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Le Grand Narbonne CA Aménagement d’un Pôle Santé Dossier d’Autorisation, Pièce n°6 à Montredon des Corbières BZ-04707 GLM/NC
Annexe 10
Estimation des débits générés sur le Pôle Santé à l’état initial
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Estimation des débits générés sur le Pôle Santé à l’état initial
Page 1 sur 3
Estimation des débits générés sur
le Pôle Santé à l’état initial
Décomposition du Pôle Santé en quatre sous bassins versants
Les caractéristiques de chaque sous bassin versant sont données dans le tableau de la page
suivante.
Formule utilisée pour le calcul des débits de pointe ruisselés : Formule Rationnelle
� � �, ��� � � � � �
Avec :
- Q le débit de ruissellement (en m3/s),
- Cr le coefficient de ruissellement,
- I l’intensité de pluie calculée à partir des coefficients de Montana (en mm/mn),
- A la surface de la zone (en ha).
Les coefficients de Montana utilisés pour calculer les hauteurs de pluie précipitées sont ceux
de la station de Narbonne (11).
La durée de la pluie génératrice du débit de pointe est au moins égale au temps
de concentration du bassin versant circonscrit au Pôle Santé.
Formule utilisée pour le calcul du temps de concentration : Formule de Kirpich
�� � �, �� � � �,�� � � � �,���
Avec :
- Tc le temps de concentration du bassin versant (en min),
- L la longueur hydraulique du bassin versant (en m),
- p la pente du bassin versant (en m/m),
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Estimation des débits générés sur le Pôle Santé à l’état initial
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Calcul des temps de concentration des sous bassins versants
SBV Superficie Longueur
hydraulique Pente Tc
A 9.47 ha 550 m 0.033 m/m 10 min
B 1.13 ha 225 m 0.010 m/m 8 min
C 9.73 ha 450 m 0.058 m/m 7 min
D 8.76 ha 565 m 0.016 m/m 13 min
� Un temps de concentration global de 15 minutes a été choisi pour les sous bassins versants du Pôle Santé.
Calcul des débits de ruissellement initiaux du Pôle Santé avant aménagement
Période de retour 2 ans 10 ans 30 ans 100 ans
Durée du pic de pluie intense (min) 15 15 15 15
Coefficient de Montana a 4,504 340 424 102
Coefficient de Montana b 0,561 0,486 0,49 0,35
Hauteur de pluie sur le pic intense (mm) 15 mm 23 mm 28 mm 41 mm
Intensité de la pluie sur le pic intense (mm/h) 59 mm/h 91 mm/h 112 mm/h 166 mm/h
A l’état actuel, le sol du secteur d’étude présente une couverture naturelle : il s’agit
de garrigue, de sol cultivé de type vignes, et de friches.
Les coefficients de ruissellement ont été évalués selon le type de secteur (Pechs ou plaine)
et les différentes périodes de retour comme le présente le tableau suivant.
Coefficients de ruissellement en fonction des périodes de retour étudiées
T 2 ans 10 ans 30 ans 100 ans
Pechs 0,25 0,30 0,37 0,50
Plaine 0,20 0,25 0,32 0,45
Le calcul des débits générés sur le secteur d’étude à l’état initial a été réalisé à l’échelle
des sous bassins versants, limités par les contours du Pôle Santé.
SBV Superficie Coefficient de Ruissellement – État initial
2 ans 10 ans 30 ans 100 ans
A 9,47 ha 0,25 0,30 0,37 0,50
B 1,13 ha 0,20 0,25 0,32 0,45
C 9,73 ha 0,25 0,30 0,37 0,50
D 8,76 ha 0,20 0,25 0,32 0,45
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Estimation des débits générés sur le Pôle Santé à l’état initial
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Les débits ainsi obtenus sont les suivants :
SBV QÉtat Initial (m3/s)
2 ans 10 ans 30 ans 100 ans
A 0,389 0,720 1,095 2,179
B 0,037 0,072 0,113 0,234
C 0,400 0,739 1,125 2,239
D 0,288 0,555 0,876 1,814
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Le Grand Narbonne CA Aménagement d’un Pôle Santé Dossier d’Autorisation, Pièce n°6 à Montredon des Corbières BZ-04707 GLM/NC
Annexe 11
Évaluation de l’incidence du projet sur les sites Natura 2000
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Le Grand Narbonne CA Aménagement d’un Pôle Santé Incidence Natura 2000 à Montredon des Corbières BZ-04707 GLM/NC
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DDUU PPRROOJJEETT DDUU PPÔÔLLEE SSAANNTTÉÉ SSUURR LLEESS
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SOMMAIRE
Sommaire 1
1 Localisation du projet d’aménagement du Pôle Santé et présentation des espaces
Natura 2000 susceptibles d’êtres impactés par le projet .......................................................... 2
1.1 Localisation du projet d’aménagement du Pôle Santé ........................................ 2
1.2 Présentation sommaire du projet ........................................................................ 3
1.3 Espaces Natura 2000 situés sur l’emprise du projet ............................................ 4
1.4 Espaces Natura 2000 situés à proximité du projet .............................................. 4
2 Incidences du projet sur les espaces Natura 2000 situés sur l’emprise et à
proximité du Pôle Santé ............................................................................................................. 6
2.1 Zone de Protection Spéciale FR9112008 « Corbières Orientales »..................... 6
2.2 Site d’Intérêt Communautaire FR9101489 « Haute Vallée de l’Orbieu » ............ 7
2.3 Zone Spéciale de Conservation FR9101487 « Grotte de la Ratapanade » .......... 9
3 Synthèses des incidences du projet sur les sites Natura 2000 .............................. 13
Annexes 14
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Le Grand Narbonne CA Aménagement d’un Pôle Santé Incidence Natura 2000 à Montredon des Corbières BZ-04707 GLM/NC
1 LOCALISATION DU PROJET D’AMENAGEMENT DU POLE SANTE ET PRESENTATION DES ESPACES NATURA 2000 SUSCEPTIBLES
D’ETRES IMPACTES PAR LE PROJET
1.1 LOCALISATION DU PROJET D’AMENAGEMENT DU POLE SANTE
Projet : Aménagement d’un Pôle Santé
Région : Languedoc-Roussillon
Département : Aude (11)
Commune : Montredon des Corbières (11100)
Pôle Santé
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1.2 PRESENTATION SOMMAIRE DU PROJET
Afin de redonner une nouvelle dynamique à l’économie et à l’emploi sur son territoire,
la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne a prévu de réaliser un Pôle Santé à Montredon
des Corbières.
Ce projet, entièrement dédié à la Santé, constitue un projet Phare du département de l’Aude.
Il apportera une réponse adaptée à la demande médicale croissante dans le bassin du Narbonnais
(polyclinique, laboratoires d’analyses, cabinets médicaux, centre d’imagerie médicale, zone
tertiaire/services, etc.). Le nouveau Pôle Santé ainsi créé, de par son envergure assurera la création
de nombreux emplois.
Le projet s’étend sur une emprise foncière d’environ 41 Ha. Son aménagement s’organisera
selon plusieurs phases correspondant aux zonages définis par le PLU de Montredon des Corbières :
Zone AUps 1a, Zone AUps 1b, et Zone AUps 2.
Il se situe le long de la Route Départementale 6113 (axe Narbonne – Carcassonne), dans le
prolongement et la continuité géographique des zones d’activités de Montredon des Corbières Plaine
Nord, Plaine Sud et du Castellas.
L’accès au site se fera depuis la
Route Départementale 6113 et sera
facilité par la création d’un giratoire sur
cette route au Nord-Est de la zone de
projet.
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1.3 ESPACES NATURA 2000 SITUES SUR L’EMPRISE DU PROJET
1.4 ESPACES NATURA 2000 SITUES A PROXIMITE DU PROJET
Trois espaces à statut ont été répertoriés à proximité du secteur d’étude :
� ZPS n° FR9112008 « Corbières Orientales » - située à 4,7 km au Sud du site ;
� SIC n° FR9101489 « Vallée de l’Orbieu » - situé à 3,3 km au Nord-Ouest du site ;
� ZSC n° FR9101487 « Grotte de Ratapanade » - située à 2,6 km au Sud-Est du site.
Ces espaces à statut sont représentés sur la figure de la page suivante. Leur cartographie est donnée
par la suite.
Les fiches descriptives de ces trois espaces à statut sont données en Annexe.
Cf. Annexe 1 : Fiche descriptive ZPS n° FR9112008 « Corbières Orientales »
Cf. Annexe 2 : Fiche descriptive SIC N° FR9101489 « Vallée de l’Orbieu »
Cf. Annexe 3 : Fiche descriptive ZSC n° FR9101487 « Grotte de Ratapanade »
Aucun site Natura 2000 n’est présent dans le périmètre du projet.
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Pôle Santé
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2 INCIDENCES DU PROJET SUR LES ESPACES NATURA 2000 SITUES SUR L’EMPRISE ET A PROXIMITE DU POLE SANTE
2.1 ZONE DE PROTECTION SPECIALE FR9112008 « CORBIERES ORIENTALES »
Le point le plus proche du site Natura 2000 ZPS « Corbières Orientales »
est situé à 4,7 km au Sud du site du Pôle Santé.
Description du site Natura 2000
Ce site Natura 2000 correspond à la partie la plus orientale du massif des Corbières
Audoises. Le substrat essentiellement calcaire combiné aux influences méditerranéennes très
marquées accentuées encore par la fréquence des vents secs, créé des conditions de milieu
favorables aux espèces les plus méditerranéennes.
Le site inclut, dans sa partie la plus orientale, le couloir de migration majeur du littoral
languedocien, d'où la présence régulière d'espèces en étape migratoire.
Malgré la relative uniformité des faciès de garrigue qui caractérisent ce territoire, la
présence de zones cultivées dans les vallons qui entaillent le massif permet une intéressante
diversité des espèces de passereaux méditerranéens. La présence de barres calcaires procure
des sites de nidification potentiels pour les espèces rupicoles.
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Étude de l’incidence du projet sur le site Natura 2000
Ce site Natura 2000 ne sera pas retenu car il n’existe aucun lien manifeste fort entre le
secteur du projet et le périmètre de cette ZPS.
Le projet n’aura pas d’incidence directe ou indirecte sur les habitats propices aux
espèces présentes dans le périmètre de la ZPS en raison de la distance, de l’absence de
connexion hydrographique et de la présence d’obstacles majeurs tels que l’Autoroute A61.
2.2 SITE D’INTERET COMMUNAUTAIRE FR9101489 « HAUTE VALLEE DE L’ORBIEU »
Le point le plus proche du site Natura 2000 SIC « Haute Vallée de l’Orbieu »
est situé à 3,3 km au Nord-Ouest du site du Pôle Santé.
Le projet n’aura pas d’incidence sur ce site Natura 2000.
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Description du site Natura 2000
Ce site présente des intérêts multiples liés à la rivière Orbieu (présence du Barbeau
méridional et du Desman des Pyrénées en limite nord de répartition) et aux sommets de la
haute vallée de l'Orbieu avec des influences climatiques conjuguées atlantiques et
méditerranéennes.
On note la présence de pelouses à Genêt de Villars d'une très grande richesse
floristique et des contacts chênaie verte / hêtraie. La loutre a été récemment contactée.
Étude de l’incidence du projet sur le site Natura 2000
Ce site NATURA 2000 se trouve suffisamment loin du projet pour conclure à des enjeux
nuls vis-à-vis du projet : le projet n’induira aucune contrainte sur les habitats et espèces
en place sur ces espaces.
En raison du périmètre du projet, des destructions/dégradations directes et indirectes
d’habitats et d’espèces justifiants le site Natura 2000 ou de la ripisylve ne sont pas à redouter.
Les espèces et habitats du SIC sont inféodés aux milieux aquatiques, espaces absents
du secteur d’étude : les inventaires réalisés ne montrent aucune espèces ou habitats du SIC sur
la zone d’emprise.
Enfin, il n’existe pas de connexion hydrographique entre l’emprise du Pôle Santé et la
rivière Orbieu.
Le projet n’aura pas d’incidence sur ce site Natura 2000.
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2.3 ZONE SPECIALE DE CONSERVATION FR9101487 « GROTTE DE LA RATAPANADE »
Le point le plus proche du site Natura 2000 ZSC « Grotte de la Ratapanade »
est situé à 2,6 km au Sud-Est du site du Pôle Santé.
Description du site Natura 2000
Ce site est constitué d'une grotte qui sert de mise-bas au Minioptère de Schreiber avec
1750 individus environ, au Grand Murin et au Petit Murin avec 900 individus. Le Vespertilion
de Capaccini, la chauve-souris la plus rare et menacée de France, est également présent.
Ces chauves-souris sont très vulnérables aux dérangements (dans la grotte et à proximité).
Cavité située en piémont du massif des Corbières, ouvrant sur un vallon cultivé,
notamment en vignes, elle joue un rôle de première importance dans le réseau de cavités du
département de l'Aude.
Une étude a été réalisée en 2011 par ENE concernant les routes de vol du Minioptère
de Schreibers depuis la Grotte de la Ratapanade. Il y est indiqué que « l’intérêt principal de
cette grotte réside dans le fait qu’un regroupement matriarcal de Minioptères de Schreibers,
associé à un rassemblement de Petits Murins, utilisent la cavité pour y mettre au monde leurs
jeunes ».
L’intérêt secondaire de la grotte, relevé par l’étude sus-indiquée, « réside dans le fait
qu’elle reçoit chaque année au printemps et en automne d’importants mouvements de
déplacement qui ont lieu au sein de la population de Minioptère de Schreibers d’Europe de
l’Ouest. Plusieurs milliers de Minioptère viennent ainsi se reposer lors de leurs déplacements
saisonniers qui les mènent vers leurs principaux gîtes d’hivernage et de reproduction (pouvant
aller jusqu’à la péninsule ibérique) ». La grotte constitue donc également un site de repos.
La grotte constitue donc un site de reproduction et de repos des chiroptères,
et bénéficie à ce titre d’une protection spécifique.
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Étude de l’incidence du projet sur le site Natura 2000
Les espèces et habitats de la ZPS sont inféodés aux grottes et cavités, espaces absents
du secteur d’étude. Le projet d’aménagement du Pôle Santé n’engendrera en aucune manière
de destruction, d’altération ou de dégradation de ce site, du fait de la distance qui séparent la
grotte du projet. Il n'enlèvera donc rien à ces attraits fondamentaux des chiroptères pour cette
grotte.
Bien que le site NATURA 2000 se trouve à plus de 2,6 km du projet, des impacts
peuvent être pressentis sur les déplacements et les zones de chasse des chiroptères. L’analyse
de ces deux points est donnée ci-après.
� Incidence sur les déplacements des chiroptères
L’étude réalisée en 2011 par ENE (citée précédemment) précise que le Minioptère de
Schreibers parcourt de longues distances et se déplace en particulier dans le massif de
Fontfroide, de la Clape et le long des vignobles de la plaines de l’Aude. La cartographie qui suit,
extraite du DOCOB de la ZSC NATURA 2000 n° FR9101487« Grotte de la Ratapanade », illustre
ces déplacements.
Déplacements du Minioptère de Schreibers depuis la Grotte de la Ratapanade
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A l’évidence, en l’état actuel, depuis la grotte de la Ratapanade, pour aller à la grotte
des Auzils, à l’Est, les Minioptères doivent contourner Narbonne et traverser l’A9. Pour se
rendre au sud, à la grotte de Barrenc de St Clément, le Minioptère de Schreibers doit réaliser la
traversée de l'A61. D’une façon plus générale, quel que soit la direction des déplacements, les
chiroptères rencontrent plusieurs obstacles, qui se distinguent tant par leur nature que par
leur superficie. Le Pôle Santé n’est concerné que par une faible partie des déplacements
observés, les surfaces bâties se trouvant même quasiment exclues.
� De ce fait, l’impact pressenti du projet sur les déplacements des chiroptères est jugé comme faible.
� Incidence sur les zones de chasse des chiroptères
S’agissant des zones de chasse, on notera que le projet est situé dans les rayons
d’action théorique de la colonie de Minioptère de Schreibers et de Petit Murin.
Le rayon d’action théorique du Petit Murin est de 30 km (source : DOCOB de la ZSC
NATURA 2000 n° FR9101487« Grotte de la Ratapanade »), de même que celui du Minioptère
de Schreibers (source : étude des routes de vol du Minioptère de Schreibers – juin 2011); la
surface correspondante de l’ordre de 700 km2. Cette surface est à comparer à la surface du
projet du pôle santé de 40 ha. Ainsi, en supposant que la création du pôle santé supprimerait
le territoire de chasse correspondant, la perte de territoire ne représenterait alors que 0,014
%. L’impact potentiel du projet est donc quasi nul en termes de soustraction de zones de
chasse.
� De ce fait, l’impact pressenti du projet sur les zones de chasse des chiroptères est jugé comme faible.
Le projet aura une faible incidence sur ce site Natura 2000.
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Bien que le projet ait une faible influence sur le déplacement et les zones de chasses des
chiroptères, une mesure a été adoptée afin d’impacter le moins possible ces espèces.
Limitation et adaptation de l’éclairage – évitement de l’effarouchement de certaines espèces de
chauves-souris
La plupart des chauves-souris sont lucifuges, particulièrement les Rhinolophes, les Murins de
Capaccini, les Grands et Petits Murins. Les insectes se concentrant au niveau des éclairages,
cela provoque localement une perte de disponibilité alimentaire pour les chiroptères. De plus,
l’éclairage attirant les insectes, les espèces non lucifuges telles que les pipistrelles et les
sérotines seront à leur tour attirées lors de leur activité de chasse avec le risque pour ces
espèces de se faire alors percuter par des véhicules.
Ainsi, les éclairages du Pôle Santé seront adaptés et peu impactant pour les espèces lucifuges :
� éclairage avec abaisseur d'intensité lumineuse en fonction des plages horaires ;
� éclairage au sodium à basse pression ou à LED ;
� orientation des réflecteurs vers le sol, en aucun cas vers le haut ;
� l’abat-jour doit être total ; le verre protecteur plat et non éblouissant ;
� moins de 5 % de l’émission lumineuse doit se trouver au-dessus de l’horizontale ;
� minimiser les éclairages inutiles, notamment en bordure du Pôle santé afin de limiter l’impact sur les populations limitrophes.
L’application durable de cette mesure garantira un moindre dérangement des espèces de
chiroptères lucifuges.
Cette mesure sera également favorable à l’ensemble de la faune du secteur. En effet, la
pollution lumineuse entraine une modification du rythme circadéen de la faune (entomofaune,
avifaune, mammifères).
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3 SYNTHESES DES INCIDENCES DU PROJET SUR LES SITES NATURA 2000
� Aucun lien n’existe entre le secteur du projet et le périmètre de la ZPS « Corbières Orientales » et présence d’obstacles majeurs tels que l’Autoroute A61.
� Concernant les espèces et habitats du SIC « Vallée de l’Orbieu », ils sont inféodés aux milieux aquatiques, espaces absents du secteur d’étude. De plus, il n’existe pas de
connexion hydrographique entre l’emprise du Pôle Santé et la rivière Orbieu.
� Enfin, les espèces et habitats de la ZSC « Grotte de la Ratapanade » sont inféodés aux grottes et cavités, espaces absents du secteur d’étude. De plus, les paragraphes
précédents ont montré l’absence d’impact significatif du projet sur les déplacements
et les zones de chasse des chiroptères. Néanmoins, une mesure a été adoptée afin
d’impacter le moins possible ces espèces.
POSITION SITE NATURA 2000
INCIDENCE Type Identifiant, Nom
Sur l’emprise
du Pôle Santé Pas de sites Natura 2000 -
A proximité
du Pôle Santé
Zone de Protection
Spéciale (ZPS)
ZPS n° FR9112008, « Corbières
Orientales » Nulle
Site d’Intérêt
Communautaire (SIC)
SIC n° FR9101489, «Vallée de
l’Orbieu » Nulle
Zone Spéciale de
Conservation (ZSC)
ZSC n° FR9101487, « Grotte de la
Ratapanade » Faible
En conséquence, l’impact du projet sur ces sites Natura 2000 est nul.
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ANNEXES
Annexe 1 : Fiche descriptive ZPS n° FR9112008 « Corbières Orientales »
Annexe 2 : Fiche descriptive SIC N° FR9101489 « Vallée de l’Orbieu »
Annexe 3 : Fiche descriptive ZSC n° FR9101487 « Grotte de Ratapanade »
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Annexe 1
Fiche descriptive ZPS n° FR9112008
« Corbières Orientales »
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Annexe 2
Fiche descriptive SIC N° FR9101489
« Vallée de l’Orbieu »
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Annexe 3
Fiche descriptive ZSC n° FR9101487
« Grotte de Ratapanade »
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Date d'édition : 22/10/2014Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.
http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9112008
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NATURA 2000 - FORMULAIRE STANDARD DE DONNEESPour les zones de protection spéciale (ZPS), les propositions de sites d’importancecommunautaire (pSIC), les sites d’importance communautaire (SIC) et les zones spéciales deconservation (ZSC)
FR9112008 - Corbières orientales
1. IDENTIFICATION DU SITE ............................................................................................................ 12. LOCALISATION DU SITE .............................................................................................................. 23. INFORMATIONS ECOLOGIQUES ................................................................................................. 44. DESCRIPTION DU SITE ............................................................................................................... 75. STATUT DE PROTECTION DU SITE ........................................................................................... 86. GESTION DU SITE ........................................................................................................................ 9
1. IDENTIFICATION DU SITE
1.1 TypeA (ZPS)
1.2 Code du siteFR9112008
1.3 Appellation du siteCorbières orientales
1.4 Date de compilation31/01/2006
1.5 Date d’actualisation
1.6 Responsables
Responsable national et européen Responsable du siteResponsable techniqueet scientifique national
Ministère en charge de l'écologie DREAL Languedoc-Roussillon MNHN - Service du Patrimoine Naturel
www.developpement-durable.gouv.frwww.languedoc-
roussillon.developpement-durable.gouv.fr
www.mnhn.frwww.spn.mnhn.fr
http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9112008
-
Date d'édition : 22/10/2014Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.
http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9112008
- 2/9 -
1.7 Dates de proposition et de désignation / classement du siteZPS : date de signature du dernier arrêté (JO RF) : 06/04/2006
Texte juridique national de référence pour la désignation comme ZPS : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000000242169
2. LOCALISATION DU SITE
2.1 Coordonnées du centre du site [en degrés décimaux]
Longitude : 2,69778° Latitude : 43,02111°
2.2 Superficie totale25371 ha
2.3 Pourcentage de superficie marineNon concerné
2.4 Code et dénomination de la région administrative
Code INSEE Région
91 Languedoc-Roussillon
2.5 Code et dénomination des départements
Code INSEE Département Couverture(%)
11 Aude 100 %
2.6 Code et dénomination des communes
Code INSEE Communes
11006 ALBAS
11040 BIZANET
11071 CASCASTEL-DES-CORBIERES
11110 COUSTOUGE
11124 DURBAN-CORBIERES
11125 EMBRES-ET-CASTELMAURE
11152 FONTJONCOUSE
11176 JONQUIERES
11262 NARBONNE
11271 PALAIRAC
11285 PEYRIAC-DE-MER
11295 PORTEL-DES-CORBIERES
11305 QUINTILLAN
11332 SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE
11345 SAINT-JEAN-DE-BARROU
http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9112008http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000000242169http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000000242169
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Date d'édition : 22/10/2014Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.
http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9112008
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11351 SAINT-LAURENT-DE-LA-CABRERISSE
11386 TALAIRAN
11390 THEZAN-DES-CORBIERES
11431 VILLENEUVE-LES-CORBIERES
11435 VILLEROUGE-TERMENES
11436 VILLESEQUE-DES-CORBIERES
2.7 Région(s) biogéographique(s)Méditerranéenne (100%)
http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9112008
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Date d'édition : 22/10/2014Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.
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3. INFORMATIONS ÉCOLOGIQUES
3.1 Types d’habitats présents sur le site et évaluations
Types d’habitats inscrits à l’annexe I Évaluation du site
A|B|C|D A|B|C
Code PF
Superficie(ha)
(% decouverture)
Grottes[nombre]
Qualité desdonnées Représent
-ativitéSuperficie
relativeConservation
Évaluationglobale
• PF : Forme prioritaire de l'habitat.• Qualité des données : G = «Bonne» (données reposant sur des enquêtes, par exemple); M = «Moyenne» (données partielles + extrapolations, par exemple); P = «Médiocre» (estimation approximative, par exemple).• Représentativité : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative» ; D = «Présence non significative».• Superficie relative : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % .• Conservation : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Moyenne / réduite».• Evaluation globale : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative».
3.2 Espèces visées à l’article 4 de la directive 2009/147/CE et évaluation
Espèce Population présente sur le site Évaluation du site
Taille Cat. A|B|C|D A|B|CGroupe Code Nom scientifique Type
Min MaxUnité
C|R|V|P
Qualitédes
données Pop. Cons. Isol. Glob.
B A379 Emberiza hortulana r 10 20 p P C B C B
B A379 Emberiza hortulana c i P C B C B
B A072 Pernis apivorus c i P D
B A073 Milvus migrans c i P D
B A078 Gyps fulvus c 0 20 i P C B C B
B A080 Circaetus gallicus r 5 10 p P C A C A
B A082 Circus cyaneus w i P C B C B
B A082 Circus cyaneus c i P C B C B
B A084 Circus pygargus r 15 30 p P C B C B
http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9112008http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/4665http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/4665http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/2832http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/2840http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/2860http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/2873http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/2881http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/2881http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/2887
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Date d'édition : 22/10/2014Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.
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B A084 Circus pygargus c i P C B C B
B A091 Aquila chrysaetos w i P C C C C
B A091 Aquila chrysaetos p 2 2 p P C C C C
B A092 Hieraaetus pennatus c i P C B C B
B A100 Falco eleonorae c 1 5 i P C B C B
B A103 Falco peregrinus w i P C B C B
B A103 Falco peregrinus r 0 1 p P C B C B
B A103 Falco peregrinus c i P C B C B
B A215 Bubo bubo w i P C B C B
B A215 Bubo bubo p 7 15 p P C B C B
B A215 Bubo bubo c i P C B C B
B A224 Caprimulgus europaeus r 20 50 p P C B C B
B A224 Caprimulgus europaeus c i P C B C B
B A245 Galerida theklae p 0 5 p P C C C C
B A246 Lullula arborea w i P C B C B
B A246 Lullula arborea p 50 100 p P C B C B
B A246 Lullula arborea c i P C B C B
B A255 Anthus campestris r 30 50 p P C B C B
B A255 Anthus campestris c i P C B C B
B A302 Sylvia undata w i P C B C B
B A302 Sylvia undata p 200 400 p P C B C B
B A302 Sylvia undata c i P C B C B
B A338 Lanius collurio c i P D
http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9112008http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/2887http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/2645http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/2645http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/2651http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/2681http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/2938http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/2938http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/2938http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/3493http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/3493http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/3493http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/3540http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/3540http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/3661http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/3670http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/3670http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/3670http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/3713http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/3713http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/4221http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/4221http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/4221http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/3807
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• Groupe : A = Amphibiens, B = Oiseaux, F = Poissons, I = Invertébrés, M = Mammifères, P = Plantes, R = Reptiles.• Type : p = espèce résidente (sédentaire), r = reproduction (migratrice), c = concentration (migratrice), w = hivernage (migratrice).• Unité : i = individus, p = couples , adults = Adultes matures , area = Superficie en m2 , bfemales = Femelles reproductrices , cmales = Mâles chanteurs , colonies = Colonies , fstems = Tiges florales , grids1x1 = Grille 1x1
km , grids10x10 = Grille 10x10 km , grids5x5 = Grille 5x5 km , length = Longueur en km , localities = Stations , logs = Nombre de branches , males = Mâles , shoots = Pousses , stones = Cavités rocheuses , subadults =Sub-adultes , trees = Nombre de troncs , tufts = Touffes.
• Catégories du point de vue de l’abondance (Cat.) : C = espèce commune, R = espèce rare, V = espèce très rare, P: espèce présente.• Qualité des données :G = «Bonne» (données reposant sur des enquêtes, par exemple); M =«Moyenne» (données partielles + extrapolations, par exemple); P = «Médiocre» (estimation approximative, par exemple); DD
= Données insuffisantes.• Population : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % ; D = Non significative.• Conservation : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Moyenne / réduite».• Isolement : A = population (presque) isolée ; B = population non isolée, mais en marge de son aire de répartition ; C = population non isolée dans son aire de répartition élargie.• Evaluation globale : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative».
3.3 Autres espèces importantes de faune et de flore
Espèce Population présente sur le site Motivation
Taille Cat. Annexe Dir. Hab. Autres catégoriesGroupe Code Nom scientifique
Min MaxUnité
C|R|V|P IV V A B C D
• Groupe : A = Amphibiens, B = Oiseaux, F = Poissons, Fu = Champignons, I = Invertébrés, L = Lichens, M = Mammifères, P = Plantes, R = Reptiles.• Unité : i = individus, p = couples , adults = Adultes matures , area = Superficie en m2 , bfemales = Femelles reproductrices , cmales = Mâles chanteurs , colonies = Colonies , fstems = Tiges florales , grids1x1 = Grille 1x1
km , grids10x10 = Grille 10x10 km , grids5x5 = Grille 5x5 km , length = Longueur en km , localities = Stations , logs = Nombre de branches , males = Mâles , shoots = Pousses , stones = Cavités rocheuses , subadults =Sub-adultes , trees = Nombre de troncs , tufts = Touffes.
• Catégories du point de vue de l’abondance (Cat.) : C = espèce commune, R = espèce rare, V = espèce très rare, P: espèce présente.• Motivation : IV, V : annexe où est inscrite l’espèce (directive «Habitats») ; A : liste rouge nationale ; B : espèce endémique ; C : conventions internationales ; D : autres raisons.
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4. DESCRIPTION DU SITE
4.1 Caractère général du site
Classe d’habitat Pourcentagede couverture
N06 : Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) 1 %
N08 : Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana 40 %
N09 : Pelouses sèches, Steppes 12 %
N12 : Cultures céréalières extensives (incluant les cultures en rotation avec une jachèrerégulière)
2 %
N14 : Prairies ameliorées 2 %
N15 : Autres terres arables 3 %
N16 : Forêts caducifoliées 2 %
N17 : Forêts de résineux 5 %
N18 : Forêts sempervirentes non résineuses 12 %
N19 : Forêts mixtes 2 %
N20 : Forêt artificielle en monoculture (ex: Plantations de peupliers ou d'Arbres exotiques) 2 %
N21 : Zones de plantations d'arbres (incluant les Vergers, Vignes, Dehesas) 7 %
N22 : Rochers intérieurs, Eboulis rocheux, Dunes intérieures, Neige ou glace permanente 5 %
N23 : Autres terres (incluant les Zones urbanisées et industrielles, Routes, Décharges,Mines)
5 %
Autres caractéristiques du site
Le site correspond à la partie la plus orientale du massif des Corbières audoises . Le substrat essentiellement calcaire combinéaux influences méditerranéennes très marquées accentuées encore par la fréquence des vents secs, crée des conditionsde milieu favorables aux espèces les plus méditerranéennes.Toutefois, l'abandon déjà ancien des parcours a conduit à unefermeture généralisée des milieux.Ce site est complémentaire des autres ZPS désignées sur l'ensemble du massif des Corbières.Le site inclut, dans sa partie la plus orientale, le couloir de migration majeur du littoral languedocien, d'où la présence régulièred'espèces en étape migratoire.
Vulnérabilité : L'évolution des pratiques agricoles sera l'un des facteurs déterminants dans le maintien d'une bonne diversitéd'espèces, en particulier les passereaux. Si les efforts entrepris, en particulier en viticulture, pour raisonner les traitementsphytosanitaires constituent une avancée importante, la crise économique à laquelle est confrontée cette production laisseprésager des évolutions significatives des paysages dont les conséquences sur l'avifaune devront être suivies attentivement.A plus court terme, la pratique des sports de plein air, l'escalade en particulier, et l'intérêt évident de ce massif pour développerl'énergie éolienne sont des préoccupations majeures au regard des enjeux de conservation des habitats d'oiseaux.
4.2 Qualité et importance
Malgré la relative uniformité des faciès de garrigue qui caractérisent ce territoire, la présence de zones cultivées dans lesvallons qui entaillent le massif permet une intéressante diversité des espèces de passereaux méditerranéens. La présence debarres calcaires procure des sites de nidification potentiels pour les espèces rupicoles.Le site est également régulièrement utilisé comme étape migratoire pour certaines espèces car il est situé dans le principalcouloir de migration qui longe la façade méditerranéenne.
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4.3 Menaces, pressions et activités ayant une incidence sur le site
Il s’agit des principales incidences et activités ayant des répercussions notables sur le site
Incidences négatives
ImportanceMenaces etpressions [code]
Menaces et pressions [libellé]Pollution[code]
Intérieur /Extérieur
[i|o|b]
H A02
Modification des pratiques culturales (y compris la cultureperenne de produits forestiers non ligneux : oliviers, vergers,vignes)
I
H A04.03 Abandon de systèmes pastoraux, sous-pâturage I
H E06 Autres activités d'urbanisation, industrielles ou similaires I
H L09 Incendie (naturel) I
M C01.01.01 Carrières de sable et graviers I
M D02.01 Lignes électriques et téléphoniques I
M G01.04 Alpinisme, escalade, spéléologie I
Incidences positives
ImportanceMenaces et
pressions [code]Menaces et pressions [libellé]
Pollution[code]
Intérieur /Extérieur
[i|o|b]
• Importance : H = grande, M = moyenne, L = faible.• Pollution : N = apport d’azote, P = apport de phosphore/phosphate, A = apport d’acide/acidification, T = substances chimiques inorganiques
toxiques, O = substances chimiques organiques toxiques, X = pollutions mixtes.• Intérieur / Extérieur : I = à l’intérieur du site, O = à l’extérieur du site, B = les deux.
4.4 Régime de propriété
Type Pourcentagede couverture
Domaine de l'état %
Propriété privée (personne physique) %
Collectivité territoriale %
4.5 Documentation
Lien(s) :
5.1 Types de désignation aux niveaux national et régional
Code DésignationPourcentagede couverture
31 Site inscrit selon la loi de 1930 3 %
32 Site classé selon la loi de 1930 2 %
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80 Parc naturel régional 25 %
21 Forêt domaniale 4 %
22 Forêt non domaniale bénéficiant du régime forestier 5 %
5.2 Relation du site considéré avec d’autres sites
Désignés aux niveaux national et régional :
Code Appellation du site TypePourcentagede couverture
31 MONT SAINT VICTOR ET SON ERMITAGE - 2%
31 GORGES DE TURI OU DE RIPAUD * 1%
32 TERRAINS ENTOURANT L'ABBAYE DE FONTFROIDE - 2%
21 FORET DOMANIALE DES CORBIERES ORIENTALES * 2%
21 FORET DOMANIALE DE FONTFROIDE - 2%
22 PNR DE LA NARBONNAISE EN MEDITERRANEE * 25%
Désignés au niveau international :
Type Appellation du site TypePourcentagede couverture
5.3 Désignation du site
6. GESTION DU SITE
6.1 Organisme(s) responsable(s) de la gestion du site
Organisation :
Adresse :
Courriel :
6.2 Plan(s) de gestion
Existe-il un plan de gestion en cours de validité ?
Oui
Non, mais un plan de gestion est en préparation.
X Non
6.3 Mesures de conservation
Un document d'objectifs sera réalisé pour cette ZPS.
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NATURA 2000 - FORMULAIRE STANDARD DE DONNEESPour les zones de protection spéciale (ZPS), les propositions de sites d’importancecommunautaire (pSIC), les sites d’importance communautaire (SIC) et les zones spéciales deconservation (ZSC)
FR9101489 - Vallée de l'Orbieu
1. IDENTIFICATION DU SITE ............................................................................................................ 12. LOCALISATION DU SITE .............................................................................................................. 23. INFORMATIONS ECOLOGIQUES ................................................................................................. 44. DESCRIPTION DU SITE ............................................................................................................... 85. STATUT DE PROTECTION DU SITE ........................................................................................... 96. GESTION DU SITE ........................................................................................................................ 9
1. IDENTIFICATION DU SITE
1.1 TypeB (pSIC/SIC/ZSC)
1.2 Code du siteFR9101489
1.3 Appellation du siteVallée de l'Orbieu
1.4 Date de compilation31/01/1996
1.5 Date d’actualisation29/03/2013
1.6 Responsables
Responsable national et européen Responsable du siteResponsable techniqueet scientifique national
Ministère en charge de l'écologie DREAL Languedoc-Roussillon MNHN - Service du Patrimoine Naturel
www.developpement-durable.gouv.frwww.languedoc-
roussillon.developpement-durable.gouv.fr
www.mnhn.frwww.spn.mnhn.fr
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1.7 Dates de proposition et de désignation / classement du siteDate de transmission à la Commission Européenne : 31/12/1998(Proposition de classement du site comme SIC)
Dernière date de parution au JO UE : 07/11/2013(Confirmation de classement du site comme SIC)
ZSC : date de signature du dernier arrêté (JO RF) : Pas de donnée
Texte juridique national de référence pour la désignation comme ZSC : Pas de donnée
Explication(s) :Ajustement de la Surface en 2013
2. LOCALISATION DU SITE
2.1 Coordonnées du centre du site [en degrés décimaux]
Longitude : 2,50333° Latitude : 42,96417°
2.2 Superficie totale17765 ha
2.3 Pourcentage de superficie marineNon concerné
2.4 Code et dénomination de la région administrative
Code INSEE Région
91 Languedoc-Roussillon
2.5 Code et dénomination des départements
Code INSEE Département Couverture(%)
11 Aude 100 %
2.6 Code et dénomination des communes
Code INSEE Communes
11007 ALBIERES
11020 AURIAC
11044 BOUISSE
11064 CAMPLONG-D'AUDE
11082 CAUNETTE-SUR-LAUQUET
11111 CRUSCADES
11118 DERNACUEILLETTE
11132 FABREZAN
11140 FERRALS-LES-CORBIERES
11155 FOURTOU
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11185 LAGRASSE
11186 LAIRIERE
11187 LANET
11191 LAROQUE-DE-FA
11203 LEZIGNAN-CORBIERES
11210 LUC-SUR-ORBIEU
11217 MARCORIGNAN
11224 MASSAC
11227 MAYRONNES
11250 MONTJOI
11260 MOUTHOUMET
11264 NEVIAN
11267 ORNAISONS
11307 RAISSAC-D'AUDE
11311 RIBAUTE
11354 SAINT-MARTIN-DES-PUITS
11363 SAINT-PIERRE-DES-CHAMPS
11374 SALZA
11384 SOULATGE
11388 TERMES
11409 VIGNEVIEILLE
11421 VILLEDAIGNE
2.7 Région(s) biogéographique(s)Méditerranéenne (100%)
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3. INFORMATIONS ÉCOLOGIQUES
3.1 Types d’habitats présents sur le site et évaluations
Types d’habitats inscrits à l’annexe I Évaluation du site
A|B|C|D A|B|C
Code PF
Superficie(ha)
(% decouverture)
Grottes[nombre]
Qualité desdonnées Représent
-ativitéSuperficie
relativeConservation
Évaluationglobale
3170Mares temporaires méditerranéennes
X 178,06(1 %)
G C C B C
3250Rivières permanentes méditerranéennes à Glaucium flavum
178,06(1 %)
G C C B B
3280Rivières permanentes méditerranéennes du Paspalo-Agrostidion avec rideaux boisés riverains à Salix et Populus alba
178,06(1 %)
G C C B B
3290Rivières intermittentes méditerranéennes du Paspalo-Agrostidion
178,06(1 %)
G C C A A
4030Landes sèches européennes
178,06(1 %)
G C C C C
4090Landes oroméditerranéennes endémiques à genêts épineux
178,06(1 %)
G A C A A
5110Formations stables xérothermophiles à Buxus sempervirens des pentes rocheuses (Berberidion p.p.)
356,12(2 %)
G C C A B
5210Matorrals arborescents à Juniperus spp.
356,12(2 %)
G C C A B
6210Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement surcalcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables)
1246,42(7 %)
G A C A A
6220Parcours substeppiques de graminées et annuelles des Thero-Brachypodietea
X 356,12(2 %)
G C C A A
6510Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)
356,12(2 %)
G B C A B
7220Sources pétrifiantes avec formation de tuf (Cratoneurion)
X 178,06(1 %)
G A C A B
8210 178,06 G B C A A
http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101489http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/habitat/3170http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/habitat/3250http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/habitat/3280http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/habitat/3290http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/habitat/4030http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/habitat/4090http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/habitat/5110http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/habitat/5210http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/habitat/6210http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/habitat/6220http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/habitat/6510http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/habitat/7220http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/habitat/8210
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Date d'édition : 22/10/2014Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.
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Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique (1 %)
8310Grottes non exploitées par le tourisme
178,06(1 %)
G C C A A
91E0Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)
X 178,06(1 %)
G B C A B
9120Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et parfois à Taxus (Quercion robori-petraeae ou Ilici-Fagenion)
178,06(1 %)
G C C B C
9150Hêtraies calcicoles médio-européennes du Cephalanthero-Fagion
890,3(5 %)
G C C A C
92A0Forêts-galeries à Salix alba et Populus alba
534,18(3 %)
G C C B B
9260Forêts de Castanea sativa
178,06(1 %)
G C C C B
9340Forêts à Quercus ilex et Quercus rotundifolia
3027,02(17 %)
G C C B C
• PF : Forme prioritaire de l'habitat.• Qualité des données : G = «Bonne» (données reposant sur des enquêtes, par exemple); M = «Moyenne» (données partielles + extrapolations, par exemple); P = «Médiocre» (estimation approximative, par exemple).• Représentativité : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative» ; D = «Présence non significative».• Superficie relative : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % .• Conservation : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Moyenne / réduite».• Evaluation globale : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative».
3.2 Espèces inscrites à l’annexe II de la directive 92/43/CEE et évaluation
Espèce Population présente sur le site Évaluation du site
Taille Cat. A|B|C|D A|B|CGroupe Code Nom scientifique Type
Min MaxUnité
C|R|V|P
Qualitédes
données Pop. Cons. Isol. Glob.
M 1355 Lutra lutra p i P G D
F 6150 Parachondrostoma toxostoma p i P G C B C B
I 6199 Callimorpha quadripunctaria p i P G C A C A
I 1036 Macromia splendens p i P G D
I 1044 Coenagrion mercuriale p i P G C B C B
I 1083 Lucanus cervus p i P G C A C A
http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101489http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/habitat/8310http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/habitat/91E0http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/habitat/9120http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/habitat/9150http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/habitat/92A0http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/habitat/9260http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/habitat/9340http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60630http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/67239http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/159443http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/65384http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/65133http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/10502
-
Date d'édition : 22/10/2014Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.
http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101489
- 6/10 -
I 1087 Rosalia alpina p i P G C B A A
I 1092 Austropotamobius pallipes p i P G C C A B
F 1138 Barbus meridionalis p i P G C C C A
M 1301 Galemys pyrenaicus p i P G C C A B
M 1303 Rhinolophus hipposideros p i P G C B C B
M 1304 Rhinolophus ferrumequinum p i P G C B C B
M 1305 Rhinolophus euryale p i P G C B C B
M 1307 Myotis blythii p i P G C B C B
M 1310 Miniopterus schreibersii p i P G C B C B
M 1316 Myotis capaccinii p i P G C B C B
M 1321 Myotis emarginatus p i P G C B C B
M 1324 Myotis myotis p i P G C B C B
• Groupe : A = Amphibiens, B = Oiseaux, F = Poissons, I = Invertébrés, M = Mammifères, P = Plantes, R = Reptiles.• Type : p = espèce résidente (sédentaire), r = reproduction (migratrice), c = concentration (migratrice), w = hivernage (migratrice).• Unité : i = individus, p = couples , adults = Adultes matures , area = Superficie en m2 , bfemales = Femelles reproductrices , cmales = Mâles chanteurs , colonies = Colonies , fstems = Tiges florales , grids1x1 = Grille 1x1
km , grids10x10 = Grille 10x10 km , grids5x5 = Grille 5x5 km , length = Longueur en km , localities = Stations , logs = Nombre de branches , males = Mâles , shoots = Pousses , stones = Cavités rocheuses , subadults =Sub-adultes , trees = Nombre de troncs , tufts = Touffes.
• Catégories du point de vue de l’abondance (Cat.) : C = espèce commune, R = espèce rare, V = espèce très rare, P: espèce présente.• Qualité des données :G = «Bonne» (données reposant sur des enquêtes, par exemple); M =«Moyenne» (données partielles + extrapolations, par exemple); P = «Médiocre» (estimation approximative, par exemple); DD
= Données insuffisantes.• Population : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % ; D = Non significative.• Conservation : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Moyenne / réduite».• Isolement : A = population (presque) isolée ; B = population non isolée, mais en marge de son aire de répartition ; C = population non isolée dans son aire de répartition élargie.• Evaluation globale : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative».
3.3 Autres espèces importantes de faune et de flore
Espèce Population présente sur le site Motivation
Taille Cat. Annexe Dir. Hab. Autres catégoriesGroupe Code Nom scientifique
Min MaxUnité
C|R|V|P IV V A B C D
A Triturus marmoratus i P X X X
http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101489http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/12348http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/18437http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/67179http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60243http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60313http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60295http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60330http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60427http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/79305http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60439http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60400http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60418http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/163
-
Date d'édition : 22/10/2014Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.
http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101489
- 7/10 -
A Calotriton asper i P X
M Eptesicus serotinus i P X X
M Myotis nattereri i P X X
M Myotis daubentoni i P X
M Nyctalus leisleri i P X X
M Pipistrellus pipistrellus i P X X
M Pipistrellus pygmaeus i P X X
M Pipistrellus nathusii i P X X
M Hypsugo savii i P X X
M Plecotus austriacus i P X X
M Tadarida teniotis i P X X
M Genetta genetta i P X X X
M Pipistrellus kuhlii i P X X
P Brassica montana i P X
P Ophrys tenthredinifera i P X
R Lacerta bilineata i P X X
R Coronella austriaca i P X X X
R Zamenis longissimus i P X X
• Groupe : A = Amphibiens, B = Oiseaux, F = Poissons, Fu = Champignons, I = Invertébrés, L = Lichens, M = Mammifères, P = Plantes, R = Reptiles.• Unité : i = individus, p = couples , adults = Adultes matures , area = Superficie en m2 , bfemales = Femelles reproductrices , cmales = Mâles chanteurs , colonies = Colonies , fstems = Tiges florales , grids1x1 = Grille 1x1
km , grids10x10 = Grille 10x10 km , grids5x5 = Grille 5x5 km , length = Longueur en km , localities = Stations , logs = Nombre de branches , males = Mâles , shoots = Pousses , stones = Cavités rocheuses , subadults =Sub-adultes , trees = Nombre de troncs , tufts = Touffes.
• Catégories du point de vue de l’abondance (Cat.) : C = espèce commune, R = espèce rare, V = espèce très rare, P: espèce présente.• Motivation : IV, V : annexe où est inscrite l’espèce (directive «Habitats») ; A : liste rouge nationale ; B : espèce endémique ; C : conventions internationales ; D : autres raisons.
http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101489http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/444427http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60360http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60408http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60430http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60461http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60479http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60489http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60490http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60506http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60527http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60557http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60831http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/79303http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/86394http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/110483http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/77619http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/77955http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/444446
-
Date d'édition : 22/10/2014Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.
http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101489
- 8/10 -
4. DESCRIPTION DU SITE
4.1 Caractère général du site
Classe d’habitat Pourcentagede couverture
N06 : Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) 1 %
N08 : Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana 6 %
N09 : Pelouses sèches, Steppes 7 %
N15 : Autres terres arables 1 %
N16 : Forêts caducifoliées 35 %
N17 : Forêts de résineux 22 %
N18 : Forêts sempervirentes non résineuses 17 %
N21 : Zones de plantations d'arbres (incluant les Vergers, Vignes, Dehesas) 8 %
N22 : Rochers intérieurs, Eboulis rocheux, Dunes intérieures, Neige ou glace permanente 1 %
N23 : Autres terres (incluant les Zones urbanisées et industrielles, Routes, Décharges,Mines)
2 %
Autres caractéristiques du site
Les pourcentages de recouvrement des habitats sont estimées et restent provisoires
Vulnérabilité : Risques de fermeture des milieux ouverts par abandon des pratiques pastorales
4.2 Qualité et importance
Intérêts multiples liés à la rivière Orbieu (présence du Barbeau méridional et du Desman des Pyrénées en limite nordde répartition) et aux sommets de la haute vallée de l'Orbieu avec des influences climatiques conjuguées atlantiques etméditerranéennes. On note la présence de pelouses à Genêt de Villars d'une très grande richesse floristique et des contactschênaie verte / hêtraie.La loutre a été récemment contactée.
4.3 Menaces, pressions et activités ayant une incidence sur le site
Il s’agit des principales incidences et activités ayant des répercussions notables sur le site
Incidences négatives
ImportanceMenaces etpressions [code]
Menaces et pressions [libellé]Pollution[code]
Intérieur /Extérieur
[i|o|b]
Incidences positives
ImportanceMenaces et
pressions [code]Menaces et pressions [libellé]
Pollution[code]
Intérieur /Extérieur
[i|o|b]
• Importance : H = grande, M = moyenne, L = faible.• Pollution : N = apport d’azote, P = apport de phosphore/phosphate, A = apport d’acide/acidification, T = substances chimiques inorganiques
toxiques, O = substances chimiques organiques toxiques, X = pollutions mixtes.• Intérieur / Extérieur : I = à l’intérieur du site, O = à l’extérieur du site, B = les deux.
http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101489
-
Date d'édition : 22/10/2014Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.
http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101489
- 9/10 -
4.4 Régime de propriété
Type Pourcentagede couverture
Propriété privée (personne physique) %
Domaine public de l'état %
4.5 Documentation
Lien(s) :
5.1 Types de désignation aux niveaux national et régional
Code DésignationPourcentagede couverture
31 Site inscrit selon la loi de 1930 1 %
5.2 Relation du site considéré avec d’autres sites
Désignés aux niveaux national et régional :
Code Appellation du site TypePourcentagede couverture
31 plusieurs sites inscrits * 1%
Désignés au niveau international :
Type Appellation du site TypePourcentagede couverture
5.3 Désignation du site
6. GESTION DU SITE
6.1 Organisme(s) responsable(s) de la gestion du site
Organisation : Communauté de Communes du Massif de Mouthoumet
Adresse :
Courriel :
6.2 Plan(s) de gestion
Existe-il un plan de gestion en cours de validité ?
Oui
Non, mais un plan de gestion est en préparation.
X Non
http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101489
-
Date d'édition : 22/10/2014Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.
http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101489
- 10/10 -
6.3 Mesures de conservation
http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101489
-
Date d'édition : 22/10/2014Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.
http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101487
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NATURA 2000 - FORMULAIRE STANDARD DE DONNEESPour les zones de protection spéciale (ZPS), les propositions de sites d’importancecommunautaire (pSIC), les sites d’importance communautaire (SIC) et les zones spéciales deconservation (ZSC)
FR9101487 - Grotte de la Ratapanade
1. IDENTIFICATION DU SITE ............................................................................................................ 12. LOCALISATION DU SITE .............................................................................................................. 23. INFORMATIONS ECOLOGIQUES ................................................................................................. 34. DESCRIPTION DU SITE ............................................................................................................... 55. STATUT DE PROTECTION DU SITE ........................................................................................... 66. GESTION DU SITE ........................................................................................................................ 6
1. IDENTIFICATION DU SITE
1.1 TypeB (pSIC/SIC/ZSC)
1.2 Code du siteFR9101487
1.3 Appellation du siteGrotte de la Ratapanade
1.4 Date de compilation31/01/1996
1.5 Date d’actualisation30/06/2006
1.6 Responsables
Responsable national et européen Responsable du siteResponsable techniqueet scientifique national
Ministère en charge de l'écologie DREAL Languedoc-Roussillon MNHN - Service du Patrimoine Naturel
www.developpement-durable.gouv.frwww.languedoc-
roussillon.developpement-durable.gouv.fr
www.mnhn.frwww.spn.mnhn.fr
http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101487
-
Date d'édition : 22/10/2014Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.
http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101487
- 2/6 -
1.7 Dates de proposition et de désignation / classement du siteDate de transmission à la Commission Européenne : 31/12/1998(Proposition de classement du site comme SIC)
Dernière date de parution au JO UE : 07/11/2013(Confirmation de classement du site comme SIC)
ZSC : date de signature du dernier arrêté (JO RF) : 26/12/2008
Texte juridique national de référence pour la désignation comme ZSC : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000020132755
2. LOCALISATION DU SITE
2.1 Coordonnées du centre du site [en degrés décimaux]
Longitude : 2,9425° Latitude : 43,17417°
2.2 Superficie totale44,86 ha
2.3 Pourcentage de superficie marineNon concerné
2.4 Code et dénomination de la région administrative
Code INSEE Région
91 Languedoc-Roussillon
2.5 Code et dénomination des départements
Code INSEE Département Couverture(%)
11 Aude 100 %
2.6 Code et dénomination des communes
Code INSEE Communes
11255 MONTREDON-DES-CORBIERES
2.7 Région(s) biogéographique(s)Méditerranéenne (100%)
http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101487http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000020132755http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000020132755
-
Date d'édition : 22/10/2014Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.
http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101487
- 3/6 -
3. INFORMATIONS ÉCOLOGIQUES
3.1 Types d’habitats présents sur le site et évaluations
Types d’habitats inscrits à l’annexe I Évaluation du site
A|B|C|D A|B|C
Code PF
Superficie(ha)
(% decouverture)
Grottes[nombre]
Qualité desdonnées Représent
-ativitéSuperficie
relativeConservation
Évaluationglobale
8310Grottes non exploitées par le tourisme
0,45(1 %)
C C A A
• PF : Forme prioritaire de l'habitat.• Qualité des données : G = «Bonne» (données reposant sur des enquêtes, par exemple); M = «Moyenne» (données partielles + extrapolations, par exemple); P = «Médiocre» (estimation approximative, par exemple).• Représentativité : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative» ; D = «Présence non significative».• Superficie relative : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % .• Conservation : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Moyenne / réduite».• Evaluation globale : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative».
3.2 Espèces inscrites à l’annexe II de la directive 92/43/CEE et évaluation
Espèce Population présente sur le site Évaluation du site
Taille Cat. A|B|C|D A|B|CGroupe Code Nom scientifique Type
Min MaxUnité
C|R|V|P
Qualitédes
données Pop. Cons. Isol. Glob.
M 1304 Rhinolophus ferrumequinum w i P C B C B
M 1304 Rhinolophus ferrumequinum c i P C B C B
M 1305 Rhinolophus euryale c i P C B A B
M 1307 Myotis blythii r i P B B C A
M 1310 Miniopterus schreibersii r i P B B C A
M 1316 Myotis capaccinii c i P C B A B
M 1324 Myotis myotis r i P D
• Groupe : A = Amphibiens, B = Oiseaux, F = Poissons, I = Invertébrés, M = Mammifères, P = Plantes, R = Reptiles.• Type : p = espèce résidente (sédentaire), r = reproduction (migratrice), c = concentration (migratrice), w = hivernage (migratrice).
http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101487http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/habitat/8310http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60295http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60295http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60330http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60427http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/79305http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60439http://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/60418
-
Date d'édition : 22/10/2014Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.
http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101487
- 4/6 -
• Unité : i = individus, p = couples , adults = Adultes matures , area = Superficie en m2 , bfemales = Femelles reproductrices , cmales = Mâles chanteurs , colonies = Colonies , fstems = Tiges florales , grids1x1 = Grille 1x1km , grids10x10 = Grille 10x10 km , grids5x5 = Grille 5x5 km , length = Longueur en km , localities = Stations , logs = Nombre de branches , males = Mâles , shoots = Pousses , stones = Cavités rocheuses , subadults =Sub-adultes , trees = Nombre de troncs , tufts = Touffes.
• Catégories du point de vue de l’abondance (Cat.) : C = espèce commune, R = espèce rare, V = espèce très rare, P: espèce présente.• Qualité des données :G = «Bonne» (données reposant sur des enquêtes, par exemple); M =«Moyenne» (données partielles + extrapolations, par exemple); P = «Médiocre» (estimation approximative, par exemple); DD
= Données insuffisantes.• Population : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % ; D = Non significative.• Conservation : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Moyenne / réduite».• Isolement : A = population (presque) isolée ; B = population non isolée, mais en marge de son aire de répartition ; C = population non isolée dans son aire de répartition élargie.• Evaluation globale : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative».
3.3 Autres espèces importantes de faune et de flore
Espèce Population présente sur le site Motivation
Taille Cat. Annexe Dir. Hab. Autres catégoriesGroupe Code Nom scientifique
Min MaxUnité
C|R|V|P IV V A B C D
• Groupe : A = Amphibiens, B = Oiseaux, F = Poissons, Fu = Champignons, I = Invertébrés, L = Lichens, M = Mammifères, P = Plantes, R = Reptiles.• Unité : i = individus, p = couples , adults = Adultes matures , area = Superficie en m2 , bfemales = Femelles reproductrices , cmales = Mâles chanteurs , colonies = Colonies , fstems = Tiges florales , grids1x1 = Grille 1x1
km , grids10x10 = Grille 10x10 km , grids5x5 = Grille 5x5 km , length = Longueur en km , localities = Stations , logs = Nombre de branches , males = Mâles , shoots = Pousses , stones = Cavités rocheuses , subadults =Sub-adultes , trees = Nombre de troncs , tufts = Touffes.
• Catégories du point de vue de l’abondance (Cat.) : C = espèce commune, R = espèce rare, V = espèce très rare, P: espèce présente.• Motivation : IV, V : annexe où est inscrite l’espèce (directive «Habitats») ; A : liste rouge nationale ; B : espèce endémique ; C : conventions internationales ; D : autres raisons.
http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101487
-
Date d'édition : 22/10/2014Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.
http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101487
- 5/6 -
4. DESCRIPTION DU SITE
4.1 Caractère général du site
Classe d’habitat Pourcentagede couverture
N08 : Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana 70 %
N09 : Pelouses sèches, Steppes 10 %
N22 : Rochers intérieurs, Eboulis rocheux, Dunes intérieures, Neige ou glace permanente 10 %
N23 : Autres terres (incluant les Zones urbanisées et industrielles, Routes, Décharges,Mines)
10 %
Autres caractéristiques du site
Cavité située en piémont du massif des Corbières, ouvrant sur un vallon cultivé, notamment en vignes. Elle joue un rôle depremière importance dans le réseau de cavités du département de l'Aude.
Vulnérabilité : Ces chauves-souris sont très vulnérables aux dérangements (dans la grotte et à proximité). Ceux-ci ontrécemment été diminués avec pour effet immédiat de redonner la tranquillité aux chauves-souris et une grande valeur à la grottepour ses fonctions de mise-bas et d'hivernage. La présence d'anciens chemins sont des sources potentielles de dérangement.
4.2 Qualité et importance
Ce site est constitué d'une grotte qui sert de mise-bas au Minioptère de Schreiber avec 1750 individus environ, au GrandMurin et au Petit Murin avec 900 individus. Le Vespertilion de Capaccini, la chauve-souris la plus rare et menacée de France,est également présent.
4.3 Menaces, pressions et activités ayant une incidence sur le site
Il s’agit des principales incidences et activités ayant des répercussions notables sur le site
Incidences négatives
ImportanceMenaces etpressions [code]
Menaces et pressions [libellé]Pollution[code]
Intérieur /Extérieur
[i|o|b]
Incidences positives
ImportanceMenaces et
pressions [code]Menaces et pressions [libellé]
Pollution[code]
Intérieur /Extérieur
[i|o|b]
• Importance : H = grande, M = moyenne, L = faible.• Pollution : N = apport d’azote, P = apport de phosphore/phosphate, A = apport d’acide/acidification, T = substances chimiques inorganiques
toxiques, O = substances chimiques organiques toxiques, X = pollutions mixtes.• Intérieur / Extérieur : I = à l’intérieur du site, O = à l’extérieur du site, B = les deux.
4.4 Régime de propriété
Type Pourcentagede couverture
Propriété privée (personne physique) %
4.5 Documentation
http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101487
-
Date d'édition : 22/10/2014Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.
http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101487
- 6/6 -
Lien(s) :
5.1 Types de désignation aux niveaux national et régional
Code DésignationPourcentagede couverture
31 Site inscrit selon la loi de 1930 100 %
5.2 Relation du site considéré avec d’autres sites
Désignés aux niveaux national et régional :
Code Appellation du site TypePourcentagede couverture
31 SI des ruines du castellas - 100%
Désignés au niveau international :
Type Appellation du site TypePourcentagede couverture
5.3 Désignation du site
6. GESTION DU SITE
6.1 Organisme(s) responsable(s) de la gestion du site
Organisation :
Adresse :
Courriel :
6.2 Plan(s) de gestion
Existe-il un plan de gestion en cours de validité ?
Oui
Non, mais un plan de gestion est en préparation.
X Non
6.3 Mesures de conservation
http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR9101487
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Cabinet d’Études René GAXIEU S.A.S. 40
Le Grand Narbonne CA Aménagement d’un Pôle Santé Dossier d’Autorisation, Pièce n°6 à Montredon des Corbières BZ-04707 GLM/NC
Annexe 12
Évaluation de l’impact qualitatif du Pôle Santé sur les eaux superficielles
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Évaluation de l’impact qualitatif du Pôle Santé sur les eaux superficielles
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Évaluation de l’impact qualitatif
du Pôle Santé sur les eaux superficielles
SOMMAIRE
Sommaire .................................................................................................................................... 1
1 Présentation de la méthode d’évaluation de l’impact qualitatif ........................................ 2
1.1 Démarche suivie ................................................................................................... 2
1.2 Rappel des bornes des classes de qualité des eaux de surface ............................ 4
1.3 Données de calcul ................................................................................................. 5
2 Impact du projet sur la qualité physico chimique des eaux superficielles .......................... 7
3 Impact du projet sur la qualité physico chimique des eaux superficielles avec l’application
de mesures correctives ............................................................................................................... 8
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1 PRÉSENTATION DE LA MÉTHODE D’ÉVALUATION DE L’IMPACT QUALITATIF
1.1 DÉMARCHE SUIVIE
La zone de projet est de type urbain avec circulation automobile. La pollution chronique
émise par la zone de projet est principalement retrouvée dans les eaux de ruissellement par temps
de pluie. En effet, c’est le phénomène de lessivage qui est prépondérant dans ce cas là.
La pluie annuelle de durée 2 heures (durée minimale entrainant un lessivage du sol efficace)
est communément utilisée pour estimer la pollution engendrée sur une zone d’étude par le lessivage
du sol.
En l’absence de données qualitatives et quantitatives du ruisseau du Veyret au droit
du secteur d’étude et étant donné l’indépendance des quatre bassins de rétention, une méthode
de calcul de l’amont vers l’aval a été adoptée :
1. Étape 1 :
� Calcul du débit et de la pollution générés sur le bassin versant amont du talweg des Vallées Closes,
� Ce secteur étant composé de Pechs, la pollution générée par le lessivage des sols a été caractérisée comme étant située dans la classe de qualité « très bon état »
(hypothèse permettant de quantifier une pollution amont générée).
� Calcul du débit et de la pollution générés sur le sous bassin versant A.
� Calcul des bilans volumiques et pollutions à la confluence de ces deux sources.
2. Étape 2 :
� Calcul du débit et de la pollution générés sur le bassin versant amont du talweg de Sainte Croix.
� Même hypothèse que pour la pollution générée sur le bassin versant amont du talweg des Vallées Closes : classe de qualité « Très bon état ».
� Calcul du débit et de la pollution générés sur le sous bassin versant B.
� Calcul des bilans volumiques et pollutions de ces deux éléments en y ajoutant les résultats intermédiaires obtenus précédemment.
3. Étape 3 :
� Calcul du débit et de la pollution générés sur le sous bassin versant C.
� Il n’y a ici pas de bassin versant amont de type Pechs ou Plaine.
� Calcul des bilans volumiques et pollutions de ces deux éléments en y ajoutant les résultats intermédiaires obtenus précédemment.
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4. Étape 4 :
� Calcul du débit et de la pollution générés sur le bassin versant de la plaine de la ZAC de Névian-Montredon (flux drainés le long de la RD6113).
� Ce secteur est situé en plaine. Tout comme les Pechs, la pollution générée par le lessivage des sols a été caractérisée comme étant située dans la classe de qualité « très bon état ».
� Calcul du débit et de la pollution générés sur le sous bassin versant D.
� Calcul des bilans volumiques et pollutions en aval du point de rejet du bassin de rétention de ce Macro-lot (en intégrant la concentration résultante précédente).
5. Étape 5 :
� Calcul du débit et de la pollution générés sur le bassin versant amont de la route départementale 6113 (bassins versant situé sur le secteur Nord de la RD).
� Même hypothèse que pour la pollution générée sur le bassin versant amont du talweg des Vallées Closes : classe de qualité « Très bon état ».
� Il n’y a ici pas de secteur concerné par le projet d’aménagement (aucun Macro-lot n’est concerné).
� Calcul des bilans volumiques et pollutions de ces deux éléments en y ajoutant les résultats intermédiaires obtenus précédemment.
Les concentrations résultantes ont été calculées avec la formule suivante :
��é������ �∑ ��� � ����
∑ ���� �
La figure ci-contre localise les sous
bassins versant mentionnés précédemment.
La figure de la page suivante représente les étapes suivies par la méthode présentée ci-avant.
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1.2 RAPPEL DES BORNES DES CLASSES DE QUALITÉ DES EAUX DE SURFACE
Très bonne Bonne Moyenne Mauvaise
[MES] (mg/l) 25 50 100 150
[DBO5] (mg/l) 3 6 10 25
[HC] (mg/l) 0,05 0,2 1 -
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1.3 DONNÉES DE CALCUL
o Superficies des bassins versants amont drainés
Bassin versant Superficie
Bassin versant amont du talweg des Vallées Closes 252 ha
Bassin versant amont du talweg de Sainte Croix 194 ha
BV amont du secteur SBV C -
Plaine de Névian-Montredon (flux drainés le long de la RD6113). 174 ha
Bassin versant amont de la route départementale RD6113 (bassins
versant situé sur le secteur Nord de la RD). 48 ha
o Superficies des sous bassins versants du Pôle Santé
Les sous bassins versants du Pôle Santé intègrent les secteurs aménageables AUps 1a, AUps
1b, AUps 2 Sud, et AUps 2 Nord. Leurs superficies sont données dans le tableau suivant.
SBV Superficie
A 9,47 ha
B 1,13 ha
C 9,73 ha
D 8,76 ha
o Pluie de projet étudiée
Comme indiqué précédemment, la pluie annuelle de durée 2 heures (durée minimale
entrainant un lessivage du sol efficace) est communément utilisée pour estimer la pollution
engendrée sur une zone d’étude par le lessivage du sol. On obtient ainsi :
T Formule 1 an
Durée de la pluie, d - 120 min
a - 4,025
b - 0,586
H H = a * t ^(1-b) 29 mm
I I = H / d 15 mm/h
o Coefficients de ruissellement des bassins versants amont drainés
Bassin versant Type de BV CR, T = 1 an
Bassin versant amont du talweg des Vallées Closes Pechs 0,22
Bassin versant amont du talweg de Sainte Croix Pechs 0,22
Plaine de Névian-Montredon (flux drainés le long de la RD6113). Plaine 0,17
Bassin versant amont de la route départementale RD6113 (bassins
versant situé sur le secteur Nord de la RD). Pechs 0,22
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Une distinction a été faite entre les coefficients de ruissellement des bassins versants amont
composés de Pechs et de plaine. Cette différence est due à la différence de pente du terrain entre
ces deux types de bassins versants.
o Coefficients de ruissellement des sous bassins versants du projet du Pôle Santé
Macro-lot CR, T = 1 an
A 0,52
B 0,44
C 0,48
D 0,50
Ces coefficients de ruissellement ont été calculés au pro-rata des surfaces de type
imperméabilisé et espaces verts.
o Pollution théorique générée sur les bassins versants amont drainés
Comme indiqué lors de la présentation de la méthode suivie, il a été adopté l’hypothèse
que les bassins versants amont drainés génèrent une pollution par le lessivage des sols caractérisée
comme étant située dans la classe de qualité « Très bon état ».
A la place de raisonner en termes de charges polluantes générées, une hypothèse
sur les concentrations en polluants générés a été posée :
� Il a été choisi de prendre en compte la médiane de la classe de qualité du bassin versant amont.
Tous les bassins versants amont drainés par les talwegs du secteur d’étude présenteront
donc les concentrations suivantes :
Paramètre MES DBO5 HC
Concentration de la pollution chronique générée
sur les bassins versants amont du Pôle Santé 12,5 mg/L 1,5 mg/L 0,025 mg/L
o Pollution théorique générée sur les sous bassins versants du Pôle Santé
Les valeurs figurant dans le tableau suivant sont exprimées en kg/ha imperméabilisé.
MES DBO5 HC
T = 1 an 65 6,5 0,7
Données exprimées en kg/ha imperméabilisé
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2 IMPACT DU PROJET SUR LA QUALITÉ PHYSICO CHIMIQUE DES EAUX SUPERFICIELLES
L’évaluation de l’impact du Pôle Santé sur la qualité physico-chimique des eaux superficielles
en suivant la méthode présentée précédemment est présentée dans le tableau suivant. Le détail
du calcul des débits et des pollutions générées en chaque nœud de calcul figure dans le document
placé en Annexe.
Cf. Annexe A : Calcul de l’impact de la pollution chronique générée par le projet sur le
milieu récepteur.
Résultats obtenus
Point de
calcul Bassins versants concernés
Résultats des bilans volumiques et pollution
Volume [MES] [DBO5] [HC]
- � BV amont secteur talwegs des Vallées
Closes 16 212 m3 12,5 mg/L 1,5 mg/L 0,025 mg/L
1
� BV amont secteur talwegs des Vallées Closes
� SBV A 17 650 m3 32,29 mg/L 3,46 mg/L 0,25 mg/L
2
� Résultante point de mesure n°1
� BV amont secteur talweg de Sainte Croix
� SBV B
30 262 m3 25,18 mg/L 2,76 mg/L 0,17 mg/L
3 � Résultante point de mesure n°2
� SBV C 31 627 m3 35,03 mg/L 3,73 mg/L 0,28 mg/L
4
� Résultante point de mesure n°3
� BV amont drainé par le bas de la plaine de Névian-Montredon (le long de la RD6113)
� SBV D
41 524 m3 37,21 mg/L 3,95 mg/L 0,30 mg/L
5
� Résultante point de mesure n°4
� BV amont provenant des Pechs situés au Nord de la RD6113
44 581 m3 33,49 mg/L 3,58 mg/L 0,26 mg/L
Classe de qualité en aval du Pôle Santé
- Bonne Qualité
Bonne Qualité
Qualité Moyenne
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Commentaire
Ce tableau montre, en l’absence de dispositions particulières, l’augmentation progressive
des concentrations en MES, DBO5, et HC du fait du lessivage des sols et du transport de la pollution
chronique générée par le Pôle Santé.
Cette augmentation fait passer le paramètre Hydrocarbures en classe de Qualité Moyenne.
Les paramètres MES et DBO5 passent quant à eux dans la classe de Bonne Qualité.
L’aménagement du Pôle Santé engendrera des risques de dégradation de la qualité des eaux de la masse d’eau réceptrice à savoir le rec de Veyret.
Cependant, les bassins de rétention projetés sur la zone de projet permettront d’assurer un abattement de la pollution chronique transportée par les eaux pluviales et de respecter ainsi les objectifs qualitatifs de la masse d’eau concernée.
3 IMPACT DU PROJET SUR LA QUALITÉ PHYSICO CHIMIQUE DES EAUX SUPERFICIELLES AVEC L’APPLICATION
DE MESURES CORRECTIVES
Le projet