Piste de solution

pour l’équité

familiale

Claude Rathel AVA Pl.Fin. Directeur régional des ventes

Mise en garde

• Les renseignements suivants sont présentés à des fins

d'information seulement.

• La Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie et

la personne présentant cet exposé n'ont pas pour objet

de fournir des conseils d'ordre juridique, comptable ou

fiscal, ni aucun autre conseil de nature professionnelle.

• Personne ne devrait agir sur la foi des exemples ou des

renseignements donnés ici sans procéder à un examen

approfondi de sa situation juridique et fiscale avec ses

propres conseillers professionnels, en tenant compte

des données du cas particulier.

Agenda

• Type de produits

• Questionnements

• Exemple d’application corporative

Type de produits

• Assurance temporaire

• T-10-15-20-30

• T-100

• Vie universelle

• Vie entière à primes limitées

• 10 ans

• 15 ans

• 20 ans

• À 65 ans

• Vie entière participante

• Assurance soins longue durée

Exemple Homme 55 ans non fumeur pour 500 000 $ de capital décès nominal

• Temporaire 10 ans 1 530 $ par année

• Temporaire 20 ans 3 040 $ par année

• Vie Universelle 8 793 $ par année

• Vie prime limitée 20 12 500 $ par année

• Vie prime limitée 10 20 800 $ par année

• Vie entière PAR 20 23 930 $ par année

• ASLD 1 000 $/25 ans/180 jours/Illimité

2 716 $ par année

Exemple Homme 55 ans non fumeur….. Capital décès à 85 ans

• Temporaire 10 ans 0 $

• Temporaire 20 ans 0 $

• Vie Universelle 500 000 $

• Vie prime limitée 10 500 000 $

• Vie prime limitée 20 500 000 $

• Vie entière PAR 20 1 402 174 $

Assurance soins

longue durée

Assurance soins longue durée

• Homme 55 ans non fumeur

• Prestation 1 000 $ par semaine

• Prime payable 25 ans

• 180 jours d’attente

• Prestation illimitée

2 716 $ par année

Le gouvernement ne prendra-t-il pas soin de moi?

Sondage Léger Marketing commandé par l'ACCAP, juin 2012

55 % des Canadiens croient que les

programmes gouvernementaux

d'assurance-maladie couvrent

la moitié ou plus des coûts de leurs

besoins en soins de longue durée.

Les coûts invisibles des soins

Comment allez-vous payer les soins?

Comment fonctionne l'ASLD?

Détérioration des

facultés mentales –

perte de :

Besoin d'aide avec

2 ou plus des AVQ

Réclamation

d'ASLD

La mémoire à court

terme ou à long

terme

Sens du temps et de

l'orientation quant

aux personnes et

aux endroits

La mémoire à court

terme ou à long

terme

Se laver

S'habiller

Se servir des

toilettes

Se déplacer

Rester continent

Se nourrir

Que peut faire l'Assurance de soins de longue durée Sun Life pour vous?

Protection

Souplesse

Avoir la situation

en main

Liberté

Choix

Questionnements

• Suis-je assurable ?

• Quel genre de justification ai-je à donner ?

• Quels sont les tests que je dois passer ?

• Est-ce rentable ?

• Ai-je accès à mon argent ?

• Comparaison des avantages d'une assurance-vie

entière avec participation détenue par une société à

un placement non enregistré conventionnel

– Maximiser la valeur de l'actif de la société en

réduisant au minimum l'effritement de l'actif par

l'impôt et les autres frais

– Utiliser le compte de dividendes en capital (CDC)

et les crédits relatifs à l'impôt en main

remboursable au titre des dividendes (IMRTD)

Notions de base sur la Stratégie corporative de l’assurance vie

Le défi que pose l'impôt des sociétés Défis liés aux placements conventionnels

• Défis la vie durant

– Impôt payable sur le revenu de placement

• Intérêts

• Dividendes

• Gains en capital réalisés

• Revenus de placements (hors exploitation)

• Taux d'imposition des sociétés le plus élevé

Les impôts sur les revenus

=

Réduction de la croissance de l'actif de la société

Le défi que pose l'impôt des sociétés Défis liés aux placements conventionnels

• Défis au décès

– Impôt payable sur les gains en capital reportés

– Impôt payable sur les transferts à la succession

de l'actionnaire

Les impôts au décès

=

Moins d'éléments d'actif pour la succession

Stratégie corporative de l’assurance vie Prendre en compte les défis que pose l'impôt

• Prendre en compte les défis que pose l'impôt la vie durant

– La stratégie fait appel à un contrat d'assurance-vie

entière avec participation

• Les gains que produit le contrat sont exonérés

d'impôt

• Prendre en compte les défis que pose l'impôt au décès

– Le produit du contrat peut être versé à la société en

franchise d'impôt (aucun gain reporté)

– Le montant du capital-décès en excédent du coût de

base rajusté du contrat peut être versé à la succession

de l'actionnaire sous forme de dividendes en capital

libres d'impôt

• Propriétaire / actionnaire important d'une société privée

sous contrôle canadien (SPCC)

• Âgé de 50 ans ou plus et en bonne santé

• Besoin d'une assurance-vie d'entreprise

• La société a :

– des liquidités excédentaires et /ou

– des placements dont elle n'a pas besoin pour la

poursuite de ses opérations

• Veut maximiser son patrimoine et transférer son actif de

façon fiscalement avantageuse

• Recherche une croissance stable et constante de l'actif

Le profil cible

• Âgés de 55 ans et en bonne santé

• Besoin d'une assurance-vie d'entreprise de 500 000 $

• La société a :

– des liquidités excédentaires de 17 820 $ par année

pendant 20 ans

• Veulent maximiser leur patrimoine et transférer leur actif

de façon fiscalement avantageuse

• Recherchent une croissance stable et constante de l'actif

• Recherchent une solution où il existe une porte de sortie

Voici Bernard et Michelle

• Corporation souscrit un contrat d'assurance-vie entière avec

participation

• Fonds transférés au contrat à partir de placements imposables

La solution Stratégie corporative de l’assurance vie

Type de contrat Vie Protection Sun Life avec participation payable au

deuxième décès

- 20 paiements

Capital nominal 500 000 $

Option de participation Bonifications d'assurance libérée

Prime annuelle 17 820 $

Nombre de paiements 20 paiements, garanti

Possibilité de cesser de

payer avant 20 ans

Première possibilité à compter de la 14 ième année à taux

courant moins 1 %**

** non garanti

Stratégie corporative de l’assurance vie Une image vaut mille mots

En cas d'imprévu, votre compagnie peut toujours effectuer un retrait de fonds ou demander une avance sur la

valeur de rachat du contrat du vivant de l'assuré. Il pourra y avoir de l'impôt à payer sur la totalité ou une partie de

la somme retirée ou avancée pour l'année au cours de laquelle l'opération sera effectuée.

$

$482,416

Croissance des

placements non

assujettie à l'impôt

sur les sociétés

Contrat d'assurance-vie

avec participation

Capital-décès non

assujetti à l'impôt

sur les sociétés

Capital-décès disponible

aux fins du versement de

dividendes

Valeur nette d'impôt des

dividendes versés à la

succession

Impôt personnel

sur les dividendes

reçus

$1,197,628

$1,106,022

Compagnie

Structure : Placements imposables Structure : Placement protégé pour

Crédit au compte de

dividende en capital

Aucun impôt sur les

dividendes en

capital reçus

$318,673 $91,606

Impôt sur les

revenus de

placement des

sociétés

$Placements

imposables

Impôt sur les

sociétés appliqué

aux gains en

capital non réalisés

Montant disponible aux fins du

versement de dividendes

Valeur nette d'impôt des

dividendes versés à la

succession

Impôt

personnel sur

les dividendes

reçus

$801,089

Compagnie

Les résultats

• Bernard et Michelle ont augmenté considérablement

la valeur de leur patrimoine

• Les transferts de placements traditionnels à un

contrat exonéré d'impôt Vie Protection Sun Life avec

participation peuvent réduire la facture fiscale de la

société

• Une partie ou la totalité du capital-décès de

l'assurance-vie peut être versée en franchise d'impôt

à la succession de Bernard et Michelle

• Les gains en capital au décès peuvent être réduits

En résumé

• Types de produits • Très vaste étendue

• Questionnements • Rencontrer un guide pour vous aider à y

voir clair

• Application corporative • Très bon `` placement à l’échéance ``

• Capital disponible au `` bon moment ``

• Les produits d’assurance peuvent être

d’un grand secours pour vous et votre

famille afin de réaliser vos objectifs

successoraux et d’équité familiale.

• L’assurance soins longue durée peut

vous permettre de faire vos CHOIX!!!

• Demandez l’aide d’un spécialiste afin de

vous guider

Conclusion

MERCI !

Questions?