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PLAN DE CLASSIFICATION UNIFORME DES DOCUMENTS

1000 ORGANISATION ET MANAGEMENT

2000 LÉGISLATION ET AFFAIRES JURIDIQUES

3000 RESSOURCES HUMAINES

4000 RESSOURCES FINANCIÈRES

5000 RESSOURCES MATÉRIELLES ET IMMOBILIÈRES

6000 RESSOURCES INFORMATIONNELLES

7000 COMMUNICATIONS ET RELATIONS PUBLIQUES

8000 RELATIONS EXTÉRIEURES

10000 SÉCURITÉ CIVILE (Planification et Formation) 12000 SÉCURITÉ CIVILE (Situations d’urgence et Sinistres) 13000 SÉCURITÉ CIVILE (Programmes et Aide financière) 20000 AFFAIRES POLICIÈRES ET PRÉVENTION DE LA

CRIMINALITÉ 21000 AFFAIRES POLICIÈRES ET PRÉVENTION DE LA CRIMINALITÉ (Suite) 22000 AFFAIRES POLICIÈRES ET PRÉVENTION DE LA CRIMINALITÉ (Suite) 25000 SÉCURITÉ INCENDIE 30000 SCIENCES JUDICIAIRES ET MÉDECINE LÉGALE 31000 SCIENCES JUDICIAIRES ET MÉDECINE LÉGALE (Suite) 32000 SCIENCES JUDICIAIRES ET MÉDECINE LÉGALE (Suite) 35000 SÉCURITÉ ET PROTECTION 40000 SERVICES CORRECTIONNELS 60000 COMITÉ DE DÉONTOLOGIE POLICIÈRE 80000 BUREAU DU CORONER

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

PLAN DE CLASSIFICATIONCODE ET TITRE DE LA RUBRIQUE

ORGANISATION ET MANAGEMENT01000

Documents produits ou reçus relatifs à la constitution, à l'organisation et à la gestion du Ministère ou l'un de sesorganismes.

Gestion constitutive01100

Documents produits ou reçus relatifs à l'existence légale et à la constitution du Ministère ou l'un de sesorganismes.

Mission et mandat01120

Documents produits ou reçus relatifs à la mission et au mandat du Ministère ou l'un de sesorganismes.

Historique01130

Documents produits ou reçus relatifs à la création, à l'évolution et à la croissance du Ministère ou l'unde ses organismes.

Gestion administrative01200

Documents produits ou reçus relatifs à la planification, à l'organisation, à la direction, ainsi qu'au contrôle età la vérification des activités du Ministère ou l'un de ses organismes.

Planification administrative01210

Documents produits ou reçus relatifs à la planification des orientations, des priorités, des objectifs etdes activités du Ministère ou l'un de ses organismes. La planification stratégique fait partie de cetterubrique.

Orientations, priorités et objectifs01213

Documents produits ou reçus relatifs aux orientations et aux axes de développement duMinistère ou l'un de ses organismes.

Analyse des processus d'affaires01214

Documents produits ou reçus relatifs à l'analyse des processus d'affaires.

Plans de travail01216

Documents produits ou reçus relatifs aux plans de travail et aux suivis des activités duMinistère ou l'un de ses organismes.

Banque d'information administrative01217

Documents produits ou reçus relatifs à la constitution de banques d'information à des finsadministratives.

Organisation administrative01220

Documents produits ou reçus relatifs à l'organisation administrative du Ministère ou l'un de sesorganismes.

Plans d'organisation administrative (POA)01223

Documents produits ou reçus relatifs aux plans d'organisation administrative du Ministère oul'un de ses organismes (Plan d'organisation administrative supérieure (POAS) et Pland'organisation administrative inférieure (POAI)).

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Gestion du changement01225

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion du changement dans des domainesadministratifs.

Organigrammes01226

Documents produits ou reçus relatifs à la représentation schématique du Ministère ou l'un deses organismes, ainsi qu'à leurs rapports mutuels.

Délégations des pouvoirs de signature01229

Documents produits ou reçus relatifs à la désignation de personnes mandatées pour exercerdes pouvoirs, en vertu des délégations qui leur ont été officiellement conférées.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment généralement les documents concernant l'ensemble desdélégations administratives, en vertu des lois et des règlements en vigueur.

AVERTISSEMENTLes documents concernant les intérims de poste sont classés à la nomenclature "Intérims deposte", au code de classification 03180.

Direction administrative01240

Documents produits ou reçus relatifs aux politiques et aux directives gouvernementales de naturestrictement administrative, aux décisions du Conseil du trésor, ainsi qu'aux comités et aux réunionsreliés à la gestion du Ministère ou l'un de ses organismes.

Politiques et directives administratives gouverneme ntales01243

Documents produits ou reçus relatifs aux politiques et directives externes émanant desautorités gouvernementales et se rapportant à la gestion administrative du Ministère ou l'unde ses organismes, telles les politiques administratives du Conseil du trésor.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment, entre autres, les cahiers de gestion reliés, en provenance duConseil du trésor.

AVERTISSEMENTLes politiques et directives administratives internes émanant du Ministère ou l'un de sesorganismes sont classées au sujet, avec la subdivision uniforme 01 "Politiques et directives".

Gestion des décisions du Conseil du trésor01246

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion et au suivi des décisions émanant duConseil du trésor.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment généralement les demandes et les mémoires présentés au Conseildu trésor, les décisions du Conseil du trésor, ainsi que les documents relatifs à leur suivi.

Ces dossiers sont classés par ordre numérique.

Réunions administratives et comités01255

Documents produits ou reçus relatifs aux comités et aux réunions reliés à la gestion duMinistère ou l'un de ses organismes.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment généralement, pour chaque réunion, les documents suivants: laconvocation, l'ordre du jour, le compte rendu ou le procès-verbal, ainsi que les documentsannexés. Cette note d'application concerne toutes les nomenclatures comprises entre lescodes de classification 01255 et 01293.

AVERTISSEMENTLes documents se rapportant à des comités et à des réunions portant sur des activités

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spécifiques sont classés au sujet, avec la subdivision uniforme 03 "Comités, groupes detravail et réunions".

Réunions ministérielles01258

Documents produits ou reçus relatifs aux réunions statutaires du Ministère ou l'un deses organismes, ainsi qu'aux réunions des cadres et de l'ensemble du personnel duMinistère ou l'un de ses organismes.

Réunions du Cabinet du ministre01261Documents produits ou reçus relatifs aux réunions régulières du Cabinet duministre.

Réunions du Bureau des sous-ministres01264Documents produits ou reçus relatifs aux réunions régulières du Bureau dessous-ministres.

Réunions du Bureau des sous-ministres et des direct eurs généraux01267Documents produits ou reçus relatifs aux réunions régulières du Bureau dessous-ministres et des directeurs généraux.

Réunions de direction01288

Documents produits ou reçus relatifs aux réunions des niveaux de directionsgénérales et de directions du Ministère ou l'un de ses organismes.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment, entre autres, les documents relatifs aux réunions descomités de direction, des comités de régie et de tout le personnel d'une directiongénérale ou d'une direction.

Réunions des unités administratives01293

Documents produits ou reçus relatifs aux réunions du personnel des différentesdirections du Ministère ou l'un de ses organismes, telles les réunions de service oude division.

Contrôle administratif01350

Documents produits ou reçus relatifs aux contrôles administratifs et périodiques des activités duMinistère ou l'un de ses organismes.

Rapports d'activités01353

Documents produits ou reçus relatifs aux rapports d'activités du Ministère ou l'un de sesorganismes.

Solutions d'affaires en gestion intégrée des ressou rces SAGIR01355

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion intégrée des ressources financières etmatérielles du système SAGIR (Solutions d'affaires en gestion intégrée des ressources).

Rapports périodiques d'activités01356

Documents produits ou reçus relatifs aux rapports périodiques d'activités duMinistère ou l'un de ses organismes.

Rapports annuels d'activités01359

Documents produits ou reçus relatifs aux rapports annuels d'activités du Ministère oul'un de ses organismes.

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Protecteur du citoyen01360

Documents produits ou reçus relatifs aux relations du Ministère ou l'un de ses organismes avec leProtecteur du citoyen.

Vérification interne01370

Documents produits ou reçus relatifs à la vérification interne des activités du Ministère ou l'un de sesorganismes.

AVERTISSEMENTCes documents sont sous la responsabilité de la Division de la gestion de l'information, depuisl'abolition de la Direction de la vérification interne du Ministère en 1993.

Dossiers de vérification interne01373

Documents produits ou reçus relatifs aux mandats de vérification interne des activités duMinistère ou l'un de ses organismes.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment généralement pour chaque mandat de vérification les documentssuivants : le mandat de vérification, la correspondance et les pièces justificatives qui s'yrattachent, le dossier de travail et le rapport final. S'il y a lieu, les documents de suivi devérification sont ensuite insérés aux dossiers correspondants.

Enquête administrative01374

Documents produits ou reçus concernant les enquêtes administratives effectuées par laDirection de la vérification interne et des enquêtes du Ministère

Vérification externe01380

Documents produits ou reçus relatifs à des vérifications effectuées au Ministère ou l'un de sesorganismes par des organismes externes.

Vérification du Vérificateur général du Québec01383

Documents produits ou reçus relatifs aux vérifications effectuées par le Vérificateur généraldu Québec.

Vérification du Contrôleur des finances du Québec01386

Documents produits ou reçus relatifs aux vérifications effectuées par le Contrôleur desfinances du Québec.

Le plan de sécurité civile du ministère de la Sécur ité publique01800

Les documents faisant partie de cette classification sont ceux produits par le Ministère, comme tout autreministère ou organisme, dans le cadre de la planification et de la coordination du maintien de ses activitésessentielles en cas de sinistre, et de sa contribution au plan d'intervention gouvernementale.

AVERTISSEMENTLa Direction générale de la sécurité civile n'est pas la détentrice principale de ces documents.

Maintien des activités essentielles du Ministère01810

Documents produits ou reçus relatifs à la planification et à la coordination du maintien des activitésessentielles du ministère de la Sécurité publique en cas de sinistre.

Contribution du Ministère au plan d'intervention go uvernementale en cas de sinistre01820

Documents produits ou reçus relatifs à la contribution du ministère de la Sécurité publique au pland'intervention gouvernementale en cas de sinistre. Les rubriques qui suivent concernentspécifiquement les missions du plan qui sont de la responsabilité immédiate du MSP.

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Mission - Hébergement01821

Documents produits ou reçus relatifs, entre autres, à l'inscription, à la literie, aux troussesd'hygiène, au centre d'hébergement, à la relocalisation.

Mission - Services spécialisés aux personnes sinist rées01822

Documents produits ou reçus relatifs, entre autres, aux services offerts aux différentsgroupes présentant des besoins spécifiques, telles les personnes âgées, les personneshandicapées, etc.

Mission - Soutien logistique à l'OSCQ01823

Documents relatifs au soutien administratif, logistique, scientifique et technique pour lefonctionnement et les opérations de l'OSCQ.

Mission - Aide financière01824

Documents produits ou reçus relatifs à l'aide financière accordée, pendant et après lesinistre, par le gouvernement du Québec dans le cadre de programmes.

Mission - Reconstruction01825

Documents produits ou reçus relatifs au rétablissement des activités essentielles et à lareconstruction des infrastructures.

Contribution du Ministère au plan d'intervention go uvernementale en cas de sinistre(activités)

01830

Documents produits ou reçus relatifs à la contribution du Ministère au plan d'interventiongouvernementale en cas de sinistre, en termes d'activités liées à certaines missions du plan,tels l'évacuation massive et la réintégration, le soutien aux municipalités et à l'environnement.

Contribution du Ministère au plan d'intervention go uvernementale en cas de sinistre(soutien)

01840

Documents produits ou reçus relatifs au soutien apporté par le Ministère à certaines missions du pland'intervention gouvernementale en cas de sinistre, telles les communications, la sécurité et l'énergie.

LÉGISLATION ET AFFAIRES JURIDIQUES02000

Documents produits ou reçus relatifs à l'élaboration, à la vérication, à l'application ou à la consultation de diversdocuments à caractère légal.

Législation02100

Documents produits ou reçus relatifs aux législations québécoise, canadienne et étrangère.

Législation québécoise02110

Documents produits ou reçus relatifs aux lois, aux règlements, aux décrets du gouvernement duQuébec et aux arrêtés ministériels.

Lois québécoises02113

Documents produits ou reçus relatifs aux lois du gouvernement du Québec.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment généralement les documents concernant l'élaboration d'une loi, sesdifférentes versions s'il y a lieu, et le texte officiel adopté par l'Assemblée nationale.

AVERTISSEMENTLes documents concernant les opinions juridiques sont classés à la nomenclature "Opinionsjuridiques", au code de classification 02200.

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Règlements québécois02116

Documents produits ou reçus relatifs aux règlements du gouvernement du Québec.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment généralement les documents concernant l'élaboration d'unrèglement, ses différentes versions s'il y a lieu, et le texte officiel adopté par legouvernement du Québec.

Décrets du gouvernement02119

Documents produits ou reçus relatifs aux décrets du gouvernement du Québec.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment, entre autres, les mémoires présentés au Conseil des ministres,ainsi que la nomination de personnes.

Ces dossiers sont classés par ordre numérique des décrets.

Arrêtés et décrets du Ministère ou l'un de ses orga nismes02122

Documents produits ou reçus relatifs aux arrêtés et aux décrets du Ministère ou l'un de sesorganismes.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment généralement les documents concernant l'élaboration d'un décretministériel, ses différentes versions, s'il y a lieu, ainsi que le texte officiel adopté.

Législation canadienne02130

Documents produits ou reçus relatifs aux lois, aux règlements et aux décrets du gouvernementfédéral ou de ses provinces et de ses territoires à l'exception du Québec.

Législation étrangère02140

Documents produits ou reçus relatifs aux lois, aux règlements ou aux décrets d'autres pays.

Opinions juridiques02200

Documents produits ou reçus relatifs à l'élaboration d'opinions juridiques.

Réclamations et poursuites02300

Documents produits ou reçus relatifs aux réclamations et aux poursuites judiciaires qui concernent leMinistère ou l'un de ses organismes.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment généralement les documents suivants : le mandat d'intervention, la corres-pondance, les pièces justificatives, les procédures judiciaires, les documents de négociations, le jugementet tout autre document se rattachant au dossier.

Réclamations par le Ministère ou l'un de ses organi smes02310

Documents produits ou reçus relatifs aux réclamations faites par le Ministère ou l'un de sesorganismes.

Réclamations contre le Ministère ou l'un de ses org anismes02320

Documents produits ou reçus relatifs aux réclamations faites contre le Ministère ou l'un de sesorganismes. Les documents concernant aussi les réclamations faites par les détenus sont classés àcette nomenclature.

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Poursuites02330

Documents produits ou reçus relatifs aux poursuites qui concernent le Ministère ou l'un de sesorganismes.

Élaboration de conventions types, de contrats types et d'ententes types02400

Documents produits ou reçus relatifs à l'élaboration et à la révision de conventions types, de contrats typeset d'ententes types en usage au Ministère ou l'un de ses organismes.

AVERTISSEMENTLes documents relatifs à l'élaboration d'opinions juridiques se classent à la nomenclature "Opinionsjuridiques", au code de classification 02200.

RESSOURCES HUMAINES03000

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion des effectifs, à la dotation et à l'embauche, aux dossiers desemployés, aux conditions de travail, ainsi qu'à l'évaluation, au développement et aux mouvements desressources humaines du Ministère ou l'un de ses organismes.

Gestion des emplois et des effectifs03100

Documents produits ou reçus relatifs au suivi et au contrôle des emplois et des effectifs du Ministère ou l'unde ses organismes.

Plan des effectifs03110

Documents produits ou reçus relatifs au plan et au suivi des effectifs du Ministère ou l'un de sesorganismes.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment généralement les documents suivants : les listes d'effectifs, la liste desemplois d'encadrement, ainsi que les documents concernant la répartition des ressources humainesdu Ministère ou l'un de ses organismes.

Plan de mobilité03120

Documents produits ou reçus relatifs aux orientations concernant la mobilité du personnel duMinistère ou l'un de ses organismes.

Évaluation des emplois03130

Documents produits ou reçus relatifs à l'évaluation des emplois (D.N.E.) pour chacun des postes duMinistère ou l'un de ses organismes (fichier «Postes»).

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers sont classés par numéro de poste.

Étude de classification03131

Documents produits ou reçus relatifs à l'étude de la classification des différentes catégoriesd'emploi au Ministère ou l'un de ses organismes.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment généralement les documents concernant la modification oul'abolition d'un corps ou d'une catégorie d'emploi, ansi que la modification ou l'abolitiond'attribution ou de condition d'admission.

Description d'emploi03133

Documents produits ou reçus relatifs aux descriptions des emplois du Ministère ou l'un deses organismes.

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Corporation professionnelle03135

Documents produits ou reçus relatifs à l'adhésion (parfois obligatoire) d'employés à descorporations professionnelles

Égalité en emploi03140

Documents produits ou reçus relatifs aux divers programmes d'égalité en emploi, dont ceux quis'adressent aux femmes, aux personnes handicapées et aux membres de communautés culturelles.

Justification de postes03150

Documents produits ou reçus relatifs à la justification de postes au Ministère ou l'un de sesorganismes.

Postes additionnels03160

Documents produits ou reçus relatifs aux demandes de postes additionnels adressées au Conseil dutrésor.

Postes vacants03170

Documents produits ou reçus relatifs aux postes vacants et aux postes à combler au Ministère ou l'unde ses organismes.

Intérims de postes03180

Documents produits ou reçus relatifs aux délégations temporaires de responsabilités dues à unevacance provisoire de poste.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment, entre autres, les notes concernant les nominations provisoires deremplacement de directeurs lors de vacances annuelles ou autres.

Compression de postes03190

Documents produits ou reçus relatifs à la compression de postes au Ministère ou l'un de sesorganismes.

Dotation des emplois03200

Documents produits ou reçus relatifs à l'embauche et à la dotation, ainsi qu'à l'emploi d'étudiants, destagiaires et de contractuels au Ministère ou l'un de ses organismes.

Embauche03210

Documents produits ou reçus relatifs à l'embauche d'effectifs au Ministère ou l'un de ses organismes.

Offres de service03216

Documents produits ou reçus relatifs aux offres de service autres que celles inscrites enprocessus régulier d'embauche.

Dotation des emplois réguliers03230

Documents produits ou reçus relatifs au processus de dotation visant à combler un poste régulier, paraffectation, par mutation, par promotion ou par recrutement.

Personnel en disponibilité03233

Documents produits ou reçus relatifs à la dotation d'un poste régulier par du personnel endisponibilité ou bénéficiant de mesures exceptionnelles de placement.

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Affectation du personnel03236

Documents produits ou reçus relatifs à la dotation d'un poste régulier par affectation.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment généralement les documents concernant l'affectation, la réserve decandidatures et les dossiers relatifs aux postes dotés par affectation.

Les dossiers sont classés par numéro de poste.

Rotation des postes03237

Plans et procédures relatifs à la rotation des postes qui s'effectue surtout dans le secteurcorrectionnel.

Mutation du personnel03239

Documents produits ou reçus relatifs à la dotation d'un poste régulier par mutation.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment généralement les documents concernant la mutation, la réserve decandidatures, et les dossiers relatifs aux postes dotés par mutation.


Promotion du personnel03242

Documents produits ou reçus relatifs à la dotation d'un poste régulier par promotion.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment généralement les documents concernant la promotion, la réservede candidatures, les dossiers relatifs aux postes dotés par promotion, ainsi que l'avancementde classe concernant les cadres.


Recrutement du personnel03245

Documents produits ou reçus relatifs à la dotation d'un poste régulier par recrutement àl'extérieur de la Fonction publique.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment généralement les documents concernant le recrutement, la réservede candidatures, et les dossiers relatifs aux postes dotés par recrutement.

Les dossiers sont classés par numéro de concours.

Banque d'affectation et de mutation du personnel03248

Documents produits ou reçus relatifs à la constitution et à la mise à jour de la banqued'affectation et de mutation du personnel du Ministère ou l'un de ses organismes.

NOTE D'APPLICATIONLes dossiers sont classés par corps d'emploi.

Dotation des emplois occasionnels03250

Documents produits ou reçus relatifs au processus de dotation visant à combler un poste occasionnel.

Fichier des occasionnels03253

Documents produits ou reçus relatifs à la réserve de candidatures constituée pour comblerdes postes occasionnels.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment généralement les documents suivants : l'offre de service incluant le

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curriculum vitae, ainsi que les attestations d'étude de chaque candidat.

Listes de rappel03256

Documents produits ou reçus relatifs aux listes de rappel pour l'embauche d'occasionnels.

Priorité d'embauche03259

Documents produits ou reçus relatifs à l'octroi de la priorité d'embauche pour les employésoccasionnels sur les listes de déclarations d'aptitudes de la Direction des ressourceshumaines du Secrétariat du Conseil du trésor.

Embauche d'étudiants03262

Documents produits ou reçus relatifs à l'embauche d'étudiants au Ministère ou l'un de sesorganismes.

Embauche de contractuels03270

Documents produits ou reçus relatifs à l'embauche de contractuels au Ministère ou l'un de sesorganismes.

Stages au Ministère ou l'un de ses organismes03280

Documents produits ou reçus relatifs aux stages suivis au Ministère ou l'un de ses organismes.

Dossiers des stagiaires03283

Documents produits ou reçus relatifs aux dossiers des stagiaires du Ministère ou l'un de sesorganismes.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment généralement les documents suivants : le curriculum vitae, lecontrat, la description de tâches, ainsi que les évaluations de stages.

Accueil des nouveaux employés03290

Documents produits ou reçus relatifs aux activités se rapportant à l'accueil des nouveaux employésau Ministère ou l'un de ses organismes.

Dossiers des employés03300

Documents produits ou reçus relatifs aux dossiers des employés réguliers, occasionnels et étudiants duMinistère ou l'un de ses organismes.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment, d'une part, les documents nominatifs, telles l'offre de service, les fiches denotation, et d'autre part, les documents administratifs, tels le relevé d'emploi, l'état de participation aurégime de retraite, les mesures disciplinaires, etc.

Les dossiers sont classés par ordre alphabétique.

AVERTISSEMENTLes documents relatifs à l'assiduité des employés sont classés à la nomenclature "Assiduité etabsentéisme", au code de classification 03513. De plus, les documents touchant la santé des employéssont classés aux "Dossiers de santé des employés", au code de classification 03310.

Les documents relatifs aux dossiers des stagiaires sont classés à la nomenclature "Dossiers desstagiaires", au code 03283.

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Dossiers de santé des employés03310

Documents produits ou reçus concernant la santé des employés réguliers ou occasionnels, saufles documents touchant les réclamations auprès de la CSST qui sont classés dans les dossiersdes employés 03300. Ces dossiers sont classés par ordre alphabétique.

Preuve de statut03350

Documents relatifs à la preuve de statut d'un employé du Ministère ou l'un de ses organismes.

Gestion du rendement03400

Documents produits ou reçus relatifs à l'évaluation de l'efficacité et de la productivité des employés duMinistère ou l'un de ses organismes.

AVERTISSEMENTLes documents relatifs à un individu sont classés à son dossier à la nomenclature "Dossiers des employés",au code de classification 03300.

Évaluation des employés03410

Documents produits ou reçus relatifs aux attentes signifiées et aux évaluations du rendement desemployés du Ministère ou l'un de ses organismes.

Probation et permanence03420

Documents produits ou reçus relatifs à la probation et à l'octroi de la permanence des employésréguliers du Ministère ou l'un de ses organismes.

Avancement d'échelon03430

Documents produits ou reçus relatifs à l'avancement d'échelon d'un employé du Ministère ou l'un deses organismes.

Avancement annuel d'échelon03433

Documents produits ou reçus relatifs à l'avancement annuel d'échelon.

Avancement accéléré d'échelon03436

Documents produits ou reçus relatifs à l'attribution d'un échelon pour rendementexceptionnel ou pour études.

Changement de niveau de scolarité03439

Documents produits ou reçus relatifs au changement de niveau de scolarité des enseignantsdes conservatoires de musique et d'arts dramatiques, par l'acquisition de la scolaritéadditionnelle ou des années d'expérience additionnelles au plan national ou international.

Reconnaissance de l'excellence03450

Documents produits ou reçus relatifs aux programmes de reconnaissance de l'excellence au Ministèreou l'un de ses organismes.

Transition de carrière03460

Documents produits ou reçus relatifs à l'évaluation du rendement réduit ou déficient d'un employé duMinistère ou l'un de ses organismes.

Conditions de travail03500

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion du temps, aux horaires de travail, aux traitements et auxbénéfices, aux avantages sociaux, à l'assistance aux employés, ainsi qu'à la santé et à la sécurité autravail.

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AVERTISSEMENTLes documents relatifs à un individu sont classés à son dossier à la nomenclature "Dossiers des employés",au code de classification 03300, à l'exception de la nomenclature "Assiduité et absentéisme", au code declassification 03513.

Gestion des temps de travail03510

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion, au contrôle et au suivi des temps de travail desemployés du Ministère ou l'un de ses organismes.

Assiduité et absentéisme03513

Documents produits ou reçus relatifs au contrôle des présences et des absences desemployés du Ministère ou l'un de ses organismes.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment généralement les formulaires de gains déclaratoires, le rapportmensuel des présences, ainsi que les autorisations d'absences.

Les dossiers sont classés par ordre alphabétique.

Absence pour activités syndicales03516

Documents produits ou reçus relatifs au suivi des absences d'employés quiparticipent à des activités syndicales.

Gestion des horaires particuliers03519

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion des horaires particuliers, du temps partielet du temps réduit effectués par les employés du Ministère ou l'un de ses organismes.

Gestion de l'horaire variable03522

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion des horaires variables en vigueur auMinistère ou l'un de ses organismes.

Contrôle des heures de travail03531

Documents produits ou reçus relatifs au contrôle et au suivi des heures de travail effectuéespar les employés du Ministère ou l'un de ses organismes.

Administration des traitements et des bénéfices03540

Documents produits ou reçus relatifs au calcul de la rémunération et des bénéfices accordés aupersonnel du Ministère ou l'un de ses organismes.

Échelles de salaires03543

Documents produits ou reçus relatifs aux échelles de salaires en vigueur dans la Fonctionpublique.

Révision des traitements03546

Documents produits ou reçus relatifs à la révision des traitements de certaines catégoriesd'emplois, tels les cadres supérieurs, les cadres intermédiaires et les conseillers en gestiondes ressources humaines.

Dépôts directs des salaires03549

Documents produits ou reçus relatifs au processus de dépôt direct des salaires desemployés du Ministère ou l'un de ses organismes.

Allocations et primes03552

Documents produits ou reçus relatifs aux rémunérations supplémentaires effectuées par

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allocations ou par primes.

Temps supplémentaire03555

Documents produits ou reçus relatifs au suivi et au contrôle des heures supplémentaireseffectuées par les employés du Ministère ou l'un de ses organismes.

Déductions optionnelles sur le salaire03558

Documents produits ou reçus relatifs aux déductions optionnelles sur la rémunération, ainsiqu'aux déductions relatives aux campagnes de souscription.

Acomptes sur le traitement03561

Documents produits ou reçus relatifs aux diverses transactions requises pour l'émissiond'acomptes sur le traitement.

Relevés d'impôts03564

Documents produits ou reçus relatifs au cumul des gains et des déductions pour finsd'impôts.

Système automatisé de gestion des informations sur le personnel (SAGIP)03567

Documents produits ou reçus relatifs à l'utilisation du système automatisé de gestion desinformations sur le personnel, le SAGIP.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment généralement les documents concernant le système SAGIP, ainsique les listes fournies par ce système.

Avantages sociaux03570

Documents produits ou reçus relatifs aux divers congés, aux vacances et aux régimes collectifsaccordés aux employés de la Fonction publique.

Congés03573

Documents produits ou reçus relatifs aux divers congés accordés aux employés de laFonction publique, tels les congés de maladie, les congés sans solde, les congés sociaux,les congés spéciaux.

AVERTISSEMENTLes documents se rapportant aux congés de maternité ou d'adoption sont classés au codede classification 03579.

Vacances annuelles03576

Documents produits ou reçus relatifs aux vacances annuelles accordées aux employés de laFonction publique.

Droits parentaux03579

Documents produits ou reçus relatifs aux congés et autres privilèges liés aux droitsparentaux accordés aux employés de la Fonction publique.

Régimes de retraite03582

Documents produits ou reçus relatifs aux congés et autres privilèges liés aux droits accordésaux employés de la Fonction publique.

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Assurances collectives03585

Documents produits ou reçus relatifs aux différents régimes d'assurances collectives existantdans la Fonction publique.

Assurance-chômage03588

Documents produits ou reçus relatifs à l'application du programme canadiend'assurance-chômage.

Santé et sécurité au travail03590

Documents produits ou reçus relatifs à la prévention, aux accidents de travail, ainsi qu'à la qualité devie en milieu de travail.

Qualité de vie au travail03593

Documents produits ou reçus relatifs aux programmes et aux activités se rapportant à laqualité de vie et à l'environnement en milieu de travail.

Harcèlement sexuel et professionnel03594

Politiques, normes, procédures, plaintes ou enquêtes concernant le harcèlement sexuel ouprofessionnel (abus d'autorité).

Accidents de travail03596

Documents produits ou reçus relatifs aux accidents de travail survenus au Ministère ou l'unde ses organismes.

Premiers soins03599

Documents produits ou reçus relatifs aux activités en matière de premiers soins au Ministèreou l'un de ses organismes.

Relations de travail03600

Documents produits ou reçus relatifs aux relations de travail, aux conventions collectives, aux plaintes etaux griefs des employés du Ministère ou l'un de ses organismes.

Relations avec les syndicats03610

Documents produits ou reçus relatifs aux échanges entre les divers syndicats d'employés de laFonction publique et le Ministère ou l'un de ses organismes.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment, entre autres, les listes des représentants syndicaux et des exclusionssyndicales.

Relations professionnelles03620

Documents produits ou reçus relatifs aux relations patronales-syndicales au Ministère ou l'un de sesorganismes.

Conventions collectives03630

Documents produits ou reçus relatifs aux conventions collectives en vigueur dans la Fonctionpublique.

Interprétation des conventions collectives03633

Documents produits ou reçus relatifs aux interprétations des conventions collectives envigueur dans la Fonction publique.

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Négociation des conventions collectives03636

Documents produits ou reçus relatifs aux négociations, aux conciliations et à l'arbitrage liésau processus de négociation des conventions collectives en vigueur dans la Fonctionpublique.

Conditions de travail des non-syndiqués03640

Documents produits ou reçus relatifs aux conditions de travail des employés non-syndiqués duMinistère ou l'un de ses organismes.

Arrêts de travail03650

Documents produits ou reçus relatifs aux arrêts de travail au Ministère ou l'un de ses organismes.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment généralement les listes des services essentiels, ainsi que les documents serapportant aux mesures à prendre en cas de grève.

Plaintes, griefs, appels et sentences arbitrales03660

Documents produits ou reçus relatifs aux mésententes, aux plaintes, aux griefs, aux appels et auxsentences arbitrales reliés à l'application des conventions collectives en vigueur dans la Fonctionpublique.

Éthique03680

Documents produits ou reçus relatifs à l'éthique et aux consignes que doivent observer les employésdu Ministère ou l'un de ses organismes.

Aide et développement des ressources humaines03700

Documents produits ou reçus relatifs à l'aide et au développement des ressources humaines du Ministèreou l'un de ses organismes.

Plan de développement des ressources humaines03710

Documents produits ou reçus relatifs à la planification et à l'organisation d'activités de développementdes ressources humaines (PDRH) au Ministère ou l'un de ses organismes.

Programmes de formation et de perfectionnement03720

Documents produits ou reçus relatifs aux programmes internes ou externes de formation et deperfectionnement offerts aux employés du Ministère ou l'un de ses organismes.

Participation à des activités de formation et de pe rfectionnement03730

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de formation et de perfectionnement auxquellesparticipent les employés du Ministère ou l'un de ses organismes.

Participation à des cours, stages et voyages d'étud es03733

Documents produits ou reçus relatifs aux cours, aux stages ou aux voyages d'étudesentrepris par un employé du Ministère ou l'un de ses organismes dans un but de formationou de pefectionnement.

Participation à des congrès, colloques et conférenc es03736

Documents produits ou reçus relatifs aux congrès, aux colloques et aux conférencesauxquels participent les employés du Ministère ou l'un de ses organismes dans un but deformation ou de perfectionnement.

AVERTISSEMENTLes documents concernant l'organisation partielle ou complète, par le Ministère ou l'un deses organismes, de congrès, de colloques ou de conférences sont classés à la nomenclature

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"Congrès, colloques et conférences organisés par le Ministère", au code de classification07160.

Remboursement des frais de scolarité03740

Documents produits ou reçus relatifs aux remboursements des frais de scolarité accordés auxemployés du Ministère ou l'un de ses organismes.

Aide aux employés03750

Documents produits ou reçus relatifs aux programmes d'aide offerts aux employés (PAE) du Ministèreou l'un de ses organismes.

Activités sociales03760

Documents produits ou reçus relatifs aux activités sociales organisées par le Ministère ou l'un de sesorganismes à l'intention des employés.

Autres mouvements de personnel03800

Documents produits ou reçus relatifs aux mouvements qui ont une influence sur la carrière, mais qui n'ontpas pour objectif la dotation. Les documents concernant les prêts de service sont classés aussi à cettenomenclature.

AVERTISSEMENTLes documents relatifs à un individu sont classés à son dossier à la nomenclature "Dossiers des employés",au code de classification 03300.

Reclassement03810

Documents produits ou reçus relatifs au processus de reclassement d'un employé ou d'un grouped'employés de la Fonction publique.

Réorientation professionnelle03820

Documents produits ou reçus relatifs au processus de réorientation professionnelle d'un employé dela Fonction publique.

Rétrogradation03830

Documents produits ou reçus relatifs au processus de rétrogradation d'un employé de la Fonctionpublique.

Mise en disponibilité03840

Documents produits ou reçus relatifs au processus de mise en disponibilité d'un employé de laFonction publique.

Supplantation03843

Documents produits ou reçus relatifs à la supplantation d'un employé à la suite de la mise endisponibilité d'un autre employé de la Fonction publique.

Prise de la retraite03850

Documents produits ou reçus relatifs au processus de prise de la retraite d'un employé de la Fonctionpublique.

Départ volontaire03860

Documents produits ou reçus relatifs à l'application d'un programme de départ volontaire d'unemployé de la Fonction publique.

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Démission03870

Documents produits ou reçus relatifs au processus de démission d'un employé de la Fonctionpublique.

Congédiement03880

Documents produits ou reçus relatifs au processus de congédiement d'un employé de la Fonctionpublique.

Décès03890

Documents produits ou reçus relatifs au décès d'un employé de la Fonction publique.

RESSOURCES FINANCIÈRES04000

Documents produits ou reçus relatifs à l'application des structures budgétaires, à la coordination du cyclebudgétaire, ainsi qu'à la gestion et à l'exécution du budget. Cette classe comprend également les documentsse rapportant à la réalisation des analyses de la situation financière du Ministère ou l'un de ses organismes.

Structure budgétaire04100

Documents produits ou reçus relatifs aux structures de gestion budgétaire du Ministère ou l'un de sesorganismes.

Structure des centres de gestion04110

Documents produits ou reçus relatifs aux centres de gestion du Ministère ou l'un de ses organismes.

Structure d'engagements04120

Documents produits ou reçus relatifs aux structures d'engagements, globaux ou composés, duMinistère ou l'un de ses organismes.

Cycle budgétaire04200

Documents produits ou reçus relatifs à l'élaboration du budget et à la répartition des ressources financièresd'un exercice financier.

Revue des programmes04210

Documents produits ou reçus relatifs à la revue des programmes du Ministère ou l'un de sesorganismes.

Enveloppe de base04213

Documents produits ou reçus relatifs à la répartition et à la conciliation de l'enveloppe debase du Ministère ou l'un de ses organismes.

Budget de base04216

Documents produits ou reçus relatifs à l'élaboration du budget de base du Ministère ou l'unde ses organismes.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment généralement les documents suivants : les décisions du Conseil dutrésor, du Ministère ou l'un de ses organismes, les décrets, ainsi que les documentsconcernant les réaménagements et les compressions budgétaires.

Prévisions détaillées des crédits04220

Documents produits ou reçus relatifs au partage des crédits, ainsi que les prévisions officielles duMinistère ou l'un de ses organismes.

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Enveloppe finale04223

Documents produits ou reçus relatifs à la conciliation et au partage de l'enveloppe finale duMinistère ou l'un de ses organismes.

Élaboration des crédits détaillés04226

Documents produits ou reçus relatifs à l'élaboration des crédits détaillés du Ministère ou l'unde ses organismes (programmes, éléments, supercatégories et catégories de dépenses).

Plan annuel de gestion des dépenses04230

Documents produits ou reçus relatifs aux choix effectués dans l'allocation des ressources et lesactions envisagées pour atteindre les objectifs fixés par le Plan stratégique.

Étude des crédits04240

Documents produits ou reçus relatifs à l'étude des crédits du Ministère ou l'un de ses organismesdevant l'Assemblée nationale.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment généralement les documents suivants : les demandes de l'Opposition, ainsique les documents se rapportant à l'élaboration des "cahiers explicatifs" des crédits.

Gestion du budget04300

Documents produits ou reçus relatifs à la programmation budgétaire et à son suivi.

Programmation détaillée04310

Documents produits ou reçus relatifs à la répartition du budget approuvé selon la structure descentres de gestion.

Normalisation budgétaire (subventions normées)04320

Documents produits ou reçus relatifs à l'élaboration des normes d'attribution des subventions reliéesà la programmation budgétaire du Ministère ou l'un de ses organismes.

Contrôle budgétaire04330

Documents produits ou reçus relatifs au contrôle budgétaire, ainsi qu'à la mise à jour de laprogrammation budgétaire du Ministère ou l'un de ses organismes.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment généralement le plan de gestion financière du Ministère ou l'un de sesorganismes.

Modifications au budget04333

Documents produits ou reçus relatifs à la modification du budget, soit par recours au fondsde suppléance, par virements de crédits, ou se rapportant à une demande additionnelle decrédits.

Gels de crédits et crédits périmés04336

Documents produits ou reçus relatifs aux suspensions de dépenses et aux crédits nondépensés.

Système de gestion budgétaire et comptable04340

Documents produits ou reçus relatifs aux opérations et aux activités reliées au système informatiqueSYGBEC.

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Chargement du système de gestion budgétaire et comp table04343

Documents produits ou reçus relatifs à la saisir et au contrôle de l'infrastructure budgétaire etdu budget au système SYGBEC.

Listes de sortie du système de gestion budgétaire e t comptable04346

Documents produits ou reçus relatifs aux listes de sorties nécessaires aux opérationscomptables du Ministère ou l'un de ses organismes.

NOTE D'APPLICATIONCes documents sont classés par type de listes et par ordre numérique.

Exécution du budget04400

Documents produits ou reçus relatifs aux opérations se rapportant aux revenus et aux dépenses duMinistère ou l'un de ses organismes.

Opérations budgétaires04410

Documents produits ou reçus relatifs aux opérations budgétaires du Ministère ou l'un de sesorganismes.

Engagements de crédits04413

Documents produits ou reçus relatifs aux achats et aux engagements budgétairesenregistrés au système SYGBEC.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment généralement les documents concernant les dépenses courantes,les dépenses de capital et les dépenses de transfert.

Ces dossiers sont classés par ordre numérique d'engagement.

Engagements financiers04416

Documents produits ou reçus relatifs aux engagements financiers de 25 000 $ et plus.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment généralement les documents concernant la présentation desengagements financiers au Contrôleur des finances, les rapports mensuels et les documentsde support préparés, pour le Ministre, pour la défense de ceux-ci.

Comptes à payer04419

Documents produits ou reçus relatifs aux demandes de paiement.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers sont classés par ordre alphabétique de noms de fournisseurs ou de réclamants.

Frais de voyage04422

Documents produits ou reçus relatifs aux frais de déplacement, de représentation etd'assignation.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers sont classés par ordre alphabétique de noms de réclamants.

Avances de voyage04425

Documents produits ou reçus relatifs aux avances temporaires, ainsi qu'au suivi des avancesde plus de 60 jours.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment, entre autres, les demandes de chèques et sont classés par ordrealphabétique de noms des réclamants.

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Gestion des cartes de frais gouvernementales04428

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion des cartes de frais gouvernementalesémises à certains employés du Ministère ou l'un de ses organismes.

Budget discrétionnaire04430

Documents produits ou reçus relatifs à l'attribution d'aide financière à des individus ou à desorganismes pour la réalisation de projets qui ne peuvent s'inscrire à l'intérieur des programmesexistant au Ministère ou l'un de ses organismes. Ces dossiers renferment des subventionsprovenant du fonds discrétionnaire.

Gestion des fonds locaux04440

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion des fonds locaux du Ministère ou l'un de sesorganismes.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment généralement les documents concernant la création, l'émission et larécupération des fonds et des avances.

Fonds local04443

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion, à la conciliation, au paiement et aucontrôle des dépenses autorisées.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment, entre autres, les documents relatifs à la circulation des chèques,ainsi qu'aux conciliations bancaires liées à la gestion du fonds local.

Petite caisse04446

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion des petites caisses du Ministère oul'un de ses organismes.

Revenus et recettes04450

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion courante des revenus et des recettes du Ministèreou l'un de ses organismes.

Enregistrement des revenus04453

Documents produits ou reçus relatifs à l'enregistrement des revenus et des comptes àrecevoir du Ministère ou l'un de ses organismes.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferments généralement les documents concernant les comptes à recevoir,les états de comptes et les bordereaux de dépôts.

Prévisions des revenus et des recettes04456

Documents produits ou reçus relatifs aux prévisions mensuelles et annuelles des revenus etdes recettes du Ministère ou l'un de ses organismes.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment généralement les documents concernant la prévision de revenusautonomes, la prévision de recettes, revenus, comptes à recevoir, journalisations etremboursements, de même que le plan de révision tarifaire.

Opérations bancaires04459

Documents produits ou reçus relatifs aux dépôts et aux conciliations bancaires des comptesdu Ministère ou l'un de ses organismes.

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Impôts et taxes04500

Documents produits ou reçus relatifs à l'impôt des non-résidents, aux taxes perçues (TVQ et TPS) et auxrelevés d'impôts annulés et amendés.

Impôt fédéral04510

Documents produits ou reçus relatifs aux impôts, aux taxes fédérales, ainsi qu'à la TPS touchant leMinistère ou l'un de ses organismes.

Impôt provincial04520

Documents produits ou reçus relatifs aux impôts, aux taxes provinciales, ainsi qu'à la TVQ touchant leMinistère ou l'un de ses organismes.

Situation financière04600

Documents produits ou reçus relatifs aux rapports mensuels et annuels, ainsi que les rapports desdépenses par programme d'aide financière du Ministère ou l'un de ses organismes.

RESSOURCES MATÉRIELLES ET IMMOBILIÈRES05000

Documents produits ou reçus relatifs à l'acquisition, à l'inventaire, à l'utilisation et à la disposition desressources matérielles et immobilières du Ministère ou l'un de ses organismes.

Approvisionnement en ressources matérielles05100

Documents produits ou reçus relatifs à l'acquisition de matériel, d'équipement, de fournitures et de servicesau Ministère ou l'un de ses organismes.

Achats de ressources matérielles05110

Documents produits ou reçus relatifs à l'acquisition par achat de matériel, d'équipement et defournitures au Ministère ou l'un de ses organismes.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment généralement les documents suivants : les commandes, les réquisitions, lesappels d'offres et les soumissions, ainsi que les bons de livraison et tout autre document serapportant à la transaction.

Les dossiers sont classés par type d'achat (demande de fourniture, commande locale, commandeannuelle, demande de livraison, demande de biens) et, à l'intérieur de celui-ci, par numéro decommande.

Locations de ressources matérielles05120

Documents produits ou reçus relatifs à l'acquisition par location de matériel et d'équipement auMinistère ou l'un de ses organismes.

Prêts de ressources matérielles05130

Documents produits ou reçus relatifs au prêt externe de matériel et d'équipement au Ministère ou l'unde ses organismes.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment, entre autres, les conventions de prêts.

Dossiers des fournisseurs05140

Documents produits ou reçus relatifs aux fournisseurs du Ministère ou l'un de ses organismes.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers sont classés par ordre alphabétique.

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Contrats de services professionnels et auxiliaires05150

Documents produits ou reçus relatifs aux contrats de services professionnels et auxiliaires octroyéspar les unités administratives du Ministère ou l'un de ses organismes.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment généralement les documents suivants: les appels d'offres, les soumissions,les cahiers de charges, les contrats de services, ainsi que les demandes adressées au fichier centraldes fournisseurs.

Gestion des entrepôts du ministère de la Sécurité p ublique05160

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion des entrepôts du Ministère ou l'un de sesorganismes. Ces dossiers peuvent contenir des documents relatifs aux méthodes de travail,à l'inventaire du matériel, aux moyens d'entreposage et de livraison des biens, etc.

Gestion des biens mobiliers, de matériel et d'équip ement.05200

Documents produits ou reçus relatifs à l'inventaire, à l'utilisation, à l'entretien et à la circulation des biensmobiliers du Ministère ou l'un de ses organismes.

Inventaire des biens mobiliers, de matériel et d'éq uipement05210

Documents produits ou reçus relatifs à l'inventaire et au contrôle des biens mobiliers du Ministère oul'un de ses organismes.

Utilisation des biens mobiliers, de matériel et d'é quipement05220

Documents produits ou reçus relatifs à la distribution, à l'entretien et à la circulationdes biensmobiliers du Ministère ou l'un de ses organismes.

Attribution des biens mobiliers, de matériel et d'é quipement05223

Documents produits ou reçus relatifs au partage et à la distribution des biens mobiliers duMinistère ou l'un de ses organismes.

Entretien et réparation des biens mobiliers, de mat ériel et d'équipement05226

Documents produits ou reçus relatifs à l'entretien et à la réparation des biens mobiliers duMinistère ou l'un de ses organismes.

Circulation des biens mobiliers, de matériel et d'é quipement05229

Documents produits ou reçus relatifs à la circulation des biens mobiliers du Ministère ou l'unde ses organismes.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment généralement les documents se rapportant à la réservation et àl'emprunt de matériel et d'équipement entre les unités administratives du Ministère ou l'un deses organismes, ainsi que les permis de sortie accordés et les demandes de manutention.

Assurances de biens mobiliers, de matériel et d'équ ipement05240

Documents produits ou reçus relatifs aux garanties et aux assurances des biens mobiliers duMinistère ou l'un de ses organismes.

Disposition des biens mobiliers, de matériel et d'é quipement05300

Documents produits ou reçus relatifs à la disposition des biens mobiliers du Ministère ou l'un de sesorganismes.

Gestion des surplus05310

Documents produits ou reçus relatifs à la disposition des biens mobiliers en surplus au Ministère oul'un de ses organismes.

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NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment généralement les documents suivants : les déclarations de surplus, lesoffres de surplus, les avis de transfert et les contrats de vente de surplus.

Récupération et recyclage05320

Documents produits ou reçus relatifs à la récupération de certaines ressources, tel le papier, en vuede leur recyclage.

Gestion de la flotte automobile05350

Gestion immobilière05400

Documents produits ou reçus relatifs à l'occupation et à la gestion des immeubles et des locaux occupéspar le Ministère ou l'un de ses organismes, ainsi qu'aux mesures de sécurité liées à ceux-ci.

Occupation des immeubles05410

Documents produits ou reçus relatifs à l'occupation, par le Ministère ou l'un de ses organismes,d'édifices gouvernementaux.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment généralement les documents concernant le paiement des loyers, ainsique les documents relatifs à la disposition des immeubles et à l'inventaire. Les dossiers concer-nant les ententes d'occupation d'immeubles gérés par la Société immobilière du Québec (SIQ)et les baux sont classés aux rubriques 05413 et 05416.

Ententes d'occupation05413

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion des baux entre le Ministère ou l'un de sesorganismes et la SIQ.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment les ententes d'occupation et annexes, les avenants, les avis demodification. Ces dossiers sont classés par ordre numérique d'entente.

Baux05416

Documents relatifs aux contrats entre la SIQ et les propriétaires des immeubles.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers sont classés par ordre numérique d'immeuble.

Gestion des projets immobiliers05420

Documents produits ou reçus relatifs à la construction, la rénovation, la réparation, leréaménagement, la location et la rétrocession des immeubles et des locaux occupés par le Ministèreou l'un de ses organismes.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment généralement les documents suivants : les plans d'aménagement, deréaménagement, d'agrandissement et de relocalisation, les devis techniques, les certificatsde conformité, les besoins immobiliers, les demandes de service, ainsi que les documents serapportant à chacun de ces projets, telles les demandes d'exploitation et les propositions auclient.

Projets immobiliers majeurs05423

Documents produits ou reçus relatifs à la construction, la rénovation, l'agrandissement, laréparation et le réaménagement des immeubles ou des locaux occupés par le Ministère oul'un de ses organismes. Il s'agit des projets de plus de 25 000 $ ayant une incidence sur les

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ententes d'occupation.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers sont classés par ordre séquentiel d'entrée de projet et subdivisés selon lesbesoins.

Projets immobiliers mineurs05426

Documents produits ou reçus relatifs à l'aménagement et aux réaménagements des locauxoccupés par le Ministère ou l'un de ses organismes. Il s'agit des projets de moins de 25 000$ et n'ayant pas d'incidence sur les ententes d'occupation.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers sont classés par ordre numérique de projet.

Gestion des immeubles et des locaux05440

Documents produits ou reçus relatifs à l'entretien et aux opérations des immeubles et des locauxoccupés par le Ministère ou l'un de ses organismes, ainsi qu'à leur identification et signalisation.Comprend aussi les documents relatifs à l'utilisation des locaux, ainsi qu'aux plaintes.

Entretien ménager05443

Documents produits ou reçus relatifs à l'entretien ménager des immeubles occupés par leMinistère ou l'un de ses organismes.

Gestion des déchets05445

Documents produits ou reçus relatifs, entre autres, aux déchets biomédicaux.

Identification et signalisation des immeubles et de s locaux05446

Documents produits ou reçus relatifs à l'identification et à la signalisation des immeubles etdes locaux occupés par le Ministère ou l'un de ses organismes.

Utilisation des locaux05449

Documents produits ou reçus relatifs à l'utilisation et à la réservation des locaux occupés parle Ministère ou l'un de ses organismes.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment, entre autres, les documents concernant les pratiques deréservation de salles de réunions.

Sécurité des immeubles05460

Documents produits ou reçus relatifs à l'accessibilité, au gardiennage, aux mesures d'urgence, ainsiqu'à l'ensemble des moyens de protection et de sécurité mis en place dans les espaces occupés parle Ministère ou l'un de ses organismes.

Accessibilité aux édifices05463

Documents produits ou reçus relatifs à l'accessibilité des édifices occupés par le Ministère oul'un de ses organismes.

Gardiennage05466

Documents produits ou reçus relatifs au contrôle des visiteurs et des issues, ainsi qu'àl'inspection des espaces occupés par le Ministère ou l'un de ses organismes.

Contrôle des issues et des clés05469

Documents produits ou reçus relatifs au contrôle des issues et des clés desimmeubles occupés par le Ministère ou l'un de ses organismes.

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Registre des visiteurs05472

Documents produits ou reçus relatifs à l'enregistrement des personnes qui ont accèsaux immeubles occupés par le Ministère ou l'un de ses organismes.

Mesures d'urgence05475

Documents produts ou reçus relatifs aux mesures et aux opérations d'urgence, tellesl'évacuation des lieux, les opérations en cas de sinistres ou d'incendies.

Plan d'évacuation05478

Documents produits ou reçus relatifs au plan d'action établi en cas d'urgence.

Incendies et sinistres05481

Documents produits ou reçus relatifs à la prévention des incendies et des sinistresqui peuvent survenir dans les espaces occupés par le Ministère ou l'un de sesorganismes.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment généralement les documents concernant les systèmesd'alarme, les détecteurs de fumée ou de chaleur et les gicleurs automatiques, ainsique les dossiers relatifs aux incidents.

Les dossiers d'incidents sont classés par adresse civique des immeubles occupéspar le Ministère ou l'un de ses organismes.

Crimes contre la propriété05490

Documents produits ou reçus relatifs aux vols et aux actes de vandalisme perpétrés dans les espacesoccupés par le Ministère ou l'un de ses organismes.

Vols et vandalisme05493

Documents produits ou reçus relatifs aux dossiers d'incidents liés à des vols ou à duvandalisme perpétrés dans les espaces occupés par le Ministère ou l'un de ses organismes.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment généralement les documents suivants : les enquêtes et lesrapports liés à ces événements.

Stationnement05500

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion des aires de stationnement occupées par le Ministère oul'un de ses organismes.

Gestion des véhicules05600

Documents produits ou reçus relatifs à l'utilisation et à l'entretien des véhicules du Ministère ou l'un de sesorganismes.

RESSOURCES INFORMATIONNELLES06000

Documents produits ou reçus relatifs à la création et à la gestion des documents administratifs, à la gestion desbibliothèques et des moyens de communications, aux procédés de reproduction desdocuments, ainsi qu'à l'informatique et à la bureautique au Ministère ou l'un de ses organismes.

Création des documents administratifs06100

Documents produits ou reçus relatifs à la préparation et à la conception des documents administratifs.

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Préparation des documents administratifs06110

Documents produits ou reçus relatifs à la préparation, à la présentation et à la production desdocuments administratifs.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment généralement les documents suivants : les lettres types, les guides decorrespondance, ainsi que les règles de mise en page.

Gestion des formulaires06200

Documents produits ou reçus relatifs à la conception, à la production et à la diffusion des formulaires duMinistère ou l'un de ses organismes.

Dossiers des formulaires06210

Documents produits ou reçus relatifs à la conception, à la production, à la diffusion ou à la mise à jourde chacun des formulaires en usage au Ministère ou l'un de ses organismes.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers sont classés par ordre numérique.

Gestion du courrier et des messageries06300

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion du courrier interne, ainsi qu'aux services externes decourrier et de messageries.

Courrier conventionnel06310

Documents produits ou reçus relatifs à la réception, à l'expédition et à la distribution du courrierconventionnel.

Société canadienne des postes06313

Documents produits ou reçus relatifs à la Société canadienne des postes.

Services privés de messagerie06316

Documents produits ou reçus relatifs aux services privés de messagerie.

Listes d'adresses06319

Documents produits ou reçus relatifs aux listes d'adresses utilisées au Ministère.

Réseaux de distribution06322

Documents produits ou reçus relatifs aux différents réseaux (circuits de messagerie)développés en vue de la distribution des divers documents à l'intention des employés duMinistère ou l'un de ses organismes.

Reproduction des documents06400

Documents produits ou reçus relatifs à la reproduction mécanique ou électronique des documentsadministratifs.

Reprographie06410

Documents produits ou reçus relatifs au procédé de reproduction de documents par reprographie(photocopie), ainsi qu'aux règles d'utilisation de ce procédé.

Micrographie06420

Documents produits ou reçus relatifs au procédé de reproduction de documents par micrographie(microfilms, microfiches), ainsi qu'aux règles d'utilisation de ce procédé.

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Numérisation06440

Documents produits ou reçus relatifs au procédé de reproduction des documents par numérisation.

Désignations de témoins du Ministère ou l'un de ses organismes06480

Documents produits ou reçus relatifs aux désignations de personnes pouvant assister à lareproduction de documents du Ministère ou l'un de ses organismes, pour fin de preuve, envertu du Code civil du Québec.

Attestations de reproduction de documents du Minist ère ou l'un de ses organismes06490

Documents produits ou reçus relatifs aux attestations de reproduction de documents du Ministère oul'un de ses organismes, pour fin de preuve, en vertu du Code civil du Québec.

Gestion des documents administratifs06500

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion des documents actifs, semi-actifs, inactifs et essentiels,ainsi qu'à l'accessibilité des documents et à la protection des renseignementspersonnels au Ministère ou l'un de ses organismes.

Inventaire des documents administratifs06510

Documents produits ou reçus relatifs à l'inventaire de l'ensemble des documents administratifs duMinistère ou l'un de ses organismes.

Calendrier de conservation du Ministère06520

Documents produits ou reçus relatifs au calendrier de conservation des documents du Ministère oul'un de ses organismes.

Gestion des documents actifs06530

Documents produits ou reçus relatifs à la classification, au classement, au repérage et à la circulationdes documents actifs utilisés au Ministère ou l'un de ses organismes.

Classification des documents actifs06533

Documents produits ou reçus relatifs à l'identification et à la structuration logique desactivités du Ministère ou l'un de ses organismes, en vue de la classification de sesdocuments.

Classement des documents actifs06536

Documents produits ou reçus relatifs au rangement physique et/ou à la localisation desdossiers, ainsi qu'aux méthodes de repérage des documents du Ministère ou l'un de sesorganismes.

Circulation des documents actifs06539

Documents produits ou reçus relatifs à la circulation des documents administratifs duMinistère ou l'un de ses organismes.

Gestion des documents essentiels06550

Documents produits ou reçus relatifs à l'identification des documents indispensables aufonctionnement du Ministère ou l'un de ses organismes, ainsi qu'aux moyens utilisés pouren assurer la protection.

Gestion des documents semi-actifs06560

Documents produits ou reçus relatifs au repérage des documents devenus semi-actifs, ainsiqu'au déclassement, au transfert et à l'entreposage des documents devenus semi-actifs au

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Centre de documents semi-actifs (CDSA).

Transfert des documents semi-actifs06563

Documents produits ou reçus relatifs aux opérations se rapportant au transfert desdocuments devenus semi-actifs au Centre des documents semi-actifs (CDSA).

Circulation des documents semi-actifs06566

Documents produits ou reçus relatifs aux demandes de consultation, de prêt ou deréactivation des dossiers semi-actifs transférés au Centre de documents semi-actifs (CDSA).

Gestion des documents inactifs06580

Documents produits ou reçus relatifs à la conservation ou à l'échantillonnage des documents ayantune valeur de conservation permanente, ou à l'élimination de ceux qui n'en ont plus.

Versement des documents inactifs06583

Documents produits ou reçus relatifs aux opérations se rapportant au tri et au versementintégral ou à l'échantillonnage des documents à valeur historique aux Archives nationalesdu Québec.

Destruction des documents inactifs06586

Documents produits ou reçus relatifs à l'élimination des documents inactifs n'ayant aucunevaleur historique ou de recherche.

Accessibilité aux documents administratifs06590

Documents produits ou reçus relatifs à l'accessibilité ou à la protection des documents administratifsdu Ministère ou l'un de ses organismes, en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismespublics et sur la protection des renseignements personnels.

Droit d'accès aux documents administratifs06593

Documents produits ou reçus relatifs aux demandes d'accès, ainsi qu'à la recevabilité decelles-ci, incluant les enregistrements de consultation.

Droit d'accès aux dossiers du Coroner06595

Documents produits ou reçus relatifs aux demandes d'accès concernant les rapports depolice annexés aux rapports des coroners sur les personnes décédées. L'accès est géré envertu de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès.

Protection des renseignements personnels06596

Documents produits ou reçus relatifs aux renseignements nominatifs, ainsi qu'à la gestiondes fichiers de renseignements personnels du Ministère ou l'un de ses organismes.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment généralement les documents suivants : les déclarations de fichiersde renseignements nominatifs, les listes des personnes autorisées à les consulter, ainsi queles dossiers concernant les protocoles d'ententes.

Gestion des bibliothèques du Ministère ou l'un de s es organismes06600

Documents produits ou reçus relatifs à l'acquisition, au traitement et à la diffusion des documents deréférence du Ministère ou l'un de ses organismes.

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Acquisition des documents de référence06610

Documents produits ou reçus relatifs à l'acquisition des documents de référence au Ministère ou l'unde ses organismes.

Traitement intellectuel des documents de référence06620

Documents produits ou reçus relatifs au catalogage, à l'indexation, à la classification et à l'élagagedes documents de référence du Ministère ou l'un de ses organismes.

Catalogage et classification des documents de référ ence06623

Documents produits ou reçus relatifs aux opérations de catalogage et de classification desdocuments de référence du Ministère ou l'un de ses organismes.

Indexation des documents de référence06626

Documents produits ou reçus relatifs à l'établissement des descripteurs pour le repérage desdocuments de référence du Ministère ou l'un de ses organismes.

Élagage des documents de référence06629

Documents produits ou reçus relatifs à l'élagage des documents de référence du Ministèreou l'un de ses organismes.

Traitement matériel des documents de référence06640

Documents produits ou reçus relatifs à la préparation physique des documents de référence duMinistère ou l'un de ses organismes.

Diffusion des documents de référence06650

Documents produits ou reçus relatifs à la référence, aux prêts et aux emprunts des documents deréférence du Ministère ou l'un de ses organismes.

Référence et recherche06653

Documents produits ou reçus relatifs au support apporté aux usagers en matière deconsultation des documents de référence du Ministère ou l'un de ses organismes.

Prêts à l'interne des documents de référence06656

Documents produits ou reçus relatifs aux prêts à l'interne des documents de référence duMinistère ou l'un de ses organismes.

Prêts entre bibliothèques06659

Documents produits ou reçus relatifs aux prêts et emprunts de documents de référenceeffectués entre bibliothèques.

Gestion d'un centre de documentation06660

Cette nomenclature est exclusivement réservée à la gestion d'un centre de documentation au moyendu logiciel COBA.

Gestion des télécommunications06700

Documents produits ou reçus relatifs à la téléphonie, aux systèmes de communications écrites, auxcommunications informatiques, aux systèmes de radiocommunication et de câblodistribution,ainsi qu'à la communication de l'information par le réseau de l'autoroute électronique.

Gestion des inventaires et des réquisitions06705

Documents produits ou reçus relatifs aux inventaires et aux réquisitions concernant lestélécommunications. Ces dossiers sont classés au Service des ressources matérielles

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par numéro de centre de responsabilité.

Gestion des projets majeurs en télécommunications06706

Documents produits ou reçus relatifs au remplacement ou à l'acquisition de nouveaux systèmes.

Téléphonie06710

Documents produits ou reçus relatifs aux systèmes téléphoniques en opération au Ministère ou l'unde ses organismes.

Appels interurbains06713

Documents produits ou reçus relatifs à l'utilisation et au suivi des appels interurbains auMinistère ou l'un de ses organismes.

Répertoires et listes téléphoniques06716

Documents produits ou reçus relatifs à l'élaboration et à la mise à jour des informationscontenues dans les différents répertoires et listes téléphoniques du Ministère ou l'un de sesorganismes et du gouvernement. Documents relatifs à l'achat d'annuaires, ainsi qu'àl'inscription aux annuaires gouvernementaux et de compagnies privées.

Communications écrites06720

Documents produits ou reçus relatifs aux systèmes permettant la transmission et la réception decommunications écrites au Ministère ou l'un de ses organismes.

Télécopieur06723

Documents produits ou reçus relatifs au système de télécopie du Ministère ou l'un de sesorganismes.

Courrier électronique06726

Documents produits ou reçus relatifs au système de courrier électronique du Ministère oul'un de ses organismes.

Communications informatiques06730

Documents produits ou reçus relatifs aux communications utilisant le support informatique, telles lescommunications de système.

Radiocommunications06740

Documents produits ou reçus relatifs aux systèmes de radiocommunications (téléphones cellulaires,téléavertisseurs) au Ministère ou l'un de ses organismes.

Câblodistribution06750

Documents produits ou reçus relatifs aux systèmes de câblodistribution au Ministère ou l'un de sesorganismes.

Autoroute de l'information06760

Documents produits ou reçus relatifs à la communication de l'information via le réseau de l'autoroutede l'information.

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Technologies de l'information, informatique et bure autique06800

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion des ressources informatiques et bureautiques duMinistère ou l'un de ses organismes, en ce qui concerne les orientations technologiques, le développement,l'exploitation, l'entretien et la sécurité de ces systèmes.

AVERTISSEMENTLes documents concernant la bureautique, la télématique, etc. sont associés à chaque nomenclaturecomportant l'intitulé "informatique".

Orientations des ressources informatiques06810

Documents produits ou reçus relatifs aux orientations en matière de développement del'informatique au Ministère ou l'un de ses organismes.

Cadre de gestion des ressources informatiques06813

Documents produits ou reçus relatifs aux modes de gestion des ressources informatiques auMinistère ou l'un de ses organismes.

Méthodologie en matière informatique06816

Documents produits ou reçus relatifs aux diverses méthodes retenues pour la réalisationd'activités informatiques.

Planification informatique06819

Documents produits ou reçus relatifs à l'organisation et à l'établissement de plans surl'utilisation des ressources informatiques au Ministère ou l'un de ses organismes.

Plan stratégique et opérationnel des technologies d e l'information06822

Documents produits ou reçus relatifs au plan stratégique et opérationnel destechnologies de l'information (PSOTI) au Ministère ou l'un de ses organismes. Laprogrammation triennale des ressources informationnelles (PTRI), ainsi que le bilan,sont associés à cette nomenclature.

Développement, entretien et évolution des systèmes informatiques06840

Documents produits ou reçus relatifs à l'implantation, au développement, à l'entretien et à l'évolutiondes systèmes informatiques du Ministère ou l'un de ses organismes.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment, généralement pour chaque système, les documents suivants: laplanification et le suivi du développement du projet, l'évaluation d'opportunité, la conceptionadministrative, l'analyse préliminaire, l'architecture du système, l'analyse fonctionnelle, les modèlesconceptuels des données et des traitements, les règles de fonctionnement, le manuel de pilotage, lemanuel d'organisation du projet, le guide d'utilisation, les dossiers d'essais et les documents serapportant à la réalisation technique, à l'entretien, à l'évolution de chaque système, et les bilans deprojet (post-implantation des systèmes).

Les dossiers peuvent être classés par ordre alphabétique.

Exploitation des systèmes informatiques06850

Documents produits ou reçus relatifs à l'exploitation des systèmes informatiques du Ministère ou l'unde ses organismes.

Serveur gouvernemental06860

Documents produits ou reçus relatifs à l'utilisation du serveur gouvernemental par le Ministère ou l'unde ses organismes.

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Gestion des fonctions bureautiques06870

Documents produits ou reçus relatifs à l'utilisation et à la gestion des fonctions bureautiques.

Systèmes de gestion de banques de données06880

Documents produits ou reçus relatifs à l'utilisation de systèmes de gestion de banques de données.

Gestion des logiciels et des progiciels06910

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion et au suivi apportés aux logiciels et aux progicielsacquis et en usage au Ministère ou l'un de ses organismes.

Droits d'auteurs rattachés aux logiciels et aux pro giciels06913

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion des droits d'auteurs rattachés aux logicielset aux progiciels en usage au Ministère ou l'un de ses organismes.

Gestion du système GIRES06915

Documents produits ou reçus relatifs au système de la gestion intégrée des ressources(GIRES).

Gestion des réseaux06920

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion des réseaux informatiques en usage dans les unitésadministratives du Ministère ou l'un de ses organismes.

Support à l'usager en informatique06930

Documents produits ou reçus relatifs à la formation, aux activités d'assistance et d'aide aux usagers,dans l'utilisation des technologies de l'information au Ministère ou l'un de ses organismes.

Sécurité des systèmes informatiques06940

Documents produits ou reçus relatifs à la confidentialité, à l'intégrité, à l'accès aux systèmesinformatiques, et à la protection des données informatiques au Ministère ou l'un de ses organismes.Peut contenir des documents relatifs à la directive gouvernementale sur la sécurité de l'informationnumérique et des échanges électroniques.

Gestion du passage à l'an 200006950

Documents produits ou reçus relatifs aux différentes opérations réalisées pour assurer le passage àl'an 2000 des systèmes et équipements informatiques du Ministère ou l'un de ses organismes.

COMMUNICATIONS ET RELATIONS PUBLIQUES07000

Documents produits ou reçus relatifs aux diverses activités de communications et de relations publiquesqu'entretiennent le Ministère ou l'un de ses organismes avec les clientèles.

Relations avec le public07100

Documents produits ou reçus relatifs aux relations qu'entretiennent le Ministère ou l'un de ses organismesavec les divers clients, soit par le biais des demandes de renseignements, ou parle biais d'événements qu'ils organisent ou auxquels ils participent.

AVERTISSEMENTLes documents concernant les relations avec des gouvernements ou des organismes extérieurs seretrouvent sous les nomenclatures des "Relations extérieures", aux codes de classification compris entre08000 et 08400.

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Accueil du public07110

Documents produits ou reçus relatifs à l'accueil du public au Ministère ou l'un de ses organismes.

Diffusion de renseignements07120

Documents produits ou reçus relatifs à la diffusion des renseignements se rapportant aux diversservices, programmes et activités du Ministère ou l'un de ses organismes.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment généralement les documents concernant la diffusion des renseignementsdisponibles, ainsi que les demandes de renseignements.

Site du Ministère sur l'autoroute de l'information07122

Documents produits ou reçus relatifs au développement et à l'exploitation du site duMinistère ou l'un de ses organismes sur l'autoroute de l'information, ainsi que de l'Intranet.

Plaintes, suggestions, sondages, demandes et réacti ons07130

Documents produits ou reçus relatifs aux plaintes, aux suggestions, aux demandes et aux réactionsdu public ou de la clientèle du Ministère ou l'un de ses organismes.

Civilités07140

Documents produits ou reçus relatifs aux félicitations, aux remerciements, aux souhaits et auxcondoléances offerts au personnel du Ministère ou l'un de ses organismes, ou par ceux-ci, ainsi queles invitations reçues de l'extérieur pour assister à différentes activités.

Allocutions et discours07150

Documents produits ou reçus relatifs aux allocutions et aux discours préparés dans le cadred'événements spéciaux, et prononcés par le personnel du Ministère ou l'un de ses organismes.

Congrès, colloques et conférences07160

Documents produits ou reçus relatifs aux congrès et aux colloques organisés partiellement oucomplètement par le Ministère ou l'un de ses organismes, ainsi qu'à ceux auxquels les employésdu Ministère ou l'un de ses organismes participent pour le représenter ou comme conférenciers.

AVERTISSEMENTLes documents concernant la participation à des congrès, des colloques ou des conférences dans lecadre du perfectionnement des ressources humaines sont classés à la nomenclature "Participation àdes congrès, colloques et conférences", au code de classification 03736.

Expositions, kiosques, salons et événements organis és par le Ministère07170

Documents produits ou reçus relatifs aux expositions, aux kiosques, aux salons et aux événementsorganisés partiellement ou complètement par le Ministère ou l'un de ses organismes, telles lessemaines thématiques.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment généralement les documents concernant les invitations, les registres, lesphotographies, ainsi que les rapports d'expositions.

Cérémonies officielles07200

Documents produits ou reçus relatifs aux inaugurations, aux réceptions et aux célébrations du Ministère oul'un de ses organismes.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment généralement les documents concernant la planification, le protocole et lacoordination de ces événements spéciaux.

AVERTISSEMENT

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Les documents concernant les cérémonies organisées par d'autres organismes se retrouvent sous lesnomenclatures des "RELATIONS EXTÉRIEURES", aux codes de classification compris entre 08000 et08400.

Célébrations et réceptions07220

Documents produits ou reçus relatifs aux fêtes, aux célébrations et aux réceptions organiséespar le Ministère ou l'un de ses organismes.

Attribution de prix et de bourses07240

Documents produits ou reçus relatifs aux prix ou aux bourses remis à des individus ou à desorganismes, telle la "Bourse du ministre de la Sécurité publique".

AVERTISSEMENTLes documents concernant les normes et modalités entourant l'octroi de prix ou de bourses serontclassés à cette rubrique suivie de la subdivision uniforme 01.

Promotion du Ministère ou l'un de ses organismes07300

Documents produits ou reçus relatifs à l'élaboration de projets de promotion ou de communication duMinistère ou l'un de ses organismes.

Plan de communication07310

Documents produits ou reçus relatifs au plan annuel des communications du Ministère ou l'un de sesorganismes.

Publicité07320

Documents produits ou reçus relatifs à la publicité en vue de la promotion de projets ou d'événementstenus au Ministère ou l'un de ses organismes.

Représentation du Ministère ou l'un de ses organism es07330

Documents produits ou reçus relatifs aux tournées ministérielles et aux visites effectuées par leMinistre lors d'événements spéciaux.

Relations avec les médias07400

Documents produits ou reçus relatifs aux relations qu'entretiennent le Ministère ou l'un de ses organismesavec les médias.

Communiqués de presse07410

Documents produits ou reçus relatifs aux communiqués de presse que le Ministère ou l'un de sesorganismes expédient aux médias.

Conférences de presse07420

Documents produits ou reçus relatifs aux conférences de presse et aux entrevues que lesintervenants du Ministère ou les intervenants de l'un de ses organismes accordent aux médias.

Rétroinformation07600

Documents produits ou reçus relatifs aux revues de presse, ainsi qu'au repiquage électronique au Ministèreou l'un de ses organismes.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment généralement les documents relatifs à la préparation, à la compilation et à ladiffusion de dossiers thématiques, de revues de presse et de repiquage électronique au Ministère ou l'unde ses organismes.

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Revue de presse07610

Documents produits ou reçus relatifs aux revues de presse du Ministère ou l'un de ses organismes.

Repiquage électronique07620

Documents produits ou reçus relatifs au repiquage électronique (enregistrement sur cassette audio)au Ministère ou l'un de ses organismes.

Publications internes et externes07700

Documents produits ou reçus relatifs aux publications du Ministère ou l'un de ses organismes.

Dossiers de production des publications07720

Documents produits ou reçus relatifs à la production des publications du Ministère ou l'un de sesorganismes.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment généralement les documents concernant la rédaction, la conception etla réalisation (photocomposition, impression et éléments de tirage) d'un projet de publication,ainsi que la révision linguistique et la traduction, s'il y a lieu. Ces dossiers comprennentégalement les documents relatifs au suivi des productions de publications du Ministère oul'un de ses organismes, tels les échéanciers, les fiches techniques et les coûts de production.

Diffusion des publications07730

Documents produits ou reçus relatifs à la diffusion des publications du Ministère ou l'un de sesorganismes.

Dépôt légal des publications07740

Documents produits ou reçus relatifs au dépôt légal des publications du Ministère ou l'un de sesorganismes.

Droits d'auteurs rattachés aux publications07750

Documents produits ou reçus relatifs aux droits d'auteurs rattachés aux publications du Ministère oul'un de ses organismes.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment généralement les documents concernant les contrats ou les ententes entreles parties, l'enregistrement des droits d'auteurs, ainsi que les autorisations de reproduction émisespar le Ministère ou l'un de ses organismes.

Communications internes07760

Documents produits ou reçus relatifs aux communiqués internes concernant les divers événements etactivités du Ministère ou l'un de ses organismes.

Politique linguistique du Ministère07770

Documents produits ou reçus relatifs à l'emploi et à la qualité de la langue française dansl'Administration.

Identification visuelle07780

Productions audiovisuelles07800

Documents produits ou reçus relatifs aux productions audiovisuelles du Ministère ou l'un de ses organismes.

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Gouvernement en ligne07900

Documents produits ou reçus relatifs aux quatre grands du gouvernement en ligne :1) l'accès des citoyens aux informations que l'État détient sur eux et qui les concernent;2) la généralisation du recours au TIC dans les principaux domaines de l'État;3) la démocratie en ligne;4) la prestation électronique de services.

Attentes, besoins et satisfaction des clientèles07910

Documents produits ou reçus relatifs à l'analyse des besoins et attentes des citoyens et desentreprises et de toute autre clientèle, à l'analyse de la satisfaction des clientèles, aux communautésde pratique pour améliorer les services, etc.

- stratégie globale d'intervention auprès de la clientèle citoyens du MSP;- projet de Bureau du coroner: analyse d'affaires, solution transitoire, refonte;- refonte Internet de la RACJ;- SSI;- harmonisation des bottins.

Architecture d'entreprise07920

Documents produits ou reçus relatifs au processus qui exprime les stratégies clés d'une organisationquant aux volets affaires, information, solutions et technologies, ainsi que leurs impacts sur lesfonctions et processus d'affaires.

- volet affaires (vision et processus d'affaires);- volet information;- volet applicatif;- volet infrastructure;- intégration et coordination de l'offre de services;- gouvernance.

Gestion de projets07930

Documents produits ou reçus relatifs aux processus ministériels aux plans affaires, opérationnnels etde réalisation en mode projet incluant les méthodologies stratégiques et de développement, refontesde sites, prototypage, scénarisation, documentation relative aux projets par nom de projet.

- projet du Bureau du coroner: analyse d'affaires, solution transitoire, refonte;- refonte Internet de la RACJ;- SSI;- harmonisation des bottins;- séparation des sites Internet et intranet;- projet de zone d'accès réservé.

Gestion des sites ministériels et soutien aux porta ils gouvernementaux07940

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion de la relation clientèle, à l'architecture de chacundes sites, à l'achalandage des sites, aux outils de gestion des sites, à la rédaction, à la traduction et àla diffusion de contenus, à l'entretien et aux mises à jour dans les sites ministériels et dans lesportails gouvernementaux et grappes de services.

- portail gouvernemental de services aux citoyens;- portail gouvernemental de services aux entreprises;- portail municipal;- Internet du MSP;- intranet du MSP;- jeunesse du MSP;- Internet de la RACJ;- Internet en déontologie policière;- extranet A;- extranet B;- sites ftp.

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Sécurité de l'information07942

Documents produits reçus ou relatifs à la sécurité de l'information comportant les voletsaffaires, l'information, les applicatifs et l'infrastructure. Chacun de ces volets peut êtreanalysé selon les dimensions juridique, administrative, humaine et technologique.

- volet affaires;- volet information;- volet applicatif;- volet infrastructure.

Standards et cadre commun d'interopérabilité07944

Documents produits ou reçus relatifs aux standards et au cadre commun d'interopérabilitécomportant les volets affaires, l'information, les applicatifs et les infrastructures, notammentde l'authentification des citoyens et des entreprises, les services de repérage de l'informationgouvernementale et les services d'interprétation aux malvoyants et malentendants, lesstandards pour le soutien du français dans les TIC, la normalisation des adresses, etc.

- volet affaires;- volet information;- volet applicatif;- volet infrastructure.

RELATIONS EXTÉRIEURES08000

Documents produits ou reçus relatifs aux relations, incluant les activités de coopération, qu'entretiennent leMinistère ou l'un de ses organismes avec divers organismes québécois, canadiens ou étrangers.

AVERTISSEMENTLes ententes avec les gouvernements et les organismes extérieurs sont classés aux codes de classification dela classe 08000, avec la subdivision uniforme 07 "Ententes, conventions, protocoles".

Relations avec les ministères et les organismes qué bécois08100

Documents produits ou reçus relatifs aux relations, incluant les activités de coopération, qu'entretiennent leMinistère ou l'un de ses organismes avec les ministères et les organismes québécois.

Relations avec la Sûreté du Québec08105

Documents produits ou reçus relatifs aux relations qu'entretiennent le Ministère ou l'un de sesorganismes avec la Sûreté du Québec.

Relations avec le Conseil de surveillance des activ ités de la Sûreté du Québec08106

Documents produits ou reçus relatifs aux relations qu'entretiennent le Ministère ou l'un de sesorganismes avec le Conseil de surveillance relevant du Ministre.

Relations avec les organismes relevant du Ministre de la Sécurité publique08110

Documents produits ou reçus relatifs aux relations qu'entretiennent le Ministère ou l'un de sesorganismes avec les organismes qui relèvent du Ministre de la Sécurité publique.

Relations avec le Bureau du Coroner08111

Documents produits ou reçus relatifs aux relations qu'entretiennent le Ministère ou l'un deses organismes avec le Bureau du Coroner.

Relations avec le Comité de déontologie policière08112

Documents produits ou reçus relatifs aux relations qu'entretiennent le Ministère ou l'un deses organismes avec le Comité de déontologie policière.

Relations avec le Commissaire à la déontologie poli cière08113

Documents produits ou reçus relatifs aux relations qu'entretiennent le Ministère ou l'un de

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ses organismes avec le Commissaire à la déontologie policière.

Relations avec la Commission québécoise des libérat ions conditionnelles08114

Documents produits ou reçus relatifs aux relations qu'entretiennent le Ministère ou l'un deses organismes avec la Commission québécoise des libérations conditionnelles.

Relations avec l'École nationale de police du québe c08115

Documents produits ou reçus relatifs aux relations qu'entretiennent le Ministère ou l'un deses organismes avec l'École nationale de police du Québec.

Relations avec la Régie des alcools, des courses et des jeux08116

Documents produits ou reçus relatifs aux relations qu'entretiennent le Ministère ou l'un deses organismes avec la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Relations avec l'École nationale des pompiers08117

Documents produits ou reçus relatifs aux relations qu'entretiennent le Ministère ou l'un deses organismes avec l'École nationale des pompiers.

Relations avec l'Unité permanente anticorruption08118

Relations avec le Bureau des enquêtes indépendantes08119

Relations avec les ministères et les organismes du gouvernement du Québec08120

Documents produits ou reçus relatifs aux relations, incluant les activités de coopération,qu'entretiennent le Ministère ou l'un de ses organismes avec les ministères et les organismes dugouvernement du Québec.

AVERTISSEMENTLes documents concernant les relations qu'entretiennent le Ministère ou ses unités administrativesavec les organismes dont le mandat relève du Ministère sont classés à la nomenclature "Relationsavec les organismes relevant du Ministre", au code de classification 08110 ou aux sous-codessuivants.

Relations avec les organismes publics et parapublic s québécois08130

Documents produits ou reçus relatifs aux relations, incluant les activités de coopération,qu'entretiennent le Ministère ou l'un de ses organismes avec les organismes publics etparapublics québécois.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment, entre autres, les documents relatifs aux relations avec les municipalités, lesorganismes municipaux, les établissements de santé, etc.

Groupe d'action en gestion financière (GAGF)08131

Documents produits ou reçus relatifs aux relations avec la GAGF et ses activités, entreautres, la formation, la recherche, les enquêtes, les sondages, etc.

Relations avec les organismes privés québécois08140

Documents produits ou reçus relatifs aux relations, incluant les activités de coopération,qu'entretiennent le Ministère ou l'un de ses organismes avec divers organismes privés québécois.

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Relations avec les ministères et les organismes can adiens08200

Documents produits ou reçus relatifs aux relations, incluant les activités de coopération, qu'entretiennent leMinistère ou l'un de ses organismes avec les ministères et les organismes canadiens.

Relations avec les ministères et les organismes du gouvernement du Canada08210

Documents produits ou reçus relatifs aux relations, incluant les activités de coopération,qu'entretiennent le Ministère ou l'un de ses organismes avec les ministères et les organismesdu gouvernement du Canada.

Relations avec les ministères et les organismes des provinces canadiennes08220

Documents produits ou reçus relatifs aux relations, incluant les activités de coopération,qu'entretiennent le Ministère ou l'un de ses organismes avec les ministères et les organismesdes autres provinces et territoires canadiens.

Relations avec les organismes privés canadiens08230

Documents produits ou reçus relatifs aux relations, incluant les activités de coopération,qu'entretiennent le Ministère ou l'un de ses organismes avec les organismes privés canadiens.

Relations avec Protection civile Canada08231

Documents produits ou reçus relatifs aux relations qu'entretiennent le Ministère ou l'un deses organismes avec cet organisme.

Relations internationales08300

Documents produits ou reçus relatifs aux relations, incluant les activités de coopération, qu'entretiennent leMinistère ou l'un de ses organismes avec les organisations internationalesou les gouvernements étrangers.

Relations avec les organisations internationales08310

Documents produits ou reçus relatifs aux relations, incluant les activités de coopération,qu'entretiennent le Ministère ou l'un de ses organismes avec diverses organisationsinternationales.

Relations avec les organisations internationales go uvernementales08313

Documents produits ou reçus relatifs aux relations, incluant les activités de coopération,qu'entretiennent le Ministère ou l'un de ses organismes avec diverses organisationsinternationales gouvernementales.

Relations avec les organisations internationales no n gouvernementales08316

Documents produits ou reçus relatifs aux relations, incluant les activités de coopération,qu'entretiennent le Ministère ou l'un de ses organismes avec diverses organisationsinternationales non gouvernementales.

Relations avec les gouvernements et les organismes étrangers08320

Documents produits ou reçus relatifs aux relations, incluant les activités de coopération,qu'entretiennent le Ministère ou l'un de ses organismes avec les gouvernements et lesorganismes étrangers.

Relations avec les milieux autochtones08400

Documents produits ou reçus relatifs aux relations, incluant les activités de coopération,qu'entretiennent le Ministère ou l'un de ses organismes avec les milieux autochtones.

SÉCURITÉ CIVILE (Planification et Formation)10000

Documents produits ou reçus relatifs à la planification des interventions et à la prévention des sinistres avantl'événement, le déploiement efficient des mesures d'urgence lors de l'événement, et un retour à la normale

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après l'événement.

Planification de la sécurité civile10100

Documents produits ou reçus relatifs à la planification de mesures d'urgence, et au développement d'outilspour appuyer les municipalités.

Comité de sécurité civile du Québec10110

Documents produits ou reçus relatifs à la planification, à la coordination et à l'élaboration de mesuresd'urgence émanant du Comité de sécurité civile du Québec.

Comités interministériels10111

Comité des coordonnateurs ministériels10112

Comité de sécurité civile régional10113

Comité de sécurité civile municipal10114

Comité de sécurité civile mixte, municipalité et in dustrie10115

Organisation des mesures de sécurité civile du Québ ec10130

Documents produits ou reçus relatifs à l'organisation des mesures de sécurité civile du Québec.

Politique de sécurité civile10131

Organisation provinciale10132

Centre de coordination provincial10133

Organisation régionale10134

Centre de coordination régional10135

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Organisation municipale10136

Planification des mesures d'urgence dans les munici palités10150

Documents produits ou reçus relatifs à la planification des mesures d'urgence dans les municipalités.

Gestion de crises10160

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion de crises.

Plans d'urgence10170

Documents produits ou reçus relatifs aux plans d'urgence en matière de sécurité civile.

Plan national de sécurité civile (PNSC)10172

Documents produits ou reçus relatifs à l'élaboration, la mise à jour et la gestion du plannational de sécurité civile (PNSC), autrefois plan d'intervention gouvernemental (PIG), encas de sinistre par la Direction générale de la sécurité civile.

Plans d'urgence ministériels10173

Documents produits ou reçus relatifs aux plans d'urgence des ministères et des organismesgouvernementaux.

Plans d'urgence régionaux10174

Plans d'urgence municipaux10175

Plans d'urgence spécifiques10177

Exercices de simulation10220

Documents produits ou reçus relatifs aux exercices de simulation.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment généralement les documents suivants: calendrier, étude, rapport etcorrespondance.

Alerte et mobilisation10240

Documents produits ou reçus relatifs à l'alerte et à la mobilisation des intervenants en sécurité civile.

Listes téléphoniques d'alerte10241

Radiodiffusion d'urgence10242

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Alerte météo10243

Documents produits ou reçus relatifs aux alertes météo provenant, entre autres, de MétéoCanada, d'Environnement Canada.

Météo-copie10244

Télécommunications d'urgence10260

Documents produits ou reçus relatifs aux télécommunications d'urgence.

AVERTISSEMENTLes comités et groupes de travail sur les télécommunications d'urgence sont classés à cette coteavec la subdivision uniforme 03.

Téléphonie d'urgence10262

Téléphonie cellulaire10264

Télécommunication satellite10268

Radiocommunication d'urgence10270

Radioamateur10274

Information à la population10280

Documents produits ou reçus relatifs à l'information à la population.

Statistiques sécurité civile10281

Protection de la population10310

Documents produits ou reçus relatifs à la protection de la population.

Sauvetages et recherches10311

Documents produits ou reçus relatifs au sauvetage et à la recherche d'individus, et auxorganismes de sauvetage et de recherche, tel SERABEC.

Transport d'urgence10312

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Évacuation10313

Plans d'évacuation10314

Centres d'accueil d'urgence10315

Mise en quarantaine10316

Hébergement de la population10317

Ravitaillement10318

Intervention auprès des blessés10330

Documents produits ou reçus relatifs aux premiers soins et au secourisme.

NOTE D'APPLICATIONLa procédure de triage des victimes se placera à cette cote.

Médecine d'urgence10331

Documents produits ou reçus relatifs aux hôpitaux d'urgence.

Soins préhospitaliers d'urgence10332

Documents produits ou reçus relatifs aux soins préhospitaliers d'urgence.

Équipement d'urgence10333

Documents produits ou reçus relatifs à l'équipement d'urgence.

Sécurité sur les lieux d'un sinistre10334

Documents produits ou reçus relatifs, entre autres, au laissez-passer d'urgence.

Bénévolat10350

Documents produits ou reçus relatifs à la protection des bénévoles.

Organisation du territoire10500

Documents produits ou reçus relatifs à l'organisation du territoire.

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Aménagement et urbanisme10510

Municipalités régionales de comté (MRC)10520

Schémas d'aménagement10530

Cadre de la révision des schémas d'aménagement10540

Dispositions légales10541

Procédures et étapes de la révision10542

Orientations du MSP en matière d'aménagement du ter ritoire10543

Orientations gouvernementales10544

Révision des schémas d'aménagement10550

Tableau de bord de la révision10551

Études d'impact sur l'environnement10560

Documents produits ou reçus relatifs aux commentaires, analyses et rapports produits par le MSPpour les études d'impact élaborées par le ministère de l'Environnement.

Développement de l'expertise et de la gestion des r isques10600

Documents produits ou reçus concernant l'étude des risques et l'expertise développée ou àdévelopper à l'intérieur de la DGSC.

Assurances10610

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Assurance-catastrophe10611

Étude du territoire10620

Documents produits ou reçus relatifs à la vulnérabilité du territoire, les zones à risques.

Travaux préventifs sur les risques10621

Cartographie des risques10622

Aménagement du territoire10623

Géoportail - Volet historique et descriptif10625

Géoportail - Volet scientifique10626

Géoportail - Volet technique10627

Matières dangereuses10630

Entreposage des déchets dangereux10640

Accidents industriels majeurs10650

Documents produits ou reçus relatifs aux accidents industriels majeurs et aux organismes,tel le MIAC.

AVERTISSEMENTBien distinguer dans le titre, pour les différencier, les documents traitant de prévention,de ceux traitant d'intervention.

Projets industriels10651

Impact des accidents industriels sur l'environnemen t et la santé10652

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Industries à risques10653

Énergie nucléaire10660

Documents produits ou reçus relatifs à la radioactivité, l'énergie atomique.

Inondations10670

Mouvements du sol10680

Gestion des risques10690

Gestion des risques naturels10691

Gestion des risques technologiques10692

Gestion des risques anthropiques10693

Gestion des risques en cascade10694

Gestion des risques sociaux10695

Rétablissement des activités10800

Documents produits ou reçus relatifs au débriefing.

Verbalisation organisationnelle10810

Documents produits ou reçus relatifs à l'analyse de l'intervention et de l'évolution de l'événement.

Verbalisation émotionnelle10820

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Retour à la vie normale10830

Formation en sécurité civile (gestion des sinistres )10900

Documents produits ou reçus relatifs à la formation en gestion des sinistres. Les documents d'ordre généralconcernant la formation sont classés à cette cote. Entre autres, les documents d'encadrement etd'orientation qui ne peuvent être classés à un sujet en particulier.

Encadrement et orientations (gestion des sinistres)10910

NOTE D'APPLICATIONA ce sujet seront classés les dossiers de réflexion, les recommandations, procédures, politiques,directives, ainsi que l'information portant sur la clientèle à desservir.

Formation des intervenants10912

Il sera important de spécifier, dans le titre du dossier, le type d'intervenant :

- Personnel de la DGSC;- Coordonateurs ministériels;- Personnel des ministères appelé à intervenir;- Élus municipaux.

Programmes de formation10930

Documents produits ou reçus relatifs à l'information générale concernant les programmesde formation : objectifs, cadre théorique, intervenants visés, outils d'évaluation desprogrammes de formation, etc.

Évaluation des programmes10940

Sessions de formation10950

Documents produits ou reçus relatifs à l'information générale sur les sessions de formation :calendrier des sessions de formation, personnel qui élaborera les sessions, etc. Il sera important despécifier, dans le titre du dossier, le sujet de la formation, telles les matières dangereuses, lesinondations, etc.

NOTE D'APPLICATIONDans le dossier de chaque session peuvent être classés : l'offre de cours détaillée, les ressources, lesparticipants, le contenu des cours, l'évaluation, etc.

Matériel didactique10960

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment les politiques, les procédures, les guides de rédaction, les normes reliées àla production de matériel didactique.

Manuel de base "La sécurité civile au Québec"10961

Accréditation10970

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Formateurs10971

Stagiaires10972

Évaluation des coûts de formation (gestion des sini stres)10980

Formation interne10981

Formation externe10982

Évaluation des apprentissages10990

Gestion du Mérite québécois de la sécurité civile10999

SÉCURITÉ CIVILE (Situations d'urgence et Sinistres)12000

Gestion des situations d'urgence et des sinistres12050

Documents produits ou reçus en rapport avec un événement ou un sinistre qui a eu lieu. Ces documentsincluent les rapports de situation (RAPSIT), les journaux d'opération et les documentsde référence d'expertises diverses provenant de l'extérieur. Pour ces dossiers, on doit utiliser lessubdivisions uniformes, spécifiques à la Sécurité civile, en les associant aux codes de classificationcorrespondant au sujet.

Ex: 12130-23 "rapport de situation pour la tempête de verglas".

- 21 Études externes- 22 Rapports externes- 23 RAPSIT (rapport de situation)- 24 Journal d'opération

Événements météorologiques12100

Vent12110

Documents relatifs aux tempêtes de vents, tornades, vents violents.

Pluie12120

Documents relatifs aux orages (grêle, foudre), aux tempêtes de pluie, pluies diluviennes, fortes pluies,pluies abondantes ou torrentielles.

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Verglas12130

Neige12140

Documents relatifs aux tempêtes de neige, poudreries, blizzards et accumulations de neige.

Froid12150

Documents relatifs aux vagues de froid et aux gels.

Chaleur12160

Documents relatifs aux vagues de chaleur et à la sécheresse.

Inondations12200

Documents relatifs aux inondations causées par les débordements de cours d'eau, le dégel ou la fonte desneiges. Documents reçus ou produits relatifs à l'état de situation, au rappel des faits, aux résolutions, auxdécisions, aux plans d'action et mémoires, aux ententes, aux programmes d'aide financière.

AVERTISSEMENTLes documents relatifs aux inondations causées par des pluies torrentielles sont classés au sujet "pluie".

Historique et description de l'inondation12201

Conséquences de l'inondation12202

Méthodes d'analyse et d'identification de l'inondat ion12203

Mesures d'urgence, de prévention, de protection et d'atténuation de l'inondation12204

Embâcles12210

Grandes marées12220

Mouvements et instabilité du sol12300

Documents relatifs à l'instabilité de la falaise, aux éboulements, aux écroulements, aux avalanches et auxdéménagements de maisons dans un but préventif.

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Séismes12310

Documents reçus ou produits relatifs à l'état de situation, au rappel des faits, aux résolutions, auxdécisions, aux plans d'action et mémoires, aux ententes, aux programmes d'aide financière.

Historique et description du séisme12311

Conséquences du séisme12312

Méthodes d'analyse et d'identification du séisme12313

Mesures d'urgence, de prévention, de protection et d'atténuation du séisme12314

Glissement de terrain12320


Historique et description du terrain12321

Conséquences du glissement de terrain12322

Méthodes d'analyse et d'identification du glissemen t de terrain12323

Mesures d'urgence, de prévention, de protection et d'atténuation du glissement deterrain

12324

Affaisement du sol12330

Érosion12340


Historique et description de l'érosion des berges12341

Conséquences de l'érosion des berges12342

(Personnes, environnement, biens, bâtiments, infrastructures et réseaux économiques).

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Méthodes d'analyse et d'identification de l'érosion des berges12343

(Évaluation).

Mesures d'urgence, de prévention, de protection et d'atténuation de l'érosion desberges.

12344

(Planification).

Pergélisol12350


Historique et description du pergélisol12351

Conséquences du pergélisol12352

Méthodes d'analyse et d'identification du pergéliso l12353

Mesures d'urgence, de prévention, de protection et d'atténuation du pergélisol12354

Incendies12400

Cette cote est exclusivement réservée pour classer les demandes de programmes en vue de compenserles préjudices causés par les incendies. On y retrouve en général les demandesrelatives aux coûts reliés à l'extinction des incendies.

Incendies de fôrets12410

Les demandes de programmes concernant les évacuations dues aux incendies de forêts serontclassées à cette cote. Comprend les documents relatifs aux feux de forêts.

Événements technologiques12500

Pannes12510

Documents relatifs aux pannes d'aqueduc, de gaz, d'électricité, de télécommunications, et auxrefoulements d'égouts.

Avaries et bris de barrages12520

Effondrement de structure12530

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Matières dangereuses12540

Documents relatifs aux déchets dangereux (incendie dans un îlotage de pneus, B.P.C., matièrescorrosives, infectieuses, radioactives et toxiques) , aux accidents dûs aux explosifs (gaz, liquideset solides inflammables, comburants et peroxydes), au déversement, à la contamination d'un coursd'eau, de l'air et du sol et aux émanations dûes aux matières dangereuses. On doit y retrouver lesdocuments relatifs aux accidents industriels.

Fabrication des matières dangereuses12541

Entreposage des matières dangereuses12542

Manipulation des matières dangereuses12543

Transport des matières dangereuses12544

Utilisation des matières dangereuses12545

Traitement des matières dangereuses12546

Élimination des matières dangereuses12547

Événements liés à la santé12600

Événements liés à la santé publique12610

Comprend, par exemple, les documents relatifs aux tarissements de puits et à la contamination del'eau non provoquée par les matières dangereuses.

Événements liés à la santé animale12620

Comprend, par exemple, les documents relatifs aux pertes de troupeaux.

Événements liés à la santé végétale12630

Pandémies12640


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Historique et description de la pandémie12641

Conséquences de la pandémie12642

Méthodes d'analyse et d'identification de la pandém ie12643

Mesures d'urgence, de prévention, de protection et d'atténuation de la pandémie12644

Dommages causés par la faune12700

Comprend les documents relatifs aux infestations d'animaux.

Dommages causés par les animaux12710

Dommages causés par les insectes12720

Événements sociaux12800

Conflits sociaux12810

Visites de dignitaires12820

Changements climatiques12900


Historique et description des changements climatiqu es12901

Conséquences des changements climatiques12902

Méthodes d'analyse et d'identification des changeme nts climatiques12903

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Mesures d'urgence, de prévention, de protection et d'atténuation des changementsclimatiques

12904

SÉCURITÉ CIVILE (Programmes et Aide financière)13000

Administration de programmes et gestion de l'aide f inancière13100

Documents produits ou reçus relatifs à l'établissement et à l'administration des programmes,ainsi qu'à la gestion de l'aide financière reçue lors de situations d'urgence et de sinistres.


Gestion de l'aide financière13120

Dossiers des experts13121

Dossiers des bénéficiaires13123

Comprend les dossiers de personnes morales ou physiques.

Listes de dossiers des bénéficiaires en révision13125

Révision des programmes13130

Réclamations13200

Documents produits ou reçus relatifs aux réclamations d'aide financière hors programme.

AFFAIRES POLICIÈRES ET PRÉVENTION CRIMINALIT20000

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion et à l'inspection des corps de police, à la gestiondu personnel policier, à la déontologie et aux enquêtes policières, à la sécurité routière, nautique et aérienne,ainsi qu'aux constables spéciaux nommés par le Ministère.

Gestion des corps policiers20100

Documents produits ou reçus relatifs à l'établissement, au maintien, au regroupement, à l'abolition d'uncorps de police ou à la diminution de son effectif.

Corps de police des Communautés urbaines20110

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Communauté urbaine de l'Outaouais (CUO)20111

Communauté urbaine de Québec (CUQ)20112

Communauté urbaine de Montréal (CUM)20113

Services de police de la CUM (SPCUM)20114

Corps de police municipaux20120

Dossiers des corps de police municipaux20121

Ententes intermunicipales20130

Dossiers des ententes intermunicipales20131

Programme de facturation aux municipalités pour les services de la Sûreté du Québec20140

Documents produits ou reçus relatifs à la facturation des services de la Sûreté du Québec auxmunicipalités de moins de 5000 habitants.

Dossiers des municipalités20141

Enquêtes sur les services de police20150

Dossiers20151

Services de police spécialisés20160

Documents produits ou reçus relatifs aux services de police spécialisés, telles les unités spéciales(GRICO, CARCAJOU), les désamorceurs de bombes, etc.

Dossiers des services de police spécialisés20161

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Corps de police autochtones20170

Documents produits ou reçus relatifs à la mise en place de corps de police dans les communautésautochtones.

Dossiers des corps de police autochtones20171

Abénaquis20172

Dossiers relatifs aux corps de police de la nation des Abénaquis (Odanak et Wôlinak).

Mamu Pakatatau Mamit20173

Dossiers relatifs aux corps de police de la nation des Mamu Pakatatau Mamit (Pakua Shipi,Unamen Shipu, Ekuanishit (Mingan), Matimekush Lac-John et Mamu).

Innus20174

Dossiers relatifs aux corps de police de la nation des Innus (Nathashquan, Uashat etMalioténam, Betsiamites, Essipit et Montaganais du Lac-Saint-Jean).

Naskapis - Kawawachikamach20175

Dossiers relatifs aux corps de police de la nation des Naskapis - Kawawachikamach.

Atikameks20176

Dossiers relatifs aux corps de police de la nation des Atikameks (Wemotaci, Manawan etOpitciwan).

Algonquins20177

Dossiers relatifs aux corps de police de la nation des Algonquins (Lac-Barrière,Longue-Pointe, Kitcisakik, Lac Simon, Timiscamingue, Kitigan Zibi, Abitibiwinni et EagleVillage - Kipawa).

Micmacs20178

Dossiers relatifs aux corps de police de la nation des Micmacs (Gesgapegiag et Listuguj).

Cris20179

Dossiers relatifs aux corps de police de la nation des Cris.

Inuits - Kativik20180

Dossiers relatifs aux corps de police de la nation des Inuits - Kativik.

Mohawks20181

Dossiers relatifs aux corps de police de la nation des Mohawks (Kahnawake, Kanesatake etAkwesasne).

Hurons-Wendats20182

Dossiers relatifs aux corps de police de la nation des Hurons-Wendats.

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Malécites20183

Dossiers relatifs aux corps de police de la nation des Malécites.

Inspection des corps policiers20200

Documents produits ou reçus relatifs à l'inspection des corps policiers par le Service général d'inspection duministère de la Sécurité publique.

Dossiers d'inspection des corps policiers20210

Gestion du personnel policier20300

Documents produits ou reçus relatifs à l'embauche, à la formation, aux conditions de travail, auxdécorations et citations des policiers, ainsi qu'à la police communautaire.

Embauche des policiers20310

Documents produits ou reçus relatifs aux prévisions et normes d'embauche des policiers.

Formation des policiers20320

Documents produits ou reçus relatifs aux conditions d'admission, aux orientations, aux frais deformation, au tir, à l'équivalence de la formation policière, à la formation en tant que technicienqualifié en alcootest, et à la mise à jour des connaissances.

École nationale de police du Québec (ENPQ)20321

Cégep20323

Documents produits ou reçus relatifs à la formation "Techniques policières" en milieucollégial, ainsi qu'à la formation de la police en milieu autochtone.

Autres formations (affaires policières)20325

Documents produits ou reçus relatifs à la formation dans d'autres centres de formation, tel leCollège canadien de police.

Conditions de travail des policiers20330

Documents produits ou reçus relatifs aux conventions collectives, au régime de retraite, àl'indemnisation comme témoin et au stress en milieu policier.

Décorations et citations des policiers20340

Dossiers des individus20341

Allégation criminelle à l'égard d'un policier ou d' un constable spécial20350

Documents produits ou reçus relatifs aux articles de la Loi sur la police concernant les infractionscriminelles commises par des policiers ou des constables spéciaux.

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Dossiers des allégations criminelles à l'égard des policiers ou des constablesspéciaux

20351

Documents produits ou reçus à l'égard d'une enquête menée sur un policier ou un constablespécial faisant l'objet d'une allégation relative à une infraction criminelle.

Promotion des policiers de la Sûreté du Québec20360

Documents produits ou reçus relatifs aux actes de nomination pour la promotion de grade d'agents dela Sûreté du Québec.

Déontologie policière20400

Documents produits ou reçus relatifs au Code de déontologie et à la discipline policière.

AVERTISSEMENTLes dossiers concernant des relations avec des organismes de surveillance, tels le Comité de déontologiepolicière, le Commissaire à la déontologie policière et le Bureau du Coroner serontclassés respectivement aux codes de classification 08112, 08113 et 08111.

Code de déontologie policière20410

Enquête indépendante20411

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion des enquêtes indépendantes déclenchéespar le ministre tenues lorsqu'une personne, autre qu'un policier en devoir, décède, subit uneblessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier, lors d'uneintervention policière ou lors de sa détention par un corps de police.

Dossiers d'enquêtes indépendantes20412

Documents produits ou reçus relatifs au déclenchement, par le ministre, d'une enquêteindépendante tenue lorsqu'une personne, autre qu'un policier en devoir, décède, subit uneblessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier, lors d'uneintervention policière ou lors de sa détention par un corps de police.

Discipline policière20420

Documents produits ou reçus relatifs au Code de discipline interne des membres d'un corps de police.

Enquêtes policières20500

Documents produits ou reçus relatifs aux outils servant, lors d'enquêtes policières, à monter la preuve.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment les autorisations ministérielles.

Empreintes digitales20510

Écoute électronique20520

Biométrie20530

Documents produits ou reçus relatifs à la biométrie (mesurage de l'iris de l'oeil).

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Dressage et utilisation de chiens pour le dépistage20540

Centre de renseignements policiers du Québec (CRPQ)20550

Enquêteurs chimistes20560

Mandat de perquisition20570

Analyse génétique - ADN20580

Procédures judiciaires20590

Documents produits ou reçus relatifs aux procédures judiciaires, tels le témoignage à titre d'expert etles enquêtes préliminaires.

Filtrage des personnes appelées à travailler auprès des personnes vulnérables20595

Documents produits ou reçus relatifs aux enquêtes de filtrage portant sur les personnes appelées àtravailler ou à côtoyer des personnes vulnérables, telles que des personnes âgées ou handicapées oudes enfants.

Guide de pratiques policières20600

Documents produits ou reçus relatifs aux procédures administratives et opérationnelles de pratiquespolicières.

Profilage racial20610

Documents produits ou reçus relatifs aux pratiques policières touchant le profilage racial

Sécurité routière20700

Documents produits ou reçus relatifs à la sécurité routière, tels le radar, les points d'inaptitudes, le permisde conduire probatoire et l'application technologique en sécurité routière (ATSR).

Code de sécurité routière20710

Contrôle de transport routier20720

Documents produits ou reçus relatifs, entre autres, à la surveillance des ponts, à l'accès au CRPQ.

Conduite avec facultés affaiblies20730

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Techniciens qualifiés en alcootest - TQA20740

Appareil de détection d'alcool dans le sang20741

Trousse à prélèvements sanguins20742

Demande d'échantillon d'haleine20743

Preuve de consommation d'alcool20744

Poursuite à haute vitesse20750

Sécurité nautique, aérienne, ferroviaire20800

Dossiers de sécurité nautique20810

Dossiers de sécurité aérienne20820

Dossiers de sécurité ferroviaire20830

Constables spéciaux20900

Documents produits ou reçus relatifs à la nomination, aux normes d'approbation, à la formation et auxorganismes ayant des constables spéciaux.

Constables spéciaux des ministères et organismes du gouvernement fédéral et d'auresprovinces

20910

Documents produits ou reçus relatifs aux constables spéciaux des ministères et organismes dugouvernment fédéral et d'autres provinces.

Corporations20911

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Organismes gouvernementaux20912

Organismes privés20913

Organismes paragouvernementaux20914

Constables spéciaux des ministères et organismes go uvernementaux etparagouvernementaux du Québec

20920

Documents produits ou reçus relatifs aux constables spéciaux des ministères et organismesgouvernementaux et paragouvernementaux du Québec.

Constables spéciaux des municipalités et organismes municipaux20930

Documents produits ou reçus relatifs aux constables spéciaux des municipalités et des organismesmunicipaux.

Constables spéciaux des entreprises privées et des organismes sans but lucratif20940

Documents produits ou reçus relatifs aux constables spéciaux des entreprises privées et desorganismes sans but lucratif.

Constables spéciaux autochtones20950

Documents produits ou reçus relatifs aux constables spéciaux autochtones.

AFFAIRES POLICIÈRES ET PRÉVENTION CRIMINALITÉ (Suit e)21000

Documents produits ou reçus relatifs au développement et à la promotion de la prévention de la criminalité, auxcrimes contre la personne et la propriété, aux victimes d'actes criminels, aux crimes économiques, aux drogueset stupéfiants, aux armes et aux jeunes contrevenants.

Crimes contre la personne21100

Violence21110

Documents produits ou reçus relatifs à la violence traitée en général, ou à toutes les autres formes deviolence non mentionnées aux codes de classification suivants.

Violence conjugale21111

Violence familiale21112

Violence raciale21113

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Violence et personnes âgées21114

Violence et jeunes21115

Documents produits ou reçus relatifs à la violence chez les jeunes, par exemple en milieuscolaire.

AVERTISSEMENTLes dossiers concernant les jeunes de moins de 18 ans ayant commis un délit sont classésau sujet "jeunes contrevenants", au code de classification 21800.

Violence et discrimination envers les gais et lesbi ennes21116

Agressions sexuelles21120

Prostitution21130

Sectes21140

Personnes disparues (enfants, adultes, personnes âg ées, etc.)21150

Suicide21160

Crimes contre la propriété21200

Documents produits ou reçus relatifs aux vols, au vandalisme et aux incendies criminels.

Vols21210

Vol qualifié21211

Vol dans les commerces21212

Documents produits ou reçus relatifs au vol à l'étalage.

Vol dans les résidences21213

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Vol de biens particuliers21214

Documents produits ou reçus relatifs au vol de biens particuliers, telles les voitures, lesbicyclettes et les oeuvres d'arts.

Vandalisme21220

Incendies criminels21230

Victimes d'actes criminels21300

Aide aux victimes d'actes criminels21310

Indemnisation des victimes d'actes criminels21320

Crimes économiques21400

Crimes et informatique21410

Fraudes et cartes de crédit21420

Faux chèques21430

Fausse monnaie21440

Contrebande21450

Documents produits ou reçus relatifs à la contrebande de cigarettes et d'alcool.

Tabac21451

Documents produits ou reçus relatifs à la contrebande du tabac.

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Alcool21453

Documents produits ou reçus relatifs à la contrebande d'alcool et au programme Accès.

Autres21455

Documents produits ou reçus relatifs à la contrebande, tel le trafic d'armes.

Blanchiment d'argent21460

Drogues et stupéfiants21500

Programme provincial de lutte à la drogue21510

Catégories de drogues et stupéfiants21520

Crime organisé21530

Documents produits ou reçus relatifs au crime organisé, dont les bandes de motards, la mafia, etc.

AVERTISSEMENTLes documents traitant de l'utilisation d'explosifs dans les guerres de motards sont classés à cettenomenclature.

Crimes liés aux armes21600

Armes blanches21610

Armes à feu21620

Prévention de la criminalité21700

Programmes de subventions21710

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion des différents programmes d'aide mis en place pourcontrer la criminalité.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment les documents relatifs à l'élaboration et à la révision des différentsprogrammes d'aide (description du programme, modalités d'inscription, critères, objectifs,procédures, etc.).

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Les demandes d'aide financière sont classées aux codes de classification 21711 à 21715. Cesdossiers renferment généralement pour chaque organisme la demande de subvention, ainsi queles autres documents produits lors de l'analyse de la demande et une copie du chèque.

Subventions MSP21711

Subventions MSP - Budget de transfert21712

Subventions BAC et MSP21713

Subventions Fédéral - Stratégie nationale21714

Subventions - Produits de la criminalité21715

PROGRAMME DE FINANCEMENT EN PRÉVENTION DU RECRUTEMENT DESJEUNES AUX FINS D'EXPLOITAION SEXUELLE EN CONTEXTE DE GANGS DERUE

21717

Prévention du crime21720

Documents produits ou reçus relatifs au Centre international pour la prévention de la criminalité(CIPC) et le Centre national de prévention du crime (CNPC).

Stratégie nationale sur la sécurité communautaire e t prévention du crime21730

Programme de la déclaration uniforme de la criminal ité (DUC)21740

Documents produits ou reçus relatifs aux statistiques concernant la criminalité (formule C) etl'application des règlements sur la circulation (formule T).

Statistiques sur la criminalité21741

Statistiques sur l'application des règlements de la circulation21742

Police communautaire21780

Documents produits ou reçus relatifs à la police communautaire et aux postes de quartiers.

Jeunes contrevenants21800

Documents produits ou reçus relatifs aux jeunes de moins de 18 ans ayant commis un délit.

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Cruauté envers les animaux21900

AFFAIRES POLICIÈRES ET PRÉVENTION CRIMINALITÉ (Suit e)22000

Agences d'investigation ou de sécurité22100

Documents produits ou reçus relatifs à la formation, au répertoire d'agences, au comité, aux communiqués,aux activités et pouvoirs des agents de sécurité, ou tout autre sujet traitant,de façon générale, de la gestion des agences d'investigation ou de sécurité.

Agences d'investigation22110

Documents produits ou reçus relatifs aux normes concernant l'attribution de permis, la tarification, lafacturation, le Grand livre, les bordereaux de dépôt, l'identification des agents, l'approbation desuniformes, les insignes et les véhicules.

Dossiers des agences d'investigation22111

Documents produits ou reçus relatifs à l'approbation, l'émission, la révocation, la suspensionou le maintien de permis pour opérer une agence.

Agences de sécurité22120

Dossiers des agences de sécurité22121

Agences d'investigation et de sécurité22130

Dossiers des agences d'investigation et de sécurité22131

Agents d'investigation ou de sécurité22140

Documents produits ou reçus relatifs aux décisions rendues eu égard aux permis d'agentsd'investigantion ou de sécurité émis par la SQ et concernant des cas litigieux.

Révocation ou suspension d'un permis existant22141

Refus d'octroyer un permis22142

Gestion de la Loi sur les explosifs22200

Documents produits ou reçus relatifs aux permis et aux normes, à la tarification, au transport, àl'entreposage des explosifs.

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Dossiers des entreprises22210

Dossiers de révision des décisions défavorables de la Sûreté du Québec22220

Gestion des clubs de tir22300

Documents produits ou reçus relatifs aux autorisations requises, ainsi qu'à la mise en application desprincipes directeurs régissant l'approbation des clubs de tir.

Dossiers des clubs de tir intérieurs et extérieurs22310

Gestion des armes à feu22400

Dossiers relatifs aux autorisations requises en mat ière d'armes à feu22410

Documents produits ou reçus relatifs aux autorisations requises pour la possession d'armesà feu, tels les musées d'armes à feu.

SÉCURITÉ INCENDIE25000

Documents produits ou reçus relatifs à la sécurité incendie, aux mesures de prévention, à l'équipement, à laformation et aux statistiques concernant l'incendie.

Encadrement et orientations (sécurité incendie)25010

Les documents de réflexion, d'orientations, les recommandations, procédures, politiques et directivesd'ordre général concernant la sécurité incendie seront classés à cette cote.

Schéma de couverture de risques en incendie25011

Documents produits ou reçus relatifs à l'élaboration des schémas de couvertures de risquesconformément à la Loi sur la sécurité incendie.

Responsabilités des intervenants25020

Support à la clientèle25030

Documents produits ou reçus en rapport avec les services d'incendie et les municipalités. Les demandesd'information émanant d'autres sources pourront être classées sous cette cote.

Services d'incendie et médaille des pompiers25031

Documents produits ou reçus relatifs aux demandes d'information provenant des services d'incendie,et tous les documents concernant les demandes des municipalités pour l'octroi de la médaille despompiers par le gouvernement du Canada.

Municipalités25032

Documents produits ou reçus concernant les demandes d'information et les études de besoinsdes municipalités, les ententes intermunicipales et les plans d'intervention municipaux.

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Problématique de l'incendie25100

Documents produits ou reçus relatifs aux caractéristiques et au comportement de l'incendie, aucomportement des gens dans l'incendie, et aux risques d'incendie.

Caractéristiques et comportement de l'incendie25110

Comportement des gens dans l'incendie25120

Risques d'incendie25130

Fumeurs25131

Prévention au foyer25132

Pratiques dangereuses25133

Risques et mesures de prévention25200

Documents produits ou reçus relatifs aux risques et aux mesures de prévention liés aux bâtiments, auxmatériaux, au chauffage, aux équipements, aux activités de plein air, à l'entreposage et au transport.

Évaluation des risques25211

Mesures de sécurité25212

Documents relatifs aux mesures de sécurité prises en rapport avec les établissementshôteliers, hôpitaux, centres d'accueil, établissements de santé, aéroports, fermes, centrescommerciaux et personnes handicapées.

Articles de fumeurs25213

Risques et prévention liés aux bâtiments25220

Construction des bâtiments25221

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Sécurité des bâtiments25222

Risques et prévention liés aux matériaux25230

Risques et prévention liés au chauffage25240

Documents produits ou reçus portant sur les différents types de chauffage (huile, bois, gaz, électricitéet énergie). Les documents relatifs aux foyers, aux cheminées et au ramonage seront classés à cettecote.

Chauffage à l'huile25241

Chauffage au bois25242

Chauffage au gaz25243

Chauffage électrique25244

Énergie25245

Risques et prévention liés aux équipements25250

Documents produits ou reçus relatifs aux risques et à la prévention liés aux différents équipements,tels les appareils électroménagers, les saunas, les appareils pour dégeler les tuyaux, les barbecueset les appareils à oxygène. Les documents portant sur les pratiques dangereuses lors de la cuissonou du soudage sont aussi classés à cette cote.

Appareils électroménagers25251

Saunas25252

Appareils pour dégeler les tuyaux25253

Barbecues25254

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Appareils à oxygène25255

Activités de plein air25260

Documents produits ou reçus relatifs aux risques et mesures de prévention lors de feux en plein air etde feux d'artifice.

Feux de plein air25261

Feux d'artifice25262

Documents portant sur les pièces pyrotechniques.

Risques et prévention liés à l'entreposage25270

Risques et prévention liés au transport25280

Gestion des risques d'incendie25300

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de prévention, à l'éducation du public, aux campagnesde prévention, à la prévention des risques, aux inspections, à la recherche descauses d'incendie et à l'évacuation.

Activités de prévention25310

Éducation du public25320

Campagne de prévention25330

Documents produits ou reçus relatifs aux campagnes de prévention d'incendie. Les documentsportant sur la conception, le financement et la publicité seront classés à cette cote.

Prévention des risques liés à l'incendie25340

Incendies volontaires25341

Inspections d'incendie25350

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Recherche des causes d'incendie25360

Évacuation lors d'incendie25370

Plans d'évacuation25371

Procédures d'évacuation25372

Mesures de sécurité liées à l'évacuation25373

Autoprotection intégrée aux bâtiments25400

Documents produits ou reçus relatifs à la sécurité liée aux bâtiments, aux alarmes et alertes, et auxéquipements d'intervention et d'autoprotection en incendie.

Sécurité liée aux bâtiments25410

Amiante25411

Produits ignifuges25412

Masques de sauvetage25413

Alarme et alerte25420

Systèmes d'alarme25421

Transmission d'alarme25422

Centrales d'alarme25423

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Avertisseurs de fumée25424

Détecteurs de chaleur25425

Équipement d'intervention incendie25430

Extincteurs automatiques25431

Document produits ou reçus concernant les différents types d'extincteurs automatiques, telsl'eau, le halon, le CO2 et le résidentiel.

Halon (ozone)25432

Robinets armés25433

Extincteurs portatifs25434

Documents produits ou reçus concernant les différents types d'extincteurs portatifs, tels lapoudre, le halon et le CO2.

Poteaux d'incendie25435

Équipement d'autoprotection incendie25460

Portes coupe-feu25461

Parafoudre25462

Hottes25463

Exécutoires de fumée25464

Outils de gestion des risques d'incendie25500

Documents produits ou reçus relatifs aux codes et normes, à l'informatisation des services d'incendie, auxenquêtes et au coroner.

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Codes et normes des associations25510

Les documents relatifs aux codes et normes provenant de différentes associations et concernant unsujet en particulier, seront classés à cette cote, en prenant soin de bien indiquer, dans le titre dudossier, le nom de l'une des associations suivantes :

Normalisation Québec, Code national du bâtiment, Code national de prévention incendie, WarnockHersey, Canadian Standards Association, Underwriter's Laboratories of Canada, Canadian gasassociation, Consommation Corporation Canada, "Gaz comprimé", International StandardOrganization.

Informatisation des services d'incendie25520

Enquêtes25530

Documents produits ou reçus relatifs aux mécanismes d'enquêtes sur les incendies, ainsi que lesdossiers d'enquêtes.

Coroner25540

Documents produits ou reçus relatifs à l'intervention du Coroner, à la suite d'un incendie.

Rapports d'investigation25541

Suivi des recommandations25542

Intervention en cas d'incendie25600

Documents produits ou reçus relatifs à l'alimentation en eau, aux véhicules d'intervention, aux accessoireset méthodes de combat, à l'équipement spécialisé, aux communications et auxeffectifs en sécurité incendie.

Alimentation en eau25610

Véhicules d'intervention25620

Documents produits ou reçus relatifs aux véhicules d'intervention. Les catalogues généraux quiconcernent les véhicules d'intervention sont classés à cette cote. Par contre, un catalogue traitantd'un véhicule d'intervention en particulier, sera classé au sujet. Les listes de prix et les devis seretrouveront au véhicule concerné, ou au sujet général dans le cas ou plus d'un véhicule est concerné.

Autopompes25621

Camions-citernes25622

Mini-pompes25623

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Échelles-aériennes25624

Plates-formes25625

Camions "matières dangereuses"25626

Véhicules de secours25627

Accessoires liés au combat de l'incendie25630

Échelles25631

Pompes25632

Sirènes25633

Lances25634

Haches25635

Débitmètres25636

Pompes portatives25637

Équipement spécialisé25640

Outils de désincarcération25641

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Appareils respiratoires autonomes25642

Respirateurs-inhalateurs25643

Vêtements de pompiers25644

Documents produits ou reçus relatifs aux casques, bottes, gants, mitaines, bunker suit,manteaux et vêtements protecteurs.

Communications lors d'incendie25650

Radio portatif25651

Alarme personnelle de détresse "man down"25652

Méthodes de combat de l'incendie25660

Effectifs liés à l'incendie25670

Recrutement des effectifs liés à l'incendie25671

Gestion des effectifs liés à l'incendie25672

Sécurité au travail25673

Statistiques de la sécurité incendie25700

Documents produits ou reçus relatifs aux statistiques concernant les incendies mortels, les coûts liés auxincendies, les ressources qui y sont consacrées, les sources de renseignements et la collecte, le traitementet l'analyse des données.

Incendies mortels25710

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Coûts globaux liés aux incendies25720

Pertes matérielles25721

Ressources consacrées à l'incendie25730

Ressources humaines25731

Ressources matérielles25732

Ressources pécuniaires25733

Sources de renseignements liées à l'incendie25770

Rapports d'incendie25771

Commissariat aux incendies25772

Les rapports du commissaire aux incendies seront classés à cette cote, suivie de lasubdivision uniforme 04.

Collecte, traitement et analyse des données sur les incendies.25780

Statistiques régionales25781

Statistiques provinciales25782

Statistiques nationales25783

Statistiques américaines25784

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Statistiques internationales25785

Formation en sécurité incendie25800

Encadrement et orientations (formation en sécurité incendie)25810

Programmes de formation25820

Matériel didactique25830


Évaluation des apprentissages25860

Sanction des acquis25863

Reconnaissance des acquis25866

Évaluation des coûts de formation (sécurité incendi e)25880

Documents relatifs aux modalités de financement.

SCIENCES JUDICIAIRES ET MÉDECINE LÉGALE30000

Documents produits ou reçus relatifs aux principaux services que le Laboratoire de sciences judiciaires et demédecine légale offre à l'ensemble de la population et aux institutions québécoises.

Échantillons, corps et objets (pièces à conviction)30050

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion des échantillons, des corps et des objets (pièces àconviction). Entre autres, les documents concernant la réception, le cheminement, la possession, lamanipulation, l'entreposage et la protection des pièces.

Examens des scènes30060

Documents produits ou reçus relatifs aux examens de scènes de décès et d'exhumation, ainsi qu'auxexamens de scène de mort suspecte.

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Médecine légale30100

Documents produits ou reçus relatifs à la médecine légale.

Rapports d'autopsie30105

Documents produits ou reçus relatifs aux autopsies pratiquées permettant de déterminer la cause etles circonstances d'un décès ou d'identifier une personne décédée.

Rapports d'expertise judiciaire30106

Documents relatifs aux rapports d'expertises produits par les différentes disciplines scientifiques duLaboratoire.

Odontologie30110

Documents produits ou reçus relatifs aux examens de morsures et comparaisons avec une dentitionsuspecte. Documents relatifs aux méthodes et aux éléments utilisés pour faire l'identification desrestes humains.

Anthropologie30120

Documents produits ou reçus relatifs à l'étude des os et autres restes humains. Documents quidéterminent les circonstances de décès, l'âge, la race, le sexe et les caractéristiques physiquesde l'individu.

Histologie30130

Documents produits ou reçus relatifs à la structure microscopique des tissus.

Radiologie, Neuropathologie et Cardiopathologie30140

Documents produits ou reçus relatifs à l'interprétation des traumatismes.

Microbiologie30150

Documents produits ou reçus relatifs à l'identification de bactéries ou d'infections.

Entomologie30160

Documents produits ou reçus relatifs à l'étude et à l'identification des insectes qui se trouvent sur lecorps ou près de celui-ci, afin de déterminer la date et/ou l'heure du décès.

Toxicologie - Alcools30200

Documents produits ou reçus relatifs, entre autres, à la détection et à la concentration de stupéfiants,d'alcool et d'autres substances volatiles dans le sang.

Dépistage de drogues ou alcools dans le sang et aut res milieux biologiques30210

Documents produits ou reçus relatifs à la spectrométrie de masse et autres méthodes, techniquesd'analyse.

Toxicologie - Recherche et développement30211

Documents produits ou reçus relatifs au développement des méthodes et à leur validation.

Alcool - Recherche et développement30212


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Alcool - Résultats d'analyse chimique, biologique30213

Documents produits ou reçus relatifs aux résultats d'analyse de substances chimiques etbiologique ou inconnues, obtenus grâce à des appareils et techniques de laboratoire incluantles contrôles de qualité des appareils.

Toxicologie - Résultats d'analyse chimique, biologi que30214

Documents produits ou reçus relatifs aux résultats d'analyse de substances chimiques etbiologique ou inconnues, obtenus grâce à des appareils et techniques de laboratoire incluantles contrôles de qualité des appareils.

Évaluation scientifique de la performance des nouve aux alcootests et des appareils dedétection de l'alcool

30220

Certification des solutions d'alcool type30221

Documents produits ou reçus relatifs aux résultats d'analyse de substances volatiles,chimiques et biologiques ou inconnues, obtenus grâce à des appareils et techniques delaboratoire incluant la validation et les contrôles de qualité des appareils.Type de documents: Analyse de laboratoire.Ces documents contiennent les résultats d'analyse consignés dans les rapports d'expertisesjudiciaires (règle 200) mais aussi les contrôles de qualité (contrôles positifs et négatifs) quigarantissent la validité des résultats des analyses de laboratoire.

Certification des appareils de détection d'alcool30222

Documents produits ou reçus relatifs à la certification des appareils de détection d'alcool,remises de pièces.

Alcool - Résultats d'analyse chimique30223

Documents relatifs aux résultats d'analyse de substances volatiles, chimiques et biologiquesou inconnues, obtenus grâce à des appareils et techniques de laboratoire incluant lescontrôles de qualité des appareils.

Sécurité routière en rapport avec les drogues et l' alcool30230

Documents produits ou reçus relatifs aux opinions sur la sécurité routière en rapport avec les drogueset l'alcool.

Biologie30300

Documents produits ou reçus relatifs à l'analyse de spécimens biologiques reliés à des actes criminels.Expertise de reconstitution des scènes complexes de crimes graves.

Identification et analyse de substances biologiques30310

Documents produits ou reçus relatifs à l'identification et l'analyse de spécimens biologiques (cheveux,salive, sang, sperme, etc.) reliés à un acte criminel.

Détermination de profils génétiques (ADN)30320

Documents produits ou reçus relatifs à l'identification de l'ADN.

Banques de données génétiques30321

Documents produits ou reçus relatifs aux résultats d'analyse de substances volatiles,chimiques et biologiques ou inconnues, obtenus grâce à des appareils et techniques delaboratoire incluant la validation et les contrôles de qualité des appareils.

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Empreintes digitales30330

Documents produits ou reçus relatifs aux techniques utilisées et à l'identification des empreintesdigitales.

Trousse médico-légale30340

Biologie - Listes, résultats et contrôles de qualit é30350

Documents produits ou reçus relatifs aux résultats d'analyse de substances volatiles, chimiques etbiologiques ou inconnues, obtenus grâce à des appareils et techniques de laboratoire incluant lavalidation et les contrôles de qualité des appareils.Type de documents: Analyse de laboratoire.Ces documents contiennent les résultats d'analyse consignés dans les rapports d'expertisesjudiciaires (règle 200) mais aussi les contrôles de qualité (contrôles positifs et négatifs) quigarantissent la validité des résultats des analyses de laboratoire.

Chimie judiciaire30400

Documents produits ou reçus relatifs à l'analyse de toutes les traces de matériaux retrouvés sur les lieuxd'un crime.

Analyses et reconstitution d'éléments de preuves no n biologiques30410

Documents produits ou reçus relatifs aux éléments de preuves non biologiques, tels la peinture, lecaoutchouc, le plastique, le verre, le ciment et autres matériaux de construction.

Analyses de fibres textiles naturelles ou synthétiq ues30420

Documents produits ou reçus relatifs à l'analyse de fibres textiles naturelles ou synthétlques, tels lesvêtements, les chaussures, etc.

Chimie - Recherche et développement30430


Incendie - Explosion30500

Documents produits ou reçus relatifs aux analyses effectuées à la suite d'un incendie ou d'une explosion.

Analyses de substances chimiques30510

Documents produits ou reçus relatifs à l'analyse de substances chimiques tels les poudres, les huiles,les graisses, les liquides inflammables (gazoline, diluant, etc.).

Analyses des résidus d'explosifs30520

Documents produits ou reçus relatifs à l'analyse de traces d'accélérants, d'explosifs et lesmécanismes de mise à feu pour déterminer l'origine et la cause des sinistres.

Incendie - Listes, résultats eet contrôles de quali té30530

Documents produits ou reçus relatifs aux résultats d'analyse de substances volatiles, chimiques etbiologiques incluant la validation et les contrôles de qualité des appareils.Type de documents: Analyse de laboratoire.Ces documents contiennent les résultats d'analyse consignés dans les rapports d'expertisesjudiciaires (règle 200) mais aussi les contrôles de qualité (contrôles positifs et négatifs) quigarantissent la validité des résultats des analyses de laboratoire.

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Explosion - Recherche et développement30540


Incendie - Recherche et développement30550


Balistique30600

Documents produits ou reçus relatifs aux divers examens sur des armes à feu, et sur des armes prohibées,et sur leurs projectiles.

Gestion des armes à feu30610

Documents produits ou reçus relatifs à la conservation des armes à feu au Laboratoire.

Identification d'armes à feu et de projectiles30620

Détermination de l'angle, de la distance et de la t rajectoire d'un tir d'arme à feu30630

Examens des marques laissées par un outil30640

Examens d'empreintes de pas et d'empreintes de pneu s30650

Imagerie30700

Documents produits ou reçus relatifs aux techniques de vidéo pour la surveillance et le contrôle desopérations dans les secteurs privé et public.

Photographie électronique et conventionnelle30710

Examens et impression de bande vidéo30720

Traitement et amélioration d'images30730

Documents30800

Documents produits ou reçus relatifs à l'examen de documents pour établir s'ils sont authentiques, falsifiésou contrefaits, et pour établir l'origine d'un document et l'identité de son auteur.

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Examens d'écriture et de signature30810

Examens de documents dactylographiés, imprimés et p hotocopiés30820

Analyses de matériel30830

Documents produits ou reçus relatifs à l'analyse chimique du papier et de l'encre. Analysesconcernant aussi les machines à écrire, les rubans, etc.

SCIENCES JUDICIAIRES ET MÉDECINE LÉGALE (Suite)31000

Formation et autres services31100

Documents produits ou reçus relatifs à la formation et aux divers services dispensés par le Laboratoire.

Enseignement de la pathologie médico-légale31110

Documents produits ou reçus relatifs à la formation donnée aux futurs pathologistes, aux étudiantspoliciers, et aux enquêteurs des différents corps de police de la province.

Formation aux policiers31120

Documents produits ou reçus relatifs aux cours de formation dispensés aux policiers dans le cadre duProgramme québécois d'analyse de l'alcool dans l'haleine.

Témoignages devant les tribunaux31130

Documents produits ou reçus relatifs aux témoignages des spécialistes devant les tribunaux duQuébec pour présenter et défendre les résultats de leurs expertises scientifiques.

Services conseils en matière d'expertises judiciair es31140

Documents produits ou reçus concernant les spécialistes qui assistent et conseillent principalementles policiers et les substituts du procureur général dans leurs investigations ou leurs enquêtes. Lesdemandes du public concernant les services conseils sont classées aussi à cette nomenclature.

Recherche d'indices sur les scènes de crimes majeur s31150

Documents relatifs à la participation du personnel du Laboratoire, disposant d'un laboratoire mobile,sur des scènes de crimes majeurs afin de contribuer à l'établissement des circonstances d'unmeurtre, d'un incendie, d'une explosion, etc.

SCIENCES JUDICIAIRES ET MÉDECINE LÉGALE (Suite)32000

Ingénierie électronique et informatique32100

Récupération de données informatiques32110

Documents produits ou reçus relatifs à la récupération de données informatiques effacées ou altéréessur disques durs ou disquettes.

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Certification et vérification des appareils de jeux32200

Documents produits ou reçus relatifs à la certification de tous les types d'appareils de jeux des casinos etde loterie vidéo mis sur le marché. Documents relatifs à la vérification périodique de l'ensemble de ce parcd'appareils.

Certification des appareils de jeux32210

Dossiers de certification des appareils de jeux32211

Documents produits ou reçus relatifs aux dossiers administratifs et techniques de lacertification des appareils de jeux.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment généralement la demande de la RACJ et d'autres clients, lerapport, le deuxième avis, les listes des composants reçus, les tests d'approbation del'extérieur, les résultats d'examen sur les divers composants électroniques et mécaniques,ainsi que les examens de la programmation des progiciels.

Fichiers de certification des appareils de jeux32212

Documents informatiques produits ou reçus lors de la certification des appareils de jeuxexcluant ceux décrits au code 32213.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers renferment généralement le code source du manufacturier, les calculs aumoyen de chiffriers électroniques ou logiciels maison, les fichiers binaires, le rapport, leséchanges entre le Laboratoire et les intervenants externes.

Informations du manufacturier pour la certification des appareils de jeux32213

Documents informatiques ou papiers fournis par le manufacturier des appareils de jeuxexpliquant le fonctionnement d'un système et l'entretien à faire sur ce dernier. Ex.: Manueld'utilisation de l'appareil, informations sur le générateur de nombres aléatoires, informationtechnique sur le dépannage (troubleshooting), etc.

Vérification des appareils de jeux32230

Dossiers de vérification des appareils de jeux32231

Documents relatifs à la vérification des appareils de jeux, avant ou après leur installation ousuivant une réparation.

NOTE D'APPLICATIONCette série comprend, entre autres, les preuves des vérifications effectuées dans les casinoset à l'atelier central de la Société des loteries vidéos du Québec.

Rapports de vérification des appareils de jeux des casinos d'État32232

Documents relatifs à l'état des contrôles périodiques effectués à la demande de la Régie desalcools, des courses et des jeux sur les appareils de jeux des casinos d'État.

Dossiers de suivi des anomalies (appareils de jeux)32233

Documents relatifs au suivi des anomalies détectées lors des vérifications des appareils dejeux.

Guides opérationnels pour la certification et la vé rification des appareils de jeux32240

Documents relatifs aux procédures et aux méthodes officielles de certification et de vérification desappareils de jeux du Laboratoire.

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Gestion du système qualité du Laboratoire de certif ication et de vérification des appareilsde jeux

32250

Documents relatifs à la gestion du système qualité des activités du Laboratoire de certification et devérification des appareils de jeux.

NOTE D'APPLICATIONCette série comprend, entre autres, les rapports d'évaluation internes et externes pour le maintiendes normes ISO.

Expertises diverses dans le domaine de l'électroniq ue et de l'informatique32300

Documents relatifs à des expertises autres que la certification ou la vérification d'appareils de jeux.

Dossiers d'expertises32310

Guides opérationnels des expertises diverses32320

SÉCURITÉ ET PROTECTION35000

Documents produits ou reçus relatifs à la sécurité de certains édifices du gouvernement et des palais de justiceet à la protection des personnalités.

Sécurité de certains édifices et des palais de just ice35100

Documents produits ou reçus relatifs à la garde et la sécurité de certains édifices du gouvernement et despalais de justice du Québec

Sécurité de certains édifices gouvernementaux ou au tres lieux35110

Documents produits ou reçus relatifs à la garde et à la sécurité de certains édifices gouvernementaux.

Gestion de la sécurité de certains édifices gouvern ementaux ou autres lieux35111

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion, l'organisation et le développement desaspects de la sécurité des édifices.

NOTE D'APPLICATIONLes documents relatifs à un édifice en particulier doivent porter un identifiant dans le champde la suite au code.

Les documents ayant trait à des normes, des procédures, des comités, des études, desstatistiques, des directives, etc. relatives à la sécurité des édifices sont classés à cetterubrique en y ajoutant la subdivision uniforme appropriée.

Rapports sur la sécurité de certains édifices35113

Documents produits ou reçus relatifs aux rapports concernant des incidents relatifs à lasécurité de certains édifices.

NOTE D'APPLICATIONLes documents relatifs à un édifice en particulier doivent porter un identifiant dans le champde la suite au code.

Sécurité des palais de justice35120

Documents produits ou reçus relatifs à la garde et à la sécurité des palais de justice du Québec.

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Gestion de la sécurité des palais de justice35121

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion, l'organisation et le développement desaspects de la sécurité des palais de justice.

NOTE D'APPLICATIONLes documents relatifs à un palais de justice en particulier doivent porter un identifiant dansle champ de la suite au code.

Les documents ayant trait à des normes, des procédures, des comités, des études, desstatistiques, des directives, etc. relatives à la sécurité des palais de justice, sont classés àcette rubrique en y ajoutant la subdivision uniforme appropriée.

Rapports sur la sécurité des palais de justice35123

Documents produits ou reçus relatifs aux rapports sur des incidents relatifs à la sécurité despalais de justice.

NOTE D'APPLICATIONLes documents relatifs à un palais de justice en particulier doivent porter un identifiant dansle champ de la suite au code.

Protection et transport des personnalités35300

Documents produits ou reçus relatifs à la protection et au transport des personnalités.

Mesures de protection des personnalités35310

Cinq dignitaires et moins35311

Plus de cinq dignitaires35312

Surplus de sécurité35313

Sujet d'intérêt35314

Événements majeurs35315

Organisation du travail des gardes du corps35320

Documents produits ou reçus relatifs aux horaires de travail, aux assignations des individus chargésde la protection des personnalités.

Évaluation de la menace35330

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Sujet d'intérêt35331

Formation des constables spéciaux et des gardes du corps35400

Documents produits ou reçus relatifs à la formation des constables spéciaux et des gardes du corps pour lasécurité des édifices gouvernementaux et des palais de justice, ainsi que pour la formation sur le tir. Cesdossiers peuvent contenir les plans de cours, les évaluations, etc.

NOTE D'APPLICATIONLes dossiers de perfectionnement d'un individu sont classés au code de classification 03733.

Formation des constables spéciaux35410

Formation des gardes du corps35420

Gestion des équipements35500

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion de divers équipements nécessaires dans l'exécution destâches, tels les vêtements, les armes de service, les insignes, etc.

NOTE D'APPLICATIONLes documents ayant trait à des normes, des procédures, des comités, des études, des statistiques, desdirectives, etc. relatives à la gestion des équipements sont classées à cette rubrique en y ajoutant lasubdivision uniforme appropriée.

Équipements des constables spéciaux35510

Équipements des gardes du corps35520

Gestion administrative35600

Enquêtes administratives35610

35700

SERVICES CORRECTIONNELS40000

Documents produits ou reçus relatifs aux services correctionnels, à la gestion des établissements de détentionprovinciaux, ainsi qu'à la garde et à la surveillance des personnes contrevenantes.

RECHERCHE EN MATIÈRE CORRECTIONNELLE40020

Documents produits ou reçus relatifs à la recherche en matière correctionnelle.

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ÉVALUATION DE PROGRAMMES40030

Documents produits et reçus concernant l'évaluation de programme en matière correctionnelle.

SOUTIEN JURIDIQUE EN MATIÈRE CORRECTIONNELLE40050

Documents produits ou reçus relatifs au soutien juridique offert en matière correctionnelle.

GESTION DU RÉSEAU CORRECTIONNEL41000

Documents produits ou reçus relatifs au cadre de gestion du réseau correctionnel québécois.

Dossier de la personne contrevenante41100

Tout document relatif à un contrevenant, peu importe sa nature, doit être classé à sondossier de contrevenant, à l'exception des dossiers médicaux des personnes incarcérées.NOTE : En détention, le dossier du contrevenant comprend son dossier social et son dossieradministratif.

Gestion de la capacité carcérale41200

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion de la capacité d'hébergement en milieucarcéral, à l'ouverture et à la fermeture de places ou d'établissements de détention.NOTE : Comprend également les documents relatifs à la surpopulation en milieu carcéral.

Gestion des places en détention41210

Documents produits ou reçus relatifs à l'ouverture et à la fermeture de places ou de secteursd'hébergement en détention.

Gestion des établissements de détention41220

Documents produits ou reçus relatifs à l'ouverture et à la fermeture d'établissements dedétention. Classer aussi sous cette rubrique les fiches techniques de chacun desétablissements de détention.NOTE : Les documents relatifs à la construction, l'aménagement, l'achat ou la vente d'unétablissement de détention seront classés sous la rubrique 05400 « Gestion immobilière ».

Demande d'assistance au directeur41230

Documents produits ou reçus relatifs au soutien offert aux corps policiers qui ont besoin deplaces en détention pour les personnes en attente de comparution (demandes d'assistanceau directeur).

Gestion des Directions de l'évaluation et des servi ces en milieu ouvert (DESMO)41300

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion des Directions de l'évaluation et des services enmilieu ouvert (DESMO).

Population ou clientèle correctionnelle41400

Documents produits ou reçus relatifs à la clientèle des services correctionnels du Québec.

Portrait de la population ou clientèle correctionne lle41410

Documents produits ou reçus relatifs au profil de la population des services correctionnelsdu Québec (caractéristiques et problématiques).

Statistiques41411

Documents produits ou reçus relatifs à la production de statistiques relatives auxSCQ et à la clientèle correctionnelle québécoise.

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NOTE : Classer sous cette rubrique les tableaux de bord correctionnels.

Suivi de la population ou de la clientèle correctio nnelle41420

Documents produits ou reçus relatifs au suivi de la population des services correctionnels duQuébec.

Gestion des clientèles féminines41430

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion des clientèles féminines.

Conditions générales des femmes en détention41431

Documents produits ou reçus relatifs aux conditions générales des contrevenantesen milieu carcéral.

Admission des femmes en détention41432

Documents produits ou reçus relatifs aux spécificités de l'admission des femmes endétention.

Transport des clientèles féminines41433

Documents produits ou reçus relatifs aux spécificités du transport des clientèlesféminines.

Gestion des clientèles autochtones41440

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion des clientèles autochtones.

Prestation de services correctionnels aux clientèle s autochtones41441

Documents produits ou reçus relatifs à la prestation de services correctionnels auxclientèles autochtones.NOTE : Classer sous cette rubrique les documents relatifs aux différentsprogrammes pour les clientèles autochtones.

Admission des autochtones en détention41442

Documents produits ou reçus relatifs aux spécificités de l'admission des clientèlesautochtones en détention.

Transport des clientèles autochtones41443

Documents produits ou reçus relatifs aux spécificités du transport des clientèlesautochtones.

Gestion des contrevenants de nationalités étrangère s41450

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion des contrevenants de nationalitésétrangères.On y trouve aussi les documents relatifs aux besoins et aux problèmes des québécois issusde communautés culturelles.

Gestion des clientèles autochtones et particulières41460

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion des témoins repentis et des groupescriminels.

Témoins repentis41461

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion des témoins repentis.

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Groupes criminels en détention41462

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion des groupes criminels en détention.

Réforme correctionnelle41500

Documents produits ou reçus relatifs à la restructuration des services correctionnels du Québec.

Révision des processus41510

Documents produits ou reçus relatifs à la révision des processus de prestation de services àla clientèle correctionnelle.NOTE : Comprend les documents relatifs aux processus révisés, à leur mise en oeuvre et àleur implantation.

Solutions de rechange à l'incarcération41520

Documents produits ou reçus relatifs aux alternatives à l'incarcération.

Normalisation et standardisation des opérations rel iées aux activités correctionnelles41600

Documents produits ou reçus relatifs à la normalisation et à la standardisation des opérationsreliées aux activités correctionnelles par le développement de politiques, pratiques, instructionset procédures.

Gestion de l'intimidation auprès des officiers de j ustice41700

Documents produits ou reçus relatifs à l'intimidation que doivent subir les employés et officiers dejustice travaillant dans le secteur correctionnel. On y trouve, entre autres, des études statistiques etdes recommandations.

GESTION DES PEINES (SENTENCES)42000

Documents produits ou reçus relatifs à l'administration des sentences rendues par les tribunaux.

Calcul des peines42100

Documents produits ou reçus relatifs au calcul des peines imposées aux personnes contrevenantesrelevant des services correctionnels du Québec.

Gestion des peines d'incarcération42200

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion des peines d'incarcération imposées aux personnescontrevenantes.NOTE : Classer sous cette rubrique les documents relatifs à l'incarcération pour non-paiementd'amendes, ainsi qu'à l'incarcération pour conduite avec facultés affaiblies.

Gestion des peines discontinues42210

Documents produits ou reçus relatifs aux peines d'emprisonnement discontinu imposées auxpersonnes contrevenantes.

Gestion des ordonnances de sursis42300

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion des ordonnances de sursis.

Programme de surveillance de l'ordonnance d'empriso nnement avec sursis42310

Documents produits ou reçus relatifs au cadre de gestion du programme de sursis.NOTE : Comprend les documents relatifs au programme de surveillance del'emprisonnement avec sursis, à son implantation, à son évaluation, à son suivi, etc.

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Application judiciaire et surveillance des ordonnan ces de sursis42320

Documents produits ou reçus relatifs à l'application judiciaire des ordonnances de sursis et àla surveillance des personnes faisant l'objet d'une peine d'emprisonnement avec sursis.

Gestion des manquements à une ordonnance de sursis42330

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion des manquements à une ordonnance desursis.

Gestion des ordonnances de probation42400

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion des ordonnances de probation.

Application judiciaire et surveillance des ordonnan ces de probation42420

Documents produits ou reçus relatifs à l'application judiciaire des ordonnances de probationet à la surveillance des personnes faisant l'objet d'une ordonnance de probation. Lestransferts d'ordonnance de probation font aussi partie de cette rubrique.

Gestion des manquements à une ordonnance de probati on42430

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion des manquements à une ordonnance deprobation.

Gestion des ordonnances comportant l'obligation d'e ffectuer des heures de servicecommunautaire (travaux communautaires)

42500

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion des ordonnances comportant l'obligationd'effectuer un certain nombre d'heures de service communautaire (travaux communautaires).

Programme de travaux communautaires42510

Documents produits ou reçus relatifs au programme de travaux communautaires.NOTE : Comprend notamment les documents relatifs au programme, à son évaluation,à son cadre de gestion (Assurance - CSST).

Application judiciaire et surveillance des ordonnan ces comportant l'obligationd'effectuer des heures de service communautaire

42520

Documents produits ou reçus relatifs à l'application judiciaire des ordonnances comportantl'obligation d'effectuer des ordonnances, comportant l'obligation d'effectuer des heures deservice communautaire et à la surveillance des personnes faisant l'objet d'une ordonnanceimpliquant la réalisation d'heures de service communautaire (travaux communautaires).NOTE : Comprend les documents relatifs à l'admissibilité des contrevenants aux travauxcommunautaires.

Gestion des manquements à une ordonnance impliquant la réalisation d'heures deservice communautaire

42530

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion des manquements à la suite d'uneordonnance impliquant la réalisation d'heures de service communautaire.

Gestion du programme de travaux compensatoires42600

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion du programme de travaux compensatoirespermettant à un individu, incapable de s'acquitter d'une amende, d'effectuer des heures detravail non rémunéré, dans le but d'éviter l'emprisonnement.

Programme de travaux compensatoires42610

Documents produits ou reçus relatifs au programme de travaux compensatoires.

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Application judiciaire et surveillance du programme de travaux compensatoires42620

Documents produits ou reçus relatifs à l'application judiciaire du programme de travauxcompensatoires et à la surveillance des personnes participant aux travaux compensatoires.

Gestion du Programme Alcofrein42700

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion du programme Alcofrein, ainsi qu'à l'organisation età la tenue des sessions Alcofrein.

Gestion des libérations conditionnelles42800

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion des libérations conditionnelles. Les documentsrelatifs aux transferts de cas fédéraux de libération conditionnelle font aussi partie de cette rubrique.NOTE : Comprend aussi les libérations conditionnelles de jour et les libérations conditionnellesintensives.

Programme de libération conditionnelle42810

Documents produits ou reçus relatifs au programme de libération conditionnelle.NOTE : Comprend les documents relatifs au programme de libération conditionnelle,aux conditions spécifiques des libérations conditionnelles, etc.

Surveillance des libérés conditionnels42820

Documents produits ou reçus relatifs à la surveillance des libérés conditionnels.NOTE : Comprend notamment les documents relatifs aux normes de surveillance deslibérés conditionnels, à la désignation des surveillants, à la surveillance intensive, etc.

Gestion des manquements à une libération conditionn elle42830

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion des manquements et à la suspensiond'une libération conditionnelle.

Gestion des permissions de sortir et du Programme d 'encadrement en milieu ouvert42900

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion des permissions de sortir et du Programmed'encadrement en milieu ouvert (PEMO).

Programme de surveillance des permissions de sortir42910

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion du programme de surveillance despermissions de sortir.Contient les documents relatifs aux sorties pour fins médicales, aux sorties pour fins departicipation aux activités d'un fonds de soutien à la réinsertion sociale, ou à des activitésspirituelles, aux sorties pour fins humanitaires, ainsi qu'aux sorties pour fins de réinsertionsociale.

Surveillance des personnes contrevenantes bénéficia nt d'une permission de sortir42920

Documents produits ou reçus relatifs à la surveillance des personnes incarcérées bénéficiantd'une permission de sortir.

Comité d'étude des demandes de sortie42930

Documents produits ou reçus relatifs aux comités étant chargés d'octroyer les permissionsde sortir.

Programme d'encadrement en milieu ouvert (PEMO)42940

Documents produits ou reçus relatifs aux 3 programmes d'encadrement en milieu ouvert1) Programme de suivi intensif (PSI);2) Programme intensif « courte sentence » (PACS);3) Programme d'absence temporaire pour les peines de moins de 30 jours (AT-30).

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Surveillance des contrevenants bénéficiant du progr amme d'encadrement enmilieu ouvert

42950

Documents produits ou reçus relatifs à la surveillance des personnes contrevenantesbénéficiant du programme d'encadrement en milieu ouvert.

GESTION DES ÉVALUATIONS43000

Documents produits ou reçus relatifs à la surveillance des personnes contrevenantes bénéficiant duprogramme d'encadrement en milieu ouvert.

Évaluation sommaire43100

Documents produits ou reçus relatifs aux évaluations sommaires.

Évaluation approfondie43200

Documents produits ou reçus relatifs aux évaluations approfondies.

Plan d'intervention correctionnel (PIC)43300

Documents produits ou reçus relatifs au plan d'intervention correctionnel des personnes incarcérées,à leur élaboration et à leur suivi.

Éclairage à la cour43400

Documents produits ou reçus relatifs au rôle d'éclairage des intervenants judiciaires de la Directiongénérale des services correctionnels.

Rapport présentenciel43410

Documents produits ou reçus relatifs à l'élaboration des rapports présentenciels.

Évaluation psychiatrique - aptitudes à comparaître43420

Documents produits ou reçus relatifs aux évaluations psychiatriques des personnescontrevenantes afin de déterminer leur aptitude à comparaître devant les tribunaux.

Service d'évaluation pour mise en liberté provisoir e de conjoints violents43500

Documents produits ou reçus relatifs au service d'évaluation pour mise en liberté provisoire deconjoints violents.

PROGRAMMES PARTICULIERS POUR LES CLIENTÈLES CONTREV ENANTES44000

Suicide44100

Documents produits ou reçus relatifs à la problématique du suicide chez les personnescontrevenantes.

Programmes de prévention du suicide44110

Documents produits ou reçus relatifs aux programmes de prévention du suicide en milieucarcéral.

Violence conjugale, familiale et sexuelle44200

Documents produits ou reçus relatifs à la violence conjugale et familiale, ainsi qu'à la violencesexuelle.

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Programmes de prévention et de sensibilisation en m atière de violence conjugaleet familiale

44210

Documents produits ou reçus relatifs aux programmes de prévention et de sensibilisation enmatière de violence conjugale et familiale.

Programmes de rééducation pour conjoints violents44220

Documents produits ou reçus relatifs aux programmes de rééducation pour conjoints violents.

Programmes d'intervention auprès des victimes de vi olence conjugale44230

Documents produits ou reçus relatifs aux programmes d'intervention auprès des victimes deviolence conjugale.

Programmes de prévention des délinquances sexuelles44240

Documents produits ou reçus relatifs aux programmes visant à contrer les abus sexuels surles enfants et les agressions sexuelles en général.

Programmes d'intervention pour délinquants sexuels44250

Documents produits ou reçus relatifs aux programmes d'intervention pour délinquantssexuels.

Toxicomanie et alcoolisme44300

Documents produits ou reçus relatifs aux problèmes de toxicomanie et d'alcoolisme chez lesclientèles contrevenantes.

Programmes de lutte contre la drogue44310

Documents produits ou reçus relatifs aux programmes de lutte contre la drogue.

Maladies infectieuses44400

Documents produits ou reçus relatifs aux maladies infectieuses.

Programmes de prévention des maladies infectieuses44410

Documents produits ou reçus relatifs aux programmes de prévention des MTS, du sida etdes autres maladies infectieuses.

Itinérance44500

Documents produits ou reçus relatifs à la problématique de l'itinérance.

Santé mentale44600

Documents produits ou reçus relatifs à la problématique de la santé mentale.

Jeu pathologique44700

Documents produits ou reçus relatifs à la problématique du jeu pathologique chez les contrevenants.

Prévention du crime et de la criminalité44800

Documents produits ou reçus relatifs à la prévention du crime et de la criminalité.

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Programmes d'aide aux victimes d'actes criminels44810

Documents produits ou reçus relatifs aux programmes d'aide aux victimes d'actes criminels.

Jeunes contrevenants44900

Documents produits ou reçus relatifs aux jeunes contrevenants et à la problématique de ladélinquance juvénile.

ENCADREMENT ET SUIVI DES CONTREVENANTS EN MILIEU OU VERT45000

Documents produits ou reçus relatifs à l'encadrement et à la surveillance des personnes contrevenantes enmilieu ouvert.

Prestation de services en milieu ouvert45100

Documents produits ou reçus relatifs aux mesures d'encadrement des personnes contrevenantes enmilieu ouvert. Les documents relatifs aux services de soutien psychosocial et d'aide à la réinsertionsociale, offerts aux personnes contrevenantes en milieu ouvert, font partie de cette rubrique.

Traitement des plaintes des personnes contrevenante s en milieu ouvert45110

Documents produits ou reçus relatifs au traitement des plaintes des personnescontrevenantes en milieu ouvert.

Transfert des dossiers des contrevenants en milieu ouvert45200

Documents produits ou reçus relatifs aux transferts des dossiers des contrevenants en milieu ouvert.Concerne notamment les transferts interprovinciaux et hors Canada.

Gestion des incidents45300

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion des incidents survenus en milieu ouvert.

Surveillance électronique45400

Documents produits ou reçus relatifs à la surveillance électronique des personnes contrevenantes.NOTE : Classer sous cette rubrique les études relatives au projet de surveillance électronique.

Partenaires communautaires et institutionnels45500

Documents produits ou reçus relatifs aux relations et ententes entre la Direction générale desservices correctionnels et les partenaires communautaires et institutionnels.

Programme de surveillance en milieu ouvert45510

Documents produits ou reçus relatifs au programme de surveillance en milieu ouvert.

Accréditation des ressources communautaires45520

Documents produits ou reçus relatifs à l'accréditation des ressources communautaires.

Évaluation des ressources communautaires45530

Documents produits ou reçus relatifs aux différentes formes d'évaluation des ressourcescommunautaires.

Vérification des normes d'accréditation45531

Documents produits ou reçus relatifs à la vérification des normes d'accréditation desressources communautaires.

2015/07/15Page : 94



Évaluation annuelle45532

Documents produits ou reçus relatifs à l'évaluation annuelle des ressourcescommunautaires.

Analyse du rapport financier et du rapport d'activi tés45533

Documents produits ou reçus relatifs à l'analyse des rapports financiers et desrapports d'activités des ressources communautaires.

Financement des ressources communautaires45540

Documents produits ou reçus relatifs aux différents modes de financement des ressourcescommunautaires.

Dossier des ressources communautaires45550

Classer tous les documents se rapportant à une ressource communautaire dans son dossier: correspondance, contrat, rapports d'activités ou autres, projets présentés, etc.

Gestion des places disponibles en ressources commun autaires45560

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion des places disponibles en ressourcescommunautaires. Le sommaire des places disponibles, ainsi que les répertoires deressources commnautaires, font partie de cette rubrique.

GARDE DES PERSONNES INCARCÉRÉES46000

Documents produits ou reçus relatifs à la garde des détenus et prévenus incarcérés dans lesétablissements de détention.

Admission46100

Documents produits ou reçus relatifs à l'admission des personnes incarcérées.

Accueil des personnes incarcérées46110

Documents produits ou reçus relatifs à l'accueil des personnes incarcérées dans lesétablissements de détention relevant des services correctionnels du Québec. L'accueil despersonnes incarcérées comprend généralement la prise de photographies et d'empreintes, laremise de documents et la réception des effets personnels.

Examen et classement des personnes incarcérées46120

Documents produits ou reçus relatifs au classement et à la répartition des personnesadmises dans un établissement de détention.

Santé et hygiène de la personne incarcérée46200

Documents produits ou reçus relatifs aux services de santé et d'hygiène offerts aux personnesincarcérées.

Soins de santé offerts aux personnes incarcérées46210

Documents produits ou reçus relatifs aux soins de santé offerts aux personnes incarcérées.

Premiers soins46211

Documents produits ou reçus relatifs aux premiers soins offerts dans lesétablissements de détention.

ADN46212

Documents produits ou reçus relatifs aux prélèvements d'ADN.

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Distribution de médicaments46213

Documents produits ou reçus relatifs à la distribution de médicaments dans lesétablissements de détention.

Vaccination46214

Documents produits ou reçus relatifs à la vaccination des personnes incarcérées.

Gestion des cartes d'assurance maladie46215

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion des cartes d'assurance maladiedes personnes incarcérées.

Hospitalisation46216

Documents produits ou reçus relatifs à l'hospitalisation des personnes incarcérées.

Services spécialisés offerts aux personnes incarcér ées46220

Documents produits ou reçus relatifs aux services spécialisés offerts aux personnesincarcérées.NOTE : Les contrats de services conclus avec les professionnels de la santé doivent êtreclassés sous la rubrique 05150 "Contrats de services professionnels et auxiliaires".

Services dentaires46221

Documents produits ou reçus relatifs aux services dentaires offerts en détention.

Services d'optométrie46222

Documents produits ou reçus relatifs aux services d'optométrie offerts en détention.

Services de physiothérapie46223

Documents produits ou reçus relatifs aux services de physiothérapie offerts endétention.

Services alimentaires46224

Documents produits ou reçus relatifs aux services de diététistes et autres servicesalimentaires offerts en détention.

Services psychologiques et psychiatriques46225

Documents produits ou reçus relatifs aux services psychologiques et psychiatriquesofferts en détention.

Autres services spécialisés46226

Documents produits ou reçus relatifs aux autres services de santé offerts auxpersonnes incarcérées.

Dossier médical de la personne incarcérée46230

Tout document relatif à l'état de santé d'une personne incarcérée doit être classé dans sondossier médical.

Hygiène de la personne incarcérée46240

Documents produits ou reçus relatifs à l'hygiène de la personne incarcérée (propretépersonnelle, douche, cheveux).

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Bien-être de la personne incarcérée46300

Documents produits ou reçus relatifs au bien-être de la personne incarcérée.

Système de traitement des plaintes de la personne i ncarcérée46310

Documents produits ou reçus relatifs au système de traitement des plaintes de la personneincarcérée.NOTE : Comprend les documents relatifs au traitement des plaintes des personnesincarcérées au 1er, 2e et 3e niveaux, à l'évaluation du système de traitement des plaintes, àla compilation des plaintes, etc.

Registre des plaintes des personnes incarcérées46311

Régime de vie des personnes incarcérées46320

Documents produits ou reçus relatifs au régime de vie dans les établissements de détention.NOTE : Comprend notamment les règlements et directives concernant les visites, leshorairesdes personnes incarcérées, etc.

Service de pastorale46330

Documents produits ou reçus relatifs aux services de pastorale et religieux offerts auxpersonnes incarcérées.

Employabilité de la personne incarcérée46340

Documents produits ou reçus relatifs aux programmes d'intégration à l'emploi des personnesincarcérées.

Implantation des services en employabilité46341

Développement de projet46342

Consolidation des services en milieu ouvert46343

Intervention disciplinaire46350

Documents produits ou reçus relatifs aux interventions disciplinaires en milieu carcéral.

Manquements disciplinaires et sanctions46351

Documents produits ou reçus relatifs aux sanctions imposées aux personnesincarcérées pour manquement disciplinaire.

Comité de discipline46352

Documents produits ou reçus relatifs au Comité de discipline des établissements dedétention.

Gestion des effets personnels des personnes incarcé rées46360

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion des effets personnels des personnes

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incarcérées.

Système de l'avoir de la personne incarcérée46370

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion de l'avoir des personnes incarcérées.

Droits des personnes incarcérées46380

Documents produits ou reçus relatifs aux droits des personnes incarcérées.

Activités spécifiques et autres services offerts au x personnes incarcérées46390

Documents produits ou reçus relatifs à certaines activités spécifiques organisées pour lespersonnes incarcérées, ainsi qu'aux autres services offerts aux clientèles incarcérées :services juridiques, services d'interprète, de buanderie, de coiffeur, de cuisine, de cantine,etc.NOTE : Classer sous cette rubrique les documents relatifs à la tenue des élections.

Transport et transfert des personnes incarcérées46400

Documents produits ou reçus relatifs au transport et au transfert des personnes incarcérées.

Transport des personnes incarcérées pour comparutio n46410

Documents produits ou reçus relatifs au transport des personnes contrevenantes au palaisde justice pour comparution.

Transfert des personnes incarcérées d'un établissem ent de détention à un autreétablissement de détention

46420

Documents produits ou reçus relatifs au transport et au transfert des personnes incarcéréesd'un établissement de détention provincial à un autre établissement de détention provincial.

Transfert des personnes incarcérées d'un établissem ent de détention à unétablissement hospitalier

46430

Documents produits ou reçus relatifs au transport et au transfert des personnes incarcéréesd'un établissement de détention à un établissement hospitalier.NOTE : Comprend aussi le déplacement des cas psychiatriques et les transferts pourrendez-vous médicaux.

Transferts interprovinciaux et hors du Canada46440

Documents produits ou reçus relatifs au transfert des personnes incarcérées dans unétablissement de détention provincial québécois et à un établissement de détention relevantd'une autre province du Canada ou hors Canada et vice-versa.

Transfert d'un établissement de détention à un péni tencier46450

Documents produits ou reçus relatifs au transfert des personnes incarcérées dans unétablissement de détention provincial à un pénitencier fédéral.

Gestion des incidents et des situations de crise en détention46500

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion des situations de crise en détention.

Incidents mineurs46510

Documents produits ou reçus relatifs aux incidents mineurs survenus en détention.

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Évasion46520

Documents produits ou reçus relatifs aux évasions ou aux tentatives d'évasion despersonnes incarcérées.NOTE : Ces dossiers renferment généralement les documents relatifs aux enquêtesadministratives aux rapports d'événements, ainsi qu'aux plans d'action adoptés à la suite durapport d'enquête.

Émeute46530

Documents produits ou reçus relatifs aux émeutes survenues en détention.NOTE : Ces dossiers renferment généralement les documents relatifs aux enquêtesadministratives, aux rapports d'événements, ainsi qu'aux plans d'action adoptés suite aurapport d'enquête.

Décès en détention46540

Documents produits ou reçus relatifs au décès des personnes incarcérées.NOTE : Ces dossiers renferment généralement les documents relatifs aux enquêtesadministratives, aux rapports d'événements, ainsi qu'aux plans d'action adoptés à la suited'une situation de crise en détention, de même que les documents relatifs aux enquêtes duCoroner, s'il y a lieu.

Suicide46541

Documents produits ou reçus relatifs aux suicides ou aux tentatives de suicide despersonnes incarcérées.

Meurtre46542

Documents produits ou reçus relatifs aux meurtres ou tentatives de meurtressurvenus en détention.

Décès accidentel46543

Documents produits ou reçus relatifs au décès accidentel d'une personne incarcérée.

Mort naturelle46544

Documents produits ou reçus relatifs au décès naturel d'une personne incarcérée.

Altercation ou agression sur une personne incarcéré e46550

Documents produits ou reçus relatifs aux altercations ou bagarres survenues en milieucarcéral, ainsi qu'aux agressions sur des personnes incarcérées.NOTE : Ces dossiers renferment généralement les documents relatifs aux enquêtesadministratives, aux rapports d'événements, ainsi qu'aux plans d'action adoptés à la suite durapport d'enquête.

Prise d'otage46560

Documents produits ou reçus relatifs aux prises d'otage survenues en détention.NOTE : Ces dossiers renferment généralement les documents relatifs aux enquêtesadministratives, aux rapports d'événements, ainsi qu'aux plans d'action adoptés à la suite durapport d'enquête.

Alerte à la bombe46570

Documents produits ou reçus relatifs aux alertes à la bombe survenues en détention.NOTE : Ces dossiers renferment généralement les documents relatifs aux enquêtesadministratives, aux rapports d'événements, ainsi qu'aux plans d'action adoptés à la suite durapport d'enquête.

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Autres situations de crise46580

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion des autres situations de crises en détention.

FONDS DE SOUTIEN À LA RÉINSERTION SOCIALE47000

Documents produits ou reçus relatifs au Fonds de soutien à la réinsertion sociale.

Fonds central47100

Documents produits ou reçus relatifs au Fonds de soutien à la réinsertion sociale.

Fonds locaux47200

Documents produits ou reçus relatifs aux fonds locaux de soutien à la réinsertion sociale.

Programmes d'activités pour les personnes contreven antes47300

Documents produits ou reçus relatifs aux programmes d'activités des fonds locaux de soutien à laréinsertion sociale.NOTE : Comprend les documents relatifs au contrôle et à l'évaluation des programmes d'activitésélaborés par les fonds.

Formation des personnes incarcérées47310

Documents produits ou reçus relatifs aux programmes de formation offerts aux personnesincarcérées.

Programmes de formation académique47311

Documents produits ou reçus relatifs aux programmes de formation académiqueofferts aux personnes incarcérées.NOTE : Comprend également les documents relatifs aux cours de développementpersonnel et social offerts aux personnes incarcérées. Les documents relatifs à laformation scolaire dispensée aux personnes incarcérées font aussi partie de cetterubrique.

Programmes de formation professionnelle47312

Documents produits ou reçus relatifs aux programmes de formation professionnelleofferts aux personnes incarcérées.

Autres formations47313

Documents produits ou reçus relatifs aux autres types de formation offerts auxpersonnes incarcérées.

Activités de travail47320

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de travail offertes aux personnesincarcérées.

Travail rémunéré47321

Documents produits ou reçus relatifs à l'emploi rémunéré de certaines personnesincarcérées. Les documents relatifs à la rémunération des personnes incarcéréesfont aussi partie de cette rubrique.

Travail non rémunéré47322

Documents produits ou reçus relatifs à l'emploi non rémunéré de certainespersonnes incarcérées.NOTE : Classer sous cette rubrique les activités de bénévolat.

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Activités sportives, socioculturelles et de loisirs47330

Documents produits ou reçus relatifs aux activités sportives, socioculturelles et de loisirsofferts aux personnes incarcérées.

GESTION DES PRATIQUES SÉCURITAIRES48000

Documents produits ou reçus relatifs aux mesures sécuritaires reliées à la garde et à la surveillance despersonnes contrevenantes.

Sécurité dans les établissements de détention48100

Documents produits ou reçus relatifs aux mesures visant à assurer la sécurité des établissements dedétention.

Contrôle des armes à feu48110

Documents produits ou reçus relatifs au contrôle des armes à feu dans les établissementsde détention.

Circulation dans les établissements48120

Documents produits ou reçus relatifs au contrôle de la circulation dans les établissements dedétention :- accès à l'enceinte sécuritaire de l'établissement de détention;- accueil des visiteurs : contrôle d'identité, fouille des cadeaux apportés;- visite des établissements de détention;- visite des personnes incarcérées.

Surveillance des personnes incarcérées48130

Documents produits ou reçus relatifs à la surveillance des personnes incarcérées.NOTE : Comprend notamment l'encadrement des personnes incarcérées lors d'activitésrémunérées et non rémunérées.

Fouilles des personnes incarcérées et des locaux48140

Documents produits ou reçus relatifs à la fouille des personnes incarcérées et à la fouille deleurs cellules.

Contrôle du courrier48150

Documents produits ou reçus relatifs au contrôle du courrier reçu ou envoyé par lespersonnes incarcérées.

Saisie de drogue48160

Documents produits ou reçus relatifs aux saisies de drogues.

Isolement préventif48170

Documents produits ou reçus relatifs à l'isolement préventif d'une personne incarcérée.

Surveillance au palais de justice48200

Documents produits ou reçus relatifs à la surveillance des personnes contrevenantes, lors de leurcomparution au palais de justice.

Surveillance des personnes incarcérées hospitalisée s48300

Documents produits ou reçus relatifs à la sécurité des hôpitaux, lors de l'hospitalisation de personnesincarcérées.

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Sécurité en milieu ouvert48400

Documents produits ou reçus relatifs aux mesures de sécurité en milieu ouvert.

Comité de déontologie policière60000

Documents produits ou reçus du Commissaire à la déontologie policière faisant état d'une conduite dérogatoireau Code de déontologie des policiers du Québec.

Gestion des dossiers du Comité de déontologie polic ière61000

Dossiers de citation61100

Documents produits ou reçus du Commissaire à la déonotlogie policière faisant état d'une conduitedérogatoire au Code de déontologie des policiers du Québec.

Note: Cette série comprend les documents suivants: la citation, la correspondance, la preuvedocumentaire des parties commissaire et policière, les décisions sur le fond et sur sanction, l'avisd'appel et la décision de la Cour du Québec, le cas échéant.

Dossiers de révision61200

Documents relatifs à une demande du plaignant afin de faire réviser la décision du Commissaire à ladéontologie policière qui, après avoir complété son enquête, a rejeté la plainte.

Note: Cette série comprend généralement les documents suivants: la demande du citoyen, lacorrespondance et la décision du Comité.

Dossiers d'excuse61300

Documents relatifs à une demande d'une personne sanctionnée pour un acte dérogatoire au Code dedéontologie des policiers du Québec.

Note: Cette série comprend généralement les documents suivants: la demande, la correspondance,la décision le cas échéant et l'attestation.

BUREAU DU CORONER80000

Documents produits ou reçus relatifs aux Bureau du coroner, à la morgue de Québec, ainsi qu'à la morgue deMontréal.

BUREAU DU CORONER - EXPLOITATION81000

Documents produits ou reçus relatifs à la constitution, à l'organisation et à la gestion administrative duBureau du coroner, de la morgue de Québec et de la morgue de Montréal .

Déontologie des coroners81100

Document produits ou reçus relatifs aux règles et devoirs qui régissent la conduite des coroners.

NOTE D'APPLICATIONOn peut également retrouver des documents portant sur les devoirs envers la peronne décédée, lerespect du corps et l'impartialité.

Code de déontologie des coroners81110

Documents produits relatifs au Code de déontologie des coroners.

Plan d'intervention en cas de sinistre avec décès m ultiples81200

Documents produits et reçus relatifs à la planification des mesures d'intervention en cas de sinistreavec décès multiples.

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Banque d'informations épidémiologiques81300

Documents produits ou reçus relatifs à la constitution d'une banque d'informations épidémiologiques.

Analyse et codification81310

Documents produits ou reçus relatifs à l'analyse ou à la codification des décès.

Classification internationale des maladies (CIM)81320

Documents produits ou reçus relatifs à la classification statistique internationale desmaladies et des problèmes de santé connexes (CIM).

Investigations et enquêtes des coroners81400

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion des investigations et des enquêtes des coroners.

AVERTISSEMENTLes dossiers contenant les originaux des rapports d'investigations et les documents annexes en sontexclus.

Avis au coroner et ordonnance d'expertise81410

Documents produits ou reçus relatifs au notion de base ou au fonctionnement de l'Avis ducoroner.

NOTE D'APPLICATIONL'Avis du coroner est un document que le coroner complète lorsqu'il contate un décès. Ondit à ce moment qu'il prend AVIS.

Investigation discrétionnaire du coroner81411

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion de l'investigation discrétionnaire.

NOTE D'APPLICATIONException faite des décès pour lesquels l'avis au coroner et l'investigationsubséquente sont obligatoires, le coroner peut être avisé de décès pour lesquels lapertinence de son intervention ne semble pas évidente. Ces décès apparemmentnaturelle, peuvent survenir en milieu hospitalier, notamment à l'urgence, ou àl'extérieur d'un centre hospitalier.

Constat de décès et mort évidente ou apparente81412

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion du constat de déces et de mortévidente ou apparente.

Investigation du coroner81420

Documents produits ou reçus relatifs au notion de base ou au fonctionnement desinvestigations effectuées par les coroners.

Manuel d'investigation du coroner81421

Documents produits ou reçus relatifs à la création et à l'évolution du Manueld'investigation du coroner.

Rapport d'investigation du coroner81422

Documents produits ou reçus relatifs à la préparation et à la rédaction du rapportd'investigation du coroner.

Recommandations du coroner81430

Documents produits ou reçus relatifs à la formulation et au soutien aux recommandations

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ainsi qu'aux répertoires des recommandations réalisé par le Bureau du coroner.

Intervenants81431

Documents produits ou reçus des différents interventants ou personnes visés par lesrecommandations émises par les coroners.

Répertoires81432

Documents produits annuellement par le Bureau du coroner et contenant lerépertoire des recommandations émises par les coroners dans les rapportsd'investigations.

Traitement et suivi des recommandations du coroner81433

Documents produits ou reçus relatifs aux traitements ou aux suivis desrecommandations émises par les coroners.

Enquêtes publiques du coroner81440

Documents produits ou reçus relatifs au fonctionnement des enquêtes publiques ainsi qu'audéroulement de celles-ci.

AVERTISSEMENTLes dossiers contenant les originaux des enquêtes publiques en sont exclus (voute).

Expertises sur le corps81500

Documents produits ou reçus relatifs à la gestion des interventions effectués sur le corps.

Autopsie81510

Documents produits ou reçus relatifs à l'exécution des autopsies pratiquées sur les corps.

Toxicologie81520

Documents produits ou reçus relatifs à l'exécution des examens toxicologiques pratiqués surles corps.

Examens externes81530

Documents produits ou reçus relatifs à l'exécution des examens externes pratiqués sur lescorps.

ADN81540

Documents produits ou reçus relatifs à l'exécution des examens de l'ADN pratiqués sur lescorps.

Dons d'organes et tissus humains81550

Documents produits et reçus relatifs aux dons d'organes et aux déchets bio-médicauxprélevés sur les corps.

Gestion des plaintes au Bureau du coroner81600

Documents produits ou reçus relatifs aux traitements des plaintes concernant le contenu des rapportsdes coroners et des services offerts par ces derniers.

NOTE D'APPLICATION

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Les documents concernant les plaintes des employés, les plaintes relatives aux transporteurs, lesplaintes du public touchant l'administration du Bureau du coroner, se retrouvent respectivement auxcodes de classification 03660, 81715, 07130.

Transport et garde de corps81700

Documents produits ou reçus relatifs au transport ou à la garde de corps.

Comprend : la prise de possesion, la fouille, la remise et l'exumation.

Transporteurs (maisons funéraires)81710

Documents produits et reçus relatifs aux transporteurs de cadavres.

NOTE D'APPLICATIONLe transport des cadavres est effectué par les maisons funéraires.

Dossiers des transporteurs81711

Documents produits et reçus relatifs aux transporteurs de cadavres.

NOTE D'APPLICATIONCes dossiers sont classés selon l'ordre alphabétiques et contiennent, entre autres,les ententes avec les transporteurs. Les transporteurs étant des maisons funéraires.

Processus de sélection des transporteurs81712

Documents produits et reçus relatifs au processus de sélection des transporteurs decadavres.

Modèle d'entente avec les transporteurs81713

Documents produits et reçus relatifs au modèle d'entente avec les transporteurs decadavres.

Demandes des transporteurs81714

Documents produits et reçus relatifs aux demandes formulées par les transporteursde cadavres.

Plaintes relatives aux transporteurs81715

Documents produits et reçus relatifs aux plaintes relatives aux transporteurs.

Rapports, bilans et études concernant les transport eurs81717

Documents produits et reçus relatifs aux rapports, bilans et études concernant lestransporteurs de cadavres.

Remise et garde des objets81720

Documents produits ou reçus relatifs aux procédures à suivre quant à l'inventaire, la garde etla remise des choses saisies dans le cadre d'une investigation.

Corps non réclamés81730

Documents produits ou reçus relatifs à l'entreposage des corps non réclamés aux morguesde Montréal et de Québec et à leur inhumation.

Morgues privées81740

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BUREAU DU CORONER - RECHERCHE ET DE PRÉVENTION82000

Documents produits ou reçus relatifs au volet "Recherche et prévention" de la loi sur la recherche descauses et des circonstances des décès.

Morts naturelles82100

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche portant sur les décès dont la causeest la maladie ou le processus normal de vieillissement.

Syndrome de la mort subite du nourrisson82110

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche portant sur les décèsd'enfants en bas âge dont la cause est le syndrome de la mort subite du nourrisson (R95).

Pandémies82120

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche portant sur les décès quisurviennent lors d'une pandémie.

Pandémie: maladie infectueuse qui atteint un grand nombre de personnnes.

Choc anaphylactique (allergie)82200

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche portant sur les décès survenus suite àun choc anaphylactique.

Anaphylaxie : Hypersensibilité à substance, dont l'introduction dans l'organisme entraîne une réactionviolente. On dit maintenant : allergie.

Accidents de transport82300

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche portant sur les personnes blesséesmortellement lors d'accidents de transport (V01-V99).

NOTE D'APPLICATIONConcernant un véhicule destiné essentiellement, ou servant à ce moment là, au transport depersonnes ou de marchandise d'un point à un autre.

À l'exclusion de :accidents de transport dus à un cataclysme (X34-X38);agression en provoquant une collision de véhicule à moteur (Y03-);événement d'intention non déterminée (Y32-Y33);lésion auto-infligée (X82-X83).

Accidents de transport terrestre82310

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche portant sur les personnesblessées mortellement lors d'accidents de transport terrestre (V01-V89).

Piétons82311

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche portant sur lespiétons blessés mortellement lors d'accidents de transport terrestre (V01-V09).

À l'exclusion de : collision de piéton avec un autre piéton

Bicyclettes ou vélos82312

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche portant sur lescyclistes blessés mortellement lors d'accidents de transport terrestre (V10-V19).

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Motocyclettes82313

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche portant sur lesmotocyclistes blessés mortellement lors d'accidents de transport terrestre (V20-V29).

Comprend : bicyclette à moteur, motocyclette avec side-car, scooter, vélomoteurÀ l'exclusion de : véhicule motorisé à trois roues

Automobiles82314

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche portant sur lesoccupants d'une automobile, blessés mortellement lors d'un accident de transport(V40-V49).

Comprend : minibus

Camionnettes82315

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche portant sur lesoccupants d'une camionnette, blessés mortellement lors d'un accident de transport(V50-V59).

À l'exclusion de : véhicule lourd

Véhicules lourds82316

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche portant sur lesoccupants d'un véhicule lourd, blessés mortellement lors d'un accident de transport(V60-V69).

Autobus82317

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche portant sur lesoccupants d'un autobus, blessés mortellement lors d'un accident de transport(V70-V79).

Véhicules ferroviaires82318

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche portant sur lesoccupants d'un train ou d'un véhicule ferroviaire, blessés mortellement dans unaccident de transport (V81-V82).

Véhicules industriels82319

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche portant sur lesoccupants d'un véhicule spécial utilisé essentiellement sur un site industriel, blessésmortellement lors d'un accident de transport (V83).

Véhicules agricoles82320

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche portant sur lesoccupants d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles,blessés mortellement dans un accident de transport (V84).

Motoneiges82321

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche portant sur lesoccupants d'une motoneige, blessés mortellement dans un accident de transport.

VTT et autres véhicules hors route82322

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche portant sur lesoccupants d'un véhicule spécial tout-terrain (VTT) ou d'autre véhicule à moteuressentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessés mortellement dansun accident de transport (V86).

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Accidents de transport par eau82350

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche portant sur les occupantsblessés mortellement dans un accidents de transport par eau (V90-V94).

Comprend: accidents de bateau au cours d'activités de loisirs

Accidents de transport aérien et de vol spatial82360

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche portant sur les occupantsblessés mortellement dans un accident de transport aérien ou de vol spatial (V95-V97).

Accidents de transport, autres et sans précision82370

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche portant sur les occupantsblessés mortellement dans un accident de transport, autres et sans précision (V98-V99).

NOTE D'APPLICATIONÀ l'exclusion de : accident avec un véhicule, type de véhicule non précisé (V89.-)

(V98) Autres accidents de transport précisés.Comprend: accidents survenant à, sur, ou impliquant : télébenne, téléphérique, télésiège,véhicule sur câble (sans rails), voilier sur glace, voilier sur sable.

(V99) Accident de transport, sans précision.

Autres causes externes de lésion traumatique accide ntelle82400

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche portant sur les autres causesexternes de lésion traumatique accidentelle (W00-X59).

Chutes82410

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche portant sur les personnesblessées mortellement lors d'une chute (W00-W19).

NOTE D'APPLICATIONComprend, entre autres, chute de plain-pied due à la glace ou à la neige, chute d'un lit,chute sur ou d'une échelle, chute sur ou d'un échafaudage, chute d'un arbre, chute d'unefalaise, chute d'un bâtiment.

À l'exclusion de: agression

Forces mécaniques82415

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche portant sur les personnesblessées mortellement lors d'une exposition à des forces mécaniques (W20-W49).

NOTE D'APPLICATIONComprend, entre autres, lancement ou chute d'un objet, matériel de sport, dispositif delevage, verre tranchant, couteau, épée, tondeuse, appareil électro-ménager, décharge defusil.

Forces animées82420

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche portant sur les personnesblessées mortellement lors d'une exposition à des forces animées (W50-W64).

NOTE D'APPLICATIONComprend, entre autres, coup, torsion, morsure, piqûre non venimeuse d'insectes, contactavec des épines de plantes.

À l'exclusion de: morsure ou piqûre venimeuse (X20-X29)

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Noyade et submersion accidentelles82425

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche portant sur les personnesnoyées ou submergées accidentellement (W65-W74).

Autres accidents affectant la respiration82430

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche portant sur les personnesdécédées suite à des accidents affectant la respiration (W75-W84).

NOTE D'APPLICATIONComprend, entre autres, suffocation et pendaison et strangulation accidentelles, inhalationet ingestion d'objets provoquant une obstruction des voies respiratoires.

Courant électrique, rayonnements, températures et p ressions extrêmes82435

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche portant sur les personnesblessées mortellement lors d'une exposition au courant électrique, aux rayonnements ou àdes températures ou pressions extrêmes de l'air ambiant (W85-W99).

Fumée, feu et flammes82440

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche portant sur les pesonnesblessées mortellement lors d'une exposition à la fumée, au feu ou aux flammes (X00-X09).

Source de chaleur et substances brûlantes82445

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche portant sur les personnesblessées mortellement suite à un contact avec une source de chaleur ou des substancesbrûlantes (X10-X19).

Animaux venimeux et plantes vénéneuses82450

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche portant sur les personnesblessées mortellement suite à un contact avec des animaux venimeux ou des plantesvénéneuses (X20-X29).

Forces de la nature82455

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche portant sur les personnesblessées mortellement lors d'une exposition aux forces de la nature (X30-X39).

NOTE D'APPLICATIONComprend, entre autres, tremblement de terre, éruption volcanique, tempête, orage, verglas,foudre, inondation.

Intoxications82460

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche portant sur les personnesemploisonnées mortellement lors d'une intoxication accidentelle par des substances nocivesou une exposition à ces substances (X40-X49).

Surmenage, voyages et privations82465

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche portant sur les personnesdécédées suite à un surmenage, à un voyage ou ayant subi une privation (X50-X57).

Exposition causant des lésions traumatiques et acci dentelles liées à d'autresfacteurs

82470

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche portant sur les personnesdécédées suite à un traumatisme accidentel de nature inconnu ou non classifié ailleurs(X58-X59).

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Lésions auto-infligées ou suicide82500

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche portant sur les personnes s'étantauto-infligées des lésions mortelles.

Suicide et moyens utilisés82510

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche sur la problématique dusuicide lié aux moyens utilisés (X60-X84).

Suicide par auto-intoxication par des substances so lides ou liquides82511

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche sur la problématiquedu suicide par auto-intoxication par des substances solides ou liquides (X60-X65,X68-X69).

Suicide par auto-intoxication par un gaz82512

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche sur la problématiquedu suicide par auto-intoxication par un gaz (X66-X67).

Suicide par pendaison, strangulation et suffocation82513

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche sur la problématiquedu suicide par pendaison, strangulation ou suffocation (X70).

Suicide par noyade et submersion82514

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche sur la problématiquedu suicide par noyade ou submersion (X71).

Suicide par arme à feu82515

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche sur la problématiquedu suicide par arme à feu (X72-X74).

Suicide par fumée, feu et flammes82516

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche sur la problématiquedu suicide par fumée, feu ou flammes (X76).

Suicide avec un objet tranchant82517

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche sur la problématiquedu suicide par l'utilisation d'un objet tranchant (X78).

Suicide par saut dans le vide82518

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche sur la problématiquedu suicide par saut dans le vide (X80).

Suicide par collision d'un véhicule à moteur82519

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche sur la problématiquedu suicide par collision d'un véhicule à moteur (X82).

Suicide par d'autres moyens ou par un moyen non pré cisé82520

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche sur la problématiquedu suicide par d'autres moyens ou par un moyen non précisé (X83-84).

Suicide et populations particulières82530

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche sur la problématique dusuicide lié à une population particulière.

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Suicide chez les agriculteurs82531

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche sur la problématiquedu suicide chez les agriculteurs.

Suicide chez les autochtones82532

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche sur la problématiquedu suicide chez les autochtones.

Suicide chez les détenus82533

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche sur la problématiquedu suicide chez les détenus.

Suicide chez les homosexuels82534

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche sur la problématiquedu suicide chez les homosexuels.

Suicide chez les jeunes82535

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche sur la problématiquedu suicide chez les jeunes

Suicide chez les joueurs compulsifs82536

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche sur la problématiquedu suicide chez les joueurs compulsifs.

Suicide chez les médecins82537

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche sur la problématiquedu suicide chez les médecins.

Suicide chez les policiers82538

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche sur la problématiquedu suicide chez les policiers.

Suicide chez les personnes âgées82539

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche sur la problématiquedu suicide chez les personnes âgées.

Suicide chez les endeuillés82540

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche sur la problématiquedu suicide chez les endeuillés.

Suicide chez les hommes82541

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche sur la problématiquedu suicide chez les hommes.

Suicide chez les femmes82542

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche sur la problématiquedu suicide chez les femmes.

Facteurs explicatifs liés au suicide82550

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche sur la problématique dusuicide liée à un facteur explicatif.

NOTE D'APPLICATIONLes facteurs explicatifs contiennent, entre autres, les maladies mentales, les dépendances.

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Suicide lié à l'alcoolisme et à la toxicomanie82551

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche sur la problématiquedu suicide lié à l'alcoolisme ou à la toxicomanie.

Suicide lié au facteur démographique82552

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche sur la problématiquedu suicide lié aux facteurs démographiques.

Suicide lié au facteur climatique82553

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche sur la problématiquedu suicide lié aux facteurs climatiques.

Suicide lié au facteur socio-économique82554

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche sur la problématiquedu suicide lié aux facteurs socio-économiques.

Médiatisation du suicide82555

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche sur la problématiquedu suicide lié à la médiatisation du suicide.

Suicide lié à la psychopathologie82556

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche sur la problématiquedu suicide lié à la psychopathologie.

NOTE D'APPLICATIONPsychopathologie : branche de la psychologie qui a pour objet l'étude des troublesmentaux.

Prévention du suicide82570

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de prévention du suicide.

Agressions82600

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche portant sur les personnes blesséesmortellement suite à une agression (X85-Y09).

NOTE D'APPLICATIONAgression : attaque à l'intégrité physique par un agent externe nuisible.Comprend : homicide

Violence familiale82610

Documents produits ou reçus relatifs aux personnes blessés mortellement lors d'actes deviolence subit dans l'environnement familial.

Agression armée82620

Documents produits ou reçus relatifs aux personnes blessés mortellement lors d'uneagression armée.

Interventions de la force publique82650

Documents produits ou reçus relatifs aux personnes blessés mortellement lors d''une intervention dela force publique (Y35-Y36).

Comprend : les faits de guerre

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Poursuite par un véhicule de police82655

Documents produits ou reçus relatifs aux personnes blessées mortellement lors d'unepoursuite policière.

Arme à feu82660

Documents produits ou reçus relatifs aux personnes blessées mortellement par une arme àfeu lors d'une intervention de la force publique.

Immobilisations82665

Documents produits ou reçus relatifs aux personnes blessés mortellement lors d'uneintervention de la force publique où la personne fut immobilisée.

Complications de soins médicaux et chirurgicaux82700

Documents produits ou reçus relatifs aux personnes décédées suite à des soins médicaux ouchirurgicaux (Y40-Y84).

Médicaments et substances biologiques82710

Documents produits ou reçus relatifs aux personnes décédées suite aux effets indésirablesde médicaments ou de subtances biologiques, au cours de leur usage thérapeutique(Y40-Y59).

Accidents au cours d'actes médicaux et chirurgicaux82720

Documents produits ou reçus relatifs aux personnes décédées lors d'accidents ou decomplications au cours d'actes médicaux ou chirurgicaux (Y60-Y69).

Appareils médicaux82730

Documents produits ou reçus relatifs aux personnes décédées lors de l'utilisation d'appareilsmédicaux associés à des accidents au cours d'actes diagnostiques ou thérapeutiques(Y70-Y82).

Actes chirurgicaux et médicaux à l'origine de réact ions anormales82740

Documents produits ou reçus relatifs aux personnes décédées suite à des actes chirurgicauxou médicaux qui sont à l'origine de réactions anormales ou de complications ultérieures,sans mention d'accident au cours de l'intervention (Y83-Y84).

Problèmes communs à différents types de décès82800

Centres d'hébergements82810

Documents produits ou reçus relatifs à la problématique des décès survenus dans lescentres d'hébergement.

Soins préhospitaliers82820

Documents produits ou reçus relatifs à la problématique des décès associés aux soinspréhospitaliers.

Décès touchant des populations particulières82900

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherche portant sur les personnes décédés etliés entre elles par une catégorie de population particulière.

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Décès liés aux groupes d'âge82910

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherches sur la problématiques despersonnes décédées et liées entre elles par l'âge.

Décès liés à l'origine ethnoculturelle82920

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherches sur la problématiques despersonnes décédées et liées entre elles par l'origine ethnoculturelle.

Stratification socioéconomique82930

Documents produits ou reçus relatifs aux activités de recherches sur la problématiques despersonnes décédées et liées entre elles par un facteur socioéconomique.

2015/07/15Page : 114