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Auto-entrepreneur

Pensez à votre protection sociale(présenté par Alain Rousselet – RSI Centre)

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LL’’AutoAuto --EntrepreneurEntrepreneur

1. La protection sociale en France

2. Le Régime Social des Indépendants (RSI)

3. L’Auto-Entrepreneur

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La protection sociale en FranceLa protection sociale en France

Prestationsfamille(Caf)

Régime généraldes salariés

(RG)

Prestationsmaladie(Cpam)

PrestationsRetraite(Carsat)

Régime socialdes indépendants

(RSI)Artisans et commerçants

Prestations Maladie (RSI/OC)

PrestationsRetraite

(RSI)

Pôle emploi

Urssaf

Régime agricole (MSA)

Régimes spéciaux

Caisse nationaled’assurance vieillesse

PL (CNAVPL)

Professionslibérales (PL)

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Le RSI est le seul interlocuteur des artisans, commerçants et industriels indépendants pour l’ensemble de leurs cotisations et contributions sociales personnelles.

Il couvre les risques :

� Maladie

� Retraite

� Allocations Familiales

� Contributions sociales (CSG/CRDS)

� Formation professionnelle

Rappel : Tous les courriers du RSI portent ce logo.

Le RLe Réégime Social des Indgime Social des Ind éépendants (RSI)pendants (RSI)

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L’auto-entreprise : Simplification.

Auto-entrepreneur=

Une formalité de création allégée+

Un régime social simplifié+

Une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises+

sur optionUn régime fiscal simplifié


Finalité de l’Auto-entreprise

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Entreprise Individuelle

Comptabilitéau réel

ComptabilitéMicro-entreprise

BIC x taux de cotisationsdroit commun

CA XAbattement fiscal Xtaux de cotisations

droit commun

CA X taux de cotisations simplifiées

Les cotisationsLes cotisations


Qu’est-ce qu’une auto-entreprise ?

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Transmission CFE

Insee

RSI

Urssaf

Impôts

Greffe TC

CNAVPL

Auto-entrepreneurs

www.lautoentrepreneur.fr

Où s’inscrit-on ? : Deux possibilités

CFE*

CCI

CMA

Urssaf

Greffe TC

Commerçants et industriels

Artisans -Artisans et

commerçants

Professions libérales

Agents commerciaux

Transmission

1ère possibilité

2ème possibilité

*CFE : Centre de Formalités des Entreprises


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L’Auto-Entrepreneur doit respecter certaines contra intes réglementaires communes à la majorité des professions indépendantes :

� Les normes de qualification professionnelle exigées pour certains métiers (bâtiment …)

� Assurance professionnelle

� Obligation de loyauté si l’auto-entrepreneur est salarié par ailleurs.

� Respect de la réglementaire générale et des normes techniques professionnelles

Certaines activités professionnelles sont exclues d u statut de l’Auto-Entrepreneur

� Activités agricoles relevant de la MSA� Certaines activités libérales (Notaires, huissiers de justice, …)

� Etc …

� Liste exhaustive à vérifier sur le site www.lautoentrepreneur.fr


Les contraintes réglementaires

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Les auto-entrepreneurs ont une comptabilité allégée.

Ils doivent tenir au jour le jour le livre des recettes encaissées et le livre des achats en distinguant les règlements en espèces des autres règlements et en mentionnant les références des pièces justificatives (factures, notes, etc…)

Ils ont l’obligation de conserver toutes les factures ou pièces justificatives relatives aux achats et aux ventes de marchandises ou de prestations de services.


Les contraintes administratives

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� A la différence du salarié, l’auto-entrepreneur exerce son activitéen toute indépendance . Il ne doit donc avoir aucun lien de subordination avec son « client » ou « donneur d’ordre ».

� S’il existe un lien de subordination entre l’Auto Entrepreneur et le « client » ou « donneur d’ordre », le travail exécuté par l’Auto Entrepreneur peut être assimilé à du salariat déguisé et requalifié, avec ses conséquences financières et pénales induites.


Les risques de requalification en travail salarié

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Les modalités de calcul

Les taux de cotisations et des contributions s’appliquent sur le chiffre d’affaires ou les recettes réalisées.

L’auto-entrepreneur peut opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, à condition que le revenu du foyer fiscal de 2012 ne dépasse pas 26 631 € par part de quotient familial.

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Les taux s’appliquent sur le chiffre d’affaires réalisé

Organisme

de retraiteActivités

Exemple d'activitésconcernées

Régime micro-social

simplifié

Régimemicro-social

simplifié avec option fiscal

RSI

Ventes de marchandises (BIC)

Restaurateurs, opticiens,magasins prêt-à-porter,

chaussures…14,10% 15,10%

Prestations de service (BIC)

Coiffeurs, cordonniers,plombiers…

24,60% 26,30%

Prestations de service (BNC)

Agent commercial,exploitant auto-école…

24,60% 26,80%

CIPAVActivités libérales

(BNC)Architecte, psychologue,

consultant…23,30% 25.50%


Les modalités de calcul (suite)

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Organisme

de retraiteActivités

1ère période

jusqu'à la fin du 3ètrimestre civil qui

suit le début d'activité

2ème période

Les 4 trimestres suivants

3ème période

Les 4 trimestres suivants

Sans option fiscale

Avec option fiscale

Sans option fiscale

Avec option fiscale

Sans option fiscale

Avec option fiscale

RSI

Ventes de marchandises (BIC)

3,60% 4,60% 7,10% 8,10% 10,60% 11,60%

Prestations de service (BIC) 6,20% 7,90% 12,30% 14,00% 18,50% 20,20%

Prestations de service (BNC) 6,20% 7,90% 12,30% 14,00% 18,50% 20,20%

CIPAV Activités libérales (BNC) 5,90% 8,10% 11,70% 13,90% 17,50% 19,90%


Cas particulier des bénéficiaires de l’Accre.


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Catégorie

professionnelle Commerçant Artisan Profession libérale

Taux 0,10% 0,30% 0,20%

Pour calculer cette nouvelle contribution, l’auto-entrepreneur doit appliquer à son chiffre d’affaires l’un des taux suivants en fonction de sa catégorie professionnelle.Le RSI adresse sur demande de l’Auto-entrepreneur une attestation justifiant des droits à la formation professionnelle.



La formation professionnelle.

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La déclaration du chiffre d’affaires

La déclaration de chiffre d’affaires et le paiement s’effectuent :- sur www.lautoentrepreneur.fr- ou par voie postale auprès du centre de paiement du RSI pourles artisans commerçants ou à l’Urssaf pour les professions libérales.

L’auto-entrepreneur doit compléter et adresser sa déclaration de chiffre d’affaires (CA) ; en l’absence de C.A. il doit mentionner un CA nul pour la période concernée.A défaut , une pénalité de 1,5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (3 129 €)est applicable pour chaque déclaration manquante.

ParticularitParticularit éé : La Contribution Fonci: La Contribution Fonci èère des Entreprises.re des Entreprises.- Les entreprises créées en 2014 doivent dès la première année cette contribution. - Celles créées en 2013 ont eu, à titre exceptionnel, l'exonération sur 2014. - Celles créées en 2012 ont eu l'exo en 2013, mais ne l'ont plus depuis 2014.

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Si le chiffre d’affaires est supérieur à la moitié d’un des plafonds de l’année 2014 (soit 16 450 € pour les prestataires de services et 41 100 € pour le commerce), l’auto-entrepreneur devra déclarer ces cotisations et les payer par voie dématérialisée l’année suivante.

En cas de méconnaissance de cette obligation, l’auto-entrepreneur se verra appliquer une majoration de 0,2 % du montant des sommes dont la déclaration a été effectuée par une autre voie que la voie dématérialisée ou selon un autre mode de paiement.

AE

La déclaration du chiffre d’affaires et le paiement des cotisations

Nouveauté 2015 (Loi du 18 juin 2014)


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� En cas de difficultés de paiement des délais peuvent être accordés.

� Si celles-ci perdurent, les Auto-Entrepreneurs ont la faculté de solliciter une aide de la Commission d’Action Sanitaire et Sociale du RSI qui peut, sous certaines conditions, attribuer des prises en charge partielle ou totale de cotisations.


Que faire en cas de difficultés de paiement ?

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RSI + CIPAV + Régime GénéralRetraite

CAFAllocations Familiales

Régime GénéralRSIPaternité

Régime GénéralRSI sauf PLIJ

Régime GénéralRSIMaladie-maternité

SalariéAuto-entrepreneurCouverture

Activité principale

Les indemnités journalières.

Vous devez être affilié au RSI au titre de l’assurance maladie depuis au moins un an ou avoir été inscrit dans autre régime santé obligatoire sans aucune interruption entre les 2 régimes pour en bénéficier dès l’immatriculation.


Droits à prestations sociales de l’Auto-Entrepreneur

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- Personnes couvertes

- Remboursements des soins

- Indemnités journalières sauf PL

- Maternité/paternité

- CMU complémentaire santé

Santé (RSI / OC )


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Diverses campagnes ou documents d’information sont réalisés tous les ans, tant dans le domaine des risques professionnels que celui de la famille

- Prévention Risques professionnels

- Suivi maternité / enfance

- Vaccinations (rubéole/oreillons/rougeole, grippe…)

- Dépistage du cancer (colon, sein…)

- Bilans de prévention

Prévention


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- Prestations identiques à celles versées aux salariés

Famille (Caf)


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- Invalidité et décès

- Retraite de base (identique au régime des salariés)

- Retraite complémentaire (similaire au régime Arrco)

Retraite et Prévoyance (RSI)


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� Quel chiffre d’affaires annuel pour valider des trimestres d’assurance ?


Droits à prestations sociales de l’Auto-Entrepreneur(suite)

Chiffre d’affaires annuel 2014

Validation des trimestres :

Chiffre d'affaires àréaliser pour valider 1 trimestre

Chiffre d'affaires àréaliser pour valider 2 trimestres



Ventes de marchandises 4 930 € 9 857 € 14 788 € 19 716 €

Prestations de services artisanales & commerciales

2 859 € 5 717 € 8 577 € 11 435 €

Activités libérales 2 166 € 4 332 € 6 498 € 8 663 €

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Pour tout conjoint, marié(e) ou pacsé(e),participant régulièrement à l’activité de l’entreprise, le choix du statut est obligatoire

� Conjoint collaborateur (L121-4 du code de Commerce)

� Conjoint salarié (L311-6 du code de la SS)

2 possibilités pour une couverture sociale obligatoire

Statut de conjoint


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Conditions Couverture

� Mention « conjoint collaborateur » portéesur le registre du commerceet des sociétés ou au répertoire des métiers

� Participer de façon régulièreà l’activité de l’entreprisesans être rémunéré

� Couverture retraiteet prévoyance personnelle

� Couverture indemnités journalières(cotisation forfaitaire : 105 € non

proratisable)

� Couverture maladie gratuite (ayant droitdu chef d’entreprise)

� Droits propres : maternité, paternitéou adoption

Statut de conjoint : Conjoint Collaborateur


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1. Cotiser sur le tiers du plafond de la Sécurité sociale (12 516 €),le chef d’entreprise cotisant sur le revenu total de l’entreprise .

2. Cotiser sur la moitié du revenu de l’entreprise , le chefd’entreprise cotisant sur le revenu total de l’entreprise .

3. Cotiser sur le tiers du revenu de l’entreprise , le chef d’entreprise cotisant sur le revenu total .AE : Ces 3 options se calculent sur les bénéfices ( CA – abattement fiscal autorisé (71 %, 50 % ou 34 %))

Statut de conjoint : Conjoint Collaborateur


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Conditions Couverture

� Être sous la subordinationdu chef d’entreprise,� Exercer une activité à titre professionnel et habituel,� Percevoir un salaire correspondantà la qualification de l’emploi occupé

� Régime des salariés


Statut de conjoint : Salarié

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� Retrouvez toute l’information sur internet

- www.urssaf.fr / espace indépendants - www.rsi.fr

- www.lautoentrepreneur.fr - www.net-entreprises.fr

Classique et A

ELL’’AutoAuto --EntrepreneurEntrepreneur

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Merci pour votre attentionMerci pour votre attention

pensez à votre protection sociale - cci du cher · couverture auto-entrepreneur salarié activité...

Documents