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Toutes les démarches liées au transport scolaire (inscription, paiement de la participation

familiale, retrait de la carte, demande d’adaptation des circuits, renseignements, réclamations)

sont à effectuer auprès des organisateurs locaux lorsqu’il s’agit de circuits spécifiquement

scolaires.

Au sein du service transport scolaire de Locminé Communauté, ces démarches requièrent une

grande organisation car les actions et les intervenants sont nombreux.

Tout au long de l’année, le service du transport scolaire doit :

Gérer les arrêts, détecter les arrêts dangereux

Contrôler les titres de transport

Gérer les réclamations

Gérer les problèmes de discipline et les sanctions

Editer les duplicatas de cartes en cas de perte de car (facturés 10 €)

Gérer les ouvertures au public (pour les élèves qui prennent le transport

occasionnellement)

Gérer des correspondants des élèves si nécessaire

Gérer les mouvements de population qui génèrent des modifications de circuits

Adapter des circuits en cas de travaux, informer les familles…

Pour comprendre notre fonctionnement, nous vous proposons ce petit guide à consulter sans

modération !

A. Les principaux documents du transport scolaire

La fiche d’inscription Le règlement intérieur Les tarifs 2016/2017 La fiche arrêt Le circuit La feuille de route Les effectifs

B. Les principales dates et les actions à retenir C. Pour conclure

Petit guide du TRANSPORT SCOLAIRE

RENTREE 2016/2017

SOMMAIRE

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A. Les principaux documents du transport scolaire

La fiche d’inscription

En mars

Le règlement intérieur

Il doit être lu par l’élève et les parents et la dernière page doit nous être retournée signée avec la fiche d’inscription et une photo d’identité.

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Les tarifs 2016 / 2017 Les parents ont le choix de régler la totalité du transport pour l’année lors des permanences qui auront lieu pour 2016/2017, du mardi 23 août au vendredi 26 août 2016 et du lundi 29 août au mercredi 31 août 2016. Ils peuvent également régler le 1er trimestre à ces mêmes dates puis les 2nd et 3ème trimestres fin novembre/début décembre au cours des permanences de fin d’année.

Les fiches arrêt L’arrêt ne peut être mis en place que lorsque tous les intervenants (Communes, Conseil Départemental si arrêt sur RD, transporteur et Locminé Communauté) ont étudié les conditions dans lesquelles il peut ou il doit se faire. La sécurité est notre priorité.

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Les circuits Tous les points de passage et les points d’arrêt d’un circuit sont formalisés par écrit après leur validation par les tous les intervenants de la commission transport (Direction Départemental du transport, l’organisateur local au sein de Locminé Communauté (V. Lagrive), les membres de la commission transport de Locminé Communauté. Le transporteur ne doit en aucun cas le modifier de son propre chef. Aucun élève ne doit être déposé à sa convenance par le chauffeur du véhicule, car ou taxi.

Les feuilles de route sont précises

Elles confirment les points d’arrêt du circuit, ses horaires et le nombre de kms parcourus

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La liste des élèves Les élèves sont classés nominativement par circuit et établissements scolaires. Le tri est fait dans l’ordre des arrêts du circuit. Ce document permet de suivre et de contrôler le nombre de places disponibles ou non sur un circuit en fonction des capacités du véhicule qui effectue le circuit.

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B. Les principales dates et actions à retenir

En mars

Préparation du flyer explicatif des procédures de (ré) inscription.

Pour les réinscriptions, il sera envoyé directement au domicile des parents avec la fiche de réinscription courant avril. Aucune action de la part des Etablissements scolaires n’est nécessaire.

Pour toute nouvelle inscription, nous le transmettrons avec les fiches d’inscriptions vierges et les règlements intérieurs aux établissements scolaires. Pour les primaires : flyer et fiche d’inscription sont à remettre systématiquement aux élèves de CM2 des communes gérées par Locminé Communauté (cf page 4 du flyer) ainsi qu’à tout parent qui souhaiterait inscrire son enfant au transport scolaire. Pour les secondaires : ces documents doivent être remis aux élèves ou à leurs parents qui en feront la demande, en tenant compte également des communes gérées par Locminé Communauté et du rappel ci-dessous.

En avril

Edition des feuilles de réinscription et expédition au domicile des élèves Expédition des exemplaires vierges aux ETS scolaires Affiches pour les ETS scolaires pour information des élèves sur les dates limites d’inscription (le 31 mai 2016) à apposer de préférence à l’entrée et à la sortie de l’établissement scolaire ou, tout autre lieu visible par le plus grand nombre d’élèves.

RAPPEL : les élèves du primaire de Naizin et Moustoir Remungol rentrant au collège de

Locminé, Pontivy ou Vannes ne sont pas concernés par ces (ré) inscriptions.

Ils doivent s’adresser à la CTM Vannes au 02 97 01 22 01 ou à la CTM Pontivy 02 97 01 22 69

ou encore sur le site internet www.lactm.com

De manière générale, pour connaître les établissements scolaires dont dépendent leurs

enfants, les parents peuvent se connecter sur le site du Conseil Départemental du Morbihan,

(www .morbihan.fr), rubrique « Transports Scolaires », « Informations pratiques » et peuvent

télécharger la rubrique « Dessertes des transports scolaires par communes et par

établissement »

Pour connaître les circuits gérés par Locminé Communauté, les parents peuvent se connecter

sur le site de www.locminecommunaute.com, rubrique « Vivre », puis « Transports

Scolaires » et « circuit par communes ». Les circuits et horaires sont mis à jour avant la

rentrée.

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En mai

Saisie des premiers retours d’inscription Rappel des dates limites d’inscription (31 mai 2016) dans les lettres communales et sur les panneaux lumineux des communes qui en possèdent. Fin mai : clôture des inscriptions

En juin

Traitement des demandes d’arrêts, des demandes de dérogation

Recensement et pointage des élèves sur les plans de tournée Vérification des effectifs par circuits Préparation de la réunion de bilan et de modification de circuits avec le Conseil Départemental, les transporteurs, les élus, l’organisateur secondaire (AO2). Elle est prévue le lundi 27 juin 2016.

Qu’est-ce qu’une demande d’arrêt ?

Une demande de dérogation, dans quels cas ?

Une demande d’arrêt : elle concerne principalement les primaires qui doivent être pris devant leur

domicile. Cette demande, formulée par écrit, doit être adressée par les parents en même temps que

la demande d’inscription avant le 31 mai de chaque année. La prise en charge des élèves de

maternelle sera étudiée au cas par cas en concertation avec le référent scolaire de la commune

d’origine et peut être refusée par Locminé Communauté ou conditionnée à des garanties de prise en

charge par un adulte matin et soir. Toutes les demandes sont étudiées par la commission de

transport scolaire qui se tient en juin.

Cas particulier : ces demandes ne concernent pas les élèves de Moustoir’Ac pour lesquels une

navette est mise en place pour le transport des primaires entre le Bourg et Kerhéro.

Pour les collégiens et lycéens : lorsqu’un arrêt existe à moins d’un kilomètre de leur domicile, ils doivent rejoindre cet arrêt. Si l’élève demeure à plus de 40 km de l’établissement scolaire, il relève en priorité des Transports Scolaires hebdomadaires (internes). Si toutefois, des demandes d’arrêts sont faites, elles sont étudiées au cours de la commission de transport scolaire de rentrée qui se tient en juin. Les demandes de dérogations : en règle générale, l’élève doit être inscrit à l’école maternelle ou

primaire (publique ou privée selon le choix des parents) de sa commune de domicile, ou le cas

échéant l’école de rattachement (dans le cas de regroupement pédagogique).

Dans tous les autres cas, une demande de subventionnement des transports scolaires par dérogation

doit être présentée par la famille à la commune d’origine et ce en même temps que la demande

d’inscription. Les principes de dérogation et les procédures peuvent être retrouvés sur le site

« MORBIHAN.FR »

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En juillet

Envoi des réponses des demandes d’arrêts aux familles

Création des fiches arrêts (cf partie A : la fiche arrêt) Réajustement des effectifs par circuits Réalisation et transmission des feuilles de routes aux transporteurs Retour des feuilles de route validées le 11 juillet au plus tard.

En août

Modification du site internet (circuits, horaires…)

Permanences pour la remise des titres de transport aux services techniques de Locminé Communauté, Zone de Keranna, Moréac. Pour la prochaine rentrée, elles sont prévues du 23 au 26 août 2016 et du 29 au 31 août 2016, de 9h à 12h et de 13h30 à 18h30.

Septembre

Réajustement des effectifs/circuits/horaires s’il y a lieu

Instruction de nouvelles demandes d’arrêt sans nécessité d’étendre le circuit, validées par le Conseil départemental Gestion des effectifs Relance des familles qui n’ont pas réglé Réunion de rentrée scolaire avec les membres de la Commission Transport Scolaire.

Octobre – Novembre

Organisation des journées sécurité dans les collèges pour les élèves de 6ème

Premier contrôle des titres de transport dans les cars Envois des courriers d’appels de règlement des 2nd et 3ème trimestres Envoi pour validation des listes d’élèves du transport scolaire aux Etablissements scolaires.

C. Pour conclure :

Organiser le transport scolaire d’enfants vers leurs établissements scolaires nous oblige à une rigueur permanente.

Pour préparer une rentrée scolaire, ces délais nous sont nécessaires pour assurer correctement et en toute sécurité les transports de vos élèves.

Nous répondons à toutes les demandes dans la mesure du possible en tenant compte des problématiques de chacun (parents, établissements scolaires, communes, transporteurs, Conseil Départemental…), en gardant toujours en tête que la sécurité des enfants transportés est notre priorité.

Nous espérons que ce petit mémo vous aidera à mieux comprendre notre organisation.

Bien cordialement.