plan de développement de la lecture publique en finistère · 2018-02-02 · 2 sommaire sommaire...
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
DIRECTION DE LA CULTURE, DU SPORT ET DE LA
JEUNESSE
BIBLIOTHEQUE DU FINISTERE
PLAN DE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE
PROJET DEPARTEMENTAL 2018-2021
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SOMMAIRE
Sommaire
Préambule
I. Contexte
1.1 La réforme territoriale
1.2 L’évolution des missions des bibliothèques départementales
1.3 La territorialisation de la bibliothèque départementale
II. Etat des lieux
2.1 Bilan du Plan de développement de la Lecture publique 2004-2015
2.2 Le Projet départemental
2.3 Le Contrat Territoire Lecture
III. Orientations
3.1 Favoriser la mise en réseau intercommunale
3.2 Accompagner la professionnalisation du réseau
3.3 Réduire la fracture numérique
3.4 S’engager auprès des publics prioritaires
3.5 Faire de la médiation le fer de lance de l’action culturelle
IV. Evaluation
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Préambule
Le Conseil départemental dispose d’une compétence obligatoire en matière de « Lecture
publique » dont la Bibliothèque départementale de prêt (BDP) est l’outil de mise en œuvre.
L’ordonnance du 27 avril 2017 du livre III du code du patrimoine la nomme dorénavant
« Bibliothèque départementale ». Cette compétence a pour objectif de favoriser le
développement de bibliothèques et médiathèques sur le territoire départemental dans une
perspective d’aménagement du territoire et d’accès à la culture, à l’information et au savoir
pour tous.tes. Cependant, la compétence de création et de fonctionnement de ces
bibliothèques est une responsabilité communale et intercommunale.
La disparition du terme « prêt » dans son appellation oriente la bibliothèque départementale
vers l’accompagnement technique des projets des collectivités locales par un renforcement de
sa mission d’ingénierie que les départements développent notamment en direction des
territoires ruraux. Les bibliothèques et médiathèques sont des services explicitement
plébiscités par l’étude « Les mots des départements de France » commandée à l’Institut
Médiascopie par l’Association des Départements de France (ADF) en 2012. Pour la population
interrogée, ce sont les services culturels de proximité pour lesquels l’intervention
départementale est la plus légitime et pour lesquels le Département est jugé le plus capable
d’intervenir.
I. Contexte
1.1 La réforme territoriale
Les lois MAPTAM du 27 janvier 2014 et NOTRe du 7 août 2015 ne changent pas
fondamentalement les responsabilités départementales en matière de « Lecture publique ».
La « Lecture publique » reste une compétence obligatoire des Départements. Les
bibliothèques départementales doivent se repositionner dans un contexte de développement
et de renforcement des intercommunalités.
Découpage administratif de référence pour l’ensemble des acteurs institutionnels et
professionnels, l’intercommunalité est le seul échelon capable de garantir une pérennité de
services professionnels pour la lecture en milieu rural. Il est de ce fait l’échelon où la
compétence en direction du public doit s’exercer.
Par ailleurs, concernant la Métropole de Brest, les médiathèques relèvent actuellement du
niveau communal. Si un transfert à la Métropole était effectué, une réflexion devrait être
engagée entre celle-ci et le Département pour aboutir à la signature éventuelle d’une
convention.
1.2 L’évolution des missions des bibliothèques départementales
Un récent rapport de l’Inspection générale des bibliothèques (IGB) intitulé « Les Bibliothèques
départementales de prêt, indispensables autrement », définissait les quatre raisons d’être des
bibliothèques départementales :
- Faire émerger des bibliothèques municipales et intercommunales efficaces
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- Apporter un appui aux communes et EPCI et à leurs bibliothèques
- Constituer et animer, pour le profit de chacune de ses composantes, un réseau
départemental
- Mettre leur expertise au service des politiques départementales
Ce rapport aboutissait au constat que ces missions restaient indispensables dans le contexte
actuel, à condition de faire évoluer les proportions entre les différents services (baisse de
l’activité de prêt de documents au profit des autres services) si le territoire peut se substituer
au Département. La modernisation du réseau ne peut se faire la plupart du temps avec les
seuls moyens de la commune, à plus forte raisons en période de raréfaction des deniers
publics. La prise de compétence par les intercommunalités peut permettre de mutualiser
ressources et pratiques, avec le soutien de la bibliothèque départementale et de l’Etat (DRAC).
1.3 La territorialisation de la bibliothèque départementale
La réorganisation de la bibliothèque départementale a permis une évolution conséquente de
ses missions et une montée qualitative des bibliothèques du réseau.
Le précédent Plan de de développement de la lecture publique, voté en 2004, s’est clôt en
décembre 2015 par l’ouverture de la 3ème antenne de la Bibliothèque départementale pour le
centre-Ouest-Bretagne. Le réseau départemental peut s’appuyer dorénavant, dans chaque
Pays, sur un centre de ressources territorialisé, s’adaptant aux réalités de terrain. Le réseau
est ainsi plus centré sur la confiance entre partenaires, sachant que celle-ci est la clef de la
coopération, de l’innovation et de la productivité.
II. Etat des lieux
2.1 Bilan du Plan de développement de la Lecture publique 2004-2015
2.1.1 L’évaluation de l’offre en matière de lecture publique dans le Finistère Le réseau départemental des bibliothèques est évalué selon une grille établie par le Ministère de la Culture et adaptée aux réalités départementales.
Catégories ADBDP
Bibliothèques Niveau 4 Points lecture
Niveau 5 Dépôts
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Rapport de la Direction du Livre
Bibliothèques municipales Relais Antennes
Crédits d'acquisition tous documents
2 €/habitant 1 €/habitant 0,50 €/habitant Deux ou trois critères du niveau 3 sont respectés
Moins de deux critères du niveau 3 sont respectés
Horaires d'ouverture
12 h/semaine 8 h/semaine 4 h/semaine
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Dans le Finistère, “les points lecture” (niveau 4) et “les dépôts” (niveau 5) étaient majoritaires,
respectivement 30 et 40 % en 2003. Pour les autres, 4 à 7% des bibliothèques remplissaient
les conditions du niveau 1, 7 à 8% le niveau 2 et enfin 16 et 18% pour le niveau 3.
La tendance s’est inversée dès 2007. En 2015 les dépôts sont en voie de disparition. Les
bibliothèques du niveau 1 sont en diminution par rapport à 2007 en raison de la baisse des
moyens due à la crise économique de 2008. La catégorie 3 « bibliothèque relais » devient
majoritaire par sa position médiane. Cela indique un manque important de professionnels et
une faible amplitude d'horaires d’ouverture.
En 2015, la Bibliothèque départementale dessert une population de 839 739 habitants par
l’intermédiaire de 221 bibliothèques sur les 280 communes que compte le Finistère, réparties
ainsi :
Bibliothèques municipales niveau 1
30
416 799 hab
Bibliothèques municipales niveau 2
42
153 995 hab
Personnel 1 agent cat. B fil. cult./5 000 hab. 1 salarié qualifié/2 000 hab.
1 salarié qualifié Bénévoles qualifiés
Surface Local réservé à usage de bibliothèque
0,07 m2/hab. Mini 100 m2
0,04 m2/hab. Mini 50 m2
Mini 25 m2
6
Bibliothèques relais niveau 3
99
206 199 hab
Points-lecture
44
56 776 hab
Autres dépôts tous publics
6
5 970 hab
- 95 % des Finistériens ont accès à une bibliothèque contre 83 % au niveau national.
- Presque 1 Finistérien sur 2 a accès à une bibliothèque de niveau 1.
- 22 % ont accès à une bibliothèque avec des moyens « satisfaisants ».
- 25 % ont accès à une bibliothèque avec de « faibles moyens ».
- 7 % des Finistériens, soit 60 000 habitants, ne bénéficient pas d’un service de
lecture publique dans leur commune.
La qualité de l’équipement n’est pas forcément corrélée à la grandeur de la commune. Une
commune de 6 000 habitants n’a pas de service de lecture publique. Des communes de plus
de 10 000 habitants ont des équipements obsolètes, peu adaptés aux nouveaux usages.
D’autres, entre 3 500 et 5 000 habitants ont des médiathèques ultra modernes « 3ème lieu »
avec des taux de fréquentation supérieurs à certaines communes bien plus importantes (entre
35 et 50 % dans les médiathèques récentes). La diversité des services, les horaires
d’ouverture, la présence de professionnels font la différence.
Chiffres clés 2015
- 20 000 m2 de bibliothèque ont été construits lors du 1er plan de développement de
la lecture publique, subventionnés par le Conseil départemental.
- En 2004, 45 % des bibliothèques étaient informatisées, en 2015 elles sont 95 %. Et
ce grâce à un soutien particulier (taux de 75 %) du Conseil départemental en
direction des communes de moins de 2 500 habitants.
- L’accès public à internet a fortement augmenté mais reste timide dans les
bibliothèques points-lecture.
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- Les bibliothèques du réseau sont ouvertes en moyenne 9 heures par semaine, ce
qui est inférieur à la moyenne nationale (12h). Or la question de « l’adaptation des
horaires est une vraie question de démocratie culturelle » selon Sylvie Robert,
sénatrice.
- 41 communes sur les 221 ouvrent le dimanche matin entre 1 h et 2 h.
Paradoxalement, ce sont des bibliothèques peu ouvertes en semaine (entre 2 et 13
heures d’ouverture). Elles sont des tenues majoritairement par des bénévoles.
Quand il y a un salarié, il est présent en semaine, souvent pour très peu d’heures et
jamais le dimanche. Le service apporté est uniquement le prêt-retour. Certaines
communes ouvrent au-delà de 18h le mardi ou le vendredi soir.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, la médiathèque du Relecq-Kerhuon ouvre
le dimanche de 15h à 18h. La médiathèque des « Ursulines » à Quimper a été ouverte tous
les dimanches pendant l’hiver jusqu’en 2015. Dorénavant, elle est ouverte un dimanche sur
deux. Ce qui peut entraîner une perte de lisibilité sur les horaires. La médiathèque « François
Mitterrand », dite « des Capucins », à Brest, ouverte depuis janvier 2017, est aussi ouverte le
dimanche et le public a largement répondu à cette nouvelle offre culturelle. Il faut noter que
les ouvertures le dimanche touchent un public familial et nombreux. Ces médiathèques
pratiquent la journée continue en restant ouvertes entre 12 et 14h. Elles ont aussi au moins
une ouverture jusqu’à 19h. Rares sont celles ouvertes au-delà de 17h le samedi.
Les horaires atypiques nécessitent une réorganisation interne importante et une négociation
salariale sur les communes de plus de 10 000 habitants. Pour les communes de moins de
10 000 habitants, le bénévolat permet une souplesse en raison du peu d’heures d’ouverture
en semaine et une qualité de service réduite à la fonction du prêt.
2.1.2 Qualification des personnels
Le bénévolat est indispensable au fonctionnement du réseau de lecture publique dans les
petites communes en dessous de 2 000 habitants. Il serait encore plus pertinent aux côtés de
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professionnels. A eux seuls les bénévoles ne peuvent conduire une politique publique. Un
dispositif de soutien au 1er poste de salarié a permis un début de professionnalisation. Il est
nécessaire de repositionner la question de la qualification à l’échelon intercommunal.
2.1.3 Les publics
Le Finistère suit les tendances nationales. Une étude du Ministère de la Culture intitulée
« Publics et usages des bibliothèques municipales en 2016 », publiée en juin 2017, montre
que 40 % de la population française (hors scolaires et sans les actions hors les murs) fréquente
une bibliothèque mais que seuls 16 % s’inscrivent et empruntent. Le Lecteur devient un
« usager occasionnel » qui ne vient pas en bibliothèque uniquement pour emprunter des livres
mais pour y faire autre chose. Ce qui montre bien qu’une bibliothèque ne peut et ne doit pas
se contenter de faire du « prêt/retour » pour toucher la population.
Cette étude révèle que grâce à la diversification des services, les catégories socio
professionnelles ne jouent plus un rôle fondamental. Les cadres ont tendance à venir moins
souvent mais les autres catégories sociales viennent de plus en plus. « La composition du
public des bibliothèques est globalement le reflet de celle de la société française ».
Plus on avance en âge et moins on fréquente la bibliothèque. D’où l’importance de
l’accessibilité des bâtiments et d’accompagnement aux usages.
Les animations
Les animations sont un vecteur important de conquête de nouveaux publics. Les Finistériens
ont été en 2015 au nombre de :
- 52 000 à voir une exposition en bibliothèque
- 21 000 à avoir été accueillis lors des TAP
- 18 000 à avoir assisté à l’heure du conte
- Et 2 000 à avoir bénéficier d’action hors les murs
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Les collections et les prêts
Les bibliothèques du réseau départemental sont encore très centralisées sur le livre. Ce qui
peut être un obstacle à la diversité des publics.
Les ressources numériques sont encore principalement fournies par la Bibliothèque
départementale. Le principal obstacle est leur coût élevé.
Le prêt de CD et de DVD reste significatif surtout en zone rurale où le très-haut-débit est très
peu présent et empêche le streaming (écoute ou visionnement en ligne). C’est un produit
d’appel pour des publics masculin ou jeune. Le lecteur finistérien est plutôt une Finistérienne.
Les équipes de bénévoles ou de bibliothécaires professionnelles sont majoritairement
féminines et cela renforce l’idée que les bibliothèques point-lecture sont des services réservés
aux femmes et aux scolaires.
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2.2 Le projet départemental
2.2.1 Le cadre stratégique 2008- 2015
La lecture publique s’inscrivait dans le cadre stratégique du Conseil départemental de la
façon suivante :
- Faire de l’accessibilité de tous à la culture, aux sports et aux loisirs un vecteur
de cohésion sociale
o Favoriser l’accès à une offre culturelle diversifiée et de qualité pour tous les Finistériens et les rendre acteurs de la vie culturelle, à tous les âges de la vie
o Développer la médiation entre les œuvres et le réseau des bibliothèques
Le nouveau projet départemental, voté en séance plénière en décembre 2016 permet de
revisiter les orientations de la politique de lecture publique en l’adaptant aux réalités et
évolutions de la société et aux priorités définies par les élu.es.
2.2.2 La lecture publique au service du nouveau projet départemental 2016-2021
7 grands engagements ont été pris. Il est proposé plus particulièrement de participer à 3
d’entre eux.
- Un Finistère attractif
o Valorisons un patrimoine et une culture riches et diversifiés
- Un Finistère connecté et ouvert
o Favorisons l’accès à la culture at aux sports pour tous
o Impulsons un déploiement équilibré du numérique
o Développons les usages du numérique
- Un Finistère partenaire et fédérateur
o Développons l’ingénierie départementale et l’assistance technique
o Prolongeons et renforçons les contrats de territoire
2.3 Les Contrats de Territoire Lecture Etat
Le 1er plan de développement de la lecture publique contenait un axe « lutte contre
l’illettrisme », après le constat que 10 % des jeunes finistériens connaissaient de sérieuses
difficultés de lecture et d’écriture.
- Action en direction des jeunes de milieu rural éloignés du livre et de la lecture, intégrée
au Plan de lutte contre l’illettrisme.
- Créer un évènement annuel, au niveau départemental, qui s’adresse à des
adolescents et jeunes adultes de 13 à 25 ans, éloignés du livre et de la lecture
L’opération « Ados d’Mots » est née de ces deux préconisations. Depuis 2005, 1 075 jeunes
de 13 à 25 ans, jeunes adultes en insertion professionnelle et sociale. En 2017, l’opération a
été élargie à 7 résidents d’un EHPAD qui ont participé aux ateliers d’écriture conduits par des
écrivains.
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42 structures différentes ont bénéficié de cette opération: Collèges publics et privés, Lycées
d’enseignement professionnel, Missions locales, Mission de Lutte Contre le Décrochage
Scolaire, Ateliers des savoirs fondamentaux, ateliers d’insertion, Plate-forme préparatoire à
l’emploi, Institut rural, Maisons familiales rurales, associations socioculturelles ou d’éducation
populaire, dispositifs d’enseignement adapté.
2.3.1 Le Contrat Territoire Lecture 2012-2014
« Ados d’Mots » a été l’objet de la signature d’un premier Contrat Territoire Lecture entre le Ministère de la Culture et de la Communication et le Conseil départemental pour la période 2012-2014. Un comité de pilotage et un comité technique ont réuni régulièrement les partenaires dont des représentants de l’Education nationale, des bibliothèques, la Direction départementale de la Cohésion sociale et la Drac. Se sont ajouté la Direction des personnes âgées et handicapées et la Direction de l’insertion du Conseil départemental. L’opération a gagné en diversification des publics. « Ados d’Mots » est devenu une marque dans le monde des bibliothèques et de la lutte contre l’illettrisme. La bibliothèque a déroulé ce fils rouge en s’inscrivant dans l’opération « facile à lire » proposée par « Livre et lecture en Bretagne ».
2.3.2 Le Contrat Territoire Lecture 2015-2017
L’illettrisme a diminué de 20 % entre 2006 et 2012. Néanmoins, 181 000 personnes le vivent
au quotidien en Bretagne. Bien que le Finistère soit légèrement moins touché que les autres
départements bretons, c’est tout de même un phénomène qui touche 72 000 Finistériens (8%
de la population contre 9 à 10 % dans les autres départements). Les zones rurales sont les
plus touchées. 51 % des personnes en situation d’illettrisme ont un travail. 10 % sont au
chômage, 21 % sont au RSA. 60 % sont des hommes et 43 % ont plus de 45 ans.
L’Etat a confirmé sa volonté d’accompagner le Département du Finistère par la signature d’un
second Contrat Territoire Lecture 2015-2017. Les territoires prioritaires sont le Pays du Centre-
Ouest-Bretagne et le Pays de Morlaix. Les objectifs sont définis en concertation entre la Drac-
Bretagne et le Conseil départemental.
Les objectifs sont les suivants :
- Prévention et lutte contre l’illettrisme dans l’antenne de Plonévez-du-Faou pour les
populations résidant dans le Centre Finistère
- Encourager la mise en place de collections et de dispositifs d’accompagnement en
direction des faibles lecteurs ou des publics empêchés
- Faciliter les accès à la culture
Pour chacun des contrats, l’Etat a apporté un soutien de 45 000 € sur 3 ans. Un comité
technique permet la co-construction des actions. Il est composé d’associations telles que
l’Ulamir de Chateauneuf-du-Faou, Addeski, le foyer de personnes handicapées de Pleyben,
les bibliothèques de Carhaix, de Poullaouen, du Pays COB, l’hôpital de Carhaix, de « Livre et
Lecture en Bretagne ».
Le concept de « Facile à lire »
Le « facile à lire » est un concept originaire du nord de l’Europe qui vise à élargir la
fréquentation des bibliothèques aux publics qui en sont parfois exclus. Il s’agit de propositions
de documents dans différents lieux (bibliothèques, commerces, centres sociaux, rues…) ou
de mises en espaces spécifiques et modes de présentation très variés. Le « Facile à lire »
peut faire l’objet de différents modes d’accompagnement ou d’animation.
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Les actions de la bibliothèque départementale:
1ère année (2015) :
- Création d’un espace « facile à lire » dans l’antenne départementale de Plonévez-du-Faou
- Constitution de collections : acquisition de documents et création de malles - Recherche de bibliothèques partenaires, et de structures d’accueil
2ème et 3ème année (2016-2017) :
- Élaboration d’une politique concertée avec les acteurs locaux (associations, structures d’accueil, bibliothèques)
- Prêt des malles et mise en œuvre des démarches vers les nouveaux lecteurs dans les communes partenaires (Pays COB). 11 communes ou structures du Pays Cob ont bénéficié du prêt des malles.
- Accompagnement par la mise en place d’un plan de formation pour les partenaires : Sensibilisation à la notion de handicap visuel : une maison d’édition atypique
les Doigts Qui Rêvent 25-26 novembre 2015 Stage lecture à voix haute (mai 2015, juin 2016) Stage lectures faciles / cabinet Bibliopass Journée professionnelle : des bibliothèques pour tous les publics 13 octobre
2016. La Bibliothèque départementale en partenariat avec « Livre et Lecture en Bretagne » a organisé une journée régionale réunissant les acteurs dans l’antenne du Pays COB de la bibliothèque départementale. Le souhait de l’Etat, représenté par le sous-Préfet de Saint-Malo, coordinateur régionale de la mission est de relancer la prévention et la lutte contre l’illettrisme en Bretagne.
- Création de fonds facile à lire dans le réseau de la bibliothèque du Finistère. Le rôle de la bibliothèque départementale étant de faire réseau et d’être porteuse d’une dynamique, il est souhaité que ce concept essaime sur le département.
- Création de 4 fauteuils bibliothèque en ateliers avec des personnes éloignées du livre et de la lecture. Ces fauteuils sont destinés à servir de supports de livres « Facile à lire » dans des endroits peu habituels (salon de coiffure, épicerie, locaux de structures sociales ou professionnelles) et bibliothèques. L’association « Bric à boîtes » a conduit les ateliers. La réalisation des fauteuils, fabriqués en carton, intègre l’idée de faire participer les personnes, qui de près ou de loin, peuvent être concernées par le dispositif. Une dimension « recyclage » de matériau est également présente dans cette initiative. L’objectif est de faire, d’apprendre à faire, et peut-être de faire ensuite avec d’autres.
III. Orientations
Le Plan de développement de la lecture publique définit cinq orientations stratégiques, dans
les domaines de compétences de la BDF, qui tiennent compte du projet départemental, des
besoins de territoires, de l’évolution administrative des collectivités qui tend au renforcement
de l’intercommunalité, des attentes et nouveaux usages de la population en matière d’accès à
l’information, à la culture, à l’autoformation et au développement du bien-être personnel, quel
que soit sa situation géographique, son niveau de ressources, son handicap physique ou
mental.
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3.1 Favoriser la mise en réseau intercommunale dans le cadre des contrats de
territoire
3.1.1 Par l’émergence de diagnostics partagés et de projets culturels de territoire
Les contraintes actuelles, la nécessité de valoriser les actions et aussi parfois de faire des
choix, doivent nous amener à développer le travail en réseau, les coopérations à l’échelle des
territoires, à rechercher les complémentarités plutôt que les concurrences, à mutualiser la
médiation en direction des publics. Le Département recherchera ainsi à favoriser l’émergence
de diagnostics partagés et de projets culturels de territoire, notamment dans le cadre des
Contrats de territoire. Il recherchera en outre un équilibre entre le fait urbain et la ruralité
comme deux composantes indissociables du Finistère.
3.1.2 En conventionnant sur des objectifs communs
Afin d’adapter au mieux son offre aux besoins des collectivités, la bibliothèque départementale
entre dans une démarche de co-construction des services avec les communes et EPCI, en
fonction des projets de chaque territoire. Il s’agit de passer d’une logique de guichet à une
logique partenariale pour achever de transformer une offre de services uniforme en un
accompagnement sur mesure.
Les EPCI décidant de mettre en œuvre des projets de lecture publique, bénéficient
prioritairement de cet accompagnement adapté. Un nouveau modèle de convention en
direction d’un territoire intercommunal est proposé.
3.1.3 Par un maillage du territoire et la création de médiathèque de territoire.
Le Conseil départemental a fortement subventionné en investissement les petites communes.
Le fonctionnement pourrait être pris en charge à l’échelon intercommunal. Les bénévoles
pourraient être aidés par des professionnels. L’égalité de services à la population doit être un
objectif en fédérant les équipes autour d’un projet de territoire.
La bibliothèque départementale dessert l’ensemble des communes. En s’appuyant sur un
échelon intermédiaire entre elle et les points-lecture, elle renforcerait son réseau et donc le
service aux Finistériens. Ces « médiathèques de territoire » relaient sur le territoire des
missions de la BDF dont la desserte et l’action culturelle. L’enjeu est de penser ensemble un
service performant et tourné vers l’avenir, tout en prenant en compte les réalités locales, et la
nécessaire mutualisation des moyens et des savoir-faire.
Le programme d’aide soutiendra les projets de médiathèque de territoire et de manière plus
appuyée s’ils sont portés en maitrise d’ouvrage intercommunale.
Cf. Annexes : programme d’aides
3.1.4 En développant l’ingénierie et l’assistance technique
La loi NOTRe est venue renforcer le rôle du Conseil départemental dans ses missions
d’assistance technique et d’ingénierie. Depuis le 1er Plan de développement de la lecture
publique, la bibliothèque départementale a construit son organigramme sur le développement
du conseil. 45 communes sont accompagnées dans leurs projets par an.
La BDF intervient dans la définition d’un plan de développement de la lecture publique, la
construction ou l’aménagement d’une médiathèque, l’informatisation d’un fonds et sa mise en
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réseau, l’implantation mobilier, la constitution des collections, le recrutement et l’écriture d’un
projet culturel, scientifique, éducatif et social. Elle est à la fois sur de l’ingénierie thématique et
opérationnelle. Le Département conforte le personnel de la BDF dans ses missions
d’ingénierie territoriale et culturelle et en particulier sur les territoires prioritaires repérés dans
les contrats de territoire.
3.1.5 En adoptant une méthodologie de « design de services ».
L’accès à la culture pour tous est un axe du projet départemental. 21 % des Finistériens sont
inscrits dans une bibliothèque (Moyenne nationale 16 %). Cela représente 1 766 720 entrées.
Pour accentuer la démocratisation, cela passe par un changement de conception de projet de
médiathèque au-delà de la mise en place de comité technique et de pilotage. Pour qu’un projet
réussisse, connaître ses usagers est une bonne chose, mais en les impliquant, ainsi que les
non usagers, permet d’aller plus loin et de soulever des problématiques auxquelles les
professionnels et les élus n’auraient pas pensé. La méthode du « design de service » intègre
l’expérience des publics et donc participe de la réussite de la mise en place de nouveaux
services.
Il est proposé d’intégrer au programme d’aide, un soutien aux études de faisabilité intégrant
la démarche participative de type « Design de services » auprès de la population.
Cf. Annexes : Fiche action « Des médiathèques de territoire pensées aussi par les
publics », programme d’aide
3.1.6 En instruisant les dossiers de demandes de subvention
L’instruction des dossiers de subventions est faite par le Service des Politiques Territoriales
Culturelles et Sportives en concertation avec la BDF. Il apparaît que pour les élus locaux cette
distinction entre le service « expert » et l’instruction peut générer un manque de lisibilité. La
BDF prendra en charge une partie de la phase d’instruction afin que les communes et EPCI
n’aient plus qu’un seul interlocuteur en phase de préparation de leur projet.
3.2 Accompagner la professionnalisation et la modernisation du réseau.
Les « médiathèques de territoire » pourraient être animées par des personnels professionnels
venant en soutien aux bénévoles du territoire. Le rôle de la bibliothèque départementale est
de prendre en compte l’ensemble des besoins en matière de formation et de les mettre en
œuvre. L’objectif étant d’arriver à un réseau de professionnels et de bibliothécaires volontaires
compétents, formés et ayant conscience qu’ils ont en charge un service public.
3.2.1 Par le développement de la confiance, de la mutualisation, de l’apprentissage croisé
La confiance entre un réseau constitué majoritairement de bénévoles et une institution ne se
décrète pas. Cela ne va plus de soi de se tourner vers la bibliothèque départementale qui peut
être perçue comme un organe contrôleur et normatif.
La BDF et le réseau doivent reconnaître leur dépendance mutuelle pour créer un réseau
horizontal, fondé sur l’intelligence collaborative. Par la collaboration, il est possible de réaliser
des gains de productivité. L’objectif est de partager les bonnes pratiques, de mutualiser les
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effets d’expérience. Cela permettra d’accroître le sentiment d’appartenance en mettant en
place de la codécision.
3.2.2 Par le développement de l’innovation
Le personnel de la BDF, fortement investi, prend en charge en grande partie cette formation.
Cela permet de valoriser leurs compétences et savoir-faire et aussi de maîtriser les coûts de
formation du réseau. Le partenariat avec « Livre et Lecture en Bretagne » pour certaines
journées professionnelles et la participation au groupe de travail « Evolution des métiers »
avec le CNFPT et les autres bibliothèques départementales de la région, permettent aussi de
mutualiser les agents formateurs.
La réouverture du centre de formation de l’Association des Bibliothécaires de France à
l’Université de Bretagne-Sud à Lorient, propose aux salariés et bénévoles d’obtenir un diplôme
de niveau V « d’auxiliaire de bibliothèque ». Le personnel de la BDF s’implique aussi dans
cette formation, pour une partie en tant que formateurs et pour une autre en tant que stagiaire
(contrats d’avenir, personnels titulaires d’autres filières, administrative, technique). Pour une
meilleure transversalité des politiques publiques, il est nécessaire d’élargir les publics
destinataires de ces formations, professionnels de la petite enfance, de la jeunesse, de
l’animation, des structures pour personnes âgées et handicapées. L’objectif est de faciliter
l’innovation et le changement et ainsi relier l’organisation aux parties prenantes par une
coévolution.
Cf. Fiche action « La professionnalisation au-delà de la formation »
3.2.3 Par des formations adaptées aux besoins des territoires.
La réunion de secteur est le cadre naturel de ce développement de la confiance en permettant
les échanges, la fédération des équipes sur un territoire. Elle trouvera sa réalisation concrète
dans une offre de formation issue du terrain et adaptée aux territoires, à partir de 2018 en
direction des EPCI identifiés comme prioritaires (CCPL, CCA, Quimperlé-Agglomération,
Quimper-Bretagne Occidentale pour la partie anciennement Glazik).
La représentation d’une bibliothèque qu’ont les élus locaux est parfois en décalage avec celle
acquise par les salarié.e.s et bénévoles lors des formations de la BDF. La mise en réseau
intercommunale n’est parfois vue que sous l’angle des économies possibles. Pour dépasser
cette approche et développer par la mutualisation, il est nécessaire d’aborder la question de
la politique de lecture publique qui est souhaitée pour le territoire.
L’offre de formation de la BDF est ouverte aux élus ainsi que les réunions de secteur.
Certain.e.s bénévoles sont aussi élu.e.s. Quand ce n’est pas le cas, il est difficile de changer
les représentations. Il est donc proposé de se rapprocher de l’UBO pour monter une formation
sur « la médiathèque 3ème lieu » et sur la mise en réseau intercommunale. Ceci ne peut se
faire sans l’aide d’un relais formation au niveau intercommunal pour informer les élu.e.s.
Cf. Fiche action « Relais formation intercommunal »
16
3.2.4 En conventionnant avec le CNFPT
60 % des stagiaires de la BDF sont des salariés. L’offre de formation correspond à leurs
attentes. Les collectivités cotisent à hauteur de 0,9 % auprès du CNFPT pour la formation de
leurs agents. La BDF a un partenariat avec le CNFPT dans le cadre du groupe « Evolutions
des métiers de Livre et lecture en Bretagne », mais sans contrepartie financière. Des
négociations pourront être engagées avec le CNFPT sur ce point.
3.3 Réduire la fracture numérique
Entre 2005 et 2016, la pénétration des équipements numériques au sein des foyers s’est
fortement accélérée. Nous sommes passés de 40 % à 85 %. 65 % disposent d’un smartphone
contre 11 % en 2009. 40 % disposent d’une tablette contre 4 % en 2011. Face à cette évolution,
les bibliothèques ont su pour partie s’adapter.
Un phénomène adjacent à cette multiplicité de solutions numériques est la montée de
« L’illectronisme », néo-concept issu du mélange de deux termes, « illettrisme » et
« électronique ». Posséder un outil numérique ne veut pas dire savoir l’utiliser. Il a été confié
aux médiathèques le rôle d’accompagnement des publics dans ces nouveaux usages. La
bibliothèque départementale doit soutenir les bénévoles dans l’accompagnement au
changement au risque qu’ils se coupent de toute une partie de la population très en attente de
services numériques et de formation. En Finistère, seul 40 % des points lecture disposent d’un
site internet.
3.3.1 En participant au développement de la culture numérique chez les salarié.es et bénévoles et par-delà chez les Finistérien.nes.
Pour ce faire la bibliothèque départementale et son réseau ont besoin d’approfondir la
connaissance des acteurs finistériens du numérique, de connaître leurs actions et d’éviter la
concurrence locale. Il est nécessaire de structurer l’offre numérique par un programme d’aide
soutenant les projets d’espaces numériques et d’achats d’outils numériques. Il est proposé
d’organiser des journées d’étude sur la culture numérique par Pays pour rassembler les
différents partenaires présents sur le territoire (Bibliothèques, Fab-Lab, associations
jeunesse…).
Ce mouvement pourra être accompagné par le Plan de Formation du Conseil départemental
pour le personnel de la bibliothèque départementale pour aller dans le sens de la mise en
place d’une coévolution.
Cf. Fiche action « Rencontres acteurs du numérique »
17
3.3.2 En développant la « e.médiathèque »
Créée en 2010, la e-médiathèque de la BDF connaît un succès incontestable avec 143
communes bénéficiant de ce service et 15 000 abonnés. Quand on sait que derrière un inscrit
se cache une famille, il n’est pas déraisonnable de tripler ce chiffre. L’offre est composée
d’autoformation, de presse, d’une plateforme ludo-éducative, d’accès à la Cinémathèque de
Bretagne et à la Cité de la musique, et à une plateforme de musique de labels indépendants.
La e-médiathèque devient « Syren » système de ressources numériques. Un pictogramme la
matérialise sur le nouveau portail internet de la BDF. Il sera décliné sur l’ensemble des outils
de communication.
Pour atteindre plus de publics, il est nécessaire de former sans cesse les bénévoles, de
communiquer encore mieux, de proposer de la vidéo en ligne, des livres numériques et des
jeux. La médiation autour d’outils numériques participe pleinement du développement de la
culture numérique. Des ateliers autour de mallettes prêtées par la bibliothèque
départementale, composées de tablettes, d’ultrabooks, de consoles de jeux, de livres en
papier connecté, permettront de diffuser cette culture vers le plus grand nombre et de faire de
la bibliothèque un lieu vivant et connecté. Un prêt de liseuses permettra de familiariser les
Finistérien.ne.s au livre numérique.
Cf. Fiches actions : « Développement des e.ressources », « Malles outils
numériques », « Prêt de liseuses ».
Ces différentes actions permettraient d’obtenir du Ministère de la Culture et de la
Communication le label d’excellence « Bibliothèque Numérique de Référence ».
3.4 S’engager auprès des publics prioritaires
L’objectif est de développer l’égalité d’accès à la lecture, aux savoirs, à l’information et à la
culture sur tout le territoire finistérien et en particulier auprès des publics prioritaires, relevant
des compétences du Conseil départemental.
L’étude du Crédoc « lecture publique et publics empêchés », parue en janvier 2017, met en
lumière la question de la formalisation des partenariats comme enjeu pour la pérennité des
actions. En second vient la question de l’identification des besoins. D’où la proposition de
commencer l’action par une rencontre des acteurs Finistériens intervenants auprès des publics
handicapés. Se connaître afin de créer une synergie favorable à l’émergence de projets en
faveur de ces publics tout en veillant à initier une démarche inclusive. Un état des lieux
permettra de concevoir en amont une journée, composée de conférences et de tables rondes.
Cette journée serait aussi l’occasion de renforcer ou de créer de la transversalité avec la
direction Personnes Agées Personnes Handicapées et la Maison départementale des
personnes handicapées.
Cf. Fiche action « Rencontre des acteurs Finistériens intervenants auprès des publics
handicapés »
3.4.1 En participant de l’exception handicap
Depuis la loi du 11 février 2005 c’est aussi à la société de s’adapter aux besoins des personnes en situation de handicap. Dans la logique d’inclusion, c’est la collectivité qui prend en compte
18
les spécificités de chaque groupe et de chaque individu pour s’y adapter. En tant que centre de ressources la BDF établira un carnet d’adresses du réseau des partenaires mis à disposition des bibliothèques. Aux fins d’obtenir l’agrément auprès de la commission en charge de l’exception handicap du Ministère de la Culture et de la Communication, il est nécessaire que la bibliothèque affirme une politique numérique favorisant l’inclusion des publics empêchés. Le prêt de matériel spécifique (tablettes et de documents adaptés sous forme de malles) aux bibliothèques du réseau sera précédé de formations sur la médiation en direction de ces publics. Ces formations pourront réunir des personnels de la culture avec des personnels des structures partenaires (EHPAD, associations DYS, migrants, documentalistes…). L’un des partenaires sera l’association Valentin Haüy pour le prêt de livres audio au format Daisy et pour la mise à disposition de liseuses Daisy.
Cf. Fiche action « Bibliothèque numérique de référence pour handicapés visuels et dys »
3.4.2 En développant la prévention et la lutte contre l’illettrisme
L’opération « Facile à lire » dans le cadre du Contrat Territoire Lecture signé avec l’Etat est
confirmée et développée. En partenariat avec le Pays Centre-Ouest-Bretagne (COB), le projet
pourrait être présenté dans le programme européen LEADER.
Les ateliers d’écriture « Ados d’Mots » aident à l’expression des jeunes, des personnes âgées,
des adultes handicapés mentaux. Ils viennent désormais alimenter la plate-forme collaborative
du Groupement National des Animateurs en Gérontologie (« Culture à Vie »).
Les médiathèques doivent pouvoir être soutenues par le Conseil départemental dans leurs
actions en direction de personnes en situation d’illettrisme dans le programme « Culture
Solidaire ».
Cf. Fiches actions « Facile à lire », « Ados d’Mots ».
3.5 Faire de la médiation le fer de lance de l’action culturelle
La médiation est le cœur de l’action culturelle. Le centre de toutes les attentions est le public
avant les collections. Etre bibliothécaire c’est aimer les gens avant d’aimer les livres, et d’aimer
les personnes dans leur diversité. Le rôle de la BDF est de faire de la médiation en direction
de son réseau et d’inciter ses partenaires à la développer en direction des Finistérien.nes.
3.5.1 Mettre en place une politique de communication
Les actions culturelles menées par la BDF touchent un public restreint, faute d’une politique de communication ambitieuse. Pour augmenter et diversifier les publics, il est nécessaire d’établir la programmation culturelle à l’année n-1 et s’inscrire ainsi dans le plan de communication de la Direction de la communication.
Cf. Fiche action « Améliorer la politique de communication »
3.5.2 Elargir le public des « rendez-vous » dans les antennes
Le 1er plan de développement de la lecture publique a permis la construction de 3 antennes et
une réhabilitation du site historique de Quimper. L’architecture exemplaire de ces bâtiments
19
en fait des lieux privilégiés pour accueillir des artistes et les mettre en relation avec le réseau
de bénévoles et de salariés des bibliothèques, afin qu’à leur tour les bibliothèques locales
deviennent des lieux de rencontre. Mais les rencontres peinent à trouver leur public. Le
manque de professionnels et de budget d’action culturelle dans les bibliothèques communales
participe aussi de cette faible fréquentation.
Le développement des médiathèques structurantes de territoire, gérées par des
professionnels permettrait de monter des projets en co-construction avec les
intercommunalités. Il s’agit d’identifier des communautés de communes porteuses de projets
d’action culturelle en résonnance avec les axes du plan de développement de la lecture
publique et de les accompagner.
L’antenne du Pays COB, sa particularité étant d’être ouverte au public depuis décembre 2015,
propose un programme d’animations diversifiées avec une politique partenariale riche. Elle
peut encore se développer.
Cf. Fiche action « Co-construire les rendez-vous », « Mise en valeur des partenaires
culturels »
3.5.3 Valoriser les résidences d’artistes du Sémaphore d’Ouessant et le fonds « livres d’artistes »
Le sémaphore d’Ouessant est un lieu de résidence d’artistes exceptionnel. La bibliothèque
départementale doit pouvoir rebondir dans sa programmation culturelle sur les propositions
artistiques annuelles. Une valorisation de ces résidences peut être faite à partir du portail
internet de la BDF. La rencontre de ces artistes avec le réseau des bibliothèques amplifierait
la médiation et la valorisation tant pour les artistes que pour les bibliothèques.
Des liens entre « Ados d’Mots » et les résidences sont à imaginer. Cela permettrait d’identifier
le Conseil départemental comme acteur de la vie littéraire et artistique.
La bibliothèque départementale possède une collection de livres d’artistes ayant un lien avec
le Finistère. La numérisation de ce fonds et la présentation d’une galerie numérique sur le
portail permettrait de participer du label « Bibliothèque numérique de référence » sur le volet
collections patrimoniales. Les artistes Finistérien.ne.s proposent des ateliers plastiques,
d’écriture en direction de publics scolaires ou autres. Cela permettrait à la bibliothèque
départementale de s’inscrire dans l’éducation artistique et culturelle. Des rencontres avec les
salariés et bénévoles des bibliothèques autour du livre d’artistes finistérien, permettraient le
prêt de malles composées de livres d’artistes pour de la médiation en direction des publics.
Ces actions s’inscrivent dans le fil rouge de la politique culturelle du Département engagé en
2018 et intitulé « Finistère, terre d’inspiration des artistes et de création ».
IV. Evaluation
L’observatoire de la lecture publique, permettra une évaluation du plan de développement de
la lecture publique dans un rapport annuel d’activité.
1
AXES STRATEGIQUES, OBJECTIFS OPERATIONNELS ET ACTIONS DU PLAN DEPARTEMENTAL
DE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE
AXES OBJECTIFS OPERATIONNELS ACTIONS
AXE 1 Favoriser la mise en
réseau intercommunale dans le cadre des
contrats de territoire
1.1 Par l’émergence de diagnostics partagés et de projets culturels de territoire
1.1.1 Dispositif diagnostic culturel
1.2 Par un maillage du territoire et la création de médiathèque « têtes de réseau « ou rayonnantes
1.2.1 Cartographie maillage du territoire
1.3 En développant l’ingénierie et l’assistance technique
1.3.1 Organisation de l’ingénierie culturelle
1.4 En adoptant une méthodologie de « design de services » favorable à la coconstruction avec les habitants
1.4.1 Des médiathèques de territoire pensées aussi par les publics
1.5 En conventionnant sur des objectifs communs
1.5.1 De nouvelles conventions 1.5.2 Une charte des services
1.6 En instruisant les dossiers de demandes de subvention
1.6.1 Un nouveau dispositif pour la lecture publique
AXE 2 Accompagner la
professionnalisation et la modernisation du
réseau
2.1 Par le développement de la confiance, de la mutualisation, de l’apprentissage croisé
2.1.1 Des réunions de secteur participatives
2.2 Par le développement de l’innovation
2.2.1 La professionnalisation au-delà de la formation
2.3 Par des formations adaptées aux besoins des territoires
2.3.1 Relais formation intercommunal
2.4 En conventionnant avec le CNFPT 2.4.1 Convention avec le CNFPT sur la formation des salariés
AXE 3 Réduire la fracture
numérique
3.1 En participant au développement de la culture numérique chez les salariés et bénévoles et par-delà chez les Finistériens
3.1.1 Rencontres acteurs du numérique 3.1.2 Malles outils numériques 3.1.3 Prêt Jeux vidéos 3.1.4 Prêt de liseuses
3.2 En développant la « e.médiathèque »
3.2.1 Développement des e.ressources
AXE 4 S’engager auprès des
publics empêchés
4.1 En participant de l’« Exception handicap »
4.1.1 Rencontre acteurs Finistériens intervenants auprès des publics handicapés 4.1.2 Handicapés visuels et dys
4.2 En prévenant et luttant contre l’illettrisme
4.2.1 Ados d’Mots 42.2 Facile à lire
AXE 5 Faire de la médiation le fer de lance de l’action culturelle en direction
des publics
5.1 En mettant en place une politique de communication
5.1.1 Améliorer la politique de communication
5.2 En faisant se rencontrer les partenaires culturels
5.2.1 Mise en valeur des partenaires culturels
5.3 En co-construisant des animations sur des projets spécifiques
5.3.1 Co-construire les rendez-vous
5.4 En valorisant les résidences d’artistes et d’écrivains et le fonds de livres d’artistes
5.4.1 Finistère terre de création et d’inspiration
2
FICHES-ACTIONS
Axe stratégique n°1
Favoriser la mise en réseau intercommunale dans le cadre des contrats
de territoire
Objectifs opérationnels
1.1 Par l’émergence de diagnostics partagés et de projets culturels de territoire
1.2 Par un maillage du territoire et la création de médiathèque « têtes de réseau « ou
rayonnantes
1.3 En développant l’ingénierie et l’assistance technique
1.4 En adoptant une méthodologie de « design de services » favorable à la co-construction
avec les habitants
1.5 En convention sur des objectifs communs
1.6 En instruisant les dossiers de demandes de subvention
3
2.1.2
Fiche n°1.1.1
ACTION
DISPOSITIF DIAGNOSTIC CULTUREL
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Eléments de diagnostic/Justification de la pertinence de l’action Peu d’intercommunalités ont adopté la compétence culture. Il est nécessaire de renforcer le rôle d’ingénierie culturelle du Département auprès des intercommunalités pour coconstruire avec elles cette compétence. La Lecture publique doit s’inscrire dans cette dynamique.
Objectifs - Favoriser la transversalité entre les axes de la politique culturelle
départementale - Favoriser la transversalité avec d’autres politiques sectorielles - Préserver l’équilibre territorial à l’échelle du Finistère - Renforcer le rôle du Département auprès des intercommunalités - Ajuster les relations entre le Conseil départemental et les EPCI dans le cadre des
contrats de territoire - Mettre en place une approche des projets culturels en garantissant une
élaboration concertée et une adhésion partagée au projet culturel de territoire
Description de l’action - La bibliothèque départementale s’inscrira dans la méthodologie mise en place
par la Direction de la Culture et du Sport - Elle participera à la sensibilisation des territoires - Elle mettra à disposition ses diagnostics de territoires - Elle participera à la commission culturelle d’observation et de coconstruction
sur les territoires ainsi qu’aux comités d’exploration.
Calendrier - 2018
Gestion de l’action (pilote-partenaires-moyens) Pilote : DCSJ, coordinateur : MDF Moyens : Comité de sectorisation (16 agents) de la BDF
Indicateurs de suivi-évaluation
- Nombre de diagnostics culturels - Nombre de prise de compétence dans les EPCI prioritaires - Nombre de choix de la lecture publique comme thématique
Risques et facteurs clés de succès Risques : Inquiétudes des élus locaux devant l’ampleur d’un diagnostic culturel. Facteurs clés de succès : incitation par les dispositifs départementaux / Implication des élus communautaires et techniciens
4
2.1.2
Fiche n°1.2.1
ACTION
CARTOGRAPHIE
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LE
Eléments de diagnostic/Justification de la pertinence de l’action L’objectif à atteindre en termes de maillage du réseau doit trouver sa forme visuelle par une cartographie, outil d’aide à la décision des élus des territoires.
Objectifs - Communiquer aux élus locaux des outils cartographiques d’aide à la décision - Analyser les données de l’observatoire de la lecture publique dans un souci
d’aménagement du territoire - Faciliter l’adhésion des élus locaux sur la mise en réseau de la lecture publique
sur leur territoire - Renforcer les contrats de territoire
Description de l’action - Travailler en transversalité avec la Mission des Coopérations Territoriales - Alimenter l’Atlas départemental à partir des données de l’Observatoire de la
lecture publique en partenariat avec le Ministère de la Culture et de la Communication
- Rendre autonomes par la pratique les responsables de Bassins de lecture sur la production cartographique
- Se former à la mise à jour du système d’information géographique
Calendrier - 2018
Gestion de l’action (pilote-partenaires-moyens) Pilote : Bibliothèque du Finistère en partenariat avec la MCT Moyens : Comité de sectorisation (16 agents) de la BDF
Indicateurs de suivi-évaluation - Nombre de production de cartes - Nombre de communication de cartes
Risques et facteurs clés de succès Risques : l’absence de pratique régulière Facteurs clés de succès : responsabilisation des responsables de Bassins de lecture
5
2.1.2
Fiche n°1.3.1
ACTION
INGENIERIE CULTURELLE
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Eléments de diagnostic/Justification de la pertinence de l’action La loi NOTRe est venue renforcer le rôle du conseil départemental dans ses missions d’assistance technique et d’ingénierie. Depuis le 1er Plan de développement de la lecture publique la bibliothèque départementale a construit son organigramme sur le développement du conseil. Il est nécessaire d’orienter cette ingénierie sur l’intercommunalité.
Objectifs - Favoriser l’accès à la culture par un maillage du territoire - Favoriser la mise en réseau intercommunale des médiathèques - Accompagner la professionnalisation du réseau
Description de l’action - Aider à la définition d’un plan de développement de la lecture publique au
niveau intercommunal. Conseiller les collectivités sur leurs projets de recrutement, de construction de médiathèque, d’aménagement, d’extension, d’informatisation, d’implantation mobilier, de constitutions des collections.
- La mise à jour des outils de conseil est nécessaire. - Le suivi des projets devra s’appuyer obligatoirement sur ces outils. - Des formations seront organisées en direction du personnel :
- Mise en réseau intercommunale et prise de compétence par un EPCI - Subventions européennes, nationales, départementales - Design de services - La négociation - Les bibliothèques participatives et créatives
- Travailler en transversalité pour plus de cohérence sur les projets avec FIA, le CAUE, la SAFI, la DAEEL, MDF.
Calendrier - 2018-2019-2020
Gestion de l’action (pilote-partenaires-moyens) Pilote : Bibliothèque du Finistère Moyens : Comité de sectorisation (16 agents) de la BDF
Indicateurs de suivi-évaluation - Nombre de conseils/an - Nombre de suivi de projets
Risques et facteurs clés de succès Risques : le manque de simplification des procédures Facteurs clés de succès : incitation par les dispositifs départementaux / Implication des élus communautaires et techniciens
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2
Fiche n°1.4.1
ACTION
DES MEDIATHEQUES DE TERRITOIRE PENSEES AUSSI PAR LES PUBLICS
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Eléments de diagnostic/Justification de la pertinence de l’action L’accès à la culture pour tous est un axe du projet départemental. 21 % des Finistériens sont inscrits dans une bibliothèque (Moyenne nationale 16. Pour accentuer la démocratisation, cela passe par un changement de conception de projet de médiathèque. La méthode du « design de service » intègre l’expérience des publics et participe de la réussite de la mise en place de nouveaux services.
Objectifs Co-construire les projets de médiathèques avec la population du territoire pour en faire des « 3ème lieux » Démocratiser l’accès à la culture en permettant l’expression des usagers mais surtout des non usagers. Améliorer significativement les processus d’innovation dans l’ingénierie proposée aux collectivités territoriales par la Bibliothèque départementale Nouer des relations plus étroites avec le réseau des bibliothèques par la créativité et l’interconnaissance.
Description de l’action Former les référents de secteur et les cadres à la méthodologie du Design de service Former les bibliothécaires du réseau au Design de service Appliquer cette méthode dans l’animation des réunions de secteur réunissant des élus, des professionnels et des bénévoles des bibliothèques Conseiller les élus sur l’emploi de cette méthode lors de l’émergence d’un projet de construction ou de réaménagement de bibliothèque Conseiller cette méthode dans les études préalables à un Plan de développement de la Lecture publique dans les EPCI
Calendrier - 2018-2019
Gestion de l’action (pilote-partenaires-moyens) Pilote : la Bibliothèque du Finistère, partenaires : interne : la DCSJ, MDF, MACI, DRH externe : EPCI, UBO, ADBDP. Moyens : Budget : BDF/ DRH , Personnels : Direction, Pôle formation, Comité de sectorisation (16 agents)
Indicateurs de suivi-évaluation 1 médiathèque de territoire /an Nombre de réunions dans les EPCI prioritaires Nombre d’élus présents à la formation (UBO ou BDF) Nombre de stagiaires dans la formation aux bibliothécaires du réseau
Risques et facteurs clés de succès Risques : les inquiétudes des élus sur le fait d’associer la population en termes d’impact financier et de calendrier. Facteurs clés de succès : l’information et la formation des élus, l’accompagnement au changement dans l’équipe de la BDF.
2.1.2
7
Fiche n°1.5.1
ACTION
DES CONVENTIONS ADAPTEES AUX EVOLUTIONS
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Eléments de diagnostic/Justification de la pertinence de l’action L’émergence de l’intercommunalité, le maillage du territoire et les nouveaux services à la population des bibliothèques médiathèques nécessitent une réécriture des conventions liant le Conseil départemental et les communes et EPCI sur des objectifs partagés en termes de lecture publique.
Objectifs - Proposer des conventions aux communes et EPCI en fonction du niveau
d’intégration de la bibliothèque-médiathèque dans le réseau départemental, précisant les rôles et missions de chaque partenaire, pour assurer un service de lecture publique de qualité à la population desservie.
Description de l’action - Rédiger et faire valider des conventions signées pour 6 ans : - Portant soutien à la Lecture publique sur un territoire communal pour une
bibliothèque avec avenant sur des pistes d’améliorations - Portant soutien à la Lecture publique sur un territoire communal pour une
médiathèque avec avenant sur des pistes d’améliorations - Portant soutien à la Lecture publique sur un territoire communal pour une
médiathèque de territoire - Portant soutien à la Lecture publique sur un territoire intercommunal avec
avenant sur des pistes d’améliorations - Portant soutien à la Lecture publique sur un territoire intercommunal pour une
médiathèque de territoire - Contractualiser avec les collectivités locales en parallèle des contrats de
territoire
Calendrier - 2018-2019-2020
Gestion de l’action (pilote-partenaires-moyens) Pilote : Bibliothèque du Finistère Moyens : Comité de sectorisation (16 agents) de la BDF
Indicateurs de suivi-évaluation -Nombre de conventions par type de collectivité et de bibliothèque/an
Risques et facteurs clés de succès Risques : le manque de simplification des procédures Facteurs clés de succès : incitation par les dispositifs départementaux Meilleure implication des élus en relation avec les techniciens, coordination avec les contrats de territoire
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2.1.2
Fiche n°1.5.2
ACTION
UNE CHARTE DES SERVICES
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Eléments de diagnostic/Justification de la pertinence de l’action L’émergence de l’intercommunalité, le maillage du territoire et les nouveaux services à la population des bibliothèques médiathèques nécessitent une redéfinition des services liant le Conseil départemental et les communes et EPCI sur des objectifs partagés en termes de lecture publique.
Objectifs - Proposer des services aux communes et EPCI en fonction du niveau
d’intégration de la bibliothèque-médiathèque dans le réseau départemental, respectant les conventions bi-partites, pour assurer un service de lecture publique de qualité à la population desservie.
Description de l’action - Rédiger une charte des services apportés par la bibliothèque départementale : - Portant soutien à la lecture publique sur un territoire communal pour des
communes de moins de 10 000 habitants DGF. - Portant soutien à la lecture publique sur un territoire communal pour des
communes de plus de 10 000 habitants DGF. - Portant soutien à la lecture publique sur un territoire intercommunal
Calendrier - 2018
Gestion de l’action (pilote-partenaires-moyens) Pilote : Bibliothèque du Finistère Moyens : Comité de sectorisation (16 agents) de la BDF
Indicateurs de suivi-évaluation
- Nombre de chartes de services distribuées /an
Risques et facteurs clés de succès Risques : la différence de services entre une médiathèque de territoire et les autres bibliothèques Facteurs clés de succès : Des services plus pour les médiathèques de territoire
2.1.2
9
Fiche n°1.6.1
ACTION
DISPOSITIF D’AIDES POUR LA LECTURE PUBLIQUE
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Eléments de diagnostic/Justification de la pertinence de l’action L’émergence de l’intercommunalité, le maillage du territoire et les nouveaux services à la population des bibliothèques médiathèques nécessitent une réécriture du dispositif d’aides.
Objectifs - Proposer aux communes et EPCI un dispositif d’aides dont les moyens sont
réorientés sur le maillage du territoire, la mise en réseau, la mutualisation et le développement des services auprès des publics prioritaires.
- Intégrer ce dispositif dans les contrats de territoires
Description de l’action
Adosser ce dispositif - aux contrats de territoires - au conventionnement Lecture publique avec les EPCI - Soutenir les études sur les plans de développement de la lecture publique intercommunaux - Soutenir la création de poste de coordinateur réseau, chef de projet - Soutenir la construction de médiathèques de territoire
Calendrier - 2018
Gestion de l’action (pilote-partenaires-moyens) Pilote : Bibliothèque du Finistère
Indicateurs de suivi-évaluation
- Nombre de subvention par type de collectivité et de bibliothèque/an
Risques et facteurs clés de succès Risques : Réactions des communes par rapport au nouveau dispositif Facteurs clés de succès : Portage politique des élus départementaux, coordination avec les contrats de territoire
10
Axe stratégique n°2
Accompagner la professionnalisation et la modernisation du réseau
Objectifs opérationnels
2.1 Par le développement de la confiance, de la mutualisation, de l’apprentissage croisé
2.2 Par le développement de l’innovation
2.3 Par des formations adaptées aux besoins des territoires
2.4 En conventionnant avec le CNFPT
11
2.1.2
Fiche n°2.1.1
ACTION
REUNIONS DE SECTEUR PARTICIPATIVES
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Eléments de diagnostic/Justification de la pertinence de l’action
Les réunions de secteur existent depuis 2008. Elles ont pour rôle de
fédérer le réseau à l’échelon d’une ou plusieurs intercommunalités. Elles
réunissent les élus et les personnels des bibliothèques, salariés ou
bénévoles. Animées par le référent de secteur, elles ont pour rôle
d’informer mais aussi de faire remonter les besoins en formation et en
action culturelle. Elles gagneraient à être plus participatives.
Objectifs
Créer un réseau horizontal, fondé sur l’intelligence collaborative par le
développement de la confiance, de la mutualisation et l’apprentissage
croisé.
Description de l’action
- Se former aux méthodes participatives pour animer les
réunions de secteur
- Appliquer les méthodes d’animation participatives pour :
- Aider à l’expression des besoins
- Partager de l’expérience et des savoir-faire
- Mettre en place la coévolution
Calendrier
2018
Gestion de l’action (pilote-partenaires-moyens)
Pilote : Bibliothèque du Finistère Moyens : référents de secteur
Indicateurs de suivi-évaluation
Nombre de réunions de secteur participatives
Nombre de formations issues des réunions de secteur
Nombre des actions culturelles issues des réunions de secteur
Risques et facteurs clés de succès Risques : Un décalage entre les différents secteurs en fonction du référent Facteurs clés de succès : la motivation de tous les acteurs
12
Fiche n°2.2.1
ACTION
LA PROFESSIONNALISATION AU-DELA DE LA FORMATION
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Eléments de diagnostic/Justification de la pertinence de l’action
Pas assez de professionnels sur le réseau
Notion de service public pas toujours acquise
Objectifs
- Prendre en compte l’ensemble des besoins en professionnalisation /formation et les mettre en œuvre.
- Arriver à un réseau de professionnels ou de bibliothécaires volontaires compétent, formé.
- Développer des réseaux de lecture publique par intercommunalité
Description de l’action
- Réunions de secteur : des thématiques proposées en lien avec la professionnalisation. - Rendez-vous dans les communes : temps formels avec élus et équipes des Bibliothèques - Proposer des fiches de postes de bibliothécaires volontaires ou salariés - - Révision et Signature de la convention - Vérification par les référents que le personnel est formé - Former un pool de référents pouvant intervenir sur des thématiques - Proposer des formations adaptées aux problématiques des Intercommunalités : travailler en réseau, travailler en équipe, - Valoriser le Fonds professionnel - comité de sectorisation : parler de cette thématique, évaluer, créer des outils
Calendrier
Rendez-vous dans les communes sur 2 ans Actualisation de toutes les conventions sur 3 ans Formation spécifique du personnel BDF sur les 3 ans
Gestion de l’action (pilote-partenaires-moyens)
Pilote : Bibliothèque du Finistère, responsable Formation Moyens : Référents et responsables d’antennes
Indicateurs de suivi-évaluation
Nombre de RV dans les communes Nombre de participants aux formations Nombre d’embauches de professionnels Nombre de prêts des documents du fonds pro et des revues
Risques et facteurs clés de succès Risques : nombre de déplacements dans les communes. Facteur clé de succès : suivi assidu des équipes de la bibliothèque par les référents
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2.1.2
Fiche n°2.3.1
ACTION
RELAIS FORMATION INTERCOMMUNAL
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Eléments de diagnostic/Justification de la pertinence de l’action
La représentation d’une bibliothèque qu’ont les élus locaux est parfois en décalage avec celle acquise par les salarié.e.s et bénévoles lors des formations de la BDF. Un interlocuteur intercommunal, relais de la BDF, est nécessaire autour du plan de formation.
Objectifs
- Informer/Former les élu.es - Ouvrir les formations destinées aux bénévoles et salarié.es aux élu.es
Description de l’action
Mise en place d’un plan de formation en lien avec les besoins des territoires
Calendrier
A partir de 2018 en direction des EPCI identifiées comme prioritaires (CCPL, CCA, Quimperlé-Agglomération, Quimpe-Bretagne-Occidentale (partie Pays Glazik)
Gestion de l’action (pilote-partenaires-moyens)
Pilote : antenne correspondante + Secteur Action culturelle/Formation Partenaires : UBO
Indicateurs de suivi-évaluation
Au moins une formation/EPCI prioritaire 50% de la commission culture présent à la formation
Risques et facteurs clés de succès Risques : éviter que les enjeux de mutualisation intercommunale soient uniquement sur les économies Facteurs clés de succès : Avoir un maillage cohérent.
2.1.2
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Fiche n°2.4.1
ACTION
CONVENTIONNER AVEC LE CNFPT
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Eléments de diagnostic/Justification de la pertinence de l’action
60 des stagiaires de la bibliothèque départementale sont des salariés.
L’offre de formation correspond à leurs attentes.
La bibliothèque départementale a un partenariat avec le CNFPT dans le
cadre du groupe « Evolutions des métiers » de Livre et Lecture en
Bretagne.
Objectifs
- Consolider ce partenariat par un volet financier en inscrivant
une recette pour le Conseil départemental par compensation de
l’offre de formation destinée prioritairement aux bénévoles.
Description de l’action
- - Rencontrer le CNFPT pour négocier le contenu de la convention
- - rédiger la convention
- - la présenter pour signature aux instances départementale et
du centre national.
-
Calendrier
2018
Gestion de l’action (pilote-partenaires-moyens)
Pilote : Bibliothèque du Finistère Moyens : direction
Indicateurs de suivi-évaluation
- Recette perçue
Risques et facteurs clés de succès Risques : la baisse des moyens financiers du CNFPT Facteurs clés de succès : la négociation
15
Axe stratégique n°3
Réduire la fracture numérique
Objectifs opérationnels
3.1 En participant au développement de la culture numérique chez les salariés et bénévoles
et par-delà chez les Finistériens
3.2 En développant la « e.médiathèque »
2.1.2
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Fiche n°3.1.1
ACTION
RENCONTRES ACTEURS DU NUMERIQUE
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Eléments de diagnostic/Justification de la pertinence de l’action
Besoin d’approfondir la connaissance des acteurs du numérique du réseau de bibliothèques, de connaître leurs actions et d’éviter la concurrence locale.
Objectifs
- Développer la collaboration - Connaître les partenaires, leurs compétences et champs d’action - Structurer l’offre numérique - Développer un volet numérique dans le programme d’aide.
Description de l’action
Proposer des journées d’étude sur la culture numérique par Pays pour rassembler les différents partenaires présents sur le territoire (Bibliothèques, Fab lab, associations jeunesse…)
Calendrier
2018-2019
Gestion de l’action (pilote-partenaires-moyens)
Pilote : Groupe projet : BDF Partenaires : groupe numérique du projet départemental Recherche d’intervenants au niveau régional/national
Indicateurs de suivi-évaluation - Nombre de participants - Interaction futures entre participants - Une journée bilan après 6 mois après 1 an
Risques et facteurs clés de succès Risques : - peu d’acteurs par Pays - pas d’objectifs communs entre les acteurs Facteurs clés de succès :
- Subventions DRAC - La médiation dans les communes
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2.1.2
Fiche n°3.1.2
ACTION
MALLES OUTILS NUMERIQUES
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Eléments de diagnostic/Justification de la pertinence de l’action
Pour diffuser la culture numérique cela passe par la médiation autour d’outils numériques
Objectifs - Accompagner le développement des usages culturels numériques par le
prêt aux bibliothèques-médiathèques de jeux vidéos, d’applications.
Description de l’action
- Constituer des malles avec tablettes, ultrabooks, consoles, jeux vidéo,livres papier connecté, 3 malles par antenne
- Former les bibliothécaires à l’utilisation et à la médiation d’outils numériques.
Calendrier 2017-2021
Gestion de l’action (pilote-partenaires-moyens)
Pilote : la BDF, les partenaires : bibliothèques-médiathèques du réseau, Cybercommunes des intercommunalités.
Indicateurs de suivi-évaluation Statistiques de prêt, enquête auprès des publics, nombre de subventions pour espace numérique
Risques et facteurs clés de succès
Risques : contraintes techniques, le manque de formation, les accès réseau Facteurs clés de succès : nécessité de proposer des contenus adaptés, maîtrise budgétaire, subvention de la DRAC
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2.1.2
Fiche n°3.1.3
ACTION JEUX VIDEOS
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Eléments de diagnostic/Justification de la pertinence de l’action
Il existe peu d’offres dans les bibliothèques de communes de moins de 10 000 habitants. Ces bibliothèques sont peu fréquentées par les adolescents et par certains publics
Objectifs
- Faire venir les adolescents et les non-usagers adultes - Etendre les offres culturelles - Développer la coopération intercommunale via les jeux en réseau - Développer les partenariats entre les bibliothèques et le monde socio-
éducatif accueillant des jeunes
Description de l’action
Constituer une malle de jeux vidéos et de consoles prêtable aux bibliothèques (consoles, manettes, jeux, écrans, vidéo)
Calendrier 2018-2019
Gestion de l’action (pilote-partenaires-moyens) Un groupe projet réunissant les partenaires piloté par la BDF. Le pôle multimedia assure le suivi opérationnel. Les bibliothèques emprunteuses de la malle devront au préalable avoir suivi une formation
Indicateurs de suivi-évaluation
Bilan des emprunts Taux d’équipement des communes
Risques et facteurs clés de succès
Risques : - ne concernerait que les bibliothèques avec des professionnels - l’usage ne serait que ponctuel - Etre vigilant sur la péremption des titres
Facteurs clés de succès : - La formation des médiateurs
2.1.2
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Fiche n°3.1.4
ACTION
PRET DE LISEUSES
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Eléments de diagnostic/Justification de la pertinence de l’action
Développer les usages du livre numérique
Objectifs
- Former aux usages du livre numérique - Répondre aux demandes
Description de l’action - Prêt de liseuses aux bibliothèques et aux particuliers
Calendrier
2018-2021
Gestion de l’action (pilote-partenaires-moyens) Pilote : la BDF Partenaires : Les bibliothèques –médiathèques, les librairies
Indicateurs de suivi-évaluation Statistiques de prêt, enquêtes auprès des publics.
Risques et facteurs clés de succès
Risques : contraintes techniques, le manque de formation, les accès réseau Facteurs clés de succès : nécessité de proposer des contenus adaptés, maîtrise budgétaire, subvention de la DRAC
2.1.2
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Fiche n°3.2.1
ACTION
DEVELOPPEMENT DES E.RESSOURCES
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Eléments de diagnostic/Justification de la pertinence de l’action Des pratiques culturelles et des nouveaux usages en plein développement
Objectifs
- Atteindre plus de public - Mieux former le réseau - Proposer des services adaptés aux pratiques - Offrir un accès 24/24 sur tous terminaux mobiles en accès distant.
Description de l’action
- Musique, autoformation, vidéo, presse, livres numériques, jeux, échanges de services en ligne.
Calendrier
2017-2021
Gestion de l’action (pilote-partenaires-moyens)
Pilote : BDF, partenaires : le réseau des médiathèques, Musique et danse en Finistère
Indicateurs de suivi-évaluation Statistiques de consultation des ressources, enquête auprès des bibliothèques et des publics.
Risques et facteurs clés de succès
Formation, accompagnement du réseau Rematérialisation Maîtrise budgétaire
21
Axe stratégique n°4
S’engager auprès des publics empêchés
Objectifs opérationnels
4.1 En participant de l’« Exception handicap »
4.2 En prévenant et luttant contre l’illettrisme
2.1.2
22
Fiche n°4.1.1
ACTION
RENCONTRE DES ACTEURS FINISTERIENS INTERVENANTS AUPRES DES PUBLICS HANDICAPES
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Eléments de diagnostic/Justification de la pertinence de l’action
- La question des publics empêchés et particulièrement des publics en situation de handicap, préoccupe le réseau de lecture publique, qui bien souvent en méconnaît les particularités.
- Pour que les bibliothèques répondent de façon pertinente aux besoins exprimés (ou non) des publics en situation de handicap, encore faut-il qu’elles connaissent les acteurs en présence ainsi que les spécificités de ces publics.
Objectifs
- Se connaître afin de créer une synergie positive favorable à l’émergence de projets en faveur de ces publics tout en veillant à initier une démarche inclusive.
Description de l’action
L’organisation de cette rencontre départementale supposera la mise en place d’un groupe projet chargé d’assurer :
1. Un état des lieux des partenaires et des rencontres préalables 2. La conception de la journée (conférences, tables rondes) 3. L’organisation pratique dans l’une des antennes de la Bibliothèque du
Finistère
Calendrier
2018
Gestion de l’action (pilote-partenaires-moyens)
- Pilote : un groupe de travail interne ad hoc - Les autres services du Conseil départemental (PAPH …), la MDPH
Indicateurs de suivi-évaluation
- Nombre de participants à la journée - Propositions émanant des groupes de travail
Risques et facteurs clés de succès
- Risque de dispersion lié au grand nombre (supposé) de partenaires - Facteurs de succès : répond à la demande émergente de conseil en la
matière de la part des bibliothèques du réseau et à leur mission d’accueil de tous les publics.
23
2.1.2
Fiche n°4.1.2
ACTION
BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE DE REFERENCE POUR HANDICAPES VISUELS ET DYS
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Eléments de diagnostic/Justification de la pertinence de l’action
- 10 % de la population est concernée - La BDF reçoit des demandes régulières du réseau de bibliothèques
Objectifs
- Proposer des outils adaptés au public visé par l’intermédiaire des bibliothèques municipales
- Développer l’intérêt et le goût pour la culture (littéraire, musicale, artistique…)
Description de l’action
- Etablir un carnet d’adresses (réseau de partenaires) à transmettre aux bibliothèques municipales
- Acquisition de matériel spécifique (ex. lecteur DAISY…) et documents adaptés pour création de malles
Calendrier
- 2018
Gestion de l’action (pilote-partenaires-moyens)
- Groupe projet BDF avec partenaires locaux - Co-construction (prise en main de l’outil grâce aux partenaires)
Indicateurs de suivi-évaluation
- Nombre d’emprunts de valises / Fiche bilan - Actions mises en place sur le réseau
Risques et facteurs clés de succès
- Médiation / Formation / Mise en valeur sur le portail et référents de secteurs
- Risque : désintérêt du réseau (bénévoles)
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2.1.2
Fiche n°4.2.1
ACTION ADOS D’MOTS
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Eléments de diagnostic/Justification de la pertinence de l’action L’atelier d’écriture animé par un écrivain comme une amorce à un parcours artistique et culturel en Médiathèque. Plus de 10 ans de pratique permettent une expertise collective du service AC et un accompagnement de projet de grande qualité permettant de favoriser des innovations locales, des rapprochements de partenaires très diversifiés dans les champs de : l’insertion des jeunes, la lutte contre le décrochage scolaire, l’accueil de migrants, l’enseignement adapté (Classes ULIS ou SEGPA), l’animation en Ehpad, lutte contre l’illettrisme, l’animation jeunesse)
Objectifs
- élargir les publics d’ados d’mots aux adultes et aux personnes âgées. - Pérenniser le fonctionnement du projet dans les années à venir et
développer la communication sur ces effets.
Description de l’action Sur une année scolaire, coordonner cinq projets ateliers d’écriture avec des partenaires différents. Chaque projet représente 10 ateliers de 2 h de rencontre, à organiser selon les contraintes/opportunités des partenaires. Ateliers se déroulant dans la médiathèque le plus possible Restitution théâtralisée par une compagnie professionnelle Suivi des ateliers sur un Blog/en lien avec le portail BDF et page Facebook
Calendrier De septembre à juin
Gestion de l’action (pilote-partenaires-moyens) Pilotage : la Bibliothèque du Finistère Partenaires : les Médiathèques structurantes du département et des structures accueillant les publics ciblés Moyens : 0,5 ETP contractuel Budget, 25.000 €
Indicateurs de suivi-évaluation Nombre de participants Bilan écrit des bibliothécaires, auteurs et référents des groupes Consultations du Blog
Risques et facteurs clés de succès Risques : non maîtrise de l’équilibre entre le projet et les moyens. Facteurs clés de succès : meilleure communication sur le projet au sein de la BDF, des élus départementaux et vers la presse professionnelle. Stabiliser le mi-temps de coordination par un poste de titulaire cadre B.
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2.1.2
Fiche n°4.2.2
ACTION Facile à lire
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Eléments de diagnostic/Justification de la pertinence de l’action
De nombreux publics potentiels des bibliothèques nécessitent un dispositif
particulier : publics éloignés de la lecture, en situation d’illettrisme ou
d’exclusion, pour des raisons de santé, de handicap, de mobilité réduite,
de difficultés sociales
Objectifs
Elargir et faciliter les accès au livre et à la culture pour les publics éloignés
et / ou empêchés
Description de l’action - Constitution de valises contenant des livres : BD, romans, livres
pratiques, livres lus, sélectionnés sur des critères de facilité et d’intérêt de
lecture
- Dépôts dans des bibliothèques du réseau, et dans des lieux divers choisis
avec les bibliothèques : épicerie, café, boulangerie, centre sociaux,
hôpital, foyer de personnes handicapés, foyer de jeunes travailleurs …
- Atelier de fabrication : mobiliers et présentoirs fabriqués par des
personnes concernées ou par des formateurs en charge de transmettre
ensuite
- Animations diverses : lectures, musique, théâtre, Prix Facile à lire
- Mise en place de formations
Calendrier 2018-2020 : acquisition, répartition, ateliers divers, animations
Gestion de l’action (pilote-partenaires-moyens) Pilote : Bibliothèque du Finistère, antenne du Pays COB, groupe projet
Partenariats : centres sociaux, professionnels de la santé, du handicap,
bibliothèques des communes, associations des domaines concernés
Moyens : 1 ETP réparti sur une équipe de 5 ETP. Subventions à voir avec
la DRAC, le CNL, le Pays (région, projet innovant, lutte contre l’illettrisme)
Indicateurs de suivi-évaluation - Statistiques et abonnements dans les bibliothèques
- Suivi et retours par les dépôts
- Participation aux ateliers
- Participation aux formations
Risques et facteurs clés de succès Risques :
- de se tromper en inventant le dispositif
- Implication des partenaires à affermir
L’absence de règle est un risque et peut être un facteur de succès
- La prise en compte de la demande et des besoins
- Le travail « hors les murs » de la médiathèque
- L’implication des partenaires et des bibliothèques
26
Axe stratégique n°5
Faire de la médiation le fer de lance de l’action culturelle en direction des
publics
Objectifs opérationnels
5.1 En mettant en place une politique de communication
5.2 En faisant se rencontrer les partenaires culturels
5.3 En co-construisant des animations sur des projets spécifiques
5.4 En valorisant les résidences d’artistes et d’écrivains et le fonds de livres d’artistes
27
2.1.2
Fiche n°5.1.1
ACTION AMELIORER LA POLITIQUE DE COMMUNICATION
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Eléments de diagnostic/Justification de la pertinence de l’action Les actions culturelles menées par la BDF touchent un public restreint, faute d’une politique de communication ambitieuse.
Objectifs
- Augmenter et diversifier les publics - Etablir un programme bien en amont pour obtenir une communication de
qualité. - Rationnaliser la communication
Description de l’action
Ecrire un plan de communication en lien avec la programmation culturelle à n-1.
Calendrier 2018
Gestion de l’action (pilote-partenaires-moyens) Pilote : Pôle Action culturelle/Formation, secteur Multimedia de la BDF Partenaires : EPCC Chemins du patrimoine, Finistère 360 °, Dircom, DCSJ Moyens : Amplifier l’utilisation des réseaux sociaux, Animateur internet, correspondants communication (Pays de Brest, Pays COB).
Indicateurs de suivi-évaluation 50 % de fréquentation en plus
Risques et facteurs clés de succès Facteurs clés de succès :
- Comité de rédaction élargi - Transversalité avec la Direction de la communication - Anticipation
28
2.1.2
Fiche n°5.2.1
ACTION
MISE EN VALEUR DES PARTENAIRES CULTURELS
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Eléments de diagnostic/Justification de la pertinence de l’action Les bibliothèques méconnaissent les acteurs culturels du territoire. Il est dans les missions de la BDF d’être centre de ressources pour le réseau et donc de mieux faire connaître les partenariats possibles.
Objectifs
- Diversifier et qualifier les actions du réseau - Mettre en lien les bibliothèques et les acteurs
Description de l’action
Organiser une journée professionnelle de rencontres d’acteurs culturels sous forme d’un forum, de table ronde, d’exposition à destination du réseau des bibliothèques.
Calendrier
- 1 par an minimum
Gestion de l’action (pilote-partenaires-moyens) Pilote : Bibliothèque du Finistère Moyens : Responsable d’antenne, référent de secteur, correspondant formation, correspondant action culturelle, Pôle Formation/Action culturelle.
Indicateurs de suivi-évaluation Réutilisation des contacts dans les 2 ans à venir dans une bibliothèque du réseau.
Risques et facteurs clés de succès Risque : pas de suivi de rendez-vous Facteurs clé de réussite : adéquation offre et demande, Budget action culturelle dans les communes.
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Fiche n°5.3.1
ACTION
CO-CONSTRUIRE LES RENDEZ-VOUS
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Eléments de diagnostic/Justification de la pertinence de l’action « Les rendez-vous » dans les antennes de la BDF, destinés à mettre en relation des artistes et les bibliothécaires locaux, ont des difficultés à rencontrer leur public. Le manque de professionnels et de budget d’action culturelle dans les bibliothèques du réseau participe aussi de cette faible fréquentation. Le développement des médiathèques structurantes avec la présence de professionnels permettrait d’imaginer de monter des projets de rencontres en co-construction avec les intercommunalités.
Objectifs Co-construire des projets d’action culturelle impliquant plusieurs communes d’un même territoire. Inciter au développement des budgets d’action culturelle pour des bibliothèques orientées sur la médiation et le développement des publics.
Description de l’action
Identifier des communautés de communes porteuses de projets d’action culturelle en résonnance avec les axes du plan de développement de la Lecture publique et les accompagner.
Calendrier 2018-2021 à n-1.
Gestion de l’action (pilote-partenaires-moyens) Le pôle Action culturelle de la BDF en lien avec les référents de secteurs. Partenaires les communes et EPCI.
Indicateurs de suivi-évaluation 1 projet par an par Pays réunissant 4 à5 bibliothèques Retour presse : incidence sur le taux de fréquentation de la bibliothèque
Risques et facteurs clés de succès Risques :
- le niveau faible d’implication des bibliothèques - le coût
Facteurs clés de succès :
- Travail en équipe - Bonne communication - La mutualisation des moyens
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2.1.2
Fiche n°5.4.1
ACTION
FINISTERE TERRE DE CREATION ET D’INSPIRATION
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Eléments de diagnostic/Justification de la pertinence de l’action Il est nécessaire de mettre en relation les résidences d’artistes du sémaphore d’Ouessant avec les projets d’action culturelle de la BDF, de valoriser le fonds de livres d’artistes en lien avec le Finistère et d’inscrire cette action dans le fil rouge « Finistère terre d’inspiration et de création ».
Objectifs
- Créer une relation entre « Ados d’Mots » et les écrivains en résidence au Sémaphore ou permettre aux écrivains « Ados d’Mots » d’y accéder.
- Valoriser le fonds de livres d’artistes finistériens dans le cadre de l’événement « Finistère terre d’inspiration et de création ».
Description de l’action
- Associer les artistes en résidence au sémaphore d’Ouessant et « Ados d’Mots »
- Négocier les droits sur les livres d’artistes - Numériser le fonds de livres d’artistes pour créer une galerie sur le portail
de la BDF. - Constituer une malle livres d’artistes à faire tourner dans les bibliothèques - Former les personnels des bibliothèques au livre d’artiste - Proposer des ateliers animés par les artistes finistériens aux bibliothèques
(imprimerie, gravures, papier)
Calendrier 2018 : numérisation du fonds de livres d’artistes 2019 : résidences
Gestion de l’action (pilote-partenaires-moyens) Pilote : BDF Pôle Action culturelle-Formation, secteur Livre partenaires : SPTCS, Musée départemental breton, Les Moyens du Bord, La Passerelle
Indicateurs de suivi-évaluation Consultation de la galerie numérique Prêts de la malle de livres d’artistes Participants à la formation « livre d’artiste »
Risques et facteurs clés de succès Risques : manque d’anticipation Facteurs clés de succès : subvention DRAC, anticipation, coordination
CHARTE DES SERVICES PORTANT SOUTIEN A LA
LECTURE PUBLIQUE SUR UN TERRITOIRE COMMUNAL
1
Cadre général L’accès aux services de la Bibliothèque du Finistère est soumis à une convention entre le Conseil départemental du Finistère et la commune. Les services proposés tiennent compte du « type » de la bibliothèque qui lui est attribué annuellement, par le rapport d’activité transmis au Service du livre et de la lecture du Ministère de la Culture et de la Communication. Dans le cas où ce rapport ne serait pas rempli par la commune, la bibliothèque départementale effectue l’évaluation et attribue le « type ». Celui-ci qualifie la qualité du service de lecture publique rendue à la population DGF.
1 – Typologie nationale des établissements de lecture publique
Catégories ABD
Bibliothèques Points lecture
Dépôts Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Rapport DLL Bibliothèques municipales Relais Antennes
Crédits d'acquisition tous documents
2 € / hb 1 € / hb 0,50 € / hb
Deux ou trois critères du niveau 3 sont respectés
Moins de deux critères du niveau 3 sont respectés
Horaires d'ouverture
12 h / semaine 8 h / semaine 4 h / semaine
Personnel
1 agt cat. B fil. cult. / 5 000 hb 1 salarié qualifié / 2 000 hb
1 salarié qualifié
Bénévoles qualifiés
Surface
Local réservé à usage de bibliothèque
0,07 m2 / hb 100 m2
0,04 m2 / hb 50 m2
25 m2
Tous ces critères s’entendent comme des minima Cette typologie est en cours de révision par l’ABD (Association des Bibliothécaires départementaux) et le Ministère de la Culture et de la Communication pour prendre en compte les évolutions administratives et en particulier le développement de l’intercommunalité. Un avenant à la charte de services sera nécessaire dès validation de la nouvelle typologie.
CHARTE DES SERVICES PORTANT SOUTIEN A LA
LECTURE PUBLIQUE SUR UN TERRITOIRE COMMUNAL
2
2 - Services
Communes de moins de 10 000 habitants
Services de la BDF Médiathèque de
territoire B1 B2
B3 Point
lecture Dépôt
Coopération entre bibliothèques
Réunions de secteur Conseils ingénierie
Diagnostic de territoire et étude de projet
Orientation juridique et administrative
Bibliothéconomie Construction Aménagement Création de poste
Informatisation RFID
Partenariats
Montage dossiers subventions
Dispositif d’aides financières
Etude de faisabilité
Etude de programmation
Construction aménagement extension
Informatisation
Espace numérique
Mobilier
Acquisitions construction
Acquisitions Publics empêchés
Manifestations littéraires
Création de poste
Formations
CHARTE DES SERVICES PORTANT SOUTIEN A LA
LECTURE PUBLIQUE SUR UN TERRITOIRE COMMUNAL
3
Formation initiale Formation continue Journées d’étude Journées départementales Formations à la carte Pré-inscription en ligne Prêt de documents
Compte internet Suggestion d’achat Prêt sur place Réservations en ligne
Réservations livrées par navette
Prêt permanent
Prêt de livres Catalogue collectif Pays de Brest Prêt de CD-DVD
Renforcement du fonds MT pour soutien Points-lecture
Numérique
SYREN (système de ressources numériques)
Prêt de liseuses tablettes
Prêt de Lecteurs Daisy
Action culturelle
Elaboration de projets d’animation
Prêt d’exposition, outils, malles
Prêt de jeux
Rencontres
Tournées d’artistes d’écrivains
Ados d’Mots ateliers d’écriture
Aide à la mise en place de manifestations littéraires
CHARTE DES SERVICES PORTANT SOUTIEN A LA
LECTURE PUBLIQUE SUR UN TERRITOIRE COMMUNAL
4
Communes de plus de 10 000 habitants
Services de la BDF
Médiathèque de territoire
Coopération entre bibliothèques
Réunions de secteur Conseils ingénierie
Diagnostic de territoire et étude de projet
Orientation juridique et administrative
Bibliothéconomie Construction Aménagement Création de poste Informatisation RFID Partenariats Montage dossiers subventions
Dispositif d’aides financières
Etude de faisabilité Etude de programmation Construction aménagement extension
Informatisation Espace numérique Mobilier Acquisitions construction Acquisitions Publics empêchés Manifestations littéraires Création de poste Formations
Co-construction catalogue Formation initiale
CHARTE DES SERVICES PORTANT SOUTIEN A LA
LECTURE PUBLIQUE SUR UN TERRITOIRE COMMUNAL
5
Formation continue Journées d’étude Journées départementales Formations à la carte Pré-inscription en ligne Prêt de documents
Compte internet Suggestion d’achat Prêt sur place Réservations en ligne
Réservations livrées par navette
Prêt permanent
Prêt de livres Prêt de CD-DVD
Renforcement du fonds MT pour soutien Points-lecture
Numérique
SYREN (système de ressources numériques)
Prêt de liseuses tablettes Prêt de Lecteurs Daisy Action culturelle
Partenariat Elaboration de projets d’animation
Prêt d’exposition, outils, malles
Prêt de jeux
Rencontres Tournées d’artistes d’écrivains Ados d’Mots ateliers d’écriture Aide à la mise en place de manifestations littéraires
1
CHARTE DES SERVICES PORTANT SOUTIEN A LA LECTURE PUBLIQUE SUR UN TERRITOIRE INTERCOMMUNAL
Cadre général
L’accès aux services de la Bibliothèque du Finistère (BDF) est soumis à une convention entre le Conseil
départemental du Finistère et l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Les services proposés aux EPCI par la Bibliothèque du Finistère tiennent compte du « type » attribué
en fonction des données transmises.
Les services de la BDF sont gratuits.
1- Typologie des établissements de lecture publique sur un territoire intercommunal
Cette typologie est en cours de révision par l’Association des Bibliothécaires départementaux
(ABD) et le Ministère de la Culture et de la Communication pour prendre en compte les évolutions
administratives et en particulier le développement de l’intercommunalité. Un avenant à la charte de
services sera nécessaire dès validation de la nouvelle typologie.
Type Prise en compte de la population DGF de l’intercommunalité
Plan de développement de la lecture publique
Projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES)
Surfaces cumulées des bibliothèques du réseau de lecture publique
Jusqu’à 25 000 habitants DGF EPCI : 0.07m2
/habitant De 25 000 à 40 000 habitants DGF EPCI : ajouter 0,015 m2/habitant Au-delà de 40 000 habitants DGF EPCI : 50 m2 /1000 habitants
Budgets d’acquisitions cumulés des bibliothèques du réseau de lecture publique
2 €/habitant Population DGF de l’EPCI
Personnels cumulés
1 catégorie A de la filière culturelle en charge du plan de développement de la lecture publique de l’EPCI 1 catégorie A de la filière culturelle pour direction par commune de plus de 7 000 habitants 1 catégorie B de la filière culturelle / 5 000 habitants dont 1 chargé de l’animation du réseau 1 catégorie C / 2 000 habitants
Politique documentaire partagée
- Carte documentaire - Charte des collections - Plan de développement des collections
Politique de prêt partagée
- Carte unique - Rotation des collections - Navette de réservations
Système d’information commun - Portail internet - Catalogue - Réservations - Espace collaboratif
Politique d’action culturelle partagée
Tous ces critères s’entendent comme des minima
2
CHARTE DES SERVICES PORTANT SOUTIEN A LA LECTURE PUBLIQUE SUR UN TERRITOIRE INTERCOMMUNAL
2- Services
Etablissement public de coopération intercommunal
Services de la BDF Médiathèque de territoire B1 B2 B3 Point
lecture Dépôt
Coopération entre bibliothèques
Réunions de secteur Conseils ingénierie
Diagnostic de territoire et étude de projet
Orientation juridique et administrative
Bibliothéconomie Construction Aménagement Création de poste
Informatisation en réseau, RFID
Partenariats
Montage dossiers subventions
Dispositif d’aides financières
Etude de faisabilité
Etude de programmation
Construction aménagement extension
Informatisation en réseau
Espace numérique
Mobilier
Acquisitions construction
Acquisitions Publics empêchés
Manifestations littéraires
Création de poste
Formations
Formation initiale Formation continue
3
CHARTE DES SERVICES PORTANT SOUTIEN A LA LECTURE PUBLIQUE SUR UN TERRITOIRE INTERCOMMUNAL
Journées d’étude Journées départementales Formations à la carte Pré-inscription en ligne Prêt de documents
Compte internet Suggestion d’achat Prêt sur place Réservations en ligne
Réservations livrées par navette dans la MT
Prêt permanent
Prêt de livres Catalogue collectif Pays de Brest Prêt de CD-DVD
Renforcement du fonds MT pour soutien Points-lecture
Numérique
SYREN (système de ressources numériques)
Prêt de liseuses tablettes
Prêt de Lecteurs Daisy
Action culturelle
Elaboration de projets d’animation
Prêt d’exposition, outils, malles
Prêt de jeux
Rencontres
Tournées d’artistes d’écrivains
Ados d’Mots ateliers d’écriture
Aide à la mise en place de manifestations littéraires
30 novembre 2017
Charte documentaire de la Bibliothèque
départementale du Finistère
Préambule
La présente charte définit la politique de la Bibliothèque du Finistère (BDF) en matière de
collections. Cette politique documentaire se définit en fonction de :
- la politique départementale
- des missions des bibliothèques
- des publics
Texte de référence destiné à informer publics et partenaires, elle fixe les objectifs et les grands
principes dictant le choix des documents pour la constitution et le développement des
collections.
Ce texte d’orientation générale est complété par des documents internes précisant les
orientations de développement des collections et les règles établies pour chaque domaine de
la connaissance : le plan de développement des collections et les fiches domaines.
Ce document pourra être réactualisé au vu de l’évolution :
- des connaissances
- des technologies
- des publics et de ses pratiques
- du développement du réseau
- des orientations du Conseil départemental en matière de lecture publique
- des territoires
Introduction : Cadre institutionnel
Depuis 1986, la lecture publique est une compétence du Département avec pour objectif
l’accès au plus grand nombre à la culture, la lecture et l’information sur l’ensemble de son
territoire.
La BDF collabore avec 250 bibliothèques. Suite au dernier plan de développement de la
lecture publique voté en 2004 et achevé en 2015, elle se compose de 4 antennes rayonnant
sur l’ensemble du territoire :
- pour le Pays de Cornouaille, l’antenne de Quimper
- pour le Pays de Brest, l’antenne de Saint-Divy
- pour le Pays de Morlaix, l’antenne de Sainte-Sève
- pour le Pays COB, l’antenne de Plonévez-du-Faou
Cette dernière antenne a pour particularité d’être ouverte au grand public, alors que les 3
autres accueillent exclusivement les bibliothèques de leur territoire.
30 novembre 2017
I) Publics, missions et collections
A) Publics
La BDF a vocation à assurer l'accès à l'information, à la culture pour chaque Finistérien en
tout lieu du département, sans distinction de race, de sexe, de religion, de nationalité, de
langue et de condition sociale.
Dans cette perspective, elle soutient les communes et les communautés de communes dans
le développement de leur service de lecture publique. Elle répond aux besoins de la population
en terme non seulement de loisir mais aussi d'autoformation et de développement personnel.
B) Missions
La BDF a des missions de conseil, de formation et d’accompagnement des bénévoles et des
salariés des bibliothèques du département ainsi que de conseil auprès des élus des
collectivités qui la sollicitent. Cette fonction est notamment assurée par le référent de secteur
qui a en charge un secteur géographique et le suivi des bibliothèques, en collaboration avec
et sous l’autorité du responsable de bassin de lecture.
Elle apporte un soutien documentaire aux communes lors d’accueils sur place et par
l’intermédiaire d’un service mensuel de navettes qui acheminent les réservations des publics
dans les bibliothèques locales.
Elle apporte une assistance technique aux collectivités dans le cadre des constructions ou des
rénovations de leurs bibliothèques ou médiathèques, la gestion de leurs collections ou le
recrutement de personnels qualifiés.
Elle a également une mission d’évaluation de la lecture publique du département par le biais
de rapports d’activité transmis à l’Observatoire national de la lecture publique. Les statistiques
fournies par les communes sont un outil à destination des élus pour définir les politiques en
faveur de la lecture publique.
Elle a une mission de sensibilisation des publics aux différentes formes d’expressions
artistiques par le biais de prêts d’outils d’animations et la mise en place d’un programme
annuel d’animations dans les 4 antennes.
L’action de la Bibliothèque du Finistère s’inscrit dans le cadre d’un plan pluriannuel de
développement de la lecture publique.
C) Collections
Grands principes et textes de référence
La BDF constitue son fonds selon les principes fondateurs de la République française et elle
adhère aux règles définies par les associations de professionnels:
- Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 août 1789) : art. 1 et 11 - Déclaration universelle des droits de l’homme (10 décembre 1948) : art. 19, 26 et 27 - Convention européenne des droits de l’homme (4 novembre 1950) : art. 10 et 14 - Constitution du 4 octobre 1958 : art. 1
30 novembre 2017
- Charte des bibliothèques publiée par le Conseil Supérieur des Bibliothèques (7 novembre 1991) : art. 3, 4 et 7
- Manifeste de l’Unesco sur les bibliothèques publiques (novembre 1994) - Charte de déontologie du bibliothécaire (Congrès de l’Association des Bibliothécaires
Français, mars 2003)
Les principes d’acquisitions et d’exploitation de ces œuvres s’appuient également sur les lois relatives :
- au Code de la Propriété intellectuelle - au code du Cinéma et de l’Image animée - à la propriété littéraire et artistique : lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985 - aux publications destinées à la jeunesse : loi du 16 juillet 1949 (modifiée en 1954) - à la lutte contre le racisme : lois n° 72-546 du 1er juillet 1972 et 90-615 du 13 juillet
1990 - au droit de prêt : Loi du 18 juin 2003 - ainsi que sur la loi du 22 juillet 1983 et le décret du 9 novembre 1988 sur le contrôle
technique de l'Etat sur les bibliothèques
Constitution des collections Les acquisitions se font dans le respect du code des marchés publics. Elles sont multi-
supports : imprimés, sonores, vidéos, dématérialisées.
La gestion des collections (acquisition, traitement documentaire, médiation, désherbage et
renouvellement) est effectuée par des responsables documentaires en charge de domaines.
Ce travail se fait à l’échelle départementale pour les 4 antennes et les achats peuvent être
effectués en plusieurs exemplaires pour les documents physiques. Ils organisent ce travail
dans le cadre de comités d’acquisitions auxquels participe le personnel de la Bibliothèque du
Finistère. Ce travail est également enrichi par les suggestions des bibliothèques du réseau et
des partenaires.
La BDF accepte les dons de documents, (exceptés pour les vidéogrammes) en bon état en
accord avec sa politique documentaire, sous réserve que la cession soit définitive et que le
donateur accepte que la bibliothèque en dispose librement.
Diffusion et circulation Les documents de la BDF sont accessibles en échanges sur place dans les antennes et via le
service de réservations avec des navettes mensuelles, ce qui permet aux usagers de disposer
de documents réservés en ligne à partir du portail de la Bibliothèque du Finistère
http://biblio.finistere.fr .
C’est depuis ce même site que les Finistériens ont accès depuis 2010 à des contenus en ligne,
sous réserve d’authentification. Cette offre se définit comme pluridisciplinaire, complétant ainsi
l’offre physique musicale, audiovisuelle, littéraire, jeunesse, de presse en ligne et de formation.
30 novembre 2017
II) La politique d’enrichissement des collections
A) Les grandes orientations
Les collections de la Bibliothèque du Finistère ont pour vocation la conquête d’un large public
correspondant au lectorat des bibliothèques emprunteuses. Les acquisitions sont donc à
destination du grand public de tous âges.
Pour les ouvrages dits professionnels ou de niveau universitaire, les usagers peuvent avoir
accès à plusieurs établissements du département (Bibliothèque universitaires, Archives
départementales, bibliothèques municipales des grandes villes). Il convient donc d’être vigilant
sur le niveau de lecture du fonds.
Par ailleurs, les bibliothèques appartenant au réseau de la BDF ont leurs propres collections
avec un budget d’acquisition ne permettant pas à un certain nombre de pouvoir renouveler
leurs fonds de manière régulière. La BDF s’inscrit dans une logique de complémentarité de
son fonds avec celui des bibliothèques du réseau.
B) Les orientations spécifiques au sein des collections
Fonds local
La Bibliothèque du Finistère propose un fonds local avec des ouvrages en langue bretonne et
des titres en lien avec le Finistère. Ces fonds font l’objet d’une politique de conservation
partagée entre les 4 antennes.
Fonds en langues étrangères
Ce fonds est essentiellement composé de titres de fiction en langue anglaise pour la jeunesse
et pour les adultes. Il a pour objectif de permettre l’accès à la lecture d’un public anglophone
et de faciliter l’accès du public francophone aux langues étrangères. Ce fonds est complété
par des ressources en ligne incluant des méthodes d’apprentissage des langues.
Publics empêchés
En lien avec la politique départementale en faveur des publics empêchés, la BDF propose des
livres en grands caractères, des sélections de livres Facile à lire, des films en audiodescription
et/ou sous-titrés, des livres lus, des ressources d’apprentissage en ligne et des livres
numériques.
Le fonds professionnel
Ce fonds professionnel regroupe à la fois des ouvrages liés aux missions et métiers des
bibliothèques mais aussi des livres permettant de renforcer les connaissances dans les divers
genres littéraires. Ce fonds comporte également des revues. Il est destiné aux bibliothécaires
du département, ceux de la BDF et ceux du réseau. C’est un outil de formation et de veille.
30 novembre 2017
L’action culturelle
Les collections sont enrichies en lien avec le programme d’action culturelle et la
programmation annuelle dans chacune des antennes. La BDF fait également l’acquisition et
la mise en valeur d’un fonds de livres d’artistes.
Les contenus dématérialisés (SYREN)
Accessibles depuis le site de la Bibliothèque du Finistère http://biblio.finistere.fr, ils sont
destinés à compléter l’offre physique, tout en élargissant le panel de publics. L’abonnement à
ces ressources est annuel. Leur sélection est effectuée à partir du site du CAREL
http://reseaucarel.org (Consortium pour l’Acquisition de Ressources En Ligne) géré par la BPI
Georges Pompidou à Paris.
Ces contenus doivent s’adresser à un public large, d’où l’accent mis sur la diversité des
contenus, et la facilité d’accès grâce à une identification unique.
Leur médiation est assurée par les bibliothèques de proximité, elles-mêmes formées par la
Bibliothèque du Finistère. Outre les animations qui peuvent être construites à partir de ces
contenus, les opérations de rematérialisation permettent de capter de nouveaux publics et de
valoriser des ressources par définition invisibles.
1
CONVENTION PORTANT SOUTIEN A LA LECTURE PUBLIQUE SUR UN TERRITOIRE
COMMUNAL POUR UNE BIBLIOTHEQUE
Vu le code général des collectivités territoriales et le code du patrimoine, articles L 1421-4 et L 1421-5 (ordonnance 2004-178 2004-02-20 du 24 février 2004),
D 1422-4 et D 1421-5 (Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011-art.3) Vu la délibération de la séance plénière du Conseil départemental en date des 1er et 2
février 2018 , définissant le cadre du Plan de développement de la Lecture publique Vu la délibération du conseil municipal de …………… en date du…………. Autorisant le
maire à signer la présente convention,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ENTRE Le Conseil départemental du Finistère, représenté par la Présidente du Conseil départemental du Finistère, Madame Nathalie SARRABEZOLLES, en vertu de la délibération n°2015-CD01-001, d’une part,
ET La Commune de ………………………….., représentée par son maire, Madame ou Monsieur…………………….., en vertu de la délibération adoptée le ………………par le Conseil municipal de …………….., ci-après désigné par « la Commune », d’autre part, Préambule La Commune a compétence pour organiser la lecture publique sur son territoire (Loi n°83-663 du 22 juillet 1983, art.61). Le Conseil départemental peut apporter son soutien aux communes de moins de 10 000 habitants par le conseil, l’aide à l’équipement, le prêt de collections, la formation et l’action culturelle. Les services de la lecture publique sont assurés par la Bibliothèque du Finistère pour permettre d’améliorer les actions déjà engagées par la Commune, pour offrir un service de lecture publique à ses habitants, pour amplifier le travail réalisé par l’équipe de salariés ou bénévoles et conforter le soutien apporté par le Conseil départemental. Le Plan de développement de la lecture publique définit 5 orientations stratégiques dans les domaines de compétences de la BDF qui tiennent compte du projet départemental, des besoins de territoires, de l’évolution administrative des collectivités qui tend au renforcement de l’intercommunalité, des attentes et nouveaux usages de la population en matière d’accès à l’information, à la culture, à l’autoformation et au développement du bien-être personnel, quel
2
que soit sa situation géographique, son niveau de ressources, son handicap physique ou mental. La bibliothèque départementale est le partenaire de «base» des communes et des bibliothèques dans tous les domaines de la lecture publique. Sont rappelées, ci-après, les grandes lignes de ce Plan, adopté par l’Assemblée départementale : - Favoriser la mise en réseau intercommunale
- Accompagner la professionnalisation du réseau
- Réduire la fracture numérique
- S’engager auprès des publics prioritaires
- Faire de la médiation le fer de lance de l’action culturelle
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation d’objectifs précis contribuant au développement de la lecture dans la Commune de…………. Elle définit les conditions auxquelles est subordonnée l’aide technique et financière accordée par le Conseil départemental et sa bibliothèque. Objectif 1 : permettre l’accès des habitants à une bibliothèque (information, documentation, loisir) « La bibliothèque publique est le centre local d’information qui met facilement à la disposition de ses usagers les connaissances et les informations de toute sorte. Les services de bibliothèque publique sont accessibles à tous, sans distinction d’âge, de race, de sexe, de religion, de nationalité, de langue ou de statut social (…) Tout personne, quel que soit son âge, doit avoir accès à une documentation adaptée à ses besoins. Les collections et les services doivent faire appel à tous les types de supports et à toutes les technologies modernes, de même qu’à la documentation traditionnelle » (Manifeste de l’Unesco pour la bibliothèque publique, 2004). La bibliothèque publique doit être organisée efficacement et selon les normes en vigueur dans la profession. Objectif2 : offrir au public des collections actualisées, un service de qualité avec du personnel formé. Les collections et les services ne doivent être soumis ni à une forme quelconque de censure idéologique, politique ou religieuse, ni à des pressions commerciales. Le bibliothécaire est un intermédiaire actif entre l’utilisateur et les ressources. Formation professionnelle et éducation permanente sont indispensables pour lui permettre d’assurer les services voulus. TITRE I : OBLIGATIONS DE LA COMMUNE La COMMUNE s’engage à respecter le cahier des charges et les règles de fonctionnement d’une bibliothèque soit : Article 2 : LOCAL ET MOYENS TECHNIQUES
- la création de la bibliothèque est décidée par une délibération du Conseil Municipal, mettant un local à disposition à cet effet.
- le local doit être accessible, non humide, chauffé et bien aéré, aménagé de façon à
permettre le libre accès à tous les types de documents, en même temps que la consultation sur place pour tous les publics sans distinction, propice à des formes
3
diversifiées d’animation et bien signalé dans la commune, d’une surface correspondant à la norme minimale de 0,07 m² par habitant (et plus de 50 m²).
- la Commune prend en charge le fonctionnement (chauffage, éclairage, assurance,
ligne téléphonique propre à la bibliothèque, fournitures de bureau et d’équipement des documents, entretien) pour assurer la fréquentation par le public.
- un accès réseau internet à usage professionnel : consultation à distance des
catalogues de la bibliothèque départementale, transmission en ligne des retours et prêts de documents lors des échanges, réserver les ouvrages demandés par les usagers.
- lors de l’informatisation, le logiciel choisi doit être normalisé et compatible avec celui
de la Bibliothèque du Finistère, permettant la récupération des notices, la consultation à distance des catalogues et la transmission en ligne des retours et prêts de documents.
- mettre à disposition un mobilier professionnel : étagères et bacs normalisés pour livres,
albums et revues.
Article 3 : PERSONNEL - disposer de personnel titulaire rémunéré ayant une formation initiale spécialisée pour
la gestion des bibliothèques (diplôme de l’ABF, DUT, DEUST, DU de documentation ou métiers du livre, concours de la filière culturelle).
- la quotité de temps de travail est à mettre en rapport à la taille de la commune,
population DGF.
- le salarié qualifié est désigné par le Maire comme correspondant de la bibliothèque départementale. Ce personnel est assisté de salariés ayant suivis au moins une formation initiale, ou d’une équipe de bénévoles dont au moins 2 auront suivi le cycle de formation de base proposé par la bibliothèque départementale.
- si la présence d’un personnel salarié ne peut être assurée, confier la gestion et
l’animation de ce service à un responsable assisté d’une équipe d’au moins 5 personnes formées. Ce responsable sera officiellement désigné pour être le correspondant de la bibliothèque départementale.
- s’engager à envoyer le responsable et les autres membres de l’équipe aux formations
initiale et continue gratuites assurées par la bibliothèque départementale.
- favoriser la participation du responsable et des membres de l’équipe aux formations, aux rencontres des réunions de secteur, aux échanges de documents, aux achats de documents chez le libraire, par le dédommagement des bénévoles de leur frais de déplacement et de bouche.
- informer la Bibliothèque du Finistère de tout changement intervenant dans l’équipe.
Article 4 : BUDGET DE FONCTIONNEMENT - le Conseil Municipal doit approuver un règlement intérieur fixant les modalités de
fonctionnement de la bibliothèque, dont les horaires d’ouverture, respectant la gratuité du prêt des documents aux lecteurs. Eventuellement, un montant modique peut être
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demandé au public adulte au titre d’un abonnement annuel, les enfants bénéficiant de la gratuité.
- prendre une délibération précisant la création de la bibliothèque respectant la gratuité du prêt aux lecteurs pour tous les types de documents et (éventuellement) fixant un montant modique pour l’abonnement annuel auquel peut souscrire le public adulte. Le salarié doit être nommé régisseur et dans le cas où la bibliothèque fonctionne uniquement par des bénévoles, la convention Association/Commune doit prévoir les modalités de gestion des recettes en accord avec le Trésorier/payeur. La délibération mentionnera également la gratuité pour les enfants jusqu’à 18 ans, les autres gratuités et rabais.
- inscrire chaque année budgétaire sur une ligne budgétaire municipale des crédits de
paiement pour l’acquisition de documents pour la bibliothèque d’au 2 €/ habitant pour obtenir les services élémentaires de la bibliothèque départementale. Une progression annuelle est à envisager pour se rapprocher et atteindre la moyenne nationale de 2,50 € / habitant.
- inscrire au budget communal des crédits de paiements pour l’équipement des
documents (plastification, étiquettes des cotes, cartes de lecteurs, codes-barres…) - inscrire au budget communal des crédits de paiements pour favoriser l’animation de
la bibliothèque par le montage de projets.
- déclarer les achats de livres des bibliothèques soumises au droit de prêt à l’organisme la SOFIA (Société française des intérêts des auteurs, Loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque (codifiée aux articles L. 133-1 à L. 133-4 du code la propriété intellectuelle).
Article 5 : OUVERTURE - ouvrir la bibliothèque au moins 2 fois 2 heures par semaine, dont le mercredi et/ou le
samedi à des heures permettant au plus grand nombre de lecteurs de s’y rendre et en dehors des horaires d’accueil des classes.
- les horaires d’ouverture sont à mettre en rapport à la taille de la commune, population DGF.
Article 6 : PRET ET CONSULTATION DES DOCUMENTS - remplacer les documents de la Bibliothèque du Finistère, perdus ou détériorés lors de
leur séjour dans la commune, sans qu’il soit fait référence à la responsabilité individuelle.
Article 7 : EVALUATION - tenir les statistiques annuelles et remplir le rapport d’activité du Service Livre et
Lecture du Ministère de la Culture (obligation légale) en lien avec le référent de secteur de la bibliothèque départementale.
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TITRE II : OBLIGATIONS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Le CONSEIL DEPARTEMENTAL s’engage à favoriser la création et le développement de la bibliothèque créée par la Commune à travers les actions suivantes : Article 8 : GRATUITÉ DES SERVICES
- assurer gratuitement l’ensemble des services proposés par la bibliothèque départementale
Article 9 : CONSTRUCTION, MOBILIER ET INFORMATISATION
- apporter conseil et soutien en matière de construction, d’implantation de bibliothèque, d’aménagement intérieur, de règlement de fonctionnement, de signalisation intérieure, d’accueil des publics, de sécurité, par l’accompagnement sur un préprogramme.
- fournir des modèles de cahiers des charges, donner les informations nécessaires au
choix d’un fournisseur.
- accompagner le projet pour présentation des demandes de subventions auprès des instances du Conseil départemental, selon les règlements départementaux en vigueur.
- favoriser la connaissance des aides financières de l’État.
Article 10 : RECRUTEMENT ET FORMATION
- apporter conseil et soutien en matière de création de poste,
- fournir les informations sur les concours de la filière culturelle, présenter des modèles de fiches de postes et participer aux jurys de recrutement du personnel communal si le maire le souhaite.
- participer à des réunions publiques pour constituer un groupe de bénévoles.
- assurer la formation initiale et continue de l’équipe animant la bibliothèque municipale
(salariés non qualifiés et bénévoles). Article 11 : COLLECTIONS
- prêter une collection de livres, équivalente à 1 000 documents par an au maximum. Cette collection est renouvelée lors de 4 échanges maximum par an sur rendez-vous, dans l’antenne de la Bibliothèque départementale dont dépend la Commune.
- apporter à la commune les réservations des lecteurs au moins une fois / mois par
véhicule léger.
- assurer un conseil pour la constitution et le développement des collections de livres et le traitement technique des documents.
- accompagner le projet pour présentation des demandes de subvention auprès des
instances du Conseil départemental, des demandes pour la constitution des collections et du mobilier dans le cadre d’une construction.
- favoriser la connaissance des aides possibles pour le développement des fonds
documentaires de la bibliothèque communale (CNL, Fondation de France…)
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Article 12 : ANIMATION
- prêter des expositions temporaires, des modules d’animation.
- informer sur les ressources existantes au niveau régional et national (expositions, intervenants, conteurs, écrivains…)
- soutenir par la méthodologie de projet.
- aider à la conception d’outils de communication.
- contribuer à la promotion de la bibliothèque par une diffusion des actions locales sur
le portail de la Bibliothèque départementale.
- proposer des actions en partenariat en respectant la Charte Action culturelle de la Bibliothèque départementale.
Article 13 : AVENANT Cette convention est l’amorce du développement de la lecture publique dans la Commune. Un avenant d’une durée de 3 ans permettra de définir en commun les pistes d’amélioration et l’accompagnement nécessaire par la bibliothèque départementale. TITRE III : ASSURANCE – RESPONSABILITÉ Article 14 : RESPONSABILITÉ DE LA COMMUNE La Commune est tenue de souscrire une assurance comprenant les documents et autres matériels mis à disposition par le Département ou un avenant au contrat établi pour l’assurance de la bibliothèque municipale. La Commune s’engage à remplacer ou rembourser les documents et matériel prêtés par la bibliothèque départementale en cas de perte ou détérioration. Article 15 : RESPONSABILITÉ DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Le Conseil départemental ne peut être tenu pour responsable d’accidents survenus du fait de l’utilisation des matériels ou biens susvisés, par le public ou par les personnes assurant le fonctionnement de la bibliothèque communale. TITRE IV : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
Article 16 : Documents contractuels à joindre à la présente convention
1. Délibérations créant la bibliothèque 2. Arrêté stipulant son règlement et les horaires d’ouverture au public 3. Description et plan du local affecté à la bibliothèque 4. Délibération de dotation budgétaire (notamment pour l’acquisition de documents). 5. Composition de l’équipe chargée d’animer et de gérer la bibliothèque 6. Convention liant la mairie et les bénévoles pour la délégation de service public 7. Types de documents prêtés par la médiathèque départementale
7
Article 17 : DURÉE DE LA CONVENTION La convention est signée pour une durée de 6 ans. Un bilan à mi-parcours sera réalisé au bout de 3 ans et une évaluation du partenariat au bout des 6 ans. Elle sera reconduite après constat du respect des engagements des parties et du bon fonctionnement du service au regard des critères départementaux. Elle annule et remplace le protocole d’accord. Des avenants à cette convention pourront être établis suite à l’évolution de la bibliothèque vers une médiathèque, avec de la part de la bibliothèque départementale le prêt de CD-Audio et de DVD et de ressources dématérialisées. Article 18 : RÉSILIATION La présente convention pourra être dénoncée par chacune des deux parties, en cas de non-respect des clauses de la présente convention ou de modifications de la politique de développement de la lecture publique de la Commune ou du Conseil départemental. La dénonciation s’effectue par courrier recommandé avec accusé de réception, avec un préavis de 3 mois. En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation de la juridiction administrative compétente, en l’occurrence le Tribunal administratif de Rennes, après épuisement des voies amiables. Fait à QUIMPER, le Pour la commune,
Pour le Conseil départemental du Finistère,
AVENANT A LA CONVENTION PORTANT SOUTIEN A LA LECTURE PUBLIQUE SUR UN TERRITOIRE COMMUNAL
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ENTRE Le Conseil départemental du Finistère, représenté par la Présidente du Conseil départemental du Finistère, Madame Nathalie SARRABEZOLLES, en vertu de la délibération n°2015-CD01-001, d’une part, ET La Commune de ………………………….., représentée par son maire, Madame ou Monsieur…………………….., en vertu de la délibération adoptée le ………………par le Conseil municipal de …………….., ci-après désigné par « la Commune », d’autre part,
Article 1 : Objet de l’avenant à la convention initiale L’avenant détermine « les pistes d’amélioration » pour la bibliothèque de la commune de ………….. Les objectifs favorisent de nouvelles actions structurantes de la bibliothèque et améliorent la qualité des services rendus aux usagers. Article 2 : Engagement de la commune La commune s’engage, à compter de la signature de cet avenant et avant le ………, à atteindre les objectifs suivants : Surface :….. Personnel salarié :…. Personnel formation initiale-nombre de personnes :…. Horaires d’ouverture :……. Budget réservé aux collections (total par année et par habitant) :……. Lui permettant d’offrir des services d’une bibliothèque de type B….. La commune élabore un projet de développement des activités et des services de la bibliothèque et le communique à la Bibliothèque du Finistère. Article 3 : Engagement du Conseil départemental Le Conseil départemental s’engage pendant les 3 ans à accompagner la commune et à lui fournir les prestations correspondant à la typologie de la bibliothèque arrêtée dans l’article 2 du présent avenant. Article 4 : Durée de l’avenant L’avenant est signé pour une durée de 3 ans maximum……. A échéance l’avenant devient caduc. La convention initiale est prolongée d’autant. En cas de non atteinte des objectifs, la commune ne peut plus prétendre à bénéficier du niveau de services de la Bibliothèque du Finistère correspondant à l’avenant. Fait en deux exemplaires originaux, à Quimper, le ……
Pour la commune, Pour le Conseil départemental du Finistère,
1
CONVENTION PORTANT SOUTIEN A LA LECTURE PUBLIQUE SUR UN TERRITOIRE COMMUNAL POUR UNE MEDIATHEQUE
Vu le code général des collectivités territoriales et le code du patrimoine, articles L 1421-4 et L 1421-5 (ordonnance 2004-178 2004-02-20 du 24 février 2004),
D 1422-4 et D 1421-5 (Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011-art.3) Vu la délibération de la séance plénière du Conseil départemental en date des 1er et 2
février 2018 , définissant le cadre du Plan de développement de la Lecture publique Vu la délibération du conseil municipal de …………… en date du…………. Autorisant le
maire à signer la présente convention,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ENTRE
Le Conseil départemental du Finistère, représenté par la Présidente du Conseil départemental du Finistère, Madame Nathalie SARRABEZOLLES, en vertu de la délibération n°2015-CD01-001, d’une part,
ET La Commune de ………………………….., représentée par son maire, Madame ou Monsieur…………………….., en vertu de la délibération adoptée le ………………par le Conseil municipal de …………….., ci-après désigné par « la Commune », d’autre part, Préambule La Commune a compétence pour organiser la lecture publique sur son territoire (Loi n°83-663 du 22 juillet 1983, art.61). Le Conseil départemental peut apporter son soutien aux communes de moins de 10 000 habitants par le conseil, l’aide à l’équipement, le prêt de collections, la formation et l’action culturelle. Les services de la lecture publique sont assurés par la Bibliothèque du Finistère (BDF) pour permettre d’améliorer les actions déjà engagées par la Commune, pour offrir un service de lecture publique à ses habitants, pour amplifier le travail réalisé par l’équipe de salariés ou bénévoles et conforter le soutien apporté par le Conseil départemental.
Le Plan de développement de la lecture publique définit cinq orientations stratégiques, dans les domaines de compétences de la BDF, qui tiennent compte du projet départemental, des besoins de territoires, de l’évolution administrative des collectivités qui tend au renforcement de l’intercommunalité, des attentes et nouveaux usages de la population en matière d’accès à l’information, à la culture, à l’autoformation et au développement du bien-
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être personnel, quel que soit sa situation géographique, son niveau de ressources, son handicap physique ou mental. La bibliothèque départementale est le partenaire de «base» des communes et des bibliothèques dans tous les domaines de la lecture publique. Sont rappelées, ci-après, les grandes lignes de ce Plan, adopté par l’Assemblée départementale, lors de ses séances : - Favoriser la mise en réseau intercommunale
- Accompagner la professionnalisation du réseau
- Réduire la fracture numérique
- S’engager auprès des publics prioritaires
- Faire de la médiation le fer de lance de l’action culturelle
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation d’objectifs précis contribuant au développement de la lecture dans la Commune de………… Elle définit les conditions auxquelles est subordonnée l’aide technique et financière accordée par le Conseil départemental et sa bibliothèque. Objectif 1 : permettre l’accès des habitants à une bibliothèque (information, documentation, loisir) « La bibliothèque publique est le centre local d’information qui met facilement à la disposition de ses usagers les connaissances et les informations de toute sorte. Les services de bibliothèque publique sont accessibles à tous, sans distinction d’âge, de race, de sexe, de religion, de nationalité, de langue ou de statut social (…) Toute personne, quel que soit son âge, doit avoir accès à une documentation adaptée à ses besoins. Les collections et les services doivent faire appel à tous les types de supports et à toutes les technologies modernes, de même qu’à la documentation traditionnelle » (Manifeste de l’Unesco pour la bibliothèque publique, 2004). Objectif 2 : offrir au public des collections actualisées, un service de qualité avec du personnel formé. Les collections et les services ne doivent être soumis ni à une forme quelconque de censure idéologique, politique ou religieuse, ni à des pressions commerciales. Le bibliothécaire est un intermédiaire actif entre l’utilisateur et les ressources. Formation professionnelle et éducation permanente sont indispensables pour lui permettre d’assurer les services voulus. TITRE I : OBLIGATIONS DE LA COMMUNE La COMMUNE s’engage à respecter le cahier des charges et les règles de fonctionnement d’une bibliothèque soit : Article 2 : LOCAL ET MOYENS TECHNIQUES
- la création de la médiathèque est décidée par une délibération du Conseil Municipal, mettant un local à disposition à cet effet.
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- le local doit être accessible, non humide, chauffé et bien aéré, aménagé de façon à permettre le libre accès à tous les types de documents, en même temps que la consultation sur place pour tous les publics sans distinction, propice à des formes diversifiées d’animation et bien signalé dans la commune, d’une surface correspondant à la norme minimale de 0,07 m² par habitant (et plus de 100 m²).
- la Commune prend en charge le fonctionnement (chauffage, éclairage, assurance,
ligne téléphonique propre à la médiathèque, fournitures de bureau et d’équipement des documents, entretien) pour assurer la fréquentation par le public.
- un accès réseau internet à usage professionnel : consultation à distance des
catalogues de la bibliothèque départementale, transmission en ligne des retours et prêts de documents lors des échanges, réserver les ouvrages demandés par les usagers.
- lors de l’informatisation, le logiciel choisi doit être normalisé et compatible avec celui
de la Bibliothèque du Finistère, permettant la récupération des notices, la consultation à distance des catalogues et la transmission en ligne des retours et prêts de documents.
- mettre à disposition un mobilier professionnel : étagères et bacs normalisés pour livres,
albums et revues bacs spécifiques pour CD, et DVD dans l’espace Image et son.
- mettre à disposition le matériel d’écoute et de visionnement nécessaire à la gestion de la collection de CD et de DVD. Pour les documents dématérialisés mettre à la disposition du public un écran de consultation, affichant le portail de la bibliothèque départementale.
Article 3 : PERSONNEL - disposer de personnel titulaire rémunéré ayant une formation initiale spécialisée pour
la gestion des bibliothèques (diplôme de l’ABF, DUT, DEUST, DU de documentation ou métiers du livre, concours de la filière culturelle).
- la quotité de temps de travail est à mettre en rapport à la taille de la commune,
population DGF.
- le salarié qualifié est désigné par le Maire comme correspondant de la bibliothèque départementale. Ce personnel est assisté de salariés ayant suivis au moins une formation initiale, ou d’une équipe de bénévoles dont au moins 2 auront suivi le cycle de formation de base proposé par la bibliothèque départementale.
- si la présence d’un personnel salarié ne peut être assurée, confier la gestion et
l’animation de ce service à un responsable assisté d’une équipe d’au moins 5 personnes formées. Ce responsable sera officiellement désigné pour être le correspondant de la bibliothèque départementale.
- s’engager à envoyer le responsable et les autres membres de l’équipe aux formations
initiale et continue gratuites assurées par la bibliothèque départementale.
- favoriser la participation du responsable et des membres de l’équipe aux formations, aux rencontres des réunions de secteur, aux échanges de documents, aux achats de documents chez le libraire, par le dédommagement des bénévoles de leur frais de déplacement et de bouche.
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- disposer d’un membre de l’équipe spécialisé dans l’audiovisuel + bénévole ou personnel formé (minimum formation de base BDF)
- pour les communes > à 2 000 habitants, un salarié qualifié, un membre de l’équipe
spécialisé dans l’audiovisuel.
- envoyer le responsable et les autres membres de l’équipe aux formations initiale et continue proposées par la bibliothèque départementale, en particulier aux formations spécifiques au son et à l’image.
- informer la Bibliothèque du Finistère de tout changement intervenant dans l’équipe.
Article 4 : BUDGET DE FONCTIONNEMENT - le Conseil Municipal doit approuver un règlement intérieur fixant les modalités de
fonctionnement de la médiathèque, dont les horaires d’ouverture, et respectant la gratuité du prêt des documents aux lecteurs. Eventuellement, un montant modique peut être demandé au public adulte au titre d’un abonnement annuel, les enfants bénéficiant de la gratuité.
- inscrire chaque année budgétaire sur une ligne budgétaire municipale des crédits de
paiement pour l’acquisition de documents pour la médiathèque d’au moins 2, 50 € / habitant pour obtenir les services audiovisuel de la bibliothèque départementale.
- inscrire au budget communal des crédits de paiements pour l’équipement des documents (plastification, étiquettes des cotes, cartes de lecteurs, codes-barres…)
- inscrire au budget communal des crédits de paiements pour favoriser l’animation de
la médiathèque par le montage de projets.
- déclarer les achats de livres des bibliothèques soumises au droit de prêt à l’organisme la SOFIA (Société française des intérêts des auteurs, Loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque (codifiée aux articles L. 133-1 à L. 133-4 du code la propriété intellectuelle).
- constituer un fonds propre minimum de 100 CD et/ou DVD (acquérir les droits de prêt de DVD auprès de fournisseurs agréés)
- respecter la législation relative à l’audiovisuel.
Article 5 : OUVERTURE Ouvrir la médiathèque au public à des heures permettant au plus grand nombre de
lecteurs de s’y rendre. Les horaires d’ouverture sont à mettre en rapport à la taille de la commune, population DGF.
a) Pour les villes de moins de 2 000 habitants : au moins 3 fois 2 heures par semaine,
dont le mercredi et/ou le samedi, y compris pendant les vacances scolaires ; b) Pour les villes de 2 000 à 5 000 habitants : au moins 4 fois deux heures par semaine,
dont le mercredi et/ou le samedi, y compris pendant les vacances dont le mercredi et/ou le samedi, y compris pendant les vacances scolaires.
c) Pour les villes de plus de 5 000 habitants : au moins 6 fois, deux heures par semaine, y compris pendant les vacances scolaires.
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Article 6 : PRÊT ET CONSULTATION DES DOCUMENTS - prendre une délibération précisant la création de la médiathèque respectant la gratuité
du prêt aux lecteurs pour tous les types de documents et (éventuellement) fixant un montant modique pour l’abonnement annuel auquel peut souscrire le public adulte. Le salarié doit être nommé régisseur et dans le cas où la médiathèque fonctionne uniquement par des bénévoles, la convention Bénévoles/Commune doit prévoir les modalités de gestion des recettes en accord avec le Trésorier/payeur. La délibération mentionnera également la gratuité pour les enfants jusqu’à 18 ans, les autres gratuités et rabais.
- remplacer les documents de la Bibliothèque du Finistère, perdus ou détériorés lors de
leur séjour dans la commune, sans qu’il soit fait référence à la responsabilité individuelle. Pour les documents audiovisuels les acheter auprès des fournisseurs agréés.
Article 7 : EVALUATION
Tenir les statistiques annuelles et remplir le rapport d’activité du Service Livre et Lecture du Ministère de la Culture (obligation légale) en lien avec le référent de secteur de la bibliothèque départementale.
TITRE II : OBLIGATIONS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Le CONSEIL DEPARTEMENTAL s’engage à favoriser la création et le développement de la médiathèque créée par la Commune à travers les actions suivantes : Article 8 : GRATUITÉ DES SERVICES Assurer gratuitement l’ensemble des services proposés par la bibliothèque départementale Article 9 : CONSTRUCTION, MOBILIER ET INFORMATISATION
- apporter conseil et soutien en matière de construction, d’implantation de médiathèque, d’aménagement intérieur, de règlement de fonctionnement, de signalisation intérieure, d’accueil des publics, de sécurité, par l’accompagnement sur un préprogramme.
- fournir des modèles de cahiers des charges, donner les informations nécessaires au
choix d’un fournisseur.
- accompagner le projet pour présentation des demandes de subventions auprès des instances du Conseil départemental, des demandes pour la construction, le mobilier, l’informatisation et selon les règlements départementaux en vigueur.
- favoriser la connaissance des aides financières de l’État.
Article 10 : RECRUTEMENT ET FORMATION
- apporter conseil et soutien en matière de création de poste,
- fournir les informations sur les concours de la filière culturelle, présenter des modèles de fiches de postes et participer aux jurys de recrutement du personnel communal si le maire le souhaite.
- participer à des réunions publiques pour constituer un groupe de bénévoles.
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- assurer la formation initiale et continue de l’équipe animant la médiathèque municipale
(salariés non qualifiés et bénévoles). Article 11 : COLLECTIONS
- prêter une collection de livres, de CD, de DVD, équivalente à 1 000 documents par an au maximum. Cette collection est renouvelée lors de 4 échanges maximum par an sur rendez-vous, dans l’antenne de la Bibliothèque départementale dont dépend la Commune.
- apporter à la commune les réservations des lecteurs au moins une fois / mois par
véhicule léger.
- assurer un conseil pour la constitution et le développement des collections de livres et le traitement technique des documents.
- assurer un conseil pour la constitution dans le cadre juridique, et le développement des collections de CD et DVD et le traitement technique des documents.
- accompagner le projet pour présentation des demandes de subvention auprès des
instances du Conseil départemental, des demandes pour la constitution des collections dans le cadre d’une construction.
- favoriser la connaissance des aides possibles pour le développement des fonds
documentaires de la bibliothèque communale (CNL, Fondation de France…)
Article 12 : ANIMATION
- prêter des expositions temporaires, des modules d’animation.
- informer sur les ressources existantes au niveau régional et national (expositions, intervenants, conteurs, écrivains…)
- soutenir par la méthodologie de projet.
- aider à la conception d’outils de communication.
- contribuer à la promotion de la médiathèque par une diffusion des actions locales sur
le portail de la Bibliothèque départementale.
- proposer des actions en partenariat en respectant la Charte Action culturelle de la Bibliothèque départementale.
Article 13 : AVENANT Cette convention est l’amorce du développement de la lecture publique dans la Commune. Un avenant d’une durée de 3 ans permettra de définir en commun les pistes d’amélioration et l’accompagnement nécessaire par la bibliothèque départementale.
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TITRE III : ASSURANCE – RESPONSABILITÉ Article 14 : RESPONSABILITÉ DE LA COMMUNE La Commune est tenue de souscrire une assurance comprenant les documents et autres matériels mis à disposition par le Département ou un avenant au contrat établi pour l’assurance de la médiathèque municipale. La Commune s’engage à remplacer ou rembourser les documents et matériel prêtés par la bibliothèque départementale en cas de perte ou détérioration. Article 15 : RESPONSABILITÉ DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Le Conseil départemental ne peut être tenu pour responsable d’accidents survenus du fait de l’utilisation des matériels ou biens susvisés, par le public ou par les personnes assurant le fonctionnement de la bibliothèque communale. TITRE IV : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
Article 16 : DOCUMENTS CONTRACTUELS A JOINDRE A LA PRESENTE CONVENTION
1. Délibérations créant la médiathèque 2. Arrêté stipulant son règlement et les horaires d’ouverture au public 3. Description et plan du local affecté à la médiathèque 4. Délibération de dotation budgétaire (notamment pour l’acquisition de documents). 5. Composition de l’équipe chargée d’animer et de gérer la médiathèque 6. Convention liant la mairie et les bénévoles pour la délégation de service public 7. Types de documents prêtés par la médiathèque départementale
Article 17 : DURÉE DE LA CONVENTION La convention est signée pour une durée de 6 ans. Un bilan à mi-parcours sera réalisé au bout de 3 ans et une évaluation du partenariat au bout des 6 ans. Elle sera reconduite après constat du respect des engagements des parties et du bon fonctionnement du service au regard des critères départementaux. Elle annule et remplace le protocole d’accord. Article 18 : RÉSILIATION La présente convention pourra être dénoncée par chacune des deux parties, en cas de non-respect des clauses de la présente convention ou de modifications de la politique de développement de la lecture publique de la Commune ou du Conseil départemental. La dénonciation s’effectue par courrier recommandé avec accusé de réception, avec un préavis de 3 mois. En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation de la juridiction administrative compétente, en l’occurrence le Tribunal administratif de Rennes, après épuisement des voies amiables. Fait à QUIMPER, le Pour la Commune de Pour le Conseil départemental du
Finistère
AVENANT A LA CONVENTION PORTANT SOUTIEN A LA LECTURE PUBLIQUE SUR UN TERRITOIRE COMMUNAL
PAR LA CREATION D’UNE MEDIATHEQUE DE TERRITOIRE
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ENTRE Le Conseil départemental du Finistère, représenté par la Présidente du Conseil départemental du Finistère, Madame Nathalie SARRABEZOLLES, en vertu de la délibération n°2015-CD01-001, d’une part, ET La Commune de ………………………….., représentée par son sa maire, Madame ou Monsieur…………………….., en vertu de la délibération adoptée le ………………par le Conseil municipal de …………….., ci-après désigné par « la Commune », d’autre part,
Article 1 : Objet de l’avenant à la convention initiale
L’avenant détermine les missions de la médiathèque de territoire de la commune de ………….. Les objectifs favorisent de nouvelles actions structurantes de la médiathèque et améliorent la qualité des services rendus aux usagers sur un bassin de vie. Article 2 : Engagement de la commune La commune s’engage, à compter de la signature de cet avenant à soutenir les points-lecture des communes limitrophes suivantes : - Par le prêt de documents suivants :………. - Au maximum 4 fois/an - Pour un volume de 1 000 documents annuels par commune - Par l’accueil d’un point réservations de la BDF pour échanges de documents 1 fois/mois
Article 3 : Engagement du Conseil départemental Le Conseil départemental s’engage pendant les 3 ans à - Renforcer les collections de la médiathèque de territoire au regard des communes
desservies par l’article 2 de l’avenant par un échange sur place dans l’antenne de la BDF, au minimum 4 fois/an.
- Mettre à disposition dans la médiathèque de territoire, un agent de la BDF pour l’échange mensuel de réservations.
- A proposer un dispositif d’aides pour une construction, le mobilier, les acquisitions de documents, la création de poste, la mise en place d’outils numériques.
Article 4 : Durée de l’avenant L’avenant est signé pour une durée de 3 ans maximum……. A échéance l’avenant devient caduc. La convention initiale est prolongée d’autant. Fait en deux exemplaires originaux, à Quimper, le …… Pour la commune, Pour le Conseil départemental du Finistère,
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CONVENTION PORTANT SOUTIEN A LA LECTURE PUBLIQUE SUR UN TERRITOIRE
INTERCOMMUNAL
Vu le code général des collectivités territoriales et le code du patrimoine, articles L 1421-4 et L 1421-5 (ordonnance 2004-178 2004-02-20 du 24 février 2004),
D 1422-4 et D 1421-5 (Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011-art.3) Vu la délibération de la séance plénière du Conseil départemental en date des 1er et 2
février 2018 , définissant le cadre du Plan de développement de la Lecture publique Vu la délibération du conseil communautaire de …………… en date du………….
Autorisant le la Président.e à signer la présente convention,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ENTRE Le Conseil départemental du Finistère, représenté par la Présidente du Conseil départemental du Finistère, Madame Nathalie SARRABEZOLLES, en vertu de la délibération n°2015-CD01-001, d’une part, ET L’Etablissement public de coopération intercommunal ………………………….., représenté par son, sa Président.e, Madame ou Monsieur…………………….., en vertu de la délibération adoptée le ………………par le Conseil communautaire de …………….., ci-après désigné par « Communauté de communes ou d’agglomération », d’autre part, Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation d’objectifs précis contribuant au développement de la lecture dans la Communauté de communes ou d’agglomération de ………………………….. Elle définit les conditions auxquelles est subordonnée l’aide technique et financière accordée par le Conseil départemental et sa bibliothèque. PREAMBULE La présente convention de partenariat entre le Conseil départemental et la Communauté de communes ou d’agglomération s’inscrit dans le cadre du contrat de territoire, approuvé par l’Assemblée départementale en séance ……………….et par le Conseil communautaire du … Le Conseil départemental du Finistère et la Communauté de communes ou d’agglomération de ………………..décident de renforcer l’accès à la culture et à la connaissance pour tous dans le cadre d’un partenariat en faveur du développement de la lecture publique dans le respect des recommandations et de l’esprit, à la fois : du manifeste de l’UNESCO : « La bibliothèque publique est une clé du savoir à l’échelon local, un instrument essentiel de l’éducation permanente, d’une prise de décisions indépendante et du développement culturel de l’individu et des groupes sociaux. Les services qu’elle assure sont également accessibles
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à tous sans distinction d’âge, de race, de sexe, de religion, de nationalité, de langue ou de condition sociale ». et de la CHARTE DES BIBLIOTHEQUES adoptée par le conseil supérieur des bibliothèques le 7 novembre 1991 : « La bibliothèque est un service public nécessaire à l’exercice de la démocratie. Elle doit assurer l’égalité d’accès à la lecture et aux sources documentaires pour permettre l’indépendance intellectuelle de chaque individu et contribuer au progrès de la société ». Il s’agit, par la présente, de formaliser et pérenniser un partenariat déjà existant en lui donnant une dimension institutionnelle. RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Principes d’organisation : RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Principes d’organisation Le Plan de Développement de la lecture Publique, Sont rappelées, ci-après, les grandes lignes du Plan de développement de la lecture publique, adopté par l’Assemblée départementale, lors de ses séances.
Le Conseil départemental dispose d’une compétence obligatoire en matière de « Lecture publique » dont la Bibliothèque départementale de prêt (BDP) est l’outil de mise en œuvre. L’ordonnance du 27 avril 2017 du livre III du code du patrimoine la nomme dorénavant « Bibliothèque départementale ». Cette compétence a pour objectif de favoriser le développement de bibliothèques et médiathèques sur le territoire départemental dans une perspective d’aménagement du territoire et d’accès à la culture, à l’information et au savoir pour tous. Cependant, la compétence de création et de fonctionnement de ces bibliothèques est une responsabilité communale et intercommunale.
La disparition du terme « prêt » dans son appellation oriente la bibliothèque départementale vers l’accompagnement technique des projets des collectivités locales par un renforcement de sa mission d’ingénierie que les départements développent notamment en direction des territoires ruraux.
Les lois MAPTAM du 27 janvier 2014 et NOTRe du 7 août 2015 ne changent pas
fondamentalement les responsabilités départementales en matière de « Lecture publique ».
La « Lecture publique » reste une compétence obligatoire des Départements. Les
bibliothèques départementales doivent se repositionner dans un contexte de développement
et de renforcement des intercommunalités.
Découpage administratif de référence pour l’ensemble des acteurs institutionnels et
professionnels, l’intercommunalité est le seul échelon capable de garantir une pérennité de
services professionnels pour la lecture en milieu rural. Il est de ce fait l’échelon où la
compétence en direction du public doit s’exercer.
Un récent rapport de l’Inspection générale des bibliothèques (IGB) intitulé « Les
Bibliothèques départementales de prêt, indispensables autrement », définissait les quatre
raisons d’être des bibliothèques départementales :
Faire émerger des bibliothèques municipales et intercommunales efficaces
Apporter un appui aux communes et EPCI et à leurs bibliothèques
Constituer et animer, pour le profit de chacune de ses composantes, un réseau
départemental
Mettre leur expertise au service des politiques départementales
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La prise de compétence par les intercommunalités, peut permettre de mutualiser
ressources et pratiques, avec le soutien de la bibliothèque départementale et de l’Etat (DRAC).
Le réseau départemental peut s’appuyer, dans chaque Pays, sur un centre de
ressources territorialisé, s’adaptant aux réalités de terrain.
Le Conseil départemental a retenu 5 axes prioritaires : - Favoriser la mise en réseau intercommunale
- Accompagner la professionnalisation du réseau
- Réduire la fracture numérique
- S’engager auprès des publics prioritaires
- Faire de la médiation le fer de lance de l’action culturelle
Principes du partenariat
Objectifs du partenariat :
Outils du partenariat
Le schéma de développement de la Communauté de communes ou d’agglomération ?
Le Plan de développement de la lecture publique de la Communauté de communes ou d’agglomération
Le Plan de Développement de la Lecture publique du Conseil départemental
Le Contrat de territoire Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 2 : Offre documentaire
A) Engagement du Conseil départemental
B) Engagement de la Communauté de communes ou d’agglomération Article 3 : Action culturelle
C) Engagement du Conseil départemental
D) Engagement de la Communauté de communes ou d’agglomération Article 4 : Formation
A) Engagement du Conseil départemental Sur la base des objectifs définis en partenariat et de la complémentarité avec les prestations de l’agglomération, le réseau départemental de lecture publique peut offrir au réseau des bibliothèques de la Communauté de communes ou d’agglomération, les prestations suivantes :
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L’ensemble de ces prestations sont définies annuellement de façon contractuelle.
B) Engagement de la Communauté de communes ou d’agglomération Sur la base des objectifs définis en partenariat et de la complémentarité avec les prestations départementales, la Communauté de communes ou d’agglomération (réseau des bibliothèques de la Communauté) peut offrir au réseau départemental de lecture publique, les prestations suivantes : L’ensemble de ces prestations sont définies annuellement de façon contractuelle. Article 5 : Equipement du réseau communautaire
A) Engagements du Conseil départemental Le Conseil départemental contribuera financièrement à la création de postes, aux études de faisabilité et de programmation, à la construction, à l’aménagement mobilier et à l’informatisation des médiathèques de territoire de Communauté de communes ou d’agglomération dans le cadre de la négociation du contrat de territoire….
B) Engagements de la Communauté de communes ou d’agglomération Article 6 : outils de pilotage et d’information Article 7: documents contractuels Article 8 : durée de la convention La convention est signée pour une durée de 6 ans. Un bilan à mi-parcours sera réalisé au bout de 3 ans et une évaluation du partenariat au bout des 6 ans. Elle sera reconduite après constat du respect des engagements des parties et du bon fonctionnement du service au regard des critères départementaux. Article 9 : Résiliation La présente convention pourra être dénoncée par chacune des deux parties, en cas de non-respect des clauses de la présente convention ou de modifications de la politique de développement de la lecture publique de Communauté de communes ou d’agglomération ou du Conseil départemental. La dénonciation s’effectue par courrier recommandé avec accusé de réception, avec un préavis de 3 mois. En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation de la juridiction administrative compétente, en l’occurrence le Tribunal administratif de Rennes, après épuisement des voies amiables. Fait à QUIMPER, le
Pour la Communauté de communes ou d’agglomération
Pour le Conseil départemental du Finistère
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AVENANT A LA CONVENTION PORTANT SOUTIEN A LA LECTURE PUBLIQUE SUR UN TERRITOIRE INTERCOMMUNAL
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ENTRE Le Conseil départemental du Finistère, représenté par la Présidente du Conseil départemental du Finistère, Madame Nathalie SARRABEZOLLES, en vertu de la délibération n°2015-CD01-001, d’une part, ET La communauté de communes ou d’agglomération………………………….., représentée par son.sa Président.e, Madame ou Monsieur…………………….., en vertu de la délibération adoptée le ………………par le Conseil communautaire de …………….., ci-après désigné par « la communauté de communes ou d’agglomération de », d’autre part,
Article 1 : Objet de l’avenant à la convention initiale
L’avenant détermine les « les pistes d’amélioration » pour Le développement de la lecture publique sur l’EPCI de ………….. Les objectifs favorisent de nouvelles actions structurantes et améliorent la qualité des services rendus aux usagers. Article 2 : Engagement de la Communauté de communes ou d’agglomération La Communauté de communes ou d’agglomération s’engage, à compter de la signature de cet avenant et avant le ………, à atteindre les objectifs suivants : Surfaces cumulées :….. Personnels salariés cumulés :…. Budgets acquisitions cumulés (total par année et par habitant) :……. Politique documentaire partagée Politique de prêt partagée Système d’information commun Politique d’action culturelle partagée Lui permettant d’offrir des services de type intercommunaux….. La Communauté de communes ou d’agglomération élabore un projet de développement des activités et des services de lecture publique et le communique à la Bibliothèque du Finistère. Article 3 : Engagement du Conseil départemental Le Conseil départemental s’engage pendant les 3 ans à accompagner la communauté de communes ou d’agglomération et à lui fournir les prestations correspondant à la typologie arrêtée dans l’article 2 du présent avenant.
Article 4 : Durée de l’avenant L’avenant est signé pour une durée de 3 ans maximum……. A échéance l’avenant devient caduc. La convention initiale est prolongée d’autant. En cas de non atteinte des objectifs, la Communauté de communes ou d’agglomération ne peut plus prétendre à bénéficier du niveau de services de la Bibliothèque du Finistère correspondant à l’avenant. Fait en deux exemplaires originaux, à Quimper, le …… Pour la communauté de communes ou d’agglomération
Pour le Conseil départemental du Finistère
AVENANT A LA CONVENTION PORTANT SOUTIEN A LA LECTURE PUBLIQUE SUR UN TERRITOIRE INTERCOMMUNAL PAR LA CREATION D’UNE MEDIATHEQUE DE
TERRITOIRE
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT ENTRE Le Conseil départemental du Finistère, représenté par la Présidente du Conseil départemental du Finistère, Madame Nathalie SARRABEZOLLES, en vertu de la délibération n°2015-CD01-001, d’une part, ET L’Etablissement public de coopération intercommunal ………………………….., représenté par son, sa Président.e, Madame ou Monsieur…………………….., en vertu de la délibération adoptée le ………………par le Conseil communautaire de …………….., ci-après désigné par « », d’autre part,
Article 1 : Objet de l’avenant à la convention initiale L’avenant détermine les missions de la médiathèque de territoire de la Communauté de communes ou d’agglomération de ………….. Les objectifs favorisent de nouvelles actions structurantes de la médiathèque et améliorent la qualité des services rendus aux usagers sur un bassin de vie. Article 2 : Engagement de l’Etablissement public de coopération intercommunale L’Etablissement public de coopération intercommunale s’engage, à compter de la signature de cet avenant à soutenir les points-lecture des communes limitrophes suivantes :
- Par le prêt de documents suivants :………. - Au maximum 4 fois/an - Pour un volume de 1 000 documents annuels par commune - Par l’accueil d’un point réservations de la BDF pour échanges de documents 1 fois/mois
Article 3 : Engagement du Conseil départemental Le Conseil départemental s’engage pendant les 3 ans à - Renforcer les collections de la médiathèque de territoire au regard des communes desservies
par l’article 2 de l’avenant par un échange sur place dans l’antenne de la BDF, au minimum 4 fois/an.
- Mettre à disposition dans la médiathèque de territoire, un agent de la BDF pour l’échange mensuel de réservations.
- A proposer un dispositif d’aides pour une construction, le mobilier, les acquisitions de documents, la création de poste, la mise en place d’outils numériques.
Article 4 : Durée de l’avenant L’avenant est signé pour une durée de 3 ans maximum……. A échéance l’avenant devient caduc. La convention initiale est prolongée d’autant. Fait en deux exemplaires originaux, à Quimper, le ……
Pour la Communauté de communes ou d’agglomération
Pour le Conseil départemental du Finistère