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PGCSPS PLAN GÉNÉRAL DE COORDINATION

SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ

OPÉRATION

REQUALIFICATION DU CŒUR DE VILLAGE Phase démolition

SAINT-PÉ-DE-BIGORRE

NIVEAU 2

Maître d’ouvrage : Mairie de Saint-Pé-de-Bigorre Place des Arcades 65270 SAINT-PÉ-DE-BIGORRE

Maître d’œuvre : Atelier LAVIGNE 8, rue Duplaa 64000 PAU

Coordonnateur SPS : Management Coordination Olivier Lacaze 17, rue de la Paix 65490 OURSBELILLE

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SOMMAIRE GÉNÉRAL

PRÉAMBULE 3

1. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF 3

1.1 Opération 3 1.2 Situation 3 1.3 Durée globale de l’opération 3 1.4 Entreprises 4 1.5 Autorisations administratives 4 1.6 Renseignements administratif 4

2. LES MESURES D’ORGANISATION GÉNÉRALE 4

2.1 Accès et circulation voirie 4 2.2 Stationnement 5 2.3 Livraisons 5 2.4 Plan d’installation et locaux communs aux entreprises 6 2.5 Protection contre l’incendie 7 2.6 Aires de stockages/approvisionnement 7 2.7 Signalisation du chantier 7 2.8 Contrôle des accès 7 2.9 Nuisances sonores 7 2.10 Circulation verticale 7 2.11 Protections individuelles 7 2.12 Protections collectives 8 2.13 Conditions de manutention 8

3. MESURES PARTICULIÈRES 9

4. MESURES GÉNÉRALES POUR ASSURER LE MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE ET EN ÉTAT DE SALUBRITÉ SATISFAISANT 12

5. PREMIERS SECOURS 12

6. OBLIGATIONS LÉGALES 12

6.1 Dossier d’interventions ultérieures sur l’ouvrage 12

ANNEXES

ANNEXE 1 – CONSIGNES GÉNÉRALES POUR LA CIRCULATION

DES VÉHICULES, APPAREILS ET ENGINS DE CHANTIERS

ANNEXE 2 – CONDUITE À TENIR EN CAS D’ACCIDENT

ANNEXE 3 – PLAN DE PRINCIPE D’INSTALLATION DE CHANTIER

ANNEXE 4 – CONTENU DU PLAN PARTICULIER DE SÉCURITÉ ET

PROTECTION DE LA SANTÉ

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PRÉAMBULE

Cette opération tiendra compte des nouvelles dispositions en matière de sécurité et de protection de la santé applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil et issues de la réglementation en vigueur. Ces dispositions concernent les architectes, BET, contrôleurs techniques et toute entreprise intervenant sur le chantier, étant entendu que chaque intervenant gardera sa propre responsabilité dans son domaine d’activité et lot concerné. À cet effet, les soumissionnaires répondant à l’appel d’offres devront prendre en compte les textes en vigueur. Pour ce faire, un coordonnateur, dont la mission est d’organiser la coordination en matière d’hygiène et de sécurité, interviendra dès la phase de conception de l’opération. À ce titre, il établit le présent document, intitulé Plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS).Ce document constitue une pièce essentielle du dossier de consultation. Le PGCSPS est complété et adapté en fonction de l’évolution du chantier, de la durée à consacrer aux différents types de travaux. Ces modifications sont portées à la connaissance des entreprises. Les entreprises, auront à fournir un PPSPS (Plan particulier de sécurité et de protection de la santé) dans un délai de trente jours défini par la loi. Dans ce PPSPS les entreprises prendront en compte les mesures générales et préciseront les mesures spécifiques que l’entrepreneur mettra en œuvre en matière de SPS et notamment : - les secours - l’hygiène et les conditions de travail - les dispositifs particuliers de mise en œuvre.

L’entrepreneur est tenu de : - répondre aux questions du PGCSPS, - déclarer le sous-traitant au maître d’ouvrage pour validation, - signaler obligatoirement au sous-traitant l’existence du PGCSPS, - donner les éléments à son sous-traitant pour qu’il réalise son PPSPS, - faire l’inspection commune avec le coordonnateur avant de commencer les travaux, - désigner les personnes signataires du registre journal, - signaler obligatoirement au coordonnateur tout accident ou incident.

Il incombe à chaque entreprise d’établir toutes les demandes d’autorisations nécessaires à la réalisation des travaux : - DICT (Demande d’intention de commencer les travaux), - demandes d’arrêtés, - autorisations concessionnaires. Le maître d’ouvrage joindra aux documents de consultation le diagnostic amiante avant démolition.

1. RENSEIGNEMENT D’ORDRE ADMINISTRATIF

1.1 Opération

Démolition de bâtiments en vue d’une requalification du cœur de village.

1.2 Situation

Saint-Pé-de-Bigorre.

1.3 Durée globale de l’opération

Le maître d’œuvre a établi un calendrier général sur 2 mois en plus du mois de préparation, avec un début des travaux dernier trimestre 2016.

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En cas de décalage entre les travaux et le planning, une réunion de coordination sera organisée pour prendre en compte les risques découlant des nouvelles conditions de travail. Les entreprises devront fournir un planning propre à la sécurité et à la protection de la santé précisant : - les visites préalables avant le démarrage des travaux - les dates de livraisons sur chantier - les durées de mise en commun des moyens.

1.4 Entreprises

LOT 1 – DÉSAMIANTAGE

LOT 2 – DÉMOLITION

1.5 Autorisations administratives La présente opération a fait l’objet d’une demande de permis de construire en cours La déclaration préalable sera transmise aux organismes de prévention 30 jours avant la date de démarrage des travaux. Elle sera annexée au présent PGCSPS, et sera affichée à l’entrée et dans la pièce chantier. Une autorisation de voirie devra être demandée pour la mise en place d’échafaudages ou d’engins de chantier. Les récépissés de demande de renseignements sur les ouvrages existants (CERFA 90.0188) et les déclarations d’intention de commencer les travaux seront communiqués au coordonnateur pendant la période de préparation. Permis de voirie, circulations, occupation du sol : L’entreprise de démolition devra se rapprocher des services techniques de la Mairie et de la DDE pour les demandes d'arrêtés. A l'entrée du chantier, des panneaux de signalisation « sortie de camion chantier » seront installés et maintenus pendant toute la durée du chantier. Durée globale des travaux : 2 mois Prévision du nombre d’entreprises et de leurs sous-traitants : 1 à 4 Permis de feu et divers : Les permis de feu seront adressés à l'agent de sécurité de l'entreprise qui le transmettra au coordonnateur de sécurité.

1.6 Renseignements administratif

Demandes d’autorisations : Occupation de la voirie, Services techniques de la Mairie (demande d'arrêté).

CONCESSIONNAIRES ET SERVICES EXTÉRIEURS EDF/GDF, Compagnie des Eaux, France Télécom: L’entreprise de démolition se rapprochera des concessionnaires et obtiendront toutes les autorisations avant d'intervenir (DICT).

2. LES MESURES D’ORGANISATION GÉNÉRALE

2 1 Accès et circulation voirie

Accès au chantier Le portail provisoire de chantier sera réalisé et entretenu par L'entreprise de démolition. Il s’agira de mettre une chaîne avec cadenas à code. Voies d’accès et circulation L'entreprise de démolition est tenue d’élaborer un plan d’ensemble du chantier pour les deux phases de travail (construction et réhabilitation). Les accès au chantier seront mentionnés sur le plan d’installation. Il sera limité aux seuls intervenants des entreprises et de leurs sous-traitants dûment mandatés. Les entreprises titulaires et leurs sous-traitants préciseront dans leur PPSPS. La liste de leur personnel habilité à intervenir sur le chantier.

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L'entreprise de démolition se chargera de mettre en place les panneaux de signalisation, le balisage et les barrières provisoires dans les zones de circulation ou d’encombrement de la voie publique. L’ensemble de la signalisation sera réalisé conformément à la réglementation en vigueur. Le« Guide de prévention industries routières » édité par l’OPPBTP ou « Signalisation temporaire - Manuel du chef de chantier – Tome 4 voirie urbaine » édité par le ministère de l’Urbanisme du Logement et des Transports pourra servir de base. Lors de la réalisation sur voie publique, l’entreprise du lot concerné, devra demander un arrêté interdisant la circulation pendant les travaux ou une autorisation pour occupation de la voirie. Les entreprises devront maintenir les accès au bâtiment dégagés et ne pas encombrer les allées de circulation.

2.2 Stationnement

La zone de stationnement sera prévue sur le plan d’installation de chantier

2.3 Livraisons

Les autorisations d'occupation de voierie sont à demander aux Services techniques municipaux. Les livraisons ne sont autorisées que pendant les heures d’ouvertures du chantier et sous la responsabilité de l’entreprise concernée.

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2.4 Plan d’installation et locaux communs aux entreprises

Chaque intervenant devra transmettre à l’entreprise principale, ses besoins en m² afin de gérer l’espace disponible. Les installations de chantier, se feront pendant la période de préparation et resteront en place jusqu'à la fin du chantier. Dans le cas où la propreté du chantier et des locaux communs laisserait à désirer, une entre-prise de nettoyage pourra être désignée pour intervenir, et la facturation sera imputée à l’entreprise défaillante.

INSTALLATIONS DÉSIGNATION FOURNI PAR ENTRETIEN UTILISATION Cabane de chantier

1 bungalow pour servir de vestiaires et de réfectoire 1 bloc sanitaire avec douche, lave-mains, eau chaude et eau froide.

Entreprise de Démolition


Tous corps d’état

Panneau de chantier

Nom de tous les intervenants et les renseignements réglementaires



Points d’eaux 2 points d’eaux répartis entre la zone de vie et le chantier (eau froide et chaude) Mise en place d’un compteur chantier Branchement de la zone vie




Téléphone Fixe si le réseau ne couvre pas la zone chantier




Installation électrique

Fourniture d’une armoire principale de chantier Branchement de la zone vie Contrôle de l’installation électrique du chantier, par un organisme agréé




Clôture de chantier

Les clôtures seront du type HERAS ou équivalent, les pieds des éléments seront maintenus dans des blocs en béton. Les panneaux des clôtures seront solidaires entre eux (deux doubles coquilles et boulonnés) et contreventés.




Éclairage de chantier et coffret de prises

Eclairage des circulations et cheminements intérieurs et extérieur donnant accès aux postes de travail. Coffrets de prises aux différents postes et niveaux d’interventions, autant que nécessaire, pour qu’il n’y ait pas de rallonge de plus de 25 m sur le chantier.




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2.5 Protection contre l’incendie

Chaque entreprise intervenant sur le chantier devra être munie d'extincteurs et leur personnel sera informé des risques.

2.6 Aires de stockage/approvisionnement

Les aires de stockage seront localisées sur le plan d’installation, en accord avec le coordonnateur, le maître d’œuvre et l'entreprise principale, en fonction des besoins et du planning des travaux. S'il devait y avoir un besoin d'occupation de voirie, l'entreprise concernée fera une demande d'autorisation pour occupation de la voie. L'entreprise concernée par ces travaux devra prévoir une signalisation. La signalisation routière de proximité du chantier sera réalisée conformément au code de la route.

2.7 Signalisation du chantier

L'entreprise de démolition mettra en place la signalisation intérieure et extérieure au chantier permettant de repérer les accès protégés, les zones prévues pour les circulations piétonne des ouvriers et des résidents de la maison diététique .Aucun stockage ne sera permis dans ces zones. L'entreprise de démolition fixera également sur les clôtures les divers panneaux réglementaires (port du casque obligatoire, chantier interdit au public, port des chaussures obligatoires, etc.).

2.8 Contrôle des accès

Les entreprises intervenant sur le chantier devront fournir : - la liste du personnel employé - le nom des secouristes - les horaires de travail.

2.9 Nuisances sonores

Les entreprises devront tenir compte de la réglementation en ce qui concerne les bruits émis par les engins de chantier suivant le décret du 08-04-1969 et notamment pour : - les moto-compresseurs (arrêtés du 11-04-1972 et 02-01-1986 et circulaire du 04-07-1972) - les moteurs à explosions ou combustions interne autres (02-01-1986) - les groupes électrogènes (02-01-1986) - les brises béton et marteaux-piqueurs (NFS 31030 et arrêté du 02-01-1986) - les grues à tour (02-01-1986) - les engins de terrassement (directives cadres 84/32/CEE et 86/662/CEE) - la protection du personnel contre le bruit.

2.10 Circulation verticale

Les échelles seront uniquement utilisées pour accéder aux postes de travail. Elles ne peuvent être utilisées comme poste de travail. Les entreprises définiront dans leurs PPSPS les mesures qu’elles envisagent pour le travail en hauteur en privilégiant toujours la protection collective.

2.11 Protections individuelles :

Toutes les entreprises veilleront à ce que leur personnel soit équipé et utilise les équipements de protections individuelles (EPI) adaptés à leur activité (casque, chaussures de sécurité, gants, masques, lunettes, etc.).

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2.12 Protections collectives :

L’installation, la maintenance et l’entretien des protections collectives provisoires sont à la charge de l'entreprise principale dans la première phase et sous la responsabilité des autres corps d’état au fur et à mesure de leurs interventions, et ce, jusqu’au remplacement par des protections définitives. Chaque entreprise est tenue à une inspection commune des protections collectives mises en place avant son intervention. En cas de défaillance, elle doit demander au responsable du lot concerné de remédier immédiatement à cette défaillance. Toute entreprise qui supprime une protection collective devra mettre en place des protections collectives de sécurité au moins équivalentes, et ceci jusqu’au rétablissement des protections enlevées ou définitives.

2.13 Conditions de manutention

Chaque entreprise veillera à privilégier les manutentions mécaniques aux manutentions manuelles : -En adaptant les engins au chantier, -En mettant en commun avec les autres entreprises les engins de levage (grue, chariot élévateur télescopique, transpalette).

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3. MESURES PARTICULIÈRES

LOT 01 – DÉSAMIANTAGE

OBSERVATIONS-OBLIGATIONS

INTERDICTION FORMELLE DE CO-ACTIVITE LORS DES OPERATIONS DE RETRAIT DE MATERIAUX CONTENANT DE L’AMIANTE.

●Le lieu et la description de l’environnement de chantier où les travaux sont réalisés •Plan de situation •Plan d’implantation du chantier •Clôture du chantier •Alimentation eau, électricité du chantier

●La date de commencement et la durée probable des travaux •Planning prévisionnel des travaux

●Le nombre de travailleurs impliqués •Organigramme sur chantier

●Le descriptif du ou des processus mis en œuvre •Évaluation des risques spécifiques au chantier •Méthodologie de travail •Installation de chantier •Affichage obligatoire •Mise en place du confinement •Travaux de retrait •Repliement du matériel •Choix de la protection respiratoire

●Les quantités d’amiante manipulées •Type de produit •Quantité à traiter

●Le programme de mesures d’empoussièrement du ou des processus mis en œuvre •Fiche de transmission des renseignements pour élaboration stratégie d’échantillonnage •Plan de mesures d’empoussièrement et de contrôles

●Les modalités des contrôles d’empoussièrement définis aux articles R. 4412-126 à R. 4412-128 •Résultats du chantier test et validation du processus •Contrôle de l’état initial du niveau d’empoussièrement •Modalités des mesures d’empoussièrement dans l’environnement et les locaux adjacents du chantier.

●Les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité des travaux

●Les caractéristiques des équipements utilisés pour l’évacuation des déchets

●Les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements

●Les procédures de gestion des déblais, des remblais et des déchets : •Conditionnement et stockage des déchets sur chantier •Filière d’élimination des déchets

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●Les durées et temps de travail déterminés en application des articles R. 4412-118 et R.4412-119

●Les dossiers techniques prévus à l’article R. 4412-97 •Repérage avant travaux ou démolition

●Les notices de poste prévues à l’article R. 4412-39

●Un bilan aéraulique prévisionnel, établi par l’employeur, pour les travaux réalisés sous confinement aux fins de prévoir et de dimensionner le matériel nécessaire à la maîtrise des flux d’air •Description du confinement •Bilan aéraulique

●La liste récapitulative des travailleurs susceptibles d’être affectés au chantier. Elle mentionne les dates de validité des attestations de compétence des travailleurs, les dates de visites médicales et précise le nom des travailleurs sauveteurs secouristes du travail affectés, le cas échéant, au chantier ainsi que les dates de validité de leur formation

●Dans le cas d’une démolition, les modalités de retrait préalable de l’amiante et des articles en contenant ou les justifications de l’absence de retrait conformément à l’article R. 4412-135 •Plan de démolition

●Procédures de secours sur chantier •Trousse à pharmacie •Consignes en cas d’accident •Consignes en cas d’incendie

●Protection contre l’incendie •L’entreprise intervenant devra être munie d'extincteurs et leur personnel sera informé des risques.

DIUO : Art. R. 4412-139 L’entreprise établit un rapport de fin de travaux contenant tous les éléments relatifs au déroulement des travaux notamment les mesures de niveau d’empoussièrement, les certificats d’acceptation préalable des déchets et les plans de localisation de l’amiante mis à jour.

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LOT N° 02 : DÉMOLITION

OBSERVATIONS-OBLIGATIONS Installation de la base de vie -1 bungalow vestiaire et réfectoire -1 bloc sanitaire -Fluides de chantier : branchements et abonnements auprès des fournisseurs (eau, électricité) -Electricité : armoire générale de chantier -Mettre en place le balisage et le fléchage du chantier. -Clôture de chantier et portail d’accès fermant à clé.

PPSPS. -Faire l’analyse des risques et des moyens de protection. -Faire l’accueil sécurité auprès de chaque nouvel arrivant. -Avoir un secouriste pour 20 salariés. -Fournir les CACES et autorisations de conduite. -Vérifier la mise à jour des entretiens du matériel avant la livraison sur le chantier.

Travail en hauteur -Echafaudage complet monté par du personnel habilité. -Plateforme élévatrice (CACES et autorisations de conduite).

Manutention Les approvisionnements seront mécanisés Il sera établi en réunion de préparation avec les entreprises les éventuelles mutualisations du matériel.

Planning -Un planning est à réaliser pendant la phase de préparation pour permettre au coordonnateur et au maître d’œuvre d’organiser avant le démarrage du chantier les co-activités.

Organisation des gravats Des bennes à gravats seront sur le chantier pendant la durée du chantier. À chaque benne correspondra un bon de traçabilité. Les bons des déchèteries et le récapitulatif de l’ensemble des bons, seront fournis au maître d’ouvrage. Les matériaux seront évacués dans un établissement spécialisé.

QUESTIONS L’Entrepreneur définira au niveau de son P.P.S.P.S les mesures envisagées pour : -la méthodologie d’intervention, -les protections collectives qui en découlent, -les moyens de levage mis en œuvre, -les voies et zones de déplacement, -les conditions de manutention des matériaux et matériels, -la délimitation de l’aménagement des zones de stockage et entreposage, -les conditions de stockage et d’évacuation des déchets.

DIUO OBLIGATOIRE : A l’avancement du chantier, remise de tous les documents, tels que les plans de récolement, notes techniques, notices d’utilisation et notices d’entretien, de nature à faciliter l’intervention ultérieure sur l’ouvrage.

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4. MESURES GÉNÉRALES POUR ASSURER LE MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE ET EN ÉTAT DE SALUBRITÉ SATISFAISANT

Nettoyage du chantier quotidien. Le chantier devra être en permanence parfaitement propre, tant à l’intérieur que sur les abords. PRESTATION OBJET Nettoyage du chantier

Chaque entreprise intervenant sur le chantier doit faire le nettoyage au fur et à mesure de l’avancement de sa prestation. NOTA : une réception sera faite, avant le changement d’entreprise

Nettoyage de la chaussée

Nettoyage de la chaussée, tant que nécessaire par l'entreprise principale.

Nettoyage de la zone vie

Nettoyage quotidien de la zone vie. L'entreprise principale approvision-nera les fournitures de savon, essuie-mains, papier toilette, tant que nécessaire

Evacuation des gravats

Aucun stockage de gravats ne sera accepté sur le chantier. Des bennes pour le tri sélectif, seront mises en place par l'entreprise principale, tant que nécessaire.

Il sera interdit de brûler tous déchets et matériaux sur le chantier.

5. PREMIERS SECOURS

Chaque entreprise assurera la présence d’un employé sauveteur-secouriste du travail (SST) pendant toute la durée de son intervention. L’entreprise du lot gros œuvre : - indiquera les consignes de premiers secours - mettra en évidence la fiche réglementaire pour les appels d’urgence (voir annexe) - aura sur le chantier une trousse de secours - transmettra les consignes à l’entreprise qui lui succède.

Pour être facilement repérables, les secouristes du chantier porteront sur le casque une croix verte ainsi que la mention « secouriste du travail ».

6. OBLIGATIONS LÉGALES

6.1 Dossier d’intervention ultérieur sur l’ouvrage

Le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage prévu à l’article L4532-16 rassemble sous bordereau tous les documents, tels que les plans, notes techniques, notices d’utilisation et notices d’entretien, de nature à faciliter l’intervention ultérieure sur l’ouvrage. Il comporte notamment, le dossier de maintenance des lieux de travail prévu à l’article R4211-3. Chaque entreprise sera tenue de remettre au coordonnateur SPS, à sa demande, les plans d’exécution des ouvrages et tous les documents nécessaires à ce dossier. La non-remise de ces documents dans les délais prescrits fera l’objet de pénalités appliquées par le maître d’ouvrage sur le décompte des travaux. Le dossier d’intervention ultérieur sur l’ouvrage (DIUO) sera remis au maître d’ouvrage par le coordonnateur SPS. Cette transmission fera l’objet d’un procès-verbal.

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ANNEXE 1

CONSIGNES GÉNÉRALES POUR LA CIRCULATION

DES VÉHICULES, APPAREILS ET ENGINS DE

CHANTIERS

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LES VOIES D’ACCÈS ET DE CIRCULATION SONT MENTIONNÉES SUR LE PLAN D’INSTALLATION DE CHANTIER

AVANT TOUTE MANŒUVRE

- S’assurer de la portance du sol ;

ARRIVÉE AU CHANTIER

- Demander assistance à une ou plusieurs personnes avant d’exécuter les manœuvres.

- N’exécuter que les ordres du chef de manœuvre transmis par gestes conventionnels (code AFNOR).

- Faire éloigner toute personne située dans la zone à risque.

- Manœuvrer en toute prudence.

DÉCHARGEMENT-CHARGEMENT

- Faire éloigner toute personne située dans la zone à risques.

- Manœuvrer sans brutalité en évitant les à-coups et les balancements de charges.

- Soulever et descendre les charges en respectant les instructions d’utilisation.

- Faire usage de l’avertisseur avant déplacement et à l’approche des zones dangereuses.

- Faire guider les charges, si cela s’avère nécessaire.


DÉPART DU CHANTIER

- Demander assistance à une ou plusieurs personnes avant d’exécuter les manœuvres.


- Faire éloigner toute personne située dans la zone à risque.

- Manœuvrer en toute prudence.

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ANNEXE 2

CONDUITE À TENIR EN CAS D’ACCIDENT

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ANNEXE 3

PLAN DE PRINCIPE D’INSTALLATION

DE CHANTIER

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Bungalow vestiaire, réfectoire

Bloc Sanitaire

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ANNEXE 4

CONTENU DU PLAN PARTICULIER DE SÉCURITÉ

ET PROTECTION DE LA SANTÉ (PPSPS)

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NOTICE EXPLICATIVE POUR LA RÉDACTION DU PPSPS

Le Plan particulier de sécurité et protection de la santé (PPSPS) est obligatoire par application des lois et décrets relatifs au droit du travail.

Il doit comporter au moins les rubriques suivantes :

1. Les renseignements administratifs complets avec coordonnées.

2. L’identification de l’entreprise et de l’opération.

3. Les renseignements propres à l’entreprise.

4. L’analyse des risques détaillés :

a) propres à l’entreprise (encourus par ses salariés) :

- du fait de son activité et ses caractéristiques

- inhérents au chantier (circulation, activités avoisinant le chantier,…)

b) générés sur l’extérieur :

- sur les salariés des autres intervenants

- sur l’environnement hors chantier

c) encourus par l’extérieur :

- par les salariés des autres intervenants

- par l’environnement hors chantier

5. Les mesures de prévention adoptées pour pallier les risques du 4.

6. Les conditions de mise en place :

a) du contrôle de l’application des mesures de prévention adoptées

b) de l’entretien des protections collectives

c) du maintien et de la continuité des protections collectives

Il vous appartient de vérifier et de compléter les informations portées, dans la mesure où ce document vous est spécifique, et que sa diffusion implique votre responsabilité.

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