plan hiver 2009-2010 comité de pilotage départemental 05 novembre 2009

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PLAN HIVER 2009-2010 Comité de pilotage départemental 05 novembre 2009

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Page 1: PLAN HIVER 2009-2010 Comité de pilotage départemental 05 novembre 2009

PLAN HIVER 2009-2010

Comité de pilotage départemental

05 novembre 2009

Page 2: PLAN HIVER 2009-2010 Comité de pilotage départemental 05 novembre 2009

BILAN DU DISPOSITIF 2008-2009

DISPOSITIONS POUR LA PERIODE HIVERNALE 2009-2010

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Le dispositif mis en place pour la période hivernale s'appuie depuis de nombreuses années sur un partenariat regroupant l'Etat, les collectivités locales et le secteur associatif

Quatre mesures sont mises en place afin de répondre à la détresse des populations sans abri ou mal logées:

- un numéro d'appel : 115

- une équipe mobile chargée d'effectuer des maraudes afin d'aller au devant des personnes sans abri ou vivant dans des conditions d'habitat précaire ou des logements de fortune

- des places d'hébergement d'urgence réparties sur l'ensemble du département

- un accueil de jour

BILAN DU DISPOSITIF 2008-2009

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BILAN 115

Comme chaque année depuis 5 ans, le Point Habitat Jeunes (PHAJ)ex Foyer des Jeunes Travailleurs de Frotey-lès-Vesoul dépendant del'Association Haut – Saônoise pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte(AHSSEA) a été chargé par la D.D.A.S.S d’assurer la permanence del’appel d’urgence 115 pendant la période hivernale 2008/2009

Ce fonctionnement est reparti entre deux associations :

l'AHSRA qui assure l'écoute de 8 heures à 18 heures, le PHAJ de Frotey qui prend le relais en deux temps : de 18 heures à 2heures du matin, avec deux écoutants puis de 2 heures à 8 heures avec unveilleur de nuitLe PHAJ assure également l'écoute le week end et les jours fériés

Une troisième personne embauchée à mi-temps sur l’année intervient :- au niveau de la permanence téléphonique du 115- sur le terrain à la rencontre des personnes - pour des tâches d'entretien

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repartition des appels

0

100

200

300

400

500

appels veritables 115 204 425 394 328 302

coordination entre services 25 25 28 19 50

appels polluants 12 37 32 45 30

demande hebergement 15 19 21 22 18

demande d'information 35 25 29 21 23

novembre décembre janvier fevrier mars

AHSRA VESOULPour la période hivernale 2008/2009, le nombre d’appels 115 est de 2 185 appels répartis comme suit :

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repartition des appels

0

50

100

150

200

appels veritables 115 35 30 48 34 36

coordination entre services 19 19 27 17 23

appels polluants 169 149 120 115 115

novembre décembre janvier fevrier mars

PHAJ Frotey les VESOUL Pour la période hivernale 2008/2009, le nombre d’appels 115 est de 945 appels répartis comme suit :

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moisappels

véritableshommes femmes couples

groupes ou familles

non identifié

novembre 35 28 2 1 4 0

décembre 30 19 5 2 1 3

janvier 48 23 14 4 3 4

février 34 24 0 2 5 3

mars 36 22 3 2 5 4

total 183 116 24 11 18 14

Appels reçus au 115 durant la période hivernale 2008/2009

Analyse faite à partir des éléments transmis par le

PHAJ de Frotey les Vesoul

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SEXE AGE NATIONALITE

homme femme couple 18/25 ans 26/45 ans 45 et +Non

communiquéfrançaise

autre nationalité

Vesoul 111 18 9 30 72 14 29 141 7

Gray 7 1 0 1 2 1 4 7 1

Luxeuil 5 2 0 0 2 1 5 8 0

Lure 10 3 2 0 7 2 6 12 3

St Loup 1 0 0 1 0 0 0 1 0

TOTAL 134 24 11 32 83 18 44 169 11

inconnu 14 INCONNUS 6 INCONNUS 3 INCONNUS

Répartition des personnes par sexe, âge et nationalité

Secteur géographique

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moisDemande

hébergement

Aide(couverture et/ou

nourriture)

Signalementsans abri

écoute seuleInformation

droitsautres total

novembre 26 5 3 0 0 1 35

décembre 17 5 6 1 0 1 30

janvier 20 8 16 1 3 0 48

février 19 12 3 0 0 0 34

mars 26 6 3 0 1 0 36

total 108 36 31 2 4 2 183

Répartition des appels véritables en fonction du motif de la demande

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Statistique des interventions NOMBRE

Kilomètres parcourus   18 097

Nombre de personnes rencontrées 516

Types d'interventions   373

- personnes orientées Accueil de nuit 87

    Foyer 8

    FJT Aubry 4

    FJT Frotey 3

    Hébergement urgence LURE 9

    Hébergement urgence GRAY 1

    Hébergement urgence LUXEUIL 1

    Hébergement urgence HERICOURT 0

    Hébergement urgence ST LOUP 0

    Autre 1

Interventions de l’Equipe mobile

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- personnes alcoolisées  38

- personnes sous stupéfiants 59

- personnes hospitalisées 5

- personnes prises en charge par les pompiers 12

- personnes prises en charge par la police 4

- personnes prises en charge par la gendarmerie 5

- personnes en appartement privé 12

- personnes en appartement AHSRA 5

- accompagnement pharmacie 2

- accompagnement vers leur logement 1

- autre accompagnement 3

- dépannage alimentaire  21

- autre type de dépannage  59

- Couvertures 10

- refus de prise en charge 23

Interventions de l’Equipe mobile suite….

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DISPOSITIONS POUR LA PERIODE HIVERNALE

2009-2010

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Le contexte :

La circulaire du 16 septembre 2009 signée par le ministre d’Etat de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat et par le secrétaire d’Etat chargé de l’urbanisme et du logement a fixé pour chaque région et département des objectifs chiffrés de sorties d’hébergement vers le logement à atteindre d’ici le 31 décembre 2009

Un courrier en ce sens a été adressé par la DDASS aux partenaires associatifs en date du 20 octobre 2009

Elle s’inscrit dans le cadre de la refondation du dispositif d’hébergement et d’accès au logement dont un axe majeur est le « logement d’abord » L’hébergement, tout en gardant sa pertinence et sa légitimité, constitue une réponse temporaire, subsidiaire, dans un parcours vers l’autonomie

A la veille de l’hiver, cette circulaire a pour enjeu d’améliorer la fluidité dans l’hébergement pour soulager la pression traditionnellement plus forte sur le dispositif en cette période de l’année

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Les mesures hivernales 

Elles sont identiques aux années précédentes à savoir:

Les capacités supplémentaires d’hébergement d’urgence, déjà identifiées doivent être mobilisées, lorsque les circonstances le nécessitent, pour que toutes les personnes qui le souhaitent, bénéficient d’un accueil et d’un hébergement quelle que soit leur situation administrative. Le recours hivernal à l’hébergement par des personnes qui ne fréquentent pas le dispositif le reste de l’année, doit être mis à profit - au-delà de la simple mise à l’abri - pour entamer avec elles un processus de prise en charge adaptée et de vérification de leur accès effectifs aux droits sociaux 

Les places d’hébergement doivent être aisément accessibles grâce au numéro d’appel 115. Les effectifs du numéro d’appel 115 doivent être ajustés durant cette période pour être à la hauteur des signalements et des appels

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Un ou plusieurs « lieux d’accueil de jour » doivent rester ouverts la nuit, afin que les personnes qui ne souhaitent pas d’hébergement puissent toutefois trouver un abri momentané. De tels lieux ne doivent pas se substituer aux capacités d’hébergement nécessaires 

Les équipes mobiles intensifient leurs maraudes et viennent régulièrement rencontrer les personnes ne souhaitant pas, dans l’immédiat, de prise en charge. Dans le cadre du plan de relance de l’économie, des crédits à hauteur de 2,9 M€ ont été délégués cette année pour créer et renforcer 50 équipes mobiles

Si une personne refuse d’être mise à l’abri alors qu’elle semble en danger, il appartient aux agents entrés à son contact d’user, dans un premier temps, de toute leur persuasion et en cas d’échec, de prévenir le SAMU ou, à Paris, la brigade des sapeurs pompiers qui appréciera la nécessité de la faire hospitaliser avec ou sans consentement. L’obligation d’assistance à personne en danger sera appréciée par les acteurs de terrain en lien avec le médecin régulateur du SAMU.

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Enfin le recours à l’hôtel, nécessaire pour faire face aux situations d’urgence, doit être strictement encadré et limité. Les opérateurs associatifs doivent faire appel à des établissements répondant aux normes de sécurité requises. Ils doivent être en mesure d’assurer le suivi social et administratif des personnes prises en charge

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Les niveaux de mobilisation

Il est recommandé de caler les mesures prises (renforcement des équipes mobiles, accueils de jour ouverts la nuit, renforcement des 115 et mobilisation de capacités supplémentaires) sur la référence aux trois niveaux de mobilisation retenus les années précédentes :

Niveau 1 lorsque la température mesurée en degrés Celsius (°C) est positive dans la journée mais comprise entre zéro et – 5°C la nuit

Niveau 2 lorsque la température est négative le jour et comprise entre – 5°C et – 10°C la nuit

Niveau 3 lorsque la température est négative le jour et inférieure à – 10°C la nuit. Le niveau 3 correspond à un niveau de crise exceptionnel. A Paris, le déclenchement du niveau 3 relève de la responsabilité du Préfet de police

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Coordination et suivi du dispositif hiver Le comité départemental Au regard des dispositions prévues, il prépare l’ensemble des acteurs à toute éventualité. Il recense et coordonne les initiatives qui permettront d’anticiper toute circonstance climatique

Coordination et suivi du dispositif au niveau nationalUne cellule de veille nationale associant les cabinets et les services se tiendra informée en permanence de l’évolution de la situation et des difficultés pouvant survenir sur le terrain

La direction générale de l’action sociale (bureau LCE) organise, comme l’an passé, avec les DDASS et les DRASS, une remontée d’informations hebdomadaire. Cette remontée d’informations permettra de visualiser l’activité des dispositifs d’hébergement d’urgence et de veille sociale (115, accueils de jour, équipes de maraude) et de connaître les tensions éventuelles sur ces dispositifs ou les points de blocage afin de procéder à leur renforcement (modalités en annexe 3 de la circulaire)

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Dispositif reconduit en Haute Saônepour la période hivernale 2009-2010

• Numéro d’appel 115• Equipe mobile• Accueil de nuit• Accueil de jour• Convention avec les hôteliers• Conventions avec les taxis

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Dispositions particulières relatives à la grippe A/H1N1

Les centres d’hébergement d’urgence et les CHRS fonctionneront normalement en cas de pandémie. Les recommandations sont disponibles sur le site Internet : http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/grippe_aviaire/fiches_social.pdf, et en particulier les fiches :

« Centres d’hébergement et de réinsertion sociale, centres d’accueil pour demandeurs d’asile, structures d’accueil temporaire, centres provisoires d’hébergement, maisons relais »

« Structures pour personnes sans domicile fixe : centres d’accueil de jour, centres d’hébergement d’urgence »

Concernant les soins, comme pour le reste de la population, les personnes seront soignées sur leur lieu d’hébergement par des médecins libéraux. En cas d’aggravation, elles seront hospitalisées

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En tout état de cause les capacités hivernales n’ont pas vocation à être mobilisées pour l’hébergement des personnes grippées pour lesquelles l’ouverture de structures intermédiaires est prévue par le plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale ».

Pour toute information complémentaire veuillez vous reporter à la circulaire du 28 septembre 2009 « préparation à la pandémie grippale : lutte contre les exclusions »