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R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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18
A N N E X E A U P R O J E T D E L O I D E F I N A N C E S P O U R
PERSONNELS AFFECTÉS DANS LES CABINETS
MINISTÉRIELS
Table des matières Note de présentation .................................................................................................................................... 3
Composition des cabinets ministériels du gouvernement de M. Edouard Philippe, Premier ministre. 11
Premier ministre ............................................................................................................................................. 13
Ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur .............................................................................................................. 15
Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ...................................................................... 17
Garde des sceaux, ministre de la justice ........................................................................................................ 19
Ministre de l'Europe et des affaires étrangères .............................................................................................. 21
Ministre des armées ....................................................................................................................................... 23
Ministre de la cohésion des territoires ............................................................................................................ 25
Ministre des solidarités et de la santé ............................................................................................................. 27
Ministre de l'économie et des finances ........................................................................................................... 29
Ministre de la culture ...................................................................................................................................... 31
Ministre du travail ........................................................................................................................................... 33
Ministre de l'éducation nationale..................................................................................................................... 35
Ministre de l'agriculture et de l'alimentation .................................................................................................... 37
Ministre de l'action et des comptes publics ..................................................................................................... 39
Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ....................................................... 41
Ministre des outre-mer .................................................................................................................................... 43
Ministre des sports ......................................................................................................................................... 45
Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ................................................................................ 47
Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports . 49
Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ........ 51
Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement .................................. 53
Porte-parole du Gouvernement ...................................................................................................................... 55
Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes ............ 57
Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ..................................... 59
Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique.............................................................. 61
Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères .................................................. 63
Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées ....................................................................................... 65
Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la cohésion du territoire .................................................................... 67
Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances ............................................................... 69
Synthèse des informations relatives aux années 2007 à 2017 ................................................................. 71
1
2
Note de présentation
3
La présente annexe au projet de loi de finances pour 2018 vise à rendre compte au Parlement de
la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets.
Ce document est établi sur la base des informations communiquées par les différents cabinets
ministériels. Il ne peut être lu et interprété qu’au regard d’un certain nombre de précautions
méthodologiques qui sont décrites dans cette note introductive.
Le périmètre de ce document concerne les cabinets du Premier ministre, des ministres, et des
secrétaires d’Etat en place à la date du 1er août 2017 (soit 30 cabinets).
Contrairement aux années précédentes, et en raison du changement de législature, mais aussi des
modifications des périmètres ministériels, les données relatives à chaque cabinet pour 2017 ne sont
pas mises en regard des données de 2016. Toutefois, pour continuer à assurer une comparaison dans
la durée, les données relatives aux différents cabinets, en matière d’effectifs et d’indemnités pour
sujétions particulières, sont récapitulées à la fin du présent document pour chacune des années 2007
à 2017. C’est à partir de cette mise en perspective que des éclairages utiles peuvent être dégagés
(tendances sur plusieurs années).
Le rôle et la composition des cabinets connaissent cette année une forte évolution : le décret n° 2017-
1063 du 18 mai 2017 limite strictement le nombre de membres de cabinet à 10 pour un ministre,
8 pour un ministre délégué et 5 pour un secrétaire d’Etat.
En outre, la circulaire du Premier ministre du 24 mai 2017 relative à une méthode de travail
gouvernemental exemplaire, collégiale et efficace, rappelle ces nouvelles règles et invite à revoir les
relations entre administrations et cabinets ministériels. Ainsi, « les tâches respectives des membres des
cabinets ministériels et des directeurs d'administration centrale viennent d'être rappelées et encadrées.
D'une part, les cabinets doivent être centrés sur des fonctions politiques et veiller à l'explication de
l'action et de la communication relative à celle-ci. D'autre part, les directeurs d'administration centrale
ont en charge de mener à bien les politiques publiques dans le cadre de l'action gouvernementale. »
1) Les effectifs des cabinets
Le tableau relatif aux effectifs recense tous les personnels qui participent à l’activité du cabinet
ministériel à la date du 1er août 2017. Compte tenu de la variabilité intrinsèque des effectifs des cabinets
ministériels, le présent document ne peut donner qu’une photographie à une date fixe des effectifs
physiques composant les cabinets.
La première partie reprend le recensement des membres de cabinets ministériels nommés au journal
officiel, la seconde partie retrace les effectifs des collaborateurs chargés des « fonctions support ». Un
tableau spécifique pour les personnels des cabinets militaires est en outre ajouté pour les cabinets du
Premier ministre et du ministre des Armées. Pour les autres cabinets, les personnels militaires qui y
sont éventuellement affectés sont intégrés dans les effectifs du cabinet.
Lorsque des collaborateurs exercent simultanément leurs fonctions dans plusieurs cabinets ministériels,
ceux-ci ne sont comptabilisés que dans un seul cabinet. Il s’agit principalement de collaborateurs d’un
secrétaire d’Etat, qui appartiennent également au cabinet du ministre de plein exercice auquel il est
rattaché.
En outre, il convient de noter les spécificités suivantes :
- les effectifs du ministre de la Transition écologique et solidaire ainsi que des deux secrétaires d’État
qui lui sont rattachés sont présentés de manière globale, soit 20 membres de cabinet au total
4
conformément aux plafonds réglementaires. Cette présentation résulte du choix d’une complète
mutualisation des fonctions exercées par le cabinet ;
- dans un objectif de transparence, sont également présentés, dans des tableaux dédiés, les effectifs
assurant les activités de Porte-parolat du gouvernement.
S’agissant des membres des cabinets, les effectifs du 1er août 2017 s’élèvent à 300 agents, soit
une baisse de 47% par rapport aux effectifs recensés au 1er août 2016 (563 agents), en lien avec les
nouvelles limitations des tailles des cabinets.
En ce qui concerne les fonctions support, les effectifs s’élèvent à 2040 agents, soit une baisse de près
de 16% par rapport à 2016. Cette diminution est concentrée sur les effectifs d’assistance administrative
et de logistique (notamment chauffeurs), qui baissent de plus de 20%. A l’inverse, les fonctions de
protection du ministre, de sécurité des bâtiments et d’intendance, qui ne dépendent pas directement du
nombre de membres de cabinet, diminuent dans des proportions plus réduites.
(i) Les effectifs par fonction
Pour 2017, les effectifs par fonction se répartissent de la manière suivante :
1. Membres du Cabinet 300 Directeur 29
Directeur-adjoint 28
Chef et chef-adjoint 36
Conseiller et conseiller technique 201
Autres collaborateurs 6
2. Personnels chargés des fonctions support 2 040 Protection du ministre (dont officiers de sécurité) 160
Sécurité des bâtiments (dont huissiers) 308
Assistance (administration, courrier, secrétariat) 1 056
Intendance (cuisinier, hôtellerie) 294
Logistique (chauffeur) 222
Total général des personnels 2 340
ii) Les effectifs par position statutaire
Les collaborateurs des ministres et secrétaires d’Etat au sein des cabinets sont choisis intuitu personae
et ne relèvent pas de la notion d’emploi permanent de l’Etat ; ainsi, leurs origines sont diverses, et il
peut s’agir de personnes ayant ou non la qualité d’agent public et, parmi les agents publics, de
fonctionnaires ou de contractuels de l’une des trois fonctions publiques. Afin de tenir compte de cette
diversité, le recensement des personnels concourant à l’activité des cabinets ministériels s’effectue non
seulement selon la fonction qu’ils occupent mais aussi selon leur origine professionnelle. Quatre
grandes catégories d’origines professionnelles sont retenues :
Les personnels affectés par le ministère ; il s’agit des agents titulaires et non titulaires en
fonction dans le ministère ;
Les personnels mis à disposition : il s’agit des agents titulaires de l’une des trois fonctions
publiques, qui sont, dans les conditions prévues par leur statut, mis à disposition du ministère
où ils sont appelés à servir ;
5
Les personnels recrutés par voie de détachement : il s’agit des agents titulaires de l’une de trois
fonctions publiques qui sont détachés dans les conditions fixées par les statuts particuliers ; ces
personnes peuvent être détachées dans un corps de la fonction publique de l’Etat ou détachées
sur contrat ;
Les personnels recrutés sur contrat : ce sont, à l’exception des cas cités ci-dessus, des
collaborateurs du ministre qui, n’ayant pas préalablement la qualité d’agent de l’une des trois
fonctions publiques, sont recrutés sur un contrat pour servir au sein du cabinet.
La répartition par position statutaire au 1er août 2017 est la suivante :
Membres du Cabinet
Personnels chargés des fonctions support
Personnels affectés par le ministère 65 1 399
Personnels mis à disposition 94 426
Personnels détachés 3 48
Personnels recrutés sur contrat 138 167
Total 300 2 040
Les effectifs par ministère sont récapitulés dans le tableau figurant en fin de la note d’introduction.
2) La rémunération des personnels des cabinets
i) Les rémunérations brutes globales (y compris indemnités pour sujétions particulières)
Le tableau relatif aux rémunérations vise à présenter les rémunérations brutes annuelles des membres
des cabinets et personnels chargés des fonctions de support recrutés sur contrat (fonctionnaires
détachés, collaborateurs recrutés sur un contrat de cabinet) ou mis à disposition par d’autres
organismes. Ces rémunérations incluent l’ensemble des indemnités versées aux personnels des
cabinets, y compris le cas échéant les indemnités pour sujétions particulières qui sont
également détaillées dans les tableaux dédiés.
Sont prises en compte les rémunérations de l’ensemble des agents quel que soit leur statut, selon la
distinction suivante :
- d’une part les personnels « issus de l’administration », qui regroupent les personnels affectés par le
ministère, mis à disposition ou détachés ;
- d’autre part les personnels recrutés sur contrat.
Compte tenu des règles de confidentialité relatives aux rémunérations individuelles, les montants bruts
annuels ne figurent pas dans le présent document lorsqu’ils ne concernent qu’un seul agent.
ii) Indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels (enveloppe annuelle,
consommation, nombre de bénéficiaires).
L’indemnité pour sujétions particulières, instituée par le décret n°2001-1148 du 5 décembre 2001
modifié, est destinée à rémunérer les sujétions particulières supportées par les personnels membres
des cabinets ministériels ou qui concourent au fonctionnement ou aux activités de ces cabinets, et fait
donc l’objet d’un suivi spécifique. Le tableau correspondant vise à présenter l’enveloppe annuelle
allouée par le cabinet du Premier ministre aux différents cabinets ministériels. Les dotations indiquées
6
pour 2017 correspondent aux enveloppes allouées en année pleine aux cabinets en fonction à
la date du 1er août 2017.
Le tableau présente également la consommation effective d’ISP prévue entre le 18 mai 2017, date de
nomination du gouvernement suite aux élections présidentielles, et le 31 décembre 2017. S’agissant
des bénéficiaires de l’indemnité, ont été recensées les personnes bénéficiaires à la date du 1er août
2017. Il convient de noter que le nombre de bénéficiaires n’est pas identique à l’effectif des cabinets :
d’une part, le versement d’une ISP n’est pas systématique, notamment s’agissant des personnels
recrutés sur contrat. D’autre part, conformément au décret de 2001 précité, les ISP peuvent bénéficier
non seulement aux collaborateurs et aux personnels support des cabinets, mais également à des agents
hors cabinets qui concourent au fonctionnement ou aux activités de ces derniers.
Pour 2017, les dotations s’élèvent à 21,1 M€ en année pleine, soit une baisse de 18% par rapport
aux dotations en vigueur en 2016, en lien avec l’évolution des effectifs. Ces dotations bénéficient à
hauteur d’environ un tiers aux membres de cabinet, et de deux tiers aux effectifs support (intégrés ou
non aux cabinets).
Le tableau ci-après détaille les dotations par cabinet.
7
Total 2017
Membres de
cabinet
2017
Fonctions
support
en effectifs
physiques
en effectifs
physiques
en effectifs
physiques
70 10 60
Ministre de l'action et des comptes publics 70 10 60
101 10 91
Ministre de l'agriculture et de l'alimentation 101 10 91
230 13 217
Ministre des armées 146 9 137
Cabinet militaire du Ministre des armées 64 1 63
Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées 20 3 17
69 15 54
Ministre de la cohésion des territoires 64 10 54
Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires 5 5 0
79 10 69
Ministre de la culture 79 10 69
108 15 93
Ministre de l'économie et des finances 78 10 68
Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances 30 5 25
67 10 57
Ministre de l'éducation nationale 67 10 57
44 10 34
Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation 44 10 34
189 23 166
Ministre de l'Europe et des affaires étrangères 142 10 132
Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires
européennes
28 8 20
Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères 19 5 14
248 16 232
Ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur 229 10 219
Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur 19 6 13
158 8 150
Garde des sceaux, ministre de la justice 158 8 150
65 10 55
Ministre des outre-mer 65 10 55
604 92 512
Premier ministre 462 56 406
Cabinet militaire du Premier ministre 29 11 18
Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement 27 5 22
Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et
les hommes
28 5 23
Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées 19 5 14
Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique 27 5 22
Cabinet du porte-parole du Gouvernement 12 5 7
54 10 44
Ministre des solidarités et de la santé 54 10 44
45 10 35
Ministre des sports 45 10 35
154 28 126
Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et Secrétaires d'Etat
auprès du Ministre
125 20 105
Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
chargée des transports
29 8 21
55 10 45
Ministre du travail 55 10 45
Total général 2 340 300 2 040
Intérieur
Cabinets ministériels au 1er août 2017
MINISTERES
Action et comptes publics
Agriculture et alimentation
Armées
Cohésion des territoires
Culture
Économie et finances
Éducation nationale
Enseignement supérieur, recherche et innovation
Europe et affaires étrangères
Travail
Justice
Outre-mer
Services du Premier ministre
Solidarités et santé
Sports
Transition écologique et solidaire
8
2017
Dotation
annuelle ISP
en euros
570 840
Ministre de l'action et des comptes publics 570 840
329 438
Ministre de l'agriculture et de l'alimentation 329 438
1 309 000
Ministre des armées 1 156 000
Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées 153 000
634 110
Ministre de la cohésion des territoires 622 510
Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires 11 600
606 000
Ministre de la culture 606 000
850 880
Ministre de l'économie et des finances 686 000
Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances 164 880
716 960
Ministre de l'éducation nationale 716 960
442 000
Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation 442 000
1 876 550
Ministre de l'Europe et des affaires étrangères 1 188 750
Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes 478 000
Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères 209 800
1 554 040
Ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur 1 350 000
Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur 204 040
852 132
Garde des sceaux, ministre de la justice 852 132
404 600
Ministre des outre-mer 404 600
7 470 000
Premier ministre 6 300 000
Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement 270 000
Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes 240 000
Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées 240 000
Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique 240 000
Cabinet du porte-parole du Gouvernement 180 000
660 000
Ministre des solidarités et de la santé 660 000
467 000
Ministre des sports 467 000
1 748 925
Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et Secrétaires d'Etat auprès du Ministre 1 190 640
Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports 558 285
576 140
Ministre du travail 576 140
Total général 21 068 615
Intérieur
MINISTERES
Action et comptes publics
Agriculture et alimentation
Armées
Cohésion des territoires
Culture
Économie et finances
Éducation nationale
Enseignement supérieur, recherche et innovation
Europe et affaires étrangères
Travail
Justice
Outre-mer
Services du Premier ministre
Solidarités et santé
Sports
Transition écologique et solidaire
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Composition des cabinets ministériels
du Gouvernement de M. Edouard Philippe
A la date du 1er août 2017
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pers
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2017
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62 8
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août
2017
2 21
23
70
Synthèse des éléments relatifs aux années 2007 à 2017
71
2007
Membres
2007
Fonctions
support
2007
Dotation
annuelle ISP
en effectifs
physiques
en effectifs
physiquesen euros
51 255 2 108 760
Affaires étrangères et européennes 22 176 1 160 000
Coopération et francophonie 10 37 400 000
Affaires européennes 12 28 307 320
Affaires étrangères et droits de l'homme 7 14 241 440
22 68 519 600
Agriculture et pêche 22 68 519 600
27 107 1 326 000
Budget, comptes publics et fonction publique 21 80 1 020 000
Fonction publique 6 27 306 000
20 91 783 000
Culture et communication 20 91 783 000
52 184 1 313 588
Défense 45 147 1 111 688
Défense et anciens combattants 7 37 201 900
46 243 1 604 570
33 194 1 189 200
Transports 6 19 219 720
Ecologie 7 30 195 650
42 139 2 112 320
Economie, finances et emploi 33 89 1 492 000
Consommation, tourisme 4 24 270 320
Entreprises et commerce extérieur 5 26 350 000
21 39 660 000
Education nationale 21 39 660 000
20 40 710 000
Enseignement supérieur et recherche 20 40 710 000
18 149 947 620
Garde des sceaux , ministre de la justice 18 149 947 620
20 52 640 000
Immigration, intégration, identité nationale et codéveloppement 20 52 640 000
32 287 1 672 000
Intérieur, outre-mer, et collectivités territoriales 20 222 1 322 000
Outre-mer 12 65 350 000
27 72 843 700
Logement et ville 22 51 640 000
Ville 5 21 203 700
25 76 1 366 585
Santé, jeunesse et sports 25 76 1 366 585
Jeunesse et sports 0 0 0
109 482 6 392 180
Premier ministre 69 392 4 900 000
Relations avec le parlement 11 34 480 000
Porte Parole du Gouvernement 12 22 462 000
Prospective, évaluation politiques publiques 8 19 305 820
Haut-commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté 9 15 244 360
21 127 1 257 000
Travail, relations sociales et solidarité 20 90 830 000
Solidarité 1 37 427 000
Total général 553 2411 24 256 923
Agriculture et pêche
Budget, comptes publics et fonction publique
Culture et communication
Enseignement supérieur et recherche
Garde des sceaux, ministre de la justice
Santé, jeunesse et sports
Travail, relations sociales et solidarité
Immigration, intégration, identité nationale et codéveloppement
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Logement et ville
Services du Premier ministre
Cabinets ministériels au 1er septembre 2007
MINISTERES
Affaires étrangères et européennes
Education nationale
Défense
Ecologie, développement et aménagement durables
Economie, finances et emploi
Ecologie, développement et aménagement durables
72
2008
Membres
2008 Fonctions
support
2008
Dotation
annuelle ISPen effectifs
physiques
en effectifs
physiquesen euros
56 270 2 193 560
Affaires étrangères et européennes 22 187 1 306 400
Coopération et francophonie 11 40 324 000
Affaires européennes 14 25 307 320
Affaires étrangères et droits de l'homme 9 18 255 840
27 72 519 600
Agriculture et pêche 27 72 519 600
30 122 1 380 000
Budget, comptes publics et fonction publique 20 92 1 020 000
Fonction publique 10 30 360 000
20 100 783 000
Culture et communication 20 100 783 000
59 196 1 512 888
Défense 49 151 1 142 888
Défense et anciens combattants 10 45 370 000
47 277 1 931 570
27 245 1 326 200
Transports 6 10 219 720
Ecologie 7 8 195 650
Aménagement du territoire 7 14 190 000
72 191 2 917 400
Economie, industrie et emploi 27 82 1 335 000
Industrie , consommation, porte parole du gouvernement 18 46 496 800
Emploi 11 22 375 600
Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et des services 10 23 420 000
Commerce extérieur 6 18 290 000
22 37 770 000
Education nationale 22 37 770 000
22 37 710 000
Enseignement supérieur et recherche 22 37 710 000
19 152 972 700
Garde des sceaux , ministre de la justice 19 152 972 700
15 82 685 000
Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire 15 82 685 000
42 303 2 023 000
Intérieur, outre-mer, et collectivités territoriales 22 221 1 418 000
Intérieur et collectivités territoriales 9 16 185 000
Outre-mer 11 66 420 000
28 85 958 700
Logement et ville 20 55 755 000
Ville 8 30 203 700
46 107 1 412 585
Santé, jeunesse, sports et vie associative 36 71 1 412 585
Jeunesse, sports et vie associative 10 36 0
111 517 8 716 940
Premier ministre 70 426 7 100 000
Relations avec le parlement 12 31 520 000
Développement de la région capitale 6 11 72 200
Prospective, évaluation politiques publiques et développement de économie numérique 13 24 684 000
Haut-commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse 10 25 340 740
36 148 1 651 000
Travail, relations sociales, famille et solidarité 22 83 950 000
Famille 6 23 274 000
Solidarité 8 42 427 000
Total général 652 2696 29 137 943
Santé, jeunesse , sports et vie associative
Travail, relations sociales, famille et solidarité
Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Intérieur, outre-mer, et collectivités territoriales
Logement et ville
Services du Premier ministre
Education nationale
Enseignement supérieur et recherche
Garde des sceaux , ministre de la justice
Défense
Ecologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Economie, industrie et emploi
Ecologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Agriculture et pêche
Budget, comptes publics et fonction publique
Culture et communication
Cabinets ministériels au 1er juillet 2008
MINISTERES
Affaires étrangères et européennes
73
2009
Membres
2009
Fonctions
support
2009
Dotation
annuelle ISPen effectifs
physiques
en effectifs
physiquesen euros
42 249 2 108 040
Affaires étrangères et européennes 21 191 1 452 600
Coopération et francophonie 10 33 324 000
Affaires européennes 11 25 331 440
22 67 670 000
Alimentation, Agriculture et pêche 22 67 670 000
20 89 1 020 000
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État 20 89 1 020 000
20 94 836 500
Culture et communication 20 94 836 500
31 157 1 592 888
Défense 22 108 1 142 888
Défense et anciens combattants 9 49 450 000
64 299 2 180 083
Ecologie, énergie, développement durable et mer en charge des technologies
vertes et des négociations sur le climat 39 223 1 326 200
Transports 7 24 219 720
Ecologie 7 24 229 163
Technologie vertes et négociations sur le climat 6 13 230 000
Logement et urbanisme 5 15 175 000
72 204 3 207 600
Economie, industrie et emploi 30 81 1 335 000
Industrie , consommation 14 40 763 000
Emploi 11 30 375 600
Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et des services
de la consommation 11 30 420 000
Commerce extérieur 6 23 314 000
29 42 1 006 400
Education nationale, porte parole du gouvernement 29 42 1 006 400
20 39 710 000
Enseignement supérieur et recherche 20 39 710 000
12 35 726 740
Aménagement du territoire 12 35 726 740
24 157 1 172 000
Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés 16 157 1 172 000
Secrétaire d'État à la justice 8 18 396 636
21 69 790 000
Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire 21 69 790 000
43 316 2 315 268
Intérieur, outre-mer, et collectivités locales 24 232 1 665 268
Intérieur et collectivités territoriales 9 26 230 000
Outre-mer 10 58 420 000
16 36 402 000
Jeunesse et solidarités actives 16 36 402 000
42 113 1 412 585
Santé, et sports 34 77 1 412 585
Secrétaire d'État chargé des sports 8 36 0
131 533 9 515 090
Premier ministre 70 406 7 200 000
Plan de relance 15 32 527 610
Relations avec le parlement 11 33 670 000
Développement de la région capitale 8 14 285 480
Prospective, développement et économie numérique 11 22 430 000
Haut-commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat
à la jeunesse 16 26 402 000
43 170 2 002 066
Travail, relations sociales, famille et solidarité et ville 20 73 1 000 566
Politique de la ville 10 34 261 500
Famille et solidarité 7 25 370 000
Ainés 6 38 370 000
Total général 652 2678 31 865 578
Ecologie, énergie, développement durable et mer en charge des technologies
vertes et des négociations sur le climat
Economie, industrie et emploi
Intérieur, outre-mer, et collectivités locales
Jeunesse et solidarités actives
Enseignement supérieur et recherche
Garde des sceaux, ministre de la justice, et des libertés
Travail, relations sociales, famille et solidarité et ville
Cabinets ministériels au 1er août 2009
MINISTERES
Services du Premier ministre
Affaires étrangères et européennes
Alimentation, Agriculture et pêche
Espace rural et aménagement du territoire
Santé, et sports
Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Culture et communication
Education nationale
Défense
74
2010
Membres
2010
Fonctions
support
2010
Dotation
annuelle ISP
en effectifs
physiques
en effectifs
physiquesen euros
40 232 2 108 040
dont Cabinet du Ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes 19 174 1 452 600
dont Cabinet du Ministre auprès du ministre d' État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération et
de la francophonie 9 32 324 000
dont Cabinet du Ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires
européennes 12 26 331 440
20 66 670 000
dont Cabinet du Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire 20 66 670 000
21 89 820 000
dont Cabinet du Ministre du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement 21 89 820 000
20 82 890 000
dont Cabinet du Ministre de la culture et de la communication 20 82 890 000
31 280 1 620 620
dont Cabinet du Ministre de la défense et des anciens combattants 22 230 1 142 888
dont Cabinet du Secrétaire d'État auprès du ministre de la défense à la défense et aux anciens combattants. 9 50 477 732
62 345 2 200 920
dont Cabinet du Ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 37 258 1 326 200
dont Cabinet du secrétaire d'État chargé des transports 7 24 219 720
dont Cabinet du Secrétaire chargé des technologies vertes et des négociations sur le climat 6 21 230 000
dont Cabinet du Secrétaire chargée de l'écologie 7 21 250 000
dont Cabinet du Secrétaire chargé du logement et de l'urbanisme 5 21 175 000
68 232 3 207 600
dont Cabinet du Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi 29 81 1 335 000
dont Cabinet du Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie 14 60 763 000
dont Cabinet du Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur 6 23 314 000
dont Cabinet du Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de
l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation 11 34 420 000
dont Cabinet du Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi 8 34 375 600
26 42 1 006 400
dont Cabinet du Ministre de l'éducation nationale 26 42 1 006 400
20 37 710 000
dont Cabinet du Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche 20 37 710 000
15 42 751 740
dont Cabinet du ministre chargé de l'espace rural et de l'aménagement du territoire 15 42 751 740
20 68 790 000
dont Cabinet du ministre de l'immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire 20 68 790 000
44 318 2 365 268
dont Cabinet du Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales 21 234 1 665 268
dont Cabinet du Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales chargé de l'outre-mer 14 55 450 000
dont Cabinet du Secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales 9 29 250 000
Jeunesse et solidarités actives 12 25 445 000
dont cabinet du ministre de la jeunesse et des solidarités actives 12 25 445 000
27 177 1 568 636
dont Cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés 19 160 1 172 000
dont Cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la Justice 8 17 396 636
31 119 1 412 585
dont Cabinet du ministre de la santé et des sports 25 83 1 412 585
dont Cabinet du secrétaire d'État chargé des sports 6 36 0
110 543 8 413 090
dont Cabinet du Premier ministre 67 431 6 500 000
dont Cabinet du Ministre auprès du premier ministre, chargé des relations avec le parlement 13 35 670 000
dont Cabinet du ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance 11 31 527 610
dont Cabinet du secrétariat d'Etat chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique 11 27 430 000
dont Cabinet du Secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale 8 19 285 480
50 156 2 201 500
dont Cabinet du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique 20 21 900 000
dont Cabinet du Secrétaire d'État chargé de la politique de la ville 10 40 261 500
dont Cabinet du Secrétaire d'Etat chargé de la famille et de la solidarité 8 33 370 000
dont Cabinet du Secrétaire d'État chargé des aînés 6 41 370 000
dont Cabinet du Secrétaire d'État chargé de la fonction publique 6 21 300 000
Total général 616 2853 31 181 399
Cabinets ministériels au 1er juillet 2010
Économie, industrie et emploi
Éducation nationale
MINISTERES
Affaires étrangères et européennes
Budget, comptes publics et réforme de l'État
Culture et communication
Défense et anciens combattants
Écologie, énergie,développement durable et mer
Justice et libertés
Santé et sports
Services du Premier ministre
Alimentation, agriculture et pêche
Enseignement supérieur et recherche
Travail, solidarité et fonction publique
Espace rural et aménagement du territoire
Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
75
2011
Membres
2011
Fonctions
support
2011
Dotation
annuelle ISP
en effectifs
physiques
en effectifs
physiquesen euros
45 190 2 360 000
dont Cabinet du Ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes 16 134 1 350 000
dont Cabinet du Ministre auprès du ministre d' État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération 11 23 350 000
dont Cabinet du Ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires
européennes 12 24 350 000
dont Cabinet du Secrétaire d'État chargé des Français de l'étranger auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères
et européennes 6 9 310 000
20 64 850 000
dont Cabinet du Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire 20 64 850 000
27 72 1 040 000
dont Cabinet du Ministre du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement 27 72 1 040 000
20 77 880 000
dont Cabinet du Ministre de la culture et de la communication 20 77 880 000
23 236 1 360 000
dont Cabinet du Ministre de la défense et des anciens combattants 17 219 1 050 000
dont Cabinet du Secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants. 6 17 310 000
32 253 1 720 000
dont Cabinet du Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement 21 204 1 100 000
dont Cabinet du Ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé
des transports 5 24 350 000
dont Cabinet du Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du
logement, chargé du logement 6 25 270 000
44 188 2 390 000
dont Cabinet du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie 20 77 1 200 000
dont Cabinet du Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et
de l'économie numérique 12 56 570 000
dont Cabinet du Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce
extérieur 6 26 310 000
dont Cabinet du Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de
l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation 6 29 310 000
26 60 1 168 000
dont Cabinet du Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative 20 42 858 000
dont Cabinet du Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée
de la jeunesse et de la vie associative 6 18 310 000
20 46 700 000
dont Cabinet du Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche 20 46 700 000
8 37 770 000
dont Cabinet du Ministre de la fonction publique 8 37 770 000
43 317 2 420 000
dont Cabinet du Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration 20 235 1 620 000
dont Cabinet du Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
chargé des collectivités territoriales 11 32 350 000
dont Cabinet du Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
chargée de l'outre-mer 12 50 450 000
19 158 1 010 000
dont Cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés 19 158 1 010 000
76 455 7 050 000
dont Cabinet du Premier ministre 63 421 6 500 000
dont Cabinet du Ministre auprès du premier ministre, chargé des relations avec le parlement 13 34 550 000
31 103 1 480 000
dont Cabinet du Ministre des solidarités et de la cohésion sociale 20 62 860 000
dont Cabinet du Secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale 6 24 310 000
dont Cabinet du Secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille 5 17 310 000
19 49 840 000
dont Cabinet du Ministre des sports 19 49 840 000
38 160 1 650 000
dont Cabinet du Ministre du travail, de l'emploi et de la santé 20 85 990 000
dont Cabinet du Ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation
professionnelle 12 43 350 000
dont Cabinet du Secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé 6 32 310 000
20 55 770 000
dont Cabinet du Ministre de la ville 20 55 770 000
Total général 511 2520 28 458 000
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Justice et libertés
Services du Premier ministre
Solidarités et cohésion sociale
Sports
Travail, emploi et santé
Ville
Fonction publique
MINISTERES
Affaires étrangères et européennes
Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Cabinets ministériels au 1er août 2011
Budget, comptes publics et réforme de l'État
Culture et communication
Défense et anciens combattants
Écologie, développement durable, transports et logement
Économie, finances et industrie
Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Enseignement supérieur et recherche
76
2012
Membres de
cabinet
2012
Fonctions
support
2012
Dotation
annuelle ISP
en effectifs
physiques
en effectifs
physiquesen euros
52 199 2 253 193
dont Cabinet du Ministre des affaires étrangères 15 135 1 091 082
dont Cabinet du Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes 10 23 330 385
dont Cabinet du Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement 10 25 224 566
dont Cabinet de la Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie 8 12 278 916
dont Cabinet de la Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français à l'étranger 9 4 328 244
44 110 1 907 914
dont Cabinet de la Ministre des affaires sociales et de la santé 15 49 878 408
dont Cabinet de la Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et
de l'autonomie 10 16 354 143
dont Cabinet de la Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille 10 25 403 132
dont Cabinet de la Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes
handicapées et de la lutte contre l'exclusion 9 20 272 231
23 71 512 457
dont Cabinet du Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 14 61 370 457
dont Cabinet du Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de
l'agroalimentaire 9 10 142 000
10 29 466 268
dont Cabinet de la Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme 10 29 466 268
11 27 454 052
dont Cabinet de la Ministre du commerce extérieur 11 27 454 052
15 76 642 710
dont Cabinet de la Ministre de la culture et de la communication 15 76 642 710
25 228 1 199 516
dont Cabinet du Ministre de la défense 15 143 967 238
dont Cabinet militaire du Ministre de la défense 1 66
dont Cabinet du Ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants 9 19 232 278
13 34 552 001
dont Cabinet de la Ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement 13 34 552 001
28 176 1 227 881
dont Cabinet de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 15 158 900 720
dont Cabinet du Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des
transports, de la mer et de la pêche 13 18 327 161
45 112 1 734 846
dont Cabinet du Ministre de l'économie et des finances 20 47 730 304
dont Cabinet du Ministre délégué auprès du ministre du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget 16 37 695 636
dont Cabinet du Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et
de la consommation 9 28 308 906
25 63 908 289
dont Cabinet du Ministre de l'éducation nationale 15 46 616 000
dont Cabinet de la Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative 10 17 292 289
25 65 833 271
dont Cabinet de la Ministre de l'égalité des territoires et du logement 15 42 580 950
dont Cabinet du Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville 10 23 252 321
15 43 564 000
dont Cabinet de la Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche 15 43 564 000
12 240 1 547 452
dont Cabinet du Ministre de l'intérieur 12 240 1 547 452
14 155 983 000
dont Cabinet de la Garde des Sceaux, Ministre de la justice 14 155 983 000
15 48 552 347
dont Cabinet du Ministre des outre-mer 15 48 552 347
25 73 1 037 566
dont Cabinet du Ministre du redressement productif 15 42 679 058
dont Cabinet de la Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes
entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique 10 31 358 508
20 64 856 856
dont Cabinet de la Ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique 12 43 543 636
dont Cabinet de la Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction
publique, chargée de la décentralisation 8 21 313 220
73 450 6 264 999
dont Cabinet du Premier ministre 53 403 5 850 000
dont Cabinet militaire du Premier ministre 10 19
dont Cabinet du Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement 10 28 414 999
14 39 541 770
dont Cabinet de la Ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative 14 39 541 770
21 76 821 367
dont Cabinet du Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 15 60 500 291
dont Cabinet du Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social,
chargé de la formation professionnelle 6 16 321 076
Total général 525 2 378 25 861 755
Cabinets ministériels au 1er août 2012
MINISTERES
Affaires étrangères
Affaires sociales et santé
Agriculture, agroalimentaire et forêt
Artisanat, commerce et tourisme
Commerce extérieur
Culture et communication
Défense
Égalité des territoires et logement
Intérieur
Enseignement supérieur et recherche
Justice
Droits des femmes, porte-parole du gouvernement
Écologie, développement durable et énergie
Économie et finances
Éducation nationale
Outre-mer
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Redressement productif
Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Services du Premier ministre
Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
77
2013
Membres de
cabinet
2013
Fonctions
support
2013
Dotation
annuelle ISP
en effectifs
physiques
en effectifs
physiquesen euros
51 214 2 397 898
dont Cabinet du Ministre des Affaires étrangères 16 133 1 111 302
dont Cabinet du Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes 10 25 374 350
dont Cabinet du Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement 10 26 248 566
dont Cabinet de la Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des français à l'étranger 9 14 384 764
dont Cabinet de la Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie 6 16 278 916
47 131 2 017 611
dont Cabinet de la Ministre des affaires sociales et de la santé 16 56 878 408
dont Cabinet de la Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées
et de l'autonomie
11 23 354 143
dont Cabinet de la Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille 9 25 425 000
dont Cabinet de la Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes
handicapées et de la lutte contre l'exclusion
11 27 360 060
24 78 561 000
dont Cabinet du Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 15 62 390 000
dont Cabinet du Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de
l'agroalimentaire
9 16 171 000
13 34 496 268
dont Cabinet de la Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme 13 34 496 268
12 32 454 052
dont Cabinet de la Ministre du commerce extérieur 12 32 454 052
16 71 799 210
dont Cabinet de la Ministre de la culture et de la communication 16 71 799 210
27 236 1 271 636
dont Cabinet du Ministre de la défense 16 146 1 024 368
dont Cabinet militaire du Ministre de la défense 1 67
dont Cabinet du Ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants 10 23 247 268
15 42 552 000
dont Cabinet de la Ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement 15 42 552 000
30 188 1 305 930
dont Cabinet du Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 16 160 900 720
dont Cabinet du Ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des
transports, de la mer et de la pêche
14 28 405 210
49 120 1 714 134
dont Cabinet du Ministre de l'économie et des finances 21 45 742 228
dont Cabinet du Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget 16 41 634 000
dont Cabinet du Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et
de la consommation
12 34 337 906
25 66 908 289
dont Cabinet du Ministre de l'éducation nationale 15 46 616 000
dont Cabinet de la Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative 10 20 292 289
28 76 915 986
dont Cabinet de la Ministre de l'égalité des territoires et du logement 17 49 608 486
dont Cabinet du Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville 11 27 307 500
14 47 564 000
dont Cabinet de la Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche 14 47 564 000
16 222 1 614 792
dont Cabinet du Ministre de l'intérieur 16 222 1 614 792
17 156 1 001 387
dont Cabinet de la Garde des Sceaux, ministre de la justice 17 156 1 001 387
15 45 557 347
dont Cabinet du Ministre des outre-mer 15 45 557 347
30 82 1 180 050
dont Cabinet du Ministre du redressement productif 18 46 740 506
dont Cabinet de la Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes
entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
12 36 439 544
24 65 880 856
dont Cabinet de la Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique 14 41 543 636
dont Cabinet de la Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction
publique, chargée de la décentralisation
10 24 337 220
78 453 6 264 999
dont Cabinet du Premier ministre 57 403 5 850 000
dont Cabinet militaire du Premier ministre 10 20
dont Cabinet du Ministre délégué auprès de Premier ministre, chargé des relations avec le parlement 11 30 414 999
14 41 541 770
dont Cabinet de la Ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative 14 41 541 770
20 72 580 691
dont Cabinet du Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 20 72 580 691
Total général 565 2 471 26 579 906
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Justice
Outre-mer
Redressement productif
Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Éducation nationale
Égalité des territoires et logement
Enseignement supérieur et recherche
Intérieur
Services du Premier ministre
Économie et finances
MINISTERES
Affaires étrangères
Affaires sociales et santé
Cabinets ministériels au 1er août 2013
Agriculture, agroalimentaire et forêt
Artisanat, commerce et tourisme
Commerce extérieur
Culture et communication
Défense
Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Écologie, développement durable et énergie
78
2014
Membres de
cabinet
2014
Fonctions
support
2014
Dotation
annuelle ISP
en effectifs
physiques
en effectifs
physiquesen euros
45 199 2 090 000
dont Cabinet du Ministre des affaires étrangères et du développement international 17 131 1 097 000
dont Cabinet du Secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des
affaires européennes
10 24 291 000
dont Cabinet de la Secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du
commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
9 20 434 000
dont Cabinet de la Secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du
développement et de la francophonie
9 24 268 000
36 98 1 472 000
dont Cabinet de la Ministre des affaires sociales et de la santé 15 57 750 000
dont Cabinet de la Secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des
personnes âgées et de l'autonomie
11 21 387 000
dont Cabinet de la Secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes
handicapées et de la lutte contre l'exclusion
10 20 335 000
19 64 460 000
dont Cabinet du Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement 19 64 460 000
15 74 703 000
dont Cabinet de la Ministre de la culture et de la communication 15 74 703 000
22 79 871 000
dont Cabinet de la Ministre de la décentralisation et de la fonction publique 14 46 568 000
dont Cabinet du Secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme
territoriale
8 33 303 000
26 239 1 497 000
dont Cabinet du Ministre de la défense 15 213 1 230 000
dont Cabinet militaire du Ministre de la défense 1 0
dont Cabinet du Secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire 10 26 267 000
27 79 1 120 000
dont Cabinet de la Ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports 17 46 655 000
dont Cabinet du Secrétaire d'État auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé
des sports
10 33 465 000
28 117 1 112 000
dont Cabinet de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 16 89 622 000
dont Cabinet du Secrétaire d'État auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des
transports, de la mer et de la pêche
12 28 490 000
36 133 1 268 000
dont Cabinet du Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique 15 67 591 000
dont Cabinet de la Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du
commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
11 37 327 000
dont Cabinet de la Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du
numérique
10 29 350 000
28 109 1 247 000
dont Cabinet du Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche 18 64 730 000
dont Cabinet de la Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
10 45 517 000
28 96 1 152 000
dont Cabinet du Ministre des finances et des comptes publics 17 57 742 000
dont Cabinet du Secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget 11 39 410 000
16 224 1 620 000
dont Cabinet du Ministre de l'intérieur 16 224 1 620 000
16 160 971 000
dont Cabinet de la Garde des Sceaux, ministre de la justice 16 160 971 000
14 45 437 000
dont Cabinet de la Ministre du logement et de l'égalité des territoires 14 45 437 000
15 49 550 000
dont Cabinet de la Ministre des outre-mer 15 49 550 000
74 473 6 942 000
dont Cabinet du Premier ministre 45 424 6 100 000
dont Cabinet militaire du Premier ministre 10 0
dont Cabinet du Secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargé des relations avec le parlement 10 30 380 000
dont Cabinet du Secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification 9 19 462 000
16 68 705 000
dont Cabinet du Ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social 16 68 705 000
Total général 461 2 306 24 217 000
Travail, emploi et dialogue social
Finances et comptes publics
Intérieur
Justice
Logement et égalité des territoires
Outre-mer
Services du Premier ministre
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Cabinets ministériels au 1er août 2014
MINISTERES
Affaires étrangères et développement international
Affaires sociales et santé
Agriculture, agroalimentaire et forêt
Culture et communication
Décentralisation et fonction publique
Défense
Droit des femmes, ville, jeunesse et sports
Écologie, développement durable et énergie
Économie, redressement productif et numérique
79
2015
Membres de
cabinet
2015
Fonctions
support
2015
Dotation
annuelle ISP
en effectifs
physiques
en effectifs
physiquesen euros
45 199 2 177 000
dont Cabinet du Ministre des affaires étrangères et du développement international 17 130 1 152 000
dont Cabinet du Secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des
affaires européennes
10 21 311 000
dont Cabinet du Secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du
commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
9 23 434 000
dont Cabinet de la Secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du
développement et de la francophonie
9 25 280 000
47 118 1 799 400
dont Cabinet de la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes 15 55 770 000
dont Cabinet de la Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée
de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
12 24 413 000
dont Cabinet de la Secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée
des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
10 19 335 400
dont Cabinet de la Secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée
des droits des femmes
10 20 281 000
19 62 460 000
dont Cabinet du Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement 19 62 460 000
15 73 708 000
dont Cabinet de la Ministre de la culture et de la communication 15 73 708 000
21 73 871 000
dont Cabinet de la Ministre de la décentralisation et de la fonction publique 14 44 568 000
dont Cabinet du Secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme
territoriale
7 29 303 000
26 239 1 503 754
dont Cabinet du Ministre de la défense 16 150 1 270 174
dont personnel militaire du Cabinet du Ministre de la défense 0 63
dont Cabinet du Secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire 10 26 233 580
33 109 1 243 000
dont Cabinet de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 19 81 782 000
dont Cabinet du Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des
transports, de la mer et de la pêche
14 28 461 000
38 135 1 223 000
dont Cabinet du Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique 18 66 633 000
dont Cabinet de la Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce,
de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
11 38 295 000
dont Cabinet de la Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique 9 31 295 000
28 104 1 255 500
dont Cabinet de la Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche 18 62 772 500
dont Cabinet du Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
10 42 483 000
30 90 1 275 000
dont Cabinet du Ministre des finances et des comptes publics 18 51 835 000
dont Cabinet du Secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget 12 39 440 000
16 224 1 611 550
dont Cabinet du Ministre de l'intérieur 16 224 1 611 550
16 156 996 000
dont Cabinet de la Garde des Sceaux, ministre de la justice 16 156 996 000
16 49 582 000
dont Cabinet de la Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité 16 49 582 000
15 45 473 000
dont Cabinet de la Ministre des outre-mer 15 45 473 000
79 482 6 952 000
dont Cabinet du Premier ministre 49 412 6 100 000
dont personnel militaire du Cabinet du Premier ministre 10 17
dont Cabinet du Secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargé des relations avec le parlement 10 32 390 000
dont Cabinet de la Secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargée de la réforme de l'état et de la simplification 10 21 462 000
16 70 696 700
dont Cabinet du Ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social 16 70 696 700
35 106 1 277 200
dont Cabinet du Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports 15 49 567 000
dont Cabinet de la Secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la
ville
10 26 327 200
dont Cabinet du Secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports 10 31 383 000
Total général 495 2 334 25 104 104
Cabinets ministériels au 1er août 2015
MINISTERES
Finances et comptes publics
Affaires sociales, santé et droits des femmes
Affaires étrangères et développement international
Services du Premier ministre
Travail, emploi et dialogue social
Ville, jeunesse et sports
Agriculture, agroalimentaire et forêt
Culture et communication
Décentralisation et fonction publique
Défense
Écologie, développement durable et énergie
Économie, industrie et numérique
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Outre-mer
Intérieur
Justice
Logement et égalité des territoires
80
2016
Membres de
cabinet
2016
Fonctions
support
2016
Dotation
annuelle ISP
en effectifs
physiques
en effectifs
physiquesen euros
44 197 2 183 000
Ministre des affaires étrangères et du développement international 17 132 1 260 000
Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires
européennes
10 21 289 000
Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce
extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
9 21 360 000
Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et
de la francophonie
8 23 274 000
21 60 554 000
Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales 13 41 344 000
Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des
collectivités territoriales
8 19 210 000
36 96 1 498 440
Ministre des affaires sociales et de la santé 16 57 858 040
Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte
contre l'exclusion
10 21 355 400
Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie 10 18 285 000
20 61 380 000
Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement 20 61 380 000
15 78 654 400
Ministre de la culture et de la communication 15 78 654 400
27 237 1 492 000
Ministre de la défense 17 213 1 260 000
Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire 10 24 232 000
38 136 1 250 000
Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique 17 61 690 000
Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la
consommation et de l'économie sociale et solidaire
11 39 295 000
Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique 10 36 265 000
42 135 1 487 000
Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat 18 83 808 000
Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur
le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
14 30 370 000
Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur
le climat, chargée de la biodiversité
10 22 309 000
29 101 1 083 000
Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche 18 60 610 000
Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de
l'enseignement supérieur et de la recherche
11 41 473 000
15 29 532 000
Ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes 15 29 532 000
31 92 1 130 000
Ministre des finances et des comptes publics 19 55 730 000
Secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget 12 37 400 000
14 39 502 000
Ministre de la fonction publique 14 39 502 000
17 227 1 634 548
Ministre de l'intérieur 17 227 1 634 548
17 155 966 413
Garde des sceaux, Ministre de la justice 17 155 966 413
15 38 488 000
Ministre du logement et de l'habitat durable 15 38 488 000
15 45 407 000
Ministre des outre-mer 15 45 407 000
106 521 7 311 000
dont Cabinet du Premier ministre 67 426 6 300 000
Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. 10 29 390 000
Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle 9 19 91 000
Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification 10 24 320 000
Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes 10 23 210 000
24 77 993 400
Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 15 61 669 000
Secrétaire d'Etat auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de
la formation professionnelle et de l'apprentissage
9 16 324 400
37 96 1 224 400
Premier ministre 16 44 551 000
Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville 10 19 298 400
Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports 11 33 375 000
Total général 563 2 420 25 770 601
Cabinets ministériels au 1er août 2016
MINISTERES
Affaires étrangères et développement international
Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales
Affaires sociales et santé
Agriculture, agroalimentaire et forêt
Justice
Culture et communication
Défense
Outre-mer
Économie, industrie et numérique
Environnement, énergie et mer
Services du Premier ministre
Travail, emploi et dialogue social
Ville, jeunesse et sports
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Familles, enfance et droits des femmes
Finances et comptes publics
Fonction publique
Intérieur
Logement et habitat durable
81
2017
Membres de
cabinet
2017
Fonctions
support
2017
Dotation
annuelle ISP
en effectifs
physiques
en effectifs
physiquesen euros
10 60 570 840
Ministre de l'action et des comptes publics 10 60 570 840
10 91 329 438
Ministre de l'agriculture et de l'alimentation 10 91 329 438
13 217 1 309 000
Ministre des armées 9 137 1 156 000
Cabinet militaire du Ministre des armées 1 63
Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées 3 17 153 000
15 54 634 110
Ministre de la cohésion des territoires 10 54 622 510
Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires 5 0 11 600
10 69 606 000
Ministre de la culture 10 69 606 000
15 93 850 880
Ministre de l'économie et des finances 10 68 686 000
Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances 5 25 164 880
10 57 716 960
Ministre de l'éducation nationale 10 57 716 960
10 34 442 000
Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation 10 34 442 000
23 166 1 876 550
Ministre de l'Europe et des affaires étrangères 10 132 1 188 750
Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes 8 20 478 000
Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères 5 14 209 800
16 232 1 554 040
Ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur 10 219 1 350 000
Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur 6 13 204 040
8 150 852 132
Garde des sceaux, ministre de la justice 8 150 852 132
10 55 404 600
Ministre des outre-mer 10 55 404 600
92 512 7 470 000
Premier ministre 56 406 6 300 000
Cabinet militaire du Premier ministre 11 18
Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement 5 22 270 000
Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes 5 23 240 000
Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées 5 14 240 000
Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique 5 22 240 000
Cabinet du porte-parole du Gouvernement 5 7 180 000
10 44 660 000
Ministre des solidarités et de la santé 10 44 660 000
10 35 467 000
Ministre des sports 10 35 467 000
28 126 1 748 925
Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et Secrétaires d'Etat auprès du Ministre 20 105 1 190 640
Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports 8 21 558 285
10 45 576 140
Ministre du travail 10 45 576 140
Total général 300 2 040 21 068 615
Services du Premier ministre
Travail
Économie et finances
Transition écologique et solidaire
Outre-mer
Intérieur
Justice
Solidarités et santé
Sports
Éducation nationale
Enseignement supérieur, recherche et innovation
Action et comptes publics
Europe et affaires étrangères
Cabinets ministériels au 1er août 2017
MINISTERES
Armées
Agriculture et alimentation
Cohésion des territoires
Culture
82