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PLAN D’ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2016-2020Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

Ce document peut être consulté sur le site Web du Ministère : www.education.gouv.qc.ca.

© Gouvernement du Québec Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

ISBN 978-2-550-76175-4 (PDF)

Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2016 17-00037

Introduction 1

Section I : Plan d’action de développement durable 2

Orientation gouvernementale 1 : Renforcer la gouvernance du développement durable dans l’administration publique ............................ 2 Action 1 ........................................................................................................ 2 Action 2 ........................................................................................................ 3 Action 3 ........................................................................................................ 3

Orientation gouvernementale 2 : Développer une économie prospère d’une façon durable – verte et responsable ................................................ 4 Action 4 ........................................................................................................ 4 Action 5 ........................................................................................................ 4 Action 6 ........................................................................................................ 4

Orientation gouvernementale 4 : Favoriser l’inclusion sociale et réduire les inégalités sociales et économiques ........................................................ 5 Action 7 ........................................................................................................ 5 Action 8 ........................................................................................................ 5 Action 9 ........................................................................................................ 5 Action 10 ...................................................................................................... 6

Orientation 5 : Améliorer par la prévention la santé de la population ....... 7 Action 11 ...................................................................................................... 7

Orientation gouvernementale 6 : Assurer l’aménagement durable du territoire et soutenir le dynamisme des collectivités .................................. 8 Action 12 (liée au Plan) ................................................................................ 8 Action 13 (liée au Plan) ................................................................................ 8 Action 14 ...................................................................................................... 9 Assurer la vitalité des petites communautés : ............................................. 9

Orientation gouvernementale 7 : Soutenir la mobilité durable ................ 10 Action 15 .................................................................................................... 10

Section II : Autres contributions du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur aux objectifs de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 12

1

Introduction

Le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur présente son troisième

plan d’action de développement durable. Couvrant la période 2016-2020, celui-ci

s’inscrit dans la foulée de la Stratégie gouvernementale de développement

durable 2015-2020 et comporte notamment des mesures liées aux objectifs 1.1, 1.2,

1.5 et 6.2 de la Stratégie, qui sont considérés comme incontournables. Par exemple,

un nouveau plan d’accompagnement pour les commissions scolaires et les

établissements d’enseignement privés sera établi de manière à ce qu’un pas de plus

soit fait vers l’appropriation, par le réseau de l’éducation, d’une démarche de

développement durable.

Au cours du printemps 2016, le Gouvernement du Québec a formulé le souhait de

renforcer ses actions dans le domaine de l’éducation. Il a concrétisé cette volonté,

notamment en augmentant de 3 % le budget des dépenses du Ministère et en

consacrant 164 millions de dollars à la mise en œuvre du Plan pour la réussite en

éducation et en enseignement supérieur1. Ce plan donne de nouvelles orientations

pour appuyer les réseaux de l’éducation, de l’enseignement supérieur, du loisir et

du sport. Pour qu’un suivi à cette volonté gouvernementale soit assuré, le Plan

d’action de développement durable 2016-2020 propose notamment quinze actions

significatives, dont cinq sont considérées comme des mesures phares2. Deux3 de

celles-ci se rattachent directement au Plan pour la réussite en éducation et en

enseignement supérieur.

Notons que les commissions scolaires crie, Kativik et du Littoral possèdent un statut

particulier, car elles ne sont pas instituées en vertu de l’article 111 de la Loi sur

l’instruction publique. Quant à l’École des Naskapis, elle a été créée par la

Convention du Nord-Est québécois, et son administration a été confiée à la

Commission scolaire Central Québec. Pour ces raisons, ces commissions scolaires

et cette école ont leurs propres règles budgétaires, tout comme les établissements

d’enseignement privés agréés. Toutefois, l’ensemble des actions mises en place

touche habituellement, d’une manière directe ou indirecte, tout le réseau.

Certaines actions ministérielles contribuent à la mise en œuvre de l’Agenda 21 de

la culture du Québec. Selon la définition la plus reconnue à l’échelle internationale,

reprise dans l’Agenda, la culture est « l’ensemble des traits distinctifs, spirituels et

matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société. Elle englobe, outre

les arts et les lettres, les modes de vie, les droits fondamentaux de l’être humain, les

systèmes de valeurs, les traditions et les croyances4 ». Par sa mission même, le

Ministère contribue à l’épanouissement et à la protection du patrimoine culturel

québécois. En outre, les actions ministérielles peuvent contribuer à l’atteinte de

certains objectifs de la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des

territoires 2011-20165.

Enfin, le présent plan d’action prend en considération les seize principes de

développement durable. L’analyse a permis de mettre en lumière l’apport de ce plan

à la majorité de ces principes. Il interpelle tous les secteurs du Ministère et témoigne

de l’importance accordée par les membres de son personnel au développement

durable.

1 Le Plan économique du Québec, mars 2016, 47 p. 2 Il s’agit des actions 1, 8, 11, 12 et 14. 3 Il s’agit des actions 8 et 14. 4 UNESCO, Déclaration de Mexico sur les politiques culturelles, 1982.

5 Les symboles et OVT permettront de repérer respectivement les objectifs liés à l’Agenda 21 de la culture du Québec

et ceux concernant la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2011-2016.

2

Section I : Plan d’action de développement durable

Orientation gouvernementale 1 : Renforcer la gouvernance du développement durable dans l’administration publique

Objectifs gouvernementaux Actions ministérielles Indicateurs de suivi Contributions

Objectif 1.1

Renforcer les pratiques de gestion

écoresponsables dans l’administration

publique6

Action 1 Mettre en place des mesures pour que les

communications entre l’Aide financière aux études et sa

clientèle s’effectuent principalement de façon

électronique. Ces mesures, qui ont pour but de réduire la

consommation de papier, sont les suivantes :

a. Transmission électronique des relevés fiscaux pour

les bénéficiaires offrant leur consentement

b. Modification du système informatique pour permettre

aux étudiants de transmettre leurs documents par voie

électronique, directement dans leur dossier

c. Diminution du volume d’impression des demandes

d’aide financière en format papier

d. Transmission électronique des certificats de garantie

a. Pourcentage de relevés fiscaux

transmis uniquement de façon

électronique

b. Pourcentage de documents transmis à

l’Aide financière aux études de façon

électronique

c. Nombre de demandes d’aide

imprimées sur papier

d. Pourcentage de certificats de garantie

remis de façon électronique

OVT

6 La Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 demande l’atteinte d’au moins cinq des neuf résultats visés. Voir la section II pour connaître l’ensemble des actions liées à cet objectif.

3


Objectif 1.1 (suite)

Action 2 Réaliser des projets de rénovation et d’aménagement de

locaux de manière écoresponsable pour les bureaux

administratifs du Ministère

Pourcentage de mètres carrés de

cloisons écoresponsables par

opposition à la construction de

cloisons traditionnelles

Objectif 1.4

Poursuivre le développement des

connaissances et des compétences

en matière de développement durable

dans l’administration publique

Action 3 Prendre en compte des principes de développement

durable dans le contexte du processus d’actualisation des

référentiels de compétences professionnelles des

enseignants7

Traces écrites de la prise en compte

des principes de développement

durable dans les réflexions et les

décisions liées aux travaux

7 Notamment par l’ajout d’une mention du rôle des enseignants comme écocitoyens et passeurs de repères culturels dans les orientations générales.

4

Orientation gouvernementale 2 : Développer une économie prospère d’une façon durable – verte et responsable


Objectif 2.4

Développer et mettre en valeur les

compétences permettant de soutenir la

transition vers une économie verte et

responsable8

Action 4 Suivre l’évolution des programmes de formation

pertinents et de leurs clientèles

Nombre de diplômés des programmes de

formation visant le développement de

compétences liées aux filières vertes ou au

développement durable

OVT9

Action 5 Suivre l’évolution de l’occupation des emplois reliés aux

domaines des filières vertes et du développement durable

Proportion des diplômés des programmes de

formation liés aux filières vertes et au

développement durable qui occupent un

emploi dans ces domaines

Action 6 Analyser les moyens pour la prise en compte du

développement durable dans le cadre du développement

des programmes d’études professionnelles et techniques

et réviser les documents méthodologiques afférents

Production de documents méthodologiques

adaptés à l’élaboration des programmes

d’études professionnelles et techniques

8 Dans le but de développer des compétences liées aux filières vertes et au développement durable et de favoriser le placement de la main-d’œuvre dans ces domaines, le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur met en place les actions 4 et 5,

en collaboration avec le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. L’action ministérielle 6 vise le même objectif. 9 Objectif 23 : Assurer la disponibilité d’une main-d’œuvre qualifiée.

5

Orientation gouvernementale 4 : Favoriser l’inclusion sociale et réduire les inégalités sociales et économiques


Objectif 4.1

Appuyer la reconnaissance, le

développement et le maintien des

compétences, particulièrement celles des

personnes les plus vulnérables

Action 7 Suivre l’évolution annuelle de la proportion de la population

qui obtient un premier diplôme ou une première qualification

Taux annuel d’obtention d’un

premier diplôme ou d’une première

qualification au secondaire

OVT10

Action 8 Accélérer l’implantation de la maternelle 4 ans à temps plein

en milieu défavorisé11

Mise sur pied des groupes selon la

norme d’allocation et la décision

ministérielle

OVT12

Objectif 4.2

Appuyer et mettre en valeur les activités des

organismes communautaires et des

entreprises d’économie sociale qui

contribuent à l’inclusion sociale et à la

réduction des inégalités

Action 9 Bonifier les investissements du Programme d’assistance

financière à l’accessibilité aux camps de vacances au moyen

d’une contribution financière du milieu privé à la hauteur de

15 % de la valeur nette investie pour l’achat de l’équipement

nécessaire

Proportion de la valeur nette de la

contribution du partenaire privé pour

l’achat de l’équipement nécessaire

10 Objectif 23 : Assurer la disponibilité d’une main-d’œuvre qualifiée. Le Ministère contribue à cet objectif de la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires, notamment en permettant de mieux connaître la situation de la population. 11 Rattachée au Plan pour la réussite en éducation et en enseignement supérieur, cette action contribue également à l’aide à l’immigration, à l’éveil à la lecture et à l’accès à la culture. 12 Objectif 23 : Assurer la disponibilité d’une main-d’œuvre qualifiée.

6



Action 10 Interpeller les entreprises d’économie sociale qui souhaitent

établir un contrat de service avec le Ministère lorsque des

conditions s’y prêtent et intégrer cette pratique aux activités

courantes de gestion administrative en favorisant les

entreprises d’insertion sociale

Nombre d’entreprises de service en

gestion immobilière qui favorisent

l’insertion sociale dans leurs

activités de gestion administrative

7

Orientation 5 : Améliorer par la prévention la santé de la population


Objectif 5.1

Favoriser l’adoption de saines habitudes de

vie

Action 11 Élaborer et mettre en place un plan d’action en matière de

bien-être, de santé et de sécurité en milieu de travail au

ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur13

Rapports d’étape annuels

Promotion et diffusion du plan

d’action

Mise en œuvre du calendrier des

activités à l’intention du personnel

Objectif 5.2

Agir pour que les milieux de vie soient plus

sains et sécuritaires

13 Cette action s’inscrit dans la mise en place du Plan de gestion des ressources humaines 2016-2019, adopté au printemps 2016. Ce plan d’ensemble vise notamment à innover en matière de gestion et de reconnaissance des contributions et à promouvoir le

bien-être en milieu de travail et l’approche collaborative.

8

Orientation gouvernementale 6 : Assurer l’aménagement durable du territoire et soutenir le dynamisme des collectivités

Objectif gouvernemental Actions ministérielles Indicateurs de suivi Contributions

Objectif 6.2

Renforcer les capacités des collectivités

dans le but de soutenir le dynamisme

économique et social des territoires

Plan d’accompagnement du réseau scolaire en matière de développement durable

14

OVT15

Action 12 (liée au Plan) Augmenter le nombre de commissions scolaires et d’établissements

d’enseignement privés qui adoptent une démarche de


Taux d’organismes scolaires ayant

adopté une démarche de


Action 13 (liée au Plan) Soutenir les initiatives favorisant l’éducation au développement

durable, particulièrement celles touchant au développement

socioéconomique des collectivités selon une perspective de


Nombre de situations

d’apprentissage élaborées

Formations offertes

Diffusion d’un guide

d’accompagnement

14 Objectif 18 : Prendre en considération le fait que le patrimoine naturel doit être protégé pour sa valeur culturelle autant que pour sa valeur écologique et économique. 15 Objectif 19 : Soutenir les instances locales, supralocales, régionales et métropolitaines qui prennent un virage écoresponsable.

9



Action 14

Assurer la vitalité des petites communautés : volet 1 : soutenir les écoles de 60 élèves ou moins au moyen

d’une aide financière

volet 2 : compenser financièrement des projets pilotes ayant

pour objectif d’améliorer l’offre de services éducatifs dans les

petites écoles dans les petites communautés (allocation destinée

aux établissements scolaires)

Sommes versées selon les normes

précisées OVT16

16 Objectif 1 : Maintenir des services de proximité dans les milieux ruraux, urbains et nordiques : pour l’offre de services municipaux; pour les produits et les services d’usage courant; pour les services de garde, d’éducation et de santé; et objectif 23 : Assurer

la disponibilité d’une main-d’œuvre qualifiée.

10

Orientation gouvernementale 7 : Soutenir la mobilité durable


Objectif 7.2

Appuyer l’électrification des transports

et améliorer l’efficacité énergétique de

ce secteur pour développer l’économie

et réduire les émissions de GES

Action 15 Mettre en place un programme de rabais à l’achat d’autobus scolaires

électriques d’une valeur de 30 millions de dollars pour la

période 2015-2020 pour appuyer l’électrification des transports

scolaires, réduire les émissions de GES et offrir un soutien accru à la

commercialisation de l’innovation en matière d’électrification des

transports17

Sommes annuelles versées

OVT18

17 Mesure se rattachant au Plan d’action gouvernemental en électrification des transports 2015-2020, intitulé Propulser le Québec par l’électricité, publié par le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports du Québec. 18 Objectif 15 : Promouvoir et développer l’utilisation des modes de transport collectif, alternatif et actif pour les personnes; objectif 16 : Soutenir les systèmes de transport efficaces, diversifiés et intégrés qui contribuent à la réduction des émissions de GES;

et objectif 19 : Soutenir les instances locales, supralocales, régionales et métropolitaines qui prennent un virage écoresponsable.

12

Section II : Autres contributions du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur aux objectifs de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020

Le Ministère a priorisé, pour son Plan d’action de développement durable 2016-2020,

9 des 27 objectifs gouvernementaux de la Stratégie gouvernementale de développement

durable 2015-2020 pour y associer de nouvelles actions :

Objectif 1.1 Renforcer les pratiques de gestion écoresponsables dans

l’administration publique

Deux actions

Objectif 1.4

Poursuivre le développement des connaissances et des

compétences en matière de développement durable dans

l’administration publique

Une action

Objectif 2.4 Développer et mettre en valeur les compétences permettant de

soutenir la transition vers une économie verte et responsable

Trois actions

Objectif 4.1

Appuyer la reconnaissance, le développement et le maintien

des compétences, particulièrement celles des personnes les

plus vulnérables

Deux actions

Objectif 4.2

Appuyer et mettre en valeur les activités des organismes

communautaires et des entreprises d’économie sociale qui

contribuent à l’inclusion sociale et à la réduction des inégalités

Deux actions

Objectif 5.1 Favoriser l’adoption de saines habitudes de vie Une action

Objectif 5.2 Agir pour que les milieux de vie soient plus sains et

sécuritaires

Objectif 6.2 Renforcer les capacités des collectivités dans le but de

soutenir le dynamisme économique et social des territoires

Trois actions

Objectif 7.2

Appuyer l’électrification des transports et améliorer

l’efficacité énergétique de ce secteur pour développer

l’économie et réduire les émissions de GES

Une action

Le Ministère a également étudié attentivement les autres objectifs gouvernementaux,

auxquels il contribue déjà pour la plupart, tel qu’il sera montré dans le tableau suivant.

Par l’un ou l’autre des trois motifs proposés ci-dessous, il y sera précisé la raison pour

laquelle de nouvelles mesures ne sont pas forcément associées à ces objectifs.

Motif A

La mission du Ministère ne permet pas de contribuer significativement à l’atteinte de cet objectif.

Trois objectifs parmi ceux qui n’ont pas été retenus correspondent à ce motif.

Motif B

Une autre action du Plan d’action de développement durable contribue à l’atteinte de cet objectif.

Trois objectifs correspondent à ce motif.

Motif C Un autre engagement du Ministère contribue à l’atteinte de cet objectif.

Vingt et un objectifs parmi ceux qui n’ont pas été retenus correspondent à ce motif.

Ce tableau présente en outre, pour chacun des objectifs qui n’ont pas été priorisés, l’information

complémentaire indiquant dans quelle mesure le Ministère contribue déjà à ces objectifs.

ATTENTION :

Il est à noter que la plupart des actions déjà en place (motif C) sont sujettes à une évaluation annuelle

au moment de la révision des règles budgétaires ministérielles. En conséquence, il n’est pas possible

de garantir que toutes ces mesures seront reconduites pour les quatre années couvrant ce plan

d’action. Notons également qu’il n’a pas été jugé réaliste d’indiquer toutes les mesures mises en

place par le Ministère contribuant à l’un ou l’autre des objectifs de la Stratégie gouvernementale de

développement durable 2015-2020. Le tableau suivant présente les mesures les plus significatives.

13

Objectifs de la Stratégie gouvernementale

de développement durable 2015-2020 M

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Renseignements complémentaires Contributions

Objectif 1.1

Renforcer les pratiques de

gestion écoresponsables

dans l’administration

publique

C

A

Le Ministère mène déjà des actions écoresponsables liées aux opérations courantes de gestion des ressources matérielles et des

matières résiduelles. Voici quelques exemples de ces actions :

engagement à respecter la pratique gouvernementale d’achats regroupés;

valorisation de la réduction des déplacements et de l’utilisation de modes de transport collectifs et actifs par les employés,

notamment par l’emploi de la visioconférence pour les rencontres et par l’application de son programme de navettage durable

pour les employés;

adoption d’une règle administrative permettant d’effectuer une gestion écoresponsable de son parc informatique. La totalité du

matériel informatique est recyclée. Le Ministère vise une augmentation du pourcentage du matériel informatique remis à un

organisme de revalorisation d’équipement informatique en état de fonctionnement et réutilisable dans le réseau;

décision de la Direction des communications du Ministère de ne traiter qu’avec des fournisseurs qui proposent des normes

écoresponsables. Celle-ci mène également des actions de sensibilisation depuis plusieurs années auprès des différents secteurs en

vue de diminuer, dans la mesure du possible, l’impression de documents;

valorisation de la conception de produits de communication et de l’organisation et de l’accomplissement d’activités selon des

normes écoresponsables. Des employés ont reçu de l’information à cet effet;

poursuite de la mise en application des pratiques inspirées des dispositions de la Politique administrative pour un gouvernement

écoresponsable et du Cadre de gestion environnementale.

Le Ministère a peu de prise sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la consommation de carburant des véhicules

utilisés. Pour ce dossier, il dépend essentiellement du Centre de gestion de l’équipement roulant rattaché au ministère des Transports,

de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports du Québec.

OVT19

19 Objectif 15 : Promouvoir et développer l’utilisation des modes de transport collectif, alternatif et actif pour les personnes.

14



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fs


Objectif 1.2

Renforcer la prise en

compte des principes de

développement durable par

les ministères et organismes

publics

C

Le Ministère fait connaître le concept et les principes du développement durable à son personnel. Il sensibilise également le nouveau

personnel à la démarche gouvernementale de développement durable et forme le personnel ciblé à la prise en compte des principes de


Selon les règles et les normes du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives, la prise en considération des

principes de développement durable fait partie des critères d’appréciation des projets soumis en vue d’un soutien financier.

Une démarche semblable doit être accomplie pour accéder au Programme de soutien pour le remplacement ou la modification des

systèmes de réfrigération fonctionnant aux gaz R-12 ou R-22.

Objectif 1.3

Favoriser l’adoption

d’approches de

participation publique lors

de l’établissement et de la

mise en œuvre des

politiques et des mesures

gouvernementales

C

La consultation des partenaires fait partie du processus habituel d’élaboration des nouvelles politiques. Les modalités de cette

consultation varient selon les circonstances et l’objet de la future politique.

À titre d’exemple, le livre vert intitulé Le goût et le plaisir de bouger – Vers une politique nationale du sport, du loisir et de l’activité

physique (2013) a donné lieu à des consultations partout au Québec. Plus de 200 mémoires ont été déposés par les nombreux acteurs

engagés dans le sport, le loisir ou l’activité physique. Simultanément, une consultation publique en ligne aura permis à plus de

350 personnes de s’exprimer sur les propositions du livre vert.

Objectif 1.4

Poursuivre le

développement des

connaissances et des

compétences en matière de


dans l’administration

publique

C

Le Ministère continue de donner des formations à ses employés sur des pratiques en matière de développement durable. Une pochette

thématique est remise aux nouveaux employés.

15



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Objectif 1.5

Renforcer l’accès et la

participation à la vie

culturelle en tant que levier

de développement social,

économique et territorial

C

Par ses pratiques, en concordance avec sa mission fondamentale, le Ministère contribue à l’acquisition et à la protection du patrimoine

culturel en favorisant la prise en compte de la dimension culturelle à l’école et en permettant la concertation entre les acteurs des

milieux scolaire et artistique. Voici quelques illustrations de son action :

Programme de formation de l’école québécoise

Ce programme présente, pour chacune des disciplines enseignées, des repères culturels permettant aux élèves de comprendre le

monde et de découvrir la discipline concernée.

La culture à l’école

Dans le cadre de ce programme, le Ministère favorise la réalisation d’activités culturelles pouvant se dérouler à l’école ou à

l’occasion de sorties scolaires.

Une école accueille un artiste ou un écrivain

Depuis 2014-2015, ce volet du programme La culture à l’école permet aux élèves de participer à une expérimentation artistique de

longue durée en milieu scolaire.

Prix de reconnaissance Essor

Par ce prix, le Ministère souligne et récompense le travail des pédagogues qui, avec les jeunes, réalisent des projets artistiques et

culturels de qualité. L’un des prix de reconnaissance Essor remis est lié au développement durable.

20

OVT 21

20 Dans son ensemble, l’action culturelle ministérielle contribue à différents degrés à l’atteinte des objectifs 1, 4, 5, 6, 8, 15, 16, 17 et 18 de l’Agenda 21 de la culture du Québec :

1 : Reconnaître et promouvoir l’identité culturelle québécoise à travers la protection et la mise en valeur de son patrimoine matériel et immatériel, dans toute sa diversité et sur l’ensemble du territoire.

4 : Reconnaître la spécificité culturelle des nations amérindiennes et de la nation inuite ainsi que l’apport de leurs cultures, leurs savoirs et leurs traditions à la construction de l’identité culturelle québécoise. Favoriser la connaissance, la sauvegarde, la

transmission et la mise en valeur de ces cultures au sein de leurs communautés et auprès de l’ensemble de la population québécoise. 5 : Favoriser l’épanouissement culturel des citoyennes et des citoyens ainsi que l’accès et leur participation à la vie culturelle. Valoriser la pratique amateur et la médiation culturelle. […] Miser sur le loisir culturel comme lieu d’apprentissage et

d’appropriation citoyenne.

6 : Valoriser la place des arts et de la culture au sein de l’ensemble des établissements d’enseignement, tant au cœur des programmes de formation que lors des activités parascolaires.

8 : Favoriser, grâce aux arts et à la culture, le dialogue interculturel entre les Québécoises et Québécois. Multiplier les occasions d’interactions entre les artistes de toutes origines et la société québécoise afin de favoriser l’intégration et l’inclusion.

Combattre l’intolérance, la discrimination et le racisme. 15 : Valoriser la culture en tant que réservoir de pratiques, de savoir-faire et de traditions qui contribuent à protéger et à stimuler la diversité biologique et culturelle. Intégrer la réflexion sur le territoire et l’environnement à toute démarche culturelle.

16 : Reconnaître et valoriser l’expression artistique et les spécificités culturelles régionales de manière à lutter contre l’uniformisation et la standardisation de la culture par une production diversifiée ancrée dans le territoire.

17 : Reconnaître et respecter la relation étroite existant entre culture et territoire chez les nations amérindiennes et la nation inuite. Participer à la préservation ainsi qu’à la mise en valeur de leurs savoirs et usages traditionnels. 18 : Prendre en considération le fait que le patrimoine naturel doit être protégé pour sa valeur culturelle autant que pour sa valeur écologique et économique.

21 Dans son ensemble, l’action culturelle ministérielle contribue également à différents degrés à l’atteinte des objectifs 2, 4 et 6 de la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2011-2016 :

2 : Protéger et mettre en valeur le patrimoine culturel. 4 : Favoriser la qualité des relations interculturelles.

6 : Agir pour favoriser la cohabitation harmonieuse des communautés autochtones et allochtones.

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Prix de reconnaissance Essor (suite)

Un soutien financier est accordé aux comités culturels de commissions scolaires pour leur fonctionnement et leur

accompagnement par leur réseau d’établissements. Le Ministère apporte également son soutien à la formation et au

fonctionnement de ces comités.

Mois de la culture à l’école

À partir d’un thème, le Mois de la culture à l’école propose des pistes d’activités et des vidéos pour inspirer les jeunes et

démystifier le concept d’intégration de la dimension culturelle à l’école.

Le budget gouvernemental 2016-2017 a prévu, dans son Plan pour la réussite en éducation et en enseignement supérieur,

l’injection de nouvelles sommes liées à l’apprentissage par le contact avec les arts et la culture.

Promotion de l’enseignement collégial : productions étudiantes

Par ce programme, le Ministère encourage les étudiants du collégial à participer à des activités socioculturelles variées. Le

caractère écoresponsable du programme fait partie des critères d’analyse des projets.

Sensibilisation à la réalité autochtone

Cette mesure s’adresse aux établissements d’enseignement publics désirant réaliser, dans un contexte scolaire, des projets visant

prioritairement l’acquisition ou la consolidation de connaissances sur les réalités contemporaines, le mode de vie et les traditions

des communautés autochtones du Québec.

Soutien à l’éducation interculturelle

Par cette mesure, le Ministère favorise la mise en place du dialogue interculturel chez les élèves. Ce soutien est également

accessible aux commissions scolaires anglophones.

Soutien à l’enseignement dans la langue de la minorité et dans les langues secondes

Cette mesure vise à permettre à la communauté anglophone et aux commissions scolaires anglophones de soutenir et de réaliser

des projets en partenariat avec une ou plusieurs commissions scolaires. Elle vise également à appuyer des projets novateurs pour

l’application des programmes et le développement et l’innovation pédagogiques dans la langue de la minorité et dans

l’enseignement des langues secondes en formation générale (jeunes et adultes) et en formation professionnelle.

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Stratégie de renforcement des langues

Cette stratégie comprend deux volets : l’amélioration du français et l’apprentissage de l’anglais. En ce qui concerne le premier

volet, les actions mises en œuvre visent à améliorer la maîtrise du français, langue maternelle ou langue seconde, à

l’enseignement primaire et secondaire. Pour favoriser l’atteinte de cet objectif, la stratégie contribue financièrement à l’ajout de

conseillers pédagogiques. Elle permet également à la commission scolaire de libérer les enseignants qui participent à des sessions

de perfectionnement en français. Par ailleurs, en vue de la réalisation du second volet, un appui financier est offert aux

commissions scolaires francophones pour l’implantation de l’enseignement intensif de l’anglais, langue seconde, en 5e ou

6e année du primaire, pour que l’élève puisse faire l’apprentissage intensif de l’anglais pendant la moitié de l’année scolaire.

Lecture à l’école

Cette mesure finance l’embauche de bibliothécaires pour que les écoles soient mieux guidées dans l’acquisition et l’utilisation

pédagogique des ressources littéraires et documentaires de la bibliothèque scolaire ainsi que pour l’animation liée à ces

ressources. Elle vise également à poursuivre le réinvestissement dans les bibliothèques scolaires au moyen d’une contribution

financière à l’achat de livres.

L’ensemble de ces actions favorise la persévérance scolaire en suscitant l’engagement des élèves et en facilitant leur réussite.

Objectif 1.6

Coopérer aux niveaux

national et international

en matière

de développement

durable, en particulier

avec la Francophonie

C

Le Ministère coopère déjà avec des partenaires nationaux et internationaux à des projets intégrés de développement

durable, par exemple :

Participation aux travaux du Conseil des ministres de l’Éducation du Canada, qui a intégré l’éducation au

développement durable dans l’une de ses priorités.

Participation aux travaux de l’UNESCO liés à la mise en œuvre du cadre d’action Éducation 2030, dont l’une des

cibles (4.7) propose de faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et les compétences nécessaires

pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de

vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence,

de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au


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fs


Soutien au Réseau des écoles associées de l’UNESCO, qui s’inscrit dans un objectif d’éducation à la citoyenneté. Les

établissements qui en sont membres travaillent au soutien de la compréhension internationale, de la paix, du dialogue

interculturel, du développement durable et de la qualité de l’éducation.

Participation aux échanges sur l’éducation au développement durable à l’occasion des travaux de la Conférence des

ministres de l’Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN).

Objectif 2.1

Appuyer le

développement

des pratiques et

des modèles d’affaires

verts et responsables

C

C

Sensibilisation à l’entrepreneuriat

Ce programme du Ministère vise à soutenir les initiatives qui favorisent une culture entrepreneuriale et l’esprit

d’entreprendre. Destiné à la formation générale des jeunes et des adultes, il a également pour objectif d’élargir les

perspectives d’avenir des élèves de la formation professionnelle en présentant la création d’entreprise comme une avenue

possible par l’intermédiaire d’activités hors programme. En outre, il vise à soutenir les actions novatrices favorisant la

culture entrepreneuriale.

Dans le cadre de ce programme, les jeunes prennent conscience de la responsabilité sociale associée à l’entrepreneuriat.

Tout au long du processus de réalisation de leur projet, ils doivent utiliser judicieusement les ressources disponibles,

renouvelables ou non, et évaluer les conséquences possibles de leurs choix sur l’environnement. Ce programme de

sensibilisation leur permet ainsi d’affiner leur perception du rôle et des responsabilités des travailleurs autonomes, des

entrepreneurs et des intrapreneurs en matière de développement durable et de consommation responsable et solidaire.

Territoires innovants en économie sociale et solidaire

Le Ministère soutient cet organisme, dont la mission est d’organiser le transfert des innovations émergeant de l’économie

sociale et solidaire en vue de favoriser le développement des territoires au Québec.

OVT22

22 Objectif 13 : Densifier les pôles urbains ou ruraux.

19



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fs


Objectif 2.2

Appuyer le

développement

des filières vertes et des

biens et services

écoresponsables produits

au Québec

A

Objectif 2.3

Favoriser

l’investissement et le

soutien financier pour

appuyer la transition vers

une économie verte et

responsable

C

Stratégie québécoise d’économie d’eau potable 2011-2016

Dans le cadre de cette stratégie, le Ministère demande aux établissements universitaires de dresser un portrait de leur

consommation d’eau potable ainsi qu’un plan d’action visant la réduction de cette consommation. La stratégie exige qu’un

bilan soit transmis au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Le Ministère a préparé la

documentation nécessaire pour faciliter la collecte des données pour produire le bilan des réseaux collégial et universitaire.

Guide d’attribution des subventions 2016-2017 – Programme Promotion de l’enseignement collégial : productions

étudiantes (mars 2016)

Tel qu’il est indiqué dans ce guide, l’un des critères d’obtention de la subvention est le caractère écoresponsable de la

production étudiante.

Objectif 2.5

Aider les consommateurs

à faire des choix

responsables

C

Dans le contexte du renouveau pédagogique, le Ministère a inclus le domaine général de formation Environnement et

consommation dans le Programme de formation de l’école québécoise pour aider les jeunes à faire des choix de

consommation écoresponsables.

20



oti

fs


Objectif 3.1

Gérer les ressources

naturelles de façon

efficiente et concertée

pour soutenir la vitalité

économique et maintenir

la biodiversité

A

Objectif 3.2 Conserver et mettre en

valeur la biodiversité, les

écosystèmes et les services

écologiques en améliorant

les interventions et les

pratiques de la société

B

C

La mise en œuvre du Plan d’accompagnement du réseau scolaire en matière de développement durable contribue à

l’atteinte de cet objectif.

Le Ministère collabore aux travaux du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les

changements climatiques en matière de diversité biologique.

23

OVT24

Objectif 4.1 Appuyer la reconnaissance,

le développement et le

maintien des compétences,

particulièrement celles des

personnes les plus

vulnérables

C

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées

Au printemps 2016, le Ministère a adopté son Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2016-2019. Ce plan

d’action résume l’ensemble de ses engagements à l’égard des personnes handicapées, dans le cadre de l’implantation de la

politique intitulée À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité et de la Stratégie nationale pour

l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées.

25

OVT26

23 Objectif 18 : Prendre en considération le fait que le patrimoine naturel doit être protégé pour sa valeur culturelle autant que pour sa valeur écologique et économique. 24 Objectif 19 : Soutenir les instances locales, supralocales, régionales et métropolitaines qui prennent un virage écoresponsable. 25 Objectif 5 : Favoriser l’épanouissement culturel des citoyennes et des citoyens ainsi que l’accès et leur participation à la vie culturelle. Valoriser la pratique amateur et la médiation culturelle. […] Miser sur le loisir culturel comme lieu d’apprentissage et

d’appropriation citoyenne. 26 Objectif 3 : Favoriser l’accueil et l’établissement durable de populations nouvelles; et objectif 23 : Assurer la disponibilité d’une main-d’œuvre qualifiée.

21



oti

fs



Soutien à la persévérance

Cette mesure, dont la portée est générale, vise à soutenir l’accomplissement, dans les écoles, d’actions reconnues par la

recherche pour favoriser la persévérance et la réussite. Ces actions sont adaptées à l’âge, au développement et à la réalité

des élèves.

Le soutien à la persévérance regroupe l’aide individualisée et les saines habitudes de vie. L’aide individualisée comprend

notamment l’aide aux devoirs, la récupération et tout autre moyen mis sur pied pour soutenir de manière particulière

certains élèves. Quant au volet lié aux saines habitudes de vie, rattaché dans ce contexte à l’objectif 5.1 de la Stratégie, il

concerne diverses activités parascolaires favorisant un climat propice à la réussite et à la persévérance scolaires.

Service de garde

Cette mesure a pour objet l’organisation, par la commission scolaire, d’un service de garde (point de services) pour les

enfants de l’éducation préscolaire et du primaire, moyennant une contribution des parents, dans le respect des dispositions

réglementaires propres aux services de garde en milieu scolaire.

Aide financière aux études

Le Ministère offre une aide financière aux études adaptée aux besoins et à la réalité économique des élèves qui demandent

cette aide (ex. : élèves en formation professionnelle). Des mesures du Programme de prêts et bourses facilitent la

conciliation études-famille.

Aide à la pension

Cette mesure contribue au financement des frais de pension payés par les parents d’un élève de la formation générale des

jeunes qui doit loger à l’extérieur de son lieu de résidence principal pour poursuivre ses études.

22



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fs



Élèves à risque et élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage

L’organisation des services offerts à ces élèves contribue directement à l’atteinte de l’objectif Appuyer la reconnaissance,

le développement et le maintien des compétences, particulièrement celles des personnes les plus vulnérables. Voici les

mesures auxquelles ces élèves ont accès :

Majoration de l’allocation de base

L’allocation de base pour les activités éducatives de la formation générale des jeunes est majorée pour les élèves

reconnus comme handicapés aux fins de financement. Les orientations stipulent toutefois que l’organisation des

services par les commissions scolaires ne doit pas être liée à la reconnaissance d’un handicap ou non (ou du

financement associé ou non), mais plutôt basée sur les besoins et les capacités de l’élève. La mise en œuvre de la

démarche du plan d’intervention dans les écoles permet d’organiser les services. Le Ministère a créé différents outils

pour soutenir les écoles et les commissions scolaires dans cette démarche. Une telle mesure s’applique notamment à la

Commission scolaire crie.

Aide aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage

Cette mesure vise à améliorer les services aux élèves à risque et aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou

d’apprentissage par l’ajout de ressources pour mettre en place divers éléments d’intervention liés aux besoins de ces

élèves. Elle contribue également à soutenir les enseignants qui accompagnent des élèves à risque de décrochage

scolaire et ayant des besoins particuliers, notamment par le recours à la concertation entre les enseignants et les

professionnels dans l’établissement de stratégies d’intervention reconnues comme efficaces.

Intégration des élèves

Cette mesure vise à favoriser l’intégration, en classe ordinaire, des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou

d’apprentissage et à aider les commissions scolaires à assumer les coûts supplémentaires des services essentiels à

l’intégration de ces élèves, comme le spécifie le plan d’intervention élaboré conformément à la Loi sur l’instruction

publique (articles 96.14 et 235).

Dépenses de mobilier et d’équipement adaptés

Cette mesure vise à apporter une aide financière aux commissions scolaires pour l’achat du mobilier et de l’équipement

adaptés destinés aux élèves de 4 à 21 ans reconnus comme handicapés au sens de la déclaration de l’effectif scolaire.

Elle permet également d’offrir l’aide technologique nécessaire pour améliorer l’accessibilité aux technologies de

l’information et de la communication pour les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.

23



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fs



Soutien des services régionaux et suprarégionaux

Cette mesure a pour objectif de contribuer au financement des coûts reconnus pour les services éducatifs offerts aux

élèves visés par les services régionaux ou suprarégionaux de scolarisation et répondant aux mandats reconnus par le

Ministère. La commission scolaire responsable doit normalement admettre tout élève qui vient de son territoire et des

commissions scolaires environnantes répondant aux conditions d’admission.

Soutien de personnes-ressources

Dans le cadre des interventions des services régionaux de soutien et d’expertise, les personnes-ressources ont pour

mandat de soutenir le développement de l’expertise du personnel des commissions scolaires et de favoriser,

notamment, le maintien des élèves dans leur milieu et leur réussite. Le Plan pour la réussite en éducation prévoit

10 millions de dollars pour ajouter des préposés ou des techniciens en éducation spécialisée dans le but de faciliter

l’intégration en classe ordinaire des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.

Projets de développement en adaptation scolaire

La mesure financière liée à ces projets vise à promouvoir la réalisation de ceux-ci en partenariat en vue de favoriser le

développement pédagogique et l’organisation des services de façon à répondre aux besoins des élèves handicapés ou

en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage. Les projets soutenus ont pour but de mettre à l’essai de nouvelles

approches et pratiques pédagogiques favorisant la réussite de ces élèves. Cette allocation vise aussi à soutenir les

commissions scolaires dans la diversification de l’offre de services en adaptation scolaire par la mise sur pied de

projets pilotes. De plus, les initiatives mises en œuvre place dans le contexte d’un partenariat entre le Ministère et le

ministère de la Santé et des Services sociaux peuvent être soutenues par cette allocation.

Libération des enseignants

Cette mesure vise la poursuite de l’accomplissement des actions pour soutenir la réussite des élèves handicapés ou en

difficulté d’adaptation ou d’apprentissage par la libération ponctuelle des enseignants concernés, notamment pour le

suivi des plans d’intervention.

Financement des places en vertu d’une entente avec le ministère de la Santé et des Services sociaux

Cette mesure permet d’aider financièrement la commission scolaire devant offrir des services éducatifs à l’élève qui est

hébergé temporairement dans un établissement reconnu en vertu d’une entente entre le ministère de la Santé et des

Services sociaux et le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Cette aide financière est importante, car

elle permet de maintenir la scolarisation d’élèves malades ou hébergés dans un centre jeunesse.

24



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fs



Services d’accueil, de référence, de conseil et d’accompagnement

Ces services visent à offrir du soutien à la formation générale des adultes et à la formation professionnelle. Ils

s’adressent à toutes les personnes de 16 ans et plus, inscrites ou non à un service de formation.

Établissements de détention provinciaux

La mesure concernant les établissements de détention provinciaux vise à contribuer au financement des coûts

supplémentaires liés à la formation de groupes inférieurs à la norme de financement, de même qu’à celui des coûts

supplémentaires pour soutenir l’organisation de services de soutien, notamment les services d’accueil, de référence, de

conseil et d’accompagnement et les services complémentaires, particulièrement les services de soutien à

l’apprentissage.

Aide additionnelle aux élèves ayant des besoins particuliers

Cette mesure aide la commission scolaire à bonifier les services éducatifs et de soutien offerts aux élèves adultes ayant

des besoins particuliers, qu’ils soient inscrits à la formation générale ou à la formation professionnelle.

Accueil et intégration des élèves issus de l’immigration

L’allocation accordée aux commissions scolaires francophones pour l’accueil et l’intégration des élèves issus de

l’immigration vise à soutenir la mise en place de services d’accueil et de soutien à l’apprentissage du français. Elle vise

également à appuyer la création d’initiatives pour l’intégration et la réussite de ces élèves de même que pour

l’accompagnement des élèves de familles réfugiées sélectionnées à l’étranger.

Reconnaissance des acquis et des compétences en formation professionnelle et technique

Cette mesure est basée sur une démarche permettant à l’adulte de faire reconnaître officiellement les compétences

acquises grâce à des expériences de vie et de travail en fonction d’un programme d’études.

Préparation au marché de l’emploi

Le Ministère offre des mesures de soutien aux élèves se préparant plus immédiatement au marché de l’emploi, dont des

projets pédagogiques particuliers, des parcours de formation axés sur l’emploi et des activités d’exploration

professionnelle pour les adultes en formation générale.

25



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fs


Objectif 4.2

Appuyer et mettre en

valeur les activités des

organismes

communautaires et des

entreprises d’économie

sociale qui contribuent à

l’inclusion sociale et à la

réduction des inégalités

C

Programme d’assistance financière aux centres communautaires de loisir

Ce programme vise à soutenir et à encourager les centres communautaires de loisir dans l’accomplissement d’interventions

en matière de loisir et de sport. Ces interventions doivent répondre aux besoins de la population et inciter celle-ci à se

prendre en main. Elles doivent également permettre aux centres de déterminer les activités de loisir communautaire en

fonction du milieu de vie.

Programme d’assistance financière à l’accessibilité aux camps de vacances

Ce programme vise à favoriser l’accessibilité des activités de loisir et de sport aux personnes handicapées ou en situation

de pauvreté. Le Ministère souhaite bonifier les investissements du programme à l’aide d’une contribution financière du

milieu privé.

Programme d’assistance financière au loisir des personnes handicapées

Ce programme vise à favoriser l’accessibilité du loisir aux personnes handicapées pour augmenter leur participation à des

activités de loisir et de sport. Du soutien financier pour le loisir des personnes handicapées en région est accessible par

l’intermédiaire des unités régionales de services.

Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation

Ce programme vise à créer un environnement favorable au développement de l’action communautaire et à faire connaître,

à promouvoir et à soutenir les organismes d’action communautaire dont la mission principale s’apparente à la mission

éducative du Ministère, ainsi que leur regroupement.

La plupart de ces mesures contribuent à l’atteinte de l’objectif 4.3 de la Stratégie gouvernementale de développement

durable 2015-2020.

26



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fs


Objectif 4.3

Appuyer et promouvoir

le développement de

mesures sociales et

économiques pour les

personnes en situation de

pauvreté et les milieux

défavorisés

C

Le Ministère contribue à cet objectif par sa mission en favorisant un accroissement de la scolarisation et de la qualification

de la population québécoise. Certaines mesures liées à l’objectif 4.1 pourraient déjà être associées à l’objectif 4.3.

Des mesures particulières visent l’accomplissement d’interventions favorisant la réussite des élèves dans les écoles en

milieu défavorisé. Ces mesures sont complémentaires aux actions menées pour hausser la qualité du système d’éducation.

Elles sont un important levier pour assurer la réussite du plus grand nombre. Voici quelques mesures spécialement

consacrées à cet objectif :

Pour la réussite des élèves en milieu défavorisé – Agir autrement

Cette stratégie d’intervention s’adresse aux écoles primaires et secondaires présentant une forte proportion d’élèves

venant d’un milieu défavorisé.

Aide alimentaire

Cette mesure vise l’achat d’aliments et de boissons qui respectent les orientations de la politique-cadre Pour un virage

santé à l’école dans le but de soutenir de façon prioritaire les élèves qui en ont besoin.

École montréalaise

Cette mesure vise à soutenir financièrement certaines interventions dans les écoles primaires accueillant des élèves qui

viennent des milieux les plus défavorisés de l’île de Montréal.

Soutien aux cégeps dans la mise en place d’initiatives structurantes favorisant la réussite, la persévérance et

l’intégration des Autochtones.

Maintien des centres francophones et anglophones d’éducation des adultes pour les personnes autochtones proposant

une formation adaptée aux cultures et aux langues autochtones.

Soutien au développement pédagogique des Autochtones

Cette mesure s’adresse aux commissions scolaires désirant, en collaboration avec un organisme éducatif travaillant

auprès des populations autochtones, réaliser des projets visant à accroître la persévérance et la réussite scolaires des

Autochtones pour leur permettre d’atteindre leur plein potentiel. Elle vise de plus à favoriser la création d’initiatives

ciblant les interventions auprès d’élèves autochtones pour favoriser leur réussite, assurer leur maîtrise de la langue

d’enseignement et la mise à niveau des acquis scolaires et faciliter leur adaptation à la vie scolaire.

27

OVT28

27 Objectif 5 : Favoriser l’épanouissement culturel des citoyennes et des citoyens ainsi que l’accès et leur participation à la vie culturelle. Valoriser la pratique amateur et la médiation culturelle. […] Miser sur le loisir culturel comme lieu d’apprentissage et

d’appropriation citoyenne. 28 Objectif 23 : Assurer la disponibilité d’une main-d’œuvre qualifiée.

27



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fs



Dans le but de favoriser davantage l’accessibilité aux camps de vacances pour les personnes en situation de pauvreté,

le seuil de pourcentage de rabais à accorder est passé de 15 à 20 %.

Programme d’aide à l’éveil à la lecture et à l’écriture dans les milieux défavorisés

Ce programme a pour objectif de faire en sorte que les organismes publics et communautaires incluent dans leur

mandat différentes activités d’éveil à la lecture et à l’écriture. Ces activités visent l’intégration de l’éveil à la lecture et

à l’écriture dans les pratiques familiales et les différents lieux et services fréquentés par les enfants de 5 ans et moins

de milieux défavorisés, leurs parents et leurs grands-parents.

Objectif 5.1

Favoriser l’adoption de

saines habitudes de vie

C

Le Ministère s’assure de la mise en place de mesures relatives aux saines habitudes de vie et à la promotion de la santé et

du bien-être.

Implantée en 2007 par le Ministère, la politique-cadre Pour un virage santé à l’école vise à soutenir les milieux scolaires

pour qu’ils offrent un environnement favorable à l’adoption et au maintien de saines habitudes alimentaires et d’un mode

de vie physiquement actif et qu’ils aident les élèves à développer des compétences personnelles à cet égard.

En collaboration avec différents partenaires, principalement le ministère de la Santé et des Services sociaux, le Ministère

fait la promotion de l’approche École en santé, notamment en ce qui concerne les actions de valorisation de la santé et du

bien-être et la prévention des problèmes de santé. Cette approche vise le développement optimal des jeunes et contribue

ainsi :

à faciliter l’acquisition des compétences et à développer les comportements favorisant la réussite éducative, la santé et

le bien-être;

à promouvoir un environnement scolaire et communautaire stimulant, sain et sécuritaire;

à créer des liens harmonieux entre l’école, la famille et la communauté.

Le Programme de soutien aux installations sportives et récréatives se poursuit.

Le Ministère bonifiera les investissements du Programme d’assistance financière à l’accessibilité aux camps de vacances à

l’aide d’une contribution financière du milieu privé.

OVT29

29 Objectif 14 : Favoriser des milieux de vie sûrs. L’action ministérielle liée à l’objectif 5.2 de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 contribue également à cet objectif de la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des

territoires 2011-2016.

28



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fs


Objectif 5.2

Agir pour que les milieux

de vie soient plus sains et

sécuritaires

C

Le Ministère s’assure de la mise en place de mesures relatives à la prévention.

Pour les élèves :

Le Ministère soutient le réseau scolaire pour la mise en application des dispositions de la Loi sur l’instruction publique

et de la Loi sur l’enseignement privé visant à faire de l’école un milieu d’apprentissage sain et sécuritaire et à prévenir

et à traiter la violence. Cette approche a notamment pour objectif de favoriser le développement de compétences

relationnelles chez les élèves et les adultes et permet d’intervenir pour prévenir la suspension et l’expulsion des élèves.

Elle permet également d’assurer un suivi pédagogique et psychosocial aux élèves suspendus et expulsés. Elle vise

finalement le développement d’une expertise, la collaboration entre les partenaires et la création de groupes-relais

régionaux.

Le passif environnemental regroupe les sites contaminés des entités du périmètre comptable du gouvernement. Les

cégeps et les universités du Québec sont visés par les mesures concernant le réseau de l’enseignement supérieur.

Toutefois, seuls les établissements construits sur des sites contaminés inventoriés au 31 mars 2011 peuvent profiter du

financement du Secrétariat du Conseil du trésor pour les coûts rattachés à la réhabilitation de ceux-ci. Si un

établissement d’enseignement supérieur à l’intérieur du périmètre comptable du gouvernement acquiert un site

contaminé ou en découvre un nouveau, il est tenu de le déclarer à son passif environnemental, même si son

financement ne peut être pris en charge par le Secrétariat du Conseil du trésor. Annuellement, le ministère de

l’Éducation et de l’Enseignement supérieur doit mettre à jour les données du passif environnemental auprès des

autorités du Contrôleur des finances et du Secrétariat du Conseil du trésor. Cette mise à jour permet d’assurer le suivi

de l’évolution du passif environnemental et de verser les sommes nécessaires au Ministère pour qu’il puisse

rembourser le coût des travaux exécutés.

Sur le plan de la qualité de l’air des établissements scolaires, à la suite des recommandations du Vérificateur général du

Québec en 2012, le Ministère a mis en place un processus continu et systémique visant à améliorer la qualité de l’air à

l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments scolaires. Des redditions de comptes annuelles des commissions scolaires

permettent de prévenir, de relever et de résoudre la majorité des problèmes rencontrés.

OVT

29



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fs



C

Pour la population en général :

Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique

L’Assemblée nationale du Québec a adopté une loi en juin 2006 pour faciliter la pratique d’activités physiques et ainsi contribuer

au développement d’une culture sportive dans la population québécoise.

Le Programme de soutien pour le remplacement ou la modification des systèmes de réfrigération fonctionnant aux gaz R-12 ou

R-22 fait partie des mesures gérées par le Fonds (pour les arénas et les centres de curling). Il vise, dans une optique de protection

de la couche d’ozone, à financer le remplacement ou la conversion des systèmes de réfrigération qui fonctionnent aux gaz R-12

ou R-22 pour répondre aux exigences du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

(1997), qui a pour objectifs la réduction et l’élimination des substances appauvrissant la couche d’ozone au plus tard en 2020.

Le Ministère souhaite, à l’aide de ce soutien financier, améliorer la qualité des installations sportives et contribuer à

l’harmonisation des orientations et des activités avec l’ensemble des politiques gouvernementales.

Ces actions contribuent indirectement à l’atteinte des objectifs 7.2 et 8.3 de la Stratégie 2015-2020, soit respectivement Appuyer

l’électrification des transports et améliorer l’efficacité énergétique de ce secteur pour développer l’économie et réduire les

émissions de GES et Favoriser l’utilisation d’énergies qui permettent de réduire les émissions de GES. En favorisant le choix

d’équipements et de procédés plus performants, le Ministère contribue de même à l’atteinte de l’objectif 8.1 (Améliorer

l’efficacité énergétique) de la Stratégie 2015-2020.

Encadrement de qualité et sécuritaire de la pratique de sports, de loisirs et d’activités physiques

Le Ministère propose des mesures et des actions destinées à atténuer ou à gérer de façon optimale les risques pour les

personnes qui sont associés à l’activité humaine. En concordance avec sa mission, il contribue de trois manières à une

pratique sécuritaire du loisir et de l’activité physique. Le Ministère : o surveille l’application de la Loi sur la sécurité dans les sports et de ses règlements;

o participe à l’éducation du public en recueillant, en analysant et en diffusant de l’information sur la sécurité dans les sports;

o soutient les organismes sportifs pour l’élaboration et la diffusion de règles de sécurité.

Le Ministère participe au Plan d’action gouvernemental 2012-2017 en matière de violence conjugale par des actions de

sensibilisation, de prévention de la violence et de promotion des rapports égalitaires dans les relations amoureuses.

Le Ministère et la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail collaborent étroitement à

l’élaboration de rapports d’analyse de professions tenant compte des risques inhérents à l’exercice des métiers. De

plus, des rapports d’accident sont transmis aux centres de formation professionnelle pour qu’ils en tiennent compte

dans l’élaboration de leurs activités d’apprentissage.

http://ozone.unep.org/pdfs/Montreal-Protocol2000_fr.pdf

30



oti

fs


Objectif 6.1

Favoriser la mise en

œuvre de bonnes

pratiques d’aménagement

du territoire

C

Programme de soutien aux installations sportives et récréatives

Ce programme vise à permettre, à la faveur d’une aide financière gouvernementale, la construction, la rénovation,

l’aménagement et la mise aux normes d’installations sportives et récréatives. Des projets d’aménagement ou de rénovation

de pistes cyclables, par exemple, sont aussi admissibles à ce programme.

Le Ministère, à l’aide de ce soutien financier, souhaite améliorer la qualité des installations sportives sur l’ensemble du

territoire et promouvoir, auprès de la population, la pratique d’activités physiques et sportives dans un cadre accessible,

sain et sécuritaire.

Cette mesure d’aide contribue également à l’atteinte des objectifs 5.2 et 7.1, soit respectivement Agir pour que les milieux

de vie soient plus sains et sécuritaires et Accroître l’accessibilité aux services, aux lieux d’emploi ainsi qu’aux territoires

par des pratiques et par la planification intégrée de l’aménagement du territoire et des transports durables.

OVT30

Objectif 6.2

Renforcer les capacités

des collectivités dans le

but de soutenir le

dynamisme économique

et social des territoires

C

Sur le plan de la formation de la main-d’œuvre locale, le Ministère poursuit la mise sur pied de petits groupes en formation

professionnelle dans les régions connaissant une décroissance démographique.

Il poursuit l’application des mesures de soutien et d’intervention adaptées aux élèves issus des milieux défavorisés et aux

élèves à risque issus de l’immigration.

31

OVT32

30 Objectif 14 : Favoriser des milieux de vie sûrs; objectif 15 : Promouvoir et développer l’utilisation des modes de transport collectif, alternatif et actif pour les personnes; et objectif 16 : Soutenir les systèmes de transport efficaces, diversifiés et intégrés qui

contribuent à la réduction des émissions de GES. 31 Objectif 5 : Favoriser l’épanouissement culturel des citoyennes et des citoyens ainsi que l’accès et leur participation à la vie culturelle. Valoriser la pratique amateur et la médiation culturelle. […] Miser sur le loisir culturel comme lieu d’apprentissage et

d’appropriation citoyenne; et objectif 15 : Valoriser la culture en tant que réservoir de pratiques, de savoir-faire et de traditions qui contribuent à protéger et à stimuler la diversité biologique et culturelle. Intégrer la réflexion sur le territoire et l’environnement

à toute démarche culturelle. 32 Objectif 1 : Accroître la fierté et le sentiment d’appartenance; objectif 8 : Maintenir des services de proximité dans les milieux ruraux, urbains ou nordiques; objectif 13 : Densifier les pôles urbains ou ruraux; et objectif 23 : Assurer la disponibilité d’une

main-d’œuvre qualifiée.

31



oti

fs



Mesures pour les petites écoles

Pour les villages isolés, en raison du petit nombre d’élèves, le financement accordé avec les allocations de base par élève

des règles budgétaires n’est pas suffisant pour couvrir les dépenses des petites écoles. Le Ministère accorde six allocations

destinées aux écoles de petite taille. Les voici :

l’aide aux petites écoles de moins de 200 élèves vise à financer les dépenses éducatives non enseignantes;

le maintien de l’école de village aide les écoles de 100 élèves et moins situées dans des municipalités de moins de

25 000 habitants;

la gestion des écoles accorde un financement additionnel à la taxe scolaire pour la direction des écoles de moins de

225 élèves;

le soutien en mathématiques permet d’offrir les différentes séquences de mathématiques de 4e et de 5e secondaire aux

écoles de moins de 125 élèves;

l’ajustement pour les groupes de divers niveaux d’études est accordé pour donner un soutien aux enseignants;

l’École en réseau vise à créer un réseautage entre les petites écoles éloignées par les technologies de l’information et de

la communication. Son but est de soutenir les projets pédagogiques dans les écoles et de financer la mise à jour des

connaissances et des compétences des élèves et du personnel enseignant.

Le Ministère poursuit le financement des mesures permettant de répondre aux besoins en places-élèves de la formation

générale, par l’intermédiaire du Plan québécois des infrastructures. Un montant de 460 millions de dollars est prévu au

Plan pour la période 2013-2023. Voici ces mesures :

• la mesure Taille et éloignement est destinée aux établissements d’enseignement privés agréés de petite taille. Elle aide

aussi ces établissements à organiser le transport scolaire;

• la mesure Embellissement des cours d’école vise à financer des projets d’embellissement de l’extérieur des écoles qui

incluent la participation de la communauté.

Dans les dernières années, le Ministère a adopté plusieurs mesures touchant le financement des ressources matérielles

directement affectées à la gestion, à l’acquisition, au développement, à l’entretien, à l’exploitation, à l’accessibilité et à

l’utilisation des ressources informationnelles des établissements scolaires pour favoriser le virage numérique dans le

réseau scolaire (technologies de l’information et de la communication).

32



oti

fs



Il favorise l’utilisation des nouvelles technologies dans l’innovation pédagogique en contribuant, entre autres, au Réseau

pour le développement des compétences par l’intégration des technologies (RECIT). Ce réseau est axé sur le

développement des compétences des élèves par l’intégration des technologies de l’information et de la communication. Il

regroupe environ 120 personnes-ressources.

Le Ministère contribue à l’amélioration du bilan démographique par une offre de services d’éducation postsecondaire dans

toutes les régions du Québec, y compris dans les régions où les effectifs scolaires sont faibles. Il offre divers services à

distance, comme la TELUQ et Cégep à distance.

Il contribue en partie au financement des centres collégiaux de transfert de technologie, notamment au moyen du

Programme d’aide à la recherche et au transfert, et du réseau Trans-tech, qui les regroupe.

Il soutient l’organisme Territoires innovants en économie sociale et solidaire, dont la mission est d’organiser le transfert

des innovations émergeant de l’économie sociale et solidaire en vue de favoriser le développement des territoires au

Québec.

Pour contrer le décrochage scolaire, tout en favorisant la prise en charge régionale et locale d’organismes d’aide à la

réussite scolaire, le Ministère soutient des instances régionales de concertation. Celles-ci veillent à la réalisation de projets

régionaux et locaux favorisant la réussite scolaire.

Objectif 6.3

Soutenir la participation

publique dans le

développement

des collectivités

C

La Loi sur l’instruction publique prévoit une participation active des citoyens, dont les parents, à la direction des

organisations et établissements scolaires (commissions scolaires, écoles, centres de formation professionnelle et

d’éducation des adultes, cégeps, etc.).

D’autres dispositions établissent divers mécanismes permettant aux personnes de s’exprimer sur des préoccupations

éducatives locales ou régionales (ex. : les tables de concertation nationales).

33



oti

fs



Dans le domaine du sport et du loisir, près de 600 000 bénévoles travaillent dans les organisations nationales, régionales et

locales chaque année. Avec des collaborateurs, le Ministère fait la promotion du Prix du bénévolat en loisir et en sport

Dollard-Morin, consacré au bénévolat dans le loisir et le sport. Ce prix vise également à souligner la contribution des

municipalités, des entreprises et des organismes, y compris les établissements scolaires, qui soutiennent les bénévoles dans

leurs actions.

Le maintien des écoles de village se fait en collaboration avec la population et par la consultation de celle-ci.

Objectif 6.4

Renforcer la résilience

des collectivités par

l’adaptation aux

changements climatiques

et la prévention des

sinistres naturels

C

Le Ministère participe aux travaux du Comité interministériel du développement durable. Créé en 1991, ce comité joue un

rôle de concertation et de cohésion gouvernementale en matière de changements climatiques.

Dans le cadre du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques intitulé Le Québec en action vert 2020 et de la

Stratégie gouvernementale d’adaptation aux changements climatiques 2013-2020, le Ministère a créé une mesure. Ainsi, il

n’a pas eu à signer une entente administrative avec le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la

Lutte contre les changements climatiques, comme c’est le cas avec d’autres ministères.

Objectif 7.1

Accroître l’accessibilité

aux services, aux lieux

d’emploi ainsi qu’aux

territoires par des

pratiques et par la

planification intégrée de

l’aménagement du

territoire et des transports

durables

B

C

Voir la nouvelle action liée à l’objectif 7.2.

Le Ministère a mis en place l’initiative À pied, à vélo, on se passe le mot! pour promouvoir les déplacements actifs chez

les étudiants.

Il a participé aux travaux de la Table québécoise de la sécurité routière et au sous-comité en faveur des transports actifs et

collectifs ou d’autres modes de transport.

Il a participé au sous-comité concernant le milieu de l’éducation à la Table sur le mode de vie physiquement actif, qui a

notamment noté le défi que représentent les déplacements actifs et sécuritaires.

34



oti

fs



Dans la foulée de la publication de l’avis du comité scientifique de Kino-Québec L’activité physique, le sport et les jeunes

– Savoir et agir (2011), le Ministère, en collaboration avec Québec en Forme, a produit une série de capsules vidéo sur les

principaux thèmes qui y sont traités. L’une de ces capsules fait la promotion des déplacements actifs et sécuritaires.

Le Ministère fait la promotion des déplacements actifs auprès de la population québécoise, notamment des travailleurs, à

l’occasion de la Journée nationale du sport et de l’activité physique.

OVT33

33 Objectif 15 : Promouvoir et développer l’utilisation des modes de transport collectif, alternatif et actif pour les personnes; et objectif 16 : Soutenir les systèmes de transport efficaces, diversifiés et intégrés qui contribuent à la réduction des émissions de

GES.

35



oti

fs


Objectif 8.1

Améliorer l’efficacité

énergétique

C

Le Ministère a instauré la mesure Travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique. Par l’intermédiaire de celle-ci, il :

encourage les établissements à inclure des mesures de développement durable dans leurs projets de rénovation, de

construction et d’acquisition d’équipement;

poursuit le programme d’efficacité énergétique, qui vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments;

appuie l’innovation et le transfert technologiques permettant d’améliorer l’efficacité énergétique;

gère l’enveloppe34 d’efficacité énergétique qui subventionne des projets d’économie d’énergie dans le réseau scolaire.

L’objectif est la réduction de la consommation d’énergie et des GES dans les établissements;

participe au comité de la synergie institutionnelle interministériel en efficacité énergétique, dirigé par le Bureau de

l’efficacité et de l’innovation énergétiques du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles;

fait la collecte des données sur la consommation énergétique des établissements dans le but d’effectuer un suivi sur les

dépenses et la consommation énergétique ainsi que pour le versement des allocations de fonctionnement pour

l’énergie;

assure un suivi du rendement des projets d’efficacité énergétique qu’il subventionne.

OVT35

34 Cette enveloppe budgétaire a été créée à la suite de l’engagement du gouvernement pour l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments des commissions scolaires. Les mesures admissibles sont celles qui touchent, par exemple, les initiatives

liées à l’amélioration de la performance énergétique de l’équipement ou de l’enveloppe du bâtiment et des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation. Les initiatives recourant à des énergies renouvelables (biomasse, biogaz, biocarburant,

énergie éolienne ou solaire, géothermie, etc.) sont aussi admissibles. 35 Objectif 16 : Soutenir les systèmes de transport efficaces, diversifiés et intégrés qui contribuent à la réduction des émissions de GES; et objectif 19 : Soutenir les instances locales, supralocales, régionales et métropolitaines qui prennent un virage

écoresponsable.

36



oti

fs


Objectif 8.2

Optimiser la production

d’énergies renouvelables

au bénéfice de

l’ensemble de la société

québécoise

A

Objectif 8.3

Favoriser l’utilisation

d’énergies qui permettent

de réduire les émissions

de GES

B

Voir l’action liée à l’objectif 7.2.

OVT36

36 Objectif 15 : Promouvoir et développer l’utilisation des modes de transport collectif, alternatif et actif pour les personnes; objectif 16 : Soutenir les systèmes de transport efficaces, diversifiés et intégrés qui contribuent à la réduction des émissions de GES;

et objectif 19 : Soutenir les instances locales, supralocales, régionales et métropolitaines qui prennent un virage écoresponsable.

plan d'action de développement durable 2016-2020 · introduction 1 section i : plan d’a...

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