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P L A N C O M P T A B L E D E S C O M M U N E S N E U C H A T E L O I S E S MCH1 Le nouveau plan comptable harmonisé MCH2 est en phase d'élaboration et sera mis en place progressivement dans les communes dès 2015

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P L A N C O M P T A B L E

D E S C O M M U N E S N E U C H A T E L O I S E S

MCH1

Le nouveau plan comptable harmonisé MCH2

est en phase d'élaboration et sera mis en place

progressivement dans les communes dès 2015

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T A B L E D E S M A T I E R E S

PAGE

TABLE DES MATIERES 1

PLAN COMPTABLE GENERAL DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 2 à 5

COMPTES DU BILAN B 1 à B 11

MODELE DE COMPTES DU BILAN B 12

TABLE DES MATIERES DU COMPTE DE FONCTIONNEMENT F 1

COMPTE DE FONCTIONNEMENT F 2 à F 26

RECAPITULATION FONCTIONNELLE F 27 à F 28

RECAPITULATION PAR NATURE F 29 à F 33

MODELE DE BUDGET DE FONCTIONNEMENT F 34

MODELE DE COMPTE DE FONCTIONNEMENT F 35

REPRISE DU RESULTAT DU COMPTE DE FONCTIONNEMENT F 36

TABLE DES MATIERES DU COMPTE DES INVESTISSEMENTS I 1

COMPTE DES INVESTISSEMENTS I 2 à I 10

RECAPITULATION FONCTIONNELLE I 11 à I 12

RECAPITULATION PAR NATURE I 13 à I 16

MODELE DE BUDGET DES INVESTISSEMENTS I 17

MODELE DE COMPTE DES INVESTISSEMENTS I 18

CLOTURE DU COMPTE ADMINISTRATIF (COMPTES DE FONCTIONNEMENT ET DES INVESTISSEMENTS)

C 1

MODELE DE CLOTURE DU COMPTE ADMINISTRATIF C 2

MODELE DE TABLEAU DES AMORTISSEMENTS C 3

MODELE DE CALCUL DES IMPUTATIONS INTERNES D'INTERETS C 3

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Bilan Compte de fonctionnement Compte des investissements

1 Actifs 2 Passifs 3 Charges 4 Revenus 5 Dépenses 6 Recettes

Patrimoine financier Engagements 30 Charges de

personnel

40 Impôts 50 Investissements

propres

60 Transferts au

patrimoine financier

10 Disponibilités 20 Engagements

courants

300 Autorités, commissions et juges

400 Impôts sur le revenu et la fortune

500 Terrains non bâtis 600 Terrains non bâtis

100 Caisse 200 Créanciers 301 Personnel administratif et d'exploitation

401 Impôt sur le bénéfice et le capital

501 Ouvrages de génie civil

601 Ouvrages de génie civil

101 Chèque postal 201 Dépôts 302 Personnel enseignant 402 Impôts fonciers 503 Terrains bâtis 603 Terrains bâtis

102 Banques 202 Réserves de crise 303 Assurances sociales 403 Impôts sur les gains en capital

505 Forêts 605 Forêts

203 Dédommagements à des collectivités publiques

304 Caisses de pensions et de prévoyance

404 Droits de mutation et de timbre

506 Mobilier, machines, véhicules

606 Mobilier, machines, véhicules

11 Avoirs 204 Subventions à verser 305 Assurance-maladie et accidents

405 Impôts sur les successions et donations

507 Marchandises et approvisionnements

607 Marchandises et approvisionnements

110 Accréditifs 205 Subventions à redistribuer

306 Prestations en nature 406 Impôts sur la propriété et sur la dépense

509 Autres biens 609 Autres biens

111 Comptes courants 206 Comptes courants 307 Prestations aux retraités

407 Impôts sur la consommation

112 Impôts à encaisser 208 Compte de liaison entre deux périodes comptables

308 Personnel temporaire 52 Prêts et participations

permanentes

61 Contributions de tiers

113 Dédommagements de collectivités publiques

209 Autres engagements 309 Autres charges de personnel

41 Patentes,

concessions

521 Cantons 62 Remboursements de

prêts et de participations

permanentes

114 Subventions de collectivités publiques

522 Communes 621 Cantons

115 Autres débiteurs 21 Dettes à court terme 31 Biens, services et

marchandises

42 Revenus des biens 523 Propres établissements

622 Communes

116 Avoirs à terme fixe 210 Banques 310 Fournitures de bureau, imprimés et matériel d'enseignement

420 Banques 524 Sociétés d'économie mixte

623 Propres établissements

118 Compte de liaison entre deux périodes comptables

211 Collectivités publiques

311 Mobilier, machines, véhicules

421 Créances 525 Institutions privées 624 Sociétés d'économie mixte

119 Autres créances 212 Entreprises publiques autonomes

312 Eau, énergie, combustibles

422 Capitaux du patrimoine financier (sans les immeubles)

526 Personnes physiques 625 Institutions privées

213 Placements effectués par le personnel

313 Autres marchandises 423 Immeubles du patrimoine financier

527 Etranger 626 Personnes physiques

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Bilan Compte de fonctionnement Compte des investissements

1 Actifs 2 Passifs 3 Charges 4 Revenus 5 Dépenses 6 Recettes

12 Placements 219 Autres dettes à court terme

314 Prestations pour entretien des immeubles

424 Gains comptables sur les placements du patrimoine financier

627 Etranger

120 Valeurs à revenu fixe 315 Prestations de tiers pour entretien d'objets mobiliers

425 Prêts du patrimoine administratif

56 Subventions

accordées

121 Actions et parts sociales 22 Dettes à moyen et

long terme

316 Loyers, fermages et redevances d'utilisation

426 Participations permanentes du patrimoine administratif

560 Confédération 63 Facturation à des

tiers

122 Prêts 317 Dédommagements 427 Immeubles du patrimoine administratif

561 Cantons 631 Ouvrages de génie civil

123 Immeubles 220 Emprunts hypothécaires

318 Honoraires et prestations de service

429 Autres revenus 562 Communes 633 Terrains bâtis

124 Mobilier, machines, vehicules

221 Reconnaissances de dettes

319 Frais divers 563 Propres établissements

125 Marchandises et approvisionnements

222 Bons de caisse 43 Contributions 564 Sociétés d'économie mixte

64 Remboursement de

subventions accordées

129 Autres placements 223 Emprunts par obligations

32 Intérêts passifs 430 Contributions de remplacement

565 Institutions privées 640 Confédération

228 Dettes en monnaies étrangères

320 Engagements courants

431 Emoluments administratifs

566 Personnes physiques 641 Cantons

13 Actifs transitoires 229 Autres dettes à moyen et long terme

321 Dettes à court terme 432 Recettes hospitalières et d'établissements spécialisés, pensions

567 Etranger 642 Communes

130 Intérêts 322 Dettes à moyen et long terme

433 Ecolages 643 Propres établissements

131 Loyers, fermages et redevances de droit de superficie

23 Engagements envers

des entités particulières

323 Dettes envers des entités particulières

434 Autres redevances d'utilisation et prestations de service

57 Subventions

redistribuées

644 Sociétés d'économie mixte

132 Assurances 230 Propres établissements

329 Autres intérêts passifs 435 Ventes 570 Confédération 645 Institutions privées

139 Autres comptes transitoires

231 Caisse de pensions 436 Dédommagements de tiers

571 Cantons 646 Personnes physiques

232 Caisses d’épargne 33 Amortissements 437 Amendes 572 Communes

233 Fonds et fondations 330 Patrimoine financier 438 Prestations effectuées par la collectivité pour ses investissements

573 Propres établissements

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Bilan Compte de fonctionnement Compte des investissements

1 Actifs 2 Passifs 3 Charges 4 Revenus 5 Dépenses 6 Recettes

Patrimoine administratif 66 Subventions acquises

14 Investissements 234 Fonds destinés à couvrir les risques matériels non assurés

331 Patrimoine administratif – Amortissements ordinaires

439 Autres contributions 574 Sociétés d'économie mixte

660 Confédération

140 Terrains non bâtis 332 Patrimoine administratif – Amortissements complémentaires

575 Institutions privées 661 Cantons

141 Ouvrages de génie civil 24 Provisions 333 Découvert 44 Parts à des recettes et

contributions sans

affectation

576 Personnes physiques 662 Communes

143 Terrains bâtis 240 Compte de fonctionnement

440 Part à des recettes fédérales

663 Propres établissements

145 Forêts 241 Compte des investissements

34 Parts et contributions

sans affectation

441 Part à des recettes cantonales

58 Autres dépenses à

porter à l'actif

669 Autres subventions

146 Mobiliers, machines, véhicules

340 Parts de recettes destinées à des communes

444 Contributions cantonales

580 Expropriations

147 Marchandises et approvisionnements

25 Passifs transitoires 341 Contributions à des communes

445 Contributions communales

67 Subventions à

redistribuer

149 Autres biens 250 Intérêts 59 Report au bilan 670 Confédération

251 Loyers, fermages et redevances de droit de superficie

35 Dédommagements à

des collectivités

publiques

45 Dédommagements de

collectivités publiques

590 Recettes 671 Cantons

15 Prêts et participations

permanentes

252 Assurances 350 Confédération 450 Confédération 591 Amortissements 672 Communes

151 Cantons 259 Autres comptes transitoires

351 Cantons 451 Cantons 673 Propres établissements

152 Communes 352 Communes 452 Communes

153 Propres établissements Financements spéciaux 68 Reprise des

amortissements

154 Sociétés d'économie mixte

28 Engagements envers

les financements

spéciaux

36 Subventions

accordées

46 Subventions acquises 681 Patrimoine administratif – Amortissements ordinaires

155 Institutions privées 360 Confédération 460 Confédération 682 Patrimoine administratif - Amortissements complémentaires

156 Personnes physiques Fortune 361 Cantons 461 Cantons 683 Découvert

157 Etranger 29 Fortune nette 362 Communes 462 Communes

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Bilan Compte de fonctionnement Compte des investissements

1 Actifs 2 Passifs 3 Charges 4 Revenus 5 Dépenses 6 Recettes

16 Subventions

d’investissements

363 Propres établissements

463 Propres établissements

69 Report au bilan

160 Confédération 364 Sociétés d'économie mixte

469 Autres subventions 690 Dépenses

161 Cantons 365 Institutions privées

162 Communes 366 Personnes physiques 47 Subventions à

redistribuer

Clôture

163 Propres établissements 367 Etranger 470 Confédération 9 Clôture

164 Sociétés d'économie mixte

37 Subventions

redistribuées

471 Cantons 90 Compte de fonctionnement

165 Institutions privées 370 Confédération 472 Communes 91 Compte des investissements

166 Personnes physiques 371 Cantons 473 Propres établissements

910 Investissement net

167 Etranger 372 Communes 911 Financement

373 Propres établissements

48 Prélèvements sur les

financements spéciaux

912 Variation de la fortune nette

17 Autres dépenses à

amortir

374 Sociétés d'économie mixte

92 Bilan

170 Expropriations 375 Institutions privées 49 Imputations internes 920 Bilan d’ouverture

376 Personnes physiques 921 Bilan de clôture

Financements spéciaux

18 Avances aux

financements spéciaux

38 Attributions aux

financements spéciaux

Découvert 39 Imputations internes

19 Découvert

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- B 1 -

C O M P T E S D U B I L A N

PAGE

TABLE DES MATIERES B 1

1 A C T I F B 2

PATRIMOINE FINANCIER B 2

10 - DISPONIBILITES B 2 11 - AVOIRS B 2 à B 3 12 - PLACEMENTS B 3 à B 4 13 - ACTIFS TRANSITOIRES B 4

PATRIMOINE ADMINISTRATIF B 4

14 - INVESTISSEMENTS B 4 à B 6 15 - PRETS ET PARTICIPATIONS PERMANENTES B 6 16 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS B 6 B 7 17 - AUTRES DEPENSES A AMORTIR B 7

FINANCEMENTS SPECIAUX B 7

18 - AVANCES AUX FINANCEMENTS SPECIAUX B 7

DECOUVERT B 7

19 - DECOUVERT B 7

2 P A S S I F B 8

ENGAGEMENTS B 8

20 - ENGAGEMENTS COURANTS B 8 21 - DETTES A COURT TERME B 8 à B 9 22 - DETTES A MOYEN ET A LONG TERMES B 9 23 - ENGAGEMENTS ENVERS DES ENTITES PARTICULIERES B 9 B 10 25 - PASSIFS TRANSITOIRES B 10

FINANCEMENTS SPECIAUX B 10

28 - ENGAGEMENTS ENVERS FINANCEMENTS SPECIAUX - RESERVES B 10

FORTUNE B 11

29 - FORTUNE NETTE B 11

MODELES DE COMPTES DU BILAN B 12

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1 A C T I F

PATRIMOINE FINANCIER

10 DISPONIBILITES

100.00 CAISSE

101.00 CHEQUES POSTAUX NO X

102 BANQUES 102.00 COMPTE COURANT BANQUE CANTONALE 102.01 COMPTE COURANT BANQUE X

TOTAL 10 DISPONIBILITES

11 AVOIRS

110 ACCREDITIFS

111 COMPTES COURANTS 111.00 COMPTE COURANT ACTION SOCIALE 111.01 AVANCES ACTION SOCIALE 111.02 IMPOT ANTICIPE 111.03 ENCAISSEMENTS SIPP/PM 111.04 IMPOT A LA SOURCE

112 IMPOTS A ENCAISSER 112.00 DEBITEURS SIPP ANNEE EN COURS 112.01 DEBITEURS SIPP ANNEES PRECEDENTES 112.02 DEBITEURS PM ANNEE EN COURS 112.03 DEBITEURS PM ANNEES PRECEDENTES 112.04 DEBITEURS ISIS (IMPOT A LA SOURCE) 112.05 DEBITEURS ANCIEN BU

113 DEDOMMAGEMENTS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES

114 SUBVENTIONS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES 114.00 SUBVENTIONS FEDERALES 114.01 SUBVENTIONS CANTONALES

115 AUTRES DEBITEURS 115.00 DEBITEURS EAU 115.01 DEBITEURS EPURATION 115.02 DEBITEURS DECHETS 115.03 DEBITEURS ELECTRICITE 115.04 DEBITEURS GAZ

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115.10 AUTRES DEBITEURS

116 AVOIRS A TERME FIXE (MOINS DE TROIS ANS)

117 AUTRES CREANCES 117.00 COMPTES DE GERANCE POUR TIERS (COMPTE EPARGNE)

118 COMPTE DE LIAISON ENTRE DEUX PERIODES COMPTABLES

119 IMPOT PREALABLE TVA 119.00 TVA PREALABLE FONCTIONNEMENT 119.50 TVA PREALABLE INVESTISSEMENTS

TOTAL 11 AVOIRS

12 PLACEMENTS

120 VALEURS A REVENU FIXE 120.00 LIVRETS D'EPARGNE 120.01 LIVRETS DE DEPOT 120.02 LIVRETS DE PLACEMENT 120.10 BONS DE CAISSE, BANQUES 120.20 OBLIGATIONS CONFEDERATION 120.30 OBLIGATIONS CANTON DE NEUCHATEL 120.40 OBLIGATIONS COMMUNES NEUCHATELOISES 120.50 OBLIGATIONS CANTONS ET COMMUNES SUISSES 120.60 OBLIGATIONS FOURNITURE ENERGIE 120.70 OBLIGATIONS AUTRES ENTREPRISES

121 ACTIONS ET PARTS SOCIALES 121.20 AUTRES ACTIONS 121.30 PARTS SOCIALES

122 PRETS 122.00 PRETS HYPOTHECAIRES 122.01 AUTRES PRETS 122.50 HLM

123 IMMEUBLES 123.00 TERRAINS A BATIR (Y COMPRIS CONTRIBUTIONS DE PLUS-VALUE ET

INTERETS SUR FINANCEMENT DE LOTISSEMENT PAR LA COMMUNE) 123.10 CHAMPS, JARDINS, VIGNES 123.20 DOMAINES ET METAIRIES 123.21 REFECTION METAIRIE (DATE ET MONTANT CREDIT) 123.30 IMMEUBLES LOCATIFS 123.31 REFECTION LOCATIF (DATE ET MONTANT CREDIT)

124 MOBILIER, MACHINES, VEHICULES

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125 MARCHANDISES ET APPROVISIONNEMENTS

129 AUTRES PLACEMENTS

TOTAL 12 PLACEMENTS

13 ACTIFS TRANSITOIRES

130 INTERETS 130.00 INTERETS COURUS SUR PRETS 130.01 INTERETS COURUS SUR PLACEMENTS

131 LOYERS, FERMAGES, REDEVANCES DE DROIT DE SUPERFICIE 131.00 LOCATIONS A PERCEVOIR 131.01 FERMAGES A PERCEVOIR

132 ASSURANCES 132.00 PRIMES PAYEES D'AVANCE

139 AUTRES COMPTES TRANSITOIRES 139.00 CHARGES PAYEES D'AVANCE 139.10 REVENUS A PERCEVOIR

TOTAL 13 ACTIFS TRANSITOIRES

PATRIMOINE ADMINISTRATIF

14 INVESTISSEMENTS (INDIQUER LA VALEUR INITIALE ET LE TAUX D'AMORTISSEMENT DANS LE LIBELLE DE CHAQUE POSTE)

140 TERRAINS NON BATIS 140.30 ZONE VERTE 140.31 PARC PUBLIC 140.32 AMENAGEMENT PLAGE 140.33 PLACE DE SPORT 140.60 ACQUISITION TERRAINS POUR LIAISON ROUTIERE 140.80 GRAVIERES

141 OUVRAGES DE GENIE CIVIL 141.30 TELERESEAU (7 %) 141.31 AGRANDISSEMENT DU PORT (2 %) 141.60 TROTTOIR RUE X (REFECTION: 10 %; NOUVEAU: 2,5 %) 141.61 ROUTE Y (REFECTION: 10 %; NOUVELLE: 2,5 %) 141.62 HANGAR TRAVAUX PUBLICS

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- B 5 -

141.63 ECLAIRAGE PUBLIC, ROUTE Z (5%) 141.64 PARKING 141.70 CONDUITE ADDUCTION EAU POTABLE (2,5%) 141.71 NOUVEAU RESERVOIR 141.72 RESEAU DISTRIBUTION EAU POTABLE (5%) 141.73 RESEAU EGOUTS QUARTIER X (2,5%) 141.74 EVACUATION EAUX CLAIRES (2,5%) 141.79 PLAN D'AMENAGEMENT (10%) 141.80 CHEMINS FORESTIERS 141.86 EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE (5%) 141.87 STATION TRANSFORMATRICE 141.90 AMENAGEMENT ZONE INDUSTRIELLE

143 TERRAINS BATIS 143.00 IMMEUBLE ADMINISTRATION COMMUNALE (2%) 143.01 REFECTIONS (10%) 143.10 CASERNE DE POMPIERS 143.11 REFECTION DU STAND 143.12 POSTE ATTENTE ABRI PUBLIC PC 143.20 NOUVEAU COLLEGE 143.22 COLLEGE DE LA MONTAGNE 143.24 COLLEGE DU VILLAGE 143.30 SALLE DE SPORT 143.31 REFECTION PATINOIRE 143.32 PISCINE 143.50 HOME POUR PERSONNES AGEES 143.60 GARAGE VEHICULES TRAVAUX PUBLICS 143.61 TRANSFORMATION HANGAR TRAVAUX PUBLICS 143.70 REFECTION CREMATOIRE 143.80 CABANE FORESTIERE

145 FORETS 145.80 FORETS COMMUNALES 145.81 REBOISEMENT

146 MOBILIER, MACHINES, VEHICULES 146.00 EQUIPEMENT INFORMATIQUE ADMINISTRATION (25%) 146.10 VEHICULE SERVICE DU FEU (10%) 146.11 MOTOPOMPE (10%) 146.20 MOBILIER JARDIN D'ENFANTS (10%) 146.21 EQUIPEMENT INFORMATIQUE SECTION PREPROFESSIONNELLE 146.40 EQUIPEMENTS HOSPITALIERS 146.60 VEHICULE TRAVAUX PUBLICS (10 OU 20%) 146.70 CONTENEURS DECHETS (10%) 146.80 COMPTEURS SERVICE DE L'ELECTRICITE (5%)

147 MARCHANDISES ET APPROVISIONNEMENTS 147.10 STOCKS OBLIGATOIRES MAZOUT

148 FRAIS D'EMPRUNTS 148.94 DIFFERENCE DE COURS SUR EMPRUNTS

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149 AUTRES BIENS 149.80 BOIS INVENDU 149.94 FRAIS D'EMPRUNTS

TOTAL 14 INVESTISSEMENTS

15 PRETS ET PARTICIPATIONS PERMANENTES

151 CANTONS 151.10 PARTICIPATION COMMUNE A INTRODUCTION REGISTRE FONCIER

FEDERAL 151.11 MISE A JOUR CADASTRE (PARTICIPATION COMMUNALE) 151.12 MISE A JOUR CADASTRE (PARTICIPATION COMME PROPRIETAIRE) 151.70 PARTICIPATION COMMUNE A FRAIS REFECTION BERGES RIVIERE

CANTONALE

153 PROPRES ETABLISSEMENTS 153.20 CORPORATION SIX-COMMUNES 153.86 ACTIONS SEVDT SA

154 SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE 154.30 PISCINES (PERTES), PATINOIRES, TBRC, THEATRE REGIONAL 154.60 ACTIONS TN 154.70 ACTIONS STE ANONYME INCINERATION DES ORDURES 154.80 ACTIONS STE ANONYME POUR LE CHAUFFAGE A DISTANCE 154.82 ACTIONS SCNVB 154.86 ACTIONS ENSA, GANSA, VR 154.87 AVANCES EXTENSIONS GANSA 154.90 PARTICIPATION CCS

155 INSTITUTIONS PRIVEES

156 PERSONNES PHYSIQUES 156.20 BOURSES D'ETUDES

TOTAL 15 PRETS ET PARTICIPATIONS PERMANENTES

16 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS

160 CONFEDERATION

161 CANTONS

162 COMMUNES 162.90 SUBVENTION COMMUNALE A FONDS REGIONAL LIM

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165 INSTITUTIONS PRIVEES 165.30 SUBVENTION A FOOTBALL-CLUB 165.80 SUBVENTION A SOCIETE DE LAITERIE

TOTAL 16 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS

17 AUTRES DEPENSES A AMORTIR

170.10 INDEMNITE D'EXPROPRIATION 170.90 CREDITS D'ETUDES (INVESTISSEMENTS-DOSSIERS)

TOTAL 17 AUTRES DEPENSES A AMORTIR

FINANCEMENTS SPECIAUX

18 AVANCES AUX FINANCEMENTS SPECIAUX

180.32 AVANCE TELERESEAU 180.34 AVANCE PORTS 180.70 AVANCE APPROVISIONNEMENT EN EAU 180.71 AVANCE EPURATION DES EAUX 180.72 AVANCE RAMASSAGE ET INCINERATION DES DECHETS URBAINS 180.86 AVANCE SERVICE DE L'ELECTRICITE 180.87 AVANCE SERVICE DU GAZ

TOTAL 18 AVANCES AUX FINANCEMENTS SPECIAUX

DECOUVERT

19 DECOUVERT

TOTAL 19 DECOUVERT

TOTAL ACTIF

POUR MEMOIRE:

ACTIFS CONDITIONNELS

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2 PASSIF

ENGAGEMENTS

20 ENGAGEMENTS COURANTS

200 CREANCIERS, AVS, AI, AF, COTISATIONS DES SALARIES 200.00 FACTURES DE FOURNISSEURS A PAYER 200.01 CONTRIBUTIONS SOCIALES

201 DEPOTS

202 RESERVES DE CRISE

203 DEDOMMAGEMENTS A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 203.00 PARTICIPATION DEPENSES DU CANTON 203.01 PARTICIPATION DEPENSES SYNDICATS OU AUTRES COMMUNES

204 SUBVENTIONS A VERSER

205 SUBVENTIONS A REDISTRIBUER

206 COMPTES-COURANTS 206.00 COMPTE COURANT ETAT, IMPOTS A LA SOURCE

207 AUTRES ENGAGEMENTS 207.00 ACOMPTES DE DEBITEURS 207.01 RETENUES DE SALAIRE A PAYER A DES TIERS

208 COMPTE DE LIAISON ENTRE DEUX PERIODES COMPTABLES

209 TVA DUE 209.00 TVA DUE

TOTAL 20 ENGAGEMENTS COURANTS

21 DETTES A COURT TERME

210 BANQUES 210.00 COMPTES-COURANTS 210.10 COMPTES DE CONSTRUCTION

211 COLLECTIVITES PUBLIQUES

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- B 9 -

212 ENTREPRISES PUBLIQUES AUTONOMES

213 PLACEMENTS EFFECTUES PAR LE PERSONNEL

219 AUTRES DETTES A COURT TERME 219.00 COMPTES DE GERANCES POUR TIERS, RESERVES

TOTAL 21 DETTES A COURT TERME

22 DETTES A MOYEN ET LONG TERMES

220 EMPRUNTS HYPOTHECAIRES 220.50 HLM

221 EMPRUNTS FONDES SUR UNE RECONNAISSANCE DE DETTES 221.00 BANQUES 221.10 CAISSES DE PENSIONS 221.20 COMPAGNIES D'ASSURANCES 221.30 FONDS DE COMPENSATION, LIM 221.40 AVS 221.50 PRETEURS PRIVES

222 BONS DE CAISSE

223 EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS 223.00 EMPRUNTS PUBLICS 223.01 COMMUNAUTE D'EMPRUNTS DE VILLES SUISSES 223.02 CENTRALE D'EMISSION DES COMMUNES SUISSES

229 AUTRES DETTES A MOYEN ET LONG TERMES

TOTAL 22 DETTES A MOYEN ET LONG TERMES

23 ENGAGEMENTS ENVERS DES ENTITES PARTICULIERES

230 PROPRES ETABLISSEMENTS

231 CAISSE DE PENSIONS

233 FONDS ET FONDATION

234 FONDS DESTINES A COUVRIR RISQUES MATERIELS NON ASSURES

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- B 10 -

TOTAL 23 ENGAGEMENTS ENVERS DES ENTITES PARTICULIERES

25 PASSIFS TRANSITOIRES

250 INTERETS 250.00 INTERETS COURUS SUR EMPRUNTS

251 LOYERS, FERMAGES, REDEVANCES DE DROIT DE SUPERFICIE 251.00 LOYERS DUS PAR LA COMMUNE 251.01 REDEVANCES PAYEES D'AVANCE A LA COMMUNE

252 ASSURANCES 252.00 PRIMES A PAYER

259 AUTRES COMPTES TRANSITOIRES 259.00 CHARGES A PAYER 259.01 REVENUS PAYES D'AVANCE

TOTAL 25 PASSIFS TRANSITOIRES

FINANCEMENTS SPECIAUX

28 ENGAGEMENTS ENVERS FINANCEMENTS SPECIAUX

280 RESERVES AFFECTEES 280.02 RESERVE PONT AVS PERSONNEL COMMUNAL 280.16 RESERVE CONTRIBUTIONS REMPLACEMENT ABRIS PC 280.32 RESERVE TELERESEAU 280.34 RESERVE PORT 280.62 RESERVE CONTRIBUTIONS REMPLACEMENT PLACES DE PARC 280.70 RESERVE APPROVISIONNEMENT EN EAU 280.71 RESERVE EPURATION 280.72 RESERVE RAMASSAGE ET INCINERATION DES DECHETS URBAINS 280.80 RESERVE OUVRAGES AF 280.81 FONDS FORESTIER DE RESERVE 280.86 RESERVE ELECTRICITE 280.87 RESERVE GAZ 280.94 RESERVE DESSERTES (TAXES EQUIPEMENT ET RACCORDEMENT)

TOTAL 28 ENGAGEMENTS ENVERS FINANCEMENTS SPECIAUX

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- B 11 -

29 FORTUNE

290.00 FORTUNE NETTE

TOTAL 29 FORTUNE

TOTAL PASSIF

POUR MEMOIRE:

ENGAGEMENTS CONDITIONNELS

CAUTIONNEMENTS ET GARANTIES

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- B 12 -

M O D E L E C O M P T E S D U B I L A N

No compte Libellé Solde au 1.1.2000

Débit Crédit Dont: Amortissements

Solde au 31.12.2000

1 A C T I F

PATRIMOINE FINANCIER

10 DISPONIBILITES

100.00 CAISSE 101.00 CHEQUES POSTAUX

TOTAL 10 DISPONIBILITES

PATRIMOINE ADMINISTRATIF

14 INVESTISSEMENTS

141.30 TELERESEAU (Valeur initiale = 300.000.--) 7%

TOTAL 14 INVESTISSEMENTS

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- F 1 -

C O M P T E D E F O N C T I O N N E M E N T

PAGE

TABLE DES MATIERES F 1

O - ADMINISTRATION F 2 à F 3

1 - SECURITE PUBLIQUE F 4 à F 6

2 - ENSEIGNEMENT ET FORMATION F 7 à F 8

3 - CULTURE, LOISIRS, SPORTS F 9 à F 11

4 - SANTE F 12

5 - PREVOYANCE SOCIALE F 13 à F 14

6 - TRAFIC F 15 à F 16

7 - PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT F 17 à F 20

8 - ECONOMIE PUBLIQUE F 21 à F 23

9 - FINANCES ET IMPOTS F 24 à F 26

RECAPITULATION FONCTIONNELLE F 27 à F 28

RECAPITULATION PAR NATURE F 29 à F 33

MODELE DE BUDGET DE FONCTIONNEMENT F 34

MODELE DE COMPTE DE FONCTIONNEMENT F 35

REPRISE DU RESULTAT F 36

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- F 2 -

0 A D M I N I S T R A T I O N

01 LEGISLATIF ET EXECUTIF

011 CONSEIL GENERAL 011.300.00 JETONS DE PRESENCE CONSEIL GENERAL ET COMMISSIONS 011.300.01 INDEMNITES AUX BUREAUX ELECTORAUX 011.310.00 MATERIEL ELECTIONS ET VOTATIONS 011.318.00 FRAIS POSTAUX ET DIVERS 011.436.00 REMBOURSEMENTS FRAIS POSTAUX

012 CONSEIL COMMUNAL 012.300.00 HONORAIRES DU CONSEIL COMMUNAL 012.300.01 JETONS DE PRESENCE DU CONSEIL COMMUNAL 012.300.02 VACATIONS DU CONSEIL COMMUNAL 012.303.00 CHARGES SOCIALES (AVS, ALFA, AC) 012.317.00 RECEPTIONS ET MANIFESTATIONS 012.319.00 FRAIS DIVERS 012.436.00 COTISATIONS AVS/AC PART EMPLOYE

02 ADMINISTRATION GENERALE

020 ADMINISTRATION COMMUNALE 020.301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 020.303.00 CHARGES SOCIALES (AVS, ALFA, AC) 020.304.00 COTISATIONS CAISSE DE PENSIONS 020.305.00 COTISATIONS ASSURANCES MALADIE ET ACCIDENTS 020.308.00 PERSONNEL TEMPORAIRE 020.309.00 AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 020.310.00 FOURNITURES DE BUREAU, IMPRIMES 020.310.01 IMPRESSION DE FORMULES 020.310.02 PUBLICATIONS ET ANNONCES 020.310.03 JOURNAUX ET REVUES 020.311.00 MOBILIER, MATERIEL ET MACHINES 020.312.00 CHAUFFAGE ET ECLAIRAGE DES LOCAUX 020.314.00 ENTRETIEN DES LOCAUX 020.315.00 ENTRETIEN DU MOBILIER, DU MATERIEL ET DES MACHINES 020.316.00 LOCATION DES LOCAUX 020.317.00 FRAIS DE DEPLACEMENT 020.318.00 PORTS ET CHEQUES POSTAUX 020.318.01 TELEPHONES 020.318.02 FRAIS ACTES, FRAIS DE POURSUITES 020.318.03 EXPERTISE COMPTES COMMUNAUX 020.318.04 ASSURANCES 020.318.05 DROITS D'AUTEURS

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- F 3 -

020.318.06 NOEUD CANTONAL 020.318.07 SECURITE AU TRAVAIL 020.319.00 COTISATIONS ET FRAIS DIVERS 020.331.00 AMORTISSEMENTS 020.351.00 BORDEREAU UNIQUE 020.351.01 SANCTION DE PLANS PAR L'ETAT 020.380.00 ATTRIBUTION A RESERVE PONT AVS 020.390.00 IMPUTATIONS INTERNES 020.431.01 COMMISSION ENCAISSEMENT ASSURANCE BATIMENTS 020.431.02 SANCTIONS DE PLANS 020.431.03 EMOLUMENTS DIVERS 020.436.00 ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAINS 020.436.01 COTISATIONS AVS/AC PART EMPLOYE 020.436.02 COTISATIONS CAISSE DE PENSIONS PART EMPLOYE 020.436.03 REMB. ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS 020.436.04 RECUPERATIONS DIVERSES 020.436.05 REMB. FRAIS DE RAPPELS ET DE POURSUITES 020.436.06 PARTICIPATION EMPLOYE AU FINANCEMENT PONT AVS 020.451.00 RECUPERATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES 020.451.01 DEDOMMAGEMENTS DU CANTON POUR ENCAISSEMENT REDEVANCES

EAU 020.480.00 PRELEVEMENT A RESERVE PONT AVS 020.490.00 IMPUTATION INTERNE, TRAITEMENTS 620.390.00 020.490.01 IMPUTATION INTERNE, ADMINISTRATION 320.390.00

029 ADMINISTRATION GENERALE, DIVERS 029.318.00 RECENSEMENTS 029.380.00 ATTRIBUTION A RESERVE PONT AVS 029.450.00 DEDOMMAGEMENTS DE LA CONFEDERATION 029.451.00 DEDOMMAGEMENTS DU CANTON 029.480.00 PRELEVEMENT A RESERVE PONT AVS

03 PRESTATIONS AUX PENSIONNES

030.307.00 PRESTATIONS AUX RETRAITES, SAUF ENSEIGNANTS

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- F 4 -

1 S E C U R I T E P U B L I Q U E

10 PROTECTION JURIDIQUE

100 CADASTRE, POIDS ET MESURES 100.310.00 PLANS, IMPRIMES 100.314.00 ENTRETIEN POIDS PUBLIC 100.318.00 CADASTRE, MISE A JOUR 100.318.01 ACCES TERRIS 100.331.00 AMORTISSEMENTS 100.351.00 PARTICIPATION COMMUNE A REGISTRE FONCIER FEDERAL 100.351.01 MISE A JOUR CADASTRE (PARTICIPATION COMMUNE) 100.351.02 MISE A JOUR CADASTRE (PARTICIPATION COMME PROPRIETAIRE) 100.431.00 DEDOMMAGEMENTS PROPRIETAIRES, MISE A JOUR CADASTRE 100.434.00 TAXES, POIDS PUBLIC 100.460.00 DEDOMMAG. DE LA CONFEDERATION, MISE A JOUR CADASTRE

101 JUSTICE, DIVERS 101.310.00 RECUEIL DES LOIS 101.310.03 ACHAT CARTES D'IDENTITE 101.318.00 CONSULTATIONS JURIDIQUES 101.318.01 POLICE DES HABITANTS, PART ETAT 101.318.02 ETAT CIVIL, PART ETAT 101.331.00 AMORTISSEMENTS 101.352.00 ETAT CIVIL, DEDOMMAGEMENTS A D'AUTRES COMMUNES 101.431.00 EMOLUMENTS POLICE DES HABITANTS 101.431.01 EMOLUMENTS ETAT CIVIL 101.431.02 FINANCES D'AGREGATIONS ET NATURALISATIONS 101.431.03 TAXE DE LIQUIDATION EN CAS DE FERMETURE DEFINITIVE OU

PARTIELLE (MAGASINS) 101.451.00 DEDOMMAGEMENTS DU CANTON NOTIFICATION COMMANDEMENT DE

PAYER 101.452.00 ETAT CIVIL DEDOMMAGEMENTS D'AUTRES COMMUNES

11 POLICE

113 POLICE LOCALE 113.301.00 TRAITEMENTS DES AGENTS 113.303.00 CHARGES SOCIALES (AVS, ALFA,.AC) 113.304.00 COTISATIONS CAISSE DE PENSIONS 113.305.00 COTISATIONS ASSURANCES MALADIE ET ACCIDENTS 113.306.00 EQUIPEMENTS DES AGENTS 113.309.00 FRAIS DE FORMATION 113.310.00 FOURNITURES DE BUREAU, IMPRIMES 113.311.00 ACHAT DE MOBILIER, MATERIEL ET MACHINES 113.314.00 ENTRETIEN DES LOCAUX

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113.315.00 ENTRETIEN DU MOBILIER, MATERIEL ET MACHINES 113.316.00 LOCATION DES LOCAUX 113.318.00 TELEPHONES, RADIOS ET DIVERS 113.318.01 SURVEILLANCE ETABLISS. PUBLICS PAR POLICE CANTONALE 113.331.00 AMORTISSEMENTS 113.380.00 ATTRIBUTION A RESERVE PONT AVS 113.410.00 TAXE DE PERMISSIONS TARDIVES 113.436.00 ALLOCATION POUR PERTES DE GAINS 113.436.01 COTISATIONS AVS/AC PART EMPLOYE 113.436.02 COTISATIONS CAISSE DE PENSIONS PART EMPLOYE 113.436.03 REMB. COTISATIONS ASS. MALADIE, ACCIDENTS 113.436.04 RECUPERATIONS DIVERSES 113.436.05 PARTICIPATION EMPLOYE AU FINANCEMENT PONT AVS 113.441.00 PART SUR LES AMENDES DE POLICE 113.451.00 RECUPERATION ALLOCATIONS FAMILIALES 113.480.00 PRELEVEMENT A RESERVE PONT AVS

14 POLICE DU FEU

140 COMPAGNIE DES SAPEURS-POMPIERS 140.300.00 COMMISSION DU FEU 140.301.00 SOLDES 140.306.00 EQUIPEMENT DES POMPIERS 140.309.00 COURS ET FORMATION 140.311.00 ACHAT DE MOBILIER, EQUIPEMENTS, MACHINES ET VEHICULES 140.313.00 MATERIEL DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE 140.314.00 ENTRETIEN DES LOCAUX 140.315.00 ENTRETIEN DES HYDRANTS 140.316.00 LOCATION DES LOCAUX 140.318.00 TELEPHONES, RADIOS ET DIVERS 140.318.01 FRAIS DE SINISTRE 140.319.00 COTISATIONS 140.331.00 AMORTISSEMENTS 140.352.00 PART COMMUNALE AU CENTRE DE SECOURS 140.352.01 PARTICIPATION A SYNDICAT INTERCOMMUNAL 140.427.00 LOCATION AU CENTRE DE SECOURS 140.436.00 RECETTES DIVERSES 140.437.00 AMENDES 140.451.00 RECUPERATIONS CANTON SUR COTISATIONS 140.461.00 SUBVENTIONS CANTONALES

15 DEFENSE NATIONALE MILITAIRE

151.314.00 STAND DE TIR 151.318.00 INDEMNITES, LIBERATION DU SERVICE, DIVERS 151.331.00 AMORTISSEMENTS

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151.450.00 DEDOMMAGEMENTS CANTONNEMENTS

152 MATERIEL DE GUERRE

16 DEFENSE NATIONALE CIVILE

160 PROTECTION CIVILE 160.301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 160.309.00 COURS ET FORMATION 160.311.00 ACHAT DE MOBILIER, MACHINES, VEHICULES 160.313.00 ACHAT MATERIEL 160.315.00 ENTRETIEN DU MATERIEL ET DES VEHICULES 160.316.00 LOCATION DES LOCAUX 160.319.00 FRAIS DIVERS 160.331.00 AMORTISSEMENTS 160.331.01 AMORTISSEMENTS DU POSTE SANITAIRE 160.331.02 AMORTISSEMENTS DE LA PARTICIPATION A POSTE SANITAIRE 160.352.00 PART AU CENTRE OPERATOIRE PROTEGE 160.352.01 PART A L'ORGANISATION PROTECTION CIVILE (OPC) 160.366.00 SUBV. COMM. POUR CONSTRUCTION ABRIS PRIVES 160.376.00 SUBV. FED. ET CANT. CONSTR. ABRIS PR., REDISTRIBUEES 160.452.00 PART D'AUTRES COMMUNES A L'OPC 160.460.00 SUBVENTIONS FEDERALES 160.461.00 SUBVENTIONS CANTONALES 160.476.00 SUBV. FED. ET CANT. ABRIS PRIVES, A REDISTRIBUER

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2 E N S E I G N E M E N T E T F O R M A T I O N

20 JARDINS D'ENFANTS

200 ECOLE ENFANTINE 200.302.00 TRAITEMENT DU PERSONNEL 200.303.00 CHARGES SOCIALES (AVS, ALFA, AC) 200.304.00 COTISATIONS CAISSE DE PENSIONS 200.305.01 COTISATIONS ASSURANCES MALADIE ET ACCIDENTS 200.311.00 ACHAT MOBILIER ET EQUIPEMENT 200.319.00 FRAIS DIVERS 200.331.00 AMORTISSEMENTS DES IMMEUBLES 200.352.00 PARTS A D'AUTRES COMMUNES 200.436.00 COTISATIONS AVS/AC/CAISSE DE PENSIONS PART EMPLOYE 200.452.00 PARTS D'AUTRES COMMUNES 200.461.00 SUBVENTIONS CANTONALES

21 ECOLES PUBLIQUES

210 ECOLE PRIMAIRE 210.300.00 COMMISSION SCOLAIRE 210.301.00 PERSONNEL ADMINISTRATIF 210.301.01 CONCIERGE 210.302.00 TRAITEMENTS DU CORPS ENSEIGNANT 210.302.01 SOUTIEN PEDAGOGIQUE 210.302.02 PRIMES DE FIDELITE 210.303.00 CHARGES SOCIALES (AVS, ALFA, AC) 210.304.00 COTISATIONS CAISSE DE PENSIONS 210.304.01 COTISATIONS CAISSE DE REMPLACEMENT 210.305.00 COTISATIONS ASS. MALADIE COLLECTIVE ET ACCIDENTS 210.307.00 PRESTATIONS AUX RETRAITES 210.309.00 COURS DE PERFECTIONNEMENT 210.310.00 FOURNITURES DE BUREAU 210.310.01 IMPRESSION DE FORMULES 210.310.02 PUBLICATIONS ET ANNONCES 210.310.03 MATERIEL D'ENSEIGNEMENT 210.310.04 BIBLIOTHEQUE 210.311.00 MOBILIER ET EQUIPEMENT 210.312.00 CHAUFFAGE ET ECLAIRAGE DES LOCAUX 210.313.00 MATERIEL ET PRODUITS DE NETTOYAGE 210.314.00 ENTRETIEN DES BATIMENTS 210.315.00 ENTRETIEN DU MATERIEL 210.317.00 CAMPS DE SKI ET COURSES SCOLAIRES 210.317.01 FETE DE JEUNESSE ET JOUTES SPORTIVES 210.318.00 TRANSPORTS D'ELEVES

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210.318.01 ASSURANCES 210.318.02 ORTHOPHONIE 210.319.00 DIVERS 210.331.00 AMORTISSEMENTS 210.351.00 ECOLAGES AUX ETABLISS. CANTONAUX, SUBSIDES AI 210.352.00 ECOLAGES A D'AUTRES COMMUNES 210.427.00 LOCATION LOCAUX 210.427.01 LOGEMENT CONCIERGE 210.436.00 ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAINS 210.436.01 REMB. COTISATIONS AVS/ALFA/AC 210.436.02 REMB. COTISATIONS CAISSE DE PENSIONS 210.436.03 REMB. COTISATIONS ASS. ACCIDENTS-MALADIE 210.436.04 COTISATIONS CAISSE DE REMPLACEMENT PART EMPLOYE 210.439.00 DIVERS 210.451.00 RECUPERATION ALLOCATIONS FAMILIALES 210.452.00 ECOLAGES D'AUTRES COMMUNES 210.461.00 SUBVENTIONS CANTONALES 210.461.02 SUBVENTION TRANSPORT D'ELEVES

211 ECOLE SECONDAIRE 211.318.00 TRANSPORT D'ELEVES 211.352.00 ECOLAGES A CENTRES SCOLAIRES 211.452.00 RECUPERATIONS SUR ECOLAGES 211.461.00 SUBVENTIONS CANTONALES

213 ECOLES SECONDAIRES SUPERIEURES 213.352.00 PARTICIPATIONS (LYCEE ARTISTIQUE)

22 ECOLES SPECIALISEES

220 ECOLES SPECIALISEES 220.351.00 PARTICIPATIONS COMMUNALES

23 FORMATION PROFESSIONNELLE

239.361.00 FONDS DE FORMATION FFPP

29 AUTRES TACHES D'ENSEIGNEMENT

291 ORIENTATION PROFESSIONNELLE 291.318.00 ORIENTATION PROFESSIONNELLE

292 FORMATION DES ADULTES 292.365.00 UNIVERSITE POPULAIRE

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3 C U L T U R E - L O I S I R S - S P O R T S

30 CULTURE

300 BIBLIOTHEQUE 300.301.00 TRAITEMENT DES BIBLIOTHECAIRES 300.303.00 CHARGES SOCIALES (AVS, ALFA, AC) 300.310.00 FOURNITURES ET LIVRES 300.311.00 MOBILIER 300.312.00 FRAIS DE LOCAUX 300.318.00 BIBLIOBUS 300.331.00 AMORTISSEMENTS 300.427.00 LOCATIONS LOCAUX 300.436.00 COTISATIONS AVS/AC PART EMPLOYE 300.439.00 RECETTES DIVERSES

301 MUSEES 301.314.00 ENTRETIEN 301.331.00 AMORTISSEMENTS 301.365.00 SUBVENTIONS 301.434.00 RECETTES

302 THEATRES, CONCERTS 302.314.00 ENTRETIEN 302.331.00 AMORTISSEMENTS 302.352.00 PARTICIPATION A DEFICIT SYNDICAT DU THEATRE REGIONAL 302.365.00 SUBVENTIONS A SOCIETES, FANFARES, CHORALES 302.434.00 RECETTES 302.490.00 IMPUTATION INTERNE. TAXE SPECTACLES. 900.390.00

309 AUTRES TACHES CULTURELLES 309.318.00 FETE NATIONALE, FETES DIVERSES 309.365.00 SUBVENTIONS (CHATEAU MOTIERS) 309.434.00 RECETTES

32 MASS MEDIA

320 TELERESEAU 320.301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 320.303.00 CHARGES SOCIALES (AVS, ALFA, AC) 320.310.00 FOURNITURES 320.311.00 MATERIEL 320.312.00 ENERGIE 320.314.00 ENTRETIEN 320.318.00 SIGNAUX, TAXE, DROITS D'AUTEURS 320.319.00 DIVERS 320.330.00 PERTES SUR DEBITEURS 320.331.00 AMORTISSEMENTS

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320.380.00 ATTRIBUTION A LA RESERVE 320.380.01 AMORTISSEMENT AVANCE TELERESEAU 320.390.00 IMPUTATION INTERNE, INTERETS 940.490.00 320.390.01 IMPUTATION INTERNE ADMINISTRATION 020.490.01 320.434.00 ABONNEMENTS 320.439.00 AUTRES RECETTES 320.480.00 PRELEVEMENT A LA RESERVE 320.480.01 ATTRIBUTION A AVANCE TELERESEAU

33 PARCS PUBLICS ET CHEMINS PEDESTRES

330.314.00 ZONES DE VERDURE, PARCS, CHEMINS PEDESTRES, ETC.

34 SPORTS

340 ACTIVITES GENERALES 340.301.00 PERSONNEL D'ENTRETIEN 340.303.00 CHARGES SOCIALES (AVS, ALFA, AC) 340.311.00 MATERIEL ET MACHINES 340.312.00 ENERGIE 340.314.00 ENTRETIEN IMMEUBLES 340.315.00 ENTRETIEN MATERIEL ET MACHINES 340.331.00 AMORTISSEMENTS 340.352.00 PARTICIPATION A DEFICIT CSR 340.365.00 SUBVENTIONS (ATHLETISME, TBRC, ETC.) 340.427.00 LOCATIONS 340.434.00 REDEVANCES D'UTILISATION ET PRESTATIONS DE SERVICES 340.461.00 SUBVENTIONS ETAT 340.490.00 IMPUTATION INTERNE. TAXE SPECTACLES. 900.390.01

341 PATINOIRES 341.301.00 PERSONNEL 341.314.00 ENTRETIEN 341.331.00 AMORTISSEMENTS 341.365.00 SUBVENTIONS 341.434.00 REDEVANCES D'UTILISATION

342 PISCINES, PLAGES 342.301.00 PERSONNEL 342.314.00 ENTRETIEN 342.331.00 AMORTISSEMENTS 342.365.00 SUBVENTIONS 342.434.00 REDEVANCES D'UTILISATION

343 PORT 343.301.00 PERSONNEL

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343.314.00 ENTRETIEN 343.330.00 PERTES SUR DEBITEURS 343.331.00 AMORTISSEMENTS 343.380.00 ATTRIBUTION A LA RESERVE 343.380.01 AMORTISSEMENT AVANCE PORT 343.390.00 IMPUTATION INTERNE, INTERETS 940.490.01 343.434.00 TAXES D'AMARRAGE 343.439.00 AUTRES RECETTES 343.480.00 PRELEVEMENT A LA RESERVE PORT 343.480.01 ATTRIBUTION A AVANCE PORT

344 AUTRES SPORTS 344.331.00 AMORTISSEMENTS DE SUBVENTIONS (TBRC)

346 SALLES OMNISPORTS

35 AUTRES LOISIRS

350.319.00 DIVERS, LUDOTHEQUES 350.365.00 SUBVENTIONS 350.434.00 REDEVANCES D'UTILISATION

351 CAMPINGS

39 EGLISES

390 PAROISSE PROTESTANTE 390.312.00 CHAUFFAGE ET ECLAIRAGE DU TEMPLE 390.314.00 ENTRETIEN DU TEMPLE 390.318.00 TRAITEMENT DE L'ORGANISTE 390.331.00 AMORTISSEMENTS

391 PAROISSE CATHOLIQUE 391.365.00 SUBVENTION PAROISSE CATHOLIQUE

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4 S A N T E

45 PROPHYLAXIE, LUTTE CONTRE LES MALADIES

459.318.00 VACCINATIONS 459.365.00 SUBVENTIONS TUBERCULOSE, CANCER

46 SERVICE MEDICAL DES ECOLES

460.318.00 MEDECINE SCOLAIRE

461.318.00 SOINS DENTAIRES 461.433.00 PART DES PARENTS AUX SOINS DENTAIRES 461.461.00 SUBVENTIONS CANTONALES

47 CONTROLE DES DENREES ALIMENTAIRES

470.318.00 CONTRÔLE QUALITE EAU POTABLE

49 AUTRES DEPENSES DE SANTE

490.300.00 COMMISSION DE SALUBRITE 490.318.00 PRESTATIONS DE SERVICE - AMBULANCE 490.318.01 DESINFECTIONS 490.352.00 DEDOMMAGEMENTS AMBULANCE 490.366.00 SUBVENTIONS POUR SOINS DENTAIRES

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5 P R E V O Y A N C E S O C I A L E

53 AUTRES ASSURANCES SOCIALES

530.451.00 INDEMNITE DE GERANCE AVS

54 PROTECTION DE LA JEUNESSE

540 STRUCTURES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE 540.302.00 TRAITEMENT DU PERSONNEL 540.310.00 FOURNITURES ET MATERIEL 540.365.00 SUBVENTION COMMUNALE 540.433.00 PARTICIPATIONS DES PARENTS 540.461.00 SUBVENTION CANTONALE

541 AUTRES CHARGES ET REVENUS 541.352.00 PART COMMUNALE A CENTRE ANIMATION ET PREVENTION 541.365.01 PART COMMUNALE A SOMNAMBUS / NOCTAMBUS

56 ENCOURAGEMENT A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS

560.365.00 SUBVENTION CONSTRUCTION DE HLM 560.436.00 SUPPLEMENTS DE LOYERS HLM

58 ACTION SOCIALE

580.366.00 NOEL ET COURSE DES PERSONNES AGEES

581.352.00 PART A SERVICES SOCIAUX INTERCOMMUNAUX 581.361.00 PART COMMUNALE A L'AIDE SOCIALE 581.366.00 AIDE SOCIALE PROPRE A LA COMMUNE

582.361.00 PART COMMUNALE AUX MESURES D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE (MIP)

582.436.00 RESTITUTION SUR PARTICIPATIONS AUX MESURES MIP

589.351.00 INTEGRATION SOCIALE DES ETRANGERS 589.365.00 SUBVENTION AIDE FAMILIALE

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59 ACTION D'ENTRAIDE

591 ACTION D'ENTRAIDE A L'ETRANGER 591.469.00 DONS RECUS

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6 T R A F I C

61 ROUTES CANTONALES

610.314.00 DENEIGEMENT PAR DES TIERS 610.390.00 IMPUTATION INTERNE, DENEIGEMENT 620.490.00 610.451.00 DENEIGEMENT, DEDOMMAGEMENT ETAT

62 ROUTES COMMUNALES

620.301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 620.303.00 CHARGES SOCIALES (AVS, ALFA, AC) 620.304.00 COTISATIONS CAISSE DE PENSIONS 620.305.00 COTISATIONS ASS. MALADIE ET ACCIDENTS 620.306.00 EQUIPEMENT DU PERSONNEL DE LA VOIRIE 620.307.00 PRESTATIONS AUX RETRAITES 620.311.00 MOBILIER, MATERIEL ET MACHINES 620.311.01 SIGNALISATION ROUTIERE 620.312.00 CHAUFFAGE ET ECLAIRAGE DES LOCAUX 620.313.00 AUTRES MARCHANDISES, NOS D'IMMEUBLES ET PLAQUES DE RUE 620.314.00 ENTRETIEN DES ROUTES, PLACES DE PARCS 620.314.01 DENEIGEMENT PAR DES TIERS 620.314.02 ECLAIRAGE PUBLIC 620.314.03 CURAGE DES COURS D'EAU 620.318.00 ASSURANCES 620.319.00 DIVERS 620.331.00 AMORTISSEMENTS 620.380.00 ATTRIBUTION A RESERVE PONT AVS 620.390.00 IMPUTATION INTERNE, TRAITEMENTS 020.490.00 620.436.00 COTISATIONS AVS/AC PART EMPLOYE 620.436.01 COTISATIONS CAISSE DE PENSIONS PART EMPLOYE 620.436.02 DEDOMMAGEMENTS DE TIERS 620.436.03 PARTICIPATION EMPLOYE AU FINANCEMENT PONT AVS 620.439.00 AUTRES RECETTES 620.480.00 PRELEVEMENT A RESERVE PONT AVS 620.490.00 IMPUTATION INTERNE, DENEIGEMENT 610.390.00

621 PARKINGS 621.331.00 AMORTISSEMENTS (SUR PARCOMETRES)

63 ROUTES PRIVEES

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630.434.00 DENEIGEMENT POUR DES TIERS

65 TRAFIC REGIONAL

650.364.00 SUBVENTION A ENTREPRISES DE TRANSPORT REGIONAL ET URBAIN

66 NAVIGATION LACUSTRE ET FLUVIALE

660.364.00 SUBVENTION A SOCIETE DE NAVIGATION

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7 P R O T E C T I O N E T A M E N A G E M E N T D E L ' E N V I R O N N E M E N T

70 APPROVISIONNEMENT EN EAU

700.301.00 TRAITEMENT DU PERSONNEL 700.303.00 CHARGES SOCIALES (AVS, ALFA, AC) 700.304.00 COTISATIONS CAISSE DE PENSIONS 700.305.00 COTISATIONS ASS. MALADIE ET ACCIDENTS 700.311.00 MATERIEL ET MACHINES 700.311.01 COMPTEURS 700.312.00 ENERGIE, ACHAT D'EAU 700.313.00 PRODUITS CHIMIQUES 700.314.00 ENTRETIEN DES RESERVOIRS ET DU RESEAU 700.314.01 ENTRETIEN DES FONTAINES 700.315.00 ENTRETIEN DU MATERIEL 700.315.01 ENTRETIEN DES COMPTEURS 700.318.00 ASSURANCES 700.319.00 FRAIS DIVERS 700.330.00 PERTES SUR DEBITEURS 700.331.00 AMORTISSEMENTS 700.352.00 PARTICIPATION COMMUNE A DEFICIT SDEVT 700.352.01 PARTICIPATION A SIPRE SUR INTERETS INTERCALAIRES 700.371.00 PAIEMENT REDEVANCES AU CANTON 700.380.00 ATTRIBUTION A RESERVE EAU 700.380.01 AMORTISSEMENT AVANCE EAU 700.380.02 ATTRIBUTION A RESERVE PONT AVS 700.390.00 IMPUTATION INTERNE, INTERETS 940.490.02 700.421.00 INTERETS DE RETARD SUR DEBITEURS 700.434.00 LOCATION DES COMPTEURS 700.435.00 VENTES D'EAU 700.436.00 COTISATION AVS/AC PART EMPLOYE 700.436.01 COTISATION CAISSE DE PENSIONS PART EMPLOYE 700.436.02 DEDOMMAGEMENTS DE TIERS 700.436.03 PARTICIPATION EMPLOYE AU FINANCEMENT PONT AVS 700.439.00 AUTRES RECETTES 700.442.00 PARTICIPATION COMMUNE A BENEFICE SDEVT 700.474.00 REDEVANCES SUR VENTES D'EAU 700.480.00 PRELEVEMENT A RESERVE EAU 700.480.01 ATTRIBUTION A AVANCE EAU 700.480.02 PRELEVEMENT A RESERVE PONT AVS

71 PROTECTION DES EAUX

710 EPURATION DES EAUX

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710.301.00 PERSONNEL 710.303.00 CHARGES SOCIALES 710.309.00 FORMATION COMPLEMENTAIRE 710.314.00 ENTRETIEN CANAUX-EGOUTS 710.315.00 ENTRETIEN DU MATERIEL ET MACHINES STEP 710.318.00 ASSURANCES 710.319.00 FRAIS DIVERS 710.330.00 PERTES SUR DEBITEURS 710.331.00 AMORTISSEMENTS 710.352.00 PARTICIPATION A SYNDICAT 710.380.00 ATTRIBUTION A RESERVE D'EPURATION 710.380.01 AMORTISSEMENT AVANCE EPURATION 710.380.02 ATTRIBUTION A RESERVE PONT AVS 710.390.00 IMPUTATION INTERNE, INTERETS 940.490.03 710.434.00 TAXE D'EPURATION 710.436.01 PARTICIPATION EMPLOYE AU FINANCEMENT PONT AVS 710.439.00 RECETTES DIVERSES 710.480.00 PRELEVEMENT A RESERVE D'EPURATION 710.480.01 ATTRIBUTION A AVANCE EPURATION 710.480.02 PRELEVEMENT A RESERVE PONT AVS

711 EVACUATION DES EAUX CLAIRES 711.314.00 ENTRETIEN DES OUVRAGES 711.319.00 FRAIS DIVERS 711.331.00 AMORTISSEMENTS 711.352.00 PARTICIPATION A SYNDICAT INTERCOMMUNAL

72 TRAITEMENT DES DECHETS

720 RAMASSAGE ET INCINERATION DECHETS URBAINS 720.301.00 PERSONNEL 720.303.00 CHARGES SOCIALES 720.311.00 MATERIEL 720.318.01 RAMASSAGE DECHETS URBAINS 720.318.02 PARTICIPATION A INCINERATION 720.318.03 RAMASSAGE DECHETS ENCOMBRANTS INCINERABLES 720.330.00 PERTES SUR DEBITEURS 720.331.00 AMORTISSEMENTS 720.352.00 PARTICIPATION SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES

DECHETS 720.380.00 ATTRIBUTION A RESERVE DECHETS 720.380.01 AMORTISSEMENT AVANCE DECHETS 720.390.00 IMPUTATION INTERNE, INTERETS 940.490.04 720.434.00 TAXE DECHETS 720.436.00 DEDOMMAGEMENT DE TIERS, SAIOD 720.480.00 PRELEVEMENT A RESERVE DECHETS 720.480.01 ATTRIBUTION A AVANCE DECHETS

721 AUTRES CHARGES ET REVENUS LIES AUX DECHETS 721.318.00 DECHETTERIE

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721.318.01 COMPOSTAGE 721.318.02 RAMASSAGE DES DECHETS ENCOMBRANTS NON INCINERABLES 721.318.03 RECUPERATION DE LA FERRAILLE 721.318.04 RAMASSAGE DES HUILES USEES 721.318.05 RECYCLAGE DU VERRE 721.318.06 RECUPERATION DES APPAREILS ELECTRONIQUES 721.318.07 RECUPERATION DU PAPIER 721.331.00 AMORTISSEMENTS 721.435.00 VENTE VERRE RECYCLE 721.439.00 RECETTES DIVERSES 721.450.00 TAXE ELIMINATION ANTICIPEE

73 ABATTOIRS

730.318.00 FRAIS D'ABATTAGE ET CONTROLE DES VIANDES 730.427.00 LOCATION LOCAUX 730.434.00 REDEV. D'UTILISAT. ET CONTROLE VIANDES (PART BOUCHER)

74 CIMETIERE

740.311.00 MATERIEL 740.314.00 ENTRETIEN DU CIMETIERE 740.318.00 FRAIS D'INHUMATION 740.331.00 AMORTISSEMENTS 740.365.00 PART. ENTRETIEN CIMETIERE (BEROCHE) ET MORGUE (ST-AUBIN) 740.427.00 LOCATION PAVILLON 740.434.00 REDEVANCES

75 CORRECTION DES EAUX

750.331.00 AMORTISSEMENTS

78 AUTRES TACHES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

780.314.00 ENTRETIEN EDICULES ET WC PUBLICS

789.318.00 LUTTE CONTRE LE BRUIT ET LA POLLUTION DE L'AIR

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79 AMENAGEMENT

790.300.00 COMMISSION D'URBANISME 790.318.00 HONORAIRES, FRAIS DE PLANS 790.436.00 DEDOMMAGEMENTS DE TIERS

791.331.00 AMORTISSEMENTS DE LA SUBVENTION A FONDS REGIONAL LIM

791.362.00 COTISATION FIXE A SECRETARIAT LIM 791.362.01 COTISATION VARIABLE A SECRETARIAT LIM (SUR PRETS)

791.362.02 SUBVENTION A FONDS REGIONAL LIM (2 %)

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8 E C O N O M I E P U B L I Q U E

80 AGRICULTURE

801.314.00 ENTRETIEN OUVRAGES AF - DRAINAGES 801.331.00 AMORTISSEMENTS 801.380.00 ATTRIB. A FINANC. SPECIAL - PARTS PROPR. ET COMMUNE 801.434.00 CONTRIBUTION TIERS - TAXES DRAINAGES 801.480.00 PRELEVEMENT A FINANCEMENTS SPECIAUX

802 CHEPTEL 802.318.00 RECENSEMENT CHEPTEL

804.318.00 PREPOSE A LA CULTURE DES CHAMPS 804.318.01 DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES 804.318.02 GARDE-VIGNES 804.365.00 SUBVENTIONS RECONSTITUTION VIGNOBLE

81 SYLVICULTURE

812.301.00 TRAITEMENT DU PERSONNEL 812.303.00 CHARGES SOCIALES (AVS, ALFA, AC) 812.304.00 COTISATIONS CAISSE DE PENSIONS 812.305.00 COTISATIONS ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS 812.311.00 MACHINES ET VEHICULES 812.313.00 MATERIEL D'EXPLOITATION 812.313.01 FRAIS DE REBOISEMENT - ACHATS DE PLANTS 812.314.00 ENTRETIEN CABANE FORESTIERE ET DEVESTITURE 812.317.00 FRAIS DE DEPLACEMENTS, INDEMNITES, VACATIONS 812.318.00 FRAIS DE FACONNAGE ET DEBARDAGE 812.318.01 FRAIS DE TRANSPORT 812.318.02 FRAIS DE VENTE 812.318.06 ESCOMPTES SUR VENTES DE BOIS 812.319.00 DIVERS 812.331.00 AMORTISSEMENTS 812.341.00 IMPOTS A D'AUTRES COMMUNES 812.351.00 PARTICIPATION AUX FRAIS DE GESTION TECHNIQUE 812.380.00 FONDS FORESTIER DE RESERVE - RETENUE OBLIGATOIRE 812.380.01 ATTRIBUTION A RESERVE PONT AVS 812.435.00 VENTE BOIS DE SERVICE 812.435.01 VENTE BOIS D'INDUSTRIE 812.435.02 VENTE BOIS DE FEU 812.436.00 COTISATIONS AVS/AC PART EMPLOYE 812.436.01 COTISATIONS CAISSE DE PENSIONS PART EMPLOYE 812.436.02 RETROCESSION SUR DROITS DE DOUANES SUR ESSENCE

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812.436.03 PARTICIPATION EMPLOYE AU FINANCEMENT PONT AVS 812.439.00 AUTRES RECETTES 812.480.00 PRELEVEMENT A RESERVE PONT AVS 812.461.00 SUBVENTIONS CANTONALES 812.480.00 FONDS FORESTIER DE RESERVE - PRELEVEMENT

83 TOURISME

830.218.00 SITE INTERNET 830.365.00 SUBVENTIONS A ORGANISATIONS TOURISTIQUES 830.406.00 TAXES DE SEJOUR

86 ENERGIE

860 SERVICE DE L'ELECTRICITE 860.301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL 860.303.00 CHARGES SOCIALES (AVS, ALFA, AC) 860.304.00 COTISATIONS CAISSE DE PENSIONS 860.305.00 COTISATIONS ASSURANCES MALADIE ET ACCIDENTS 860.310.00 FOURNITURES DE BUREAU 860.311.00 MATERIEL ET COMPTEURS 860.312.00 ACHAT D'ENERGIE 860.313.00 MARCHANDISES DIVERSES 860.314.00 ENTRETIEN DU RESEAU 860.318.00 CONTROLES, ETALONNAGES, PLANS 860.318.01 ASSURANCES DIVERSES 860.318.02 FRAIS DE RAPPELS ET DE POURSUITES 860.319.00 DIVERS 860.330.00 PERTES SUR DEBITEURS 860.331.00 AMORTISSEMENTS 860.380.00 ATTRIBUTION A RESERVE ELECTRICITE 860.380.01 AMORTISSEMENT AVANCE ELECTRICITE 860.380.02 ATTRIBUTION A RESERVE PONT AVS 860.390.00 IMPUTATION INTERNE, INTERETS 940.490.05 860.410.00 RISTOURNE ENSA 860.410.01 REDEVANCE SEVDT SA 860.421.00 INTERETS DE RETARD S/DEBITEURS 860.434.00 LOCATION DES COMPTEURS 860.435.00 PRODUIT DES ABONNEMENTS 860.435.01 VENTES DIVERSES D'ENERGIE (CHANTIERS, ETC.) 860.436.00 COTISATIONS AVS/AC PART EMPLOYE 860.436.01 COTISATIONS CAISSE DE PENSIONS PART EMPLOYE 860.436.02 RECUPERATIONS DIVERSES (FRAIS POURSUITE, TIERS) 860.436.03 PARTICIPATION EMPLOYE AU FINANCEMENT PONT AVS 860.480.00 PRELEVEMENT A RESERVE ELECTRICITE 860.480.01 ATTRIBUTION A AVANCE ELECTRICITE

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860.480.02 PRELEVEMENT A RESERVE PONT AVS

861 GAZ 861.301.00 TRAITEMENT DU PERSONNEL 861.303.00 CHARGES SOCIALES 861.304.00 COTISATIONS CAISSE DE PENSIONS 861.305.00 COTISATIONS ASSURANCES MALADIE ET ACCIDENTS 861.311.00 MATERIEL ET COMPTEURS 861.312.00 ACHAT D'ENERGIE 861.314.00 ENTRETIEN DU RESEAU 861.318.00 ASSURANCES, ETALONNAGES, PLANS 861.319.00 DIVERS 861.330.00 PERTES SUR DEBITEURS 861.331.00 AMORTISSEMENTS 861.380.00 ATTRIBUTION A RESERVE GAZ 861.380.01 AMORTISSEMENT AVANCE GAZ 861.380.02 ATTRIBUTION A RESERVE PONT AVS 861.390.00 IMPUTATION INTERNE, INTERETS 940.490.06 861.410.00 RISTOURNE GANSA 861.434.00 LOCATION DES COMPTEURS 861.435.00 PRODUIT DES ABONNEMENTS 861.436.00 COTISATIONS AVS/AC PART EMPLOYE 861.436.01 COTISATIONS CAISSE DE PENSIONS PART EMPLOYE 861.436.02 PARTICIPATION EMPLOYE AU FINANCEMENT PONT AVS 861.480.00 PRELEVEMENT A RESERVE GAZ 861.480.01 ATTRIBUTION A AVANCE GAZ 861.480.02 ATTRIBUTION A RESERVE PONT AVS

862 CHAUFFAGE A DISTANCE 862.331.00 AMORTISSEMENTS 862.390.00 IMPUTATION INTERNE, INTERETS 940.490.07

87 AUTRES EXPLOITATIONS ARTISANALES

870.312.00 ELECTRICITE CONGELATEUR PUBLIC 870.315.00 ENTRETIEN CONGELATEUR PUBLIC 870.331.00 AMORTISSEMENTS 870.434.00 LOCATIONS

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9 F I N A N C E S E T I M P O T S

90 IMPOTS

900.329.00 INTERETS REMUNERATOIRES ET COMPENSATOIRES SIPP 900.329.01 INTERETS REMUNERATOIRES ET COMPENSATOIRES PM 900.329.02 INTERETS REMUNERATOIRES ISIS (IMPOT A LA SOURCE) 900.330.00 REMISES, NON VALEURS, ABANDONS SUR DEBITEURS SIPP 900.330.01 IMPUTATIONS FORFAITAIRES 900.330.02 REMISES ET NON VALEURS SUR IMPOTS A LA SOURCE 900.330.03 REMISES, NON VALEURS, ABANDONS SUR DEBITEURS PM 900.351.00 TAXES DE CHIENS, PART ETAT 900.351.01 TAXES SPECTACLES. ATTRIBUTION FONDS CANTONAL CINEMA 900.390.00 IMPUTATION INTERNE. TAXE SPECTACLES. 302.490.00 900.390.01 IMPUTATION INTERNE. TAXE SPECTACLES. 340.490.00 900.400.00 IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES 900.400.01 IMPOT SUR LA FORTUNE DES PERSONNES PHYSIQUES 900.400.03 RECUPERATIONS AUPRES DES PERSONNES PHYSIQUES 900.400.05 FRONTALIERS 900.400.10 IMPOT A LA SOURCE 900.401.00 IMPOT SUR LE BENEFICE DES PERSONNES MORALES 900.401.01 IMPOT SUR LE CAPITAL DES PERSONNES MORALES 900.401.02 IMPOT MINIMUM DES PERSONNES MORALES 900.401.03 IMPOT FONCIER 900.401.04 RECUPERATIONS AUPRES DES PERSONNES MORALES 900.402.00 TAXE FONCIERE 900.406.00 TAXE DES CHIENS 900.406.01 TAXES SUR LES MATCHES AU LOTO ET DIVERS 900.406.02 TAXE SUR LES SPECTACLES 900.421.00 INTERETS MORATOIRES ET COMPENSATOIRES SIPP 900.421.01 INTERETS MORATOIRES ET COMPENSATOIRES PM 900.421.02 INTERETS MORATOIRES ISIS (IMPOT A LA SOURCE) 900.430.00 TAXE D'EXEMPTION DU SERVICE DU FEU

92 PEREQUATION FINANCIERE

921.462.00 CONTRIBUTIONS RECUES DE LA PEREQUATION FINANCIERE

922.361.00 CONTRIBUTIONS VERSEES A LA PEREQUATION FINANCIERE

93 QUOTES-PARTS AUX RECETTES

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932.441.00 PART A PATENTES VENTES D'ALCOOL

933.441.00 PART TAXE SUR LES APPAREILS AUTOMATIQUES

94 GERANCE DE LA FORTUNE ET DES DETTES

940 INTERETS 940.318.00 FRAIS BANCAIRES 940.321.00 INTERETS SUR COMPTE COURANT 940.321.01 INTERETS SUR COMPTES DE CONSTRUCTION 940.321.02 INTERETS PEREQUATION 940.322.00 INTERETS EMPRUNTS CONSOLIDES 940.330.00 PERTES DE COURS SUR TITRES 940.420.00 COMPTES-COURANTS 940.420.01 COMPTES CHEQUES POSTAUX 940.421.00 COMPTES A TERME 940.421.01 INTERETS SUR FINANCEMENT DE LOTISSEMENT PAR COMMUNE 940.422.00 OBLIGATIONS DE LA CONFEDERATION 940.422.01 OBLIGATIONS DES CANTONS 940.422.02 OBLIGATIONS DES COMMUNES 940.422.04 BONS DE CAISSE ET BANQUES 940.422.05 CARNETS D'EPARGNE ET DEPOT 940.422.06 PRETS HYPOTHECAIRES 940.422.07 INTERETS DIVERS, ENTREPRISES PRIVEES 940.422.08 DIFFERENCES DE COURS 940.424.00 BONIS SUR REMBOURSEMENTS / VENTES DE TITRES 940.426.00 ENTREPRISES ELECTRIQUES, FOURNITURE D'ENERGIE 940.426.01 DIVIDENDES SEVDT SA 940.460.00 PARTICIPATION LIM SUR INTERETS D'EMPRUNTS 940.490.00 IMPUTATION INTERNE, INTERETS 320.390.00 940.490.01 IMPUTATION INTERNE, INTERETS 343.390.00 940.490.02 IMPUTATION INTERNE, INTERETS 700.390.00 940.490.03 IMPUTATION INTERNE, INTERETS 710.390.00 940.490.04 IMPUTATION INTERNE, INTERETS 720.390.00 940.490.05 IMPUTATION INTERNE, INTERETS 860.390.00 940.490.06 IMPUTATION INTERNE, INTERETS 861.390.00 940.490.07 IMPUTATION INTERNE, INTERETS 862.390.00

941 FRAIS D'EMISSION 941.318.00 FRAIS D'EMPRUNTS (COURTAGE) 941.322.00 PERTES DE COURS SUR EMPRUNTS 941.330.00 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'EMPRUNTS

942 BIENS DU PATRIMOINE FINANCIER 942.312.00 CHAUFFAGE, ECLAIRAGE ET EAU 942.314.00 ENTRETIEN IMMEUBLE LOCATIF X 942.314.01 ENTRETIEN IMMEUBLE LOCATIF Y 942.314.07 ENTRETIEN METAIRIES, DOMAINES 942.318.00 ASSURANCES 942.318.01 FRAIS SUR TITRES

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942.330.00 AMORTISSEMENTS DU PATRIMOINE FINANCIER 942.330.01 AMORTISSEMENTS DES IMMEUBLES 942.341.00 IMPOTS (DE COMMUNE A COMMUNE, CORPORATIONS) 942.423.00 LOYER IMMEUBLE LOCATIF X 942.423.01 LOYER IMMEUBLE LOCATIF Y 942.423.02 REDEVANCES DE DROITS DE SUPERFICIE 942.423.07 FERMAGES, LOYERS CHAMPS 942.436.00 CHAUFFAGE, REMBOURSEMENTS DE LOCATAIRES

943 IMMEUBLES DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF 943.301.00 CONCIERGERIE 943.303.00 CHARGES SOCIALES 943.312.00 CHAUFFAGE, ECLAIRAGE ET EAU 943.313.00 ACHAT MARCHANDISES DIVERSES 943.314.00 ENTRETIEN IMMEUBLES 943.318.00 ASSURANCES 943.319.00 DIVERS 943.331.00 AMORTISSEMENTS 943.341.00 IMPOTS (DE COMMUNE A COMMUNE, CORPORATIONS) 943.427.01 LOCATIONS 943.427.02 REDEVANCES UTILISATION DOMAINE PUBLIC, PARCOMETRES 943.427.03 TAXE D'AFFICHAGE, ENSEIGNES 943.427.05 TAXE DE FORAINS 943.435.00 VENTE DE PRODUITS AGRICOLES 943.436.00 CHAUFFAGE, REMBOURSEMENTS DE LOCATAIRES

99 POSTES NON VENTILABLES

990.333.00 AMORTISSEMENT DU DECOUVERT

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- F 27 -

R E C A P I T U L A T I O N F O N C T I O N N E L L E

0 A D M I N I S T R A T I O N CHARGES REVENUS RESULTAT NET

1 S E C U R I T E P U B L I Q U E CHARGES REVENUS RESULTAT NET

2 E N S E I G N E M E N T E T F O R M A T I O N CHARGES REVENUS RESULTAT NET

3 C U L T U R E , L O I S I R S , S P O R T S CHARGES REVENUS RESULTAT NET

4 S A N T E CHARGES REVENUS RESULTAT NET

5 P R E V O Y A N C E S O C I A L E CHARGES REVENUS RESULTAT NET

6 T R A F I C CHARGES REVENUS RESULTAT NET

7 P R O T E C T I O N E T A M E N A G E M E N T D E L ' E N V I R O N N E M E N T CHARGES REVENUS RESULTAT NET

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- F 28 -

8 E C O N O M I E P U B L I Q U E CHARGES REVENUS RESULTAT NET

9 F I N A N C E S E T I M P O T S CHARGES REVENUS RESULTAT NET

TOTAL CHARGES TOTAL REVENUS

EXCEDENT DES CHARGES EXCEDENT DES REVENUS

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- F 29 -

R E C A P I T U L A T I O N P A R N A T U R E

3 C H A R G E S

30 CHARGES DE PERSONNEL

300 AUTORITES, COMMISSIONS ET JUGES 301 PERSONNEL ADMINISTRATIF ET D'EXPLOITATION 302 PERSONNEL ENSEIGNANT 303 ASSURANCES SOCIALES 304 CAISSES DE PENSIONS ET DE PREVOYANCE 305 ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS 306 PRESTATIONS EN NATURE 307 PRESTATIONS AUX RETRAITES 308 PERSONNEL TEMPORAIRE 309 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL

30 TOTAL CHARGES DE PERSONNEL

31 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES

310 FOURNITURES DE BUREAU, IMPRIMES ET MATERIEL D'ENSEIGNEMENT 311 MOBILIER, MACHINES, VEHICULES 312 EAU, ENERGIE, COMBUSTIBLES 313 AUTRES MARCHANDISES 314 PRESTATIONS DE TIERS POUR L'ENTRETIEN DES IMMEUBLES 315 PRESTATIONS DE TIERS POUR L'ENTRETIEN D'OBJETS MOBILIERS 316 LOYERS, FERMAGES ET REDEVANCES D'UTILISATION 317 DEDOMMAGEMENTS 318 HONORAIRES ET PRESTATIONS DE SERVICE 319 FRAIS DIVERS

31 TOTAL BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES

32 INTERETS PASSIFS

320 ENGAGEMENTS COURANTS 321 DETTES A COURT TERME 322 DETTES A MOYEN ET LONG TERMES 323 DETTES ENVERS DES ENTITES PARTICULIERES 329 AUTRES INTERETS PASSIFS

32 TOTAL INTERETS PASSIFS

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- F 30 -

33 AMORTISSEMENTS

330 PATRIMOINE FINANCIER 331 PATRIMOINE ADMINISTRATIF - AMORTISSEMENTS LEGAUX 332 PATRIMOINE ADMINISTRATIF - AMORTISSEMENTS SUPPLEMENTAIRES 333 DECOUVERT

33 TOTAL AMORTISSEMENTS

34 PARTS ET CONTRIBUTIONS SANS AFFECTATION

340 PARTS DE RECETTES DESTINEES A DES COMMUNES 341 CONTRIBUTIONS A DES COMMUNES

34 TOTAL PARTS ET CONTRIBUTIONS SANS AFFECTATION

35 DEDOMMAGEMENTS A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES

350 CONFEDERATION 351 CANTONS 352 COMMUNES

35 TOTAL DEDOMMAGEMENTS A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES

36 SUBVENTIONS ACCORDEES

360 CONFEDERATION 361 CANTONS 362 COMMUNES 363 PROPRES ETABLISSEMENTS 364 SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE 365 INSTITUTIONS PRIVEES 366 PERSONNES PHYSIQUES 367 ETRANGER

36 TOTAL SUBVENTIONS ACCORDEES

37 SUBVENTIONS REDISTRIBUEES

370 CONFEDERATION 371 CANTONS 372 COMMUNES 373 PROPRES ETABLISSEMENTS 374 SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE 375 INSTITUTIONS PRIVEES

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- F 31 -

376 PERSONNES PHYSIQUES

37 TOTAL SUBVENTIONS REDISTRIBUEES

38 ATTRIBUTIONS AUX FINANCEMENTS SPECIAUX

38 TOTAL ATTRIBUTIONS AUX FINANCEMENTS SPECIAUX

39 IMPUTATIONS INTERNES

39 TOTAL IMPUTATIONS INTERNES

4 R E V E N U S

40 IMPOTS

400 IMPOTS SUR LE REVENU ET LA FORTUNE 401 IMPOTS SUR LE BENEFICE ET LE CAPITAL 402 IMPOTS FONCIERS 403 IMPOTS SUR LES GAINS EN CAPITAL 404 DROITS DE MUTATION ET DE TIMBRE 405 IMPOTS SUR LES SUCCESSIONS ET DONATIONS 406 IMPOTS SUR LA PROPRIETE ET SUR LA DEPENSE 407 IMPOTS SUR LA CONSOMMATION

40 TOTAL IMPOTS

41 PATENTES, CONCESSIONS

41 TOTAL PATENTES, CONCESSIONS

42 REVENUS DES BIENS

420 BANQUES 421 CREANCES 422 CAPITAUX DU PATRIMOINE FINANCIER (SANS LES IMMEUBLES) 423 IMMEUBLES DU PATRIMOINE FINANCIER 424 GAINS COMPTABLES SUR LES PLACEMENTS DU PATRIMOINE FINANCIER 425 PRETS DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF 426 PARTICIPATION PERMANENTES DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF

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- F 32 -

427 IMMEUBLES DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF 429 AUTRES REVENUS

42 TOTAL REVENUS DES BIENS

43 CONTRIBUTIONS

430 CONTRIBUTIONS DE REMPLACEMENT 431 EMOLUMENTS ADMINISTRATIFS 432 RECETTES HOSPITALIERES ET D'ETABLISSEMENTS SPECIALISES, PENSIONS 433 ECOLAGES 434 AUTRES REDEVANCES D'UTILISATION ET PRESTATIONS DE SERVICE 435 VENTES 436 DEDOMMAGEMENTS DE TIERS 437 AMENDES 438 PRESTATIONS EFFECTUEES PAR LE PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE POUR SES

INVESTISSEMENTS 439 AUTRES CONTRIBUTIONS

43 TOTAL CONTRIBUTIONS

44 PARTS A DES RECETTES ET CONTRIBUTIONS SANS AFFECTATION

440 PART A DES RECETTES FEDERALES 441 PART A DES RECETTES CANTONALES 442 PART A DES RECETTES COMMUNALES 444 CONTRIBUTIONS CANTONALES 445 CONTRIBUTIONS COMMUNALES

44 TOTAL PARTS A DES RECETTES ET CONTRIBUTIONS SANS AFFECTATION

45 DEDOMMAGEMENTS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES

450 CONFEDERATION 451 CANTONS 452 COMMUNES

45 TOTAL DEDOMMAGEMENTS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES

46 SUBVENTIONS ACQUISES

460 CONFEDERATION 461 CANTONS 462 COMMUNES 463 PROPRES ETABLISSEMENTS

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- F 33 -

469 AUTRES SUBVENTIONS

46 TOTAL SUBVENTIONS ACQUISES

47 SUBVENTIONS A REDISTRIBUER

470 CONFEDERATION 471 CANTONS 472 COMMUNES 473 PROPRES ETABLISSEMENTS 474 PARTICULIERS

47 TOTAL SUBVENTIONS A REDISTRIBUER

48 PRELEVEMENTS SUR LES FINANCEMENTS SPECIAUX

48 TOTAL PRELEVEMENTS SUR LES FINANCEMENTS SPECIAUX

49 IMPUTATIONS INTERNES

49 TOTAL IMPUTATIONS INTERNES

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- F 34 -

M O D E L E C O M P T E S D E F O N C T I O N N E M E N T

No compte Libellé Comptes 1992 Charges Revenus

Budget 1992 Comptes 1991

0 ADMINISTRATION

01 LEGISLATIF ET EXECUTIF

011 CONSEIL GENERAL 011.300.00 JETONS DE PRESENCE DU CONSEIL

GENERAL ET COMMISSIONS

5.240.--

6.000.--

4.500.-- .................. ..............................................................

TOTAL 011 CONSEIL GENERAL

.................. .................................

TOTAL 01 LEGISLATIF ET EXECUTIF

................. ............................................

TOTAL 0 ADMINISTRATION

CHARGE NETTE OU REVENU NET

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- F 35 -

R E P R I S E D U R E S U L T A T D U C O M P T E D E F O N C T I O N N E M E N T

Charges Fr.

Revenus Fr.

BONI NET -.-- DEFICIT NET -.-- AMORTISSEMENTS SUPPLEMENTAIRES (COMPTE PAR NATURE 332) -.-- BONI REEL -.-- DEFICIT REEL -.--

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- I 1 -

C O M P T E D E S I N V E S T I S S E M E N T S

PAGE

TABLE DES MATIERES I 1

O - ADMINISTRATION I 2

1 - SECURITE PUBLIQUE I 3

2 - ENSEIGNEMENT ET FORMATION I 4

3 - CULTURE, LOISIRS, SPORTS I 5

6 - TRAFIC I 6

7 - PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT I 7 à I 8

8 - ECONOMIE PUBLIQUE I 9

9 - FINANCES ET IMPOTS I 10

RECAPITULATION FONCTIONNELLE I 11 à I 12

RECAPITULATION PAR NATURE I 13 à I 16

MODELE DE BUDGET DES INVESTISSEMENTS I 17

MODELE DE COMPTE DES INVESTISSEMENTS I 18

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- I 2 -

0 A D M I N I S T R A T I O N

02 ADMINISTRATION GENERALE

020 ADMINISTRATION COMMUNALE 020.503.00 REFECTION DE L'IMMEUBLE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE 020.660.00 SUBVENTION FEDERALE 020.661.00 SUBVENTION CANTONALE

020.506.00 ACHAT EQUIPEMENT INFORMATIQUE 020.506.01 ACHAT MOBILIER

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- I 3 -

1 S E C U R I T E P U B L I Q U E

10 PROTECTION JURIDIQUE

100 CADASTRE, POIDS ET MESURES 100.521.00 PARTICIPATION COMMUNE A INTRODUCTION REGISTRE FONCIER

FEDERAL

100.521.01 MISE A JOUR CADASTRE (PARTICIPATION COMMUNALE)

100.521.02 MISE A JOUR CADASTRE (PARTICIPATION COMME PROPRIETAIRE)

101 JUSTICE, DIVERS 101.580.00 INDEMNITE EXPROPRIATION

14 POLICE DU FEU

140 COMPAGNIE DES SAPEURS-POMPIERS 140.506.00 ACHAT VEHICULE SERVICE DU FEU 140.661.00 SUBVENTION CANTONALE

140.506.01 ACHAT MOTOPOMPE 140.661.01 SUBVENTION CANTONALE

15 DEFENSE NATIONALE MILITAIRE

151.503.00 REFECTION DU STAND 151.610.00 CONTRIBUTION SOCIETE DE TIR

16 DEFENSE NATIONALE CIVILE

160 PROTECTION CIVILE 160.503.00 CONSTR. POSTE ATTENTE ET ABRI PUBLIC PROTECTION CIVILE 160.660.00 SUBVENTION FEDERALE 160.661.00 SUBVENTION CANTONALE

160.503.01 POSTE SANITAIRE 160.622.01 PARTICIPATION DES AUTRES COMMUNES

160.522.00 PARTICIPATION A POSTE SANITAIRE

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- I 4 -

2 E N S E I G N E M E N T E T F O R M A T I O N

20 JARDINS D'ENFANTS

200.506.00 ACHAT MOBILIER JARDIN D'ENFANTS

21 ECOLES PUBLIQUES

210 ECOLE PRIMAIRE 210.503.00 CONSTRUCTION NOUVEAU COLLEGE 210.661.00 SUBVENTION CANTONALE

210.503.01 REFECTION COLLEGE DE LA MONTAGNE 210.661.01 SUBVENTION CANTONALE

210.503.02 REFECTION COLLEGE DU VILLAGE 210.661.02 SUBVENTION CANTONALE

211 ECOLE SECONDAIRE 211.503.00 REFECTION COLLEGE

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- I 5 -

3 C U L T U R E , L O I S I R S , S P O R T S

30 CULTURE

302.524.00 PARTICIPATION A THEATRE REGIONAL

32 MASS MEDIA

320 TELERESEAU 320.501.00 CONSTRUCTION TELERESEAU 320.610.00 TAXES DE RACCORDEMENT

34 SPORTS

340.503.00 CONSTRUCTION SALLE DE SPORT 340.660.00 SUBVENTION FEDERALE 340.661.00 SUBVENTION CANTONALE 340.669.00 DON SPORT-TOTO

341.503.00 REFECTION PATINOIRE

342.500.00 AMENAGEMENT PLAGE

342.503.00 CONSTRUCTION PISCINE

343.501.00 AGRANDISSEMENT DU PORT

344.565.00 CONTRIBUTION AU TBRC

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- I 6 -

6 T R A F I C

62 ROUTES COMMUNALES

620.500.00 ACQUISITION TERRAINS POUR LIAISON ROUTIERE

620.501.00 CONSTRUCTION TROTTOIR RUE X 620.610.00 CONTRIBUTION PROPRIETAIRES TROTTOIR RUE X 620.661.00 SUBVENTION CANTONALE TROTTOIR RUE X

620.501.01 RECONSTRUCTION CHEMIN Y 620.610.01 TAXES RACCORDEMENT CHEMIN Y 620.661.01 SUBVENTION CANTONALE CHEMIN Y

620.501.02 ECLAIRAGE PUBLIC, ROUTE Z

620.503.00 TRANSFORMATION HANGAR TRAVAUX PUBLICS

620.506.00 ACHAT VEHICULE TRAVAUX PUBLICS 620.660.00 SUBVENTION FEDERALE (REQUISITION)

620.580.00 INDEMNITES D'EXPROPRIATIONS

621 PARKINGS 621.501.00 PARCOMETRES

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- I 7 -

7 P R O T E C T I O N E T A M E N A G E M E N T D E L ' E N V I R O N N E M E N T

70 APPROVISIONNEMENT EN EAU

700.501.00 REMPLACEMENT CONDUITE EAU POTABLE 700.610.00 TAXES DE DESSERTES 700.661.00 SUBVENTION CANTONALE

700.501.01 CONSTRUCTION NOUVEAU RESERVOIR 700.661.01 SUBVENTION CANTONALE

71 PROTECTION DES EAUX

710.501.00 ASSAINISSEMENT DU RESEAU D'EGOUTS QUARTIER X 710.610.00 TAXES DE DESSERTES

710.501.01 ETABLISSEMENT DU PLAN GENERAL D'EVACUATION DES EAUX 710.660.01 SUBVENTION FEDERALE 710.661.01 SUBVENTION CANTONALE

711.501.00 CANALISATION EVACUATION EAUX CLAIRES 711.661.00 SUBVENTION CANTONALE

72 TRAITEMENT DES DECHETS

720.506.00 ACQUISITION CONTENEURS 720.524.00 ACHAT ACTIONS STE ANONYME INCINERATION DES ORDURES

721.501.00 AMENAGEMENT DECHETTERIE

74 CIMETIERE

740.503.00 REFECTION CREMATOIRE

79 AMENAGEMENT

790.501.00 PLAN D'AMENAGEMENT (COMMUNAL)

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- I 8 -

790.661.00 SUBVENTION CANTONALE

790.580.00 INDEMNITES D'EXPROPRIATION MATERIELLE

791.562.00 SUBVENTION A FONDS REGIONAL LIM (2 %)

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- I 9 -

8 E C O N O M I E P U B L I Q U E

80 AGRICULTURE

801.501.00 DRAINAGES

801.501.01 CHEMINS

801.501.02 AMELIORATIONS FONCIERES

801.564.00 SUBVENTION COMMUNALE A SAF

801.565.00 SUBVENTION COMMUNALE A SOCIETE DE LAITERIE

804.624.00 REMBOURSEMENT DU SAF

81 SYLVICULTURE

812.503.00 CONSTRUCTION CABANE FORESTIERE 812.669.00 LEGS POUR CABANE FORESTIERE

812.505.00 REBOISEMENT

86 ENERGIE

860 SERVICE DE L'ELECTRICITE 860.501.00 EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE

860.501.01 INSTALLATION D'UNE STATION TRANSFORMATRICE

860.506.00 ACHAT DE COMPTEURS POUR SERVICE DE L'ELECTRICITE

862 CHAUFFAGE A DISTANCE 862.524.00 PARTICIPATION AU CAPITAL D'UNE SOCIETE ANONYME POUR LE

CHAUFFAGE A DISTANCE

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- I 10 -

9 F I N A N C E S E T I M P O T S

94 GERANCE DE LA FORTUNE ET DES DETTES

941 FRAIS D'EMISSION 941.509.00 FRAIS D'EMPRUNTS

943 IMMEUBLES DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF 943.501.00 AMENAGEMENT ZONE INDUSTRIELLE 943.661.00 SUBVENTION CANTONALE

POUR INFORMATION

IMMEUBLES DU PATRIMOINE FINANCIER

942.501.00 INTERETS SUR FINANCEMENT DE LOTISSEMENT PAR COMMUNE

942.503.00 REFECTION IMMEUBLE LOCATIF DE LA POSTE

942.503.01 ACHAT IMMEUBLE LOCATIF DE LA CRETE

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- I 11 -

R E C A P I T U L A T I O N F O N C T I O N N E L L E

0 A D M I N I S T R A T I O N DEPENSES RECETTES RESULTAT NET

1 S E C U R I T E P U B L I Q U E DEPENSES RECETTES RESULTAT NET

2 E N S E I G N E M E N T E T F O R M A T I O N DEPENSES RECETTES RESULTAT NET

3 C U L T U R E , L O I S I R S , S P O R T S DEPENSES RECETTES RESULTAT NET

4 S A N T E DEPENSES RECETTES RESULTAT NET

5 P R E V O Y A N C E S O C I A L E DEPENSES RECETTES RESULTAT NET

6 T R A F I C DEPENSES RECETTES RESULTAT NET

7 P R O T E C T I O N E T A M E N A G E M E N T D E L ' E N V I R O N N E M E N T DEPENSES RECETTES RESULTAT NET

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- I 12 -

8 E C O N O M I E P U B L I Q U E DEPENSES RECETTES RESULTAT NET

9 F I N A N C E S E T I M P O T S DEPENSES RECETTES RESULTAT NET

TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES

EXCEDENT DES DEPENSES EXCEDENT DES RECETTES

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- I 13 -

R E C A P I T U L A T I O N P A R N A T U R E

5 D E P E N S E S

50 INVESTISSEMENTS PROPRES

500 TERRAINS NON BATIS 501 OUVRAGES DE GENIE CIVIL 503 TERRAINS BATIS 505 FORETS 506 MOBILIER, MACHINES, VEHICULES 507 MARCHANDISES ET APPROVISIONNEMENTS 509 AUTRES BIENS

50 TOTAL INVESTISSEMENTS PROPRES

52 PRETS ET PARTICIPATIONS PERMANENTES

521 CANTONS 522 COMMUNES 523 PROPRES ETABLISSEMENTS 524 SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE 525 INSTITUTIONS PRIVEES 526 PERSONNES PHYSIQUES 527 ETRANGER

52 TOTAL PRETS ET PARTICIPATIONS PERMANENTES

56 SUBVENTIONS ACCORDEES

560 CONFEDERATION 561 CANTONS 562 COMMUNES 563 PROPRES ETABLISSEMENTS 564 SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE 565 INSTITUTIONS PRIVEES 566 PERSONNES PHYSIQUES 567 ETRANGER

56 TOTAL SUBVENTIONS ACCORDEES

57 SUBVENTIONS REDISTRIBUEES

570 CONFEDERATION 571 CANTONS 572 COMMUNES 573 PROPRES ETABLISSEMENTS

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574 SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE 575 INSTITUTIONS PRIVEES 576 PERSONNES PHYSIQUES

57 TOTAL SUBVENTIONS REDISTRIBUEES

58 AUTRES DEPENSES A PORTER A L'ACTIF

580 EXPROPRIATIONS

58 TOTAL AUTRES DEPENSES A PORTER A L'ACTIF

59 REPORT AU BILAN

590 RECETTES 591 AMORTISSEMENTS

59 TOTAL REPORT AU BILAN

6 R E C E T T E S

60 TRANSFERTS AU PATRIMOINE FINANCIER

600 TERRAINS NON BATIS 601 OUVRAGES DE GENIE CIVIL 603 TERRAINS BATIS 605 VENTES DE FORETS 607 MARCHANDISES ET APPROVISIONNEMENTS 609 AUTRES BIENS

60 TOTAL TRANSFERTS AU PATRIMOINE FINANCIER

61 CONTRIBUTIONS DE TIERS

61 TOTAL CONTRIBUTIONS DE TIERS

62 REMBOURSEMENTS DE PRETS ET DE PARTICIPATIONS PERMANENTES

621 CANTONS 622 COMMUNES 623 PROPRES ETABLISSEMENTS 624 SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE 625 INSTITUTIONS PRIVEES 626 PERSONNES PHYSIQUES 627 ETRANGER

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- I 15 -

62 TOTAL REMBOURSEMENTS DE PRETS ET DE PARTICIPATIONS PERMANENTES

63 FACTURATION A DES TIERS

631 OUVRAGES DE GENIE CIVIL 633 TERRAINS BATIS

63 TOTAL FACTURATION A DES TIERS

64 REMBOURSEMENT DE SUBVENTIONS ACCORDEES

640 CONFEDERATION 641 CANTONS 642 COMMUNES 643 PROPRES ETABLISSEMENTS 644 SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE 645 INSTITUTIONS PRIVEES 646 PERSONNES PHYSIQUES

64 TOTAL REMBOURSEMENT DE SUBVENTIONS ACCORDEES

66 SUBVENTIONS ACQUISES

660 CONFEDERATION 661 CANTONS 662 COMMUNES 663 PROPRES ETABLISSEMENTS 669 AUTRES SUBVENTIONS

66 TOTAL SUBVENTIONS ACQUISES

67 SUBVENTIONS A REDISTRIBUER

670 CONFEDERATION 671 CANTONS 672 COMMUNES 673 PROPRES ETABLISSEMENTS

67 TOTAL SUBVENTIONS A REDISTRIBUER

68 REPRISE DES AMORTISSEMENTS

681 PATRIMOINE ADMINISTRATIF - AMORTISSEMENTS LEGAUX 682 PATRIMOINE ADMINISTRATIF - AMORTISSEMENTS SUPPLEMENTAIRES 683 DECOUVERT

68 TOTAL REPRISE DES AMORTISSEMENTS

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69 REPORT AU BILAN

690 DEPENSES

69 TOTAL REPORT AU BILAN

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- I 17 -

M O D E L E B U D G E T D E S I N V E S T I S S E M E N T S

No compte Libellé Crédits votés Budget 1993 Situation à fin 1991

Date Montant Dépenses Recettes Total dépenses Total recettes

020.503.00 Ext. bureau communal à voter 300.000.00 300.000.00 210.503.02 Constr. salles soc. loc. 30.05.1991 1.700.000.00 200.000.00 1.000.000.00 210.625.00 Part. sociétés locales 100.000.00 100.000.00 620.503.00 Constr. hangar T.P. à voter 400.000.00 400.000.00 620.506.02 Achat tracteur T.P. à voter 100.000.00 70.000.00 620.661.00 Subvention cantonale 30.000.00

TOTAUX: 2.500.000.00 970.000.00 130.000.00 1.000.000.00 100.000.00

POUR INFORMATION

IMMEUBLES DU PATRIMOINE FINANCIER

942.503.00 Réfection immeuble locatif de la Poste

25.08.1992 140.000.00 140.000.00

942.503.01 Achat immeuble locatif de la Crête

à voter 300.000.00 300.000.00

TOTAUX: 440.000.00 440.000.00

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- I 18 -

M O D E L E C O M P T E D E S I N V E S T I S S E M E N T S

No compte Libellé Crédit voté Comptes 1992 Budget 1992

Situation à fin 1992

Date Montant Dépenses Recettes Total des dépen-ses (participations déduites)

Total des subventions

0 ADMINISTRATION

02 ADMINISTRATION GENERALE 020 ADMINISTRATION

COMMUNALE

020.503.00 REFECTION DE L'IMMEUBLE ADMINISTRATIF COMMUNAL

TOTAL 0 ADMINISTRATION

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- C 3 -

C L O T U R E D U C O M P T E A D M I N I S T R A T I F

(COMPTES DE FONCTIONNEMENT ET DES INVESTISSEMENTS)

PAGE

CLOTURE DU COMPTE ADMINISTRATIF C 1

MODELE DE CLOTURE DU COMPTE ADMINISTRATIF C 2

MODELE DE TABLEAU DES AMORTISSEMENTS C 3 à C 4

MODELE DE CALCUL DES IMPUTATIONS INTERNES D'INTERETS PASSIFS C 5

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- C 3 -

M O D E L E D E C L O T U R E D U C O M P T E A D M I N I S T R A T I F

Comptes 1991 Budget 1992 Comptes 1992

COMPTE DE FONCTIONNEMENT Charges Revenus TOTAL DES CHARGES 0 (30-39 sans 331-332-333) AMORTISSEMENTS (331-332-333) 0 TOTAL DES REVENUS 0 EXCEDENT DE CHARGES 0 EXCEDENT DE REVENUS 0 COMPTE DES INVESTISSEMENTS Dépenses Recettes TOTAL DES DEPENSES 0 TOTAL DES RECETTES (SUBV. ETC.) 0 INVESTISSEMENTS NETS / AUGMENTATION 0 INVESTISSEMENTS NETS / DIMINUTION 0 FINANCEMENT INVESTISSEMENTS NETS / AUGMENTATION 0 INVESTISSEMENTS NETS / DIMINUTION 0 AMORTISSEMENTS 0 COMPTE FONCTIONNEMENT EXCEDENT DE CHARGES 0 COMPTE FONCTIONNEMENT EXCEDENT DE REVENUS 0 INSUFFISANCE DE FINANCEMENT 0 EXCEDENT DE FINANCEMENT 0 VARIATION DE LA FORTUNE NETTE Débit Crédit INSUFFISANCE DE FINANCEMENT 0 EXCEDENT DE FINANCEMENT 0 REPORT AU BILAN / DEPENSES 0 REPORT AU BILAN / RECETTES 0 FORTUNE NETTE / AUGMENTATION 0 FORTUNE NETTE / DIMINUTION 0