plan du cours de libéralités et successions
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Plan du cours de libéralités et successionsTRANSCRIPT
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PLAN DU COURS LES SUCCESSIONS -
LES LIBERALITES
LIVRE PREMIER : LES SUCCESSIONS
lntroduction
Chapitre prliminaire : L'ouverture de la succession
Section 1 : Les causes d'ouverture de la successionSection 2'. La date d'ouverture de la successionSection 3 : Le lieu d'ouverture de la succession
1re partie : LA DVOLUTION DE LA SUCCESSION LEGALETitre 1 : Les qualits requises pour succder
Section 1 : La capacit de succderSection 2 : L'absence d'indignit
Titre 2: La dtermination des hritiers lgauxSous-flfre 1 : La successrbn ordinaire
Chapitre 1 : Les droits successoraux des parents
Section 1 : Les principes gnraux1. La classification des successibles en ordre et par degr2. La division par branche paternelle et maternelle3. La reprsentation
Section 2 : Dtermination des droits des diffrents hritiers1. Les droits des descendants2. Les droits des ascendants privilgis et des collatraux privilgis3. Les droits des ascendants ordinaires4. Les droits des collatraux ordinaires
Chapitre 2 : Les droits successoraux du conioint survivant
Section 1 : Les droits successoraux du conjoint survivant en pleine proprit1. La quotit des droits en pleine proprit
, 2. Le calcul des droits en pleine proprit
Section 2 : Les droits successoraux du conjoint survivant en usufruit1. La vocation du conjoint survivant en usufruit2. La conversion de I'usufruit
Section 3 : Les droits du conjoint survivant sur le logement1. Le droit au logement temporaire2. Le droit au logement viager3. Le droit de priorit dans le partage
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section 4 : Le droit du conjoint survivant une pension alimentaire
Chapitre 3 : Les droits de l'tat sur les successionsSection 1 : Les droits de l'tat sur les successions en dshrenceSection 2 : Les droits fiscaux
Sous-tifre 2: Les successions anomalesSection 1 : Les biens dvolus en fonction de leur origine
1. Les cas de retour lgal2. Les biens susceptibles de retour3. Les effets du retour lgal
Section 2 : Les biens dvolus en fonction de leur nature
Titre 3 : Succession lgale et prsence de libralits
Chapitre 1 : La rserve hrditaire
Section 1 : Montant de la rserve et de la quotit disponibleSous section 1 : La quotit disponible ordinaire
1. La rserve des descendants2. La rserve du conjoint survivant
Sous-secfio n 2 : La quotit disponibte spciate entre poux1. Le montant de la quotit disponible entre poux2. L'exercice de I'option3. Les contrepoids
Section 2 : Le rgime de protection de la rserve1. L'empitement sur la rserve2. La sanction des libralits empitant sur la rserve (renvoi)3. Les renonciations Ia protection de la rserve
Chapitre 2 =
La prohibition des pactes sur succession future
Section 1 : Le principe de la prohibition1. Dfinition du pacte sur succession future2. Applications jurisprudentielles
Section 2 : Les pactes successoraux valables1. Par faveur pour les arrangements familiaux2. Par faveur pour Ia scurit juridique
2me partie : LA TRANSMISSION DE LA SUCCESSTON
Titre 1 : Les modalits de ta transmission de la succession
Chapitre 1.: L'acquisition des droits
Chapitre 2 : L'exercice des droits
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Section 1 : Les successeurs saisis1. La notion de saisine2. L'attribution de la saisine
Section 2 : Les successeurs non saisis1. L'envoi en possession de l'tat2. La dlivrance des legs
Section 3 : L'administration de la succession par un mandataire1. Le mandat effet posthume2. Le mandat conventionnel3. Le mandat judiciaire
Section 4 : L'excuteur testamentaire
Titre 2 : Le caractre facultatif de la transmission :L'option successorale
Chapitre 1 : Le droit d'option
1. Les titulaires de l'option2. Le moment de I'option3. Les caractres de I'option4. Les causes d'inefficacit de l'option
Ghapitre 2 : Les termes de l'option
Section 1 : L'acceptation pure et simple1. Les formes de I'acceptation pure et simple2. Les effets de I'acceptation pure et simple
Section 2 : L'acceptation concurrence de l'actif net1. Les formes de I'acceptation concurrence de I'actif net2. La dchance de la facult d'opter concurrence de I'actif net
Section 3 : La renonciation1. Les formes de la renonciation2. Les effets de la renonciation3. La rtractation de la renonciation
Titre 3 : La sanction de ta transmission
Section 1 : Les modes de preuve non-contentieux de la qualit d'hritier
Section 2: La ptition d'hrdit1. L'exercice de I'action en ptition d'hrdit2. Les effets de la ptition d'hrdit
Titre 4 : Lavacance de ta succession
Section 1 : La succession vacante
Section 2'.'La succession en dshrence
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3me partie : LA LIQUIDATION DU PASSIF SUCCESSORAL
Titre 1 : La liquidation du passif en cas d'acceptation pure et simple
Chapitre 1 : La dtermination des obligations passives des hritiers et dess uccesseu rs testamentaires
Section 1 : Le paiement des dettes du dfunt1. Personnes obliges aux dettes2. L'tendue de I'obligation aux dettes
Section 2 : Le paiement des charges de la succession
Section 3 : Le paiement des legs particuliers1. L'obligation aux legs particuliers2. Les modalits de paiement des legs particuliers
Chapitre 2: Le rglement du passif successoral
Section 1 : Les principes gnraux1. Les systmes concevables2. Le systme franais de liquidation
Section 2 : Le rglement du passif en cas de pluralit de successeurs universels1. L'obligation aux dettes2. La contribution aux dettes
Titre 2 : La liquidation du passif successoral en casd'acceptation concurrence de l'actif net
Chapitre 1 : La sparation des patrimoines
Section 1 : La limitation de I'obligation au passif1. Effets l'gard des successeurs2. Effets l'gard des cranciers
Section 2 : Les effets secondaires de la sparation des patrimoines1. Le maintien des rapports juridiques antrieurs2. La cration de rapports juridiques nouveaux
Chapitre 2: La limitation des pouvoirs sur les biens successoraux
Section 1 : Les pouvoirs du successur, concurrence de l'actif net1. L'administration des biens successoraux par I'hritier2. La substitution l'acceptant d'un mandataire judiciaire
Section 2 : L'organisation du rglement du passif1: L'obligation de dclarer les crances2. L'arrt ou I'interdiction des voies d'excution et de I'inscription de srets3. L'ordre de dsintressement des cranciers
Ghapitre 3 : La procdure de distribution
1. Les causes de cessation de l'acceptation concurrence de l'actif net
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2. Les effets de la renonciation et de la dchance
Titre 3 : La liquidation du passif successoralen cas de sparation des patrimoines la demande des cranciers
1. Conditions de la sparation des patrimoines2. Effets de la sparation des patrimoines
4me partie : LA LIQUIDATION DE L'ACTIF SUCCESSORAL
Titre 1 : L'indivision successorale
Section 1 : La composition de l'indivision successorale1. Les biens existants2. Les biens donns par le de cujus un successible et soumis au rapport3. Les biens subrogs des biens successoraux4. Les fruits et revenus des biens indivis
Section 2 : La gestion des biens indivis1. Le rgime lgal2. Le rgime conventionnel
Section 3 : Les droits et obligations des co'indivisaires1. Les droits et obligations lis la gestion des biens indivis2. Les droits et obligations lis la cession par un indivisaire de ses droits dans
I'indivision
Section 4 : La dure de I'indivision1. Le maintien conventionnel dans I'indivision2. Le maintien judiciaire dans I'indivision
Titre 2: Le partage successoral
Sous-fifre 1 : La formationde Ia mas se partageable
Chapitre I : Le rapport des libralitsSection 1 : Le domaine du rapport
1. Domaine quant aux personnes2. Domaine quant aux libralits
Section 2 : Les modes d'excution du rapport
Sous-secfion 1 : Le rapport en moins-prenant1. L'valuation du montant du rapport en moins-prenant (art. 860 C. civ.)2. Les techniques du rapport en moins-prenant
Sous-secfion 2 : Le rapport en nature1. Les cas de rapport en nature2. Les effets du rapport en nature
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Ghapitre 2: Le rapport des dettes
Section 1 : Le domaine du rapport des dettes
Section 2 : L'excution du rapport des dettes
Chapitre 3 : La rduction des libralits
Section 1 : Les oprations de dtection des libralits excessivesSous-secfion I : La formation de la masse de calcul de la rserve et de la quotit disponible
1. La dtermination des biens existants2. La dduction des dettes3. La runion fictive des biens dont le de cujus a dispos entre vifs
Sous-secfion 2: L'imputation des libralits1. Les libralits prciputaires2. Les libralits faites en avancement d'hoirie
Section 2 : Les oprations de rduction des libralits excessives1. La demande en rduction2. L'ordre de rduction des libralits excessives3. Les modalits de rduction des libralits excessives
Sous-fifre 2 : La ralisation du partage
Chapitre I : Les personnes intresses au partageSection 1 : Le droit des successeurs de demander le partage
Section 2 : Les droits des cranciers des successeurs indivisaires
Chapitre 2 : Les rgles de forme du partage
Section 1 : Le partage amiable1. Conditions particulires tenant aux personnes2. Modalits spcifiques de partage
Section 2 : Le partage judiciaire
Sous-frTre 3 ; Les effets du partage
Chapitre. 1 : L'effet dclaratif du partage
Chapitre 2 : Les garanties des lots
Sous-tifre 4 : La remise en cause du partage
Sectionl:Lanullit1. Les vices du consentement2. L'omission d'hritier
Section 2 : Le partage lsionnaire
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LIVRE SECOND : LES LIBERALITES
lntroduction
Chapitre 1 : Rgles communes aux diffrentes tibralits
Section 1 : La notion de libralit1. Les critres de la libratit2. Les limites du critre
Section 2 : Conditions de validit des libralits1. Le consentement2. La capacit3. L'objet et la cause
Chapitre 2 : Les rgles propres aux diffrentes libralits
Section 1 : Les libralits ordinaires1. Le testament2. La donation
Section 2 : Les libralits drogatoires1. Drogations ayant pour cause !e mariage2. Drogations ayant pour cause !e lignage3. Drogations ayant pour cause une personne morale