plan départemental de gestion des déchets du bâtiment et
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DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Plan départemental de gestion des déchets
du bâtiment et des travaux publics
Avril 2002
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....................................S O M M A I R E ..................................
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3 Introduction 4 le contexte général 4 La méthodologie 5 Les principes de la démarche 5 Les conditions de mise en oeuvre
6 Le plan de gestion des déchets du BTP 7 La consistance du plan
8 Le contexte réglementaire 9 Le cadre réglementaire 9 Le code de l’environnement 9 La réglementation sur les emballages 9 La circulaire du 15 février 2000 11 La classification des déchets 12 Les déchets contenant de l’amiante
13 La situation actuelle 14 Les bassins de production 15 Le gisement des déchets 16 Evaluation du gisement 17 Le gisement par bassin de production
18 Les pratiques actuelles 18 Les professionnels du BTP 18 Les maîtres d’ouvrage 19 Le coût de l’élimination 20 Les structures d’accueil existantes 20 La méthode de recensement 20 Les structures d’accueil 21 Le constat 22 Les installations existantes
23 Les contraintes et opportunités 24 Les contraintes 24 Les opportunités
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25 Les caractéristiques des installations d’élimina tion des déchets du BTP
26 Les plates-formes de regroupement 28 Les plates-formes de tri 30 Les unités de recyclage 31 Les centres de stockage de classe 3 32 Les déchèteries
33 Les filières de valorisation des déchets du BTP 34 Le réemploi – la réutilisation 34 Le recyclage 34 Les autres techniques de valorisation
36 La prise en compte de la gestion des déchets 37 Le contexte général 37 Les recommandations
39 L’organisation de l’élimination des déchets du B TP dans le département de Vaucluse
40 Le principe général 43 Les installations de base à créer 45 Les autres installations 46 L’état récapitulatif des installations
47 Conclusion
48 Les cartes
58 Annexes
64 Glossaire
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INTRODUCTION
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Le contexte général
L’élimination des déchets est un axe essentiel de la politique de l’environnement. Les articles L 541 et L 542 du code de l’environnement initient une politique ambitieuse de gestion des déchets axée en particulier sur le développement de la prévention, de l’information, de la valorisation et du recyclage avec pour corollaire la limitation du stockage des déchets réservé, à compter du 1er juillet 2002 aux seuls déchets ultimes. Les déchets du bâtiment et des travaux publics sont rarement pris en compte dans le cadre des plans d’élimination des déchets imposés par la réglementation pour les déchets ménagers et assimilés ou les déchets industriels spéciaux. Les conditions actuelles d’élimination des déchets de chantiers sont incertaines du fait de la multiplicité des intervenants sur chaque chantier, de la nature diverse des déchets et de la variabilité de leurs lieux de production. Les filières actuelles d’élimination de ces déchets sont insuffisantes en nombre et en capacité du fait de l’absence de filières véritablement organisées. Les pratiques actuelles contribuent encore à la création de décharges brutes malgré les efforts entrepris par les professionnels qui se sont engagés dans des démarches de planification. L’exigence du 1er juillet 2002 qui s’applique aux déchets du BTP nécessite dès à présent la recherche de solutions appropriées ainsi que l’organisation de filières spécifiques pour préparer cette échéance et éviter une adaptation difficile de la profession.
Initié par la circulaire interministérielle du 15 février 2000 le plan départemental de gestion des déchets du BTP a pour objectif majeur de répondre à cette préoccupation.
La méthodologie
La méthodologie adoptée consiste, à partir
• des résultats des travaux des différents groupes de travail créés dans le cadre de la sous-commission d’élaboration du plan de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics mise en place par arrêté préfectoral n° 1781 bis du 1er aoû t 2000 modifié au sein de la commission chargée de la révision du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés ;
• de l’étude réalisée par le CEBTP pour le compte de la FBTP et de la CAPEB de Vaucluse
à :
• quantifier le gisement des déchets du BTP ;
• analyser les pratiques actuelles ;
• recenser les filières de traitement existantes ;
• déterminer les installations nouvelles nécessaires à l’élimination des déchets.
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Les grands principes de la démarche
sont les suivants
• réduction de la production et de la nocivité des déchets ;
• limitation du transport de déchets ;
• recherche d’une valorisation maximale des déchets ;
• respect de l’environnement ;
• protection de la santé publique.
Les conditions de la mise en œuvre
du plan de gestion La planification de l’élimination des déchets du BTP nécessite une forte implication des professionnels du BTP qui ont la responsabilité première de l’élimination de ces déchets. Ils doivent être les acteurs principaux de la mise en place de la chaîne d’élimination. Celle-ci doit intégrer les opérations de collecte, de transport, de tri, de valorisation et de stockage. Les collectivités territoriales sont aussi concernées dans cette démarche dans le cadre de la réalisation des travaux générés par leurs commandes qui concourent aussi à la production de déchets Elles ont donc un rôle important à jouer notamment pour :
• favoriser l’implantation des installations nouvelles ;
• permettre l’accès aux déchèteries communales ou intercommunales à défaut d’unités spécifiques pour les déchets du BTP ;
• participer éventuellement à la collecte de ces déchets.
L’Etat est aussi concerné au même titre que les collectivités locales, et se doit en plus d’initier la démarche de planification de la gestion de ces déchets. Enfin, la mise en œuvre du plan devra s’effectuer de manière progressive et devra s’accompagner d’actions de formation et de sensibilisation.
La gestion des déchets du BTP, une démarche volontaire et partenariale qui regroupe
❏ les professionnels du BTP et les artisans
❏ les maîtres d’ouvrages
❏ les collectivités publiques
❏ l’Etat
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................................................................le PLAN de GESTION des DECHETS du BTP
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La consistance du plan Le plan départemental de gestion des déchets du BTP constitue la ligne directrice cohérente à l’échelle du département de la politique de gestion globale des déchets générés par l’activité du bâtiment et des travaux publics. Ce document sera amené à vivre et à évoluer dans le temps sous l’impulsion du préfet et avec la participation de l’ensemble des acteurs concernés. Il présente dans un premier temps le cadre réglementaire dans lequel il s’inscrit et définit les objectifs qui lui sont assignés. Il analyse ensuite le gisement de déchets. Il relate les pratiques actuelles des professionnels et présente le rôle des maîtres d’ouvrages tout en abordant l’aspect des coûts. Il recense les installations existantes, les projets et les filières de valorisation existantes. Il propose enfin la création d’installations nécessaires à l’élimination de ces déchets en vue d’atteindre les objectifs assignés au plan.
Le plan définit l’organisation de la filière d’élimination des déchets du BTP
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................................................................le CONTEXTE REGLEMENTAIRE
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LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Le code de l’environnement Le contexte réglementaire est fixé essentiellement par les articles L 541-1 à L 542-14 du Code de l’environnement ainsi que par la circulaire du 15 février 2000 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics. Le code de l’environnement pose les grands principes fondamentaux suivants :
• toute personne qui produit ou détient des déchets est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination. Cette obligation est à l’origine du principe de la responsabilité du producteur ou du détenteur de déchets. Celui-ci doit pouvoir justifier de la destination finale de ces derniers et de leur mode d’élimination ;
• les déchets doivent être traités au plus prés de leur lieu de production (principe de proximité) afin de limiter le coût les transports ;
• ils doivent être valorisés par réemploi, recyclage, récupération ou toute autre action visant à obtenir, à partir de leur emploi, des matériaux réutilisables ou de l’énergie ;
• l’information du public des effets sur l’environnement et la santé publique des opérations de production et d’élimination des déchets doit être assurée.
La réglementation sur les emballages Le décret 94-609 du 13 juillet 1994 oblige les détenteurs d’emballages à les valoriser par réemploi, recyclage ou transformation en énergie.
Les entreprises de bâtiment et de travaux publics qui produisent un volume hebdomadaire de déchets d’emballage inférieur à 1 100 litres peuvent les remettre au service de traitement et de collecte des communes Dans les autres cas, elles sont tenues soit de les valoriser elles mêmes dans des installations agréées, soit de les céder par contrat à l’exploitant d’une installation agréée.
La circulaire du 15 février 2000 Elle propose la démarche à engager pour planifier la gestion des déchets BTP et fixe les six objectifs assignés au plan de gestion des déchets du BTP :
• le respect de la réglementation et la lutte contre les décharges sauvages doivent être pris en compte en faisant appliquer le principe de « pollueur payeur » ;
• il est nécessaire de mettre en place un réseau de traitement et d’organiser des circuits financiers intégrant et répartissant clairement les coûts. Les professionnels du bâtiment et des travaux publics devront ainsi pouvoir bénéficier d’une répartition géographique équilibrée des installations de recyclage, de dépôts pour les matériaux valorisables et de centres de stockage pour les déchets ultimes ;
• le secteur du bâtiment et des travaux publics doit participer au principe de réduction des déchets à la source ;
• la réduction de la mise en décharge, la valorisation et le recyclage des déchets doivent être recherchés dans le respect des exigences technologiques, environnementales et de santé publique. Dans ce cadre, l’utilisation des réseaux existants et la mise en place d’installations nouvelles seront planifiées ;
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• l’utilisation de matériaux recyclés dans les chantiers de BTP dans le cadre des diverses exigences de sécurité doit être prônée. Elle doit permettre la mise sur le marché de nouveaux matériaux et répondre ainsi à deux soucis :
• instaurer des débouchés pérennes à l’industrie du recyclage,
• économiser les ressources de matériaux non renouvelables,
• les maîtres d’ouvrages publics, en particulier l’Etat, doivent mieux s’impliquer dans l’élimination des déchets générés par la réalisation de leurs commandes.
La démarche aura une vue d’ensemble des diverses filières à prendre en compte : collecte et regroupement des déchets, recyclage, stockage et mesures d’accompagnement. Dans ce cadre, certaines opérations peuvent être envisagées :
• organisation de la collecte ;
• création de centres de tri, de regroupement et de dépôts pour les matériaux valorisables ;
• création d’installations de recyclage ;
• création de centres de stockage des déchets ultimes du BTP, respectueux de la réglementation, dans le contexte actuel de lutte contre les décharges illégales.
L’ensemble de ces mesures devront tenir compte en permanence de l’échéance du 1er juillet 2002 qui limite le stockage des déchets aux seuls déchets ultimes.
Six objectifs pour le plan
❏ lutter contre les décharges sauvages
❏ mettre en place un réseau de traitement
❏ réduire les déchets à la source
❏ favoriser le recyclage et la valorisation
❏ assurer des débouchés pérennes pour les matériaux recyclés
❏ impliquer plus fortement les maîtres d’ouvrages publics
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La classification des déchets
Les catégories de déchets Les déchets des entreprises de bâtiment et de travaux se répartissent en trois catégories : Déchets inertes Ils sont constitués essentiellement de matériaux à dominante minérale : pierre naturelle, terre et matériaux de terrassement, produits manufacturés mis en œuvre, céramique, matériaux, minéraux de démolition, verre ordinaire, laine minérale. La directive du conseil Européen 1999/31 du 26 avril 1999 parue au JO CE du 16 juillet 1999 donne une définition précise du déchet inerte. Déchets industriels banals (DIB) Cette catégorie regroupe essentiellement les déchets constitués de papiers, cartons, plastiques, bois, métaux, verres, matières organiques, végétales ou animales. Ils résultent soit de l’utilisation d’emballages, soit de rebuts ou chutes de fabrication. Ils sont généralement assimilables à des ordures ménagères et peuvent être traités ou stockés dans les mêmes installations que celles qui accueillent les déchets ménagers. Déchets industriels spéciaux (DIS) Les déchets industriels spéciaux sont des déchets contenant des substances toxiques. Les caractéristiques liées à leur nature et à
leur comportement nécessitent des circuits et des techniques de traitement spécifiques pour leur élimination. Le décret 97-517 du 15 mai 1997 (JO du 23 mai 1997) relatif à la classification des déchets dangereux énumère la liste des déchets dangereux qualifiés de DIS.
La classification des déchets Le catalogue européen des déchets (CED) adopté le 20 décembre 1993 par la commission européenne a été modifié les 16 janvier 2001 et 3 mai 2001.
3 catégories de déchets
❏ inertes : pierres naturelles, terre, céramique, produits manufacturés mis en œuvre, verre ordinaire, laine minérale.
❏ DIB :papiers, cartons, plastique, bois, métaux.
❏ DIS :peintures, solvants, bois traités, colles, ciments, mortiers spéciaux, huiles.
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Les déchets contenant de l’amiante Il y convient tout d’abord de limiter au maximum les risques de libération de fibres d’amiante dans l’atmosphère durant les travaux de retrait, de dépose et de confinement des matériaux contenant de l’amiante. Dans tous les cas, l’entrepreneur doit établir un plan de démolition, de retrait et de confinement. Les conditions de stockage sont ensuite différentes suivant le type de déchets :
• tous les déchets contenant de l’amiante libre issus de travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages sont considérés comme déchets industriels spéciaux. L’élimination de ce type de déchets est réglementée par une circulaire du 16 juillet 1996 du ministère de l’Environnement. Ces déchets doivent être éliminés dans des centres de stockage de classe 1. Il n’existe actuellement qu’une seule installation de ce type dans le sud de la France. Le coût moyen de stockage de l’ordre de 300 €/tonne.
• les déchets de produits en amiante - ciment peuvent être répartis en deux catégories :
• les déchets de matériaux palettisés en rack ou en pack peuvent être admis en centre de stockage de classe 1, 2 ou 3 sous certaines conditions. A ce jour, aucune installation de classe 2 et 3 n’accepte les déchets d’amiante - ciment sur la région PACA.
• les déchets de matériels et d’équipements et les déchets issus du nettoyage : ils doivent suivre les filières d’élimination prévues pour les déchets de flocage: centre de stockage de classe 1 ou vitrification.
L’élimination des déchets de produits en amiante - ciment est régie par la circulaire du 09 janvier 1997 du ministère de l’Environnement. On peut ajouter enfin qu’il existe des solutions de destruction totale des fibres d’amiante par traitement chimique, thermique ou métallurgique. Cependant leur coût élevé fait obstacle à leur mise en œuvre. Entreprises locales intervenant dans le traitement de l’amiante : Entreprises de déflocage et de décontamination
Palinorsud ...................Bollène Bureaux d’études
A/C Services ...............Pertuis CEBTP........................Avignon
Prélèvement et /ou comptage des poussières d’amiante
A/C Services ..............Pertuis CEBTP........................Avignon Polinorsud ...................Bollène
Stockage d’amiante - ciment en classe 2
EMCO ........................26 Roussas Stockage d’amiante - ciment en classe 1
France Déchets……..30 Bellegarde
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................................................................ la SITUATION ACTUELLE
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Les bassins de production
Critères d’identification Les bassins de production ont été identifiés par le CEBTP dans son étude réalisée pour le compte de la FBTP et de la CAPEB de Vaucluse. La proposition de sectorisation du département de Vaucluse à été établie à partir des critères suivants :
• recensement de la population de 1999 ;
• maillage des infrastructures terrestres ;
• topographie du département ;
• nombre d’entreprises du BTP répertoriées au 31 décembre 1998.
Les bassins de production Les critères énumérés ci-dessus ont permis au CEBTP de retenir 10 bassins de production figurant dans le tableau ci-après et repérés sur la carte page 49.
Secteur Population Nombre entreprises BTP
Pertuis 46 627 181
Apt 27 874 122
Sault 2 231 10
Cavaillon 77 831 277
Vaison La Romaine 16 804 76
Valréas 13 339 42
Bollène 23 385 101
Carpentras 94 178 342
Avignon 134 276 399
Orange 63 140 156
TOTAL 499 685 1 706
Il est à noter que cette sectorisation reste homogène avec celle retenue dans le plan départemental d’élimination des déchets ménagers est assimilés.
Le gisement est réparti sur 10 bassins de production
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Le gisement des déchets
Le gisement des déchets du bâtiment Le gisement est évalué sur la base d’un ratio exprimé en tonnes/hab/an. Les déchets du bâtiment ont fait l’objet de nombreuses études (enquête FNB/ADEME de 1998, Etude Géoconseil PACA, études CEBTP Auvergne...). Le CEBTP a proposé de retenir le ratio de 0,456 tonnes/hab/an . Celui-ci correspond au ratio pris en compte dans le département du Puy-de-Dôme tel qu’il ressort de l’étude approfondie réalisée dans la région Auvergne par le CEBTP. Ce département présente en effet une certaine homogénéité avec le département de Vaucluse en terme de topographie et de population. Ce ratio reste d’ailleurs homogène avec le ratio régional (FNB/PACA : 0,44) pris en compte dans l’étude réalisée pour le compte de la fédération régionale du BTP.
Le gisement des déchets des travaux publics Les déchets produits par les travaux publics sont moins diversifiés que dans le bâtiment. Les inertes constituent l’essentiel de ces déchets. Les études existantes sont moins nombreuses et la frontière entre la notion de matériaux utilisés et de matériaux inertes n’est pas facile à appréhender. Le CEBTP a proposé de retenir le ratio de 0,607 tonnes/hab/an établi à partir de l’étude réalisée dans la région Auvergne pour le département du Puy de Dôme pour les mêmes raisons que celles évoquées pour le secteur du bâtiment.
Ce ratio est inférieur au ratio, régional et national dont la fourchette se situe entre 1,6 et 1,7 tonnes/hab/an. L’écart constaté s’explique essentiellement par la définition de la notion de déchets. Les matériaux réutilisés sur chantiers ne sont pas intégrés dans le ratio proposé. Cette hypothèse minimise au départ le dimensionnement des installations d’élimination dans un souci d’efficacité économique compte tenu des investissements lourds à réaliser. L’important dans cette démarche réside avant tout dans la volonté de planifier la gestion de ces déchets. Les installations prévues à cet effet devront être conçues dans un souci d’évolution.
Les déchets du BTP La synthèse du gisement généré par les activités du bâtiment et des travaux publics établie à partir des ratios précédemment définis, sur la base du recensement de la population de 1999 (499 685 habitants) s’établit ainsi
Nature Secteur d’activité Total BTP
des déchets BT T/an TP T/an: T/an %
Inertes 152 000 258 000 410 000 77,1
DIB 59 600 32 000 91 600 17,2
DIS 14 100 14 000 28 100 5,3
Emballages 2 300 - 2 300 0,4
TOTAL 228 000 304 000 532 000 100
La carte page 49 ainsi que le tableau de la page suivante donnent la répartition de ces déchets par bassin de production.
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Commentaires Il est difficile de connaître avec précision la production des déchets issus de l’activité du BTP. L’objectif du plan n’est pas de rechercher une estimation fine de la production des déchets mais de disposer de données exploitables pour la mise en place d’un réseau et de filières adaptées pour leur élimination. Une sous-estimation, même involontaire du gisement présente l’avantage d’éviter un surdimensionnement des installations dont l’efficacité économique est aussi difficile à appréhender.
Le gisement des déchets du BTP en Vaucluse 532 000 tonnes
❏ inertes 410 000 tonnes
❏ DIB 91 600 tonnes
❏ DIS 28 100 tonnes
❏ EMB 2 300 tonnes
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Les déchets du BTP
Le gisement par bassin de production
SECTEURS
GISEMENT 1999 (en tonnes)
Total Inertes DIB DIS Emb.
Pertuis 50 000 38 500 8 600 2 600 200
Apt 30 000 23 100 5 200 1 600 120
Sault 2 300 1 800 400 120 100
Cavaillon 83 000 64 000 14 300 4 400 330
Vaison La Romaine 18 000 13 900 3 100 1 000 70
Valréas 14 000 10 800 2 400 700 60
Bollène 25 000 19 300 4 300 1 300 100
Carpentras 100 000 77 200 17 200 5 300 400
Avignon 143 000 110 200 24 600 7 600 570
Orange 67 000 51 600 11 500 3 500 270
SOUS TOTAUX 410 400 91 600 28 120 2 220
TOTAUX 532 340 532 340
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Les pratiques actuelles
Les professionnels du BTP L’enquête réalisée par le CEBTP n’a pas permis de mettre en évidence les pratiques actuelles en l’absence de sites d’élimination. L’élimination des déchets dont le coût n’est pas intégré dans le coût des travaux semble reposer sur la pratique d’usages qui conduit à priori à orienter ces déchets le plus souvent dans des dépôts sauvages, des décharges brutes ou dans les déchèteries communales ou intercommunales qui les acceptent. Le recyclage et la valorisation des déchets sont des pratiques peu utilisées . L’explication réside dans le fait que la mise en décharge représente actuellement un coût marginal. Les maîtres d’ouvrages Les maîtres d’ouvrages ont un rôle majeur à jouer dans le cadre de l’élimination des déchets de chantier car ils sont générateurs de déchets dans le cadre de la réalisation des travaux générés par leurs commandes. La réglementation actuelle met à la charge de l’entreprise l’élimination des déchets .
La prise en compte du coût de l’élimination L’ensemble des partenaires concernés (entreprises, collectivités territoriales, maîtres d’ouvrages publics et privés) doivent prendre conscience de l’évolution de la réglementation qui va nécessiter la mise en place d’une filière d’élimination adaptée à chaque nature de déchet pour respecter l’échéance du 1er juillet 2002. Le «tout déchet » n’existera plus. L’élimination de déchets a un coût qui doit être pris en charge par chaque producteur. La maîtrise des
coûts d’élimination nécessitera la généralisation du tri des déchets afin de les orienter vers des filières appropriées. L’étude réalisée en 1997 à l’échelon national par la FFB a mis en avant l’importance de cette problématique. Le coût d’élimination des déchets de bâtiments (24 MT) produit à cette époque se résume ainsi : Hier
Mise en décharge : 24 MT x 3 € 72 M€
Aujourd’hui : Pratique courante 3 MT en C 2 à 60 € 180 M€ 21 MT en C 3 à 6 € 126 M€ Taxe 12 M€
318 M€ A compter du 1 er juillet 2002 Hypothèse sans tri
1,5 MT en C 1 : à 300 € 450 M€ 22,5 MT en C 2 à 60 € 1350 M€ Taxe (TGAP) 183 M€
1993 M€ Hypothèse avec tri
1,5 MT en C 1 : à 300 € 450 M€ 6,9 MT en C 2 à 60 € 414 M€ 15,6 MT en C 3 à 8 € 125 M€ Taxe (TGAP) 60 M€
1 049 M€ soit une économie de près de 50 %.
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Cette étude a mis en évidence la nécessité de trier les déchets afin de réduire de façon sensible leur coût d’élimination.
Le tri des déchets apparaît comme la solution la plus efficace pour réduire sensiblement le coût d’élimination des déchets dans le respect de la réglementation en vigueur. Le tri des déchets est indispensable
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Les structures d’accueil existantes
Les méthode de recensement L’enquête réalisée par le CEBTP évoquée dans l’introduction a mis en avant toute la difficulté pour connaître avec précision les structures d’accueil des déchets du BTP. Néanmoins, elle a permis de dresser l’état des sites d’accueil de ces déchets établi :
• à partir des réponses des professionnels (BTP, carrières) et des prestataires de services spécialisés dans le domaine des déchets ;
• à partir des informations et des recueils de données mis à disposition par :
L’UNICEM : schéma départemental des carrières La préfecture : centres de stockage de classe 2 compétences des collectivités dans la
gestion des déchets plan d’élimination des déchets ménagers
et assimilés (DMA).
Les structures d’accueil existantes Elles sont répertoriées dans le tableau page 22.
Commentaires
Centres de stockage de classe 3 Ce sont des dépôts d’inertes soumis à autorisation du maire au titre du Code de l’urbanisme. Leur recensement reste difficile en raison de sources d’informations écrites quasi inexistantes. Les installations recensées sur le tableau de la page 22 sont celles communiquées par les EPCI et les prestataires de services spécialisés. Les carrières L’enquête réalisée par le CEBTP auprès des professionnels a fait ressortir que trois carrières en activité acceptent les déchets inertes (Orange, Bagnols sur Cèze, Tavel) et que d'autres exploitants envisagent d'en accueillir également dans le respect de la réglementation en vigueur. La carte page 54 dresse à titre d'information l'inventaire des carrières en exploitation. Les déchèteries Ce sont des équipements de collecte en apport volontaire, clôturées et gardiennées où les ménages peuvent déposer gratuitement leurs déchets triés. Elles ont été créées dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés (DMA). Certaines d’entres elles acceptent les déchets des entreprises du BTP. Dans ce cas, la redevance spéciale doit être mise en place.
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Décharges brutes Les décharges brutes ne font pas l’objet d’un suivi et d’un contrôle des matériaux entrants. A l’échéance du 1er juillet 2002 elles ne pourront plus fonctionner comme actuellement. Elles ne pourront accueillir que les déchets ultimes après valorisation ou recyclage. Une étude réalisée en 1998, pour le compte du Conseil Général par le bureau d’étude « SA ETAP » a permis de répertorier 47 décharges brutes. A ce jour 7 d’ entres elles sont toujours en activité. Elles peuvent, sous certaines conditions, offrir ultérieurement une opportunité, notamment dans le cadre de leur réhabilitation, pour le stockage des inertes après une étude approfondie Elles ne sont donc pas à considérer, actuellement comme des structures utilisables.
Exutoires privés - dépôts sauvages Ils sont très difficiles à identifier. Ils ne peuvent donc pas dans ces conditions être intégrés à la filière d’élimination
Le constat Les décharges brutes, les exutoires privés et les dépôts sauvages ne constituent pas des solutions pérennes car, en l’absence de tout contrôle, ils n’apportent aucune garantie vis-à-vis de la protection de l’environnement.
Les déchèteries sont des installations conçues essentiellement pour les DMA et ne sont pas dimensionnées pour accueillir les déchets du BTP. Elles peuvent exceptionnellement venir en complémentarité dans des secteurs où la création d’unités spécifiques pour les déchets du BTP s’avérerait impossible pour des raisons économiques.
Certaines carrières peuvent offrir des possibilités notamment pour le stockage d’inertes dans le cadre de leur réaménagement. Dans ce cas une étude particulière doit être faite notamment pour définir le mode de contrôle des matériaux à y déposer dans un souci de respect de la protection de l’environnement. L’exploitant devra également obtenir un arrêté d’exploitation complémentaire après avis de la commission départementale des carrières.
Il n’existe pas actuellement de structures organisées pour l’accueil des déchets du BTP. L’élimination repose sur des pratiques souvent contraires à l’évolution de la réglementation ou sur l’utilisation d’installations conçues plus particulièrement pour les déchets ménagers. Des initiatives ou des opportunités commencent à voir le jour.
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Les installations existantes des déchets du BTP
GISEMENT 1999( en tonnes ) INSTALLATIONS EXISTANTES
SECTEURS Total T/an Inertes DIB DIS Emb. Déchèteries Centres de Stockage C3
Centres de Stockage
C2
Centres de
Tri DIB
Plates-formes négociants
Unités recyclage
Pertuis 50 000 38 500 8 600 2 600 200 Pertuis-Lauris Lourmarin Peyrolles
Puyvert
Apt 30 000 23 100 5 200 1 600 120 Apt Oppède
Apt
Sault 2 300 1 800 400 120 100 Cavaillon 83 000 64 000 14 300 4 400 330 Le Thor -Cavaillon
Cavaillon-Isle Molleges
Lançon Cavaillon
Isle/Sorgues Maubec
Plan d'Orgon
Vaison Malaucène 18 000 13 900 3 100 1 000 70 Vaison Malaucène
Nyons Vaison
Valréas 14 000 10 800 2 400 700 60 Grillon
Grillon Roussas
Bollène 25 000 19 300 4 300 1 300 100 Bollène Bollène
St Paul 3 châteaux Bourg St Andéol
St Martin d'Ardèche
Donzère Suze la Rousse
Donzère Donzère Roussas
Carpentras 100 000 77 200 17 200 5 300 400 Loriol-Caromb Aubignan -Bedoin
Vacqueyras-Velleron
Monteux
Avignon 143 000 110 200 24 600 7 600 570 Sorgues Monclar / Vedène
Monfavet Villeneuve
Sorgues Entraigues Avignon Arles
Bagnols
Sorgues Graveson
Pujaut
Orange 67 000 51 600 11 500 3 500 270 Camaret-Piolenc Caderousse Jonquières
Orange Connaux
Orange
SOUS TOTAUX 532-340 410 400 91 600 28 120 2 220 34 14 4 3 4 3
TOTAUX 532 340 532 340 62
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................................................................les CONTRAINTES et OPPORTUNITES
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Les contraintes et opportunités
Les contraintes
Réglementaires • l’article L 541-24 du Code de l’environnement précise qu’à partir
du 1er juillet 2002, les installations d’élimination des déchets par stockage ne seront autorisées à accueillir que des déchets ultimes. Le respect de cet objectif nécessite la mise en place d’un plan de gestion pour orienter les déchets valorisables vers les filières appropriées. Il a également pour corollaire la fermeture des décharges brutes dont le programme de résorption est intégré dans le plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés ;
• l’article L 541-2 de ce même code stipule que la responsabilité de l’élimination des déchets qui comporte les opérations de collecte, transport, tri et traitement incombe aux producteurs ou détenteurs de déchets. Dans le domaine du BTP cette responsabilité incombe donc à tous les intervenants de l’acte de construire : maîtres d’ouvrages, maîtres d’œuvre, entreprises et industriels. Le plan de gestion de ces déchets ne peut résulter que d’une réflexion menée dans le cadre d’une démarche partenariale forte.
Economiques L’orientation des déchets en mélange vers les centres de stockage de classe 1 et 2, contraire au respect de la réglementation entraînerait des coûts d’élimination importants comme le montre l’étude évoquée en pages 18 et 19.
Le tri qui permet d’orienter les déchets vers des filières de valorisation appropriées réduit sensiblement le coût d’élimination.
Le programme expérimental «chantiers verts» initié par le ministère du Logement en 1993 bien illustré dans l’étude CEBTP a mis en
évidence que le tri des déchets sur chantier permettait de réduire de plus de 50 % le coût d’élimination. Ces éléments ont également été confirmés par l’étude FNB/ADEME déjà évoquée ainsi que sur des expériences menées en 1996, 1997, 1998 dans les pays de Loire Les opportunités
• Les contraintes qui pèsent sur la nécessité de mettre en place un plan de gestion des déchets sont importantes. Pour minimiser l’impact économique, il est nécessaire de tirer parti des opportunités offertes au niveau local au titre desquelles on peut citer :
• la ferme volonté des professionnels de mettre en place un plan de gestion de ces déchets ;
• l’existence de filières de valorisation organisées pour certains déchets ;
• la complémentarité offerte par les installations d’élimination des déchets ménagers et assimilés ;
• l’utilisation des matériaux recyclés qui peut offrir une alternative à l’utilisation des matériaux naturels ;
• les expériences de chantiers verts qui ont montré tout l’intérêt d’effectuer un tri des déchets.
Les contraintes réglementaires et économiques justifient la mise en place d’un plan de gestion des déchets du BTP
Les opportunités existantes devraient faciliter cette démarche
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................................................................les CARACTERISTIQUES des INSTALLATIONS d’ELIMINATION des
DECHETS
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Les plates-formes de regroupement
Activité Les plates-formes de regroupement peuvent être assimilées à de grosses déchèteries d’entreprises. Elles sont ouvertes exclusivement aux professionnels du bâtiment et des travaux publics.
Elles sont destinées à regrouper les déchets produits d’une manière dispersée sur un site unique en attente d’un transfert vers un centre de tri ou un centre de stockage notamment dans les zones géographiques éloignées des installations de traitement.
Déchets admis Elles accueilleront en priorité les déchets préalablement triés par les professionnels à l'exception des DIS qui sont éliminés suivant les dispositions contenues dans le plan régional d'élimination des déchets industriels approuvé le 1er août 1996. Les installations conçues pour accueillir les déchets en mélange seront soumises à autorisation au titre de la réglementation sur les installations classées.
Choix d’implantation Cette installation doit être privilégiée pour un gisement annuel de déchets inférieur à 40 000 tonnes. Il correspond en effet au seuil de rentabilité issu de l’étude réalisée en 1997 par le CEBTP pour le compte de l’ADEME et de la FNB, avec la participation d’EDF.
Rayons d’action Il ressort de cette même étude que les rayons d’action de cette installation sont de :
• zone rurale : 25 kms
• zone urbaine : 10 kms Néanmoins pour tenir compte de la spécificité du département, il est proposé de retenir une zone d’influence moyenne de 15 kms.
Efficacité Pour accroître l’efficacité de ce type d’unité et notamment pour limiter les transports il est souhaitable de les implanter à proximité des centres de stockage de classe 3 ou de carrières susceptibles d’accueillir les déchets inertes, notamment en zone rurale.
Contraintes réglementaires La législation ne fait pas directement référence aux plates-formes de regroupement, néanmoins certaines rubriques de la nomenclature des installations classées sont susceptibles de s’appliquer à ce type d’installation.
Compte tenu des quantités et de la nature des déchets à réceptionner, deux rubriques sont principalement concernées
• rubrique 2 517: stations de transit
• rubrique 2 710 : déchèteries
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Les dispositions réglementaires qui s’appliquent sont les suivantes :
• 2 517 : stations de transit de produits minéraux solides. Elles sont soumises :
• à déclaration si la capacité de stockage est supérieure à 15 000 m3 mais inférieure ou égale à 75 000 m3
à autorisation si celle ci est supérieure à 75 000 m3
• 2 710 : déchèteries Elles sont soumises :
• à déclaration si la superficie de l’installation est supérieure à 100 m2 mais inférieure ou égale à 2 500 m2
• à autorisation si celle-ci est supérieure à 2 500 m2
Description de l’installation et coût
d’investissement (source étude CEBTP)
Nature des équipements
Montant Investissement
Coût de
fonctionnement
plate-forme de base : clôture - merlon - portail
23 000 €
23 000 €
plate-forme élaborée : Local gardien - pont bascule 5 bennes (fer - bois - carton - plastique autres) Chargeur - garage – atelier - aire de lavage
75 000 à 150 000 €
183 000 à 230 000 €
Plates - formes de regroupement
❏ gisement inférieur à 40 000 tonnes/an
❏ “déchèterie” d’entreprise qui accueille les déchets triés
❏ implantation à encourager à proximité d’une unité de stockage d’inertes
❏ zone d’influence : 15 kms
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Les plates-formes de tri
Activité Ces plates-formes constituent le maillon essentiel de la chaîne d’élimination des déchets. Elles intègrent à la fois les notions de regroupement, de tri, de traitement et permettent d’orienter les déchets vers les filières de valorisation. A l’activité de regroupement se rajoutent des opérations de tri et de criblage des déchets.
Déchets admis Ces plates formes accueilleront en priorité les déchets préalablement triés par les professionnels à l'exception des DIS qui sont éliminés suivant les dispositions contenues dans le plan régional d'élimination des déchets industriels approuvé le 1er août 1996. Les installations conçues pour accueillir les déchets en mélange seront soumises à autorisation au titre de la réglementation sur les installations classées.
Choix d’implantation Ce type d’installation est à privilégier pour un gisement supérieur à 40 000 tonnes. Il correspond en effet au seuil de rentabilité préconisé dans l’étude réalisée par le CEBTP en 1997 pour le compte de l’ADEME et de la FNB avec la participation d’EDF.
Rayon d’action La zone d’influence moyenne retenue est de 15 kms comme pour les plates-formes de regroupement
Efficacité Afin d’accroître l’efficacité de ces unités en réduisant notamment les coûts de transport, il est préconisé de les localiser à proximité d’un centre de stockage de classe 3 ou une carrière susceptible d’accueillir les matériaux internes.
Contraintes réglementaires Comme pour les plates-formes de regroupement, la réglementation actuelle ne fait pas directement référence aux plates-formes de tri, néanmoins, certaines rubriques de la nomenclature des installations classées sont susceptibles de s’appliquer. Compte tenu de la nature et de la quantité des déchets à réceptionner les rubriques 2515 et 2710 sont concernées :
• 2515 Broyage - concassage - criblage de minéraux naturels ou artificiels
Elles sont soumises :
• à déclaration si la puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation est supérieure à 40 KW mais égale ou inférieure à 200 KW
• à autorisation si cette puissance est supérieure à 200 KW
• 2710 : déchèteries Elles sont soumises :
• à déclaration si la superficie de l’installation est supérieure à 100 m2 mais inférieure ou égale à 2 500 m2
• à autorisation si celle-ci est supérieure à 2 500m2
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Description de l’installation - coûts (source
étude : CEBTP )
Nature des équipements
Coût Investissement
HT
Coût Fonctionnement
HT
Plate-Forme de tri de base : 4 Convoyeurs : alimentation - incliné - tri transfert Crible - 8 bacs évacuation- Poste travail
400 000 à 445 000 €
305 000 à 380 000 €
Plate-Forme tri élaboré rajout: cribleur à vent, extracteur magnétique de ferraille, extracteur métaux, séparateur aéraulique, tri aéraulique dépoussiérage
915 000 €
305 000 à
380 000 €
Plates-formes de tri
❏ gisement supérieur à 40 000 tonnes
❏ pas de limitation de quantité et de nature de déchets : inertes, DIB, apportés par les professionnels
❏ rayon action : 15 kms
❏ activité : regroupement + tri + criblage
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Les unités de recyclage
Activité Ces installations s’inscrivent dans la recherche du développement durable en ce sens qu’elles permettent une économie des ressources naturelles . Le concassage des déchets permet d’offrir sur le marché des matériaux recyclés.
Déchets admis Il s’agit essentiellement de déchets inertes, terres non polluées, pierres, déchets minéraux, déchets de briques, ciment, béton, céramique, terre cuite, porcelaine.
Choix d’implantation En zone urbaine où l’implantation de centres de stockage est difficile, il peut être envisagé d’associer une unité de recyclage et une plate-forme même si la cohabitation de ces deux types d’installations fait appel à des métiers différents :
• la réception, le tri et le traitement des déchets toutes catégories confondues ;
• le recyclage des inertes. En zone rurale si le tonnage d’inertes n’est pas suffisant deux possibilités sont offertes :
• création d’un centre de stockage de classe 3 ;
• transit de ces matériaux vers une plate-forme de regroupement.
Contraintes réglementaires Ce type d’installation est répertorié sous la rubrique 2515 de la nomenclature des installations classées. Elles sont soumises :
• à déclaration si la puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation est supérieure à 40 kw mais inférieure ou égale à 200 kw ;
• à autorisation si elle est supérieure à 200 kw.
Description de l’installation - coûts
Nature des équipements capacité
Coût Investissement
Coût fonctionnement
Concasseur C : 50 à 75 t/h+ cribles
350 000 €
7 à 11 €/T
Concasseur C : 130 à 200 t/h + cribles
400 000 €
7 à 11 €/T
Forfait annuel location concasseur
34 000 à 61 000 €
7 à 11 €/T
Ces unités permettent d’assurer la valorisation des matériaux inertes aujourd’hui mis en décharge. Elles permettent d’économiser les ressources naturelles en matériaux.
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Les centres de stockage de classe 3
Activités Les centres de stockage de classe 3 permettent d’absorber un flux important des déchets générés par les professionnels. Ces installations terminales de la filière d’élimination des déchets ne permettent pas de répondre totalement aux besoins des entreprises de BTP. En effet les déchets assimilés aux déchets ménagers, les emballages et les DIS ne sont pas admis dans ce type d’installation.
Nature des déchets acceptés Les déchets réceptionnés sont uniquement des déchets inertes tels que terres non polluées, pierres, déchets minéraux, brique, ciment, béton, tuiles, céramique, porcelaine qui ne peuvent pas être orientés vers des filières de valorisation.
Choix d’implantation et rayons d’action S’agissant installations terminales il est indispensable que chaque zone de production de déchets repérée sur le plan de la page 49 soit dotée d’un CET de classe 3. Pour limiter les coûts de transport il est souhaitable qu’il soit situé à proximité des autres installations entrant dans la chaîne d’élimination des déchets.
Contraintes réglementaires Les dépôts de déchets inertes ne relèvent pas d’un régime d’autorisation au titre du code de l'environnement.
Actuellement, la création d’un dépôt de déchets inertes, quel que soit le lieu relève de l’autorisation du maire dès lors qu’elle provoquerait un exhaussement du sol d’une superficie de plus de 100 m2 et d’une hauteur excédant 2 m (article R 442-2 du code de l’urbanisme).
La transposition en droit français de la directive du Conseil des communautés européennes sur la mise en décharge des déchets n° 5999 du 26 avril 1999 pourrait assujettir ces in stallations à des autorisations spécifiques.
Pour la conception des nouvelles installations, les collectivités locales devraient s’inspirer du guide relatif au stockage des déchets inertes publié en avril 2001, par le ministère de l’Aménagement du Territoire. En effet, les orientations de ce guide sont fidèles à celles de la directive.
Description de l’installation - coûts
Nature des équipements Coût de l’Investissement Coû t du fonctionnement
Solution de base : Clôture, Merlon, Portail Voie accès en enrobé Local gardien - Pont bascule
200 000 €
23 000 €
Solution avec option : Chargeur - Garage Atelier Aire de lavage
250 000 €
120 000 €
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Les déchèteries
Activité La création de déchèteries publiques s’inscrit dans le cadre du plan de gestion des déchets ménagers et assimilés élaboré en application des articles L 541-1 à L 542-14 du code de l’environnement. Les déchèteries sont conçues pour accueillir en priorité les déchets non pris en compte par les collectes traditionnelles (encombrants, déchets ménagers spéciaux). Elles n’ont pas pour vocation d’accueillir des déchets du BTP. Ces équipements permettent de lutter efficacement en premier lieu contre les décharges sauvages et d’orienter les déchets vers les filières de valorisation adéquates. Elles doivent être essentiellement réservées à l’accueil des déchets ménagers et assimilés . Elles peuvent être autorisées, en accord avec les gestionnaires, dans des cas très particuliers (période de transition ou secteurs dépourvus de toute installation), à réceptionner les déchets du BTP. Dans ce cas, une redevance spéciale devra être instituée. Les déchèteries construites pour les déchets du BTP sont appelées à prendre le relais des installations publiques
Nature des déchets acceptés Compte tenu de la vocation essentielle de ces installations, il est nécessaire, afin de réduire les coûts d’élimination des déchets du BTP de ne déposer dans ces unités que des déchets préalablement triés, quelles que soient leur nature et leur quantité.
Choix d’implantation et maillage Le schéma départemental des déchèteries a été établi dans le cadre du plan départemental des déchets ménagers et assimilés
qui a été approuvé par arrêté préfectoral n° 680 du 08 avril 1997. La zone d’influence de ces installations est estimée à 3 kms en milieu urbain et à 10 kms en milieu rural.
Contraintes réglementaires Les déchèteries sont des installations classées au sens de la Loi du 19 juillet 1976 modifiée. Elles sont répertoriées sous la rubrique 2710 et sont donc soumises :
• à déclaration lorsque la superficie est inférieure ou égale à 2 500 m2 ;
• à autorisation lorsque la superficie est supérieure à 2 500 m2.
Description de l’installation coût
Nature des Equipements Investissement Fonctionnemen t
Clôture - Merlon - Portail Revêtement voie d’accès 8 bacs - bascule - local gardien
150 000 à 450 000 €
225 000 €
Les déchèteries publiques n’ont pas pour vocation d’accueillir les déchets du BTP. Elles ne peuvent être prises en compte dans la chaîne d’élimination de ces déchets qu’exceptionnellement, dans une phase transitoire ou dans les secteurs dépourvus de toute installation spécifique moyennant l’instauration d’une redevance spéciale Des déchèteries conçues pour les déchets du BTP sont appelées à prendre le relais.
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................................les FILIERES de VALORISATION des DECHETS du B.T.P.
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Les filières de valorisationLes filières de valorisationLes filières de valorisationLes filières de valorisation
Le réemploi et la réutilisation des matériaux Le réemploi consiste en « un nouvel emploi en l’état d’un déchet pour un usage analogue à celui de la première utilisation ». La réutilisation est « l’utilisation d’un déchet à un usage différent de son premier emploi». Les matériaux susceptibles d’être réemployés ou réutilisés sont : la terre végétale, les matériaux inertes en remblais, les éléments de bâti issus de la démolition, les palettes, les éléments de portes ou fenêtres, les équipements sanitaires et appareils de chauffage, les bidons, les fûts et les emballages vides de grande capacité, certains éléments de coffrage. Le recyclage L’opération de recyclage consiste à réintroduire le déchet dans le cycle de production dont il est issu ou à lui substituer la matière première naturelle dans un cycle de production différent .
Il existe un certain nombre de récupérateurs et recycleurs pour les divers matériaux concernés :
• bois ;
• métaux ;
• matières plastiques ;
• caoutchouc et pneumatiques ;
• verre ;
• textiles ;
• papiers et cartons ;
• huiles usagées ;
• déchets verts ;
• plâtre ;
• déchets d’emballages de peinture.
Ces récupérateurs figurent à titre indicatif, pour le département de Vaucluse, dans le tableau joint en annexe, page 60.
Les autres techniques de valorisation La valorisation thermique en combustible est une solution bien adaptée pour certains DIB notamment le bois pour le chauffage de bâtiments collectifs et industriels.
L’incinération en cimenterie peut permettre l’élimination de déchets combustibles comme les matières plastiques non chlorées, les huiles et graisses usagées les matières cellulosiques, les pneus, dans les fours de fabrication du clinker constituant de base du ciment. Cette activité peut en outre permettre de réaliser des économies sur la dépense énergétique. L’incinération avec récupération d’énergie permet, au travers des unités d’incinération des ordures ménagères (UIOM), d’accueillir les déchets de chantier incinérables (bois, fibres organiques et synthétiques, produits de synthèse et isolants, matières plastiques composites, expansées, armées, stratifiées, contrecollées) dans certaines conditions.
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Il est également possible d’envisager la valorisation « matière » des sous - produits de l’incinération (machefers) pour la réalisation de remblais ou de couches de forme. En l’état actuel il faut envisager la réutilisation des matériaux recyclés en couche de base. L’utilisation de fraisats en couche de roulement ne se justifie pas économiquement.
Des filières de valorisation existent
❏ réemploi
❏ réutilisation
❏ recyclage de DIB
❏ valorisation énergétique Elles doivent être prises en compte dans la chaîne d’élimination des déchets du BTP
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................................la PRISE en COMPTE de la GESTION des DECHETS
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La prise en compte de la gestion
des déchets
Le contexte général
Les entreprises de travaux publics et de bâtiment ne sont pas les seuls acteurs dans cette démarche. Les maîtres d’ouvrages publics et privés participent aussi à la production des déchets dans le cadre de la réalisation des travaux générés par leurs commandes. La planification de la gestion des déchets du BTP constitue un enjeu fort de protection de l’environnement, de la santé et des ressources naturelles. La réussite de cette démarche de planification passe par une appropriation par tous les partenaires. Les recommandations qui suivent devraient permettre d’atteindre cet objectif. Elles concernent la prise en compte de la gestion des déchets le plus en amont possible dans les démarches « projet », la généralisation de leur gestion sur chantier et l’utilisation de matériaux recyclés. On se référera en particulier aux annexes thématiques suivantes :
• les recommandations aux maîtres d'ouvrage ;
• la gestion des déchets routiers.
Les recommandations
La prise en compte de la gestion des déchets en amo nt des chantiers par les maîtres d’ouvrages et les entreprises.
• la préservation et la protection de l’environnement ont un coût. Ce dernier doit être accepté par tous les maîtres d’ouvrages :
• pour les chantiers importants il convient de réaliser des études spécifiques pour mieux cerner le coût d’élimination des déchets,
• pour les autres chantiers, on peut estimer que le ratio se situe entre 1 % et 4 % du coût des travaux ;
• il est recommandé d’effectuer un “audit matériaux” sur les chantiers à partir d’un seuil de 760 000 € pour les travaux neufs (hors terrassements et VRD) et de 500 m2 de plancher pour les travaux de démolition. Pour la réalisation de cet audit, le maître d’œuvre devra faire appel à un bureau d’études spécialisé et indépendant ;
• il est souhaitable que les commandes publiques qui comportent une part significative de démolition d’une infrastructure ou d’un bâtiment fassent l’objet de la mise en œuvre d’un procédé de démolition sélective adapté au chantier ;
• les maîtres d'ouvrage gestionnaires de la voirie publique élaboreront un programme prévisionnel de traitement, de recyclage et d'élimination des déchets routiers de leur réseau ;
• il appartient à l’entreprise, au niveau de la réponse à un appel d’offres, de prendre en compte le traitement des déchets soit en les valorisant soit en les cédant à un intermédiaire agréé. Les coûts correspondants sont à intégrer dans son offre. Ils doivent pouvoir apparaître dans le sous détail des prix.
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La prise en compte de la gestion des déchets sur ch antier • la gestion environnementale d’un chantier constitue un enjeu
fort. Il est indispensable qu’une personne responsable de la gestion des déchets soit désignée sur chaque chantier ;
• le tri conditionne pour une large part le coût d’élimination des déchets. Il est donc souhaitable de généraliser le tri sur chantier suivant des méthodes adaptées à l’importance du chantier ;
• l’utilisation d’un bordereau de suivi des déchets du BTP devra se généraliser afin de permettre d’orienter les déchets vers les filières d’élimination appropriées ;
• des plates-formes doivent être construites pour permettre le regroupement selon les différentes natures de déchets de façon à encourager l’utilisation des filières de valorisation existantes ou à susciter la création de nouvelles. Le guide régional du recyclage et de l’élimination des déchets édité par l’ADEME dont un extrait figure en annexe du plan (page 60) donne un aperçu des filières de valorisation existantes.
L’utilisation des matériaux recyclés et des inertes • l’utilisation de matériaux recyclés doit être encouragée
notamment en favorisant les filières de proximité car ils participent à l’économie des ressources naturelles ;
• les matériaux recyclés devront avoir des caractéristiques physiques et chimiques permettant une bonne évolution dans le temps. La traçabilité de ces matériaux devra être garantie ;
• la révision du schéma départemental des carrières devra prendre en compte le gisement de ce type de matériaux ;
• en cas d’impossibilité de réemploi sur site, un effort particulier devra être mené pour l’utilisation des matériaux inertes dans le cadre de l’aménagement et de la réhabilitation des carrières en liaison avec les professionnels ;
• les transferts de matériaux inertes devront être limités afin d’éviter les surcoûts liés aux transports.
La gestion des déchets ne concerne pas uniquement les professionnels du BTP. Les maîtres d’ouvrages publics ou privés ont un rôle important à jouer dans ce domaine tout au long de la réalisation d’un projet.
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................................L’ORGANISATION de l’ELIMINATION des DECHETS du B.T.P.
dans le DEPARTEMENT de VAUCLUSE
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Principe général
Le principe de base retenu pour l’élaboration du plan de gestion des déchets du BTP repose sur la volonté de créer une filière spécifique pour l’élimination de ce type de déchets. Les installations existantes créées essentiellement pour l’élimination des déchets ménagers n’ont pas pour vocation d’accueillir les déchets du BTP. Leur utilisation ne peut être envisagée que dans une phase transitoire ou dans des secteurs dépourvus de toute installation spécifique compte tenu du gisement exploitable.
Une filière spécifique à l’élimination des déchets du BTP doit être créée
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Les installations de base à créer
Les installations à créer
I. Les critères d’implantation des installations La répartition des installations a été faite à partir des bassins de production décrits dans la page 14. Ceux-ci intègrent les critères de population, le réseau routier, les barrières naturelles. La zone d’influence moyenne des plates-formes de regroupement et des plates-formes de tri de 15 kms prise en compte correspond à un temps de trajet moyen de l’ordre de vingt minutes. Les seuils de rentabilité des installations principales énoncées sur les pages 26 à 32 sont les suivants :
• plates-formes de regroupement: gisement inférieur ou égal à 40 000 tonnes/an ;
• plates-formes de tri :gisement supérieur à 40 000 tonnes ;
• unités de recyclage :gisement supérieur à 40 000 tonnes ;
• centres de stockage de classe 3 :un par secteur au minimum. II. La répartition géographique La localisation géographique des installations nécessaires à l’élimination des déchets du BTP figurant sur les cartes des pages 49 à 57 n'est pas figée. Elle est donnée à titre indicatif. L’implantation des unités peut notamment évoluer en fonction des opportunités foncières, des possibilités de regroupement avec certaines activités existantes ou avec les installations créées dans les départements limitrophes dans le respect du principe de proximité pour limiter le coût des transports.
Ce plan de gestion a essentiellement pour ambition de définir, par bassins de production, la nature et le nombre des installations nécessaires à l’élimination de ces déchets sans pour autant en figer la localisation.
III Les installations à créer par bassin de product ion Les installations nouvelles regroupent à la fois les installations en projet recensées par le CEBTP pour lesquelles aucune décision administrative officielle n’a été prise ainsi que celles qu’il est nécessaire de créer de toute pièce.
III.a. Plates- formes de regroupement Certains secteurs offrent un gisement inférieur à 40 000 tonnes/an de déchets. Il s’agit des secteurs de Bollène, Valréas, Vaison la Romaine, Apt et Sault. Les quatre premiers secteurs dont les gisements s’élèvent respectivement à 25 000, 14 000, 18 000 et 30 000 tonnes/an devront être équipés d’une plate-forme de regroupement. Le secteur de Sault dont le gisement est estimé à 2 300 tonnes/an ne justifie pas économiquement la mise en place de ce type d’installation. Des structures plus adaptées au contexte géographique et à l’importance du gisement seront proposées dans les chapitres suivants. Il est proposé de créer quatre plates-formes de reg roupement dans les secteurs de Apt-Bollène-Vaison la Romaine et Valréas (carte page 50).
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III.b. Plates-formes de regroupement et de tri
Pour les cinq secteurs d’Avignon, de Carpentras, de Cavaillon, d’Orange et de Pertuis dont le gisement de déchets est supérieur à 40 000 tonnes, il est préconisé de créer des plates-formes de regroupement et de tri. Pour le secteur d’Avignon dont le gisement est supérieur à 140 000 tonnes il est préconisé de créer deux unités au nord et au sud de ce secteur compte tenu d’une part de la densité du trafic qui augmente les temps de transports et par conséquent les coûts d’élimination et d’autre part de la possibilité de capter un gisement en périphérie de ce secteur. Il est donc proposé de créer six plates-formes de regroupement et de tri dans les secteurs d’Avignon (2), Carpentras, Cavaillon, Orange, Pertuis (carte page 50 ).
III.c. Les unités de recyclage La valorisation des déchets constitue un des objectifs majeurs du plan de gestion des déchets du BTP énoncés dans la circulaire du 15 février 2000 ainsi que dans le Code de l’environnement. L’utilisation de matériaux recyclés offre une alternative à l’utilisation des matériaux naturels et participe ainsi à une économie des ressources naturelles dans un souci de recherche de développement durable. Les unités de recyclage sont à préconiser à partir d’un gisement de déchets supérieur à 40 000 tonnes/an. L’unité de concassage pourra en fonction des conditions économiques être fixe ou mobile. Dans ce dernier cas, le matériel pourra “ tourner ” sur plusieurs centres :
• le gisement estimé sur les quatre secteurs de Carpentras, Cavaillon, Pertuis et Orange justifie la création d’une unité par secteur ;
• pour le secteur d’Avignon, dont le gisement est supérieur à 140 000 tonnes/ an, il est proposé de créer une seule unité. En effet les installations existantes (Sorgues, Pujaut, Graveson) peuvent venir en complément en cas de besoin ;
• pour le secteur de Vaison la Romaine, dont le gisement est inférieur à 40 000 tonnes, il est proposé de créer également un centre de recyclage . Le seuil de rentabilité de cette installation pourra être atteint en absorbant le gisement d’inertes du secteur de Valréas et d’une partie des secteurs limitrophes d’Orange et de Carpentras ;
• pour les secteurs de Bollène et d’Apt il n’est pas proposé de créer d’unité. Le concassage, des matériaux inertes sera assuré par les installations d’Orange et de Cavaillon.
Il est donc proposé de créer six unités de recyclag e dans les secteurs d’Avignon, Carpentras, Cavaillon, Orange, Pertuis, Vaison la Romaine (carte page 52).
III.d. Les centres de stockage de classe 3 Ils peuvent venir soit en complément des installations projetées soit pour recevoir les déchets ultimes. Le recensement effectué par le CEBTP fait apparaître que les sept secteurs de Pertuis, Cavaillon, Avignon, Orange, Valréas, Vaison la Romaine et Apt sont dotés d’au moins un centre de stockage de type 3.
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Pour le secteur de Bollène il est préconisé d’orienter les inertes vers l’installation de Suze la Rousse située à proximité ou à défaut vers les carrières de Mornas après une étude spécifique et après modification des autorisations d’exploiter. Il est proposé de créer six centres de stockage de classe 3 (carte page 53).
• deux sur Carpentras qui présente un gisement important ;
• un à l’extrémité est du secteur de Vaison La Romain e hors de la zone d’influence des installations de ce tte zone ;
• un dans le secteur de Sault dépourvu de toute installation ;
• un dans le secteur sud - est de la zone de Pertuis pour les communes hors de la zone d’influence des installations projetées ;
• une dans le secteur d’Avignon qui présente un gisement important.
III.e. Déchèteries Les installations communales ou intercommunales sont conçues pour accueillir en priorité les déchets produits par les ménages. (carte page 57). Elles n’ont donc pas pour vocation d’accueillir les déchets du BTP même si la conception de ces installations s’y prête. Dans ces conditions leur utilisation n’est à envisager qu’exceptionnellement, pour des raisons économiques, et moyennant la mise en place d’une redevance spécifique
correspondant au coût d’élimination des déchets du BTP dans les installations prévues à cet effet. Elles doivent être remplacées à terme par des installations propres au BTP en synergie avec les plates-formes de regroupement ou de tri. Dans l'immédiat néanmoins deux déchèteries doivent être créées (carte page 53) :
• une dans le secteur de Sault dépourvu de toute installation ;
• une à l’extrémité sud est de la zone de Pertuis pou r les communes hors de la zone d’influence des installations projetées.
Les installations à créer
Installations Nombre Coût de l’nvestissement
Plates-formes de regroupement 4 600 000 €
Plates-formes de tri 6 5 600 000 €
Unités de recyclage 6 2 800 000 €
Centres de stockage de classe 3 6 1 500 000 €
Déchèteries 2 900 000 €
TOTAL 24 11 400 000 €
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Plan de gestion des déchets du BTP Les installations à créer
GISEMENT 1999 EN TONNES RECAPITULATIF DES INSTALLAT IONS A CREER
Secteurs Total
tonnes/an
Inertes
DIB
DIS
Emb.
Plates-formes de
regroupement
Plates-formes de tri
Unités de
recyclage
Centre de stockage
de C3
Déchèteries
Pertuis 50 000 38 500 8 600 2 600 200 Pertuis Pertuis Mirabeau Mirabeau
Apt 30 000 23 100 5 200 1 600 120 Apt
Sault 2 300 1 800 400 120 100 Sault Sault
Cavaillon 83 000 64 000 14 300 4 400 330 Cavaillon Cavaillon
Vaison la Romaine 18 000 13 900 3 100 1 000 70 Vaison la Romaine
Vaison
Brantes
Valréas 14 000 10 800 2 400 700 60 Valréas
Bollène 25 000 19 300 4 300 1 300 100 Bolléne
Carpentras 100 000 77 200 17 200 5 300 400 Carpentras Carpentras Caromb Aubignan
Avignon 143 000 110 200 24 600 7 600 570 Avignon Sud Avignon
Nord
Avignon Entraigues
Orange 67 000 51 600 11 500 3 500 270 Orange Orange
SOUS TOTAUX 532 340 410 400 91 600 28 120 2 220 4 6 6 6 2
TOTAUX 532 340 532 340 24
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Les autres installations
LES AUTRES INSTALLATIONS
1. Les carrières (carte page 54) Elles offrent des possibilités importantes pour la réutilisation des matériaux inertes Il existe prés de soixante quatre carrières dans le département qui couvrent l’ensemble des secteurs. Leur utilisation pour le stockage des inertes n’est à envisager que dans le respect de la réglementation sur les installations classées et de la protection de l’environnement. Il n’est pas possible d'accueillir des déchets inertes dans toutes les carrières. D’une façon générale, les carrières en eau ne pourront pas accueillir des déchets inertes. Pour les autres carrières, des études devront être réalisées pour définir les possibilités de valoriser les déchets inertes dans le cadre du réaménagement des carrières. L’exploitant devra obtenir un arrêté d'exploitation complémentaire après avis de la commission départementale des carrières pour pouvoir valoriser ces déchets inertes. Dans tous les cas, un contrôle des matériaux réceptionnés devra être assuré afin de vérifier le caractère d’inerte des déchets admis. 2. Les centres de stockage de classe 1 et 2 Les centres de stockage de classe 1 sont destinés à accueillir les résidus toxiques, ceux de classe 2 les résidus non toxiques et non inertes nécessitant une maîtrise parfaite du confinement. Il n’est pas envisagé de créer des unités spécifiques pour les déchets du BTP compte tenu des coûts d’investissement. élevés. Il n’existe qu’un seul centre de stockage de classe 1 pour la région PACA, à Bellegarde dans le département du Gard.
Deux centres de stockage de classe 2 sont implantés dans le Vaucluse : Orange et Entraigues. Un est en projet à Apt. 3. Les usines d’incinération Le département de Vaucluse est équipé de trois unités d'incinération : Vedène, Apt, Orange qui accueillent les déchets ménagers et assimilés. Ces installations devraient pouvoir accueillir les déchets du BTP pouvant faire l'objet d'une valorisation énergétique. 4. Les centres de tri DIB Les centres de tri recensés : Monteux et Donzère sont généralement des initiatives privées de prestataires de services spécialisés dans la collecte, le traitement et l'élimination des déchets. Les équipements de tri de ces installations restent souvent inadaptés pour la réception des déchets du BTP. L'accès aux professionnels du BTP n'est à envisager qu'exceptionnellement pour répondre à un afflux ponctuel de déchets assimilables aux DMA. 5. Les plates-formes de regroupement des négociants en matériaux Il n’existe qu’une unité dans le département de Vaucluse installée à Avignon. D’initiative privée (Point P), cette plate-forme de regroupement qui fonctionne suivant des règles internes à la société permet à l’établissement commercial de prendre en charge les déchets des entreprises qui viennent chercher des matériaux. Ils doivent être intégrés à la filière d’élimination des déchets du BTP.
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Plan de gestion des déchets
Les installations d'élimination
Gisement (en tonnes) Récapitulatif des installations
Secteurs
T/AN
Inertes
DIB
DIS
Emb
Plates -formes de
regroupement
Plates-formes de
tri
Unités de
recyclage
Centres De
stockage C 3
Déchèteries
Plates - formes
négociants
Centres Tri DIB
Centres de
Stockage C1
Centres de
stockage C2
Usines Incinération
Pertuis 50 000 38 500 8 600 2 600 200 Pertuis Pertuis Pertuis Puyvert
Mirabeau Apt ou Vedène
Apt 30 000 23 100 5 200 1 600 120 Apt Apt Apt
Sault 2 300 1 800 400 120 100 Sault Sault Apt
Cavaillon 83 000 64 000 14 300 4 400 330 Isle/ Sorgue
Isle/ Cavaillon
Lançon Cavaillon
Isle/ Sorgue Maubec
Le Thor Plan d'Orgon
Gignac
Vedène
Vaison la Romaine
18 000 13 900 3 100 1 000 70 Vaison Vaison Brantes Nyons Vaison
Orange ou
Drôme Valréas 14 000 10 800 2 400 700 60 Valreas
Grillon Roussas Orange
ou Drôme
Bollène 25 000 19 300 4 300 1 300 100 Bollène Donzère Suze la Rousse
Donzère Roussas
Bellegarde Donzère Orange ou
Drôme
Carpentras 100 000 77 200 17 200 5 300 400 Carpentras Carpentras Caromb Aubignan
Monteux Orange
Avignon 143 000 110 200 24 600 7 600 570 Avignon Sud
Avignon Nord
Avignon Sorgues
Graveson Pujaut
Sorgues Entrai- gues
Avignon Arles
Bagnols
Entrai- gues
Vedene
Orange 67 000 51 600 11 500 3 500 270 Orange Orange Orange Connaux
Orange
Orange Orange
SOUS TOTAUX
532 340 410 400 91 600 28 120 2 220 4 6 9 19 2 7 4 1 4 4
TOTAUX 532 340 532 340 60
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CONCLUSION
Ce plan est avant tout un instrument d'organisation de l'ensemble de la filière d'élimination des déchets du bâtiment et des travaux publics. Il constitue un engagement de l'ensemble des producteurs ou détenteurs de déchets : professionnels, maîtres d'ouvrages publics ou privés, d'engager et de soutenir la mise en place d'une gestion organisée de ces déchets pour faire face à l'échéance du 1er juillet 2002 et à l'évolution prévisible de la réglementation.
C'est pour cette raison qu'il a été établi en concertation avec tous les acteurs concernés représentés au sein d’une sous commission de la commission chargée de la révision du plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés. La mise en oeuvre des orientations du plan devra s’effectuera de façon progressive pour garantir l'efficacité des installations envisagées. Un comité de suivi regroupant tous les partenaires concernés sera mis en place pour veiller à la prise en compte de ces orientations.
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CARTES
Gisement des déchets BTPGisement des déchets BTPGisement des déchets BTPGisement des déchets BTP
InstallationsInstallationsInstallationsInstallations
❏ installations de base à créer
plates-formes de regroupement, plates-formes de tri
zones d’influence des plates-formes de regroupement et de tri
unités de recyclage
centres de stockage de classe 3, déchèteries
❏ autres installations
carrières
centres de tri DIB, centres de stockage de classe 2 , usines d’incinération, plates-formes de négociants en matériaux
déchèteries
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ANNEXES
Organigramme d’élimination des déchets
Liste des entreprises locales de valorisation des déchets
Recommandations aux maîtres d’ouvrages
Gestion des déchets routiers
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DESTINATIONS
REUTILISABLE REEMPLOI SUR PLACE
OUI RECYCLAGE
NONPLATE-FORME
DE TRIDECHETINERTE
DECHETRECYCLABLE
NONCENTRE DE STOCKAGE DE
CLASSE 3
TRI POSSIBLESUR CHANTIER ?
REAMENAGEMENTS DE CARRIERES
EMBALLAGEVALORISATIONOBLIGATOIRE
RECYCLABLE UNITE DE RECYCLAGE
OUICLASSEMENTDES DECHETS
DECHET RECYCLABLE
OU INCINERABLEINCINERABLE UNITE D'INCINERATION
DECHETINDUSTRIEL
BANAL
NON RECYCLABLENON INCINERABLE
CENTRE DE STOCKAGE DE
CLASSE 2 (*)
OUICHOIX DU
TRAITEMENT
TRAITEMENT PHYSICO-CHIMIQUE, INCINERATION,
INERTAGE, AUTRE…
DECHETINDUSTRIEL
SPECIAL
TRAITEMENTPREALABLE
NECESSAIRE ?NON
CENTRE DE STOCKAGE DE
CLASSE 1 (*)
(*) Installations de stockage classées au titre des ICPE (soumise à autorisation administrative des services de l'Etat)
ORGANIGRAMME D'ELIMINATION DES DECHETS
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Liste des entreprises locales de valorisation des d échets
Désignation
Bois
Ferrailles Métaux
Non ferreux
Plastiques
Caoutchouc et pneumatiques
Verre
Textiles
Papiers cartons
Huiles usagées
Déchets d’espaces verts
Sedebi Carpentras X Transit traitement compost Orange X Déchets service Montfavet X X X X X X Ets Delorme Avignon X X X Dublé Louis Sainte Cécile les Vignes X X Ets Jean Valette et Fils Sorgues X X La Brocante industrielle Vedène X X Lavagne Paul Apt X X Laron André Piolenc X X Ets Recordier Pernes les Fontaines X X Ric SEE Monteux X X Ets Rossi Monteux X X AMD Sorgues X X X X Sté d’exploitation des établissements Santa Vedène
X X
SPLM Coudouret Pertuis X X Provence récupération Morières les Avignon X X X X Récupération générale R. Brutus Vedène X X X Escoffier recyclage 30230 Bouillargues X Lafarge 13240 Septèmes les Vallons X Lafarge ciments 07400 Le Teil X X Textiles récupération Sorgues X Capelli Orange X Garosi Cavaillon X Alpha d’Avignon Le Pontet X Papeterie Gromelle Saint Saturnin les Avignon X Compagnie des huiles usagées 3163 la Mède X SRRHU 13010 Marseille X Astrée Provence Monteux X Volle Pierre 26800 Etoile X Ecohuile 76170 Villebonne X Scori Sud 13127 Vitrolles X Delta déchets Orange X Transit traitement compact Orange X
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RECOMMANDATIONS AUX MAITRES D’OUVRAGES
Le maître d’ouvrage doit ❏ Inciter les entreprises à prendre en compte les nou velles conditions de gestion et d’élimination des d échets
L’entreprise fera apparaître dans son offre de façon individualisée le mode opératoire, la méthodologie, le coût correspondant
L’organisation de la gestion des déchets sur le chantier sera commune à toutes les entreprises, sans faire l’objet d’un lot spécifique, ni être intégrée dans le compte prorata.
❏ Définir la nature et la quantité des composants de l’ouvrage à démolir.
❏ Informer chaque fois qu’il est possible sur :
Les filières d élimination
Les modes opératoires d’élimination favorables à une valorisation
❏ Veiller au contrôle du suivi des déchets.
Pour cela, dès le DCE
Il devra prévoir :
❏ Un lot spécifique démolition, le cas échéant
❏ L’intégration d’un diagnostic préalable comme pièce de référence
❏ L’information sur les filières et les modes opérato ires favorables à la valorisation
Il demandera : 1 - une notice opératoire de démolition et d’élimination 2 - une estimation par lot du quantitatif 3 - une décomposition du prix (ligne supplémentaire de la formation de l’offre) 4 - un suivi des déchets par bordereau
(Extrait de la recommandation n° T2-2000 du 22 juin 2000 de la Commission Centrale des Marchés)
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GESTION DES DECHETS ROUTIERS
Définir une politique de gestion des déchets produi ts par l’activité routière permettant de : - Valoriser, recycler ou éliminer après traitement si nécessaire - Réutiliser les déchets valorisés ou les matériaux recyclés Donner la priorité à la valorisation et au recyclag e dans le cadre du chantier routier lui-même
Utiliser les fraisats de produits hydrocarbonés apr ès recyclage en couche de fondation, couches de bas e, couches de
liaison, couches de roulement (études préalables,), équipements annexes
Privilégier l’utilisation sur place des matériaux e xcédentaires issus de déblais (terres et minéraux) pour des aménagements qualitatifs (modelés paysagers, traite ment des délaissés)
Définir les conditions de réemploi des autres produ its de démolition (graves traitées, béton de ciment )
Orienter les déchets verts vers les filières de val orisation énergétique ou matière (compost)
Rechercher l’utilisation des boues de curage des ba ssins de décantation à faible teneur en toxiques co mme produits
d’épandage dans les emprises routières ou dans des installations à vocation non agricoles
S’orienter vers la réutilisation des déchets de bal ayage des chaussées après lavage et criblage à sec dans les travaux routiers
Orienter les déchets ultimes vers les centres de st ockages (CET) appropriés - Centres de stockage de classe 1 : déchets industr iels spéciaux (DIS) - Centres de stockage de classe 2 : déchets ménager s et assimilés (DIB) - Centres de stockage de classe 3 : déchets inertes
(Extrait de la circulaire interministérielle n° 200 1-39 du 18 JUIN 2001)
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................................................................................................GLOSSAIRE
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A ADEME Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’énergie
B BTP Bâtiment et travaux publics
C CAPEB Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment CEBTP Centre expérimental d’étude et de recherche du bâtiment et des travaux public Centre de stockage Anciennement décharge, appelé parfois centre d’enfouissement technique de classe 1, 2 ou 3 suivant les caractéristiques :
- Classe 1 : pour résidus toxiques nécessitant une maîtrise parfaite du confinement
- Classe 2 : pour résidus non toxiques et non inertes nécessitant une maîtrise parfaite du confinement
- Classe 3 : pour résidus inertes
Centre de tri Installation industrielle comportant :
- une aire de réception des déchets - des équipements permettant de trier les
constituants des déchets - des équipements de conditionnement des
produits triés - une aire de stockage avant expédition
Centre de valorisation énergétique Installation industrielle permettant la transformation de déchets en énergie, eau chaude, vapeur ou électricité Chaîne de traitement valorisation Ensemble des éléments qui permettent l’élimination des déchets. Elle comprend la collecte, le transport, le traitement et la valorisation, l’enfouissement des résidus ultimes
D DDE Direction départementale de l’Equipement Déchet Tout résidu d’un processus de production, tout résidu d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble ou tout objet abandonné ou que son propriétaire destine à l’abandon
. 65 .
Déchets assimilables aux ordures ménagères Déchets produits par des artisans, commerçants ou industriels qualifiés de « lourds » du fait de leur composition : Celle-ci les rend assimilables à des ordures ménagères et leur élimination peut s’effectuer selon les mêmes filières sous sujétion technique particulière complémentaire Déchets industriels Concerne les déchets suivants (instruction technique du 22 janvier 1980)
- déchets inertes : ils sont constitués de déblais, de gravats et déchets minéraux provenant des activités extractives
- déchets lourds : déchets produits par l’activité économique et constitués essentiellement d’emballages et de chutes et déchets de fabrication (cartons, plastiques, bois, papiers) de déchets d’entretien et de bureaux. Ils sont souvent assimilés aux ordures ménagères
- déchets spéciaux : ils sont caractéristiques de l’activité industrielle et présentent certains risques pour l’environnement compte tenu de la présence en faible teneur, d’éléments nocifs.
Déchets ménagers Cette dénomination regroupe :
- les ordures ménagères - les déchets encombrants (« monstres ») - les déchets spéciaux des ménages
Déchèterie Equipement de collecte en apport volontaire, clôturé, et gardienné où les ménages peuvent déposer gratuitement leurs déchets triés. Plusieurs conteneurs différents permettent de trier les déchets en catégories recyclables, le nombre de conteneurs dépendant du marché local de la récupération Les déchets suivants peuvent être acceptés dans les déchèteries
- «monstres» (gros électroménager, mobilier éléments de véhicules,…) déchets de jardin, déchets de démolition, déblais, gravats, terre.
- bois métaux, papiers - cartons, plastiques, textiles, verres
- déchets ménagers, piles et batteries, médicaments, solvants, peintures,
- acides et bases , produits phytosanitaires, usés ou non
Déchet ultime Déchet résultant ou non du traitement d’un déchet qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux
DRIRE Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement
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E Enfouissement technique L’élimination de certains déchets spéciaux doit être assurée dans des décharges spécialement aménagée, encore appelées « centres de stockage » . Cette étape peut nécessiter un traitement préalable. L’exploitation de ces décharges est contrôlée afin de prévenir les risques de pollution.
F FBTP Fédération française du bâtiment et des travaux publics
I Inerte Déchet non susceptible d’évolution physico-chimique (percolation, fermentation...)
Installation classée Installation industrielle relevant de la législation pour la protection de l’environnement et nécessitant l’engagement d’une procédure administrative :
- de déclaration de la préfecture - ou d’autorisation préfectorale
R Récupération Séparation de certains matériaux de la filière d’élimination des déchets à des fins de réemploi, de réutilisation ou de recyclage
U UNICEM Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction
Recyclage Action de récupérer la partie utile des déchets et de la réintroduire dans le cycle de production dont ils sont issus. Réemploi Nouvel emploi dans l’état, d’un produit ou d’un matériau récupéré pour un usage analogue à son premier emploi.
Refus de tri Déchets sortant de l’installation de tri ayant des caractéristiques incompatibles avec le recyclage, la récupération ou le réemploi.
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Régénération Traitement visant à rendre à un produit souillé ou usé son état et ses qualités premières, le rendant propre à la même utilisation
Regroupement Immobilisation provisoire de déchets de provenances différentes mais de nature comparable ou compatible
Réutilisation Introduction d’un matériau récupéré dans un autre cycle de production de celui dont il est issu.
S Station de transit Lieu où viennent décharger les véhicules spécialisés pour la collecte . Les déchets y sont chargés dans des véhicules gros porteurs (semi-remorques, wagons de chemins de fer, barges fluviales) qui les emmènent par grandes quantités jusqu’au lieu de traitement
T Traitabilité Aptitude d’un déchet à subir un traitement déterminé .On regroupe sous le nom de caractéristiques de traitabilité, l’ensemble des paramètres qui décrivent la validité technique et économique des procédés existants à traiter un déchet, et permettant le dimensionnement optimal et l’évolution des performances de ces procédés.
V Valorisation Qualifie tout traitement des déchets qui permet de leur trouver une utilisation ayant une valeur économique positive.
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Ce document a été réalisé par la D.D.E. de Vaucluse
en collaboration avec :
la FBTP de Vaucluse la CAPEB de Vaucluse
la chambre des métiers de Vaucluse le Conseil Général de Vaucluse
l’association des maires de Vaucluse la DRIRE l’ ADEME
le Parc Naturel Régional du Lubéron le District du Comtat Venaissin
le SIDOMRA l’ UNEP PACA
la FNADE l’ UDVN 84
à partir du schéma de gestion des déchets du BTP élaboré par le CEBTP avec le soutien financier de :
la FBTP de Vaucluse la CAPEB de Vaucluse
l’ ADEME le Conseil Général de Vaucluse
la Caisse des Dépôts et Consignation la COGA