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PREFECTURE DE L’EUREPlan de Secours Spécialisé »Transport de Matières Radioactives »

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PLAN DE SECOURS SPECIALISE

TRANSPORT DE MATIERES RADIOACTIVES

( T M R )

Domaine principal : SECURITE CIVILEEdition Mai 2006 - Indice A


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INTRODUCTION

Les mesures à prendre en cas d'accident radiologique, survenant au cours d'unTransport de Matières Radioactives ou Nucléaires et susceptible d'engendrer un risqueradiologique, doivent être consignées dans un Plan de Secours Spécialisé dans le domainedes Transports de Matières Radioactives (PSS-TMR). Ce plan est opérationnel, pratique etdécrit la réponse externe des pouvoirs publics face à de telles situations, notamment au titrede leur responsabilité en matière d'organisation et de gestion de l'intervention sur le terrain.

Le PSS-TMR est un plan d'urgence qui vise à protéger, d'une part, les populations contre lesrisques d'exposition externe et interne aux radioéléments en cas d'accident et, d'autre part,les biens et l'environnement.

Le PSS-TMR est déclenché par le Préfet lorsque les populations environnantesrisquent d'être affectées par les conséquences radiologiques ou chimiques del'accident (atteinte avérée ou pronostiquée des seuils radiologiques ou toxiques).Dans le cas contraire, le PSS TMR n’est pas déclenché.

Le Préfet territorialement compétent est celui du département dans lequel l’accident aeu lieu.

Le PSS-TMR s’applique principalement en cas d’accident survenant au cours de transportspar voie routière ou ferrée mettant en jeu des matières radioactives entrant dans le cadre dela classe 7 de la réglementation de transport de matières radioactives.

Les dispositions du PSS-TMR peuvent néanmoins s’étendre aux accidents de transport parvoie navigable et aérienne mettant en jeu le même type de matières.

Le PSS-TMR s’applique aux :

· Transports de matières à usage civil (l’Autorité de Sûreté concernée est la DirectionGénérale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection – DGSNR)

· Transports de matières intéressant la Défense effectués sous la responsabilité, soitdu Ministère de l’Industrie, soit du Ministère de la Défense (Autorité de Sûretéconcernée est le Délégué à la Sûreté Nucléaire et à la Radioprotection – DSND)


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I GENERALITES SUR LE RISQUE NUCLEAIREI. A. La radioactivité

La radioactivité est la propriété que possèdent certains éléments instables de se transformerspontanément en d’autres éléments plus stables, par désintégration de leur noyau. Cephénomène s’accompagne de libération d’énergie sous forme d’émission de rayonnementsionisants appelés gamma, neutrons, béta et alpha cités dans l’ordre décroissant de leurpouvoir pénétrant.

Lorsque ces désintégrations se produisent dans ces éléments instables naturels, ellesconstituent la radioactivité naturelle tellurique.

Lorsque ces désintégrations sont produites par action humaine, elles constituent laradioactivité artificielle.

L’unité officielle de mesure de l’activité (radioactivité) est le becquerel (Bq) :1 becquerel = 1 désintégration par seconde

Cette unité étant extrêmement petite, les multiples du becquerel sont souventutilisés, par exemple :

- Le gigabecquerel : 1 GBq = 109 Bq = 1 000 000 000 Bq- Le térabecquerel : 1 TBq = 1012 Bq = 1 000 000 000 000 Bq

I. B. La radioprotection

La radioprotection est l’ensemble des mesures destinées à la protection des populations etdes travailleurs, contre les rayonnements ionisants.

- Exposition externe et interne

• Exposition externe : la source d’irradiation est extérieure à l’organisme et émetdes rayonnements suffisamment pénétrants pour irradier le sujet.

• Exposition interne : la source d’irradiation se trouve à l’intérieur del’organisme. Elles y pénètrent par les voies respiratoires, digestives et transcutanées.

- Unité utilisée en radioprotection

Les rayonnements ionisants agissent sur la matière vivante par l’intermédiaire de l’énergiequ’ils lui cèdent.

La dose absorbée décrit la quantité d’énergie laissée par le rayonnement dans lamatière, indépendamment de ses effets. L’unité de mesure officielle est le gray (Gy),grandeur mesurable correspondant à l’énergie délivrée par unité de masse (1 Gy = énergiede 1 joule communiquée à 1 kilogramme de matière).

Le débit de dose permet de caractériser l’intensité d’un rayonnement, il correspond àla dose délivrée par unité de temps (en Gy/h).


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La dose équivalente est la dose absorbée par le tissu ou organe (humain) et quitraduit, in fine, l’effet biologique global des rayonnements reçus par l’organisme. L’unité dedose équivalente (on dit aussi équivalent de dose) officielle est le siévert (symbole Sv).

La dose efficace est la somme des doses équivalentes pondérées, délivrées parexposition interne et externe aux différents tissus et organes du corps. L’unité de doseefficace est le siévert (symbole Sv).

Les limites de dose « public »La limite de dose efficace pour le public est fixée à 1 mSv/an par la réglementation.La limite de dose équivalente pour la peau est de 50 mSv/an en valeur moyenne pour toutessurfaces de 1 cm2 de peau quelle que soit la surface exposée.

Les limites de dose aux intervenants en cas d'accident radiologique

Le décret n° 2003-295 du 31 mars 2003 relatif "aux interventions en situationd'urgence radiologique et en cas d'exposition durable" définit pour les intervenants desniveaux de référence d'exposition individuelle.

Il existe 2 groupes d'intervenants :

Caractéristiques

Seuil de doseefficace pour

réaliser les missionsde leur compétence

Seuil de doseefficace pourprotéger lespersonnes

GROUPE

1

personnels formant les équipesspéciales d'interventiontechnique ou médicalepréalablement constituées pourfaire face à une situationd'urgence radiologique

100 mSv 300 mSv

GROUPE

2

personnels n'appartenantpas à des équipesspéciales maisintervenant au titre desmissions relevant de leurcompétence

10 mSv 10 mSv

Effets sur l'homme

- 500mSv : possibilité d'effets sanitaires à court terme- 3 à 5 Sv : seuil létal (mortalité à 50 %) en l'absence de soins- 20 Sv : décès quelques heures après l'exposition


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II. GENERALITES SUR LE TRANSPORT DE MATIERESRADIOACTIVES

II.A. Les professionnels du TMR

TITRE ATTRIBUTIONS

TMR CIVIL TMR DEFENSE

Propriétaire del'emballage

- met à disposition de l'expéditeur un emballage,conforme au modèle de colis prévu pour le transportde la matière radioactive concernée, doté desagréments éventuellement nécessaires, et maintenuen bon état conformément aux prescriptions dumodèle.

Expéditeur

Chef d'Etat Major desArmées (CEMA)

représenté localementpar un officier

convoyeur

- conditionne la matière dans l'emballageconformément aux prescriptions du modèle de colis(emballage et contenu) et le cas échéantdu modèle de matière sous forme spéciale- engage sa responsabilité en attestant la conformitédu colis, en particulier sur le respect des critèresréglementaires liés à la sûreté au cours du transport- doit mettre à la disposition du Préfet toutes lesinformations nécessaires à son action.

Commissionnairede transport

- est chargé d'un transport mais le fait exécuter par untiers- se porte garant de son sous-traitant et assume ainsiune responsabilité identique à celle de son sous-traitant, le transporteur- assume la double responsabilité de transporteur et decommissionnaire

Transporteurautorisé

- déclare par anticipation les caractéristiques dutransport type de marchandise, horaires à l'E.O.T.- Echelon Opérationnel du Transport de l’IRSN.

Transporteur

Chef d'Etat Major del'Armée de l'Air

(CEMAA), au traversd'une unitéspécialisée

quels que soient lesmodes de transportutilisés (aériens ou

terrestres)

- fournit un moyen de transport maintenu en bon état,muni des équipements et autorisations nécessaires- procède à l'arrimage du colis- l'achemine jusqu'à destination- a pour obligation de veiller à la sûreté en cours detransport, d'appliquer les consignes de sécuritéprévues et de mettre en œuvre les mesures d'urgenceprévues pour les situations d'accident de transport- est tenu de prévoir les actions de gestion d'unaccident de transport, respectant les exigencesimposées par l'arrêté ADR

Emballeur :Chef ou directeur

d'établissement dusite de départDestinataire :

Chef ou directeurd'établissement du

site d'arrivée


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En cas de crise, le Préfet requiert les services des principaux organismes concernés parl’opération de transport (transporteur, expéditeur et, si besoin, destinataire, propriétaire del’emballage et propriétaire de la matière).Dans ce cadre, l’expéditeur, le commissionnaire des transports, le transporteur et le destinatairedoivent mettre à la disposition du Préfet toutes les informations nécessaires à son action ainsique tous les moyens et toutes les compétences dont ils disposent, pour faciliter la gestion decrise.

II. B. Les différents types de TMR

II.B. 1. Les modes de transport

Le transport de matières radioactives peut intervenir :

- par voie routière ou autoroutière- par voie ferrée- par voie fluviale (en cas d'accident, le plan d'intervention interdépartemental de la Seine pourrait être mis en œuvre)

II.B. 2. Les transports civils

Des consignes générales de sécurité sont disponibles à bord de tout convoi routier de matièresradioactives sauf pour les transports en colis "exceptés".

Une "déclaration décrivant l'envoi " et attestant sa conformité doit accompagner tout transport dematière radioactive.

Les transports routiers doivent également être équipés de moyen de radiocommunication.

Enfin, dans certains cas de transports présentant un risque particulier, un "avis préalable" ou"notification" de transport, indiquant les dates et les itinéraires prévus ainsi que la nature del'envoi, est adressé par le transporteur au Ministère de l'Intérieur, Direction de la Défense et de laSécurité Civiles, au moins sept jours ouvrables avant l'expédition, pour faciliter l'intervention desservices de la Sécurité Civile en cas d'accident, ainsi qu'à la DGSNR.

Ces informations sont transmises à tous les acteurs concernés des services déconcentrés del'Etat.

II.B. 3. Les transports intéressant la Défense

Conformément à l'art. 31 de l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandisesdangereuses par route (arrêté ADR), les transports intéressant le ministère de la Défensebénéficient de dispositions particulières tenant compte des missions et des contraintes qui endécoulent.

Ces dispositions concernent notamment :


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- la possibilité pour les forces armées de transporter certaines marchandises appartenant auMinistère de la Défense et non admises au transport aux conditions de l'arrêté ADR : ainsil'interdiction d'emballage en commun peut être levée pour certains types de transport, dans cecas, des mesures de sécurité spécifiques sont mises en œuvre ;

- les modalités d'application par les forces armées de certaines dispositions, relatives autransport, prévues par l'ADR ; ceci concerne entre autres :

les informations concernant le transport, les documents relatifs à ce dernier pouvant nepas respecter les prescriptions relatives aux renseignements à porter ;

la circulation des véhicules qui peut être effectuée conformément au règlement militairerelatif aux convois et au stationnement ;

la constitution et la formation des équipages des véhicules ;

- la faculté de prendre des mesures de sûreté et de protection du secret en ce qui concerne lesrègles de placardage et de signalisation de matériels de transport.

Il résulte de ces dispositions que :

- certains colis peuvent présenter des combinaisons de risques spécifiques ;

- les véhicules transportant les colis, mis en œuvre et accompagnés par des militaires formés à laradioprotection et à la sécurité incendie, circulent guidés et protégés par une escorte, sousl'autorité d'un chef de convoi appartenant à la gendarmerie et disposant de moyens pour alerter etpour effectuer une première intervention ;

- une mission de transport ne peut donner lieu à communication préalable aux services despréfectures, cependant des dispositions sont prises pour tenir informés les préfets, et le chef deconvoi est en mesure, en cas d'accident, de préciser les risques à l'autorité préfectorale ainsiqu'aux responsables des secours.


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II.C. Services et organismes nationaux de l’Etat

• S.G.D.N. - Le Secrétariat Général de la Défense Nationale et le C.I.C.N.R. -ComitéInterministériel aux Crises Nucléaires ou RadiologiquesDès qu’un événement justifie le déclenchement d’un PSS TMR départemental, le SGDN estinformé sans délai ; il assure la synthèse de l ‘information destinée au Président de la Républiqueet au Premier Ministre.

• D.D.S.C. - La Direction de la Défense et de la Sécurité CivilesElle dispose d’une structure interministérielle, le C.O.G.I.C. - Centre Opérationnel de GestionInterministérielle de Crise et d’une mission mobile, la M.A.R.N. - Mission Nationale d’Appui à lagestion du Risque Nucléaire

- Le COGIC, mis à disposition du Ministre de l’Intérieur, est placé sous l’autorité duDirecteur de la Défense et de la Sécurité Civiles pour remplir des missions de DéfenseCivile.

- La MARN constitue une mission d’appui et se positionne en tant que Mission d’Appuien Situation de Crise (MASC). En liaison avec les Préfets territorialement compétents,elle a pour rôle de se tenir à disposition des Préfets et de la Direction de la Défense etde la Sécurité Civiles, en cas d’incident ou d’accident nucléaire.

Autorités chargées de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

• D.G.S.N.R. - La Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la RadioprotectionLa DGSNR est l’autorité chargée de préparer et mettre en œuvre toutes mesures relatives à lasûreté des Transports de Matières Radioactives et Fissiles à usage civil.En cas d’accident de transport, la DGSNR active si nécessaire son centre d’urgence et estl’autorité compétente en regard de la sûreté des colis impliqués dans un accident et propose desmesures de protection des populations à l’autorité préfectorale.

• Le D.S.N.D. - Le Délégué à la Sûreté Nucléaire et à la radioprotection pour lesactivités et installations intéressant la DéfenseLe DSND est l’autorité de sûreté pour les installations et activités intéressant la Défense.

• L’I.R.S.N. – Institut de Radioprotection et de Sûreté NucléaireLes responsabilités de l’IRSN dans la gestion d’une crise relèvent du rôle d’appui technique auxpouvoirs publics.En cas d’accident de transport, l’IRSN donne un avis technique sur l’état de sûreté des colisaccidentés et évalue les risques encourus par la population et l’environnement.En son sein, l’E.O.T. assure le suivi de certains transports et veille à la protection physiquedes matières transportées. En cas de crise, l’IRSN active le Centre Technique de Crise (CTC)et, est partie prenante du P.C.O. (Cellule Mesures).

• Le C.E.A. – Commissariat à l’Energie Atomique dispose d’équipes d’intervention(ZIPE), de conseillers spécialistes en protection radiologique, de moyens lourds (ZIDE)adaptables selon le type d’accident. Les moyens sont activés à la demande du Préfet (voirannexe 5).

PREFECTURE DE L’EUREPlan de Secours Spécialisé « Transport de Matières Radioactives »

Document rédigé par la Direction de la Sécurité – Bureau Plans et Sécurité sur 68 Page 9 sur 68

II.D. Les différents types de colis

Colis de type A Colis de typeB et C Colis industriels Colis exceptés Colis sous

arrangement spécialMatièresfissiles

Epreuves derésistancethéoriquedu colis

- épreuve de chute de hauteur variableselon la masse- aspersion d'eau pendant une heure- compression égale à cinq fois le poidsdu colis- pénétration par une barre de 6 kgtombant d'une hauteur de 1 m

- chute de 9 m sur surface planeindéformable- chute de 3 m sur poinçon- épreuve thermique à 800°C pendant60mn- épreuve d'immersion dans l'eau d'uneprofondeur de 200m pendant 1 heure- chute de 90m/s sur une surfaceindéformable

IP2 et IP3=

idem AIdem colis B

Activité ducontenu

limité (situations d'accident gérablesmême en cas de ruine du colis)

matière de faible activitéspécifique ou objets peucontaminés en surface maistransportés en grande quantité

Transportés en quantitétrès faible

risque decriticité(démarraged'une réactionen chaîne)

Structure del'emballage

carton, bois ou métal; matière souventconditionnée dans une enveloppe interneen verre, plastique ou métal et uneprotection interne en plomb parfois prévue

Fûts, citernes en acier ouconteneurs standard ISO (20 ou 40 pieds)

Exemptés de prescriptionsd'étiquetage précisant lanature radioactive ducontenu ; généralement encarton

Variantesdu colis

IP1/IP2/IP3 en fonction dudanger potentiel représenté parla matière radioactivetransportée

Conditions demanipulation

du colis

précautions nécessaires dangereuse et nécessitant desmoyens spéciaux

Précautions nécessaires potentiellementdangereuse

Observations

doit résister aux incidentsmineurs

peu de risque de perte desfonctions de confinement et deblindage en dehors d'un casd'accident non prévu à la conception

risque d'exposition limitéà 10 mSv/h à 3 m de lamatière mise à nu.permet l'intervention dedurée limitée, à distance

doivent répondre à desspécifications particulièresconcernant les niveaux dedébit de dose et decontamination

ne satisfont pas à toutesles prescriptionsréglementaires ;risques particuliers aucolis indiqué surcertificat d’arrangementspécial

uranium etplutonium enmajorité

Exemples

- générateur de technétium à usagemédical- emballage de transport de source demoins de 1 T Bq

- colis de grandes sources radioactivesà usage médical- grammagraphes portatifs

- fûts de déchets solidesfaiblement radioactifs- camions citernes de transportd’effluents radioactifs de faibleactivité spécifique

transports de détecteurs defumées, de produits à usagepharmaceutique, de sourcesutiles à l’étalonnage desinstruments


Document rédigé par la Direction de la Sécurité – Bureau Plans et sécurité sur 69

II.E. L’étiquetage

Un étiquetage obligatoire est apposé sur les colis pour informer tout utilisateur du risque.Le type d'étiquette utilisée dépend de la catégorie dans laquelle est classé le colis.

La catégorie d'un colis est déterminée en prenant compte l'indice de transport (I.T.) et le débit dedose maximum relevé au contact de la surface du colis.

Lorsque l'indice de transport et le débit de dose au contact permettraient de classer le colis dansdeux catégories différentes, le colis est classé dans la plus élevée des deux catégories.

Indice de transport Débit de doseau contact du

colisETIQUETTES

Précautions à observer(en dehors de toute

détérioration del'emballage)

0 inférieur à0,005 mSv/h

7AI blanche

Sans précautionparticulière, si emballage

intact

entre 0 et 1entre 0,005

mSv/h et0,5 mSv/h

7BII jaune

Peut être manipulé à lamain, si emballage intact

entre 1 et 10 entre 0,5 mSv/het 2 mSv/h

7CIII jaune

à manipuler rapidementet à isoler

supérieur à 10 entre 2 mSv/h et10 mSv/h

III jaune et usage exclusifobligatoire

Peut être manipulé à lamain mais en temps limité

Remarques :

- L'Indice de transport (I.T) représente 1/100 ème de la valeur du débit de dose mesuré à1 mètre de la surface du colis, exprimée en mSv/h.

- Les numéros I, II, III en rouge sur les étiquettes permettent rapidement d'identifier lerisque présenté par le colis en fonction de son classement et d'observer sans délaisles précautions adéquates de manipulation.



Par ailleurs, les colis contenant des matières fissiles sont repérés par des étiquettesblanches de forme suivante :

ETIQUETTE D'IDENTIFICATION DES MATIERES FISSILES

COLIS DE MATIERES FISSILES

II.F. Distances de ségrégation en conditions normales

Pendant le transport, les colis doivent être séparés des lieux occupés par des personnessuivant le tableau ci-dessous afin de réduire l'exposition aux rayonnements ionisants.

Tableau : Distances minimales entre les colis des catégories II jaune ou III jaune etles personnes

Somme totale desindices de transportnon supérieure à

Distances minimales en mètres, en l’absence d’écranprotecteur, entre les colis et les aires de séjour et les postesde travail régulièrement occupés, pour une durée d’expositionne dépassant pas 250 heures par an

248

1220304050

1,01,52,53,04,05,05,56,5

) ) ) ) cas des ) colis ) intacts ) )

Nota : Le tableau ci-dessus est basé sur une limite de dose de 5 mSv (500 mrem) pendant toute période de12 mois.

Les principaux types de transport de matières radioactives figurent en annexe 1. Y sontrépertoriés les principaux emballages de matières radioactives utilisés sur le territoirefrançais, les risques associés et les premières actions à effectuer par les services desecours.



III. NATURE DES RISQUES LIES AUX PRINCIPAUX TYPES DEMATIERES TRANSPORTEES

III. A. Présentation des risques

RISQUES RADIOLOGIQUES POSSIBLES

POLLUTION (Contamination)TYPE DEMATIERE

NATURE DESSOURCES(Exemple)

EXPOSITION(Irradiation

externe) Atmosphérique(Environnement)

Surfacique(Environnement)

Corporelle(Personnes)

A/ Sourcescellée utilisée àdes finsindutrielles ouagroalimentaires(gammagraphie,irradiateurs)

Cobalt 60Irridium 192Césium 137

oui non (1) non (1) non (1)

B/ Sourcescellée utilisée àdes finsmédicales(cobalthérapie,curiethérapie)

Cobalt 60Irridium 192Césium 137

oui non (1) non (1) non (1)

C/ Source nonscellée utilisée àdes finsmédicales(radiodiagnostic,scintigraphie)

Technétium 99Indium 111Iode 123, 125,131Thallium 201

oui oui(notamment encas d'incendie)

oui oui

D/ Effluentsradioactifsliquides Déchetsradioactifssolides de faibleactivité

Produit defission etd'activation

oui oui si incendie oui(risque depollution au sol)

oui

E/ Combustiblesirradiés Déchetssolides de hauteactivité (déchetsvitrifiés)

Produit defission etd'activation

oui oui secondaire oui

F/ Combustiblesneufs(assemblages,pastilles frittées,poudre)Matière fissile

Oxyde deplutoniumOxyded'uraniumOxyde mixte(UO2,PuO2)Uranium,Plutonium

secondaire

secondaire

secondaire

secondaire

oui

secondaire

oui

oui si incendie

oui

secondaire

oui

oui

oui

secondaire

oui

oui

G/ Hexafluorured'uranium

UF6 secondaire Pollution à caractère chimique prépondérant liée à lacréation d'acide fluorhydrique et de fluore d'uranyleau contact de l'eau ou dans l'air humide

H/ Nitrated'uranyle

UO2 (NO3)2 secondaire Pollution à caractère chimique prépondérant



III. B. Principaux transports effectués dans le département de l’Eure

Le département de l’Eure est concerné par le transport routier ou ferroviaire de matièresradioactives.Les transports se caractérisent par :. un tonnage important d’ensembles combustibles usagés de centrales, en transit par voieferrée vers l’usine de retraitement de La Hague (50). un tonnage significatif de produits issus du retraitement, transportés par voie routière ouferroviaire vers les usines de fabrication de combustible de la vallée du Rhône. des déchets retournés au pays de production par voie ferrée.

Tout ceci représente un nombre réduit de convois.

III.B.1. Par voie routière :

Pour la voie routière, l’A 13 représente l’itinéraire le plus emprunté pour ces convois.

Par ailleurs, de nombreux transports concernent des sources liées à l’activité médicale ouindustrielle (appareil de métrologie ou de contrôle). Ces transports s ‘effectuent essentiellementpar route, à priori sur tout le réseau. Une grande majorité de ces transports « hors industrienucléaire » concerne des colis de type A ou exceptés, seuls les gammagraphes comportant dessources radioactives de forte activité sont transportés en colis de type B.

III B.2. Par voie ferrée :

Ligne Paris Le Havre pour sa partie traversant le département de l’Eure, les marchandisesradioactives affectées des codes ONU, sont les suivantes :

. UN 3321 matières radioactives de faible activité spécifique (LSA –II) non fissiles ou fissilesexceptées

. UN 3324 matières radioactives de faible activité spécifique (LSA –II) fissiles

. UN 3327 matières radioactives en colis de type A, fissiles, qui ne sont pas sous formespéciale

. UN 3328 matières radioactives en colis de type B (U), fissiles

. UN 3329 matières radioactives en colis de type B (M), fissiles

. UN 2977 matières radioactives, Hexafluorure d’uranium fissiles

. UN 2978 matières radioactives, Hexafluorure d’uranium, non fissiles ou fissiles exceptées

. UN 2916 matières radioactives en colis de type B (U), non fissiles ou fissiles exceptées

. UN 3331 matières radioactives transportées sous arrangement spécial, fissiles

. UN 2908 matières radioactives emballages vides comme colis exceptés

. UN 2910 matières radioactives quantités limitées en colis exceptés



. UN 2912 matières radioactives de faible activité spécifique (LLSA-1) non fissiles ou fissilesexceptées

Ligne Paris Cherbourg pour sa partie traversant le département de l’Eure, les marchandisesradioactives affectées des codes ONU, sont les suivantes :

. UN 3321 matières radioactives de faible activité spécifique (LSA –II) non fissiles ou fissilesexceptées




Ligne Rouen Caen pour sa partie traversant le département de l’Eure, les marchandisesradioactives affectées des codes ONU, sont les suivantes :



. UN 3331 matières radioactives transportées sous arrangement spécial, fissiles

. UN 2917 matières radioactives en colis de type B (M), non fissiles ou fissiles exceptées


. UN 2915 matières radioactives en colis de type A qui ne sont pas sous forme spéciale



IV. MODALITES DE DECLENCHEMENT DU PSS TMRIV. A. Présentation schématique du cheminement de l’alerte

ACCIDENT

0 - Alerte relative à un accident sur la voie publique

17 15 ou 112COG ou SAMUCIC

18 ou 112CTA - CODISconsultation du

PSS TMR

1 - envoi des secoursclassiques

2 - alerte initialeTMR

3 - envoi d'uneCMIR

3 bis - pré-alerteTMR

4 - confirmationalerte TMR

premiers secourspublics :

SDIS + COSSAMUGend. ou Police

CMIR

PREFETOrganismes zonaux

et nationaux

5 - confirmationalerte TMR



ACCIDENT SUR LA VOIE PUBLIQUESuspicion de TMR CIVIL

18 15 17ou112

PREFET(Direction de la Sécurité

Cellule de Veille)

DGNSRIRSN

Pour action et présence en C.O.D. Pour information

- SDIS/CMIR- Gendarmerie ou DDSP- DRIRE – DSNR de Caen- DDASS- DDE- DDAF- DSV- DMD- PREFECTURE :

• Bureau du Cabinet (Cellulecommunication)• Service Départemental des Systèmesd’Information et de Communication

En tant que de besoin :- SAMU- Inspection Académique- Procureur de la République- Météo France- Douanes- SNCF, Aviation Civile, Port Autonome de

Rouen ou SNS- Société d’Autoroute concernée

- MI – DDSC – COGIC- MS – DGS- SGDN- DSND- Préfet Zone de Défense Ouest

COZ de Rennes- Sous-Préfet concerné- Maires concernés- Départements voisins (76, 14, 78, 28,

60, 95)



ACCIDENT SUR LA VOIE PUBLIQUESuspicion de TMR DEFENSE

18 15 Préfectureou112

PREFET(Direction de la Sécurité

Cellule de Veille)DSND

Pour action et présence en C.O.D. Pour information- SDIS/CMIR- Gendarmerie ou DDSP- DRIRE – DSNR de Caen- DDASS- DDE- DDAF- DSV- DMD- PREFECTURE :

• Bureau du Cabinet (Cellule communication)• Service Départemental des Systèmesd’Information et de Communication

En temps que de besoin :- SAMU- Inspection Académique- Procureur de la République- Météo France- Douanes- SNCF, Aviation Civile, Port Autonome de Rouen

ou SNS- Société d’Autoroute concernée

- MI – DDSC – COGIC- MS – DGS- SGDN- DSND- Préfet Zone de Défense Ouest

COZ de Rennes- Sous-Préfet concerné- Maire(s) concerné(s)- Départements voisins (76, 14, 78, 28, 60, 95)

Commandant du Groupement de Gendarmerie



IV. B. Cellule de pré-alerte

Tant que le PSS TMR n’est pas déclenché ou que le Préfet ne prend pas l’opération en main, leMaire est responsable de l’organisation des secours sur le territoire de sa commune, en vertunotamment de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il peut alorsdemander l’appui de l’autorité préfectorale, qui décide, en fonction de l’événement, de mettre enœuvre le PSS TMR.

Dès lors qu’il est saisi de l’événement, le Préfet (ou son représentant) peut constituer une Cellulede Veille, composée des services mentionnés dans la composition du Poste de CommandementFixe.

Le seuil de déclenchement de la cellule de veille n’est pas fixé ; cependant il est recommandé dedécider de son activation assez tôt pour anticiper le déclenchement éventuel du PSS TMR. Cettephase permet en effet de prendre les premières mesures conservatoires dans des situations oùrègne encore l’incertitude.

Quelle que soit la décision qu’il aura prise, le Préfet informe immédiatement oralement les niveauxzonal et national (Cabinets des Ministres concernés, Cabinet du Premier Ministre ainsi que leCOGIC et le SGDN).

Parallèlement, la Préfecture de Zone de Défense Ouest sera également informée via SYNERGI.

IV. C. Circonstances du déclenchement du PSS TMR

Dès que l’accident concerné est identifié comme étant un accident de TMR, les premiersintervenants mettent en place une zone d’exclusion de dimension, à priori, de 100 mètres derayon autour de l’accident. En effet, avant que les services de l’Etat ne constatent qu’il s’agit d’unTMR, les opérations de secours relèvent de la gestion standard d’un accident de Transport deMatières Dangereuses (TMD).

La mise en place de cette zone d’exclusion n’entraîne pas le déclenchement du PSS TMR.

Le déclenchement se déroule à partir des constats qui suivent :

. dans le cas où la CMIR appelée sur les lieux mesure, au-delà de la zone d’exclusion de100 mètres, des débits de dose supérieurs à 1 mSv/h, la valeur retenue comme référence debalisage public étant de 2,5 µsV ;

. dans le cas des transports sous responsabilité du Ministère de la Défense, une zoned’exclusion totale, en tant qu’aire nucléaire protégée par l’escorte de gendarmerie, estsystématique sur un rayon de 500 mètres ;

. lorsque les secours réalisent qu’il s’agit d ‘un accident de « TMR » aggravé par laprésence d’un incendie sévère et que les colis affectés sont soit de type B, de type C ou sontnotifiés ;

. dans le cas d’un accident impliquant des citernes de nitrates d’uranyle ou des cylindresd’UF6 et aggravé par la présence d’un incendie sévère ;

. quand l’expertise indique la nécessité de déclencher le PSS TMR .



Le tableau ci-après reprend ces éléments.- Tableau des étapes du diagnostic :

Facteur aggravant

Etapes de la

progression

du diagnostic

Description du colisidentifié

Incendiesévère

Débit de dose(d d d) >1mSv/hau-delà de 100mètres détecté

au cours del’étape 3

Actions de

protection

1(*)(Diagnosticimmédiat)

Accident deT M D

NON Mesures nonencore effectuées

Exclusion sur 100 mminimum

Colisindustriels

(sauf citernes denitrate d’uranyle oules cylindres d’UF6)

+ Colis type A

NONSIGNIFICATIF Mesures non

encore effectuées

Exclusion sur 100 m

Colis agréésde type B, B(fissile), C, C

(fissile) etarrangements

spéciaux

Mesures nonencore effectuées

DECLENCHEMENTDU PSS-TMR

Exclusion sur 100 m+ Mise à l’Abri

(M.A.A.) sur 500 m

Colis dematières LSAII (citernes de

nitrated’uranyle)

2

(Diagnosticétabli dès prise

deconnaissance

du colis)

Transportd’hexafluorure

d’uranium(UF6)

OUI

Mesures nonencore effectuées


Exclusion sur 100 m+ Mise à l’Abri

(M.A.A) sur 1000 m

3(Diagnosticétabli dès

recueil despremièresmesures)

Accidentde

T M R(Classe

7)

T M R etprésence d’undébit de dose

(ddd) enmillisievert parheure (mSv/h)

NONSIGNIFICATIF

Les mesures fontétat d’un d d d >1mSv/hsur une distanceallant au-delà de100 m


Exclusionétendue à 500 m

d d d : Débit de dose en mSv/h (milli-Sievert par heure)M A A : Mise à l’abri (*) : Dans le cas particulier d’un transport sous responsabilité du ministère de la défense, l’aire nucléairecorrespond à une zone d’exclusion totale de 500 m de rayon.



IV. D. Modalités de déclenchement du Plan

L’autorité compétente pour déclencher le PSS TMR est le :

PREFET DE L’EURE – Directeur des Opérations de Secours

Ce déclenchement peut intervenir dès que le corps préfectoral a connaissance de l’une dessituations mentionnées en page 18 du présent plan.

Dès que le Préfet en a pris la décision, celle-ci est répercutée par télécopie et via GALA à tous lesservices et à toutes les autorités concernées. Les décisions concernent :

- les mesures de protection à appliquer à l’égard des intervenants et de la population ;- les opérations à réaliser ;- les mesures spécifiques à prendre ;- l’information en temps réel des élus, de la population et des médias.

Ces décisions sont traduites en mission à remplir par les services intervenants ainsi que par lesstructures administratives (cf. fiches réflexes).

Dans le cas de nombreuses victimes, le Plan Rouge doit être déclenché. Ceci entraîne lamise en place de différentes structures dont les rôles sont définis dans le Plan Rouge.

Le PSS TMR de l’Eure pourra également s’articuler avec :

- les Plans PIRATOME zonal et gouvernemental dès lors qu’ils auront été déclenchés ;- le Plan de gestion des stocks départementaux de comprimés d’iode stable ;- le Plan d’Intervention Interdépartemental de la Seine.

En revanche, le PSS TMR ne s’applique pas :

- aux accidents survenant à l’intérieur du périmètre des établissements nucléaires civilset militaires car, entrent dans ce cas en application les PPI et PUI de l’établissementconcerné ;

- aux accidents maritimes survenant au large, qui relèvent du Plan NUCMAR – mer.



V. DISPOSITIF OPERATIONNEL DEPARTEMENTALV. A. Organes de commandement

DIRECTION DES OPERATIONS DE SECOURS :

Préfet de l’Eure ou son représentant

Rôle : organe décisionnel de la gestion de la crise

Positionnement : Poste de Commandement Fixe

DSM placé sous l’autorité du COS Pour toutes décisions n’ayant pasUn caractère médical

DIRECTION DES SOINS MEDICAUX :

DIRECTEUR DU SAMU 27(ou de son représentant)

Rôle : Direction de la chaîne médicale, y compris la chaîne de décontamination

Positionnement : Au plus près de l’événement

en vertu de l’instruction ministérielle du 19 décembre 1989

COMMANDEMENT DES OPERATIONS DE SECOURS :

DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES SERVICESD’INCENDIE ET DE SECOURS

(ou de son représentant, officier, sous-officier ou gradé, dans lesconditions fixées par le règlement opérationnel du SDIS)

Rôle : organe opérationnel de la gestion de crise

Positionnement : Poste de Commandement Opérationnel misen place au plus près de l’événement



V. B. Structures de Commandement (TMR CIVIL)

V. B. 1. Poste de Commandement Fixe

iFonction : Organe de décision dans la gestion de crise

iImplantation : Salle opérationnelle de la Préfecture de l’Eure, salle Augustin Fresnel

iPlacé sous l’autorité de : Préfet, Directeur des Opérations de Secours ou d’un Sous- Préfet désigné par ses soins. Le DOS est assisté d’un Etat Major de crise.

iEtat Major de crise :

Chacune des autorités suivantes sera représentée par deux personnes, dont aumoins l’une doit disposer d’une capacité décisionnelle :

- le Directeur de la Sécurité- le Chef du Service Communication- le Chef du Service Départemental des Systèmes d’Information et de Communication- le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Eure ou le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique- le Délégué Militaire Départemental- le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours- le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales- le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt- le Directeur Départemental des Services Vétérinaires- le Directeur Départemental de l’Equipement- le Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement de Haute

Normandie relayé dès que possible par la Division Sûreté Nucléaire et Radioprotectionde Caen.

Et, en tant que de besoin :

- Directeur du SAMU 27- La société d’Autoroute concernée- le Délégué Régional SNCF- le Directeur Régional de l’Aviation Civile- le Port Autonome de Rouen ou le S.N.S.- l’Inspecteur d’Académie- le Chef du Centre Départemental de Météorologie- le Procureur de la République- Douanes- Echelon Opérationnel des Transports de l’I.R.S.N.- le transporteur- le commissionnaire- l’expéditeur

Ces Chefs de Service rejoignent le PC Fixe dès que la décision relative à la mise en place decette structure de commandement a été décidée.



V. B. 2. Poste de Commandement Opérationnel

i Fonction : Organe de mise en œuvre des décisions prises au niveau du PC fixe

i Implantation : Au plus près du terrain mais en dehors de la zone d’exclusion

i Placé sous l’Autorité de : Membre du Corps Préfectoral, plus particulièrementchargé de la coordination générale de l’information du PC fixe. Il est secondé par le

Commandant des Opérations de Secours (DDSIS ou son représentant).

i Etat Major de crise :

Chacune des autorités suivantes sera représentée par au moins unepersonne disposant d’une capacité décisionnelle :

- le Directeur de la Sécurité- le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Eure ou le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique- le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours- le Chef du Service Départemental des Systèmes d’Information et de Communication- le Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement de Haute

Normandie relayé dès que possible par la Division Sûreté Nucléaire et Radioprotectionde Caen.

Et, en tant que de besoin :- Echelon Opérationnel des Transports (E.O.T.) de l’IRSN- le transporteur- le commissionnaire- l’expéditeur- le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales- le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt- le Directeur Départemental de l’Equipement- le Chef du Centre Départemental de Météorologie- la société d’Autoroute concernée- le Port Autonome de Rouen ou le S.N.S.- le Directeur Départemental des Services Vétérinaires- le Directeur du SAMU 27- le Chef du Service Communication ou un correspondant de la cellule presse- le Délégué Régional SNCF- le Directeur Régional de l’Aviation Civile- le Délégué Militaire Départemental- l’Inspecteur d’Académie- le Procureur de la République- Douanes- départements voisins (Seine Maritime , Yvelines, Calvados, Eure et Loir, Oise, Val

d’Oise)

iCellule « Mesures » : le PCO se verra greffer la cellule « mesures » qui est placéesous l’autorité d’un Officier Sapeur-Pompier spécialisé RAD. Celui-ci communiquedirectement à l’ingénieur d’astreinte de l’IRSN :

- ses coordonnées- ses observations sur le terrain



- les premières mesures de radioactivité dans l’environnement réalisées sur le terrain

La cellule « mesures » est constituée uniquement, dans un premier temps, de sapeurs-pompiers. Elle accueillera l’équipe mobile de l’IRSN qui sera alors chargée de la gestiontechnique des mesures dès son arrivée sur les lieux, l’officier sapeur-pompier restant alorsresponsable de la gestion des équipes de mesures.

iRenforts nationaux : le PCO accueillera les entités suivantes dès lors que celle-ciauront été sollicitées :

- CEA / moyens de la zone d’intervention de Premier Echelon (ZIPE) voires EquipesSpécialisées d’Intervention (ESI)

- Moyens mobiles de l’IRSN- DRIRE / DSNR

V. C. Spécificité des transports intéressant la Défense

Pour les transports intéressant la Défense, les organes et structures de commandement sontidentiques à celles citées précédemment. La particularité réside dans le fait que la DSND pourradépêcher :

- au PCF : un représentant « transport » représentant l’Etat Major des Armées ;- au PCO :

i une mission locale assurée par le Commandant du Groupement de Gendarmeriechargé de vérifier l’intervention et d’un représentant du CEA.

i un conseiller technique en intervention nucléaire (CTIN) et les moyensd’intervention du Commissariat à l’Energie Atomique (équipes de 1ère et 2ème

intervention) et du Service de protection radiologique des Armées (SPRA).



VI. DISPOSITIF OPERATIONNEL NATIONALLa particularité de la gestion de crise en matière de transport de matières radioactives est quel’organisation départementale est relayée, dans les 2 à 3 heures qui suivent leur alerte, par uneorganisation nationale qui diffère selon qu’on se trouve face à un TMR civil ou relevant de laDéfense.

Les deux schémas ci-après reprennent l’une et l’autre des organisations nationales.

Organisation des pouvoirs publics en cas d’accident de TMR civil

Echelon local____________________________________________________________________

Echelon national COZ COGIC

Institut de Radioprotection et de Sûreté Autorité de SûretéNucléaire (centre technique de crise) Nucléaire

Transporteur

PCO(cellules mesures

+ renforts +transporteurs)

PCF(services déconcentrés +experts + transporteurs)



Organisation des pouvoirs publics en cas d’accident de TMRintéressant la Défense

PCO(idem TMR civil)

+ Officier de Gendarmerie+ renforts C.E.A.

+ Conseiller Techniqued’Intervention Nucléaire+ Service de Protection

Radiologique des Armées

PCF(idem TMR civil +

correspondant « transport »de l’EMA + CEMAA)

POLE D’EXPERTISE DEL’EXPLOITANT

Commissariat à l’Energie Atomique /Direction des Applications Militaires

Moyens de calcul et d’expertise

Service de Protection Radiologique desArmées

PC Direction – National /Etat-Major des Armées

Cellule de communicationnationale

COZ COGIC SGDN

EquipeTechnique

Crise DSND

PC DSND

EchelonLocal

EchelonNational



VII. PERIMETRES DE DANGER ET MESURES DE PROTECTIONDES POPULATIONSVII. A . Les périmètres de danger

Le périmètre de sécurité doit être installé rapidement pour protéger les populations et lespersonnels d’intervention qui pourraient trop s’approcher du sinistre sans nécessité. Il doit êtreinstallé en priorité sous le vent.

Si, au début d’une intervention, peu d’informations sont disponibles sur la gravité (ou l’absence degravité d’un accident), et tant que les résultats des premières mesures de radioactivité dansl’environnement ne sont pas connus, il est recommandé d’appliquer des valeurs de distance desécurité dites « réflexes ».

Les valeurs de sécurité « réflexes » données ci-après sont des objectifs à appliquer aumieux en fonction de la configuration du terrain.

• 100 m est la zone initiale d’exclusion. Cette distance de sécurité est mise en œuvre demanière réflexe. En effet, avant que les services de l’Etat ne constatent qu’il s’agit d’unTMR, les opérations de secours relèvent de la gestion standard d’un accident de « TMD »(Transport de Matières Dangereuses).

• Dans le cas où la CMIR appelée sur les lieux mesure des débits de dose supérieurs à1 mSv/h au-delà de la zone d’exclusion de 100 m, cette zone d’exclusion serait portéede façon réflexe à 500 m.

• 500 m pour les situations à risque radiologique potentiel, pour lesquelles il estnécessaire de mettre à l’abri les personnes et, à cette fin, de déclencher le PSS TMR.Cette distance de sécurité réflexe est recommandée pour les accidents impliquant descolis spécifiques (de type B, C et/ou notifiés) affectés par un incendie sévère.

• 1000 m pour les situations à risque élevé où il est également nécessaire de mettre àl’abri les populations et, à cette fin, de déclencher le PSS TMR. Cette distance de sécuritéréflexe est recommandée pour les accidents impliquant des colis d’hexafluorured’uranium ou des citernes ( camion-citerne, wagon-citerne ou conteneur-citerne) lorsqu’ilssont affectés par un incendie sévère.

Pour les distances de 100, 500 et 1000 mètres, la zone de sécurité correspond à des disquescentrés sur le lieu de l’accident, respectivement de rayon de 100, 500 ou 1000 mètres.

Selon les circonstances (zone urbaine à forte densité de population par exemple), il pourra êtrepréconisé de définir une zone de sécurité correspondant à un secteur angulaire de l’ordre de 60°,orienté sous le vent du colis.

Cas particulier au transport intéressant la Défense :

Dans le cas d’un accident grave de TMR effectué sous la responsabilité du Ministère de laDéfense, l’autorité militaire délimitera systématiquement une zone d’exclusion de 500 mètres ausein de laquelle elle prend les mesures de sécurité nécessaires.

(voir présentation schématisée des zones de danger en annexe 2)



VII. B. Les mesures de protection de la population dans le domaine de la radioprotection

Trois niveaux d’intervention, associés à une dose prévisionnelle calculée, sont retenus :

- si la dose efficace prévisionnelle > 10 mSv : mise à l’abri et à l’écoute ; la duréemaximale de tolérance sanitaire retenue pour la mise à l’abri est de 48 heures. Audelà, et si la situation n’est pas redevenue stable, l’évacuation est préconisée.

- si la dose efficace prévisionnelle > 50 mSv : évacuation

- si la dose prévisionnelle à la thyroïde > 100 mSv : ingestion d’iode stable

Dans le cas d’un accident de TMR, sont retenus comme mesure de protection des populations :

- l’évacuation dans la zone d’exclusionvoir tableau ci-après

- la mise à l’abri et à l’écoute dans les zones d’accès limité

- les comprimés d’iode stable : les accidents de TMR libérant de l’iode radioactif sontpeu probables ; l’ingestion de comprimés d’iode stable n’est donc pas préconisée encas de TMR. Cependant, pour répondre à cette faible probabilité, le plan de gestiondes stocks départementaux de comprimés d’iode stable pourra être activéconcomitamment au PSS TMR (le facteur rassurant pour les populations pourranotamment être pris en compte à cette occasion).

Le choix des mesures de protection des populations pourra être fait par le premier serviceintervenant sur le site, sur la base des logigrammes N° 1 et N° 2 présentés en annexe 3.

Typologie de l’accidentZone retenue

(en mètres et à partir du lieude l’accident)

Mesures appliquées

100 m Evacuation systématiqueAccident entraînant uneirradiation importante pourlequel le débit de dose est >1mSv/h à une distance de 100m du colis

500 m (sur 360°) Evacuation

100 m Evacuation systématiqueAccident de TMR avec colistype B ou C ou notifié etsoumis à incendie 500 m de rayon Mise à l’abri

100 m Evacuation systématiqueCiterne de nitrate d’uranyle oucylindres d’extrafluorured’uranium soumis à unincendie sévère

1000 m Mise à l’abri



Mise à l’abri - précisions :

- la mise à l’abri consiste pour l’essentiel à rejoindre un bâtiment « en dur », à fermerportes et fenêtres et à arrêter les ventilations mécaniques et obstruer les bouchesd’aération. Elle s’accompagne d’une mise à l’écoute des informations transmises parla radio. En fonction des circonstances et avantages ou inconvénients de sa mise enœuvre, l’évacuation pourra être une alternative à la mise à l’abri des populations ;

- pour ce qui concerne la mesure de mise à l’abri, une durée maximale de tolérancesanitaire de 48 heures doit être prise en compte. Au-delà, soit la situation est maîtriséeet la mise à l’abri est levée (éventuellement de manière progressive), soit il y adécision d’évacuer.

VII. C. Dispositions sanitaires

En matière de risque radiologique, l’urgence médicale « conventionnelle » prime.

VII. C. 1. Protection des intervenants

La difficulté majeure du risque radioactif tient au fait qu’il n’aura généralement pas d’effetimmédiat permettant de distinguer les personnes touchées de celles qui ne le sont pas.

C’est pourquoi il convient pour les personnels intervenant sur un site où se serait produit unaccident de TMR de s’équiper de matériel de protection individuelle. Cependant, en présenced’un feu, les personnels intervenants seront équipés selon les usages habituels.

Enfin, l’ensemble des structures médicales et de commandement mises en place sur le terrain,devra être implanté à l’extérieur des zones de danger et, en tout état de cause, tenir compte del’évolution probable de l’événement (météo notamment).

VII. C. 2. Gestion des victimes sur les lieux de l’événement

ZONE D’EXCLUSION

DESCRIPTION ACTIONS A MENER

La zone d’exclusion estune zone contaminée oucontaminable. L’accès s’yréalise par un système desas d’entrée et de sortie.

Elle est d’emblée fixée à unminimum de 100 m derayon par rapport au site del ‘accident. Sous l’autoritédu COS, elle pourra êtreadaptée aux risques.

Une équipe de reconnaissance en tenue adaptée s’engage dans lazone d’exclusion sous la responsabilité du COS.Elle est si possible accompagnée d’un médecin.- évaluer la situation pour déterminer les moyens à engager- évaluer le nombre de victimes- apprécier l’état clinique des victimes et les degrés de gravité- extraire les victimes de zone d’exclusion et les conduire au PRV

Point de Regroupement des Victimes



ZONE CONTROLEE


- concentre les Points deRegroupement desVictimes où sont accueilliesles personnes issues de lazone d’exclusion ; un tri yest effectué avecévaluation du degréd’urgence

- accueille dès quepossible une chaîne dedécontamination

- le port de la tenue deprotection est obligatoire enamont de ladécontamination

- y est préconiséel’installation d’un sas decontrôle en sortie de lazone contrôlée pour lespersonnes ne passant paspar la chaîne dedécontamination

- si possible, y sontséparées les personnescontaminées des autres

- Information des populations concernées par tout moyen

- Regroupement au(x) PRV de toutes les personnes présentesdans la zone d’exclusion ; la population valide et autonome y estregroupée sur consignes verbales précises et la population blesséeest prise en charge par une noria de relevage.

- Catégorisation : l’urgence médico-chirurgicale prime ici surl’urgence radiologique. Le tri se fait par conséquent selon l’étatmédical de la victime en fonction des effets mécaniques del’attentat et non en fonction du niveau de contamination.

La catégorisation des victimes est celle présentée dans le PlanRouge de l’Eure (Urgence Absolue, Urgence Relative etImpliquée)

- Gestes médicaux de base :Ils sont effectués au PRV et varient en fonction de la catégorisationdes victimes.Ils peuvent comprendre, si nécessaire, des soins aux blessés et laprotection des voies aériennes supérieures des victimes (par desdemi masques faciaux de type FFP3 à usage unique) afin de limiterla contamination interne.

- Organisation de la prise en charge des victimes Urgence Absolue (U.A.) présentant une détresse vitale :

évacués en l’état, sans décontamination, en prenant soin d ‘évitertout risque de transfert de contamination (technique de la doubleenveloppe). Elles sont systématiquement transportées vers unhôpital ciblé, spécialisé NRBC , préalablement déterminé et mis enalerte par le SAMU.

Urgence Absolue (U.A.) sans détresse vitale et UrgenceRelative (U.R.) : décontamination externe avant d’être transportévers le ou les Postes Médicaux Avancés puis vers un hôpital ciblési possible. Ces U.A. sont prioritaires sur les U.R. et les personnesImpliquées.

Personnes impliquées : décontamination externe dans la zonecontrôlée ou, en cas d’afflux massif, dans des centres d’accueilextrahospitaliers pouvant assurer une décontamination. Dans cecas, les P.I. seront transportées dans des véhicules qui serontalors considérés comme contaminés.

Personnels de secours éventuellement blessés et/oucontaminés : traités comme les autres victimes mais en lesdistinguant visuellement des autres.



ZONE CONTROLEE (suite)


- Opération de décontamination:

Déshabillage et stockage des effets personnels dans un sacétanche et identifié ;

Contrôle de contamination n° 1 si possible (MIP 10) Douche pour les personnes autonomes et douchettes pour les

personnes portées sur des civières Séchage (préalable au contrôle de la décontamination) Contrôle de contamination n° 2 obligatoire

Si contrôle négatif : personnes rhabillées avec vêtement à usageuniqueSi contrôle positif : victimes douchées à nouveau et re-contrôléesavant rhabillage

ZONE DE SOUTIEN


- opposée au vent- accueille les services desecours et notamment lePoste Médical Avancé(PMA – Plan Rouge 27) tous les personnelsaccédant à la zone desoutien après un passageen zone contrôlée doiventimpérativement passer parle sas de sortie.

- Le Poste Médical Avancé :Son fonctionnement est celui en vigueur dans le Plan Rouge 27 Il sera cependant positionné en aval des chaînes dedécontamination. Les traitements visant à limiter les conséquencesde la contamination interne seront adaptés selon la voie autoriséepar l’Etat clinique du blessé.

- Le Point de Regroupement des Evacuations : il se trouve ensortie de PMA et est géré par un médecin « évacuation » désignépar le DSM. Il est assisté d’un Officier Evacuation.

- L’évacuation des victimes : cf Plan Rouge 27 Il conviendra cependant de prendre soin d’éviter tout risque detransfert de contamination (technique de la double-enveloppe)

VII. D. Prise en charge hospitalière

L’hôpital référent de l’Eure en matière de prise en charge de victime radiocontaminée est leCentre Hospitalier d’Evreux. Sa mobilisation devra être effectuée en lien avec le SAMU 27 selonle lieu de l’accident .



VIII. PRINCIPES DE COMMUNICATIONLe caractère principal de l’information aux médias, aux élus et à la population est la concertation.L’information est donnée par un ensemble de moyens, mis en œuvre en fonction de la gravité dela situation.

VIII. A. Alerte des riverains

L’alerte des riverains potentiellement concernés par une mesure de mise à l’abri ou d’évacuationpourra être réalisée par les services municipaux et/ou les services de secours, par tout moyen àleur disposition. Les sirènes du Réseau National d’Alerte pourront également être déclenchées.

VIII. B. Structure de communication

- au PC Fixe : la cellule communication

- au PC Opérationnel : le Centre de Presse de Proximité (CPP), implanté à proximité duPCO (définir les lieux) , il est chargé d’assurer les relations et la communication deproximité avec la presse (écrite, parlée, télévisée), présente sur le terrain. Le CPP esten lien direct avec la cellule communication implantée au PC Fixe.

- les instances nationales qui, selon le type de TMR (Civil ou Défense), seront laDGSNR ou la DSND.

En cas de crise, le schéma suivant représente les circuits de communication :

Communiqués de presse

Interviews

Messages / Informations et consignes

Instances nationales (DGSNR ou DSND) : services communication

Expéditeur,Transporteur

Préfet ouReprésentant

désigné

PC FixeCellule

communication

PC OpérationnelCentre de Presse

de proximité

MEDIAS POPULATION ELUS



VIII. C. Moyens de communication

Une convention passée avec la radio suivante permet à l’autorité préfectorale de donner desinformations à la population, directement et en toutes circonstances :

France BLEU HAUTE NORMANDIE- 100.1 FM Sur la majeure partie du département- 89.5 FM sur Evreux- 103.1 FM sur Bernay

En cas de déclenchement du PSS TMR, les consignes relatives aux mesures de protection serontrappelées par la radio ; un communiqué de presse initial est présenté dans la fiche réflexe duservice communication de la Préfecture.



IX. GESTION DES CONSEQUENCES DE L’ACCIDENTIX. A. Cellule de post-crise

Afin de traiter les conséquences matérielles et humaines du sinistre, une cellule de “post crise”pourra - sur décision du Préfet – se substituer au PC Fixe dès la fin de la crise.

Cette cellule sera constituée par :

- tout service concerné par la gestion de la crise et mentionné dans la constitution duPC Fixe ;

- maire(s) de(s) commune(s) concernée(s)- représentant des assurances du propriétaire et/ou du transporteur- Trésorier Payeur Général- Conseil Général, si nécessaire (octroi de secours d’urgence notamment).

La cellule de suivi aura notamment pour mission de traiter :

- de l’indemnisation des victimes et de leur relogement éventuel ;- des réparations aux infrastructures ;- des dossiers d’aide éventuelle aux activités industrielles sinistrées ;- du règlement des dépenses occasionnées par le sinistre ;- du suivi psychologique et social des impliqués.

IX. B. Bilan – Evaluation

Un bilan définitif du sinistre et des opérations de secours retraçant l’ampleur des moyensengagés, l’organisation des secours, les modalités de la mise en œuvre du dispositif ainsi que lesrésultats obtenus sera dressé par la Préfecture.

Ce document contiendra notamment la reconstitution exacte des faits dans leur chronologie.

Ce compte rendu, accompagné d’une analyse critique, sera adressé au Ministère de l’Intérieur –DDSC.



F I C H E S R E F L E X E S



FICHE REFLEXE DU CORPS PREFECTORAL

RESPONSABLE Le Sous-Préfet ou un Sous-Préfet désigné par ses soins

MISSIONS Direction des Opérations de Secours

ACTIONS

TMR CIVIL

et

TMRDEFENSE

Se fait communiquer l’évaluation du sinistre

Décide de la mise en œuvre éventuelle d’une cellule de pré-alerte²

Décide du déclenchement du PSS TMR

Prend la Direction des Opérations de Secours

Désigne le COS et le DSM

Décide du gréement du PC Fixe (et donc de la cellule decrise) et du PC Opérationnel

Convoque et préside les réunions de synthèse du PC Fixe

S’assure de la répercussion de l’alerte auprès des servicesconcernés et des instances suivantes :

- DGSNR (Autorité de Sûreté Nucléaire)- DSND (Ministère de la Défense)- DDSC – COGIC (Ministère de l’Intérieur)- COZ (Préfecture de la Zone de Défense Ouest)- Départements voisins- Maire(s) concerné(s)

Se tient informé de l’évolution de la situation et l’évalue enfonction des conditions météorologiques, des décisions prises,des conseils fournis par les experts notamment

Prend les mesures de protection adaptées aux circonstances,à savoir : la mise à l’abri et à l’écoute des populations et/oul’évacuation

Communique, en fonction des circonstances, sur l’événement

Sollicite, le cas échéant, une MASC auprès de la DDSC ettout moyen dont il aurait besoin (renforts) auprès de la Zone deDéfense Ouest

Décide de la levée du Plan



FICHE REFLEXE DE LA DIRECTION DE LA SECURITE

RESPONSABLE Le Directeur de la Sécurité ou son représentant

MISSIONS Coordination de l’ensemble des opérations

ACTIONS

TMR CIVIL

et

TMRDEFENSE

reçoit la pré-alerte ou l’alerte dans le cadre de la permanence

retransmet la pré-alerte ou l’alerte à l’autorité préfectorale

retransmet la pré-alerte ou l’alerte aux services intervenants,selon le schéma d’alerte figurant page 16 ou 17

centralise les informations visant à évaluer la situation

met en place une cellule de crise sur décision de l’autoritépréfectorale (PC Fixe)

rédige les synthèses sur la base des informations parvenantà la Préfecture

renseigne l’application SYNERGI

retransmet les synthèses :

- aux services intervenants- aux autorités centrales, zonales et départementales

concernées- au service communication de la Préfecture

participe à la gestion de la situation

en liaison avec la Mairie, met en place et gère les lieux deregroupement des impliqués indemnes

si nécessaire et sur décision de l’autorité préfectorale, met enplace une cellule d’accueil téléphonique

participe aux réflexions sur les conséquences et les mesuresà prendre pour l’après-crise

MOYENSPersonnels des services préfectoraux suivants :

- Direction de la Sécurité- Renfort d’agents de la Préfecture, formés à la gestion

de crise et à l’accueil téléphonique



FICHE REFLEXE DU SERVICE COMMUNICATION DE LA PREFECTURE

RESPONSABLE Le Chef du Bureau du Cabinet de la Préfecture

MISSIONS Traitement de l’ensemble des questions de communication àl’attention des médias et du public sous le contrôle de l’autoritépréfectorale

TMR CIVIL

Activation et gestion de la cellule de presse de la préfecture

Coordination de la diffusion de l’information destinée aupublic, à l’aide des messages ci-joints

Coordination de la diffusion de l’information destinée auxmédias ; les éléments suivants devront être pris en compte :

- Information sur le fait que la préfecture a été mise au courantde la situation sur le colis accidenté et continue d’êtrerégulièrement informée de son évolution, de même que les éluset les principales associations des collectivités concernées.- Rappel des conséquences ou des menaces potentielles quijustifient ou non la mise en œuvre de mesures de protection au-delà du périmètre balisé de danger.- Précision sur le fait que les dispositions prises sont dictées parla nature même de l’événement, et quand ils sont disponibles,par les résultats des mesures réalisées dans l’environnementpar les pouvoirs publics ou à leur demande.

Dès lors qu’elle est constituée, coordination de la diffusion del’information avec les instances nationales (DGSNR)

Mise en place d’une cellule de presse auprès du PCO

ACTIONS

TMRDEFENSE Idem mais coordination de la diffusion de l’information avec

les instances nationales (DSND)

MOYENS - Personnels du service communication de la Préfecture- Si besoin, services communication du SDIS et de la DRIRE



Préfecture de l’Eure

COMMUNIQUE A L’ATTENTION DE LA POPULATION

Evreux, le

ACCIDENT DE TRANSPORT DE MATIERES RADIOACTIVES

Le Préfet décide la mise à l’abri des habitants des secteurs environnants

Description de l’événement :

S’est produit le vers h à (lieu)

La nature de l’événement reste inconnue mais pour assurer la protection des populations dansles meilleures conditions, le Préfet de l’Eure a déclenché le Plan de Secours Spécialisé“Transport de Matières Radioactives”.

Le Préfet demande aux habitants des quartiers / Rues de :

de se confiner et de se conformer aux consignes suivantes :

rejoignez calmement un bâtiment en dur en toute priorité ou restez chez vous si vous êtes en voiture, rejoignez un bâtiment en dur fermez portes et fenêtres, arrêtez la climatisation, obstruez les bouches d’aération mettez-vous à l’écoute de – Radio Bleu Haute Normandie (100.1) sur laquelle les informations

relatives à cet événement seront diffusées si vos enfants sont à l’école ou au centre de loisirs, n’allez pas les chercher, les enseignants

s’en occupent gardez vos animaux domestiques à l’intérieur

Ce confinement ne durera que quelques heures.

Afin de limiter l’encombrement des lignes ou fréquences, évitez d’utiliser votre téléphone fixe oumobile.

Préfecture de l’Eure - Bureau du Cabinet “ Chargée de communication” –Tel : 02 32 78 27 35 / Fax : 02 32 78 27 31



Préfecture de l’Eure

COMMUNIQUE A L’ATTENTION DE LA POPULATIONEvreux, le

ACCIDENT DE TRANSPORT DE MATIERES RADIOACTIVES

Le Préfet décide l’évacuation des habitants des secteurs environnants

Description de l’événement :

S’est produit le vers h à (lieu)

Pour assurer la protection des populations dans les meilleures conditions, le Préfet de l’Eure adéclenché le Plan de Secours Spécialisé “Transport de Matières Radioactives”.

Le Préfet demande aux habitants des quartiers / Rues de :

de se préparer à évacuer et de se conformer aux consignes suivantes :

Prenez un document d’identité, vos médicaments usuels et une tenue de rechange Coupez l’eau, le gaz et l’électricité Des bus viendront vous chercher aux endroits suivants :

- commune de …………../ point de rassemblement : …………………….- commune de …………../ point de rassemblement : …………………….- commune de …………../ point de rassemblement : …………………….

Si vous rencontrez des difficultés pour vous déplacer, appelez un voisin ou faîtes prévenir votremairie qui mettra en place les moyens nécessaires pour venir vous chercher

Si vos enfants sont à l’école, n’allez pas les chercher, ils seront évacués en priorité Emmenez, si vous le souhaitez, vos animaux domestiques

Afin de limiter l’encombrement des lignes ou fréquences, évitez d’utiliser votre téléphone fixe oumobile.

Préfecture de l’Eure - Bureau du Cabinet “ Chargée de communication” –Tel : 02 32 78 27 35 / Fax : 02 32 78 27 31



FICHE REFLEXE DU BUREAU INFORMATIQUE ET RESEAUX DE LA PREFECTURE

RESPONSABLE Le Chef du Bureau Informatique et Réseaux de la Préfecture

MISSIONS Organisation des réseaux de transmission du dispositif decommandement

TMR CIVIL

Analyse le type de mission

Vérifie la zone en terme de couverture radio

Met en place les réseaux de commandement

Lorsque le site exposé fait l’objet d’un Plan Particulierd’Intervention ou d’un Plan de Secours Spécialisé, le BIR serapproche de ces plans pour la mise en place des réseaux decommandement

Envoie des moyens adaptésACTIONS

TMRDEFENSE

Le rôle du BIR est le même qu’en cas de TMR CIVIL

MOYENS

- Personnels du BIR de la Préfecture de l’Eure et du SD / SICde la Préfecture de la Seine Maritime- Camion Poste de Commandement de la Préfecture de laSeine Maritime- Véhicule tout terrain de la Préfecture de la Seine Maritime



FICHE REFLEXE DU MAIRE

RESPONSABLE Le Maire

MISSONS- Dirige les Opérations de Secours jusqu’au déclenchement duPSS- Alerte des populations en cas de danger immédiat- Informe la Préfecture

ACTIONS

TMR CIVIL

et

TMRDEFENSE

Envoie un représentant au PCO

Participe :

- aux mesures de protection éventuelle des populationsexposées ainsi qu’à l’évacuation et à la fermeture desinstallations publiques communales (écoles, garderies, crèches,salles de sport,…)- à l’information de la population communale après validationpar l’autorité préfectorale- à la prise en charge et à l’hébergement des rescapés et despersonnes déplacées ou évacuées- au contrôle sanitaire des personnes soumises au risque- à la mise en place d’une chapelle ardente et d’un dépôtmortuaire s’il y a lieu

MOYENS

- infrastructures et matériels de la commune (salle municipale,etc…) pouvant être utilisés pour l’alerte des populations,l’implantation du PCO, du dispositif de soins, du dépôt mortuaireet de la chapelle ardente ainsi que pour l’accueil des personnesrescapées ou évacuées.

- Personnel communal disponible



FICHE REFLEXE DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS

RESPONSABLE Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et deSecours

MISSIONS Le DDSIS (ou son représentant) assure le commandement desopérations de secours

TMR CIVIL

Le CODIS 27

détache un cadre sapeur-pompier au PC Fixe en Préfectureet informe régulièrement ce dernier de l’évolution de la situation(déroulement des opérations, moyens mis en œuvre)

coordonne l’action des secours sur le terrain diffuse l’alerte (téléphone/e-mail : SYNERGI) aux différents

services de l’Etat :

.Préfet

. DDSP/COG

. DRIRE

. SAMU 27

. COZ Ouest

Le Commandant des Opérations de Secours

prend le commandement des opérations de secours sousl’autorité du Directeur des Opérations de Secours

renseigne le CODIS sur l”évolution de la situation définit les moyens à mettre en œuvre rend compte au Directeur des Opérations de Secours

Plan d’Urgence Complémentaire

D’autres plans d’urgence tel que le Plan Rouge pourront êtredéclenchés par le Préfet en complément du PSS TMR. Celui-cisera mis en œuvre selon les modalités d’engagement ets’intègrera au dispositif déjà mis en place.

ACTIONS

TMRDEFENSE

Les actions du COS dans ‘l’aire nucléaire’ sont réalisées avecl’accord du Commandant de Gendarmerie

MOYENS Secours classiques, moyens spécialisés et de commandement



CELLULE MESURES / OFFICIER RAD / QUESTIONNAIRE IRSNpage 1/2

Nom de l’interlocuteur :

Coordonnées de l’interlocuteur :

Informations à transmettre auCENTRE TECHNIQUE DE CRISE

DE L’IRSNau 06 07 31 56 63

La recherche des informations listées ci-après doit être réalisée dans le respect des règles deradioprotectionCirconstances de l’accident

Date : Heure :

Type : routier ferroviaire aérien maritime autres :

Localisation (la plus précise possible) :

Département :

Environnement :

urbain ville : Nombre d’habitants (si possible) : Détails :

rural route : nom de la ville la plus proche distance et direction à partir de cette ville :

accessibilité du lieu : aisée difficileparticularité de l’environnement (tunnel, pont, viaduc,proximité d’un point d’eau…) :

Nature :

collision = estimation vitesse d’impact : km/h nature de l’objet percuté

incendie = estimation durée de l’incendie : h chute = estimation hauteur de chute : m immersion = estimation profondeur d’immersion : m renversement autres :

risque(s) complémentaire(s) lié(s) à la situation :

causes présumées de l’accident :

1 – Informations visant à identifier lecolis (colis = emballage + contenu)

Transporteur :

Expéditeur :

Destinataire :

Type(s) de colis : A B industriel autre :

nom(s) de(s) colis :

Type de matière radioactive (LSA I, II,III, SCO I ou II, fissile…) :

Nom de la matière radioactive :

Forme de cette matière radioactive : solide liquide poudre autre :

Quantité et activité de la matière (kg,litre ou Bq) :

Enrichissement en uranium 235 (%) :

Si le dossier de transport n’est pasaccessible, noter les informationssusceptibles de permettre d’identifierl’emballage et son contenu (forme etgabarit de l’emballage : …) :



CELLULE MESURES / OFFICIER RAD / QUESTIONNAIRE IRSN page 2/2

Nom de l’interlocuteur :

Coordonnées de l’interlocuteur :

Informations à transmettre auCENTRE TECHNIQUE DE CRISE

DE L’IRSNau 06 07 31 56 63

Informations visuelles sur le transport et ses dommages

Nombre de colis transportés :

Nombre de colis impliqués :

N° d’immatriculation du véhicule de transport :

N° ONU : UN __________

Etiquettes : Catégorie I - Blanche Catégorie II – Jaune Indice de transport : Catégorie III – Jaune (inscrit sur étiquette) Fissile Corrosif

Etat du moyen de transport (camion,wagon, bateau) :

Etat du colis :

Déformations : non visibles nulles superficielles importantes

Si possible, localisation et dimensionsde la déformation :

Perte d’étanchéité du colis : oui non possibleSi perte d’étanchéïté avérée oupossible, préciser les caractéristiquesdu rejet (composant dégradé, taillemesurée, estimée ou supposée,quantité rejetée, en cours ouestimée…) :

Informations météorologiques :

Vent : Nul Faible Moyen FortDirection d’où vient le vent :

Précipitations : oui non

Si oui, nature : pluie neige brouillard autre



Actions réalisées ou en cours et conséquences de l’accident sur la population :

Mise en place de mesures de protection des populations et des intervenants (préciser nature,horaire, localisation et résultats de ces mesures) :

Nombre de personnes potentiellement contaminées :Nombre de personnes potentiellement irradiées :Nombre de blessés :Nombre de morts :Actions réalisées ou en cours portant sur le(s) colis accidenté(s) :

Autres actions réalisées ou en cours :

Assistance sollicitée (ZIPE, SPRA, …)

Actions prévues :



FICHE REFLEXE DU GROUPEMENT DE GENDARMERIE

RESPONSABLE Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Eure

MISSIONS

alerte et informe les autorités civiles ou militaires pour les TMR Défense, assure la protection du secret établit un périmètre de sécurité régule la circulation assure la sécurité des points de regroupement et des moyens

de secours facilite l’évacuation des impliqués indemnes enquête judiciaire, identification des victimes, gestion du

dépôt mortuaire

TMR CIVIL Dans le domaine civil, les actions sont celles décrites dans lePlan Rouge 27

ACTIONSTMRDEFENSE

représente le Ministère de la Défense dans l’aire nucléaire(cercle de 500 m de rayon centré sur le lieu de l’accident)

sollicite les informations relatives au colis auprès du chef deconvoi

assure la diffusion de l’alerte vers :- les moyens centraux du Ministère de la Défense- le CEA- l’Autorité de Sûreté

s’assure de l’information des autorités civiles du départementainsi que les autorités militaires territoriales susceptibles d’êtresaisies d’une demande de secours

prend les mesures de sécurité immédiate pour faire face auxdangers spécifiques

assure le contrôle de l’aire nucléaire et exerce à ce titre lerôle de responsable de la sécurité et de la sûreté du lieu

assure la préservation du secret de Défense

supervise la récupération des débris et des matières

participe au déclenchement de l’alerte et aux opérations derecherche en cas de perte ou de détournement au cours destransports

MOYENS Moyens humains et matériels habituels de la Gendarmerie



FICHE REFLEXE DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA SECURITE PUBLIQUE

RESPONSABLE Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Eure

MISSIONS

recueil de renseignements : localisation la plus précisepossible, nature de l’accident et préjudices visibles paropérateur du Centre d’Information et de Commandement ou duPoste de Police

établir un périmètre de sécurité de 100 mètres dès l’arrivéesur les lieux des intervenants puis de 500 mètres lorsque laradioactivité est confirmée par le SDI

les effectifs en renfort devront réguler et sécuriser la zone destationnement transitaire des véhicules de secours et autoriserla circulation sous l’autorité du Chef de Circonscription dePermanence

assurer la sécurité des impliqués indemnes vers une zone decontrôle définie sous le commandement de l’Officier de VoiePublique

l’Officier de Circulation se chargera de la régulation de lacirculation en dehors de la zone d’exclusion

une zone d’atterrisage héliportée, proche de la zoned’exclusion de 500 mètres, sera établie et sécurisée par leseffectifs.

TMR CIVIL - se référer aux instructions du SDIS pour autorisationd’intervention, aux fiches réflexes du Plan Rouge 27 en cas dedéclenchement par le Préfet de l’Eure- mise en œuvre du Plan Piratome s’il est avéré qu’il s’agit d’unacte malveillantACTIONS

TMRDEFENSE

Se référer éventuellement au PSS de l’aérodrome d’Evreux,impérativement en coordination avec le commandant duGroupement de Gendarmerie, autorité en charge du contrôle del’aire nucléaire et des mesures du secret défense.

MOYENS

E.P.I. filtrantes Police en dotation sur le département del’Eure :

- CSP Evreux : 9 tenues- CSP Louviers Val de Reuil : 8 tenues- CSP Vernon : 8 tenues total : 25 tenuesDans un premier temps, une demande de renfort extérieursera effectuée vers le 76 ou le 78 à l’initiative du DirecteurDépartemetnal de la Sécurité Publique de l’Eure.



FICHE REFLEXE DU SAMU 27

RESPONSABLE Le Directeur des soins médicaux désigné par l’autorité préfectorale

MISSIONS

évaluer la situation au plan médical

mettre en œuvre la chaîne médicale et si besoin la chaîne dedécontamination

recenser et mobiliser les moyens de transport nécessaires

déterminer les établissements de santé, publics ou privés, enliaison avec la DDASS et les directeurs d’établissements

ACTIONS

TMR CIVIL

et

TMRDEFENSE

alerte organisation des structures sur le terrain (idem plan rouge 27) renseignements des autorités

met en œuvre la chaîne de décontamination si elle estnécessaire sur le terrain en liaison avec le COS

en liaison avec la DDASS, organise les évacuations sanitairesvers le ou les établissements hospitaliers, en tenant compte de latechnique de la double enveloppe pour les victimes n’ayant pu êtredécontaminées sur place

MOYENSMoyens du Plan Rouge

Moyens spécifiques à la prise en charge de victimes radiologiques



FICHE REFLEXE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ETSOCIALES

RESPONSABLE Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales

MISSIONS Evaluation des risques sanitaires encourus par la population

Mise en œuvre de l’accueil hospitalier

ACTIONS

TMR CIVIL

et

TMRDEFENSE

alerte ses services envoie deux représentants à la cellule de crise à la Préfecture

(dont un ingénieur sanitaire) rôle de conseil auprès du Préfet coordonne les actions de décontamination (victimes

décédées ou blessées) en collaboration avec les servicescompétents sous couvert de l’expertise de l’IRSN.

contrôle et assure le suivi de la mobilisation des structureshospitalières d’accueil des victimes, en liaison avec les chefsd’établissement et le DSM

centralise :- la liste des victimes hospitalisées, établie et mise à jour parles établissements de santé (plans blancs)- la liste des victimes décédées sur le site, établie etrégulièrement mise à jour par les services compétents

En cas de risque de pollution des captages d’eau destinés àl’alimentation humaine :- prévention des risques de pollution de captage d’eau- information immédiate des exploitants de ces captages- organisation des contrôles des eaux de ces captages- mise en œuvre des interdictions de consommation et deslevées d’interdictions

suivi de la situation jusqu’à retour à la normale participe à l’évaluation de la post-crise

MOYENS

Personnel DDASS (en particulier la CelluleInterdépartementale de Prévention et de Gestion de Crise et laCellule Départementale de Défense Sanitaire)



FICHE REFLEXE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE ET DE LAFORET

RESPONSABLE Le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt

MISSIONS Fourniture des éléments à caractère sanitaire permettant deconcourir à la protection des populations, des cheptels et desvégétaux

Police de l’eau, le cas échéant

ACTIONS

TMR CIVIL

et

TMRDEFENSE

envoi un représentant à la cellule de crise à la Préfecture

rôle de conseil auprès du Préfet

propose des mesures de précaution relatives au cheptel et àla consommation de lait, fruits et légumes

met en place les mesures adaptées de surveillance et decontrôle

procède à l’information des éleveurs et exploitantspotentiellement concernés

évalue les conséquences éventuelles sur les productionsagricoles en faisant appel, le cas échéant, à l’expertisetechnique du Service Régional de la Protection des Végétaux.

propose le retrait de produits et les restrictions deconsommation éventuellement nécessaires

Intervient, le cas échéant, dans le cadre de sa compétencede police de l’eau afin de : . procéder ou faire procéder aux prélèvements et analysesd’eau . d’informer les communes situées en aval de l’accident,des risques de pollution . de diligenter une enquête administrative

MOYENSA déterminer en fonction de l'événement



FICHE REFLEXE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES

RESPONSABLE Le Directeur Départemental des Services Vétérinaires

MISSIONS Fourniture des éléments à caractère sanitaire permettant deconcourir à la protection des populations, des cheptels et desvégétaux

ACTIONS

TMR CIVIL

et

TMRDEFENSE

envoi un représentant à la cellule de crise à la Préfecture

rôle de conseil auprès du Préfet

propose des mesures relatives à la protection de la santépublique et à la protection de la santé des animaux

préconise les mesures adaptées de surveillance et decontrôle (animaux et denrées d’origine animale)

prononce des retraits de la consommation des produitsd’origine animale reconnus impropres à la consommation le caséchéant

vérifie le respect des mesures préconisées

contribue à l’information des éleveurs et de tout professionnelet consommateur potentiellement concernés

MOYENS Personnel DDSV

N.B. : En terme d’évaluation du risque, et au-delà des mesures conservatoires prises dansl’urgence, la DDSV devra s’appuyer obligatoirement sur des experts en radioprotection.



FICHE REFLEXE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT

RESPONSABLE Le Directeur Départemental de l’Equipement de l’Eure

MISSIONS La DDE apporte son concours aux services de secours et aux forces del’ordre :- pour mettre en œuvre les déviations et les dispositifs de gestion de lacirculation- pour participer à la recherche de tous les moyens spécialisésappropriés (de remorquage, de levage, de génie civil et de transports –personnes et marchandises).

SITUATION DE CRISE

Phase de pré-alerte Le représentant de la DDE prévient le CIGT de Rouen pour le réseauroutier national non concédé ou le service Gestion de la Route pour lesautres voies.La DDE active le Programme d’Aide au Recensement et à l’Activationdes entreprises pour la Défense et la Sécurité Civile (PARADES).

Phase d’alerte

En cas dedéclenchement duPlan TMR par le

Préfet ou sonreprésentant

Mise en œuvre du Plan de Mobilisation Interne à la DDE commun àtous les Plans.Le DDE détache un cadre au Poste de Commandement Fixe (PCF)de la Préfecture, chargé de faire la liaison permanente entre le PCF et laDDE qui centralise les informations et concourt à la recherche desmoyens techniques appropriés.

Le DDE prévient le CIGT de Rouen ou le gestionnaire de la routeconcerné :

- précise les coordonnées du PC Fixe- précise l’ambiance et le lieu du sinistre- précise l’organisation attendue et les moyens nécessaires- évalue si le Parc départemenal ou des moyens extérieurs doivent êtresollicités- rend compte de l’organisation, des moyens mis en œuvre et del’évolution de la situation (éléments fournis par le CIGT de Rouen ou lesgestionnaires de la route).

Si les éléments le justifient et suivant la décision du représentant de laDDE au PC Fixe, le CIGT ou le gestionnaire de la route demande à sonreprésentant territorial de rejoindre le PC Opérationnel sur les lieux dusinistre.

Après l’alerte :

Retour d’expérience

La DDE participe au groupe de travail interservices, chargé del’évaluation de la gestion de crise



FICHE REFLEXE DE LA DIRECTION REGIONALE DE L’INDUSTRIE, DE LA RECHERCHEET DE L’ENVIRONNEMENT

RESPONSABLE Le Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et del’Environnement

MISSIONS Conseil technique de l’autorité préfectorale

Police administrative en cas de TMR Civil

Police de l’eau, le cas échéant

TMR CIVIL

envoi d’un représentant à la cellule de crise de la préfecture

apport d’éléments techniques à l’autorité préfectorale

participation à l’établissement d’un diagnostic et des mesuresà prendre, notamment au regard de la protection del’environnement et des populations

diligence d’une enquête administrative en cas d’accidentroutier afin de déterminer les causes de l’accident et deproposer des suites administratives et pénales

maintien, le cas échéant, d’un contact avec le centre nationalde crise de la DGSNR

Le cas échéant : rôle de Police de l’eau- informe les exploitants de captages afin de leur permettre deprendre les mesures de protection appropriées- procède ou fait procéder aux prélèvements et analyses d’eau- diligente une enquête administrative

ACTIONS

TMRDEFENSE

Non concernée à priori mais peut assurer “l’intérim” dureprésentant du DSND dans l’attente de son arrivée et pourprodiguer des conseils techniques à l’autorité préfectorale

MOYENS A déterminer suivant le type d’incident



FICHE REFLEXE DU DELEGUE MILITAIRE DEPARTEMENTAL

RESPONSABLE Le Délégué Militaire Départemental

MISSIONS Le Délégué Militaire Départemental peut recevoir du Préfet desdemandes de missions spécifiques telles que :

ACTIONS

TMR CIVIL

et

TMRDEFENSE

Participation à l'hébergement des personnes déplacées enliaison avec les autorités communales notamment pour lafourniture de couvertures, de lits pliants et de rationsalimentaires

Missions spéciales dans le cadre d'opérations de génie civilou de relevage d'engins lourds pouvant être confiées à desunités spécialisées de l'arme du génie

Dès que des moyens militaires sont engagés, le D.M.D. estreprésenté au P.C. Fixe de la Préfecture.

MOYENS



FICHE REFLEXE DE METEO FRANCE

RESPONSABLE Le Chef du Centre Départemental de Météorologie de l’Eure

MISSIONS Conseil Technique de l’Autorité Préfectorale

ACTIONS

TMR CIVIL

et

TMRDEFENSE

Envoi d’un représentant à la cellule de crise de la préfecture

Apport d’éléments techniques à l’autorité préfectorale

Participation à l’établissement d’un diagnostic et des mesuresà prendre, notamment au regard de la protection del’environnement et des populations

MOYENS

Moyens du Centre Interrégional de Prévision de Villeneuved’Ascq

Appui du Centre Départemental de Météo France d’Evreux



FICHE REFLEXE DE L’INSPECTION ACADEMIQUE

RESPONSABLE L’Inspecteur d’Académie, Directeur des ServicesDépartementaux de l’Education Nationale

MISSIONS Information et suivi des établissements scolaires concernés parl’évènement

ACTIONS

TMR CIVIL

et

TMRDEFENSE

envoie un représentant à la cellule de crise de la préfecture

établit la liste des établissements scolaires implantés dans lazone arrêtée par le Préfet

dresse pour chaque établissement un bilan en termed’effectifs enseignants – élèves – personnels administratifs ettous adultes intervenant dans l’établissement (intervenantsextérieurs, personnels de service, médecin scolaire, assistant(e)social(e), infirmière…), transmet ce bilan au Chef de Salle

demande aux Chefs d’Etablissements concernés de mettreen œuvre leur Plan Particulier de Mise en Sûreté et de semettre à l’écoute de la radio

en cas de décision d’évacuation de la zone concernée, établitune liste des établissements scolaires implantés en périphériede la zone évacuée et en capacité d’accueillir les élèves etenseignants évacués.

MOYENSPrévoir en salle opérationnelle des moyens en téléphone, fax etmessagerie électronique



FICHE REFLEXE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

RESPONSABLE Le Procureur de la République d’Evreux ou de Bernay

MISSIONS Suivi juridique de l’événement

ACTIONS

TMR CIVIL

et

TMRDEFENSE

est informé du déclenchement du PSS TMR

instaure un suivi juridique de la crise dès lors qu’il en aura étésaisi

réunit les éléments juridiques et décide des procéduresjudiciaires à initier

MOYENS Personnels et moyens habituels



FICHE REFLEXE DU TRANSPORTEUR – EXPEDITEUR - DESTINATAIRE

RESPONSABLE Transporteur – Expéditeur - Destinataire

MISSIONS Conseil technique des pouvoirs publics

Appui logistique le cas échéant

ACTIONS

TMR CIVIL

constatent l’ampleur de l’événement

déclenchent l’alerte des secours si cette dernière n’est pasfaite

si pipes-lines ou conduite de transport : déclenchent le Plande Surveillance et d’Intervention si nécessaire et prennent lesmesures conservatoires permettant d’éviter l’extension dusinistre

envoient un représentant au PC Fixe et au PC Opérationnel

remplissent le rôle de conseiller technique vis à vis dumatériel de transport et du produit en cause

apportent, le cas échéant, leur concours matériel

participent à la diffuson de l’information dans leur domaine decompétence, en collaboration avec la Préfecture

TMRDEFENSE

Actions identiques au TMR Civil lorsque le TMR Défense estplacé sous l’autorité du Ministère de l’Industrie



FICHE REFLEXE DE LA DIRECTION REGIONALE DE LA SNCF

RESPONSABLE Le Directeur Régional de la SNCF

MISSIONS Transmission de l’alerte

Mise en œuvre d’actions et de moyens de sa compétence

ACTIONS

TMR CIVIL

réception et retransmission de l’alerte aux servicesintervenants et à la Préfecture

sur demande du PCO, interdit toute circulation ferroviairedans la zone dangereuse après dégagement des circulations encours

assure la protection des services de secours, en faisantprocéder, si nécessaire, à la mise hors tension de la caténaire

désigne un représentant qualifié (chef d’incident local) auprèsdu PCO

alerte présence fret, qui assurera la liaison avec l’expéditeuret le destinataire du wagon porteur des matières radioactives

TMRDEFENSE

Sans objet

MOYENS Aucun moyen spécifique



FICHE REFLEXE DU PORT AUTONOME DE ROUEN

RESPONSABLE Le Directeur du port autonome concerné ou du Chef duService Navigation de la Seine

MISSIONS Transmission de l’alerte

Mise en œuvre d’actions et de moyens de sa compétence

ACTIONS

TMR CIVIL Actions du Plan de Secours Spécialisé ou du PlanInterdépartemental d’Intervention en Seine du port concerné

TMRDEFENSE

Pas de TMR Défense

MOYENS Nautiques habituels



FICHE REFLEXE DU SERVICE DE NAVIGATION DE LA SEINE

RESPONSABLE Service Navigation de la Seine – Subdivision d’Amfrevillesous les Monts pour tout le département de l’Eure

MISSIONS Face au risque d’explosion / incendie ou de pollution parépandage dans l’eau :1. informer les usagers de la voie de l’état du réseau2. arrêter la navigation aux écluses d’Amfreville sous les Montset de Notre Dame de la Garenne3. mettre en place la signalisation fluviale avec la collaborationdes sapeurs-pompiers4. prévenir les pollutions fluviales

Subdivision d’Amfreville (barrage de Poses), joignable 24H/24H- tel : 02 32 48 71 40- fax bureau : 02 32 49 67 89- fax cabine : 02 32 48 12 47

Antenne de la Subdivision : site de Notre Dame de la Garenne(barrage de Port Mort), joignable 24H/24H - tel 1 : 02 32 77 54 70 - tel 2 : 02 32 77 54 75 - fax : 02 32 53 91 83

ACTIONS

TMR CIVIL

Alerter :

les sapeurs-pompiers et mettre la signalisation fluviale(bouées lumineuses) à leur disposition

les cabines d’écluses – amont et aval – et la capitainerie duPort de Rouen (présence 24 H /24H

la brigade fluviale de Grand Quevilly la subdivision de Rouen “Navigation et lutte contre la

pollution” l’arrondissement des Boucles de la Seine et la Mission

Entretien et Exploitation ou la permanence des cadres auxheures non ouvrables

la subdivision “Sondage et Régulation” le service “Eau, Environnement et Sécurité des Transports”

TMRDEFENSE

MOYENS Deux bouées lumineuses solaires permettant d’orienter oud’interdire la navigation sur le lieu de l’accident



ARRETE N° D5B2 – 06 - 0004Portant approbation du Plan de Secours Spécialisé

« Transport de Matières Radioactives »LE PREFET DE L'EURE

Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite

VU :

- la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

- le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Orsec ;

- le décret N° 2005-1179 du 13 septembre 2005 relatif aux situations d’urgence radiologiqueset portant modification du code de la santé publique ;

- la circulaire N° 2001/549/DGS/SGCISN/DDSC du 14 novembre 2001 relative à ladistribution préventive de comprimés d'iode stable et à la constitution de stocks de proximité;

- la circulaire n° 800/SGDN/PSE/PS du 23 avril 2003 relative à la doctrine nationale d'emploides moyens de soins et de secours face à une action terroriste mettant en œuvre des matièresradioactives ;

- la circulaire interministérielle du 23 janvier 2004 relative au plan de secours spécialisé"Transport de matières radioactives";

Sur proposition de M. le Sous-Préfet Directeur de Cabinet,

A R R E T EArticle 1er : Le Plan de Secours Spécialisé "Transport de Matières Radioactives" annexé au présent arrêté

est applicable à compter de ce jour.

Article 2 : M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture del'Eure, M. le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Bernay, M. le Sous-Préfet del'arrondissement des Andelys, Mmes et MM. les Chefs de Services Régionaux etDépartementaux destinataires de ce plan, Mmes et MM les Maires des communesconcernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Evreux, le

LE PREFET,

Jacques LAISNÉ



GLOSSAIRE DES SIGLESCDM Centre Départemental MétéorologiqueCEA Commissariat à l'Energie AtomiqueCMIC Cellule Mobile d'Intervention ChimiqueCMIR Cellule Mobile d'Intervention RadiologiqueCMIRN Centre Météorologique Interrégional NordCNPE Centre Nucléaire de Production d'ElectricitéCOG Centre Opérationnel de la GendarmerieCOGIC Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle de CriseCOS Commandant des Opérations de SecoursCOZ Centre Opérationnel de ZoneDDAF Direction Départementale de l'Agriculture et de la ForêtDDASS Direction Départementale des Affaires Sanitaires et SocialesDDE Direction Départementale de l'EquipementDDIG Direction Départementale des Infrastructures GénéralesDDSC Direction de la Défense et de la Protection CivilesDDSP Direction départementale de la Sécurité PubliqueDDSV Direction Départementale des Services VétérinairesDGCCRF Direction Générale de la Concurrence, Consommation et Répression

des Fraudes DGSNR Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection DGS Direction Générale de la Santé DMD Délégué Militaire Départemental DOS Directeur des Opérations de Secours DRIRE Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de

l'Environnement DSM Directeur des Secours Médicaux DSND Délégué à la Sûreté Nucléaire de la Défense pour les activités et

installations intéressant la Défense DSNR Division de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection ESOL Etablissement de Soutien Opérationnel et Logistique IRSN Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire MARN Mission nationale d'Appui à la gestion du Risque Nucléaire MASC Mission d'Appui à la Sécurité Civile NRBC Nucléaire, Radiologique, Biologique, Chimique PCF Poste de Commandement Fixe PCO Poste de Commandement Opérationnel PMA Poste Médical Avancé PPI Plan Particulier d'Intervention PRV Point de Regroupement des Victimes PSS Plan de Secours Spécialisé PUI Plan d'Urgence Interne RAID Unité de Recherche, Assistance, Intervention, Dissuasion RG Renseignements Généraux SAMU Service d'Aide Médicale Urgente SDIS Service Départemental d'Incendie et de Secours SDSIC Service Départemenal des Systèmes d'Information et de Communication SGDN Secrétariat Général de la Défense Nationale SMUR Service Mobile d'Urgence et de Réanimation SYNERGI Système Numérique d'Echange, de Remontée et de Gestion

d'Information UIISC Unité d'Instruction et d'Intervention de la Sécurité Civile SIRACED-PC Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques

de la Défense et de la Protection Civiles TMR Transport de Matières Radioactives TPG Trésorier Payeur Général



LISTE DES DESTINATAIRES DU PLAN

- Le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire (DDSC - COGIC) 2 ex- Le Ministre de la Santé et des Solidarités - Direction Générale de la Santé 1 ex- Le Préfet Délégué pour la Sécurité et la Défense de la Zone de Défense 1 ex

Ouest - COZ de Rennes - Le Ministre des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer 1 ex

Direction des Transports Ferroviaires et Collectifs

Pour action

- La Sous-Préfète, Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Eure 1 ex - Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Préfecture de l'Eure 1 ex - Le Sous-Préfet des Andelys 1 ex - Le Sous-Préfet de Bernay 1 ex

- Le Directeur de la Sécurité, Préfecture de l'Eure 1 ex- Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours 1 ex- Le Directeur du SAMU 27 1 ex- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique 1 ex- Le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie 1 ex- Le Directeur Régional de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement 1 ex- Le Colonel, commandant la Base Aérienne 105, Délégué Militaire 1 ex Départemental- Le Directeur Départemental de l'Equipement 1 ex- Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales 1 ex- Le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt 1 ex- Le Directeur Départemental des Services Vétérinaires 1 ex- L’Inspecteur d’Académie 1 ex- Le Responsable du Service Navigation de la Seine – Subdivision d'Amfreville sous Les Monts 1 ex- Le Directeur du Port Autonome de Rouen 1 ex- Le Directeur du Centre Météorologique Interrégional Nord 1 ex- Le Chef du Centre Départemental Météorologique de l’Eure 1 ex- Le Directeur Régional de la SNCF – Rouen 1 ex- Le Directeur Régional de la SNCF –St Lazare 1 ex- Le Directeur Régional de la SNCF – Paris –Rive Gauche 1 ex- Le Procureur de la République d'Evreux 1 ex- Le Procureur de la République de Bernay 1 ex- Le Président du Conseil Général - Direction des Routes 1 ex- Mmes et MM. les Maires des communes concernées 1 ex



SOMMAIREINTRODUCTION...............................................................................................................................2

I GENERALITES SUR LE RISQUE NUCLEAIRE ........................................................................3I. A. La radioactivité ................................................................................................................................... 3

I. B. La radioprotection .............................................................................................................................. 3

II. GENERALITES SUR LE TRANSPORT DE MATIERES RADIOACTIVES...........................5II.A. Les professionnels du TMR............................................................................................................... 5

II. B. Les différents types de TMR ........................................................................................................... 6II.B. 1. Les modes de transport ................................................................................................................................. 6II.B. 2. Les transports civils ...................................................................................................................................... 6II.B. 3. Les transports intéressant la Défense ............................................................................................................ 6

II.C. Services et organismes nationaux de l’Etat...................................................................................... 8

II.D. Les différents types de colis ............................................................................................................... 9

II.E. L’étiquetage ...................................................................................................................................... 10

II.F. Distances de ségrégation en conditions normales .......................................................................... 11

III. NATURE DES RISQUES LIES AUX PRINCIPAUX TYPES DE MATIERESTRANSPORTEES.............................................................................................................................12

III. A. Présentation des risques ................................................................................................................ 12

III. B. Principaux transports effectués dans le département de l’Eure................................................ 13III.B.1. Par voie routière : ....................................................................................................................................... 13III B.2. Par voie ferrée : .......................................................................................................................................... 13

IV. MODALITES DE DECLENCHEMENT DU PSS TMR..........................................................15IV. A. Présentation schématique du cheminement de l’alerte .............................................................. 15

IV. B. Cellule de pré-alerte....................................................................................................................... 18

IV. C. Circonstances du déclenchement du PSS TMR .......................................................................... 18

IV. D. Modalités de déclenchement du Plan ........................................................................................... 20

V. DISPOSITIF OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL ............................................................21V. A. Organes de commandement ........................................................................................................... 21

V. B. Structures de Commandement (TMR CIVIL) ............................................................................. 22V. B. 1. Poste de Commandement Fixe ................................................................................................................. 22V. B. 2. Poste de Commandement Opérationnel..................................................................................................... 23

V. C. Spécificité des transports intéressant la Défense .......................................................................... 24

VI. DISPOSITIF OPERATIONNEL NATIONAL .........................................................................25

VII. PERIMETRES DE DANGER ET MESURES DE PROTECTION DES POPULATIONS .27VII. A . Les périmètres de danger............................................................................................................ 27

VII. B. Les mesures de protection de la population dans le domaine de la radioprotection ............. 28

VII. C. Dispositions sanitaires.................................................................................................................. 29VII. C. 1. Protection des intervenants ..................................................................................................................... 29VII. C. 2. Gestion des victimes sur les lieux de l’événement.................................................................................. 29



VII. D. Prise en charge hospitalière......................................................................................................... 31

VIII. PRINCIPES DE COMMUNICATION...................................................................................32VIII. A. Alerte des riverains.................................................................................................................... 32

VIII. B. Structure de communication..................................................................................................... 32

VIII. C. Moyens de communication......................................................................................................... 33

IX. GESTION DES CONSEQUENCES DE L’ACCIDENT ..........................................................34IX. A. Cellule de post-crise ....................................................................................................................... 34

IX. B. Bilan – Evaluation.......................................................................................................................... 34

F I C H E S R E F L E X E S .........................................................................................................35FICHE REFLEXE DU CORPS PREFECTORAL................................................................................ 36

FICHE REFLEXE DE LA DIRECTION DE LA SECURITE............................................................. 37

FICHE REFLEXE DU SERVICE COMMUNICATION DE LA PREFECTURE............................ 38COMMUNIQUE A L’ATTENTION DE LA POPULATION ............................................................................... 39

FICHE REFLEXE DU BUREAU INFORMATIQUE ET RESEAUX DE LA PREFECTURE....... 41

FICHE REFLEXE DU MAIRE............................................................................................................... 42

FICHE REFLEXE DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS............ 43CELLULE MESURES / OFFICIER RAD / QUESTIONNAIRE IRSN page 1/2 ............. 44

FICHE REFLEXE DU GROUPEMENT DE GENDARMERIE ......................................................... 47

FICHE REFLEXE DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA SECURITE PUBLIQUE....... 48

FICHE REFLEXE DU SAMU 27............................................................................................................ 49

FICHE REFLEXE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRESET SOCIALES .......................................................................................................................................... 50

FICHE REFLEXE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE ET DELA FORET ................................................................................................................................................ 51

FICHE REFLEXE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICESVETERINAIRES ...................................................................................................................................... 52

FICHE REFLEXE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ................ 53

FICHE REFLEXE DE LA DIRECTION REGIONALE DE L’INDUSTRIE, DE LA RECHERCHEET DE L’ENVIRONNEMENT ............................................................................................................... 54

FICHE REFLEXE DU DELEGUE MILITAIRE DEPARTEMENTAL ............................................ 55

FICHE REFLEXE DE METEO FRANCE ............................................................................................ 56

FICHE REFLEXE DE L’INSPECTION ACADEMIQUE................................................................... 57

FICHE REFLEXE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE........................................................... 58

FICHE REFLEXE DU TRANSPORTEUR – EXPEDITEUR - DESTINATAIRE............................ 59

FICHE REFLEXE DE LA DIRECTION REGIONALE DE LA SNCF ............................................. 60

FICHE REFLEXE DU PORT AUTONOME DE ROUEN................................................................... 61

FICHE REFLEXE DU SERVICE DE NAVIGATION DE LA SEINE............................................... 62

ARRETE N° D5B2 – 06 - 0004 ........................................................................................................63



Portant approbation du Plan de Secours Spécialisé........................................................................63

« Transport de Matières Radioactives » ...........................................................................................63

A R R E T E.......................................................................................................................................63

GLOSSAIRE DES SIGLES..............................................................................................................64

LISTE DES DESTINATAIRES DU PLAN.....................................................................................65

SOMMAIRE......................................................................................................................................66

SUIVI DU DOCUMENT

Titre du document : Plan de Secours Spécialisé « Transport de Matières Radioactives »Chemin d'accès :Responsable de la mise à jour : Marguerite POQUET

Rédacteur : Marguerite POQUET Date: 15 mai 2006Vérificateur : Patricia CHOPLIN Date: 15 mai 2006Approbateur : Béatrice MILLET Date: 16 mai 2006

Evolutions :

Edition Date ObjetIndice A Edition originale

Documents abrogés par la présente édition :

Référence Date Objet