pérolles ii, unifr, lundi 6 octobre 2014

Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires SAAVAmt für Lebensmittelsicherheit und Veterinärwesen LSVW

—Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts DIAFDirektion der Institutionen und der Land- und Forstwirtschaft ILFD

Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires SAAVAmt für Lebensmittelsicherheit und Veterinärwesen LSVW

—Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts DIAFDirektion der Institutionen und der Land- und Forstwirtschaft ILFD

Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (SAAV)

La nouvelle directive PIEP:

Plan des Infrastructures d’Eau Potable—

Pérolles II, UNIFR, lundi 6 octobre 2014

2Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires SAAVwww.fr.ch/saavwww.fr.ch/lsvw

Plan des infrastructures d’eau potable—

> Composantes principales de la directive

> Résultats attendus

> Comment coordonner entre communes, associations, distributeurs privés?

> Vos questions

Sommaire

http://www.fr.ch/saav

http://www.fr.ch/lsvw


Composantes principales de la directive

1. Diagnostic> organisationnel, juridique

> technique, normatif

> financier

> besoins en eau

> bilans hydriques

4. Résultats de l’analyse

2. Bilans

> rapport technique explicatif concis (~ 30 pages)

> plan d’ensemble (1:5’000)

> schéma hydraulique

> tableau des mesures

> tabelles de financement

> concept d’alimentation en cas de crise

> l’organisation future

> le système technique futur

> un financement stable (au-delà du budget de législature)

3. Projection




Comment commencer (§2.3) ?—

Comment commencer le PIEP ?

> Réunir le matériel existant à la commune ou chez le distributeur

> Déterminer ce qu’il manque, ce qu’il faudra estimer

Ceci peut être fait avant la demande d’offre au prestataire




Diagnostic (A.1)—

Organisation et aspects juridiques

> Propriété des terrainsCaptages, zones S, autres installations importantes

> Règlements, contrats, statutsEngagements, contraintes, échéances

> Aspects régionauxQue planifient les voisins?




Diagnostic (A.1)—

Exemple d’une insécurité juridique

> Quelle est la fonction de la conduite (équipement selon LATeC) ?

Ø 125

Ø 80

?




Diagnostic (A.1)—

Données régionales: projets communs entre voisins ?




Diagnostic (A.2)—

Zones de distribution (pression)

> Comment sont aménagées les zones de pression ?




Diagnostic (A.2)—

Pression : rappel des objectifs techniques

pression dynamique 1.0 bar

MAXIMUM

pression statique

10-12 bar

MINIMUM

pression statique

2.5 bar (min)




Diagnostic (A.2)—

Qualité des ressources et de l’eau brute

> Quel type de source ?

Karstique, roches meubles, molassique

> Quelles influences?

Agriculture, routes, autres

> Quelle réaction aux précipitations?

fortes variations, turbidité

Qualité de l’eau brute (bact. / chim.)?

Bonne, assez bonne, mauvaise

Cf. analyse des dangers et programme d’analyse (de l’autocontrôle)




Diagnostic (A.2)—

Zones de protection approuvées

> Obligation pour chaque captage d’intérêt public (> 5 ménages)

> Cas particulier: si approuvées selon l’ancienne législation (<1999):

→ contrôler l’efficacité des mesures

→ graves conflits d’utilisation?

à coordonner avec le SEn

Priorisation des ressources publiques et privées du territoire communal (art. 17 LEP)




Diagnostic (A.2)—

Exemple: conflits de protection et critères de priorisation

dangers nombreux et importants dangers peu nombreux et faibles

Protection conforme pas faisable avec des mesures

proportionnées

Protection conforme faisable moyennant quelques mesures




Diagnostic (A.3)—

Infrastructures techniques

Pour chaque ouvrage et installation:

> Descriptif des caractéristiques techniques

> Évaluation de l’état

► règles reconnues de la technique

► cf. aussi rapports d’inspection




Diagnostic (A.4)—

Défense incendie

> Inventaire des risques d’incendie

vs.

> Inventaire des installations de défense existantes, dans et hors zone à bâtir

Appréciation selon les indications du guide de la FSSP




Diagnostic (A.4)—

Défense incendie: rappel des objectifs techniques

Minimum 3.0 bar de pression dynamique à 1’200 l/min

À < 3.0 bar à 1’200 l/min

→ cas spécial «installation basse pression», utilisation de tonne-pompes etc.

Minimum 3.5 bar à xx l/min pour installations Sprinkler

→ débit: fonction du risque

exemple: risque industriel H1 : 2’000 l/min + 1’000 l/min SP = 3’000 l/min




Diagnostic (A.5)—

Finances actuelles

Nouveau: LEP introduit le maintien de la valeur (MV) pour les installations endettées (=constitution de réserves, ou financement spécial)

Coûts actuels (avec MV)vs.

tarifs actuels

Évaluation de la couverture des coûts actuelle (selon LEP)




(Parenthèse)—

Finances : structure des taxes

> Taxe de raccordement et charge de préférence

Critères: IBUS / IM / IOS

Couverture: valeur de renouvellement totale actuelle

> Taxe de base annuelle (indépendante de la consommation)

Critères: A) IBUS / IM / IOS B) m³/h C) LU (anc. UR)

Couverture: amortissement et/puis maintien de la valeur future

> Taxe d’exploitation

Critères: m³

Couverture: charges liées à la consommation

Grille de lectureen rouge : LEPen violet: proposition SAAV




(Parenthèse)—

Règlement type et fichier de calcul des taxes

> Disponibles à mi-octobre 2014




Besoins (B.1)—

Besoins en eau actuels et projetés [m³/jour]

> Base: valeurs mesurées (m³ vendus)

> Par défaut, estimation [l/hab., jour]: 250/400 [rural] et 300/500 [urbain]

> Eau livrée mais pas vendue

> Projection (par exemple +15%, cf. PAL)




Bilans hydriques (B.2)—

Cas de charge nº 1:

«cas maximal»

captage A

source C

source Bbesoins

max.

réserve

source C

source Bbesoins moyens

production

d’étiage

production

moyenne

captage A(h.s.)

déficitsupplément

Cas de charge nº 2 :

«sécurité d’approvisionnement»




Bilan de stockage (B.2)—

Exemple: dimensionnement d’un réservoir

25 % * CJ max.90 % * CJ mittel

50 % * CJ mittel

Ƒ(risques, valeur, pollution)

utilisation

sécurité

incendie

Nota: dimensionnement plus modeste si temps de séjour > 2-3 jours




Projection (C.1)—

Exemple: concept futur des infrastructures




Projection (C.2)—

Exemples d’organisation

5 Tarife

1 tarif

Transfert des installations: neutres en coûts, prise en compte de la valeur technique résiduelle

4 tarifs

4 distributeurs communaux

4 distributeurs communaux (détail)1 grossiste

1 distributeur




Projection (C.3)—

Programme d’investissement et finances

Dépréciation technique & financière

> Conduites = 80 ans

> Réservoirs = 66 ans

> Captages, STAP, etc. = 50 ans

> Équipement intérieur = 25 ans

> MCT [hardware] = 20 ans

> MCT [software] = 10 ans




… à 50 %… à 100 %

am

ort

isse

men

t d

e la

de

tte

pu

is

co

ns

titu

tio

n d

e ré

ser

ve

sc

on

sti

tuti

on

de

«ré

serv

es»

val

eu

r d

e r

en

ou

vel

lem

en

td

ett

esProjection (C.3)—

Un MV à combien ?

durée de vie technique

Dé

fici

t d

e fi

na

nc

em

en

t p

rop

re




Temps de crise (C.4)—

Concept d’alimentation en cas de crise : analyse des risques

La «crise» «normale»: • sécheresse• rupture de conduite• pollution du réseau• mise h.s. du captage principal

La crise anormale - critique:• tremblement de terre de 5.6,

épicentre Guintzet• accident chimique majeur• cas de guerre• Apparition d’un danger

jusqu’alors inconnu

Godzilla nappus phreaticus




Résultats attendus (D)—

Tableau des mesures horizon

mesure

coûts estimés(+/-25%)

synergies avec d’autres

chantiers?




Résultats attendus (§2.4, D)—

Plan d’ensemble





Schéma hydraulique





Concept d’alimentation en cas de crise : plans d’intervention et inventaires

Plans d’intervention pour les scénarii catastrophes envisagés: • Élaboration des mesures d’urgence• Répartition des responsabilités et des tâches

Inventaire: • Inventaire de la logistique: disponible et manquante pour la mise en

application des mesures.




Éléments de coordination: PIEPs partiels —

PIEP = f(P, T, S, D, I, F, C)

P - T - F

A

P - T - S - I - FB

P - T - S D - I - F

C

T - S - DI - F

DT - D - I - F

E T - D - I - FF

besoins en eau max. et moyens (m³/jour - [l/min])besoins eau d’extinction (m³/jour - [l/min]) C ?




En parallèle du PIEP…—

Système d’information AquaFri

> contenu: Atlas + extensions AquaFri < gestion communale normale> directive sur modalités de transfert (différents formats possibles):

consultation des prestataires: novembre 2014consultation des communes: début 2015

le «vieil» Atlas




- qualité eau brute- eff. protection- traitement

- renouvellement régulier

- état de la technique

- $ adéquat

Take-home message—

- autocontrôle efficace

- outils performants

- cycle de la planification (dynamique)

Prod. Distr.

Org.Plan



pérolles ii, unifr, lundi 6 octobre 2014

Documents