plan local d’urbanisme (plu) - niort...le projet d'aménagement et de développement durables...

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Département des Deux-Sèvres (79)

Ville de Niort

Note explicative de présentation du projet de PLU

2

Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Niort | Note explicative

3


SOMMAIRE

Contexte et objectifs de l’élaboration du PLU .........................................................4

1- Qu’est-ce qu’un PLU ? ..............................................................................4

2- Des objectifs d’élaboration multiples ...........................................................4

3- Les principales étapes de l’élaboration du PLU ................................................6

1. Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement .....................................................6

1- Résumé du diagnostic urbain .....................................................................6

2- Résumé de l’état initial de l’environnement ................................................. 11

2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ............................. 15

Axe 1 : Un modèle de développement Ambitieux ................................................. 15

Axe 2 : Un modèle de développement Solidaire ................................................... 15

Axe 3 : Un modèle de développement Responsable ............................................... 16

3. La mise en œuvre du PADD par les dispositions règlementaires du PLU .................... 16

1. Vue d’ensemble du zonage de la commune .................................................. 16

2. Le réglement ...................................................................................... 21

3. Les règles découlant des inscriptions graphiques outre les limites des différentes zones 22

Un point sur la démarche ................................................................................ 24

Conclusion .................................................................................................. 24

4


CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’ELABORATION DU PLU

1- Qu’est-ce qu’un PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification, créé par la loi Solidarité et

Renouvellement Urbains en décembre 2000. Il s’agit d’un outil de gestion du développement territorial et

urbain qui permet de concrétiser une véritable démarche de projet de territoire. Ce document est par

ailleurs fondamental pour le territoire car il a des incidences directes sur la vie quotidienne des habitants.

Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol : où, quoi et comment construire ?

Le PLU constitue un réel outil de gestion du territoire, il spatialise précisément les choix retenus en matière

de développement :

les principes de développement et d’aménagement durables dans le PADD,

les choix concrets de destination des sols dans les pièces graphiques du règlement,

certains outils de gestion du devenir du territoire comme les emplacements réservés, les espaces

verts à protéger, etc.

Le PLU se compose des pièces suivantes :

Le rapport de présentation : qui contient le diagnostic territorial, l’État Initial de l’Environnement

(EIE), la justification des choix retenus pour l’élaboration du Projet d’Aménagement et de

Développement Durables et l’Évaluation Environnementale du projet

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le règlement et les pièces graphiques

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

Les Annexes

2- Des objectifs d’élaboration multiples

UN DOCUMENT DE PLANIFICATION QUI S’INSCRIT EN COHERENCE AVEC D’AUTRES DOCUMENTS

INTERCOMMUNAUX

La prescription de la révision du PLU est motivée par :

Le bilan du PLU au regard de la satisfaction des besoins en logements, soumis au débat du Conseil

Municipal du 20 septembre 2010, qui a conclu à la nécessité d’engager une révision d’ensemble du

document d’urbanisme afin :

L’atteinte des objectifs qualitatifs en termes d’offre de logements ;

L’intégration au PLU les mesures inscrites dans les lois dites Grenelle I et II (3 août 2009 et 12 juillet

2010) ;

La mise en compatibilité du PLU avec le Programme Local de l’Habitat (PLH), objectifs 2010 à 2015

; la réflexion dans le cadre de la révision du PLH a été lancée en 2014 ;

La mise en compatibilité du PLU avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé le 14

janvier 2013 ;

5


La nécessité de porter une attention particulière aux déplacements dans la ville et de mettre le

PLU en compatibilité avec le Plan de Déplacements Urbains (PDU) approuvé le 12 avril 2010 ;

L’intégration des conditions permettant d’assurer la mise en œuvre de la politique municipale dans

le domaine de la revitalisation du centre-ville, de l’activité économique, des activités sportives,

culturelles et éducatives et du développement durable.

A noter également depuis le lancement de la révision du PLU, l’adoption de la charte du Parc Naturel

Régional du Marais Poitevin du 20 mai 2014.

UN DOCUMENT DE PLANIFICATION REPONDANT A UN NOUVEAU CADRE LEGISLATIF

La révision du PLU de Niort permet d’élaborer un document conforme aux principes du développement

durable, fixés par les lois Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, Urbanisme et

Habitat (UH) du 2 juillet 2003, Grenelle II (Engagement National pour l’Environnement) du 12 juillet 2010

et d’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 et Loi d’avenir pour

l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 11 septembre 2014.

Le PLU devra respecter les objectifs du développement durable définis à l’article L 121-1 du Code de l’Urbanisme

imposant :

1° L'équilibre entre :

a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la

revitalisation des centres urbains et ruraux ;

b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières,

et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;

c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;

d) Les besoins en matière de mobilité.

1° bis La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;

2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de

construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de

l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi

que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition

géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances

énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements

motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;

3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de

sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles,

de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités

écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des

pollutions et des nuisances de toute nature.

6


3- Les principales étapes de l’élaboration du PLU

► L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme a été prescrite par délibération du Conseil municipal

en date du 31 janvier 2011.

► L’étape diagnostic (de mai 2012 à juin 2013) a permis un état des lieux de la commune, de faire

le bilan de ses contraintes et de ses atouts.

► Le Projet d'aménagement et de développement durables construit en fonction des enjeux

déterminés, a été débattu en conseil municipal une première fois en novembre 2013, puis une

seconde fois le 14 novembre 2014.

► Le conseil municipal délibérera en mai 2015, le pour tirer le bilan de la concertation et arrêter

un projet de PLU.

► Après enquête publique (automne 2015), le PLU sera approuvé par le Conseil municipal en

décembre 2015, puis mis en application en janvier 2016.

Le projet de PLU a fait l’objet d’une évalution environnementale (dont analyse des incidences Natura

2000) et d’une concertation préalable tout au long de la démarche d’élaboration, permettant de

compléter ou d’ajuster le PLU à chaque étape.

1. DIAGNOSTIC ET ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

1- Résumé du diagnostic urbain

Formes urbaines et espaces publics

Fruits de l’histoire de l’urbanisation de Niort, les différents quartiers qui composent aujourd’hui la ville

présentent une diversité que le PLU doit respecter. L’objectif consiste ainsi à identifier les secteurs

présentant des morphologies homogènes :

- Le centre historique concentre un bâti ancien avec une dimension patrimoniale importante. Les

bâtiments, de 2 à 3 étages, forment un front bâti continu aligné sur la voirie. Le centre historique est

par ailleurs bien doté en espaces verts paysagers (parcs, jardins, bords de Sèvre).

- Les faubourgs s’organisent autour de grandes avenues larges créées au 19ème siècle qui rayonnent

depuis l’hyper-centre. Le bâti, de 1 ou 2 étages et très homogène, prend la forme d’un front urbain

linéaire et homogène qui tend à se dédensifier et à se diversifier à mesure qu’on s’éloigne du centre.

- Les cœurs de villages correspondent aux centre des communes rattachées à Niort dans les années

1960-1970. Les maisons de villages anciennes y constituent un front urbain ponctué de bâti traditionnel

agricole.

- Les grands ensembles d’habitat social (Clou Bouchet et Tour Chabot Gavacherie) sont constituées

de barres imposantes implantées en milieu de parcelle pouvant aller de R+4 à R+10 et générant un

important impact visuel.

- Les zones résidentielles correspondent à de l’habitat individuel. Elles accueillent de nombreux

équipements sportifs de plein air mais peu d’espaces verts paysagers. La trame viaire y est

généralement régulière est très minérale, seulement utilisée pour les déplacements.

7


Les enjeux identifiés sont les suivants :

Adapter le règlement aux différentes formes urbaines identifiées

Adapter les formes urbaines aux objectifs de densification et au vélum existant

Consommation d’espace et secteurs a enjeux

Entre 2002 et 2012, 215 hectares ont été consommés sur la commune de Niort soit 21,5 ha chaque année dont 13,1 pour l’habitat. Viennent ensuite l’activité (6,6 ha par an), les équipements (1,7 ha par an) et enfin le bâti agricole (1,3 ha). 42% des surfaces consommées entre 2002 et 2012 l’ont été dans l’enveloppe urbaine existante, traduisant une dynamique de comblement de l’enveloppe urbaine. Par ailleurs, 70% des surfaces consommées l’ont été en dehors des zones AU, ce qui révèle une maîtrise limitée des opérations d’aménagement.

Le référentiel foncier a permis d’analyser l’ensemble des potentiels de renouvellement urbain

au sein de l’enveloppe urbaine (dents creuses, parcelles densifiables, cœurs d’ilot…). Sur

l’intégralité de ce potentiel, une partie est apparue comme stratégique pour le développement

de la Ville de Niort et a donc fait l’objet d’OAP. Le référentiel foncier a permis d’identifier un

potentiel global de l’ordre de 306,9 ha au sein de l’enveloppe urbaine 2012, dont la majorité sont des

parcelles déjà bâties de plus de 1000 m² (dites parcelles densifiables). Si on applique des coefficients

de rétention adaptés en fonction des contextes, le gisement global mobilisable tombe à 102,1 ha, ce

qui reste cohérent avec les objectifs retenus dans le cadre du PLU.

La commune de Niort porte plusieurs « secteurs d’enjeux » identifiés pour le développement de l’habitat projets importants qui auront un impact fort sur la physionomie future de la ville :

Le quartier Du Guesclin-Largeau, Denfert Rochereau (potentiel en comblement de dents creuses

et en renouvellement urbain)

Le Clou Bouchet , Le Pontreau - Colline Saint-André, Tour-Chabot - Gavacherie, (les 3 quartiers

prioritaires de la politique de la Ville)

Le centre-ville (résorption de l’habitat vacant)

Le pôle Gare-Santé (offre résidentielle de centre-ville à développer)


Favoriser la densification du tissu urbain

Maîtriser la consommation d’espace

Démographie

En 2009, la commune de Niort compte 56 878 habitants soit 217 de plus que lors du recensement de 1999. Durant cette période, le taux de croissance annuel moyen a été très faible, de l’ordre de

0,04%. La faible croissance de la dernière décennie s’expliquent par deux éléments : Le solde migratoire négatif depuis 1975 (ne permettant pas le renouvellement de la population) et un solde naturel, positif depuis 1968, mais qui reste insuffisant pour compenser le solde migratoire déficitaire. Les migrations résidentielles au départ de Niort se font principalement vers Poitiers et

dans les communes de première et deuxième couronnes de Niort.

Il est observé un phénomène global de vieillissement de la population. Par ailleurs, la taille des

ménages tend à diminuer puisqu’en 2009, un ménage compte en moyenne 1,89.

8



Adapter les équipements, les services et le parc de logements aux évolutions des besoins de la

population (vieillissement global, diminution de la taille des ménages…)

Accompagner une légère hausse de la population en adéquation avec les objectifs du SCoT et du

PLH

Maintenir sur place les jeunes ménages et en attirer de nouveaux afin de permettre un

renouvellement de la population

Habitat

Au recensement de 2009, la commune de Niort comptait 31 770 logements. Il s’agit très majoritairement de résidences principales, ces dernières représentant 91%. Les grands logements

sont majoritaires à Niort, 56,3% des logements se composent de 4 pièces ou plus. Les petits logements (1 ou 2 pièces) sont minoritaires (21,3%). La ville de Niort compte 41% de logements collectifs en 2009, une proportion supérieure à celle observée à l’échelle de la Communauté d’Agglomération du

Niortais (27%).

Le ryhtme de logements commencés est de 375 logements en moyenne par an entre 2000 et 2012, il s’agit pour moitié de logements collectifs, 23% de logements individuels groupés, 20% de logements individuels purs et 7% en résidence.

Une vacance en diminution mais qui reste plus importante dans le centre-ville. En 2009, le taux de vacance

était de l’ordre de 6,7%. A noter l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement

Urbain (OPAH-RU) depuis novembre 2007, qui a permis de rendre plus attractif le quartier et de diminuer

la vacance, notamment en centre-ville, ce dispositif est désormais étendu à l’ensemble des quartiers de la

commune. Le parc de logements de Niort est relativement ancien. En effet, plus d’un quart des logements

a été construit avant 1949 (27%).

Au 1er janvier 2011, selon l’Etat, Niort disposait de 6 763 logements locatifs conventionnés soit 23,33% du

parc de résidence principal répondant ainsi à l’obligation du minimum de 20% de logements locatifs sociaux

prévus à l’article 55 de la loi SRU.


Développer une offre de logements qui répond aux besoins de la population (vieillissement,

ménages plus petits…) et permettre le parcours résidentiel intra-muros

Continuer la dynamique de construction neuve afin de maintenir la population et d’accueillir de

jeunes ménages, permettant ainsi de renouveler la population

Poursuivre la diversification des types de logements et des formes urbaines ainsi que les opérations

d’amélioration et de réemploi du parc existant

Mobiliser des outils permettant de jouer sur les prix

Favoriser les opérations améliorant l’image et l’attractivité des quartiers moins prisés

Économie – activité

La ville de Niort constitue le plus grand pôle d’emplois du département. Ses 44 236 emplois, comptabilisés

en 2009, représentent en effet 29% des emplois du département. Niort compte ainsi 184 emplois pour 100

actifs occupés en 2009.

Près de 90% des emplois sont tertiaires, 8% industriels, 5% sont liés à la construction et 0,5% sont liés à

l’agriculture. Les principaux domaines d’activités tertiaires sont : les mutuelles d’assurance, les banques,

9


la logistique l’administration en raison de son rôle de préfecture des Deux-Sèvres, les commerces, situés

principalement en centre-ville et dans les zones commerciales périphériques et l’hôpital.

L’hyper-centre niortais, qui s’étend de la rue Brisson à la place de la Brèche, conserve son rôle de centralité

économique avec environ 330 établissements commerciaux et de services. En prenant en compte les

quartiers de la gare et du port, on recense près de 490 établissements commerciaux.

À l’exception du centre-ville, qui assure plusieurs fonctions (résidentielle, commerciale, administrative…),

les activités sont très majoritairement situées dans des sites dédiés : ZA Mendès-France en lien avec Chauray

à l’Est, route de Parthenay au Nord et route de Nantes à l’Ouest, ZA Technopole, ZA Portes du Marais (en

lien La Mude) et les zones industrielles du Sud de Niort (St Liguaire, St Florent) et l’avenue de Limoges (en

lien avec la ZAC Terre de Sports, secteur en mutation).

Niort est en phase de développement de son activité touristique « classique » et se construit

progressivement une personnalité touristique propre (porte du marais Poitevin, patrimoine, …), susceptible

de générer une activité touristique complémentaire au seul tourisme d’affaires (lié aux assurances).

Le diagnostic agricole a été actualisé en décembre 2014 par la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres.

L’activité agricole est bien représentée à Niort, principalement orientée vers les productions céréalières et

l’élevage de vaches allaitantes. La situation péri-urbaine permet aussi la diversification et le

développement des circuits-courts : maraîchage, vente à la ferme, apiculture, vente d’herbe, les légumes

de plein champ, les plants. 53 exploitations exploitent sur la ville de Niort soit 71 agriculteurs pour la

majorité en société , 25 sièges sont localisés sur la commune. L’âge moyen des agriculteurs est de 51 ans,

posant des incertitudes quant à la reprise des exploitations. 17 sites de stockage sans périmètre de

réciprocité. 8 sites d’élevages sont soumis au Règlement Sanitaire Départemental (RSD)- périmètre de 50

m et 3 sites d’élevages soumis à Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) -

périmètre de 100 mètres


Conforter le statut de pôle d’emploi de la ville

Renforcer les pôles commerciaux de quartier

Rechercher un équilibre entre le développement des zones commerciales de périphérie et le

maintien du commerce en centre-ville et dans les centralités de quartier

Capitaliser sur les atouts du territoire pour mettre en lumière le potentiel touristique de la ville

Conforter l’activité agricole et délimiter clairement les limites à l’urbanisation

Équipements

Bien qu’elle soit une ville moyenne de 57 000 habitants, Niort est la préfecture du département des Deux-Sèvres et la plus grande agglomération du département. La commune est également le siège de plusieurs sociétés de mutuelles et d’assurance. A ce titre, elle occupe des fonctions métropolitaines et doit donc fournir une gamme étendue d’équipements, de commerces et de services correspondant à une ville plus grande (enseignement sportif, transports, santé…). Elle est donc très bien équipée : pôle santé (hôpital et clinique), pôle universitaires, grande densité d’équipements culturels, gare TGV…

De façon générale, Niort dispose d’un bon maillage des équipements de proximité. La cartographie des équipements de proximité à Niort permet d’identifier 5 grands quartiers qui disposent chacun de plusieurs écoles maternelles et élémentaires, équipements sportifs et maisons de quartier et d’au moins 1 bureau de poste et d’1 collège.

10



Conforter le bon niveau d’équipement de Niort

Permettre aux 5 grands quartiers de disposer de l’ensemble de la gamme de proximité (en

particulier petite enfance)

Permettre l’évolution et l’implantation des équipements dans le tissu urbain

Anticiper les besoins liés à l’arrivée de nouveaux habitants dans les années à venir en lien avec les

objectifs du PLH et du SCoT

Transports, mobilités

Niort est bien desservie par les grands axes routiers nationaux et régionaux, ainsi que par un réseau

secondaire assurant le transit intercommunal et les liens avec les communes environnantes et une rocade

partielle permettant le contournement de Niort par le Sud. En interne, l’essentiel des pôles générateurs de

trafic de l’agglomération étant concentrés à Niort, le centre-ville et les axes structurants à sa périphérie

subissent une circulation importante entraînant des problèmes de congestion, d’orientation des flux et de

stationnement en particulier aux heures de pointe.

Niort dispose d’une gare SNCF située au contact du centre-ville (au croisement des rues de la gare et Mazagran) et desservie par deux lignes de transport de voyageurs : Paris-Poitiers-La Rochelle et Niort Saintes. En lien avec la mise en service de la Ligne Grande Vitesse en 2017, elle devrait connaître une augmentation importante de sa fréquentation.

Du côté du réseau de bus, l’offre est satisfaisante tant en couverture spatiale qu’en fréquence, grâce

à une réorganisation récente du réseau TAN.

Une étude sur la trame temporelle met en exergue que les grands attracteurs de mobilités (gares SNCF

et routières, pôle santé, équipements culturels, commerces et services, administrations) sont proches du

centre-ville ce qui est une particularité pour les villes moyennes. Les entrées de villes sont des zones de

tensions du fait de leurs mutlples fonctions. Les axes saturés ne présentent pas en amont de parkings de

délestage. Les ruptures physiques de la continuité urbaine (cours d’eau, voies ferroviaires, boulevards,

rocades) cloisonnent différents espaces au sein de la ville et notamment le secteur Nord qui est isolé du

reste de la ville.

A l’exception du plateau piétonnier du centre-ville et des liaisons douces du quartier Clou Bouchet, le

réseau piéton et cyclable est peu développé à l’intérieur de Niort. A l’inverse, la commune possède un

vaste réseau de chemins de loisirs et de randonnée en forme circulaire autour de la ville, notamment grâce

à la Coulée Verte et à la mise en place du réseau des chemins du IIIème Millénaire dès 2006.


Améliorer la circulation et le stationnement en centre-ville

Développer l’usage des transports en commun et favoriser l’intermodalité, en particulier au niveau

de la gare.

Développer le réseau cyclable en ville et le relier au réseau de périphérie

Développer les liaisons piétonnes dans le centre-ville et entre la gare et le centre-ville

11


2- Résumé de l’état initial de l’environnement

Socle physique et contexte géographique

La ville de Niort est caractérisée par un relief complexe, accidenté par les vallées. Les principales entités

topographiques sont la Sèvre niortaise et ses rives, les Vallées du Lambon, du Surimeau et de Torfou, le

Marais de Bessines et la plaine bocagère.

Le climat observé sur le territoire est de type océanique mais subit des évolutions perceptibles. Ce climat

variable peut entraîner d’important déficits de précipitation à l’origine de graves étiages. L’évolution du

climat semble tendre vers une hausse des températures annuelles moyennes, une augmentation sensible

des périodes de canicules, une diminution du nombre de jours de gel et une stabilité des précipitations.


Prendre en compte la topographie et les caractéristiques géologiques (coteaux, argiles

affleurantes) en vue d’une bonne intégration des projets dans leur environnement

Valoriser le rapport à l’eau sous toutes ses composantes : Niort en tant que « ville porte » du marais

poitevin, la Sèvre Niortaise et le Lambon, zones humides, …

Anticiper les évolutions du climat à venir en favorisant la nature en ville, véritable régulateur

thermique

Biodiversité et Trame Verte et Bleue

Les principales zones de protection présentent sur le territoire sont relatives à la sensibilité particulière

des secteurs de Marais. Ces zones concernent principalement le Sud-Ouest de la commune. Les plaines

agricoles d’intérêt situées aux extrémités Nord-Ouest et Sud-Est de la commune font également l’objet de

périmètres d’inventaires :

- 5 zonages réglementaires : 1 SIC (Marais Poitevin), 3 ZPS (dont une sur le Marais Poitevin) et 1

APPB (Marais mouillé de la Venise Verte).

- 8 zonages d’inventaire : 2 ZNIEFF I (Marais de Galuchet et Venise Verte), 3 ZNIEFF II (Plaines de

Niort Nord-Ouest et Sud-Est, Marais Poitevin) et 3 ZICO (Marais Poitevin et baie de l’Aiguillon, Plaines

de Niort Sud-Est et Nord-Ouest)

En 2010, un inventaire de la biodiversité niortaise a été initié. Cet inventaire a permis d’identifier douze

unités écologiques, les pressions exercées et d’élaborer un plan d’actions.

La Trame Verte et Bleue, en adéquation avec celle définie par le SCoT, porte sur 5 sous-trames. Elle

délimite 24 réservoirs de biodiversité dont 6 aquatiques et de nombreuses zones de conflits liées en

particulier au réseau routier et aux ouvrages hydrauliques.


Renforcer et assurer la fonctionnalité de la Trame Verte et Bleue

Protéger les sites les plus sensibles sur le plan de la biodiversité

Limiter l’étalement urbain

12


Patrimoine, Paysages & Entrées de ville

Les paysages niortais se caractérisent par leur grande variété : paysages urbains et cœur historique, plaines

agricoles ouvertes ou bocagères, vallées et marais davantage boisés et plus intimes.

Les vues remarquables sur les éléments bâtis du centre-ville et les dégagements visuels sur les grands

espaces agricoles ou depuis les points hauts sur les lisières urbaines doivent servir la composition des projets

à la fois en recomposition et en extension.

Le paysage est également marqué par de forts éléments de ruptures à la fois naturels et anthropiques

(vallées, infrastructures de transport bordées de végétation).

Les paysages ouverts du Nord et de l’Est sont particulièrement sensibles aux évolutions et nécessitent

l’intégration des franges urbaines.

La commune est couverte par une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager

(ZPPAUP), actuellement en cours de transformation en Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du

Patrimoine (AVAP). Son périmètre couvre actuellement à la fois le centre-ville, les vallées de la Sèvre

Niortaise et du Lambon et villages associés de Saint Liguaire, Sainte Pezenne, et Surimeau. De nombreux

monuments historiques et remarquables sont présents à Niort : le donjon, les églises de Notre-Dame, Saint-

Etienne, Sainte-Pezenne, l’ancienne abbaye de Saint-Liguaire, le Pilori, la caserne Duguesclin, les halles,

divers hôtels, immeubles, maisons à pans de bois, villas, …

Deux sites inscrits (« Place de la Brèche » et « Quartiers anciens ») et un site classé (« site du Marais mouillé

poitevin ») sont également recensés à Niort.

De plus, la charte du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin a été appouvé le 20 mai 2014.

Enfin, le Règlement Local de Publicité de 1983 est en révision pour répondre à la nouvelle réglementation

nationale de 2012.


Préserver la diversité des paysages niortais à la fois naturels et urbains et prendre en compte les

vues emblématiques dans la mise en œuvre des futurs projets.

Veiller à l’intégration paysagère des opérations en extension et fixer les franges urbaines

périphériques.

Valoriser les entrées de ville et maitriser leur évolution (accessibilité, qualité paysagère, affichage

publicitaire, etc…).

Gestion de la ressource en eau

La commune de Niort est concernée par le SDAGE Loire-Bretagne et le SAGE de la Sèvre Niortaise et du

Marais Poitevin.

Les masses d’eau superficielles présentent globalement un état écologique moyen et un bon état physico-

chimique. Alors que l’état chimique et quantitatif des masses d’eau souterraines est globalement médiocre,

en raison notamment de la présence de nitrates et de pesticides. La totalité du territoire communal est

classée en zone vulnérable aux pollutions par les nitrates d’origines agricoles. La commune est également

concernée par un classement en zone sensible à l’eutrophisation et au titre d’une Zone de Répartition des

Eaux de Surfaces.

L’ensemble des captages d’eau potable du territoire sont soumis à des périmètres de protection. La

ressource en eau potable brute est de qualité médiocre en raison des pollutions d’origines agricoles et

humaines. L’eau potable distribuée est cependant de bonne qualité. Les performances d’assainissement

enregistrées sur la commune sont satisfaisantes.

13


97% du territoire niortais est couvert par l’assainissement collectif. La capacité d’épuration résiduelle du

territoire est de 15%.


Préserver la qualité des masses d’eau par une gestion efficace de l’assainissement collectif et non

collectif

Anticiper les possibilités de raccordement au réseau d’eau potable pour les extensions

d’urbanisation

Anticiper les périodes de sécheresse estivale, en prévoyant des zones de réservoir ou

interconnexions

Prévoir une solution d’assainissement pour l’ensemble des zones ouvertes à l’urbanisation et

limiter les secteurs ne pouvant bénéficier d’assainissement collectif

Limiter l’imperméabilisation au sol et encourager les modes de gestion à la parcelle ainsi que le

maintien des talus et haies

La gestion des ressources énergétiques

Les enjeux liés à la planification énergétique et réduction des GES dans le cadre de l’élaboration du PLU

sont multiples et transversaux (cohérence desserte en transport en commun et densités, rénovation

énergétique (dont aspect social de l’accès à l’énergie), modes de gestion et maitrise des consommations

en fonction de l’usage des bâtiments, développement des EnR, adaptation au changement climatique, …).

Plusieurs documents stratégiques déclinent localement des enjeux liés à la transition énergétique des

territoires (Schéma Régional de Climat Air Énergie, Plans Climat Énergie Territoriaux de l’agglomération et

de la Ville de Niort).


Privilégier la cohérence entre les nouvelles zones d’habitations, les centralités et la desserte TC

optimum

Agir sur la baisse globale de la consommation d’énergie : la rénovation massive du parc de

logements existants (OPAH – RU, résidentiel et tertiaire)

Concevoir des habitations neuves sobres en énergie

Encourager le développement des énergies renouvelables dans le mix énergétique pour moins

dépendre de l’électrique (bois, biomasse, solaire, …).

La gestion des déchets

La Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) assure la collecte, le tri et le traitement des déchets

sur la commune de Niort. Globalement elle enregistre de bonnes performances de gestion de ses déchets.

Ainsi, les déchets triés (collecte sélective et déchèterie) représentent les deux tiers des déchets collectés

contre 49% seulement à l’échelle nationale. Par ailleurs, la CAN constate depuis 2008 une baisse de 5,5 %

des tonnages d’ordures collectés.

L’absence de centre de tri et de Centre de Stockage des Déchets Ultimes sur l’agglomération, implique des

transports sur de longues distances et des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) importantes. Par ailleurs,

aucune installation de stockage des déchets inertes bénéficiant d’une autorisation préfectorale n’est

présente sur la commune, induisant un phénomène de comblement des vallées sèches par le dépôt sauvage

de ce type de déchets.

14



Poursuivre la diminution du tonnage des déchets ménagers collectés et l’augmentation de la

collecte sélective

Favoriser la collecte des déchets dans les projets d’urbanisme : largeur minimale des voies, aires

de retournement (collecte en porte-à-porte), aire de regroupement (collecte collective)

Risques naturels et technologiques

Les risques naturels présents sur le territoire communal sont principalement liés aux inondations et aux

phénomènes de retrait et gonflement des argiles.

Un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) est en vigueur sur la commune. Il réglemente

l’aménagement des zones inondables de la Sèvre niortaise, du Lambon et du ruisseau de Romagné et précise

les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui s’y appliquent. Le territoire communal est

également concerné par deux Atlas des Zones Inondables (AZI).

Les risques technologiques présents sur le territoire sont localisés au Sud du territoire sur la ZA de Saint-

Florent (PPRT en cours d’approbation). Enfin, la commune est concernée par le risque de rupture de barrage

de la Touche Poupard qui fait l’objet d’un plan particulier d’intervention et par le risque lié au Transport

de Matières Dangereuses.

Une étude a permis d’identifier les anciennes carrières présentes sur la commune.


Prendre en compte les risques naturels et technologiques pour l’aménagement communal :

mesures de rétention amont pour limiter le risque inondation (PPRI), prise en compte des risques

de mouvements de terrain (coteaux), limitation des risques industriels par la localisation des sites

d’activités à distance des habitations (compatibilité des usages).

Inscrire les canalisations de gaz au PLU (servitudes d’éloignement) ainsi que les lignes à haute

tension.

Hygiène, santé, sécurité

La qualité de l’air mesurée sur la commune est globalement bonne. On note une diminution des

concentrations en dioxyde d'azote et en particules fines (PM10) depuis 10 ans. Toutefois un dépassement

des objectifs de qualité est observé pour les paramètres de l’ozone et des particules très fines (PM 2.5).

La ville est traversée par un réseau dense de voies nationales et départementales génératrices de nuisances

sonores. Des cartes de bruit mettent en évidence les axes routiers ayant un trafic annuel supérieur à 8 200

véhicules/jour. Un PPBE (plan de protection du bruit dans l’environnement) sera prochainement élaboré.

Un Plan d’Exposition au Bruit définit les zones de bruit autour de l’aéroport Niort-Souché.

Enfin la commune compte un grand nombre de sites pollués ou potentiellement pollués en lien avec une

activité industrielle actuelle ou passée.

15



Anticiper les aménagements en prenant en compte l’exposition au bruit (classement des

infrastructures de transport, PEB, etc…).

Garder la mémoire des sites suite à la cessation d’activités et dans le cadre d’une reconversion

(dépollution)

Anticiper les futures réglementations dans le cadre de la santé (ex : avis de l’ANSES concernant le

recul des lignes à très haute tension)

Réduire les déplacements automobiles pour favoriser une meilleure qualité de l’air

2. PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

La définition des enjeux liés au diagnostic et les travaux sur les scénarios ont permis de passer à la définition

du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Les fondements du PADD s’appuient sur

les enjeux qui se dégagent des éléments de diagnostic.

Afin d’atteindre ces objectifs, le PADD s’articule autour de 3 axes principaux :

Axe 1 : Un modèle de développement Ambitieux

Miser sur l'attractivité économique et résidentielle en affirmant le rôle central de Niort dans

l'agglomération

Renforcer les coopérations entre Niort et les agglomérations régionales

Promouvoir des aménagements, équipements et évènements de rayonnement (Centre-Ville, Pôle

Gare Santé, Mendès France, Terre de Sports…)

Poursuivre le développement de la diversité économique en misant sur les atouts et l'identité

niortaise

Mettre en valeur la qualité environnementale globale et les atouts de l'identité culturelle et

architecturale Niortaise

Axe 2 : Un modèle de développement Solidaire

Habiter Niort : mode de vie, formes urbaines et partage de la Ville (mixité sociale et

générationnelle)

Se déplacer à Niort : vivre la ville et son quartier

Développer les équipements d’intérêt collectif

16


Axe 3 : Un modèle de développement Responsable

Conforter la réduction du rythme de la consommation des espaces agricoles et naturels au regard

d’objectifs accentués en construction de logements

Traduire dans le PLU, le défi de la transition énergétique lié à l’aménagement du territoire

Réaffirmer la composante environnementale du territoire par la définition et la protection des

continuités écologiques : la trame verte et bleue niortaise

Anticiper les besoins futurs pour une meilleure gestion de la ressource en eau

Prendre en compte les nuisances et les risques naturels et technologiques afin d’assurer la santé

et la sécurité des populations

Ces orientations sont reportées sur les cartes de synthèse du PADD ci-après. Les 3 axes ont été déclinés

en projets politiques d’aménagement de l’espace.

Conformément à l’article L.123-9 du Code de l’urbanisme, un débat sur les orientations générales du

PADD a eu lieu à deux reprises en Conseil Municipal le 4 novembre 2013 et le 14 novembre 2014.

3. LA MISE EN ŒUVRE DU PADD PAR LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU PLU

Les orientations de développement de la commune énoncées dans le PADD se déclinent au travers de

plusieurs documents : des documents graphiques (dont le zonage assorti de dispositions graphiques),

les orientations d’aménagement et de programmation) et le règlement écrit qui comprend plusieurs

types de zones réglementées par 16 articles qui, couplés, permettent d’organiser le développement urbain.

1. Vue d’ensemble du zonage de la commune

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme intercommunal fait l’objet d’un découpage en quatre

types de zones :

LES ZONES URBAINES (U) Conformément à l’article R. 123-5 du Code de l’urbanisme, ont été classés en zone urbaine, les secteurs

déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une

capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

17


LES ZONES A URBANISER (AU) Conformément à l’article R. 123-6 du Code de l’urbanisme, ont été classés en zone à urbaniser, les secteurs

à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Une distinction est à effectuer

entre les zones AUM, AUE et AUS (à court ou moyen terme) et AU ( à long terme).

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement

existant à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les

constructions à implanter dans l’ensemble de celle-ci, elle est classée en AUM, AUE et AUS. Les

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et le règlement définissent ses conditions

d’aménagement et d’équipement. Les constructions y sont autorisées, soit lors de la réalisation

d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des

équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation

et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux existant à la périphérie immédiate de la zone n’ont pas

une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone,

elle est classée en AU. Son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une

révision du PLU.

LES ZONES AGRICOLES (A) Conformément à l’article R. 123-7 du Code de l’urbanisme, ont été classés en zone agricole, les secteurs

de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique

des terres agricoles. Seules peuvent être admises dans ces zones les constructions et installations

nécessaires à l’exercice de l’activité agricole et les constructions et installations nécessaires à des

équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice

d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne

portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Par ailleurs, les extensions des

habitations existantes sont autorisées, dans des conditions limitées, au sein de la zone agricole.

LES ZONES NATURELLES (N) Conformément à l’article R. 123-8 du code de l’urbanisme, ont été classés en zone naturelle, les secteurs

de la commune, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des

paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique et écologique, soit de

l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

En zone N, peuvent seules être autorisées : les constructions et installations nécessaires à des équipements

collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité

agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas

atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Par ailleurs, les extensions des habitations

existantes sont autorisées, dans des conditions limitées, au sein de la zone naturelle.

18


Surface (en ha) Part communale

Total U 2824 41%

Total AU 240 4%

Total A 2458 36%

Total N 1294 19%

Total 6823 100%

Les zones agricoles et naturelles représentent à elles deux près de 55 % du territoire.

Dans ces quatre grands types de zones, on distingue des secteurs et sous-secteurs. Les délimitations des

zones, secteurs et sous-secteurs sont reportées sur les documents graphiques du règlement du PLU.

Chaque zone est désignée par un indice en lettre majuscule (ex : UC). Les zones peuvent comprendre des

secteurs qui sont désignés par l’indice de zone accompagné d’une lettre minuscule (ex : UCa).

Le tableau page suivante liste l’ensemble des zones, secteurs et sous-secteurs que l’on rencontre sur le

territoire, leurs caractéristiques, superficie et la part que chacun d’entre eux représente par rapport au

territoire communal.

19


20


Zone Superficie

(en hectares)

Part du

territoire

(en %)

Caractéristiques Zo

nes

urb

ain

es

UCa 229 3,4% UC : Secteurs urbains anciens, mixtes et denses, regroupant le

centre-ville, les faubourgs du 19ème siècle et les et les pôles de

quartiers «villages urbains».

UCa : Secteur du centre ville et des faubourgs du 19ème siècle

UCb : Secteur des pôles de quartiers Villages urbains

UCb 73 1,1%

UE 560 8,2% UE : Ensemble des zones d'activités économiques

UEa : Secteur qui englobe des activités hors site, en activité ou

en friche, qu'il y aura lieu de maintenir dans leurs destinations

d'origines.

UEr : Secteur de la ZI de Saint-Florent où sont autorisés les

dépôts

UEa 19 0,3%

UEr 103 1,5%

UF 32 0,5%

UF : Zone urbaine à caractère spécifique correspondant à une

partie des emprises ferroviaires.

UM 1 556 22,8%

UM : Zone correspond aux quartiers en périphérie du centre-

ville et de sa première frange dont le mode d'occupation est

mixte : habitat, activités, équipements... avec une typologie

de bâti variée et non ordonnancée.

US 244 3,6% US : Equipements collectifs et notamment sportifs, de loisirs,

d'activités touristiques, culturelles et de santé.

USg : secteur réservé à l’aménagement d’aires d’accueil des

gens du voyage USg 6 0,1%

Zones

à u

rbanis

er

AU 49 0,7%

AU : Réserves d'urbanisation future, peu équipées, peu ou pas

construites, de surfaces généralement importantes et sur

lesquelles sont prévues à long terme les développements de la

commune.

AUE 28 0,4%

AUE : Secteur d’urbanisation future, à court et moyen terme,

dédiés aux activités économiques

AUM 88 1,3%

AUM : Secteur d’urbanisation future, à court et moyen

terme, à vocation mixte d’habitat, activités, services et

équipements / court terme.

Dès lors que des projets d'aménagements sont conformes aux

dispositions du règlement et compatibles avec les orientations

d’aménagement et de programmation (OAP), ils seront

autorisés.

AUS 52 0,8%

AUS : Réserves foncières destinées à l’implantation de grands

équipements

AUSv 22 0,3% AUSv : Site réservé pour le parc naturel urbain de la Vallée

Guyot

21


Zones

agri

cole

s A 2 279 33,4%

A : Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en

raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des

terres agricoles. Seules peuvent être admises dans ces zones les

constructions et installations nécessaires à l’exercice de

l’activité agricole et les constructions et installations

nécessaires à des équipements collectifs ou à des services

publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec

l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans

l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent

pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des

paysages.

Ap 33 0,5%

Ap : est distingué, pour accueillir les carrières et les dépôts de

matériaux

AS 146 2,1%

AS : correspondant accueillir les équipements publics et

activités de loisirs et de sport, notamment piste

d’aérodrome, centre équestre municipal, centre de

loisirs, …

Zones

natu

relles

N 1 163 17,1%

N : Secteur équipé ou non, à protéger en raison soit de la qualité

des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt,

notamment du point de vue esthétique, historique ou

écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit

de leur caractère d'espaces naturels.

Ce zonage n’empêche en rien l’exploitation agricole des

parcelles concernées.

Nj 22 0,3%

Nj : Secteurs de jardins cultivés, en milieu urbain ou dans les

vallées de la Sèvre et du Lambon

NS 116 1,7%

NS : correspondant à l’accueil d’équipements d’intérêt

collectifs ou de services public tel le golf et l’hippodrome.

2. Le réglement

Sur chacune des zones du plan de zonage, un règlement spécifique s’applique dictant ce qu’il est possible

de faire, ce qui y est interdit et parfois ce qui y est préconisé. Ces dispositions se déclinent au niveau de

13 articles.

Article 1 – Occupation et utilisation du sol interdites

Article 2 – Occupation et utilisation du sol admises sous conditions particulières

Article 3 – Accès et voirie

Article 4 – Desserte par les réseaux

Article 5 – Superficie minimale des terrains constructibles

Article 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

22


Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article 9 – Emprise au sol

Article 10 – Hauteur des constructions

Article 11 – Aspect extérieur et clôtures

Article 12 – Stationnement

Article 13 – Espaces libres et plantations

Le règlement a été voulu simple, avec des règles claires et accessibles à tous, tout en s’appuyant sur la

structure actuelle. Les règles définies permettent l’expression de formes urbaines denses :

Règles où une densification plus importante est admise (en terme de hauteurs notamment en UC

et UM) et où l’identité de certains quartiers spécifiques est préservée (UCa et UCb…)

Règles d’implantation sur la parcelle relativement souple pour permettre la densification des tissus

pavillonnaires notamment.

Article relatif à l’aspect extérieur mêlant souplesse et préservation d’une identité patrimoniale et

architecturale affirmée, notamment en lien avec l’AVAP.

3. Les règles découlant des inscriptions graphiques outre les limites des différentes zones

SECTEURS AUM CONCERNES PAR UNE ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

(OAP)

Dans le cas où le terrain est situé dans un secteur où des OAP sont définies, tout projet doit être compatible avec les orientations de l’OAP.

Dans le respect des orientations définies par le Projet d'Aménagement et de Développement Durables, les Orientations d'Aménagement et de Programmation comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements et l’équipement commercial.

Les OAP identifient et appliquent des principes d’aménagement sur les zones de projet à court et moyen terme à vocation d’habitat ou mixte qui sont situées en extension ou en renouvellement au sein de l’enveloppe urbaine. Elles donnent l’ensemble des informations nécessaires à la bonne compréhension des enjeux de l’aménagement et des principes de composition proposés. Elles définissent différents principes portant notamment sur l’organisation urbaine (occupation du sol, accès et dessertes pour les véhicules motorisés et/ou pour les piétons et cycles, sécurisation de voies, patrimoine bâti à préserver…) et la préservation de l’environnement (haie, boisement à protéger, zones humides à protéger…).

23


INSCRIPTIONS GRAPHIQUES DU PLU En plus des différentes zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles

et forestières, le plan de zonage fait apparaître d’autres éléments limitant l’occupation et l’utilisation du

sol, à savoir :

Les Espaces Boisés Classés au titre de l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme

Les éléments de paysage et de patrimoine à protéger au titre de l’article L. 123-1-5 III 2° du Code

de l’Urbanisme : les espaces verts, alignements d’arbres et arbres remarquables, jardins protégés,

haies, les éléments de patrimoine à protéger et les ensembles architecturaux cohérents

Les sentiers piétonniers ou itinéraires cyclables à conserver ou à créer au titre de l’article L. 123-

1-5-IV-1° du Code de l’Urbanisme

Les Emplacements Réservés au titre de l’article L. 123-1-5-V° du Code de l’Urbanisme

Les bâtiments agricoles, situés en zone agricole et naturelle, susceptibles de faire l’objet d’un

changement de destination (transformation en habitation) au titre de l’article L. 123-3-1° du Code

de l’Urbanisme

Secteurs de mixité sociale au titre de l’article L. 123-1-5-II-4°du Code de l’Urbanisme

Les secteurs au sein desquels un risque connu est recensé (PPRi, risque SEVESO…)

Les zones de sensibilité archéologique

Les secteurs situés au sein des marges de recul le long des routes classées à grande circulation

Prise en compte du projet de contournement Nord

Le règlement précise les règles à respecter en cas de construction au sein de l’un de ces secteurs.

24


UN POINT SUR LA DEMARCHE

L’élaboration du PLU a été inscrite dans une large concertation à la fois avec les Personnes Publiques

Associées (services de l’Etat, Chambres Consulaires, PNR, etc.), les partenaires et les acteurs locaux

(acteurs économiques, agriculteurs…) et avec les citoyens, en particulier au travers des réunions publiques

ou des ateliers avec les Conseils de quartiers, de l’information de l’évolution de la démarche sur les

panneaux de concertation, sur les plaquettes d’informations dans le journal municipal « Vivre à Niort » ,

dans la presse locale et sur le site Internet de la commune.

La concertation mise en place tout au long de l’élaboration du PLU correspond parfaitement aux modalités

approuvées par délibération en conseil communautaire et va même au-delà (cf. bilan de la concertation).

Les divers moyens de concertation et d’information déclinés tout au long de la démarche ont permis

d’enrichir la réflexion globale, de faire remonter les préoccupations des habitant(es), de rechercher

ensemble des solutions et de permettre aux élus de faire les choix les plus pertinents pour le territoire

communal.

CONCLUSION

Les objectifs poursuivis s’inscrivent dans ceux du Grenelle de l’Environnement et des Lois ALUR et d’avenir

pour l’Agriculture. Les choix opérés introduisent notamment des dispositions au profit d’une densification

et d’une optimisation des espaces bâtis, d’une maîtrise des extensions et d’une préservation accrue des

espaces naturels et agricoles au travers de la protection de la Trame Verte et Bleue niortaise et du

diagnostic agricole actualisé en 2014.

Ce projet de PLU vise ainsi à relever les grands défis d’aujourd’hui qui sont à la fois économiques,

démographiques, environnementaux, et à apporter des réponses adaptées aux particularités du contexte

local.

plan local d’urbanisme (plu) - niort...le projet d'aménagement et de développement durables...

Documents