CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2010

L’an deux mil dix et le quatorze décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Périgueux s’est réuni dans la salle de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sur convocation du 7 décembre 2010 et sous la présidence de Monsieur Michel MOYRAND, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Etaient présents : M. MOYRAND Maire, Mme LABAILS 1er Maire-adjoint, Mme DOAT 2ème adjoint M. LE VACON 3ème adjoint, Mme REINHART 4ème adjoint, Mme MOULENES 6ème adjoint, M. BOUDY 7ème adjoint, Mme ROUGIER 8ème adjoint, Mme PATRIAT 10ème adjoint, M. LE GUAY 11ème adjoint, Mme NOUGUEZ, M. DUPUY, Mme Annie PADER (arrivée 18h10), Mme CHARLES, M. MOUTAWAKKIL, Mme TYTGAT, Mme KARASSEFF, M. DESMESURE, Mme MARCHAND, M. LINTIGNAC, Mme DELORD, M. MINGASSON, Mme RAT-SOUILLER, Mme SANJUAN, Mme PUJOLE, Mme PERRAUD-DAUSSE, Mme DARTENCET, M. CORNET, Mme MONTEIL-MAYAUD (arrivée 18h30) formant la majorité des membres en exerciceAbsents, excusés : M. MATHIVET 5ème adjoint (mandataire Mme PATRIAT), M. BOURGEOIS 9ème adjoint (mandataire Mme REINHART), M. GELINEAU (mandataire Mme MOULENES), M. DOSSET (mandataire M. MOYRAND), M. GERAUD (M. LE VACON), M. REBOUL (mandataire Mme NOUGUEZ), M. LEMAIRE (mandataire M. BOUDY), M. BELLOTEAU (mandataire M. MOUTAWAKKIL), Mme LAURENT-SAUVAGE (mandataire M. CORNET), Absente : Mlle BOUSSARIE

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PROCES-VERBAL

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures.

Monsieur le Maire

J’ai reçu de la part de Madame Nelly PERRAUD-DAUSSE des questions orales que je vous propose d’inscrire comme il se doit à la fin du présent ordre du jour, pas d’inconvénient ? Parfait. Deux dossiers ont été remis sur table, l’un concerne une note de synthèse sur l’aménagement de la mairie et puis un dossier très bien fait qui est à bien des égards assez exceptionnel parce qu’il est peu coutumier dans l’administration. C’est un rapport d’activité qui a été fait par les services de la ville de Périgueux et je tiens à remercier et à féliciter Monsieur LAPORTE. C’est un énorme travail qui a été fait et qui permettra aux élus, je l’espère, de voir ce qui a été fait, c’est un travail très important. Je demanderai à Monsieur LAPORTE de remercier l’ensemble de ses collaborateurs, directeurs, directeurs-adjoints, chefs de services et bien entendu le personnel.Je voudrais vous demander, mesdames et messieurs, si sur le compte rendu du dernier conseil municipal vous avez des observations ou des remarques à faire ?

Monsieur CORNET

Il y avait quelques remarques qui ont été portées à la connaissance de votre secrétariat et rectifiées. Donc pas de difficulté, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire

Merci.

Le procès-verbal de la séance du 16 novembre 2010 est ratifié à l’unanimité.

Madame Josette NOUGUEZ, conseillère municipale, est désignée comme secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T.

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Monsieur CORNET

Pour revenir au rapport d’activité, il s’agit d’une communication ?

Monsieur le Maire

Bien sûr. Nous allons passer à l’examen des dossiers selon leur inscription à l’ordre du jour de cette séance. Je donne la parole à Monsieur BOUDY pour qu’il présente le premier dossier concernant la Décision Modificative du budget annexe de l’aéroport sur l’exercice 2010.

RAPPORT n° 1 - DECISION MODIFICATIF n° 1 - Budget annexe Aéroport - Exercice 2010(rapporteur M. BOUDY)

Monsieur BOUDY

Merci Monsieur le Maire. Mesdames, messieurs, il s’agit d’un ajustement du crédit voté au budget primitif 2010 relatif à l’annulation partielle de la participation de l’association « La Voie des Airs » pour l’année 2008. En effet, celle-ci a versé directement le montant de sa participation à TWIN JET, ce qui a permis par un effet mécanique d’augmentation des recettes de la compagnie de diminuer la participation des partenaires en 2008. De ce fait, il convient d’annuler le titre de recette émis à l’encontre de cette association et ce titre étant émis antérieurement à l’exercice 2010, cela se traduit par une dépense à l’article 673, titre annulé pour 125 000 € et d’une réduction concomitante à l’article 2317 en dépense d’investissement de 125 000 €. Ces sommes étant compensées par l’équilibre étant réalisé par l’intermédiaire du compte d’autofinancement des deux sections. En conclusion, il est proposé au conseil municipal d’approuver la décision modificative n°1 du budget annexe proposée par Monsieur le Maire et arrêtée aux chiffres suivants : section d’investissement moins 125 000 €, section de fonctionnement néant.

Monsieur le Maire

Des questions ?

Monsieur CORNET

Pas de difficulté.

Monsieur le Maire

Très bien. Pas d’opposition ? Je considère que ce rapport est adopté à l’unanimité, je vous remercie.

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’approuver la Décision Modificative n°1 du budget annexe arrêtée aux chiffres suivants : - 125 000 € au chapitre 021 (recettes d’investissement) et – 125 000 € au chapitre 023 (dépenses de fonctionnement).

> lire la délibération

RAPPORT n° 2 – AUTORISATION D’EXECUTION DE CERTAINES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 BUDGET ANNEXE AEROPORT (rapporteur M. BOUDY)

Monsieur le Maire

Le dossier n°2 concerne une autorisation d’exécution de certaines dépenses d’investissement avant le vote du budget annexe de l’aéroport budget primitif 2011.

Monsieur BOUDY

Comme vous le savez, en matière d’investissement, Monsieur le Maire ne peut engager, liquider ou mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent. Les dépenses d’équipement du budget 2010 de l’aéroport s’élèvent à 270 000 €. Il est donc proposé au

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conseil municipal d’autoriser le Maire à engager liquider et mandater les dépenses au titre du chapitre 23 « travaux de la station d’avitaillement » pour 67 500 €. Ces crédits seront bien sûr reportés au budget primitif 2011.

Monsieur le Maire

Merci. Des interventions ? Madame PATRIAT ?

Madame PATRIAT

Merci Monsieur le Maire. Bonsoir mes chers collègues. En cohérence avec les décisions antérieures, notre groupe votera contre.

Monsieur le Maire

Merci.

Par 32 voix pour et 4 contre (Mmes et MM. MATHIVET Fabrice, PATRIAT Elisabeth, DESMESURE Olivier, PERRAUD-DAUSSE Nelly), le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour les travaux de la station d’avitaillement dans la limite de 67 500 €.

> lire la délibération

RAPPORT n° 3 – CREATION DE TARIFS EN REGIE : mission patrimoine ville d’art et d’histoire, Centre Culturel de la Visitation, accès internet(rapporteur M. BOUDY)

Monsieur BOUDY

La mission Patrimoine Ville d’Art et d’Histoire était jusqu’alors exclusivement portée par l’Office de Tourisme. En 2011 elle constituera un service municipal à part entière avec des objectifs et des moyens dédiés. Ces missions sont de contribuer à l’animation des quartiers et à la valorisation du patrimoine de Périgueux pour deux types de publics spécifiques : les élèves scolarisés de Périgueux, service public gratuit pour les classes bénéficiaires et les habitants de Périgueux, individuellement ou collectivement. L’Office de Tourisme reste chargé des visites et animations concernant les touristes individuels, les groupes et les scolaires hors Périgueux. Les tarifs applicables dans le service municipal « mission Patrimoine et Ville d’Art et d’Histoire » sont identiques à ceux jusqu’alors appliqués par l’association Office de Tourisme. Ils seraient donc reconduits pour la ville en 2011 sans augmentation. Le détail vous en est donné dans ce rapport selon les actions et types de publics. Les enfants de moins de six ans bénéficient de la gratuité de ces actions lorsqu’ils y participent en famille.

Monsieur le Maire

C’est une délibération sans modification financière, simplement le collecteur n’est pas le même. Voilà.

Monsieur CORNET

Oui …

Monsieur BOUDY

Je n’ai pas terminé. Le centre culturel de la Visitation est appelé à organiser un certain nombre de stages pendant l’année scolaire et les vacances scolaires qui permettent de découvrir ou d’approfondir les aspects complémentaires des disciplines déjà enseignées mais aussi de sensibiliser de nouveaux publics à la culture. Pour l’organisation de ces stages un tarif spécifique pourrait être créé sous forme de module d’un montant de 15 €. Ce tarif serait décliné selon la durée et le coût du stage en indiquant à chaque fois le nombre de module correspondant. Autre point, à l’occasion de la mise à disposition des salles municipales pour diverses manifestations notre direction des systèmes d’informations et télécommunications est régulièrement sollicitée par les organisateurs, associations, entreprises afin d’obtenir des accès au réseau internet. Afin de permettre aux utilisateurs d’accéder à ces services les tarifs de 2, 3, 4 et 6 euros pourraient être appliqués. En conséquence, il vous est donc proposé d’approuver et d’appliquer ces tarifs à compter du 1er janvier 2011.

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Monsieur le Maire

Merci. Monsieur CORNET, j’ai cru comprendre que vous souhaitiez intervenir ?

Monsieur CORNET

Oui Monsieur le Maire, merci. Effectivement, lors de la commission des finances, on avait soulevé le fait que la délibération n’était à notre sens pas très claire dans la mesure ou d’après ce que nous comprenions il y avait une première partie qui était assumée par cette nouvelle mission Patrimoine Ville d’Art et d’Histoire qui avait des moyens propres et qu’une autre partie était faite par l’Office de Tourisme. La première s’adressait aux élèves de la ville de Périgueux et aux habitants de Périgueux individuellement ou collectivement. Si sur un certain nombre de manifestations notamment les balades aux flambeaux où vous avez une population à la fois d’habitants de Périgueux qui ont des amis chez eux, qui sont des touristes de passage et qui viennent visiter la ville, cela semble être assez délicat et difficile de mettre en place des tarifs qui seraient différents. Alors semble-t-il on a simplement rajouter « l’Office de Tourisme reste chargé des visites et animations concernant les touristes ». Mais il me semble que la dualité va être très difficile à mettre en place par ce nouveau service notamment dans le cadre de visites mixtes. Cela devait être modifié mais rien n’a été modifié.

Monsieur le Maire

Monsieur LE GUAY pouvez-vous apporter un complément d’informations s’il vous plait.

Monsieur LE GUAY

Effectivement, on va dire que les compétences respectives de l’Office de Tourisme et de la mission patrimoine Ville d’Art et d’Histoire portées par la ville sont différentes. La ville effectivement organise des visites pour les périgourdins et l’Office de Tourisme pour tout type de publics. La question que vous posez est pertinente, que se passe-t-il si dans un groupe de périgourdins se glisse un touriste qui ne ressortirait pas de cette animation ? Je pense que la délibération telle qu’elle est prise ne nous empêche pas de facturer tout le monde au même tarif. Simplement, elle rappelle les compétences respectives de l’Office de Tourisme et de l’agent chargé du patrimoine de la ville.

Monsieur le Maire

Merci, d’autres questions ? Monsieur MINGASSON ?

Monsieur MINGASSON

Ce qui m’étonne c’est que l’on organise les choses de telle sorte que deux organismes différents fournissent la même prestation. Ce qui franchement ne me parait pas rationnel. Je ne vois pas comment vous avez pu décider une telle organisation.

Monsieur LE GUAY

En fait c’est assez simple. Ces prestations s’exercent évidemment à des moments différents dans le cadre de missions différentes. Madame BALOUT travaille toute l’année, elle organise et prépare toute l’année de nouveaux circuits qu’elle propose aux scolaires et aux habitants de Périgueux à l’occasion des missions patrimoines qu’elle accomplit. Vous avez eu aussi je pense le calendrier complet de tout ce qu’elle organise la semaine, parfois le samedi, c’est passionnant, cela s’adresse c’est vrai dans la plus grande partie des cas - quand c’est en hiver, au début du printemps ou à la fin de l’automne - à des périgourdins. Quand cela devient une organisation de masse qui nécessite des circuits tous les jours et bien ce n’est plus elle qui l’organise mais c’est l’Office de Tourisme. Donc effectivement c’est un produit qui est conçu je dirais en collaboration entre l’Office de Tourisme et Madame BALOUT mais qu’il y a des périodes où ce sont surtout des touristes et à grande échelle, ce qui nécessite de nombreux accompagnateurs et des périodes où ce sont des petits groupes composés uniquement de périgourdins en grande majorité. Donc je n’y vois pas tellement d’absurdité, il s’agit simplement de périodes différentes.

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Monsieur CORNET

Je sais bien. Est-ce à dire que Madame BALOUT officiera dans les deux structures ?

Monsieur le Maire

Non. Elle est dans le cadre du patrimoine et donc il y a un Office de Tourisme avec son directeur.

Avant, je vous rappelle mais vous vous en souvenez, Monsieur MINGASSON, il y avait deux directeurs à l’Office de Tourisme, il n’y en a plus qu’un maintenant et donc on a réparti les rôles et les missions. Bien je vais soumettre ce dossier à votre approbation, qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Arrivée de Madame Annie PADER à 18h10.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de la création des tarifs en régie suivants :

1 – Mission patrimoine Ville d’Art et d’Histoire

Thème Plein tarif Tarif réduit (étudiants, 12/18 ans, groupes à partir de 10 personnes)

Tarif enfants (6/11 ans)

Tranche de vieTranche de ville

6 € 4,50 € 3 €

Visite + musée 7 € 5,50 € 5,50 €Balade aux flambeaux 12 € 6,50 € 3 €Balade aux lampionsRondes de nuit

10 € 6,50 € 3 €

Prix uniquePause patrimoine 2 € / personneConférence-diaporama 97 € / forfait / groupeAtelier patrimoine enfant 3 € / enfant

2 – Centre Culturel de la Visitation

Tarif spécifique pour l’organisation de stages : 15 € le module

3 – Accès internet/connexion WI FI lors de la location des salles municipales

1 heure 2 €2 heures 3 €vacation (4h) 4 €forfait journée ou soirée 6 €

> lire la délibération

RAPPORT n° 4 – TRANSFERT DE L’HOTEL DE VILLE 23 RUE WILSON - Autorisation de signer le marché de maîtrise d’œuvre(rapporteur M. le Maire)

Arrivée de Madame Natacha MONTEIL-MAYAUD à 18h30.

Monsieur le Maire

Transfert de l’Hôtel de Ville 23 rue Wilson autorisation de signer le marché avec le maître d’œuvre, je dis bien le maître d’œuvre afin qu’il n’y est pas confusion. Par délibération du 7 juillet, le conseil municipal a procédé à l’acquisition de ce bâtiment que l’on appelle encore Chambre de Commerce et d’Industrie de la Dordogne. Ce bâtiment nécessite un certain nombre de travaux de modernisation, d’aménagements pour que nous puissions y installer nos services. L’objectif étant à terme d’y aller durant l’année 2013. Bien entendu, pour réaliser ces

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travaux nous avons une procédure, nous avons travaillé, nos services, les services techniques de la ville ont fait un énorme travail avec notamment Richard BOURGEOIS qui est responsable de l’urbanisme. Nous avons élaboré un programme détaillé de dossiers importants qui définit un nombre de bureaux, la capacité de chaque bureau, la situation géographique des bureaux sur tel ou tel niveau, ... l’accueil, les entrées, … Aucun document n’a été réalisé par nos propres services. Nous avons lancé une procédure classique pour faire appel à un maître d’œuvre qui sera chargé d’élaborer de manière très fine l’ensemble des travaux que nous aurons à réaliser dans ce bâtiment. La commission d’appel d’offre bien entendu s’est réunie, la procédure a été respectée et nous avions retenu quatre cabinets : Architecture Coq et Lefrancq, l’Equipage Architecture, l’Equipe Segura /Duguet/Intech ESI Concept, Arsault Groupe Tenaillon. La commission d’appel d’offre qui s’est réunie le jeudi 10 décembre a retenu l’équipe Segura/Duguet/Intech ESI Concept de Périgueux.

Donc nous allons bien entendu maintenant leur signifier, quand nous aurons délibéré, qu’ils ont été retenus et ils devront se mettre au travail. Je précise que dans le cas de figure qui nous intéresse le choix du maître d’œuvre ne se fait pas sur esquisse, il doit nous présenter un dossier et ensuite il aura le travail à fournir à partir du cahier des charges. Nous ne sommes pas comme nous le sommes sur l’Ecole de la Cité par exemple avec un concours d’architecte où là les trois architectes qui ont été retenus vont produire un certain nombre de travaux et ils seront bien entendu rémunérés pour cela. Nous ne sommes pas du tout dans cette procédure là. C’est une procédure de choix de maître d’œuvre que l’on peut qualifier de classique. Voilà le dossier que je soumets à votre approbation. Monsieur CORNET ?

Monsieur CORNET

Monsieur le Maire plusieurs remarques. D’abord une remarque méthodologique qui vaut pour d’autres questions qui seront à l’ordre du jour de ce conseil mais qui vaut également pour cette délibération et une remarque de fond sur les travaux envisagés. Une remarque tout d’abord de forme pour vous dire que l’opposition n’est pas satisfaite de la préparation de ce conseil municipal, n’est pas satisfaite des éléments qu’elle a eus en sa possession pour des sujets qui sont des sujets d’extrême importance. Nous verrons dans un instant notamment ce que vous nous proposez concernant le parking Montaigne et nous considérons que nous n’avons eu aucun élément suffisant en tout cas, pour permettre de délibérer utilement. Je vais même dire que dans les commissions, puisque vous nous dites souvent que les commissions sont les lieux où l’on doit débattre, discuter, affiner et où éventuellement on fait part de nos propositions au conseil municipal. Je dois vous dire que j’ai été très surpris, l’opposition municipale a été très surprise, c’est la raison pour laquelle nous vous le disons très directement et très franchement, que notamment sur des sujets comme le déclassement du parking Montaigne, il n’en ait pas été débattu ou il n’en ait pas été question lors de la commission des finances quand on connaît l’incidence financière de ce projet. Je dois avouer être également très désagréablement surpris de voir ces sujets à l’ordre du jour alors même - et je le dis ici publiquement - que j’avais demandé en fin de séance de cette commission à Monsieur LAPORTE s’il y avait d’autres gros sujets qui étaient à l’ordre du jour. Il m’avait répondu non à part - avec un petit sourire - le règlement des cimetières et je vois arriver en réalité sur ce conseil municipal - excusez moi du peu - le bas st Front et le déclassement du parking Montaigne. C’est là où je m’en suis ouvert auprès de monsieur LAPORTE en disant qu’il définisse exactement quels sont les grands sujets si ceux-là étaient des sujets mineurs.

En ce qui concerne l’autorisation de signer le marché de maîtrise d’œuvre, je ne disconviens pas, Monsieur le Maire, que les formalités légales aient été remplies c’est-à-dire qu’il y a eu des commissions qui se sont réunies et qui ont délibérées. Ce que je regrette c’est la précipitation dans laquelle cela a été fait à quelques jours de votre conseil municipal puisque nous nous sommes réunis vendredi matin pour un conseil municipal mardi soir et que dans le cadre de cette commission d’appel d’offre, nous avons vu quand même qu’un certain nombre de questions nécessitaient peut-être des précisions, des questionnements complémentaires puisque les quatre architectes retenus avaient des projets qui étaient pour certains forts différents et qu’à mon sens une deuxième réunion aurait été utile pour que nous puissions calmement, en toute sérénité, choisir véritablement le meilleur ou en tout cas celui qui s’approchait le plus de vos souhaits puisque comme vous le savez nous sommes toujours fortement opposés à ce transfert de la mairie. Votre décision a été prise, nous la respectons, elle émane de la majorité mais nous avons quand même notre mot à dire dans le cadre de cette commission d’appel d’offres. Cela n’a pas été possible parce que vous avez fait un rétro agenda, vous êtes arrivé à mars 2014 et vous avez dit qu’il fallait bien évidemment que cette mairie puisse fonctionner, que vous puissiez être dans vos futurs locaux à cette date-là et que dès lors pour une livraison second semestre 2013, il ne fallait surtout pas prendre de retard et qu’il y aurait peut-être et probablement quelque retard sur le chantier. Dès lors il fallait se réserver au moins le second semestre 2013 pour éviter de basculer dans l’année 2014. Effectivement, il fallait prendre une délibération très vite. Je trouve que le projet n’était pas suffisamment abouti, vous avez choisi finalement de faire cet appel sur des

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mètres carrés affectés techniquement à différents services, vous avez décidé d’une enveloppe financière dont je le dis au passage est quand même très supérieure à celle que vous nous avez annoncée au départ, on est passé finalement de 4 millions à aujourd’hui pratiquement 7 millions et je vous prédis que nous n’y serons pas, nous n’y tiendrons pas et malheureusement nous sommes aujourd’hui contraint devant votre conseil municipal d’autoriser le choix d’un maître d’œuvre alors même que finalement nous ignorons tout des incidences de ce projet sur le bâtiment lui-même. On en a discuté, il y avait des projets qui prévoyaient des parkings, il y avait des projets qui nécessitaient une adaptation extérieure, aujourd’hui vous êtes en train de nous dire de voter et puis après on verra ce que l’on fait et on essayera de faire au mieux. Je trouve que sur un projet de cette ampleur qui touche tous les périgourdins, qui touche l’ensemble de la ville de Périgueux, je trouve que cette formulation n’est pas heureuse et qu’en tout état de cause nous n’avons pas été associés suffisamment. J’espère que dans le cadre des futurs travaux - alors même que nous n’avons finalement plus tellement notre mot à dire puisque nous serons dans la maîtrise d’œuvre - vous saurez peut-être quand même nous donner quelques éléments ou en tout cas porter à la connaissance de l’ensemble de votre conseil municipal - parce que ça vaut pour l’opposition mais aussi pour d’autres élus de votre conseil municipal - que nous serons quand même associés aux choix qui seront faits, au moins aux choix urbanistiques, aux choix esthétiques qui seront fait sur cette future maison des habitants de la ville de Périgueux. J’en terminerai après vous avoir dit ce que j’avais sur le cœur, mais nous sommes là aussi pour le dire, je trouve que l’invitation des vœux au personnel, si c’est un clin d’œil, c’est assez extraordinaire puisque vous nous envoyez des invitations pour les vœux au personnel municipal avec l’entête de notre mairie actuelle mais je lis que cela se fera à la future mairie à l’ancienne CCI et je me demandais si l’imprimeur ne s’était pas trompé sur la photo.

Monsieur le Maire suspend la séance à 18h30 en raison d’une interpellation dans la salle du conseil par des membres d’ « Antirep24 ».

Monsieur le Maire

Ecoutez, je pense que le calme et la sérénité sont revenus donc je vous propose de ré ouvrir la séance.

Monsieur le Maire ré ouvre la séance à 18h35.

Monsieur CORNET

Je pense que pour les futures séances du conseil municipal avoir au moins un ou deux membres de la police municipale serait une bonne chose.

Monsieur le Maire

Bien, vous aviez fini votre intervention ? Monsieur MINGASSON peut-être ? Sur ce dossier vous ne voulez pas intervenir ? Vous n’interviendrez pas après ? Je vous demande si vous voulez intervenir maintenant, je répondrai après. Je ne vous donnerai pas la parole sur ce dossier après. Je vous donne la parole maintenant. Nous sommes d’accord ? Je vous préviens, j’écoute les questions et je réponds après, ce qui est normal. Pas d’autres questions ? Très bien. On verra, c’est moi qui décide Monsieur CORNET pour l’instant. Jusqu’à présent la police … pour l’instant c’est moi qui pilote les débats, je les organise, je veille à ce que chacun puisse s’exprimer, ce que je fais et que chacun puisse avoir les réponses qui peuvent lui être apportées dans le moment présent. Donc je vais vous en fournir quelques une sur ce dossier, celles qui me paraissent utiles à vous donner. Vous avez bien fait de dire que la procédure en vigueur a été appliquée et respectée. Ce qui veut dire que nous n’avons pas commis dans ce dossier - comme dans d’autres - d’irrégularités. Nous avons instruis ce dossier selon une procédure et un cheminement que nous avons définis qui peut-être ne vous conviennent pas et je peux éventuellement le comprendre. Il y a eu un travail qui a été fait par les élus de la majorité, je le dis, vous êtes contre ce dossier, c’est votre droit, nous avons travaillé pour essayer de trouver les aménagements les plus judicieux et ensuite lancer les procédures administratives qu’il convenait de faire en pareille situation. Je rappelle et je le dirai jusqu’au bout le temps qu’il faudra - même si cela vous dérange - ce dossier est un dossier qui avait été annoncé dans notre programme et nous le menons. Alors les repères 2014, il y a des échéances en 2014, on va vous dire aujourd’hui et vous l’avez vu comme nous, la durée des travaux est estimée globalement entre 12 et 15 mois. Donc si je voulais avancer en marche forcée, nous serions dans le nouveau bâtiment avant 2013 mais comme on l’a dit, on va étaler les travaux dans le temps donc on garde ce calendrier. Si d’aventure il y a une progression plus rapide du dossier, du chantier, … on verra bien mais on n’en est pas là pour l’instant. Le calendrier est respecté.Alors, vous me dites « pas de travail dans les commissions, pas assez de réflexions, nous ne sommes pas assez associés, … » Ce sont des éléments que j’entends, ce qui m’intéresse sur ce dossier c’est que l’on ait des

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techniciens compétents, un maître d’œuvre qualifié et d’ailleurs j’observe que quand nous avons délibéré, il y avait une large majorité pour celui qui a été choisi, il n’y avait pas unanimité mais il y avait une forte majorité. C’est bien que le produit de son travail avait convaincu une majorité de notre commission d’appel d’offre. Donc moi je me rapporte à ceci, il y a eu prise de connaissance du dossier, une analyse du dossier, des commentaires ont été faits par les uns et par les autres, vous-même vous en avez fait et c’est bien légitime quand on est dans une commission. Nos techniciens étaient là pour nous apporter l’éclairage, ils ont répondu à nos questions, il n’y a pas eu d’empressement dans le choix de ce maître d’œuvre, je ne peux pas laisser dire qu’il y a empressement. Nous sommes dans un conseil municipal, nous sommes en séance publique et donc on nous écoute, on nous observe, nous avons instruit ce dossier à partir des éléments que nous avions, qui nous ont été remis et déposés de manière légale. On a fait une première réunion et on a eu besoin de complément d’information, ils nous ont été fournis et nous avons délibéré. C’est vrai qu’un instant j’ai cru aussi qu’il fallait faire une deuxième réunion mais à la lumière de ce qui nous a été donné, nous avons délibéré et vous le savez, vous faites comme moi vous le respectez, le choix des uns et des autres est tout à fait respectable. Aujourd’hui il n’y a rien dans cette procédure - sauf peut-être ce que vous contestez de ne pas être associé, de ne pas avoir eu suffisamment d’information en amont - qui puisse susciter une telle colère chez vous, un tel agacement de votre part. Je crois que nous sommes dans une procédure dite classique et respectueuse de la législation qui encadre les normes d’urbanisme. Donc voilà ce que j’ai à vous dire. Bien mesdames et messieurs je soumets ce dossier à votre approbation. Est-ce qu’il y a des votes contres ? Des abstentions ? L’opposition s’abstient. Merci.

Le conseil municipal par 29 voix pour et 9 abstentions (Mmes et MM. MINGASSON Jean-Paul, RAT-SOUILLER Christiane, SANJUAN Marie-Christine, PUJOLE Luce, PERRAUD-DAUSSE Nelly, DARTENCET Elisabeth, LAURENT-SAUVAGE Sylvie, CORNET Philippe, MONTEIL-MAYAUD Natacha) autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec : EQUIPE SEGURA / DUGUET / INTECH ESI CONCEPT– 24000 PERIGUEUX.Taux : Tranche ferme : 10,4%, Tranche conditionnelle : 10,4%MONTANT PREVISIONNEL DU MARCHE (valeur mai 2010)Tranche ferme : 3 135 200 €HT X 10,4% = 326 060,80 € HT, soit 389 968,24 € TTCTranche conditionnelle : 610 000 €HT X 10,4% = 63 440 €HT, soit 75 874,24 € TTC

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RAPPORT n° 5 - PROJET D’AMENAGEMENT DU BAS SAINT-FRONT - Lancement d’une enquête publique(rapporteur M. le Maire)

Monsieur le Maire

Projet d’aménagement du Bas St Front, lancement de l’enquête de l’étude d’impact qui sera suivie d’une enquête publique. Vous connaissez le projet paysager, aménagement de parking de surface, le projet paysager avec un ascenseur qui conduira les personnes de la place Mauvard à la place du Thouin avec un aménagement qui a été présenté en public, on a fait des réunions publiques qui ont été présentées. Aujourd’hui, pour poursuivre ce dossier et le mettre en œuvre en 2011 nous devons lancer une procédure d’étude d’impact qui sera suivie d’une enquête publique. Donc il vous est demandé aujourd’hui de m’autoriser à lancer ces deux procédures afin de pouvoir aménager ce que l’on appelle le Bas St Front. Des questions ? Oui monsieur MINGASSON ?

Monsieur MINGASSON

Monsieur le Maire, voilà un sujet sur lequel il est difficile de faire la part, pour ce qui est de la municipalité, de l’action et du discours. Il y a maintenant un peu plus d’un an le 24 novembre dernier nous avons délibéré sur un avenant au marché de maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement du Bas St Front. On a distingué deux tranches : tranche ferme et tranche conditionnelle. Je note au passage d’ailleurs que la tranche ferme était à l’époque prévue pour 4.2 millions, je comprends que l’on parle de 5.3 millions maintenant mais à l’époque on vous avait donné le feu vert pour avancer et maintenant, Monsieur le Maire, je comprends que la délibération que l’on va prendre concerne le principe du lancement d’une enquête publique sur une étude d’impact quasiment faite or ce n’est pas cela. Vous venez nous dire que cette étude d’impact n’est même pas commencée, ce qui me paraît tout à fait étonnant et ne correspond nullement à la délibération que vous nous faites prendre. Par conséquent, je comprends que non seulement cette étude d’impact n’est pas faite mais que pratiquement depuis un an on a donc rien fait sur le sujet. Alors Monsieur le Maire, j’ai le sentiment que dans cette affaire vous voulez donner l’impression que vous vous occupez du projet mais vous ne dites rien sur l’avancement de celui-ci.

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Ce que je voudrais vous demander, c’est qu’avez-vous fait depuis un an en ce qui concerne l’aménagement du Bas St Front ?

Monsieur le Maire

Bien, écoutez, l’étude d’impact est en cours et elle va être suivie de l’enquête publique que nous allons lancer.

Monsieur MINGASSON

Vous ne suivez pas ce dossier de très près …

Monsieur le Maire

Vous savez on verra au moment de l’inauguration si le dossier a avancé ou pas. Nous allons lancer l’enquête publique et à l’issue de cette enquête publique si nous y sommes autorisé si nous n’avons pas un refus dans cette enquête publique si nous n’avons pas de grand changement à faire, nous lancerons les travaux au début du deuxième semestre 2011 quand les travaux de construction des logements Domofrance seront achevés. Nous en avons profité pour réhabiliter un certain nombre de petits espaces qui étaient autour de cette place, on fera l’ascenseur, je vous ai dit que nous risquions avoir quelques retards, quelques contrariétés liés à des fouilles archéologiques qui nous sont imposées, le dossier technique est prêt, il a été présenté à la population et nous attendons le rendu de l’enquête publique que nous lançons maintenant pour le mettre en œuvre. Alors vous allez me dire « vous ne travaillez pas ceci cela ». De tout temps, tout gestionnaire de bon sens, il y en a fort heureusement dans ce pays et dans cette ville, dans pareille circonstance, on ne va pas commencer des travaux d’aménagement d’un espace dans un site remarquable alors qu’il y a des travaux de construction d’un bâtiment important qui viendrait contrarier ces travaux d’aménagement qui seront d’une grande qualité paysagère, c’est le B.A. BA de la gestion de bon sens, celle que nous mettons en œuvre avec ma majorité, Monsieur MINGASSON, ne vous en déplaise. Voilà donc ne soyez pas inquiet, ne soyez pas troublé, ne soyez pas préoccupé, vous le faites à chaque fois, c’est votre façon de conduire votre rôle et il est ainsi, notre dossier avancera, s’il n’avançait pas je vous fais confiance pour me le rappeler et me l’indiquer. Vous êtes très habile pour essayer de semer le doute et le trouble. Je vais vous rappeler quand même quelques chiffres. Je n’avais pas l’intention de le faire, bien entendu, puisque le passé étant le passé mais je vous rappelle quand même que sur cette espace là, il y avait un grand projet, le projet Saint-Front qui comportait un parking, un aménagement de la place de La Clautre, un aménagement rue Denfert Rochereau, avenue Dausmenil, qui était porté par nos prédécesseurs - et certains sont ici pour en témoigner et me corriger si je me trompe - à hauteur de 21 millions d’euros. Nous, nous avons considéré qu’il ne fallait pas faire le parking comme il était présenté. Le parking coûtait 15 millions d’euros. Nous avons modifié le projet pour le transformer en un aménagement en parking aérien de la place Mauvard, équipé d’un ascenseur avec un aménagement du Thouin, 1,8 M €. Nous allons reprendre - je l’ai dit puisqu’on me demande de le redire - fin 2011, début 2012 et j’ai demandé aux services de ré-ouvrir l’étude qui avait été faite sur l’aménagement de la place de la Clautre, sur l’aménagement de la rue Denfert Rochereau, sur l’aménagement de l’avenue Dausmenil, nous allons ré-ouvrir ce dossier pour instruire une nouvelle programmation avec je l’espère - je dis bien je l’espère - pouvoir faire le début des travaux en 2013. Le coût de cette opération globalement est d’environ 6 M €. Nous ne sommes plus sur un chiffrage de la même dimension. Voilà où nous en sommes et nous avons rajouté même l’aménagement du carrefour du pont des Barris quand on a acquis ce que l’on appelle la maison brûlée. Nous sommes en cours de négociation avec l’un des propriétaires pour essayer de faire un aménagement de ce carrefour qui correspond plus au contexte architectural, paysager, patrimonial dans lequel il est. Voilà où nous en sommes. Alors le reste vous pouvez nous critiquer, vous pouvez contester, vous pouvez bien sûr. Mais voilà la réalité. L’intérêt c’est que ce dossier avance et je pense qu’il avance.

Monsieur CORNET

Monsieur le Maire, si vous me permettez, sur ce sujet …

Monsieur le Maire

Je ne vous ai pas donné la parole, Monsieur CORNET.

Monsieur CORNET

Non mais je voudrais bien la prendre.

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Monsieur le Maire

Mais vous la prendrez que si je vous la donne.

Monsieur CORNET

Je vous la demande.

Monsieur le Maire

Oui ne vous énervez pas.

Monsieur CORNET

Non, mais je vous demande Monsieur le Maire de me donner la parole.

Monsieur le Maire

Je vous écoute.

Monsieur CORNET

Merci. Sur ce sujet puisque vous nous rappelez l’histoire, je vous rappelle que dans votre programme de campagne puisque vous nous l’opposez pour la mairie, vous vous étiez engagé à faire ce bas St Front dans les trois premières années de votre mandat. Nous y sommes. Aucun coup de pioche n’a encore été donné. Pour reprendre également les conseils municipaux sous votre présidence, j’ai repris celui du 24 novembre 2009, c'est-à-dire il y a un an, vous, votre adjoint à l’urbanisme expliquait les tranches de travaux. Il évaluait le budget travaux de la tranche ferme à 4 213 000 €. Les études des travaux de la tranche ferme sont divisées en deux secteurs, ce que vous expliquiez les études des secteurs bas concernant la place Mauvard, la place de la Gaité, l’ascenseur de la rue de l’Harmonie sont programmées en 2009-2010, l’avant projet en décembre 2009 et le lancement d’une consultation pour le choix des entreprises en juin 2010. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est votre adjoint le 24 novembre 2009 lors d’un conseil municipal. Nous sommes aujourd’hui en décembre 2010, on est en train de nous proposer l’enquête d’impact. Cette étude d’impact, vos services ont lancé l’appel d’offre en juillet 2010 c'est-à-dire qu’il y a maintenant pratiquement 6 mois et on est en train de nous demander de délibérer sur une enquête publique qui doit suivre l’étude d’impact. Si cette étude d’impact est en cours, nous vous disons attendons et regardons l’étude d’impact. Où en est-elle ? En est-elle dans les prémices ? En est-elle à sa finalité ? A-t-elle été rendue ? Donc je dirais que sur un plan de la méthodologie, pour pouvoir délibérer sur une enquête publique, donnez nous d’abord les résultats de l’étude d’impact qui sont excessivement importants sur ce secteur et au vu de l’étude d’impact qui semble-t-il doit être terminée ou sur le point de l’être, nous prendrons la délibération cette fois ci sur le lancement de l’enquête publique. Aujourd’hui, le projet a pris tellement de retard - je sais bien ça vous hérisse dès qu’on parle du Bas St Front, c’est votre talon d’Achille mais que voulez vous, c’est quand même un élément essentiel vous avez fait d’autres choix, vous nous l’avez opposé, vous n’avez pas voulu effectivement du projet global, vous n’avez pas voulu du parking souterrain, vous avez abandonné l’idée d’aménager les quais, vous n’avez aucun projet pour traverser ce rubicond qui est le Boulevard Georges Saumande et à la place nous en reparlerons dans un instant, vous nous donnez le spectacle Art et Eau pour démontrer que vous vous occupez quand même de la rivière. C’est notre avis, Monsieur le Maire, vous en avez un autre, vous avez fait un autre choix urbanistique. Au moins, soyons cohérent, attendons les résultats de l’étude d’impact, aujourd’hui on a pris énormément de retard sur ce projet et je trouve que c’est très dommageable pour la ville de Périgueux parce que c’est un projet essentiel, c’est un projet majeur, je dis attendons d’avoir l’étude d’impact et nous délibérerons dès lors sur l’enquête publique.

Monsieur le Maire

Juste un mot, on ne va pas passer la soirée sur une enquête publique, je vais vous dire quand même si vous étiez aux affaires peut-être vous l’auriez fait. Le chantier Domofrance, vous n’y passez jamais, vous n’allez jamais dans ce secteur, vous avez vu l’importance du chantier ? Je suis certain, Monsieur CORNET, vous seriez le responsable, vous n’auriez pas ouvert non plus le chantier parce que ce n’est pas possible. Le chantier sera terminé fin du premier semestre 2011, nous on vous demande de faire cette enquête publique pour justement être prêt afin que les travaux commencent au début du deuxième semestre 2011. Alors on peut parler, on peut se faire plaisir, on peut faire des belles phrases, on peut polémiquer sauf que la réalité est là.

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L’étude d’impact va être finie dans deux mois et nous aurons un autre conseil municipal dans deux mois donc on va lancer la procédure avant. Bon, qui est pour ? Qui est contre ce dossier ? Qui s’abstient ? Merci.

Le conseil municipal par 29 voix pour et 9 abstentions (Mmes et MM. MINGASSON Jean-Paul, RAT-SOUILLER Christiane, SANJUAN Marie-Christine, PUJOLE Luce, PERRAUD-DAUSSE Nelly, DARTENCET Elisabeth, LAURENT-SAUVAGE Sylvie, CORNET Philippe, MONTEIL-MAYAUD Natacha) autorise Monsieur le Maire à engager la procédure pour le lancement d’une enquête publique sur l’impact du projet du Bas-Saint-Front.

> lire la délibération

RAPPORT n° 6 - CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES APPRENTIS - Avenant au bail emphytéotique du 06 novembre 1998(rapporteur M. le Maire)

Monsieur le Maire

Le conseil municipal du 27 février 1998 avait décidé de mettre à disposition de l’Association Périgourdine du Bâtiment des Travaux Publics un terrain nu pour y construire un CFA sur une partie des terrains où était installé le 5ème Chasseur. Il y a eu des négociations qui avaient été menées par nos prédécesseurs, ce terrain et 3 pavillons avaient été mis à disposition à l’époque pour le franc symbolique. Ces pavillons avaient été inclus au bail en 2000. Il y a un pavillon qui sert de logement de fonction, un autre qui sert d’activités diverses de stockage et un autre qui a été mis gracieusement à disposition de la CAPEB qui est l’un des syndicats du bâtiment. Aujourd’hui, il y a au niveau de l’Aquitaine un rapprochement, un regroupement des Centres de Formation des Apprentis de Bâtiment sous la dénomination Aquitaine BTP Formation et donc le bailleur, la personne qui nous loue plutôt n’a plus le même statut juridique. Donc on nous a demandé de délibérer pour adapter la nouvelle dénomination, ce que nous avons accepté. La CAPEB était venue me voir à plusieurs reprises avec insistance pour me dire « nous avons besoin de locaux, nous proposons d’acheter ces bâtiments ». Or les bâtiments ne pouvaient pas être vendus sauf à les sortir du bail emphytéotique. Donc nous profitons de cette opération pour ne pas remettre dans le bail emphytéotique ces trois pavillons. La CAPEB est toujours intéressée non plus par un mais par deux pavillons. Le CFA du BTP pour l’instant est intéressé par la location d’un des pavillons pour en faire un logement de fonction disant que peut-être à l’avenir ils auraient plus de personnes à loger puisque vous savez que dans ce domaine là aussi les logements de fonction tendent à disparaître. Nous vous proposons aujourd’hui de délibérer pour renouveler le bail à Aquitaine BTP Formation moins les trois pavillons. Y a t-il des interventions ?

Monsieur CORNET

Oui très rapide sur ce sujet là. Sur le plan du principe et sur l’historique que vous avez rappelé pas de difficulté. Le seul point si vous voulez c’est qu’effectivement on a un organisme qui se régionalise et qui du coup change de statut. Je comprends tout à fait qu’il faille faire un avenant au bail d’origine. Deux questions, d’une part est-ce que l’avenant sera consenti aux mêmes conditions c’est-à dire à l’euro symbolique ? Le second point mais vous y avez partiellement répondu c’est de savoir sur les trois bâtiments qui ne sont pas sur le terrain du CFA mais qui sont juste en face, qu’est-ce que nous allons en faire sachant qu’effectivement il y en avait un que la CAPEP voulait acheter, le second qui est aujourd’hui un logement de fonction, le troisième, je crois qu’il est occupé ? Voilà là aussi vous allez dire que l’on vous titille, on vous énerve, on vous agace, vous m’en excusez. Je pense qu’on aurait pu avoir - pour une clarté totale Monsieur le Maire - sur une telle délibération l’avenant en annexe afin que l’on puisse le regarder au lieu de nous proposer d’autoriser monsieur le Maire à le signer au mieux des intérêts de la commune. Vous seriez dans l’opposition, vous m’auriez fait exactement la même remarque. Cela aurait été beaucoup plus simple d’avoir les tenants et les aboutissants. On aurait évité si je puis dire une discussion. Donnez nous les avenants, mettez nous en annexe les raisons sur lesquelles on délibère mais ne nous demandez pas systématiquement de bien vouloir vous autoriser à signer un acte dont on ignore tout.

Monsieur le Maire

Alors d’abord sur votre première observation qui est fondée très honnêtement, je vous présente mes excuses, je pensais que les documents étaient dans vos dossiers, ils étaient dans le mien, je ne suis pas allé vérifier qu’ils étaient dans tous. Je suis désolé. On vous les fera parvenir. Je préfère que vous les ayez, vous les regarderez. Je renouvelle mes demandes, donnons les dossiers complets à tout le monde, nous sommes tous des élus, nous sommes tous au même niveau et donc nous devons avoir tous le même niveau d’information.

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Sur ces pavillons, la position de la CAPEP aujourd’hui est d’acheter les deux pavillons du fond. Je parle au conditionnel, le directeur du centre BTP me dit qu’il en a besoin pour quelque temps mais il est incapable de dire pour combien d’années il a besoin du premier pavillon. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Pardon ?

Monsieur CORNET

Explication de vote, eu égard à la sollicitude dont vous avez fait preuve et à la demande que vous avez formulée auprès de vos services pour que l’ensemble des élus ait le même degré d’information, nous voterons pour.

Monsieur le Maire

Merci vous auriez voté pour quand même peut-être ? Il n’y a pas d’opposition, pas d’abstention sur ce dossier ? Je vous remercie.

A l’unanimité, le conseil municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer, au mieux des intérêts de la Commune, l’avenant au bail emphytéotique du pour en transférer les effets au nouveau gestionnaire.

> lire la délibération

RAPPORT n° 7 - PROJET DE CONSTRUCTION DES GALERIES MONTAIGNE - Lancement de la procédure en vue de la cession de la surface du parking Montaigne (rapporteur M. le Maire)

Monsieur le Maire

Voilà un autre dossier qui va susciter un débat que vous attendez avec impatience. Il s’agit du - je ne sais pas comment il faut l’appeler - on l’appellera le projet Montaigne. Il y a déjà beaucoup d’informations qui ont été données, qui ont circulées sur ce dossier. Je les rappelle brièvement. L’espace aérien du parking Montaigne a fait l’objet de la part d’un promoteur d’un intérêt pour y construire une activité à vocation commerciale. Il y a déjà de longs mois et vous le savez Monsieur CORNET puisque vous avez même déjeuné avec eux … Sur ce dossier là nous avons engagé une réflexion, une concertation et je vous dis tout de suite afin qu’il n’y ait pas de confusion dans les esprits là encore que cette concertation va se prolonger. Elle va se prolonger un certain nombre de mois - je dis bien de mois, pas de jours -. Aujourd’hui, nous avons demandé à la communauté d’agglomération de nous faire une étude d’opportunité, une étude commerciale, qui va nous être rendue vers la mi-janvier. On a des éléments bien sûr, on donne des informations, on échange, bref on a quelques indicateurs intéressants. Le porteur de projet nous interroge régulièrement sur l’évolution de ce dossier, il nous demande ce que l’on fait, où on en est de son instruction, ..., si on va le faire ou non. Nous sommes allés à Poitiers avec vous, vous avez eu des échanges et le terrain que devient-il ? Qu’est-ce que vous allez en faire ? La procédure administrative sur ce dossier, s’il aboutit, je dis bien s’il aboutit, aujourd’hui je suis incapable de vous dire s’il y aura un aménagement ou non. Ce que nous savons compte tenu de la réflexion que nous menons c’est que si nous voulons réaliser un projet de cette nature par un opérateur privé, je dis bien un opérateur privé, il faut que nous rendions un certain nombre de conditions à ce terrain. Aujourd’hui, il est dans le domaine public municipal, il ne peut être cédé ni vendu. Donc nous sommes obligés de faire une procédure pour changer le statut de cet espace et le verser dans le domaine privé communal. Ensuite et ensuite seulement nous pourrons le vendre. Cela nous impose une procédure assez longue qui va nous ramener grosso modo vers mai juin. Ensuite si l’enquête publique conclue que ce terrain peut faire l’objet d’un transfert du domaine public communal au domaine privé communal, nous pourrons engager les procédures de négociations avec l’opérateur. Cela nous ramène déjà à l’automne 2011, pendant ce temps là, qu’allons-nous faire ? Nous allons faire de la concertation et quand l’étude va être rendue grosso modo vers fin janvier, on fera la rencontre avec les commerçants, bien entendu, la rencontre avec la population, bien entendu - n’en demandez pas trop parce que plus d’abondance de bien parfois peut nuire - rencontre avec la population, discussion et puis le moment venu négociation avec Vinci Park avec le groupe en question, élaboration d’un cahier des charges rigoureux pour voir si cela peut être fait et si d’aventure cela se fait dans quelle condition cela se fera ? Bien entendu, nous sommes placés sous les contrôles vigilants de l’architecte des bâtiments de France là où nous nous trouvons. Donc j’ai entendu, il y a des craintes … mais on ne fera pas n’importe quoi, n’importe comment. Même si nous voulions le faire, on ne nous laisserait pas le faire et c’est tant mieux. Voilà où nous en sommes mais nous devons aujourd’hui prendre une délibération pour avoir en quelque sorte ce changement de statut du terrain et si d’aventure le projet ne se faisait pas … D’abord c’est aujourd’hui Monsieur CORNET sans incidence financière enfin il faudra bien payer le commissaire enquêteur mais c’est du détail ce genre de rémunération et si d’aventure au terme de la concertation il s’avérait que ce projet présente plus d’inconvénients que d’avantages on ne le ferait pas.

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C’est comme quand vous faites un plan local d’urbanisme, vous définissez les zones et vous affectez une zone à telle activité ou à telle autre. Aujourd’hui on dit ce terrain il faudrait qu’on le mette dans des dispositions pour qu’il puisse accueillir éventuellement un équipement commercial. Voilà ce que je voulais vous présenter et bien entendu la délibération autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour parvenir à lancer la procédure d’enquête publique préalable à ce qu’on appelle en terme administratif le déclassement de ce terrain.

Monsieur CORNET

Oui monsieur le Maire je vous remercie de me donner la parole et sur ce sujet j’ai eu effectivement mon coup de sang lorsque j’ai lu …

Monsieur le Maire

Faites attention quand même …

Monsieur CORNET

Ne vous inquiétez pas je suis en bonne forme, vous inquiétez pas. Le coup de sang que j’ai pris lorsque j’ai lu l’ordre du jour, vous le comprendrez, était à la hauteur effectivement du coup de sang que j’ai eu en rédigeant le communiqué. Je m’en explique. Vous nous avez indiqué depuis maintenant pratiquement un an que vous envisagiez la création, la construction d’un centre commercial avec le groupe EIFFAGE sur Montaigne. Immédiatement parce que vous sentiez bien qu’il y avait quand même un certain nombre de réticences, vous indiquiez que cela n’en était qu’au stade d’un projet et que bien évidemment la concertation dont vous voulez être le chantre se ferait auprès de tout le monde, des commerçants, des riverains, de la population et que bien évidemment on verrait l’impact que cela pouvait avoir sur le centre ville. Comme nous vous le disons depuis le début, ce projet a des incidences extrêmement importantes. Des incidences urbanistiques, nous sommes sur le haut des boulevards, nous sommes sur un endroit stratégique de la ville, nous sommes en plein nœud de ce qui sera un des points central du déplacement urbain, nous sommes sur un endroit privilégié de la ville de Périgueux et nous avons bien évidemment une incidence commerciale extrêmement lourde. Douze mille mètres carrés qui s’offrent au centre ville. Je l’ai écrit, Monsieur le Maire, ça peut avoir un attrait, ça peut-être bénéfique comme ça peut-être absolument catastrophique pour un commerce du centre ville qui aujourd’hui souffre, ne se porte pas bien et pour lequel nous le voyons tous les jours, les mètres carrés se libèrent. Je le redis parce que je voudrais aussi que vous en soyez persuadé, nous n’avons pas d’a priori sur ce sujet. Je vais même aller plus loin, dans notre groupe d’opposition nous avons des avis qui divergent, c’est un sujet sur lequel nous n’avons véritablement pas pris aujourd’hui de décision de groupe. Donc nous sommes très open, très ouvert, on discute et lorsque nous avons fait notre petite enquête auprès d’un certain nombre de commerçants, je dirais que cet avis était à peu près partagé. Vous aviez des gens qui étaient plutôt pour et d’autres qui étaient contre, voire même hostiles. Dès lors, nous vous avons posé à plusieurs reprises la question et vous nous avez donné toute garantie de concertation, vous nous avez dit qu’il y aurait un comité de pilotage, qu’il y aurait des réunions, que tout le monde serait associé. Nous étions repartis sur cette bonne intention, ne nous inquiétions pas, je me rappelle même de votre expression « nous n’en sommes pas à choisir la couleur des volets » …

Monsieur le Maire

On en est toujours là, à ne pas choisir la couleur des volets.

Monsieur CORNET

Dès lors, nous étions confiants. Nous apprenons …

Monsieur le Maire

Restez calme.

Monsieur CORNET

Non je ne le suis plus du tout Monsieur le Maire et je vais vous en donner les raisons. Dès lors nous vous faisions confiance et nous apprenons tout à fait par hasard premier acte qu’une étude, un audit a été confié non pas à la

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ville de Périgueux mais a été confié via la CAP dans le cadre d’un audit beaucoup plus global qui a pour vocation d’une part d’aider la CAP à établir sa fameuse charte commerciale qui est un peu le serpent de mer et deuxièmement de donner son avis sur l’impact d’un centre commercial au centre ville. Comme vous nous l’avez d’ailleurs confirmé au dernier conseil municipal, c’est une étude d’opportunité vous nous l’avez rappelé aujourd’hui. Mais là où nous ne sommes plus du tout confiant, c’est qu’en réalité, alors même que vous nous annonciez la concertation la plus large, finalement rien n’a été fait aujourd’hui. Vous nous dites qu’il y a un comité de pilotage, c’est qui le comité de pilotage ? C’est un cabinet fantôme ? Il y a 4 ou 5 commerçants de la ville de Périgueux qui ont été approchés, il y a une réunion qui a eu lieu à la CAP et à laquelle le cabinet d’audit n’a pas pu assister parce qu’il avait loupé son avion.

Monsieur le Maire

C’est là le cabinet de pilotage.

Monsieur CORNET

Mais avec qui ? Avec qui ?

Monsieur le Maire

Pour l’étude …

Monsieur CORNET

Avec quoi ? Avec 4 commerçants ? Choisis comment ? Choisis par qui ?

Monsieur le Maire

Par les commerçants.

Monsieur CORNET

Non ce n’est pas vrai, Monsieur le Maire, c’est inexact et vous le savez.

Monsieur le Maire

C’est moi qui les ai choisis ?

Monsieur CORNET

Je ne sais pas qui les a choisis, je ne sais pas qui les a invités. Vous connaissez le nom des gens qui y étaient, vous ne pouvez pas dire que c’est l’association des commerçants qui y était ? Il y a même des associations parce que vous ne savez peut-être pas tout, Monsieur le Maire, il y a même des associations de commerçants qui se sont « pointées » à cette réunion sans y être invitées. Parce qu’ils avaient des choses à dire et ils ont été très déçus de voir que le cabinet d’audit n’était pas là. Je vais même aller plus loin, Monsieur le Maire, vous avez des commerçants chez qui ce cabinet s’est déplacé. Ils voulaient par contre connaître les résultats avant que vous ne puissiez les diffuser et ça a été un engagement …

Monsieur le Maire

Les commerçants ?

Monsieur CORNET

Oui les commerçants.

Monsieur le Maire

Mais ce n’est pas possible. C’est quand même le payeur celui qui paye l’étude en l’occurrence la CAP qui doit avoir l’information en premier.

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Monsieur CORNET

Attendez, laissez moi aller jusqu’au bout et dans ce cas, il ne fallait pas aller dire à ces mêmes commerçants, il n’y a pas de soucis, nous vous donnerons les résultats avant.

Monsieur le Maire

J’espère qu’ils ne l’ont pas fait …

Monsieur CORNET

Qu’ils n’ont pas donné les résultats ?

Monsieur le Maire

Que le cabinet n’a pas donné les …

Monsieur CORNET

Dans ce cas là, il fallait être franc avec les commerçants, il ne fallait pas leur demander leur avis s’ils avaient mis comme postulat ce point.

Monsieur le Maire

Enfin je vérifierai.

Monsieur CORNET

Je ne vais pas le dire en conseil municipal …

Monsieur le Maire

Bien sûr, bien sûr …

Monsieur CORNET

Je vous donnerai les noms Monsieur le Maire. Parce que ce que j’avance c’est la vérité c’est ce qui m’a été rapporté et vous savez que quand je parle du commerce on l’a vérifié samedi dernier, je vous donne les informations qui me reviennent. Et j’essaie d’être le plus objectif possible. Mais néanmoins aujourd’hui sur ce cabinet d’audit, nous ignorons tout, comment il a été réuni et comment aujourd’hui vous pouvez dire que les premières conclusions ont été rapportées car manifestement aucune étude sérieuse n’a été réalisée auprès du commerce du centre ville et auprès de ses commerçants. Faites un tour, demandez à des commerçants si on leur a demandé leur avis, s’ils ont été réunis par leur associations respectives et je pense que vous serez sinon surpris à mon avis totalement sidéré. Dès lors, je le dis aujourd’hui, je l’ai lu dans la presse, c’est que probablement vous leur avez indiqué que la délibération finalement que nous sommes amenés à prendre est une délibération qui n’a aucune incidence. C’est en fait montrer vis-à-vis de votre groupe EIFFAGE de la bonne foi …

Monsieur le Maire

Ne vous engagez pas sur ce terrain là, Monsieur CORNET.

Monsieur CORNET

Vous dites aujourd’hui je veux donner des signes forts. Ce n’est pas une petite délibération que vous nous demandez de prendre. Vous minimisez absolument les délibérations que vous nous demandez de prendre, on dirait que finalement …

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Monsieur le Maire

Elles sont publiques.

Monsieur CORNET

Je vous dis que vous les minimisez. Vous dites aujourd’hui, vous nous demandez de nous prononcer sur le principe de l’opération des galeries Montaigne, ce n’est pas rien quand même comme demande et deuxièmement de vous autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires pour y parvenir. Ce n’est pas une délibération d’opportunité, ce n’est pas une délibération qui n’est pas créatrice de droit, vous nous demandez de déclasser le parking Montaigne.

Monsieur le Maire

On ne vous demande que ça.

Monsieur CORNET

Bien sûr, parce que vous n’aurez plus rien à nous demander après. Alors bien évidemment vous nous demandez que ça, enfin ne nous dites pas que c’est mineur Monsieur le Maire soyons sérieux vous avez affaire quand même à un conseil municipal.

Monsieur le Maire

Laissez moi la parole le temps nécessaire …

Monsieur CORNET

J’ai presque terminé.

Monsieur le Maire

Forcément qu’il faudra que l’on revienne devant ce conseil municipal pour un certain nombre d’opérations qui peuvent être uniquement faites par le conseil municipal. Je vous les décrierai tout à l’heure.

Monsieur CORNET

Aujourd’hui vous ne pouvez pas nous demander de délibérer sur cet ordre du jour tant que nous n’avons pas les conclusions de l’étude d’impact. Vous nous dites on les aura le 15 janvier, attendons les et délibérons après. Quand on les aura, on aura enfin un degré d’information suffisant pour prendre chacun nos responsabilités. Enfin et j’en aurai terminé sur le déclassement, ce n’est pas du tout mineur le déclassement, vous nous dites que l’on pourra se prononcer après l’enquête publique qui interviendra probablement au mois de juillet 2011. Le déclassement ça veut dire quoi ? Ca veut dire que vous prenez un arrêté de fermeture du parking Montaigne, vous le savez Monsieur le Maire, à partir du moment où vous décidez de passer du domaine public dans le domaine privé, non seulement il faut que l’acte de droit soit voté, le déclassement, mais il faut en plus que l’acte de fait soit réel. C'est-à-dire que vous devez prendre un arrêté fermant le parking Montaigne. Plus de parking Montaigne. D’ailleurs, vous le savez puisque dans le calendrier que vous nous proposez, vous le mentionnez. Cela veut dire qu’il faut dire à la population - il faut aller jusqu’au bout – il faut dire aux commerçants de la ville de Périgueux dans nos programmes même si on ne sait pas si on le fera ou pas, le parking Montaigne sera fermé à la rentrée 2011 parce que nous ne pouvons pas faire de déclassement et le passer en domaine privé sans qu’effectivement cela soit constaté. Dès lors nous pourrons éventuellement négocier. A quel prix ? Donnez nous aussi ces éléments là. Demandez aujourd’hui à France Domaine puisqu’il faudra une estimation des domaines qu’elle soit faite en décembre 2010 ou qu’elle soit faite en juin 2011. Donnez nous aujourd’hui le montant estimé. Mauvard a coûté 1 150 000 € beaucoup moins bien placé. Combien va aujourd’hui rapporter le parking Montaigne ? Excusez moi, vous allez dire que je fais du mauvais esprit mais est ce que ce n’est pas aussi une méthode de financer votre mairie ? Est-ce que la vente du parking que vous allez faire en 2011 ou 2012 finalement ce n’est pas une bonne aubaine pour pouvoir financer en partie votre mairie. On peut en tout cas tout aussi légitimement se poser la question. Voilà la question que nous nous posons. Nous vous disons aujourd’hui et j’en aurai terminé nous n’avons aucun élément d’information qui nous a été livré, qui a été livré à votre conseil municipal pour pouvoir prendre ce type de

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délibération. Vous vous fondez sur des pré-résultats de l’étude qui ne sont pas connues. Vous nous demandez de lancer un déclassement alors que nous ne connaissons pas le montant estimé des domaines sur le montant de ce parking. Nous ne connaissons pas l’investissement et nous ne connaissons pas là encore les éléments complémentaires que vous allez devoir donner à VINCI pour retrouver le nombre de place de parking qui sont dans la concession sauf à avoir déjà négocié avec le parking Mauvard. Devant l’ensemble de ces éléments, vous comprendrez qu’aujourd’hui non seulement il est difficile de voter pour, il nous est difficile de nous abstenir et nous irons probablement en l’état pour un vote contre. Madame Nelly PERRAUD-DAUSSE souhaite aussi dire un mot sur ce sujet.

Monsieur le Maire

C’est vous qui distribuez la parole ? Attendez que je réponde au moins. Enfin il y a des procédures, Madame PERRAUD-DAUSSE ?

Madame PERRAUD-DAUSSE

Merci monsieur le Maire. Pour compléter l’intervention de Philippe je suis à 100% d’accord. Je voulais préciser qu’on nous demande de voter sans avoir connaissance de l’étude d’impact d’un tel projet sur l’urbanisme, sur la circulation, sur le commerce et sur l’environnement. On nous demande de voter sans une concertation digne de ce nom avec ceux qui font la richesse de notre ville, ses habitants et ses services publics et privés. C’est ignorer délibérément, Monsieur le Maire, la situation des commerçants et des artisans pour qui la crise n’est pas une vue d’esprit, une crise que tous s’accordent à envisager plus grave ces 3 prochaines années. C’est refuser de voir la situation des ménages préoccupés par des revenus en baisse, des charges en hausse, loyer, énergie, assurance et on l’a appris il n’y a pas longtemps, les frais de santé. C’est ne pas comprendre que l’endettement s’accroît en nombre non pour consommer plus mais pour finir les mois, les ménages s’endettent plus et consomment moins. Dynamiser une ville revient donc pour vous à augmenter les risques de faillites aussi bien pour les commerçants que pour les ménages ? Vous envisagez, l’esprit serein, deux années de travaux qui engendreront pollution et bouchons, supprimeront plus de 600 places de stationnement et chasseront la clientèle en périphérie pour créer 1 hectare de concurrence insurmontable pour les entreprises périgourdine et un bouleversement durable des équilibres commerciaux. Outre l’aspect humain, il reste que ce projet sera une catastrophe urbaine. Vos collègues de la périphérie ont contribué à défigurer les entrées de l’agglomération, vous serez complice du saccage de notre ville, de la ruine de son harmonie architecturale, du sacrifice de sa beauté sur le fait de vos intérêts, celle qui nous est proposé dans sa précipitation et son opacité. Ce vote revient à valider la privatisation du centre ville et la spoliation de ses habitants, du service public, du droit de regard élémentaire.

Monsieur le Maire

D’autres interventions ? Allez-y Monsieur MINGASSON.

Monsieur MINGASSON

Deux choses : premier élément, compte tenu de la lourdeur de la décision qui sera prise sur ce centre commercial, aussi bien sur le plan commercial qu’urbanistique, je trouve pour reprendre un mot d’un de nos grands anciens, il faut donner du temps au temps. Deuxième élément, vous avez dit à la presse que vous vouliez sur cette affaire donner un signal fort à … Quel peut être ce signal fort sinon de lui faire passer le message que vous mènerait cette affaire à son terme quoi qu’il arrive ? Quelle autre signification peut avoir ce mot signal fort ?

Monsieur le Maire

Beaucoup de questions sont posées. Je vais vous répondre, je vais même vous répondre sans fiche. Vous voyez, c’est un dossier, contrairement à ce que vous disiez tout à l’heure, que j’essaye de bien connaître, de bien travailler jusqu’au fond pour quand je me présente devant le conseil municipal essayer d’avoir les réponses les plus précises à vous apporter. D’abord Madame Nelly PERRAUD-DAUSSE félicitation, je n’avais pas remarqué que vous défendiez la voiture avec une telle passion, avec une telle détermination et j’ai noté que d’ailleurs dans votre élan vous vous êtes emportée et vous avez commis une erreur. Peut être d’ailleurs allez vous être déçue de ma réponse, vous avez dit que nous allions supprimer 600 et quelques places de parking. Non, bien sûr que non, puisque ce sont uniquement les places de surfaces et que nous maintiendrons les 550 et quelques places de sous sol. J’en profite pour vous signaler que ce parking nécessitera très prochainement d’énormes travaux de consolidation et dans le cadre d’une éventuelle opération on pourrait négocier puisqu’il faudra renforcer le sous sol pour pouvoir construire. On pourra renforcer ce parking sous terrain qui est un parking que nous conserverons.

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Vous avez employé des qualificatifs qui me paraissent aujourd’hui exagérés, excessifs au niveau de la réflexion où nous en sommes et au niveau de la délibération que nous vous demandons de prendre. On ne vous demande pas de voter l’acte de vente, il ne s’agit pas de vente, il s’agit simplement, je le redis, d’un acte juridique qui va modifier le placement d’une parcelle dans un sens autre que celui d’aujourd’hui. Alors il y a des conditions, bien entendu, nous les connaissons et globalement on devra fermer, interdire toute activité sur ce lieu comme le prévoit la loi sur une durée de 5 mois et demi, 6 mois globalement. Donc on le sait, bien entendu et ça fait partie de nos responsabilités, des responsabilités que l’on doit assumer en tant que gestionnaire avec un peu d’ambition pour notre ville que l’on veut faire bouger et pour laquelle on veut lui apporter un dynamisme qu’elle a perdu depuis fort longtemps. Alors j’entends beaucoup de choses, d’un côté, tout à l’heure, vous disiez « vous ne faites rien, vous traînez, vous n’êtes pas efficace, vous n’êtes pas rapide ». Là on veut préparer les choses éventuellement et le promoteur nous dit que sur notre projet ça fait déjà 2 ans que l’on en parle, il souhaite savoir si on va le vendre ou pas, il a besoin de savoir sinon il va ailleurs. C’est votre point de vue mais ce n’est pas le mien. Madame Nelly PERRAUD-DAUSSE, vous qui connaissez si bien le commerce, vous qui pensez le connaitre, savez vous aujourd’hui que le constat que l’on fait c’est que l’agglomération de Périgueux qui a un potentiel commercial, qui a une capacité commerciale, la ville de Périgueux au sein de cet espace commercial représente 22 % alors que les villes centre au sein de communautés d’agglomération de même niveau représentent 25%. C’est depuis mars 2008 ? Vous avez raison, je n’y avais pas pensé mais je suis franchement … je n’avais pas pensé que tout ceci n’avait pu se produire que depuis fin mars 2008. Savez vous aussi qu’aujourd’hui sur la ville de Périgueux comme sur bien d’autres villes à peu près identiques à la nôtre, les baux et les loyers ne sont plus accessibles à des privés parce qu’ils sont trop chers et souvent - je ne dis pas toujours - mais souvent on loue des biens qui sont vides, qui sont disponibles dans des conditions sanitaires discutables. Savez vous aussi que sur la ville de Périgueux dans un petit périmètre, celui qui est le plus commercial aujourd’hui, nous avons à peu près 12% de magasins inoccupés ou vides. Aujourd’hui qu’est ce que tout le monde constate ? L’offre commerciale de Périgueux se rétrécit depuis des années et continue de se rétrécir.

On peut arriver tous les matins à son bureau, s’asseoir et se lamenter, se prendre la tête à deux mains et dire il y a encore un commerce mais qu’est ce qu’il nous arrive, nous sommes les plus malheureux … et ça ne changera rien. Aujourd’hui, les spécialistes disent qu’il faut des locomotives, qu’il faut faire rayonner les villes pour faire de l’activité. Cela a des effets bénéfiques sur la périphérie mais on le verra avec l’étude qui sera présentée. Je suis d’accord avec vous Monsieur CORNET quand vous dites cette charte commerciale que l’on ne voit pas, que l’on attend toujours, mais au-delà de la charte commerciale, c’est un document d’aménagement commercial qu’il faut. La charte commerciale étant une chose mais c’est le DAC, le document d’aménagement commercial, qui va définir là où on peut créer du commerce et quel commerce. C’est ce dont nous avons besoin sur le territoire de l’agglomération élargie, je suis d’accord avec vous mais nous n’avons pas ce document, dans combien de temps allons-nous l’avoir ? Est-ce que nous allons rester les bras croisés comme ceci à faire le constat jour après jour que tout fou le camp et que nos commerces s’en vont et nos commerçants aussi ? Nous lançons une étude, une concertation, on verra bien ce qu’il en résultera et puis voilà. Aujourd’hui, on vous demande d’autoriser le Maire à procéder uniquement au versement du terrain dans une situation qui préoccupe les promoteurs. Mais vous le savez, ils vous l’ont dit à vous aussi et bien écoutez quand vous mangerez avec eux ils vous le diront surement.Aujourd’hui je dois vous dire que c’est l’acte 1. Si on ne fait pas l’acte 1, on ne peut pas passer à l’acte 2 et on y passera que plus tard. Vous me reprocherez encore d’avoir perdu du temps, encore d’avoir été l’auteur de fermetures de petits commerces. Je vous répète ce que je vous disais à l’ouverture la procédure que nous allons mettre en œuvre jusqu’à la fin juin, je vous l’ai dit, si on ne le fait pas, vous reviendrez ici et vous direz « MOYRAND n’a pas concerté, il n’a pas rencontré les commerçants contrairement à ce qu’il avait dit, … ». Vous le direz. Est ce qu’on n’a pas concerté pour la place Mauvard ? On a un projet que l’on travaille aujourd’hui sur le réaménagement des boulevards, un grand projet d’urbanisme pour la ville de Périgueux, on travaille en interne et on va mettre tout ceci de manière globale pendant ces mois qui sont devant nous pour essayer de présenter quelque chose de cohérent, quelque chose de moderne, quelque chose d’attractif, quelque chose de nouveau pour notre ville. Je n’ai pas d’autres arguments à vous avancer. Bien on a bien débattu et je vais soumettre cette délibération à l’avis des membres du conseil municipal. Madame PATRIAT ?

Madame PATRIAT

Merci monsieur le Maire. Chers collègues, nous partageons les constats évoqués sur le commerce du centre ville, il faut effectivement réagir et redynamiser ce secteur d’activité. La régression dans ce domaine a été telle lors du précédent mandat qu’il est difficile de trouver immédiatement des bonnes solutions. Nous ne nous opposons pas sur le principe à ce projet ambitieux mais nous préférons qu’une concertation plus importante s’installe entre les différents acteurs. Par conséquent notre groupe s’abstiendra sur cette délibération.

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Monsieur le Maire

Merci. Bien. Est ce qu’il y a des avis contraires ? Des oppositions ? L’opposition est opposée au travail Est ce qu’il y a des abstentions ? Oui, le groupe des Verts s’abstient. Donc ce dossier est adopté à la majorité.

Le conseil municipal par 26 voix pour, 3 abstentions (Mme et MM. MATHIVET Fabrice, PATRIAT Elisabeth, DESMESURE Olivier) et 9 contre (Mmes et MM. MINGASSON Jean-Paul, RAT-SOUILLER Christiane, SANJUAN Marie-Christine, PUJOLE Luce, PERRAUD-DAUSSE Nelly, DARTENCET Elisabeth, LAURENT-SAUVAGE Sylvie, CORNET Philippe, MONTEIL-MAYAUD Natacha) décide d’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires en vue de l’aménagement d’un complexe commercial « Galeries Montaigne », en particulier en lançant l’enquête publique préalable au déclassement de la surface de la place.

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RAPPORT n° 8 - MANIFESTATION CULTURELLE « ART ET EAU» - Demande de subventions (rapporteur M. LE GUAY)

Monsieur LE GUAY

Chers collègues, Monsieur le Maire, la présente délibération a pour objet de demander au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides financières de la région Aquitaine et du Conseil Général de la Dordogne ou éventuellement de tout autre collectivité qui serait susceptible de concourir au financement du projet de manifestation culturelle « Art & Eau ». Alors ce projet artistique et éco-culturel a pour objectif de réaliser une grande manifestation sur Périgueux reposant sur un trépied, sur trois objectifs : un projet de sensibilisation éco-citoyenne donc un thème écologique autour du thème de l’eau, un projet également culturel autour d’une biennale d’art contemporain qui investirait un territoire avec la création d’œuvres sur le site, sur la rivière de l’Isle ou ses berges puisque la proposition est de baser ce projet sensibilisation éco-citoyenne autour du thème de l’eau et un troisième trépied qui est l’implication des habitants en amont pendant et en aval de la manifestation.Donc une volonté d’impliquer le milieu associatif, les comités de quartiers et toutes personnes qui le souhaitent en mettant en relation des œuvres, des lieux, des techniques et au savoir faire. Alors c’est vrai que ce projet est un projet qui a besoin d’associer dans la réflexion des actions complètes plus concrètes de tous les acteurs et des milieux qui sont habituellement cloisonnés : culture, environnement, éducation, recherche et également par la volonté d’y faire participer de nombreuses associations et tous les acteurs qui le souhaitent des catégories socioculturelles très différentes. Il y a une volonté de décloisonner le plan pratique, les disciplines artistiques en créant des passerelles entre tous les secteurs dont je viens de parler et également sur l’avis de décloisonner les territoires en considérant la rivière comme un axe de développement urbain et centrer cette manifestation sur le cours d’eau qui pour l’instant n’est pas suffisamment mis en valeur en tous cas dans toute la traversée de l’agglomération. Alors je rappelle que ce projet est un projet que nous considérons innovant sur le fond et la forme qui a volonté de s’inscrire dans le temps puisque la première partie aura lieu en 2011 puis en 2013 puisque évidemment la volonté c’est de l’alterner avec un autre projet municipal important que nous avons poursuivi qui est le Salon International du Livre Gourmand. L’idée serait de l’insérer les années impaires, années où il n’y a pas de SILG. Il y a une volonté également très enthousiasmante c’est le volet européen. Je me suis rendu pendant les vacances de la Toussaint à Rémini en Italie pour essayer de tester d’autres collectivités qui sont intéressées par ce projet, j’ai rencontré donc l’élu à la culture de Rémini commune italienne située en ville romane et nous avons reçu de cette commune - il y en a également d’autres à qui nous avons adressé des courriers pour les sonder - un accueil très favorable. Donc il y aura la possibilité à l’avenir je l’espère - pas pour 2011 - mais j’espère pour 2013 et pour la suite d’obtenir non seulement des collaborations européennes mais également un financement européen puisque cette page reste à écrire et nous en sommes pour l’instant uniquement aux prémices.

Monsieur le Maire

Merci Monsieur LE GUAY. Est-ce qu’il y a des interventions sur cette demande de subventions ? Monsieur MINGASSON ?

Monsieur MINGASSON

Je veux bien reconnaitre avec vous qu’il s’agit ici d’un projet innovant, ambitieux mais complexe sur lequel il faudra porter un jugement en fonction des résultats. Il me semble qu’il y a 3 objectifs.

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Le premier est de mobiliser les périgourdins sur un projet. Il s’agit deuxièmement de rehausser l’aura de la ville dans un domaine nouveau. Enfin troisième point, il va de soi pour autant qu’il devrait avoir des retombées économiques significatives. Je comprends que cette manifestation n’aura aucune dimension touristique. Aucune. Ceci tiens à la date et au thème. D’ailleurs dans la présentation le concept même de tourisme n’est même pas mentionné. C’est d’ailleurs probablement pour la même raison que vous avez renoncé par rapport à ce qu’était votre document de campagne au terme même de festival. On ne parle plus de manifestation culturelle. Il s’agit donc d’une manifestation qui sera générée par les périgourdins, notamment dans les établissements scolaires, pour les périgourdins. Périgourdins d’ailleurs que vous invitez à une démarche introspective très bucoliques pourquoi ? Parce qu’au fil des lignes, vous nous invitez à redécouvrir l’Isle, à reconquérir la rivière, à nous ré-approprier le patrimoine naturel, je regrette d’ailleurs en passant qu’on n’ait pas profité de cette occasion pour également nous inciter à retrouver les splendeurs de la maison des Consuls qui devient une véritable verrue dans notre tissu urbain. Enfin vous prévoyez d’associer à cet évènement une biennale d’art contemporain. C’est une dénomination audacieuse car cela fait référence à des évènements très prestigieux mais en réalité qui seront les exposants de cette biennale ? Je comprends que l’on est en train de faire un fromage sur le fait qu’il y aura quelques italiens mais la dimension internationale me paraît relativement faible. Tout ceci et encore une fois, n’y voyez pas dans mon propos de critiques délibérées non tout ceci m’amène simplement à craindre que les retombées que l’embrayage de ces évènements avec l’économie locale ne soient au total très problématiques voire faibles. Alors et c’est le dernier point de mes propos, alors que le budget si j’ai bien compris que vous envisagez pour cet évènement n’est rien moins que modeste, il s’agirait tout de même d’un petit demi million donc probablement 300 000 € à la charge de la commune. 300 000 € c’est le budget réuni de Mimos et du Salon International du Livre Gourmand, ce n’est pas rien. Donc s’il y a 300 000 € pour la ville, il y en aura donc j’espère avec vous 200 000 € qui viendront d’autres collectivités publiques, d’autres organismes publics, voire peut-être bien des organismes privés qui ont dit à cet égard que vous seriez en pourparler avec groupe, un opérateur important dans le domaine de l’eau. Je m’en réjouis et je m’en inquiète aussi un peu Monsieur le Maire. Je pense que certainement prudent comme vous êtes, vous aurez eu la sagesse de ne pas signer un contrat de mécénat avec un tel groupe tant que nous n’aurons pas ici délibéré et décidé de ce que sera le régime de l’eau de la commune.

Monsieur le Maire

Bien sûr, je vais laisser Arnaud LE GUAY répondre sur l’aspect culturel puisqu’en définitive nous sommes sur un projet culturel. Au risque de vous surprendre ou de vous déplaire, nous ne sommes pas sur un projet économique. Arnaud tu me corrigeras si je me trompe nous ne sommes pas non plus sur un projet touristique d’ampleur bien entendu, nous sommes sur un projet, vous l’avez dit, un projet culturel, innovant sur une thématique particulière. J’insiste bien, nous ne sommes pas sur une dimension économique et touristique. Je dirais un mot tout à l’heure sur les aspects économiques du projet pas sur les répercussions économiques attendues au sens ou vous l’avez évoqué.

Monsieur LE GUAY

Oui Monsieur MINGASSON. D’abord je voulais vous féliciter pour la concertation parfaite du projet parce qu’effectivement ce que vous avez dit c’est ce qui est recherché. Vous avez bien compris de quoi il s’agissait c'est-à-dire à la fois autour d’un thème qui est celui de l’eau et en l’espèce de la rivière puisqu’on a une rivière qui traverse Périgueux et c’est effectivement un équipement qu’il convient de mettre en valeur. Vous avez parlé de la maison des Consuls mais vous êtes aussi je pense un fervent partisan de la défense de la propriété privée et à ma connaissance la maison des consuls malheureusement n’est pas une maison qui appartient à la commune. Comme vous je regrette son état peut-être qu’un jour effectivement on arrivera à convaincre les propriétaires de faire quelque chose mais ceci dit je suis d’accord avec vous. Je voudrais parler du projet lui-même et des artistes. Je pense que lors de chaque création d’un projet culturel, les questions que vous posez doivent l’être parce qu’il y a toujours un pari. Qu’est-ce que ça va devenir ? Ce week-end, j’étais à la fête des lumières à Lyon. Qui a pensé au moment où Lyon a commencé à s’occuper du plan de sa ville que quelques années après il y aurait 3 millions de personnes un week-end uniquement pour venir voir les éclairages sur l’espace public avec un budget d’environ 3 millions d’euros consacré à la ville et à ses installations. Lyon est une ville beaucoup plus importante, on est d’accord. Le but n’est pas d’arriver à un projet comme ça mais il y a toujours un pari au départ et ce pari la plupart du temps quand un projet culturel réussi il y a des retombées économiques et ensuite des retombée touristiques. Effectivement, on les souhaite et on fera tout pour qu’il en soit ainsi. Mais à ce stade nous sommes sur un projet expérimental alors évidemment nous ne serons pas tout seul, il y a des contacts pris avec le fond régional d’art contemporain, avec le fond départemental, avec tous les acteurs qui interviennent dans l’art contemporain comme la Fondation de France, l’ensemble de très nombreuses fondations et évidemment on va essayer d’ouvrir la

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possibilité de créations d’œuvres s’intitule un maximum d’artistes possibles dans le cadre du budget qui a été consacré ou qui sera consacré à cette manifestation. Alors vous avez raison, d’un point de vue c’est très cher, d’un autre point de vue dès qu’on commence à créer une manifestation on s’aperçoit très vite que les budgets sont trop petits. Donc nous nous y maintiendrons puisqu’effectivement il y a des décisions du Maire de ne pas dépasser la participation communale. Mais au risque de vous déplaire, la participation versée uniquement pour un Salon International du Livre Gourmand est du montant qui est actuellement prévu pour cette manifestation, ce qui permettra d’ailleurs en terme de budget de lisser les budgets d’une année sur l’autre puisque sur un budget la participation de la ville à un Salon du Livre Gourmand est d’environ à peu près 300 000 €.

Vous verrez cette année en plus de la subvention donnée à l’association, il y a aussi des chapiteaux, il y a aussi des choses comme ça qui font qu’on arrive facilement à une participation de la ville valorisée autour de 300 000 €. Alors cette année il me semble que sauf erreur de ma part la subvention, je le dis de mémoire, était de 252 000 € pour le salon du livre gourmand, vous rajoutez à cela l’installation d’un certain nombre de chapiteaux que la ville a pris en charge, on arrive à peu près à un budget équivalent mais à vérifier, je n’ai pas les chiffres devant les yeux, je parle de mémoire. Donc je conclu pour dire qu’effectivement encore une fois les préoccupations que vous avez avancées sont nos préoccupations également mais on va faire en sorte que ce projet soit un projet et une réussite et qu’il devienne par la suite un élément aussi important et aussi incontournable qu’un Salon International du Livre Gourmand.

Monsieur le Maire

Merci monsieur LE GUAY. A ce stade de la discussion, je suis un peu ennuyé pour répondre sur les questions du montage financier. Pourquoi ? Non pas parce qu’elles m’ennuient, je vais y répondre mais comme Madame PERRAUD-DAUSSE m’a posé ces mêmes questions par écrit et que je vous ai dit tout à l’heure que nous allions les aborder à la fin de la séance. On l’abordera à la fin ? Parfait. Bien donc sur ces demandes de subventions …

Monsieur MINGASSON

Parce que ce n’est pas une façon d’éluder la question, ça me va.

Monsieur le Maire

Ai-je mon cher collègue Jean Paul MINGASSON l’habitude d’éluder vos questions ? Non pas qu’elles soient plus pertinentes les unes que les autres ou qu’elles soient plus pertinentes que celles de vos collègues ? Mais ai-je l’habitude de les éluder ? Répondez-moi.

Monsieur MINGASSON

Pas plus que les miennes.

Monsieur le Maire

Mais vous n’avez pas de réponse, vous posez des questions. N’inversez pas les rôles. Est-ce qu’il y a des avis contraires ? Est-ce qu’il y a des abstentions ? Parfait. Je vous remercie.

Pour favoriser la mise en œuvre de ce projet, le conseil municipal par 29 voix pour et 9 abstentions (Mmes et MM. MINGASSON Jean-Paul, RAT-SOUILLER Christiane, SANJUAN Marie-Christine, PUJOLE Luce, PERRAUD-DAUSSE Nelly, DARTENCET Elisabeth, LAURENT-SAUVAGE Sylvie, CORNET Philippe, MONTEIL-MAYAUD Natacha), autorise Monsieur le Maire à solliciter les aides financières, de la Région Aquitaine, du Conseil Général de la Dordogne et de tout autre organisme ou collectivité susceptible de concourir au financement de cette manifestation culturelle « Art et Eau ».

RAPPORT n° 9 - PERSONNEL MUNICIPAL - Frais de déplacement du personnel communal - Réactualisation du montant des indemnisations (rapporteur M. BOUDY)

Monsieur BOUDY

Les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements de personnels territoriaux sont régies par des décrets de 2001 et 2006. La règlementation précitée fixe un cadre général mais il appartient aux organes délibérants des collectivités territoriales de fixer certaines modalités de remboursement et de moduler les montants

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des indemnisations. Un arrêté ministériel de 2006 fixe les taux nationaux forfaitaires de prise en charge permettant de réévaluer le montant des remboursements pour des déplacements professionnels sous réserve de présentation de justificatifs. Pour les frais d’hébergement, le remboursement ne se ferait plus sur une base forfaitaire mais sur les dépenses réellement engagées dans la limite d’un plafond. Il est enfin précisé que les montants forfaitaires seront réévalués automatiquement dès l’application de nouveaux taux fixés par arrêté. En conséquence il est proposé au conseil municipal d’approuver le principe de remboursement forfaitaire des frais de repas du midi et du soir engagés par l’agent sur présentation des justificatifs dans la limite d’un taux de 15,25 € par repas, d’approuver le principe de remboursement des frais réels d’hébergement engagés par l’agent sur présentation de justificatifs dans la limite de 60 € par nuitée, de fixer la date d’effet au 1er janvier 2011 et d’inscrire les crédits au budget 2011.

Monsieur le Maire

Merci Monsieur BOUDY. On porte au taux maximum et vous voyez qu’on ne peut pas aller très très loin en dépenses d’hébergement et de bouche. Est-ce qu’il y a des oppositions sur ce dossier ? Il n’y en a pas ? Parfait.

A l’unanimité, le conseil municipal décide :- d’approuver le principe d'un remboursement forfaitaire des frais de repas du midi et du soir engagés par l'agent, sur présentation des justificatifs, dans la limite du taux de 15,25 € par repas - d’approuver le principe d’un remboursement des frais réels d’hébergement, engagés par l’agent, sur présentation des justificatifs, dans la limite du taux de 60 € par nuitée,- de fixer la date d’effet de ces dispositions à compter du 1er janvier 2011- d’inscrire les crédits nécessaires au budget de l'exercice

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RAPPORT n° 10 - CLASSEMENT DE LA VILLE DE PERIGUEUX AU TITRE DES COMMUNES TOURISTIQUES (rapporteur Mme MOULENES)

Madame MOULENES

C’est une façon de régulariser le classement de la commune en tant que commune touristique.

Monsieur le Maire

Nous sommes classés station de tourisme mais le fait d’être classé commune touristique c’est plus parlant au public. Donc c’est pour cela que l’on veut demander ce classement qui est un classement effectué par le Préfet du Département. Pas d’opposition ? Merci.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de solliciter pour régularisation le classement de la Ville de Périgueux en tant que commune touristique.

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RAPPORT n° 11 - ADHESION A L’ASSOCIATION NATIONALE DES MAIRES DES STATIONS CLASSEES ET COMMUNES TOURISTIQUES (rapporteur Mme MOULENES)

A l’unanimité, le conseil municipal décide d'approuver l’adhésion de Périgueux à l'Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques.

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RAPPORT n° 12 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES VOIES COMMUNALES (rapporteur M. le Maire)

Monsieur le Maire

Alors depuis 1967, il n’y avait pas eu de réactualisation de nos voies communales. Nous avions 117 kilomètres de voiries communales déclarés, nous avons répertorié 26,925 km supplémentaires, soit plus 23%, ce qui porte notre voirie à près de 144 km.

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Ce n’est pas neutre au niveau des dotations et notamment au niveau de la dotation qui nous est versée par la communauté d’agglomération donc on vous propose d’intégrer ces nouveaux kilomètres dans le domaine communal. Pas d’opposition ? Merci.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de classer 91 voies dans le domaine public communal représentant environ 26 kilomètres et de les inscrire au tableau des voies communales de la Ville.

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RAPPORT n° 13 - CANDIDATURE DE LA VILLE DE PERIGUEUX A LA CHARTE « VILLE AMIE DES ENFANTS » (rapporteur Mme KARASSEFF)

Madame KARASSEF

Chers collègues, Monsieur le Maire, lancée par l’Association des Maires de France et L’UNICEF en 2002, l’initiative « Ville amie des enfants » réunit en réseau plus de 200 villes de France. Le comité départemental de l’UNICEF a proposé à la ville de Périgueux de solliciter une labellisation « Ville amie des enfants ». Compte tenu de l’ensemble des actions éducatives menées par la municipalité, il lui apparut opportun de s’engager. Quel est l’objectif de cette labellisation ? C’est avant tout promouvoir et valoriser les actions en faveur de l’enfance, rendre leur ville toujours plus accueillante et accessible aux enfants et aux jeunes, améliorer leur environnement, leur accès à la culture et aux loisirs, favoriser l’éducation des enfants et des jeunes au civisme et faciliter leur insertion dans la vie de la cité par leur participation au travers des structures adaptées. Faire mieux connaître la situation des enfants dans le monde et développer un esprit de solidarité internationale. Promouvoir la connaissance de la Convention Internationale des droits de l’enfant dans leur commune. Organisée chaque année le 20 novembre une manifestation destinée à faire connaître les différentes initiatives de la ville de Périgueux dans les domaines concernés. Etre « Ville amie des enfants » c’est aussi appartenir à un réseau national et international qui a pour vocation d’échanger ses expériences dans les domaines de l’enfance et de la jeunesse et de développer de nouveaux projets en la matière. Aussi je vous propose d’approuver l’adhésion de la ville de Périgueux au label « Ville amie des enfants », d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la charte afférente en cas d’acceptation du dossier par l’UNICEF.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver l’adhésion de la Ville de Périgueux au label « Ville amie des enfants » et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la charte afférente en cas d’acceptation du dossier par l’UNICEF.

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RAPPORT n°14 - BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - Désaffectation de documents du domaine public(rapporteur M. LE GUAY)

Monsieur LE GUAY

Il s’agit d’un « désherbage » non chimique je précise.

Monsieur le Maire

Pas de problème ? Pas d’opposition ? Merci.

A l’unanimité, le conseil municipal décide :- d’approuver les propositions de don, de vente ou de destruction de 3 645 documents présentées par la bibliothèque municipale soit :- 49 ouvrages documentaires du fonds adultes proposés en don à l’association UDASTI, 688 ouvrages (fictions et documentaires) du fonds adultes proposés en don au Centre hospitalier de Périgueux et à ses annexes, 860 ouvrages de fiction du fonds Jeunesse proposés en don à des écoles de Périgueux ou à des associations- 51 ouvrages (fictions et documentaires) du fonds adultes, 323 ouvrages documentaires du fonds Jeunesse, 491 ouvrages de fiction du fonds Jeunesse proposés à la destruction- 783 ouvrages (fictions et documentaires) du fonds adultes proposés à la vente* d’approuver les prix de vente des ouvrages déclassés de 0,50 €, 1,00 € et 2,00 € selon l’état des livres.

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* d’autoriser Monsieur le Maire à prendre un arrêté de désaffectation du domaine public pour l’ensemble des documents figurant sur les listes jointes établies par la bibliothèque municipale.

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RAPPORT n° 15 - RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)(rapporteur M. BOUDY)

Monsieur BOUDY

En application du Code général des impôts, en cas de décès, de démission ou de révocation de 3 au moins des membres de la commission, il est procédé à de nouvelles désignations dans les mêmes conditions que la désignation des commissaires suite au renouvellent des conseillers municipaux. Les conditions pour pouvoir être désigné commissaire sont précisées pour le conseil municipal qui doit en tenir compte. Au sein de la CCID un commissaire titulaire et un suppléant doivent être domiciliés en dehors de la commune mais inscrits aux rôles de cette commune. Le Conseil Municipal doit donc dresser la liste des contribuables en nombre double susceptibles d’être désignés par le Directeur départemental des finances publiques comme commissaire de la CCID. Compte tenu des sièges vacants 2 commissaires pour Périgueux et 2 commissaires hors de Périgueux, le conseil municipal doit proposer 4 contribuables susceptibles d’être désignés remplissant les conditions et résidents à Périgueux. Vous avez les noms dans le rapport et 4 noms de contribuables susceptibles d’être désignés remplissant les conditions et résident hors de Périgueux.

Nous n’avons aucune liste à ce sujet et nous laissons le Directeur des Finances Publiques le soin de dresser la liste définitive pour des contribuables retenus pour siéger en CCID.

Monsieur le Maire

Monsieur CORNET ?

Monsieur CORNET

Pas de remarque, une note d’humour, il faut toujours un fonctionnaire du conseil général quelque part, sous quel critère a-t-on choisi les commissaires ?

Monsieur le Maire

C’est le volontariat. Pas d’opposition ? Merci.

Compte tenu des sièges vacants (2 commissaires pour Périgueux et 2 commissaires hors Périgueux) le conseil municipal, à l’unanimité, décide de proposer 4 noms de contribuables demeurant à Périgueux : MM. Franck PAPATANASIOS, Alain SCHMITZ, Jean-Marie DALANCON, Mme LAINARD pour siéger au sein de la commission.

La désignation des 2 contribuables remplissant les conditions et résidant hors de Périgueux sera laissée à la libre appréciation du Directeur de Finances Publiques, lequel dressera la liste définitive des contribuables retenus pour siéger en CCID.

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RAPPORT n° 16 - INFORMATION - Nouveau règlement des cimetières

Madame DOAT

Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous avons procédé à l’élaboration d’un nouveau règlement des cimetières. Je vous rappelle que le la ville de Périgueux dispose de 4 cimetières : le cimetière du Nord, de l’Ouest, Saint-Georges et Saint Augûtre qui est comme vous le savez sur la commune de Coulounieix-Chamiers. Donc les cimetières étaient régis par un règlement datant de 1947.

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Vous vous doutez bien que depuis 1947 les mœurs ont bien changé et que nous nous devions donc de procéder à une règlementation un peu plus nouvelle, ainsi la crémation jusqu’alors marginale ouvre un autre choix aux personnes qui ne veulent pas de l’inhumation. La législation funéraire a connu des évolutions notamment par la loi du 19 décembre 2008 sur la destination des cendres. Vous savez qu’aujourd’hui nous ne pouvons pas disposer comme l’on veut des cendres ce qui me paraît normal. La ville s’est dotée de nouveaux équipements, un nouveau columbarium au cimetière du Nord qui est opérationnel depuis un an. Il en existait un déjà au cimetière de Saint Augûtre et nous avons un projet aussi d’aménager un columbarium dans quelques temps au cimetière Saint Georges. Par ailleurs et plus que jamais le Maire doit être garant de la sérénité et de la salubrité des lieux dans le cadre de ses pouvoirs de police des sépultures et des funérailles en limitant notamment les accès aux véhicules motorisés peu propices au recueillement. Pour ces raisons le règlement de 1947 n’était plus en adéquation avec le fonctionnement actuel des cimetières et le nouveau comportement des usagers. C’est pourquoi une commission composée d’élus et de techniciens municipaux s’est réunie de façon à rédiger un nouveau règlement que vous avez dans votre dossier visant à donner un cadre aussi bien à destination des usagers des sites que des professionnels du nouveau lieu du milieu funéraire. C’est pourquoi il est proposé au conseil municipal de prendre connaissance de la mise en place de ce nouveau règlement des cimetières.

Monsieur le Maire

C’est une information, ce n’est pas un débat, c’est une information que l’on vous transmet mais je veux bien vous donner la parole Madame SANJUAN si vous souhaitez intervenir.

Madame SANJUAN

J’ai regardé et lu attentivement le dossier. Je vous avais déjà écrit monsieur le Maire au sujet de la difficulté qu’il y avait et au mécontentement des personnes âgées, ce sont les seules personnes pratiquement qui se rendent au cimetière pour entretenir les tombes de leur famille. Je voulais quand même revenir sur 2 choses.

Dans le cimetière du Nord, certaines parties - ça ne date pas d’aujourd’hui - sont dans un état de délabrement assez important donc c’est vrai que ça s’abîme … il y a un problème d’écoulement d’eau et les tombes sont particulièrement abîmées voire au-delà. Donc je voulais vous signaler cela. Ensuite je voulais vous dire qu’il y a un problème qui est récurrent. Nous avons 3 gardiens pour 4 cimetières ce qui veut dire qu’à un moment donné un gardien n’est pas à un cimetière précis donc les personnes ne peuvent pas rentrer. D’abord de 9h à 10h le matin c’est un peu tôt pour la personne âgée, une heure c’est très limité pour pouvoir entrer avec la voiture et très souvent il y a la problématique de se trouver parfois sans gardien et ça revient régulièrement. Il y a aussi un mécontentement de la part des fleuristes qui entretiennent les tombes et qui ont besoin de leur véhicule pour entrer à n’importe quel moment, ils ne vont pas rentrer de 9 à 10 ou de 4 à 5. Il faudrait peut-être regarder ce point là et l’alléger ou voir comment y répondre.

Monsieur le Maire

On peut vous apporter quelques éléments de réponses même si c’est difficile. On a fermé les cimetières parce qu’il y a des vols à l’intérieur et des vols surprenants. C’est pour cela qu’on a essayé de limiter les entrées. On n’interdit pas les gens de rentrer, vous savez qu’on distribue beaucoup d’autorisations et qu’on autorise les professionnels aussi à rentrer chaque fois qu’ils en ont besoin. C’est vrai que c’est contraignant, j’en conviens. Mais pardon de le dire quand même, nous avons tous beaucoup d’attachement à ces lieux où il ne devrait pas se passer ces choses là et donc il nous semble qu’en ayant interdit l’accès systématique aux voitures, on a limité, je dis bien limité - pas supprimé en totalité - mais on a jamais refusé - ou alors si ça a été fait c’était par maladresse -l’ouverture du cimetière à quelqu’un les fleuristes y compris. S’ils veulent faire de l’entretien, tout se programme, tout s’organise, il nous faut un courrier et on donne un avis favorable et on dit aussi au gardien à telle heure vous ouvrirez les portes à monsieur un tel qui va venir faire des travaux. C’est comme ça que nous essayons de le gérer. Je ne dis pas que ça soit l’idéal mais j’ai dit que nous limitons un peu le vandalisme et le vol.

Madame DOAT

Non seulement il y a des vols, Monsieur le Maire, mais il y a aussi des comportements qui sont inacceptables dans les cimetières, ce sont aussi des lieux de rendez-vous, c’est assez extraordinaire. Donc nous avons voulu effectivement rendre la sérénité aux cimetières, je vous rappelle que les jours fériés c’est ouvert de 8h à 11h en accès voiture, que nous avons mis en place cette année des chariots pour transporter les pots, nous en avons mis je crois à Saint Georges.

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Au cimetière du Nord c’est plus difficile parce qu’effectivement c’est en pente et je vous l’accorde le cimetière du Nord n’est pas en bon état mais ce n’est pas nouveau, nous avons prévu des reprises. Ce règlement est un peu contraignant, c’est évident mais c’est pour rendre à ces lieux la sérénité qu’il se doit qui sont des lieux de recueillement et de tranquillité pour les familles.

> Lire la délibération

RAPPORT n° 17 - INFORMATION - Compte rendu d'activité 2009 des établissements Verdier relatif à la délégation de service public pour la fourrière automobile

> Lire l'information

RAPPORT n°18 - INFORMATION - Compte rendu d’activité 1 er novembre 2008 au 31 août 2009 de l’Association des Œuvres Laïques relatif à la délégation de service public pour la restauration collective

> Lire l'information

Monsieur le Maire

Compte rendu d’activité du 1er novembre 2008 au 31 août 2009 de l’Association des Œuvres Laïques relative à la délégation de service public pour la restauration collective. On vous a adressé un gros dossier. Madame LABAILS, est ce que vous voulez rajouter un mot ? Non. Monsieur MINGASSON, vous voulez faire un commentaire ? Court s’il vous plaît.

Monsieur MINGASSON

Je vais essayer Monsieur le Maire. D’abord, je regrette que le rapport soit sur la période 2008 2009, on aurait très bien pu avoir une année de plus. Cela aurait peut-être permis de mieux comprendre et de mieux apprécier ce qu’a été l’exécution de cette délégation de service public puisque la date est normalement le 31 août. Je dis cela parce que le premier rapport finalement véhicule un message plutôt satisfaisant puisqu’on voit le nombre de repas servis excède assez sensiblement les objectifs fixés. Je ne crois pas me tromper mais vous pouvez peut-être me le dire, Monsieur le Maire, je ne suis pas certain que cette évolution favorable ait perdurée. Si c’était le cas alors il y a probablement certaines corrections de trajectoires à envisager.

Un tout petit problème de logistique, on nous a gentiment fait passer ce rapport sur notre courriel en boîte informatique mais il y a eu un petit problème, certains d’entre nous n’ont pas pu l’ouvrir.

Monsieur le Maire

Le rapport est important, ce que je vous propose, c’est que vous puissiez le consulter à la mairie, il est à votre disposition, bien entendu ça ne pose naturellement aucun problème.

Monsieur CORNET

Si éventuellement on pouvait faire une copie pour le groupe.

Monsieur le Maire

Oui bien sûr.

Monsieur CORNET

Merci.

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Monsieur le Maire

Oui d’accord pas de problème. Madame LABAILS, des informations supplémentaires peut-être ?

Madame LABAILS

Juste pour rappeler que la Délégation de Service Public a été passée en année scolaire et c’est pour ça que vous avez un résultat au 31 août et pas au 31 décembre. A ce jour le nombre de repas produits est stable sur des périodes comparables.

Monsieur le Maire

Bien. Je pense que l’ordre du jour étant épuisé, on va passer aux questions qui nous ont été adressées par Madame PERRAUD-DAUSSE en date du 6 décembre. Je vais commencer par lire la 1ère ou je vous donne la parole Madame PERRAUD-DAUSSE peut-être pour les lire, ça serait mieux.

Madame PERRAUD-DAUSSE

Etant donné le contrat de concession qui lie la commune à la Lyonnaise des Eaux Suez datant de 1986, modifié en 1990 et prorogé d’une année arrivant à échéance au 31 mars 2011. Etant donné l’étude que vous avez confiée au cabinet Horizon 2015 en mai 2010 comprenant un audit financier du contrat actuel, un audit technique au service rendu, une simulation de retour en régie, l’avis d’appel public à la concurrence publié le 27 juillet 2010 pour un contrat sur 10 ans et sa clôture le 10 septembre 2010 et par ailleurs dans le cadre de l’organisation de trois jours de festival « Art et Eau » du 17 au 19 juin 2011, vos déclarations lors du colloque mécénat culturel et développement économique du 26 octobre dernier précisant je cite un extrait « 10 minutes après plusieurs démarches La Lyonnaise des Eaux Suez a signé une convention avec la ville de Périgueux » ceci nous a été confirmé par Monsieur BOUDY en commission. Je souhaiterai que vous nous précisiez premièrement le calendrier précis de la démarche menant au choix final du mode de gestion de l’eau à Périgueux d’ici fin mars 2011, notamment la date du conseil municipal au cours duquel vous envisagez de rendre publique l’étude d’Horizon 2015, la date de mise en ligne des résultats de cette étude afin que les périgourdins et les communes de l’agglomération puissent y avoir accès, la date du référendum que vous avez sans doute envisagé d’organiser. Deuxièmement, le résultat aussi précis que possible du dépouillement de l’avis d’appel public à concurrence. Troisièmement, les détails sur les circonstances de la signature de la convention de mécénat avec la Lyonnaise des Eaux Suez concernant le festival « Art et Eau » et des conditions éventuelles qui la concluent. Je vous en remercie d’avance.

Monsieur le Maire

Bien je vais essayer de répondre de manière précise sur les questions que vous nous avez posées. Le calendrier précis de la démarche venant au choix final du mode de gestion de l’eau à Périgueux d’ici mars 2011. Ecoutez, le contrat arrive à échéance effectivement fin mars 2011, comme vous nous l’avez dit, nous avons confié il y a déjà quelque temps une étude et une assistance à un maître d’ouvrage Horizon 2015 qui fait son travail et qui pour l’instant ne nous l’a pas remis. Donc ne me demandez pas son contenu, ni la date à laquelle nous allons délibérer parce que je ne le connais pas. Aujourd’hui je ne suis pas en mesure de vous répondre à partir de ces éléments là extrêmement précis. Ensuite, je dois vous dire que se sont les élus qui ont engagé les démarches. Ce dossier est suivi par Monsieur DESMESURE et sera porté à la connaissance des élus. Il y a une procédure légale qui doit être faite donc je n’envisage pas un référendum local au moment où je vous parle. Sur les analyses des offres qui seront faites, il y aura la commission d’appel d’offre qui va travailler dessus, qui examinera les dossiers, qui examinera la légalité des dépôts et puis il y aura comme cela se passe et comme cela est rendu possible une négociation avec l’ensemble des opérateurs qui nous auront répondus. Aujourd’hui, on n’en est pas encore arrivé à ce stade là. Alors « est ce que vous mettrez en ligne les résultats de cette étude afin que les périgourdins et les communes de l’agglomération puissent y avoir accès ? » D’abord si on devait informer quelqu’un, on le fera de la manière la plus précise possible. J’ai la faiblesse de penser que ce sont d’abord les périgourdins, d’abord ceux qui payent la redevance et qui sont concernés par cette opération de renouvellement ou de reprise en régie municipale directe. Il y a une étude que je ne connais pas, qui n’a pas été déposée, qui a été commandée au cabinet Horizon 2015 qui consiste, en parallèle aux différentes opérations pour aller vers un affermage, de nous mener une étude pour que les élus puissent choisir au vu d’éléments objectifs quelles sont les conditions de l’un et de l’autre. Je vais vous dire publiquement ma position qui n’engage que moi, pas celle d’un Maire, mais qui engage l’élu Michel MOYRAND.

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Si nous nous trouvons dans une situation où la reprise en régie municipale ne pénaliserait pas nos concitoyens sur le prix de l’eau, moi Michel MOYRAND, je voterais pour une reprise en régie municipale directe. Vous savez Monsieur MINGASSON que nous sommes sur un budget annexe autonome et que les frais d’investissement et les frais de fonctionnement sont supportés par l’usager, que vous n’avez pas le droit de prélever sur le budget général les fonds pour venir abonder le budget annexe de l’eau. Donc ce budget doit s’équilibrer en dépenses et en recettes. Ce qui me permet Madame PERRAUD-DAUSSE de vous dire que nous avons aujourd’hui dans le domaine du mécénat culturel plusieurs contacts dont un avec la compagnie que vous évoquez et pour laquelle je ne me suis engagé en rien, pour laquelle il n’y a aucune contre partie si ce n’est en terme d’images qui puissent y avoir comme le mécénat et le tourisme.

Monsieur le Maire lève la séance à 20h25.

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