petit déjeuner afta 16 juin 2010 - idaf

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Petit déjeuner AFTA16 Juin 2010

Les risques des associations, identification et maîtrise

Présentation :Dominique FOUCHARD, vice-président AFTA

Intervenants :

AXA ENTREPRISESYves CABROLIER

Direction Risk Management Opérationnel France

MSC AssurancesEmmanuel OLIVIER

Responsable Grands Comptes

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Petit déjeuner de l’AFTA du mercredi 16 juin 2010 :Les risques des associations, identification et maîtrise

Les risques des associations, identification et maîtrise

Depuis fort longtemps, les entreprises ont appris à vivre dans un environnement de risques et, par la force des choses, elles ont appris à en prendre la mesure.

Pour ce faire, elles ont créé des outils méthodologiques et mis en place une gamme de solutions.

Les outils créés pour les entreprises : risk-management, cartographie, prévention, protection, transfert.., sont-ils applicables aux associations ?

L’assurance est-elle une panacée ?

Un sujet ambitieux

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1ère partie :

Principes et problématiques générales de la gestion des risques pour les associations

AXA ENTREPRISESYves CABROLIER

Direction Risk Management Opérationnel France

mailto:[email protected]

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Dans bien des cas, la survenance des risques auraient pu être évitées ou limitées :

• si les risques avaient été identifiés et maîtrisés préalablement

• si la gestion de ceux-ci en cas de réalisation avait été préparée et coordonnée …

Ceci est vrai que ce soit pour les nations, les entreprises, les entités ou les organisations de toutes natures …

… et bien sûr les associations !

Le constat récurrent :

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Principes généraux de la gestion des risques

• Le risque zéro n’existe pas

• Le principe de précaution poussé à l’extrême devient parapluie, parachute, ceinture et bretelles

• Les risques s’accroissent en nombre et en intensité

• Et pour les associations, un risque supplémentaire non négligeable …

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…

• Des salariés ou des bénévoles investis dans une action qui requière un plein engagement personnel

• Et qui peut détourner leur attention des risques encourus qui peuvent cependant se réaliser remettant ainsi en cause la réalisation de l’objectif de l’Association

Et pour les associations …

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Principes de la gestion des risquesdimensionner la voilure

Il faut donc, pour une Association, apporter une attention particulière aux risques

et mettre en place

Une gestion des risques adaptée

ni trop, ni trop peu

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Principes de la gestion des risquesdimensionner la voilure

Méthodologie d’analyse et de réduction

des risques des associations

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C’est un fait, un évènement, une situation dont la réalisation peut remettre en cause l’atteinte des objectifs de l’association (risque d’image par exemple), voire remettre en cause sa pérennité

Les composantes d’un risque :

• une origine

• une conséquence en cas de réalisation

• un lien de causalité entre les deux (ex: plan d’actions sans ressources suffisantes)

Qu’est-ce qu’un risque ?

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Aborder l’analyse d’un risque implique de considérer les paramètres suivants :

• les aléas qui déterminent la probabilité de réalisation

• l’enjeu lié au risque qui détermine la nature des mesures qui seront à mettre en place pour le réduire

La perception des risques est fonction de la combinaison des personnes et de la nature de risques

Qu’est-ce qu’un risque ?

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Sensibilisationà la démarche

degestion des

risques Ass

oci

atio

ns

Gestion des risques par le responsable désigné au sein

de l’association

Transfert d’une partie des risques à l’assurance

La solution Assurance n’est pas la seule solution de maitrise des risques

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L’application simultanée et appropriée des différents types de mesures réduitfortement les risques de perturbation de l’activité de l’association

L’impact sur les risques associatifs de la gestion des risques

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La démarche de gestion des risques s’inscrit dans la durée

Evolution des risques

Sinistralité

Vie de l’association

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L’association y gagne car elle pérennise ainsi la réalisation de ses missions

Quel est l’intérêt de réduire les risques d’une association ?

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Dans ce contexte, la sensibilisation de l’association et de ses membres est une condition essentielle de la réussite

et la prévention constitue l’un des axes prioritaires

Elle va permettre à l’association :

• de réduire la fréquence de ses risques par leur anticipation• de limiter le coût global des risques• de limiter, dans le temps, l’impact de son budget assurance

Un mot sur la protection …

Quel est l’intérêt de réduire les risques d’une association ?

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Cette phase nécessite une démarche de sensibilisation des différents acteurs de l’association

Celle-ci doit prévoir :

• Actions de sensibilisation

• Sens de la démarche

• Méthode de circulation des informations à prévoir pour éviter les doublons, les conflits et déterminer les priorités

La mise en place d’une cartographie des risques

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La mise en place d’une cartographie des risques

Les éléments de cartographie

• Le document unique pour les associations employeurs( Emmanuel Olivier)

Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (Décret du 5/11/2001) obligatoire depuis le 7/11/2002

• Elargissement de l’examen des risques de l’association par la technique de la cartographie

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Cartographie des risques et aide à la détermination des mesures correctives

A la suite ou conjointement avec la cartographie, il convient que l’association procède à l’analyse des résultats et la « priorisation » des actions

La cartographie fera ressortir que les risques les plusdifficiles à déterminer en nature et en montant sont lesrisques de responsabilité des associations

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Enjeux de la gestion des risques ; les critères de décision

La décision de prise de risque (ou d’opportunité) dépend de plusieurs types de critères :

- économique - technique- règlementaire - humain

Si certains critères sont oubliés la décision est bancale à plus ou moins long terme …

La priorisation des critères et donc le choix, dépend des objectifs stratégiques de l’organisation …

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Merci de votre attention,

La parole est à Emmanuel Olivier de la Mutuelle Saint Christophe qui va évoquer les points spécifiques concernant les associations ainsi que des solutions assurantielles existantes qui constituent l’une des possibilités de transfert de risques.

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2ème partie :

Un transfert de risques : l’assurance

Mutuelle Saint Christophe AssurancesEmmanuel OLIVIER

Responsable Grands Comptes

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• Permettre d’assumer les conséquences financières de vos risques dans le cadre de vos activités

• Permettre d’assurer la pérennité de votre mission en cas de sinistre

L’assurance

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• Les dommages causés à autrui par l’association

• Les dommages corporels subis par les personnes de l’association

• La responsabilité des dirigeants

Réponse assurance

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Le contrat de responsabilité civile permet :

• d'indemniser les dommages causés aux tiers

• de prendre en charge les frais de défense

Le contrat de responsabilité civile de l'organisme garantit les dommages que vous pouvez causer aux tiers, lors de vos activités au sein de l'organisme

Exclusion des dommages intentionnels

Dommages causés à autrui

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Souscrire un contrat de responsabilité civile adapté et évolutif

Les dirigeants doivent veiller à souscrire un contrat de responsabilité civile qui garantit les dommages causés à autrui du fait des :

• Personnes morales

• Personnes physiques

• Activités

Dommages causés à autrui

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Les personnes morales

• Toutes les personnes morales doivent être assurées. Définir clairement le périmètre.

• Possibilité d'assurer les structures fédératives

• Assurance du fédérateur

• Assurance des structures adhérentes

Responsabilité civile

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Les personnes physiques

La responsabilité civile de l’association peut être engagée :

• du fait des permanents (salariés, bénévoles)

• du fait des adhérents

• du fait des personnes prises en charge (A étudier au cas par cas)

ATTENTION : définition du tiers


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Les activités

La responsabilité civile de l’association peut être engagée du fait des dommages causés à autrui à l'occasion des activités de l'organisme :• Activités générales

• Activités « telles que définies dans les statuts »

• Activités spécifiques

ATTENTION aux exclusions (réglementation, règles de prévention, limites de garantie ……..)


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Indemnités contractuelles

Indemnisation des dommages corporels subis par les assurés (désignés par l’association)

VERIFIER :

• Les catégories de personnes physiques doivent être définies sans liste nominative des personnes

• Salariés (A.T.) , bénévoles, adhérents, bénéficiaires

• Les garanties et le montant des capitaux

Dommages corporels subis

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Mise en cause à titre personnel d’un dirigeant, sur ses biens propres, pour une faute de gestion.

CONTEXTE

Une recherche de responsabilité devenue systématique :

• une exigence de transparence et de sécurité

Une évolution du droit et de la jurisprudence :

• une multiplication des infractions spécifiques

• une jurisprudence abondante et sévère

Responsabilité civile des mandataires sociaux (les dirigeants)

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QUI EST CONCERNE

L’ensemble des dirigeants :

• Les dirigeants de droit : personnes physiques investies de fonctions (de direction, représentation, contrôle ou surveillance)

• Les dirigeants de fait (salariés) :

exerçant une activité de gestion ou de direction en toute indépendance (sans avoir été régulièrement investis comme dirigeant)


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QUI PEUT METTRE EN CAUSE UN DIRIGEANT ?

• toute personne physique ou morale ayant subi un préjudice suite à une décision prise par un dirigeant

• l’Association elle-même

• des créanciers, fournisseurs, consommateurs

• les administrations, la Sécurité sociale…


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Que couvre

le contrat d’assurance ?

Responsabilité des mandataires sociaux (RCMS)


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DEFINITION

La RCMS, une assurance qui couvre :

• Les conséquences financières des réclamations présentées contre les dirigeants,

• Affectant leur patrimoine personnel,

• Et relatives aux décisions personnelles qu’ils prennent dans l’exercice de leurs fonctions.


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QUI EST ASSURE ?

L’ensemble des dirigeants :

• Les dirigeants du souscripteur

Pas de liste nominative

Garantie acquise automatiquement

pour les nouveaux dirigeants


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QUELLE EST L’ETENDUE DE LA GARANTIE ?

1. Assurer la défense juridique en cas de recherche de responsabilité civile ou pénale des personnes physiques :

• En prenant en charge des frais de défense devant tout type de juridiction (civile, pénale, administrative)

• En mettant à disposition d’un réseau d’avocats spécialisés

• En indemnisant au fur et à mesure de l’engagement des frais


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QUELLE EST L’ETENDUE DE LA GARANTIE ?

2. Assumer les conséquences financières :

• En prenant en charge de toutes les conséquences pécuniaires d’une mise en cause de la responsabilité civile personnelle des dirigeants

• En mettant à disposition d’un réseau d’avocats spécialisés

• Après une décision de justice ou une transaction amiable

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QUELLES SONT LES EXCLUSIONS DU CONTRAT ?

• Les risques relevant d’autres contrats d’assurance (RC Exploitation, RC Professionnelle, Dommages aux biens, Pollution…)

• L’abus de bien social, la faute intentionnelle …


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QUELS SONT LES MONTANTS DE GARANTIE ET DE COTISATION ?

• Les garanties sont fixées selon les :

• caractéristiques propres à l’association : situation financière, taille, activités …

• Besoins exprimés par ses dirigeants

• Les cotisations sont fonction :

• du montant de garantie

• de la qualité du risque


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Un programme simple et lisible

Une approche globale du risque

Des documents récents

• les conditions générales

• les conditions particulières (avenants)

Un accompagnement avec l’assureur

• le guide assurance

• les bilans assurance (sinistralité)

Un programme d’assurance

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Une gestion des risques organisée pour assurer lapérennité de la mission de l’association

Un programme d’assurance adapté et évolutif pour segarantir des risques financièrement importants

Et une démarche de prévention des risques parl’information et la formation de tous les acteurs del’association

Conclusions

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Merci de votre attention

°°°000°°°

Coordonnées des intervenants :

Yves CABROLIERAXA ENTREPRISESDirection Risk ManagementOpérationnel France

[email protected]

Tél : 01 56 35 47 07

Emmanuel OLIVIERMSC AssurancesResponsable Grands Comptes

[email protected]

Tél : 01 42 84 72 12





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