plan de development du commerce exterieur

الصناعةالتجارة و لدى وزيرالوزارة املنتدبة واالقتصاد الرقمي، واالستثمار

املكلفة بالتجارة الخارجية

Ministère délégué auprès du Ministre de l'Industrie,

du Commerce, de l'Investissement et de

l'Economie Numérique,

Chargé du Commerce Extérieur

Royaume du Marocاململكة املغربية

« Par ailleurs, la mise enœuvre graduelle des stratégies sectorielles a permis à notre pays de réaliser desprogrès palpables et d'accroître son attractivité pour les investissements étrangers, et ce, en dépit d'unesituation économique et sociale mondiale difficile.

En affirmant Notre volonté d'encourager l'investissement, Nous réitérons Notre appel augouvernement pour qu'il accorde la priorité à tout ce qui est de nature à stimuler la croissance et àfavoriser la création d'emplois. Il doit veiller à une complémentarité entre les impératifs deconsommation locale et l'exportabilité de notre production, avec tout ce que cela induit comme effetspositifs sur la balance des paiements ».

« … traiter de manière globale les dysfonctionnements des équilibres extérieurs, y compris la

situation de la balance commerciale et celle du compte courant de la balance des paiements. Il

veillera à cet effet à définir et à lever les entraves à l’investissement et à la compétitivité, dans le

cadre d’une vision intégrée traitant les entraves relatives au coût des facteurs de production, à la

logistique, à l’export, à l’enseignement et la formation et au climat des affaires. Le gouvernement

s’attèlera dans ce cadre à :

Renforcer la valeur ajoutée de l’offre exportable et favoriser l’émergence d’une nouvelle offre

d’export diversifiée, tout en veillant à la multiplication des marchés extérieurs ;

Renforcer et rationaliser les missions des organismes actifs en matière de promotion des

exportations et élaboration d’une vision permettant d’asseoir la complémentarité entre ces

organismes et les missions diplomatiques économiques et commerciales dans le cadre d’une

approche intégrée ;

Renforcer la position du Maroc dans ses marchés traditionnels et ouverture sur les marchés

émergents ;

Renforcer l’harmonie entre les différents intervenants dans les négociations commerciales

bilatérales et multilatérales, en vue de promouvoir la position du négociateur marocain et de

favoriser des conventions à valeur ajoutée pour l’économie nationale ;

Mettre en place une politique anticipative à l’égard des fluctuations des cours des matières

énergétiques et des matières premières».

Contexte général1

Page 8Diagnostic de la situation actuelle des échanges commerciaux2

Page 28Plan National de Développement des Echanges Commerciaux3

Page 44Organes de gouvernance du Plan National de Développement

des Echanges Commerciaux4

Les perspectives de reprise de l’économie mondiale avec une croissance avoisinant 3% en

2013 et une prévision de 3.6% en 2014.

La flambée sans précédent des cours mondiaux du pétrole accompagnée des fluctuations

des prix des produits de base.

Des avancées minimes dans les négociations commerciales de Doha et recrudescence des

mesures de défense commerciale, notamment non tarifaires.

Le repositionnement affirmé des économies émergentes engendrant une forte pression sur

les matières premières.

Les tensions observées sur le plan régional.

Conclusion: Risque de persistance d’un niveau soutenu des prix à l’importation, ce qui

impacterait négativement la balance commerciale.

La crise économique internationale a ralenti les ambitions de la croissance de l’économie

nationale qui n’a pas dépassé 2.7% en 2012 au lieu des 5% enregistrés durant les

années d’avant la crise.

L’aggravation du déficit commercial des biens qui a été multiplié presque par 3 entre

2004 et 2013, avec un dépassement pour la première fois de la valeur des exportations,

à partir de 2007.

La régression de l’excédent de la balance des services conjuguée à la stagnation des

recettes des MRE a entrainé un déficit du compte courant de la balance des paiements.

Conséquence : Baisse des avoirs extérieurs en devises qui ne couvrent actuellement que près

de 4 mois et demi des importations au lieu de plus de 9 mois en 2007 et reprise de

l’endettement extérieur qui est passé de 19,8% du PIB en 2007 à 25,7%.

Conclusion: Forte pression sur les échanges extérieurs et sur la capacité de financement des

investissements.

Contexte général1



Page 44Organes de gouvernance du Plan National de

Développement des Echanges Commerciaux4

Sources : Office des Changes – Calcul du Ministère Chargé du Commerce Extérieur

Taux de couverture des importations par les exportations (en%)

Déficit commercial rapporté au PIB (en %)

-133 -139 -147 -153 -176 -202 -230-285

-359-299

-338-400 -426 -419

111 126 134 136 147 167 191 225 259212

255 288 298 293

Importations Exportations Déficit commercial(en Milliards DH)

Balance commerciale des biens et services (en milliards DH)

-122 -124 -130 -136 -157 -184 -210-260

-323-260

-296-355 -387 -379

79 81 86 84 87 99 112 126 156113

149 175 185 183

-43 -44 -44 -52 -70 -85 -99-134 -167 -147 -147 -180 -202 195

Balance commerciale des biens (en milliards DH)

Importations

Exportations

Déficit commercial


Déficit Commercial des Biens(2013) Milliards DH 195

1,9

2,1

2,9

3,7

4,1

4,3

5,1

6,0

6,0

6,2

7,5

9,3

10,3

10,6

ARGENTINE

UKRAINE

PORTUGAL

TURQUIE

ALGERIE

FRANCE

IRAQ

ALLEMAGNE

ITALIE

RUSSIE

ESPAGNE

ETATS-UNIS

ARABIE SAOUDITE

CHINE

En (%)

Part dans les

échanges

commerciaux

des Biens

(%)

Part dans le

déficit

commercial

des Biens

(%)

Pays signataires

des ALE 65 57

Pays non

signataires des

ALE35 43

Pays signataire d’un ALE

Pays non signataire d’un ALE avec le Maroc

80 % du déficit commercial est dû au déficit réalisé avec 14 pays


0

50

100

150

200

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Importations

Importationshors énergie

Exportations

Début du démantèlement

tarifaire des produits

fabriqués localement

Millia

rds

Dh

Milliards Dh 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Espagne -8,6 -8,6 -6,3 -7,3 -20,3 -16,6

Italie -14,5 -12,0 -11,0 -11,2 -12,2 -13,3

Allemagne -11,2 -10,6 -9,0 -11,0 -12,9 -13,2

France -17,6 -13,0 -12,8 -14,1 -8,1 -9,6

Portugal -2,3 -1,7 -3,0 -3,8 -4,0 -6,4

Suède -4,3 -3,3 -3,4 -3,7 -3,9 -2,9

Roumanie -0,8 -1,2 -1,0 -2,3 -2,6 -2,9

Grande-Bretagne -3,7 -1,0 -2,0 -2,3 -3,3 -2,2

Total UE -76,3 -63,5 -57,0 -67,3 -77,9 -78,7

Evolution des échanges commerciaux après l’entrée en vigueur de l’Accord d’Association avec l’UE à partir de 2000

Entrée en vigueur

de l’Accord

Le déficit commercial du Maroc avec l’UE étant porté par le déficit avec l’Espagne, l’Italie, l’Allemagne et la France

67% du déficit total

avec l’UE en 2013


76

15

2

2

Huile brute de pétrole

Matières plastiques

Papiers et cartons

Soufres bruts et nonraffinés

48

10

10

5

5

4

Acide phosphorique

Agrumes

Fromage

Conserves delégumes

Sulfate de baryum

Préparations etconserves de…

Principales importations en 2013 (en %) Principales exportations en 2013 (en%)

Total importations : 23,4 Milliards DH Total exportations : 0,5 Milliards DH


19%

17%

Taux de croissance

moyen 2000-2013

1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014

Exportations

Importations

Adhésion à l’OMC

Déficit commercial en 2013 : 23,5 Milliards DH

Mil

lio

ns

D

H


30%

27%

8%

6%

5%

3%

Ferraille, déchets, débris deminerais

Produits résiduels du pétrole

Engrais naturels et chimiques

Minerai de plomb

Crustacés, mollusques etcoquillages

Farine et poudre de poissons

3 produits totalisant 65% des exportations

7%

6%

4%

4%

4%

3%

3%

3%

2%

2%

2%

2%

2%

2%

2%

1%

Machines automatiques de traitement del'information

Thé

Appareils récepteurs radio et télévision

Tissus et fils de fibres synthétiques etartificielles

Etoffes de bonneterie

Machines et appareils divers

Disques et autres supports magnétique

Appareils émetteurs, récepteurs, pour laradiotéléphonie

Sièges, meubles,matelas et articlesd'éclairage

Cycles et motocycles, leurs parties etpièces

Chaussures

Fils de fibres synthétiques et artificiellespour tissage

Appareils électriques pour la téléphonie

Réfrigérateurs, lave-vaisselle et autresarticles domestiques

Quincaillerie de ménage et articlesd'économie domestique

Vêtements confectionnés

Total importations : 26,4 Milliards DH Total exportations : 2,9 Milliards DH


2011 2012 2013

L’Union Européenne

Part (%) 61,3 55,7 55,6

Valeur

( Milliards Dh)167,1 160,8 168,1

Les Etats-Unis d’Amérique

Part (%) 52 44,8 61,5

Valeur

( Milliards Dh)19,2 14,6 22,4

Les échanges commerciaux du Maroc avec l'UE

et les USA: la part des échanges commerciaux

qui ne bénéficient pas des préférences prévues

par les accords de libre-échange

Une part importante des échanges commerciaux

ne bénéficie pas des préférences des ALE

-80

-70

-60

-50

-40

-30

-20

-10

02000 2006 2013

Déficit avec l’UE

Déficit énergétique

Déficit sans énergie

-25-20-15-10-50

2000 2006 2013

Déficit avec l’USA

Date d’entrée en vigueur de l’ALE

Mil

lia

rds

de

Dh


0,1

0,2

0,3

0,5

0,6

0,6

0,7

0,8

0,8

1,2

1,3

1,5

1,6

1,8

2,0

4,3

Soudan

Mexique

Togo

Guinée équatoriale

Bengladesh

Libye

Ghana

Côte d'Ivoire

Guinée

Mauritanie

Gibralatar

Singapour

Inde

Pakistan

Sénégal

Brésil


Balance commerciale des Services ( Milliards de dh)

Importations

Exportations

Excédent commercial

-20 -24 -27 -27 -31 -34 -39 -44-52 -55

-63-69 -68 -64

3246 48 52

5972

8699 103 99 106 112 114 110

1222 21 25 29

3847

5551

43 43 43 45 47


Evolution de la structures des échanges des service

22%17%

7%

5%

3%

4%

3%

6%

6%

18%

15%

16%

52%59%

67%

201320072000

Exportations

Voyages

Transports

Services fournisou reçus par lesadministrationspubliques N.C.A

Services decommunication

Autres services27%24%24%

2%2%1%

15%17%20%

39%41%33%

17%16%22%

201320072000

Importations


80%

132%

121%

114%

95%92%

96%

81%

61% 62%

66%

56%

52%54%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

120%

140%

-250,00

-200,00

-150,00

-100,00

-50,00

0,00

50,00

100,00

150,00

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Biens Services Recettes MRE Taux de couverture du déficitCapacité à résorber le déficit


Répartition des importations en 2013 par groupes de produits

Sources : Direction des Etudes et de la Planification Financière – Conseil National du Commerce Extérieur

17%

9%

21%

21%

5%

27%

Comparaison de l’évolution de la croissance du PIB et des importations

0

100000

200000

300000

400000

500000

600000

700000

800000

900000

1000000

1998 2001 2004 2007 2010 2013

PIB Importations

Sources : Direction des Etudes et de la Planification Financière – Conseil National du Commerce Extérieur

18,1%

5,1%

9,6 %

24,4 %

17,3%

Produits bruts

25,5%

Composition des exportations en 2013Degré de diversification des exportations marocaines par

famille de produits/Benchmark avec des concurrents en 2012

Nombre de produits concentrant 80% des exportations

Source : Direction des Etudes et Prévisions Financières (MEF) – Données du Centre du Commerce International (Base de données TRADEMAP)

4

30

38

86

105

130

143

239

252

260

355

588

0 200 400 600 800

Algérie

Jordanie

Chili

Maroc

Brésil

Tunisie

Afr.Sud

Bulgarie

Roumanie

Inde

Turquie

ChineProduits finis de

consommation

Produits finis

d’équipement

Demi-produits

Energie et lubrifiants

Produits alimentaires

Source : Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’investissement et de l’Economie Numérique

Seules 467 entreprises ont

des activités exportatrices

régulières

Année Chiffre d’affaires

(CA) inférieur à 50

millions dhs

Chiffre d’affaires

compris entre 50 et

500 millions dhs

Chiffre d’affaires

supérieur à 500

millions dhs

2010 4776 363 34

2011 4641 406 37

2012 4542 419 47

2013 4827 415 52

Existence de 5000 entreprises exportatrices contre 26000 importateurs

Le CA des entreprises

exportatrices est

inférieur à 50 millions

dhs pour 91%

d’entres elles

Les stratégies sectorielles ne se sont pas traduites par une réduction du déficit commercial

Pêche Agriculture ArtisanatIndustrie

+ 95 MMDH à l’horizon

2015


2020


2020


2015

Tourisme

Energie

Stratégie

énergétique

nationale

Mines

Stratégie de

développement

du secteur minier

Logistique

Stratégie nationale

de développement

de la compétitivité

logistique

TIC

Ces stratégies ont défini des objectifs sectoriels en termes de développement des exportations, tout en tenant

compte de l’impact sur la croissance des importations, ce qui requiert une politique d’intégration intersectorielle.

Ces stratégies ont permis d’attirer davantage d’IDE, sans impact significatif sur le développement du tissu local;

d’où la nécessité de mettre en place une stratégie globale de compensation industrielle permettant une montée en

valeur ajoutée des produits domestiques.


2020

Les objectifs à l’export :

Appui au développement de la productivité

et de la compétitivité de l’offreMoussanada, Imtiaz, Inmaa

Intilak, TatwirAppui au développement de l’innovation

Appui à l’exportAudit à l’export, Contrat de croissance,

Consortiums d’entreprises

Appui à la restructuration des entreprisesFonds Publics et Privés d’appui à la restructuration

des entreprises

MICIEN

MCE

MICIEN

MEF

ProgrammesInstruments

Principaux instruments d’appui à l’entreprise

Direction de la

politique des

échanges

commerciaux

Programmes

d’appui aux

entreprises

Intervenants et programmes d’appui à l’entreprise

Ministère chargé du Commerce Extérieur

EACCE

Contrôle de la

conformité des

produits alimentaires

destinés à l'export

ANPME

Appui aux PME

Ministère de l’Agriculture

et de la Pêche Maritime

Ministère de l’Industrie, du

Commerce, de l’Investissement

et de l’Economie Numérique

OCE/

Maroc

Taswiq

Agrégation des

petits et moyens

producteurs

OFEC

CNCE

CMPE

Dispositif de

surveillance de

l’environnement

international et

de veille

stratégique

Promotion des

exportations:

démarchage,

marketing…

Organisation de

foires et salons pour

la promotion de la

production locale

SMAEX

Gestion du système

d’assurance à

l’exportation

CCG

Prêts, garanties,

cautionnement

Ministère de l’Economie et des Finances

IMANOR

AMDI

Appui à toutes les

entreprises

Accompagnement

des investisseurs

ADII

OC

Régimes

économiques

Régime de

change

ONSSA

ADA

Investissement

et promotion

agricoles

Contrôle de

salubrité à

l’import

Contexte général1





Pour l’Etat: Garantir

la cohérence de son

action

• La définition d’une vision claire, l’établissement des plans d’actions cohérents et d’une feuille de

route globale et intégrée, en vue de maitriser le déficit de la balance commerciale ;

• Le développement de la valeur ajoutée locale et le renforcement de l’offre exportable ;

• La mise en place d’un système d’évaluation des actions et programmes menés de manière à créer une

boucle vertueuse et, ainsi, de corriger la trajectoire, adapter les programmes et rationaliser les

moyens pour un meilleur rendement.

Un plan de progrès leur permettant :

• d’améliorer la compétitivité de leur offre ;

• d’accroître la valeur ajoutée créée via la complémentarité dans les chaines de valeurs ;

• d’accroitre la valeur des exportations vers les marchés cibles ;

• de contribuer davantage dans l’activité commerciale à l’international.

Le citoyen est le maillon essentiel de la chaine de consommation. Il importe de l’encourager pour

consommer marocain et soutenir ainsi la production locale.

Pour les entreprises :

S’engager dans un

plan de progrès

Pour le citoyen:

Consommer au

maximum le produit

local

1

3

2

Promouvoir le dispositif d’accompagnement auprès des entreprises exportatrices

Mettre en place un programme d’accompagnement des entreprises primo-exportatrices

2

3

Faciliter l’accès des entreprises aux programmes d’appui

Développer des mécanismes d’accompagnement direct des entreprises à l’export

Développer le réseau de conseillers du commerce extérieur

5

4

7

Mutualiser le réseau des représentations de l’AMDI avec le CMPE8

9 Promouvoir les exportations des services et saisir les opportunités offertes à travers les appels d’offres internationaux

Mettre en place une approche de démarchage des grands projets d’investissement au niveau régional10

Développer les accords commerciaux avec les marchés prioritaires

Soutenir l’investissement, le financement et la garantie à l’export

11

12

Développer le parc des expositions et des foires pour mieux accompagner les stratégies nationales13

Elaborer un Pacte National pour le Développement du Commerce Extérieur1

Améliorer les retombées des actions promotionnelles à l’international6

Objectifs Responsable Animateur

Chantier 1 : Elaborer un Pacte National pour le Développement du Commerce Extérieur

Principales mesures

1

Définir une vision partagée et inclusive pour le

développement du commerce extérieur au niveau national

avec la participation du secteur privé

Disposer d’une vision et d’une

feuille de route claire pour le

développement du Commerce

Extérieur

Aligner les plans d'actions relatifs aux différentes stratégies

sectorielles par rapport à la vision

Mettre en cohérence l’action

des stratégies sectorielles et la

vision pour le développement

du commerce extérieur

Mettre en place un mécanisme d’évaluation indépendant des

politiques publiques relatives au commerce extérieur

Evaluer les politiques

publiques d'appui au

commerce extérieur mises en

place

2

3

ICG /MCE

ICG /MCE

ICG /MCE

MCE

MCE

CNCE


7

Chantier 2: Promouvoir le dispositif d’accompagnement auprès des entreprises exportatrices

Chantier 3: Mettre en place un programme d’accompagnement des entreprises primo-exportatrices


4

Mettre en place un plan de communication et de

démarchage " de proximité "

Mieux faire connaitre les

programmes d'appui aux

exportateurs

MCE

MCE

CMPE/ANPME/

CGEM/ ASMEX

Elargir la base d’entreprises

accompagnées au niveau des

régions

Développer des relais régionaux du commerce extérieur

pour l’accompagnement et la promotion des programmes

d'appui à l'export

5

MCE

MCE

CMPE

Renforcer la communication et la promotion commerciale

au niveau régional à travers les Rencontres Régionales de

l’Export

6

MCE

MCE

CMPE/ANPME/

CGEM/ ASMEX

Mettre en place un plan de communication et de

démarchage pour identifier les besoins des primo-

exportateurs, confectionner un programme répondant à ces

besoins

Elargir la base des entreprises

exportatrices marocaines

MCE

MCE

CMPE/ANPME/

CGEM/ ASMEX

Principales mesures

Principale mesure

Chantier 5: Faciliter l’accès des entreprises aux programmes d’appui

Chantier 4: Développer des mécanismes d’accompagnement direct des entreprises à l’export


Développer des mécanismes complémentaires aux

programmes d’actions traditionnels du CMPE en vue

d’accompagner les entreprises exportatrices ou

potentiellement exportatrices

Développer la pénétration des

actions d'accompagnement et leur

adéquation avec les besoins des

entreprises

8

MCE

Déployer un plan triennal de participation aux foires et

salons à l’étranger ainsi que des autres activités

promotionnelles

Renforcer la visibilité des opérateurs

en matière de promotion

commerciale

9

MCE

Principales mesures

CMPE/ ANPME

CMPE/ADA/

EACCE/ASMEX

10

Objectifs

11

Responsable Animateur

Mettre en place une plateforme virtuelle unique

d’information portant sur l'ensemble des mesures d’appui

aux entreprises

Simplifier l’accès aux informations

pour faciliter aux entreprises l’accès

aux programmes d’appui

MCE

MCE/ CMPE/

ANPME

Assouplir les critères d’éligibilité aux programmes d'appui

dédiés aux entreprises et mettre en place des procédures

simplifiées pour en bénéficier à travers l’adoption d’un

identifiant unique

Simplifier l’accès aux programmes

d'appui dédiés aux PMEMCE

MCE/ CMPE/

ANPME

Principales mesures

Chantier 7 : Développer le réseau des conseillers du commerce extérieur


15Renforcer le rôle des services économiques des

ambassades pour améliorer le développement de la

veille commerciale Développer la prospection commerciale, la

veille et la promotion de l'offre marocaine

dans les pays cibles

MCE/MAEC MCE/ CNCE

Mettre en place un réseau de conseillers commerciaux

privés

16

MCE/MAEC/

MCMREAMMCE

Principales mesures

Chantier 6 : Améliorer les retombées des actions promotionnelles à l’international


12

Aligner les plans d’actions en matière de promotion

commerciale

Développer l’intégration et la mise en

cohérence de l'offre d'accompagnementMCE

CMPE/

EACCE/

ADA/

Maison Artisan

Aligner les plans d’actions en matière de veille

Une veille commerciale plus efficace grâce à

une restitution plus adaptée aux besoins des

entreprises et une meilleure coordination

entre les organismes de veille

Structurer le processus de suivi post événementSuivre la concrétisation des opportunités

commerciales et développer la veille

opérationnelle

13

14

MCE

MCE

CNCE/

CMPE/

AMDI

CNCE

Principales mesures

Chantier 10: Mettre en place une approche de démarchage des grands projets d’investissement au niveau régional

20

MCE CMPE/AMDI

Objectif Responsable Animateur

Chantier 8: Mutualiser le réseau des représentations de l’AMDI avec le CMPE

Développer la prospection

commerciale et la promotion de

l'offre marocaine dans les pays cibles

Mettre en place des représentations commerciales au

niveau des marchés prioritaires

17

MCE

CMPE/AMDI

CNCE

Objectifs Responsable AnimateurPrincipale mesure

Principale mesure

Développer des partenariats stratégiques et en particulier

des partenariats d’investissement comprenant des

conditions plus avantageuses pour le Maroc

Instaurer un cadre et un climat des

affaires favorables à l’investissement

et faciliter les échanges avec ces pays

19

Mettre en place un système de suivi et de diffusion des

appels d’offres internationaux relatifs aux services

Promouvoir l’exportation des

services

MCE CNCE

Chantier 9 : Promouvoir l’exportation des services et saisir les opportunités offertes à travers les appels d’offres internationaux

18Faire connaitre le potentiel à l’exportation des services MCE CMPE


Renforcer le système de veille autour

des opportunités d’affaires

21

Développer les partenariats régionaux profitables

sur le long terme

Développer des partenariats stratégiques susceptibles

d'avoir un impact positif sur la balance commerciale

du Maroc

MCE CMPE/ AMDI


Chantier 11 : Développer les accords commerciaux avec les marchés prioritaires

22 Mettre en place un Comité Interministériel de

coordination et validation des mandats de

négociations des accords de coopération

commerciale

Coordonner l'action gouvernementale en matière de

négociation des accords de coopération

commerciale, en concertation avec le privé

Procéder à une étude à priori d'impacts relative

aux négociations commerciales en cours

Assurer les conditions qui permettent au Maroc de

tirer le meilleur profit des accords commerciaux

23

ICG

MCE

MCE

MCE

MAEC

MEF

MCE

Sensibiliser les exportateurs marocains sur l’intérêt

des ALE et sur les opportunités qu’ils présentent

Encourager les exportateurs marocains à exploiter au

mieux les ALE signés par le Maroc et les opportunités

qu’ils offrent

24

MCE MCE

Principales mesures

Chantier 12 : Soutenir l’investissement, le financement et la garantie à l’export

25 Mettre en place un fonds d'investissement et de

financement public à l'exportFaciliter le financement des PME exportatrices MCE/ MEF MCE/MEF

Objectifs Responsable AnimateurPrincipales mesures

26 Mettre en place un fonds de garantie pour la

soumission des entreprises marocaines aux appels

d’offres internationaux et notamment en Afrique

Faciliter l’accès aux appels d’offres

internationaux notamment de BTP

MCE/

MEF/METL

MCE

Chantier 13 : Développer le parc des expositions et des foires pour mieux accompagner les stratégies nationales

28 Concevoir et mettre en place une stratégie

nationale des foires et d’expositions commercialesMieux accompagner les stratégies sectorielles MCE/MEF

MCE/OFEC/

OC

ObjectifResponsablePrincipale mesure

27 Examiner la possibilité de mettre en place des

facilités pour le remboursement de la TVA (ou

l’achat en suspension de la TVA) en faveur des

entreprises intégralement exportatrices

Renflouer la trésorerie des entreprises

exportatrices et booster leurs capacités

d’investissements

MCE/MEF MCE/MEF

Animateur

Renforcer le dispositif de contrôle douanier et de lutte contre la

contrebande

Renforcer le dispositif de contrôle de conformité des importations

aux normes techniques, sanitaires et phytosanitaires

Accélérer la mise en place du statut de l’opérateur du commerce

extérieur

Renforcer les moyens du MCE en matière de défense commerciale

14

15

16

18

Accélérer le chantier de dématérialisation des documents du

commerce extérieur et de la création du guichet unique17

Chantier 14 : Renforcer le dispositif de contrôle douanier et de lutte contre la contrebande

Chantier 15 : Renforcer le dispositif de contrôle de conformité des importations aux normes techniques, sanitaires et phytosanitaires

MEF MAGG

31

Renforcer la lutte contre la

contrebandeMEF ADII

29

Objectifs

Renforcer le dispositif du contrôle douanier (contrôle de la

sous facturation, de la contrefaçon et du non respect des

règles d’origine,…)

Détecter de manière plus

rapide et efficace les pratiques

de sous-facturation, les

importations de produits de la

contrefaçon et la provenance

des produits notamment pour

l'accès aux régimes

préférentiels et la fraude

commerciale

30

MEF ADII


Accélérer la mise en place de l'identifiant commun des

entreprises entre l’Administration des douanes, la DGI et

l’Office des Changes pour notamment détecter les pratiques

de sous-facturation

Mener des compagnes nationales d'envergure de lutte contre

la contrebande

Renforcer le dispositif de contrôle des normes techniques,

des normes sanitaires et phytosanitaires et mettre en

adéquation les moyens de contrôle

Protéger le consommateur

marocain des produits néfastes

pour sa santé

32MCE

MICIEN

MAPM

M SANTE

MICIEN

ONSSA

LNCM

Objectifs Responsable AnimateurPrincipale mesure

Principales mesures

34

Chantier 16 : Accélérer la mise en place du statut de l’opérateur du commerce extérieur

33 Accélérer la mise en place du statut de l'opérateur du

commerce extérieurRéguler les importations MCE MCE


Adapter le cadre réglementaire MCE MCE

Activer et accélérer la refonte de la loi 13-89 relative

au commerce extérieur pour son adaptation avec les

mutations et la réglementation fixant les attributions

des organismes placés sous la tutelle du Ministère

Chantier 17 : Accélérer le chantier de dématérialisation des documents du commerce extérieur et de la création du guichet unique

35

Objectifs

Limiter le nombre d’intervenants et les

redondances entre organismes et

simplifier les opérations liées au

commerce extérieur

MCE MCE/ANP


Accélérer le chantier de dématérialisation des documents

du commerce extérieur et la création du guichet unique

Chantier 18 : Renforcer les moyens du service de défense commerciale

Renforcer les moyens humains et budgétaires des

services chargés de la défense commerciale

Accélérer l’instruction des dossiers de

défense commerciale

36

MCE MCE


Principales mesures

Principale mesure

Principale mesure

Promouvoir et soutenir l’intégration économique

Mettre en œuvre les conventions de compensation industrielle

existantes et développer de nouveaux projets de compensation pour les

grands investissements publics

19

20

Chantier 20 : Mettre en œuvre les conventions de compensation industrielle existantes et développer de nouveaux projets de

compensation pour les grands investissements publics

Chantier 19 : Promouvoir et soutenir l’intégration économique

37

Objectifs

Identifier le potentiel d’amélioration de la valeur ajoutée

locale

Identifier une banque de projets à

lancer à court terme

Créer un système d’appui pour la réalisation de projets à

valeur ajoutée

Créer de nouvelles filières permettant

de renforcer les chaînes de valeur des

différents secteurs

38

ICG/ autres

Départements

MCE

ANPME

AMDI

MCE


40 Mettre en place une stratégie globale relative à la

compensation industrielle, avec sa déclinaison sectorielle et

prescrire un taux d’intégration industrielle dans les grands

marchés publics

Disposer d’un cadre institutionnel

précis pour la pratique de la

compensation industrielle

ICG / MCEMICIEN/

MEF

Responsable AnimateurObjectifs

Principales mesures

Principale mesure

ICG/ autres

Départements

39Engager une réflexion sur les régimes économiques en

douane et leur impact sur l’intégration sectorielle

Améliorer la valeur ajoutée locale et

la cohérence entre les stratégies

sectorielles

MCE/MEF CNCE/ADII

Contexte général1





Le Président de la Confédération Générale des

Entreprises du Maroc (CGEM)

Le Président de la Fédération des Chambres de

Commerce, d’Industrie et de Services


l’Agriculture

Le Président de la Fédération des Chambres

d’Artisanat

Le Président de la Fédération des Chambres de la

Pêche Maritime

Le président du Groupement Professionnel des

Banques au Maroc (GPBM)

Le Président du Conseil National du Commerce

Extérieur (CNCE)

Le Président de l’Association Marocaine des

Exportateurs (ASMEX).

Le Ministre de l’Intérieur

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la

Coopération

Le Ministre de l'Economie et des Finances

Le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche

Maritime

Le Ministre de l‘Education Nationale et de

la Formation Professionnelle

Le Ministre de l'Equipement, du Transport et de

la Logistique

Le Ministre de l'Industrie, du Commerce, de

l'Investissement et de l'Economie Numérique

Ministre de la santé

Ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de

l’Environnement

Le Ministre chargé des Marocains résidants à

l’étranger et des Affaires de la Migration

Ministre de l’Artisanat, de l’Economie sociale et

solidaire

Le Ministre délégué chargé des Affaires

Générales et de la Gouvernance

Le Ministre délégué chargé du Commerce

Extérieur

Le Ministre Délégué chargé des PME et de

l’Intégration du Secteur Informel

Le Président de la Confédération Générale des

Entreprises du Maroc (CGEM) ou son représentant


Commerce, d’Industrie et des Services ou son

représentant


l’Agriculture ou son représentant

Le Président de la Fédération des Chambres d’Artisanat

ou son représentant

Le Président de la Fédération des Chambres de la Pêche

Maritime ou son représentant

Le président du Groupement Professionnel des Banques

au Maroc (GPBM) ou son représentant

Le Président de l’Association Marocaine des Exportateurs

(ASMEX) ou son représentant.

Le Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur

Le Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères et

de la Coopération

Le Secrétaire Général du Ministère de l'Economie et des

Finances ;

Le Secrétaire Général du Département de l'Agriculture

Le Secrétaire Général du Département de la Pêche maritime

Le Secrétaire Général du Département de la Formation

Professionnelle

Le Secrétaire Général du Ministère de l'Equipement, du

Transport et de la Logistique

Le Secrétaire Général du Ministère de l'Industrie, du

Commerce, de l'Investissement et de l'Economie Numérique

Le Secrétaire Général du Ministère de la Santé

Le Secrétaire Général du Département de l'Energie et des

Mines

Le Secrétaire Général du Département de l'Environnement

Le Secrétaire Général du Ministère chargé des Marocains

Résidants à l’Etranger et des Affaires de la Migration

Le Secrétaire Général du Ministère de l’Artisanat, de

l’Economie Sociale et Solidaire

Le Secrétaire Général du Ministère délégué chargé des

Affaires générales et de la Gouvernance

Le Secrétaire Général du Ministère chargé du Commerce

Extérieur.

Le Secrétaire Général du Ministère chargé des PME et de

l’Intégration du Secteur Informel

Le Secrétaire Général du Conseil National du Commerce

Extérieur (CNCE)

Le comité de suivi est constitué des représentants des départements ministériels concernés, des

organismes sous leur tutelle et du privé. Il a pour missions :

La gestion de la coordination générale de la mise en œuvre du PDEC ;

Le suivi de l’interaction entre les différents chantiers du PDEC ;

L’information des différents intervenants sur l’état d’avancement des travaux en vue d’une

meilleure mobilisation.

Ces comités techniques seront constitués des représentants des départements ministériels

concernés et de leurs organismes sous tutelle, ainsi que du privé et de la société civile. Il est

chargé du suivi de l’exécution des mesures du Plan National de Développement des Echanges

Extérieurs.

الصناعةالتجارة و الوزارة املنتدبة لدى وزيرواالقتصاد الرقمي، واالستثمار

املكلفة بالتجارة الخارجية

Ministère délégué auprès du Ministre de l'Industrie, du

Commerce, de l'Investissement et de l'Economie Numérique,

Chargé du Commerce Extérieur

Royaume du Marocاململكة املغربية

plan de development du commerce exterieur

Documents