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NORMES APPLICABLES
Pour plus de renseignements, communiquez avec le service de l’urbanisme et développementéconomique au 418-285-0110 au poste #4 ou visitez le www.villededonnacona.com
MISE EN GARDE: Le présent document est un instrument d’information. Son contenu ne constitueaucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements d’urbanisme. Il demeure laresponsabilité du requérant de se référer aux règlements d’urbanisme ainsi qu’à toutes autres normesapplicables, le cas échéant.
PERMIS REQUIS*
MUR DESOUTÈNEMENT
Modèles des croquis réalisés par
DéfinitionMUR DE SOUTÈNEMENT : Mur, paroi ou autre construction de maçonnerie, de bois ou autre matériel rigide soutenant, retenant ou s’appuyant contre un amoncellement
de terre. Un tel mur est vertical ou forme un angle de moins de 45 avec la verticale, est soumis à une poussée latérale du sol et a pour effet de créer ou de maintenir unedénivellation entre les niveaux du sol adjacents de part et d’autre de ce mur.
Normes applicables Croquis 1 – Localisation
ÉLÉMENTSRÉGLEMENTÉS
MUR DE SOUTÈNEMENT
HAUTEURMAXIMALE
- En cour avant : 1.2 m- En cour latérale ou arrière : 2 m
Si la dénivellation du terrain exige un mur d’une hauteur supérieure àcelles prescrites, l’ouvrage doit être réalisé par paliers dontl’espacement minimum requis entre deux murs de soutènement sur lemême terrain est d’un 1 mètre. (VOIR CROQUIS 2)
Note : Tout mur de soutènement peut être prolongé sous forme detalus au-delà des hauteurs maximales permises, pourvu que l’angle
que forme le talus par rapport à l’horizontale n’excède pas 30 en toutpoint. (VOIR CROQUIS 2)
MATÉRIAUXAUTORISÉS
- Blocs-remblai décoratifs;- Blocs de béton cellulaires recouverts d’un crépi ou de stuc;- Poutres de bois équarries sur quatre faces;- Pierre, brique ou béton avec des motifs architecturaux ou recouvert
d’un crépi ou de stuc.
LOCALISATION Cour avant, latérale ou arrière
DISTANCESMINIMALES DESLIGNES LATÉRALESET ARRIÈRES
30 cm
Note : Un mur de soutènement peut être érigé à une distanceinférieure à 30 cm des limites d’une propriété voisine si un accord écritentre les propriétaires concernés est fourni avec la demande depermis.
DISTANCEMINIMALE DEL’EMPRISE DE RUE(LIGNE AVANT)
1 m de l’emprise de rue et 2 m d’une borne incendie.
NORMES APPLICABLES
Pour plus de renseignements, communiquez avec le service de l’urbanisme et développementéconomique au 418-285-0110 au poste #4 ou visitez le www.villededonnacona.com
MISE EN GARDE: Le présent document est un instrument d’information. Son contenu ne constitueaucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements d’urbanisme. Il demeure laresponsabilité du requérant de se référer aux règlements d’urbanisme ainsi qu’à toutes autres normesapplicables, le cas échéant.
PERMIS REQUIS*
MUR DESOUTÈNEMENT
Modèles des croquis réalisés par
Croquis 2 – Hauteur maximale
COUR AVANT :
La hauteur maximale d’un mur de soutènement est fixée à 1.2 m en tout temps.
COUR LATÉRALE OU ARRIÈRE
La hauteur d’un mur de soutènement est fixée à 2 m.
MUR DE SOUTÈNEMENT ET TALUS
Tout mur de soutènement peut être prolongé sous forme de talus au-delà des hauteursmaximales permises, pourvu que l’angle que forme le talus par rapport à l’horizontale n’excède
pas 30 en tout point.
MUR DE SOUTÈNEMENT EN PALIERS
Si la dénivellation du terrain exige un mur d’une hauteur supérieure à celles prescrites, l’ouvrage
doit être réalisé par paliers dont l’espacement minimum requis entre deux murs de soutènement
sur le même terrain est d’un 1 mètre.