement responsables, s’appuyant sur un comité transversal technique et politique de suivi. Critères et indicateurs d’évaluation :

- nombre de marchés à clauses sociales et environnementales - nombre d’entreprises ESS répondant aux marchés à clauses, prises en compte

selon l’article 37 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

- nombre de marchés ciblés et de cahiers des charges travaillés avec la direction de la Commande publique

- comptes rendus des comités de pilotage achats durables - mise en place d’un schéma des achats publics socialement responsables

� 3.6 Soutenir l’économie associative dans un contexte financier très contraint

A l’heure où l’économie associative est fragilisée par un contexte d’austérité budgétaire, la politique de l’ESS se propose de mener, avec d’autres élus, services municipaux et institutions publiques, un travail transversal sur les modes de contractualisation et de subvention des associations partenaires de la Ville de Lille. Il s’agit :

- d’établir un diagnostic partagé sur l’économie des associations lilloises de manière à anticiper l’impact des politiques publiques sur l’évolution de l’emploi associatif.

- de mieux échanger et de mieux accompagner, entre les services de la Ville, les

situations d’associations partenaires en difficulté et de réfléchir ensemble sur les modalités possibles de soutien.

- de collaborer avec les acteurs, les réseaux et les dispositifs existants (DLA,

dispositif local d’accompagnement) sur la diversification des financements, la pérennisation économique des activités et la consolidation des emplois.


- identifier les impacts des mutations économiques (technologiques, règlementaires, sociétales…) sur les projets associatifs et les emplois portés, soutenir l’adaptation des compétences et des organisations.

- soutenir les structures de l’ESS par un appui à la professionnalisation des

employeurs associatifs et coopératifs sur la fonction RH et sur l’organisation interne, notamment via les services proposés par la Maison de l’Emploi de Lille Lomme Hellemmes.

Exemples : diagnostic et accompagnements des emplois associatifs avec la MDE et l’Observatoire de la Ville de Lille, état des lieux et comité de suivi permanent des associations partenaires de la Ville de Lille interne à la Ville de Lille, orientations et soutiens vers des DLA (Dispositif local d’accompagnement) collectifs, conditions de contractualisation et de financement des associations, soutien à des groupements d’achat associatifs et pédagogie sur l’utilité des mutualisations Critères et indicateurs d’évaluation :

- évaluation de l’impact emploi qualitatif et quantitatif de la politique de subvention de la Ville

- nombre d’associations en difficulté accompagnées ou consolidées - nombre d’associations orientées vers des DLA. - nombre de structures suivies par la Maison de l’Emploi dans le cadre de

l’accompagnement RH


Axe 4 – Animer le territoire et sensibiliser à l’ESS

En collaboration avec les regroupements locaux et réseaux de l’ESS ainsi qu’en synergie avec les autres collectivités, le PLDESS contribuera à l’animation territoriale et à la sensibilisation à l’ESS à différentes échelles.

� 4.1 Animer et valoriser les acteurs, projets et entreprises lillois de l’ESS

- Associer les réseaux de l’ESS à un comité d’animation et/ou à un espace d’information et d’échanges sur le PLDESS.

- Tenir une « bourse aux projets ESS » lillois, hellemmois, lommois, où les porteurs

de projets, les réseaux ESS et la délégation ESS viennent présenter et échanger leurs idées, projets et pratiques dans un cadre convivial.

- Valoriser les acteurs et entreprises de l’ESS, notamment les initiatives

emblématiques, dans les supports de communication municipaux, lors de campagnes nationales et un journal web sur l’ESS lilloise.

Exemples : bourse aux projets ESS ; Faites de la Récup’, participation à la semaine du développement durable, à la semaine de la solidarité internationale, à la quinzaine du commerce équitable ; mois de l’ESS ; journal web ESS ; journée Réseau des Territoires de l’Economie Solidaire (RTES) à Lille. Critères et indicateurs d’évaluation :

- nombre et types d’évènementiels organisés - nombre et types des participants - nombre et fréquentation des comités d’animation - analyse des retombées des événements

� 4.2 Sensibiliser les habitants, les agents municipaux et décloisonner l’ESS

- Sensibiliser à l’ESS au plus près des besoins des habitants des quartiers et des agents municipaux.

- Repérer les solidarités économiques et les potentiels de création d’activités des

habitants, usagers et adhérents des associations pour mieux cibler le soutien du PLDESS à la citoyenneté économique.

Exemples : échanges de proximité et du lien social avec les commerces voisins (cafés suspendus, pains en attente), formation des membres des instances de la démocratie participative de la Ville de Lille, développement de services pour les agents (conciergerie, paniers bio…) Critères et indicateurs d’évaluation :

- nombre d’habitants engagés et mobilisés dans les actions du PLDESS - nombre d’actions vis-à-vis des services et agents municipaux.


� 4.3 Agir en partenariat avec la Métropole Européenne de Lille

- Formaliser, dès 2016, les synergies et les complémentarités entre le Plan Métropolitain de Développement de l’ESS (PMDESS) et le PLDESS dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt de la MEL.

- Faire de la Ville de Lille un terrain privilégié d’expérimentation d’actions soutenues

par la MEL.

- Faire de la Ville de Lille un intermédiaire privilégié entre la MEL et le soutien aux projets ESS dans les quartiers, notamment en politique de la Ville.

- Co-organiser des actions de sensibilisation ou de valorisation communes telles que

les rencontres territoriales de la MEL, une rencontre annuelle inter-assises de l’ESS, des journées thématiques ou des formations communes pour les agents de la Ville de Lille, de la MEL et d’autres collectivités, en prenant soin d’y associer toutes les parties prenantes éventuellement intéressées.

- Diffuser les pratiques lilloises de l’ESS pouvant faire l’objet d’un essaimage dans

d’autres communes de la MEL, voire contribuer au rayonnement régional et national de l’ESS.

Exemples : signer une convention de partenariat avec la MEL en 2016 sur des projets tels que : monnaie locale complémentaire, coopératives Jeunesse Services, Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée d’ATD Quart-Monde ; projets dans les quartiers tels que : garage solidaire, commerce ambulant, etc. Critères et indicateurs d’évaluation :

- montant du financement de la MEL au PLDESS - nombre de candidatures de la ville à l’Appel à manifestation d’intérêt et résultats - montant de l’Appel à manifestation d’intérêt réparti à la Ville - nombre de manifestations co-organisées - nombre de projets co-financés - analyse de la participation croisée à la gouvernance des politiques de l’ESS

(Comités de sélection, Comité métropolitain de l’ESS)


4. Pilotage, animation, évaluation

4.1 Pilotage et animation du PLDESS 2016-2020 L’animation du PLDESS doit s’appuyer sur le principe d’une co-construction de la politique publique de l’ESS avec tous les acteurs concernés. Elle doit être participative pour impliquer et mobiliser ces acteurs le plus largement possible, qu’ils soient municipaux, associatifs, socio-économiques ou acteurs de proximité dans les quartiers et les communes associées. Le Comité de pilotage du PLDESS 2016-2020 est composé d’élus référents en lien avec la thématique ESS, des partenaires stratégiques (établissements publics et collectivités territoriales) ainsi que des réseaux de l’ESS : APES et CRESS. Il a pour rôle de :

- veiller à la mise en œuvre des axes stratégiques et objectifs opérationnels du plan - décider des modalités de soutien des projets - articuler la démarche locale avec les autres démarches locales, notamment celle

de la MEL (PMDESS) La fréquence de ces réunions est trimestrielle. Le Comité d’animation du PLDESS regroupera les acteurs de l’ESS, économiques et associatifs intéressés par l’animation territoriale du plan. Il a pour rôle de :

- organiser des rencontres de proximité dédiées aux acteurs et habitants lillois - co-organiser des événements avec la MEL - être un lieu d’informations sur le PLDESS - favoriser les échanges sur les projets des acteurs (type « bourse aux projets »)

4.2 Evaluation du PLDESS 2016-2020 Le PLDESS sera évalué annuellement et en fin de plan (2020), au regard notamment des critères et indicateurs d’évaluation mentionnés pour chaque objectif opérationnel dans les 4 axes stratégiques du plan. Ces bilans seront présentés au Comité de Pilotage. L’action globale du PLDESS 2016-2020, comme les projets et structures soutenus, devront également pouvoir être évalués au regard des retombées quantitatives et qualitatives qu’ils auront sur l’emploi (emploi direct, indirect, généré, emploi pérenne, non-délocalisable, amélioration des conditions sociales). Le développement et la consolidation de filières, l’hybridation des ressources, la création de services non pourvus dans certains quartiers seront aussi des critères essentiels d’évaluation.

plan local de dÉveloppement de l’economie sociale et …

Documents