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Conseil d’Administration

6 juillet 2017

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Séance du Jeudi 6 juillet 2017

Sous la présidence de Monsieur Rachid El Guerjouma, Président de l’Université du Maine.

ETAT DES PRESENCES à l’ouverture de la séance

Membres élus Membres présents

Membres représentés(Par) Absents

Collège AProfesseurs

et personnels assimilés

EL GUERJOUMA Rachid XCASTANET Anne-Sophie XJOLIVET Thierry XDURAND Aline XMATOUSSI AnisLASSERE Valérie Thierry JOLIVETRANDRIANANTOANDRO Nirina XPRINCE Nathalie X

Collège BAutres

enseignants-chercheurschercheurs

et personnels assimilés

BEAUNE Bruno XBOUAYAD AGHA Salima Nourdin YAAKOUBIHARDIVILLIER Yann XBRETEGNIER Aude XMIR-SAMII Reza XCAMELIN Nathalie XYAAKOUBI Nourdin XLEDRU-BAEY Sophie X

Personnels BIATSS

BLIN Vincent XCONTE Martine Guénaëlle AUFFRETAUFFRET Guénaëlle XHERBELIN Elodie XERVE Martine XBRILLAND Marc

Usagers

DELBECQUE Alice (T)TREHOUX Valentin (S)TRICHARD Elouan (T)THOMAS Léonie (S)VARELA Dario (T)HUANG Weichun (S)SEITE Quentin (T)Siège vacant BRERA Alexandre (T)FAGOT Clémence (S)BODINEAU Bastien (T)PITAULT Antoine (S)

Personnalités extérieurs

collectivités territoriales

ROUILLON Christophe (T) Nirina RANDRIANANTOANDRO RIVERON Véronique (S)HERVE Michel (T)SAULNIER Vincent (S)HOUEL Stéphanie (T) Sophie LEDRU-BAEY CHARBONNEAU Vanessa (S)

CNRS Clarisse DAVID (T)Florence MORINEAU (S)

Personnalités extérieures –

Activités économiques

et sociales

GESSE Maryse Rachid EL GUERJOUMALEGROS Alex Vincent BLINBESNARD ThierryVIAL Claire

Présent avec voix

consultative

Claire ARFUSO, VPCAAnne-Marie RIOU, DGSGuillaume LAMULLE, Agent ComptableFlorence DEGORGUE, Directrice du SCDChristelle DURAND, Représentante du rectoratViolaine DROUET, SAGJ

Procès-verbal approuvé lors de la séance du Conseil d’Administration du : 12 octobre 2017 1


6 juillet 2017

Ombline CADOR, SAGJ



6 juillet 2017

Le Conseil est constitué de 36 membres statutaires. Pour qu’il siège et délibère valablement, la moitié des 36 membres en exercice, soit 18 membres présents ou représentés, doit être atteinte. En matière de préparation, de vote, d’exécution, ou de modification du budget, le Conseil délibère valablement si la majorité des membres qui le compose est présente.(Article 12-4 des statuts de l’Université, Quorum).

En ce jeudi 6 juillet 2017, 23 membres sont présents ou représentés.

Le quorum étant atteint, le Conseil d’Administration peut valablement se tenir.



6 juillet 2017

Ordre du jour du Conseil d’Administration du 6 juillet 2017 :

1. Débat d’orientation budgétaire......................................................................................41.1. Éléments de cadrage 2018 (pour information)..............................................................42. Délibérations.................................................................................................................42.1. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 janvier 2017...................................42.2. Questions financières et comptables............................................................................42.2.1. Ajustements apportés au cadre d'évolution des rémunérations des personnels

BIATSS..........................................................................................................................42.2.2. Ajustements apportés au cadre de recrutement des enseignants contractuels............62.2.3. Rémunération des examinateurs et membres de jury du concours d’entrée aux

centres régionaux de formation professionnelle des avocats.......................................92.2.4. Demande de remise gracieuse pour un trop-perçu de rémunération d’un agent........102.2.5. Tableau des Subventions-Tarifs-Cotisations...............................................................112.3. Questions générales...................................................................................................112.3.1. Statuts de l’UFR Droit, Économie et de Gestion.........................................................112.4. Questions relatives à la Formation et à la Vie Universitaire........................................122.4.1. Fixation des droits d’inscriptions spécifiques pour l’année universitaire 2017-

2018 pour les formations et prestations délivrées à l’Université.................................122.4.2. Fixation des critères d'attribution et répartition de l’enveloppe budgétaire des

crédits du Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes pour l’année universitaire 2017-2018..........................................................................12

2.5. Questions relatives à la Recherche.............................................................................132.5.1. Co-financement d’allocations post-doctorales relatives aux projets sélectionnés

dans le cadre de l’appel à projets « Attractivité post-doctorale 2017 de l’UBL »........132.5.2. Opération et plan de financement prévisionnel "Jouvence de la console du

spectromètre de Résonance Magnétique Nucléaire (RMN) liquide 400 MHz et Acquisition de Lasers impulsionnels multi-longueur d’ondes" (projet FEDER)...........13

2.5.3. Propositions d’attribution du titre de Docteur Honoris Causa.....................................152.6. Questions relatives aux Relations Internationales......................................................162.6.1. Remboursement par les étudiants internationaux inscrits au campus

international d’été ou à l’Université d’Akron du montant du loyer, du dépôt de garantie et de la prime d’assurance des chambres à la cité universitaire...................16

2.6.2. Attribution des bourses des collectivités locales pour des étudiants internationaux dans le cadre d’un master en double diplôme (régularisation pour une 11ème bourse)........................................................................................................16

2.6.3. Attribution d’aides à la mobilité internationale pour des étudiants en DUT à l’IUT de Laval.......................................................................................................................17

3. Décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil au Président.........173.1. Conventions................................................................................................................173.2. Subventions.................................................................................................................173.3. Cotisations...................................................................................................................174. Informations.................................................................................................................174.1. Point UBL....................................................................................................................174.2. Calendrier des Conseils et Commissions de l’établissement pour l’année

universitaire 2017-2018...............................................................................................175. Questions diverses......................................................................................................18Annexe....................................................................................................................................19



6 juillet 2017

Le Président, Monsieur Rachid El Guerjouma, ouvre la séance à 14 h 00.

1. Débat d’orientation budgétaire

1.1. Éléments de cadrage 2018 (pour information)

Mme Arfuso présente la lettre de cadrage, annexée au présent procès-verbal. Elle lance officiellement le processus de préparation budgétaire de l’exercice 2018 de l’Université. Elle s’appuie notamment sur le compte financier 2016 et sur le rapport de l’ordonnateur respectivement présentés en Conseil d’Administration le 16 mars 2017 et le 4 mai 2017.

Cette construction budgétaire s’inscrit dans le cadre du contrat spécifique pluriannuel qui sera signé avant la fin de l’année avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et dans celui du dialogue de gestion avec les composantes, les laboratoires et les services qui débutera à l‘issue des délibérations du Conseil d’Administration sur le débat d’orientation budgétaire.

Le cadrage proposé a pour priorité, sur la base d’un scenario prudentiel, l’équilibre financier de l’établissement tout en respectant les engagements politiques de l’équipe présidentielle, notamment en termes de sauvegarde de l’emploi et de progrès social pour nos personnels, d’efficience de nos actions concernant, la réussite et l’accompagnement de nos étudiants, la performance de nos activités de recherche, l’attractivité de notre université, la modernisation des services.

Pour conclure la présentation de ce contexte général, elle rappelle l’appréciation de l’HCERES: « L’Université est de fait confrontée à un défi crucial, dans un environnement complexe et en mutation : être une université de proximité qui favorise la réussite des étudiants et leur insertion professionnelle dans une mission de promotion sociale, et dans le même temps être une université d’excellence sur des secteurs bien identifiés et économiquement porteurs ».

2. Délibérations

2.1. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 janvier 2017

M. El Guerjouma présente le procès-verbal de la séance du 19 janvier 2017.

VOTE : Approbation du procès-verbal de la séance du 19 janvier 2017

24 votants présents ou représentés

Abstention(s) = 1 POUR = 23 CONTRE = 0

Ä Approuvé à l’unanimité

2.2. Questions financières et comptables

2.2.1. Ajustements apportés au cadre d'évolution des rémunérations des personnels BIATSS

M. Duseigne présente les ajustements apportés au cadre d’évolutions des rémunérations des personnels BIATSS. Il expose les différentes modifications afférentes à la délibération du Conseil d’administration du 9 octobre 2014 n°2014-10-9-91 approuvant la convention sur la rémunération des personnels contractuels BIATSS :



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1. Le titre «Convention sur la rémunération des personnels contractuels BIATSS » est remplacé par «Protocole d’accord sur la rémunération des personnels contractuels BIATSS». ;

2. A la section « Schéma d’évolution des rémunérations », Les dispositions suivantes : Une évolution du niveau de rémunération est mise en place dans les conditions suivantes : a- Pour les personnels de catégorie C : la rémunération est revalorisée au bout d’un an d’ancienneté, de deux ans d’ancienneté, de quatre ans d’ancienneté puis tous les trois ans dans la limite du dernier échelon du grade de référence ; b- Pour les personnels de catégorie B et les personnels de catégorie A rémunérés en référence à la grille indiciaire des corps des ASI, IGE et IGR : la rémunération est revalorisée au bout de deux ans d’ancienneté, de quatre ans d’ancienneté, de six ans d’ancienneté puis tous les trois ans dans la limite du dernier échelon du grade de référence ;

sont remplacées par : Une évolution du niveau de rémunération est mise en place dans les conditions suivantes : a- Pour les personnels de catégorie C et les personnels de catégorie A rémunérés en référence à la grille indiciaire des corps des ASI, IGE et IGR : la rémunération est revalorisée au bout de deux ans d’ancienneté, de quatre ans d’ancienneté, de six ans d’ancienneté puis tous les trois ans dans la limite du dernier échelon du grade de référence ; b- Pour les personnels de catégorie B : la rémunération est revalorisée tous les trois ans dans la limite du dernier échelon du grade de référence ;

3. A la phrase : « Sauf mesure générale contraire adoptée par le Conseil d’administration, l’évolution statutaire de la grille de rémunération des fonctionnaires d’un grade de référence, n’est pas prise en compte à la date d’effet applicable aux fonctionnaires mais à la date du renouvellement du contrat des agents » est ajouté « et, pour les agents en CDI, au 1er septembre ».

Sont insérés les dispositions suivantes : «La décision prise par délibération du 29 septembre 2016 visant à revaloriser de 5 points d’indice les agents contractuels BIATSS de catégorie A à la date du 1er janvier 2018 est annulée, compte-tenu des revalorisations indiciaires des grilles de référence au cours de l’année 2017 ;

Ces mesures prennent effet au 1er septembre 2017. A titre transitoire, les nouveaux rythmes de réexamen des niveaux de rémunération entrent en vigueur pour les agents concernés après les revalorisations de salaire prévues le 1er septembre 2017 dans le cadre des dispositions de la délibération du 8 octobre 2014. »

4. Le paragraphe intitulé «Mesures spécifiques d’initialisation du dispositif» est supprimé à effet du 1er septembre 2017.

Concernant la rémunération des agents contractuels BIATSS, une précision est apportée au document adopté en 2014 à l’avant dernier paragraphe du «Schéma d’évolution des rémunérations ».

A la phrase : «Sauf mesure générale contraire adoptée par le Conseil d’administration, l’évolution statutaire de la grille de rémunération des fonctionnaires d’un grade de référence, n’est pas prise en compte à la date d’effet applicable aux



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fonctionnaires mais à la date du renouvellement du contrat des agents» est ajouté «et, pour les agents en CDI, au 1er septembre ».

Compte tenu des évolutions intervenues dans la structuration des grilles indiciaires et des durées d’avancement d’échelon, il est proposé les évolutions suivantes :

- Pour les agents contractuels de catégorie C : La réévaluation de la rémunération était faite jusque là au bout d’un an, de deux ans, de quatre ans puis tous les trois ans. Ce rythme est plus rapide que le nouveau rythme des titulaires. Il est proposé de passer au rythme de deux ans d’ancienneté, quatre ans d’ancienneté, six ans d’ancienneté puis tous les trois ans.

- Pour les agents contractuels de catégorie B : La réévaluation de la rémunération était faite jusque là au bout de deux ans, de quatre ans, de six ans d’ancienneté puis tous les trois ans. Ce rythme est égal au rythme d’avancement des titulaires sur les 8 premières années. Il est proposé de passer au rythme de tous les trois ans.

- Pour les agents de catégorie A : Il est proposé de garder le rythme qui avait été arrêté en 2014 : au bout de deux ans, de quatre ans, de six ans d’ancienneté puis tous les trois ans

A titre transitoire, ces nouveaux rythmes entrent en vigueur pour les agents concernés après les revalorisations de salaire prévues le 1er septembre 2017 dans le cadre des dispositions de la délibération du 8 octobre 2014.

Concernant le niveau de rémunération des personnels de catégorie A, une délibération du Conseil d’administration de septembre 2016 avait décidé d’appliquer au 1er janvier 2018 une revalorisation des agents de catégorie A de 5 points d’indice correspondant à la deuxième phase du transfert primes-points des titulaires. Compte-tenu des revalorisations appliquées dans les différentes grilles des titulaires au 1er janvier 2017, (les 4 points de la première phase du transfert primes-points mais également de 2 à 14 points supplémentaires selon les grades et les échelons) la revalorisation envisagée au 1er janvier 2018 est annulée. En effet, les revalorisations au renouvellement de contrat ou au 1er septembre anticipent le gain de pouvoir d’achat qui était recherché pour la très grande majorité des agents concernés. Les revalorisations, selon les grilles en vigueur pour les titulaires à ces dates, s’appliqueront aux contractuels au 1er septembre 2017 puis au 1er septembre 2018.

VOTE : Ajustements apportés au cadre d'évolution des rémunérations des personnels BIATSS



Ä Approuvés à l’unanimité

2.2.2. Ajustements apportés au cadre de recrutement des enseignants contractuels

M. Duseigne présente la proposition de recrutement et de rémunération des personnels contractuels enseignants. Le Comité Technique du 23 juin 2017 a émis, sur cette proposition, un avis favorable.

L’Université compte plusieurs contractuels enseignants : certains sont recrutés sur des postes temporairement vacants d’enseignants du

second degré en application des dispositions prévues par le décret n°92-131 du 5 février 1992 relatif au recrutement d’enseignants contractuels dans les



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établissements d’enseignement supérieur ; d’autres sont recrutés sur ressources propres de l’établissement sur le fondement de

l’article L954-3 du code de l’éducation (recrutements dits LRU) et en application d’une délibération en Conseil d’Administration du 7 juillet 2011 puis à chaque nouveau recrutement, d’une décision expresse du Conseil d’administration après avis du Comité technique.

Par ailleurs, l’établissement recrute des vacataires d’enseignement sur la base du décret n°87-889 du 29/10/1987 et des contractuels sur la base de contrats horaires d’enseignements prévus par l’article L954-2 du code de l’éducation pour les disciplines identifiées comme difficiles à pourvoir sur la base du décret de 1987. Ces deux catégories d’enseignants sont rémunérées en référence au taux de l’heure complémentaire d’enseignement sur service fait.

La présente convention vise à préciser les modalités de recrutement et de rémunération des contractuels enseignants à l’Université du Maine. Elle définit également le cadre d’évolution de leur rémunération.

Procédures de recrutement

L’Université du Maine peut procéder à des recrutements d’enseignants contractuels en application des dispositions prévues par le décret n°92-131 dès lors qu’un poste d’enseignant du second degré se découvre vacant et qu’il n’est pas pourvu par le recrutement d’un enseignant titulaire, notamment en cas de vacance temporaire (congé parental, disponibilité, détachement sortant du titulaire du poste). Une commission ad hoc de recrutement est mise en place par le Président de l’Université sur proposition du directeur de la composante d’affectation. Elle comprend le directeur de la composante ou son représentant, 2 enseignants-chercheurs et 2 enseignants du second degré choisis prioritairement dans la discipline et, le cas échéant, un représentant du président de l’Université si les missions du poste à pourvoir sont transversales à plusieurs composantes.

L’Université du Maine peut procéder à des recrutements d’enseignants contractuels en application des dispositions de l’article L954-3 du code de l’éducation. Le recours à ces dispositions reste exceptionnel et doit faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’administration après avis du Comité technique. Un comité de sélection est créé par délibération du Conseil académique en formation restreinte qui comprend au moins quatre enseignants-chercheurs issus prioritairement de la discipline dont deux extérieurs à l’établissement.

Dans les deux cas, la commission ad hoc ou le comité de sélection procède à l’audition des candidats qu’elle aura sélectionnés. Une mise en situation professionnelle peut être réalisée(les candidats sont prévenus à l’avance de la nature et de la durée de la mise en situation).

Contrats de travail

Les contrats sont à durée déterminée d’une durée généralement égale à l’année universitaire, ou, dans le cas où la vacance du poste est inférieure à une année, pour la durée de la vacance effective du poste. Les agents pour lesquels la durée de recrutement serait supérieure à 6 années obtiennent un contrat à durée indéterminée. Les obligations de service sont fixées à 384 hTD annuelles pour un temps plein. Elles incluent la préparation et le contrôle des connaissances. Lorsque le service des agents est supérieur aux obligations de service, ceux-ci bénéficient du versement d’heures complémentaires dans les mêmes conditions que les enseignants du second degré titulaires. Les contrats de travail établis en application de l’article L954-3 du code de l’éducation prévoient que les dispositions relatives à la protection sociale, aux droits à congés et à la discipline, définies par le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié s’appliquent aux agents recrutés.



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Conditions de candidature

Outre les conditions générales d’accès à un emploi public, les candidats devront remplir l’une des deux conditions suivantes :

- être titulaire d’un master ou d’un diplôme équivalent à Bac+5 ; - être titulaire d’une licence ou d’un diplôme équivalent à Bac+3 et avoir une

expérience professionnelle d’au moins 5 années dans le domaine de compétence attendu, dont au moins une expérience d’enseignement ou de formation.

Rémunération

Le niveau de recrutement est fixé d’un commun accord entre l’employeur et l’agent en tenant compte du type de fonctions exercées, du niveau de responsabilités, des qualifications. Le niveau de rémunération peut prendre en compte l’expérience professionnelle antérieure de la personne recrutée. Les niveaux de rémunération sont fixés sur la base d’une grille de rémunération des enseignants contractuels publiée en annexe. Le recrutement se fait généralement en référence au 1er niveau de la grille. Toutefois, sont recrutés en référence au 2ème niveau de la grille :

- les agents titulaires d’un master et comptant deux années d’expérience professionnelle dans la discipline ;

- les agents titulaires d’une licence et comptant cinq années d’expérience professionnelle dans la discipline.

Sont recrutés en référence au 3ème niveau de la grille : - les agents titulaires d’un doctorat ; - les agents titulaires d’un master et comptant quatre années d’expérience

professionnelle dans la discipline ; - les agents titulaires d’une licence et comptant sept années d’expérience

professionnelle dans la discipline.

Schéma d’évolution des rémunérations

Un réexamen de la rémunération est réalisé au moins tous les trois ans. Les revalorisations sont mises en oeuvre après avis du directeur de la composante d’affectation. Dans le cas où cet avis est défavorable, la décision est prise par le Président de l’Université après avis de la Commission consultative paritaire des agents contractuels. Une évolution du niveau de rémunération est mise en place dans le cadre général suivant :

a. Pour les agents rémunérés en référence aux 1er, 2ème et 3ème niveaux, le niveau de rémunération est réexaminé tous les deux ans.

b. Pour les agents rémunérés en référence au 4ème niveau et aux niveaux supérieurs, le niveau de rémunération est réexaminé tous les trois ans.

Mesures spécifiques d’initialisation du dispositif

Les niveaux de rémunération des agents contractuels déjà présents dans l’établissement à cette date font l’objet d’un réexamen selon le rythme défini aux alinéas a et b après repositionnement dans le niveau correspondant à leur rémunération au 31 août 2017, ou lorsqu’il n’existe pas de niveau équivalent, au niveau immédiatement supérieur.

Les dispositions de la délibération du Conseil d’administration du 31 mars 2016 relatives au recrutement et à la rémunération des personnels contractuels enseignants sont annulées à effet du 1er septembre 2017.

Présentation des évolutions proposées au cadre de recrutement et de rémunération des enseignants contractuels

Le protocole Parcours professionnels Carrières rémunérations (PPCR) modifie



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structurellement la grille de rémunération et le rythme d’avancement des professeurs certifiés de classe normale fonctionnaires progressivement jusqu’en 2020 présenté dans le tableau ci-dessous :

M. Duseigne présente les évolutions au cadre adopté en mars 2016. Compte-tenu de la modification importante des premier et deuxième échelons de la grille des titulaires au 1er janvier 2017 et au 1er janvier 2018, il est proposé d’adopter dès le 1er septembre 2017 une grille spécifique pour le recrutement des contractuels dont les niveaux de rémunération correspondent à la grille des professeurs certifiés au 1er janvier 2020. Recrutement en référence au 1er, 2ème et 3ème niveaux selon la qualification et l’expérience en remplacement des 2ème, 3ème et 4ème échelons de la grille des PRCE ante PPCR. Les agents rémunérés à des niveaux correspondant aux échelons supérieurs sont repositionnés en tenant compte de l’introduction d’un niveau de rémunération équivalent au 1er échelon de la grille des titulaires. Réexamen du niveau de rémunération tous les deux ans pour les agents rémunérés en référence au 1er, 2ème et 3ème niveau et tous les trois ans pour les autres enseignants contractuels, durée de trois ans qui correspond au cadre réglementaire commun des agents non titulaires de l’Etat.

VOTE : Ajustements apportés au cadre de recrutement des enseignants contractuels




2.2.3. Rémunération des examinateurs et membres de jury du concours d’entrée aux centres régionaux de formation professionnelle des avocats

M. Duseigne présente le cadre de la rémunération des examinateurs et des membres de jury du concours d’entrée aux centres régionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA). Cette proposition a reçu un avis favorable du Comité technique réuni en séance le 23 juin 2017.Le décret n°2016-1389 du 17 octobre 2016 modifie les conditions d’accès aux CRFPA et l’arrêté du 17 octobre 2016 (NOR: MENS1629317A) fixe le programme et les modalités d’accès.

L’examen est désormais national et les sujets d’épreuves sont définis par une commission nationale.

Notre établissement est centre d’examen. La composition d’un jury est définie à l’article 53 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat (des



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enseignants chercheurs, un magistrat, des avocats et des enseignants en langue vivante étrangère).

Cette réforme impose au Conseil d’administration de l’Université de définir les taux de rémunération des examinateurs et membres de jury pour les charges de corrections d’examens écrits et des épreuves orales qui sont dissociées d’une charge d’enseignement.

Le cadre de cette rémunération est arrêté par les dispositions de l’arrêté du 31 août 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement relevant du Ministère de la justice et des libertés, ceci dans la mesure où la profession d’avocat est réglementée par ce département ministériel.

L’article 14 de l’arrêté du 31 août 2011 définit ainsi les montants applicables : « Le montant de rémunération de la participation au fonctionnement de jurys d'examens, de concours, de recrutement ou de commissions de sélection varie entre 5 € et 60 € par heure réelle effectuée en fonction du niveau de difficulté des activités combiné avec le niveau du public destinataire. Le montant de la rémunération de l'activité de la correction d'une copie varie entre 2 et 12 €. »

Les taux de rémunération des examinateurs et des membres du jury du concours d’entrée aux centres régionaux de formation professionnelle des avocats est fixé à l’Université du Maine comme suit :

Correction de copie : 11 € par copie ; Epreuve orale sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits

fondamentaux (grand oral de 45 minutes) : 26 €, soit 34,67 € par heure ; Interrogation orale en langue étrangère (épreuve de 20 minutes) : 14 € soit 42 € par

heure.

Le financement des rémunérations ci-dessus définies est assuré par les droits d’inscription spécifiques à l’examen.

VOTE : Rémunération des examinateurs et membres de jury du concours d’entrée aux centres régionaux de formation professionnelle d’avocat



Ä Approuvée à l’unanimité

2.2.4. Demande de remise gracieuse pour un trop-perçu de rémunération d’un agent

M. Duseigne présente la demande de remise gracieuse d’un agent de l’établissement.

Monsieur X, adjoint technique principal de recherche et de formation de deuxième classe, sollicite par un courrier adressé à Monsieur le Président de l’Université reçu le 6 avril 2017 une remise gracieuse relative à un trop perçu de supplément familial d’un montant de 5 773.04 €.

Cette situation résulte du maintien du versement du supplément familial pour trois puis pour deux enfants du 1er février 2011 au 14 janvier 2015 alors que l’intéressé n’avait plus la charge de ces enfants suite à une évolution de sa situation familiale.



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L’agent a omis de signaler ce changement de situation auprès de la Direction des ressources humaines. Il dit avoir pensé, de bonne foi, avoir toujours la charge de ses enfants compte-tenu du versement à leur mère d’une pension alimentaire.

Les justificatifs réclamés à l’agent et transmis en mars 2017 ont permis de déterminer sans ambigüité que l’intéressé ne pouvait prétendre au versement du supplément familial de traitement pour la période concernée.

Le trop-perçu de 5 773.04 € a été déterminé en tenant compte des délais de prescription applicables.

En réponse à la demande formulée par Monsieur X, une remise gracieuse partielle est accordée à l’intéressé à hauteur d’un montant de 1815.60 € pour la période antérieure au 1er janvier 2013.

Aussi, l’intéressé reste redevable de la somme de 3957.44 € correspondant à la période du 1er janvier 2013 au 14 janvier 2015, compte-tenu de la faculté de la mère des enfants de demander à bénéficier d’une cession du supplément familial de traitement en sa faveur.

Le Conseil d’Administration est informé que l’intéressé est accompagné par l’assistante sociale des personnels dans la gestion de sa situation.

VOTE : Demande de remise gracieuse pour un trop-perçu de rémunération d’un agent




2.2.5. Tableau des Subventions-Tarifs-Cotisations

M. El Guerjouma présente le tableau des demandes de subventions, de tarifs et de cotisations.

VOTE : Tableau des Subventions-Tarifs-Cotisations




2.3. Questions générales

2.3.1. Statuts de l’UFR Droit, Économie et de Gestion

M. El Guerjouma présente le projet de révision des statuts de l’UFR de Droit, d’Économie et de Gestion. La dernière modification qui a été entérinée lors de la séance du Conseil du 8 juin dernier concerne l’article 13, celui-ci porte sur l’élection d’un seul vice-Doyen au lieu d’un Vice doyen par domaine.



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Cette version consolidée des statuts qui intègre cette dernière modification est présentée ce jour au vote. Il ajoute que l’objectif de la composante est de finaliser la refonte des statuts dès la rentrée universitaire 2017-2018. Aussi, dans cette attente, les membres du Conseil proposent de voter ces statuts en leur concédant un caractère provisoire.

VOTE : Statuts provisoires de l’UFR Droit, Économie et de Gestion




2.4. Questions relatives à la Formation et à la Vie Universitaire

2.4.1. Fixation des droits d’inscriptions spécifiques pour l’année universitaire 2017- 2018 pour les formations et prestations délivrées à l’Université

Mme Désert présente la fixation des droits d’inscriptions spécifiques pour l’année universitaire 2017-2018 pour les formations et prestations délivrées à l’Université.

VOTE : Fixation des droits d’inscriptions spécifiques pour l’année universitaire 2017-2018 pour les formations et prestations délivrées à l’Université




2.4.2. Fixation des critères d'attribution et répartition de l’enveloppe budgétaire des crédits du Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes pour l’année universitaire 2017-2018

Mme Désert présente le cadre de la fixation des critères d'attribution et la répartition de l’enveloppe budgétaire des crédits du Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes (FSDIE) pour l’année universitaire 2017-2018

Les critères d’attribution des crédits FSDIE pour le « tissu associatif » sont reconduits comme suit :

Les projets doivent émaner d’initiatives d’étudiants et le bureau doit être composé d’étudiants inscrits à Université du Maine ;

L’association doit fournir un rapport d’activités et un bilan financier et un bilan financier de l’année (N-1) ainsi qu’un budget prévisionnel sincère de l’année (N), afin de pouvoir déposer un dossier pour la nouvelle année universitaire 2017/2018 ;

Les projets seront évalués par la Commission FSDIE sur les critères suivants :o Apport pour la formation des étudiants ;o Nombre d’étudiants concernés par le projet, (les projets collectifs et

transversaux qui fédèrent des étudiants de plusieurs UFR seront prioritaires) ;o Intérêt pour la promotion et le rayonnement de Le Mans Université sur les

sites de Laval et du Mans ;



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o Qualité de l’organisation et la pertinence du projet. Soin dans la préparation du budget prévisionnel.

Poids relatif de la subvention FSDIE dans le montant total du projet (ne doit pas dépasser 50%)

Les demandes émanant d’associations politique, syndicale ou confessionnelle ne sont pas prises en compte.

Les trois enveloppes du FSDIE étant fongibles, les ajustements suivants sont proposés pour l’année universitaire 2017/2018 :

6 000 € pour le fond « Social » ; 6 500 € pour le fond « Rentrée du campus » ; 57 500 € pour le fond « Tissu associatif ».

VOTE : Fixation des critères d'attribution et répartition de l’enveloppe budgétaire des crédits du Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes

pour l’année universitaire 2017-2018




2.5. Questions relatives à la Recherche

2.5.1. Co-financement d’allocations post-doctorales relatives aux projets sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets « Attractivité post-doctorale 2017 de l’UBL »

Mme Arfuso présente la liste des projets sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets « Attractivité post-doctorale 2017 de l’UBL » pour le co-financement d’allocations post-doctorales. Elle rappelle que la ComUE a lancé un appel à projets d'attractivité post-doctorale permettant de financer, par le bais des départements de recherche, 48 demi-contrats, nécessitant un cofinancement par des contrats européens, ANR ou par les établissements.

VOTE : Co-financement d’allocations post-doctorales relatives aux projets sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets « Attractivité post-doctorale 2017 de

l’UBL »




2.5.2. Opération et plan de financement prévisionnel "Jouvence de la console du spectromètre de Résonance Magnétique Nucléaire (RMN) liquide 400 MHz et Acquisition de Lasers impulsionnels multi-longueur d’ondes" (projet FEDER)

Mme Métairie présente l’opération et plan de financement prévisionnel "Jouvence de la console du spectromètre de Résonance Magnétique Nucléaire (RMN) liquide 400 MHz et Acquisition de Lasers impulsionnels multi-longueur d’ondes" (projet FEDER).



6 juillet 2017

La spectrométrie à résonance magnétique nucléaire (RMN) est une technique non destructive qui permet de caractériser la structure moléculaire de petites molécules organiques et de macromolécules. La console du spectromètre à résonance magnétique nucléaire liquide 400 MHz, composante de la plateforme « Résonance », est aujourd'hui obsolète. Son remplacement est indispensable au maintien de la qualité de la recherche menée à l'IMMM.

En ce qui concerne la plateforme lasers, l'acquisition de deux nouveaux lasers hautes performances permettra d'augmenter les capacités de recherche de la plateforme. Ces nouveaux équipements, permettront, de par leurs spécifications complémentaires de celles des autres équipements de la plateforme, de développer l'aspect de caractérisation et étude des matériaux par principe d'imagerie multicolore.

Les objectifs visés et les résultats attendus sont :

de maintenir à son niveau actuel les performances de la plateforme Résonance de l'IMMM. Le renouvellement de la console électronique du spectromètre RMN 400 MHz est en effet indispensable au bon fonctionnement de la plateforme.

de renforcer la plateforme laser femtoseconde et parallèlement les thématiques de recherche développées au sein de l'équipe NOVA de l'IMMM, afin de conforter et développer son positionnement à l'international. La technique de l'acoustique picoseconde dont l'équipe NOVA a une grande expertise est à la base de faits marquants scientifiques obtenus au cours de cette dernière dizaine d'années. Néanmoins, cette technique se démocratise très fortement dans le monde et donc un effort important de développement expérimental doit être mené afin de rester à la pointe de la science mondiale. Le prototype de microscope proposé, s'appuyant sur l'acquisition d'un nouveau système laser, fait partie des nombreux projets qui doivent permettre à l'équipe NOVA, et donc à l'IMMM, de rester leader au niveau national et de se positionner dans le groupe de tête au niveau international.

Elle présente par la suite le plan de financement de cette opération:

Ressources Montant HT euros %

Subvention européenne sollicitée - FEDER 74 613 € 25%Conseil Réqional des Pays de la Loire 104 458 € 35%Conseil Départemental de La Sarthe 44 767 € 15%Le Mans Metropole 44 767 € 15%Fonds propres 29 844 € 10%COÛT TOTAL DU PROJET HT 298 450 € 100%

La nature des dépenses prévisionnelles est la suivante :

Dépenses prévisionnelles Montant HTRMN 149 000 €

Lasers 149 450 €

TOTAL DEPENSES HT 298 450 €

VOTE : Opération et plan de financement prévisionnel "Jouvence de la console du spectromètre de Résonance Magnétique Nucléaire (RMN) liquide 400 MHz et Acquisition de Lasers impulsionnels multi-longueur d’ondes" (projet FEDER)




6 juillet 2017



2.5.3. Propositions d’attribution du titre de Docteur Honoris Causa

M. El Guerjouma explique qu'un Docteur Honoris Causa est un scientifique étranger distingué par un établissement pour sa contribution exceptionnelle dans le domaine des arts, des lettres et des sciences.

Dans le cadre d'une politique globale, l'Université du Maine souhaite chaque année distinguer des scientifiques « Honoris Causa » et plus particulièrement cette année dans le cadre de ses 40 ans.

Les candidats proposés doivent correspondre à l'identité scientifique de l'établissement. Il fait savoir que cette distinction est régie par une réglementation nationale, qui nécessite, préalablement à l’expertise et la validation du Ministère, l'approbation des candidatures par les membres de la Commission de la Recherche, puis des membres du Conseil d’Administration.

Il ajoute que le Docteur Honoris Causa n'a pas forcément de lien institutionnel avec l'université mais est reconnu pour sa contribution au rayonnement scientifique d'une discipline de l'établissement.

M. El Guerjouma présente le Curriculum Vitae des trois candidats qui seront proposés au Ministère.

- John Michael David COEY, Professeur émérite de Physique à Trinity College (Dublin,) Thèmes de recherche : Magnétisme, électronique, propriétés structurelles des solides, physique des minéraux, chimie magnéto-électrique, biologie magnétique ;

- Milad DOUEIHI, Professeur à la Johns Hopkins University (Baltimore), Directeur d’Etudes associé à l’Ecole des Hautes Etudes (1994-1997 et 2000), Titulaire de la Chaire sur les cultures numériques à l’Université Laval (2014-2017), Titulaire de la Chaire Humanum, Sorbonne Universités (2014-2017),Thème de recherche : Philosophie du XVIIe siècle, Histoire des religions, Humanités numériques, Humanisme numérique ;

- David Linton JOHNSON,Research Physicist, Schlumberger-Doll Research (1975-2015) Scientific Advisor, Schlumberger-Doll Research (1988-2015) Program Manager, Sensor Physics: Acoustics (2001-2015),Thème de recherche : ondes élastiques. Co-auteur de la théorie de propagation acoustique dans les milieux poreux absorbants, appelée « théorie de Johnson-Allard » : Johnson pour les effets visqueux, Allard pour les effets thermiques (Jean-François Allard, ancien professeur du LAUM).

Il invite également les administrateurs à faire remonter régulièrement des candidatures qui leur seraient présentées dans différentes disciplines afin de pouvoir créer un vivier.

Cette proposition a été approuvée à l'unanimité des voix, avec 24 voix lors de la Commission de la Recherche du 22 juin 2017.



6 juillet 2017

VOTE : Propositions d’attribution du titre de Docteur Honoris Causa



Ä Approuvées à l’unanimité

2.6. Questions relatives aux Relations Internationales

2.6.1. Remboursement par les étudiants internationaux inscrits au campus international d’été ou à l’Université d’Akron du montant du loyer, du dépôt de garantie et de la prime d’assurance des chambres à la cité universitaire

M. El Guerjouma explique que le Bureau d'Accueil International du Service des Relations Internationales (SRI) de l’Université est chargé d’'accueillir les étudiants internationaux inscrits au campus international d'été ou à l'Université d'été d'AKRON. Dans le cadre de ces dispositifs, le SRI est amené à régler les factures de loyer et de dépôt de garantie auprès du CROUS ainsi que d'assurer le contingent de chambres universitaires réservé au CROUS. Ceci pour permettre aux étudiants internationaux accueillis d’intégrer leur chambre dès leur arrivée au Mans.. Ce service sollicite du Conseil l’autorisation de demander à ces étudiants le remboursement du montant du loyer, du dépôt de garantie et de la prime d’assurance des chambres à la cité universitaire. Ainsi, le SRI établira et adressera une facture à chaque étudiant concerné.

VOTE : Remboursement par les étudiants internationaux inscrits au campus international d’été ou à l’Université d’Akron du montant du loyer, du dépôt de

garantie et de la prime d’assurance des chambres à la cité universitaire




2.6.2. Attribution des bourses des collectivités locales pour des étudiants internationaux dans le cadre d’un master en double diplôme (régularisation pour une 11 ème bourse)

M. El Guerjouma explique que des subventions ont été accordées par les collectivités locales sarthoises pour renforcer l’ouverture internationale, les échanges et notamment pour financer l’accueil des étudiants étrangers dans le cadre d’un master double diplôme. Le comité de pilotage des Relations Internationales propose d’octroyer des bourses d’un montant de 500 € à 10 étudiants internationaux en mobilité à l’Université. Ce point a été approuvé lors du Conseil d’Administration du 8 juin 2017. Il indique qu’une onzième bourse de la part des collectivités locales a été octroyée. Il propose ainsi de voter ce tableau pour régulation.

VOTE : Attribution des bourses des collectivités locales pour des étudiants internationaux dans le cadre d’un master en double diplôme (régularisation pour

une 11ème bourse)




6 juillet 2017



2.6.3. Attribution d’aides à la mobilité internationale pour des étudiants en DUT à l’IUT de Laval

Mme Ledru-Baey explique que les subventions relatives à l'aide à la mobilité Internationale pour cette année universitaire ont été validées par le Conseil d'institut le 23 mai 2017. Cette aide est attribuée sur demande à des étudiants effectuant un stage inférieur à 4 mois et le montant attribué s'élève à 200 euros par mois.

VOTE : Attribution d’aides à la mobilité internationale pour des étudiants en DUT à l’IUT de Laval




3. Décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil au Président

3.1. Conventions

Aucune remarque n’a été faite concernant la liste des conventions.

3.2. Subventions

Aucune remarque n’a été faite concernant la liste des subventions.

3.3. Cotisations

Aucune remarque n’a été faite concernant la liste des cotisations.

4. Informations

4.1. Point UBL

Ce point est reporté à la prochaine séance du Conseil d’Administration.

4.2. Calendrier des Conseils et Commissions de l’établissement pour l’année universitaire 2017-2018

Aucune remarque n’a été faite concernant le calendrier des Conseils et Commissions de l’établissement pour l’année universitaire 2017-2018

5. Questions diverses

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h.

Le prochain Conseil d’Administration aura lieu le 21 septembre 2017.



6 juillet 2017

Le Président de l’Université,Rachid EL GUERJOUMA



6 juillet 2017

Annexe



6 juillet 2017


perso.univ-lemans.frperso.univ-lemans.fr/~otonne/ca-2017/ca-12102017/p… · web viewle décret n...

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