pierre desmarais, assurer la sÉcuritÉ juridique d’un sih · 2014. 5. 22. · top 7 des failles...

ASSURER LA SÉCURITÉ JURIDIQUE D’UN SIH

Pierre Desmarais, Avocat - CIL

Assurer la sécurité juridique du SIH

Top 7 des failles de sécurité juridique


v Les classiques n  Afficher sur le tableau de service les identifiants et

mots de passe de tout le service n  Ne pas avoir restreint l’utilisation perso de l’ordinateur

v Les surprenantes n  Exécuter à la lettre un avis CADA n  Laisser le service Marché rédiger seul un appel d’offres

v Les technico-juridiques n  Se borner à imposer une clause de confidentialité à un

prestataire extérieur n  Ne pas imposer au fournisseur d’interfacer le logiciel

d’aide à la prescription avec le dossier médical n  Mettre des données dans le Nuage sans clause de réversibilité, ni garantie temps de rétablissement


v Gérer la crise


v Toutes ces failles auraient pu être évitées. Comment?


Les prérequis pour assurer la sécurité juridique du SIH

v Pour garantir la sécurité juridique du SIH, il faut faire coopérer tout l’établissement

v passerelle de communication

Les prérequis

v Pour garantir la sécurité juridique du SIH, il faut faire coopérer tout l’établissement

n  Parler le même langage n  Ou établir une passerelle de communication

Les prérequis

???

Les prérequis

v Pour garantir la sécurité juridique du SIH, il faut savoir prioriser


La sécurité du SIH… en interne

v Pourquoi une PSSI

n  Un document obligatoire

n  Un document harmonisé

n  Un document pour garantir la continuité du service public hospitalier

PSSI et sécurité juridique

v Le droit dans la PSSI


v Le droit dans la PSSI

n  Lors de l’élaboration de la PSSI

n  Dans le corps de la PSSI

n  Lors de la révision de la PSSI


v Sécurité organisationnelle n  Gouvernance et pilotage de la PSSI

n  Désignation d’un responsable de la sécurité du système d’information pour le pilotage quotidien et d’un décisionnaire pour les urgences

n  Cellule de crise, cellule de veille, cellule d’audit n  Définition des relations correspondant informatique et

libertés/responsable de la sécurité du système d’information/Directeur

n  Gestion des délégations de pouvoir n  Gestion de la documentation de sécurité n  Clausier n  Définition des cas de recours à la Direction des

Systèmes d’Information


v Sécurité logique n  Des mesures indispensables :

n  Politique de gestion de droit, authentification, identification, verrouillage des postes, contrôle des logiciels avant leur installation

n  L’utilisateur est un risque: n  Contrôle des flux entrants et sortants, Bring Your Own

Device n  L’utilisation du SIH depuis l’extérieur:

n  Télétravail, coopération sanitaire n  Télémédecine, hospitalisation à domicile

n  Se prémunir du risque: n  Preuve et journalisation


Déclinaisons de la PSSI

v Possibilité de décliner la PSSI en PSSI sectorielle n  Souci de lisibilité et de clarté

v De la pédagogie pour l’utilisateur n  La Charte Informatique

v De l’anticipation pour la direction du système d’information : n  Le plan de continuité d’activité n  Le plan de reprise d’activité

Compléments à la PSSI

v De la sensibilisation / formation

v De la compliance n  Désigner un correspondant Informatique et libertés

v De la veille n  Juridique n  Contractuelle n  Technologique


Sécurité du SIH… avec l’extérieur

Sécurité juridique … avec l’extérieur

v L’envoi de données à l’extérieur

n  La communication du dossier médical

n  Le partage de données avec des tiers

SSI juridique … avec l’extérieur

v La rédaction des marchés publics n  Contrôler les logiciels avant leur achat

n  S’assurer de la conformité au préalable n  Veiller à la sécurité des données externalisées

n  Clause de réversibilité n  Clause de garantie temps de rétablissement n  Clause d’interopérabilité

n  S’assurer de la discrétion des prestataires n  Clause de confidentialité n  Clause de contrôle par le département d’information

médicale


Sécurité juridique du SIH… et prospective


v Sécurité juridique du SIH et prospective

n  L’expertise judiciaire du SIH

n  L’opendata

n  L’audit ANSSI

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