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Municipales 2014 : trois quarts des

maires des petites villes envisagent de se

représenter

A moins d’un an des prochaines élections municipales, l’Association

des petites villes de France a interrogé un panel de 250 maires des

petites villes sur le choix qu’ils comptent faire aux prochaines

élections.

Environ trois quarts des maires des petites villes interrogés envisagent

de se représenter aux prochaines élections municipales. Le taux est

sensiblement similaire à celui observé aux précédentes élections

municipales de mars 2008.

En dépit de l’absence d’un statut de l’élu local véritablement

protecteur, de la difficulté croissante de l’exercice de la gestion

locale ou encore des exigences contradictoires des citoyens, on

n’observe donc pas de phénomène de découragement des maires

des petites villes. C’est un signe de bonne santé de la démocratie

locale.

Ces sujets seront au cœur des débats des XVIèmes Assises des Petites Villes de France qui se tiendront à Saint-Rémy de Provence les 30 et 31 mai prochains.

Inscription aux Assises : c’est le moment !

DANS CE NUMERO

A LA UNE Municipales 2014 : trois quarts

des maires des petites villes

envisagent de se représenter

Elections locales

La réforme des modes de

scrutin locaux définitivement

adoptée

Finances publiques

La dégradation de la

conjoncture complique

l’équation budgétaire

Enquête de l’APVF

Quelle fiscalité locale dans les

petites villes en 2013 ?

Prochaines formations

Programme des XVIèmes

Assises des Petites Villes

ENVIRONNEMENT

Petites Villes Newsletter hebdo

N° 147 – jeudi 18 avril 2013

201220122012

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Elections locales Tout savoir sur la réforme des modes de scrutin locaux

L’Assemblée nationale a adopté le projet de

loi lors d’une lecture définitive le mercredi 17

avril. Pour entrer en vigueur, le texte doit

encore passer l'obstacle du Conseil

constitutionnel, saisi d'un recours annoncé dès

mercredi après-midi par les sénateurs et

députés UMP et UDI.

Conseils départementaux

Les principales dispositions du texte

- Report de 2014 à 2015 des élections

départementales et régionales afin d’éviter

la multiplication des scrutins en 2014

- Abrogation du conseiller territorial

- Création du scrutin binominal paritaire pour

les élections départementales. Ce sont

donc une femme et un homme qui se

présenteront solidairement et seront élus

simultanément sur des cantons

redécoupés, mais siègeront de façon

indépendante l’un de l’autre,

- La parité est donc instaurée dans les

conseils départementaux mais également

dans la commission permanente et parmi

les vice-présidents.

- Le seuil de qualification pour le second

tour passe à 12,5% des inscrits, au lieu de

10% dans le texte initial,

- Le renouvellement des assemblées

départementales sera dorénavant intégral

et aura lieu le même jour dans tous les

départements,

Concernant le redécoupage

cantonal

- Le nombre actuel de cantons est divisé par

deux pour conserver le même nombre de

conseillers départementaux. Seule

exception l’établissement d’un seuil à 17

cantons pour les départements de plus de

500 000 habitants, et d’un à 13 cantons

pour les départements entre 150 000 et 500

000 habitants,

- C’est désormais le caractère

essentiellement démographique de la

définition des limites territoriales des

cantons qui prévaut.

Toutefois, la liste des règles d’exceptions

comme la topographie, l’insularité, le relief,

l’hydrographie, la répartition de la

population sur le territoire départemental,

l’enclavement, la superficie, ou encore le

nombre de communes par canton est

maintenue.

Le maintien de la qualité de chef-lieu de

canton pour les communes qui la perdent

dans le cadre d’une modification des limites

territoriales des cantons, jusqu’au prochain

renouvellement général des conseils

départementaux.

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Conseils municipaux

- Obligation d’une déclaration de

candidature pour toutes les communes,

- Le seuil à partir duquel les conseils

municipaux sont élus au scrutin de liste

paritaire est rétabli à 1000 habitants

- Limitation de l’inéligibilité aux seuls

directeurs de cabinet, directeurs adjoints et

chefs de cabinet ayant délégation de

signature (au lieu de l’ensemble des

membres de cabinet)

- Adoption d’un amendement supprimant les

sections électorales dans les communes de

moins de 20 000 habitants,

Dispositions relatives à l’intercommunalité

L’élection des conseillers communautaires se

fait en même temps que celle des conseillers

municipaux.

Pour les communes de plus de 1000

habitants : un bulletin comprenant

deux listes

- La liste des candidats au conseil

communautaire (CC) figure sous forme de

liste à part sur le bulletin des candidats au

conseil municipal (CM).

- Elle est égale au nombre de sièges dont

dispose la commune à l’intercommunalité

(voir l’article détaillé dans la Tribune des

petites villes de Mai) Les sièges de

conseiller communautaire sont répartis

entre les listes par application de la même

règle de répartition que pour les

municipales.

Pour les communes de moins de

1000 habitants

- Possibilité de constitution d’une

communauté d’agglomération lorsque

celle-ci comprend au moins 30 000

habitants et comprend la commune la plus

peuplée du département,

- Possibilité pour les nouveaux EPCI créés

au 1er janvier 2014 et jusqu’au

renouvellement municipal, de proroger les

mandats des délégués,

- Les conseillers communautaires sont

désignés dans l’ordre du tableau. En cas

de vacance, remplacement par le 1er

conseiller municipal n’exerçant pas de

mandat communautaire dans l’ordre du

tableau,

Mesures sur la transparence de la vie politique

- Interdiction de cumuler les indemnités de

mandats incompatibles entre eux,

- Suppression de la faculté de reversement

du montant de l’écrêtement des indemnités

de fonction des élus locaux, en prévoyant

que ces sommes soient reversées dans le

budget de la collectivité concernée,

- Obligation faite au binôme d’avoir un

mandataire financier quelque soit le

nombre d’habitant du canton,

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- Inéligibilité : ne peuvent être élus

conseillers municipaux dans les communes

situées dans le ressort l’EPCI où ils

exercent ou ont exercé leurs fonctions

depuis moins de six mois les fonctions de

directeur général des services, directeur

général adjoint des services, directeur des

services, directeur adjoint des services ou

chef de service, ainsi que les fonctions de

directeur de cabinet, directeur adjoint de

cabinet ou chef de cabinet en ayant reçu

délégation de signature du président.

Finances locales La dégradation de la conjoncture complique un peu plus l’équation budgétaire

du gouvernement

Les prévisions de croissance publiées mardi 16

avril par le FMI ont mis en évidence la

profondeur de la crise économique en cours

dans la zone euro et souligné les difficultés

auxquelles le gouvernement français va être

confronté dans les mois à venir – tant sur le

terrain des finances publiques, qu’en matière

de croissance et d’emploi.

Le FMI prévoit en effet que la zone euro

restera en récession pour la deuxième année

d'affilée, avec un recul de son PIB de 0,3 %.

Bien que les tensions sur les marchés des

dettes souveraines des pays périphériques

(Portugal, Italie, Espagne, Grèce, Irlande) aient

diminué, l’activité économique est freinée par

une contraction des crédits aux ménages et

aux entreprises, la poursuite de l’ajustement

budgétaire, des problèmes de compétitivité et

la fragilité des bilans des entreprises. Dans ce

contexte difficile, la France devrait connaître

une récession en 2013, avec un recul de son

PIB de 0,1 % - après une croissance nulle en

2012.

Le recul de l’activité économique fragilise la

crédibilité des engagements du gouvernement

en matière d’emploi – parvenir à un recul du

taux de chômage à partir du dernier trimestre

2013. Selon le FMI, la récession devrait en effet

se traduire par une poursuite de la hausse du

chômage en 2013 (11,2%) et 2014 (11,6%).

La dégradation de la conjoncture complique

par ailleurs considérablement les efforts du

gouvernement en matière budgétaire. La

perspective d’une baisse des rentrées fiscales

fait craindre un creusement du déficit qui

devrait atteindre 3,7% du PIB en 2013 et 3,5% en

2014 selon le Fonds. Dans ces conditions, la

dette publique devrait passer de 90,3 % du PIB

en 2012 à 94 % en 2014.

Lié par son engagement de réduire le déficit

budgétaire à 2,9% en 2014, le gouvernement a

annoncé de nouvelles mesures d’économie

dans le programme de stabilité communiqué à

Bruxelles. Le taux de prélèvements

obligatoires devrait être porté à 46,5 % du PIB

l'année prochaine, tandis que des économies

supplémentaires de 14 milliards d'euros

devraient être réalisées sur les dépenses

publiques. Dont 6,5 milliards demandées à la

Sécurité sociale et aux collectivités,

notamment à travers une baisse des dotations

de 1,5 milliards en 2014 puis en 2015.

Incompatibilité :

- entre un mandat municipal et un emploi

au sein du CCAS de la commune,

- entre un mandat intercommunal et un

emploi au sein du CCIS,

- entre un mandat intercommunal et un

emploi au sein de l’EPCI

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A P V F

4 2 B d R A S P A I L

7 5 0 0 7 P A R I S

T é l . : 0 1 4 5 4 4 0 0 8 3

F a x . : 0 1 4 5 4 8 0 2 5 6

w w w . a p v f . a s s o . f r

Agenda de l’APVF :

25 avril : audition de l’APVF sur le projet de loi décentralisation

30-31 mai : XVIèmes Assises de l’APVF à St Rémy-de-Provence

ENQUETE DE L’APVF

Quelle évolution de la fiscalité locale dans

les petites villes en 2013 ? L’APVF a lancé le 4 avril dernier une enquête sur l’évolution de la fiscalité locale. Il s’agit globalement

d’apprécier les variations des impôts locaux en lien notamment avec l’évolution des dotations de l’Etat, la

réforme de la taxe professionnelle et l’impact de la crise économique. Si vous n’avez pas encore répondu à

notre questionnaire, nous vous invitons à le faire dès maintenant.

Pour répondre à l’enquête, cliquez ici

Rédact ion :

Ph i l ip pe BLUTE AU

F lo ren t Y ann LAR DI C

B eno î t MAR E JUS

J e remy V ID AL

6

Prochaines formations de l’APVF : la formation est un droit, pensez à

vous inscrire ici !

7

Débattre,

Anticiper,

Proposer

XVIème ASSISES de l’APVF

30-31 mai 2013

St Rémy–de-Provence

C’est le moment de s’inscrire !

Retrouvez le programme des Assises en page 8 de Petites Villes

Hebdo et inscrivez-vous en cliquant ici.

Une liste des hôtels est disponible sur le site internet de l’APVF. En cas de difficultés de

réservation, vous pouvez contacter l’office du tourisme de St Rémy-de-Provence au 04

90 92 05 22 ou par mail à info@saintremydeprovence.com.

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XVIES ASSISES DES PETITES VILLES DE FRANCE

PROGRAMME

« Fractures territoriales : 2014-2020, les petites villes relèvent le défi »

Jeudi 30 et vendredi 31 mai 2013

Saint-Rémy-de-Provence – l’Alpilium

Bouches-du-Rhône, PACA

JEUDI 30 MAI 2013

10h00 : ASSEMBLEE GENERALE (réservée aux adhérents)

Rapport d’activité / Rapport financier / Discussion générale

12H00 : OUVERTURE OFFICIELLE DES XVIES ASSISES

Hervé CHERUBINI, Maire de Saint-Rémy-de-Provence, Vice-président du Conseil général des Bouches-du-Rhône Michel VAUZELLE, Ancien ministre, Député des Bouches-du-Rhône, Président du Conseil régional Provence-Alpes

Côte d’Azur

Claude BARTOLONE, Président de l’Assemblée nationale

12H45 : COCKTAIL DEJEUNATOIRE

14H00 : ALLOCUTIONS D’OUVERTURE

Martin MALVY, Ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, Président de l’APVF

Cécile DUFLOT, Ministre de l’égalité des territoires et du logement

14H30 : PREMIERE TABLE RONDE - FACE A LA CRISE, LES MAIRES PEUVENT-ILS PROTEGER LE

CITOYEN ?

Animateur : Philippe POTTIER-SPERRY, Rédacteur en chef de la Gazette des Communes, des départements et des régions

Grand témoin : Christophe Guilluy, Géographe, auteur de Fractures françaises

Intervenants :

Le maire et l’urgence sociale

C arole DELGA, Députée-maire de Martres-Tolosane Philippe TARILLON, Maire de Florange, Président de la Communauté d’agglomération du Val de Fensch

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Le maire et l’égalité territoriale

Jean-Yves CAULLET, Député-Maire d’Avallon Stéphane VOLLAND, Secrétaire général de la SNCF

Le maire et la fracture sanitaire

Solange MENIVAL, Vice-Présidente du Conseil régional Aquitaine en charge de la santé Pierre JARLIER, Sénateur-Maire de Saint-Flour, Secrétaire général de l’APVF

Le maire et la prévention de la délinquance

Jean-Pierre BOUQUET, Maire de Vitry-le-François Patrick MAUGARD, Maire de Castelnaudary, Président de l’association des maires de l’Aude

17H30 : FIN DES TRAVAUX

19H30 : COCKTAIL ET DINER

VENDREDI 31 MAI 2013

9H15 – 10H45 : ATELIERS (SIMULTANES)

Atelier A. Les nouvelles règles de la gouvernance intercommunale

Animé par Philippe BLUTEAU, Avocat au Barreau de Paris,

Pierre JARLIER, Sénateur-Maire de Saint-Flour et Secrétaire général de l’APVF et

Gérard GOUZES, Maire de Marmande et Vice-président de l’APVF

Atelier B. La transition énergétique dans les petites villes

Animé par Christophe BOUILLON, Député-maire de Canteleu, Vice-président de l’APVF et Atelier C. La réforme des rythmes scolaires. Comment s’y préparer ?

Animé par Carole DELGA, Députée-maire de Martres-Tolosane

Pierre-Alain ROIRON, Maire de Langeais

Atelier D. La revitalisation des centres-villes et le commerce de proximité : quels outils ?

Animé par Fabrice MILLEREAU, Maire de Beaumont-sur-Oise, Président de la commission « commerce » de l’APVF

Pierre MEFFRE, Maire de Vaison-la-Romaine, Président du CRT PACA,

Pierre RIZZO, Directeur général exécutif de Casino proximité

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11H00 : SECONDE TABLE RONDE

REFORME DE L’ACTION PUBLIQUE : QUEL ROLE POUR LE MAIRE, QUELS MOYENS ET QUEL

AVENIR POUR LES PETITES VILLES ?

Animateur : Xavier BRIVET, Rédacteur en chef du Courrier des Maires et des élus locaux

Grand témoin : Patrick BERNASCONI, Président de la Fédération nationale des travaux publics

Intervenants :

Jean-Pierre BALLIGAND, Coprésident de l’Institut de la Décentralisation, Président délégué de l’APVF Jean-Claude BOULARD, Maire du Mans, Président de la commission finances de l’AMGVF, Président de Le Mans-

Métropole, co-auteur du rapport sur la lutte contre l’inflation normative Olivier DUSSOPT, Député-maire d’Annonay, Vice-président de l’APVF, Rapporteur à l’Assemblée nationale du projet

de loi relatif à la décentralisation et à la réforme de l’action publique Jacques PELISSARD, Député-maire de Lons-le-Saunier, Président de l’Association des Maires de France Michel VAUZELLE, Ancien ministre, Député des Bouches-du-Rhône, Président du Conseil régional Provence-Alpes-

Côte d’Azur

En présence et avec la participation de

MARYLISE LEBRANCHU, MINISTRE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

12H45 : PRESENTATION DE LA RESOLUTION DES ASSISES

Pierre JARLIER, Sénateur-maire de Saint-Flour, Secrétaire général de l’APVF

13H00 : ALLOCUTION DE CLOTURE

Martin MALVY, Ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, Président de l’APVF

13H15 : COCKTAIL DEJEUNATOIRE