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Plaidoyer et planification stratégique en faveur des enfants: vers des politiques sociales renforcées au Mali Note d'information sur l’appui du Programme de coopération Mali - UNICEF 2008-2012

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TABLE DE MATIERES

La Politique Nationale de Protection Sociale du Mali 3

Le Programme de Coopération Mali-UNICEF 2008-2012 4

L’appui de l’UNICEF pour le renforcement de s politiques publiques en faveur des enfants

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Renforcement de la connaissance sur la situation des enfants et des femmes au Mali

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L’appui à l’amélioration du suivi des secteurs sociaux à travers Malikunnafoni

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Perspectives 11

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Le Mali a d e solide s mécanismes t raditionnels familiaux et communau taires pour la prise en charge des couches vulnérables de la communauté. Toutefois, au fur et à mesure que les pressio ns économiques s’accr oissent, ce s mécanismes d’appui traditionn els se sont effrités. La Politique Nationale de Protection Sociale du Mali vise à « servir de cadre de réalisation de plans, programmes, projets et stratégies pour garantir la couverture de différentes catégories de population contre une gamme de risques » et cite les fem mes et les enfants vulnérables comme de s groupes vulnérables spécifiques, bien qu’ils perdent la visibilité dans les programmes qui expriment la politique. Un élément faisant partie du cadre de protection sociale est u n système étatique de sécurité sociale qui fonctionne relativement bien quoiqu’il concerne les salariés et leurs familles, qui représentent 10% seulement de la population malienne.

La Politique Nationale de Protection Sociale est cerné par le PRODESS (le programme décennal de développement sanitaire et social) qui se trouve présentement dans sa deuxième phase. L’objectif de son volet protection sociale est de fournir une ‘série de mesures à travers lesquelles la société tente de protéger l’individu contre les risques sociaux’. Le programme de protection sociale est toutefois surtout focalisé sur les mécanismes alter natifs de financement des soin s d e santé, ab outissant à une législ ation en vue de réglementer et d’ap puyer un secteur d’a ssurance santé mutuelle, entre au tres. Les mécanismes actuels de protection comportent ce qui suit: la sécurité sociale, basée sur les régimes sujets à des cotisations pour les salar iés réguliers, gérée par l’In stitut National de Prévo yance Sociale (INPS) et couvrant les allo cations familiale s, la prévention et les allocations en cas d’a ccidents et maladies de travail, les pensions d e retraite et d’invalidité et les mes ures préven tives de santé; et les pensions des travailleurs de la fonction publiqu e sont gérées séparément par la Caisse des Retraites.

L’extension de la sécurité socia le en 2002, comporte deux nouve aux mécani smes: le programme d’assuran ce maladie obligatoire ( AMO) et le Fonds d’Aide Médicale (FAM), le premier vis ant à étendre la couverture d’assu rance maladie, princip alement à travers les organisations mutualistes de santé, à 3% de la population qui a la capacité à payer les primes et le deuxième ciblant 5% de la population la plus pauvre du Mali, classée comme démunie. Ils devront être lancés au début de l’année 2009. Avec ces programmes, il y a à présent un écart dans la couverture pour un grand nombre parmi les quelqu e 60% de la population du Mali qui vit sous le seuil de pauvreté. L’assistance sociale est définie co mme une s érie de mes ures non sujettes à des cotisation s fournies par l’état pour ses citoyens sur la ba se du con cept de solid arité. L’action sociale comporte une série de mesures permettant l’accès à un logement décent, à une éduction, une

1. La Politique Nationale de Protection Sociale du Mali

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justice et u ne réintégration décen tes des pe rsonnes sans emploi dans les activités de production. Il y a plusieurs initiatives sous cette catég orie, dont un grand nombre tourne autour d u “Mois de la Solidarité” mais la planification, le ciblage et la s ystématisation des programmes semblent faibles. Ces deux éléme nts sont également considérés comme f aisant partie de la politique de protection socia le, qui relève essentiellement du Ministère du Développemen t, de la Solidarité et des Personnes Agées (MDSSPA).

Les activité s en plus des dispositions comportent des mécanismes tradition nels répa ndus de transfert informel en espèces et de ressour ces en na ture entre les ménages afin d’att énuer le risque et réduire la pauvreté; l’envoi d’importants montants d’arge nt de la part des membres de la famille qui sont à l’étra nger; et les act ions de fondations et aut res ministè res, en particulier le Ministère de la Santé (prise en charge gratuite du paludisme pour les enfants de moins de cinq

ans, vaccin ations et césariennes gratuites ; exploration des coûts et bénéfice s d’autres traitements gratuits). L’efficacité des mécanismes infor mels suggère que ces derniers pourraient être la base de certains avantages et d’une plus grande durabilité à travers les transferts publics plus formels.

Le programme de coo pération Mali-UNICEF 2 008-2012 fait partie intégrante du Plan Cadre d’Assistance des Nations au Développement du Mali (PNUAD 2008-2012) et contribue ainsi a l’at teinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement à travers l’appui aux priorités natio nales énon cées dans le Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP 2007-2011). Les interventions du programme ont ét é guidées par la Convention relative a ux droits de l’enfant, les objectifs d’« Un mond e digne des enfants » et le Plan Stratégique a Moyen Terme de l’UNICEF 2006-2013 (PSMT). Le but du programme est qu e le s enfants e t les femmes, p articulièrement les plus vulnérables, jouissent p leinement de tous leurs droits. Il comprend 4 composa ntes que sont Survie de l’enfant, Education de base et équ ité, Protection de l’enfant et Promotion des Droits et du Partenariat.

2. Le Programme de Coopération Mali-UNICEF 2008-2012

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PROGRAMME DE

COOPERATION MALI-UNICEF

2008-2012

SURVIE DE L’ENFANT

EDUCATION DE BASE ET

EQUITE

PROTECTION DES

ENFANTS

PROMOTION DES DROITS ET PARTENARIATS

Soins intégrés et continus au

niveau communautaire

PEC de la malnutrition, des SONU et

VIH/SIDA

Eau/Hygiène/ Assainissement

Éveil et développement

du Jeune Enfant

Enseignement Fondamental

Éducation non formelle

Appui aux politiques et à la législation

Réponse aux besoins des

enfants victimes

Lutte contre les pratiques

traditionnelles néfastes

Plaidoyer et Planification Stratégiques

Alliances et Partenariats pour l'atteinte des résultats en faveur des en-fants

Communication pour le

Programme

Le budget planifié du programme pour les cinq ans est de 126, 5 Millions de dollars (USD)

La structure du programme:

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Deux niveaux d’intervention sont retenus pour le programme : • au niveau national, le programme renforcera le partenariat stratégiq ue et le dia logue

politique basé sur la m eilleure connaissance de la situation des en fants, à travers des mécanismes existants de coordination et de concert ation du CSCRP et de la harmonisation de l’aide dans le ca dre de la mise en œuvre de la Déclaration de Paris, pour influencer les polit iques et les stratégies nationales. Ce partenariat vise aussi la mobilisation et l’utilisation bien ciblée des ressources nationales et extérieures en faveur des enfants, en vue d’asseoir les interventions por teuses pou r la survie, le développement, l’éducation et la protection des enfants à l’échelle nationale;

• au niveau local/Communautaire, elles permet tront de délivrer des services de qu alité

aux bénéficiaires surtout les plus vulnérable s et e n veillant à la participation des Communautés organisées et motivé es à la planification, la mise en œu vre et le suivi et l’évaluation des interv entions. La synergie entre les d ifférentes composantes sera renforcée pour améliorer l’impact e t l’efficience du programme sur les communauté s, les familles et les enfants. Ces interve ntions feron t l’objet d’u ne extension dans 2 régions administratives additionnelles du p ays. La couverture géo graphique concernera ainsi 6 régions que sont Gao, Kayes, Koul ikoro, Mopti, Ségou et Sikasso pou r une population cible d’au moins 10,6 millions d’habitants (au moins 5,3 millions d’enfants de moins de 18 ans).

L’appui de l’UNICEF dans le domaine du renforcement de s politiques publiques en faveu r des enfants est géré à travers la composante du progra mme, Pro motion des Droits et Partenariats. Cette co mposante est transversale et sout ient toutes les interventions du programme de coopération dans les domaines de la planification, du suivi et de l’évaluation, de la communication, de la mobilisation des re ssources et du partenariat. Elle appui ainsi la collecte, la gestion et l’analyse des données désagrégées sur la situation des femmes et des enfants pour aider à la prise de décisions en fa veur du respect de leur s droits. Pa r ailleurs, elle co ntribuera au ren forcement des capa cités nationa les en matière de l’intégr ation de l’approche de programmation basée sur les droits huma ins et de la gestion axée sur les résultats dans la formulation et la mise en œuvre des documents stratégiques nationaux.

Les résultats escomptés sur 5 ans La composante Promotion des Droits et Partenariats vise les effets suivants:

• les statistiques fiables et harmonisées di sponibles et acce ssibles facilitent l’engagement des décide urs, des p artenaires t echniques et financier s au développement, de s collectivités et de la société civile en matière de politiques sociales pour les enfants et les femmes;

• la culture de Droits en faveur des enfants et des femmes est renforcée avec une participation effective des enfants et des femmes aux prises de décision;

• les connaissances et les pratique s des jeune s, des familles, des co mmunautés, des collectivités et des Décideurs en matière de lutte contre le VIH/sida et la satisfact ion des

3. L’appui de l’UNICEF pour le renforcement des politiques publiques en faveur des enfants

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droits des enfants et des femme s pour l’a ccès aux se rvices socia ux de base sont améliorés.

Au cours de l’année 2008, l’UNICEF a pu a pporter sa contribution au renforcement de l’évidence d ’analyse sta tistique de la pauvreté des enfants et de la pr otection sociale par la finalisation de 4 étude s stratégiqu es : l’Etude sur la pro tection Sociale ; l’Etude sur le s transferts de revenus et réduction de la pauvreté au Mali ; l’Etude sur la pauvreté des enfants et des inégalités au Mali ; et l’Etude sur les Connaissances, Attitudes et Pratiques en matière des Droits de l’Enfant et de la Fe mme au Mali (CAP). Ces études seront très utiles au lancement des discussions et du plaidoyer en faveur de la politique sociale au Mali.

i. L’étude sur la protection sociale La finalité de cette ét ude est de fournir à l’UNICEF et au Gouvernement malien une compréhension ap profondie d u rôle actuel et po tentiel de s systèmes de protection socia le da ns la réduction d e la pauvreté, de la vulnérabilité e t du risque chez l’enfant au Mali. Ce ra pport est l’un de cinq études de cas, entreprises en Guinée Equatoriale, au Ghana, au Mali, au Sénégal et au Congo, dans le cadre d’une étude plus large sur la protection sociale et les enfants au niveau régi onal (Afrique de l’Ouest et du Centre – AOC). Les principales conclusions La vulnérabilité des po pulations fa ce aux droi ts essentiel s de survie et de protection est très éle vée avec la persistan ce des barrières financières pour l’accessibilité aux services sociau x de base (plus de la moitié de la population est pauvre et la couverture sanitaire n’est que de 50%). Le Mali a adopté en 2002 une déclaration de Politique Sociale et a mis en place un système de protection so ciale mais dont la couverture reste très limitée à 10% de la population ciblant esse ntiellement le secteur formel avec leurs dépen dants. L’expérience de la mutualité en matière de santé demeure très limitée. La non abolitio n des frais scolaires a u primaire constitue u n frein maj eur pour la satisfaction de la dema nde en éducation. L’op érationnalisation des deux nouvell es mesures adoptées p ar le Gouvernement en janvier 200 9 concerna nt l’a ssurance maladie obligatoire pour le secteur formel et la mise en place d’un f onds d’assistance médicale pour les indigents (environ 600.000 bénéficiaire s par an) ainsi qu e la mise à l’échelle des programmes de cash transfert conditionné aux ménages pauvres pour l’augmentation de la demande des services sociaux de base sont autant de recommandations de cette étude sans oublier le renforcement des capacités nationales dans la coordination des interventions. ii. L’étude sur les transferts de revenus et réduction de la pauvreté au Mali L’objectif de cette étude, réalisée sous le leadership du Ministère du Développement Social de la Solidarité et des Per sonnes Agé es, était de chercher à savoir comment les transferts de revenus affectent la p auvreté des ménages , en tenant compte spécifiquement du nombre d’enfants de moins de 18 ans, des femmes chefs de ménage et de l’âge du chef du ménage.

3.1. Renforcement de la connaissance sur la situation des enfants et des femmes au Mali

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Les principales conclusions Il ressort de l’analyse que 17% des revenus des ménages proviennent des transferts privés. Ils représentent la troisièm e source d e revenus des ménages après le s revenus de vente de produits agr icoles (43% ) et les salaires et revenus des a ctivités non agricoles ( 35%). Les transferts pr ivés reçus b énéficient plus aux mén ages dont le chef de ménage est f emme. Ils sont plus él evés en mo yenne en milieu urbain et pour les ménages ayant 18 enfants et plus pour les ménages pauvres. Sans transferts, la pauvreté pourrait bien augmenter au Ma li. Cette augmentation se fera plus sentir en milieu rural (78% sans transferts contre 58% avec transferts). Il est donc clair que les transferts contribuent à réduire la pauvreté monétaire. iii. L’étude sur la pauvreté des enfants et des inégalités au Mali Cette étude a été réa lisée sous le leadersh ip national du Ministèr e de l’Econ omie, de l’Industrie et du Commerce en par tenariat avec l’Université du Mali et les autres par tenaires te chniques e t financier s. Les résultats sont d’une t rès grande contributio n aux efforts du Gouvernement du Mali visant le renforcement des mesures de protection sociale. Ces mesures visent la nécessité d’instaurer la réductio n des frais scolaires et des services de santé, l’extension de la couverture d’assurance maladie, la mise en place de p rogramme d’allocations finan cières cond itionnées aux familles les plus démunies en faveur des enfants, etc. Les principales conclusions L'ampleur de la pauvreté des enfants est trè s élevée au Mali avec 85% d'enfants affectés par les privations sévères et 50% par les privations abso lues. L’édu cation et le s condition s de logement décent sont les deux privations majeures des enfants. Autres constats de l’étude sont :

• Il existe un lien entre la pauvreté des ménages et les progrès pour l’achèvement des OMD;

• Une bonne stratégie de réductio n de la pa uvreté doit veiller à l a redistribu tion des fruits de la croissance économique en faveur des pauvres ;

• L’impact d es polit iques publiqu es sur la réduction de la pau vreté des enfants demeure faible au regard de la sévérité des privations ;

• Les inégalités dans l’accès des pauvres aux services sociaux de base persistent, traduisant ainsi les contraintes d’accessi bilité finan cière des familles aux dits services;

• Les initiatives en faveur des pauvres, expérimentées dan s les régions de Kayes et de Mopti peuvent constituer de bonnes pratique s à répliquer ailleurs dans le cadre de la décentralisation.

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Les principales recommandations sont : • Faire de la réduction de la pauvreté des enfants et des inégalités une des priorités de

développement du Mali afin de r éunir les conditions d e base de la croissan ce et du progrès social;

• Intégrer la privation des enfant s dans la conceptio n et la mise en œu vre des stratégies de réduction de la pauvreté;

• Entreprendre la mise e n œuvre effective de la politique d’éducation p rimaire gratuite et obligatoire prescrite dans la Loi d’orientation scolaire;

• Assurer l’e ffectivité d es polit iques d’assur ance maladie obligat oire et de facilité d’assistance médicale aux indigents;

• Promouvoir les programmes de cash transfe rts conditio nnés en faveur des e nfants défavorisés, l'extension des cantines scolaires dans les zones défa vorisées et l'appui à l'hébergement des élèves du secondaire do nt les établissements se situent lo in des localités de résidence de leurs parents comme politiques de ciblage des interventions publiques à fort impact sur la réduction de la pauvreté des enfants ;

• Renforcer le secteur p roductif et le partenariat entre l’Et at et le secteur privé en vue de générer des ressources pouvant garan tir le financement durable du secteur social ;

• Renforcer les capacités nationales pour une meilleure coordination intersectorielle de la mise en œuvre effective de la déclaration de politique nationale de protection sociale visant la couverture universelle de l’a ccessibilité financière des pauvres aux services sociaux essentiels.

iv. Etude CAP sur les droits des enfants et des femmes au Mali Cette étude, réalisée qu inze ans ap rès l’adoption de la CDE par le Mali et cinq an s après la promulgation du Code de Protectio n de l’Enfa nt, vise à mesurer de manière quantitative e t qualitative, le niveau des connaissances de s détenteur s (enfants et femme s) et des obligataires ainsi que l’ampleur de s attitudes et mau vaises pratiques prévalant a u sein des familles vis- à-vis des d roits esse ntiels de l ’enfant et de la femme au niveau national, régional, le district de Bamako y compris, en rapport avec la CDE, le Code de Protection de l’Enfant et la CEDEF. Les principales conclusions • Au niveau des connaissances des enfants sur leurs droits,

il convient de retenir que seulement 4 enfa nts sur 10 interrogés sont informés sur leur s droits, le s enfants vivant en mi lieu urbain étant davantage informés (58.7%) sur l’existen ce des droit s de l’enfan t que ceux du milieu rural (35.7%), soit un écart de 23 points.

• Au niveau des connaissances de s parents su r les droit s de l’enfant, il ressort qu ’environ les 2/3 des pa rents ont entendu parler des droits de l’enfant dans des proportions variant entre 30.4% (Kayes) à 79.5% (Sikasso). En la matière, les parents du milieu urba in, avec 75. 2%, sont

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mieux informés que ceux du milieu rural.

• En ce qui concerne les connaissances des femmes sur leurs propres droits, il ressort qu’au Mali, les femmes ont une faible connaissance de l’existence de leurs d roits : seulement un peu plus du tiers, soit 35.2% af firment connaître leurs droits, avec des disparités régionales importantes variant de 6.9% (Kayes) à 64.6% (Sikasso). Les femmes urbaines (51.4%) ont beaucoup informées sur l’existence de leurs droits que les femmes rurales (25%).

• Les investigations portant sur les connaissan ces des hommes sur les droits des f emmes nous indiquent aussi que moins d’un homme sur deux (48. 6%) sait que la loi conf ère des droits aux femmes. Se ulement 12.7% d’entre eux connaissent les pro grammes et projets qui intègrent les droits des femme s dans leur localité. Moins de la moitié des hommes interrogés (43.6%) ont une opinion favorable à l’équité entre l’homme et la femme . Les hommes de Kidal en sont plus favorables avec 63.7%).

• Les pratiques des familles vis-à-vis des droits des enfants nous renseig nent que la plupart des enfants (91%) affirment a voir subi la violence physique. Dans l’ensemble, 17% des enfants interrogés affirment qu’ils ont été victimes d’exploitation écon omique et 8,8% des enfants affirment avoir été victimes de traite. L’exploitation sexuelle est subie par 8% des enfants enquêtés. Selon les e nfants, les lieux d’atteinte aux droits de s enfants sont, par ordre d’importance : la famille, l’é cole, le s li eux d’apprentissage, les services socio sanitaires, l’administration générale et le tribunal. Face à ces ca s de violation d e leurs droits, la majorité des enfants, 76%, affirment n’avoir pas utilisé de recours.

Au Mali, il s'est développé au sein du Système Statistique National, des systèmes de production statistique sectoriels qui génèrent d'abondantes statistiques. Malheureusement, ces unités de production s sectorielles ne se référent pas suff isamment à la Direction Nationale d e la Statist ique et de l’Informatique (DNSI), garante des normes et méthodes statistiques. Les difficultés de coordination du Système Statistique National ajoutées à l'absence d' un cadre formel de co ncertation opérationnel ont entraîn é une prod uction d isparate, pas toujours harmonisée, et non centralisée. Cette production est, de p lus, in suffisamment diffusée, d ifficilement accessible et peu valorisée. Il s’est don c avéré nécessaire d e mettre en place un

système d'informations national e t multisecto riel qui per met d'orga niser, de centraliser, d’harmoniser et de diff user l'infor mation socioéconomique. C’est da ns ce contexte que le Gouvernement de la R épublique d u Mali, a choi si la technologie De vInfo offerte aux pays membres par le Secrét ariat Général du Système des Nations Unies. Développée initialement par l'UNICEF sous le n om de ChildInfo, DevInfo est un S ystème de Gestion des Bases d e Données Relationnelles intégrant un Système d'Information Géographique (SIG), adaptable et appropriable par chaque pays. Cet outil a été utilisé pour d évelopper la base de données du Mali, dénommée « Malikunnafoni », afin de gérer, de façon mo derne et o ptimale, les indicateurs socioéconomiques.

3.2. L’appui à l’amélioration du suivi des secteurs sociaux à travers Malikunnafoni

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La base de données Malikunnafoni a été adoptée dans le CSCRP comme partie intégrante du Schéma Directeur de la Statistique (SDS) devant servir à l’amélioration du système statist ique national pour le suivi des OMD et du CSLP. En gestation depuis 2003 dans le cadre du pro gramme de coopération Mali-UNICEF, le Projet de Base de Données Socioéconomiques du Mali « Malikunnafoni » est entré dans sa première phase active de juin 2005 à juin 2007, au cours de laquelle la plupart des tâches préparatoires ont été réalisées. Le projet co mprend quatre composantes et les résultats at tendus au cours de la deuxième phase (juin 2007-décembre 2009) sont les suivants :

• Renforcement des capacités institutionnelles : Les organes de gestion du Projet ont les capacités institutionnelles et matérielles pour faire fonctionner la base de données.

• Développement de la base de données socioéconomique : La base de données pour le suivi des politiques de développement soci oéconomique du pays et de lutte contre la pauvreté est fonctionnelle.

• Mise à jour, gestion de la qualité et sécurisation de la base : Les mécanismes de mise à jour régulière, de val idation, de suivi/évaluation et de s écurisation de la base sont opérationnels.

• Diffusion de la base : Les informations conten ues dans la première b ase MaliKunnafoni sont mises à la disposit ion des acteurs ciblés (décideurs, chercheurs, et autres utilisateurs de données statistiques), en temps réel.

Le processus de cette mise en place a abouti au développement de deux outils : la base de données statistique multisectorielle « Malikunnafoni » et la Bibliothèque électronique « Bibliostat-Mali ». A la date du 31 août 2008, la base de données socioéconomiques du Mali « Malikunnafoni » contient 460 indicateurs (dont 332 renseignés) selon la disponibilité au niveau national, régional et local.

Le plaidoyer effectué par l’UNICEF auprès du Ministre du Développement Social, de la Solidarité et des Pe rsonnes A gées a pe rmis d’obtenir un e ngagement ferme d u Gouvernement à élab orer et mettre en œuvre un plan opérationnel de mise e n œuvre des recommandations de ces 4 études. Un groupe de travail inter sectoriel est en train d’être mis en place p ar le Ministère de Dé veloppement Social e t devra aboutir au développement du nouveau plan national d’acti ons 2010-2015 de Protection Sociale du Mali intégrant les recommandati ons de ces 4 études ainsi que les enseign ements tirés de la mise en œuvre du plan d’actions 2000-2008 de protection sociale.

Un atelier national de disséminat ion des ré sultats de ces études sera organisé en f in Mars 2009 pour lancer de larges discussio ns nationales avec les décideur s, PTFs e t Planificateurs, chercheurs, Société Civile (150 participants).

Pour accompagner ce travail, l’UNICEF Mali va renforcer ses capacités internes en matière de plaidoyer politique de haut niveau à travers le recrutement d’un TFT-L5 e n politique sociale (expert en Développement économique et social) qui app ortera un

4. Perspectives

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soutien po ur l’opérationnalisatio n de la D éclaration de la Politique Nationale pour la Protection Sociale adoptée en 2 002 au Mali ainsi que de AMO et FAM 2009. Aussi, une stratégie nationale de partenariat et de mobilisation des ressou rces en faveur de l’atteinte des résultats escomptés en matière de survie et du développement des enfants au Mali est en cours d’élaboration basée sur l’évidence des résultats de ces études.

La construction d’un partenariat solide des d onateurs bilatéraux et multilatéraux pour le soutien aux efforts du Gouvernement en matière du renforcement des p olitiques de protection sociale en vue de l’accélération des progrès pour l’atteint e des OMD serait fort salutaire vu l’ampleur d e la pauvreté monétaire dans un contexte de la flambée des prix d es denrées alimentaires et de la crise financière internationale.

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Fonds des Nations Unies pour l’Enfance Niamakoro, Route de l’Aéroport BP 96 Bamako, République du Mali Téléphone (223) 20 20 44 01

Photos: Giacomo Pirozzi