Premier ministre

Commissariat général à l’investissement

Perspectives sur le PIA 3

Réunion des préfets de région 18-01-2017

Louis Schweitzer Commissaire général

Commissariat général à l’investissement

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Le PIA 3

Pourquoi ?

Epuisement des fonds PIA mi-2017

Les conditions ayant justifié le lancement du PIA en 2010 sont encore d’actualité

Préserver la croissance potentielle dans un contexte de rigueur budgétaire

Comment ?

A partir d'une évaluation PIA :

Bilan évaluatif de chacune des actions du PIA effectué courant 2016

Rapport Maystadt sur la mise en œuvre du PIA

Des consultations :

Pouvoir exécutif, experts indépendants (académiques ou industriels) et

institutions

Vote des crédits en loi de finances initiale pour 2017 (10 Md€ en AE ; 2 Md€ de

CP seront programmés dans chaque loi de finances 2018 à 2022)

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Le PIA 3 en chiffres

PIA3 : 10 Md€

5,9 Md€ pour l’enseignement, la recherche et la valorisation

4,1 Md€ pour l’innovation des entreprises

Dont 4 Md€ consacrés à des investissements en fonds propres

Un moindre coût pour les finances publiques

Partage des risques et des retours des projets avec leurs initiateurs

Dont 500 M€ pour des actions co-décidées avec les régions, en cohérence avec la

réforme territoriale

Dans un premier temps, 250 M€, sous forme de subventions et avances

remboursables

Dans un deuxième temps 250 M€ sous forme d’investissements en fonds

propres (ie. dans des conditions normales de marché = investissement avisé)

Gestion confiée à 4 opérateurs: ANR, ADME, Bpifrance, CDC

4

Le PIA 3 : traits saillants

Augmenter le potentiel de croissance de l’économie française par une politique

publique d’investissement,

en s’appuyant sur l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche

pour tirer pleinement profit des ruptures technologiques et économiques

Il ne s’agit plus, désormais, de distribuer des enveloppes par secteur, mais de :

mettre en place une organisation plus souple, de l’amont vers l’aval, de

l’enseignement et la recherche vers l’innovation et le développement des

entreprises

Construire une économie plus sobre en énergie et plus connectée :

Toutes les actions du PIA 3 incluront une dimension numérique

Objectif d’affecter 60 % des crédits à des projets qui contribuent à la

croissance verte

Aucun versement en 2017

5

3 priorités et 9 objectifs pour le PIA 3

Premier Ministre

Commissariat général à l’investissement

6 Premier ministre

Commissariat général à l’investissement

Calendrier prévisionnel des AAP PIA 3 (Priorité 1)

Actions Procédure

Nouveaux cursus à l’université AAP 1er trimestre 2017

Programmes prioritaires de recherche AMI « idées » : février AAP ou AMI « Nouveaux talents » en juin

Equipements structurants de recherche AAP 1er trimestre 2017

Ecoles universitaires de recherche AAP 1er trimestre 2017

7 Premier ministre

Commissariat général à l’investissement

Actions Procédure

Nouveaux écosystèmes d’innovation AAP IHU 1er trimestre 2017

Démonstrateurs et territoires d’innovation de grande ambition

AMI territoires d’innovation 1er trimestre 2017 AAP Démonstrateurs (en fonction de l’achèvement des PIA 1 et 2) AMI First of a kind en juin (ie. fonds propres = 1ère commercialisation)

Nouveaux écosystèmes innovants AAP transports en juin 2017

Calendrier prévisionnel des AAP PIA 3 (Priorité 2)

8 Premier ministre

Commissariat général à l’investissement

Cible de l’action – 200M€ subventions – 300M€ fonds propres

Une dizaine de territoires d’intérêt national, accompagnée dans les étapes clés d’un

projet de transformation ambitieux et fédérateur

Principaux secteurs ciblés : agriculture, tourisme, ville – digitalisation, développement

durable

Pour chaque projet des innovations et des expérimentations cohérentes avec :

Une ambition opérationnelle à l’échelle du territoire ciblé

Un impact visé substantiel sur la qualité de vie des habitants

Une démarche intégrée de pilotage et d’évaluation :

Une tête de pont et des partenaires – Collectivités – Entreprises – Recherche

Un potentiel de reproductibilité au-delà des territoires d’innovation :

Diffusion de nouveaux modèles économiques, solutions techniques, montages

juridiques, offres de services, testées grandeur nature

Infléchissement/ évolutions de normes

Rappel du calendrier :

AMI : 1er trimestre 2017 – quinzaine de lauréats – aide à l’ingénierie 200K€ / projet

AAP(s) : par la suite

Focus sur les « Territoires d’innovation de grandes

ambitions »

9 Premier ministre

Commissariat général à l’investissement

Calendrier prévisionnel des AAP PIA 3 (Priorité 3)

Actions Procédure

Soutien à l’innovation collaborative AAP générique et AAP thématiques, en fonction des suggestions des ministères courant 2017

Accompagnement et transformation des filières (subventions et AR)

Appel à candidatures pour le volet régional : février 2017

Industrie du futur AAP « offre » : février/mars 2017

Adaptation de la main d’œuvre Appel à candidatures pour le volet régional : 1er trimestre 2017

Concours d’innovation Appel à candidatures pour le volet régional : 1er trimestre 2017 AAP thématique : éventuellement à partir du 2nd trimestre 2017

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Le PIA 3 est structuré en 4 axes principaux pour

accélérer la modernisation des entreprises

Soutenir l’innovation collaborative, portée par des collectifs d’entreprises, dont des

PME et start-ups, et de laboratoires de recherche (550 M€)

Continuité de l’action PSPC

La structuration des filières industrielles

Continuité de l’action PIAVE volet plateforme (500 M€)

Elargissement de la thèse d’investissement du fonds SPI aux services

L’accompagnement de la mutation vers l'industrie du futur

Développement de l'offre

Prêts « Industrie du futur »

Adaptation et qualification de la main d’œuvre

L’accélération de la croissance des PME

Concours d’innovation

Fonds internationalisation des PME

11 Premier ministre

Commissariat général à l’investissement

Enveloppe régionale du PIA 3 : fonctionnement et

éligibilité

Enveloppe de 500 M€ composée de 250 M€ de subventions/avances remboursables

(AR) et de 250 M€ de fonds propres

A 1 € de l’Etat devra correspondre 1 € de la Région

Possibilité de mobiliser pour les Régions des crédits européens en contrepartie des

crédits nationaux mobilisés dans le cadre de cette action (effet de levier financier)

L’enveloppe des subventions/AR est allouée en totalité aux régions au prorata du

nombre d’habitants

Le volet régionalisé consiste en une déclinaison de trois actions nationales du PIA 3 :

Concours d’innovation, reprenant les meilleures pratiques de l’action

préfiguratrice PRI (partenariats régionaux d’innovation) initiée dans le cadre du

PIA2 (opérateur Bpifrance) ;

Accompagnement et transformation des filières (opérateur Bpifrance)

Adaptation et qualification de la main d’œuvre (opérateur CDC)

L’aide du PIA dans le cadre de cette enveloppe régionale pourra aller jusqu’à

1 M€ par projet, soit 2 M€ avec la participation financière des régions

12 Premier ministre

Commissariat général à l’investissement

Enveloppe régionale du PIA 3 : processus administratif

et de gouvernance

Signature d’une convention par région entre l’Etat, le Conseil régional et les

opérateurs concernés

Les crédits du PIA et de la région sont gérés par l’opérateur

Les projets sont décidés conjointement par le Préfet et le Président du Conseil

régional

Droit de véto du CGI qu’il peut exercer pendant 8 jours après le Comité de sélection

Rappel du calendrier :

Lancement formel de l’action et initiation du dialogue avec chacune des régions

sur leur stratégie d’implémentation (en cours)

Signature des conventions Etat/région/opérateurs correspondantes : fin du 1er

semestre 2017

Lancement des appels à projets régionaux : 3ème trimestre 2017

1ère vague de sélection des projets : avant fin 2017

Contractualisation et versement des crédits : début 2018