plan de prevention des risques routiers · leur comportement ... les sdis ont en outre un devoir...

PLAN DE PREVENTION DES

RISQUES ROUTIERS

Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Drôme

- Janvier 2007 -

Plan de Prévention des Risques Routiers SDIS26 sur 36

SOMMAIRE

SOMMAIRE .............................................................................................................................. 2

I. PREAMBULE.................................................................................................................... 3

II. CONTEXTE NATIONAL ................................................................................................. 4

III. DIAGNOSTIC DEPARTEMENTAL............................................................................ 5

• Etat du parc véhicule du SDIS26 ................................................................................... 5

• Statistiques sinistralité routière du SDIS26.................................................................... 6

1. Analyse quantitative................................................................................................... 6

2. Analyse qualitative..................................................................................................... 7

3. Analyse humaine ........................................................................................................ 9

4. Analyse financière...................................................................................................... 9

5. Conclusion................................................................................................................ 11

• Diagnostic du comportement routier des agents du SDIS26........................................ 11

1. Analyse de l’échantillon statistique.......................................................................... 11

2. Analyse des comportements sur la route.................................................................. 16

3. Indice de Sécurité ..................................................................................................... 18

4. Conclusion................................................................................................................ 20

IV. PLAN D’ACTIONS..................................................................................................... 21

• Conducteur ................................................................................................................... 22

• Organisationnel ............................................................................................................ 23

• Véhicules...................................................................................................................... 23

• Environnement ............................................................................................................. 23

V. FICHES DE PRECONISATION..................................................................................... 24

Sensibiliser l’ensemble des personnels du SDIS aux risques routiers afin de faire évoluer

leur comportement............................................................................................................ 25

Optimiser et accroître la formation de nos agents dans le domaine de la sécurité routière

notamment par une pratique plus régulière de la conduite............................................... 27

Organiser le travail et les déplacements afin de réduire l’exposition aux risques routiers.

.......................................................................................................................................... 29

Optimiser la gestion des autorisations de conduite, ainsi que la réponse post

sensibilisation. .................................................................................................................. 30

Analyser à posteriori les accidents de la circulation. ....................................................... 31

Développer, compléter et adapter les véhicules et leurs équipements au risque routier. . 32

Optimiser le contrôle et l’entretien des véhicules ............................................................ 34

Etudier et adapter les infrastructures routières et bâtimentaires. ..................................... 35

VI. ANNEXE ..................................................................................................................... 36


I. PREAMBULE

L’hygiène et la sécurité ont été définies par le Ra pport d’Orientation comme l’un des enjeux prioritaires du Service Départemental d’Ince ndie et de Secours. Dans ce domaine, la sécurité routière occupe une place impo rtante et plus au SDIS de la Drôme qu’ailleurs, suite au traumatisme engendré pa r le drame de Loriol. Plusieurs éléments importants nous rappellent à cette nécessité : - un cadre national promulguant la sécurité routière comme une grande cause nationale ; - l’augmentation du nombre d’accident au sein du SDIS en dépit de progrès nationaux ; - une réflexion d’envergure dans laquelle s’engage le SDIS pour réduire le nombre des accidents routiers. Les enjeux sont forts : ils sont d’abord humains mais également financiers pour limiter les coûts directs et indirects de notre sinistralité. Ils se jugent enfin en termes de responsabilité collective et individuelle. Les statistiques nationales montrent une part croissante des accidents de circulation et de trajet au sein des SDIS. Dans la Drôme, le volume des accidents au sein du SDIS nous situe en situation potentielle d’accident grave. Cette accidentalité peut surtout compromettre le succès de nos missions. Les SDIS ont en outre un devoir d’exemple. Tous les personnels sont concernés, la mobilisation est nécessaire. C’est pourquoi le SDIS26 s’est engagé au début de l ’année 2006 dans une politique de prévention de risques routiers. Cette politique a é té conduite en partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre d’ une démarche locale de progrès. Validé lors du Comité d’Hygiène et de Sécurité du 7 mars 2007 , la rédaction du Plan de Prévention des Risques Routier, le PPRR, a permis de dresser un diagnostic sur la sinistralité routière au sein du SDIS de la Drôme et de définir un plan d’actions destinées à réduire le nombre et la gravité des accidents. Ces travaux ont été menés par le Service Hygiène et Sécurité avec la participation des membres de l’équipe de prévention de sécurité routière du SDIS26. L’ensemble des personnels du SDIS26 désireux de s’impliquer dans cette démarche ont pu répondre à un questionnaire adressé individuellement dans le « Fréquence 18 » n°4 de Mai 2006 permettant ainsi d’établir un diagnostic sur les comportements routiers. Il est également important de souligner en préambule, que la politique de sécurité des intervenants sur voirie développée par le SDIS26 poursuit des objectifs différents de ceux du Plan de Prévention des Risques Routiers même s’ils sont complémentaires et qu’elle contribue à la prévention de la sécurité routière.


II. CONTEXTE NATIONAL

Au niveau national, le risque routier a clairement été affiché comme étant un enjeu prioritaire pour les années à venir. Pour l’année 2006, le bilan provisoire de l’insécurité routière en France est de 81 264 accidents corporels, 4703 personnes tuées et 102 291 blessées dont 42 298 blessées hospitalisées, ce qui représente par rapport à 2005, des baisses de 3,9% pour le nombre d’accidents corporels, et de 11,6 % pour le nombre de personnes tuées.

Nombre de tués sur les routes françaises (2005 et 2006)

Observatoire national interministériel de la sécurité routière

Même si le bilan 2006 est meilleur que celui de 2005, il ne doit pas faire perdre de vue que dans le monde du travail, 10% des accidents sont des accidents de la route. Ils représentent 57% des décès et 18% des incapacités permanentes. LE RISQUE ROUTIER EST LA PREMIERE CAUSE D’ACCIDENT MORTEL AU TRAVAIL. Pour les Sapeurs-pompiers, le rapport du Colonel POURNY mandaté par le Ministre de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire en 2003 (Mission Sécurité Sapeurs-pompiers) a dressé un état des lieux des accidents de service depuis 1994. Le constat concernant les accidents liés à la circulation routière est alarmant. Des statistiques récentes publiées par le Bureau Prévention Accident Enquête (DDSC) montrent :

• qu’en 4 ans la durée moyenne d’arrêt de travail liée aux accidents de circulation des sapeurs-pompiers professionnels a été multipliée par 4 ;

• que la gravité des accidents de circulation a augmenté de 50% en 2 ans pour les

sapeurs-pompiers volontaires.


III. DIAGNOSTIC DEPARTEMENTAL

Un diagnostic départemental du parc véhicules, de l’accidentologie et des comportements routiers a été élaboré pour « photographier » la sinistralité des véhicules et les comportements routiers des conducteurs du SDIS 26 afin d’étayer les propositions d’actions correctives en vue d’améliorer les résultats dans le domaine mais aussi pour pouvoir disposer d’éléments de comparaison lors de l’évaluation de la politique de prévention des risques routiers.

• Etat du parc véhicule du SDIS26 Les efforts entrepris par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Drôme aux travers des plans d’équipements pluriannuels mis en œuvre depuis le début des années 90, ont permis de compléter et de rajeunir de manière significative le parc de matériels roulants du SDIS26. Il est composé de 542 véhicules (hors remorques et cellules), dont 330 véhicules légers (moins de 3,5 T), 200 véhicules lourds (plus de 3,5 T), 12 motos et engins « neige ». La moyenne d’âge du parc tous véhicules confondus s’établit à 9 ans.

Type de véhicule Nombre Age moyen en année

Véhicules légers 376 8 ans

Dont entre autres : VL, VOG 107 5,5 ans

VLHR, VLHRp 93 9 ans

VSAV, VSAB, VLM 87 7,5 ans

VTUSR, VSR légers 12 14 ans

Véhicules Poids lourds 210 12 ans

Dont entre autres : FPT, FPTl 46 13 ans

CCF, CCFM, CCFMa, CCFL 103 11 ans

CCGC, CCI, CCIHR 13 19,5 ans

VSR lourds 12 10,5 ans

EPA, EPS 12 16,5 ans

Sources : SDACR 2006


• Statistiques sinistralité routière du SDIS26 Depuis 2006, le SDIS26 s’est doté d’une base de données permettant d’établir des statistiques sur la sinistralité des véhicules au sein de la collectivité et de compléter les données des années précédentes. Comme pour toutes données statistiques, les éléments fournis doivent faire l’objet de commentaires permettant de connaître le contexte et les éléments particuliers pouvant influés sur les résultats. Par exemple, les statistiques présentées ne tiennent pas compte du kilométrage parcouru et ne peuvent donc pas être pondérées par ce facteur important. Elles présentent enfin, un intérêt essentiel pour établir un diagnostic et elles permettront d’évaluer l’impact des actions de préventions entreprises.

1. Analyse quantitative 1.1 Nombre total d’accidents

Répartition sinistralité véhicule annuelle (2001-20 06)

0

20

40

60

80

100

120

140

160

2001 2002 2003 2004 2005 2006

Nombre de sinistre

A l’inverse des statistiques nationales, le SDIS de la Drôme connaît une augmentation du nombre d’accidents depuis 2001.


2. Analyse qualitative 2.1 Répartition par catégorie de véhicule

Nombre de sinistre par véhicule (2001-2006)

020

406080

100

120140160

180200

EPA/BEA

Mot

o/Cyc

lomot

eur PL

PL 4*4

PL av

ec re

morq

ue VL

VL 4*4

VL av

ec re

morq

ue

VL pe

rsVSAB

Vsec

Vtech

Nombre de sinistre par véhicule

Cet histogramme permet de visualiser le nombre total moyen de sinistres par catégorie de véhicules de 2001 à 2006. Ces données montrent clairement que les véhicules qui connaissent le plus de sinistres sont les VSAB/VSAV, les VL et ensuite les PL. Il faut toutefois noter qu’il s’agit des véhicules qui composent la majeure partie du parc et qui sont les plus sollicités. Les conducteurs de véhicules légers sont donc des cibles importantes à considérer dans les actions de prévention envisagées. 2.2 Répartition par circonstances

Nombre de sinistres par circonstances (2003-2006)

Autres2%

Formation3%

Intervention64%

Service25%

Trajet6%

Autres

Formation

Intervention

Service

Trajet


En moyenne sur les 4 dernières années, les deux tiers des sinistres ont lieu au cours des interventions. Le terme « intervention » prend en considération toutes les phases entre le départ de la caserne et le retour en caserne, remisage des véhicules compris. 2.3 Répartition géographique

Nombre de sinistre par groupement (2001-2006)

CENTRE 32%

ETAT MAJOR 11%NORD 24%

SUD 33%

En moyenne sur les 6 dernières années, la répartition géographique des sinistres est conforme à la répartition du nombre de véhicules affectés au sein de chacun des groupements. On peut noter néanmoins une proportion d’accident inférieur pour le groupement Nord par rapport à son parc. 2.4 Répartition fonctionnelle

Répartition des sinistres par statut (2003-2006)

PAT1%

SPP56%

SPV43%

PAT

SPP

SPV

La répartition des sinistres par statut ne montre pas d’écart significatif par rapport aux effectifs des différentes catégories de personnel et leur sollicitation des véhicules. Les SPP sont moins nombreux que les SPV mais plus exposés à la conduite des véhicules. Les PATS sont beaucoup moins nombreux et beaucoup moins exposés à la conduite des véhicules. Aucune catégorie de personnel ne peut donc être identifiée comme plus accidentogène.


3. Analyse humaine 3.1 Dommages corporels 3.2 Nombre des jours d’arrêt de travail

4. Analyse financière 4.1 Coût des réparations

Coût des sinistres véhicules (2000-2005)

0

20000

40000

60000

80000

100000

120000

140000

160000

2000 2001 2002 2003 2004 2005

Les coûts affichés sont les coûts directs pris en charge par l’assureur. Ils sont transmis à titre indicatifs en fonction des données disponibles et ne permettent pas d’établir de comparaison d’une année sur l’autre. Il s’agit là d’un axe fort d’amélioration dans le d omaine « organisationnel ». 4.2 Répartition des responsabilités


Responsabilité des sinistres (2006)

8%

25%

65%

2%

Non renseigné

0%

100%

50%

En 2006, une grande majorité des sinistres se sont soldés par une responsabilité entière du conducteur soit plus de 65 % puisque 8 % des cas n’ont encore été statués.


5. Conclusion

Malgré un parc de véhicules modernes, le SDIS de la Drôme voit son accidentalité routière augmenter progressivement depuis 2001. Les impacts humains et financiers sont très importants, ils se caractérisent par une indisponibilité des personnels et des véhicules concernés mais aussi par des coûts directs et indirects. Il faut surtout noter que notre accidentalité tend vers la survenue d’un accident g rave avec des conséquences humaines qui pourront être dramatiques. Cette problématique se révèle être l’affaire de tous, puisque l’ensemble du personnel titulaire du permis B est concerné par la conduite des véhicules les plus accidentés. L’ensemble du personnel devra donc être impliqué dans les actions de préventions développées.

• Diagnostic du comportement routier des agents du SD IS26

Pour évaluer le comportement routier des conducteurs du SDIS 26, une enquête a été menée au travers d’un questionnaire « sécurité routière » diffusé à l’ensemble du personnel dans la revue « Fréquence 18 » n°4 du mois de mai 2 006. 896 réponses sont parvenues au SDIS, représentant 32,6% des effectifs toutes catégories confondues. Les objectifs du questionnaire sont les suivants :

- document de diagnostic, il permet de cibler les actions de prévention pertinentes à mettre en œuvre ;

- donner la possibilité à chaque agent de s’exprimer librement sur le sujet ; - permettre de faire prendre conscience et de sensibiliser les agents au risque

routier ainsi que sur leur comportement routier.

1. Analyse de l’échantillon statistique 1.1 Répartition par statut et sexe 896 réponses réparties de la façon suivante :

- 789 SPV (88% des retours) sur 2385 soit 33% de l’effectif global (les SPV représentent 87% de la répartition par statut) ;

- 77 SPP (8,6% des retours) sur 289 soit 26.6% de l’effectif global (les SPP représentent 10,5% de la répartition par statut) ;

- 28 PATS (3,4% des retours) sur 70 soit 40% de l’effectif global (les PATS représentent 2,5% de la répartition par statut) ;

- 2 questionnaires saisis sans statut ; - 789 hommes et 107 femmes ont répondu au questionnaire.


Répartition par statuts

88%

9% 0%3%

SPV

SPP

PATS

nc

Ces chiffres correspondent à la répartition du personnel du SDIS, l’échantillon est donc représentatif . On peut constater un bon retour des questionnaires chez les PATS, 3,4% de retour alors qu’ils représentent 2,5% de l’effectif du SDIS. 1.2 Répartition par Groupement

Répartition par groupement

32%

34%

29%

5% 0%Nord

Centre

Sud

Direction

n.c.

La répartition géographique des accidents est homogène et cohérente, elle correspond à la répartition territoriale des effectifs du SDIS.

1.3 Répartition par tranche d’âge :

< 20 ans : 34 20-25 ans : 120 25-30 ans : 138 30-40 ans : 274 40-50 ans : 195 > 50 ans : 124 Non communiqué : 11

Les questionnaires ont été remplis par une population correspondant à la pyramide des âges du SDIS26.

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

<20 20-25 25-30 30-40 40-50 >50 n.c.

Répartition par tranche d'âge

Questionnaire

Pyramide âges


1.4 Permis de conduire et ancienneté :

- Permis VL 0-2 ans 42 2-5 ans 65

5-10 ans 130 10-20 ans 267 20-35 ans 294 >35 ans 60

Non communiqué 38

96% des agents du SDIS sont détenteurs du permis VL

- Permis PL

0-2 ans 33 2-5 ans 36

5-10 ans 91 10-20 ans 157 20-35 ans 123 >35 ans 18

Non communiqué 438

51% des agents du SDIS sont titulaires du permis PL

1.5 -Capital point du permis :

Complet 688

Emputé 129

Non communiqué 79

84% des agents du SDIS ont un capital point maximum

Au niveau national, sur les 36,7 millions de titulaires du permis de conduire, 70% disposent d’un capital point au maximum. Notre population se situe à un bon niveau par rapport à la moyenne nationale. 1.6 Déplacements :

Kilomètres parcourus chaque année

< 15 000 302

15 001 – 30 000 350 30 001 – 50 000 102

50 001 – 100 000 36 > 100 000 7

Non communiqué 99

En moyenne, en France un conducteur parcourt chaque année environ :

- 15 000 km en voiture - 49 000 km en poids lourd


Kms parcourus par an

34%

39%

11%

4%

1%11%

0-15 000

15 001-30 000

30 001-50 000

50 001-100 000

>100000

n.c.

On peut constater que les conducteurs du SDIS26 parcourent un peu plus de kilomètres chaque année par rapport à la moyenne nationale .

Déplacements « Domicile - CIS/service »

< 5 km 702 (dont 689 SPV)

entre 5 et 15 km 88 (dont 62 SPV)

entre 15 et 40 km 22 (dont 10 SPV)

> 40 km 5

La distance moyenne parcourue par les SP pour rejoindre leur centre

d’affectation depuis leur domicile est de 3,5 km . Cette proportion est favorable car les agents sont

globalement peu exposés au risque.

Domicile - CIS/service

85%

11%

3% 1%

0-5

5-15

15-40

+40

Pour les SPP et PATS, la moyenne est de 21 km, nécessitant de ce fait un trajet d’une vingtaine de minutes pour ce rendre au travail ou regagner son domicile. Cependant, certains agents sont fortement exposés au risque routier et donc aux accidents de trajet. En effet, certains sont domiciliés à plus de 100 km voir 180 km pour la distance la plus importante, de leur lieu de travail.


Déplacement « Lieu de travail – CIS »

< 5 km 276

entre 5 et 15 km 161

entre 15 et 40 km 145

> 40 km 54

La distance moyenne parcourue par les SP pour rejoindre leur centre d’affectation depuis leur lieu de

travail est de 14 km . Contrairement aux trajets domicile-CIS, les agents

sont plus exposés au risque.

Travail - CIS/service

44%

25%

23%

8%

0-5

5-15

15-40

+40

1.7 Nombre d’accidents : - 63 agents (7%) déclarent avoir eu un accident à titre personnel lors des 2 dernières années. - 35 agents (4%) déclarent avoir eu un accident dans leur activité au sein du SDIS26. En comparaison, la base de données « sinistralité » permet de noter 5 % d’agents concernés par au moins un accident ou accrochage dans l’année. Cette tendance confirme aussi la fiabilité des résultats statistiques obtenus grâce au questionnaire. - 10 agents (1%) ont eu à la fois un accident à titre personnel et un accident dans leur activité au sein du SDIS26. - 12% de nos agents ont eu un accident lors de ces deux dernières années. 1.8 Sensibilisation au risque routier :

775 agents (87%) estiment avoir reçu une information sur les règles du code de la route applicables aux sapeurs-pompiers. Parmi ces agents, 734 se sont exprimés sur l’origine de cette information / sensibilisation :

- Formation : 664 (FMO, FIA, Manœuvre, COD…) - Autres (70) :

o Note de Service départementale o Réunion o Fréquence 18 o Info du chef CIS o Autres

Commentaire : La formation semble être le vecteur de communication à privilégier.


2. Analyse des comportements sur la route 2.1 Le questionnaire

a. Question 1 « Dans mes déplacements, je mets la c einture de sécurité » : Jamais : 11, Quelquefois : 22, Souvent : 143, Toujours : 713

b. Question 2 « SPP-SPV : je mets la ceinture de sé curité quand je pars en intervention » : Jamais : 211, Quelquefois : 254, Souvent : 202, Toujours : 185

c. Question 3 « Je respecte les limitations de vite sse au quotidien » Jamais : 4, Quelquefois : 56, Souvent : 507, Toujours : 316

d. Question 4 « Lorsque je suis en retard, je n’hés ite pas à dépasser les limitations de vitesses » Jamais : 207, Quelquefois : 544, Souvent : 100, Toujours : 34

e. Question 5 « J’utilise mon téléphone en conduisa nt » Jamais : 508, Quelquefois : 295, Souvent : 48, Toujours : 30

f. Question 6 « Je m’arrête lorsque je reçois un co up de téléphone » Jamais : 96, Quelquefois : 161, Souvent : 194, Toujours : 408

g. Question 7 « Lorsque je suis alerté, je respecte le code de la route ». Jamais : 29, Quelquefois : 123, Souvent : 332, Toujours : 361

h. Question 8 « Je me fais guider lorsque je manœuv re un véhicule » Jamais : 106, Quelquefois : 325, Souvent : 281, Toujours : 148

i. Question 9 « Il m’arrive de conduire après avoir bu plus de 2 verres d’alcool » Jamais : 517, Quelquefois : 331, Souvent : 12, Toujours : 22

Commentaires : Alors que le port de la ceinture de sécurité est acquis à titre privé (80% déclarent toujours porter la ceinture de sécurité à titre privé), la pratique dans les véhicules du SDIS est inversée (seulement 22% des personnes interrogées déclarent porter toujours la ceinture de sécurité en intervention alors que 55% reconnaissent ne pas la porter ou quelquefois). Alors que la grande majorité des agents reconnaissent respecter les limitations de vitesse au quotidien, la majorité reconnait également dépasser les limitations de vitesse lorsqu’ils sont en retard. L’utilisation du téléphone portable au volant reste au vu des réponses de ce questionnaire peu fréquente. Environ 50% des conducteurs se font guider en manœuvrant, néanmoins l’analyse de notre sinistralité est loin de confirmer ces chiffres puisque la majorité des sinistres relèvent d’accrochage contre un point fixe. Enfin, 41% des conducteurs reconnaissent prendre le volant en ayant bu plus de deux verres d’alcool. Cette pratique est particulièrement dangereuse puisque le risque d’accident devient deux fois supérieur. Elle confirme également le manque de confiance de certains agents vis à vis de certains conducteurs.


2.2 Observations et commentaires libres :

Cet espace a permis à 239 agents de formuler des commentaires ou des propositions. Ils ont été synthétisés et classés par thème dans le tableau ci-dessous.

Commentaires : La grande majorité des remarques et suggestions formulées sont orientées vers des actions de sensibilisation au risque routier et à la formation des conducteurs. On note une forte demande de formation à la conduite quelque soit le gabarit des véhicules et de formation de rappel sur le code de la route. Plusieurs remarques concernent aussi la vitesse excessive de certain conducteur en intervention ou pour rejoindre le centre de secours. L’alcool au volant est aussi une forte préoccupation puisque plusieurs agents avouent avoir peur et ne pas faire confiance au conducteur qui achemine le véhicule de secours et de lutte contre l’incendie sur les lieux d’une intervention. A noter également de nombreuses suggestions d’agents qui souhaitent voir développer les dispositifs destinés à améliorer la sécurité comme la mise en place de pneumatiques adaptés aux conditions météorologiques, de dispositifs de téléphonie « mains libre » pour les conducteurs seuls en intervention, de limitateurs de vitesse ou de navigateurs GPS embarqués. Enfin, plusieurs remarques concernent les lacunes observées liées aux infrastructures comme notamment un nombre de véhicules inadapté à la taille des remises et de nombreux obstacles non signalés (piliers).


3. Indice de Sécurité 3.1 Présentation de la démarche

L’indice de sécurité est défini comme la somme des coefficients de réponses aux 9 questions portant sur le comportement des agents au volant. Plus cet indice est élevé, plus le comportement de l’agent ayant répondu au questionnaire est sûr. A noter, nous aurions pu également travailler sur un indice de prise de risque. Nous aurions alors fait l’addition des coefficients inverses et rechercher un indice faible. Pour les PATS, les questions 2,7 et 8 ne seront pas prises en compte (questions relatives aux interventions et aux manœuvres). Pour les SPP, la question 7 ne sera pas prise en compte (lorsque je suis alerté, je respecte le code de la route ?). Les questionnaires, dont il manque des réponses sont retirés pour ne pas fausser l’indice de sécurité. 89 questionnaires (10% par statut) ont ainsi été retirés. L’indice de sécurité est donc égal à : IS (SPV) = Q1+Q2+Q3+inverseQ4+inverseQ5+Q6+Q7+Q8+inverseQ9 IS (SPP) = Q1+Q2+Q3+inverseQ4+inverseQ5+Q6+Q8+inverseQ9 IS (PATS) = Q1+ Q3+inverseQ4+inverseQ5+Q6+inverseQ9 3.2 Calculs des Indices moyens :

Indice de Sécurité Moyen des SPV : 28,2 (écart type de 3.56, IS mini.=15, IS maxi=35) Indice de Sécurité Moyen des SPP : 24,8 (écart type de 3.77, IS mini.=17, IS maxi=31) Indice de Sécurité Moyen des PATS : 20 (écart type de 2.22, IS mini.=15, IS maxi=24)

Commentaires : L’indice de sécurité des SPV, SPP et PATS ne sont pas comparables car certaines questions ont été retirées pour les SPP et PATS. L’analyse des écarts types est plus intéressante. Un écart type élevé (SPP) mais en évidence un comportement hétérogène pour cette catégorie de conducteur. Inversement, un écart type moyen voir faible (PATS) met en évidence un comportement homogène de conduite. 3.3 Classification des Comportements

Comportements « sûrs » : SPP: IS>29, SPV: IS>32, PATS: IS>22 Comportements « moyens » : SPP : 21≤IS≤29, SPV : 24≤IS≤32, PATS : 18≤IS≤22 Comportements « dangereux » : SPP : IS<21, SPV : IS<24, PATS : IS<18 Au niveau des PATS :

4 soit 16% ont un indice de comportement sûr ; 18 soit 72% ont un indice de comportement moyen ; 3 soit 12% ont un indice de comportement dangereux ; Parmi les 27 questionnaires saisis, 8 agents (5 fem mes et 3 hommes) soit 25% ont eu un accident au cours des deux dernières anné es. Parmi les 8, 2 ont eu un accident à titre personnel et dans le cadre du SDIS. Parmi les 27 questionnaires, 3


ont été retirés pour le calcul de l’IS (non répondu à l’ensemble des questions prises en compte). Parmi ces 3 agents, 2 ont eu un accident au cours des deux dernières années.

Parmi les 5 accidents pris en compte dans le calcul de l’IS :

o 1 agent a un indice de comportement sûr (agent ayant eu 2 accidents) o 7 agents ont un indice de comportement moyen o Aucun agent identifié avec un indice de comportement dangereux

Au niveau des SPP :

4 soit 6% ont un indice de comportement sûr ; 60 soit 85% ont un indice de comportement moyen ; 6 soit 9% ont un indice de comportement dangereux ; Parmi les 70 questionnaires saisis, 10 agents (10 h ommes) soit 14% ont eu un accident au cours des deux dernières années . Parmi les 10, 1 agent a eu un accident à titre personnel et dans le cadre du SDIS. Parmi les 10 accidents pris en compte dans le calcul de l’IS :

o 1 agent a un indice de comportement sûr ; o 4 agents ont un indice de comportement moyen (agent ayant eu 2

accidents) ; o 2 agents ont un indice de comportement dangereux.

La plupart des conducteurs ont une ancienneté de permis VL/PL entre 10 et 20 ans.

Au niveau des SPV :

77 soit 11% ont un indice de comportement sûr. 563 soit 80% ont un indice de comportement moyen. 67 soit 9% ont un indice de comportement dangereux. Parmi les 707 questionnaires saisis, 70 agents (55 hommes et 15 femmes) soit 10% ont eu un accident au cours des deux dernières années .

Parmi les 70 agents 67 ont répondu à la totalité du questionnaire. 7 agents ont eu un accident à titre personnel et dans le cadre du SDIS.

o 1 agent a un indice de comportement dangereux ; o 6 agents ont un indice de comportement moyen.

48 agents SPV ont eu un accident à titre personnel :

o 7 ont un indice de comportements dangereux ; o 39 ont un indice de comportements moyen ; o 2 ont un indice de comportement sûr.

12 agents SPV ont eu un accident SDIS : o 1 ont un indice de comportements dangereux ; o 10 ont un indice de comportements moyen ; o 1 ont un indice de comportement sûr.

En conclusion,

9 ont un indice de comportement dangereux (14%) 55 ont un indice de comportement moyen (82%) 3 ont un indice de comportement sûr (4%)


L’échantillon est suffisamment grand et nous pouvons démontrer que les agents ayant un indice de sécurité élevé ont moins de chance que les autres d’avoir un accident.

3.4 Analyse des accidents selon l’indice de sécurité

Nombre d’agents ayant un indice de

comportements sûrs


comportements moyens


comportements dangereux

TOTAL

85 (10,6%) 641 (79,9%) 76 (9,5%) 802 Accident

Personnel 2 (2,3%) 43 (6,7%) 7 (9,2%) 52

Accident SDIS

2 (2,3%) 17 (2,6%) 3 (4%) 22

Accidents SDIS+Perso

1 (1,1%) 7 (1%) 1 (1,3%) 9

BILAN 5 (5,9%) 67 (10,5%) 11 (14,5%) 83 (10,3%)

Commentaires : 76 agents (10%) présentent un indice de comportement dangereux, c’est donc vers eux que les actions de prévention devront être réalisées. Dans notre expérience, on peut démontrer que plus l’indice de sécurité est petit (comportements dangereux) plus on a de chance d’avoir un accident (14,5%). A l’opposé, les agents qui ont un indice de sécurité grand (comportements plus sûrs) ont moins de chance d’avoir un accident. Enfin, sur 2 ans, et pour environ 2700 agents, nous sommes exposés à environ 270 accidents, ce qui confirme notre sinistralité actuelle s’élevant à environ 130 accidents annuels.

4. Conclusion Ce diagnostic permet d’avoir une vision précise de l’accidentalité au sein du SDIS26. Ces données doivent toutefois être interprétées avec prudence. Même si les 896 agents semblent bien refléter la « population » du SDIS 26, certains agents sensibilisés à la sécurité routière ou concernés par un accident auraient pu être tentés de répondre plus facilement au questionnaire. Au stade de la validation du PPRR, alors que les premières actions importantes sont déjà engagées avec la nouvelle procédure de déclaration et le débriefing systématique de chaque accident par COVEAFLEET Solutions, les résultats sur les six derniers mois sont encourageants. Il est donc nécessaire d’aller encore plus loin avec le mise en place du plan d’actions proposé.


IV. PLAN D’ACTIONS

L’analyse de l’ensemble des données statistiques relatives à la sinistralité au sein du SDIS26 et l’analyse détaillée des questionnaires et notamment des suggestions formulées par les agents ont permis de dresser un plan d’actions ayant pour objectif d’améliorer les comportements routiers et de faire diminuer le nombre d’accident de la circulation. Ce plan d’actions fixe les objectifs poursuivis autour de 4 thèmes (Humain, Organisationnel, Technique et Environnemental) et liste les préconisations associées.


Objectif Pilote Constat

Mise en œuvre d'une démarche globale de prévention des risques SECU 1, annexe 2 Service HST

- Le risque routier est la première cause de morta lité chez les SP en France. Le SDIS de la Drôme avec une augmentatio n de près de 30% du nombre de ces accidents en 2 ans est suscept ible statistiquement parlant d’être sujet à un accident grave voir mortel tous les deux ans. - Les différents retours d’expériences nationaux e t départementaux mettent clairement en évidence la pa rt prépondérante dans les causes d’accidentalités le f acteur humain, caractérisé par des comportements inadaptés sur la route (90% des accidents sont causés par une erreur humaine et 10% sont répartis équitablement entre le technique (véhicule ), l’environnement (l’infrastructure) et l’organisatio n (gestion des déplacements….). De ce fait, des actions de sensibi lisation pertinente sur les facteurs de risques, les enjeux et conséquences doivent être réalisées.

Objectif détaillé : Rédiger un plan de prévention du risque routier (PPRR)

Critères d'état d'avancement : 0 : non engagé 1 : amorce 2 : concrétisation de l'action 3 : acquisition de l'action

Objectif Conception Mise en œuvre Échéances Préconi sations Réalisation Observations 0 1 2 3

• Conducteur

Réflexion en sous-groupe de travail et préconisatio ns d'actions de prévention dans le "domaine" CONDUCTEUR Service Hygiène et

Sécurité EPSR

Toutes hiérarchies C11- Rédiger une charte « Sécurité Routière » du bon conducteur

Service Hygiène et Sécurité

Toutes hiérarchies C12- Diffuser régulièrement des affiches « Sécurité Routière »

• action acquise avec au moins 2 affiches annuelles sur ce thème


Service Comm. C13- Informer, sensibiliser les agents du SDIS de façon régulière via le trimestriel « Fréquence 18 »

• action engagée avec un article paru en mai 2006

C1 - Sensibiliser l’ensemble des personnels du SDIS aux risques routiers afin de faire évoluer leur comportement.


CHS Toutes hiérarchies

2007

C14- Diffuser les livrets d’accueil « Hygiène et Sécurité » • livrets réalisés en cours de validation (objectif CHS juin 2006)


Service Formation C21- Former des référents « Sécurité routière »

• référents « Sécurité routière » : action engagée avec 28 référents formés

• une dernière session de formation de 15 référents est proposée fin 2007

Service Formation Service Hygiène et

Sécurité Service Formation C22- Systématiser ½ journée de sensibilisation au risque

routier dans les FI SPP et SPV

• ½ journée intégrée au programme FI SPP et SPV 2ème année

• 5 ½ journées réalisées ou prévues, destinées aux Chefs de groupements, Chef d’équipe de garde, COD3, FOR3


Sécurité Service Formation C23- Insérer dans les programmes FMO, FMA, ½ journée

de sensibilisation par an

• Implique une augmentation du nombre de séances annuelles FMO et 20 ½ journées FMA SPP supplémentaires


Sécurité Service Formation C24- Mettre en place une formation COD « B », (VL,

VSAV…) • A inclure dans le plan de formations

2008-2012

Service Formation COD3

Service Formation C25- Recycler les conducteurs COD 1 et 2 • A inclure dans le plan de formations 2008-2012

C2 - Optimiser et accroître la formation de nos agents dans le domaine de la sécurité routière notamment par une pratique plus régulière de la conduite.

Chefs de Centre COD3

Chefs de Centre

2008 -

2013

C26- Formaliser et mettre en œuvre des formations concernant les véhicules spécifiques (berces, échelles aériennes, …)


• Organisationnel

Réflexion en sous-groupe de travail et préconisatio ns d'actions de prévention dans le "domaine" ORGANISATIONNEL

GPPO GPPO O11- Optimiser le système d’alerte des SPV (déclenchement sélectif et/ou gardes postées)

• Problématique des gardes postées dans certains CIS soulevée par le SDACR 2006

Service Hygiène et Sécurité Toutes hiérarchies O12- Organiser les déplacements pour les missions

fonctionnelles et de trajet O1 - Organiser le travail et les déplacements afin de réduire l’exposition aux risques routiers.

Toutes hiérarchies Toutes hiérarchies

2008

2007

2007 O13- Systématiser le guidage des véhicules lors des manœuvres ainsi que le remisage en marche arrière

Toutes hiérarchies Toutes hiérarchies O21- S’assurer de la validité des permis de conduire, suivre cette validité

• A associer aux formations COD « B » et RCOD1/2

O2 - Optimiser la gestion des autorisations de conduite, ainsi que la réponse post sensibilisation et retour d’expérience.

Toutes hiérarchies Toutes hiérarchies

2008 – 2013

2007

O22- Informer les agents du retrait temporaire ou définitif possible de conduite d’un véhicule de service en fonction de la fréquence et/ou de la gravité des accidents pour lesquels il était impliqué

• A intégrer dans la révision du règlement intérieur


Service Hygiène et Sécurité O31- Optimiser et systématiser les retours d’expériences

• Action engagée depuis 06/2006 avec débriefing systématique de chaque accident par COVEAFLEET Solutions A poursuivre au moins jusqu’au 31/12/2007 voire 31/12/2008

O3 - Analyser à posteriori les accidents de la circulation.

GEP GEP

2007 -

2008 O32- Optimiser nos études statistiques conformément au contrôle de gestion

• Améliorer les outils (coûts réels directs et indirects des sinistres, kilométrage parcouru, etc.)

• Véhicules

Réflexion en sous-groupe de travail et préconisatio ns d'actions de prévention dans le "domaine" VEHICULE

Service matériels et logistique


V11- Améliorer, par la concertation et les retours d’expérience, les cahiers des charges « véhicules » ainsi que leur conception



A partir de 2007

aux grés des achats

V12- Améliorer la signalisation de l’ensemble des véhicules opérationnels en application de la NIT 273 du 28/12/2006 relative à la signalisation complémentaire des véhicules des services d’incendie et de secours

V1 - Développer, compléter et adapter les véhicules et leurs équipements au risque routier.


Service matériels et logistique A partir 2008 V13- Développer les équipements pour favoriser la sécurité

et les conditions de conduite • Plan pluriannuel équipement

V2 - Optimiser le contrôle et l’entretien des véhicules



2007 V21- Redéfinir les modalités d’entretien et de contrôle des véhicules

• Réactualiser la Note de service n°1/96 relative aux modalités d’entretien et de contrôle de véhicules

• Environnement

Réflexion en sous-groupe de travail et préconisatio ns d'actions de prévention dans le "domaine" ENVIRONNEMENTAL, INFRASTRUCTURE

Service infrastructure Service Hygiène et

Sécurité Service infrastructure

E11- Etudier, rédiger et valider un cahier des charges types d’aménagement des remises et parking (véhicules de service et personnel)

• Sujet de stage DUT HSE prévu d’avril à juin 2007

E1 - Etudier et adapter les infrastructures routières et bâtimentaires

Service infrastructure Service Hygiène et

Sécurité Service infrastructure

A partir de 2007

aux grés des constructions

Remise à niveau de l’existant

2008 - 2013

E12- Etudier l’implantation des casernes, des voie d’accès et de sortie des véhicules et systématiser la rédaction de plan de circulation, de signalisation/signalétique dans les structures du SDIS.


V. FICHES DE PRECONISATION

Pour mener à bien la démarche de prévention des risques routiers et atteindre les objectifs fixés dans le plan d’actions présenté précédemment l’ensemble des préconisations sont détaillées par thème sous forme de « fiches de préconisations » : • Fiche n° C1 : Sensibiliser l’ensemble des personnels du SDIS aux risques routiers afin

de faire évoluer leur comportement. • Fiche n° C2 : Optimiser et accroître la formation de nos agents dans le domaine de la

sécurité routière notamment par une pratique plus régulière de la conduite. • Fiche n° O1 : Organiser le travail et les déplacements afin de réduire l’exposition aux

risques routiers. • Fiche n° O2 : Optimiser la gestion des autorisations de conduite, ainsi que la réponse

post sensibilisation et retour d’expérience. • Fiche n° O3 : Analyser à posteriori les accidents de la circulation. • Fiche n° V1 : Développer, compléter et adapter les véhicules et leurs équipements au

risque routier. • Fiche n° V2 : Optimiser le contrôle et l’entretien des véhicules.

• Fiche n° E1 : Etudier et adapter les infrastructures routières et bâtimentaires.


PPRR Fiche n° C1 URGENCE :

Sensibiliser l’ensemble des personnels du SDIS aux risques routiers afin de faire évoluer leur comportement.

Problématique à l’origine de l’objectif

- Le risque routier est la 1ère cause de mortalité chez les SP en France. Le SDIS de la Drôme avec une augmentation de près de 25% du nombre de ces accidents en 2 ans est susceptible statistiquement parlant d’être sujet à un accident grave voir mortel tous les deux ans.

- Les différents retours d’expériences nationaux et départementaux mettent clairement en évidence la part prépondérante dans les causes d’accidentalités le facteur humain, caractérisé par des comportements inadaptés sur la route (90% des accidents sont causés par une erreur humaine et 10% sont répartis équitablement entre le technique (véhicule), l’environnement (l’infrastructure) et l’organisation (gestion des déplacements….)). De ce fait, des actions de sensibilisation pertinente sur les facteurs de risques, les enjeux et conséquences doivent être réalisées.

Préconisation(s)

Description synthétique de la ou des préconisations C11- Rédiger une charte « Sécurité Routière » du bon conducteur C12- Diffuser régulièrement des affiches « Sécurité Routière » C13- Informer, sensibiliser les agents du SDIS de façon régulière via le trimestriel « Fréquence 18 » C14- Diffuser les livrets d’accueil « Hygiène et Sécurité »

Enjeux et vigilances

Enjeux Réduire la sinistralité véhicule afin de préserver l’intégrité physique et mentale de nos agents, de réduire les coûts directs (réparation, assurance…) et les coûts indirects (Absentéisme…). Vigilances Répartir judicieusement et de façon pertinente sur l’année les actions de sensibilisation. Conditions nécessaires à la réussite (interne et/ou externe) Implication forte et au quotidien de l’ensemble des personnels.

Autres propositions liées à celle-ci

− Organisation : Débriefing, RETEX, sanction − Indicateurs et tableaux de bords

Responsables et acteurs nécessaires à la réalisati on

− SHST, Service COMM, Equipe Prévention Sécurité Routière, Intervenant Départementaux de Sécurité Routière, ACMO, COD 3, référents « Sécurité routière », COVEAFLEET (pdt le temps de la convention),

Programmation, étapes, délais

C11- Rédiger une charte « Sécurité Routière » du bo n conducteur : 1 er semestre 2007 Rédaction d’une charte reprenant les points clés « des bonnes attitudes » sécurité routière à appliquer. Charte a décliné sous forme d’autocollant qui pourrait être apposé dans les véhicules.

C12- Diffuser régulièrement des affiches « Sécurité Routière » Action à poursuivre, 2 à 3 affiches par an, élaborée de façon conjointe avec notre partenaire COVEAFLEET au moins pendant la durée du partenariat engagé. Par la suite action réalisée en interne.

C13- Informer, sensibiliser les agents du SDIS de f açon régulière via le trimestriel « Fréquence 18 » Disposer dans chaque numéro du « fréquence 18 » d’une ½ page d’information et de sensibilisation sur le risque routier.

C14- Diffuser les livrets d’accueil « Hygiène et Sé curité » : 1 er semestre 2007 Faire valider le livret d’accueil et opérationnel par un groupe de consultation et le CHS avant diffusion.

Le contenu des ces actions devra entre autre porter sur les sujets suivants :

Facteurs de risque : Alcool, vitesse, stupéfiant, téléphone portable, fatigue au volant, gestion du stress liée à une situation d’urgence, conduite addictive… Les enjeux et conséquences : Humains, économiques et sociaux, pénaux, organisationnels (Absentéisme, échec mission, coûts des accidents…) Connaissance des responsabilités et respect des règles : Code de la route, sanctions encourues pénales et internes, conduite en situation d’urgence, permis… Les bonnes pratiques : Port de la ceinture de sécurité, guidage, entretien et contrôle des véhicules, maîtrise du véhicule, vitesse adaptée… RETEX et tableaux de bords


Etude des coûts de réalisation

C11- Rédiger une charte « Sécurité Routière » du bon conducteur Coût des autocollants = 500€

C12- Diffuser régulièrement des affiches « Sécurité Routière » Coût = nul

C13- Informer, sensibiliser les agents du SDIS de façon régulière via le trimestriel « Fréquence 18 » Coût = nul

C14- Diffuser les livrets d’accueil « Hygiène et Sécurité » Coûts = 7000€ (5200 ex)

Références et documents à consulter pour en savoir plus

− Sécurité routière, CRAM, INRS, PSRE…


PPRR Fiche n° C2 URGENCE :

Optimiser et accroître la formation de nos agents d ans le domaine de la sécurité routière notamment par une pratique plus régulière de la conduite.




Préconisation(s)

Description synthétique de la ou des préconisations C21- Systématiser ½ journée de sensibilisation au risque routier dans les FI SPP et SPV C22- Insérer dans les programmes FMO, FMA, ½ journée de sensibilisation par an C23- Mettre en place une formation COD « B », (VL, VSAV…) C24- Recycler les conducteurs COD 1 et 2 C25- Formaliser et mettre en œuvre des formations concernant les véhicules spécialisés (berces, échelles aériennes, …) C26- Former des référents « Sécurité routière »


Enjeux Réduire la sinistralité véhicule afin de préserver l’intégrité physique et mentale de nos agents, de réduire les coûts directs (réparation, assurance…) et les coûts indirects (Absentéisme…). Vigilances Répartir judicieusement et de façon pertinente sur l’année les actions de sensibilisation. Conditions nécessaires à la réussite (interne et/ou externe) Implication forte et au quotidien de l’ensemble des personnels.


− Organisation : Roulage


− SHST, Service FORMATION, Equipe Prévention Sécurité Routière, Intervenant Départementaux de Sécurité Routière, ACMO, COD 3, référents « Sécurité routière », COVEAFLEET (pdt le temps de la convention),


C21- Former des référents « Sécurité Routière » : a ction déjà engagée 11/06 et 01/07 à poursuivre au 2 ème semestre 2007 Action à poursuivre par une session supplémentaire comprise dans la prolongation possible de la convention COVEAFLEET Solutions C22- Systématiser ½ journée de sensibilisation au risque routier dans les FI SPP et SPV

Action validée à partir du plan de formation 2007. Pour les SPV, cette ½ journée ce déroulera en 2ème année de FI. A considérer dans le plan pluriannuel de formations 2008-2012

C23- Insérer dans les programmes FMO, FMA ½ journée de sensibilisation par an : à partir de 2008 Actuellement 2 à 3 heures de formation sont organisées tous les ans dans le cadre de la FMO. Il convient de pérenniser cette action en l’étendant à la FMA.

C24- Mettre en place une formation COD « B », (VL, VSAV…) : Plan pluriannuel de formation 2008-2012 Les VL (VL, VSAV…) sont les véhicules les plus accidentés et actuellement aucune formation à l’exception des journées d’information VLHRP n’est organisée. Cette formation pourrait contenir une information sur le code de la route, le constat amiable, les différents permis, ainsi que des actions de conduite d’urgence, guidage … Le rythme de recyclage à cette formation pourrait être de 5 ans (durée de validité des permis ambulance !)

C25- Recycler les conducteurs COD 1 et 2 : 1 jour t ous les 5 ans à inclure dans le plan pluriannuel de formation 2008-2012

C26- Formaliser et mettre en œuvre des formations c oncernant les véhicules spécialisés :

Des formations internes au CIS concernés pourraient être assurées par les instructeurs du CIS ou du Gpt.


Le contenu des actions de sensibilisation devront e ntre autre porter sur les sujets suivants :

Facteurs de risque : Alcool, vitesse, stupéfiant, téléphone portable, fatigue au volant, gestion du stress liée à une situation d’urgence, conduite addictive… Les enjeux et conséquences : Humains, économiques et sociaux, pénaux, organisationnels (Absentéisme, échec mission, coûts des accidents…) Connaissance et respect des règles : Code de la route, sanctions encourues pénales et internes, conduite en situation d’urgence, permis… Les bonnes pratiques : Port de la ceinture de sécurité, guidage, entretien et contrôle des véhicules, maîtrise du véhicule, vitesse adaptée…


C21- Former des référents « Sécurité routière » Coût = nul, si convention avec COVEAFLEET prolongée jusqu’au 31/12/2007C22- Systématiser ½ journée de sensibilisation au risque routier dans les FI SPP et SPV

Coût = nul, déjà pris en compte par le service formation pluriannuel C23- Insérer dans les programmes FMO, FMA, ½ journée de sensibilisation par an

Coût = 20 ½ journées SPP + 150 ½ journées SPV = 1270€ + 60000€ par an C24- Mettre en place une formation COD « B », (VL, VSAV…)

Coût = 30 journées par an sur 5 ans – 20 stagiaires et 2 formateurs = 30000€ par an C25- Recycler les conducteurs COD 1 et 2

Coût = 9 journées de 15 stagiaires et 7 formateurs sur 5 ans = 13000€ par an C26- Formaliser et mettre en œuvre des formations concernant les véhicules spécialisés (berces, échelles aériennes,…)

Coût = nul, formation à développer en interne par dans les CIS concernés




PPRR Fiche n° O1 URGENCE :

Organiser le travail et les déplacements afin de ré duire l’exposition aux risques routiers.




Préconisation(s)

Description synthétique de la ou des préconisations O11- Optimiser le système d’alerte des SPV (déclenchement sélectif et/ou gardes postées) O12- Organiser les déplacements pour les missions fonctionnelles et de trajet O13- Systématiser le guidage des véhicules lors des manœuvres ainsi que le remisage en marche arrière


Enjeux Maîtriser les déplacements. Vigilances L’aménagement éventuel du temps de travail en fonction des déplacements ne doit pas nuire à la réactivité du service, et doit être homogène avec l’amélioration du service. Conditions nécessaires à la réussite (interne et/ou externe) Adhésion de tous pour que l’organisation du travail intègre systématiquement dans les réflexions de chacun la maîtrise des déplacements.


− Optimiser et accroître la formation de nos agents.


− GEP, Service HST, service OPS, chef de groupement, chef de centre, chef de service, CEG, Equipe Prévention Sécurité Routière, Intervenant Départementaux de Sécurité Routière, ACMO, COD 3, référents « Sécurité routière »,


O11- Optimiser le système d’alerte des SPV (déclen chement sélectif et/ou gardes postées) : 2008 N’alerter que le nombre d’agents nécessaires à la réalisation de l’intervention, privilégier lorsque cela semble opportun les gardes postées.

O12- Organiser les déplacements pour les missions f onctionnelles et de trajet : 2007 (Rédaction d’une note de service)

- Chaque agent doit maitriser ses horaires de déplacement au mieux pour se déplacer en respectant les règles du code de la route. - Organiser les réunions (lieux, horaires) afin de mieux maîtriser les déplacements des personnels associés. - Favoriser le covoiturage - Préconiser l’utilisation des infrastructures routières les plus sûres

O13- Systématiser le guidage des véhicules lors des manœuvres ainsi que le remisage en marche arrière : 2007 Affiche, note de service, charte du bon conducteur…


O11- Optimiser le système d’alerte des SPV (déclenchement sélectif et/ou gardes postées) : suivant étude de faisabilité O12- Organiser les déplacements pour les missions fonctionnelles et de trajet O13- Systématiser le guidage des véhicules lors des manœuvres ainsi que le remisage en marche arrière





Optimiser la gestion des autorisations de conduite, ainsi que la réponse post sensibilisation.




Préconisation(s)

Description synthétique de la ou des préconisations O21- S’assurer de la validité des permis de conduire, suivre cette validité O22- informer les agents du retrait temporaire ou définitif possible de conduite d’un véhicule de service en fonction de la fréquence et/ou de la gravité des accidents pour lesquels il était impliqué.


Enjeux S’assurer que les agents et le SDIS sont en règles vis-à-vis du code de la route. Vigilances Dans l’échelle des sanctions être vigilant pour s’assurer que le conducteur responsable déclare systématiquement son accident. Conditions nécessaires à la réussite (interne et/ou externe) Mettre en œuvre une procédure de contrôle efficiente sans être trop contraignante.



− GEP, Service HST, chef de groupement, chef de centre, chef de service, CEG, Equipe Prévention Sécurité Routière, Intervenant Départementaux de Sécurité Routière, ACMO, COD 3, référents « Sécurité routière »,


O21- S’assurer de la validité des permis de conduir e, suivre cette validité : 2008-2013 Action associée au stage de formation COD « B » et RCOD1/2 qui pourraient faire l’objet d’une vérification des permis de conduire et d’une liste d’aptitude à la conduite. O22- Informer les agents du retrait temporaire ou d éfinitif possible de conduite d’un véhicule de serv ice en fonction de la fréquence et/ou de la gravité des ac cidents pour lesquels il était impliqué : A intégrer dans la révision du RI en 2007


O21- S’assurer de la validité des permis de conduire, suivre cette validité Coût = nul

O22- Informer les agents du retrait temporaire ou définitif possible de conduite d’un véhicule de service en fonction de la fréquence et/ou de la gravité des accidents pour lesquels il était impliqué.

Coût = nul





Analyser à posteriori les accidents de la circulati on.




Préconisation(s)

Description synthétique de la ou des préconisations O31- Optimiser et systématiser les retours d’expériences O32- Optimiser nos études statistiques conformément au contrôle de gestion


Enjeux Analyser les accidents afin de sensibiliser nos agents et d’orienter nos plans d’action de façon pertinentes et efficientes. Vigilances Cibler de façon pertinentes les indicateurs et tableaux de bords à mettre en œuvre afin de ne pas être « submergé » d’information peu exploitable. Conditions nécessaires à la réussite (interne et/ou externe) Implication de l’ensemble des personnels, respect des procédures mises en œuvres (Déclaration d’accident…)


− Conducteur : sensibilisation sur les enjeux et conséquences.


− GEP, SHST, chef de groupement, chef de centre, CEG, Equipe Prévention Sécurité Routière, Intervenant Départementaux de Sécurité Routière, ACMO, COD 3, référents « Sécurité routière »,


O31- Optimiser et systématiser les retours d’expéri ences : 2 ème trimestre 2007 Poursuivre le débriefing téléphonique systématique après chaque accident. (Il conviendra de revoir le dispositif si la convention avec COVEAFLEET n’est pas reconduite) Instaurer un entretien entre la hiérarchie « de proximité » et l’agent (A rajouter peut être à la procédure existante) Formaliser les procédures d’enquête/accident au niveau local et départemental.

O32- Optimiser nos études statistiques conformément au contrôle de gestion : 2 ème semestre 2007 Améliorer et compléter si nécessaire (suite étude du contrôle de gestion) les indicateurs et tableaux de bords afin de mettre notamment en évidence le retour sur investissement des actions de prévention engagées et d’informer/sensibiliser l’autorité hiérarchique et les différents acteurs.


O31- Optimiser et systématiser les retours d’expériences par prolongation de la convention avec COVEAFLEET jusqu’au 31 décembre 2007.

Coût = 13 678 € HT mais budgétairement transparent O32- Optimiser nos études statistiques conformément au contrôle de gestion

Coût = nul




PPRR Fiche n° V1 URGENCE :

Développer, compléter et adapter les véhicules et l eurs équipements au risque routier.


- Le risque routier est la 1ère cause de mortalité chez les SP en France. Le SDIS de la Drôme avec une augmentation de près de 25% du nombre de ces accidents en 2 ans est susceptible (statistiquement parlant) d’être sujet à un accident grave voire mortel tous les deux ans.


Préconisation(s)

Description synthétique de la ou des préconisations V11- Améliorer, par la concertation et les retours d’expérience, les cahiers des charges « véhicules » ainsi que leur conception. V12- Améliorer la signalisation de l’ensemble des véhicules opérationnels en application de la NIT 273 du 28/12/2006 relative à la signalisation complémentaire des véhicules des services d’incendie et de secours. V13- Développer les équipements pour favoriser la sécurité et les conditions de conduite.


Enjeux Optimiser la conception, les équipements de nos véhicules afin d’améliorer les conditions de travail et la sécurité de nos personnels. Vigilances Le technique ne réglera pas tout, il est important d’organiser le travail et de former nos personnels à l’utilisation de ces véhicules et matériels. Conditions nécessaires à la réussite (interne et/ou externe) Pour faciliter « l’acceptation » des choix techniques, élargir la concertation à la conception et la communication à la réception des véhicules dans les centres.


− Organisation : RETEX, concertation interservices − Indicateurs et tableaux de bords

Responsables et acteurs nécessaires à la réalisatio n

− GST, SHST, Equipe Prévention Sécurité Routière, ACMO, COD 3, référents « Sécurité routière »


V11- Améliorer, par la concertation et les retours d’expérience, les cahiers des charges « véhicules » ainsi que leur conception : à partir de 2007, aux grès des ac hats

Créer un groupe de travail lors de la rédaction du cahier des charges « véhicules » permettant la prise en considération des critères de sécurité (active et passive) et des éléments de retour d’expérience.

V12- Améliorer la signalisation de l’ensemble des v éhicules opérationnels en application de la NIT 273 du 28/12/2006 relative à la signalisation complémentai re des véhicules des services d’incendie et de seco urs.

Etablir un plan pluriannuel de mise à niveau du parc.

V13- Développer les équipements pour favoriser la s écurité et les conditions de conduite : à partir de 2007, aux grès des achats

Doter l’ensemble des véhicules de kit de sécurité (gilet HV, triangle signalisation, lampe) et de pneumatiques adaptés aux conditions météorologiques (thermo gomme) Doter les véhicules de commandement (conducteur seul) de dispositif de communication main libre (kit main libre, oreillette bluetooth) Engager une réflexion sur les matériels de nouvelles technologies telles que GPS, radars de recul, boîte automatique.


V11- Améliorer, par la concertation et les retours d’expérience, les cahiers des charges « véhicules » ainsi que leur conception.

Coût nul V12- Améliorer la signalisation de l’ensemble des véhicules opérationnels en application de la NIT 273 du 28/12/2006 relative à la signalisation complémentaire des véhicules des services d’incendie et de secours.

Coût = étude approfondie nécessaire en tenant compte des achats et de roulements induits.


V13- Développer les équipements pour favoriser la sécurité et les conditions de conduite. Coût kit de sécurité : 900 € (60 kits à environ 15 €) Coût pneumatiques : Etude précise à mener en fonction des réelles contraintes environnementales (pour mémoire tarifs pneu thermogomme monté: VL = 100€ TTC unité, VSAV = 185 € TTC unité) Coût oreillette bluetooth : nul inclus dans le renouvellement du parc


Normes, NIT, Sécurité routière, CRAM, INRS, PSRE…


PPRR Fiche n° V2 URGENCE :

Optimiser le contrôle et l’entretien des véhicules




Préconisation(s)

Description synthétique de la ou des préconisations V21- Redéfinir les modalités d’entretien et de contrôle des véhicules


Enjeux S’assurer que l’ensemble des véhicules du parc soit contrôlés y compris en dehors de l’entretien obligatoire. Vigilances Procédure de contrôle facile à mettre en œuvre Conditions nécessaires à la réussite (interne et/ou externe) Sensibiliser nos personnels à l’importance pour leur sécurité des contrôles, formaliser ces derniers avec une note de service.


− Organisation, sensibilisation.


− GST, SHST, Equipe Prévention Sécurité Routière, ACMO, COD 3, référents « Sécurité routière »,


V21- Redéfinir les modalités d’entretien et de cont rôle des véhicules : 2 ème trimestre 2007 Reprendre et adapter la note de service n°1/96 du 1 8/12/1995 relative à la gestion et à la logistique des matériels (entretien quotidien, entretien 1er 2ème et 3ème échelon), communiquer sur les enjeux et la mise en œuvre.


V21- Redéfinir les modalités d’entretien et de contrôle des véhicules


− Code de la route, Sécurité routière, CRAM, INRS, PSRE…


PPRR Fiche n° E1 URGENCE :

Etudier et adapter les infrastructures routières et bâtimentaires.




- 30% de nos accidents ont lieu dans les remises et parking

Préconisation(s)

Description synthétique de la ou des préconisations E11- Etudier, rédiger et valider un cahier des charges types d’aménagement des remises et parking (véhicules de service et personnel) ; E12- Etudier l’implantation des casernes, voie d’accès et de sortie des véhicules et systématiser la rédaction de plan de circulation dans les structures du SDIS.


Enjeux Réduire la sinistralité véhicule afin de préserver l’intégrité physique et mentale de nos agents, de réduire les coûts directs (réparation, assurance…) et les coûts indirects (Absentéisme…). Vigilances Les cahiers des charges devront être précis et rigoureux notamment pour les constructions neuves, mais suffisamment souple pour être adapté aux constructions existantes. Conditions nécessaires à la réussite (interne et/ou externe) Dans nos réflexions intégrer les utilisateurs, les services extérieurs et retour d’expérience.


− Organisation : Guidage des véhicules,


− SHST, Service TECHNIQUE, Equipe Prévention Sécurité Routière, Intervenant Départementaux de Sécurité Routière, ACMO, COD 3, référents « Sécurité routière », service technique départementaux, DDE…


E11- Etudier, rédiger et valider un cahier des char ges types d’aménagement des remises et parking (véh icules de service et personnel), rédiger le plan de circul ation associé : à partir de 2007, aux grès des cons tructions

Dimension des places de stationnement, protection et signalisation des poteaux, mise en place de systèmes d’arrêt au recul, système de sécurité ou de repérage concernant les véhicules alimentés (en charge), balisage et fléchage…

E12- Etudier l’implantation des casernes, voie d’ac cès et de sortie des véhicules, rédiger le plan de circulation associé : Remise à niveau de l’existant sur 5 ans à partir de 2008

Identifier les voies d’accès et de sortie des CIS accidentogènes, saisir les pouvoirs publics pour éventuels aménagements des abords. Signaliser et matérialiser les portails de remises

NB : Pour les casernes existantes, sur la base du cahier des charges préconisés, l’étude pourrait être effectuée dans le cadre de l’évaluation des risques non opérationnels devant être conduite en 2007. La mise en œuvre devra alors être planifiée.


E11- Etudier, rédiger et valider un cahier des charges types d’aménagement des remises et parking (véhicules de service et personnel) ; E12- Etudier l’implantation des casernes, voie d’accès et de sortie des véhicules et systématiser la rédaction de plan de circulation dans les structures du SDIS. L’impact financier lié à ces préconisations est dif ficilement évaluable car dépendra de chaque site. (estimation 300€ par CIS)




VI. ANNEXE

plan de prevention des risques routiers · leur comportement ... les sdis ont en outre un devoir...

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