plan d’organisation de la mission de - circ-ien-illfurth ...©-2015.11... · plan...

PLAN D’ORGANISATION DE LA MISSION DE

PROMOTION DE LA SANTE EN FAVEUR DES

ELEVES

ACADEMIE DE STRASBOURG

Novembre 2015

Plan santé de l’académie de Strasbourg Novembre 2015

2

1. ETAT DES LIEUX SUR L’ANNEE 2014/2015 ............................................................. 4

1.1. La population scolaire .......................................................................................... 4

1.1.1. Les effectifs ...................................................................................................... 4

1.1.2. Les élèves relevant de l’éducation prioritaire ................................................... 4

1.1.3. Les élèves à besoin particulier (PAI, PAI « Dys ») ........................................... 6

1.1.4. Les élèves en situation de handicap ................................................................ 7

1.2. Le territoire académique ...................................................................................... 8

1.3. Les personnels de santé ...................................................................................... 9

1.3.1. Personnels de santé en Etablissements Publics Locaux d’Enseignement

(EPLE) et en Centres Médico-Scolaires (CMS) : Population et quotité de travail ......... 9

1.3.2. Activité et moyens des personnels de santé .................................................... 9

1.3.3. Les centres médico-scolaires ......................................................................... 11

1.3.4. Le lien avec les partenaires : Ville de Strasbourg et Protection Maternelle et

Infantile (PMI) ............................................................................................................. 12

2. LA NOUVELLE ORGANISATION .............................................................................. 13

2.1. Le rôle des personnels de santé ....................................................................... 13

2.1.1. La secrétaire médico-scolaire ........................................................................ 13

2.1.2. L’infirmier-ière ................................................................................................ 13

2.1.3. Le médecin ..................................................................................................... 15

2.2. Les modes d’intervention des personnels de santé et la population scolaire

concernée ..................................................................................................................... 16

2.2.1. Les infirmiers-ières ......................................................................................... 16

2.2.2. Les médecins ................................................................................................. 17

2.3. Les moyens de mise en œuvre .......................................................................... 17

3. DECLINAISON OPERATIONNELLE DES INTERVENTIONS DES PERSONNELS

DE SANTE ET PROTOCOLES DE LA NOUVELLE ORGANISATION ............................ 18

3.1. Le bilan de santé de la 6ème année .................................................................... 18

3.2. Le suivi du CP au CM2 ....................................................................................... 18

3.3. Le bilan de santé des élèves de 6ème ................................................................. 19

3.4. Le suivi en collège .............................................................................................. 19


3

3.5. Le suivi en lycée et lycée professionnel ........................................................... 19

3.6. Les visites médicales d’aptitude pour les travaux réglementés des jeunes

mineurs de plus de 15 ans .......................................................................................... 20

3.7. Les PAI, PAP et PPS ........................................................................................... 20

3.8. L’enfance en danger ........................................................................................... 21

3.9. L’évènement grave (cellule de crise) ................................................................ 21

3.10. L’éducation à la santé ........................................................................................ 21


4

1. ETAT DES LIEUX SUR L’ANNEE 2014/2015

1.1. La population scolaire

1.1.1. Les effectifs

L’académie de Strasbourg accueille 336 242 élèves dont 179 902 dans le premier degré,

147 932 dans le second degré et 8 408 élèves en postbac.

Source : rectorat de Strasbourg « chiffres clés 2014 – 2015 »

1.1.2. Les élèves relevant de l’éducation prioritaire

Une nouvelle carte de l’éducation prioritaire a été dessinée, établie sur la base de critères

liés à la difficulté scolaire, fortement corrélés à la réussite scolaire. Les territoires ainsi définis

recoupent pour la grande partie ceux de la politique de la ville.

L’éducation prioritaire est organisée autour de 21 réseaux, réseaux d’éducation prioritaire

renforcée (REP+) et réseaux d’éducation prioritaire (REP) :

12 REP+ (5 dans le Bas-Rhin et 7 dans le Haut-Rhin)

9 REP (7 dans le Bas-Rhin et 2 dans le Haut-Rhin)

Ces réseaux concernent près de 37 500 élèves.

Nombre d'élèves scolarisés dans les écoles et EPLE

de l'académie de Strasbourg

147 932

179 902

8 4080

40 000

80 000

120 000

160 000

200 000

Premier degré Second degré Post Bac


5

Source : rectorat de Strasbourg « chiffres clés 2014-2015 »


6

1.1.3. Les élèves à besoin particulier (PAI, PAI « Dys »)

PAI : Projet d’Accueil Individualisé

PAI « Dys » : Projet d’Accueil Individualisé pour troubles « Dys »

2 206

Avant le

01/09/2014

2 817

Après le

01/09/2014

2 641

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

PAI PAI "Dys"


7

1.1.4. Les élèves en situation de handicap

CLIS : Classe d’Inclusion Scolaire

ULIS : Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire

Source : rectorat de Strasbourg « chiffres clés 2014-2015 »

1 302

premier degré

2 047

second degré

952

premier degré

1 398

second degré

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

classes ordinaires ULIS ou CLIS


8

1.2. Le territoire académique

L’académie de Strasbourg correspond à la région Alsace et couvre deux départements : le Bas-

Rhin (67) et le Haut-Rhin (68). Elle compte 37 circonscriptions pour le premier degré.


9

1.3. Les personnels de santé

1.3.1. Personnels de santé en Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) et en Centres Médico-Scolaires (CMS) : Population et quotité de travail

La mission de promotion de la santé en faveur des élèves comprend :

15 secrétaires médico-scolaires

230 infirmiers

42 médecins de l’éducation nationale

Ce qui représente en Equivalent Temps Plein (ETP) :

13.2 ETP secrétaires médico-scolaires

195 ETP infirmiers

32.8 ETP médecins

Soit actuellement :

1 724 élèves par infirmier-ière à temps plein

10 251 élèves par médecin à temps plein

1.3.2. Activité et moyens des personnels de santé

1.3.2.1. Les moyens matériels

Actuellement, les conditions d’exercice des personnels de santé sont impactées par un

manque de moyen matériel. En raison de son ancienneté et par l’absence de son

renouvellement, le matériel n’est plus adapté à leur exercice professionnel.

1.3.2.2. La secrétaire médico-scolaire

La secrétaire médico-scolaire gère les dossiers médicaux des élèves, coordonne la circulation

de l’information au sein de l’équipe de travail et en direction des publics concernés, assure

le secrétariat et la documentation de son secteur. Elle organise le planning des visites

médicales en lien avec les directeurs d’école et les parents.


10

1.3.2.3. Les infirmiers-ières de l’éducation nationale

Les infirmiers-ières de l’éducation nationale assurent actuellement :

l’accueil et l’accompagnement des élèves : dans le cadre de son rôle relationnel,

technique et éducatif, il-elle accueille tout élève qui le-la sollicite pour quelque motif

que ce soit, y compris d’ordre relationnel ou psychologique, dès lors qu’il y a une

incidence sur sa santé ou sa scolarité

les soins et les urgences

un dépistage infirmier :

d’élèves de Grande Section de Maternelle

de tous les élèves de CE2

de tous les élèves de 6ème

un suivi infirmier :

des élèves repérés tout au long de la scolarité (primaire, collège et lycée)

des élèves à fort besoin particulier.

une contribution au développement d’une dynamique d’éducation à la santé et à

l’évaluation des actions de promotion et d’éducation de la santé dans le cadre du Comité

d’Education à la Santé et à la Citoyenneté

une participation à la mise en place des dispositifs adaptés en cas d'événements graves

survenant dans la communauté scolaire

une collaboration à la mise en place des mesures prophylactiques de protection individuelle

ou collective en cas de maladies transmissibles survenues en milieu scolaire

des interventions auprès d'enfants ou d'adolescents en danger ou en risque de l’être

une contribution à l'intégration scolaire des enfants et adolescents atteints de handicap

et une aide à la scolarisation des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé

évoluant sur une longue période

une collaboration dans le cadre des examens nécessaires pour la demande de dérogation

pour les travaux réglementés nécessaires à la formation des mineurs de plus de 15 ans

un conseil technique auprès des chefs d’établissement et directeurs d’école

une participation aux différentes instances et commissions de l’établissement soit à titre

de droit, soit s’il-elle est élu-e : CA, CESC, CHS, conseil de classe,…

les liens nécessaires dans l’intérêt des élèves avec les professionnels du réseau de soins

le recueil et l’exploitation des données statistiques par le biais du cahier de l’infirmier-

ière, du logiciel SAGESSE et du logiciel de santé scolaire.


11

1.3.2.4. Les médecins de l’éducation nationale

Les médecins de l’éducation nationale assurent actuellement :

les examens visant à donner un avis médical dans le cadre de la demande de dérogation

pour les travaux réglementés nécessaire à la formation des jeunes mineurs de plus de

15 ans

la mise en place des PAI pour les élèves atteints de troubles de la santé, évoluant sur

une longue période, nécessitant un traitement d’urgence au sein de l’établissement

une expertise dans le domaine des troubles des apprentissages afin de faciliter la mise

en place d’aménagements pédagogiques pour les élèves qui le nécessitent sur le plan

médical

les urgences relatives à la protection de l’enfance, les évènements graves et celles

relatives à l’infectiologie (TIAC, méningite, tuberculose, rougeole..).

Puis par ordre de priorité sont assurées :

les bilans de santé de la 6ème année : après analyse des données transmises par les

enseignants, un dépistage infirmier, le médecin propose un examen médical pour les

enfants repérés

les demandes d’aménagement aux examens et concours pour les candidats présentant

un handicap ou une pathologie invalidante

les demandes de priorités médicales pour l’orientation des candidats dans le cadre des

commissions pré PAM (Procédure de pré affectation Automatique Multicritères)

l’accueil et la scolarisation des élèves à besoins particuliers : examens à la demande,

équipe de suivi de la scolarité, équipes éducatives

le conseil technique auprès du chef d’établissement.

1.3.3. Les centres médico-scolaires

Le centre médico-scolaire est un ensemble de locaux spécialement aménagés et équipés

pour permettre l’organisation et la réalisation des visites médicales des élèves d’une zone

géographique donnée.

Les équipes sont composées de médecins scolaires et de secrétaires placés sous la

responsabilité du Médecin Responsable Départemental, Conseiller Technique auprès du

Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale (DASEN) et d’infirmiers-ières


12

scolaires dont les missions sont encadrées par l’Infirmière Responsable Départementale,

Conseillère Technique auprès du DASEN.

Leur vocation est de permettre aux enfants présentant un problème de santé, un handicap

ou des difficultés d’adaptation scolaire de vivre au mieux leur scolarité.

Il existe actuellement quatre centres médico-scolaires dans le Haut-Rhin et huit dans le Bas-

Rhin.

1.3.4. Le lien avec les partenaires : Ville de Strasbourg et Protection Maternelle et Infantile (PMI)

1.3.4.1. Ville de Strasbourg

L’éducation nationale délègue ses compétences en matière de santé scolaire au service

autonome de de la ville de Strasbourg (convention éducation nationale / Ville Strasbourg).

Celle-ci assure les missions prévues dans les circulaires n° 2015-117, 118, 119 du

10 novembre 2015 en direction des élèves du premier degré. Les personnels de l’éducation

nationale assurent le suivi et l’accompagnement des élèves à partir du second degré.

1.3.4.2. PMI

Les personnels de santé de l’éducation nationale prennent en charge les élèves à compter

de leur 6ème année. Néanmoins, le médecin de l’éducation nationale prend en charge la mise

en œuvre des PAI dès la petite section de maternelle.


13

2. LA NOUVELLE ORGANISATION

2.1. Le rôle des personnels de santé

Durant le parcours de santé de l’élève, celui-ci sera dans la plupart des cas en contact

respectivement avec :

2.1.1. La secrétaire médico-scolaire

La secrétaire médico-sociale gère les dossiers médicaux des élèves, coordonne la circulation

de l’information au sein de l’équipe de travail et en direction des publics concernés, assure

le secrétariat et la documentation de son secteur. Elle organise le planning des visites

médicales en lien avec les directeurs d’école.

Au centre médico-scolaire, elle accueille le public : parents, enfants, enseignants et elle

assure le lien avec la collectivité locale de tutelle.

2.1.2. L’infirmier-ière

Les missions des personnels infirmiers sont définies dans la circulaire n° 2015-119 du

10 novembre 2015.

L’objectif principal des personnels infirmiers de l’éducation nationale est de contribuer à

l’épanouissement personnel et à la réussite scolaire de tous les élèves en favorisant leur

adaptation à l'École en lien avec tous les acteurs de la communauté éducative. Leur rôle est à la

fois relationnel, technique, éducatif, individuel et collectif.

L'infirmier-ière en établissement scolaire, placé-e sous l'autorité hiérarchique du chef

d'établissement, est présent-e au quotidien dans l'environnement des élèves tout au long

de leur scolarité. Dans l'établissement scolaire, il-elle est le référent santé, tant dans le

domaine individuel que collectif. Il-elle a un rôle de conseiller en matière de prévention,

d'éducation à la santé, d'hygiène et de sécurité auprès des directeurs d'école et des chefs

d'établissement.

Les missions principales des personnels infirmiers sont :

d’accueillir et d’accompagner les élèves : dans le cadre de son rôle relationnel,

technique et éducatif, il-elle accueille tout élève qui le-la sollicite pour quelque motif


14

que ce soit, y compris d’ordre relationnel ou psychologique, dès lors qu’il y a une

incidence sur sa santé ou sa scolarité

d’organiser les urgences et les soins en collaboration avec le chef d’établissement : l’infirmier-

ière va devoir évaluer la gravité des situations, poser un diagnostic infirmier centré sur les

besoins de la personne et décider des mesures à prendre (possibilités de recours au médecin

de l’éducation nationale, au médecin traitant ou aux services d’urgence)

de contribuer, lors des dépistages obligatoires prévus à l’article L 541-1 du code de

l’éducation, à la réalisation d’un dépistage infirmier auprès des élèves. Ceci dans le cadre

d’un travail en équipe entre infirmiers-ières, médecins, enseignants et psychologues

scolaires, dans l'intérêt de l'élève

d’organiser et réaliser un dépistage infirmier de tous les élèves de 6ème. Il-elle contribue

à faciliter la liaison CM2/6ème : le regard d’un professionnel de santé à ce moment

charnière de la scolarité de l’enfant permet de repérer d’éventuels facteurs de risque

pour la poursuite du parcours et la bonne intégration dans le collège.

d’organiser et réaliser un suivi infirmier des élèves tout au long de la scolarité (primaire,

collège et lycée) :

en complément des bilans de santé réalisés

à partir des actes infirmiers ou de l’orientation proposée,

par des dépistages infirmiers de certains élèves en fonction de son rôle propre

et des besoins qu’il-elle identifie.

suite aux signalements des différents membres de l’équipe éducative,

de développer, en fonction des besoins repérés, une dynamique d'éducation à la santé :

les infirmiers-ières inscrivent leur action dans le cadre du projet d’établissement ou

d’école et du CESC en lien avec l’équipe éducative en référence à la circulaire n° 2011-216

du 2 décembre 2011 - Politique éducative de santé dans les territoires académiques.

Au-delà de la scolarité obligatoire, leur investissement doit se poursuivre au lycée pour le

développement des facteurs de protection contre les conduites à risques.

Les infirmiers aident le chef d’établissement à la dynamique de son CESC. Ils le conseillent

sur la méthodologie de projet en éducation pour la santé ainsi que sur l’identification des

conditions optimales d’apprentissage et de vie à l’Ecole. Ils mettent à la disposition du CESC

les outils et ressources dont ils disposent à travers le réseau professionnel auquel ils ont

accès. Au sein du CESC, présidé par le chef d’établissement ou par la personne qu’il a


15

désignée à cet effet, l’infirmier-ière peut co-animer la réflexion dès lors que l’ordre du jour

porte sur la promotion de la santé dans ses dimensions physiques, psychiques et sociales.

de participer à la mise en place des dispositifs adaptés en cas d'événements graves

survenant dans la communauté scolaire.

de collaborer à la mise en place des mesures prophylactiques de protection individuelle ou

collective en cas de maladies transmissibles survenues en milieu scolaire.

d’intervenir en urgence auprès d'enfants ou d'adolescents en danger.

de contribuer à l'intégration scolaire des enfants et adolescents atteints de handicap et

d’aider à la scolarisation des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé

évoluant sur une longue période.

d’être conseiller technique en matière de prévention, d’éducation à la santé, d’hygiène

et sécurité auprès des directeurs d’école de son secteur, des chefs d’établissements et

de la communauté éducative : proposition, organisation et réalisation d’actions

individuelles et collectives en ces domaines. L’objectif étant d’améliorer la qualité de vie

des élèves en matière d’hygiène, de sécurité et d’ergonomie.

2.1.3. Le médecin

Les missions du Médecin de l’Education Nationale (MEN) sont définies dans la circulaire

n°2015-118 du 10 novembre 2015, il s’agit ici de préciser la spécificité du MEN et la plus-

value de son expertise.

Les MEN sont chargés d’actions de prévention individuelle et collective et de promotion de

la santé auprès de l’ensemble des élèves scolarisés dans les établissements d’enseignement

scolaires des premier et second degrés de leur territoire géographique d’intervention.

Leur démarche clinique permet l’identification des difficultés rencontrées par les élèves,

l’évaluation des situations pathologiques susceptibles d’entraver leur scolarité, notamment

en cas de troubles des apprentissages, afin d’assurer une prise en charge adaptée et le suivi

scolaire.

De par sa connaissance du milieu scolaire et son expertise en matière de santé, le MEN

permet à l’enfant ou au jeune, de réaliser au mieux les compétences qui sont les siennes et

de procéder à l’acquisition de nouvelles connaissances tout en tenant compte de son

développement, de sa personnalité et de ses difficultés.


16

Ainsi, il ne se substitue pas au médecin référent de l’enfant mais est un des liens en matière

de santé de l’élève entre la famille, l’établissement et les partenaires extérieurs. Il va rendre

compatible l’état de santé de l’enfant avec sa scolarité grâce à ses connaissances en matière

de santé. Il donnera également les éléments qui permettront que la situation soit compatible

pour l’établissement.

Le MEN apporte son expertise en matière de prévention individuelle et collective, auprès

des inspecteurs de l’éducation nationale, des directeurs d’école, des chefs d’établissement

et de la communauté éducative (élèves et parents) de son territoire géographique.

2.2. Les modes d’intervention des personnels de santé et la population scolaire concernée

Actuellement, les personnels de santé exercent dans les centres médico-scolaires ou en EPLE

pour les secrétaires médico-scolaires, en EPLE pour les infirmiers-ières et par secteur

géographique pour les médecins. A noter que les infirmiers-ières et les médecins affectés dans

un collège ont également en charge les élèves scolarisés dans le premier degré du secteur de

recrutement du collège d’affectation, exception faite de la ville de Strasbourg.

Cette nouvelle organisation, contrainte par un recentrage des priorités pour plus d’efficacité

pour les élèves et de difficulté dans la multiplicité des tâches est un levier pour améliorer la

coordination et la complémentarité du travail entre tous les acteurs : personnels sociaux et de

santé et membres de la communauté éducative dans l’intérêt de l’élève.

2.2.1. Les infirmiers-ières

Concernant les personnels infirmiers, plusieurs éléments sont à prendre en compte :

les tâches réalisées actuellement par les personnels infirmiers, en termes de dépistages

infirmiers centrés sur trois niveaux de classes (GSM, CE2 et 6ème), sont chronophages et

limitent la mise en place d’un suivi de qualité sur la durée des élèves repérés

un bilan de santé au profit de tous les élèves lors de leur 6ème année permettra au

personnel infirmier de favoriser, par leur intervention coordonnée avec les enseignants,

les parents et les médecins de l’éducation nationale, l’entrée dans les apprentissages de

chaque élève


17

un bilan de santé à l’entrée au collège qui correspond à une période de bouleversement

physiologique et psychologique pour l’élève. Il est indispensable de vérifier à ce

moment-là qu’aucun trouble de la santé ne vienne perturber ce passage

la mise en place d’un suivi renforcé des troubles de la santé ayant une incidence sur la

scolarité de l’élémentaire au lycée favorisera également la réussite scolaire : repérés lors

d’un dépistage organisé ou de manière individuelle lors d’une consultation infirmière, la

prise en compte et le suivi des troubles en collaboration avec les parents et le MEN,

contribuera à la réussite scolaire des élèves concernés.

2.2.2. Les médecins

Pour les médecins de l’éducation nationale le recentrage s’impose sur ce qui relève de sa

spécificité :

expertise auprès des élèves repérés comme à forts besoins de santé

expertise auprès des chefs d’établissements et des IEN dans le cadre de la gestion

d’évènements graves et de veille sanitaire.

Ce recentrage des tâches s’inscrit dans un travail collaboratif étroit avec l’ensemble des

personnels de l’équipe de santé scolaire (infirmiers-ières et secrétaires médico-scolaires)

mais également avec les personnels sociaux, de direction et les équipes pédagogiques.

2.3. Les moyens de mise en œuvre

La réalisation des bilans de santé par les médecins et les infirmiers-ières exige du matériel

de dépistage. La liste de ce matériel figure dans la note du 29 décembre 1999 parue au

BO hors-série n°1 du 6 janvier 2000.

Il appartient à l’institution de mettre à disposition ce matériel nécessaire à la bonne

réalisation des missions des personnels de santé.

Des fiches techniques accompagnent ce document. Elles offrent un support de travail aux

professionnels de santé de l'EN ainsi qu'à leurs partenaires.


18

3. DECLINAISON OPERATIONNELLE DES INTERVENTIONS DES PERSONNELS DE SANTE ET PROTOCOLES DE LA NOUVELLE ORGANISATION

3.1. Le bilan de santé de la 6ème année

Le MEN est responsable du bilan de santé.

Ce bilan s’effectue avec la collaboration de la famille et la participation des membres de

l’équipe éducative qui concourent à la scolarisation : infirmiers-ières, enseignants, assistants

sociaux et le cas échéant, professionnels du soin afin que pour chaque élève un repérage, un

diagnostic puis une prise en charge et un suivi adaptés soient réalisés.

Après lecture de la fiche de PMI, des fiches de liaison école/santé et le partage des éléments

du dépistage infirmier, les professionnels de santé infirmier et médecin procèdent en

présentiel à l’analyse des données.

L’analyse, notamment des compétences neurosensorielles et développementales de

l’enfant est réalisée dans la logique d’un repérage précoce des difficultés de l’enfant à entrer

dans les apprentissages. Dès l’école maternelle, la détection des difficultés des élèves doit

être privilégiée.

Les visites médicales seront ciblées en fonction de la nécessité :

d’investigations complémentaires (bilan orthophonique, orthoptique...)

de la prise en compte des besoins de santé particuliers identifiés (PAI, PAP).

L’objectif de ce dépistage est que 100% des enfants de GSM bénéficient d’un bilan de santé.

3.2. Le suivi du CP au CM2

Après le bilan santé de la 6ème année, les objectifs sont :

d’effectuer le suivi des élèves repérés

d’effectuer le suivi à la demande de la communauté éducative, des parents…

Les professionnels de santé (infirmier-ière/médecin) assureront en présentiel l’analyse des

données issues du dépistage et du suivi infirmier. Le MEN intervient si la situation le

nécessite.


19

3.3. Le bilan de santé des élèves de 6ème

Le passage de l’élémentaire au collège représente un bouleversement physiologique et

psychologique pour l’élève. Il est indispensable de vérifier à ce moment-là qu’aucun trouble

de la santé ne vienne perturber ce passage et que ce passage n’a pas induit de troubles de

la santé.

L’objectif est de faire bénéficier chaque élève de 6ème d’un bilan de santé.


données issues du dépistage et du suivi infirmier. Le MEN intervient si la situation le nécessite.

3.4. Le suivi en collège

Les objectifs au collège sont :

d’effectuer le suivi des élèves repérés lors de la scolarité en primaire et lors du bilan de

6ème

d’effectuer le suivi à la demande de la communauté éducative, des parents… de la

6ème à la 3ème.


données issues du dépistage et du suivi infirmier. Le MEN intervient si la situation le nécessite.

3.5. Le suivi en lycée et lycée professionnel

Dans la continuité du collège, Les objectifs au lycée sont :

de réaliser le suivi des élèves repérés précédemment jusqu’à la fin de leur scolarité

en lycée.

d’effectuer le suivi à la demande de la communauté éducative, des parents sur toute la

durée de la scolarité en lycée.

Les professionnels de santé (infirmier-ière/médecin) assurent en présentiel l’analyse des

données issues du suivi infirmier. Le MEN intervient si la situation le nécessite.


20

3.6. Les visites médicales d’aptitude pour les travaux réglementés des jeunes mineurs de plus de 15 ans

Le médecin de l’éducation nationale procède aux visites médicales pour avis d’aptitude pour

la dérogation aux travaux réglementés. L’infirmier-ière transmet au médecin les éléments

en sa possession pour les élèves concernés.

3.7. Les PAI, PAP et PPS

Ces plans concernent les problèmes de santé avec aménagements nécessaires ou prise de

médicaments sur le temps scolaire.

Pour les enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue

période, il peut être nécessaire dans certains cas de réaliser un projet d’accueil

individualisé (PAI).

A la demande de la famille ou en accord et avec la participation de celle-ci, le PAI est

organisé par le directeur d’école ou le chef d’établissement, avec le concours du

médecin de l’éducation nationale.

Pour les élèves présentant des troubles des apprentissages durables, le médecin de

l’éducation nationale participe, avec le médecin qui suit l’enfant, au constat des troubles

des apprentissages soit à l’issue de son examen, soit à partir des bilans orthophoniques,

psychologiques, paramédicaux ou de tout autre acteur partie prenante du projet auprès

de l’élève. Suite à ce constat le médecin de l’éducation nationale donne un avis sur la

mise en place d’un plan d’accompagnement personnalisé (PAP).

Pour les élèves en situation de handicap

Le médecin, membre de l’équipe de suivi de scolarisation, participe à la réflexion sur les

conditions de scolarisation de l’élève en situation de handicap : en lien avec l’enseignant

référent et les personnels de la maison de personnes handicapées (MDPH), il connait le

plan personnalisé de scolarisation (PPS) de l’élève et participe à son évaluation si le cas

l’exige notamment :

lors de l’orientation vers les sections d’enseignement professionnel

pour la mise en œuvre des périodes de formation en milieu professionnel

pour l’aménagement des conditions de passation des examens et concours.


21

3.8. L’enfance en danger

L’information préoccupante est un acte qui consiste à porter à la connaissance de l’autorité

administrative la situation réelle ou présumée d’un enfant en risque de danger et à l’autorité

judiciaire l’existence présumée d’un crime ou d’un délit.

L’objectif pour la communauté éducative est de prendre en compte sans délais la souffrance

de l’enfant et de mettre en œuvre les moyens les plus adéquats pour le protéger.

3.9. L’évènement grave (cellule de crise)

Il s’agit d’assurer une assistance immédiate aux victimes ou témoins d’évènements

traumatisants survenus chez un élève ou un groupe d’élèves. Sous la responsabilité du

directeur d’école ou du chef d’établissement, le service santé - social collabore à la mise en

place de cellules d’écoute ou de crise en veillant à respecter les consignes définies dans la

circulaire n°97-175 du 26 Août 1997.

3.10. L’éducation à la santé

Le programme de santé de l'EPLE, prévu au code de l'éducation, découle du projet

d’académie, mais aussi du programme national de santé, décliné en programme régional de

santé publique par les agences régionales de santé (ARS). Il se formalise dans le comité

d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) et doit être intégré dans le projet

d'établissement.

Les infirmiers-ières impulsent, coordonnent et évaluent la réalisation d’actions d'éducation

à la santé, seuls ou en partenariat interne ou externe à l’EPLE, dans le cadre d'un projet

d'Établissement ou d'école, en cohérence avec les politiques de santé.

Les MEN contribuent au développement d'une dynamique d'éducation à la santé

essentiellement par la participation à l'élaboration du projet santé de l'école ou de

l'établissement, à partir de l'évaluation des besoins des élèves et des repérages de facteurs

de risque.

plan d’organisation de la mission de - circ-ien-illfurth ...©-2015.11... · plan...

Documents