plage du ruhl family business et … · que cette situation est transi- ... nouvelable. et ce pays...

20
Semaine du 06 au 12 mai 2016 N°3810 0,90 www.petites-affiches.fr petites.affichesalpesmaritimes PetitesAffiches06 D E S A L P E S - M A R I T I M E S RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE La science au secours de la terre ? PLAGE DU RUHL FAMILY BUSINESS ET TRANSMISSION EURO 2016 À NICE La saga des Malacarne p. 8 L’avis de notre expert p. 6 81 Mde retombées attendues p. 3 HEBDOMADAIRE D’INFORMATION JURIDIQUE, éCONOMIQUE, POLITIQUE ET GéNéRALE

Upload: tranliem

Post on 12-Sep-2018

216 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

Page 1: PLAGE DU RUHL FAMILY BUSINESS ET … · que cette situation est transi- ... nouvelable. Et ce pays a pris un double engagement pour 2020 : la diminution du nucléaire et réaliser

Semaine du 06 au 12 mai 2016 • N°3810 • 0,90 € • www.petites-affiches.fr • petites.aff ichesalpesmaritimes petitesaff iches06

D E s A L P E s - m A r I T I m E s

RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUELa science au secours de la terre ?

PLAGE DU RUHL FAMILY BUSINESS ET TRANSMISSION EURO 2016 À NICELa saga des Malacarne p. 8 L’avis de notre expert p. 6 81 M€ de retombées attendues p. 3

HEbdoMadaIRE d’INfoRMaTIoN JuRIdIQuE, écoNoMIQuE, polITIQuE ET géNéRalE

Page 2: PLAGE DU RUHL FAMILY BUSINESS ET … · que cette situation est transi- ... nouvelable. Et ce pays a pris un double engagement pour 2020 : la diminution du nucléaire et réaliser

2Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 06 au 12 mai 2016

l’ I N T E R v I E W L E d E crypta gE ç a v ous i n térEssE LEs ExpErts

Le réchauffement, c’est un mois de mai anormalement chaud ?Le réchauffement climatique n’a rien à voir avec la météo ; il ne faut pas regarder sur un mois, mais à l’échelle planétaire. C’est un phénomène dont l’homme, par son activité, est responsable. En fait, le réchauffement est à peine perceptible dans le monde dans lequel nous vivons. Mais les jeunes d’aujourd’hui le connaî-tront à la fin de ce siècle si l’on continue à émettre des gaz à effet de serre sur la même lancée.

Cela se traduira comment ?Pas la hausse du niveau des océans, par celui des températures, par la sécheresse, des cyclones, des événements climatiques de type « cévenol » comme vous en avez déjà connu dans le Var et ici dans les Alpes-Maritimes en octobre dernier. Tout cela ne sera pas uniforme, mais l’Europe ne sera pas épargnée, en particulier le pourtour méditerranéen.

On reste les bras croisés ?Non, la communauté scienti-fique a tiré la sonnette d’alarme dans les années 80. L’alerte a été prise au sérieux par les po-litiques qui ont créé le Groupe intergouvernemental d’ex-perts sur l’évolution du climat (GIEC) chargé d’établir le dia-gnostic. Aujourd’hui, il y a un large consensus.

En effet, on entend moins les climato-sceptiques…Du point de vue scientifique, leurs arguments s’étiolent. Ils sont toujours actifs, sauf qu’ils ne cherchent pas à être visibles, mais ils sont présents auprès des hommes politiques.

Concrètement, il n’y a pas beaucoup d’avancées pour réduire le réchauffement...La COP 21 a pourtant été un succès : les pays développés vont verser 100 milliards par an à par-tir de 2020 pour aider les pays

pauvres, les pays de l’OPEP ont accepté de ne plus extraire de pé-trole d’ici 50 ans. Il y a une prise de conscience générale. Cela im-plique de changer de mode de vie, car on ne pourra pas réparer les dégâts causés depuis 200 ans.

A contrario, l’Allemagne rouvre ses mines de charbon, ce n’est pas terrible…Effectivement, ce qui se passe en Allemagne est le résultat de l’ex-ploitation du gaz de schiste qui a eu pour conséquence de faire baisser le prix du charbon. D’un point de vue économique, le charbon s’est donc retrouvé plus rentable. Je pense, malgré tout, que cette situation est transi-

toire car l’Allemagne parie sur le développement de l’énergie re-nouvelable. Et ce pays a pris un double engagement pour 2020 : la diminution du nucléaire et réaliser - 40% de dégagement de gaz à effet de serre.

Quelles autres conséquences le réchauffement aura t-il sur notre mode de vie ?Selon les scénarios plausibles, la température moyenne pourrait grimper jusqu’à + 5 degrés. Il y aura toujours des endroits agréa-bles à vivre pour quelques-uns, mais pas pour 6 ou 7 milliards d’individus qui verront leurs conditions se dégrader, ce qui amplifiera encore les injustices.

Et pour notre région ?Une hausse assez nette des tem-pératures à la fin de ce siècle, qui bouleversera l’agriculture, l’accès à l’eau potable, ce qui pourra provoquer des déplacements de populations.

Il faudra donc s’adapter…En tout cas, il faudra adopter un autre référentiel, aller de l’avant, développer des techniques, changer nos usages, faire de la recherche et de l’innovation. L’éolien, le solaire, les voitures électriques… les solutions sont là, il faut les mettre en œuvre. Pour les jeunes, c’est un pro-jet exaltant. Je suis surpris que l’énergie solaire ne soit pas plus développée en Provence Alpes Côte d’Azur, ce serait une me-sure de bon sens, une évidence.

Propos recueillis parJ.-M. CHEVALIER

Pr JEAN JOUZEL : « LES CLIMATO-SCEPTIQUES ONT SCIENTIFIQUEMENT TORT »

Devant les étudiants de l’EDHEC-Nice, il a parlé des conséquences prévisibles du réchauffement climatique qui n’épargnera pas le bassin méditerranéen, bien au contraire…

« IL fAUDrA CHANgEr DE mODE DE vIE »

© JM

C

Le professeur Jean Jouzel en compagnie de quelques élèves de l’EDHEC.

Docteur es-sciences, spécialiste mondial des analyses des glaces de l’Antarctique et du Groenland.

responsable du laboratoire de géochimie isotopique du commissariat à l’énergie atomique.

Président de l’Institut polaire français Paul-Emile Victor.

Président du haut conseil de la science et de la technologie.

médaille d’or du CNRS.

membre du GIEC.

400 publications scientifiques.

sON PArCOUrs

Page 3: PLAGE DU RUHL FAMILY BUSINESS ET … · que cette situation est transi- ... nouvelable. Et ce pays a pris un double engagement pour 2020 : la diminution du nucléaire et réaliser

3Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 06 au 12 mai 2016

L’ i n t E r v i E W l E d é c Ry p Ta g E ç a v o us i n térEssE LEs Exp Erts

NICE ET LA CôTE d’AzUR SE PRéPARENTENCORE ACTIVEMENT POUR L’EUrO 2016

En juin, Nice sera l’une des dix villes hôtes du championnat d’Europe de football. Jacques Kotler, président de la commission commerce de la CCI Nice Côte d’Azur et référent auprès de l’UEfA, nous en parle…

Des animations

Il y aura également une « zone d’anima-tions » de plus de 8000 m² installée sur le quai des Etats-Unis où seront proposées toute la journée des activités sportives et

culturelles.

Une action CCI en 4 axes

Tourisme : Valoriser, qualifier et professionnaliser l’ensemble de la chaîne touristique sur la base du programme

CCI « High Hospitality ».Développement d’affaires pour les

entreprises en France : Faciliter l’accès des entreprises aux appels d’offres ; organisation

de missions d’affaires sur mesure.Retombées économiques : Mesurer et ana-lyser les retombées économiques directes et

indirectes pour les entreprises et les territoires.International : Susciter l’intérêt d’investis-

seurs étrangers : promotion de l’Euro 2016 / rayonnement de l’image de la France et des savoir-faire de Nice et de la Côte d’Azur.

Les hôtels déjà presque

complets !Les hôtels sont déjà presque

complets pendant l’Euro. Juste avant la compétition, il y a aura deux congrès importants. C’est

pourquoi il faut absolument réserver ! Le tirage au sort a eu lieu, on connaît les équipes qui

vont jouer à Nice. Les Espagnols vont venir en force, et on attend les Belges, les Suédois, les Turcs

et les Irlandais.

Quatre matches à l’Allianz RivieraL’Allianz Riviera de Nice accueillera en

juin quatre rencontres dont trois matches de poule qui verront s’affronter la Pologne

et l’Irlande du Nord, l’Espagne et la Turquie, et enfin la Suède et la Belgique,

ainsi qu’un huitième de finale. Au programme le 12 juin à 18 h : Pologne - Irlande du Nord (Groupe C) ; le 17 juin à 21 h : Espagne - Turquie (Groupe D) ;

le 22 juin à 21 h : Suède - Belgique (Groupe E) et le 27 juin à 21 h : 1/8e de finale (2e du groupe B – 2e du Groupe F).

Création d’emplois

Des bénévoles et du personnel rémunéré dans l’hôtellerie et la restauration sont

encore recherchés. Il faudra aussi faire appel à de nombreux corps de métiers pour la dé-coration des salons du stade. L’UEFA a lancé des appels d’offres avec la volonté de favori-ser les prestataires locaux. Sont notamment

concernés la sécurité (200 postes pour la fan zone et d’autres pour les matches au

stade), le nettoyage, les fleuristes, les agences d’hôtesses d’accueil.

81 millions d’euros

de retombées pour NiceL’Euro 2016, c’est : Le 3e événement sportif

au monde, 81 millions d’euros de retombées économiques, la retransmission des matches

dans 120 pays, 150 millions de téléspectateurs qui verront le film promotionnel sur Nice,

des dizaines de milliers de touristes et 36000 spectateurs par match à l’Allianz Riviera.

Jacques Kotler,

référent UEFA pour l’EuroJacques Kotler, élu à la CCI, président de la commission commerce, est le coordinateur départemental de l’Euro 2016 et référent auprès de l’UEFA. « Je servirai de relation

entre les entreprises du 06 et d’autres entreprises nationales ou internationales à l’occasion de cet Euro qui aura un retentissement médiatique

très important ».

Pierre BROUARD

Echanges franco-espagnols

La chambre de commerce franco-espagnole sera à Nice à l’occasion du match Espagne-

Turquie du 15 juin. Une délégation de patrons espagnols sera présente plusieurs jours en

ville. Ils vont rencontrer des entreprises locales en dehors de l’enceinte du stade de football.

10000 personnes par soir

sur la fan zoneLa fan zone, véritable village

dédié à l’Euro 2016, sera ouverte du 10 juin au 10 juillet 2016 et comprendra deux espaces. Il y aura une « zone de diffusion » d’une capacité de 10000 per-

sonnes située entre le théâtre de Verdure et le jardin Albert-1er,

permettant l’installation de deux écrans géants et d’une zone de

restauration.

© D

R

L’Allianz Riviera sera plein comme un œuf pour les quatre matches disputés à Nice.

Page 4: PLAGE DU RUHL FAMILY BUSINESS ET … · que cette situation est transi- ... nouvelable. Et ce pays a pris un double engagement pour 2020 : la diminution du nucléaire et réaliser

4Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 06 au 12 mai 2016

TOUTE LA sEmAINE festival de Cannes, jusqu’au dimanche 22 mai.

vENDrEDI 13 mAI Présentation au conseil départemental du plan Très Haut débit-06. 17 heures, startup Weekend de mise en réseau, construction d’équipe à Sophia Antipolis, jusqu’à dimanche 15 mai à 22 heures (au 930 route des Colles).

sAmEDI 14 mAI manifestation « Autour de la rose » à La Colle sur Loup.

mArDI 17 mAI Discussion à l’Assemblée du projet de réforme de la justice du XXIè siècle.

mErCrEDI 18 mAI fitdays mgEN sur la Promenade des Anglais (triathlon).70è anniversaire de l’association nationale des maires des stations de montagne, Palais Sarde à Nice.

AgENDA

LA PHrAsE

Nous souhaitons mettre en œuvre maintenant avec nos partenaires une stratégie touristique car jamais l’alignement des planètes - région, département, métropole, ville - n’a été aussi favorable

L A gAZETTE

Jean-Jacques Beltramo croque chaque semaine une actualité pour vous.

ç a v o u s I N T é R E s s EL E d é crypta gEL’ i n tEr v i EW LEs ExpErts

Denis Chipollini, nouveau président du syndicat des hôteliers de Nice Côte d’Azur.

Les conférences de l’UCEJAmL’UCEJAM vous convie à la prochaine séance de formation qui traitera de « La mise en cause de l’expert et de sa ré-munération ». Elle sera animée par Maître Laurent Devaux, avocat au barreau de Paris, qui intervient notamment pour la compagnie d’assurances So-phiassur. Elle se déroulera le 26 mai de 18 à 20 heures à la Faculté de droit et de sciences politiques de Nice. Une attes-tation de présence pourra être établie par la faculté de Droit de Nice à tous les présents, en vue de justifier l’obligation d’un suivi de formation procédurale. Renseignements par courriel : [email protected] – Fax : 04.26.07.86.10.

Prime d’embauche pour les PmE de moins de 250 salariésDepuis le 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les em-bauches réalisées par les entre-prises de moins de 250 salariés et les associations bénéficient d’une prime trimestrielle de 500 € du-rant les deux premières années du contrat, soit 4 000 € au total. Cela concerne les CDD, CDI et contrats de qualification. Elle est cumulable avec les autres

dispositifs existants. Pour en faire la demande, aller sur le site embauchePME.gouv.fr

PlacementsLes taux d’intérêt servis actuelle-ment sont si bas que les Français ne prennent même plus la peine de placer leurs liquidités sur des livrets mais les laissent dormir sur leur compte courant non ré-munéré. L’an passé, 36 milliards d’euros sont ainsi restés sur les comptes courants pour un en-cours total de 344 milliards selon la Banque de France.

Divorce à l’amiable ?Jean-Jacques Urvoas souhaite sim-plifier les procédures de divorce par consentement mutuel. Il a dé-posé le 30 avril un texte auprès de la commission des lois de l’Assem-blée qui sera débattu le 17 mai. Objectif du ministre de la justice : répondre aux critiques récurrentes contre les procédures judiciaires ju-gées trop longues, trop complexes et trop onéreuses en évitant aux époux d’accord sur les modalités de séparation de pouvoir divorcer sans passer devant un juge mais en faisant simplement enregistrer leur décision par un notaire. Une pre-mière tentative, menée à l’époque par le gouvernement Ayrault, avait été rapidement abandonnée.

LEs CHIffrEs

34 % d’augmentation de la tranche d’âge des 75 ans et plus entre 2000 et 2011, qui représente désormais 9% de la population française.

13h15, le temps hebdomadaire passé par les seniors sur internet.

758 millions d’euros ont été investis l’an passé dans des start-up par des fonds de capital-innovation.

3, le nombre de femmes occupant des postes importants dans des entreprises du CAC-40, depuis la nomination d’Isabelle Kocher aux commandes d’Engie (ex-GdF Suez).

5,24 millions d’euros de salaire l’an passé pour Carlos Tavares, patron de PSA, et une belle polémique à la clé...

2393 avocats inscrits à la fois à un barreau français et à un barreau étranger.

Page 5: PLAGE DU RUHL FAMILY BUSINESS ET … · que cette situation est transi- ... nouvelable. Et ce pays a pris un double engagement pour 2020 : la diminution du nucléaire et réaliser

5Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 06 au 12 mai 2016

> > M a R c H é s p u b l I c s

OPPOrTUNITÉs D’AffAIrEs POUR LES ENTREPRISES

Proposant de nombreux sites sportifs, la commune est aussi très active au niveau du vélo de route et du VTT. Elle souhaite créer une piste cyclable dont le montant est esti-mé à 171 980 € HT (et dont une partie sera fi nancée par les amendes de police …). Cet

équipement viendra s’ajouter aux infrastruc-tures pour les cyclistes développées par le conseil départemental depuis une dizaine d’années. Il existe ainsi déjà 280 kilomètres de pistes sécurisées pour une pratique tou-ristique et familiale sur le littoral, les vallées

du Paillon, du Var, de la Siagne et sur Sophia Antipolis, ainsi que diverses boucles dans le moyen et le haut pays.Conseil municipal du 13 avril 2016

Nicolas LE BLAN

AmIrAT Travaux de voirie et sur les bâtiments La commune va réaliser des travaux d’amé-lioration de performance énergétique sur des appartements communaux. L‘investissement est estimé à 21 841 € TTC. Elle va aussi me-ner plusieurs autres chantiers : des travaux de voirie dans le quartier Hubac, la construction d’un mur sous le gîte Estelle et la pose de garde-corps place Sainte Anne, la construction d’un mur quartier Saint Jeannet. Un investissement estimé à 91 239 € TTC.Conseil municipal du 8 mai 2016.

ANDON Une maison d’artiste Le Presbytère va être transformé en maison d’artiste.Conseil municipal du 12 avril 2016.

vENANsON Cimetière communalDix columbariums vont être construits au ci-metière communal. Conseil municipal du 13 avril 2016.

BLAUsAsC Un commerce à la place de la maison gilardiLa commune va vendre pour 700 000 € la maison Gilardi (située 3 rue Nationale), qui devrait accueillir un commerce. Conseil municipal du 13 avril 2016.

AUrIBEAU sUr sIAgNE 17 000 € pour la création d’un réseau d’éclairage publicLa commune estime nécessaire d’eff ectuer la création du réseau d’éclairage public situé au quartier du Vivier. Un investissement de 17 000 € TTC. La réalisation de ces travaux est confi ée au Syndicat Départemental de l’électri-cité et du Gaz des Alpes-Maritimes. Conseil municipal du 12 avril 2016.

gOUrDON 1,75 m€ pour la mise en souterrain des réseauxLa commune a décidé de procéder à Pont-du-Loup à la réalisation des travaux de mise en souterrain des réseaux sur la départementale 2210. Il a délégué au SIVOM la maîtrise d’ou-vrage de l’opération. Le coût de l’opération est évalué à 1 753 209 € TTC. Conseil municipal du 12 avril 2016.

CUErBIs 59 520 € pour les investissements en 2016En 2016, les principaux travaux de la commune sont la canalisation des eaux fl uviales, l’aména-gement de la sortie de la buvette communale, la modifi cation de l’éclairage public du parking de la Croix, la rénovation du mur du cimetière et l’aménagement du chemin du Hameau du Plan. Un investissement global de 59 520 € TTC. Conseil municipal du 29 avril 2016.

sAINT-mArTIN-DE-PEILLE Aménagement du bâtiment communal du téléphériqueIl est envisagé l’aménagement du bâtiment communal du téléphérique. La commune va s’entourer des services d’un maître d’œuvre pour ce dossier. Conseil municipal du 11 avril 2016.

BONsON 17 970 € pour la réfection du jardin d’enfantsLe jardin d’enfants créé en 2002 nécessite un réaménagement complet des lieux. Malgré les réparations eff ectuées, cet équipement est devenu obsolète. L’investissement est estimé 17 970 € TTC. Conseil municipal du 13 avril 2016.

COUrsEgOULEs 22 550 € pour des plateaux traversantsIl est envisagé sur la Départementale 8 ainsi que sur la Départementale 108 de créer des plateaux traversants pour ralentir les véhicules. Ces cinq plateaux représentent un investisse-ment de 22 550 € HT, qui sera en partie payé par les amendes de police. Conseil municipal du 19 avril 2016.

Blausasc : 171 980 € pour une piste cyclable

Pour plus d’informations,Utilisez ce fLAsHCODE

© D

R C

onse

il D

épar

tem

enta

l

ç a bo u g E d a N s l E 0 6 ma g az i n EL’ E nt rEpr i sE à L a LoupE

Pour aller au travail ou pour les loisirs, la pratique du vélo se développe. Blausasc va aménager un piste cyclable.

Page 6: PLAGE DU RUHL FAMILY BUSINESS ET … · que cette situation est transi- ... nouvelable. Et ce pays a pris un double engagement pour 2020 : la diminution du nucléaire et réaliser

6Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 06 au 12 mai 2016

L’ i n t E r v i E W L E dEcrypta gE l E s E x p E RT sç a v ous i n térEssE

La vente à un tiers, la donation, la transmission aux héritiers re-preneurs et/ou associés (Family Buy Out FBO) sont les stra-tégies de transmissions les plus souvent retenues par les diri-geants d’entreprise.

Pour autant, l’Administration fiscale peut se montrer suspi-cieuse à l’égard de certaines de ces opérations ; et la fiscalité y afférente peut s’avérer confisca-toire.

L’optimisation et la sécurisation de telles opérations nécessitent impérativement, bien en amont (dans l’idéal, une anticipation sur cinq ans), d’auditer et d’or-ganiser la situation patrimo-niale et fiscale du dirigeant, ainsi que celle de sa famille : procédure que nous appelons « A.T.A » (Audit-Transmis-sion-Acquisition).

En outre, afin de tenir compte d’une fiscalité mouvante, cet au-dit organisationnel doit être sui-vi chaque année d’un point étape et ce, jusqu’à la réalisation défi-nitive de la transmission : il s’agit du « Family Office Business ».

Les principaux éléments à exa-miner sont :

- L’organisation du groupe et le fonctionnement de la société holding ;

- Le positionnement des pactes Dutreil et leur coexistence avec les pactes d’associés;

- Le sort de l’immobilier d’en-treprise ;

- La planification de la situation patrimoniale, fiscale et finan-cière du chef d’entreprise après la mutation de ses titres.

1. L’organisation de l’entreprise La première question à se poser est celle de savoir qui de la so-ciété holding (s’il en existe une) ou de la société opérationnelle (filiale) sera cédée.

S’il est décidé de céder les titres de la société holding, il sera nécessaire de procéder, à

temps, au nettoyage des actifs toxiques pouvant empêcher le bénéfice des régimes fiscaux de faveur. Si la solution retenue est au contraire celle de la cession des titres de la société opéra-tionnelle, l’optimisation fiscale liée à un apport-cession sup-posera d’anticiper l’opération soit sur deux ans (titres de par-ticipation) ou trois ans (apport partiel d’actifs) au minimum.

De même une donation avant cession devra toujours être en-visagée sous l’angle de l’abus de droit et préparée à l’avance, surtout si la donation s’accom-pagne pour le dirigeant d’une réserve d’usufruit sur les titres donnés puis cédés.

2. Le positionnement des pactes Dutreil et leur coexistence avec les pactes d’associés En cas de donation de titres d’une société holding, le régime de faveur lié aux pactes Dutreil pourra être invoqué si cette société holding revêt un carac-tère animateur. Celui-ci devra donc être examiné avec soin. Si le choix est fait d’activer cette société holding pour faciliter la transmission de ses titres, on s’évertuera, à titre de bonne pratique, à laisser s’écouler un exercice au minimum entre l’animation initiale de la société et l’opération de cession, le tout afin de pouvoir constater sur les plans comptables, juridiques, financiers et factuels son carac-tère animateur.

L’intérêt d’une telle activation de la société holding est triple :

- Elle permet de mettre en place un pacte Dutreil, et par là même, de profiter pleinement de l’exonération de 75% sur la valeur des titres transmis, et ce, sans avoir à extourner de cette

valeur, celle des actifs sociaux non professionnels (immobilier notamment) ;

- Elle autorise, sous certaines conditions, de réputer acquis l’engagement collectif de deux ans ;

- Elle permet la mise en œuvre d’un FBO et ce, à la condition qu’un engagement collectif écrit existe depuis plus de deux ans.

En outre, un examen com-paratif et attentif des pactes d’associés ordinaires et des pactes Dutreil devra être réa-lisé afin d’éviter les contradic-tions gênantes (clause de sortie conjointe, clause d’entraîne-

ment en contradiction avec les engagements de conservation de titres Dutreil…).

3. Le sort de l’immobilier d’entrepriseSi l’immobilier figure à l’actif de l’entreprise, il est usuel de l’externaliser.

Une telle opération allégera la valorisation (et donc la taxa-tion) des titres à transmettre. Elle permettra également, en cas de transmission à titre gra-tuit, d’attribuer des biens « sans risques » aux héritiers non dé-sireux de reprendre l’entreprise. Elle allègera enfin la soulte éventuellement due par l’héri-tier repreneur de l’entreprise au profit de ses frères et sœurs non repreneurs.

Il peut à l’inverse être envisa-gé de maintenir l’immobilier à l’actif de la société, voire de l’in-tégrer sciemment, afin d’élargir la portée de l’exonération par-tielle Dutreil (cf. point 2.).

4. La planification et l’anticipation de la situation patrimoniale, fiscale et financière du chef d’entreprise après la transmission des titres (vente ou donation) L’allongement de la durée de vie et les fluctuations régulières de notre système fiscal nécessitent de mener une réflexion quant au niveau de revenus futur sou-haité par le chef d’entreprise ayant cédé, à titre onéreux ou à titre gratuit, son entreprise. Cette réflexion déterminera le choix de l’enveloppe juridique et fiscale appelée à abriter le patrimoine financier du chef d’entreprise.

La rentabilité hors fiscalité de celle-ci devra être examinée avec soin. Une simulation chiffrée de l’IRPP généré, des prélèvements sociaux divers y afférents, de l’ISF à venir et des droits de succession dus sera indispensable. Celle-ci de-vra bien évidemment être ré-visée annuellement pour tenir compte du contexte mouvant de la fiscalité.

L’idéal est d’anticiper la struc-turation organisationnelle de l’entreprise cinq années avant sa transmission avec ensuite des points-étapes annuels jusqu’à la cession de celle-ci.

La même démarche doit être faite au sujet de la situation personnelle patrimoniale, fis-cale et financière future du dirigeant d’entreprise avant et après transmission.

sÉCUrIsEr LE PATrImOINE dE SON ENTREPRISE FAMILIALE PAR LES BONNES PRATIQUES dU FAMILY BUSINESS

maître stéphane ALEXANDrEAvocat Associé - droit du PatrimoineFIdAL

« L’ALLONgEmENT DE LA DUrÉE DE vIE ET LEs fLUCTUATIONs DU sysTèmE fIsCAL

NÉCEssITENT DE mENEr UNE rÉfLEXION »

Page 7: PLAGE DU RUHL FAMILY BUSINESS ET … · que cette situation est transi- ... nouvelable. Et ce pays a pris un double engagement pour 2020 : la diminution du nucléaire et réaliser

7Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 06 au 12 mai 2016

ç a boug E d ans L E 0 6 l’a c T u a l I T é E N b R E fL’ Ent rEpr i sE à L a Loup E

ALPEs-mArITImEs – frELON AsIATIQUEreprise de la campagne de lutte. Toute personne confrontée à la pré-sence d’un nid de frelons asiatiques peut le signaler au département par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone au 04.97.18.73.55 (Service de l’aménage-ment, du logement, du développement rural). Les interventions seront prises en charge par le département.

ALPEs-mArITImEs – LIgNE BUsrenforcement de la ligne 200. La liaison assurée entre Nice et Cannes et les navettes express au départ de l’Aé-roport Nice Côte d’Azur sont renforcées depuis le 2 mai. La fréquence des bus a été augmentée avec de nouveaux horaires pour faciliter les déplacements. La fiabili-té et la lisibilité seront améliorées.

NICE – JAZZ fEsTIvAL« Douches sonores ». Pour la première fois, la ville installe un dispositif permettant de bénéficier d’animations au son du Nice Jazz Festival jusqu’au 24 mai à l’angle de Jean-Méde-cin et de dubouchage. des hauts parleurs directionnels, avec capteurs de présence, ont été placés dans la coiffe des co-lonnes Morris repeintes aux couleurs du Nice Jazz Festival. dès qu’une personne s’approche de l’affiche, la musique se déclenche dans une zone limitée, per-mettant ainsi aux utilisateurs de profiter de l’expérience sans gêner les passants.

NICE – JOUrNEEs DE mOsCOUAu nom de l’amitié franco-russe. La ville accueillera, du 9 au 12 juin, les journées de Moscou. Au programme : des conférences, des expositions et des tournois pour développer les partenariats entre les deux villes dans les domaines de l’économie, de l’enseignement, de la recherche, de la culture et du sport. Le programme complet sera disponible à partir du 30 mai sur le site de la ville.

CANNEs – INNOvATIONCorbeilles intelligentes. depuis le 2 mai et jusqu’au 30 septembre, quatre corbeilles à « compaction solaire » sont testées par la ville. de 120 litres, elles sont capables de compacter les dé-chets pour en accueillir jusqu’à 600 litres, soit cinq fois leur capacité. Les agents de la ville sont prévenus automatiquement du niveau de remplissage ou d’éven-tuelles anomalies sur l’appareil. Ces corbeilles permettent de réduire ainsi de 80% le coût des collectes qui deviennent ciblées et donc plus efficaces.

NOs ECHOs NICE, VILLE « ÉCO-PrOPrE »

20 ANS D’ÉmErvEILLEmENT

Autant d’années durant lesquel-les plus de 500 000 visiteurs sont venus du monde entier pour dé-couvrir l’un des plus beaux sites de gravures rupestres d’Europe, celui du Musée des Merveilles de Tende. Sa renommée se jus-tifie par les méticuleuses recher-ches scientifiques qui ont per-mis d’enrichir les connaissances archéologiques et historiques à l’est du département. Son ac-tualité riche, faite d’expositions temporaires, d’animations et de conférences, a permis d’appor-ter un regard clair et ludique sur cinq millénaires de présence humaine dans les Alpes-Mari-

times. Pour célébrer l’existence de ce musée, le Département convie tous les publics autour d’événements inédits : visite de la galerie permanente sous forme de jeux pour les enfants (4/9 ans), espaces traditionnellement interdits au public à découvrir pour les adultes (réserves, biblio-thèque scientifique…), et ani-mations pour les familles. Des systèmes modernes d’aide à la visite ont été mis en place pour tous les handicaps, des confé-rences et ateliers seront organisés pour les enfants hospitalisés à Nice et les seniors en maison de retraite dans la vallée de la Roya.

ALPEs-mArITImEs – COL DE LA BONETTEréouverture. C’est le 30 avril que l’itinéraire est rede-venu accessible après les travaux de dé-neigement de cette route située à 2 715 mètres d’altitude. Christian Estrosi, pré-sident de la Région s’est rendu au Col de la Bonette en présence des maires des Alpes de Haute-Provence, des maires de la Tinée et du président du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de la Bonette afin de saluer le travail effectué par les agents de la Métro-pole et annoncer qu’une subvention de 150 000 € viendra soutenir le SIVU, en complément des subventions accordées par la Métropole.

NICE – THEATrEUn nouveau lieu de formation et de création. Ce nouvel établissement nommé théâtre Francis Huster s’installera dans l’actuel Théâtre de la Photo et de l’Image et sera placé sous la direction de Steve Suissa. Il accueillera une troupe, des représen-tations et une école de théâtre avec des formations. Jusqu’à 60 membres pour-ront être reçus pour des cours sur plu-sieurs mois. Le Théâtre de la Photogra-phie sera réaménagé au sein du Forum d’Urbanisme actuel, Place Yves Klein.

NOs ECHOs

La Métropole Nice Côte d’Azur a obtenu le 3 mai la première étoile du label « éco-propre » dé-cernée par l’Association des Villes de la Propreté Urbaine (AVPU).

Créée fin 2010, elle regroupe environ 300 collectivités sur la base de participation volontaire. Objectif : faire progresser la pro-preté urbaine et sensibiliser les

citadins. Une rencontre a réuni cette année les membres de l’as-sociation à Nice pour une jour-née d’échanges au parc Phoenix.Le prix remis par l’AVPU ré-compense les collectivités qui engagent des plans d’action à moyen et long termes pour amé-liorer durablement la propreté de leurs espaces publics. Une reconnaissance de la politique de propreté mise en place depuis 2008. D’importants moyens techniques et humains ont été mis en œuvre pour lutter contre les tags, les déjections canines ou les mégots jetés par terre… La métropole a également lancé une campagne d’affichage pour sensibiliser les habitants et lutter contre l’incivisme.

Par Julie PALMERO

© D

DR

Page 8: PLAGE DU RUHL FAMILY BUSINESS ET … · que cette situation est transi- ... nouvelable. Et ce pays a pris un double engagement pour 2020 : la diminution du nucléaire et réaliser

8Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 06 au 12 mai 2016

PLAgE DU rUHL : LA SAGA dE LA FAMILLE MALACARNE

ç a boug E d ans L E 0 6 ma g az i nEl’ E N T R E p R I s E à l a lo u p E

« Nous pouvons dire que nous sommes un hôtel de jour puisque nous louons… des matelas » aime à dire Robert Malacarne, 71 ans, qui dirige la plage du Ruhl depuis près de 38 ans. « Mon grand-père, Alfred Malacarne, qui a créé l’OGC Nice en 1904, a ouvert la plage Ruhl en 1920, pour Emmanuel Martinez, pa-tron de l’hôtel Ruhl, raconte le plagiste. Il l’a gérée pendant trois ou quatre saisons avant de la racheter à M. Martinez ».Le père de Robert, Alphonse Malacarne, qui était promoteur immobilier, a pris la suite en 1955. Puis Robert a repris le flambeau après avoir travaillé dans l’hôtellerie en Al-lemagne, aux Etats-Unis et en Grande-Bre-tagne. Il est revenu en 1978 sur la Côte d’Azur à l’âge de 33 ans : « Mon père s’est retiré petit à petit et nous a laissé la main tran-quillement à ma sœur et à moi ».Les plages appartenant au domaine public maritime de l’État, leur exploitation tou-ristique est soumise à une réglementation particulière et fait l’objet d’une concession. « Elle est régie par la mairie qui fixe un loyer, un droit d’exploitation du domaine maritime et auquel s’ajoute une part variable. Nous sommes sous-traitants de la mairie. Nous répondons à un appel d’offre tous les douze ans ».

Des projets pour l’avenirDe quoi construire une entreprise solide malgré les aléas dus à la météo : « La mer est parfois mauvaise, elle peut être là en moins d’une demi-heure. Le 4 mai 2010, elle est arrivée en dix minutes. Heureusement, tout

était fermé. Mais on a perdu les planchers, les chaises, des tables ».Autour de Robert, sa sœur Claudine, 80 ans, et son épouse Marie-José qui s’occupe de la comptabilité. Ainsi que leur fils Fabien, 25 ans, chargé de l’opérationnel. « Nous passons de deux salariés l’hiver à près de 45 en plein été, sans compter les extras. Nous avons comptabi-lisé jusqu’à cent fiches de paye certains mois » annonce Fabien qui a des projets pour l’ave-nir : « Nous voulons créer un deuxième bar à l’extérieur, refaire toutes les cuisines pour ac-cueillir des groupes plus nombreux et refaire la structure du toit » explique le fils Malacarne. Fabien retrouve son père autour d’une table sur la terrasse de la plage : « La plage c’est ma danseuse, disait mon père, », sourit Robert Malacarne. C’est comme une hôtellerie de jour. Et quand on est fermé, trois mois par an, je

passe quand même tous les matins pour relever le courrier ». Ouvert de début mars à mi-novembre, fermé le di-manche soir. Carte 20 euros environ (plat). Breakfast 16 euros. Matelas : 21 euros. Matelas + parasol : 27 euros. Matelas + parasol + drap de bain : 32 euros.

Pierre BROUARD

Depuis près de cent ans, elle gère avec succès cet « hôtel de jour » sur les galets de la Baie des Anges et en a fait une adresse prisée.

JUsQU’à CENT fICHEs DE PAyE CErTAINs mOIs

POUrCENTAgEs LE PATrON LEs CHIffrEs

robert malacarne Né en 1945 à Turin Marié à Marie-Jo,

trois enfants : Fabien, Thibaut et Romain

A travaillé dans l’hôtellerie à l’étranger.Succède à son père Alphonse en 1978.

2 M€ de chiffre d’affaires

2 salariés l’hiver

environ 45 salariés l’été

1 500 m2 : surface des

locaux sous le trottoir de la Prom

250 transats

© P.

B.

Robert Malacarne, patron de la plage du Ruhl à Nice depuis 38 ans.

© P.

B.

Robert Malacarne se souvient des personnalités qui ont fréquenté sa plage : « Nous avons reçu notamment Romy Schneider, Alain Delon, Jean Dujardin, PPDA, Yannick Noah. Tous viennent en famille, en toute discrétion .Il y a trois ou quatre ans, on a eu Jacques Chirac, très poli, très sympathique ». Au Ruhl Plage, pas de soirées à thèmes, « mais nous pouvons recevoir jusqu’à 600 personnes par soir. Le 4 juin, nous recevons le Fes-tival du Livre le midi et l’OGC Nice le soir ! »

DEs PEOPLE… EN TOUTE DIsCrÉTION

Restauration : 75 % Matelas : 25 %

Midi : 80 %soir : 20 %

fréquentation

Page 9: PLAGE DU RUHL FAMILY BUSINESS ET … · que cette situation est transi- ... nouvelable. Et ce pays a pris un double engagement pour 2020 : la diminution du nucléaire et réaliser

ç a v o u s I N T é R E s s EL E d é crypta gEL’ i n tEr v i EW LEs ExpErts

Le GUIDE – groupement uni-versitaire et interprofessionnel des difficultés d’entreprise – a organisé un colloque à la faculté de droit et de sciences politiques de Nice sur le thème de l’anticipation et de la prévention des difficultés que rencontrent les responsables d’en-treprise. Difficultés qui peuvent aller jusqu’à la liquidation et, dans les cas les plus graves, la sanction pénale pour ceux qui se sont déli-bérément affranchis des règles en-cadrant les activités économiques.

Heureusement, toutes les difficul-tés rencontrées par les entrepre-neurs ne se finissent pas toujours mal. Jean-Claude Aveline était là pour en témoigner : « Beaucoup pensent que, lorsqu’ils passent de-vant un tribunal de commerce, c’est que la situation est désespérée. Il n’en est rien. Les juges sont surtout des patrons, qui connaissent bien les problématiques globales des entre-prises, comme le manque de trésore-rie. Le TC peut donc être préventif, l’entreprise peut se mettre sous la protection du tribunal ».

Le président Aveline a détaillé la procédure qui commence par une concertation lors d’un entretien confidentiel - « pendant lequel

il convient de mettre le patron en confiance parce qu’il arrive stressé » - et se poursuit par la recherche d’une solution. Ensuite, soit le pro-blème est réglé et l’affaire classée, soit d’autres visites au TC sont programmées. Ne viennent en audience que les dossiers qui n’ont pas réussi à franchir ces étapes.

Se voulant positif, M. Aveline a conclu son intervention en repre-

nant à son compte une phrase d’un ancien procureur de la ré-publique : « Non, le tribunal de commerce n’est pas le tribunal des morts ». De nombreux cas sont là, en effet, pour en témoigner.

Présidée par Pierre-Michel Le Corre, cette séance fut suivie par de nombreux étudiants qui ont pu entendre les exposés de Clau-dine Py, présidente de « Entraide

et entrepreneurs » ; Serge Lau-rent, commissaire aux comptes ; Eva Mouial, professeur à la facul-té de droit ; Jean-Claude Aveline, président du TC de Grasse ; Giu-lio-Cesare Giorgini, maître de conférence à la faculté ; et maître Jean-François Tognaccioli, avocat au barreau de Nice.

J.-M CHEVALIER

dES SOLUTIONS POUR LES ENTrEPrIsEs EN DIffICULTÉ

Les intervenants au colloque ont abordé les difficultés rencontrées par les entreprises.

LA fLAmmE dE L’AMITIé ENTREPRENd LE TOUr DU mONDE

La Flamme de l’amitié a été accueillie au Sé-nat par Jean-Pierre Leleux avant de partir faire un tour du monde au travers de cent douze

pays et deux mille villes. C’est un message fort et inédit de paix et d’amitié qui va se dé-placer jusqu’au 20 septembre 2019 à Pékin.

Tout au long de son parcours, les passages de la Flamme seront souvent accompagnés par des délégations d’autorités des villes ju-melées correspondantes. Le but de ce Tour étant de créer une chaîne humaine au nom de l’amitié, de la bienveillance et du respect entre les peuples.

Le président de l’association organisatrice World Day of Knights, le Baron Kleiner de Grasse, estime que cette initiative « trans-mise des millions de fois de main en main de toutes couleurs et appartenance, portée de ville en ville, de pays en pays, crée une immense chaîne humaine inédite au-delà de toutes les frontières. Elle construit des ponts entre peuples et cultures et transmet l’espoir d’un changement universel ».

Beau et vaste programme !

Le départ de ce tour du monde a été donné au Sénat par Jean-Pierre Leleux.

© D

R

© JM

C

9Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 06 au 12 mai 2016

Page 10: PLAGE DU RUHL FAMILY BUSINESS ET … · que cette situation est transi- ... nouvelable. Et ce pays a pris un double engagement pour 2020 : la diminution du nucléaire et réaliser

10Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 06 au 12 mai 2016

Un rapport très circonstancié sur la catastrophe du 3 octobre a été établi par l’Etat, les collecti-vités territoriales, les compagnies d’assurance et les différents services publics concernés. Il dresse un bilan terrible de cette nuit tragique qui a pris la vie de vingt personnes dans le département et causé des centaines de million d’euros de dé-gâts. Passé le constat, le rapport énonce aussi un plan d’actions sur plusieurs années pour limiter les risques à l’avenir. Car, de l’aveu même des autorités, ce phénomène exceptionnel peut se reproduire. Parmi les pistes retenues : mieux donner l’alerte, organiser les réseaux de trans-ports, la sauvegarde et le soutien aux popula-tions, la prévention réglementaire, etc…

Ci-dessous, les extraits du rapport.

Le contexteUn épisode orageux intense sur les communes du littoral, entre 20 heures et 21h30. La ligne orageuse s’est développée sur l’extrême est du Var, s’est renforcée lors de son passage sur l’Estérel selon un axe Mandelieu – Cannes – Antibes, im-pactant fortement la bande côtière très peuplée.

Un épisode comparable s’était déjà produit le 29 septembre 1966 sur le secteur Cannes – Antibes.

Les chiffres- 69 millimètres de précipitations en 30 minutes sur Mandelieu et Cannes, ce qui correspond aux anciens records enregistrés sur une heure.- 115 mm en une heure à Mandelieu, 109 mm à Cannes, soit 1,5 fois plus élevé que les anciens records de 1993 et 2009. Cette intensité n’a été observée que neuf fois sur la façade méditer-ranéenne, le record absolu étant détenu sur le département du Gard avec 135 mm en 2010.- 175 mm en deux heures sur Cannes et 156mm sur Mandelieu.Le niveau des plus hautes eaux relevé sur la Brague à Biot a atteint la cote de 5,60 mètres en raison « de la mise en charge de deux ponts situés en aval immédiat sous l’effet d’embâcles ».

Les dommages humains et matérielsAntibes : 1 mort.Biot : 3 morts.Cannes : 3 morts.Le Cannet : 1 mort.Mandelieu : 8 morts.Mougins : 1 mort.Vallauris : 3 morts.Au plan matériel, les assurances ont estimé les dégâts dans une fourchette de 550 à 650 mil-lions d’euros et ont enregistré plus de 60000 déclaration de sinistres.Répartition financière des dégâts : 30% pour les voitures (17000 véhicules détruits), habitations 60%, commerces 10%.

C’est la 4ème catastrophe la plus « chère » après Xynthia (2010), les inondations du Rhône (2003) et du Gard (2002).Il y a eu 1800 entreprises touchées, représentant environ 10000 emplois, et une vingtaine d’ex-ploitations agricoles submergées.Pour les collectivités (dommages aux routes, aux ponts, gares, A8, etc.), les dossiers d’indemnisa-tion s’élèvent à 85 millions.Voir le rapport « retour d’expérience » mis en ligne sur notre site www.petites-affiches.fr, rubrique actualités régionales.

INONDATIONs D’OCTOBrE : LES CHIffrEsET LES ENsEIgNEmENTs dE LA CATASTROPHE

ç a v o u s I N T é R E s s EL E d é crypta gEL’ i n tEr v i EW LEs ExpErts

Il a fallu des semaines de travail pour déblayer les dégâts.

© D

R Je

smar

, Wik

iped

ia

BErNArD sPITZ

« Peu de cas restent encore à régler »« Même s’ils sont très peu nombreux, il reste encore des cas complexes à régler, notamment pour des entreprises. Pour les au-tomobilistes, il faut savoir que 3200 véhicules sur les 17000 détruits n’étaient pas assurés contre le risque catastrophe naturelle. Avec les villes, on étudie donc ces dossiers qui, pour les gens, sont importants dans leur vie quoti-dienne : la voiture sert à aller au travail. On réfléchit également sur les franchises habitation pour les personnes qui vivent dans des commu-nes sans plan de prévention des risques inon-dations : si leur maison est submergée, ils n’y sont pour rien, et il n’y a pas de raison que leur franchise soit le double de celle des habitants en zone PPRI »17000 véhicules ont été détruits

par les inondations.

© D

R Je

smar

, Wik

iped

ia

© JM

C

Page 11: PLAGE DU RUHL FAMILY BUSINESS ET … · que cette situation est transi- ... nouvelable. Et ce pays a pris un double engagement pour 2020 : la diminution du nucléaire et réaliser

AVIS DE CHANGEMENT DE PRESIDENT- Forme : SAS - Dénomination sociale :PARALLELES ED. Capital : 1.000 Euros.Siège social : WTC 2-120 Route des Ma-carons, 06560 VALBONNE. Immatricula-tion : RCS de GRASSE N° 797 645 777. Auxtermes d'une AGE en date du 02/05/2016,les Associés ont décidé de nommer en qua-lité de Président Mme Françoise BLANCépouse SINET deumeurant à 583 Allée desCoucous, Domaine du Cap Sicié, 83500 LASEYNE-SUR-MER, en remplacement de M. Jean-Jacques SINET démissionnaire, àcompter du 02/05/2016. Modification serafaite au RCS de GRASSE. Pour avis.

161297

Mlle GALANTE-BOUJLIFA Sandra, Jenni-fer, née le 21/01/1980 à AJACCIO 20000France, demeurant 45 Avenue des Bau-mettes 06000 NICE, dépose une requête au-près du Garde des Sceaux à l'effet de sup-primer à son nom patronymique celui deBOUJLIFA, afin de s'appeler seulement àl'avenir GALANTE Sandra, Jennifer.

161323 AVIS DE DEMISSION DE CO-GERANT -Forme : Société Civile - Dénomination so-ciale : SIVEL - Capital : 304,90 € - Siègesocial : 6 Rue Brûlée ,06600 ANTIBES - Im-matriculation : RCS ANTIBES N° 388 035495. Aux termes de la délibération en datedu 07/05/2016, la démission de Mme Eve-lyne JUSTOME a été validé. Modificationsera faite au RCS d’ANTIBES.

161322

« CHEZ PAPA FRED » S.A.R.L. à Associé unique en liquidation

Capital : 5.000 Euros Siège social :

25, Boulevard de la Madeleine 06000 NICE

R.C.S. NICE 534 974 514

CLOTURE DE LIQUIDATION

Aux termes d’une A.G.E du 30/04/2016,l’associé unique Frédéric HUSTACHE a ap-prouvé les comptes de liquidation et donnéquitus au Liquidateur, l’a déchargé de sonmandat, a prononcé la clôture des opéra-tions de liquidation et a décidé la disparitionde la Société. Les comptes de liquidationseront déposés au Greffe du TC de NICE.Pour avis.

161258

AVIS DE DISSOLUTION : ALEDOCONSEIL - Société Civile au Capital de MilleCinq Cent Euros. Siège social : 20 Av Vic-toria, 06110 LE CANNET. R.C.S. : CANNES478 230 261. Aux termes d’une AGE en datedu 06/05/16, les Associés ont décidé de :Prononcer la dissolution anticipée de la So-ciété à compter de ce jour, nommer commeLiquidateur M. Henri CARTIER, demeurant20 av Victoria, 06110 LE CANNET et de fixerle siège de la liquidation au siège social.

161324

PHILIPPE BOURE EASY IMMOBILIER -SARL au capital de 3.000 € 15 rue de la Ré-publique 06500 MENTON 527 594 402 RCSNICE. Aux termes du PV d’AGE du13/04/2016, il résulte la transformation de laSociété en Société par actions simplifiée àcompter du 13/04/2016. Cela entraîne la pu-blication des mentions suivantes : Forme :Ancienne mention : Société à Responsa-bilité Limitée. Nouvelle mention : Sociétépar Actions Simplifiée. Administration : An-cien Gérant : GERANT : M. Philippe BOU-RE. Nouveau Président : M. Philippe BOU-RE, demeurant 16 Avenue Alfred de Vigny06100 NICE. Mentions complémentaires :ADMISSION AUX ASSEMBLEES ETDROIT DE VOTE : Tout Associé peut parti-ciper aux Assemblées sur justification deson identité et de l'inscription en compte deses actions. Chaque action donne droit àune voix. AGREMENT : Les cessions d’ac-tions sont soumises à l'agrément de la col-lectivité des Associés. Mention sera faite auRCS : NICE. Pour avis.

161260

L’ ENTR EPR I SE À L A LOUPE A N N O N C E S L É G A L E S E T J U D I C I A I R E SL’A C TU AL I T É EN BREF> > R E Ç U E S J U S Q U ’A U J E U D I 1 1 H E U R E S 3 0

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes 11

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRESreçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

du 06 au 12 mai 2016

SCP d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI 12 bd Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03 - www.rouillot-gambini.fr

SCP PELLIER Mandataires Judiciaires41 bd Carabacel 06000 NICE

VENTE aux enchères publiques en  trois  lotsau palais de Justice de nice, place du palais à nice.

aDJuDication JeuDi 23 Juin 2016 À 9 hLE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR.

1ER LOT DE LA VENTE : NICE (06) 4 Rue Alphonse Karr - Le Palace

UN STUDIO (Lot 71) et UNE CAVE (Lot 214)Meublé et inoccupé - Superficie Loi Carrez : 26,82 m2

2ÈME LOT DE LA VENTE : NICE (06) 20 Avenue Maréchal Joffre Immeuble Edouard VII

UN PARKING (Lot 63)3ÈME LOT DE LA VENTE : NICE (06) 10 Avenue Félix Faure - Le Grand Hôtel

UN STUDIO (Lot 42) et UNE CAVE (Lot 224)Occupé - Superficie Loi Carrez : 27,12 m2

Mises À prix : 1er lot de la vente : 80.000 E - 2ème lot de la vente : 20.000 E

3ème lot de la vente : 80.000 E

Pour tous renseignements s’adresser au Cabinet d'Avocats ci-dessus mentionné ouencore consulter le Cahier des Conditions de Vente déposé au Greffe du TGI de NICE le

11 avril 2016 - RG N° 16/00073.

VISITES SUR PLACE PAR LASCP FRANCK - BRETAUDEAU - ELIAOU-BRETAUDEAU - ALBERTINI,

Huissiers de justice à NICE : - Lundi 6 juin 2016 de 14h30 à 15h30

- Lundi 13 juin 2016 de 10h à 11 h

161335

Société « IMOJEP» Société civile immobilière Au capital de 196.659,23 €

Siège social : 7 Avenue Jeanne d’ArcLes Jardins d’Eleis

06700 SAINT LAURENT DU VAR RCS ANTIBES 383 399 201

Suivant délibération de l'Assemblée Gé-nérale Extraordinaire en date du 10 Dé-cembre 2015, il a été décidé de transférer lesiège social de la Société "IMOJEP", deSAINT LAURENT DU VAR (06700), 7 AvenueJeanne d’Arc Les Jardins d’Eleis à DONVIL-LE LES BAINS (50350), 21 Avenue de la Cor-niche. Corrélativement les statuts ont étémodifiés. Le dépôt légal sera effectué auGreffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES

La Société sera immatriculée au Registredu Commerce et des Sociétés de COU-TANCES. Pour avis, le Représentant Lé-gal.

161293

www.petites-affiches.fr

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA

du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité

Page 12: PLAGE DU RUHL FAMILY BUSINESS ET … · que cette situation est transi- ... nouvelable. Et ce pays a pris un double engagement pour 2020 : la diminution du nucléaire et réaliser

L’ ENTR EPR I SE À L A LOUPE A N N O N C E S L É G A L E S E T J U D I C I A I R E SL’A C TU AL I T É EN BREF> > R E Ç U E S J U S Q U ’A U J E U D I 1 1 H E U R E S 3 0

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes 12 du 06 au 12 mai 2016

161321

Section I : Pouvoir adjudicateurI.1) NOM ET ADRESSESMétropole Nice Côte d'Azur, 455 Prome-

nade des Anglais, NICE Cedex 4, Télépho-ne : (+33) 4 89 98 10 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 89 98 10 33,Code NUTS : FR823

Adresse(s) internet :Adresse principale : http://www.e-

marches06.frAdresse du profil acheteur :I.2) PROCÉDURE CONJOINTEI.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICA-

TEURMinistère ou toute autre autorité nationale

ou fédérale, y compris leurs subdivisionsrégionales ou locales

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALEAutre activité : Gestion des compétences

transféréesSection II : ObjetII.1) ÉTENDUE DU MARCHÉII.1.1) Intitulé : Modification de la maquet-

te virtuelle interactive 3d temps réel du pro-jet de ligne Ouest/Est de tramway.

Numéro de référence : NCA-15-0220II.1.2) Code CPV principal :Mots descripteurs : TransportDescripteur principal : 71400000Descripteur supplémentaire :II.1.3) Type de marchéServicesII.1.4) Description succincte : La pré-

sente consultation est passée suivant laprocédure de l’Appel d’Offres ouvert en ap-plication des Articles 144.I.2, 160 et 161 duCode des Marchés Publics. Les prestationsdu présent marché ont pour objet de mo-difier la maquette virtuelle interactive 3Dtemps réel du projet de ligne Ouest/Est detramway, de la compléter, et d'améliorerses performances.

II.1.6) Information sur les lots :Ce marché est divisé en lots : NonII.1.7) Valeur totale du marché (hors

TVA) : Valeur 44.100 euros ou Offre la plusbasse : / Offre la plus élevée : Prise enconsidération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTIONII.2.1) Intitulé :Lot nº :II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)Mots descripteurs : TransportCode CPV principal : 71400000Descripteur supplémentaire :II.2.3) Lieu d'exécutionCode NUTS : FR823|

Lieu principal d'exécution : Territoire dela Métropole Nice Côte d'Azur.

II.2.4) Description des prestations : Lemarché est un marché à bons de comman-de avec un minimum et un maximum fixésen valeur. Les montants minimum et maxi-mum sont : Montant minimum HT :10.000 euros. Montant maximum HT :200.000 euros Le délai d’exécution du mar-ché commencera à courir à compter de lanotification du premier bon de commande.La durée initiale est de 1 an. Le marchépourra faire l’objet de trois (3) reconductionssans que sa durée totale ne puisse excéder4 ans. La reconduction est expresse.

II.2.5) Critères d'attributionCritère de qualité1.Lla valeur technique / Pondération : 60.Prix :1. Prix / Pondération : 40.II.2.11) Information sur les optionsOptions : OuiDescription des options : Des avenants

et/ou des marchés complémentaires et/oudes prestations similaires (Article 35-II duCode des Marchés Publics) pourront êtreconclus, dans le respect des seuils de miseen concurrence fixés par le Code des Mar-chés Publics.

II.2.13) Information sur les fonds del'Union Européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/pro-gramme financé par des fonds de l'UnionEuropéenne : Non

Identification du projet :II.2.14) Informations complémentaires :Section IV : ProcédureIV.1) DESCRIPTIONIV.1.1) Type de procédureProcédure ouverteExplication :IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre

ou le système d'acquisition dynamiqueIV.1.6) Enchère électronique :IV.1.8) Information concernant l'Accord

sur les Marchés Publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur

les marchés publics : OuiIV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE AD-

MINISTRATIFIV.2.1) Publication antérieure relative à

la présente procédureNuméro de l'avis au JO série S :IV.2.8) Informations sur l'abandon du

système d'acquisition dynamiqueIV.2.9) Informations sur l'abandon de la

procédure d'appel à la concurrence sous

la forme d'un avis de préinformation :Section V : Attribution du marchéMarché nº :Lot nº :Intitulé : Modification de la maquette vir-

tuelle interactive 3d temps réel du projet deligne Ouest/Est de tramway.

Un marché/lot est attribué : OuiV.1) Informations relatives à une non-

attributionLe marché/lot n'a pas été attribuéRéférence de l'avis :V.2) Attribution du marchéV.2.1) Date de conclusion du marché :

29 mars 2016V.2.2) Informations sur les offresNombre d'offres reçues : 3Nombre d'offres reçues de la part de

PME :Nombre d'offres reçues de la part de sou-

missionnaires d'autres États membres del'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de sou-missionnaires d'États non membres del'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électro-nique :

Le marché a été attribué à un groupementd'opérateurs économiques : Non

V.2.3) Nom et adresse du TitulaireSociété VIRNETCOM, 800, Promenade

du Général de Gaulle, 83140, SIx FOURSLES PLAGES, F, Code NUTS : FR823

Le titulaire est une PME : OuiV.2.4) Informations sur le montant du

marché/du lotEstimation initiale du montant total du

marché/du lot : H.TValeur totale du marché/du lot : 44.100

ou Offre la plus basse : / Offre la plus éle-vée : Prise en considération

Monnaie :V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du mar-ché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :Proportion : %Description succincte de la part du

contrat sous-traitée :Section VI : Renseignements complé-

mentairesVI.3) INFORMATIONS COMPLÉMEN-

TAIRESModalités de consultations du contrat : Le

contrat est consultable, dans le respect dessecrets protégés par la loi, à la Direction desContrats Publics sur demande écrite adres-

sée au Président de la Métropole Nice Côted'Azur. Le candidat retenu a proposé unmontant prévisionnel de 44.100 euros HT

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURSVI.4.1) Instance chargée des procé-

dures de recours :Tribunal Administratif de NICE, 33 boule-

vard Franck Pilatte, B.P. 4179 , 06359, NICECedex 4, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13,Courriel : [email protected], Fax :(+33) 4 93 55 78 31, Adresse internet :http://www.ta-nice.juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procéduresde médiation :

Comité Consultatif Interrégional de Rè-glement Amiable des Litiges (CCIRAL), Pré-fecture de Région Provence Alpes Côted'Azur, Secrétariat Général pour les AffairesRégionales, 22, Bd Paul Peytral. Téléphone: (+33) 4 84 35 45 54, Fax : (+33) 4 84 35 4460, Adresse internet :http://paca.pref.gouv.fr, 13282, MARSEILLECedex 20

VI.4.3) Introduction de recours :Précisions concernant les délais d'in-

troduction de recours : Possibilité d'intro-duire un recours de plein contentieux et unrecours pour excès de pouvoir, contre lesdécisions faisant grief dans les deux moisà compter de leur publication ou leur noti-fication conformément à l'Article R 421-1du Code de Justice Administrative, cesdeux recours pouvant être assortis d'un ré-féré suspension prévu à l'Article L 521-1 duCode de Justice Administrative. Possibilitéd'exercer un recours contre la validité ducontrat conclu le 23/03/2016 dans un délaide deux mois à compter de la publicationdu présent avis d'attribution valant publicitéde la décision de signer. L'Instance chargéedes procédures de recours est le TribunalAdministratif de NICE. Vous pourrez consul-ter ce contrat à la Direction des Marchés etAppel d'Offres 45 rue Gioffredo 06364 NICECedex 04 - 4e étage Tél. +33.04.97.13.44.70Fax +33.04.97.13.29.19 Mail

[email protected]) Service auprès duquel des ren-

seignements peuvent être obtenus surl'introduction de recours : Greffe du Tri-bunal Administratif de NICE, 33 boulevardFranck Pilatte, B.P. 4179, 06359, NICE Ce-dex 4, Courriel : [email protected],Adresse internet : http://www.ta-nice.ju-radm.fr.

VI.5) Date d’envoi du présent avis :9 mai 2016.

avis D’attribution De Marché - Directive 2014/24/ue

Metropole nice côte D’azur

Un nouveau service exclusifsur www.petites-affiches.fr

Les appels d’offres et MAPAdu département des Alpes-Maritimes

dans leur intégralité

Page 13: PLAGE DU RUHL FAMILY BUSINESS ET … · que cette situation est transi- ... nouvelable. Et ce pays a pris un double engagement pour 2020 : la diminution du nucléaire et réaliser

L’ ENTR EPR I SE À L A LOUPE A N N O N C E S L É G A L E S E T J U D I C I A I R E SL’A C TU AL I T É EN BREF> > R E Ç U E S J U S Q U ’A U J E U D I 1 1 H E U R E S 3 0

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes 13 du 06 au 12 mai 2016

Lot visible sur notre site internet à l’adresse suivante : encheres.petites-affiches.fr ou en flashant ce code

161294

Il sera procédé à la vente aux enchèrespubliques, au plus offrant et dernierenchérisseur, des biens dont la dési-gnation suit :

DÉSIGNATION - DESCRIPTIONDans un immeuble dénommé «LE COTA-

ZUR » sis à NICE (06100) 63 avenue CyrilleBesset, élevé sur sous-sol, d'un rez-de-chaussée et de six étages, en façade surl'avenue Cyrille Besset et l'avenue Valdiletta,cadastré section EB N° 123 pour 7 a 57 ca,savoir :

Lot 71 : UN APPARTEMENT de 59,68 m²,au 1er étage de l'immeuble, ayant sa ported'entrée à gauche en sortant de l'ascenseuret comprenant : Entrée et dégagement, deuxpièces, salle de séjour, loggia, cuisine, salled'eau, wc et penderie - et les 17/1.000° desparties communes.

Lot 25 : UNE CAVE située au sous-sol dudit immeuble et portant le lot 15 - et le1/1.000° des parties communes.

Les biens sont libres de touteoccupation et location.

Syndic : FONCIA LIGURIE- Immeuble l' Adriatic- 81 rue de France- 06048 NICECedex.

NOM & QUALITÉ DES PARTIESPROCÉDURE

Cette vente est poursuivie à la requêtede Monsieur le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes Maritimes,chargé du Domaine, agissant en qualité deCurateur à la succession vacante de Made-moiselle Aurélia NAPOLI, décédée le 28 jan-vier 1992 à TENDE.

En vertu d’un jugement rendu par le Tri-bunal de Grande Instance de NICE en datedu 18 février 2016, autorisant la vente auxenchères publiques, à l’audience du Tribunalde Grande Instance de NICE, par le ministèrede Maître Stéphane IMBERT, Avocat.

MISE À PRIX

Outre les charges, clauses et condi-tions ci-dessus, les enchères serontreçues sur la mise à prix de :

QUATRE VINGT QUINZE MILLE EUROS

ci.......... 95 000 ESusceptible de baisse du quart

en cas d’enchères désertes

PAIEMENT DU PRIXL'Adjudicataire devra payer son prix enprincipal et intérêts, par chèque certifiéou chèque de banque, à l'ordre duTrésor Public, entre les mains deMonsieur le Directeur Départementaldes Finances Publiques des AlpesMaritimes dès l'expiration du délai desurenchère. à peine de réitération desenchères.

Les intérêts seront dus au taux légal dèsl'expiration du délai de surenchère (10jours à compter de la date de l'adjudica-tion) et seront majorés de 5 points passéun délai de 60 jours. Entrée en jouissanceet remise des clés après paiement inté-gral en principal, frais de vente et intérêts.La présente clause annule et remplacepurement et simplement l'Article 15 desConditions Générales relatif au paiementdu prix et aux intérêts, en ce qu'elle a decontraire.

CONSIGNATIONLes éventuels Adjudicataires devrontpréalablement à l’adjudication remettreà l’Avocat chargé par eux d’enchérir, unchèque de banque ou une caution ban-caire irrévocable représentant 10 % dumontant de la mise à prix la plus élevée(et avec un minimum de 3.000 E).

FRAIS DE MAINLEVÉESi aucune procédure de distribution duprix d’adjudication n’est ouverte, l’Adju-dicataire fera son affaire personnelle de laradiation des inscriptions d’hypothèque.

FRAIS DE POURSUITES  DEVENTE

L’Adjudicataire supportera en sus deson prix d’adjudication tous les fraisexposés pour parvenir à la vente, ainsique les droits et honoraires prévus parle tarif en vigueur et les réglera sur laquittance de Me Stéphane IMBERT,Avocat poursuivant la vente. Il supportera également tous les droitset taxes qui seront perçus sur la vente(Enregistrement ou TVA).

VISITES

- Vendredi 3 juin 2016 de 16h30 à 18h30 - Jeudi 16 juin 2016 de 13h00 à 15h00

Fait et rédigé à NICE par Maître StéphaneIMBERT, Avocat.

Les clauses et conditions de la vente sontstipulées dans le Cahier des Conditions deVente déposé au Greffe du Juge de l'Exé-cution du Tribunal de Grande Instance deNICE le 25 avril 2016 et peuvent être consul-tées au Cabinet de Maître Stéphane IMBERTet au Greffe.

VENTEAUX ENCHÈRES PUBLIQUES, LOT UNIQUEDans un immeuble dénommé «LE COTAZUR » sis à NICE (06100),

63 avenue Cyrille Besset

UN APPARTEMENTau 1er étage

et UNE CAVEADJUDICATION LE JEUDI 23 JUIN 2016 À 9 HEURES, À L’AUDIENCE DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE.AU PALAIS DE JUSTICE, PLACE DU PALAIS À NICE. LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR.

Cabinet de Maître Stéphane IMBERTAvocat au Barreau de NICE - 19 Rue de la Préfecture - 06300 NICE - Téléphone : 04 93 85 63 89 - [email protected]

KONE Société anonyme

Au capital de 10.410.015 €Aéropôle, ZAC de l’Arénas

455 promenade des Anglais 06200 NICE

592 052 302 RCS NICE

AVIS DE CONVOCATION Messieurs les Actionnaires sont convo-

qués en Assemblée Générale Mixte le Trenteet Un Mai Deux Mille Seize à Dix HeuresTrente à notre établissement d’ASNIERES-SUR-SEINE (92600), 2 rue Louis Armand, àl'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

En matière ordinaire- Lecture du rapport de gestion du Conseil

d'Administration et lecture du rapport géné-ral du Commissaire aux Comptes sur lescomptes de l'exercice clos le 31 décembre2015.

- Ratification d’une convention réglemen-tée visée à l’Article L. 225-42 Alinéa 3 duCode de Commerce.

- Lecture du rapport spécial du Commis-saire aux Comptes sur les conventions vi-sées aux Articles L 225-38 et suivants duCode de Commerce et approbation desditesconventions

- Approbation des comptes de l'exerciceclos le 31 décembre 2015, affectation du ré-sultat et distribution du dividende,

- Quitus aux Administrateurs, - Ratification de la nomination d’un Admi-

nistrateur à titre provisoire, - Renouvellement des mandats des Admi-

nistrateurs, En matière extraordinaire - Rapport du Commissaire aux Comptes, - Augmentation de capital réservée aux

salariés (obligation triennale), - Pouvoirs en vue des formalités. Seront seuls admis à assister à cette As-

semblée, à voter par correspondance ou às'y faire représenter, les Actionnaires dontles titres auront été inscrits en comptes no-minatifs purs ou en comptes administréscinq jours au moins avant l'Assemblée.

Tout Actionnaire, quel que soit le nombred'actions qu'il possède, peut :

- Se faire représenter par un autre Action-naire, par son conjoint, ou par un mandatairelégal,

- Voter par correspondance, - Ou adresser à la Société un pouvoir sans

indication de mandataire. A cet effet, un formulaire mixte (procura-

tion et vote par correspondance) accompa-gné de ses annexes, sera remis ou adresséà tout Actionnaire qui en fera la demande ausiège social au plus tard six jours avant ladate de l'Assemblée.

Les formulaires de vote ne seront pris encompte que s’ils parviennent au siège socialde la Société, dûment remplis, trois jours aumoins avant la réunion de l’Assemblée Gé-nérale.

Le Conseil d’Administration.

161337

http://encheres.petites-affiches.fr

Page 14: PLAGE DU RUHL FAMILY BUSINESS ET … · que cette situation est transi- ... nouvelable. Et ce pays a pris un double engagement pour 2020 : la diminution du nucléaire et réaliser

EXTRAIT DES MINUTES DUTRIBUNAL DE GRANDE

INSTANCE DE NICERôle : 16/7 - Par jugement en date du 2

mai 2016, la Chambre des Procédures Col-lectives du Tribunal de Grande Instance a :

- Prononcé la résolution du plan de redres-sement judiciaire et ouvert la liquidation ju-diciaire de M Michel Ange DADOUCHE - leLyautey - Bât 3 - 4 rue Justin Montolivo -06300 NICE.

- Désigné la SCP TADDEI FERRARI FU-NEL représentée par Maître FUNEL en qua-lité de Liquidateur.

- Désigné M Alain CHATEAUNEUF en qua-lité de Juge Commissaire Titulaire et MmeDUCA en qualité de Juge Commissaire Sup-pléante.

Pour extrait conforme, Nice, le 2 Mai2016 P/Le Greffier en Chef.

161300

EXTRAIT DES MINUTES DUTRIBUNAL DE GRANDE

INSTANCE DE NICERôle : 16/28 - Par jugement en date du 2

mai 2016, la Chambre des Procédures Col-lectives du Tribunal de Grande Instance deNICE, a :

- Ouvert une procédure de sauvegarde àl’égard de M Laurent BAVARD -ORTHOP-TISTE - 39 bis rue Lamartine - 06000 NICE

- Désigné la SELAS Etude StéphanieBIENFAIT représentée par Maître BIENFAITen qualité de Mandataire afin de représenterles créanciers.

Pour extrait conforme, Nice, le 2 Mai2016 P/Le Greffier en Chef.

161302

Suivant délibération d’une A.G.E en datedu 23/12/2015, la collectivité des Associésprend acte et accepte la nomination d’unnouveau Co-Gérant Associé en remplace-ment de la SARL FINANCIERE DES ANDES,dans la SCI 25 JEAN JAURES, 7 rue Allieis06400 CANNES, RCS CANNES 491 474 326et nomme en qualité de Co-Gérant Associé :la SAS « HOLDING VICTOR HUGO », au ca-pital de 4.281.790,69 €, ayant son siège so-cial à PARIS (75016) - 3 avenue Marceau,immatriculée au R.C.S de PARIS sous le nu-méro 412 465 106. Pour une durée illimitée,et ce à compter du 23 décembre 2015. Ledépôt légal sera effectué auprès du Greffedu TC de CANNES.

161308

TXCELL Société anonyme

Au capital de 2.577.465,20 euros Siège social : Allée de la Nertière

Sophia Antipolis- Les Cardoulines -06560 VALBONNE

435 361 209 R.C.S. GRASSE

DROITS DE VOTEConformément aux dispositions de l’Article

L. 233-8 du Code de Commerce, la SociétéTxCell informe ses Actionnaires, qu’au 21avril 2016, date de l’Assemblée Généraledes Actionnaires ayant approuvé lescomptes de l’exercice clos le 31 décembre2015, le nombre total des droits de voteexistants à cette date était de 12 869 186.Le Conseil d’Administration.

161320

LE MONDIAL Société par Actions Simplifiée Au capital de 1.387.280 Euros

Siège social : 77, Rue d'Antibes 06400 CANNES

RCS CANNES 419 665 468

Aux termes des décisions en date du 09mai 2016, l'Associée unique a décidé detransférer le siège social à JUAN LES PINS(06160), 15 Avenue du Maréchal Joffre et demodifier corrélativement l'Article 3 des sta-tuts. ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé : 15, Avenue duMaréchal Joffre 06160 JUAN-LES-PINS. Lesstatuts ont été modifiés en conséquence. Enconséquence, la Société, qui est immatricu-lée au Registre du Commerce et des Socié-tés de CANNES sous le numéro 419 665468, fera l'objet d'une nouvelle immatricu-lation au Registre du Commerce et des So-ciétés d'ANTIBES, désormais compétent àson égard. Pour avis.

161257

L’ ENTR EPR I SE À L A LOUPE A N N O N C E S L É G A L E S E T J U D I C I A I R E SL’A C TU AL I T É EN BREF> > R E Ç U E S J U S Q U ’A U J E U D I 1 1 H E U R E S 3 0

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes 14 du 06 au 12 mai 2016

161298

PREMIER AVIS D’ENQUêTE PUBLIQUEDÉCLARATION DE PROJET DE RESTRUCTURATION DE L’HôTEL VISTA

LA CIGALE EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN D’OCCUPATIONDES SOLS DE LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

Par Arrêté N° 482/2016 en date du 4 mai2016, Monsieur Patrick CESARI, Maire deROQUEBRUNE CAP-MARTIN a prescrit,conformément aux dispositions des ArticlesR 123-1 et suivants du Code de l’Environ-nement, une Enquête Publique portant surl’intérêt général du dossier de déclarationde projet de restructuration de L’hôtel VistaLa Cigale emportant mise en compatibilitédu Plan d’Occupation des Sols de la Com-mune de ROQUEBRUNE CAP-MARTIN.

Le siège de l’Enquête Publique est fixéen Mairie de ROQUEBRUNE CAP-MAR-TIN.

Les pièces du dossier ainsi que le Re-gistre d’Enquête Publique seront déposésdu lundi 6 juin 2016 au mercredi 6 juillet2016 inclus soit, 31 jours, en Mairie de RO-QUEBRUNE CAP-MARTIN afin que chacunpuisse prendre connaissance de l’entierdossier, du lundi au vendredi (de 8H30 à12H00 et de 13H30 à 17H00).

Toutes observations pourront être consi-gnées sur le registre mis à la disposition du

public ou adressées par écrit, en Mairie, auCommissaire Enquêteur qui les joindra auregistre. Ces observations écrites devrontlui parvenir avant la clôture de l’enquête.

Monsieur Henri CAMMAS a été désignéen qualité de Commissaire Enquêteur etMonsieur Hugues KRAL a été désignéCommissaire Enquêteur Suppléant, confor-mément à la décision du Tribunal Adminis-tratif de NICE en date du 18 mars 2016.

Le Commissaire enquêteur se tiendraà la disposition du public :

- Le lundi 6 juin 2016 de 8 heures 30 à12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures30

- Le jeudi 16 juin 2016 de 8 heures 30à 12 heures et de 13 heures 30 à 16heures 30

- Le vendredi 24 juin 2016 de 8 heures30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16heures 30

- Le mercredi 6 juillet 2016 de 8 heures30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16heures 30.

EXTRAIT DES MINUTES DUTRIBUNAL DE GRANDE

INSTANCE DE NICERôle : 16/4 - Par jugement en date du 2

mai 2016, la Chambre des Procédures Col-lectives du Tribunal de Grande Instance deNICE, a :

- Mis fin à la période d’observation et pro-noncé la liquidation judiciaire simplifiée deMme MORISOT Katia - Infirmière - 3 RueAssalit - 06000 NICE .

- Maintenu M Alain CHATEAUNEUF enqualité de Juge Commissaire Titulaire etMme DUCA en qualité de Juge CommissaireSuppléant.

- Désigné la SCP TADDEI FERRARI FU-NEL prise en la personne de Me FUNEL enqualité de Liquidateur.

Pour extrait conforme, Nice, le 2 Mai2016 P/Le Greffier en Chef.

161301

EXTRAIT DES MINUTES DUTRIBUNAL DE GRANDE

INSTANCE DE NICERôle : 13/50 - Par jugement en date du 2

mai 2016, la Chambre des Procédures Col-lectives du Tribunal de Grande Instance deNICE, a :

- La clôture pour insuffisance d’actif desopérations de liquidation Judiciaire simplifiéede la S.C.C.V. LES VILLAS DE LA COLLEGERMAINE - 34 rue Ferber - 06200 NICE.

Pour extrait conforme, Nice, le 2 Mai2016 P/Le Greffier en Chef.

161303

EXTRAIT DES MINUTES DUTRIBUNAL DE GRANDE

INSTANCE DE NICERôle : 11/20 - Par jugement en date du 2

mai 2016, la Chambre des Procédures Col-lectives du Tribunal de Grande Instance deNICE, a :

- La clôture pour insuffisance d’actif desopérations de liquidation Judiciaire simplifiéede l’Association ACTAGES dont le siège so-cial est à NICE 129 Avenue Cyrille Besset.

Pour extrait conforme, Nice, le 2 Mai2016 P/Le Greffier en Chef.

161304Aux termes d’un acte SSP en date à PA-

RIS du 27/04/2016 enregistré au SIE de PA-RIS 17 le 09/05/2016 Bord 2016/429 Case5. La SAS BRASSERIE DU CHATEAU DE-MONPERE dont le siège social est sis àCANNES (06400) – 1, square Mérimée, im-matriculée au RCS de CANNES sous le nu-méro 695.621.359 représentée par son Pré-sident, Monsieur Yves JOURNEL

DONNE EN LOCATION GERANCE pourune durée CINQ ANS à compter du29/04/2016 pour se terminer le 28/04/2021à la SAS LA CALIFORNIE PB dont le siègesocial est sis à CANNES 06400 – 1 SquareMérimée, en cours d’immatriculation RCSde CANNES, représentée par son Gérant,Monsieur Thierry BOURDONCLE.

Le fonds de commerce de CAFE – BAR –RESTAURANT sis à CANNES (06400) – 1,square Mérimée pour lequel le bailleur estimmatriculé au RCS DE CANNES sous le nu-méro 695.621.359. Les fournitures et mar-chandises seront réglées par le locataire Gé-rant pendant toute la durée de la gérance etle bailleur ne devant en aucun cas être ni in-quiété ni recherché à ce sujet. Pour extraitF. LADOUX.

161330

SARL ARTMEDI - Siège social : 1820 Che-min Saint Bernard 06220 VALLAURIS Capi-tal : 1.000 € - RCS ANTIBES 508 006 889.Aux termes d'une AGE en date du01/05/2016, les Associés ont décidé denommé en qualité de Gérant Monsieur BrunoDARDE demeurant à 1050 Chemin de laRampe - 06220 VALLAURIS à compter du01/05/2016 en remplacement de MadameLaurence CHERRIER. Modification sera faiteau RCS d'ANTIBES.

161357

Par assp du 03/05/2016, avis de constitu-tion d’une SCI dénommée :

BIGOUDI Capital : 1.000 € divisé en 100 parts de

10 € chacune. Siège social : 22 avenue de Madrid,

06400 CANNES. Objet : Acquisition, administration, gestion

par location ou autrement de tous im-meubles et biens immobiliers

Cession des parts : Libres entre Associéset conjoint, ascendants, descendants; avecagrément pour les tiers.

Gérance : LIONNET Françoise demeurant22 avenue de Madrid 06400 CANNES

Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au RCS de CANNES.

161350

Suivant ASSP du 06/05/16, enregistré àPole Enregistrement de NICE le 11/05/16,Bord. N° 2016/1103, Case N° 17, Ext. 3719,il a été constitué une SCI. Dénomination :GM - Siège social : 27 av de Pessicart,06100 NICE. Capital : 200 € divisé en 100parts de 2 € ; Gérant : Mr Yannick MINIE-RE, 1105, quartier La Roseyre, Chemin Dé-partemental 15, 06390 CONTES, pour unedurée indéterminée. Objet : Acquisition,aménagement, mise en valeur, administra-tion,exploitation, location ou autrement detous immeubles et biens immobiliers. Ces-sion de parts : La cession des parts so-ciales doit être constatée par écrit. Agré-ment : Librement cessibles entre Associés,elles ne peuvent être cédées à des tiersétrangers à la Société (y compris le conjointle partenaire et les membres de la famille ducédant). Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au RCS de NICE.

161353

w w w . p e t i t e s - a f f i c h e s . f r

Page 15: PLAGE DU RUHL FAMILY BUSINESS ET … · que cette situation est transi- ... nouvelable. Et ce pays a pris un double engagement pour 2020 : la diminution du nucléaire et réaliser

RECTIFICATIF à l'annonce 160452 paruedans le présent journal du 18/02/16, il fallaitlire : Acte sous seing privé en date du02/03/2016.

161336

Par acte acte sous seing privé du04/05/2016, il a été constitué une SARL dé-nommée : EMMA'S BAKERY - Capital :5.000 € - Siège social : 22 Rue Valazé ,06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR - Objet :Activité de cake design et de pâtisserie, ven-te à emporter ou à consommer sur place -Gérant : Madame Emmanuelle PULZATOdemeurant à 849 Avenue Jean Aicard, 06700SAINT-LAURENT-DU-VAR - Durée : 99 ansà compter de l’immatriculation au RCS d’AN-TIBES.

161259

L’ ENTR EPR I SE À L A LOUPE A N N O N C E S L É G A L E S E T J U D I C I A I R E SL’A C TU AL I T É EN BREF> > R E Ç U E S J U S Q U ’A U J E U D I 1 1 H E U R E S 3 0

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes 15 du 06 au 12 mai 2016

CETTE  VENTE A LIEU A LAREQUETE DE :

LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PRE-VOYANCE COTE D'AZUR, Société AnonymeCoopérative à directoire et conseil d'orien-tation et de surveillance régie par les ArticlesL.512-85 du Code Monétaire et Financier,au capital social de 395.033.520 € dont lesiège social est à NICE (06200), L'Arénas,455 Promenade des Anglais, immatriculéeau Registre du Commerce et des Sociétésde NICE sous le N° D 384 402 871, prise enla personne de son Directeur Général enexercice - Ayant pour Avocat la SCPROUILLOT - GAMBINI, représentée parMaître Franck GAMBINI, Avocat au Barreaude GRASSE.

DÉSIGNATIONDans un ensemble immobilier dénommé

« LE HAMEAU DE VALLAURIS » sis à VAL-

LAURIS (06220) 27 avenue du Tapis Vert,

cadastré section BV numéro 251 pour une

contenance du 48a 77ca : Un appartement

au 1er étage (lot 431) ayant sa porte d’entrée

la première à gauche en sortant de l’ascen-

seur et comprenant : Un hall d’entrée, salle

de séjour, cuisine, salle de bains avec WC,

placard et loggia - Un emplacement de sta-

tionnement pour voiture automobile parti-

culière sis au deuxième sous-sol (lot 97) -

Une cave (lot 402).

Syndic : Le Cabinet ATHENA IMMOBILIER2 avenue de la Poste (06220) VALLAURIS –GOLFE JUAN.

Superficie Loi Carrez : 26,16 m2

MISE À PRIX

ci.......... 39 000 ETRENTE NEUF MILLE EUROS

Les enchères ne peuvent être soutenues

que par le ministère d'un Avocat inscrit au

Barreau de GRASSE.

Pour tous renseignements s'adresser auCabinet d'Avocats ci-dessus mentionné ouencore consulter le cahier des conditions devente déposé au Greffe du TGI de GRASSEle 10 septembre 2015 – RG N° 15/00199

VISITES :sur place sous la conduite de la SCP TREIBER JULIEN NONCLERCQ LALEURE,Huissiers de Justice à CANNES :

- Lundi 6 juin 2016 de 11h à 12h - Lundi 13 juin 2016 de 14h à 15h

Maître Franck GAMBINI

VENTEAUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN UN LOT

A VALLAURIS (06220), 27 AVENUE DU TAPIS VERT « LE HAMEAU DE VALLAURIS »

UN APPARTEMENT (LOT 431) AU 1ER ÉTAGE - ENTRÉE C

UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT (LOT 97), UNE CAVE (LOT 402)

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D’AVOCATSMAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI

12 boulevard Carabacel 06000 NICE Tél. 04 93 80 48 034 Avenue Alphonse Morel 06130 GRASSE Tél. 04 93 36 05 77

Site internet : www.rouillot-gambini.fr

ADJUDICATION LE JEUDI 23 JUIN 2016 À 9 HEURES ,AU PALAIS DE JUSTICE DE GRASSE, 37 AVENUE PIERRE SEMARD

Lot visible sur notre site internet à l’adresse suivante : encheres.petites-affiches.fr ou en flashant ce code

161292

Jean-Louis SOURNY Avocat

http://www.cabinet-sourny-avocats-nice.com14, Rue Guiglia - 06000 NICE

Case - Palais N°328 Tel : 04.93.87.29.41 - Port : 06.07.63.64.13

Courriel : [email protected]

SOPHIA INVESTMENT PLUS

Société à responsabilité limitée Capital de 1.000 Euros

Siège social : « La Lanterne des Anges », Bât. Ange 3,

252, Avenue de la Lanterne, 06000 NICE RCS NICE : Société en cours de

formation

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte sous seing privé en

date à NICE du 13 avril 2016, il a été consti-tué une Société présentant les caractéris-tiques suivantes : Forme sociale : Sociétéà responsabilité limitée. Dénomination so-ciale : SOPHIA INVESTMENT PLUS. Siègesocial : « La Lanterne des Anges », BâtimentAnge 3, 252 avenue de la Lanterne - 06200NICE. Objet social : La Société a pour ob-jet : L'étude de projets, le câblage électrique,l'installation électrique, le dépannage, la ges-tion technique centralisée, GTC du génie cli-matique, le conseil et l'ingénierie en toutesces matières, ainsi que la distribution de ma-tériel électrique. La participation de la So-ciété, par tous moyens, directement ou in-directement, dans toutes opérations pouvantse rattacher à son objet par voie de créationde sociétés nouvelles, d'apport, de sous-cription ou d'achat de titres ou droits so-ciaux, de fusion ou autrement, de création,d'acquisition, de location, de prise en loca-tion gérance de tous fonds de commerce ouétablissements ; la prise, l'acquisition, l'ex-ploitation ou la cession de tous procédés etbrevets concernant ces activités. Et géné-ralement, toutes opérations industrielles,commerciales ou financières, mobilières ouimmobilières, pouvant se rattacher directe-ment ou indirectement à l'objet social et àtout objet similaire ou connexe ou suscep-tibles d'en favoriser l'exploitation ou le dé-veloppement. Durée de la Société : Quatrevingt dix neuf ans à compter de la date deson immatriculation au Registre du Com-merce et des Sociétés. Capital social : MilleEuros (1.000 €). Gérance : Monsieur Olivier,Jean-Pierre GUIBERT, Moniteur de ski, denationalité Française, né le 5 avril 1976 àNICE (06000), demeurant 6, Rue FrançoisAune - 06000 NICE, est désigné premier Gé-rant de la Société pour une durée indéter-minée. Immatriculation de la Société au Re-gistre du Commerce et des Sociétés deNICE. Pour avis. La Gérance.

161256

SARL MPC CONTRACTING.ORG, sié-geant 2 Bis R.Ste Croix 06380 SOSPEL,RCS NICE 537 890 147, Capital 1.000 € enliquidation. L'Associée unique a approuvéle 31/03/2016 les comptes définitifs de liqui-dation, donné quitus de sa gestion et dé-chargé de son mandat CARON MP, Liqui-dateur, et constaté la clôture de la liquidationà effet dudit jour. Formalités RCS NICE.

161331

SCI MARET - Société civile immobilièreau capital de 1.000 € 34 chemin de la Poun-cia 06200 NICE. RCS NICE 808 274 914.L’Assemblée Générale du 30/04/16 a décidéde transférer le siège social à 06000 NICE« Le Queens » 15 bd Victor Hugo à effet dumême jour. Pour avis.

161358

Société civile OLIPIO au capital de1.200.000 € - Siège social : 23 av Mendi-guren 06000 NICE. 452 108 301 RCS NICE.Suivant délibérations de l’Assemblée Géné-rale Mixte des Associés de la Société endate du 9 avril 2016 il a été pris acte de laréalisation le 30 décembre 2004 de l’aug-mentation du capital social de 450.000 €par apport en nature et du décès de M. Georges RONTANI Co-Gérant le 1er dé-cembre 2005 ; Mme Catherine GASSENDdemeurant quartier Saint Pierre 04380 BAR-RAS et Mme Claire HERITIER demeurant 12rue Gioffredo 06000 NICE ont été nomméesGérantes à compter de ce jour, le siège so-cial de la Société a été transféré du 23 ave-nue Mendiguren 06000 NICE chez AlbertPARIS 52 boulevard Carnot 06300 NICE àcompter de ce jour et les statuts ont été misà jour corrélativement. Pour avis.

161343

AVIS DE CONSTITUTION : Suivant acteSSP en date du 02/05/16, enregistré à PoleEnregistrement de NICE le 04/05/16, Bord.N° 2016/1055, Case N° 12, Ext. 3575, il aété constitué : Forme : SARL - Dénomina-tion : CORTINA COIFFURE. Siège social :3 place de l'Armée du Rhin, 06300 NICE.Capital : 1.000 Euros. Objet social : Salonde coiffure. Gérant : Mr Mohamed MES-SOUAK demeurant 34 bd Pasteur, 06300NICE. Durée : 99 ans à compter de son im-matriculation au RCS de NICE. Pour avis.

161327

Annonce complétive à celle numéro161115 parue dans le même journal dans lasemaine du 15 au 21 avril 2016, concernantla SCI MAPAL 99, 423 726 843 - R.C.S.NICE : - Aux termes d'un PV d'AGE du3/05/2016, complétif à celui du 30/03/2016,il a notamment été pris acte du décès de M.Gian Carlo TORCHIO Co-Gérant Associé ;M. Luca TORCHIO et Madame Maria PaolaPOLIANI, veuve TORCHIO, restent Co-Gé-rants de ladite Société. Modification au RCSde NICE.

161362

http://encheres.petites-affiches.fr

Page 16: PLAGE DU RUHL FAMILY BUSINESS ET … · que cette situation est transi- ... nouvelable. Et ce pays a pris un double engagement pour 2020 : la diminution du nucléaire et réaliser

L’ ENTR EPR I SE À L A LOUPE A N N O N C E S L É G A L E S E T J U D I C I A I R E SL’A C TU AL I T É EN BREF> > R E Ç U E S J U S Q U ’A U J E U D I 1 1 H E U R E S 3 0

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes 16 du 06 au 12 mai 2016

Jean-Louis SOURNY Avocat

http://www.cabinet-sourny-avocats-nice.com14, Rue Guiglia - 06000 NICE

Case - Palais N°328 Tel : 04.93.87.29.41 - Port : 06.07.63.64.13

Courriel : [email protected]

ATELIER MATYSSociété à responsabilité limitée

Au capital de 1.000 Euros Siège social : Lieudit Pont de SaintJean, 1330, Boulevard Napoléon III 06230 VILLEFRANCHE SUR MER RCS NICE : Société en cours de

formation

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte sous seing privé en

date à NICE du 06 mai 2016, il a été consti-tué une Société présentant les caractéris-tiques suivantes :

Forme sociale : Société à responsabilitélimitée

Dénomination sociale : ATELIER MATYS Siège social : Lieudit Pont de Saint Jean,

1330, Boulevard Napoléon III - 06230 VIL-LEFRANCHE SUR MER

Objet social : La Société a pour objet : Laconstruction métallique, vente, décoration,aménagement, agencement d'espaces pro-fessionnels pour des évènements festifs, fes-tivals, spectacles, restaurants, bars, etc...,la participation de la Société, par tousmoyens, directement ou indirectement, danstoutes opérations pouvant se rattacher à sonobjet par voie de création de Sociétés nou-velles, d'apport, de souscription ou d'achatde titres ou droits sociaux, de fusion ou au-trement, de création, d'acquisition, de loca-tion, de prise en location-gérance de tousfonds de commerce ou établissements ; laprise, l'acquisition, l'exploitation ou la ces-sion de tous procédés et brevets concernantces activités ; et généralement, toutes opé-rations industrielles, commerciales, finan-cières, civiles, mobilières ou immobilières,pouvant se rattacher directement ou indi-rectement à l'objet social ou à tout objet si-milaire ou connexe.

Durée de la Société : Quatre vingt dixneuf ans à compter de la date de son imma-triculation au Registre du Commerce et desSociétés.

Capital social : Mille euros (1.000 €) Gérance : Monsieur Andrey PERS, Asso-

cié unique, né le 11 juin 1977 à MOGILEV(Biélorussie), demeurant 20, boulevard Ma-réchal Joffre 06310 BEAULIEU, de nationa-lité Biélorusse, titulaire d'un titre de séjourN°lFVLD3UGG, valable jusqu'au 13 mars2017 assure la gérance de la Société sanslimitation de durée.

Immatriculation de la Société au Registredu Commerce et des Sociétés de NICE.

Pour avis, La Gérance.

161306

Par acte acte sous seing privé du06/05/2016, il a été constitué une Sociétédénommée : SAS MILAN - Enseigne : ECO-LE DE CONDUITE FLORIAN - Capital :5.000 €. Siège social : 3 Boulevard de laColle Belle, 06510 CARROS. Objet : Ensei-gnement de la conduite de tous véhiculeset de l’éducation à la sécurité routière, sousréserve d’obtention des agréments, et plusgénéralement, toutes actions et formationet de perfectionnement de la conduite detous véhicules à destination des particulierset des professionnels. Président : Mlle Lae-titia BILLARD demeurant à 1685 Chemin deVallauris, Résidence Les Eucalyptus, 06160ANTIBES. Directeur général : M.FlorianNOUASRIA demeurant à 1685 Chemin deVallauris, Résidence Les Eucalyptus, 06160ANTIBES. Transmission des actions :Agrément des Associés. Conditions d'ad-mission aux Assemblées : Tout Actionnairepeut participer aux Assemblées quelque soitle nombre de ses actions. Conditionsd'exercice du droit de vote : Chaque actiondonne droit a une voix. Durée : 99 ans àcompter de son immatriculation au RCS deGRASSE.

161295 Société d'Avocats 11 rue Longchamp - NICE

CONSTITUTION SOCIETE CIVILE

Suivant acte SSP en date à NICE du04.05.2016, il a été constitué une SociétéCivile dénommée « MJM 19 » au capital de1.000 €, ayant son siège social à MOUGINS(06250) 167 Chemin des Faisses, et dont lescaractéristiques sont les suivantes. Durée :99 années à compter de son immatriculationau Registre du Commerce et des Sociétés.Objet : La construction, l'acquisition, l'amé-nagement, la rénovation, la gestion par tousmoyens et sous toutes formes, de tous biensimmobiliers bâtis et non bâtis en vue de leurde leur location et/ou occupation par les as-sociés et la cession éventuelle de cesmêmes biens. Gérant : M. Olivier MARTI-NEZ, demeurant 167 Chemin des Faisses,06250 MOUGINS, nommé sans limitation dedurée. La Société sera immatriculée au Gref-fe du Tribunal de Commerce de CANNES.Les parts sociales, librement cessibles entreAssociés, ne peuvent être cédées à d'autrespersonnes qu'avec l'agrément de tous lesAssociés. Cette disposition vise toutes trans-missions entre vifs à titre onéreux ou gratuit,y compris celles au profit du conjoint, d'unascendant ou d'un descendant du cédant,qu'elles portent sur la pleine propriété, lanue-propriété ou l'usufruit des parts so-ciales. Pour avis.

161261

Patrick IVALDISerge GRANATA GOLDMAN

Bernard MONIERNotaires

06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE

Aux termes d'un acte ssp en date du 22Avril 2016, déposé aux rangs des minutesde Maître Serge GRANATA GOLDMAN No-taire à CHATEAUNEUF-DE-GRASSE, le 4Mai 2016, il a été constitué une Société civileimmobilière dont les caractéristiques sontles suivantes :

OBJET SOCIAL : L’acquisition de tousbiens immobiliers et notamment d’une pro-priété sise à TOURRETTES SUR LOUP(Alpes Maritimes) 844 route des Queinières.Et plus généralement la propriété et la ges-tion de tous immeubles ou droits immobi-liers. DENOMINATION : "SCI OLICATH"SIEGE : TOURRETTES SUR LOUP (AlpesMaritimes) 844 route des Queinières. DU-REE : 99 années. APPORTS : 10.000 Eurosen numéraire. CAPITAL SOCIAL : 10.000 €divisé en 100 parts sociales de 100 € cha-cune. GERANCE : M. Olivier MULLIEZ etMme Catherine HENNETIER, son épouse,demeurant ensemble à BLANDAIN (Bel-gique) 20 Hameau du Ruage. CESSION DEPARTS : Toute opération ayant pour but oupour résultat, le transfert entre toutes per-sonnes existantes, physiques ou morales,de la propriété d'une ou plusieurs parts so-ciales, est soumise à l'agrément de tous lesAssociés. IMMATRICULATION : RCS deGRASSE. Pour avis,

Maître Serge GRANATA GOLDMAN.

161344

CABINET SCHMELTZAvocats au Barreau de Nice

Spécialiste en Droit des Sociétés

HJ CONSEIL Société par actions simplifiée

Au capital de 5.000 €porté à 150.000 €

48, avenue Georges Guynemer, Cap Var C1 06700 ST LAURENT DU VAR

803 339 795 RCS ANTIBES

Du P.V. des décisions de l'Associé uniqueen date du 31/12/15 enregistré le 08/04/16sous le N° 2016/150, Case N°2 constatantla libération d'actions nouvelles par com-pensation de créances liquides et exigiblessur la Société, à savoir le prêt consenti parl'Associé unique à sa filiale, il résulte que lecapital social a été augmenté d'un montantde 145.000 € par émission de 145.000 ac-tions nouvelles de numéraire, et porté de5.000 € à 150.000 €. En conséquence, lesArticles 6 et 7 des statuts ont été modifiés.Nouvelle mention : ARTICLE 6 - FORMA-TION DU CAPITAL « Lors de la constitutionde la Société, il a été fait apport de 5.000 €représentant des apports en numéraire. Sui-vant décision de l'Associé unique en datedu 31/12/15, le capital social a été augmentéd'une somme de 145.000 € par compen-sation avec des créances liquides et exi-gibles, pour être porté à 150.000 €. » AR-TICLE 7 - CAPITAL SOCIAL « Le capital so-cial est fixé à 150.000 € (cent cinquante mil-le €). Il est divisé en 150.000 actions de 1€ chacune, de même catégorie, libérée dansleur intégralité et attribuées en totalité à l’As-socié unique. » Pour avis, le Président.

161359

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte sous seing privé en

date à NICE du 10 mai 2016, il a été consti-tué une Société présentant les caractéris-tiques suivantes :

Dénomination sociale : R D V Forme sociale : Société par Actions Sim-

plifiée, Capital social : 1.000 €, constitué uni-

quement d'apports en numéraire, Siège social : 36 rue Paul Déroulède

06000 NICE Objet social : Acquisition, administration,

gestion de biens immobiliers, aménagementde ces biens

Durée de la Société : 99 ans à compterde la date de l'immatriculation de la Sociétéau RCS de NICE,

Président : M. ACETI Daniel, demeurant36 rue Paul Déroulède 06000 NICE

Directeur Général : Mme ACETI Virginie,demeurant 36 rue Paul Déroulède 06000NICE

Clauses relatives aux cessions d’ac-tions : Les cessions ou transmissions d’ac-tions sont transmissibles à l’égard des tierspar un ordre de mouvement signé du cédantou de son Mandataire ; elles sont soumisesà l’agrément des Associés statuant à la ma-jorité des voix des Associés présents ou re-présentés, les actions du cédant n’étant pasprises en compte pour le calcul de cette ma-jorité.

Exercice du droit de vote : Tout Associépeut participer aux décisions collectives surjustification de son identité et de l’inscriptionen compte de ses actions au jour de la dé-cision collective. Chaque Associé disposed’autant de voix qu’il possède ou représented’actions.

161354

Aux termes d'un acte sous seing privé endate du 14 avril 2016, il a été constitué uneSociété présentant les caractéristiques sui-vantes :

Dénomination : JMLK Forme : Société Civile Immobilière Siège social : Azur Eden C - 2 chemin de

la Tousque 06110 LE-CANNET Objet : L'acquisition, l'administration, la

gestion par location ou autrement de tousimmeubles, et notamment du lot 36 d'un im-meuble situé 1266 avenue du Campon, "Ré-sidence l'Olivette",

Eventuellement toute aliénation d'im-meubles inutiles à la Société, le cautionne-ment de prêts souscrits par les Associés envue de la réalisation de l'objet.

Durée : 99 années Capital social : 111.000 €Gérant : M. Marc LECLERC, demeurant

Azur Eden C - 2 chemin de la Tousque -06110 LE CANNET

Transmission des parts : Les parts so-ciales sont librement négociables et trans-missibles entre Associés, au profit duconjoint, des ascendants ou descendantsdu cédant. Agrément : elles ne peuvent êtrecédées à d'autres personnes qu'avec l'au-torisation préalable de l'Assemblée GénéraleExtraordinaire des Associés.

La Société sera immatriculée au R.C.S. deCANNES.

La Gérance.

161307

w w w . p e t i t e s - a f f i c h e s . f r

Consultez en un seul clic

les appels d'offres et MAPAdu département des Alpes-Maritimes

dans leur intégralité

ET LE JOURNAL EN LIGNE

Page 17: PLAGE DU RUHL FAMILY BUSINESS ET … · que cette situation est transi- ... nouvelable. Et ce pays a pris un double engagement pour 2020 : la diminution du nucléaire et réaliser

RECTIFICATIF - Suite à l'annonceN°161058 parue dans le présent journal du14/04/2016 il fallait lire : Par acte SSP du01/05/2016. Capital : 3.000 €. Siège social :380 route de Coursegoules 06620 GREO-LIERES. Immatriculation : RCS de GRASSE.

161305

SCM DE CHIRURGIENS UROLOGUESDES DOCTEURS BENZAQUIN QUINTENSET DALMAS - SCM au capital de1.524,49 € - Siège social : 139, avenue duDocteur Donat, Les Balcons de Port Saint-Laurent, 06700 SAINT LAURENT DU VAR417 550 746 RCS ANTIBES (98 D 27). Auxtermes d'une délibération en date du 16 juin2014, l'Assemblée Générale Extraordinairea décidé de remplacer à compter du jourmême, la dénomination sociale « SCM DECHIRURGIENS UROLOGUES DES DOC-TEURS BENZAQUIN QUINTENS et DAL-MAS » par « SCM DE CHIRURGIENS URO-LOGUES DES DOCTEURS BENZAQUIN,QUINTENS, DALMAS ET DOMINGUEZ-BEAUTELL » et de modifier en conséquencel’Article 3 des statuts. Aux termes d'une dé-libération du même jour, la collectivité desAssociés a nommé en qualité de Co-Gérant,pour une durée indéterminée : Dr AlbertoDOMINGUEZ-BEAUTELL, demeurant VillaN°15, Domaine Collet des Darboussons(06560) VALBONNE. Modification sera faiteau Greffe du Tribunal de Commerce d’AN-TIBES. Pour avis La Gérance.

161355

Par décisions du 31/12/2015, les Associésde la Société SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE LASARGANE, Société Civile en liquidation aucapital de 106.714,31 €, immatriculé au RCSd’ANTIBES 410 038 293 ont décidé : detransférer le siège social du LA PIMEAUDIE-RE - 995 AVENUE DES EUCALYPTUS -06600 ANTIBES » au « 372 allée des Clubs- 06210 MANDELIEU LA NAPOULE» àcompter de ce jour, l'Art.5 des statuts a étémodifié corrélativement. La dissolution an-ticipée de la Société a été prononcée àcompter de ce jour et sa mise en liquidationamiable sous le régime conventionnel dansles conditions prévues par les statuts et lesdécisions des Associés. Mme Irène VANDEN BOOGAARD, ancienne Co-Gérante de-meurant « 372 allée des Clubs - 06210 MAN-DELIEU LA NAPOULE » a été nommé Liqui-dateur pour toute la durée de la liquidation,avec les pouvoirs les plus étendus tels quedéterminés par la loi et les statuts pour pro-céder aux opérations de liquidation, réaliserl'actif, acquitter le passif. Le mandat de Co-Gérant de M. Petrus VAN DEN BOOGAARDa prit fin ce jour. Le siège de la liquidationest fixé « 372 allée des Clubs - 06210 MAN-DELIEU LA NAPOULE». C'est à cette adres-se que la correspondance devra être en-voyée et que les actes et documents concer-nant la liquidation devront être notifiés. Lesactes et pièces relatifs à la liquidation serontdéposés au Greffe du TC de CANNES, RCSde la nouvelle immatriculation, en annexe auRegistre du commerce et des Sociétés. LaSociété a pour objet : l'acquisition de tousimmeubles et/ou biens et droits immobilierset plus particulièrement l'acquisition et lagestion civile d'un immeuble sis à 06600 AN-TIBES 1045 avenue des Eucalyptus, Domai-ne des Eucalyptus et toutes opérations fi-nancières et immobilières se rattachant à cetobjet. Durée de la Société : 50 ans soit jus-qu’au 18/11/2046. Pour avis, le Liquida-teur.

161345

P. LEPLAT M.J. BIGANZOLI

C.PIEFFET - C.DIMEGLIOS.VILLEMIN

5 avenue Gambetta, 06600 ANTIBES

Aux termes d’un acte authentique reçu parMaître Patrick LEPLAT, Notaire Associé àANTIBES, le 10/05/2016, Monsieur Domi-nique Georges Joseph COUQUET et Mada-me Martine Nicole Francine LEONETTI, sonépouse, demeurant ensemble à 11 Impassedes Alpes, Le Hautval B, ANTIBES, mariéssous le régime de la séparation de biens auxtermes de leur contrat de mariage, le15/10/1973 à ANTIBES reçu par Maître JeanLEPLAT le 15/10/1973, ont procédé auchangement de leur régime matrimonial pouradopter le régime de la communauté univer-selle avec clause d’attribution intégrale auconjoint survivant. Opposition à adresserdans les 3 mois de la parution de présentavis par lettre recommandé avec accusé deréception ou par acte d’Huissier à l'OfficeNotarial. Pour avis.

161352

L’ ENTR EPR I SE À L A LOUPE A N N O N C E S L É G A L E S E T J U D I C I A I R E SL’A C TU AL I T É EN BREF> > R E Ç U E S J U S Q U ’A U J E U D I 1 1 H E U R E S 3 0

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes 17 du 06 au 12 mai 2016

161346

A  LIEU  A LA REQUETE DE :Monsieur Georges TABONI, né le 12 juin

1929 à ALGER (Algérie), époux de MadameMaryse CORSI, de nationalité Française, de-meurant à NICE « Le Nathalie » 29 BoulevardFrançois Grosso 06000 NICE. Ayant pourAvocat Maîtres Marcel BENHAMOU & GaëlleHARRAR, Avocats Associés au Barreau deNICE, représenté par Maître Gaëlle HARRAR,demeurant et domicilié 48, rue Gioffredo à06000 NICE.

DÉSIGNATIONLes biens et droits immobiliers situés la

commune de NICE dépendant d'un im-

meuble dénommé "Le Mona Lisa", sis 73

Boulevard Herriot (anciennement boulevard

Carlone), élevé sur sous-sol et rez-de-chaus-

sée de cinq étages et divisé en deux parties

dénommées " Bloc A " et " Bloc B ", cadas-

tré section MP N° 159 pour 34a 55ca, et plus

particulièrement les lots :

LOT NUMERO CENT SOIXANTE DEUX (162) :Un appartement situé au 2e étage du bloc

B, ayant sa porte d'entrée à gauche dans lecouloir de gauche en sortant de l'ascenseur,comprenant : Hall d'entrée, une chambre,salle de séjour, cuisine, salle de bains, WC,dressing, placard, balcon.

LOT NUMERO VINGT SIX (26) : Une cave au sous-sol.

SUPERFICIE - OCCUPATION Le bien a une superficie de 48,20 m2 et est

en l’état d’abandon.

MISE À PRIX

SOIXANTE MILLE EUROS

ci.......... 60 000 EAvec faculté de baisse du quart, puis

de moitié en cas d’enchères désertes

VISITESLes visites sont assurées par l’Huissiersur place sans rendez-vous préalable :

- Le Mercredi 08 juin 2016 de 10h à 11h - Le Mercredi 15 juin 2016 de 10h à 11h

Les clauses et conditions de la vente sontstipulées dans le cahier des conditions devente qui peut être consulté chez l’Avocatpoursuivant ou auprès du Greffe du Jex Im-mobilier du Tribunal de Grande Instance deNICE où il a été déposé le 25/02/2016 sousle numéro 16/00038.

CONSIGNATION POUR  ENCHERIR

Les éventuels adjudicataires devront préa-lablement consigner par chèque bancaire-certifié entre les mains de l’Avocat chargépar eux d’enchérir une somme équivalenteà 10% de lamise à prix sans que le montantde cette garantie puisse êtreinférieur à 3.000 €.

VENTEAUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR LICITATION, EN UN LOT

à Nice dans un immeuble dénommé “Le Mona Lisa”, sis 73 Bd Herriot

LOT N°162 - UN APPARTEMENT AU  2E ETAGE DU BLOC B,

EN L’ETAT D’ABANDON ET - LOT N°26 - UNE  CAVE

Maître Marcel BENHAMOU & Maître Gaëlle HARRARAvocats Associés au Barreau de NICE - 48, Rue Gioffredo - 06000 NICE

Tél. 04.92.47.73.17

ADJUDICATION LE JEUDI 23 JUIN 2016 À 9 HEURES, AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE. PALAIS DE JUSTICE - PALAIS RUSCA - PLACE DU PALAIS À NICE. LES ENCHÈRES NE PEUVENT ÊTRE PORTÉES QUE PAR LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE NICE.

Lot visible sur notre site internet à l’adresse suivante : encheres.petites-affiches.fr ou en flashant ce code

Aux termes d’un acte sous seing privé endate du 16/04/2016

Il a été constitué une Société présentantles caractéristiques suivantes :

Dénomination : SEPI INVEST Forme : SCI Objet : La propriété, l'administration et

l'exploitation par voie de location, de miseà disposition gratuite des associés, ou au-trement de tous immeubles bâtis ou non bâ-tis dont la société pourrait devenir proprié-taire par voie d'achat, d'échange, apportsou autrement, la restauration et la construc-tion de tous immeubles. Tous placementsde capitaux sous toutes formes, y comprisla souscription ou l’acquisition de tout ins-trument financier (actions, parts sociales...)et obligations de toutes Sociétés.

Siège social : 28 Boulevard Albert Premier06600 ANTIBES

Capital : 10.000 Euros Durée : 99 années à compter de son im-

matriculation au R.C.S. Cession des parts : Clauses d’agrément Gérance : Mme PRIVE Pierrette, demeu-

rant 28 Boulevard Albert Premier 06600 AN-TIBES et Mr POTIER Sébastien, demeurant53 Avenue de la Division Leclerc 92160 AN-TONY. La Société sera immatriculée auR.C.S d' ANTIBES.

161360

SOCIéTé PROTECTION INCENDIE

Société au Capital de 8.000 €Siège social : c/o Sefeth, 273, avenue

Général de Gaulle 06700 SAINT LAURENT DU VAR

Siret 449 518 331 RCS 2003 B 01085

Par Assemblée Générale en date du 27janvier 2016, le siège social de la Société esttransféré à compter du 27 janvier 2016 àMANDELIEU (06210) – Port Inland - 701 ave-nue Gaston de Fontmichel. Gérant :M. Claude CECCHINI demeurant 21, rue desSelves – 06510 CARROS. Pour avis.

161328

w w w . p e t i t e s - a f f i c h e s . f rhttp://encheres.petites-affiches.fr

Page 18: PLAGE DU RUHL FAMILY BUSINESS ET … · que cette situation est transi- ... nouvelable. Et ce pays a pris un double engagement pour 2020 : la diminution du nucléaire et réaliser

Aux termes d’un acte sous seing privé endate du 04/05/2016, il a été constitué uneSociété présentant les caractéristiques sui-vantes :

Dénomination : HR France - Location desvéhicules et Mobilité SARL

Forme : SARL Capital : 5.000 Euros Siège social : 41 Boulevard Maître Mau-

rice Slama, 06200 NICE Objet : La commercialisation et la location

de véhicules, la réalisation de prestations deservices d'autoportage et de mobilité de vé-hicules.

Durée : 99 années à compter de son im-matriculation au R.C.S.

Gérance : M. ALVES NOBRE GUEDESDuarte demeurant Avenida Sevriano Falcao,7/7 2689-522 PRIOR VELHO (Portugal)

La Société sera immatriculée au R.C.S deNICE.

161332

AVIS DE CONSTITUTION : Aux termesd'un acte S.S.P. en date à NICE du29/04/16, il a été constitué une Société pré-sentant les caractéristiques suivantes :Forme sociale : Société à responsabilité li-mitée - Dénomination : SARL PARASCHIVSiège social : 43 Avenue de Bornala, 06200NICE. Objet social : Travaux de maçonneriegénérale, Carrelage, Électricité, Plomberie,Menuiserie, charpentes et installation deportes et fenêtres, Achats et reventes di-verses. Durée : 99 ans à compter de la datede l'immatriculation de la Société au RCS.Capital : 1.000 € - Gérance : M. Ion Lau-rentiu PARASCHIV, demeurant 43 Avenuede Bornala, 06200 NICE, a été nommé Gé-rant. Immatriculation : RCS de NICE. Pouravis. La Gérance.

161361

PAPHI SARL - SARL à Associé unique -Capital social : 212.044,52 €�- Siègesocial : C/O SARL VSP - VACATIONS SER-VICES POUR PROFESSIONNELS - 12 RueRossini - 06000 NICE - RCS NICE B 384 598223. Suivant PV des décisions de l'Associéunique du 1/04/2016, l'Associé unique a dé-cidé de transférer à compter 1/04/2016 lesiège social de la Société et l'établissementprincipal chez ASCOT INTERNATIONAL MA-NAGEMENT SERVICES (A.I.M.S)- Le Forum- 33 Bld Général Leclerc, 06240 BEAUSO-LEIL. L'Article 4 des statuts est modifié enconséquence.

161342

L’ ENTR EPR I SE À L A LOUPE A N N O N C E S L É G A L E S E T J U D I C I A I R E SL’A C TU AL I T É EN BREF> > R E Ç U E S J U S Q U ’A U J E U D I 1 1 H E U R E S 3 0

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes 18 du 06 au 12 mai 2016

CLôTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF

Jugement du 3 mai 2016

161263 - PK6 - SARL à Associé unique -2 Pl du Mercantour l'Avalanche Central Park06470 PEONE - 493 286 819 RCS NICE.

161264 - SUPERETTE IMEN - SARL - 9Bd Carlone 06000 NICE - 797 818 853 RCSNICE.

161265 - EMILY - SARL - 39 RueGioffrédo 06000 NICE - 793 199 977 RCSNICE.

161266 - TASSOUYEV - SARL à Associéunique - 6 Av Gloria Accademia 06200 NICE- 791 923 725 RCS NICE.

161267 - P.R.L - SARL à Associé unique -36 Bd Pierre Sola 06300 NICE - 789 597 895RCS NICE.

161268 - DECO BATI - SARL - 13 Rue deOrestis C/o Génération Loisirs 06 - 06300NICE - 788 732 915 RCS NICE.

161269 - VU - SARL à Associé unique - 16Av Georges Clémenceau 06000 NICE - 753442 987 RCS NICE.

161270 - MAURI IMPORT EXPORT -SARL - 34 Rue Caffarelli C/o Tania 06000NICE - 753 248 491 RCS NICE.

161271 - ARTISTIC EVENT - SARL àAssocié unique - 231 Av Ste-Marguerite06200 NICE - 752 712 042 RCS NICE.

161272 - M PRESTIGE AUTO - SARL àAssocié unique - 4 Av de la Corniche Fleurie06200 NICE - 751 422 254 RCS NICE.

161273 - M.P.R.D - SARL - 13 Rue deOrestis C/o Génération Loisirs 06 - 06300NICE - 539 774 901 RCS NICE.

161274 - PHOENIX - SARL - 30 Che St-Sauveur Chez Stémilie B1 Collet desGrands 06670 COLOMARS - 537 881 062RCS NICE.

161275 - MNSAID PEINTURE - SARL - 1Rue Diderot Chez Mc Consult 06000 NICE -538 349 283 RCS NICE.

161276 - SMPE - SARL - 13 Rue deOrestis C/o Génération Loisirs 06 06300NICE - 535 123 475 RCS NICE.

161277 - EL GARES - Société à respon-sabilité limitée à Associé unique - 13 Rue deOrestis C/o Génération Loisirs 06 - 06300NICE - 535 032 296 RCS NICE.

161278 - DME TRANSPORTS - SARL àAssocié unique - 30 Che de St-Sauveur B1

- C/o Stemilie Collet des Grands Bois 06670COLOMARS - 533 758 843 RCS NICE.

161279 - ELLA PEINTURE - SARL - 6 AvDurante C/o Secrétariat Azur Provence06000 NICE - 533 201 323 RCS NICE.

161280 - FCS (FRANCE CONCEPT SER-VICES) - SARL - 21 Rue Amédée VII 06300NICE - 533 500 799 RCS NICE.

161281 - GUSTI ITAL - SARL à Associéunique - 1 Rue Louis Gassin 06300 NICE -532 818 499 RCS NICE.

161282 - LA BERGERIE - SARL àAssocié unique - Quartier de la ReveireGrande Corniche - La Bergerie 06360 EZE -531 902 542 RCS NICE.

161283 - PASCAL BATIMENT PLOMBE-RIE - SARL à Associé unique - 4 Bd deRiquier 06300 NICE - 529 063 711 RCSNICE.

161284 - SNACK DUBAI - SARL - Rue duComte Vert - les Pléiades II- Entrée le Lyra -Lot 670 06000 NICE - 522 250 554 RCSNICE.

161285 - RIVIERA BATIMENTS - SARL àAssocié unique - 13 Rue de Orestis C/oGénération Loisirs 06 - 06300 NICE - 521275 859 RCS NICE.

161286 - F2C - SARL - 6 Av Émile RipertC/o Val d'Or 06300 NICE - 514 733 161 RCSNICE.

161287 - HELP DINO - SARL à Associéunique - 161 Av Cyrille Besset 06100 NICE -507 577 237 RCS NICE.

161288 - ELTREX ETANCHEITE - SARL àAssocié unique - 23 Bd de l'Ariane Bureau17 - 06300 NICE - 504 033 648 RCS NICE.

161289 - BATIR ENSEMBLE - SARL àcapital variable - Quartier le Servagne Di leCoulet, la Bessardière 06450 ROQUEBILLIERE - 438 783 680 RCS NICE.

161290 - PERIL Alexandre - 7 RueBeaumont 06300 NICE.

161291 - CHIAVAZZO Céline Michèle -215 Av de la Lanterne Bât. A1 Résidence laLanterne 06200 NICE - RM NICE.

MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE

Jugement du 4 mai 2016

161309 - BREUER - SAS - 270 Av Ste-Marguerite 06200 NICE - 302 396 197 RCSNICE.

161311 - LE MAJESTIC - SARL - 17 Av

Notre Dame 06000 NICE - 425 104 213 RCSNICE.

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE

Les créances sont à déclarer, dans lesdeux mois de la publication au BODACC,

auprès du liquidateur ou sur le portailélectronique à l'adresse

https://www.creditors-services.com.

Jugement du 4 mai 2016

161314 - KETOSHI Fatos - 93 Av desPrades Domaine des Castagnins 06500MENTON - RM NICE. Liquidateur Me JeanPatrick Funel.

161315 - ETS ABID - SARL - 54 Av de laBornala 06200 NICE - 751 002 866 RCSNICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

161316 - MOLDO.BAT - SARL à Associéunique - 56 Rue des Potiers 06000 NICE -798 055 729 RCS NICE. Liquidateur MeJean-Marie Taddei.

161317 - C.R.RENOV - SARL à Associéunique - 57 Av Émile Henriot 06000 NICE -799 886 312 RCS NICE. Liquidateur MeMarie Sophie Pellier.

161318 - AZ COOK - SARL - 112 Av St-Lambert 06100 NICE - 509 676 532 RCSNICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

ARRêT DU PLAN DE REDRESSEMENT

Jugement du 4 mai 2016

160310 - JLL DECOR - SARL - ZA du Prad'Agout 06450 ST-MARTIN VESUBIE - 403133 713 RCS NICE. Durée du plan 10 ansnomme Commissaire à l'exécution MeStéphanie BIENFAIT.

160312 - AZUR BOIS SERVICESTRANSPORTS - SARL - Quartier le Scros06710 MASSOINS - 429 744 600 RCSNICE. Durée du plan 7 ans nommeCommissaire à l'exécution Me Jean PatrickFunel.

CLôTURE DE LA PROCÉDURE DERÉTABLISSEMENT PROFESSIONNEL

Jugement du 4 mai 2016

161313 - MASSIERA Victoria, Paulette -4 Rue Puget Bât le Durville 06100 NICE.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE

DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Les créances sont à déclarer, dans les

deux mois de la publication au BODACC,

auprès du Mandataire Judiciaire ou sur

le portail électronique à l'adresse

https://www.creditors-services.com.

Jugement du 28 avril 2016

161262 - FORTUNE - SARL- Centre Ccialle Merlan 13014 MARSEILLE - 380 117 705RCS MARSEILLE. Date de cessation despaiements le 25/04/2016. AdministrateurMe Vincent GILIBERT 24 Rue Lulli 13001MARSEILLE. Mandataire Judiciaire MeLaure SIMON 16 Bd Notre Dame Le GrandSud 13006 MARSEILLE.

Jugement du 2 mai 2016

161338 - SAS SCALA - 11-15 Av AndréRoussin 13016 MARSEILLE – RCS MAR-SEILLE 491 487 153. Etablissement secon-daire : 950 avenue Roumanille Egolf Park –Sophia-Antipolis 06410 BIOT. Date de ces-sation des paiements le 28/04/2016.Administrateur Maître Vincent GILIBERT -24 Rue Lulli - 13001 MARSEILLE.Mandataire Judiciaire Me J.P LOUIS - 30Cours Lieutaud - 13001 MARSEILLE.

GREFFE DU TRIBUNALDE COMMERCE DE MARSEILLE

INTERDICTION DE GÉRER

Jugement du 28 avril 2016

161299 - SARL NEGOCE RIVA DIFFU-SION - SARL - 0 Che de Tenda Rte deBastia 20137 PORTO VECCHIO - 487 478554 RCS AJACCIO. Interdiction prévue àl'Article L. 653-8 du Code de Commerce àl'encontre de M. Olivier François ClaudeJean COQUILLARD pour une durée de 6ans.

GREFFE DU TRIBUNALDE COMMERCE D’AJACCIO

INTERDICTION DE GÉRER

Jugement du 2 mai 2016

161341 - SARL PROMODIP – 42 rue desSepts Arpents, 93500 PANTIN– RCS BOBI-GNY 339 601 676. Etablissement secondai-re : 5 rue des Capucines, 06800 CAGNESSUR MER. Interdiction prévue à l’Article L.653-8 du Code de Commerce à l’encontrede Mr Rudolph MONORI pour une durée de1 an.

GREFFE DU TRIBUNAL DECOMMERCE DE  BOBIGNY

w w w . p e t i t e s - a f f i c h e s . f r

Page 19: PLAGE DU RUHL FAMILY BUSINESS ET … · que cette situation est transi- ... nouvelable. Et ce pays a pris un double engagement pour 2020 : la diminution du nucléaire et réaliser

Me emile-Marc FalGon notaire

5 Place de Gaulle, 06600 ANTIBES

chanGeMent De reGiMe MatriMonial

Monsieur Jean-Louis Gilbert BLIND, Re-traité, et Madame Corinne Claude LANG,sans profession, son épouse, demeurant en-semble à ANTIBES (06600) 14 avenue Ro-bert Soleau LE SELINONTE. Mr est né àMETZ (57000) le 18 juin 1949, Mme est néeà BORDEAUx (33000) le 26 mars 1951. Ma-riés à la Mairie de ANTIBES (06600) le 21octobre 1983 sous le régime de la commu-nauté d’acquêts à défaut de contrat de ma-riage préalable. Ont, aux termes d'un actereçu par Maître Emile-Marc FALGON Notaireà ANTIBES, le 10 mai 2016, changé leur ré-gime matrimonial et ont adopté le régime dela communauté universelle. Oppositions àadresser, s’il y a lieu, dans les trois mois dela date de parution du présent avis, par lettrerecommandée avec demande d’avis de ré-ception ou par exploit d’Huissier, auprès deMaître Emile-Marc FALGON Notaire à AN-TIBES (06600) 5 Place de Gaulle. Pour aviset mention, Me FALGON, Notaire.

161347

L’ ENTREPR ISE À L A LOUPE A N N O N C E S L É G A L E S E T J U D I C I A I R E SL’A C T U AL I T É EN BREF> > R E Ç U E S J U S Q U ’A U J E U D I 1 1 H E U R E S 3 0

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes 19 du 06 au 12 mai 2016

LES PETITES AFFICHESDES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches

des Alpes-Maritimes

R.C. NICE 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031Siège social, administration, rédaction, publicité :

Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICETél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00E-MAIL : [email protected] internet : www.petites-affiches.fr

Directeur de la publication : J.-M. CIAIS

Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E�T.T.C.

Prix HT de l'annonce fixé par arrêté ministériel. Pour l'année 2016, le prix de la ligne est de 4.15€

pour les Alpes-Maritimes

Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE

Tél. 04 93 97 40 00DÉPÔT LÉGAL MAI 2016

PROJET  DE RèGLEMENT DU PASSIF

161334 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEx 1, cura-teur de la succession de Monsieur GastonCHARRET, décédé(e) le 27/05/2014 àCANNES (06) a établi le projet de règlementdu passif. Réf : 0064805793.

161340 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEx 1, cura-teur de la succession de Monsieur GéraldEdmond DOR, décédé(e) le 11/09/2014 àNICE (06) a établi le projet de règlement dupassif. Réf : 0064805751.

COMPTE  RENDU DE SUCCESSION

161326 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes,15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEx 1, cu-rateur de la succession vacante de Mon-sieur Josip GOTIC, décédé(e) le 01/12/2011à NICE (06) a établi le compte de la succes-sion qui sera adressé ultérieurement au Tri-bunal de Grande Instance. Réf : GPP 4410SV 06 NE.

161329 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes,15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEx 1, cu-rateur de la succession vacante de Mon-sieur Antoine Auguste Sébastien DAVY,décédé le 13/07/2012 à NICE (06) a établi lecompte de la succession qui sera adresséultérieurement au Tribunal de Grande Ins-tance. Réf : GPP 4523 SV 06 NE.

161348 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes,15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEx 1, cu-

rateur de la succession vacante de Mon-sieur Auguste Clément Antoine Alexis GA-LANDON, décédé(e) le 24/07/2011 à TENDE(06) a établi le compte de la succession quisera adressé ultérieurement au Tribunal deGrande Instance. Réf : GPP 4286 SV 06 NE.

161349 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes,15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEx 1, cu-rateur de la succession vacante de MadameGinette Léandra CHIABERTO divorcéeCONDY, décédé(e) le 07/05/2010 à NICE(06) a établi le compte de la succession quisera adressé ultérieurement au Tribunal deGrande Instance. Réf : GPP 3649 SV 06 NE.

161351 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes,15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEx 1, cu-rateur de la succession vacante de Mon-sieur Abdallah DEMOUCHE, décédé(e) le16/03/2009 à NICE (06) a établi le comptede la succession qui sera adressé ultérieu-rement au Tribunal de Grande Instance.Réf : GPP 4280 SV 06 NE.

INVENTAIRE DE LA SUCCESSION

161333 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEx 1, cura-teur de la succession de Monsieur CHAR-RET Gaston, décédé(e) le 27/05/2014 àCANNES (06), a établi l'inventaire. Réf :0064805793.

161339 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEx 1, cura-teur de la succession de Monsieur DOR Gé-rald Edmond, décédé(e) le 11/09/2014 àNICE (06), a établi l'inventaire. Réf :0064805751.

SERVICE DES DOMAINES

SCI CENTER BAY 88 SCI au Capital de 1.000 euros

Siège social : 14, Avenue Guy de Maupassant 06160 ANTIBES JUAN LES PINS

Suivant acte sous seing privé en date du19 Avril 2016, il a été constitué une société,dont les caractéristiques sont les suivantes :

Dénomination sociale : SCI CENTERBAY 88

Forme : Société Civile Immobilière Siège social : 14, Avenue Guy de Mau-

passant - 06160 ANTIBES JUAN LES PINS Capital social : 1.000 euros Objet social : Acquisition, gestion et ex-

ploitation par bail, location de tout bien im-mobilier bâti ou non.

Durée : 99 années. Gérance : Monsieur Marc CHERRIER, de-

meurant Huazhu Hotels Group, 2266 HongQiao Road, Changning District, SHANGHAI200336 CHINE, nommé pour une durée illi-mitée.

Cession de Parts : Les parts sont libre-ment cessibles entre Associés, elles ne peu-vent être cédées à des tiers étrangers sansl'autorisation de l'AGE. La Société sera im-matriculée au R.C.S. d’ANTIBES.

161296

société d'avocats67 Bd du Point du Jour

06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

avis De constitutionActe sous seings-privés à Menton le 20

avril 2016. Dénomination sociale : PROLAQUES Forme sociale : Société par Actions Sim-

plifié Capital social : 2.000 Euros Siège social : ST JEANNET (06640) Quar-

tier Fongierie 100 route de la Baronne Objet social : Toute activité de finissage

des meubles par aspersion, pulvérisation,mise en peinture, vernissage, rembourrage,laquage, peinture de tous matériaux, bois etaluminium ; la rénovation de meubles et boi-series par apprêt et vernis, plan de travail encorian. Toutes opérations industrielles etcommerciales se rapportant à la création,l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la pri-se à bail, l'installation, l'exploitation de tousétablissements, fonds de commerce, usines,ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre desactivités spécifiées ci-dessus ;la prise, l'ac-quisition, l'exploitation ou la cession de tousprocédés, brevets et droits de propriété in-tellectuelle concernant ces activités ; la par-ticipation, directe ou indirecte, de la Sociétédans toutes opérations financières, mobi-lières ou immobilières ou entreprises com-merciales ou industrielles pouvant se ratta-cher à l'objet social ou à tout objet similaireou connexe; toutes opérations quelconquescontribuant à la réalisation de cet objet.

Durée : 99 ans Président : Monsieur Gérard BALLESTRA

demeurant à ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN(06190) 15 avenue Marie Henriette Villa Nep-tunia

Exercice du droit de vote : Chaque ac-tion donne droit au vote et à la représenta-tion dans les consultations collectives ouAssemblées Générales.

Agrément : Les cessions d’actions à untiers ou au profit d’un Associé sont soumisesà l’agrément préalable de la collectivité desAssociés statuant dans les conditions d’uneAssemblée Générale Extraordinaire.

Immatriculation : RCS de GRASSE.

161325

AVIS DE CONSTITUTIONSuivant acte sous seing privé en date du

01 Mai 2016 à APT (84400), il a été constituéune Société par action simplifiée sans acti-vité dont les caractéristiques sont les sui-vantes :

Dénomination sociale : BF CANNES Capital : 50.000 Euros divisé en 100 ac-

tions de 500 Euros Siège social : 6 Rue Teisseire 06400

CANNES Objet : Toutes opérations industrielles et

commerciales se rapportant à : • La création, l'acquisition, la location, la

prise en location-gérance de tous fonds decommerce, la prise à bail, l'installation, l'ex-ploitation de tous établissements, fonds decommerce de, usines, ateliers, se rapportantà l'activité de débit de boissons, restaurationrapide à consommer sur place ou à empor-ter, traiteur, restaurant de type traditionnelet événementiel ;

• La prise, l'acquisition, l'exploitation oula cession de tous procédés et brevetsconcernant ces activités ;

• La participation directe ou indirecte dela Société dans toutes opérations finan-cières, immobilières ou mobilières ou entre-prises commerciales ou industrielles pouvantse rattacher à l'objet social ou à tout objetsimilaire ou connexe ;

• Toutes opérations quelconques contri-buant à la réalisation de cet objet.

Durée : 99 années à compter de son im-matriculation au Registre du Commerce etdes Sociétés.

Président : Monsieur Laurent GRILLI , néle 20 Avril 1970 à CAVAILLON de nationalitéFrançaise, demeurant et domicilié à QuartierLes Claussures 84220 JOUCAS.

Cession d’actions sont soumises à l’agré-ment des Associés.

Chaque action donne droit à une voix. La Société sera immatriculée au Registre

du Commerce et des Sociétés de CANNES Pour avis.

161319

Retrouvez tous les numéros

d’ART CÔTE D’AZUR en téléchargement

sur le site internet :www.artcotedazur.fr

www.petites-affiches.fr

Page 20: PLAGE DU RUHL FAMILY BUSINESS ET … · que cette situation est transi- ... nouvelable. Et ce pays a pris un double engagement pour 2020 : la diminution du nucléaire et réaliser

Rien de moins qu’une icône pour ceux qui avaient 20 ans dans les années 80 ! Pourtant, Patti Smith n’est pas seulement cette chan-teuse charismatique et guitariste de rock, cette défricheuse qui pro-pulsa le mouvement punk, cette femme engagée dans laquelle s’est reconnue la génération glissant doucement du patchouli baba cool au métal (très) hurlant. Elle est aussi poète, peintre et photo-graphe. Ces talents-là seront mis

en lumière ce samedi à Nice, au même titre que sa musique, do-maine qui lui apporta la célébrité et au public un bonheur certain.

On se calme : la belle ne sera pas en personne sur la scène du TNN. En lieu et place, Marie Modiano (récitante, chant), Pe-ter von Poehl (guitare, scénogra-phie) et Jason Glasser (contre-basse et vidéo) se livrent à une exploration de son œuvre, ce qui

est déjà beaucoup. Rien de mé-thodique ou de chronologique dans ce spectacle, mais des coups de cœur sur les fulgurances de cette artiste qui puise son ins-piration littéraire chez Beaude-laire et Rimbaud, picturale chez Blake, et musicale chez Van Morrison ou les Who (vous vous souvenez comme c’était bon d’écouter Tommy en boucle ?).

La « pythie du rock new-yorkais » vaut bien ce concert récité, une formule bâtarde qui colle parfaitement à sa per-sonnalité, à condition de ne pas tomber dans l’hommage, ce qui ne correspondrait pas du tout à l’esprit Patti Smith. Laquelle ne s’est toujours pas assagie avec les années. Contemporaine de Mick Jagger (eh oui…), elle est tou-jours cette brindille prête à s’en-flammer : après avoir dit beau-

coup de mal de George W. Bush et allant même jusqu’à réclamer sa destitution lors de la guerre en Irak, la voici maintenant oc-cupée à pourfendre la politique américaine qui met à l’ombre les lanceurs d’alerte comme Ed-ward Snowden, dénonciateur d’un système d’écoute de masse des conversations téléphoniques. Entre temps, elle avait soutenu

les Pussy Riot embastillées en Russie, qui méritaient assuré-ment davantage d’aller séjourner en prison pour leur musique que pour leurs provocations punk d’une autre époque. Emprun-tons donc « les chemins de Patti Smith » et laissons nous guider…

Jean-Michel CHEVALIER

« LA mUsIQUE LUI APPOrTA LA CÉLÉBrITÉ ET, AU PUBLIC, UN CErTAIN BONHEUr »

M a g a z I N E

L e s P e t i t e s A f f i c h e s d e s A l p e s - M a r i t i m e s • d u 0 6 a u 1 2 m a i 2 0 1 6

« sur les chemins de Patti smith »

samedi 14 mai à 20h30, TNN, salle Pierre Brasseur

réservations et renseignements au 04.93.13.90.90 et sur le site : [email protected]

Prix des places de 8 à 40 euros.

EN sAvOIr PLUs

Malgré elle, Patti Smith est devenue une légende. Son œuvre est revisitée au TNN à l’occasion d’un concert récité.

TNN : TOUT CE QUE VOUS AVEz VOULU SAVOIR SUR PATTI smITH SANS OSER LE dEMANdER

Un concert récité sur la scène du TNN autour de l’œuvre de la chanteuse et guitariste américaine qui est aussi poète, photographe et peintre

© D

R R

ebek

a Fl

ickr

© D

R