plan communal de sauvegarde · -pollution de la station de pompage de grimolles zones...
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PLAN COMMUNAL DE
SAUVEGARDE
ORGANISATION DE LA COMMUNE FACE A UN EVENEMENT
MAJEUR :
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Plan Communal de Sauvegarde
La notion de risques majeurs : Risque = Aléas x Enjeu
« Survenue soudaine et inopinée d’une agression
naturelle/technologique dont les conséquences sont tragiques
en raison du déséquilibre entre besoins et moyens de
secours. »
Plan Communal de Sauvegarde
Plan Communal de Sauvegarde
� Cadre réglementaire et obligations :
La loi n°2004-811 du 13 août 2004 concernant la modernisation
de la sécurité civile rend obligatoire dans son article 13 la
réalisation d’un PCS dans les communes :
� Dotées d’un Plan de Prévention des Risques Naturels
prévisibles approuvé;
ou
�Compries dans le champ d’application d’un Plan
Particulier d’Intervention (risques technologiques)
�Définition
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) définit, sous
l’autorité du Maire, l’organisation prévue par la commune pour
assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la
population au regard des risques connus.I
l établit un recensement et une analyse des risques à
l’échelle de la commune.
Il intègre et complète les documents d’information
élaborés au titre des actions de prévention.
Le Plan Communal de Sauvegarde complète les plans
ORSEC de protection générale des populations.
(article 1 du décret d’application n°2005-1156)
Le PCS est un outil opérationnel pour gérer un évènement de
sécurité civile.
Le PCS définit l’organisation prévue pour :
Assurer l’alerte
Assurer l’information
Assurer la protection
Assurer le soutien
� au regard des risques connus
Plan Communal de Sauvegarde
Plan Communal de Sauvegarde
De la population}
COMMUNE
DE
LE TEIL
INFORMATIONS
GENERALES SUR
PRESENTATION
Identification des risques
LES RISQUES NATURELS :
•Sismique
•Feux de forêts
•Crues torrentielles
•Inondation du Rhône
•Rupture de digue
•Mouvements de terrains
•Vents violents
•Neige
•Canicule
LES RISQUES TECHNOLOGIQUES :
•Transports de Matières Dangereuses (route, train)
•Nucléaire
EVENEMENT IMPREVISIBLE
CHEMINEMENT DE L’ALERTE DANS LE CAS GENERAL
EVENEME
NT
POMPIERS, GENDARMERIE,
Autres…
Prendre les premières
mesures conservatoires
Le MAIRE ou son représentantELU d’astreinte
EVALUER la situation
NON Fin
OUI Déclencher le PCS
Elu
Poste de crise
Contacter les membres des cellules
ALERTER LA
PERSONNE
D’ASTREINTE
Est ce que la
situation peut
entraîner des
risques pour les
biens de la
population?
EVENEMENT PREVISIBLE
CHEMINEMENT DE L’ALERTE
PREFECTUR
E
Le MAIRE / Personnel d’astreinte
EVALUER la situation
NON Fin
OUI Déclencher le PCS
Elu
Poste de crise
Contacter les membres des cellules
Est ce que la
situation peut
entraîner des
risques pour les
biens de la
population?
COMMUNE DE
LE TEILDISPOSITIF
COMMUNAL DE
CRISE
POSTE DE
COMMANDEMENT
PRINCIPALLieu d’implantation : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Allée Paul Avon
Objectif : Gestion de la Crise et Coordination des Services
Directeur des Opération de Secours
�Michel FAISSE
�
�
�
(Nota : 1 seul Directeur)
- Recense les zones sinistrées
- Recense les tâches à accomplir
- Engage les moyens nécessaires
- Coordonne les autres services
Secrétariat
- Accueil
téléphonique
- Journal des
« évènements »
Directeur Technique
- Coordonne les actions
sur le terrain
- Alerte les
gestionnaires de réseaux
Coordinateur Logistique
-Organisation de
l’assistance
�Hébergement
�Repas
�Literie
�…….
COMMUNE DE
LE TEILDISPOSITIF
COMMUNAL DE CRISE
POSTE DE
COMMANDEMENT
SECONDAIRE
Lieu d’implantation : MAIRIE
Objectif :
�Communication avec les Médias/La population
�Sécurité des personnes
Directeur des
Opérations
D.G.S.
Elu désigné
Secrétariat
- Réception des appels
- Orientation des
personnes
- Information aux
sinistrés
Sécurité
POLICE MUNICIPALE
-Sécurité des tiers et
des personnes
Communication
-Relation avec les
Médias
-Informe la
population :
* via télé alerte
* sur le terrain
RISQUE
Inondations du RhôneLe Teil : Risque naturel EXPOSE
1 - ANALYSE DU RISQUE
�Effets sur la population : - Noyade et contusions- Electrocution, pollution, explosion- Panique et isolement
�Effets sur les biens :- Détérioration de mobiliers et immobiliers- Destruction de cultures, de stocks d’entreprise (matériel)- Dégradation des routes
�Effets sur l’Environnement :- Arrêt de la Station d’Epuration- Risque de pollution par débordement des cuves de carburant- Destruction des végétations-Pollution de la station de pompage de Grimolles
�Zones d’activités tout au long du Rhône :Quartier Nord :
-Chemin du Dépôt (R1)-Impasse du Pont (R2)
Quartier Centre :-Rue du 19 mars 1962 (R3)-RD86 (sous le pont du Teil) (R4)-Quartier de l’avenue de l’Europe Unie (R5)
Quartier Sud :-Z.A. Sud (R6)-Quartier Saint-Hubert (R7)-Quartier de l’Olivière (R8)
Les Risques
Lieu du Risque
�Lieu : Entre le Pont du TEIL et le Stade E.PLAN
�Travaux :- Entretien régulier (tonte, débroussaillage)- Ne pas laisser pousser des arbres sur la digue
�Objectif : Empêcher le Rhône d’inonder les parcelles situées à l’ouest de la Déviation
�Lieu :
Côté OUEST DE LA DEVIATION :
� Clapet se trouvant à l’intérieur du regard situé sur la digue face à la Rue Boissy d’Anglas. (C1)
� Clapet sur la station de pompage de la digue. (C2)� Clapet en bordure de la déviation situé dans un regard implanté
sur le terrain de l’ancienne usine BILLON (C3)� Clapet en bordure de déviation situé dans un regard implanté
dans les jardins après ERDF – Avenue de l’Europe (C4)� Clapet implanté face à la ferme de Grange Mathon (C5)� Clapet implanté face aux Ets GIRARD (C6)� Clapet implanté dans la « digue » au sud des Ets Girard (C7)
Côté OUEST DE LA DEVIATION :
� Clapets situés face aux clapets numérotés (C3) et (C6)
Mesures Préventives
Digue
Clapets anti-retour
�Entretien :
Côté Ouest de la déviation :- Débroussaillage et nettoyage régulier- Vérification des joints annuellement
Côté Est de la déviation :- Débroussaillage et nettoyage régulier- Curage des canaux d’évacuation 1 fois par an et à chaque crue du
Rhône- Vérification de leur bon fonctionnement
�Objectif : Empêcher le Rhône d’inonder les parcelles situées à l’ouest de la Voie SNCF
�Lieu : Fossé Saint-Hubert, au droit des Etablissements du ROURRE (engrais)
�Stockage des batardeaux : au Centre Technique Municipal, dans le local voirie
�Accès aux locaux : �Clefs voirie détenues par le personnel voirie�Passe général Ville détenu par tous les agents d’astreinte
�Entretien :�Nettoyage 1 fois par an du site du lieu l’installation
Batardeaux du ruisseau Saint-Hubert
�Objectifs : Evacuer les eaux pluviales de la Ville lors des crues du Rhône (vannes fermées) et accélérer l’évacuation des eaux pluviales lors des orages (vannes ouvertes).
�Entretien :�A effectuer 2 fois par an�Vérifier leur bon fonctionnement
�Personnes habilitées :�Luc LAVIS – Yvan MAGAGNIN
�Ouverture des locaux : �Les clés sont accessibles dans « la boîte à clés » du bureau Service
Bâtiment.�Contact :
�Mise à jour 1 fois par an des sites propres à ce risque
Station de Pompage de la Digue
�Objectifs : Empêcher le Rhône d’inonder les parcelles situées à l’ouest de la déviation.
�Lieu : Implanter sous la déviation au niveau des établissements GIRARD.
�Fermeture : Une fois fermées les portes doivent être verrouillées par une « clavette » stockée au Service voirie du Centre Technique Municipal et dans le bureau responsable voirie
�Ouverture des locaux : �Clefs voirie détenues par le personnel voirie�Passe général Ville détenu par tous les agents d’astreinte
�Entretien : � Graissage 1 fois par an de tous les axes mobiles� Manœuvre 1 fois par an� Peinture en fonction du besoin
Porte Pont Cadre
2 – SCHEMA D’ALERTE
�Mesures préventives :�Vérification de toutes les coordonnées téléphoniques/
intervenants… �Faire listing des agents disponibles�Vérifier l’état du matériel disponible�Faire le plein de carburant des véhicules
�Inventaire des pompes disponibles (pompiers, entreprises…)�Inventaire de toutes les entreprises, sociétés, ERDF disponibles pour une intervention rapide�Prendre contact avec le conseil Général du TEIL pour coordonner la déviation en cas d’inondation de la RD 86 (sous le pont du Rhône) �Information – Communication :
Pas d’information /communication particulière
�Mesures préventives :�Au fur et à mesure de l’évolution de l’évènement :
�Fermeture de la porte Pont cadre (avant cette opération, les pompiers devront vérifier que personne n’est resté côté est de la déviation, notamment dans la maison « Fachin »)
�Ouverture de la digue pour accès véhicule à la station de pompage de la digue.
�Fermeture des vannes de la station de pompage de la digue� Positionnement des panneaux « Route Barrée – inondation »
près des points sensibles•Passage inférieur sous voie SNCF entre LOGECO et le Stade Etienne PLAN•Avenue de l’Europe entre locaux ERDF et Ets GIRARD
� Positionnement les batardeaux près de l’ouvrage – Fossé Saint-Hubert
•L’accès du site se fait par les Ets du ROURRE – les clés et le badge d’accès sont dans la pochette d’astreinte
Pré Alerte
Alerte
�Contact : •Prise de contact avec la SAUR pour l’arrêt éventuel de la STEP et des conséquences•Prise de contact avec la SDEI pour l’arrêt éventuel de la station de pompage de GRIMOLLE et des conséquences.
�Information – Communication :- Prévenir toute la population susceptible d’être concernée via le
système alerte téléphonique.-Personnes ou entreprises à prévenir en particulier :
Ets GIRARD ℡Ets du ROURE ℡ + le Président Association
�Contact :
�Suivi de l’évolution du phénomène sur :� INTERNET/
•Météo www.meteo.fr•Vigicrues- www.vigicrues.ecologie.gouv.fr•Préfecture Ardèche- http://www.ardeche.pref.gouv.fr/•DDE ARDECHE- http://www.ardeche.equipement.gouv.fr/•Conseil Général Ardèche- http://www.ardeche.fr/•Info Routes Massif Central- http://www.inforoutes-massif-central.fr/•Info Routes Bison Futé- http://www.bison-fute.equipement.gouv.fr/
� avec les Pompiers/Gendarmerie/Conseil Général (voir listing téléphone)
� Préfecture
�Intervention au fur et à mesure de l’évolution de l’évènement� Mise en place d’une astreinte à la station de pompage de la digue.
� Agents susceptibles d’intervenir :- Luc LAVIS- Thierry JOURDAN- Laurent GERARD- Valérie PERRIE
� Entreprises d’Electricité � Voir listing téléphonique� Entreprises d’Electromécanique � Voir listing téléphonique� EDF � Voir listing téléphonique
�Mise en place des panneaux « Route Barrée – Inondation » :� Passage inférieur sous voie SNCF entre LOGECO et Stade Etienne
PLAN� Avenue de l’Europe Unie – entre EDF et les Ets GIRARD
�Mise en place des batardeaux dans le fossé St Hubert
Pour des crues exceptionnelles, envisager le remblaiement du passage
situé dans la digue face aux Ets GIRARD
�Mise en place de la déviation de la RD 86 avec le Conseil Général. C’est ce dernier qui donner le feu vert.
�Information – Communication :Pas de communication générale
�Suivi de la Population :Prendre les appels et donner les renseignements nécessaires :
�Evolution de la crue (informations issues du PC de crise)�Prise en compte des besoins ponctuels�Orienter les personnes en fonction des dispositions prises (lieux
d’hébergement….)�Personnel à disposition pour aider les personnes en difficulté
Crise
Post-Crise
AU FUR ET A MESURE DE LA DECRUEFavoriser la décrue
•Batardeaux – Fossé St Hubert à enlever au fur et à mesure•Enlever les éventuels embacles
Nettoyage des routes et rues•Enlever la boue au tractopelle ou manuellement•Ouvrir les voiries fermées à la circulation, et remplacer les panneaux par des panneaux « boues » ou « chaussées glissantes ».•Ouvrir la porte Pont cadre.
RETOUR A LA NORMALE•Balayage des routes et rues•Rangement du matériel après nettoiement•Rangement des batardeaux•Ouverture des vannes de la station de pompage de la digue•Nettoyage des clapets anti retour, notamment côté Est de la Déviation.•Curage des canaux d’évacuation côté Est de la Déviation.
� Information – Communication•Voir fiche annexée
Météo France 32 50 ou 0899 71 02 xx (xx = N° du département)
Conseil Général Ardèche 04 75 65 52 52 (info routes départementales)
Info Routes Bison Futé 0 826 022 022
Préfecture Ardèche 08 21 21 88 07 (tapez 1)
A rajouter dans la liste des téléphones mais dans ce document
Serveurs Vocaux
COMMUNE DE
LE TEILFICHE PROCEDURE
D’INTERVENTION
EVACUATION DES PERSONNES_______________________________________________________________________________________
ROLE :
⌦ Intervention sur le terrain pour aider à l’évacuation des personnes
_________________________________________________________________
PENSER à :
⌦ Prendre les fiches « recensements »
⌦ Badge de reconnaissance
⌦Se rendre dans le périmètre à sécuriser
SUR PLACE :
⌦ Demander aux personnes d’évacuer en donnant les explications nécessaires
⌦ Remplir la fiche « recensement »
⌦ Faire penser aux personnes de prendre leurs médicaments…
⌦ Sécuriser le quartier après évacuation des personnes hors du périmètre
sécurisé
_________________________________________________________________
Cas particuliers :
⌦ En cas d’animaux de compagnie, traiter le cas ponctuellement avec le
Coordinateur logistique de l’assistance.
⌦ En cas de refus de la personne, informer la Police Municipale ou les Pompiers
⌦ En cas d’évacuation par les Pompiers, informer les personnes que le
rapatriement par les pompiers se fera après la levée de l’alerte (pas le
lendemain).
COMMUNE DE
LE TEIL FICHE PROCEDURE
D’INTERVENTION
HEBERGEMENT_________________________________________________________________
ROLE :
⌦ Organiser l’accueil et l’installation des personnes sur le lieu d’hébergement
désigné
_________________________________________________________________
PENSER à :
⌦ Prendre son classeur
⌦ Faire copie des « fiches recensement »
⌦ Prendre les clés
⌦ Code de l’alarme (éventuellement)
⌦Prendre un téléphone portable (si besoin)
SUR PLACE :
⌦ Inventaire des locaux et du matériel
⌦ Définition des besoins
⌦Prendre contact avec le Coordinateur logistique � Organisation de
l’assistance
A L’ARRIVEE DES SINISTRES :
⌦Remplir la « fiche recensement »
A LA FIN DE L’EVENEMENT :
⌦ Rendre les locaux en état
⌦ Ramener les « feuilles recensement » au DIRECTEUR PC SECONDAIRE
Nom, Prénom :
Adresse :
Téléphone Fixe :
Téléphone
Portable :
Personne à
avertir :
DATE Arrivée : Heure :
DATE Départ : Heure :
Autres
informations :
FICHE RECENSEMENT
ACCUEIL DES SINISTRES