Deuxième partie : le procès pénal, étude de la procédure pénale

Chapitre 1 : l’objet du procès pénal et les parties au procès pénal

Section 1 l’action publique et l’action civile

§1 la comparaison entre l’action civile et l’action publique

A différences

1. différence de but2. différence de fondement3. différence de nature4. différence d’objet 5. différence portant sur les parties a l’action

B rapprochement

§2 les causes d’extinction de l’action publique et de l’action civile.

A le principe

B l’autorité de la chose jugée

§3 les causes d’extinction propres respectivement a l’action publique et l’action civile.

A les causes d’extinctions propres à l’action civile

1. prescription de l’action publique2. décès du délinquant3. amnistie4. abrogation de la loi pénale5. transaction 6. retrait de la plainte

B causes d’extinction de l’action civile

1. prescription de l’action civile 2. autres causes d’extinction de l’action civile

Section 2 les parties au procès pénal

§1 la personne pénalement poursuivie

§2 le ministère public

A le rôle du ministère public

B la composition du ministère public

C les caractères du ministère public

1. unité (ou indivisibilité) du ministère public 2. hiérarchie du ministère public3. irresponsabilité du ministère public

§3 la partie civile

A les conditions nécessaires pour se porter partie civile

B l’option ouverte a la personne lésée

1. avantages et inconvénients respectifs de l’option en faveur de l’une ou l’autre voie

2. limites de l’option 3. les effets de l’option

§4 les personnes civilement responsables et les assureurs 

§5 les tiers menacés par l’incidence de la peine à caractère réel prononcée contre le coupable.

Chapitre 2 les juridictions répressives et leur compétence

Section 1 les principes généraux de l’organisation judiciaire en matière pénale

§1 principes concernant l’organisation des juridiction répressives

A unité de la justice civile et pénale

B séparation des fonctions

C collégialité des juridictions

D double degré de juridiction

E fixité et permanence des juridictions

§2 principes concernant le statut des magistrats répressifs

Section 2 les juridictions d’instruction

Section 3 les juridictions de jugement de droit commun

§1 le tribunal de police

§2 la juridiction de proximité

§3 le tribunal correctionnel

1. composition2. siège

3. compétence d’attribution4. compétence territoriale

§4 la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel

1. composition2. siège3. compétence d’attribution 4. compétence territoriale

§5 la cour d’assises

A composition

1. magistrats professionnels2. jury

B siège

C sessions

D compétences d’attribution

E compétence territoriale

§6 la cour de cassation

Section 4 les juridictions d’exception

§1 les juridictions pour mineurs

A le juge des enfants

1. le statut du juge des enfants2. le siège3. compétence d’attribution 4. compétence territoriale5. autres attributions du juge des enfants

B le tribunal pour enfants

1. composition 2. siège3. compétence d’attribution 4. compétence territoriale

C la chambre spéciale de la cour d’appel

1. composition2. siège3. compétence d’attribution 4. compétence territoriale

D la cour d’assises des mineurs

1. composition2. siège3. compétence d’attribution4. compétence territoriale

§2 les juridictions militaires

A vue d’ensemble

B le tribunal correctionnel spécialisé en matière militaire

C la cour d’assises spécialisée en matière criminelle

D les juridictions miliaires proprement dites

§3 les juridictions spécialisées en matière économique et financière

§4 les autres juridictions d’exception

Chapitre 3 la preuve dans le procès pénal

Section 1 la charge de la preuve

§1 les principes

§2 le rôle de la partie poursuivante

§3 le rôle de la personé poursuivie

Section 2 les moyens de preuve

§1 les constatations matérielles

§2 les témoignages

A la recherche des témoignages

B les obligations et les droits des témoins

C la valeur du témoignage : les garanties de véracité

§3 l’interrogatoire et l’aveu

§4 les indices et présomptions

Section 3 la force probante

§1 le principe de l’intime conviction

§2 les exceptions au principe de l’intime conviction

chapitre 4 : la recherche des infractions

Section 1 le critère de distinction entre la police administrative et la police judiciaire.

§4 les enquêtes

A l’enquete de flagrance

1. la notion de flagrancea. le critère temporelb. le critère d’apparence c. la durée légale de l’enquete de flagrance

2. les actes de l’enquete de flagrancea. transport sur les lieuxb. perquisitionsc. saisiesd. prélèvements externes, prélèvements biologiques et

examens médicauxe. recours a des experts et réquisitionsf. auditions de témoinsg. la mise sous écoute téléphonique en matière de

criminalité organisée h. arrestationi. garde a vue

durée, regimes dérogatoires, droits de la personne gardée a vue, enregistrement audiovisuel des interrogatoires, mentions et inscriptions, le contrôle de la garde a vue, le déferrement du gardé a vue, les gardes a vue multiples, les regles spécifiques de la garde a vue applicables aux mineurs

3. les pouvoirs du procureur de la république et du juge d’instruction en cas de flagrant délit.

B les enquetes spécifiques justifiant l’application des regles de flagrance.

chapitre 5 : la poursuite des infractions

Section 1 les personnes décidant de la poursuite

§1 la poursuite par l’autorité publique

§2 la poursuite par la victime

Section 2 la prise de décision de l’autorité publique

§1 l’appréciation de la légalité de la poursuite

§2 l’appréciation de l’opportunité de la poursuite

§3 la liberté de décision du procureur de la république et ses limites

1 principes

2 exceptions

Section 3 les décisions prises sur la poursuite

§1 la décision de classement sans suite

§2 la décision de poursuite

A le procédé de l’information

B les procédés de la citation directe et du simple avertissement

C les procédés de la comparution immédiate et de la convocation par procès verbal

D la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Chapitre 6 l’instruction préparatoire

Section 1 la saisine du juge d’instruction