piscine & rÉglementation · 2020. 10. 7. · barrière de piscine – abri de piscine. a titre...

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SALON PISCINE & SPA COMMUNIQUÉ DE PRESSE NOVEMBRE 2018 PISCINE & RÉGLEMENTATION TOUTES LES CLÉS POUR UNE CONSTRUCTION RÉUSSIE Avant de se lancer dans un projet de construction, un point sur les règles en vigueur s’impose pour éviter les mauvaises surprises. Toutes les piscines nécessitant des travaux de maçonnerie ainsi que les piscines composites enterrées, doivent impérativement être déclarées. Par ailleurs trois taxes sont imputables aux piscines en fonction de leur superficie, de leur typologie et de la commune sur laquelle elles sont construites. Et enfin, la sécurité autour du bassin doit être prévue. Voici le guide à suivre ! ZMIROV COMMUNICATION | 64, rue Jean-Jacques Rousseau | 75001 Paris | 01.55.34.37.60 | www.zmirov.com CONTACTS PRESSE | Elise Journé & Kattia Mendiguetti | [email protected] Suivez l’actualité du salon sur Facebook, Instagram et Twitter #ifeelpool #salonpiscinespa Rendez-vous du 08 au 16 décembre 2018 au Salon Piscine & Spa à Paris - Porte de Versailles - Hall 2.2 WWW.SALONPISCINEPARIS.COM LES DÉCLARATIONS PRÉALABLES Avant toute installation, le bon réflexe est de prendre contact avec la mairie de sa commune de résidence, pour obtenir toutes les informations nécessaires. Les piscine d’une dimension supérieure à 10m 2 doivent faire l’objet d’une déclaration de travaux dans le strict respect du P.L.U (Plan Local d’Urbanisme), qui fixe entre autres les règles de mitoyenneté avec ses voisins. Quant à la piscine de plus de 100m 2 , elle nécessite l’obtention d’un permis de construire, qui devra être affiché sur le terrain pendant toute la durée des travaux. À l’occasion du Salon Piscine & Spa, qui se tient du 08 au 16 décembre, les professionnels du secteur accompagnent les futurs acquéreurs dans toutes les étapes de la construction ou de la rénovation de leur bassin. Cela implique qu’ils anticipent les questions administratives pour appréhender le projet dans sa globalité et ainsi assurer au propriétaire en devenir une installation sereine. DES EXPOSANTS À L’ÉCOUTE LORS DU SALON PISCINE & SPA Cette taxe de 2012 est calculée à partir d’un taux fixé tous les ans. Elle concerne les piscines soumises au régime d’autorisation et dont la superficie est supérieure à 10m 2 . Elle finance, entre autres, la gestion des espaces naturels, les besoins en équipements publics… Elle se calcule à partir de la valeur forfaitaire du bassin (200€ le m 2 en 2018) et des taux communaux et départementaux. Bonne nouvelle : elle n’est redevable qu’une seule fois ! Exemple médian pour une piscine en bois de 30m 2 : taxe d’aménagement = 225€ TAXE D’AMÉNAGEMENT DIVERSES TAXES La construction d’une piscine entraîne inévitablement une hausse de la taxe d’habitation ainsi que de la taxe foncière, la construction d’un bassin augmentant la valeur locative et cadastrale du bien. Souvent traitée au cas par cas, dépendante d’une multitude de paramètres et difficile à évaluer, cette augmentation des taxes peut être conséquente. La bonne démarche est donc de s’adresser au centre des impôts pour obtenir des estimations concrètes. SÉCURITÉ OBLIGATOIRE Depuis janvier 2004, la loi « réglementation sécurité piscine » exige la mise en place d’un système de protection du bassin, même dans le cadre d’un usage privé. Le choix du système est laissé à la discrétion du propriétaire, entre 4 dispositifs : alarme couverture de sécurité clôture ou barrière de piscine abri de piscine. A titre d’exemple, le prix moyen d’une alarme immergée de piscine est de 600€, quant aux abris il faut compter entre 7.000 et 35.000 euros pour un abri de pisicne haut ou bas. Des solutions existent pour tous types de bassins et pour tous les budgets. RENDEZ-VOUS AU SALON POUR PRENDRE CONSEIL

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SALON PISCINE & SPACOMMUNIQUÉ DE PRESSE

NOVEMBRE 2018

PISCINE & RÉGLEMENTATIONTOUTES LES CLÉS POUR UNE CONSTRUCTION RÉUSSIE

Avant de se lancer dans un projet de construction, un point sur les règles en vigueur s’impose pour éviter les mauvaises surprises. Toutes les piscines nécessitant des travaux de maçonnerie ainsi que les piscines composites enterrées, doivent impérativement être déclarées. Par ailleurs trois taxes sont imputables aux piscines en fonction de leur superficie, de leur typologie et de la commune sur laquelle elles sont construites. Et enfin, la sécurité autour du bassin doit être prévue. Voici le guide à suivre !

ZMIROV COMMUNICATION | 64, rue Jean-Jacques Rousseau | 75001 Paris | 01.55.34.37.60 | www.zmirov.com

CONTACTS PRESSE | Elise Journé & Kattia Mendiguetti | [email protected]

Suivez l’actualité du salon sur Facebook, Instagram et Twitter#ifeelpool #salonpiscinespa

Rendez-vous du 08 au 16 décembre 2018au Salon Piscine & Spa à Paris - Porte de Versailles - Hall 2.2

WWW.SALONPISCINEPARIS.COM

LES DÉCLARATIONS PRÉALABLESAvant toute installation, le bon réflexe est de prendre contact avec la mairie de sa commune de résidence, pour obtenir toutes les informations nécessaires. Les piscine d’une dimension supérieure à 10m2 doivent faire l’objet d’une déclaration de travaux dans le strict respect du P.L.U (Plan Local d’Urbanisme), qui fixe entre autres les règles de mitoyenneté avec ses voisins. Quant à la piscine de plus de 100m2, elle nécessite l’obtention d’un permis de construire, qui devra être affiché sur le terrain pendant toute la durée des travaux.

À l’occasion du Salon Piscine & Spa, qui se tient du 08 au 16 décembre, les professionnels du secteur

accompagnent les futurs acquéreurs dans toutes les étapes de la construction ou de la rénovation

de leur bassin. Cela implique qu’ils anticipent les questions administratives pour appréhender

le projet dans sa globalité et ainsi assurer au propriétaire en devenir une installation sereine.

DES EXPOSANTS À L’ÉCOUTE LORS DU SALON PISCINE & SPA

Cette taxe de 2012 est calculée à partir d’un taux fixé tous les ans. Elle concerne les piscines soumises au régime d’autorisation et dont la superficie est supérieure à 10m2. Elle finance, entre autres, la gestion des espaces naturels, les besoins en équipements publics… Elle se calcule à partir de la valeur forfaitaire du bassin (200€ le m2 en 2018) et des taux communaux et départementaux. Bonne nouvelle : elle n’est redevable qu’une seule fois ! Exemple médian pour une piscine en bois de 30m2 : taxe d’aménagement = 225€

TAXE D’AMÉNAGEMENT

DIVERSES TAXESLa construction d’une piscine entraîne inévitablement une hausse de la taxe d’habitation ainsi que de la taxe foncière, la construction d’un bassin augmentant la valeur locative et cadastrale du bien. Souvent traitée au cas par cas, dépendante d’une multitude de paramètres et difficile à évaluer, cette augmentation des taxes peut être conséquente. La bonne démarche est donc de s’adresser au centre des impôts pour obtenir des estimations concrètes.

SÉCURITÉ OBLIGATOIREDepuis janvier 2004, la loi « réglementation sécurité piscine » exige la mise en place d’un système de protection du bassin, même dans le cadre d’un usage privé. Le choix du système est laissé à la discrétion du propriétaire, entre 4 dispositifs : alarme – couverture de sécurité – clôture ou barrière de piscine – abri de piscine. A titre d’exemple, le prix moyen d’une alarme immergée de piscine est de 600€, quant aux abris il faut compter entre 7.000 et 35.000 euros pour un abri de pisicne haut ou bas. Des solutions existent pour tous types de bassins et pour tous les budgets.

RENDEZ-VOUS AU SALON

POUR PRENDRE CONSEIL