ROYAUME DU MAROC*** MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE

PLAN COMPTABLE DES ORMVA

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PLAN COMPTABLE DES ORMVA

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SOMMAIRE INTITULE PAGE

LIMINAIRE :Chapitre premier : principes comptables fondamentaux A Le principe de continuit dexploitation B Le principe de permanence des mthodes C Le principe du cot historique D Le principe de spcialisation des exercices E Le principe de prudence F Le principe de clart G Le principe dimportance significative Chapitre deux : Organisation de la comptabilit A Objectifs de lorganisation comptable B Structures fondamentales de la comptabilit C Plan de comptes D Livres et autres supports comptables E Procdures denregistrement F Prparation des tats de synthse G Procdures de traitement Chapitre trois : Principes et rgles gnrales pour ltablissement des tats de synthse A Finalits et nature des tats de synthse B Etablissement des tats de synthse C Etablissement du Bilan (B.L) D Etablissement du compte de produits et charges (CPC) E Etablissement de ltat des soldes de gestion F Etablissement du tableau de financement (T.F) G Ltablissement de ltat des informations complmentaires (ETIC) H- Les tats de synthse Chapitre quatre : Mthodes dvaluation : principes et rgles gnrales A Principes dvaluation B Rgles gnrales dvaluation C- Modalits dapplication D- Mthodes dvaluation et leurs modalits dapplication de lORMVA Chapitre cinq : Cadre comptable et plan de comptes A- Structure gnrale des comptes B Cadre comptable du P.C.S C- Le plan des comptes de lORMVA

811 11 12 12 12 12 13 13 14 14 14 14 15 15 16 16 17

17 17 18 18 19 20 20 21 51 51 51 53 58

72 72 74 78

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Chapitre six : Contenu et modalits de fonctionnement des comptes A Comptes de financement permanent B Comptes dactif immobilis C Comptes dactif circulant (hors trsorerie) D Comptes de passif circulant (hors trsorerie) E Comptes de trsorerie actif et passif F Comptes de gestion : les charges G Comptes de gestion : les produits H Comptes de rsultats

104 104 110 119 125 129 131 137 143

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Arrt du Ministre des Finances et de la Privatisation n....... du........................ relatif aux plan comptable des ORMVALE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu la loi n 9-88 relative aux obligations comptables des commerants promulgue par le dahir n 1-92-138 du 30 Joumada II 1413 (25 dcembre 1992) ; Vu larrt du Ministre des Finances, n 2-0200 du 5 fvrier 1993, portant organisation financire et comptable des Offices Rgionaux de Mise en Valeur Agricole ; Sur proposition du Conseil National de la Comptabilit ; ARRETE :

ARTICLE PREMIER Sont approuves les rgles comptables applicables aux ORMVA, telles que prescrites par le document, annex loriginal du prsent arrt, dnomm Plan comptable des ORMVA . ARTICLE SECOND Les rgles comptables, vises larticle premier ci-dessus, entreront en vigueur compter de lexercice clos, aprs la date de publication du prsent arrt au Bulletin Officiel. ARTICLE TROISIEME Le prsent arrt sera publi au Bulletin Officiel.

Rabat le

Le Ministre des Finances et de la Privatisation

Fathallah OUALALOU

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Le plan comptable des ORMVA a t finalis par la Commission Technique Spcialise (CTS) lors de sa runion en date du 4 mars 2004 et dont la composition figure ci-dessous. Il a t approuv lors de la 51me runion du Comit Permanent (CP) du Conseil National de la Comptabilit (CNC), sous la prsidence de M. Abdelaziz TALBI, prsident de ce Comit, tenue en date du 26 avril 2005, et dont la composition figure ci-aprs. Il a t adopt par la IXme Assemble Plnire du CNC, runie en date du 26 mai 2005 sous la prsidence de M. Fathallah OUALALOU, Ministre des Finances et de la Privatisation, prsident du CNC. Il a t approuv par arrt du Ministre des Finances et de la Privatisation n du , paru au Bulletin officiel n du .

Membres de la CTS ayant labor ce plan comptable

M. Mohammed LAMRANI

Prsident de la CTS, charg de la Direction des Entreprises Publiques Agricoles et des Associations Professionnelles (DEPAAP) Expert- comptable, Rapporteur de la CTS Expert-comptable, Ordre des Experts-comptables

M. Salaheddine EL JABRI M. Abdellatif EL QORTOBI M. Mehdi EL YOUSSEFI

Chef de la Division de la Normalisation et des Institutions Comptables la DEPP/MFP- Secrtaire Gnral du Conseil National de la Comptabilit (CNC) Chef de Service de la Normalisation Comptable la DEPP/MFPRapporteur Gnral du CNCExpert comptable, Ordre des Experts-comptables Expert comptable, Ordre des Experts-comptables

M. Mohammed Taher SBIHI

M. Mohamed BENNOUNA M. Mohamed Jawad RAHMANI

M. MHamed BENABDERRAZK Expert -comptable, Ordre des Experts-comptables M. Abdelhak. KHARBOUCH M. Abderrahim OMARY M. Bilal HAJJOUJI Mme Salwa FIGUIGUI Mme Najia LAQRAA M. Driss HANINE M. Abderrahim NASSIRI Expert -comptable, Ordre des Experts-comptables Comptable Agr DEPAAP, Ministre charg de lAgriculture Cadre la DEPP/CNC/MFP Cadre la DEPP/CNC/MFP Inspection Gnrale des Finances, MFP Bank Al Maghrib- Direction du Contrle des Etablissements de Crdit6

Autres participantsM. Rachid ELOIRDI M. Brahim BRAHMI M. El Mostafa EL BOUSTANI M. Hamid MOUAFI M. A EZZERROUKI M. Mostapha AQEBLI M. Mohamed BOUSFOUL M. ABROUHRO ORMVA du HAOUZ ORMVA du HAOUZ ORMVA du HAOUZ ORMVA de DOUKKALA ORMVA de DOUKKALA ORMVA de DOUKKALA ORMVA de TAFILALT ORMVA de TAFILALT

Membres du Comit Permanent (CP) du CNC ayant approuv ce plan comptable en date du 26 avril 2005M. Abdelaziz TALBI M. Mehdi EL YOUSSEFI M. Mohammed Taher SBIHI M. Azzeddine BENMOUSSA M. Jaouad CHBANI IDRISSI M. Miloud STOTI M. Abdelali BENJELLOUN TOUIMI Prsident du CP du CNC Secrtaire Gnral du CNC Rapporteur Gnral du CNC Expert-comptable, Ordre des Experts Comptables (OEC) Expert-comptable, OEC Expert-comptable, OEC Reprsentant la Confdration Gnrale des Entreprises du Maroc (CGEM) Reprsentant la CGEM Reprsentant le Haut Commissariat au Plan Reprsentant le Directeur Gnral des Impts au Ministre des Finances et de la Privatisation (MFP)

M. Jaouad HJIEJ M. Mohammed BOUSSAIRI M. Abdellah BENNANI

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LIMINAIRE :Afin de garantir une exploitation rationnelle de ses ressources en eau, en loccurrence, celle usage agricole, le Maroc a procd, depuis 1966, la cration de neuf Offices Rgionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA), chargs de trois principales missions portant sur : la ralisation des programmes damnagement hydro-agricole ; la gestion des rseaux dirrigation ; lencadrement des agriculteurs situs dans leurs zones daction respectives.

Sur le plan conomique, le rle du secteur irrigu apparat nettement en matire de promotion de l'emploi en milieu rural, de cration de la valeur ajoute et de dynamisation des exportations nationales, contribuant de faon remarquable la lutte contre la pauvret et l'amlioration du niveau de vie des agriculteurs dans ces rgions. En matire de financement, diffrentes sources sont mobilises, notamment, les produits de la redevance de leau dirrigation, les subventions de lEtat, les emprunts auprs des bailleurs de fonds, les dons dorganismes publics ou privs et la participation des agriculteurs aux frais engags par lEtat, au titre des quipements internes et externes des primtres. Par ailleurs, et dans le cadre de sa stratgie de modernisation des tablissements publics sous tutelle, entame depuis le dbut des annes 90, le Ministre de lAgriculture a initi un vaste programme daction, visant doter les ORMVA doutils de gestion modernes et performants. Les objectifs poursuivis par la modernisation de ces Offices sont dordres stratgique et oprationnel : Au niveau stratgique : la prennit du patrimoine, la matrise de la gestion et la rduction des transferts budgtaires de lEtat ainsi que la mobilisation des ressources humaines et la dynamisation des structures organisationnelles ; Au niveau oprationnel : la mise la disposition des managers doutils de gestion permettant le pilotage de loffice selon des mthodes modernes de gestion permettant la production dune information comptable, financire et conomique fiable et pertinente.

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Ce faisant, et dans le cadre des Projets dAmlioration de la Grande Irrigation (PAGI I et II), des systmes dinformation de gestion (SIG) ont t mis en place au niveau des ORMVA, couvrant une organisation comptable et financire de type entreprise prive, le renforcement des manuels des procdures, la ractualisation des statuts du personnel et llaboration des schmas directeurs informatique. Lorganisation comptable et financire, qui comprend une comptabilit gnrale, une comptabilit analytique en plus de la comptabilit budgtaire, a notamment introduit lobligation de procder au recensement de lensemble des actifs des Offices et la tenue des inventaires. Elle permet galement de suivre les diffrents postes de charges, dindividualiser les principaux produits et activits et de raliser des projections financires, tenant compte de lvolution des ressources propres ces offices. Toutefois, la mise en place de ce systme comptable a fait apparatre un certain nombre de difficults, lies la nature des activits de ces tablissements.

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En effet, et loccasion de ltablissement du bilan douverture, les ORMVA devaient, ncessairement, procder au recensement et lvaluation de leur patrimoine. La ralisation de cette opration a cependant donn lieu un certain nombre de divergences dinterprtations, notamment en ce qui concerne : La nature juridique des biens hrits, grs pour le compte de lEtat, et leur valuation ; La comptabilisation des oprations damnagement dans les zones bour et irrigues, notamment en ce qui concerne la Petite et Moyenne Hydraulique (PMH) ; Les normes damortissement prendre en compte.

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En plus, les tats financiers des ORMVA, qui sont produit conformment aux dispositions du Code Gnral de la Normalisation Comptable (CGNC), font lobjet daudits annuels. A cette occasion, un certain nombre de rserves sont souleves par les auditeurs externes qui portent sur les divergences de traitement comptable des principaux aspects suivants : Les amortissements affrents aux immobilisations ; Les immobilisations construites par lORMVA au profit dautrui (PMH, lignes lectriques ) ; Le rattachement des subventions dinvestissement reues aux immobilisations quelles financent ; Les critres de distinction entre charges et immobilisations ne sont pas toujours prcis.

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Dans le but daplanir ces difficults, le Ministre de lAgriculture a constitu un comit ad hoc, charg de trouver des solutions ces problmes, afin dhomogniser et harmoniser les systmes comptables des ORMVA pour aboutir llaboration dun plan comptable uniforme, conforme aux dispositions du CGNC et tenant compte de leurs spcificits. Ce comit, qui a tenu, ds 1995, plusieurs runions de travail ce sujet, a t constitu, outre des cabinets-conseil, chargs de lexcution des systmes dinformation de gestion, des conseillers financiers des ORMVA, des reprsentants du Ministre des Finances (DEPP), des reprsentants de la Banque Mondiale, des reprsentants du Ministre de lAgriculture (DEPAAP et AGR) et enfin, des reprsentants des ORMVA. Les travaux de ce comit, ont permis, et avec lassistance dun cabinet dexpertise comptable, de prparer un avant projet de plan comptable des ORMVA, qui a t soumis en 2000 au Ministre des Finances, en vue de son examen par le Conseil National de la Comptabilit (CNC). Dans ce cadre, le Ministre des Finances et de la Privatisation, Prsident du CNC, a dsign, en date du 10 janvier 2003, une Commission Technique spcialise (CTS), charge dexaminer ce projet de plan comptable. Les membres de cette commission et du groupe de travail qui en a t issu ont tenu depuis leur institution une quinzaine de runions lesquelles ont permis doprer, dans le respect des dispositions du CGNC, un ensemble dajustements ce projet de plan comptable. La prise en compte de ces ajustements est de nature permettre aux ORMVA de se doter dun plan comptable moderne tenant compte des particularits propres aux missions qui leurs sont dvolues, par les pouvoirs publics, tout en tant conforme aux principes et rgles dictes par le CGNC.9

En effet, La liste des comptes, le cadre comptable, les modalits de fonctionnement des comptes, les tats de synthse sont tablis par lORMVA, en rfrence : aux principes comptables fondamentaux; aux mthodes dvaluation; lorganisation comptable nonce par la loi 9.88 et par le code gnral de la normalisation comptable dans les volumes I V.

Abrviations

P.C.S

plan comptable sectoriel.

O.R.M.V.A.

offices rgionaux de mise en valeur Agricole.

A.H.A

Amnagements Hydro Agricoles.

G.H

Grande hydraulique.

P.M.H

Petite et Moyenne Hydraulique.

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Chapitre premier - les principes comptables fondamentauxLes ORMVA doivent tablir la fin de chaque exercice comptable les tats de synthse aptes donner une image fidle de leur patrimoine, de leur situation financire et de leurs rsultats. La reprsentation dune image fidle repose ncessairement sur un certain nombre de conventions de base constitutives dun langage commun - appeles principes comptables fondamentaux. Lorsque les oprations, vnements et situations sont traduits en comptabilit dans le respect des principes comptables fondamentaux et des prescriptions du Plan Comptable Sectoriel (P.C.S), les tats de synthse sont prsums donner une image fidle du patrimoine, de la situation financire et des rsultats de lORMVA. Dans le cas o lapplication de ces principes et de ces prescriptions ne suffit pas obtenir des tats de synthse une image fidle, lORMVA doit obligatoirement fournir dans lEtat des Informations Complmentaires (ETIC), toutes indications permettant datteindre lobjectif de limage fidle. Dans le cas exceptionnel o lapplication stricte dun principe ou dune prescription se rvle contraire lobjectif de limage fidle, lORMVA doit obligatoirement y droger. Cette drogation doit tre mentionne dans lETIC et dment motive, avec indication, de son influence sur le patrimoine, la situation financire et les rsultats de lORMVA. Les principes comptables fondamentaux retenus sont au nombre de sept : Le principe de continuit dexploitation; le principe de permanence des mthodes; le principe du cot historique; le principe de spcialisation des exercices; le principe de prudence; le principe de clart; le principe dimportance significative. A - LE PRINCIPE DE CONTINUITE DEXPLOITATION Selon le principe de continuit dexploitation, lORMVA doit tablir ses tats de synthse dans la perspective dune poursuite normale de ses activits. Par consquent, en labsence dindication contraire, il est cens tablir ses tats de synthse sans lintention ni lobligation de se mettre en liquidation ou de rduire sensiblement ltendue de ses activits. Ce principe conditionne lapplication des autres principes, mthodes et rgles comptables tels que ceux-ci doivent tre respects par lORMVA, en particulier ceux relatifs la permanence des mthodes et aux rgles dvaluation et de prsentation des tats de synthse. Dans le cas o les conditions dune cessation dactivit totale ou partielle sont runies, lhypothse de continuit dexploitation doit tre abandonne au profit de lhypothse de liquidation ou de cession. En consquence, les principes de permanence des mthodes, du cot historique et de spcialisation des exercices sont remis en cause. Seules des valeurs de liquidation ou de cession doivent alors tre retenues et la prsentation des tats de synthse doit elle-mme tre faite en fonction de cette hypothse. Selon ce mme principe, lORMVA corrige sa valeur de liquidation ou de cession tout lment isol dactif dont lutilisation doit tre dfinitivement abandonne.

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B - LE PRINCIPE DE PERMANENCE DES METHODES En vertu du principe de permanence des mthodes, lORMVA tablit ses tats de synthse en appliquant les mmes rgles dvaluation et de prsentation dun exercice lautre. LORMVA ne peut introduire de changement dans ses mthodes et rgles dvaluation et de prsentation que dans des cas exceptionnels. Dans ces circonstances, les modifications intervenues dans les mthodes et rgles habituelles sont prcises et justifies, dans ltat des informations complmentaires, avec indication de leur influence sur le patrimoine, la situation financire et les rsultats. C - LE PRINCIPE DU COUT HISTORIQUE En vertu du principe du cot historique, la valeur dentre dun lment inscrit en comptabilit pour son montant exprim en units montaires courantes la date dentre reste intangible quelle que soit lvolution ultrieure du pouvoir dachat de la monnaie ou de la valeur actuelle de llment, sous rserve de lapplication du principe de prudence. Par drogation ce principe, lORMVA peut dcider de procder la rvaluation de lensemble de ses immobilisations corporelles et financires, conformment aux prescriptions du P.C.S. D- LE PRINCIPE DE SPECIALISATION DES EXERCICES En raison du dcoupage de la vie de lORMVA en exercices comptables, les charges et les produits doivent tre, en vertu du principe de spcialisation des exercices, rattachs lexercice qui les concerne effectivement et celui-l seulement. Les produits sont comptabiliss au fur et mesure quils sont acquis et les charges au fur et mesure quelles sont engages, sans tenir compte des dates de leur encaissement ou de leur paiement. Toute charge ou tout produit rattachable lexercice mais connu(e) postrieurement la date de clture et avant celle dtablissement des tats de synthse, doit tre comptabilis(e) parmi les charges et les produits de lexercice considr. Toute charge ou tout produit connu(e) au cours dun exercice mais se rattachant un exercice antrieur, doit tre inscrit(e) parmi les charges ou les produits de lexercice en cours. Toute charge ou tout produit comptabilis(e) au cours de lexercice et se rattachant aux exercices ultrieurs, doit tre soustrait(e) des lments constitutifs du rsultat de lexercice en cours et inscrit(e) dans un compte de rgularisation. E- LE PRINCIPE DE PRUDENCE En vertu du principe de prudence, les incertitudes prsentes susceptibles dentraner un accroissement des charges ou une diminution des produits de lexercice, doivent tre prises en considration dans le calcul du rsultat de cet exercice. Ce principe vite de transfrer sur des exercices ultrieurs ces charges ou ces minorations de produits, qui doivent grever le rsultat de lexercice prsent. En application de ce principe, les produits ne sont pris en compte que sils sont certains et dfinitivement acquis lORMVA; en revanche, les charges sont prendre en compte ds lors quelles sont probables. Seuls les bnfices raliss la date de clture dun exercice peuvent affecter les rsultats. Par exception est considr comme ralis le bnfice partiel sur une opration non acheve la date de clture, rpondant aux conditions fixs par le P.C.S. La plus-value constate entre la valeur actuelle dun lment dactif et sa valeur dentre nest pas comptabilise.

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La moins-value doit toujours tre inscrite en charges, mme si elle apparat comme temporaire la date dtablissement des tats de synthse. Tous les risques et les charges ns en cours de lexercice ou au cours dun exercice antrieur doivent tre inscrits dans les charges de lexercice mme sils ne sont connus quentre la date de la clture de lexercice et la date dtablissement des tats de synthse. F- LE PRINCIPE DE CLARTE Selon le principe de clart : Les oprations et informations doivent tre inscrites dans les comptes sous la rubrique adquate, avec la bonne dnomination et sans compensation entre elles; les lments dactif et de passif doivent tre valus sparment; les lments des tats de synthse doivent tre inscrits dans les postes adquats sans aucune compensation entre ces postes. En application de ce principe, lORMVA doit organiser sa comptabilit, enregistrer ses oprations, prparer et prsenter ses tats de synthse conformment aux prescriptions du Plan Comptable Sectoriel (P.C.S). Les mthodes utilises doivent tre clairement indiques notamment dans les cas o elles relvent doptions autorises par le Plan Comptable Sectoriel (P.C.S) ou dans ceux o elles constituent des drogations caractre exceptionnel. A titre exceptionnel, des oprations de mme nature ralises en un mme lieu, le mme jour, peuvent tre regroupes en vue de leur enregistrement selon les modalits prvues par le Plan Comptable Sectoriel (P.C.S). Par drogation la notion de non compensation des postes relevant dune mme rubrique dun tat de synthse peuvent exceptionnellement tre regroups si leur montant respectif nest pas significatif au regard de lobjectif dimage fidle. G - LE PRINCIPE DIMPORTANCE SIGNIFICATIVE Selon le principe dimportance significative, les tats de synthse doivent rvler tous les lments dont limportance peut affecter les valuations et les dcisions. Est significative toute information susceptible dinfluencer lopinion que les lecteurs des tats de synthse peuvent avoir sur le patrimoine, la situation financire et les rsultats. Ce principe trouve essentiellement son application en matire dvaluation et en matire de prsentation des tats de synthse. Il ne va pas lencontre des rgles prescrites par le Plan Comptable Sectoriel (P.C.S) concernant lexhaustivit de la comptabilit, la prcision des enregistrements et des quilibres comptables exprims en units montaires courantes. Dans les valuations ncessitant des estimations, les mthodes par approximation ne sont admises que si leurs incidences par rapport des mthodes plus labores natteignent pas des montants significatifs au regard de lobjectif de limage fidle. Dans la prsentation de lETIC, le principe dimportance significative a pour consquence lobligation de ne faire apparatre que les informations dimportance significative. Les postes du Bilan et du C.P.C relatifs aux Amnagements Hydro-Agricoles et Amnagements en PMH, ont une valeur prdominante par rapport aux autres postes. A cet effet, lORMVA doit rvler, dans les tats de synthse toute information concernant les postes susmentionns pouvant affecter les dcisions du lecteur des tats de synthse de lORMVA. 13

Chapitre deux - Organisation de la comptabilitLorganisation de la comptabilit normalise est destine garantir la fiabilit des informations fournies et leur disponibilit en temps opportun. A- OBJECTIFS DE LORGANISATION COMPTABLE La comptabilit, systme dinformation de lORMVA, doit tre organise de telle sorte quelle permette : de saisir, classer et enregistrer les donnes de base chiffres; dtablir en temps opportun les tats prvus ou requis; de fournir priodiquement, aprs traitement, les tats de synthse; de contrler lexactitude des donnes et des procdures de traitement. Pour tre probante, la comptabilit doit satisfaire aux exigences de la rgularit. Celle-ci est fonde sur le respect des principes et des prescriptions du Plan Comptable Sectoriel (P.C.S). Lorganisation de la comptabilit suppose ladoption dun plan de comptes, le choix de supports et la dfinition de procdures de traitement. B - STRUCTURES FONDAMENTALES DE LA COMPTABILITE LORMVA doit satisfaire aux conditions fondamentales suivantes de tenue de sa comptabilit : tenir la comptabilit en monnaie nationale; employer la technique de la partie double garantissant lgalit arithmtique des mouvements dbit et des mouvements crdit des comptes et des quilibres qui en dcoulent; sappuyer sur des pices justificatives dates, conserves, classes dans un ordre dfini, susceptibles de servir comme moyen de preuve et portant les rfrences de leur enregistrement en comptabilit; respecter lenregistrement chronologique des oprations; tenir des livres et supports permettant de gnrer les tats de synthse prvus par le Plan Comptable Sectoriel (P.C.S); permettre un contrle comptable fiable contribuant la prvention des erreurs et des fraudes et la protection du patrimoine; contrler par inventaire lexistence et la valeur des lments actifs et passifs; permettre pour chaque enregistrement comptable den connatre lorigine, le contenu, limputation par nature, la qualification sommaire ainsi que la rfrence de la pice justificative qui lappuie. C- PLAN DE COMPTES Le plan de comptes de lORMVA est un document qui donne la nomenclature des comptes utiliser, dfinit leur contenu et dtermine le cas chant leurs rgles particulires de fonctionnement par rfrence au PCS. Le PCS comporte une architecture de comptes rpartis en catgories homognes appeles classes . Les classes comprennent : des classes de comptes de situation; des classes de comptes de gestion; des classes de comptes spciaux. Chaque classe est subdivise en comptes faisant lobjet dune classification dcimale. Les comptes sont identifis par des numros quatre chiffres ou plus, selon leurs niveaux successifs, dans le cadre dune codification dcimale. Le plan de comptes de chaque ORMVA doit tre suffisamment dtaill pour permettre lenregistrement des oprations conformment aux prescriptions du PCS. Lorsque les comptes prvus par le PCS ne suffisent pas lORMVA pour enregistrer distinctement toutes ses oprations, elle peut ouvrir toutes subdivisions ncessaires.14

Inversement, si les comptes prvus par le PCS sont trop dtaills par rapport aux besoins de lORMVA, celui-ci peut les regrouper dans un compte global de mme niveau, plus contract, conformment aux possibilits offertes par le PCS et condition que le regroupement ainsi opr puisse au moins permettre ltablissement des tats de synthse dans les conditions prescrites par le PCS. Les oprations sont inscrites dans les comptes dont lintitul correspond leur nature. Toute compensation entre comptes est interdite sauf lorsquelle est explicitement prvue par le PCS. D- LIVRES ET AUTRES SUPPORTS COMPTABLES Les livres et autres supports de base de la comptabilit sont les suivants : Un manuel dcrivant les procdures et lorganisation comptable lorsquil est ncessaire la comprhension du systme de traitement et la ralisation des contrles. Ce document est conserv aussi longtemps quest exige la prsentation des documents comptables auxquels il se rapporte. Le livre-journal tenu dans les conditions prescrites par la loi dans lequel sont enregistres les oprations soit jour par jour, soit sous forme de rcapitulations au moins mensuelles des totaux de ces oprations condition de conserver, dans ce cas tous documents permettant de les reconstituer jour par jour. Le grand-livre form de lensemble des comptes individuels et collectifs, qui permet le suivi de ces comptes. Chaque compte fait apparatre distinctement le solde au dbut de lexercice, le cumul des mouvements dbit et celui des mouvements crdit depuis le dbut de lexercice (non compris le solde initial), ainsi que son solde en fin de priode. Ltat rcapitulatif faisant apparatre, pour chaque compte, le solde dbiteur ou le solde crditeur au dbut de lexercice, le cumul des mouvements dbiteurs et le cumul des mouvements crditeurs depuis le dbut de lexercice, le solde dbiteur et le solde crditeur constitus en fin de priode, forme la balance . La balance constitue un instrument indispensable du contrle comptable. Le livre dinventaire tenu dans les conditions prescrites par la loi est un support dans lequel sont transcrits le B.L et le CPC de chaque exercice. Le livre-journal et le grand-livre sont tablis et dtaills en autant de journaux et livres auxiliaires ou supports en tenant lieu, que limportance et les besoins de lORMVA lexigent. Dans le cas o les donnes sont enregistres dans des journaux et des grands livres auxiliaires, les totaux de ces supports sont priodiquement et au moins une fois par mois respectivement centraliss dans le livre-journal et reports dans le grand livre. Les livres et documents comptables peuvent tre tenus par tous moyens ou procds appropris confrant un caractre dauthenticit aux critures comptables avec les ncessits du contrle de la comptabilit. E - PROCEDURES DENREGISTREMENT Toute opration comptable de lORMVA est traduite par une criture affectant au moins deux comptes dont lun est dbit et lautre est crdit dune somme identique selon les conventions suivantes: les comptes dactif sont mouvements au dbit pour constater les augmentations et au crdit pour constater les diminutions; les comptes de passif sont mouvements en sens inverse des comptes dactif; les comptes de charges enregistrent en dbit les augmentations, et exceptionnellement les diminutions au crdit; les comptes de produits sont mouvements en sens inverse des comptes de charges. Lorsquune opration est enregistre, le total des sommes inscrites au dbit des comptes et le total des sommes inscrites au crdit des comptes doivent tre gaux. Les critures comptables sont enregistres sur le journal dans un ordre chronologique.15

Les enregistrements sont reproduits ou reports sur le grand livre. Le total des mouvements du journal doit tre gal au total des mouvements du grand livre. Le grand livre doit pouvoir isoler distinctement les mouvements relatifs lexercice exclusion faite des soldes correspondant la reprise des comptes du bilan de lexercice prcdent au dbut de lexercice en cours. Le journal doit tre tenu sans blanc, ni altration daucune sorte. Les critures sont passes dans le journal opration par opration et jour par jour. Toutefois, les oprations de mme nature ralises en un mme lieu et au cours dune mme journe peuvent tre regroupes et enregistres en une mme criture. Toute correction derreur doit laisser lisible lenregistrement initial erron. La comptabilit doit tre organise, pour ces corrections derreurs, de faon permettre de retrouver les montants des mouvements des comptes, expurgs des consquences de ces erreurs: corrections par nombre ngatif ou par contre-passation. La comptabilisation en ngatif nest admise que pour les rectifications derreurs. Les critures comptables sont enregistres au moyen de tous systmes appropris tels que le systme du journal unique, le systme des journaux partiels ou divisionnaires, ou le systme centralisateur... F - PREPARATION DES ETATS DE SYNTHESE Les comptes sont arrts la fin de chaque exercice. Le BL et le CPC doivent dcouler directement de larrt des comptes dfinitif la fin de lexercice. La dure de lexercice est de douze mois. Elle peut exceptionnellement, pour un exercice dtermin, tel que le premier exercice, tre diffrente sans pouvoir pour autant excder douze mois. Ltablissement des tats de synthse, sauf circonstances exceptionnelles justifies dans lETIC, doit se faire au plus tard dans les trois mois suivant la date de clture de lexercice. La date dtablissement des tats de synthse doit tre mentionne dans lETIC. Cette date est prsume tre la plus proche de la date de la premire utilisation externe des tats de synthse, compte tenu dun dlai raisonnable pour leur laboration. G - PROCEDURES DE TRAITEMENT Les procdures de traitement sont les modes et les moyens utiliss par lORMVA pour que les oprations ncessaires la tenue des comptes et lobtention des tats prvus et requis soient effectues dans les meilleures conditions defficacit sans pour autant faire obstacle au respect par lORMVA de ses obligations lgales et rglementaires. Lorganisation du traitement informatique doit : Obir aux principes suivants: la chronologie des enregistrements carte toute insertion intercalaire; lirrversibilit des traitements effectus exclut toute suppression ou addition ultrieure denregistrement; la durabilit des donnes enregistres offre des conditions de garantie et de conservation prescrites par la loi; les possibilits dun contrle et donner droit daccs la documentation relative lanalyse, la programmation et aux procdures de traitement doivent toutes tre garanties. les tats priodiques fournis par le systme de traitement doivent tre numrots et dats. chaque donne entre dans le systme de traitement par transmission dun autre systme de traitement, doit tre appuye dune pice justificative probante. 16

Chapitre Trois - Principes et rgles gnrales pour ltablissement des tats de synthseLa fonction dinformation de la comptabilit normalise est essentiellement assure par les tats financiers de fin dexercice, appels dans la Norme Comptable : tats de synthse. A - FINALITES ET NATURE DES ETATS DE SYNTHESE Les tats de synthse tablis au moins une fois par exercice, la fin de celui-ci, sont lexpression quasiexclusive de linformation comptable destine aux tiers, et constituent le moyen privilgi dinformation des dirigeants eux-mmes sur la situation et la gestion de lORMVA. Etablis selon les principes et rgles du P.C.S, ils doivent donner image fidle du patrimoine, de la situation financire et des rsultats de lORMVA, mme au moyen - dans des cas exceptionnels justifier - de drogations ces principes et rgles, dans lhypothse o lapplication de ces rgles et principes ne permet pas dobtenir cette image fidle. La reprsentation fidle du patrimoine, de la situation financire et de la formation des rsultats de lORMVA est assure par cinq documents formant un tout indissociable : le Bilan (BL); le Compte de Produits et Charges (CPC); lEtat des Soldes de Gestion (ESG); le Tableau de Financement (TF); lEtat des Informations Complmentaires (ETIC). B - ETABLISSEMENT DES ETATS DE SYNTHESE Les tats de synthse sont tablis dans le respect des principes comptables fondamentaux qui ont prcisment pour but den assurer la pertinence, la fiabilit et la comparabilit dans le temps et dans lespace. Parmi les principes comptables fondamentaux, la continuit dexploitation, la permanence des mthodes, la spcialisation des exercices, la clart, limportance significative jouent un rle prpondrant dans la prparation comme dans la prsentation des tats de synthse. Dans lintrt de lORMVA, pour sa propre information notamment, les tats de synthse peuvent tre tablis avec une priodicit semestrielle, trimestrielle ou mensuelle; en tout tat de cause ils doivent tre tablis au moins une fois par exercice, la fin de celui-ci. Leur prsentation, identique dun exercice lautre, doit tre faite selon le modle normal du Plan Comptable Sectoriel (P.C.S). Le BL, le CPC, lETIC et le TF sont dtaills en autant de postes que lexigent les besoins de linformation, dans le cadre des principes de clart et dimportance significative . Ces postes sont regroups en rubriques , elles-mmes regroupes en masses . Mme si leur montant est nul, les masses et les rubriques doivent distinctement apparatre dans les tats de synthse. Le BL, le CPC, lESG et le TF font systmatiquement mention, pour chaque poste, du montant net correspondant de lexercice prcdent.

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C - ETABLISSEMENT DU BILAN (BL) Cest ltat de synthse traduisant en termes comptables demplois ( lactif) et de ressources (au passif) la situation patrimoniale de lORMVA : le passif du bilan dcrit les ressources ou origines de financement (en capitaux propres et capitaux demprunts ou dettes) la disposition de lORMVA la date considre; lactif du bilan dcrit les emplois conomiques qui sont faits, la mme date, de ces capitaux (emplois en biens, en titres, en crances ...) Le bilan est tabli partir des Comptes de situation arrts la fin de lexercice, aprs les critures dinventaire telles que corrections de valeur par amortissements et provisions, ajustements pour rattachement lexercice et rgularisations ... Il reprend, au passif, le rsultat net de lexercice, bnficiaire ou dficitaire, dtermin dans le compte de produits et charges. Le PCS retient la rgle d intangibilit du bilan selon laquelle le bilan douverture dun exercice est le bilan de clture de lexercice prcdent; les soldes des comptes du bilan de clture dun exercice sont systmatiquement repris louverture de lexercice suivant, sans quaucune correction ni modification puisse tre apporte ces soldes. Les masses constitutives du passif et de lactif du bilan sont les suivantes : PASSIF : Financement Permanent ; Passif Circulant (hors trsorerie) ; Trsorerie Passif ; ACTIF : Actif Immobilis ; Actif Circulant (hors trsorerie) ; Trsorerie Actif.

La prsentation du Bilan est faite en tableau actif-passif selon lun des deux modles prsents dans la deuxime partie du PCS. Il sagit du bilan de fin dexercice avant rpartition du rsultat net . D ETABLISSEMENT DU COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC) Cest ltat de synthse dcrivant, en termes comptables de produits et de charges, les composantes du rsultat net final : les produits sont forms principalement des ventes de biens ou de services (production), des produits financiers (intrts, diffrences de changes favorables, de produits calculs - telles les reprises de provisions - et dautres produits divers, accessoires ou exceptionnels. Ils correspondent un enrichissement potentiel de lORMVA, ils sont gnrateurs de bnfice dans la mesure o le niveau des charges correspondantes leur reste infrieur. les charges sont formes principalement des achats consomms de biens et de services utiliss dans le cycle dexploitation de lORMVA (consommation) ainsi que de la rmunration des divers facteurs de production : impts, charges de personnel, intrts, ... Elles comprennent galement les charges calcules que sont les dotations aux amortissements et aux provisions, dautres charges diverses accessoires ou exceptionnelles ainsi que les impts sur les rsultats. Elles correspondent un appauvrissement potentiel de lORMVA, elles sont gnratrices de pertes dans la mesure o le niveau des produits correspondants leur reste infrieur. Le CPC est tabli partir des comptes de gestion , produits et charges, tenus durant lexercice et corrigs, en fin dexercice, par les diverses critures dinventaire. Son solde crditeur (excdent des produits sur les charges) exprime un rsultat bnficiaire (bnfice net), son solde dbiteur (excdent des charges sur les produits) un rsultat dficitaire (perte nette). Le report de ce solde dans le bilan de fin dexercice et lquilibre arithmtique de ce bilan illustrent la mthode de la partie double utilise par la comptabilit normalise.18

Les rubriques constitutives du CPC sont les suivantes : produits dexploitation ; PRODUITS : produits financiers ; produits non-courants ; CHARGES : charges dexploitation ; charges financires ; charges non-courantes ; impts sur les rsultats ; rsultat dexploitation ; rsultat financier ; rsultat courant ; rsultat non courant ; rsultat avant impts ; rsultat net.

RESULTATS :

La structure du CPC prsente donc trois niveaux partiels (Exploitation, financier, non-courant), complts par un niveau global (impts sur les rsultat).

CHARGES

CPC E X P L O I T A T I O N F I N A N C I E R N O N - C O U R A N T

PRODUITS

IMPOT SUR LES RESULTATS La prsentation du CPC est faite en liste selon les modles normaliss prsents dans la deuxime partie du CGNC. Les produits et charges sont prsents dans le CPC sous forme de rubriques et de postes classs selon la nature de ces lments. E -ETABLISSEMENT DE LETAT DES SOLDES DE GESTION (E.S.G.) LESG dcrit en deux tableaux en cascade la formation du rsultat net et celle de lautofinancement. Le tableau de formation des rsultats (TFR) Le TFR fait apparatre les soldes caractristiques de gestion issus des comptes de gestion dans lordre suivant : marge brute sur vente en ltat (MB) valeur ajoute (VA) excdent brut dexploitation (EBE), ou insuffisance brute (IBE). rsultat dexploitation (RE) rsultat financier (RF) rsultat courant (RC) rsultat non courant (RNC) rsultat net (RN).

Le tableau de dtermination de lautofinancement Ce tableau fait apparatre les soldes caractristiques financiers suivants : capacit ou insuffisance dautofinancement (CAF), ou (IAF).19

autofinancement (AF). F ETABLISSEMENT DU TABLEAU DE FINANCEMENT (T.F) Cest ltat de synthse qui met en vidence lvolution financire de lORMVA au cours de lexercice, en dcrivant les ressources dont il a dispos et les emplois quil en a effectus. Il sagit des : Ressources de financement de caractre stable (tels lautofinancement et les nouveaux emprunts) ou de caractre cyclique ou fortuit (tels laccroissement du passif circulant ou la rduction de lactif circulant); Emplois financiers de caractre stable et dfinitif (tels les investissements raliss, les remboursements demprunts, ou les distributions de dividendes) ou de caractre cyclique ou fortuit (tels laccroissement de lactif circulant ou la rduction du passif circulant). Le tableau de financement (T.F) reprsente des mouvements bruts (ou flux) au niveau des emplois et des ressources stables; au niveau des autres postes, qui concernent les actifs et passifs circulants ainsi que la trsorerie, la reprsentation se limite au mouvement net des postes du bilan durant lexercice (variations annuelles). Le TF est gnr directement par la comptabilit partir : de la capacit dautofinancement dtermine au niveau de lESG; cette capacit diminue des dividendes distribus de lexercice forme lautofinancement de lexercice; des mouvements bruts de valeur (ou flux) de ressources ou demplois stables figurant dans les comptes de financement permanent et dactif immobilis la fin de lexercice; des variations des soldes des comptes dactif et passif circulants et de trsorerie. La structure du tableau de financement se prsente comme suit : Ressources : ressources stables : autofinancement, cessions dactif immobiliss, apports nouveaux, emprunts nouveaux ... ressources sur actifs et passifs circulants : accroissement du crdit fournisseurs et comptes de rgularisation, rduction des stocks, des crances ... ressources sur trsorerie : rduction de la trsorerie. Emplois : emplois stables : investissements, non-valeurs, remboursements demprunts... emplois en actifs et passifs circulants : accroissement des stocks, des crances, rduction des crdits fournisseurs ... emplois en trsorerie : accroissement de la trsorerie. Cette structure apparat dans les deux modules formant le TF : la synthse des masses du bilan qui met en relief la variation du Fonds de Roulement Fonctionnel (FRF) et celle du Besoin de Financement Global (BFG); le tableau demplois et ressources qui dtaille les flux de ressources stables et demplois stables de lexercice.

G - LETABLISSEMENT DE LETAT DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (ETIC) Ltat des informations complmentaires ou (ETIC) complte et commente linformation donne par les quatre autres tats de synthse, dont il est indissociable.20

LETIC doit comporter tous complments et prcisions ncessaires lobtention dune image fidle du patrimoine, de la situation financire et des rsultats de lORMVA, travers les tats de synthse fournis. Pour tre pertinentes, les informations de lETIC doivent tre dune importance significative, cest dire susceptibles dinfluencer lopinion que les lecteurs des tats de synthse peuvent avoir sur la situation patrimoniale et financire de lORMVA et sur ses rsultats. LETIC comporte, en raison de sa nature mme, des informations qualitatives et des informations quantitatives. Il importe de rechercher prcision et concision dans lexpression crite des informations qualitatives. LETIC ne doit pas prsenter de donnes faisant double emploi avec celles qui figurent dans les quatre autres tats. Les ensembles constitutifs de lETIC sont les suivants : principes et Mthodes comptables : indication des mthodes utilises lorsquil nexiste pas dans le PCS de solution univoque; drogations exceptionnellement pratiques au nom de lobjectif dobtention dune image fidle ; changements de mthodes ... ; complments dinformations au bilan et au compte de produits et charges : Tableaux des immobilisations, des amortissements, des provisions, prcisions sur des postes particuliers tels les nonvaleurs; tableau des chances, des crances et des dettes; engagements; crdit-bail ... ; autres informations complmentaires ; telles que laffectation des rsultats, la rpartition du capital social, les oprations en devises, etc ... H- LES ETATS DE SYNTHESE Le bilan de lORMVA ; le compte produits et charges (CPC) ; ltat des soldes et de gestion (ESG) ; le tableau de financement (TF) ; les tableaux de lETIC.

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V- Etablissement des tableaux de lETICModle de lEtat A1 : Principales mthodes dvaluation spcifiques lORMVA Au................. INDICATION DES METHODES DEVALUATION APPLIQUEES PAR LORMVA

I. ACTIF IMMOBILISE A. Evaluation lentre 1. Immobilisation en non-valeurs 2. Immobilisations incorporelles 3. Immobilisations corporelles 4. Immobilisations financires B. Corrections de valeur 1. Mthodes damortissements 2. Mthodes dvaluation des provisions pour dprciation 3. Mthodes de dtermination des carts de conversion-Actif II . ACTIF CIRCULANT (Hors trsorerie) A. Evaluation lentre 1. Stocks 2. Crances 3. Titres et valeurs de placement B. Corrections de valeur 1. Mthodes dvaluation des provisions pour dprciation 2. Mthodes de dtermination des carts de conversion - Actif III . FINANCEMENT PERMANENT 1. Mthodes de rvaluation 2. Mthodes dvaluation des provisions rglementes 3. Dettes de financement permanent 4. Mthodes dvaluation des provisions durables pour risques et charges 5. Mthodes de dtermination des carts de conversion - Passif IV . PASSIF CIRCULANT (Hors trsorerie) 1. Dettes du passif circulant 2. Mthodes dvaluation des autres provisions pour risques et charges 3. Mthodes de dtermination des carts de conversion - Passif V . TRESORERIE 1. Trsorerie - Actif 2. Trsorerie - Passif 3. Mthodes dvaluation des provisions pour dprciation

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Modle de lEtat A2 : Etat de drogations Au................. INFLUENCE DES DEROGATIONS SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS

INDICATION DES DEROGATIONS I. Drogations aux principes comptables fondamentaux

JUSTIFICATION DES DEROGATIONS

II.

Drogations dvaluation

aux

mthodes

III.

Drogations aux rgles dtablissement et de prsentation des tats de synthse

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Modle de lEtat A3 : Etat des changements de mthodes Au................. INFLUENCE SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS

NATURE DES CHANGEMENTS I. Changements affectant mthodes dvaluation les

JUSTIFICATION DU CHANGEMENT

II. Changements affectant les rgles de prsentation -

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Modle de lEtat B1 : Dtail des non-valeurs Au................. COMPTE PRINCIPAL INTITULE MONTANT

TOTAL

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Chapitre Quatre - Mthodes dvaluation : Principes et rgles gnralesLes mthodes dvaluation couvrent les principes, bases, conventions, rgles et procdures adopts pour la dtermination de la valeur des lments inscrits en comptabilit. Ces mthodes, servent de base lenregistrement des oprations et la prparation des tats de synthse. Elles trouvent leur application au niveau des lments patrimoniaux et par rpercussion au niveau des produits et des charges. A - PRINCIPES DEVALUATION Lvaluation des lments patrimoniaux de lORMVA doit se faire sur la base de principes gnraux ciaprs sauf dispositions particulires lgislatives ou rglementaires spcifiques lactivit de lORMVA. 1 - EVALUATION Les mthodes dvaluation dpendent troitement des principes comptables fondamentaux retenus et notamment des principes de continuit dexploitation, de prudence et du cot historique. Lvaluation des lments inscrits en comptabilit tant fonde sur le principe du cot historique, la rvaluation des comptes constitue une drogation ce principe. La valeur dun lment revt trois formes distinctes : la valeur dentre dans le patrimoine; la valeur actuelle une date quelconque et notamment la date de linventaire; la valeur comptable nette figurant au bilan. LORMVA procde la fin de chaque exercice au recensement et lvaluation de ses lments patrimoniaux. Les lments constitutifs de chacun des postes de lactif et du passif doivent tre valus sparment. 2 - CORRECTIONS DE VALEUR Le passage de la valeur dentre la valeur comptable nette, lorsquelles sont diffrentes, seffectue sous forme de corrections de valeur constitues en gnral par amortissements ou provisions pour dprciation; dans ce cas la valeur dentre des lments est maintenue en criture en tant que valeur brute. Les corrections de valeur doivent se faire en priode dficitaire comme en priode bnficiaire. Si des lments font lobjet de corrections de valeur exceptionnelles pour la seule application de la lgislation fiscale, il y a lieu dindiquer dans lETIC le montant dment motiv de ces corrections. 3 - DEROGATIONS : Des drogations aux principes dvaluation prcdents sont admises dans des cas exceptionnels; lorsquil est fait usage de ces drogations, celles-ci doivent tre signales dans lETIC et dment motives avec indication de leur influence sur le patrimoine, la situation financire et les rsultats. B - REGLES GENERALES DEVALUATION 1 - FORMES DE LA VALEUR En comptabilit, la valeur revt trois formes : valeur dentre, valeur actuelle et valeur comptable nette. La valeur dentre dans le patrimoine dun lment dactif, dtermine en fonction de lutilit conomique prsume de cet lment, est constitue : pour les lments acquis titre onreux par la somme des cots mesurs en termes montaires que lORMVA a d supporter pour les acheter ou les produire; pour les lments acquis titre gratuit par la somme des cots mesurs en termes montaires que lORMVA devrait supporter si elle devait alors les acheter ou les produire;51

La valeur actuelle dun lment du patrimoine est une valeur destimation, la date considre, en fonction du march et de lutilit conomique pour lORMVA. La valeur comptable nette, inscrite au bilan, est gale la valeur dentre aprs correction le cas chant, dans le respect du principe de prudence et par comparaison avec la valeur actuelle. 2 - EVALUATION A LA DATE DENTREE Lors de leur entre dans le patrimoine, les lments sont ports en comptabilit selon les rgles gnrales dvaluation qui suivent : a) Biens et titres Les biens et les titres sont inscrits en comptabilit : leur cot dacquisition pour les biens acquis titre onreux; leur prix dachat pour les titres acquis titre onreux; leur cot de production pour les biens produits; leur valeur dapport stipule dans lacte dapport pour les biens et titres apports; leur valeur actuelle pour les biens et titres acquis par voie dchange, cette valeur tant dtermine par la valeur de celui des deux lots dont lestimation est la plus sre; leur cot calcul pour les biens acquis conjointement ou produits conjointement pour un montant global dtermin : pour les biens acquis, par la ventilation du cot global dacquisition proportionnellement la valeur relative qui peut tre attache chacun des biens dans leur valeur totale, ds quils peuvent tre individualiss; pour les biens produits de faon lie et indissociable, par la ventilation du cot de production global selon la valeur attribue chacun deux dans la valeur totale ds quils peuvent tre individualiss. b) Crances, dettes et disponibilits Les crances, les dettes et les disponibilits sont inscrites en comptabilit pour leur montant nominal. Les crances, les dettes et les disponibilits libelles en monnaies trangres sont converties en monnaie nationale leur date dentre. c) Corrections de valeur Pour larrt des comptes, la valeur comptable nette des lments patrimoniaux est dtermine conformment aux rgles gnrales qui suivent: La valeur dentre des lments est intangible sauf exceptions prvues par le CGNC notamment en matire de crances, dettes et disponibilits libelles en monnaies trangres ou indexes. Cependant, la valeur dentre des lments de lactif immobilis dont lutilisation est limite dans le temps doit faire lobjet de corrections de valeur sous forme damortissement. Lamortissement consiste taler le montant amortissable dune immobilisation sur sa dure prvisionnelle dutilisation par lORMVA selon un plan damortissement. La valeur dentre diminue du montant cumul des amortissements forme la valeur nette damortissements de limmobilisation. A la date dinventaire, la valeur actuelle est compare la valeur dentre des lments ou pour les immobilisations amortissables la valeur actuelle est compare leur valeur nette damortissements, aprs amortissement de lexercice. Seules les moins-values dgages de cette comparaison sont inscrites en comptabilit : sous forme damortissements exceptionnels, si elles ont un caractre dfinitif; sous forme de provisions pour dprciation si elles nont pas un caractre dfinitif. La valeur comptable nette des lments dactif est :52

soit la valeur dentre ou la valeur nette damortissements si la valeur actuelle leur est suprieure ou gale; soit la valeur actuelle si elle leur est infrieure. Toutefois, en ce qui concerne les immobilisations autres que financires, et pour autant que leur valeur actuelle nest juge ni notablement ni durablement infrieure leur valeur dentre ou leur valeur nette damortissements, celle-ci nest pas corrige. C- MODALITES DAPPLICATION Etablis dans le respect des dispositions gnrales indiques dans le chapitre IV du titre premier, les tats de synthse comprennent cinq tats formant un tout indissociable : 1. Bilan (B.L) 2. Compte produits et charges (C.P.C) 3. Etat des soldes de gestion (E.S.G) 4. Tableau de financement (T.F) 5. Etat des informations complmentaires (ETIC) 1 - Prsentation du Bilan (B.L) Prsent sur deux feuillets (actif / passif), le Bilan est conu de faon permettre une lecture en tableaux par juxtaposition latrale de lactif et du passif. Le Bilan mentionne expressment la date de clture de lexercice. Les masses, les rubriques et les postes qui composent le Bilan sont respectivement codifis par un, deux ou trois chiffres dans les classes 1 5 du cadre comptable. La composition de ces masses qui retient les crances et les dettes dans leur poste dorigine, de leur naissance jusqu leur chance, permet doprer lanalyse financire dite fonctionnelle ; cest ainsi que les crances et les dettes nes plus dun an et figurant respectivement dans lactif immobilis et dans les dettes de financement restent dans ces masses jusqu leur rglement final. Pour les mmes raisons danalyse fonctionnelle de la situation de lORMVA, les crances et les dettes lies lexploitation sont et restent inscrites dans lactif circulant et le passif circulant quelle que soit leur chance lorigine, mme suprieure un an. LActif Lactif comporte dix rubriques regroupes en trois masses. Les montants de lexercice sont inscrits dans trois colonnes : celle des montants bruts, avant amortissements et provisions pour dprciation; celle des amortissements et provisions pour dprciation dans laquelle sinscrivent les cumuls desdits amortissements et provisions; cette colonne ne peut tre servie en ce qui concerne les carts de conversion ; celle des montants nets . Les montants nets de lexercice prcdent apparaissent, pour comparaison, dans la 4me colonne. Il est noter quaucun montant brut ou net dun poste nest susceptible dtre ngatif. Dans les crances de lactif circulant, les postes autres que comptes de rgularisation - actif incluent chacun des comptes rattachs correspondant soit des modes de financement de ces crances (effets recevoir ...), soit des quasi-crances sur les tiers concerns (produits recevoir, factures tablir). Cependant le poste comptes de rgularisation - actif comprend, outre les charges constates davance , les intrts courus et non chus sur lensemble des crances de lactif, quelles soient immobilises, circulantes ou sur les comptes de trsorerie. Le Passif Le Passif comprend neuf rubriques regroupes en trois masses.53

Il est prsent avant rpartition du rsultat net de lexercice. Les montants de lexercice sont inscrits dans une seule colonne. Les montants nets de lexercice prcdent apparaissent, pour comparaison, dans la deuxime colonne. Certains postes peuvent comporter des montants ngatifs : Report nouveau { montants Rsultats nets en instance daffectation ngatifs en Rsultat net de lexercice cas de dficits Le signe moins doit clairement apparatre soit sous forme dun tiret, soit sous forme dune parenthse. Dans les dettes du passif circulant les postes autres que comptes de rgularisation - passif incluent des comptes rattachs correspondant soit des modes de financement de ces dettes (effets payer), soit des quasi-dettes envers les tiers concerns (charges payer...) Cependant le poste comptes de rgularisation - passif comprend, outre les produits constats davance , les intrts courus et non chus du passif circulant, des comptes de trsorerie ou du financement permanent. Pour mettre en vidence, les valeurs les plus significatives inhrentes lactivit hydro-agricole de lORMVA, des postes de lActif ont t crs et insrs : dans les non valeurs : Amnagement Zones bours, PMH, ... dans les immobilisations corporelles : Amnagement H.A achevs et en-cours dans les immobilisations financires : Prts aux agriculteurs (Participation directe) dans les stocks de lActif circulant : Matire et fournitures consommables dirrigation dans les crances de lActif circulant : crances eau dirrigation Des postes du Passif ont t galement crs et insrs : les capitaux propres : Fonds de dotation ... les capitaux propres assimils : Participation des agriculteurs les provisions durables : Provision pour la maintenance des rseaux les dettes de financement : Emprunt auprs des bailleurs de fonds ... les dettes du Passif circulant (Fournisseur dquipements H.A.). 2 - Prsentation du compte de produits et charges (C.P.C) de lORMVA Le compte de produits et charges prsente, en deux feuillets qui se lisent en liste (ou en cascade) les produits et les charges de lexercice, tout en dgageant cinq rsultats intermdiaires : le rsultat dexploitation; le rsultat financier; le rsultat courant (somme des deux prcdents); le rsultat non-courant; le rsultat avant impts (somme des deux prcdents). Il mentionne les dates de dbut et de fin dexercice. Les totaux de lexercice (colonne 3) sont ventils en deux sous-ensembles : Les montants rsultant doprations propres lexercice (colonne 1) Ceux rsultant doprations concernant les exercices antrieurs (colonne 2). Les montants de lexercice prcdent sont inscrits en colonne 4.

Certains postes ou rubriques sont susceptibles de prsenter des montants ngatifs; il sagit de : la Variation de stocks de produits , en cas de diminution du stock entre le dbut et la fin de lexercice. toutes les rubriques de rsultats.54

le signe moins doit clairement apparatre soit sous forme dun tiret, soit sous forme dune parenthse. Le rsultat net est obtenu en fin de tableau la fois : par cascades : rubrique XIII par diffrence produits-charges : rubrique XVI Cest ce montant qui figure dans les capitaux propres du bilan de fin dexercice. Pour mettre en vidence les valeurs les plus significatives inhrentes lactivit de lORMVA, des postes du C.P.C ont t crs et insrs : dans les charges dexploitation : achats consomms de Matires et Fournitures dirrigation ... dans les produits dexploitation : ventes du service de leau & PSRT et autres produits accessoires. 3 - Prsentation de ltat des soldes de gestion (E.S.G) Cet tat comporte deux tableaux : le tableau de formation des rsultats (T.F.R) qui analyse, en cascade, les tapes successives de la formation des rsultats; le tableau de calcul de lautofinancement (A.F) de lexercice, qui passe par la dtermination de la capacit dautofinancement (C.A.F). Ltat mentionne clairement en tte les dates de dbut et de fin dexercice. a) Tableau de formation des rsultats (T.F.R) Le TFR prsente, par rapport au CPC, loriginalit dune analyse de la formation du rsultat dexploitation obtenu au moyen de soldes intermdiaires de gestion : production de lexercice de biens et services; consommation de lexercice de biens et services; valeur ajoute; excdent brut dexploitation ou insuffisance brute si ce solde est ngatif Aprs obtention du rsultat dexploitation, le T.F.R reprend les autres rsultats partiels pour dgager la fin le rsultat net de lexercice b) Capacit dautofinancement et autofinancement Le calcul de la capacit dautofinancement est prsent suivant la mthode dite additive , partir du rsultat net de lexercice. A ce dernier : on ajoute toutes les dotations de lexercice autres que celles relatives aux actifs et passifs circulants y compris la trsorerie; il sagit donc des dotations aux amortissements et des dotations aux provisions sur actif immobilis, des dotations aux provisions durables et aux provisions rglementes; on retranche toutes les reprises sur amortissements, sur provisions (autres que celles relatives aux actifs et passifs circulants y compris la trsorerie) et sur subventions dinvestissement; on limine le rsultat engendr par les cessions dimmobilisations en retranchant le produit des cessions et en ajoutant la valeur nette damortissements des immobilisations cdes ou retires de lactif. Lautofinancement est obtenu en retranchant de la C.A.F les distributions ou retraits de bnfices oprs durant lexercice (il sagit de bnfices de lexercice prcdent ou dexercices antrieurs, exceptionnellement dacomptes sur bnfices de lexercice). A titre danalyse et de contrle, lORMVA a avantage calculer, par ailleurs, la C.A.F par la mthode dite soustractive , partir de lE.B.E . La dmarche est la suivante : C.A.F = Excdent brut dexploitation ou insuffisance brute dexploitation (-) Moins charges dcaissables (autres charges dexploitation, charges financires, charges non courantes et impts sur les rsultats, lexclusion des dotations relatives lactif immobilis et au financement permanent et de la valeur nette damortissements des immobilisations cdes);55

(+) Plus produits encaissables (autres produits dexploitation, transferts de charges, produits financiers et produits non courants lexclusion des reprises sur amortissements, sur subventions dinvestissement, sur provisions durables et provisions rglementes et lexclusion du produit de cession des immobilisations). 4 - Prsentation du tableau de financement (T.F) Le T.F fait mention expresse des dates de dbut et de fin dexercice. Il comporte deux tableaux : Synthse des masses du bilan; Tableau des emplois et ressources. a) Synthse des masses du bilan Cette synthse est tablie directement partir des montants nets figurant dans les bilans de dbut et de fin dexercice. La prsentation fonctionnelle du bilan permet, par simple diffrence, de calculer : le fonds de roulement fonctionnel (A) (financement permanent moins actif immobilis); en principe positif, ce fonds de roulement peut se rvler ngatif, dans le cas o le total de lactif immobilis excde le total du financement permanent; le besoin de financement global (B) (Actif circulant hors trsorerie moins Passif circulant hors trsorerie); en principe positive, cette diffrence peut tre ngative dans le cas o le passif circulant excde le total de lactif circulant hors trsorerie. Dans ce dernier cas, la diffrence rvle non un besoin , mais une ressource de financement ; la trsorerie nette (A-B) : qui est gale la trsorerie-Actif moins la Trsorerie-Passif Un contrle vertical permet de vrifier que cette trsorerie nette, obtenue partir des deux masses active et passive du bilan est bien gale la diffrence (A) - (B), en vertu de la formule dquilibre financier : Fonds de roulement fonctionnel - Besoin de financement global = Trsorerie nette ou par abrviation : FRF - BFG = TN Aprs report des montants de lexercice et de ceux de lexercice prcdent dans les colonnes (a) et (b), sont inscrites dans les colonnes (c) et (d), selon leur nature, les variations constates entre le dbut et la fin de lexercice. Les diffrences entre les montants (a) et les montants (b) constituent : des emplois financiers (colonne c) des ressources financires (colonne d) Le fonds de roulement augmente en ressources , et diminue en emplois , ce qui traduit, en principe, respectivement une amlioration ou une dtrioration de ce fonds. Le besoin de financement global augmente en emplois , diminue en ressources , ce qui traduit, en principe, respectivement un alourdissement ou une amlioration au niveau de ce besoin . La variation de trsorerie nette, obtenue horizontalement dans le tableau, est vrifie verticalement (A-B) : Variation FRF - Variation BFG = Variation TN b) Tableau des emplois et ressources Ce tableau prsente, pour lexercice comme pour le prcdent, quatre masses successives : les deux premires en termes de flux de lexercice : Ressources stables et Emplois stables ; les deux dernires en termes de variation nette globale : Variation du BFG et Variation de la trsorerie . b-1. Les flux de ressources et demplois stables sont obtenus :56

pour lautofinancement : partir du module de calcul figurant dans lESG; pour les autres flux : directement partir du grand livre (mouvements dbit et mouvements crdit des comptes relatifs aux postes concerns du T.F). Toutefois, dans le cas dexistence dcarts de conversion, il convient dannuler ces carts dans les comptes correspondants. De mme il y a lieu de neutraliser tous les mouvements qui ne constituent pas de flux, tels les virements de compte compte. Une codification ou un reprage informatique particuliers peuvent permettre lORMVA dobtenir directement les flux par voie comptable, sans retraitements . b-2. A la diffrence des deux premires masses, les masses III et IV sont calcules non pas en termes de flux, mais partir des variations des montants nets du bilan : variation du BFG obtenue la ligne 6, de la synthse des masses du bilan , constitue la somme algbrique des variations (en augmentation ou en diminution) des diffrents postes composant lactif et le passif circulants (hors trsorerie). Il est recommand lORMVA, pour une meilleure analyse de sa gestion, de dresser un tableau de variation des 24 postes ou rubriques concerns de lactif et du passif circulants hors trsorerie; variation de la Trsorerie calcule la ligne 7 du tableau synthse des masses du bilan , reprsente la somme algbrique des variations de la trsorerie-actif et de la trsorerie-passif. Le total gnral des emplois et celui des ressources, obtenus en bas du tableau, sont gaux. Ci-aprs le modle du tableau de financement : 5- Prsentation de lEtat des informations complmentaires (ETIC) Cet tat comporte des informations qualitatives (exemple : mthodes comptables) et quantitatives, pour la plupart tires directement de la comptabilit. Lutilisation de tableaux a t systmatise, pour simplifier la tche des ORMVA. Les informations dimportance non significative par rapport lobjectif dimage fidle ne doivent pas tre mentionnes. Les tats retenus sont les suivants pour le modle normal : a) Principes et mthodes comptables A1. Principales mthodes dvaluation spcifiques lORMVA A2. Etat des drogations A3. Etat des changements de mthodes b) Informations complmentaires au bilan (BL) et au compte de produits et charges (CPC) B1. Dtail des non-valeurs B2. Tableau des immobilisations B2 Bis. Tableau des amortissements B3. Tableau des plus ou moins values sur cession ou retraits dimmobilisation B4. Tableau des titres de participation B5. Tableau des provisions B6. Tableau des crances B7. Tableau des dettes B8. Tableau des srets relles donnes ou reues B9. Engagements financiers reus ou donns hors oprations crdit-bail B11. Dtail des postes du CPC c) Autres informations complmentaires C2. Tableau daffectation des rsultats intervenue au cours de lexercice C3. Rsultats et autres lments caractristiques de lORMVA au cours des trois derniers exercices C4. Tableau des oprations en devises comptabilises pendant lexercice C5. Datation et vnements postrieurs57

Nota : 1. Principales mthodes dvaluation spcifiques lORMVA (Etat A1) : En prcisant le cas chant la mthode retenue lorsque le P.C.S prvoit le choix entre plusieurs mthodes (Etat A1). 2. Indication des drogations (Etat A2) : aux principes comptables fondamentaux; aux mthodes dvaluation; aux rgles dtablissement et de prsentation des tats de synthse. Ces drogations doivent tre motives avec indication de leur influence sur le patrimoine, la situation financire et les rsultats. 3. En cas de changement de mthode dun exercice lautre (Etat A3) : Justification du changement et indication de son influence sur le patrimoine, la situation financire et les rsultats. La forme des tats A1, A2 et A3 est donne titre indicatif par le P.C.S; lORMVA garde la latitude de les adapter ses besoins. D-LES METHODES DEVALUATION ET LEURS MODALITES DAPPLICATIONS A LORMVA Les principes et rgles dvaluation ont t exposs dans le chapitre trois du Titre premier. Le prsent chapitre est consacr aux modalits dapplication de ces principes et rgles gnrales. Le classement de ces modalits est effectu en fonction des rubriques et postes constitutives du Bilan. Seuls sont comments les postes et les comptes spcifiques au P.C.S de lORMVA. Les autres postes obissent aux rgles gnrales dvaluation. 1 - IMMOBILISATION EN NON VALEURS La valeur dentre est constitue : a) Par la somme des charges dont ltalement sur plusieurs exercices est opr en vertu de leur caractre propre : Cest le cas des frais prliminaires. b) Par le montant total des dpenses dont ltalement sur plusieurs exercices est opr en vertu dune dcision exceptionnelle de gestion confirme par : Limportance en valeur desdites dpenses. La ralisation fonds perdus pour le compte des tiers (Agriculteurs; socits concessionnaires de distribution) : le critre de fonds perdus est li la ralisation damnagements par lORMVA, remis aux tiers bnficiaires qui en assurent lentretien et la maintenance. Cest le cas notamment : des travaux de branchement lectrique O.N.E, adduction deau ; . des travaux dAmnagements en Zones bours des travaux dAmnagement en P.M.H. c) Par le montant des charges dont ltalement bnficie aux exercices futurs et concoure au dveloppement de lORMVA. Cest le cas notamment des tudes gnrales dorganisation. Par souci dharmonisation, lamortissement de ces immobilisations doit se faire sur cinq ans. Lamortissement de ces lments constitue ltalement par report sur plusieurs exercices (dont le premier) dune charge dj subie ou consomme. Cet talement par amortissement doit tre effectu selon un plan prtabli sur cinq exercices, y compris celui de la constatation de la charge. Le plan damortissement doit, en vertu du principe de prudence, comporter des amortissements annuels avec un taux linaire de 20% appliquer ds la fin du premier exercice.58

La valeur actuelle dune immobilisation en non-valeurs est, par prudence, prsume nulle, bien quelle puisse dans certains cas ne pas ltre dans le cadre du principe de continuit dexploitation. Ces lments ne peuvent, en consquence, donner lieu la constatation de provisions pour dprciation . Les postes dimmobilisation en non-valeurs figurent donc au bilan pour leur valeur nette damortissements . 2 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES a) - Valeur dentre : cas gnral Les immobilisations incorporelles et corporelles sont inscrites : leur cot dacquisition pour les immobilisations acquises titre onreux; leur cot de production pour celles qui sont produites par lORMVA. Le cot dacquisition est form : a-1 du prix dachat augment des droits de douane et autres impts et taxes non rcuprables et diminu des rductions commerciales obtenues et des taxes lgalement rcuprables; a-2 des charges accessoires dachat y affrentes, tels que : transports frais de transit frais de rception assurances - transport ... Sont cependant exclure des charges accessoires dachat des immobilisations les frais dacquisition dimmobilisations qui consistent en : droits de mutation (enregistrement); honoraires et commissions; frais dactes. Ces frais sont inscrire en charges rpartir sur plusieurs exercices et amortir sur cinq exercices. a-3 des charges dinstallation qui sont ncessaires pour mettre le bien en tat dutilisation lexclusion des frais dessais et de mise au point qui sont classer dans les charges de lexercice ou, le cas chant, susceptibles dtre rpartis sur plusieurs exercices. Les frais gnraux et les charges financires engags pour lacquisition dimmobilisations sont exclus du cot dacquisition de ces immobilisations. Toutefois, dans le cas exceptionnel dun dlai dacquisition suprieur un an, les frais financiers spcifiques de prfinancement se rapportant cette priode peuvent tre inclus dans le cot dacquisition de ces immobilisations; avec mention expresse dans lETIC (A1). Le cot de production des immobilisations est form de la somme : du cot dacquisition des matires et fournitures utilises pour la production de llment; des charges directes de production tels les charges de personnel, les services extrieurs, les amortissements; des charges indirectes de production dans la mesure o elles peuvent tre raisonnablement rattaches la production de limmobilisation. Toutefois, ce cot de production rel et complet ne comprend pas, sauf conditions spcifiques de lactivit justifier dans lETIC (A1) : les frais dadministration gnrale de lORMVA; les frais de stockage; les frais de recherche et dveloppement; les charges financires. Nanmoins le cot de production des immobilisations peut comprendre le montant des intrts relatifs aux dettes contractes pour le financement de cette production depuis le prfinancement spcifique jusqu la59

date normale dachvement de limmobilisation ou de sa mise en service si elle est exceptionnellement antrieure cette date. Mention doit tre faite dans lETIC de cette inclusion de charges financires. b - Valeur dentre : cas spcifiques lORMVA b-1 - Terrains et constructions rcuprs Par drogation la rgle du primtre patrimonial du bilan et pour obtenir une image fidle du patrimoine, de la situation financire et des rsultats, les ORMVA retiennent le principe de la prminence de la ralit conomique sur lapparence juridique par linscription lactif de leur bilan de la valeur du patrimoine hrit et gr par ces Etablissements (ONI, OMVA). b-2 Les Terrains expropris Cette catgorie de terrains est inscrite lactif du bilan, sa valeur dindemnisation telle quelle est fixe par les textes et rglements. A cette valeur, sy ajoutent les charges accessoires lies cette indemnisation ainsi que le complment de prix en cas de contestation par lagriculteur. b-3 - Installation technique et matriel mis la disposition des associations et des coopratives En labsence dun document juridique attestant le transfert des installations techniques; celles-ci restent inscrites lactif du bilan leur valeur dacquisition et ce, en vertu de la notion du Primtre Patrimonial sus-mentionn. b-4 - Immobilisations acquises titre gratuit Les dons en nature des organismes internationaux ou de lEtat peuvent tre octroys sous forme dimmobilisation reue gratuitement.

Frquemment les organismes trangers mettent la disposition de lORMVA du matriel technique; matriel roulant pour des actions de vulgarisation et de dveloppement agricole. Cesimmobilisations doivent faire lobjet, la date de leur rception, dune inscription dans les comptes dimmobilisations concerns, leur valeur actuelle. Cette valeur actuelle est apprcie, dans ce cas, comme tant le prix quaurait dcaiss lORMVA la date de la rception de ladite immobilisation. b-5 - Amnagement Hydro-Agricoles (A.H.A en cours et achevs) Les Amnagements Hydro-Agricoles, sont raliss par les ORMVA auprs des tiers sous forme de marchs et de bons de commande. Ces immobilisations sont inscrites, cet effet, leur cot dacquisition. La valeur dentre des A.H.A en cours comprend les lments de cots suivants : les tudes techniques rattaches au projet dAmnagement (tude de base, de remembrement, dexcution, de suivi et de contrle...) les Amnagements proprement dits (ouvrage de tte, stations de pompage, rseaux dirrigation et de circulation, Amnagements fonciers...) Les frais financiers spcifiques de prfinancement relatifs aux emprunts des bailleurs de fonds. Le cot interne des Amnagements (matrise duvre interne) A la rception des travaux, le total des charges financires courues avant lachvement des travaux, est rparti sur les comptes dimmobilisations concerns au prorata des dblocages effectus par les bailleurs de fonds sur chaque composante des ouvrages Hydro-Agricoles (tudes, ouvrages de tte, stations de pompage....). Lamortissement du cot financier suit le mme traitement que louvrage auquel est affect le paiement. Mention doit tre porte dans lETIC sur les modes de rpartition des charges financires lies aux emprunts.60

Les charges financires nes, aprs rception de travaux, deviennent des charges de priode et sont comptabilises comme telles. Le cot interne des Amnagements, issus de pilotage par lORMVA des projets dquipement, correspond au cot de suivi issu de la comptabilit analytique dexploitation de lORMVA. Il ne doit comprendre que les charges directes de la matrise duvre interne et de contrle hors charges de structure, ce cot est calcul et individualis par projet dAmnagement. Les modalits de calcul de ce cot de suivi doivent tre dtailles et commentes dans lETIC. La valeur dentre des A.H.A comprend galement : les travaux de rhabilitation et de rnovation donnant lieu une amlioration significative des rseaux et dquipements hydrauliques. Ces travaux constituent une augmentation de la dure de vie du potentiel de lquipement. Cependant les travaux de rnovation, ayant le caractre habituel dentretien et de maintenance, sont considrs comme des charges dexploitation. Les pices et lments spcifiques de rechange hydro-agricoles acquis par lORMVA en vue dune utilisation diffre. N.B. Sont exclus de la valeur dentre les pices et lments de rechange. Les matriels mobiles dirrigation rtrocds aux agriculteurs loccasion de la mise en eau dun nouveau secteur sont inclus dans la valeur dentre de lquipement hydro-agricole. Tant que les Amnagements Hydro-Agricoles sont maintenus dans les immobilisations en cours, Ils reoivent lensemble des cots les concernant. A la date dachvement dun projet ou dune tranche de projet et, au plus tard, la date de mise en eau, les Amnagements en-cours sont virs en Amnagements H.A achevs. A cette date la valeur dentre reste intangible quelque soient les vnements futurs affectant leur cot dacquisition et ce, conformment au principe du cot historique (commente dans le chapitre I du titre premier) b-6 - Valeur dentre : autres cas particuliers Immobilisations acquises titre dapport. La valeur dentre est gale au montant stipul dans lacte dapport. Immobilisations acquises au moyen de subventions dinvestissement. Ces immobilisations sont enregistrer leur cot dacquisition ou leur cot de production, sans dduction de la subvention (porte au passif du bilan dans la rubrique capitaux propres assimils . Paiement terme. La valeur dentre des biens, fonde sur le prix convenu, est indpendante des modalits futures de rglement en cas de paiement diffr,. Clauses dindexation de la dette En cas de rglement diffr avec indexation de la dette, les variations de lindice retenu restent sans influence sur la valeur dentre.

Clauses de rvision de la dette Lorsque le prix nest pas dfinitivement fix la date dentre de limmobilisation, la valeur dentre est modifie, en hausse ou en baisse, en fonction des stipulations du contrat, jusqu la fixation du prix dfinitif. Ensembles immobiliers La valeur dentre dun ensemble immobilier, tel un terrain construit ou un immeuble achet, doit tre ventile entre ses deux lments constitutifs :61

la valeur dentre du terrain; la valeur dentre de la construction. Immobilisations acquises conjointement ou produites conjointement La valeur dentre de ces immobilisations est dtermine partir de leur cot global dachat ou de production, proportionnellement la valeur relative qui peut tre attache chacune de ces immobilisations ds quelles peuvent tre individualises. Pour les immobilisations anciennement acquises, lestimation de la valeur dentre (lorsquil y a perte totale de linformation) se fera sur la base du cot historique de lpoque de leur acquisition. Les biens vivants agricoles (Animaux reproducteurs, plantations prennes) sont valoriss pour les biens acquis leur cot dacquisition, pour les biens produits leur cot de production. Le cheptel et les vgtaux qui interviennent dans le cycle dexploitation, pour tre vendus ou consomms, sont considrs comme des stocks. c-- Immobilisations Amortissables : valeur nette damortissements c-1 - Immobilisations amortissables Ce sont celles dont le potentiel de services attendu samoindrit normalement avec le temps en raison : de phnomne dusure ou de dsutude; dinadaptation aux conditions changeantes de la technique ou de lconomie (obsolescence); de toute autre cause. Ces amoindrissements de potentiel, de caractre prvisible et dfinitif, ont pour consquence la constatation dune rduction progressive de la valeur de limmobilisation, tout au long de son utilisation, jusqu une valeur rsiduelle souvent trs faible, voire nulle, la fin de la dure dutilisation de limmobilisation. c-2 - Amortissement des immobilisations Lamortissement est la rpartition de la diffrence entre la valeur dentre et la valeur rsiduelle (ou montant amortissable ) sur la dure dutilisation de limmobilisation. Cette dure dutilisation prvisionnelle peut tre : Soit la dure de vie probable de limmobilisation, laquelle est apprcie en fonction de facteurs physiques (usure...) ou conomiques (obsolescence, march...) qui la conditionnent. A la fin de la dure de vie , la valeur rsiduelle prvisionnelle est gnralement considrer comme nulle; le montant amortissable est alors gal la valeur dentre; Soit une dure dutilisation propre lORMVA, infrieure la dure de vie, et choisie en fonction de sa politique ou de sa stratgie (renouvellement systmatique au bout de n annes...), ou dautres facteurs (exemple : limites juridiques lgales ou contractuelles dutilisation...) Dans cette hypothse, la valeur rsiduelle prvisionnelle est en principe relativement importante; elle doit faire lobjet dune estimation raisonnable en fonction du prix de cession probable exprim en dirhams de la date dentre, ramen le plus souvent un pourcentage de cette valeur dentre; le montant amortissable est alors gal la diffrence entre la valeur dentre et cette valeur rsiduelle.

c-3 - Plan damortissement La rpartition systmatique du montant amortissable sur chaque exercice pendant la dure dutilisation du bien constitue le plan damortissement de limmobilisation. Ce plan prend la forme dun tableau prtabli faisant apparatre le montant des amortissements successifs, leur cumul la fin de chaque exercice ainsi que la valeur nette damortissements en rsultant.

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Le mode de rpartition de lamortissement sur les diffrents exercices doit tre choisi sur la base de considrations essentiellement conomiques : il peut conduire des amortissements annuels constants (mthode de lamortissement linaire), dgressifs ou plus exceptionnellement progressifs. c-4 - Dbut et fin du calcul de lamortissement Le calcul de lamortissement est opr dans les conditions suivantes : Dbut du calcul : lamortissement est calcul compter de la date de rception de limmobilisation acquise ou de la livraison soi-mme de limmobilisation produite. LORMVA peut diffrer le calcul de lamortissement jusqu la date effective de mise en service lorsque limmobilisation ne se dprcie pas notablement dans lintervalle. Fin de calcul : lamortissement est calcul jusqu la date de sortie du patrimoine de limmobilisation dans la limite de la valeur dentre; en cas de sortie de limmobilisation en cours dexercice, il y a lieu de comptabiliser lamortissement couru depuis le dbut de lexercice jusqu la date de sortie du bilan pour dterminer la valeur nette damortissements de limmobilisation cette date. Lorsque le cumul des amortissements est gal la valeur dentre, le calcul est arrt et le bien figure au bilan pour une valeur nette damortissements nulle et y reste inscrit aussi longtemps quil nest pas cd ou retir du patrimoine. c-5 - Cas particuliers des Amnagements Hydro-Agricoles La date dachvement dun projet ou dune tranche de projet est, au plus tard, la date de mise en eau. Les dures de vie retenues sont celles prvues dans les tudes de faisabilit technique par projet damnagement. Ces dures de vie peuvent tre corriges pour tenir compte des conditions relles dexploitation. Mention doit tre porte dans lETIC. c-6 - Immobilisations en recherche et dveloppement Cette immobilisation doit tre normalement amortie selon un plan et sur une dure de cinq exercices. A titre exceptionnel, ce dlai peut tre suprieur, dans la limite de la dure dutilit de ces actifs, mention de cette drogation devant tre faite dans lETIC (A1). En cas dchec du projet de recherche-dveloppement, la valeur nette damortissements doit immdiatement tre ramene zro. c-7 Brevets, marques, droits et valeurs similaires Il sagit des logiciels qui serviront de faon durable lactivit de lORMVA : Les logiciels crs par le personnel de lORMVA pour ses besoins ou pour tre vendus dautres Offices, sont valus au cot de production. Les logiciels acquis pour les besoins de lOffice sont valus au cot dacquisition. Ces logiciels sont amortis en fonction de la dure probable dutilisation. Compte tenu de leur caractre obsolte, ils doivent tre normalement amortis sur une dure de trois annes. c-8 - Informations relatives aux amortissements Pour chaque catgorie principale dimmobilisations amortissables (correspondant un poste du bilan, ou, pour les postes dun montant important, des lments significatifs de ce poste) lETIC (A1) doit mentionner la mthode damortissement utilise. Cest le cas notamment des immobilisations en PMH et en GH. Les mthodes damortissement retenues doivent tre appliques de faon constante dun exercice lautre, moins que des circonstances nouvelles ne justifient un changement (exemple : innovation technologique devant rendre rapidement obsolte un quipement install). A la fin de lexercice au cours duquel intervient la rvision du plan damortissement, il y a lieu de faire mention de ce changement dans lETIC, en y indiquant ses motifs et son influence sur le patrimoine, la situation financire et les rsultats. (A3)63

d - Valeur actuelle des immobilisations Conformment aux mthodes dvaluation, la valeur actuelle dune immobilisation incorporelle ou corporelle est dtermine partir du march et de lutilit du bien pour lORMVA. La rfrence du march est normalement le prix actuel dachat de limmobilisation ( la date de linventaire), major des charges accessoires dachat et dinstallation, ou le cot actuel de production pour les immobilisations produites par lORMVA et nayant pas dquivalent sur le march; ces cots sont corrigs en baisse en fonction de lusure ou de lge de limmobilisation. Lutilit du bien pour lORMVA doit tre tout particulirement prise en considration, car limmobilisation doit tre value dans ltat et le lieu o elle se trouve en fonction de son utilisation future par lORMVA. Dans cette valuation, il est normalement suppos que lORMVA restera en continuit dexploitation tout au long de la dure dutilisation prvue du bien. Tenant compte de ces rfrences, la valeur actuelle de limmobilisation peut tre considre comme tant le prix quaccepterait den donner un acqureur ventuel de lORMVA dans ltat et le lieu o elle se trouve. La valeur actuelle de limmobilisation ne doit pas, en consquence, tre confondue avec son prix actuel de revente ventuelle. En revanche, en labsence de continuit dexploitation, la valeur actuelle doit tenir compte de la perspective plus ou moins proche de cession voire de liquidation de lORMVA ou de la branche de lORMVA concern, ou de celle de la cession de limmobilisation; la rfrence de march devient alors le prix probable de cession sous dduction des frais relatifs cette cession (tels que dmontage, transport ...). e - Valeur au bilan : valeur comptable nette La valeur comptable nette devant figurer au bilan est : la valeur dentre (immobilisations non amortissables) ou la valeur nette damortissements (immobilisations amortissables), dans le cas gnral; la valeur actuelle dans le cas o celle-ci est notablement infrieure soit la valeur dentre soit la valeur nette damortissements rvlant une moins-value latente. Les plus-values latentes ntant pas comptabilises en vertu du principe de prudence car non ralises, sont conserves comme valeur comptable nette soit : la valeur dentre pour les immobilisations non amortissables; la valeur nette damortissements pour les immobilisations amortissables. Les moins-values latentes sur immobilisations, caractre rversible, donnent lieu la constatation de provisions pour dprciation ou dans le cas exceptionnel o elles prsenteraient un caractre dfinitif, damortissements exceptionnels . Lobservation dcarts importants entre la valeur actuelle et la valeur nette damortissements dune immobilisation est de nature conduire une rvision du plan damortissement si les causes de ces carts risquent de se maintenir durablement.

3 - CREANCES IMMOBILISEES ET CREANCES DE LACTIF CIRCULANT Les dispositions gnrales rgissant lvaluation des crances de lactif circulant sappliquent galement aux crances immobilises. Que ce soit au niveau de la valeur dentre, la valeur actuelle et la valeur inscrite au bilan, les mmes rgles dvaluation sappliquent sous rserve des rgles particulires relatives celles libelles en monnaie trangre. a - rgles gnrales dvaluation a-1 - Valeur dentre64

Le montant nominal En vertu du principe du cot historique, les crances sont inscrites en comptabilit pour leur montant nominal. Lorsque le montant du rglement final stipul comporte distinctement le montant du principal et des intrts, seul le montant principal est inscrire en valeur dentre de la crance. Variation de la crance Laugmentation ou la diminution du montant de la crance pour des raisons contractuelles ou lgales constitue un complment ou une rduction de la crance modifiant la valeur dentre; la contre-partie constitue une charge ou un produit selon sa nature. Crances indexes Dans le cas des crances indexes, la valeur dentre est rectifie dans le bilan et lcart inscrit dans les mmes conditions que les crances libelles en monnaie trangre. a-2 - Valeur actuelle : La valeur actuelle dune crance est en principe gale sa valeur nominale, inscrite en vale