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= Étude d’impact – Chapitre 5 = PIÈCE 7

DEMANDE DE MISE A L’ARRET DEFINITIF ET DE DEMANTELEMENT DE L’INB 93 Page : 1/26

INB 93

PIÈCE 7 ÉTUDE D’IMPACT

1. Introduction de l’étude d’impact

2. Description du projet

3. Analyse de l’état initial du site et de son environnement

4. Analyse des effets du projet sur la santé et l’environnement

5. Analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus

6. Raisons du choix du projet

7. Compatibilité du projet avec l’affectation des sols et articulation avec les plans, schémas et programmes

8. Mesures envisagées pour éviter, réduire et compenser les effets du projet

9. Présentation des méthodes utilisées et éventuelles difficultés rencontrées pour la réalisation de l’étude d’impact

10. Lien entre l’étude d’impact et l’étude de maîtrise des risques

11. Conclusion de l’étude d’impact Annexe 1. Auteurs de l’étude d’impact

Annexe 2. Étude d’impact acoustique du projet

Annexe 3. Étude d’impact dosimétrique du projet

Annexe 4. Évaluation des Risques Sanitaires du projet

Annexe 5. Évaluation environnementale des risques liés aux rejets radioactifs du projet

Annexe 6. Évaluation environnementale des risques liés aux rejets chimiques du projet

Annexe 7. Évaluation du projet vis-à-vis des MTD des BREF applicables

Annexe 8. Courriers d’échange avec l’Andra relatifs aux modalités de gestion des déchets radioactifs

Annexe 9. Compléments à l’étude d’impact

Annexe 10. Textes réglementaires



Sommaire

5 ANALYSE DES EFFETS CUMULÉS DU PROJET AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS ................................................................................................................................. 3

5.1 INVENTAIRE DES AUTRES PROJETS CONNUS ..................................................................... 4

5.1.1 Inventaire des autres projets connus identifiés sur les sites internet des services de l’État ........................................................................................................................... 4

5.1.2 Inventaire des autres projets identifiés sur la plateforme AREVA du Tricastin à échéance du démantèlement ......................................................................................... 7

5.2 INVENTAIRE DES INSTALLATIONS ACTUELLES EN FONCTIONNEMENT AU MOMEN T DU DEMANTELEMENT DE L ’INB 93 ........................................................................................ 8

5.3 CUMUL DU PROJET DE DEMANTELEMENT DE L ’INB 93 AVEC LES AUTRES PROJETS ET INSTALLATIONS .............................................................................................................. 9

5.3.1 Synthèse de l’inventaire .................................................................................................. 9

5.3.2 Impacts cumulés sur la santé ....................................................................................... 11

5.3.3 Impacts cumulés sur l’environnement .......................................................................... 14

5.4 CONCLUSION DE L ’ANALYSE DES EFFETS CUMULES DU PROJET DE DEMANTELEMENT DE L’INB 93 AVEC LES AUTRES PROJETS ET INSTALLATIONS .......................................... 26



5 ANALYSE DES EFFETS CUMULÉS DU PROJET AVEC D’AUTRE S PROJETS CONNUS

Ce chapitre a pour objectif d’apporter les éléments demandés à l’item 4 de l’article R.122-5 II du Code de l’environnement :

« 4° Une analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus. Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l’étude d’impact :

• ont fait l’objet d’un document d’incidences au titre de l’article R.214-6 et d’une enquête publique ;

• ont fait l’objet d’une étude d’impact au titre du présent Code et pour lesquels un avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement a été rendu public.

Sont exclus les projets ayant fait l’objet d’un arrêté au titre des articles R. 214-6 à R.214-31 mentionnant un délai et devenu caduc, ceux dont la décision d’autorisation, d’approbation ou d’exécution est devenue caduque, dont l’enquête publique n’est plus valable ainsi que ceux qui ont été officiellement abandonnés par le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage.»

Ce chapitre présente les autres projets connus identifiés à la date de rédaction du présent dossier (septembre 2014), afin d’évaluer l’impact cumulé du projet de démantèlement de l’INB 93 avec d’autres projets connus. De plus, ce chapitre prend également en compte l’impact des installations du site industriel du Tricastin qui seront toujours en fonctionnement au moment du démantèlement.



5.1 INVENTAIRE DES AUTRES PROJETS CONNUS

Les paragraphes suivants présentent :

• l’inventaire des autres projets connus identifiés sur les sites internet des services de l’État ;

• l’inventaire des autres projets identifiés sur la plateforme AREVA du Tricastin à échéance du démantèlement.

5.1.1 Inventaire des autres projets connus identifi és sur les sites internet des services de l’État

L’identification des projets a été réalisée à l’aide des sites internet des services de l’État en Vaucluse et en Drôme pour les communes situées dans un rayon de 5 km autour de la plateforme AREVA du Tricastin (voir figure ci-dessous). Ce périmètre est considéré comme majorant et adapté à l’évaluation du cumul des effets locaux, principalement liés aux rejets chroniques.

Nota : la zone du projet de démantèlement est schématisée

Figure 1 : Localisation des communes dans un rayon de 5 km autour de la plateforme AREVA du Tricastin pour l’identification des autres projets



Les communes concernées sont les suivantes :

• Pierrelatte (26) ;

• Saint-Paul-Trois-Châteaux (26) ;

• Bollène (84) ;

• Lapalud (84) ;

• La Garde-Adhémar (26) ;

• Clansaye (26) ;

• Saint-Restitut (26) ;

• Lamotte-du-Rhône (84) ;

• Saint-Marcel d’Ardèche (07).

Le tableau suivant indique les projets identifiés et la prise en compte de leurs effets (rejets, prélèvements, autres) dans le présent chapitre.

Commune Dénomination du projet / Exploitant

Description sommaire Effets cumulés possibles

Pierrelatte Création INB ATLAS

(AREVA NC)

Création d’un laboratoire d’analyse nucléaire sur la

plateforme AREVA du Tricastin

Oui

Rejets chimiques et radiologiques

Saint-Paul-Trois-Châteaux

Mise en conformité du champ captant des

Gonsards

(commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux)

Réalisation de périmètres de protection du champ

captant des Gonsards pour la distribution d’eau

Non

Absence de rejets

Localisation éloignée

La Garde-Adhémar

GEL’PAM

Exploitation d’une installation de surgélation de produits alimentaires d’origine végétale (ICPE)

Non

Dossier de régularisation d’une situation administrative

(volume d’activité)

Pas de rejet cumulable avec ceux du projet de

démantèlement de l’INB 93 (nature des rejets

organiques)

Pierrelatte


Élaboration PPRT (AREVA NC)

Élaboration du Plan de Prévention des Risques

Technologiques

Non

Objet de la demande : élaboration d’un document

Absence d’opération industrielle comparable à la création d’une installation ou

à son démantèlement



Commune Dénomination du projet / Exploitant

Description sommaire Effets cumulés possibles

Bollène Création d’une

servitude de passage

(commune de Bollène)

Création d’une servitude de passage et d’aménagement afin d’assurer la continuité

des voies de défense contre l’incendie

Non

Absence de rejets

Localisation éloignée

Pierrelatte

Prélèvement « pompage nord »

dans la nappe alluviale du Rhône

(AREVA NC)

Maintien d’un pompage dans la nappe alluviale du

Rhône au nord de la plateforme AREVA du

Tricastin et rejets des eaux pompées dans la Mayre

Girarde

Oui

Prélèvement d’eau de nappe et rejet de cette eau

directement dans la Mayre Girarde

Pierrelatte

Exploitation d’une installation de

concassage et criblage de matériaux minéraux

(GRANULATS VICAT)

Renouvellement de l’autorisation d’exploiter

d’une installation de traitement de matériaux minéraux, aux lieux-dits

« Jouvette et Peroutine » et « Calvier » sur le territoire

de la commune de Pierrelatte, au nord-ouest

de la plateforme AREVA du Tricastin

Non

Installation existante et opérationnelle

Renouvellement réglementaire d’autorisation

d’exploiter

Lapalud

Lamotte-du-Rhône

Énergie

(SAS AIREFSOL) Implantation d’une centrale

photovoltaïque

Non

Pas de rejet cumulable avec ceux du projet de

démantèlement de l’INB 93

Bollène

Ruissellement pluvial quartier de

l’Hippodrome et de l’Oratoire

(commune de Bollène)

Projet de protection contre le ruissellement pluvial des quartiers de l’Hippodrome

et de l’Oratoire

Non

Absence de rejets


RICA – Création d’une nouvelle unité de

production (GERFLOR)

Création d’une nouvelle unité de production qui mettra en œuvre des

opérations de recyclage de produit, calandrage,

lamination et découpe de produit

Oui

Rejets chimiques

Tableau 1 : Analyse des projets connus identifiés s ur les sites internet des services de l’État



Concernant le projet RICA de la société GERFLOR, les substances caractéristiques de ses rejets atmosphériques sont les fluides frigorigènes fluorés. Il est à noter que les zones sous influence directe des deux projets sont différentes : la zone industrielle au sud de GERFLOR d’une part, et la plaine sud du Tricastin pour l’INB 93, d’autre part. Etant donné leur proximité, la météo et les vents dominants étant les mêmes pour ces deux projets, une même zone riveraine ne peut pas être directement exposée, de manière simultanée, aux rejets atmosphériques des deux projets. Ainsi le cumul des concentrations apportées par le projet RICA et le projet de démantèlement de l’INB 93 (uranium et fluorures principalement) n’est pas pris en compte dans la présente étude d’impact.

Du fait de l’absence de rejets et d’effets chroniques cumulables, le projet de transport de gaz naturel « ERIDAN », qui a fait l’objet d’une enquête publique mais n’apparaît pas sur les sites internet des services de l’État, n’est pas pris en compte dans les autres projets connus.

5.1.2 Inventaire des autres projets identifiés sur la plateforme AREVA du Tricastin à échéance du démantèlement

Le tableau ci-dessous présente les projets identifiés à ce jour, qui seront effectifs sur la plateforme AREVA du Tricastin à échéance du démantèlement de l’INB 93. Ces différents projets sur la plateforme AREVA du Tricastin sont à l’origine de rejets chimiques et/ou radiologiques.

Dénomination du projet / Exploitant

Description sommaire Effets cumulés

possibles

Démantèlement de l’INB 105

(AREVA NC)

Opérations de démantèlement de l’INB 105 de l’installation de COMURHEX située

sur la plateforme AREVA du Tricastin

Oui


Création de l’atelier TRIDENT de l’INB 138

(SOCATRI)

Démarrage de l’atelier de traitement et de conditionnement des déchets radioactifs

de l’ensemble des installations de la plateforme AREVA du Tricastin

Oui


Tableau 2 : Analyse des projets connus identifiés s ur la plateforme AREVA du Tricastin à échéance du démantèlement de l’INB 93



5.2 INVENTAIRE DES INSTALLATIONS ACTUELLES EN FONCT IONNEMENT AU MOMENT DU DÉMANTÈLEMENT DE L’INB 93

Au moment du démantèlement de l’INB 93, certaines installations du site industriel du Tricastin seront toujours en fonctionnement. Elles sont prises en compte dans l’évaluation des impacts cumulés.

Exploitant Description sommaire Effets cumulés

possibles

SET Usine Georges Besse II

(séparation isotopique pour l’enrichissement de l’uranium)

Oui


AREVA NC Chimie de l’uranium

Conversion d’UF4 en UF6 (anciennement COMURHEX)

Oui


EDF CNPE (production d’électricité) Oui

Rejets radiologiques

Tableau 3 : Analyse des installations actuelles du site industriel du Tricastin en fonctionnement à échéance du démantèlement de l’ INB 93



5.3 CUMUL DU PROJET DE DÉMANTÈLEMENT DE L’INB 93 AV EC LES AUTRES PROJETS ET INSTALLATIONS

5.3.1 Synthèse de l’inventaire

Le tableau ci-dessous récapitule les projets et installations susceptibles de cumul avec les effets du démantèlement de l’INB 93.

Dénomination Description sommaire Méthode de prise

en compte

Autres projets connus


Opérations de démantèlement de l’INB 105 de l’installation de COMURHEX située sur la plateforme AREVA du

Tricastin

Étude d’impact du projet

Création INB ATLAS

Création d’un laboratoire d’analyse nucléaire sur la plateforme AREVA du

Tricastin


Création de l’atelier

TRIDENT de l’INB 138

Démarrage de l’atelier de traitement et de conditionnement des déchets

radioactifs de l’ensemble des installations de la plateforme AREVA du

Tricastin


Prélèvement « pompage

nord » dans la nappe alluviale

du Rhône

Maintien d’un pompage dans la nappe alluviale du Rhône au nord de la

plateforme AREVA du Tricastin et rejets des eaux pompées dans la Mayre

Girarde


Installations actuelles et poursuivies

INB 168 (Usine Georges

Besse II)

Séparation isotopique pour l’enrichissement de l’uranium

Étude d’impact DAC

Georges Besse II

INBS, INB 155 et ICPE dans le

périmètre, ICPE dans le

périmètre INB 105

Chimie de l’uranium

Conversion d’UF4 en UF6 (anciennement COMURHEX)

Surveillance de l’environnement

Étude d’impact dosimétrique

annuel

CNPE EDF Production d’électricité Valeurs maximales des autorisations

de rejet

Tableau 4 : Autres installations susceptibles de cu mul avec les effets du démantèlement de l’INB 93



Les paragraphes suivants présentent, pour l’ensemble des projets identifiés et sélectionnés, l’évaluation de l’impact des rejets radiologiques et chimiques cumulés sur la santé et l’environnement.

En première approche, l’impact cumulé est évalué aux points les plus exposés (sur l’homme ou l’environnement) de chaque projet répertorié. L’impact cumulé est donc réalisé pour des points dits « fictifs ». En effet, les mises en perspective sont faites à partir des valeurs de modélisations maximales obtenues. Ces valeurs maximales ne sont pas systématiquement représentatives du même point d’exposition. Ainsi, pour l’impact cumulé sur la santé, on considère donc de manière majorante, une personne habitant en même temps au Clos de Bonnot et aux Girardes.

La carte ci-dessous illustre le positionnement des groupes de référence les plus exposés utilisés dans le cadre de l’étude de l’impact cumulé.

Zone du projet dedémantèlement

de l’INB 93

N

Clos de Bonnot

Les Girardes


Figure 2 : Localisation des groupes de population l es plus exposé des projets pris en compte dans l’évaluation des cumuls d’impact radiol ogique et chimique



Par ailleurs, en première approche, les étapes présentant le plus fort impact pour chaque projet ont été étudiées. Dans la même logique, l’hypothèse a été faite que ces projets ont lieu en même temps.

Dans les paragraphes suivants, seules sont présentées les valeurs disponibles dans les différentes études consultées.

5.3.2 Impacts cumulés sur la santé

5.3.2.1 Impacts cumulés des rejets radiologiques su r la santé

L’impact des rejets radiologiques sur la santé, de chacun des projets pris en compte, est réalisé avec le logiciel de modélisation COMODORE. La méthodologie d’utilisation de ce logiciel est présentée dans l’annexe 3 « Étude d’impact dosimétrique du projet ».

Le tableau suivant présente les résultats des calculs dosimétriques obtenus chez les adultes au point le plus exposé du projet de démantèlement de l’INB 93 (habitation au lieu-dit Les Girardes). Pour le projet INB ATLAS et le CNPE EDF, en l’absence de données en ce point, le point le plus exposé aux rejets de ces installations est retenu.

Dénomination Origine des données Dose

Adulte (mSv/an)

Point pris en compte

Projet objet du présent

dossier DEM INB 93*

§ 4.2.2.6 de la présente étude d’impact

1,77.10-4 Habitation au lieu-dit

Les Girardes



Étude d’impact du projet de démantèlement de l’INB

105 5,20.10-4


Étude d’impact du projet de modification de l’INB 138

1,04.10-3

Création INB ATLAS Étude d’impact du projet de création de l’INB ATLAS

7,25.10-4 Habitation à l’ouest du

site


INB 168 (Usine Georges Besse II) Résultats étude

dosimétrique Tricastin rejets 2013

1,07.10-6 Habitation au lieu-dit

Les Girardes

INBS, INB 155 et ICPE dans le périmètre, ICPE

dans le périmètre INB 105 1,35.10-4

CNPE EDF Calcul basé sur les valeurs

maximales des autorisations de rejet

3,60.10-3 Clos de Bonnot

Total 6,20.10-3

= 0,006 Point fictif

Valeur réglementaire** 1 mSv/an * La période la plus pénalisante a été prise en première approche ** Limite de dose ajoutée de 1 mSv/an pour les personnes du public (code de la Santé publique)

Tableau 5 : Impact dosimétrique cumulé de chaque pr ojet identifié aux points les plus exposés



La dose cumulée, évaluée à partir des doses modélisées aux points les plus exposés de chaque projet (hypothèse majorante) s’élève à 0,006 mSv/an. Cette dose est 167 fois faible que la valeur réglementaire de 1 mSv/an.

En comparaison, la dose calculée pour la plateforme AREVA du Tricastin, en 2013, au point le plus exposé de l’ensemble des rejets de la plateforme AREVA du Tricastin est de 0,0003 mSv/an.

L’impact du projet de démantèlement de l’INB 93 (1,77.10-4 mSv/an) représente environ 2,8 % de la dose cumulée prévisible, pour la période la plus pénalisante du projet (étape 3) .

5.3.2.2 Impacts cumulés des rejets chimiques sur la santé

L’ensemble des projets identifiés a fait l’objet d’une Évaluation des Risques Sanitaires (ERS). La méthodologie de cette évaluation est présentée à l’annexe 4 « Évaluation des Risques Sanitaires du projet ». Les tableaux suivants présentent respectivement les quotients de danger (QD) et excès de risque individuels vie entière (ERI) obtenus pour une exposition par inhalation et par ingestion.

Dénomination Origine des données QD Groupe de

population le plus exposé


dossier DEM INB 93

§ 4.2.3.6.1.1 de la présente étude

d’impact 0,003

Habitation au lieu-dit « Clos de Bonnot »



ERS du projet de démantèlement

de l’INB 105 0,010


Création INB ATLAS ERS du projet de création de l’INB

ATLAS 0,0008

Habitation au lieu-dit « Les Massigas »


ERS du projet de modification de l’INB

138 0,027



INB 168 (Usine Georges Besse II)

ERS Plateforme - Scénario futur

0,096 Habitation au lieu-dit

« Les Girardes » INBS, INB 155 et ICPE dans le périmètre, ICPE dans le périmètre INB

105

CNPE EDF ERS CNPE Tricastin 0,10 -*

Total 0,237 Point fictif

Valeur de référence 1 * La notion de groupe de population le plus exposé est liée aux rejets atmosphériques (variabilité géographique liée aux vents). Le CNPE d’EDF n’émettant aucun rejet chimique atmosphérique, aucun groupe de population le plus exposé n’est identifié

Tableau 6 : Évaluation des quotients de danger cumu lés de chaque projet identifié aux récepteurs les plus exposés pour la classe d’âg e adulte – effets à seuil



Dénomination Origine des données ERI Groupe de

population le plus exposé


dossier DEM INB 93

§ 4.2.3.6.1.2 de la présente étude d’impact

7,42.10-8 Habitation au lieu-dit « Clos de Bonnot »



ERS du projet de démantèlement

de l’INB 105 -


Création INB ATLAS ERS du projet de création de l’INB

ATLAS 8,00.10-9

Habitation au lieu-dit « Les Massigas »


ERS du projet de modification de l’INB

138 4,80.10-8




ERS Plateforme - Scénario futur 1,80.10-6

Habitation au lieu-dit « Les Girardes »

INBS, INB 155 et ICPE dans le périmètre, ICPE dans le périmètre INB

105

CNPE EDF ERS CNPE Tricastin 1,85.10-7 -*»

Total 2,12.10-6 Point fictif

Valeur de référence 1.10-5 * La notion de groupe de population le plus exposé est liée aux rejets atmosphériques (variabilité géographique liée aux vents). Le CNPE d’EDF n’émettant aucun rejet chimique atmosphérique, aucun groupe de population le plus exposé n’est identifié

Tableau 7 : Évaluation des ERI vie entière cumulés de chaque projet identifié aux récepteurs les plus exposés – effets sans seuil

A noter que les contributions des rejets de l’INB 138 et de la future INB ATLAS sont prises en compte deux fois dans les calculs cumulés : dans leurs propres évaluations des risques sanitaires ainsi que dans l’ERS plateforme (scénario futur). Les résultats sont donc majorants en termes d’impact.

Le quotient de danger (QD) cumulé, évalué à partir des QD aux points les plus exposés de chaque projet (hypothèse majorante) s’élève à 0,237. Cette valeur est 4 fois plus faible que la valeur de référence de 1. L’impact du projet de démantèlement de l’INB 93 représente environ 1,3 % du quotient de danger cumulé prévisible et 0,3 % de la valeur de référence de 1.

L’excès de risque individuel (ERI) cumulé, évalué à partir des ERI aux points les plus exposés de chaque projet (hypothèse majorante) s’élève à 2,12.10-6. Cette valeur est 4 fois plus faible que la valeur de référence de 10-5. L’impact du projet de démantèlement de l’INB 93 représente environ 3,5 % de l’excès de risque individuel cumulé prévisible et 0,7 % de la valeur de référence de 10-5.



5.3.3 Impacts cumulés sur l’environnement

5.3.3.1 Impacts cumulés des rejets radiologiques su r l’environnement

L’impact des rejets radiologiques sur l’environnement est évalué sur les milieux terrestre et aquatique à l’aide du logiciel de modélisation ERICA. La méthodologie d’utilisation de ce logiciel est présentée à l’annexe 5 « Évaluation environnementale des risques liés aux rejets radioactifs du projet ».

Les études ERICA sont disponibles uniquement pour les projets suivants :

• démantèlement de l’INB 93 ;

• démantèlement de l’INB 105.

Les tableaux suivants présentent les quotients de risque maximaux obtenus pour l’organisme de référence le plus impacté de chaque projet dans le milieu terrestre et aquatique.

Dénomination Origine des

données

Quotient de risque

Rejets atmosphériques

(Lichen et Bryophyte

Rejets liquides


dossier DEM INB 93

§ 4.3.1.5 de la présente étude

d’impact (étape 3) 1,53.10-6

5,83.10-5

(Crustacés)



Étude d’impact du projet de

démantèlement de l’INB 105

2,89.10-8 6,00.10-2

(Larve d’insecte)

Création INB ATLAS

Données non disponibles dans les

dossiers réglementaires au

moment du dépôt du dossier

/ /


/ /



/ / INBS, INB 155 et ICPE dans le périmètre, ICPE

dans le périmètre INB 105

Total 1,56.10-6 /

Valeur de référence 1

Tableau 8 : Évaluation des risques radiologiques su r l’environnement cumulés de chaque projet identifié



Ces quotients de risque attendus sont très inférieurs à la valeur de référence de 1.

Pour les rejets liquides, les espèces les plus exposées étant différentes, les quotients de risque attendus ne peuvent pas être ajoutés et sont donc étudiés individuellement. Ils sont tous les deux très inférieurs à la valeur de référence de 1, ce qui permet de conclure à une absence de risque préoccupant pour l’environnement.

A noter qu’un calcul de risque est également effectué en tenant compte du facteur d’incertitude (estimation du 95ème percentile associé au quotient de risque). Ce calcul aboutit à des valeurs dites « conservatives », revenant à multiplier par un facteur 3 le résultat du quotient de risque attendu (valeurs du tableau 8). Les résultats restent tous inférieurs à la valeur de référence fixée à 1 (maximum de 1,80.10-1 obtenu pour les larves d’insectes du DEM INB105).

5.3.3.2 Impacts cumulés des rejets chimiques sur l’ environnement

L’évaluation des rejets chimiques sur l’environnement a été réalisée pour l’ensemble des projets considérés à l’aide de la méthodologie PEC/PNEC présentée dans l’annexe 6 « Évaluation environnementale des risques liés aux rejets chimiques ».

Pour l’ensemble de ces projets, pris individuellement, les évaluations montrent qu’ils n’ont pas d’impact sur les milieux (atmosphérique, terrestre et aquatique), et ce même au niveau de la zone la plus exposée de l’environnement hors plateforme AREVA du Tricastin de chacun des projets. En effet, les rapports PEC/PNEC sont systématiquement inférieurs à 1, quels que soient le milieu et la substance étudiés.

Dans le cadre de l’évaluation de l’impact cumulé des rejets chimiques du démantèlement de l’INB 93 sur l’environnement, seules les substances communes à l’ensemble des projets ont fait l’objet de l’évaluation.

Le tableau ci-dessous présente les substances étudiées par milieu.

Milieu étudié Substance étudiée

Atmosphérique Uranium / Acide fluorhydrique / Oxyde d’azote / Dioxyde de soufre /

Poussières (PM10 et PM2,5) / PCE / TCE / Cis-DCE / CV

Terrestre Uranium / Acide fluorhydrique / PCE / TCE / Cis-DCE / CV

Aquatique Uranium / Fluorures / Azote / Bore / Chlorures / Phosphore / Cuivre

/ Fer / Hydrocarbures / Nitrates / Sulfates / Zinc / DCO / DBO5 / MEST

Tableau 9 : Substances concernées par l’évaluation de l’impact cumulé des rejets chimiques sur l’environnement



Pour chacune de ces substances, l’évaluation des impacts cumulés des rejets chimiques sur l’environnement a été faite à partir des hypothèses suivantes :

• hypothèses identiques à celles utilisées dans les évaluations des impacts des rejets chimiques sur l’environnement de chaque projet :

o la PEC ajoutée de chaque projet est issue des modélisations au point le plus exposé de l’environnement hors plateforme AREVA du Tricastin, à l’aide du logiciel ADMS (les données sont issues des études d’Évaluation des Risques Sanitaires) et d’un calcul de dilution dans le canal de Donzère-Mondragon. Les PEC ajoutées sont celles des différents dossiers ;

o les PNEC (concentrations prédites sans effet toxique) sont issues de recherches bibliographiques selon la méthodologie mise en place dans le cadre de la présente étude d’impact. Ces PNEC sont présentées en détail à l’annexe 6 « Évaluation environnementale des risques liés aux rejets chimiques du projet » ;

• hypothèses spécifiques à l’évaluation des cumuls :

o en première approche : il a été décidé de présenter le cumul des projets pour chaque substance en considérant les PEC ajoutées les plus pénalisantes au point le plus exposé de l’environnement pour chaque projet pris en compte ;

o les évaluations de risques sont effectuées en considérant une PEC milieu , obtenue en additionnant les PEC ajoutées définies ci-dessus à la concentration environnementale mesurée par le Réseau de Surveillance Environnementale (RSE) sur la zone de plus forte retombée, en aval de la plateforme AREVA du Tricastin ou sous les vents dominants. La PEC milieu de chaque projet a été actualisée dans le cadre de l’évaluation des cumuls afin de prendre en compte les résultats de concentration environnementale des années les plus récentes (moyenne 2011-2013).

Le tableau suivant présente l’origine des PEC ajoutées utilisées pour chaque projet. Les données sont présentées dans les pages suivantes.



Dénomination Origine des données Données


dossier DEM INB 93

§ 4.3.2.3 de la présente étude d’impact

Voir tableaux pages suivantes pour les différents milieux



Étude d’impact du projet de démantèlement de l’INB 105

Création INB ATLAS Étude d’impact du projet de

création de l’INB ATLAS


Étude d’impact du projet de modification de l’INB 138


INB 168 (Usine Georges Besse

II) Données issues du RSE (concentrations

environnementales) INBS, INB 155 et ICPE dans le périmètre, ICPE dans le périmètre INB

105

Tableau 10 : Origine des PEC ajoutées des différent s projets identifiés

5.3.3.2.1 Milieu atmosphérique

Pour le milieu atmosphérique, les points de prélèvement retenus pour mesurer la concentration environnementale dans la zone d’influence des installations de la plateforme AREVA du Tricastin sont :

• pour les fluorures et l’uranium : le point du RSE PA9, situé sous les vents dominants par rapport à la plateforme AREVA du Tricastin ;

• pour les composés traceurs de la qualité de l’air (oxyde d’azote (NOx), dioxyde de soufre (SO2) et poussières (PM10 et PM2,5)) : la valeur maximale des points de prélèvement de l’étude faite dans l’environnement de la plateforme AREVA du Tricastin1 PC (point de prélèvement situé au sud de la plateforme AREVA du Tricastin, au nord de Bollène sous les vents dominants) et PSP (point de prélèvement situé au sud-ouest de la plateforme AREVA du Tricastin, à proximité de la commune de Lapalud).

Pour PCE, TCE, Cis-DCE et CV, aucune mesure dans le milieu atmosphérique n’est disponible.

Les points de prélèvement utilisés pour mesurer les valeurs de concentration environnementale du milieu atmosphérique sont localisés sur la figure ci-dessous.

1 Bureau Veritas, 2010. Rapport de mesurage de la qualité atmosphérique initiale CB704/11945427/11/CTE.




Figure 3 : Localisation des points de mesure de la concentration environnementale pour le milieu atmosphérique de la plateforme AREVA du Tricastin

Le tableau suivant présente, pour le milieu atmosphérique, les PEC ajoutées de chaque projet, la concentration environnementale, ainsi que la PEC cumulée (correspondant à la somme des PEC ajoutées et de la concentration environnementale).

Substance étudiée

PEC (µg/m 3)

DEM INB 93*

Création ATLAS

DEM INB 105

Modification INB 138

Concentration environne-

mentale

PEC milieu cumulée

Uranium 3,74.10-6 1,37.10-6 5,57.10-6 1,50.10-3 1,67.10-3 3,18.10-3

Acide fluorhydrique 7,53.10-4 1,11.10-3 4,01.10-7 2,60.10-2 8,10.10-1 8,38.10-1

Oxyde d’azote 6,86.10-2 - 2,03.10-1 3,40.10-1 1,97.101 2,03.101

Dioxyde de soufre 3,47.10-5 - 1,02.10-4 - 1,10.100 1,10.100

Poussière (PM10) 2,69.10-5 - 1,04.10-1 - 1,35.101 1,36.101

Poussière (PM2,5) 3,64.10-3 1,06.10-2 1,50.10-2 7,60.100 7,63.100



Substance étudiée

PEC (µg/m 3)

DEM INB 93*

Création ATLAS

DEM INB 105



mentale

PEC milieu cumulée

PCE 2,92.10-2 2,16.10-3 - - - 3,14.10-2

TCE 1,21.10-3 1,95.10-3 - - - 3,16.10-3

Cis-DCE 1,44.10-3 - - - 1,44.10-3

CV 2,43.10-4 - - - 2,43.10-4

* Les valeurs maximales de chaque étape de démantèlement ont été prises pour l’évaluation des cumuls (pour le milieu atmosphérique : étape 3 à l’exception de l’oxyde d’azote, du dioxyde de soufre et des poussières (PM2,5), étape 4).

Tableau 11 : Présentation des PEC ajoutées au milie u atmosphérique des différents projets, issues de leurs études d’im pact respectives

Le tableau suivant présente l’évaluation de l’impact cumulé des rejets chimiques des différents projets sur l’air.

Substance étudiée PEC milieu cumulée

(µg/m 3) PNEC

(µg/m 3) PEC/PNEC

Uranium 3,18.10-3 Pas de valeur disponible -

Acide fluorhydrique 8,38.10-1 0,2 + BdF = 0,96 0,87

Oxyde d’azote 2,03.101 Pas de valeur disponible -

Dioxyde de soufre 1,10.100 Pas de valeur disponible -

Poussière (PM10) 1,36.101 Pas de valeur disponible -

Poussière (PM2,5) 7,63.100 Pas de valeur disponible

PCE 3,14.10-2 8,2 0,004

TCE 3,16.10-3 6,5 0,0005

Cis-DCE 1,44.10-3 Pas de valeur disponible

CV 2,43.10-4 Pas de valeur disponible

Tableau 12 : Évaluation du risque environnemental s ur l’air des substances communes émises par les différents p rojets aux points les plus exposés

de l’environnement hors plateforme AREVA du Tricast in



Pour les substances émises par les différents projets pour lesquelles aucune valeur de PNEC existe, les évaluations suivantes ont été réalisées afin d’estimer l’impact de ces substances chimiques sur le milieu atmosphérique :

• la PEC milieu atmosphérique cumulée de l’uranium (3,18.10-3 µg/m3) a été comparée à la valeur de bruit de fond environnemental mesurée par le RSE en amont de la plateforme AREVA du Tricastin (2,05.10-3 µg/m3). Elle est du même ordre de grandeur que le bruit de fond ;

• les PEC milieu atmosphérique cumulées des composés traceurs de la qualité de l’air ont été comparées aux objectifs de qualité de l’air définis par le Code de l’environnement à l’article R. 221-1.

Le tableau ci-dessous présente les résultats de cette évaluation.

Substance étudiée

PEC milieu atmosphérique cumulée

(µg/m 3)

Niveau critique annuel pour la protection de la

végétation

(µg/m 3)

Contribution

(%)

Oxyde d’azote 20,3 30 67,7

Dioxyde de soufre 1,10 20 5,5

Tableau 13 : Comparaison des concentrations ajoutée s par les différents projets pris en compte dans le cadre de l’évaluation du cumul des i mpacts des rejets chimiques sur

l’environnement aux objectifs de qualité de l’air

Vis-à-vis des objectifs de la qualité de l’air, le tableau précédent montre que, pour les composés traceurs de la qualité de l’air modélisés, les concentrations environnementales attendues intégrant les rejets cumulés des différents projets sont inférieures et compatibles avec les objectifs de qualité de l’air du Code de l’environnement.

La plus forte contribution concerne les oxydes d’azote, qui représente plus de 67 % des objectifs de qualité de l’air, dont 65 % imputables à la concentration environnementale.



5.3.3.2.2 Milieu terrestre

Pour le milieu terrestre, le point de prélèvement retenu pour mesurer la concentration environnementale dans la zone d’influence des installations de la plateforme AREVA du Tricastin est le point de prélèvement du sol ID4 du RSE.

Le point de prélèvement utilisé pour mesurer les valeurs de concentration environnementale du milieu terrestre est localisé sur la figure ci-dessous.


Figure 4 : Localisation des points de mesure de la concentration environnementale pour le milieu terrestre de la plateforme AREVA du Tricastin

Le tableau suivant présente, pour le milieu terrestre, les PEC ajoutées de chaque projet, la concentration environnementale, ainsi que la PEC cumulée (correspondant à la somme des PEC ajoutées et de la concentration environnementale).



Substance étudiée

PEC (mg/kg MS)

DEM

INB 93* Création ATLAS

DEM INB 105



mentale

PEC milieu cumulée

Uranium 3,15.10-3 9,09.10-4 5,00.10-3 9,40.10-1 1,10.100 2,05.100

Acide fluorhydrique 1,04.10-2 1,43.10-2 - 3,60.10-1 8,50.100 8,88.100

PCE 9,10.10-3 3,64.10-4 - - - 9,46.10-3

TCE 1,74.10-4 2,26.10-4 - - - 4,00.10-4

Cis-DCE 7,37.10-5 - - - - 7,37.10-5

CV 1,06.10-5 - - - - 1,06.10-5

* Les valeurs maximales de chaque étape de démantèlement ont été prises pour l’évaluation des cumuls (étape 3 pour le milieu terrestre).

Tableau 14 : Présentation des PEC ajoutées au milie u terrestre des différents projets issues de leurs études d’imp act respectives

Le tableau suivant présente l’évaluation de l’impact cumulé des rejets chimiques des différents projets sur le sol.

L’impact du Cis-DCE sur le milieu terrestre n’a pas pu être évalué car il n’existe ni d’objectif de qualité des sols ni données de surveillance environnementale des sols pour ces substances.

Substance étudiée PEC milieu cumulée PNEC PEC/PNEC

Uranium 2,05.100 4,6 0,45

Acide fluorhydrique 8,88.100 20,73 0,43

PCE 9,46.10-3 0,0113 0,84

TCE 4,00.10-4 0,202 0,002

Cis-DCE 7,37.10-5 pas de valeur disponible -

CV 1,06.10-5 0,085 0,0001

Tableau 15 : Évaluation du risque environnemental s ur le sol des substances communes émises par les différents projets aux poin ts les plus exposés




5.3.3.2.3 Milieu aquatique

Pour le milieu aquatique, les points de prélèvement retenu pour mesurer la concentration environnementale dans la zone d’influence des installations de la plateforme AREVA du Tricastin proviennent soit des mesures réalisées par le RSE de la plateforme AREVA du Tricastin soit des mesures réalisées par l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse :

• pour l’uranium, fluorures, bore, DCO, MES, azote, chlorure et hydrocarbures : le point de prélèvement ES8 du RSE, situé en aval du point de rejet sur le canal de Donzère-Mondragon ;

• pour le phosphore, cuivre, fer, nitrates, sulfates, zinc : la station de Roquemaure , point de prélèvement de l’agence de l’eau situé en aval du point de rejet.

Les points de prélèvement utilisés pour mesurer les valeurs de concentration environnementale du milieu aquatique sont localisés sur la figure ci-dessous.

Station de Roquemaure(pont D976 - Vaucluse et Gard)

Site du Tricastin

Can a l d e D

o nz èr e -Mo nd ra g o

n

ES8

ES8

Zone du projet dedémantèlement

de l’INB 93


Figure 5 : Localisation des points de mesure de la concentration environnementale pour le milieu aquatique de la plateforme AREVA du Tricastin



Le tableau suivant présente, pour le milieu aquatique, les PEC ajoutées de chaque projet, la concentration environnementale, ainsi que la PEC cumulée (correspondant à la somme des PEC ajoutées et de la concentration environnementale).

Le cumul est effectué pour le Canal de Donzère-Mondragon, seul concerné par les rejets aqueux des autres projets et installations.

Substance étudiée

PEC (µg/L)

DEM

INB 93* Création ATLAS

DEM INB 105**



mentale

PEC milieu cumulée

Uranium 9,39.10-7 1,00.10-4 1,81.10-3 8,00.10-4 1,63.100 1,63.100

Acide fluorhydrique 8,07.10-2 1,00.10-2 3,17.10-2 2,00.10-2 1,04.102 1,04.102

Azote 5,55.10-1 - 1,11.10-1 5,00.10-1 7,63.103 7,63.103

Bore 3,02.10-2 - - 2,00.10-2 1,67.101 1,68.101

Chlorures 7,15.100 2,00.10-2 2,10.100 4,40.100 2,37.104 2,37.104

Cuivre 8,07.10-3 - 2,02.10-4 3,00.10-3 1,00.100 1,01.100

Fer 4,03.10-2 - 1,86.10-3 6,00.10-2 - 1,02.10-1

Hydrocarbures 5,04.10-3 - 2,61.10-1 9,00.10-3 2,00.102 2,00.102

Nitrates 1,81.100 2,00.10-1 - 1,50.100 5,87.103 5,87.103

Phosphore 1,01.10-1 - 1,68.10-2 3,00.10-3 5,67.101 5,68.101

Sulfates 1,21.101 - 2,09.100 1,90.100 4,32.104 4,32.104

Zinc 2,02.10-2 - 6,00.10-3 3,00.10-2 2,10.100 2,16.100

DCO 2,89.100 - - - 5,20.103 5,20.103

DBO5 6,35.10-1 - - - - 6,35.10-1

MEST 1,03.100 - - - 1,21.104 1,21.104 * Les valeurs maximales de chaque étape de démantèlement ont été prises pour l’évaluation des cumuls (étape 4 pour le milieu aquatique). ** Les PEC ajoutées du milieu aquatique pour le démantèlement de l’INB 105 ne sont pas celles uniquement du démantèlement de l’INB 105 mais celles de tout le périmètre de l’INB 105.

Tableau 16 : Présentation des PEC ajoutées au milie u aquatique des différents projets issues de leurs études d’imp act respectives

A noter que la contribution des rejets aqueux des installations actuelles et poursuivies sont prises en compte dans les mesures réalisées en aval de la plateforme AREVA (concentration environnementale).

Le tableau suivant présente l’évaluation de l’impact cumulé des rejets chimiques des différents projets sur les eaux de surface.



Substance étudiée PEC milieu cumulée PNEC PEC/PNEC

Uranium 1,63.100 51 0,03

Acide fluorhydrique 1,04.102 900 0,12

Azote 7,63.103 pas de valeur disponible -

Bore 1,68.101 146 0,11

Chlorures 2,37.104 pas de valeur disponible -

Cuivre 1,01.100 1,6 0,63

Fer 1,02.10-1 pas de valeur disponible -

Hydrocarbures 2,00.102 pas de valeur disponible -

Nitrates 5,87.103 pas de valeur disponible -

Phosphore 5,68.101 pas de valeur disponible -

Sulfates 4,32.104 pas de valeur disponible -

Zinc 2,16.100 8,6 0,25

DCO 5,20.103 pas de valeur disponible -

DBO5 6,35.10-1 pas de valeur disponible -

MEST 1,21.104 pas de valeur disponible -

Tableau 17 : Évaluation du risque environnemental s ur les eaux de surface des substances communes émises par les différents projets aux poin ts les plus exposés


5.3.3.2.4 Conclusion

Il ressort de l’évaluation des impacts cumulés des rejets des différents projets incluant les opérations de démantèlement de l’INB 93 sur la faune et la flore, que les indicateurs de risque sont systématiquement inférieurs à 1 pour chaque substance et chaque milieu pour lesquels une PNEC existe, ce qui indique l’absence de risque préoccupant pour l’environnement, et ce en prenant en compte des hypothèses majorantes (point fictif et PEC ajoutée max).

En conclusion l’évaluation de l’impact cumulé des rejets chimiques des différents projets sélectionnés indique l’absence de risque préoccupant pour l’environnement.



5.4 CONCLUSION DE L’ANALYSE DES EFFETS CUMULÉS DU P ROJET DE DÉMANTÈLEMENT DE L’INB 93 AVEC LES AUTRES PROJETS E T INSTALLATIONS

Le tableau suivant synthétise l’évaluation de l’impact cumulé des autres projets avec le projet de démantèlement de l’INB 93 aux points les plus exposés de l’environnement.

Type d’évaluation Impact cumulé Valeur de référence

Évaluation des risques radiologiques sur la santé

Dose = 0,006 mSv/an 1 mSv/an

(Code de la santé publique)

Évaluation des risques chimiques sur la santé

QD = 0,237

ERI = 2,12.10-6

1

1.10-5

Évaluation des risques radiologiques sur l’environnement

Quotients de risque pour les rejets atmosphériques et aquatiques

systématiquement inférieurs à 1 1

Évaluation des risques chimiques sur l’environnement

PEC/PNEC substances projets systématiquement inférieurs à 1

1

Tableau 18 : Synthèse du cumul des impacts du proje t de démantèlement de l’INB 93 avec les autres projets connus

pièce 7 chapitre 5 effets cumulés 2017 · = Étude d’impact – chapitre 5 = piÈce 7 demande...

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