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PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

ORIENTATION BIBLIOGRAPHIQUE

Villes et Territoires Centre d'études et de prospective

Centre de documentation de l'urbanisme

Les références bibliographiques sont extraites principalement de la banque de données Urbamet. Un classement thématique facilite la recherche. Pour chaque thème, les références sont classées par ordre décroissant de pertinence. Bibliographie réalisée pour le compte du Centre de Documentation de l'Urbanisme par Bruno Schmit (Espace Ville), Claudine Debat Wolf et Marie-Véronique Allot (CDU). Suivi : Michel Rousset (Villes et Territoires/Division des Dynamiques Urbaines) Les éditions Villes et Territoires - Arche de la Défense - 92055 Paris-la-Défense cedex 04 ISBN : 2-11-082124-8

SOMMAIRE Introduction Approche historique - Décentralisation L'origine du POS, les raisons de sa création, objectifs par rapport aux plans précédents, les POS avant la décentralisation. L'évolution du rôle des acteurs dans l'élaboration des documents d'urbanisme - La décentralisation et ses effets. Le POS instrument du droit de l'urbanisme - régime juridique - comparaison avec d'autres procédures Régime juridique du POS - Textes juridiques et documents administratifs Manuels ou ouvrages généraux de droit de l'urbanisme Documents d'explication - Guides pratiques Approche comparative : le POS par rapport à d'autres outils de l'urbanisme Exemples d'expériences européennes en matière de politique urbaine ou d'utilisation d'instruments de planification urbaine La fabrication du POS : approche technique L'utilisation des techniques juridiques : la manière de traduire les objectifs d'urbanisme en termes de POS Les techniques visuelles - Les modes de représentation graphique Les démarches d'élaboration ou de révision du POS : procédures - concertation - démarches participatives Les procédures: élaboration, révision, modification La concertation et la participation des habitants Le contenu du POS : le POS instrument d'une politique d'urbanisme - La prise en compte de certains thèmes Approche globale : POS, forme urbaine et projet urbain La prise en compte de certains thèmes : démarches en amont La prise en compte de thèmes particuliers lors de l'élaboration du POS - le POS : instrument de mise en oeuvre de certaines politiques

Bilans - Etudes comparatives Etude de POS réalisés - Analyses comparatives Analyse des effets du POS : approche thématique Effets juridiques du POS Analyse critique - proposition ou projet de réforme Aspects contentieux - jurisprudence Contentieux : conséquences de l'annulation La jurisprudence Localisation des documents

INTRODUCTION Le Plan d'Occupation des Sols est l'expression du droit des sols, encadrant la majorité des autorisations de construire et une bonne part des interventions sur l'espace bâti naturel. Il est aussi devenu au fil des temps et des évolutions législatives et institutionnelles l'outil de référence dont disposent les élus locaux pour leurs politiques de développement et de protection. Ainsi la plupart des orientations en matière de programmation, d'organisation spatiale, d'environnement et de construction trouvent une traduction dans un POS. L'élaboration et la gestion des POS sont l'occasion de débats publics très divers, allant de la participation à l'information et fédérant sur une longue durée le partenariat institutionnel. C'est aussi le temps privilégié du bilan des connaissances et de la définition des stratégies; la place des différentes disciplines dépend des objectifs assignés aux POS. Ainsi les approches planificatrices, économiques, juridiques et spatiales ont-elles localement des importances diverses. Depuis plus de 25 ans, dont une décennie de décentralisation, avec un outil somme toute peu modifié dans sa forme, la diversité est la résultante des pratiques développées par et autour des POS. Mieux connaître les domaines d'intervention, les moyens d'expression, les résultats et le jeu des acteurs distribué par le POS est l'objectif essentiel de ce document. La présente orientation bibliographique propose une série non exhaustive de références donnant une connaissance des fondements historiques, des approches thématiques, des modes d'élaboration et de gestion, du rôle du POS dans les politiques urbaines et des effets juridiques.

APPROCHE HISTORIQUE - DECENTRALISATION L'ORIGINE DU POS - LES RAISONS DE SA CREATION - EVOLUTIONS PAR RAPPORT AUX PLANS PRECEDENTS (PUD, PLANS D'EMBELLISSEMENT) - LES POS AVANT LA DECENTRALISATION Le POS a été créé en 1967, par la Loi d'Orientation Foncière. Il s'inscrit dans un processus historique qui avait auparavant donné lieu à la création d'autres documents de planification: les plans d'aménagement d'embellissement et d'extension puis les Plans d'Urbanisme Directeurs et les Plans d'Urbanisme de Détail. La Loi d'Orientation Foncière, qui est à l'origine du code de l'urbanisme, a donné lieu à de nombreux commentaires, analyses..., en particulier sur la manière dont les compétences ont été réparties entre l'Etat et les communes. Dès cette époque, le rôle de la commune a été affirmé, ce qui s'est traduit par un accroissement des pouvoirs des élus locaux, dans le cadre de ce que l'on appelait "l'élaboration conjointe des documents d'urbanisme". Toutefois, ce pouvoir est limité par les textes eux-mêmes et par le morcellement du territoire en une mosaïque de communes de petite taille. VELTZ (Pierre) Histoire d'une réforme ambigüe : les plans d'occupation des sols. Paris, C.R.U., 1979.- 214 p., tabl. (coll."méthodes et techniques") Ce document a pour objet de retracer la genèse et la cristallisation de l'un des principaux dispositifs figurant dans la panoplie étatique, à savoir le plan d'urbanisme, et plus précisément sa version normalisée actuelle de plan d'occupation des sols (POS). Cote : CDU 10370; DCN 25-584; IA 13772; EPC NY1519 Planifier nos villes: la Loi d'Orientation Foncière et son application.- Correspondance municipale, n° 100-101, juill.-sept. 1969.- pp.9-63, tabl. Le dossier constitue un aide-mémoire sur les modalités de la planification urbaine. La Loi d'Orientation Foncière a substitué aux plans d'urbanisme deux types de documents : les schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme et les plans d'occupation des sols. Ces formules impliquent que les collectivités locales sont responsables avec l'Etat des études urbaines, aussi bien au niveau de la préparation qu'au niveau de la décision finale. En matière de planification urbaine, si les textes accordent une plus grande place aux collectivités locales, ils sont loin de leur reconnaître la pleine responsabilité de leur avenir. La commune et l'urbanisme.- Correspondance municipale, n° 121-122, mai-juin 1971.- 87 p., tabl., graph.

Le dossier s'attache à démystifier la panoplie juridique créée par la loi foncière après cinq ans de mise en oeuvre. Face aux puissances économiques, le rôle et le pouvoir réel des communes apparaissent comme singulièrement limites. La plupart des agglomérations sont morcelées en une mosaïque de communes dont aucune ne saurait prétendre prendre en charge le sort de l'agglomération. Ce déphasage entre pouvoir juridique et poids économique est rendu particulièrement criant en région parisienne où le système juridique officiel tend lui-même à limiter les pouvoirs apparents des communes. Des fiches techniques d'information et des cas concrets complètent cette étude. LANGUMIER (J-F.) Législation pour la planification urbaine et régionale. 5ème séminaire est-ouest de la FIHUAT-IFHP. Riga-Lettonie 17 au 23 juin1992. - La planification urbaine et régionale en France.- Cahiers Cofhuat, n° 2, 1992.- 17 p., ann., cartes Cet article fait d'abord un rappel historique des documents de planification urbaine et régionale en France depuis 1943 et des rôles respectifs de l'Etat et des communes pour chacun d'eux. Puis il analyse la situation actuelle ou la planification urbaine est décentralisée, l'essor des contrats Etat-collectivités territoriales, la confirmation du rôle des élus locaux, les normes et règles en vigueur de planification urbaine (schéma directeur, plan d'occupation des sols). Cote : CDU 26449

L'EVOLUTION DU ROLE DES ACTEURS DANS LA DEFINITION DU CONTENU DES DOCUMENTS D'URBANISME - LA DECENTRALISATION ET SES EFFETS La décentralisation a profondément modifié le rôle respectif des différents acteurs dans le domaine de l'élaboration des documents d'urbanisme. Les communes se sont vu reconnaître des pouvoirs très larges, en contrepartie l'Etat a perdu une partie de son pouvoir de décision. Pour les responsables municipaux, ce transfert de pouvoir s'est accompagné d'un transfert de responsabilités. La nouvelle répartition des compétences instaurée par les lois de décentralisation a été largement commentée et expliquée, sur le plan théorique mais aussi pour ses conséquences pratiques. Toutefois, si les responsables municipaux disposent aujourd'hui d'un large champ de compétence en matière d'urbanisme, leurs pouvoirs ne sont pas sans limites. L'Etat a conservé un rôle clef dans tous les domaines considérés comme étant d'intérêt national. Par ailleurs le pouvoir des communes est limité du fait du très grand nombre de communes qui entraîne un éclatement des centres de décision sur un territoire très morcelé. MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT Commentaires de la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes les départements les régions et l'Etat.- Paris, S.T.U., 1983.- non pag. (Réalisé par la sous-direction des affaires juridiques et de l'usager, paru aussi au Moniteur des TPB., suppl.n° 47, 18 nov.1983) Ce commentaire, destiné aux praticiens, explique chacun des articles de la loi du 7 janvier 1983 qui modifie le code de l'urbanisme, et s'appuyant sur les travaux préparatoires et les orientations des décrets d'application, donne des précisions sur la manière de les interpréter et de les appliquer. Une table de concordance entre les articles des lois du 7 janvier et du 22 juillet 1983 et le code de l'urbanisme est donnée en annexe. Les principaux points visés par ce commentaire sont: l'interprétation de la réglementation nationale d'urbanisme, les procédures et les effets juridiques des schémas directeurs et des POS, la délivrance des permis de construire, le contrôle de l'Etat et le rôle futur des services extérieurs de l'Etat. Cote : CDU 14910; MV B3856; DCN 1-522; DRE 3107; EV 1748; D65 320 MURET (Jean-Pierre); MAISTRE (André) L'urbanisme communal. Les objectifs, les outils, les pratiques, les moyens des élus locaux; préf. de Michel Delebarre.- Paris, Pro-Edi, 1990.- 272 p., 2 ann., index Information synthétique et claire sur l'ensemble des mécanismes nouveaux qu'implique la "révolution tranquille" de la décentralisation, et sur leur articulation. Cote : CDU 23910 GALAN (Pierre) Les effets des plans d'occupation des sols après la décentralisation.- Géomètre, n° 10, oct., 1985.- pp. 48-60

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU LOGEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME La planification spatiale. 20 ans d'évolution de la Loi d'Orientation Foncière 1967-1987.- Paris, MELAT/DAU, 1988.- 39 p., graph., cartes Note destinée à restituer l'évolution de l'activité de la planification communale et intercommunale au cours de ces 20 années, sur la base des données du système d'informations sur les documents d'urbanisme (SIDU). Cote : CDU 23845; DRE T.1437 SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT Financé par le Ministère de l'Environnement et la Délégation à la Recherche et à l'Innovation Observatoire régional de la décentralisation : urbanisme et environnement.- Paris, Min. environnement, 1988.- 316 p., tabl., ann. Conséquences des textes de décentralisation tant du point de vue des régulations institutionnelles que du contenu même des politiques produites, désormais confiées pour l'essentiel aux collectivités territoriales. Cette étude tente donc de restituer dans une perspective analytique les phénomènes observés et leur probable signification pour ce qui concerne la réalisation des POS (1ère partie), et pour ce qui est des polices d'Etat, installations classées et protection du patrimoine, dans leurs rapports avec le POS (2ème partie). La 3ème partie met en évidence ce qui, au terme de 3 années d'observation, apparaît aux chercheurs comme des tendances lourdes dans l'évolution des politiques d'urbanisme et d'environnement. Cote : CDU 20560 INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION D'ILE DE FRANCE. PARIS DUGENY (François) Financé par la Région d'Ile-de-France POS et décentralisation. Mise en oeuvre de la loi du 7 janvier 1983.- Paris, IAURIF, 1984.- 19 p. + ann. Cote : IA 19149; CDU 15570 DUGENY (François) POS et décentralisation.- Cahiers de l'IAURIF, n° 72, juin 1984.- pp.91-102 La décentralisation de l'urbanisme se met progressivement en place. L'article fait le point sur les textes publiés et les conséquences qu'ils entraînent en matière d'utilisation du sol. Il détaille en particulier les phases et les responsabilités dans la nouvelle procédure d'élaboration des plans d'occupation des sols.

ECOLE D'ARCHITECTURE DE PARIS-LA-VILLETTE TRIBILLON (Jean-François) Nouvelles donnes = la réforme des collectivités locales et de leurs pouvoirs d'aménagement et d'urbanisme.- Paris, UP6, 1984.- 43 p. La réforme politico-institutionnelle des collectivités locales consiste à la fois en une restauration des pouvoirs locaux, une redistribution des pouvoirs (dont ceux d'urbanisme et d'aménagement) au profit des collectivités locales et notamment des communes, le remodelage des instruments d'urbanisme et d'aménagement qui devront ainsi mieux se prêter à une utilisation par les instances communales. L'auteur met l'accent sur ces instruments d'urbanisme à raison d'une "fiche" par instrument nouveau ou réforme, au détriment de l'analyse institutionnelle portant sur la rénovation de l'institution communale. Cote : CDU 15289 TRUCHET (Nicole) Le POS et la décentralisation.- Grenoble, IUG, 1984.- 56 p., ann. Analyse du nouveau POS, résultant de la loi du 7 janvier 1983 tout d'abord comme un document à contenu variable et au champ d'application modifié; puis sous forme d'un tableau comparatif avec l'ancienne réglementation. D'autre part, analyse de la portée de cette nouvelle législation en étudiant les apports et les avantages contenus dans cette réglementation, mais aussi en réalisant une étude plus affinée de sa réalité au niveau local. Cote : IUG D2755 INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION D'ILE DE FRANCE PALISE (Jean-Pierre); HUGUET (Philippe); PASQUIER (Gilbert du); PETIT (Michel); GEGAUFF (Bernard) Financé par la Région d'Ile-de-France Association de la région à l'élaboration des documents d'urbanisme : bilan technique.- Paris, IAURIF, 1989 .- 35 p., tabl., cartes, ann. Cote : IA 26222; DRE 6683; CDU 21742 Le POS et les nouvelles responsabilités du maire .- Trente-six mille communes, n° 40, fév. 1985.- 15 p.

LE POS : INSTRUMENT DU DROIT DE L'URBANISME - REGIME JURIDIQUE - COMPARAISON AVEC D'AUTRES PROCEDURES REGIME JURIDIQUE DU POS - TEXTES JURIDIQUES ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Différentes lois, décrets et arrêtés ministériels élaborés depuis 1967 ont définit le régime juridique du POS. Ces textes sont regroupés dans le code de l'urbanisme, ils constituent le droit positif en vigueur. A côté des textes législatifs ou réglementaires existent de nombreuses circulaires et notes techniques du Ministère de l'Equipement. Ce sont des documents qui s'adressent particulièrement aux praticiens. Les circulaires donnent des éléments d'interprétation de la loi ou des compléments d'information par rapport aux textes législatifs. Les notes techniques précisent les modalités d'application des textes par rapport aux différentes situations que l'on peut rencontrer dans la pratique. Sont notamment abordés les thèmes suivants: - Les procédures: élaboration, révision, modification - La définition du contenu du POS: plusieurs notes présentent différents aspects méthodologiques pour l'élaboration du POS: - le contenu du rapport de présentation, - la rédaction des 15 articles du règlement - la conception et la mise en forme des documents graphiques, les secteurs à plan masse ... Ce sont des documents généralement très détaillés, parfois illustrés par des croquis, qui constituent des outils précis et fiables. Code de l'urbanisme.7ème éd.- Paris, éd. Dalloz-Sirey, 1992.- X-1139 p. (coll. petits codes dalloz) Cote : DRE O.COD.; CDU 27962 BOUYSSOU (Fernand); HUGOT (Jean) Code de l'urbanisme commenté et annoté. Edition 1992. Textes à jour au 15 mars 1992.- Paris, Litec, 1992.- 1139 p., index Dernière édition du code de l'urbanisme mis à jour au 15 mars 1992. Est à noter par rapport à l'édition précédente : le vote de la Loi d'Orientation pour la Ville (LOV); les modifications législatives concernant l'eau et l'accessibilité des bâtiments par les handicapés; les décrets sur les servitudes de passage sur le littoral maritime et sur les servitudes d'utilité publique; la circulaire modifiant le calcul de la surface hors oeuvre nette (SHON). Cote : CDU 26926; IA 10942(1992)

MINSTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE : DIRECTION DE L'URBANISME ET DU PAYSAGE Plan d'occupation des sols. T.1: le règlement d'urbanisme. T.2: les notes méthodologiques. T.3: les circulaires administratives. T.4: le coefficient d'occupation des sols. T.5: les servitudes d'utilité publique.- Paris, STU, 1981.- 5 vol., 219p. + 360p. + 477p. + 149p. + 183p., fig., tabl. ,index Il s'agit d'une documentation administrative, juridique et technique sur les plans d'occupation des sols, destinée aux techniciens et à ceux qui élaborent des plans. Cote : CDU 12384(1-5); IA 15371(1-5); MV1075(1-5/80); CP 1510(2); EV 1322; DRE 3091(2); IAB 95; EPC NY2306; DCN 1-549(1-5) MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT : DIRECTION DE L'AMENAGEMENT FONCIER ET DE L'URBANISME Plan d'occupation des sols. Textes législatifs réglementaires et instructions. T.3.- Paris, La Documentation Française, 1975.- 232 p., tabl. Cote : IA 7157(3); CDUP 74/392(3); CDU 7358; IAB 96; DRE 5452(3); EPC NY1904

MANUELS OU OUVRAGES GENERAUX DE DROIT DE L'URBANISME Il existe plusieurs ouvrages ou manuels de droit de l'urbanisme. Ils présentent d'une manière plus ou moins détaillée l'ensemble des instruments du droit de l'urbanisme : réglementaire et opérationnel. Le POS figure parmi ces instruments, comme le principal outil de la planification spatiale. Chacun de ces ouvrages comprend un chapitre consacré au POS qui présente le contenu du POS, sa portée juridique ainsi que les procédures d'élaboration ou de révision. Sont rappelés, les textes législatifs et réglementaires en vigueur ainsi que les principales décisions de jurisprudence. A côté des manuels de droit de l'urbanisme qui, pour la plupart, ont un caractère assez universitaire, existent des ouvrages qui s'adressent davantage aux praticiens voire même au grand public. Ils prennent parfois la forme de guides sur les différents outils ou procédures d'urbanisme ou de fascicules intégrés dans des classeurs mis à jour régulièrement. CATHELINEAU (Jean); VIGUIER (Jean-Léon); CORNILLE (Patrice) Technique du droit d l'urbanisme. 4ème édition.- Paris, éditions Litec, 1993.- 706 p., index (Coll. pratique notariale de l'institut national de formation notariale) Aspects pratiques du droit de l'urbanisme sous le triple éclairage du droit public, privé et fiscal. Il est traité : 1- des règles d'utilisation et d'occupation des sols (schémas directeur, POS, constructibilité limitée, prescriptions nationales et particulières, certificat d'urbanisme). 2- de l'interventionisme foncier et du contrôle de l'utilisation des sols (PDU, ZAD, espaces naturels, emplacement réservé, PLD, permis de construire et de démolir). 3- des opérations d'urbanisme et d'aménagement (lotissement, division de propriété, fiscalité immobilière, ZAC, monuments historiques, protection des sites, secteurs sauvegardés, association foncières urbaines). Cote : CDU 28245 JEGOUZO (Yves) DIR. Urbanisme. Règlements, documents d'urbanisme, permis de construire, autorisations, lotissements, ZAC, habitat social, fiscalité, expropriation, droit de préemption, environnement, patrimoine culturel.- Paris, Dalloz, 1993.- 1175 p. (Coll. Dalloz immobilier) Sont réunies dans ce volume l'ensemble des règles et des procédures concernant l'urbanisme et l'aménagement mais aussi le droit foncier (expropriation), l'habitat social, la protection de l'environnement (installations classées, études d'impact, carrières, etc.) et le patrimoine historique. Sont analysées avec précision les correspondances et interfaces entre le code de l'urbanisme, le code de l'expropriation, le code de la construction et de l'habitat, le code rural et les législations spécialisées de l'environnement et du patrimoine historique. Cote : CDU 27708

MORAND-DEVILLER (Jacqueline) Droit de l'urbanisme .- Paris, éditions Dalloz-Sirey, 1992 .- 180 p. (Coll. mementos dalloz) Après avoir évoqué la genèse du droit de l'urbanisme et présenté les institutions et les sources, l'étude est organisée en trois parties fonctionnelles : réglementer et planifier; maîtriser le sol, financer, aménager, autoriser et contrôler. Cote : IA 31793 AUBY (Jean-Bernard); PERINET-MARQUET (Hugues) Droit de l'urbanisme et de la construction. 3ème édition.- Paris, Montchrestien, 1992.- 757 p., bibliogr. (Coll. Domat droit public/ droit privé) Ce livre rappelle l'origine des droits de l'urbanisme et de la construction et leur évolution. La première partie traite des modalités de l'intervention publique en matière d'urbanisme. Les administrations concernées, les compétences des collectivités locales, les organismes d'intervention (SEM, AFU, etc), le rôle des administrés sont décrits. Sont également abordés, la fiscalité, les aides de l'Etat, la réglementation, les documents notamment. La deuxième partie porte sur le droit de la construction en s'intéressant; aux contrats, aux règles spécifiques, aux rôles des architectes, aux responsabilités. Cote : CDU 25917; IAB B594 DANAN (Yves-Maxime); PERNELLE (Jacques) Processor : procédures d'aménagement et d'urbanisme, vol.2 : urbanisme opérationnel, fiscalité et protection de l'environnement, 2ème éd-- Paris, Dalloz, 1990.- XIII-244 p., ann., index, bibliogr. (avec mise à jour du vol.1: planification et autorisations) Cote : CDU 17373(2); MV 4660(2); IA 11659(II-2); DRE 3018(2.90); CP 971 (90-2) CHABANOL (Daniel); COMBREXELLE (Jean-Denis) Droit pratique de l'urbanisme.- Paris, Economica, 1988.- 308 p., tabl., fig., ann. (Coll. collectivités territoriales) L'étude apporte les réponses aux questions juridiques auxquelles sont confrontés les praticiens de l'urbanisme. A jour des textes et arrêts parus en 1987, elle reproduit, à raison de 300 extraits, les décisions juridictionnelles qui, avec les textes, composent le droit de l'urbanisme. Cote : IA 25414; MV B6140 ARAUD (Gérard); RUPIED (Benoît) Droit de l'urbanisme et lois de décentralisation.- Paris, J. Delmas, 1987.-256 p., ann., bibliogr. (Coll. ce qu'il vous faut savoir, encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, coll. française)

La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et les autres textes qui l'ont suivie ont eu des conséquences très importantes sur le droit de l'urbanisme. L'ouvrage, à jour au 1er novembre 1986, présente ce nouveau droit de l'urbanisme dans sept chapitres : urbanisme, collectivités locales et usagers; les règles générales de l'urbanisme; les documents d'urbanisme; l'aménagement et l'action foncière; les opérations d'aménagement; le financement de l'aménagement; les autorisations d'urbanisme. Les annexes fournissent notamment la liste des textes législatifs et réglementaires cités dans l'ouvrage. Cote : IA 22995; CDU 19246; PU M702 DANAN (Yves-Maxime); FORGET (Jean-Pierre) Processor : procédures d'aménagement et d'urbanisme, vol.1. planification et autorisations, 2ème édition.- Paris, Dalloz, 1986.- XIV-256 p., bibliogr., index Cette 2ème édition a dû cesser d'être totalement descriptive pour fournir parfois, en présence de textes enchevêtrés, de dispositions contradictoires ou de règlements et interprétations contredisant la loi, une proposition d'interprétation conforme à la légalité, en attendant que la jurisprudence ait statué. Elle fait suite à l'ample réforme décentralisatrice en cours depuis 1983. Cote : CDU 17373; IA 11659(II-1); CP 971(1-86); MV 4660; EV 2047; DRE 3018(1.86); EPC NY1499 HOCREITERE (Patrick) L'urbanisme et les collectivités locales .1 : Les autorisations .2 : Les règles d'occupation du sol.- Paris, éd. Sofiac , 1985.- 2 tomes, non pag. (avec la participation de Jean-Philippe MENG. Coll. Administration locale) Il s'agit d'un ouvrage de remise à jour permanente (systèmes de feuillets et fascicules). Il a pour objet de mettre à la disposition des élus et administrateurs communaux notamment les commentaires les plus pratiques et les plus récents sur les nouvelles compétences en matière d'urbanisme transférées aux communes et à leurs groupements. Il est composé de 2 tomes. Après une présentation générale des transferts de compétences mentionnés (principes, moyens humains et financiers, contrôle de légalité), le 1er tome traite des autorisations d'occuper et d'utiliser le sol : certificat d'urbanisme, permis de construire, autorisation de lotissement, permis de démolir...Le 2d a pour objet les règles d'occupation des sols : principe de constructibilité limitée des sols applicable dans les communes ne disposant pas d'un POS opposable aux tiers, le règlement national d'urbanisme, la gestion, l'élaboration, le contenu et les effets des POS, les contraintes supra-communales. Cote : CDU 16460(1-2); IA 21091(1-2)

DOCUMENTS D'EXPLICATION - GUIDES PRATIQUES Le POS est souvent considéré comme un document abstrait, difficile à comprendre et dont l'utilisation est compliquée pour un non spécialiste de l'urbanisme. De nombreux organismes publics ou privés ont donc pris l'initiative de réaliser des documents d'explication destinés aux praticiens ou aux utilisateurs du POS. Ce sont des guides pratiques qui présentent de manière plus ou moins détaillée et souvent illustrée, ce qu'est un POS, son contenu, les procédures à utiliser pour élaborer un POS ou changer son contenu. Certains de ces ouvrages ou documents, plus spécialement destinés aux élus, expliquent l'intérêt que le POS peut présenter pour une commune, en particulier pour une commune rurale. Ce sont des documents de sensibilisation qui peuvent aussi s'adresser aux associations ou au grand public. MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT : DIRECTION DE L'URBANISME ET DU PAYSAGE Forum des DDE du 2 octobre 1984.- Paris, Min. de l'urbanisme et du logement, 1984.- dossier, 14 pièces, pag. div., plans, tabl., photogr. Ce dossier se compose : de documents relatifs à l'article 38 de la loi du 7 janvier 1983, qui institue la règle dite de "constructibilité limitée"; de documents relatifs aux POS (une plaquette "POS, petites communes"; un guide pratique des procédures POS, août 1984; une brochure "questions-réponses relatives aux POS : commentaires du décret du 9 septembre 1983"); d'une plaquette "projets de quartiers"; de documents relatifs au financement des opérations d'aménagement. Cote : DRE 4565; DCN 25-828 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE : DIRECTION DE L'URBANISME ET DU PAYSAGE Financé par le Ministère de l'urbanisme et du logement POS petites communes.- Paris, Berger-Levrault, 1984.- 31p., phot. en coul., plans (Coll. Décentralisation de l'urbanisme) Brochure sur l'utilité du choix d'un POS pour les maires des communes rurales: qu'est-ce qu'un POS?. En quoi peut-il apporter des éléments de solution aux problèmes de communes rurales très diverses?. Quelles sont ses possibilités et ses limites?. Quelles sont ses conséquences?. Cote : CDU 15553; DRE T936; IA 19769; D65 449; CTM 6818; DCN 25-814 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE : DIRECTION DE L'URBANISME ET DU PAYSAGE Questions-réponses relatives aux plans d'occupation des sols. Commentaires du décret du 9 septembre 1983.- Paris, Ministère urbanisme logement, 1984.- 63 p.

Instruction présentée sous la forme de "questions-réponses", fixant pour les services de l'Etat les orientations nécessaires à la mise en oeuvre de la décentralisation des POS. Cote : CDU 15491; IA 19641; D65 367; DCN 25-877 MINISTERE DE L'AGRICULTURE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU LOGEMENT DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS : DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME GANNE (Odile); ROBERT (Stéphane) L'urbanisme aux champs : 22 mots-clés.- Paris, Melatt, Min. Agriculture, 1988-- 51 p. Document proposant aux élus, professionnels de l'aménagement ou services administratifs, des éléments de référence sur l'urbanisme en milieu rural. En 22 mots-clés il reprend les questions les plus fréquemment posées. Cote : CDU 20553; IA 25978; CTA 9509 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DE MOSELLE Plan d'occupation des sols, guide d'emploi.- Metz, DDE Moselle,1975.- 23p., fig., lexique Sommaire : notice explicative d'utilisation. Commentaires du règlement. -Lexique des termes techniques.- Cote : D59.C780 LIARD (Jean-Jacques) La pratique du POS décentralisé.- Paris, éd. du Moniteur, 1985.- 175 p., tabl., graph, ann., bibliogr. Cet ouvrage se veut une mise au point sur les principaux aspects du plan d'occupation des sols, en insistant sur les modifications introduites par la loi du 7 janvier 1983 et ses textes d'application. Après un examen des finalités et du contenu du POS, on étudie l'élaboration du POS, son cadre et sa portée juridique, les conséquences pratiques de la décentralisation du POS. Cote : IA 20504; MV 4185; CDU 16506 MINISTERE DE L' EQUIPEMENT DU LOGEMENT DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS : DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME POS. Guide pratique des procédures. 1987.- Paris, MELATT/DAU, 1987.- 215 P. (Collection décentralisation de l'urbanisme) Ce "guide" contient des exemples de délibérations, d'arrêtés, de lettres ainsi qu'un certain nombre de commentaires relatifs aux procédures POS et commente les différentes phases de ces dernières. Cote : IA 20999(1987)

AUBERT (Bernard) MINISTERE DE L' ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE : DIRECTION DE L'AMENAGEMENT FONCIER ET DE L' URBANISME ; SERVICE TECHNIQUE DE L'URBANISME La planification des petites communes. Méthode d'approche du plan d'occupation des sols en milieu rural.- Paris, S.T.U., 1982.- 2 fasc., 89+24 p. + cartes dépl. h-t Analyse de 3 communautés : Déroulement observé de 3 dossiers concernant des petites communes, divers quant à l'objet, conçus entre 1972 et 1980 : La-Celle-Les-Bordes aux abords de la forêt de Rambouillet, Entraunes aux abords du parc national de Mercantour, Marcilly-en-Gault en Sologne. L'observation donne une bonne idée de la planification des petites communes et doit permettre de préciser les éléments d'une nouvelle démarche pour engager des études de POS plus réalistes et efficaces en milieu rural. Cote : CDU 14745

APPROCHE COMPARATIVE : LE POS PAR RAPPORT AUX AUTRES OUTILS DE L'URBANISME Le POS n'est pas un document d'urbanisme autonome. Il existe des liens entre le POS et les autres procédures d'urbanisme (alignement, lotissement, PAE, ZAC..). La ZAC peut être considérée comme une alternative ou comme un complément au POS. Se pose fréquemment le problème de l'articulation entre la ZAC et le POS. Dans le cas notamment où la ZAC est couverte par un PAZ, le problème de la cohérence peut se poser soit en amont lors de l'élaboration du PAZ, soit en aval, lorsque le PAZ doit être réintégré dans le POS. Est aussi analysée la situation des communes sans POS qui sont soumises au règlement national d'urbanisme et à l'application de la règle de constructibilité limitée. Par ailleurs, le POS peut être comparé à d'autres outils d'action foncière existants en France (AFU, PAE, lotissement) ou dans les pays étrangers. Ces outils ou instruments de planification sont souvent analysés au regard de leur influence sur la vie économique ou sociale, avec un aspect historique, avant et après la décentralisation. Le POS est souvent considéré comme un instrument de régulation ou de gestion des conflits locaux. ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA DIFFUSION DES ETUDES FONCIERES. PARIS Les outils d'action foncière des communes : journées de rencontre de l'ADEF, 21 et 22 novembre 1988 à Paris.- Paris, ADEF, 1988.- dossier de 17 fasc. multigr. Série d'interventions sur les politiques foncières en France et dans quelques pays voisins, les procédures, le financement, la répartition des rôles. POS, ZAC, AFU, PAE, COS, remembrement, lotissement communal, expropriation, préemption, etc. : quels outils pour quelles politiques? Cote : CDU 20184; IA 25915 ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA DIFFUSION DES ETUDES FONCIERES. PARIS SAUVEZ (Marc); GUENGANT (Alain); RIOU (Yves) Outils fonciers, modes d'emplois. Troisième partie : action opérationnelle.- Paris, ADEF, 1990.- pp. 83-115 La 1ère communication traite de l'articulation entre ZAC et POS, la 2ème du lotissement en dation créé dans une commune littorale du Finistère. La 3ème évoque la politique foncière pratiquée dans la périphérie rennaise, avec l'expérience de lotissements communaux. Cote : CDU 22467; MV B6230; CP 3845; IA 29137 DANAN (Yves Maxime) Propriété foncière et urbanisme. Une difficile, mais nécessaire conciliation. In: la grande ville, enjeu du XXIème siècle.- Paris, PUF, 1991.- pp. 155-169, bibliogr. L'auteur traite de la façon dont le droit de l'urbanisme français règle les problèmes conflictuels, en s'efforçant de concilier le respect de la petite propriété immobilière privée, garantie concrète des

libertés individuelles, et l'indispensable priorité de l'intérêt général en matière d'aménagement. Y sont étudiés les schémas directeurs et plans d'occupation des sols, les permis de construire, les ZAC et lotissements, l'expropriation et la préemption immobilière. Cote : CREP HOM10; IA 29175; CP 4570; CDU 25241 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DES PYRENEES ORIENTALES ALLET (Claude) Formation à l'aménagement : les outils de l'aménagement.- Aix-en-Provence, CIFP, 1990.- 14 p. Document ne traitant que des "outils d'actions" pour l'aménagement des communes. Cote : CDU 23508 JEGOUZO (Yves); GIVAUDAN (Antoine) Table ronde n° 2 : ZAC et réglementation d'urbanisme.- Droit et ville, n° 36, 1993.- pp. 47-102 (Colloque national de l'association française de droit de l'urbanisme - Caen 19 et 20 nov.1992: "les 25 ans de la ZAC") Cet article soulève le problème de l'insertion de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dans la réglementation d'urbanisme et de son articulation avec les autres normes d'urbanisme. Il est traité très en détail de l'articulation de la ZAC avec les lois générales d'urbanisme, avec les prescriptions particulières, avec les schémas directeurs et enfin avec les POS. La seconde partie examine les caractéristiques de la réglementation propre à la ZAC ainsi que les spécificités du plan d'aménagement de zone (PAZ). YOUSSEF (Sophiane) Les alignements des voies communales.- Créteil, univ. Paris XII-val de marne, 1988.- non pag., ann., gloss. (stage effectué de juill. à sept.1988 sous la dir.de Jacques Pernelle. DESS de gestion des collectivités locales dirigé par Yves-Maxime Danan) Etude remise par la mairie de St-Maur-des-Fossés pour un stage effectué à la Direction Générale de ses services techniques. Elle montre que les plans d'alignement ne sont pas "dépassés", mais que ce moyen d'action des collectivités locales s'inscrit aujourd'hui dans le POS et doit faire corps avec un recours simultané aux emplacements réservés, en tant que ces procédures poursuivent des finalités différentes. De telles conclusions ne sont pas destinées à peser sur les orientations de la politique de St-Maur, mais à éclairer la commune sur les moyens dont elle dispose en matière d'alignement. Cote : CDU 21736 GRELLETY-BOSVIEL (Alain) Les instruments d'urbanisme à Paris : le POS et la ZAC. In: la décision d'urbanisme à Paris.- Cahiers du CREPIF, n° 19, juin 1987.- pp. 137-141

L'auteur présente l'usage à Paris des deux grands outils de l'urbanisme décentralisé que sont le POS et la ZAC. Cote : IA 23745 BIJOU (Pierre) Plans d'occupation des sols et alignement.- Etudes foncières, n° 47, juin 1990.- pp.8-13, phot. La plus ancienne des règles d'urbanisme, l'alignement, obéit à un ensemble de textes parfois méconnus des collectivités publiques elles-mêmes. MESNARD (André-Hubert) L'évolution des dispositions générales d'urbanisme applicables dans les communes non dotées de POS.- Revue juridique de l'environnement, n° 1, 1er trim. 1990.- pp. 5-17 Après avoir rappelé les règles générales d'urbanisme s'appliquant dans les communes sans POS, et les modifications qu'il est possible d'y apporter ainsi que la règle de constructibilité limitée, l'auteur passe en revue les autres règles susceptibles de s'appliquer dans ces communes : les lois d'aménagement et d'urbanisme, les nouveaux documents en matière d'environnement et de sécurité, les zones de protection du patrimoine architectural et urbain, et la déconcentration de la protection des sites. GORIAINOFF (Anne de) Ces villes sans POS.- Etudes foncières, n° 40, sept. 1988.- pp. 44-47 Quels sont les moyens dont disposent les communes dépourvues de POS pour gérer leur développement urbain?. Deux exemples contrastés montrent que l'absence de ce document d'urbanisme est compatible avec l'existence de politiques urbaines communales, et n'est pas forcement synonyme d'entrave aux constructions. MARTZLOFF (Paul) Construire sans POS.- Etudes foncières, n° 45, déc. 1989.- pp. 18-23 En 1983, la décentralisation des pouvoirs d'urbanisme de l'Etat au profit des maires s'est accompagnée de l'instauration de la règle de la "constructibilité limitée" dans les communes dépourvues de POS. Ce principe a ses exceptions et l'auteur propose ici une lecture des textes en vigueur et de la jurisprudence pour déterminer les espaces constructibles malgré l'absence de POS.

EXEMPLES D'EXPERIENCES EUROPEENNES EN MATIERE DE POLITIQUE URBAINE ET D'INSTRUMENTS DE PLANIFICATION URBAINE L'étude des instruments de planification urbaine et des outils fonciers existants dans les pays étrangers permet de faire des comparaisons et de tirer des enseignements pour la situation en France. Pour faire des comparaisons, il faut tenir compte des différences culturelles, mais surtout des différences socio-économiques et surtout institutionnelles car, selon les pays, le mode de répartition des pouvoirs entre l'Etat et les partenaires locaux peut être très différent. On note toutefois dans les différents pays d'Europe, une tendance générale à la décentralisation des pouvoirs. Est aussi analysé et comparé dans différents pays étrangers le mode de relation entre la puissance publique et les acteurs privés de l'urbanisme et de l'aménagement. La plupart des analyses comparatives portent sur la situation dans les différents pays européens. Quelques articles analysent les évolutions récentes dans les pays d'Europe de l'Est. EXPERIENCES EUROPEENNES DE PLANIFICATION URBAINE GEOMEDIA. PARIS RHEIN (Catherine) Financé par le Ministère de l'Urbanisme du Logement et des Transports : Plan Urbain Planification urbaine et SDAU de l'Ile-de-France quelles leçons des expériences étrangères?.- Paris, Géomedia, juin 1992.- 82p Description de différentes expériences étrangères en matière de planification urbaine et particulièrement dans les domaines de l'équité territoriale et sociale, du respect de l'environnement et de l'efficacité économique. Sont exposés puis comparés les différents moyens de planification, de gestion urbaine selon l'échelle d'intervention considérée (ville, région, pays). La dernière partie rend compte des objectifs, des contradictions et de l'efficacité des méthodes. Cote : PU 1826; CDU 26608 ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA DIFFUSION DES ETUDES FONCIERES. PARIS BECKER (Hermann); RENARD (Vincent); BIANCHI (Manuel); REY (Michel) Outils fonciers, modes d'emplois. 5ème et 6ème parties : exemples étrangers. Les acteurs de la politique foncière locale.- Paris, ADEF, 1990.- pp. 153-210

Série de communications sur : les instruments fonciers des communes allemandes, l'action foncière dans les communes suisses; la politique mise en oeuvre depuis 1980 en Grande-Bretagne par la loi sur les collectivités locales et la politique foncière. Cote : CDU 22467; MV B6230; CP 3845; IA 29137 ASCHER (François) Vers un urbanisme stratégique, décisionnel et heuristique. In: Métropolis 90. 3ème congrès de l'Association Mondiale des Grandes Métropoles, Melbourne, 15-19 octobre 1990.- Paris, Métropolis, 1990.- pp.331-336 La planification urbaine est située dans son contexte technico-économique et social, une troisième voie est recherchée entre l'urbanisme libéral et la planification technocratique. Cote : IA 30721; EPC NY2778; CA C6876 CENTRE D'ETUDE DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION. PARIS TRANGER (Hervé) Financé par le Ministère du Commerce et de l'Artisanat Réglementations de l'urbanisme commercial en Europe.- Paris, ACFCI, 1990 .- 259 p., fig., tabl., ann. Après un bilan rapide de l'urbanisme commercial en Europe et dans chacun des cinq pays étudiés, le document examine les réglementations et les procédures suivies, cerne les critères de décision, la manière dont ils sont présentés et les outils disponibles pour ce faire. Cote : IA 28354; CDU 23461 NATIONS UNIES. COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE. GENEVE DAVIS (H.W.E.) Thème II: plans locaux et gestion de la planification de l'utilisation des sols.- Genève, Comité de l'habitat. de la construction et de la planification., 1989.- 7 p. (séminaire sur l'efficacité de la planification des établissements humains, Londres, 23-27 oct.1989.hbp/sem.43/r.2) INSTITUT DE DROIT COMPARE. DIJON FROMONT (Michel) Les compétences des collectivités territoriales en matière d'urbanisme et d'équipement : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Suisse .- Bruxelles, Bruylant, Paris, Litec, 1987.- 384 p. L'ouvrage présente le texte des rapports de sept pays répondant à un questionnaire portant sur la situation respective des différentes collectivités décentralisées, la définition des objectifs, l'urbanisme impératif, l'urbanisme opérationnel, la politique des équipements collectifs et du développement économique local et le compte rendu des travaux du colloque de Dijon des 10 et 11 mai 1985. Les différences entre les pays tiennent à ce que les conceptions relatives à la décentralisation sont très variées : les pays fédéraux tendent à écarter assez largement le pouvoir central au profit des régions, exemple suivi par l'Italie; au contraire, la Grande-Bretagne a pratiquement retiré aux communes toute

compétence, spécialement dans le domaine de l'urbanisme et du développement local pour les confier aux comtés. Les ressemblances tiennent à ce que la plupart des Etats étudiés ont développé la décentralisation (RFA, Belgique, France, Italie, Espagne) le plus souvent au profit des régions et à ce que l'urbanisme a pris une importance considérable. Cote : IA 24894; CDU 19788 FEDERATION INTERNATIONALE POUR L'HABITATION L'URBANISME ET L'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES. LA HAYE; Congress, report international congress Berlin 1991. Les régions urbaines dans de nouveaux cadres sociaux, économiques et politiques.- La Haye, IFHP, FIHUAT, IVWSR, sept. 1991.- 218 p., Ce rapport regroupe les communication faites au congrès de la FIHUAT, à Berlin en 1991. Il a été axé sur les nouveaux cadres sociaux, économiques et politiques qui ont surgi en Europe centrale et orientale depuis la chute du communisme, et aux nouvelles formes de développement urbain et de planification qui en découlent. Cote : CDU 25894 BALLUT (André) Urbanisme.- sans lieu, Ecole nationale des sciences géographiques, 1992 .- pag. div., bibliogr., tabl., graph. Ensemble de matériaux d'un cours qui a pour but de présenter les différentes méthodes d'analyse du milieu urbain et péri-urbain et surtout les outils qui sont à la base de la planification et de l'organisation de l'espace urbain. Cote : IA 30798 GRANDE-BRETAGNE PUISSANT (Sylvette) Des garden-cities aux "urban development corporations": Le savoir-faire planificateur britannique.- Revue d'économie régionale et urbaine, n° 1, 1992.- pp.67-91, tabl., bibliogr. C'est dans la très importante loi "town and country planning" de 1947 qu'ont été définis les moyens d'une véritable maîtrise du développement urbain et qu'ont été précisés les cadres de planification et de contrôle de l'usage des sols. Durant des décennies, la loi a fait preuve de grandes capacités d'adaptation mais aujourd'hui, elle fait l'objet de nombreuses interrogations. Cette période de changement s'explique par certains caractères du système de planification lui-même et surtout par les changements de conception des politiques de développement et d'aménagement : application du modèle "libéral", retour aux forces du marché pour favoriser l'investissement et l'emploi de nouveaux modes de planification urbaine ont été créés, de nouveaux rapports partenariaux public-privé ont été instaurés, dans lesquels les collectivités locales se sont trouvées souvent marginalisées. Cote : IA P.355

RENARD (Vincent) A l'école de l'urbanisme reformé?.- Pouvoirs locaux. Cahiers de la décentralisation, n° 10, 1991.- pp. 80-84 Quelques lignes de force de la politique foncière britannique depuis 10 ans. GOODCHILD (Barry) La planification urbaine post-moderne en Grande-Bretagne. Une réorientation en cours.- Annales de la recherche urbaine, n°51, juill. 1991.- pp. 113-122, bibliogr. (la planification et ses doubles) Les alliances pragmatiques entre partenaires publics et privés mobilisent toutes les forces politiques, et ont finalement incorporé les objectifs sociaux. La fragmentation de la ville et son esthétisation aggravent cependant la ségrégation et conduisent à souhaiter un renouveau de la planification. BOOTH (Philip) La planification urbaine après madame Thatcher.- Etudes foncières, n°55, juin 1992.- pp.40-45, phot. Dans les années 80, le gouvernement conservateur britannique avait cherché à déréglementer la planification urbaine qui entravait le libre jeu du marché. Aujourd'hui, plus réaliste, le nouveau gouvernement redécouvre la vertu des "local plans" (plans d'occupation des sols) et même des schémas directeurs. Les municipalités ont désormais l'obligation de prendre en considération les participations aux équipements publics proposées par les promoteurs pour accorder le permis de construire. Cote : IA P.68 ALLEMAGNE ERNST (Ingrid) La planification spatiale allemande. Contexte et valeurs, historicité.- Annales de la recherche urbaine, n°51, juill. 1991.- pp. 82-92 (la planification et ses doubles) Une société divisée par l'histoire cherche à contrôler l'unification de son espace soumis à la pression de la densité, aux exigences traditionnelles d'équité territoriale, au nouveau souci de l'environnement. L'urbanisme est le produit de règlements mais surtout de débats, de procès et de négociations. HENNEKES (Jorg) Francfort: une politique communale d'environnement. Ceinture verte et rives du Main.- Annales de la recherche urbaine, n°52, oct. 1991.- pp. 43-49 (écologies allemandes)

La ville de Francfort possède depuis peu un service spécialisé attentif à poser des exigences écologiques sur le terrain de la planification urbaine. La rénovation des rives du Main est l'occasion de montrer peu à peu sa compétence, tandis que le projet de ceinture verte est encore objet de débats. CHAMPRIS (Thibaut de) Dresde, le martyre est fini.- Murs murs, n°24, nov. 1990.- pp. 78-85, phot Dresde va-t-elle renaître du plus cruel martyre urbanistique que l'Europe ait connu?. Après la destruction de la ville en 1945, le SED (ancien parti communiste Est-allemand) reconstruit du neuf en plaques de béton non armé d'une laideur rare. Mais les habitants de Dresde résistent et entreprennent de sauvegarder certains monuments. A l'automne 1989, un plan d'occupation des sols est établi. BELGIQUE Aménagement local et gestion de l'environnement. Méthodologie de réalisation du schéma de structure communal en région Wallonne.- Environnement et société, n°9/10, 1992.- 106 p., cartes, tabl., index Trois ans après le vote du décret de décentralisation et participation, cette publication a pour objectif de faire le point sur la méthodologie de la réalisation du schéma de structure du point de vue de l'auteur de projet. Après un rappel de la réglementation, elle présente des comptes rendus d'expériences concrètes. Un chapitre est consacré à des contributions thématiques sur le schéma de circulation, le schéma de structure et la gestion territoriale de l'environnement, la précision fonctionnelle du schéma de structure communal. RECOLLECTE (Didier); MARY (Jean-Michel); ANDRES (Patrick) Le plan de secteur : les couleurs de la transparence.- La ville et l'habitant, n°188, déc. 1989.- pp.9-16, tabl., phot. Un bilan de dix ans de fonctionnement du plan de secteur de Bruxelles, une procédure qui a institué un débat permanent sur le devenir de la ville et a permis aux habitants, architectes, promoteurs, administrations et représentants politiques de se rencontrer autour des questions d'urbanisme. Une comparaison avec Genève qui a su conserver sa cohérence de ville en alliant changement et continuité alors que Bruxelles se déstructurait en une nébuleuse urbaine. PESZTAT (Yaron); ANDRES (Patrick); FUSILLIER (Eric) Etre ou ne pas être une vraie ville : la mixité des fonctions à Bruxelles.- La ville et l'habitant, n°191, mars 1990.- pp.8-14, phot.

Dans la lutte pour l'occupation du sol à Bruxelles, le rapport de force qui oppose le bureau au logement et à l'entreprise n'est pas neuf. Mais le récent regain d'intérêt pour le logement a contribué à fragiliser encore plus l'entreprise, l'équipement collectif et le culturel. MINISTERE DE LA REGION WALLONE. BELGIQUE Procédure à suivre pour l'étude d'un PPA.- Jambes,Ministère de la région Wallonne, 1990.- 17 p. (série aménagement du territoire) Présentation succincte du plan particulier d'aménagement (PPA), plan particulièrement détaillé et véritable instrument de la volonté communale d'aménagement. Ce document décrit ses phases de décision, d'élaboration, d'appropriation et d'application. Cote : CDU 25729 SUISSE SCHNIEPER (M.W.) Ouverture Lucernoise; consultation de la base = luzerns erfahrungen mit offenen modellen. Stadtplanung von unten.- Heimatschutz, n°2, janv. 1992.- pp. 3-7 (résumé en français, p.5) La ville de Lucerne ne connaît pas ces vastes projets urbanistiques. La planification urbaine a mis l'accent sur la préservation du patrimoine architectural. L'espace habité est soumis à une planification "ouverture". Tout habitant peut y participer grâce à des réunions publiques et des groupes de travail chargés de transmettre des propositions, par quartier, à la municipalité. ITALIE CLEMENTI (Alberto) De l'illégalité à l'amnistie.- Etudes foncières, n°40, sept. 1988.- pp. 48-52 La politique d'amnistie pour les constructions illégales en Italie traduit l' incapacité de l'Etat à exercer son autorité et tend à pérenniser ces pratiques en faisant perdre toute crédibilité au système de planification urbaine. Renforcer la réglementation et augmenter l'offre de terrains ne suffiront pas pour faire cesser un phénomène qui trouve son assise dans la convergence d'intérêt de différents groupes de la population.

ESPAGNE IGONIN (Eve); IGONIN (Thierry) Espagne; vers une refonte du droit des sols.- Etudes foncières, n°47, juin 1990.- pp.40-46, phot. L'Espagne s'apprête à remodeler sa législation sur l'urbanisme dans le sens d'un renforcement des moyens d'action des collectivités publiques, de l'organisation d'une péréquation des plus-values d'urbanisation et d'une coupure plus radicale entre droit de construire et droit de propriété. SABBAH (Catherine) Madrid cherche le bon plan.- Urbanisme, n°264-265, juin-juill. 1993.- pp.80-84, plan, phot. Le nouveau plan de Madrid, en chantier depuis plus d'un an, a pour objectifs de construire 70000 logements, d'engager de grands travaux pour améliorer la vie urbaine, de reconvertir des bureaux en logements dans le centre historique. Cote : IA P.414 La planification-cadre et les projets-actions. L'exemple de Barcelone.- Annales de la recherche urbaine, n°51, juill. 1991.- pp. 123-130 (la planification et ses doubles) Des évènements exceptionnels comme les jeux olympiques permettent de remodeler la ville qui va leur perdurer. Mais ces projets urbains s'appuient sur des débats de longue durée concernant la forme urbaine. A Barcelone il s'agissait avant tout de récupérer le rivage isolé depuis le XIXème siècle par le chemin de fer. GRECE ARAVANTINOS (Athanase) Athènes: essais de planification d'une métropole spontanée. In : la grande ville, enjeu du XXIème siècle.- Paris, PUF, 1991.- pp. 229-242, carte Athènes est une nouvelle ville qui s'est beaucoup développée pendant les années de l'après-guerre. Les schémas directeurs n'ont pas été appliqués. Les autorités d'urbanisme sont incapables de maîtriser la spéculation et il existe le dilemme entre le besoin pour des nouvelles infrastructures et le danger d'une plus grande concentration à cause d'un investissement public nouveau. Cote : CREP HOM10; IA 29175; CP 4570

EUROPE DE L'EST ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA DIFFUSION DES ETUDES FONCIERES. PARIS Statut des sols et montage d'opérations en Europe de l'Est. Séminaire 17-18 novembre 1992, Paris = Land tenure and urban development process in eastern european countries.- Paris-la-Défense, ADEF, 1992.- 27 fasc. Ce document propose 27 communications sur les transformations juridiques et économiques effectuées dans les pays de l'Est depuis le passage à l'économie de marché. Il est traité : du statut des sols, du droit de propriété, de l'attribution des terrains à bâtir, des transferts de propriété (privatisation, restitution, municipalisation), de l'évaluation foncière et immobilière, des outils de l'action foncière et de la production de terrains à bâtir. Sont donnés des exemples de montage d'opérations de construction. Cote : CDU 27630(1-27) METGE (Pierre) Nouvelle donne foncière et politiques urbaines dans la région d'Ostrava.- Paris-la-Défense, ADEF, 1992.- 3 p. (séminaire ADEF 17-18 nov.1992: Statut des sols et montages d'opérations en Europe de l'Est) Présentation des grandes orientations des autorités urbaines Tchèques en matière de développement urbain, planification urbaine, gestion du logement, politique de construction et politique foncière. Cote : CDU 27630(18) IANASI (Liviu) Situation en Roumanie.- Paris-la-Défense, ADEF, 1992.- 5 p. (séminaire ADEF 17-18 nov.1992: statut des sols et montage d'opérations en Europe de l'Est) Cet article fait le point de la situation de la Roumanie vis à vis des questions suivantes : 1- le statut des sols (la loi du fonds foncier, la loi concernant l'autorisation de l'exécution de constructions); 2- le passage de l'économie administrée au marché (privatisation des terrains, estimation des prix, restitution); 3- les outils de la politique foncière (permis de construire, certificat d'urbanisme, plans d'aménagement du territoire, plans d'urbanisme); 4- les obstacles au montage d'opérations de construction. Cote : CDU 27630(11)

LA FABRICATION DU POS : APPROCHE TECHNIQUE L'UTILISATION DES TECHNIQUES JURIDIQUES : LA MANIERE DE TRADUIRE LES OBJECTIFS D'URBANISME EN TERMES DE POS Comment définir le contenu de son POS ? Comment élaborer un règlement adapté à la réalité et aux objectifs retenus, tout en respectant la légalité ? De nombreuses notes techniques, guides et instructions s'adressent aux praticiens pour les aider à répondre à ces questions. De même il existe un certain nombre d'ouvrages, de comptes rendus d'expériences ou de colloques, qui, s'appuyant sur la jurisprudence et sur l'expérience pratique des élus et des techniciens, apportent des réponses aux questions que l'on se pose pour traduire les objectifs d'urbanisme retenus par la commune dans son POS. Ces outils techniques apportent des conseils ou des recommandations pour l'utilisation de certaines techniques du POS, en particulier dans les domaines suivants : - La vocation des zones et la rédaction des articles 1 et 2 du règlement. - Les zones NA : comment employer la technique des zones NA, quelles sont les méthodes et les procédures pouvant être utilisées pour l'urbanisation des ces zones dans le cadre d'une stratégie d'ensemble ? - La protection des zones naturelles. Il existe aussi un tableau des expressions juridiques pouvant être utilisées dans le règlement. (Sur ce thème voir aussi "Textes juridiques et documents administratifs: instructions et circulaires").

DOREAU-TRANQUARD (Monique); PERINET-MARQUET (Hugues) Journée d'étude sur les problèmes actuels du droit des P.O.S , Poitiers, mars 1989.- Droit et ville, n° 27, 1989.- pp. 5-116 Sommaire : élaboration des POS : les erreurs à éviter; les limites au choix des communes dans le contenu de leur POS; l'application des POS : fausses adaptations et vraies interprétations; modifications et révision des POS, problèmes actuels; l'illégalité du POS : drame ou péripétie?. MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE : DIRECTION DE L'URBANISME ET DU PAYSAGE L'affectation des zones et le P.O.S., (contenu et rédaction des articles 1 et 2 du règlement).- Paris, Min. de l'env. et du cadre de vie, 1979.- 109 p., tabl., graph. Cote : IA 13808; D59 C1139; CDU 10840; DRE 3146; IAB-92 MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT : DIRECTION DE L'AMENAGEMENT FONCIER ET DE L'URBANISME Note technique sur les zones d'urbanisation future (NA) dans les plans d'occupation des sols.- Paris, DAFU,1977.-18p. (note technique AFU/4 n° 250) Cote : IA 10051; D59 C804; CDU 18457 SCHMIT (Bruno) Du bon et mauvais usage des zones NA.- Diagonal, n° 93, janv. 1992.- pp. 43-44, phot. L'article traite de la définition des zones NA telle qu'elle apparaît dans le code de l'urbanisme, de l'interprétation de celle-ci par les municipalités désireuses de geler un site et de jurisprudences existantes en la matière. Les restrictions à l'exercice du droit de propriété doivent être proportionnelles à l'intérêt général défendu. MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE Plan d'occupation des sols; tableau général des expressions juridiques purifiées du règlement d'urbanisme.- Paris, Min. environnement, 1980.- tabl. en dépl. Ce tableau récapitule les expressions juridiques à utiliser dans les articles du règlement du plan d'occupation des sols. Les normes chiffrées ne sont données qu'à titre d'illustration. Cote : CDU 11515; CTA 6018 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DE SEINE-ET-MARNE BEAUBAT (Michel) DIR La formulation des POS.- Melun, DDE, 1985.-1160 p.

Guide pour l'élaboration des POS et la conduite de procédure, il regroupe 3 types d'informations : des obligations législatives et réglementaires, des recommandations à caractère général, des propositions pour une pratique locale. Il comprend 7 fascicules : le 1er traite de généralités (place du POS dans le dispositif de planification urbaine, procédure d'élaboration, impact sur les différentes autorisations d'occuper le sol), les fasc. 2 à 6 proposent un examen systématique des différentes pièces composant le POS et des recommandations pour leur élaboration, le 7ème comprend une série d'aide-mémoire méthodologiques traitant du contenu du POS. Cote : CDU 17501 BERTRAND (Georges) Comment rédiger les articles 15 des POS?.- Etudes foncières, n° 58, mars 1993.- pp.19-24, fig., phot. La nouvelle jurisprudence du Conseil d'Etat oblige les communes à revoir la rédaction des articles 15 de leurs règlements de POS sur les dépassements de COS. Pour l'auteur, cette jurisprudence traduit l'ignorance des juristes en matière d'urbanisme et leur incapacité à comprendre le fonctionnement des règles volumétriques. Cote : IA P.68 ROBIN (Hervé) Financé par le Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie : Direction de l'urbanisme et du paysage, par le Ministère de l'Equipement : Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme et par le Service Technique de l'Urbanisme Possibilités offertes par la réglementation pour la protection ou la création d'espaces verts urbains ou périurbains.- Paris, STU, 1983.- 91 p., bibliogr. Ce document a pour objectif de faciliter l'utilisation des textes réglementaires qui permettent la création ou la protection des espaces verts en milieu urbain ou péri-urbain. Il comprend 3 parties: 1-les fiches, chacune d'elles visant un aménagement particulier d'espaces verts parmi les plus courants (réglementation générale d'urbanisme, réglementation spécifique). 2-la réglementation générale d'urbanisme. 3-procedures spéciales. Cote : CDU 15028; IA 21347 VAILANT (C.); CHOUARD (J.) (Bureaux d'études ATEN et CONFLUENCES) Conception et maîtrise des zones naturelles des POS hors zone NA.- Paris, STU, 1986.- 90 p. + 29 cartes h.t. Etude visant à mesurer les effets de la planification sur les espaces naturels, agricoles ou non, des communes concernées dans 10 départements enquêtés. Cote : CDU 17263; IA 22828; DRE 4995; CTA 8253; IAB 453; DCN 25-816; MV 5022; EPC NS-16335; EPC NY2793

LES TECHNIQUES VISUELLES - LES MODES DE REPRESENTATION GRAPHIQUE La représentation graphique des POS a évolué, parallèlement à l'évolution des techniques. Cette évolution répond à un double objectif : - D'une part à la volonté de regrouper le maximum d'informations concernant les parcelles et leur constructibilité. - d'autre part à l'instauration d'une meilleure communication auprès du grand public en visualisant les effets des règles du POS sous la forme d'une image en trois dimensions. MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE : DIRECTION DE L'URBANISME ET DU PAYSAGE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT : DIRECTION DE L'AMENAGEMENT FONCIER ET DE L'URBANISME SERVICE TECHNIQUE DE L'URBANISME COREAU (...); LEGROS (...); ROUSSEL (...); LEBORGNE (...) Le report sur plan de l'occupation des sols. Pourquoi faire? Comment faire?.- Paris, STU, 1983.- 6 p.+ plan, calques Document exploratoire qui cerne les méthodes de travail envisageables en matière de report de toutes les informations nécessaires contenues dans la gestion de l'occupation des sols sur des plans clairs, complets et tenus à jour. Il faut en effet que dans la perspective du transfert des compétences, les collectivités locales qui prendront la responsabilité des POS et du permis de construire bénéficient de systèmes de gestion bien adaptés. Cote : CDU 15002 Langages de communication.- Urbanisme, n° 203, août-sept. 1984.- pp.74-99, fig., plans, photogr., bibliogr. Pour que les habitants puissent réellement participer aux décisions d'aménagement, il faut que les projets leur soient présentés sous des formes concrètes : exemples de visualisation de projets de POS, y compris en trois dimensions. ELMAKHCHOUNI (Mohamed) Contribution à l'étude d'un système graphique intelligent pour la planification urbaine : Sygripos simulation visuelle des plans d'occupation des sols.- Lyon, INSA, 1985.- 167 p., fig., bibliogr. Après une analyse des POS et l'étude de l'influence des règles d'urbanisme sur les types de formes urbaines, on présente l'architecture du système Sygripos dont un prototype (écrit en prolog et fortran) a été réalisé. Il permet de faire évoluer la réglementation à partir d'un projet initial (ces règles sont alors traduites en règles de connaissance); puis d'en visualiser les effets sur les formes urbaines

futures, en utilisant des règles d'architecture générales, voire même de pratique locale. Des exemples de réalisation sont présentés, ainsi qu'un schéma d'insertion du système dans la pratique professionnelle. Cote : CDU 17037 Topographie et plan d'occupation des sols.- Départements et communes, n° 20, juin 1986.- pp. 50-51 Compte rendu des travaux du colloque tenu par l'association française de topographie à Aix-en-Provence en 1985. GRAPHIE SYSTEME. MONTPELLIER Financé par le Service Technique de l'Urbanisme. Le POS sur photographie aérienne.- Paris, STU, 1986.- non pag., phot. Cette notice présente sommairement l'utilisation de la photographie aérienne verticale pour l'étude et la présentation du "photo POS", ainsi que d'autres utilisations des photographies aériennes. Cote : CDU 17888; DCN 25-724 MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT : CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT NORD-PICARDIE SERVICE TECHNIQUE DE L'URBANISME Cartographie statistique appliquée à des communes sans POS. Analyse de l'apport de la cartographie.- Paris, STU, 1986.- 21 p., multigr. Etude visant à mettre à plat les méthodes d'analyse de l'évolution urbaine (analyse de la consommation et de la modification de l'espace) à l'aide des techniques classiques de "l'outil graphique" (cartes, photo-interprétation, album communal), dans 4 communes de la région Nord-Pas-De-Calais non dotées d'un document d'urbanisme et pourvues de structures et de dynamiques urbaines représentatives de la péri-urbanisation. Cote : CDU 18271

LES DEMARCHES D'ELABORATION OU DE REVISION DU POS : PROCEDURES - CONCERTATION - DEMARCHES PARTICIPATIVES LES PROCEDURES D'ELABORATION OU DE REVISION Les procédures d'élaboration ou de révision du POS ont été étudiées, analysées et commentées. Certains auteurs s'interrogent sur la mutabilité des POS devant le développement du nombre de révision et de modification. D'autres s'interrogent sur la procédure d'application anticipée des POS en révision. On trouve aussi une expérience d'utilisation du POS comme un document réalisé hors procédure, qui n'a qu'une valeur indicative. C'est un document de référence sur lequel la municipalité s'appuie sans lui donner une valeur juridique; ce qui pose des questions sur les droits des particuliers. LEBRETON (Jean-Pierre) La mutabilité des plans d'occupation des sols.- Actualité juridique. Propriété immobilière, n° 06, juin,1978.-pp.459-469 DANNA (Pierre Paul); DRIARD (Jacques Henri) L'application anticipée des révisions de POS.- Etudes foncières, n° 53, déc. 1991.- pp.15-21, phot. La loi Méhaignerie du 23 décembre 1986 avait, dans une volonté de déréglementation, permis l'application anticipée des futures dispositions du POS en cours de révision. Mais une nouvelle jurisprudence a mis à jour les faiblesses du mécanisme mis en place en 1986. MALGRAS (Dominique) Le refus de publication du POS et ses conséquences juridiques.- Cahiers de l'IATEUR, n° 4, 1982.- pp. 8-33 Une pratique récente née de la volonté des élus et motivée par le plus légitime pragmatisme tendrait à n'accorder au POS qu'une valeur indicative, en usant du POS comme d'un document de référence mais en refusant par ailleurs de lui conférer une force juridique obligatoire (refus de publication), ce que certains dénomment "la gestion en souplesse du POS". Aussi va-t-on exposer dans la 1ère partie, en partant de l'expérience d'une municipalité, les principaux traits de cette expérience de gestion souple des documents d'urbanisme et la doctrine de non publication du POS; dans la 2de partie sont traités la négation du droit lui-même et de son principe fondamental, la négation des droits individuels des administrés, la négation des droits et prérogatives de la collectivité locale. Cote : IA T.5015

GIVAUDAN (Antoine) Le casse-tête de la modification et de la révision des POS.- Droit et ville, n° 25, juin, 1988.- pp. 115-140, ann. Analyse de l'évolution de la législation sur la modification et la révision des POS, de la loi d'orientation foncière du 30 septembre 1967 à nos jours en passant par la loi du 22 juillet 1983 sur la décentralisation des POS. MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU LOGEMENT DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS POS. Guide pratique des procédures. 1987.- Paris, MELATT-DAU, 1987.- 215 p. (coll. décentralisation de l'urbanisme) Ce "guide" contient des exemples de délibérations, d'arrêtés, de lettres ainsi qu'un certain nombre de commentaires relatifs aux procédures P.O.S. Il en commente les différentes phases. Cote : IA 20999(1987)

LA CONCERTATION ET LA PARTICIPATION DES HABITANTS A l'occasion de l'élaboration ou de la révision de leur POS, certaines communes ont engagé des démarches participatives particulières. Ces démarches se traduisent souvent par l'organisation d'une concertation associant les milieux socio-professionnels et le grand public. Ce type de démarche a donné lieu à l'élaboration d'études ou de "bilans d'expériences" sur la participation des habitants à la définition des choix en matière d'urbanisme, par le biais de l'élaboration du POS. Certaines recherches s'intéressent particulièrement au rôle des médias et notamment à celui de la presse, en particulier de la presse régionale. INSTITUT D'AMENAGEMENT REGIONAL. UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE MEYER-HEINE (Georges); BELLON (Hélène) Financé par le Ministère de l'Equipement et du Logement : Direction de l'Aménagement Foncier et de l'Urbanisme Possibilités et limites de la concertation en matière de plans d'urbanisme.- Aix-en-Provence, I.A.R., sans.date..- 221 p., tabl., multigr. Cette étude dont l'origine est l'inquiétude de l'administration devant les retards subis par les POS, analyse la légitimité de la planification, représentative de "l'intérêt général" et donc les inévitables conflits et blocages de l'élaboration conjointe qui l'oppose aux "intérêts locaux". Après une mise au point dans un contexte national et régional, elle présente un certain nombre d'analyses locales (Var et Bouches-du-Rhône) sur la procédure d'établissement des POS et sur le fonctionnement de la concertation. Partant des possibilités de la concertation, elle tente de déterminer si elle comporte des limites au-delà desquelles la notion de plan perd toute signification. Cote : CDU 13293; IUG D2344; EPC NY2677 DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME CHAVELET (Catherine) La concertation .- Paris-la-Défense, DAU, 1993.- 5 p., fiches non pag. Cette étude basée essentiellement sur des entretiens avec des responsables d'administration d'Etat, le Conseil général des Hauts-de-Seine, l'Etablissement public de la ville nouvelle de St-Quentin-en-Yvelines, des élus locaux, l'atelier parisien d'urbanisme..., fait le point sur les problèmes d'application concrète de la concertation en vue d'une amélioration de la démocratie en urbanisme. Cote : CDU 27527 CENTRE DE RECHERCHE SUR L'INFORMATION ET LA COMMUNICATION. LILLE Plan d'occupation des sols. Rôle de la presse et attitudes du public : concertation et information.- Lille, CRIC, 1975.- 223-17-XXXVIII p. multigr., graph.

En regard des stratégies de décision et de communication, des procédures d'étude, d'enquête et de concertation que constituent les POS, la demande et la rétroaction des populations et collectivités concernées s'expriment par un discours à plusieurs paliers : le discours proche du terrain, le discours des élus locaux, le discours de la presse régionale. L'hypothèse à la base de l'enquête est que d'un palier à l'autre s'opèrent un jeu, un dosage de concordances et de discordances, à travers des mécanismes de redoublement, de traduction, de filtrage et de censure (ou autocensure), entre les divers lieux où s'expriment la demande et la rétroaction du public concerné par les POS. Cote : CDU 9502 GROUPE DEDALE. PARIS Cinq expériences de participation des habitants à l'aménagement et à l'urbanisme.- Paris, DEDALE,1977.- pagin. div., tabl., graph., pl., photogr. L'étude tente d'évaluer et de comparer cinq expériences de participation des habitants à la définition de leur urbanisme. Les expériences retenues sont celles des POS de Juvisy et de Lagny, du SDAU de Saumur, de la communauté urbaine de Brest, du projet de restauration du quartier Trois-Cloîtres à Grenoble; elles sont relatées dans cinq monographies qui constituent la 2ème partie de cette étude. La première partie tente une analyse comparative et un bilan. Il s'agit aussi d'examiner les relations entre ces habitants, leurs élus, le département et la région sur les problèmes relatifs à l'information, la décision et la gestion dans l'aménagement local. Une certain nombre de constantes ont été dégagées, qui pourraient être les premiers fondements d'une recherche pour une meilleure adaptation de la préfecture de région à son rôle d'information. Cote : DRE 2550; IA 16965 CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET D'ENVIRONNEMENT DU VAL-D'OISE. Urbanisme opérationnel : les textes et la pratique; journées de novembre 1990 "les instruments de planification".- Cergy-Pontoise, CAUE, 1990.- non pag., cartes Le point sur les instruments d'urbanisme (le POS), compte rendu d'interventions sur l'urbanisme opérationnel, présentation d'un projet à Haulchin établi après concertation avec une équipe constituée par la municipalité. Cote : CDU 24389 NISON (André) Quand les citoyens de quatre villes contribuent à l'élaboration du POS.- Habitat et vie sociale, n° 16, nov.-déc.,1976.-pp. 3-20 L'auteur a participé à titre d'organisateur et, pourrait-on dire, d'"impulseur" de la participation, aux quatre essais de consultation à propos du POS qui ont eu lieu respectivement à Orsay, Sceaux, Viry-Châtillon et Troyes. Il livre ici les réflexions que lui inspire sa propre expérience sur la nature politique de ces essais et sur leur contenu méthodologique.

CHOSSEGROS (Pascal) Les citoyens face au POS.- Particulier immobilier, n° 73, janv. 1993.- pp.64-73, phot. Avec la décentralisation et à travers le POS, les communes ont gagné des prérogatives en matière d'urbanisme et de permis de construire. Les POS font l'objet de recours de plus en plus fréquents ce qui témoigne d'une prise de conscience collective de leurs droits par les citoyens. La procédure du POS, son impact écologique, ses adaptations, ses recours sont explicités. Cote : IA P.301

LE CONTENU DU POS : LE POS INSTRUMENT D'UNE POLITIQUE D'URBANISME - APPROCHE GLOBALE : POS, FORME URBAINE ET PROJET URBAIN Il existe de nombreuses études, rapports ou comptes rendus d'expérience qui montrent le lien entre POS et projet urbain. Le POS apparaît comme la traduction d'un projet global élaboré par l'équipe municipale, conciliant des impératifs de protection, de développement ou de réhabilitation. Cela permet d'analyser la pertinence et l'efficacité du POS à l'égard de l'ensemble des paramètres qui influent sur la vie communale. ASSOCIATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE BRETAGNE. RENNES LE BERRE (Rémi) Financé par le Ministère de l'Urbanisme et du Logement : Direction de l'Urbanisme et des Paysages L'histoire d'un POS, un POS de l'histoire : Douarnenez.- sans lieu, sans nom, 1982.- 75 p., plans, fig., phot. noir/blanc Cette brochure traite de bien autre chose que d'un POS en centre ancien. Elle parle du renouveau de ce centre. C'est une synthèse de la réflexion menée sur tout ce qui touche à l'aménagement du centre ville. Cote : CDU 20271; DCN 25-898 SERVICE REGIONAL DE L'EQUIPEMENT DES PAYS-DE-LA-LOIRE Observatoire du littoral.- Nantes, DRE, 1986.- 16 p., cartes coul. Analyse d'un certain nombre d'indicateurs permettant d'apprécier l'évolution des communes littorales : démographie, hébergement touristique, urbanisation, l'économie littorale, les enjeux des POS. Cote : CDU 20207 CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT DE MEDITERRANEE. Financé par la ville de Jonquerettes Etude diagnostic des V.R.D.; interaction avec le développement urbain.- Aix-en-Provence, CETE méditerranée, 1990.- 24 p. La commune de Jonquerettes ayant prescrit l'élaboration d'un POS, la présente étude s'inscrit dans cette démarche POS, plus particulièrement pour traiter des interactions entre parti d'aménagement du POS et niveau d'équipement de la commune et de son territoire. Son objectif est d'aboutir à la définition de choix cohérents sur le développement de la commune incluant les aspects spatiaux, VRD, financement. Cote : CTA 9940 DIRECTION DE L'URBANISME ET DE L'ARCHITECTURE Un POS pour les villages.- Paris, DAFU, 1978.- 32 p., ill. coul., plans

Les grandes communes ainsi que celles qui, malgré leur moindre importance, sont le siège d'une évolution urbaine rapide, susceptible de transformer profondément et leur physionomie et les éléments qui en font encore leur charme, ont besoin du plan d'occupation des sols. Cette brochure concerne d'abord l'établissement des plans d'occupation des sols mais elle doit aussi infléchir l'examen des lotissements, la présentation et l'instruction des permis de construire, l'amélioration de la qualité de l'urbanisme ordinaire. Cote : CDU 20176 DUGENY (François) Levallois-Perret un POS dynamique et respectueux du patrimoine. in: la maîtrise de l'évolution des paysages urbains.- Cahiers du CREPIF, n° 19, juin 1987.- pp. 74-81, graph. L'auteur retrace, non pas l'ensemble du projet de ville ce qui serait trop long, mais uniquement la démarche suivie à l'occasion du POS, et plus particulièrement ce qui concerne l'étude de la forme urbaine. Cote : IA 23745 REY (Isabelle) Asnières-sur-Oise : une nouvelle génération de POS.- Moniteur des villes, n° 21, fév. 1993.- pp.22-24, ill., phot. L'expérience d'Asnières-sur-Oise démontre les capacités d'adaptation du POS à une approche qualitative. Cote : IA P.273 VIGNERES (Marc) Révision de POS et politique d'urbanisme : commune de Sassenage.- Grenoble, IUG, 1990.- 209 p., tabl., graph., cartes (mémoire de DESS urbanisme-aménagement sous la dir. de S.Martin) La révision du POS d'une commune constitue un moment essentiel dans la définition d'une politique d'urbanisme. C'est au travers de cette procédure que l'on peut comprendre les enjeux de la planification locale et les préoccupations des communes. La 1ère partie de ce document présente la commune de Sassenage. La 2ème partie analyse le POS afin de mettre en évidence les dysfonctionnements essentiels. Elle étudie les effets du POS sur le développement de la commune. La 3ème partie est consacrée à la maîtrise de l'urbanisme au niveau local et aux moyens de la politique d'urbanisme. De plus, elle analyse le rôle des relations extra communales en matière d'urbanisme. Cote : IUG B1949 AGENCE D'URBANISME DE L'AGGLOMERATION MARSEILLAISE Sud Château-Gombert. Note en vue de l'affinement du POS.- La création du pôle technologique de Château-Gombert entraîne une urbanisation rapide aux abords sud du village. Pour éviter un mitage généralisé qui dénaturerait la cohérence encore préservée de

Château-Gombert, il semble souhaitable de définir un mode d'extension harmonieux tenant compte des lignes forces du paysage. Cette composition urbaine s'intègre dans le cadre des modifications du POS et tente de maîtriser la forme urbaine future du secteur et notamment de l'espace compris entre le village et le pôle. Cote : AGM9954 DUCROS (Frédéric) Réflexion sur le devenir du secteur sud-est de la ville de Grenoble à travers la révision du plan d'occupation des sols.- Grenoble, IUG, 1986.- 255 p., plans, bibliogr. (mémoire de DESS "aménagement et urbanisme". Univ. des sciences sociales de Grenoble) Centrée sur un secteur de la ville, cette étude retrace aussi toute l'évolution urbanistique de Grenoble : options d'aménagement, différents plans d'urbanisme, ainsi que les périodes d'extension non contrôlée. La partie principale est consacrée à l'analyse détaillée du POS, du zonage des quartiers, de la ZAD établie dans le centre historique et étudie aussi la révision du POS, décidé en 1984 après le changement de municipalité, ses conséquences sur l'urbanisation, l'attention désormais portée vers un autre secteur géographique. Cote : IUG B1515 CAILLOT (Bernard) Commune de Neuville-sur-Saône : le centre-ville, étude de synthèse, proposition pour un plan d'occupation des sols.- Bron-Parilly, faculté GHHAT, 1985.- 100 p., 1 vol., plans, tabl., phot., introd. + ann. (DESS section études urbaines, sous la dir. de Pelletier.) Cette recherche est consacrée au centre-ville de Neuville-sur-Saône. Après une note méthodologique, elle se divise en trois parties. 1- le centre-ville est présenté avec une description de sa morphologie urbaine, de ses équipements, de son bâti et de ses espaces libres. 2- les divers projets, actions en cours sont décrits : Ils tiennent compte d'un plan de référence, doté d'un bilan et d'une série de perspectives : schéma d'aménagement, réhabilitation...3- l'auteur présente, enfin, un plan d'occupation des sols, dit "partiel", tenant compte de données précises, liées à la morphologie urbaine concernée : il a reçu un bon accueil, lors de sa présentation à la mairie, les 17 et 18 septembre 1985. Cote : LUM DU002 JAGER (Jean-Claude); BERTHELOT (Denis) MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE : MISSION DE LA QUALITE DE L'URBANISME POS et formes urbaines; effet des règles sur l'évolution d'un tissu urbain existant; analyse et propositions.- Paris, STU, 1981.- 64 p., ill., plans L'objet de la présente étude porte plus précisément sur les effets des règles du POS en quartier existant, du point de vue de la forme urbaine. Cote : CDU 12717; DRE 6231; DCN 25-822

LA PRISE EN COMPTE DE CERTAINS THEMES LORS DE LA REFLEXION SUR LE CONTENU DU POS Ce sont des études ou des comptes rendus d'expérience qui montrent comment, lors de l'élaboration ou de la révision du POS, ont été pris en compte les normes supra communales, ou les éléments de politiques définies en amont du POS. LA PRISE EN COMPTE DES NORMES SUPRA COMMUNALES L'élaboration ou la révision des POS est une compétence communale. Toutefois, la commune n'est pas seule pour définir le contenu de son POS. Un certain nombre de partenaires institutionnels ont un rôle à jouer, notamment l'Etat et les autres collectivités territoriales. L'Etat garantit le respect des normes supra-communales, par l'intermédiaire du porté à connaissance. Parmi ces normes supra-communales figurent les projets d'intérêt général, et les prescriptions nationales: loi "montagne", loi "littoral"... MODERNE (Franck) Les projets d'intérêt général ou une anticipation des règles juridiques.- Cahiers de l'IATEUR, n° 7/8, 1986.- 29 p. (actes du colloque tenu à Reims, les 15-16 mai 1986 sur "pratiques juridiques de l'urbanisme décentralisé") Cet article à pour objet l'analyse de la notion de projets d'intérêt général liée à l'élaboration des documents d'urbanisme. L'auteur estime que le recours à cette formule s'impose avec la décentralisation de l'urbanisme afin de préserver les intérêts supra-locaux tout en observant une incertitude quant au fond qui n'empêche pas d'en faire une source de règles juridiques. Mais l'enjeu parait résider dans l'usage qui pourrait en faire soit un outil pédagogique soit un instrument de recentralisation de l'urbanisme. LA PRISE EN COMPTE DES SERVITUDES Un document méthodologique à l'usage des professionnels regroupe l'ensemble des servitudes d'utilité publique qui doivent être prises en compte dans un POS. DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME Les servitudes d'utilité publique et les plans d'occupation des sols.- Paris, MELTM-DAU, 1990.- XXXI-408 p. (réalisé par la sous-dir. de l'assistance juridique et du contentieux) Mise à jour et enrichissement du recueil des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Cote : CDU 23646; DRE 3176; EV 2296

LA PRISE EN COMPTE DES POLITIQUES EN AMONT En région Ile-de-France, un bilan a été fait sur la prise en compte de la politique des zones naturelles d'équilibre dans les POS (bilan à partir de 24 communes). GUILLARD (Pierre) Financé par la Région Ile-de-France Dans quelles mesures la politique des zones naturelles d'équilibre de la Région Ile-de-France a été prise en compte dans les plans d'occupation des sols.- Paris, Institut d'Etudes Politiques, 192.- 57 p., cartes, tabl., graph., photogr. Au travers de l'analyse des POS de 24 communes de la ZNE de la Plaine de Versailles, cette étude montre comment la politique des ZNE semble bien assimilée par les élus locaux mais aussi mal comprise dans l'élaboration des POS, où il n'est tenu que partiellement compte des directives régionales du fait des 3 problèmes principaux à affronter : doute de la part des agriculteurs sur la réalité des ZNE, problèmes financiers posés aux communes, demande potentielle très forte en urbanisation. Cote : DRE 4255

LA PRISE EN COMPTE DE THEMES PARTICULIERS LORS DE L'ELABORATION DU POS - LE POS : INSTRUMENT DE MISE EN OEUVRE DE CERTAINES POLITIQUES. De nombreuses études, ouvrages, notes abordent la manière dont certains thèmes ou certaines politiques sectorielles sont pris en compte lors de l'élaboration du POS. Ce sont généralement des notes méthodologiques ou des rapports d'expériences, qui décrivent comment, lors de l'élaboration du POS, tel ou tel domaine de préoccupation a été intégré dans le POS. Ces ouvrages présentent parfois une évaluation sur l'efficacité de cette démarche en terme de résultat, en analysant la traduction concrète de la prise en compte de tel ou tel domaine dans le contenu du document approuvé. Les thèmes abordés sont les suivants : - La prise en compte des paysages et l'utilisation du règlement pour la protection des paysages en milieu urbain. - La prise en compte de l'environnement : il existe de nombreux documents méthodologiques sur la prise en compte de l'environnement dans les POS, ces documents sont généralement illustrés à partir d'expériences réalisées dans des communes situées dans des régions sensibles: montagne, littoral .... - La prise en compte des risques naturels : glissements de terrains, risques d'inondation, zones d'avalanche. - La prise en compte des réseaux existants: eau, assainissement. - la prise en compte des caractéristiques du sous-sol. - La prise en compte de l'archéologie. Par ailleurs, sont analysés la manière dont le POS prend en compte certaines fonctions économiques ou sociales: - Le POS et la création de terrains de golf. - Le POS et le développement de l'artisanat ou le maintien des activités économiques. - Le POS et la prise en compte de données spécifiques aux communes littorales. - Le POS et le développement touristique : Sont traités les interactions entre POS et développement touristique dans une commune de montagne ainsi que dans plusieurs communes concernées par un objectif de valorisation touristique des bords de rivière. - Le POS et le maintien de l'activité agricole. - Le POS et le développement économique. - Le POS et le développement local.

LA PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT ATELIER CENTRAL DE L'ENVIRONNEMENT. NEUILLY-SUR-SEINE POS et environnement.- Neuilly-sur-Seine, Atelier central de l'environnement, 1986.- 36 p., tabl., phot., fig., bibliogr. La brochure montre ce que représente, aujourd'hui, pour une municipalité l'environnement, explique pourquoi il faut prendre en compte l'environnement dans le POS, présente la place de l'environnement dans les documents du POS, examine les étapes d'une étude d'environnement, les moyens et les acteurs, le rôle du public dans ce processus. Elle montre que le POS peut être une occasion privilégiée de mettre en place puis de conduire une véritable politique locale de l'environnement. Cote : IA 23304; DRE T.1274; CDU 18356; CP 2781; EPC NY3454 ATELIER CENTRAL DE L'ENVIRONNEMENT. NEUILLY-SUR-SEINE CHIAPPERO (Michel) Environnement cadre de vie et POS : la révision du POS de la Bouilladisse.- Neuilly-sur-Seine, Atelier central de l'environnement, 1986.- 39 p., phot., plans La brochure résume l'action expérimentale de prise en compte de l'environnement dans le POS de la commune de La Bouilladisse (Bouches-du-Rhône). Cote : IA 23305; DRE T.1273; CDU 18355; EPC NY3453 CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT DE L'EST. METZ Financé par l'Atelier Central de l'Environnement. Neuilly-Sur-Seine Environnement. Guide pour la prise en compte de l'environnement dans les POS ruraux.- Neuilly-sur-Seine, Délég. à la qualité de la vie, 1989.- 52 p. + 7 dépl. h.t., ill., 3 ann. Approche simple et progressive des problèmes et du rôle joué par l'environnement dans un POS. Son déroulement s'effectue en 3 phases : recueil des données de l'environnement, l'interprétation et la synthèse de ces données, leur intégration effective dans le plan au moyen du zonage et dans le document au moyen de la réglementation. Cote : CDU 22585 JEGOUZO (Yves); HUBERT (Thierry); BREVAN (Claude); PRIEUR (Michel) ; MINDU (Patrick) Urbanisme et environnement. Journées d'études et d'information, Orléans, 26 mai 1987.- Revue juridique du centre ouest, n° 1, janv. 1988.- pp. 157-216 Série de communications sur les instruments juridiques prenant en compte les préoccupations d'environnement dans les procédures d'urbanisme de droit commun : les études d'environnement dans les POS, la prise en compte de l'environnement dans le zonage des POS, objectifs et contenu des MARNU, permis de construire et nuisances, permis de construire et paysage. Cote : CDU 24404

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Fiches environnement et urbanisme. Textes de référence, jurisprudence, commentaires.- Cahiers de l'environnement, n° 4, 1991.- 192 p. Ce document fait le point sur la prise en compte de l'environnement par les documents d'urbanisme et par les principales procédures d'aménagement. Sont donnés des extraits et des commentaires de textes ainsi que des décisions de juridictions administratives pouvant servir de référence. Les domaines étudiés sont : 1- le plan d'occupation des sols (étude d'environnement, zones naturelles protégées, POS et nuisances, changements du POS...); 2- les zones hors POS (le règlement national d'urbanisme, la règle de constructibilité limitée); 3- le permis de construire (paysages et nuisances); 4- les milieux sensibles (espaces boisés classés, littoral et montagne); 5- les opérations d'aménagement (lotissements et zones d'aménagement concerté). Cote : CDU 26421 SERVICE TECHNIQUE DE L'URBANISME. PARIS POS et environnement. Guide pratique de la DDE du Finistère.- Paris, STU, 19??.- 35 p., cartes Canevas général pour la prise en compte de l'environnement dans les POS des "communes ordinaires". Cote : CDU 19805; IA 25896; CTA 9047; DCN 77-679; EPC NY2809 CHAPUY (Pierre); LEFORT (Fabienne) Prise en compte de l'environnement dans le cadre des POS.- Paris, STU, 1987.- 110 p., cartes Résultat des travaux du "groupe de travail de Lyon" mis en place par le STU et l'Atelier Central de l'Environnement et qui a fonctionné en 1984 et 1985. Il s'est concentré sur la prise en compte de l'environnement dans les POS et fait un bilan des pratiques actuelles, dans la perspective de la formation des techniciens. L'analyse ne porte que sur la situation des petites villes et des communes rurales. Cette plaquette n'est pas un guide technique d'outils ou de méthodologies ni un manuel d'évaluation de ces outils. Elle contient en section IV un certain nombre d'enseignements généraux tirés de l'application des diverses méthodes mises en oeuvre, et détaille 7 études de cas permettant d'évaluer précisément la mise en oeuvre de ces techniques dans l'élaboration des POS. Cote : CDU 19023; CTM 8642; DCN 77-632; IA 25999; CTA 9046; EPC NS16351; EPC NY2799 SERVICE TECHNIQUE DE L'URBANISME. PARIS; ATELIER CENTRAL DE L'ENVIRONNEMENT. NEUILLY-SUR-SEINE CHATAIN (Martine); DOMECQ (Christine); GARRY (Gérald) Recueil et traitement des données physiques de l'environnement dans le cadre de l'élaboration ou de la révision d'un POS.- Paris, STU, 1989.- 41 p., bibliogr., cartes Rappel de l'ensemble des étapes liées à la phase de recueil des données physiques de l'environnement : l'analyse préalable, l'enquête de terrain, les études spécifiques. On précise l'intérêt

et les limites de chaque outil, de chaque démarche et on montre l'importance du traitement et de la visualisation de l'information : choix des types de cartes, d'un mode de représentation graphique, dans une opération d'aménagement ou de planification, notamment à l'occasion de l'élaboration d'un POS. Vise à faciliter le recours aux guides et plaquettes produits par l'ACE et le STU. Cote : CDU 21850; CTM 9759; CP 3482; IA 27499; DCN 77-688; DRE T.1574; CTA 9721; EPC NY2804 CENTRE NATIONAL D'ETUDE ET DE RECHERCHE DU PAYSAGE. TRAPPES Prise en compte des préoccupations d'environnement dans les POS. - Trappes, CNERP, 1977.- 85p., bibliogr. Ce document comprend des notes de travail sur la participation des ateliers des sites et paysages à l'élaboration des POS, sur POS et environnement, les POS ruraux, l'habitat individuel dans le cadre des POS, et un rappel de textes réglementaires. Cote : CDU 17640 Environnement en milieu urbain.2.- Aménagement et nature, n°88, 1987.- pp. 2-22, phot. Série d'articles portant sur : le POS outil de la politique locale de l'environnement; possibilités et limites du POS comme moyen d'action sur l'environnement; le POS instrument de protection de l'environnement; les obligations légales du POS; les enjeux du bruit dans la gestion municipale; la lutte contre le bruit; la réduction du bruit en milieu urbain; l'aménagement et l'impact des parcs de loisirs; le tourisme et les parcs récréatifs; l'aménagement de la ZAC des Béalieres à Meylan. SERVICE REGIONAL DE L'EQUIPEMENT. ORLEANS Environnement et urbanisme, journée d'études et d'information à Orléans, 26 mai 1987.- Orléans, GRAU, 1987.- Comptes rendus des commissions: n° 1, sur les études d'environnement; n° 2, sur environnement et POS; n° 3, sur la prise en compte des problèmes d'environnement dans l'application des règles générales d'urbanisme. Cote : CDU 24432 TRUSSON (François) Plan d'occupation des sols et données de l'environnement : une association à bénéfices mutuels.- Reims, IATEUR, 1986.- 150 p., bibliogr. (DESS urbanisme aménagement environnement. Dir. par Louis Gérard, univ. de Reims) Partant d'un arrêt du Conseil d'Etat qui annule un POS pour défaut de prise en compte de l'environnement, l'auteur de cette étude analyse dans un premier temps les rapports historiques, sur le plan juridique et pratique, entretenus depuis 1958 entre les problèmes d'aménagement et d'urbanisme et les problèmes du cadre de vie et de l'environnement jusqu'à la décentralisation. La question fondamentale est celle de savoir si l'instance de concertation de la procédure d'élaboration du POS doit également définir une politique locale en matière d'environnement. Les recherches

effectuées sont dans un second temps envisagées dans l'exemple de la montagne de Reims avec les effets du POS, vis-à-vis de l'environnement. Cote : ITR 3256IA AUCOMPREZ (Françoise) Environnement et POS.- Lille, université des sciences et techniques, 1985.- III-169 p., multigr., tabl. (rapp. de stage effectué à la DDE du Nord. Maîtrise des sciences et techniques "environnement et aménagement régional" 2ème année) Conditions d'une prise en compte de l'environnement en vue de l'élaboration des POS, dans le contexte de l'association des services de l'Etat à cette procédure. Il ne s'agit pas d'effectuer un inventaire des données à l'environnement, mais de faire en sorte que la notion d'association qui caractérise la décentralisation de l'urbanisme réglementaire s'exprime par l'adoption d'une problématique commune. Aussi 10 points peuvent être dégagés et analysés comme le prévoit l'art. R123-17 : l'eau, l'air, la faune-la flore, le paysage, déchets solides, sol; sous-sol; énergie, gestion des ressources locales et économies d'énergie. Cote : CDU 17215 HUBERT (Thierry) La prise en compte de l'environnement dans les POS.- Métropolis, n°66, 1er trim. 1985.- pp. 21-23 (écologie urbaine II : des villes en action) Bien que la prise en compte de l'environnement soit obligatoire dans les plans d'occupation des sols, les deux-tiers d'entre eux sont élaborés sans aucune analyse initiale dans ce domaine. Cet article expose les préoccupations de l'Atelier central de l'environnement et trace des lignes d'orientation qui permettraient par différentes méthodes, et en associant tous les partenaires de considérer plus systématiquement et plus précisément les données multiples de l'écologie urbaine dans les POS. SERVICE TECHNIQUE DE L'URBANISME. PARIS Conception et maîtrise des zones naturelles des POS hors zone NA.- Paris, STU, 1986.- 90 p. + 29 cartes h.t. Etude visant à mesurer les effets de la planification sur les espaces naturels, agricoles ou non, des communes concernées dans 10 départements enquêtés. Cote : CDU 17263; IA 22828; DRE 4995; CTA 8253; IAB 453; DCN 25-816; MV 5022; EPC NS-16335; EPC NY2793 GARRIGOU (Sylvie) La protection des espaces boisés dans le POS de la communauté urbaine de Bordeaux.- Bordeaux, sn., 1988.- 53 p., cartes (mémoire de DEA de droit et économie de l'environnement) Ce mémoire aborde le thème du droit à l'environnement en milieu urbain. Dans un premier temps, sont étudiées, les techniques juridiques permettant de protéger les boisements dans le cadre du POS

de la CUB, puis la deuxième partie aborde la mise en oeuvre de ces protections et leur respect lors de la révision du POS en mars 1988. Cote : IAB 1846 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE : DIRECTION DE L'URBANISME ET DU PAYSAGE Ut permaneat natura. Note de réflexion sur la sauvegarde des espaces naturels.- Paris, STU, 1980.- 87p., fig., tabl., bibliogr., annexes Cette plaquette définit la notion d'espaces naturels, les principes de la sauvegarde, les obstacles et moyens de la sauvegarde. Les chapitres suivants sont consacrés à la doctrine, à la stratégie et aux résultats et perspectives. Cote : DRE 3807; IA 15007; CDU 12009; CTA 5772 VILLE DE MARSEILLE AGENCE D'URBANISME DE L'AGGLOMERATION MARSEILLAISE Mise en révision du plan d'occupation des sols; étude d'environnement.- Marseille, AGAM, oct. 1991.- 93 p., cartes, bibliogr. La prise en compte de l'environnement considéré par la municipalité comme un élément majeur de valorisation du cadre de vie actuel, fait partie intégrante de la révision du POS dans le cadre du rapport de présentation. Cette étude d'environnement répond aux différents objectifs de protection et de mise en valeur en intégrant les enjeux économiques et touristiques vitaux pour l'avenir de Marseille. Cote : AGM 11082-DRO2 G.E.R.P.A. CHAPUY (Pierre) (à la demande de l'atelier central de l'environnement - Délégation à la Qualité de la Vie) La prise en compte de l'environnement dans les documents d'urbanisme : les emplacements réservés dans les plans d'occupation des sols novembre 1983 VILLEY (Frank); HUBERT (Thierry); THOMASSIN (Caroline); VIGEZZI (Bruno), avec l'assistance de MIRENOWICZ (Philippe) du G.E.R.P.A. La prise en compte de l'environnement dans les documents d'urbanisme : de l'étude d'environnement à sa traduction dans les P.O.S. compte rendu d'une journée d'échanges sur des actions expérimentales organisée le 23 juin 1986 par l'Atelier Central de l'Environnement Ces deux derniers documents peuvent être consultés au Bureau des documents et autorisations d'urbanisme (JC3) de la Direction de l'Architecture et de l'Urbanisme du Ministère de l'Equipement des Transports et du Tourisme .

Voir également les documents suivants (signalés dans la banque de données Ecothek) qui sont des exemples d'application locale. Ils peuvent être consultés dans les centres de documentation du Ministère de l'Environnement : CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT DE LYON GROUPE ENVIRONNEMENT CHATAIN (M.); BOUILLOUD (J.P.); GUY (M.). VINCENT (P.) POS et contraintes d'environnement (Ann. 2). In : Etude d'environnement de la périphérie du lac du Bourget. 1985.- Non paginé ASSOCIATION POUR LES ESPACES NATURELS ATELIER CENTRAL DE L'ENVIRONNEMENT La prise en compte de l'environnement dans les documents d'urbanisme. Etude de cas : POS de Lauterbourg (Bas-Rhin) 1984.- Non paginé DELEGATION REGIONALE A L'ARCHITECTURE CARTERON (M.) Prise en compte de l'environnement dans les plans d'occupation des sols. Diagnostic et bilan en Franche-Comté. 1990.- 193 p. AGENCE POUR L'ETUDE ET LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT TORDAN (D.) Etat initial de l'environnement de la commune de St-Gervais (Haute-Savoie) dans le cadre de l'élaboration des POS. 1984.- 7 p. DELEGATION REGIONALE A L'ARCHITECTURE ET A L'ENVIRONNEMENT La prise en compte de l'environnement dans les plans d'occupation des sols. Un exemple : la commune d'Asserac en Loire-Atlantique. 1985.- 22p. AGENCE POUR L'ETUDE ET LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT JORDAN (Denis) Cranves Sales : état initial de l'environnement. 1987.- 6p.

DELEGATION REGIONALE A L'ARCHITECTURE ET A L'ENVIRONNEMENT D'ALSACE RAMEY (B.); BRESCH (F.) Etude d'environnement et d'aménagement secteur est de Lauterbourg. 1983.- 54 p. ASSOCIATION POUR LE CENTRE D'INITIATION A LA NATURE ET A L'ENVIRONNEMENT DU RIED. MUTTERSHOLTZ; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT PLANTANIDA (Anne) La prise en compte de l'environnement dans les plans d'occupation des sols. 1980.- 111 p.

LA PRISE EN COMPTE DES PAYSAGES

Dossier : la loi à la reconquête des paysages.- Equipement magazine, n°46, déc. 1992.- pp. 15-19, phot. Désormais, les POS devront poser clairement la question du paysage et surveiller son évolution. Il ne s'agit pas de "geler" un site mais de prendre en compte la qualité spécifique d'un paysage. Ce dossier donne l'exemple du plan-paysage de Belle-Ile qui s'appuie sur une coopération inter-communale. SARKMAN (Nathan) Règlements d'urbanisme et paysage à Paris. In: la maîtrise de l'évolution des paysages urbains.- Cahiers du CREPIF, n° 19, juin 1987.- pp. 51-67, phot., graph. L'auteur traite d'un élément essentiel de la formation du paysage urbain parisien: le règlement et plus particulièrement, les évolutions récentes de ce règlement depuis les années soixante. Ce sujet est à l'ordre du jour alors que se déroule la révision du POS de Paris. Cote : IA 23745 INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION D'ILE DE FRANCE. PARIS ABADIA (Gérard); KAIMAN (Claude); SINOQUET (Régis) Financé par la Région d'Ile-de-France et la ville de Boulogne-Billancourt POS et paysage de Boulogne-Billancourt.- Paris, IAURIF, 1988.- 95 p., fig., plans, photogr. Cote : IA 24717; DRE 6691 CORDOLEANI (Claude); CORDOLEANI (Michèle) Financé par le Service Technique de l'Urbanisme Paysage rural et POS. L'exemple de la commune d'Auriol (Bouches-du-Rhône).- Marseille, DRAE PACA, 1985.- 2 vol., 56 + p., ill., cartes Document réalisé à partir d'une étude de terrain effectuée dans le cadre de la pré-révision du POS d'Auriol (plan de référence paysager). Cote : CDU 19239(1-2) Voir également le document suivant (signalé dans la banque de données Ecothek) consultable dans les centres de documentation du Ministère de l'Environnement : DELEGATION REGIONALE A L'ARCHITECTURE ET A L'ENVIRONNEMENT DES PAYS DE LOIRE Brion. 19??.- 23 p.

LA PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS

PIGEON (P.) La réduction par les pouvoirs publics des risques naturels liés aux glissements de terrain sur la commune de Bonneville : étude géographique.- Revue de géographie alpine, t. LXXIX, no 2, 1991.- pp. 55-68 Confrontée à une augmentation récente des fréquences de glissement de terrain sur le versant de la côte d'Hyot, la commune de Bonneville s'est efforcée de maîtriser le risque en modifiant son POS comme en engageant des travaux correctifs. L'analyse de cette démarche montre que l'évolution géomorphologique du versant dépend des mutations sociales montagnardes. Elle rend la notion de risque naturel très contestable. MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT MINISTERE DES TRANSPORTS Risques naturels et droit des sols.- Paris, Min. de l'équipement, 1988.- VIII-95 p. (coll.textes officiels équipement logement, n° 88) Cote : IA 25917; DRE O.BOHEL; CDU 22810; EPC NY3372; DCN 77-780 Contraintes d'urbanisme: jusqu'où prévenir?.- Urbanisme, n°196, juill. 1983.-pp.29-41, fig., phot., cartes Catastrophes: les francais sont-ils protégés?.- TPE, n°58, janv.-févr., 1983.- pp. 5-37, fig., tabl., photogr. Une dizaine d'articles sont consacrés aux risques naturels et aux mesures à prendre au niveau de l'aménagement de l'espace pour en limiter les effets, ainsi qu'à certaines catastrophes provoquées par l'homme. MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE : DIRECTION DE L'URBANISME ET DU PAYSAGE La réglementation de l'utilisation et de l'occupation du sol dans les zones inondables.- Paris, Min. urbanisme et logement, 1982.- 94 p. La responsabilité de la puissance publique devant les inondations ne se résume pas à la construction d'ouvrages de protection et à la prévision des crues. Il lui appartient de réglementer l'utilisation et l'occupation du sol dans les zones inondables. Les instruments existent : servitudes d'utilité publique (plans de surfaces submersibles), POS, périmètres de risques, mais il faut clarifier l'articulation de ces instruments et préciser les conditions de leurs mise en oeuvre. Tel est l'objet de la présente brochure. Cote : CDU 13455

SERVICE TECHNIQUE DE L'URBANISME. PARIS CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT DE MEDITERRANEE. LES-MILLES Plan d'occupation des sols et plan d'exposition aux risques naturels prévisibles.- Aix-en-Provence, CETE, 1985.- 30 p., cartes Contenu : I-cartographie des risques dans la région PACA 1-carte C.R.A.M. 2-études particulières II-PER de Carros et Gattières 1-études techniques. 2-élaboration de la carte PER. 3-élaboration du dossier PER. Cote : CDU 24796 INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION D'ILE DE FRANCE. PARIS METROPOLIS LE SAUX (Alain); REBAQUE (Julio); MOUNIER (Florence) Financé par la Région d'Ile-de-France La prise en compte des risques majeurs dans les plans d'occupation du sol .- Paris, IAURIF, 1992 .- 68 p., phot., cartes, graph. bibliogr. Depuis la décentralisation et le transfert des compétences en 1983, la région d'Ile-de-France est associée à l'élaboration des plans d'occupation des sols (POS). L'accroissement des mises en révision de POS de même que l'élaboration de schémas directeurs locaux, rendent nécessaire une information des élus sur les risques majeurs et technologiques à prendre en compte dans ces documents. Cote : IA 31589; CDU 26387; DRE 7126 CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT DE LYON. BRON INSTITUT D'URBANISME DE GRENOBLE. GRENOBLE Financé par le Service d'Etudes et d'Aménagement Touristique de la Montagne et le Service Technique de l'Urbanisme POS et développement touristique en montagne. Etude de six communes.- Paris, STU, 1990.- 106 p., phot. noir-blanc, tabl. Examen dans les faits des moyens dont disposent les collectivités locales de montagne pour définir et maîtriser leur développement, et évaluation des résultats obtenus par rapport aux politiques affichées. Cette étude permet de mieux comprendre les atouts mais aussi les limites de l'outil POS dans le développement des stations touristiques. Cote : CDU 23477; IA 28608; DCN 25-927; EPC NY2854 DUNY (Patrice); FOURNIER (Eric) Financé par le Service Technique de L'Urbanisme et le Service d'Etudes et d'Aménagement Touristique de la Montagne Les effets des plans d'occupation des sols sur le développement des stations de montagne. Le cas des Contamines-Montjoie.- Grenoble, IUG, 1988.- 69 p., tabl., cartes

(sous la dir. de Gilles Novarina) Cote : IUG B1664-6; CDU 23756-2 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE : DIRECTION DE L' URBANISME ET DU PAYSAGE Les zones inondables. Questions et réponses sur la réglementation de l'utilisation et de l'occupation du sol dans ces zones.- Paris, Min. urbanisme et logement, 1982.- 144 p. (conçue et rédigée par le bureau de la réglementation et le bureau des bassins fluviaux) Il appartient à l'Etat de réglementer l'utilisation et l'occupation du sol dans les zones inondables avec les instruments existants : servitude d'utilité publique, plans d'occupation des sols, périmètres de risque de l'article R.111-3 du code de l'urbanisme. Cette brochure sous forme de questions-réponses reprend la plupart des problèmes exposés dans ce domaine par les services extérieurs du Ministère de l'Urbanisme et du Logement. Cote : CDU 14277; DRE 3097 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE : DIRECTION DE L'URBANISME ET DU PAYSAGE Note technique relative à la prise en compte des plans des zones exposées aux avalanches dans les plans d'occupation des sols.- Paris, DAFU, 1976.- 30 p., annexes, plans en coul., tabl., bibliogr. Cote : CDU 8420; D62 1011; CDUP 77/36

LA PRISE EN COMPTE DES RESEAUX EXISTANTS GUCCIARDI (Michel) La crise des prévisions en équipements urbains à travers les annexes sanitaires des plans d'occupation des sols depuis la seconde guerre mondiale.- sl., chez l'auteur, 1987.- 1 vol., 375 p., tabl., cartes (thèse de doctorat de 3e cycle d'aménagement sous la dir. de J. Bastié, université de Paris IV) Un constat des besoins concrets de la situation actuelle montre que les documents indispensables pour le technicien sanitaire sont la plupart du temps inexistants, hormis quelques villes importantes dont les réseaux sont récents. Les mesures et les textes réglementaires visent à obliger les services à aborder de façon rationnelle la gestion et la prévision en matière d'équipements sanitaires. La réalité d'application des mesures prévues par la loi est tout autre : liaison inexistante entre l'urbanisation et les annexes sanitaires, manque de cohérence, absence de coordination entre les différents partenaires concernés, traitement des annexes sanitaires au coup par coup. Grâce à une méthodologie pro-POS, des études prospectives des besoins permettraient de rationaliser les choix budgétaires des collectivités locales à l'échéance du POS. Cote : CREP TC 8703

POIRSON (F.) Les zones urbaines des POS et la capacité des équipements existants : quelques points de repère pour une navigation à l'estime.- AUAN communication, n° 10, 1987.- pp.24-30, tabl., phot., plans Après l'examen de l'article L 421-5 du code de l'urbanisme, on cerne les obligations respectives de la collectivité publique et des particuliers en matière d'équipements induits par la construction.

LA PRISE EN COMPTE DES CARACTERISTIQUES DU SOUS-SOL BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES. PARIS BECKELYNCK (J.) Prise en compte du sous-sol pour l'établissement d'un POS. Elaboration d'un dossier-type et exemples d'application.- Paris, BRGM, 1988.- 2 fasc., 38 + 6 p. + 8 cartes ou fiches coul. Outre les aspects techniques (contenu et forme des dossiers), cette étude traite des modalités de financement nécessaires à l'élaboration des dossiers-types. Cote : CDU 25298

LA PRISE EN COMPTE DE L'ARCHEOLOGIE INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION D'ILE DE FRANCE. PARIS ANTIER (Gilles) Financé par la Région d'Ile-de-France et la Direction Départementale de l'Equipement de Seine-et-Marne Archéologie et POS. Le cas du "G.U.des deux fleuves". (Seine -et-Marne).- Paris, IAURIF, 1980.- 50 p., cartes, phot., tabl. + 1 carte h.t. au 1/10 000ème) Le but de cette étude est d'étudier, sur la base d'une réflexion théorique et pratique les différentes modalités d'insertion du risque archéologique dans un POS en cours d'étude en 1977-1980. Cote : IA 14865; DCN 25-648

LE POS ET LA CREATION DES TERRAINS DE GOLF Le golf : cet oubli du code de l'urbanisme.- Moniteur des TPB, n° 88/10, 4 mars 1988.- pp. 49 Quelle place donner au golf dans les plans d'occupation des sols?.

LE POS ET LE DEVELOPPEMENT DE L'ARTISANAT OU LE MAINTIEN DES ACTIVITES

ECONOMIQUES MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT L'artisanat dans l'aménagement urbain: l'enjeu des POS.- Paris, Min. du commerce et de l'artisanat, 1988.- 19 p., phot., fig., bibliogr. (document réalisé avec la collaboration de l'APCM, l'AMF et la DAU dans le cadre d'un programme du comité interministériel des villes) L'étude propose une démarche d'aménagement qui traite des conditions réelles de l'accueil et du développement des petites entreprises dans la ville. Le POS étant un moyen pour développer les activités artisanales. Cote : IA T.5731; CDU 16216 SOCIETE CIVILE D'ETUDES ET DE PROMOTION DES EQUIPEMENTS DE LA REGION PARISIENNE. PARIS Financé par le Comité Interministériel pour les Villes Développement du commerce et de l'artisanat en milieu urbain.- Paris, SEPROREP, 1986.- 135 p. multigr. Compte rendu d'une mission d'études et d'assistance comportant : l'analyse de 5 expériences (études de cas) d'opérations terminées ou en cours; 2 notes faisant le point sur le financement de la réhabilitation des locaux commerciaux et artisanaux, et sur les relations entre le POS et le maintien des activités économiques. Cote : CDU 24422

LE POS ET LA PRISE EN COMPTE DE DONNEES SPECIFIQUES AUX COMMUNES LITTORALES

TRAPITZINE (Richard) Les effets pervers de la loi littoral.- Etudes foncières, n° 56, sept. 1992.- pp.21-24, phot. S'appuyant sur la loi littoral de 1986, les défenseurs de l'environnement ont remporté plusieurs victoires en 1991 en faisant annuler d'importantes opérations d'aménagement sur le littoral méditerranéen. Toutefois, cette jurisprudence est susceptible d'avoir des conséquences sur l'avenir de l'économie locale, en particulier du petit BTP et de ses auxiliaires, il faudrait organiser la concertation entre élus, aménageurs et associations. Cote : IA P.68 COLSON (Jean-Philippe) Les plans d'occupation des sols après la loi littoral.- Revue juridique de l'environnement, n° 4, 4ème trim. 1990.- pp. 605-614

(extrait du compte-rendu des journées littoral sur aménagement et protection du littoral-Nantes, 17-18 mai 1990) Plan: I-absence de prise en compte à priori et systématique des contraintes de la loi dans les P.O.S.des communes littorales. a)contraintes de la loi tendant à limiter l'urbanisation des communes littorales. b)les principes de protection des espaces et milieux naturels. II-gestion au coup par coup des conflits d'application de la loi et des POS des communes littorales. a) stratégies d'opposition à la loi. b)approches négociées.

LE POS ET LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE MEUNIER (Jean-Yves) Occupation du sol et tourisme en Haute-Savoie.- Bron-Parilly,Faculté GHATT .- 1988, 65 p., 1 vol. introd., bibliogr. (DESS section études urbaines. Rapport de stage effectué à la DRAE Rhône-Alpes) Cette étude s'intéresse aux POS dans les communes touristiques de montagne et traite, plus précisément, le problème de Chamonix, lieu de tourisme depuis la fin du XIXème.siècle. 1) elle développe la procédure du transfert des droits à construire (coefficient d'occupation des sols: COS) et révèle certains conflits sur les différents usages du sol. 2) elle aborde l'analyse de l'articulation à mettre en place entre POS et procédure des unités touristiques nouvelles (UTN), en proposant des ententes. 3) elle expose le problème plus général du mitage des coteaux, en tenant compte, à la fois, des conceptions traditionnelles et des mutations accélérées par le développement touristique. Cote : LUM DU032A MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE : DIRECTION DE L' URBANISME ET DU PAYSAGE Le P.O.S et les besoins liés à l'hébergement de plein air. Etude de cas : la commune du Conquet (Finistère).- Paris, Min. urbanisme et logement, 1982.-47 p. multigr., carte, 1 ann., phot Le but de ce dossier, en décrivant un exemple de prise en compte d'une politique d'hébergement de plein air dans un P.O.S., celui de la commune du Conquet est d'apporter les éléments d'une démarche d'étude permettant d'établir les données de l'arbitrage final, et sa traduction au demeurant extrêmement simple dans un document d'urbanisme, par le zonage et le règlement. Cote : CDU 17462 CENTRE DE RECHERCHE ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE CURUTCHET (P.); VACHEZ (R.); BLANCHET (Sophie) Financé par la Direction Départementale de l'Equipement des Charentes Maritimes Etude préalable du Val de Sèvre. St Jean de Liversay-Taugon-la-Ronde.- La-Rochelle, DDE, 1986.- 83 p., plans, ill. (collab. service de l'urbanisme et de l'habitat, subdivision de Surgères, et du parc naturel régional du Marais Poitevin)

Sommaire: I-analyse générale (paysage, POS). II-sites retenus : analyse. III-habitat de loisirs (campings caravanage; stationnement de caravanes; HLL). IV-quel hébergement pour quel site. Cette étude préalable réalisée à l'occasion de l'élaboration de 3 POS, a pour objet d'aider les élus à trouver des solutions opérationnelles à leurs problèmes de valorisation touristique des bords de rivière. Cote : CDU 24808

BILANS - ETUDES COMPARATIVES ETUDE DE POS REALISES - ETUDE COMPARATIVE GENERALE L'analyse de POS réalisés permet de faire des comparaisons et de déceler des tendances. Les comptes rendus d'expérience sur la base de POS réalisés permettent de tirer un certain nombre d'enseignements. D'autre part il existe des analyses statistiques ou comparatives au niveau régional.

Les plans d'occupation des sols dans la région au premier janvier 1985.- Information cellule btp, n°173, juin 1985.- pp. 6-8, tabl. Bien que la commune ne soit pas tenue de disposer d'un POS c'est en fait une quasi nécessité puisque la commune n'a compétence pour la délivrance des permis de construire que si elle dispose d'un POS approuvé. Au premier janvier 1985 la région PACA avait 325 POS approuvés alors que le territoire régional compte 961 communes. Cet article donne les superficies des zones des POS publiés et approuvés, ainsi qu'une information par département et par commune des dates d'approbation et de mise en révision de ceux-ci. REGION ILE-DE-FRANCE SCIOT (Myriam) L'état d'avancement des POS au 1er janvier 1986.- Paris, DREIF, 1987.- dossier, 1 fasc., 108 p., tabl., graph. + 1 carte coul. au 1/200 000 Ce dossier se compose : d'un fascicule donnant l'état d'avancement des procédures des plans d'occupation des sols des communes de la région d'Ile-de-France (liste par département); l'état de la planification dans la région (petite couronne et grande couronne), l'évolution dans le temps (1970-1986) de la couverture de l'Ile-de-France en POS approuvés ou publiés, les caractéristiques des communes ayant un POS approuvé; d'une carte état d'avancement des POS. POS prescrit. POS rendu public. POS approuvé. POS annulé. Cote : DRE 6227.86; MV 5045; CDU 19591 REGION ILE-DE-FRANCE SCIOT (Myriam) L'état d'avancement des POS du 1er janvier 1988.- Paris, DREIF, 1988.- dossier, 1 fasc., 109 p., tabl., graph. + 1 carte coul. au 1/200 000 Ce dossier se compose : d'un fascicule donnant l'état d'avancement des procédures des plans d'occupation des sols des communes de la région d'Ile-de-France (liste par département), l'état de la planification dans la région (petite couronne et grande couronne), l'évolution dans le temps (1970-1988) de la couverture de l'Ile-de-France en POS approuvés ou publiés, les caractéristiques des communes ayant un POS approuvé, la liste par département de l'avancement des procédures; d'une carte état d'avancement des POS au 1er janvier 1988 (POS prescrit, POS rendu public, POS approuvé, POS en cours de révision). Cote : DRE 6227(88); IA 25733; CP 3322; CDU 20071 MARTIN (Samuel); NOVARINA (Gilles) Une commune est-elle maîtresse de son POS?.- Etudes foncières, n°33, dec. 1986.- pp. 10-15 La commune de Chambarzieux a eu du mal à faire prévaloir les principes d'aménagement différents de ceux préconisés par les services de l'Etat. C'est ici le cas de l'urbanisation des zones NB où le préfet s'en est remis à l'avis de la commission de conciliation qui a donné raison à la commune. Les auteurs en tirent plusieurs enseignements notamment sur le rôle des juges dans la pratique de la loi de décentralisation.

INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION D'ILE DE FRANCE POINTET (André); FURET (Juliette) Financé par l'Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne. Etablissement d'un fichier simplifié des POS de 240 communes de la grande couronne.- Paris, IAURIF, 1982.- 6 p. Cote : IA 17425 BUREAU D'ETUDES ET DE REALISATIONS URBAINES PORTEFAIT (J-P.) ; GELLY (J-P.) ; MERY (J-L.) Compte rendu d'expériences plan d'occupation des sols.- Paris, la documentation française, 1974.- 2 vol.,338p., 13 p., fig., tabl., cartes. Cote : IA 7527; CDUP 74/327; CDU 6643; IAB 380; EPC NY0993 ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA DIFFUSION DES ETUDES FONCIERES. PARIS JOVE (Pascal); DANNA (Pierre-Paul) Outils fonciers, modes d'emploi. Première partie : trente-six mille POS.- Paris, ADEF, 1990.- pp. 27-49 Le 1er article consigne les résultats de l'examen systématique de 406 POS couvrant 434 communes de 8 départements de la région Midi-Pyrénées. Le 2d analyse les tendances lourdes de la décentralisation. Cote : CDU 22467; MV B6230; CP 3845; IA 29137 TINGRY (Michel) Les plans d'occupation des sols; quatre vingt seize pour cent de la population régionale concernée.- Information cellule btp, n° 219, juillet 1989.- pp. 13-19 L'article donne l'état des POS en PACA au 1/1/89, son évolution et les spécificités régionales des zones. La liste des POS par département avec les dates de publication, d'approbation et de révision figure en fin d'article. MARTIN (Michel) Plus de 500 POS dans la région.- Information cellule btp, n° 206, mai 88.- pp. 23-33, tabl. Présentation de l'état des POS en PACA établi par la Direction de l'Architecture et de l'Urbanisme. Dans l'article, figure également la liste actualisée au 1er janvier 88 des POS de la région PACA classés par département, avec date de publication, d'approbation, de mise en révision, commune par commune.

DIRECTION DEPATEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DES PYRENEES ORIENTALES DUTILLEUL (Gerard); BIELLMANN (Guy) Histoire de POS Ponteilla-Nyls.- Perpignan, DDE66, 1987.- 8 p., graph. Exemple significatif de prise en considération des intérêts des différents partenaires; exemple de mobilisation de tous les habitants (1500) de la commune. Le plan de communication comprend : création de groupe de pilotage, permanence en mairie (bulletin municipal, publiphone), interview à domicile (100), questionnaire, vidéo, expositions, débat public, concours photos-dessins d'enfants; moyens mis en oeuvre. Documentation existante : plaquette "le POS pas la guerre suivi journalistique"; vidéos "faisons le POS; les habitants participent"; un reportage FR3. Cote : D66 SAM DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DES PYRENEES ORIENTALES HAUMEY (Christine) Le POS pas la guerre. Le POS de Ponteilla-Nyls suivi journalistique 1986-1987.- Perpignan, DDE66, 1987.- 39 p., phot., graph. Voir le résumé du document précédent. Cote : D66 SAM; CDU 18756 FREBAULT (Jean); PRUD'HON (Dominique); SOZZI (Christian) Innover dans les POS, l'exemple de Lyon. Autres temps, autres POS. Quel droit? Quelle ville?.- Urbanisme, n° 206, mars 1985.- pp.42-45, plans Le nouveau POS de Lyon a tenté d'introduire un certain nombre d'innovations: un outil plus simple, un POS plus près des réalités de la ville, un POS plus souple, un POS préparant mieux à l'urbanisme opérationnel, une nouvelle expression graphique. Les articles exposent la démarche qui a conduit à ces changements. LE BERRE (Rémi) ASSOCIATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE DE BRETAGNE Financé par le Ministère de l'Urbanisme et du Logement : Direction de l'Urbanisme et du Paysage. L'histoire d'un POS, un POS de l'histoire: Douarnenez.- s.l, s.n, 1982.- 75 p., plans, fig., phot. noir/blanc Cette brochure traite de bien autre chose que d'un POS en centre ancien. Elle parle du renouveau de ce centre. C'est une synthèse de la réflexion menée sur tout ce qui touche à l'aménagement du centre ville. Cote : CDU 20271; DCN 25-898

ANALYSE DES EFFETS DU POS - APPROCHE THEMATIQUE

POS ET FORMES URBAINES Les conséquences de l'application d'un règlement sur les formes urbaines. Le règlement du POS impose des règles qui portent sur la forme et sur l'implantation des constructions: implantation par rapport aux voies et aux limites séparatives, règles de hauteur, formes de toitures...ainsi peu à peu il modèle la physionomie d'un tissu urbain en agissant sur les formes urbaines. JAGER (Jean-Claude); BERTHELOT (Denis) MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE . MISSION DE LA QUALITE DE L'URBANISME POS et formes urbaines; effet des règles sur l'évolution d'un tissu urbain existant; analyse et propositions.- Paris, STU, 1981.- 64 p., ill., plans L'objet de la présente étude porte plus précisément sur les effets des règles du POS en quartier existant, du point de vue de la forme urbaine. Cote : CDU 12717; DRE 6231; DCN 25-822

POS ET OFFRE FONCIERE Analyse quantitative : analyse de l'offre foncière potentielle à partir d'un recensement des zones NA existantes dans les POS du département (Yvelines, Val d'Oise, Communes d'Ile-de-France) Analyse qualitative : étude de l'urbanisation des zones NA à partir d'exemples concrets : bassin d'habitat de Charleville-Mézières. Est aussi souvent étudiée la stratégie d'urbanisation des zones NA : phasage, définition du programme, procédure utilisée, montant des participations... Cette stratégie est illustrée par des fiches de cas sur les modalités pratiques d'ouverture à l'urbanisation des zones NA. AGENCE D'URBANISME DU MANTOIS. MANTES MISSONNIER (C.) Financé par le Ministère de l'Urbanisme et du Logement : Direction de l'Urbanisme et du Paysage Bilan foncier de dix ans d'application des POS: le cas de trois communes du Mantois.-

Mantes, agence d'urbanisme du Mantois, 1985.- 1 dossier, 2 fasc., 60 p., tabl., graph. + ann. + cartes L'étude a pour objectif de repérer l'évolution de l'urbanisation et des coûts fonciers à l'intérieur de chaque zone de réglementation des POS, sur les trois communes concernées, de dégager les logiques de développement de chacune d'elles et leurs conséquences, de comparer les phénomènes observés et de rechercher quels liens ils peuvent avoir avec les caractéristiques de chaque POS ou avec d'autres facteurs que l'analyse aurait mis en évidence. La période retenue, 1975-1984, comprend 750 mutations foncières. L'analyse de l'évolution de l'urbanisation a été menée à partir de fonds de plan, de photos aériennes et visites sur le terrain pour la situation en 1984. L'étude de l'évolution foncière a été réalisée sur la base de l'exploitation de tous les actes de mutation sur terrains non bâtis. Cote : IA 21927; CDU 17560 BERTRAND (Georges) Les POS outils de diversité de l'habitat?.- Etudes foncières, n°59, juin 1993.- pp.6-12, phot. Il y a deux ans, la Loi d'Orientation pour la Ville voulait que les POS contribuent à la diversification de l'habitat mais il faudrait éviter dans la rédaction des POS certains dispositifs qui empêchent cette diversification. Le POS peut jouer un rôle important pour accentuer la ségrégation spatiale et pour empêcher la construction de logements sociaux. Cote : IA P.68 LENOIR (Laurent) Analyse spatiale et temporelle des effets du POS sur le rythme de la construction à Antibes. Rétrospective et prospective.- Grenoble, IUG, 1989.- 84 p., tabl., graph., cartes (rapport de stage effectué à la mairie d'Antibes) Cote : IUG D3718 BALKANY (Patrick) Relance de la construction à Levallois en s'appuyant sur le POS et sur de nouvelles ZAC. In : Construire des logements en Ile-de-France. Comment développer l'offre foncière?. Actes du colloque. Paris, 2 décembre 1986.- Paris, IAURIF, 1986.- pp.35-40 Le maire de Levallois-Perret indique la politique de la municipalité pour revitaliser la commune: constructions de logements dans les ZAC du front de Paris, de la Jatte, sur les terrains Citroën, nouveau POS. Chaque opération d'urbanisme associant équitablement logements et bureaux. Cote : IA 22898(2); CDU 18148

HUGUET (Catherine) Du document d'urbanisme local à la création et à la réalisation des quartiers nouveaux d'habitation : étude des zones d'urbanisation future. Exemples pris dans le bassin d'habitat de Charleville-Mézières et de Sedan.- Reims, IATEUR, 1985.- 142 p., ann., bibliogr. (DESS urbanisme construction aménagement. Dir. M.Gérard.université de Reims-IATEUR) Le cadre général concerné est la problématique de l'aménagement. Mais cette étude s'intéresse surtout aux zones NA des POS. Par le biais de ces zones l'auteur aborde l'urbanisme réglementaire et l'urbanisme opérationnel. C'est essentiellement l'utilisation des zones NA qui est traitée à travers l'exemple concret du bassin d'habitat de Charleville-Mézières et de Sedan sous l'angle de l'ouverture des zones à l'urbanisation. Cote : ITR A 3141IA VILMIN (Thierry) Des stratégies pour les zones N.A..- Etudes foncières, n°12, été 1981.- pp. 23-26 Cet article décrit les méthodes à adopter et les procédures à suivre pour équiper et rendre constructibles les zones NA qui sont prévues pour accueillir l'urbanisation future. Une étude préalable de zone NA fournit un schéma d'organisation, un programme chiffré de logements et d'équipements, un phasage de l'opération. La procédure ZAC peut aussi être utilisée. L'article renvoie à différents articles du code de l'urbanisme. APOSTOLO (Alain) Réflexions de la commission d'urbanisme. Le problème des zones N.A. Rapport de la commission. Assemblée générale des 15-16-17 octobre 1980.- Construction et aménagement, n°82,dec., 1980.- pp. 27-35 La commission "urbanisme" mise en place après l'assemblée générale (1er trimestre 1980) a établi un questionnaire sur les zones NA adressé aux régions et départements. Les réponses se groupent en trois thèmes : l'échelle des zones N.A, leur manque de gestion, le problème des procédures et des participations. DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DES YVELINES LESENEY (M.) L'offre foncière en zone NA "habitat" dans les Yvelines.- Versailles, DDE, 1992.- 2 vol., 233 p., cartes, annexes + 249 p., cartes, annexes Cet ouvrage établit le bilan des zones d'urbanisation future prévues dans les POS et réservées prioritairement à usage d'habitat dans le département des Yvelines. Pour chaque commune étudiée, une fiche de synthèse rassemble les principales données sur les disponibilités foncières; une fiche de présentation de zone indique, pour chaque unité foncière, la superficie, la localisation, le zonage POS, la compatibilité avec le SDAU régional de 1976, la desserte, la faisabilité d'une opération d'urbanisme sur les terrains concernés. Cote : DRE 7119(1-2); CDU 27036(1-2); IA 32392(1-2)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DU VAL-D'OISE Les zones à urbaniser pour l'habitat. Zones NA disponibles au 1-1-1990.- Cergy-Pontoise, DDE Val-d'Oise, 1990 .- 230 p., tabl., plans La mise à jour au 1-1-1990 permet de faire le point du stock de zones NA disponibles pour l'habitat et de ses principales caractéristiques et de voir l'évolution d'une année sur l'autre, compte tenu de la poursuite de l'élaboration des POS et de la "consommation" des zones NA existantes durant cette période. Le document ne retient que les zones NA destinées à l'habitat par les POS approuvés ou au moins publiés. Cote : IA 22562(11); CDU 23608 OBSERVATOIRE REGIONAL DU FONCIER EN ILE-DE-FRANCE. PARIS BIANCALE (Michel); CHAROUSSET (Agnès); HAMROUNE (Nassera) Les disponibilités foncières des zones NA au 01.01.1990.- Paris, ORF, 1991 .- 18 p., cartes, tabl., ann. (ce répertoire a été réalisé à partir des documents des directions départementales de l'Essonne, des Yvelines et du Val-d'Oise et avec la collaboration de la direction départementale de Seine-et-Marne et de L'IAURIF) L'étude présente les disponibilités foncières des terrains classés NA au POS au 1er janvier 1990 pour chacune des communes d'Ile-de-France et dresse un inventaire des logements prévus dans les zones résiduelles recensées. Elle permet d'évaluer globalement les surfaces des zones d'urbanisation future et leurs variations entre 1988 et 1990, en relation avec le répertoire des ZAC en Ile-de-France élaboré par l'ORF. Cote : IA 29799; DRE 6915 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE : DIRECTION DE L'AMENAGEMENT FONCIER ET DE L'URBANISME SERVICE TECHNIQUE DE L'URBANISME. PARIS MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT : CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT DE L'EST; CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT RHONE-ALPES; CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT NORD-PICARDIE; CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT DU SUD-OUEST. Pratiques de mise en oeuvre des zones d'urbanisation nouvelle. Etudes de cas.- Paris, STU, 1980.- 5 vol., 122 + 131 + 119 + 141 + 72 p., cartes dépl. h.t. Analyse d'un certain nombre de zones NA en extension urbaine, dans des communes choisies dans les aires d'action des CETE de Metz, Lille, Lyon et Bordeaux. Le dernier volume est une synthèse des observations enregistrées. Cote : CDU 12077 (1-5); DCN 25-697 TAULELLE (François) Aspects des dysfonctionnements dans les zones d'urbanisation future des plans d'occupation des sols du Gard.-

sl, univ. Paris VIII, univ. paris I.- 107 p., fig., ill. (mémoire de magistère aménagement, ss. la dir. de P.Merlin) Dans le cadre d'un stage effectué dans le Gard, F.Taulelle analyse les conditions de délimitation des zones NA et leur potentiel d'ouverture à l'urbanisation; il estime par l'étude de 7 cas la cohérence du zonage qui doit absorber sur 10 ans les besoins réels d'urbanisation future du secteur. Cote : IUS-MAG.9

POS ET IMPLANTATION D'ACTIVITES ECONOMIQUES Analyse des effets du POS sur l'implantation d'activités économiques : le POS constitue-t-il un obstacle ou un atout pour le développement des activités? SAEM. CHATENAY-MALABRY SAUVEZ (Marc); CERMAKOVA (Héléna) Financé par le Plan Construction et Architecture Effets des documents d'urbanisme sur l'implantation d'activités économiques.- Chatenay-Malabry, SAEM, 1988.- 49p., fig., tabl., ann. Les documents d'urbanisme sont-ils des obstacles aux implantations industrielles?. Les réponses divergent si on interroge ceux qui élaborent les documents d'urbanisme (techniciens, élus locaux) ou les industriels confrontés à ces documents. Cependant, pour mieux accueillir le lieu de l'entreprise : -il faut soulever la capacité d'adaptation rapide des documents d'urbanisme, -il est souhaitable de développer une planification industrielle, créant une dynamique industrielle, -le débat sur l'industrie passe nécessairement par la création de sols moins chers. L'étude tente de répondre à ces problèmes. Cote : PCA C82; CDU 23330

POS, MARCHE FONCIER ET CONSTRUCTION Analyse des effets du POS sur le marché foncier: offre foncière, évolution des prix.. DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT D'INDRE ET LOIRE BRETON (PH.) Financé par le Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie. : Direction de l'Aménagement Foncier et de l'Urbanisme et par le Service Technique de l'Urbanisme Le pos et le marché foncier dans l'agglomération de Tours.- Rouen, CETE-division urbanisme construction, 1982.- 72 p., tabl., ann. Mise en évidence des conséquences de l'application des POS sur le fonctionnement du marché foncier. L'enquête a été réalisée sur 7 communes périurbaines en voie de développement démographique rapide et - ou - récent. L'analyse conclut à l'inexistence d'effets directs considérables des POS sur l'activité foncière, en volume comme en terme de prix, tant que les documents

d'urbanisme ne paralysent pas le jeux de l'offre et de la demande. En tout état de cause, leurs conséquences sont considérablement inférieures à celles de la politique du crédit, de l'évolution du coût des transports et globalement à l'évolution de la conjoncture économique au sens large. Cote : CTR76

POS ET EVOLUTION DES ZONES NC La construction en zone NC : bilan d'une expérience dans le département de la Drôme. VERNIER (Jean-Luc) Construire en milieu agricole : contribution à l'étude du phénomène péri-urbain dans l'aménagement et l'urbanisme des communes rurales; les zones agricoles constructibles NCA dans le département de la Drôme.- Grenoble, IUG, 1984.- 222p., tabl., cartes, bibliogr., ann. (mémoire pour l'obtention du diplôme de L'IUG. Université des sciences sociales de Grenoble) L'objet de cette étude correspond à une pratique particulière, dans le département de la Drôme, qui est celle de rendre possible la construction dans les zones agricoles protégées (NC) de certains POS sous forme de droit lié au bâti existant (zones dites NCA). L'auteur s'est interrogé sur les origines et sur les raisons de l'existence de cette adaptation particulière du zonage agricole. Cote : IUG B1332

POS ET QUALITE DES LOTISSEMENTS Le POS peut avoir un effet sur la qualité des lotissements : qualité des équipements mais aussi qualité esthétique. KAUFFMANN (Georges) Règlements d'urbanisme et qualité des lotissements.- Géomètre, n° 3, mars, 1987.- pp. 51-56 Pour examiner l'effet des règlements d'urbanisme sur la qualité des lotissements, l'auteur rappelle premièrement l'historique de la législation et de la réglementation en la matière en distinguant les documents approuvés des lotissements selon ces textes. Dans une seconde partie, il examine le contenu de ces textes en ce qui concerne la qualité des lotissements : salubrité, équipements collectifs et esthétique. Une troisième partie permettra d'envisager, dans le cas des communes disposant de POS, selon les grands types de zones : U, NA, NB, les contraintes d'établissement du règlement du lotissement en conformité avec celui du POS et au regard du caractère précaire introduit par la loi du 6 janvier 1986 du règlement du lotissement.

EFFETS JURIDIQUES DU POS

LES ESPACES BOISES CLASSES Le régime juridique des espaces boisés classés : analyse des effets de cette protection, de ses conséquences pour le propriétaire, des possibilités dont il dispose pour obtenir le droit de construire. Les espaces boisés classés et l'urbanisme.- Annales de la voirie et de l'environnement, n°1, janv.,1978.- pp. 5-9 Extraits du sommaire : -Les objectifs et les moyens, champ d'application, application dans le temps. -Régime applicable aux espaces boisés classés : coupe et abattage d'arbres, utilisation du sol. -Régime applicable aux bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes ou partie de commune où l'établissement d'un POS a été prescrit. -Application du régime des espaces boisés classés à d'autres territoires que le POS.- ECOLE POLYTECHNIQUE.LABORATOIRE D'ECONOMETRIE. PARIS RENARD (Vincent) La construction en espaces boisés. Etude de trois procédures.- Paris, Ecole polytechnique,1974.-29p. Le rapport se propose d'examiner les voies qui, malgré une réglementation assez stricte, restent ouvertes pour la construction en espace boisé classé. Trois procédures ont paru particulièrement importantes à cet égard. La première, purement individuelle, est celle de la dérogation à un plan d'urbanisme. La deuxième est celle qui prévoit la possibilité du déclassement d'une partie d'un espace boisé classé, la troisième est la procédure de la ZAC qui, par définition, efface le plan d'urbanisme ou le POS pour le remplacer par un plan d'aménagement de zone. Pour chacune de ces procédures, ce rapport met en évidence les modifications qu'elles entraînent sur l'offre d'espaces boisés et a fortiori sur l'offre des services rendus par ces espaces. Cote : IA 10477 DUBOIS-MAURY (Jocelyne) Le transfert de coefficient d'occupation des sols : un outil de protection des espaces naturels.- Norois, n°119, juil.-sept. 1983.- Evaluation de l'impact de la procédure de transfert de C.O.S., dans le processus général d'aménagement du territoire français. Plus précisément, on cherchera à savoir à quels types d'espaces elle est appliquée, et à quelles situations elle est la plus appropriée, comparée à l'usage de tel ou tel autre outil d'aménagement. Cote : OR PB717

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE : DIRECTION DE L'URBANISME ET DU PAYSAGE Occupations du sol et autorisations.- Paris, Voyelles,1978.-35 p., phot. Au cours des ans se sont mises en place des procédures de "surveillance" de l'utilisation du sol. Ces procédures s'incarnent dans des autorisations dont la plus connue est certainement le permis de construire. Les procédures d'autorisations garantissent ainsi la bonne application de la règle, et au-delà du droit, permettent d'obtenir un urbanisme meilleur, un meilleur respect de l'environnement. L'usager est ainsi placé entre deux impératifs : celui des exigences collectives et sociales qui tendent à limiter l'exercice individuel de ses droits et notamment de ceux qu'il tient de la propriété, et celui de la puissance publique, maire, préfet, ou direction de l'équipement, chargée au nom de l'Etat en général, d'accorder ou de refuser les autorisations en tenant compte de ces exigences. La tâche ainsi, n'est simple pour personne. Cette plaquette de vulgarisation en témoigne. Elle présente, sans trop les déformer, les différents "permis", qui sont autant d'actes d'environnement. Elle en décrit le champ d'application, la procédure, les garanties et les sanctions qui les accompagnent avec le souci d'informer l'usager qui est aussi un citoyen. Cote : IA T.4528; DRE T.171; MV B1729/110; DCN 1-485; D59 B299; CDU 9738; EPC NY3673

LES EFFETS DES EMPLACEMENTS RESERVES - MISE EN DEMEURE D'ACQUERIR Analyse des conséquences particulières du régime juridique des emplacements réservés, pour le propriétaire du terrain. La procédure de mise en demeure d'acquérir favorise la défense des biens d'un propriétaire touché par un emplacement réservé. BERNARD (Antoine) Emplacements réservés et POS.- Actualité juridique. Propriété immobilière, n°5, mai 1992.- pp.360-362 la possibilité accordée aux collectivités publiques de réserver des terrains dans un but d'intérêt général est antérieure à l'institution des POS qui les édictent désormais. Mais la question se pose de l'évaluation des terrains réservés suivant qu'ils sont ou non compris dans les zones délimitées par ces POS. Cote : IA P.61 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE : DIRECTION DE L'URBANISME ET DU PAYSAGE Les emplacements réservés dans les POS. Questions et réponses sur l'application de l'article L.123.9 du code de l'urbanisme.- Paris, Ministère de l'environnement et du cadre de vie, 1981.- 66 p.

Ce document complète et précise les dispositions de la circulaire n° 78-14 du 17 janvier 1978 qui reste la base de la compréhension et de l'application des textes législatifs et réglementaires en matière d'emplacement réservé. Cote : DRE 3142 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE : DIRECTION DE L'URBANISME ET DU PAYSAGE Votre terrain est inscrit en emplacement réservé dans un plan d'occupation des sols. Quels sont vos droits ?.- Paris, STU, 1982.- 32 p., ill. Cette brochure a pour but de rendre plus compréhensibles les règles d'aménagement urbain aux administrés et de leur donner une information complémentaire aux POS sur leurs droits et obligations. Cote : CDU 14296; DRE T.666; MV B4970 CALMELS (Jean) Protection des propriétaires lésés par un plan d'occupation des sols (application de la mise en demeure de l'art. L.123-9 du code de l'urbanisme).- Actualité juridique. Propriété immobilière, n° 9, 10 sept.,1980.-pp.629-632 Nécéssité d'un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé, d'une réserve portant sur un terrain bâti ou non bâti. La demande doit émaner du propriétaire. Contentieux de l'irrecevabilité. Fixation du prix. Situation des locataires d'un bien réservé.

ANALYSE CRITIQUE - PROPOSITION OU PROJET DE REFORME ANALYSE CRITIQUE DE L'OUTIL - REFLEXION SUR LES AMELIORATIONS - PROPOSITIONS - COMPLEXITE/SIMPLIFICATION - MUTABILITE Le POS existe depuis plus de 25 ans. Dans des ouvrages de réflexion, à l'occasion de colloques, le POS fait fréquemment l'objet d'analyses, parfois critiques, parfois constructives. L'instabilité du contenu du POS qui découle des nombreuses révisions ou modifications est souvent critiquée. L'outil en lui même est rarement remis en cause, par contre ces analyses donnent généralement lieu à des propositions d'amélioration ou de réformes pour améliorer les procédures, simplifier les règlements ou simplement adapter le POS aux évolutions de la société . CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DU VAL-DE-MARNE Les POS en question : deux jours autour de la problématique des documents d'urbanisme en banlieue (Actes des journées des 25-26 novembre 1992) sans lieu, CAUE 94, CNFPT, 1993.- 175 p. Spécialistes de tous champs, chercheurs, praticiens, livrent leurs sentiments et leurs expériences autour de cet incontournable produit de l'urbanisme contemporain. Ils évaluent le décalage accentué par la décentralisation, entre les différents niveaux de responsabilité, entre les gens qui "pensent" et les gens qui "agissent". Cote : CDU 29073 Les nouveaux POS.- Topos 92, n° 5, nov. 1987.- pp.10-12, phot., ill. Un premier bilan des "nouveaux POS" dans la décentralisation et des nouvelles tendances qui se dessinent aujourd'hui est dressé. HERIN (Maurice) L'inégal avancement de la planification territoriale en France (POS et SDAU).- Géographie sociale, n°3, oct. 1986.- pp.52-60 L'aménagement du territoire en France repose, dans son principe, sur l'articulation d'une planification stratégique (les SDAU) et d'une gestion locale de l'espace (les POS). En fait, la "planification stratégique" apparaît incomplète, en contradiction avec les développements régionaux de la crise. A l'opposé, la généralisation des POS atteste de l'importance retrouvée du cadre communal. Au-delà de cette désarticulation, la sélectivité des interventions, des investissements et réglementations révèle une cohérence globale des processus de planification territoriale en France. Cote : IA 26014

CLUZET (Alain) Réformer le POS : les propositions d'un jeune expert, à la fois praticien et docteur en urbanisme.- Moniteur des TPB, n° 92/22, 29 mai 1992.- pp. 40-41, tabl. Alain Cluzet, directeur de l'urbanisme de Saint-Germain-en-Laye propose que l'on profite de la réforme de l'urbanisme pour réformer le POS. La règle et l'urbanisme (préf. de Claude Robert).- Paris, ADEF, 1987.- 358 p. On observe aujourd'hui une aspiration à la simplification et à la stabilisation de la règle juridique. S'y ajoute une volonté politique de déréglementation qui rencontre un très large consensus. Il ne s'agit plus aujourd'hui de multiplier les inflexions et les améliorations de détail. La diversité et la richesse des contributions rassemblées dans cet ouvrage appellent précisément à la réflexion. Cote : CDU 18854; IA 23863; EV 2103; CP 2808; MV B4955; DRE 3164; EPC NY0650 La maîtrise de l'évolution des paysages urbains. Actes du colloque tenu le mardi 4 novembre 1986. La décision d'urbanisme à Paris. Actes du colloque tenu le jeudi 11 décembre 1986.- Cahiers du CREPIF, n° 19, juin 1987.- 192 p., tabl., phot., graph., cartes Le thème de la première journée est celui de la maîtrise du paysage urbain. Celle-ci, orientée vers la recherche d'une qualité esthétique du cadre de vie, est l'une des finalités de la démarche d'urbanisme faite par les municipalités, les praticiens de l'urbanisme et les universitaires. La seconde journée traite de la décision d'urbanisme en matière de définition, de réglementation et d'intervention des grandes options de planification urbaine. Enfin, on s'interroge sur les problèmes de complexité du droit de l'urbanisme et de simplification des textes le régissant. Cote : IA 23745 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE : DIRECTION DE L'URBANISME ET DU PAYSAGE Tribune libre sur les POS.- Paris, Ministère urbanisme et logement, 1981.- 94 p. (coll. les dossiers de la DUP) La direction de l'urbanisme et des paysages a recueilli l'opinion d'une quinzaine de praticiens des POS (maire, directeur d'agence d'agglomération, architecte-urbaniste, chef de GEP) et leur a demandé d'exprimer librement leur point de vue sur cet outil de planification urbaine. Les témoignages sur l'élaboration des POS, les expériences vécues par des partenaires différents, la confrontation de la concertation sont publiées sous forme de tribune libre. Cote : CDU 13080; DRE 3212; D59 C1523; IA 16049; MV 3180; CP 1385; EV 1282; DCN 25-644; CTA 6306; D65 125(1-2); IAB 88; EPC NY2970

DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET URBANISME STEINEBACH (Michel) La mixité urbaine dans les documents d'urbanisme. Points de repère d'une réflexion sur les formes urbaines.- Paris, MELT, 1993.- 43 p., fig., plans, ill. en coul. (programme "renouveau de la planification urbaine et stratégique" sous la respons. d'Evelyne Sauvage, Dir. Jean-Claude Lemosquet, Collab. Danièle Closier et Patricia de Maeseneire) Exemples et références urbaines sur la mixité et les diverses identités urbaines d'une ville. Après une présentation des enjeux de la mixité urbaine en matière de relations sociales et de développement local, sont donnés des éléments d'approche de la mixité à travers l'analyse de différentes configurations urbaines, du degré et de la mesure de la mixité. La 3ème partie expose la mise en oeuvre d'une politique de mixité dans la planification urbaine : diagnostic territorial et économique puis établissement d'un programme de développement et d'actions urbaines. La dernière partie traite de la mixité dans les documents de planification au niveau du schéma directeur et du POS. Cote : CDU 27613; IA 33111; DCN 25-985 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE : DIRECTION DE L'URBANISME ET DU PAYSAGE Pathologie des plans d'occupation des sols (règlements et documents graphiques) .- Paris, Min. de l'environnement, 1980 .- 31 p. + tabl. h-t. Les articles pris en exemple sont ceux qui contiennent les défauts (illégalités, aberrations, erreurs par rapport à la doctrine) que l'on rencontre le plus souvent. Cote : IA 15359; CDU 18445 HOCREITERE (Patrick) La pathologie des plans d'occupation des sols. Les mesures de publicité dans la presse en matière de POS.- Paris, ENPC, 1993.- 2 fasc., 25+7 p. (stage ENPC "les POS : règles et applications" en formation continue, 30 mars-1er avril 1993) La 1ère brochure explique l'origine et la justification du contenu actuel des POS et les raisons essentielles de leurs défauts, analyse les principales dispositions de ces documents qui mériteraient d'être améliorées, et examine les voies et moyens à mettre en oeuvre pour parvenir à cette amélioration. La 2de commente la décision du conseil d'Etat (26 oct.1990) et sa jurisprudence relative aux mesures de publicité des différents actes relatifs à l'élaboration des POS. Cote : EPC FC1712 Les élus et la maîtrise du sol.- Départements et communes, n° 97, juin 1993.- pp.31-38, phot., bibliogr. Les maires ont la maîtrise du sol dans leur commune mais la complexité du droit de l'urbanisme, la multiplication des contentieux et le coût du foncier transforment cette maîtrise foncière en exercice risqué. Cote : IA P.156

MARTIN (Samuel); NOVARINA (Gilles) Une commune est-elle maîtresse de son POS?.- Etudes foncières, n° 33, déc. 1986.- pp. 10-15 La commune de Chambarzieux a eu du mal à faire prévaloir les principes d'aménagement différents de ceux préconisés par les services de l'Etat. C'est ici le cas de l'urbanisation des zones NB ou le préfet s'en est remis à l'avis de la commission de conciliation qui a donné raison à la commune. Les auteurs en tirent plusieurs enseignements notamment sur le rôle des juges dans la pratique de la loi de décentralisation. Urbanisme et sécurité juridique, 89ème congrès des notaires de France, Cannes, 2 au 5 mai 1993.- Paris, Crédit Foncier de France, 1993 .- 1047 p. Les contributions réparties en quatre grandes commissions traitent de la sécurité dans l'ordre chronologique de la "fabrication" du phénomène d'urbanisation: les plans d'occupation des sols, la maîtrise des sols et leur aménagement, l'autorisation de construire, la protection et l'évolution de l'espace bâti. Cote : IA 32807 CONSEIL D'ETAT L'urbanisme : pour un droit plus efficace.- Paris, la documentation française, 1992 .- 203 p. Alors que les décisions d'urbanisme constituent souvent d'importants enjeux, que des excès ont été constatés et que l'urbanisme est placé au devant de l'actualité, le conseil d'Etat propose des solutions pour renforcer l'harmonie des documents d'urbanisme et rendre plus stables les plans d'occupation des sols. Enfin, il suggère des voies qui rendront plus effectif le contrôle des juges et assureront un meilleur respect du droit de l'urbanisme. Cote : IA 31051; CDU 25998; EV 2382; CP 4286; DCN 1-628; MV B7291 MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME : DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME Note de réflexion sur la relance de la planification territoriale et la proposition de "directives territoriales d'aménagement".- Paris, METT, juill. 1993.- 22 p., cartes Note de travail sur les moyens de mieux encadrer la planification locale et sur les rôles respectifs de l'Etat et des collectivités territoriales (régions, départements, groupements de communes, etc) dans la responsabilité de planification des grands territoires. Sont identifiés les territoires en déficit de planification, puis définies des échelles géographiques pertinentes pour la planification ainsi que les directives territoriales d'aménagement (DTA) dans un système de planification modernisé. Un point est fait sur l'avancée des schémas directeurs. Cote : CDU 28300

BERINGUIER (Christian); BOUDOU (André) Le POS nouveau cours de l'urbanisme.- Métropolis, n° 51, 1er trim. 1982.-pp.33-46, tabl. Le POS, avec tous les autres éléments d'une politique d'aménagement et d'urbanisme, répond à une finalité : rétablir le consensus, un large accord au sein de la société française. Le POS doit permettre un meilleur fonctionnement de l'économie capitaliste en planifiant une ville qui corresponde mieux aux besoins de cette économie. TECHNIQUES ETUDES RECHERCHES EN AMENAGEMENT. PARIS HUNTZINGER (HERVE) Financé par le Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie, par le Service Technique de l'Urbanisme, et le Ministère de l'Intérieur : Direction Générale des Collectivités Locales. Bilan et diagnostic de la déconcentration du droit des sols vers les collectivités locales.- Paris, TETRA, 1980.- 87 p. Examen de ce qu'il paraît nécessaire de réaliser pour un meilleur fonctionnement de la déconcentration, et de ce à quoi il faudra veiller dans le cadre de la future décentralisation des compétences en matière d'autorisations relatives au droit des sols (ADS). Cette analyse se veut fondée sur le bilan présenté par 6 communes, dont 4 bénéficient de la déconcentration de l'instruction du permis de construire vers le maire, et 2 communes ou la procédure de l'instruction est confiée au DDE (non déconcentrées). Cote : CDU 12196; CTA 5958; DCN 25-707 BAREL (Yves) Modernité, code, territoire.- Annales de la recherche urbaine, n° 10/11, printemps, 1981.- pp. 3-21 La notion de territoire est abordée par le biais de la société locale sur laquelle se penchent les milieux scientifiques car la société locale est le lieu où l'action et la pensée sociales entrent en contact avec la "matière" ou la "substance", avec le corps social. Les notions de "ruse" et de "code" ouvrent à l'analyse des sociétés locales une dimension nouvelle permettant une approche différente des procédures locales (POS), de la gestion des conflits locaux. Des exemples viennent appuyer ces réflexions. GUILLIN (Gérard) Enjeux et équilibre de pouvoir au niveau de l'élaboration d'un POS ou le POS instrument d'autonomie : l'expérience Sedanaise.- Reims, ATD, 1980.- 70 p., bibliogr., ann. (DESS adminsitration territoriale décentralisée. Dir. J-C.Nemery. Université de Reims) L'auteur envisage la notion d'autonomie communale à travers l'élaboration du POS. Après une étude historique de Sedan et de son POS, il analyse le pouvoir d'expert. Cote : ITR 2328DT

ASPECTS CONTENTIEUX - JURISPRUDENCE CONTENTIEUX : LES CONSEQUENCES DE L'ANNULATION D'UN POS L'annulation d'un POS par la juridiction administrative a des conséquences très importantes pour la vie communale. A la fois sur les différentes autorisations qui ont été accordées sur la base de ce POS annulé, mais aussi sur le régime de droit des sols applicable et sur les pouvoirs du Maire. FOUCHER (M.) Conclusions sur deux jugements du tribunal administratif de Limoges, 2 fév.1989 sur un problème de modification du POS. Association de défense de Guéret sud ouest contre commune de Guéret.- Revue juridique de l'environnement, n°2, 2ème trim. 1989.- pp. 201-209 Modification du POS en vue de l'implantation d'une usine de traitement des déchets de nature à entraîner de graves risques de nuisances; modification du POS. Incompatibilité avec le SDAU. LENA (Hyacinthe) Les conséquences de l'illégalité des POS.- Urbanisme, n° 262, avr. 1993.- pp.63-65, phot. Par un ensemble de décisions récentes, le Conseil d'Etat a redéfini et précisé les conséquences et les effets de l'illégalité des POS mais un problème général se pose : quel est le droit des sols applicable?. L'étude montre que chaque commune définit son propre droit des sols, que l'illégalité d'un POS ne remet pas en vigueur le précédent, que les élus peuvent procéder au retrait d'un POS révisé illégal et que les conséquences de l'illégalité des POS sont complexes et nuancées. Cote : IA P.414 LENA (Hyacinthe) L'explosion des POS illégaux.- Urbanisme, n° 260, janv.-fév. 1993.- pp.65-67, phot. Après avoir précisé quelles sont les voies de la contestation d'un POS devant le juge administratif, l'étude analyse les deux sortes d'illégalités habituellement constatées : celles qui affectent la procédure d'élaboration et celles qui concernent le contenu même du POS. Cote : IA P.414 TANGUY (Yann) Le contrôle par le juge administratif des autorisations d'occupation du sol en zone littorale.- Revue juridique de l'environnement, n°4, 4e trim. 1990.- pp. 615-630 (extrait du compte rendu des journées littoral sur l'aménagement et protection du littoral -Nantes, 17-18 mai 1990) Plan : I-extension de l'urbanisme en continuité ou en hameaux nouveaux. II-extension limitée de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage. III-inconstructibilité dans la bande littorale des

100 mètres : a) notion de zone déjà urbanisée. b) notion d'activité économique exigeant la proximité immédiate de l'eau. IV-protection renforcée des espaces littoraux fragiles. V-autres autorisations ou installations. CALDERARO (Norbert); QUINETTE (Jean) Elargissement du contrôle des plans d'occupation des sols?.- Revue française de droit administratif, n°2, mars-avr. 1990.- pp.234-254 Après des conclusions du commissaire du gouvernement annulant le plan d'occupation des sols révisé de Nice, on expose, dans une seconde étude, l'étendue du contrôle du juge sur le zonage des plans d'occupation des sols. YOUSRY (Lily) Le contrôle du détournement de pouvoir en matière de plan d'occupation des sols.- Revue française de droit administratif, n°3, mai-juin 1989.- pp.545-553 Le détournement de pouvoir se présente sous différents aspects selon que la mesure est intervenue dans l'intérêt d'une personne ou d'une opération déterminée, qu'elle est dirigée contre elle ou qu'elle a pour but de régulariser une situation irrégulière. DANNA (Pierre-Paul) Le contentieux des POS: un juge entre le maire et le préfet.- Etudes foncières, n° 39, juin 1988.- pp. 22-24 Un désaccord sur le POS entre le maire de Callian et le préfet du Var a été tranché par le tribunal administratif de Nice. Sa décision apporte une contribution jurisprudentielle à la définition des pouvoirs du préfet en matière de contrôle a priori des documents d'urbanisme, et conduit à s'interroger sur la place du juge administratif dans la régulation des mécanismes issus de la décentralisation. ZALMA (Gilles) Le contentieux des POS: le bilan coût avantage.- Etudes foncières, n°39, juin 1988.- p. 21 Les jugements récents du tribunal administratif de Nice s'inspirent de la technique du bilan coût avantage, utilisée pour l'expropriation, pour juger de l'opportunité du zonage des POS litigieux. COUTADEUR (Claudine) Fonctionnement et modes de régulation des conflits en matière de plans d'occupation des sols.- Reims, IATEUR, 1986.- 85p., bibliogr. (DESS urbanisme aménagement environnement. Directeur Patrick Hocreitère, université de Reims) Partant du transfert des compétences en matière d'urbanisme au lendemain de la décentralisation l'auteur analyse la manière dont vont se réguler les conflits liés à l'élaboration des POS. Il s'agit essentiellement des conflits susceptibles de naître entre l'Etat et les communes. Le fonctionnement de

la nouvelle commission de conciliation ainsi que le rôle du commissaire de la République dans le contrôle de légalite et le contrôle juridictionnel constituent les trois points autour desquels s'articule l'étude. Cote : ITR 3254IA FORGET (Jean-Pierre) Le contentieux des POS ou le juge en question.- Géomètre, n°10, oct., 1985.- pp. 40-45 Les problèmes liés à la décentralisation et la généralisation de la procédure des POS. Ce contentieux administratif naissant pose un certain nombre de questions auxquelles il est malaisé de répondre. De nombreux géomètres sont chargés par les tribunaux administratifs de missions d'expertises. FORGET (Jean-Pierre) Le contentieux des POS.- Etudes foncières, n°26, mars 1985.- pp. 42-45 Réflexion sur ce que pourrait devenir le contentieux des POS à l'heure de la décentralisation et la pratique du juge administratif en matière de contrôle de la légalité des POS communaux. L'auteur propose quelques réformes possibles. LE COQ (Vincent) Dix ans d'urbanisme décentralisé, bilan et perspectives du contentieux.- Actualité juridique. Propriété immobilière, n°9, sept. 1993.- pp.594-613 L'étude des conséquences de l'illégalité d'un plan d'occupation des sols, d'une part sur les autorisations d'occupation du sol délivrées sur son fondement, d'autre part sur la norme remise en vigueur, conduit à s'interroger sur la légitimité d'un droit dont la complexité semble ne séduire l'observateur que pour mieux dérouter le justiciable. Cote : IA P.61 LENA (Hyacinthe) Le régime contentieux des plans d'occupation des sols.- Urbanisme, n°172,sept.,1979.-pp.39-42,annexes SVP. PARIS Le contentieux des plans d'occupation des sols.- Paris, SVP, 1980-1981.- 2 fasc., 7+12 p. (coll. études, nos J2582 et J2587) Cote : DRE T.33.17(1-2) MILLET (Jean-Frédéric) Le contentieux des POS : les effets de la décentralisation à Nantes.-

Etudes foncières, n°39, juin 1988.- pp. 14-20 L'évolution du contentieux en matière de POS, depuis la décentralisation, tel qu'il peut être observé à partir des décisions du tribunal administratif de Nantes : moins procéduraux et portant davantage sur le fond, les recours concernent surtout le zonage des POS.

LA JURISPRUDENCE Depuis une vingtaine d'années, la jurisprudence a précisé un certain nombre de points portant soit sur la procédure, soit sur le contenu des POS. Le contrôle des juges porte de plus en plus sur le fond, comme en témoigne l'étude sur l'évolution du contentieux à Nantes. Cette évolution du contrôle sur le contenu des documents d'urbanisme est perceptible au travers de l'évolution de la notion d'erreur manifeste d'appréciation. Elle peut conduire à s'interroger sur les limites des pouvoirs des élus. COMTE (Pierre) Réflexions sur l'utilisation de l'erreur manifeste d'appréciation dans le contentieux des plans d'occupation des sols.- Revue française de droit administratif, janv.-fév. 1990.- pp.72-81 Le contentieux du tribunal administratif de Grenoble et du Conseil d'Etat à propos de la commune de Nyons est révélateur de la place de l'erreur manifeste d'appréciation dans le contentieux de l'urbanisme. Le Conseil d'Etat veut éviter que les tribunaux administratifs abusent de la notion générale de l'erreur manifeste d'appréciation pour annuler les POS. L'erreur doit se fonder sur une appréciation très concrète. GILLI (Jean-Paul); CHARLES (Hubert); LANVERSIN (Jacques de) Les grands arrêts du droit de l'urbanisme. 3ème éd.- Paris, Sirey, 1989.- XXI-730 p., index (coll. droit public, préface de la 1ère édition et avertissement de la 3ème édition) Cette 3ème édition constitue une étude de jurisprudence à partir des arrêts et des jugements en matière d'urbanisme. Elle contient les décisions prises depuis 1980. Deux nouvelles rubriques ont été créées : normes supérieures en matière de planification urbaine et urbanisme commercial qui s'ajoutent aux précédentes : élaboration des documents d'urbanisme, permis de construire, lotissements, autorisations de lotir, acquisitions foncières, autorisation de démolir. Cote : MV B1850(89) HOSTIOU (René) Urbanisme et aménagement : Chronique de jurisprudence administrative 1988-1990.- Actualité juridique. Propriété immobilière, n°1, janv. 1991.- pp.8-17 Cette revue de jurisprudence traite de la planification urbaine et des plans d'occupation des sols, des zones d'aménagement concerté, des zones d'aménagement différé et du permis de construire. DYSSLI (Bernard) Commentaire sous Conseil d'Etat, 11 avril 1986, 7 mai 1986 et 21 mars 1986. Contenu du règlement du POS et autorisations préalables.- Revue juridique de l'environnement, n° 2-3, 2ème-3ème trim. 1986.- pp. 316-324 Le problème du champ d'application du règlement des POS comportait de nombreuses incertitudes du fait de l'absence de principes clairement édictés définissant les liens entre règlement du POS et

régimes d'autorisation chargés de le sanctionner. Le Conseil d'Etat rappelle ici quelques principes fondamentaux. Plan du commentaire : A) règlement de POS : le fond, pas les formes! 1-règlement de POS : pas d'avis autorisé!; 2-règlement de POS : pas lié par l'"autorisé"!; B) POS et installations classées : affaire à suivre.

Localisation des documents Les ouvrages cités ici sont disponibles selon leur cote dans les centres de documentation suivants: cote AGM Agence d'urbanisme de l'agglomération marseillaise (AGAM) Parc Valmer, 271, corniche Kennedy - 13007 Marseille (1) 91.55.31.71 cote CA Villes en développement (ISTED) Grande Arche, pilier nord, 92055 Paris la Défense cedex 04 (1) 40.81.11.78 cote CDU et CDUP CEPVT Villes et Territoires Centre de Documentation de l'Urbanisme Grande Arche, 92055 Paris la Défense (1) 40.81.11.78 cote CP Etablissement Public d'Aménagement de la Ville Nouvelle de Cergy-Pontoise. rue de la Gare, BP 47. 95020 Cergy Pontoise cedex. (1) 34.20.55.36 cote CREP Centre de recherches et d'études sur Paris et l'Ile-de-France (CREPIF) 12, rue de la collégiale - 75005 Paris (1) 47.07.76.00 cote CTA Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement Méditerranée. BP 37000. 13791 Aix en Provence cedex 3. (16) 42.24.76.38 cote CTM Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement de l'Est. 1, Bd solidarité. BP 5230. 57076 Metz cedex 03 (16) 87.20.43.23 cote D59 Direction Départementale de l'Equipement du Nord Hôtel de la DDE

44, rue de Tournai - 59019 Lille cedex (16) 20.40.54.54 cote D62 Direction Départementale de l'Equipement du Pas-de-Calais 100, avenue Winston Churchill - 62022 Arras cedex SP7 (16) 21.22.98.38 cote 65 Direction Départementale de l'Equipement des Hautes-Pyrénées SPAG/documentation 3, rue de Lordat - 65013 Tarbes cedex (16) 62.51.41.41 cote D66 Direction Départementale de l'Equipement des Pyrénées-Orientales Service documentation 2, rue Jean Richepin - BP 909 - 62020 Perpignan cedex (16) 68.38.10.01 cote DCN Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement Nord-Picardie 2, rue de Bruxelles. BP 275. 59019 Lille cedex. (16) 20.49.60.00 cote DRE Direction Régionale de l'Equipement d'Ile de France (DREIF) 21-23 rue Miollis, 75015 Paris. (1) 40.61.80.80 cote EPC Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (ENPC) Central II - La Courtine - 93167 Noisy-le-Grand cedex (1) 43.04.40.98 cote IA Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de la Région Ile de France (IAURIF) 251 rue de Vaugirard, 75740 Paris cedex 15 (1) 40.43.79.17 cote IAB Institut d'Aménagement, Université de Bordeaux III Esplanade Michel Montaigne, 33005 Talence cedex (16) 56.84.50.50

cote ITR Institut d'aménagement du territoire et d'environnement de Reims Faculté de droit et de sciences économiques 57 bis, rue Pierre Taittinger - 51096 Reims cedex (16) 26.05.38.60 cote IUG Institut d'Urbanisme de Grenoble 2 rue François Raoult, 38000 Grenoble (16) 76.85.16.68 cote IUP Institut d'Urbanisme de Paris (IUP) Avenue Charles de Gaulle, 94010 Créteil (1) 45.17.12.10 cote IUS Institut Français d'Urbanisme 4, rue Nobel - cité Descartes - Champs-sur-Marne 77436 Marne-la-Vallée cedex 02 (1) 64.68.00.48 cote LUM Université Louis Lumière - Lyon II Faculté GHHAT 5, avenue Pierre Mendès-France - case 11 - 69676 Bron cedex (16) 78.77.23.23 cote MV Etablissement Public d'Aménagement de la ville nouvelle de Marne la Vallée (EPAMARNE) 5 Bd Pierre Carle, Noisiel 77426 Marne la Vallée cedex 2 (1) 64.62.44.49 cote OR Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM) 213, rue Lafayette - 75010 Paris (1) 48.03.75.95 cote PU Plan Urbain CDU Grande Arche, 92055 Paris la Défense (1) 40.81.63.44 Les documents ne comportant pas de cote sont des articles de revue. Se renseigner auprès des différents centres pour connaître leur localisation.