pensee et politiques economiques 2010

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Philippe JEANNIN Professeur des universités en sciences économiques (Toulouse III) Chercheur au LEREPS (Toulouse I) [email protected] www.iut-tarbes.fr/rech/cv/jeannin2009.pdf http://appliphp.univ-tlse1.fr/LEREPS/spip/IMG/pdf/Jeannin_CV_court_2009.pdf PENSEE ET POLITIQUES ECONOMIQUES Résumés de cours et de travaux dirigés Seconde année de Gestion des entreprises et des administrations IUT de Tarbes 2010 – 2011 http://www.iut-tlse3.fr/moodle/course/view.php?id=2568 Aux étudiants : Ces résumés complètent vos notes prises en cours, auquel je vous recommande d'être assidus. Veuillez consulter la version la plus récente de ces résumés sur le site Moodle indiqué ci-dessus, afin de bénéficier des mises à jour les plus récentes. N'hésitez pas à me contacter si besoin. Merci. Dernières publications de l'auteur « Les économistes et leurs revues », "Revue d'Economie Politique", vol. 114, n°3, mai-juin 2004, pp. 275-288. Et « Problèmes économiques », n°2859, 29 septembre 2004, pp. 37-41. « Implementing Relevant Disciplinary Evaluations in the Social Sciences. National vs International Interactions in Scientific Communities », en coll. avec J. Devillard, "Scientometrics", vol. 63, n°1, 2005, pp. 121-144. Philippe Jeannin Pensée et politiques économiques Page 1

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Page 1: Pensee Et Politiques Economiques 2010

Philippe JEANNIN

Professeur des universités en sciences économiques (Toulouse III)Chercheur au LEREPS (Toulouse I)

[email protected]/rech/cv/jeannin2009.pdf

http://appliphp.univ-tlse1.fr/LEREPS/spip/IMG/pdf/Jeannin_CV_court_2009.pdf

PENSEE ET POLITIQUES ECONOMIQUES

Résumés de cours et de travaux dirigésSeconde année de Gestion des entreprises et des administrations

IUT de Tarbes2010 – 2011

http://www.iut-tlse3.fr/moodle/course/view.php?id=2568

Aux étudiants : Ces résumés complètent vos notes prises en cours, auquel je vous recommande d'être assidus. Veuillez consulter la version la plus récente de ces résumés sur le site Moodle indiqué ci-dessus, afin de bénéficier des mises à jour les plus récentes. N'hésitez pas à me contacter si besoin. Merci.

Dernières publications de l'auteur

« Les économistes et leurs revues », "Revue d'Economie Politique", vol. 114, n°3, mai-juin 2004, pp. 275-288.Et « Problèmes économiques », n°2859, 29 septembre 2004, pp. 37-41.

« Implementing Relevant Disciplinary Evaluations in the Social Sciences. National vs International Interactions in Scientific Communities », en coll. avec J. Devillard, "Scientometrics", vol. 63, n°1, 2005, pp. 121-144.

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Références générales

Patrick Artus Olivier Pastré Sorties de crise Ce qu'on ne nous dit pas Ce qui nous attend Perrin 2009

Pascal Bassino Jean-Yves Leroux Pascal Michelena Les politiques économiques Foucher 2005

Agnès Bénassy-Quéré Benoît Coeuré Pierre Jacquet Jean Pisani-Ferry Politique économique De Boeck 2009

Antoine Bozio Julien Grenet ed. Économie des politiques publiques La Découverte Repères 2010www.ecopublix.eu

Nathalie Choumette Frédéric Choumette Les politiques économiques Ellipses 2008

Jean-Marc Daniel La politique économique PUF Que sais-je ? 2010

Xavier Greffe Politique économique Economica 1991

Jean Pisani-Ferry Politique économique : avons-nous appris ? Revue économique 2008/3 vol. 59 pp. 387-412

Lire les articles économiques du journal Le Monde

Écouter les émissions économiques de France-Culture (95.7 à Tarbes)

Pour des statistiques :www.insee.fr

Charger une application (gratuite) sur votre iPhone :OECD Factbook 2010

(100 indicateurs économiques des membres de l'OCDE)

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1. Les fondements de la politique économique

Références

(1) Philippe Adair La théorie de la justice de John Rawls Revue française de science politique 1991 41-1 pp. 81-96

(2) Agnès Bénassy-Quéré Benoît Coeuré Pierre Jacquet Jean Pisani-Ferry Politique économique De Boeck 2009 ch. 1

(3) Antoine Bozio Julien Grenet ed. Économie des politiques publiques La Découverte Repères 2010 ch. 1 & 6

(4) Philippe Van Parijs John Rawls, père fondateur de la pensée politique contemporaine Le Monde 27 novembre 2002

La politique économique est le fait de l'État. Plus précisément des administrations publiques (État central, collectivités locales, administrations de Sécurité sociale). Comment l'étudier ? Pourquoi l'État doit-il intervenir ? Comment évaluer son action ?

1. Comment aborder la politique économique ?

Trois approches :

– l'économie positive : l'économiste ignore la politique et étudie les effets des choix publics sur les agents économiques.

– l'économie normative : l'économiste formule des recommandations. Cette économie se fonde sur les acquis de l'économie positive. Embûches : a) des recommandations de premier rang ou de second rang ? b) et les asymétries d'information ?

– L'économie politique : l'économiste étudie les déterminants des politiques économiques. L'État est un acteur qui a ses objectifs propres (comme garder le pouvoir ou appliquer une politique partisane), qui peuvent être anticipés par les autres acteurs.

La politique économique repose sur la mobilisation d'instruments (comme la fixation des taux d'imposition) afin d'atteindre des objectifs (comme la diminution du chômage). Cela dans un environnement de marchés et d'institutions1.1 Douglas North définit les institutions comme des contraintes imaginées par l'homme pour structurer l'interaction

entre les hommes. Ces contraintes peuvent être formelles (comme des lois) ou informelles (comme des

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En pratique, la politique économique exige des arbitrages (par exemple entre emploi et productivité) et des réformes institutionnelles (par exemple des organes de régulation des marchés financiers).

2. Quelle est la raison d'être de l'intervention publique ?

Les trois motifs de l'intervention publique :

– l'allocation des ressources (leur affectation entre différents usages, selon les objectifs poursuivis ou à cause de défaillances de marché).

– la stabilisation économique (pour corriger des écarts par rapport à l'évolution souhaitée).

– la redistribution (entre régions, entre acteurs) qui vise à modifier la répartition des revenus.

L'intervention de l'État entend favoriser l'émergence des marchés, pallier les défaillances du marché, corriger la rationalité limitée des agents économiques et réduire les inégalités (3) pp. 9-23.

3. Quelle évaluation des politiques économiques ?

Les critères de décision : en se donnant une fonction de bien-être social U = f (U1, U2, U3,...), on en comprend les enjeux. On oppose une fonction à la Bentham2 (selon laquelle on maximise U = ∑ Ui ) à une fonction à la Rawls3, selon laquelle on maximise un bien-être minimal U = Min (Ui).

En pratique, l'évaluation des effets des politiques économiques fait appel à des outils différents pour les questions d'allocation, de stabilisation, de

conventions).

2 Jeremy BENTHAM (1748-1832), philosophe et juriste britannique. Sa doctrine est l'utilitarisme : « le plus grand bonheur pour le plus grand nombre ». Chaque individu agit en fonction de l'utilité (c'est-à-dire du plaisir) qu'il retire de ses actions. Bentham, qui propose une arithmétique des plaisirs, les uns comparés aux autres, estime que l'État doit prendre les mesures qui permettent de maximiser le bonheur total.

3 John RAWLS (1921-2002), philosophe américain. Dans ses travaux, il cherche à rendre compatible la liberté la plus grande avec une égalité effective des chances la plus forte. Sa théorie repose sur deux principes : le principe de liberté-égalité (la liberté de chacun, qui est la même pour tous, respecte la liberté d'autrui de se réaliser) ; le principe de différence, qui admet des inégalités justes (à condition qu'elles ne perturbent pas la mobilité sociale et qu'elles se fassent au plus grand bénéfice de la société). Et il revient à l'État de faire fonctionner des institutions qui soient justes. Pour Rawls, c'est donc la redistribution qui prime sur les autres motifs de l'intervention publique, de sorte que c'est l'optimum social qui conduit à l'optimum économique (1) p. 90-91.La thèse de Rawls est une alternative à celle de Bentham (4).

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redistribution : allocation (analyse en équilibre partiel ou général), stabilisation (fonction de perte macroéconomique), redistribution (mesure du bien-être social).

Évaluer les politiques s'effectue ex ante (a priori) ou ex post (a posteriori) (3) ch. 6. Pour évaluer une politique ex ante, on utilisera une analyse coût-bénéfice. Pour évaluer une politique ex post, on peut faire appel à des expériences contrôlées (en comparant un groupe qui a été soumis à cette politique à un autre qui ne l'a pas été).

Pour évaluer les politiques, on ne saurait se contenter du PIB comme mesure du bien-être, car cet indicateur est très critiqué. Parmi d'autres indicateurs, citons l'IDH, qui prend en compte d'autres critères (santé/longévité, savoir ou niveau d'éducation, niveau de vie).

Les évaluations ne doivent pas négliger les effets secondaires. C'est ainsi par exemple qu'une baisse d'impôt a des effets directs (par exemple accroissement de la demande) et indirects (en améliorant le sort des acteurs soumis à cet impôt).

L'évaluation des politiques est indispensable afin de les corriger ou de mieux les adapter à leurs objectifs. Ses modalités sont variées : elle est effectuée prioritairement par l'administration ou par des experts directement rattachés au gouvernement (c'est le cas de la France) ou par des institutions parlementaires (c'est le cas aux États-Unis) afin de faciliter le débat public (3) pp. 116-117.

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2. La politique économique dans un monde imparfait

Références

(1) Agnès Bénassy-Quéré Benoît Coeuré Pierre Jacquet Jean Pisani-Ferry Politique économique De Boeck 2009 ch. 2

(2) Antoine Bozio Julien Grenet ed. Économie des politiques publiques La Découverte Repères 2010 ch. 1 & 6

Le décideur public, acteur unique ou stratège avec contraintes ?Il y a peu, l'intervention de l'État devait être modeste. Depuis la crise, elle est devenue indispensable.La puissance publique connaît aujourd'hui une double diffraction : horizontale, avec des autorités indépendantes (ex. monnaie) ; verticale, avec des instances comme l'UE ou l'OMC.

1. L'expérience des limites

– les limites de la connaissance :– interrogations sur la modélisation : quels modèles utiliser ? Quels

paramètres ?...– raisonnement en moyenne sans prise en compte de la distribution des

risques, avec une fréquente méconnaissance des risques extrêmes (exemples récents de la grippe et de la crise)

– distinction entre risque (connu en probabilité) et incertitude (non connu en probabilité)

– optimalité de ne rien faire : valeur d'option de l'attente en présence de coûts fixes ou d'irréversibilité ; principe de précaution (exemple de la destruction de ressources naturelles)

– les limites de la modélisation : les anticipations rationnelles (les agents

privés intègrent la fonction de réaction des autorités publiques), la critique de Lucas (les comportements dépendent des politiques menées)

– les limites de la confiance : l'incohérence temporelle (la politique, optimale ex-ante, ne l'est pas ex-post), le défaut de crédibilité (des engagements de l'État face aux comportements des acteurs privés), l'aléa moral (l'assurance d'être aidé pousse les acteurs aux risques). La difficulté d'évaluation des politiques économiques s'en accroît d'autant.

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– les limites de l'information : l'information étant asymétrique (certains agents ayant une information privilégiée), des contrats incitatifs doivent être mis en place pour que l'agent qui dispose d'une information privilégiée ait intérêt à la partager. Exemple de la délégation de service public.

– Les limites de la bienveillance : les hommes politiques ne servent pas toujours l'intérêt général. En effet, les gouvernements subissent des pressions (des lobbies), ils peuvent chercher à maximiser leurs chances d'être réélus... De telles limites expliquent l'indépendance donnée à la Banque centrale européenne.

Toutes ces limites conduisent les gouvernants à déléguer leur pouvoir à des agences indépendantes et à édicter des règles fermes que les gouvernants s'interdisent de transgresser.

2. Vivre dans l'interdépendance

La montée des interdépendances, elle est à l'oeuvre par l'accroissement des échanges entre pays. Elle conduit à une coordination internationale des politiques économiques. On prend ainsi conscience de l'existence de biens publics mondiaux (la stabilité financière, la préservation du climat, la gestion durable des ressources naturelles...) qui exigent une coopération entre États.

Plus largement, la politique économique est marquée par le recouvrement de pouvoirs locaux, nationaux et internationaux.

L'histoire de l'Union européenne illustre les degrés d'union économique que peuvent se donner des États.

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3. Choix politiques, optimisation et biens publics

Références

(1) Pascal Bassino Jean-Yves Leroux Pascal Michelena Les politiques économiques Foucher 2005 ch. 1

(2) Agnès Bénassy-Quéré Benoît Coeuré Pierre Jacquet Jean Pisani-Ferry Politique économique De Boeck 2009 ch. 1

(3) Xavier Greffe Politique économique Economica 1991 ch. 1

« Penser les politiques économiques, c'est penser et justifier l'intervention de l'État dans une économie de marché » (1).

1. Le choix des instruments et des objectifs

1.1. Indicateurs et variables

La mesure des indicateurs économiques est délicate, car coûteuse, imprécise, sujette à critique théorique... On distingue trois types de variables :– les variables exogènes, dont les valeurs sont des données– les variables instrumentales, dont les valeurs sont sous contrôle de l'État– les variables endogènes ou objectifs, résultant du jeu entre variables

exogènes et instrumentalesLes relations entre variables :– les relations de définition (par exemple du solde budgétaire)– les relations d'équilibre (par exemple, l'équilibre du Budget)– les équations techniques (comme la pression fiscale, ou la fonction de

production)– les équations de comportement (qui reflètent telle ou telle théorie)

Pour une application simple, réfléchir sur le petit modèle à la fin de ce chapitre.

1.2. Les contraintes et la sélection des instruments et des objectifs

– Certaines contraintes (indicateurs non disponibles, instruments peu efficaces...) compliquent la modélisation, qui devient cependant plus réaliste.

– Le classement des variables en instruments ou objectifs résultant de choix théoriques et politiques.

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– Il n'existe pas une seule politique possible ! Les options prises par les gouvernants peuvent très diverses.

1.3. Le recours à l'optimisation

En théorie, les responsables de la politique économique devraient chercher à maximiser (optimiser) une fonction d'utilité collective. Cette fonction classe les divers états réalisables d'une économie. Un état réalisable est une répartition (parmi d'autres) du stock total des ressources d'une société entre ses membres.

2. Les difficultés de mise en oeuvre de l'optimisation

– Mais cette fonction d'utilité collective, Arrow4 a démontré qu'il n'était pas possible de la construire à partir des relations de préférence individuelles.

– Il existe des seuils et des délais qui rendent la politique économique plus difficile.

– A défaut d'atteindre la meilleure solution possible, on pourra se contenter d'un optimum de second rang (second best)

– Le passage du modèle économique au modèle économétrique pose également des difficultés, en particulier pour la prise en compte des comportements et de la dynamique entre variables

3. Les implications de la production de biens collectifs

Pourquoi des biens collectifs ? Parce qu'il n'est pas dans l'intérêt des particuliers de les produire !

On estime souvent que les biens collectifs résultent de défaillances du marché.

Un bien collectif est un bien dont l'utilisation (pour la consommation ou la production) peut être faite par plusieurs agents économiques, sans que ses caractéristiques en soient affectées. Généralement, ces biens collectifs sont des services non marchands : la défense nationale, les infrastructures, les médias... Pour étudier la manière dont ces biens peuvent être financés, on distingue des biens collectifs purs5 (avec obligation d'usage, comme la sécurité publique, et qui sont financés par l'impôt) des biens collectifs impurs (sans obligation d'usage, comme les autoroutes, pour lesquels on peut imaginer des péages)

4 Kenneth ARROW (né en 1921, Nobel en 1972) est un économiste américain qui a travaillé sur l'information imparfaite et l'équilibre général. Son théorème d'impossibilité (d'agréger les préférences individuelles) est célèbre.

5 Un bien collectif pur est non rival (une fois produit, il est au service de tous) et non exclusif (il est impossible d'en limiter l'usage à ceux qui ont payé).

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Il existe aussi des biens mixtes (mixed goods, club goods) qui sont fortement indivisibles et à destination d'un petit nombre d'agents : un parc scientifique (ou technopole) par exemple.

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Applicationun modèle simple de politique économique, le multiplicateur de Keynes

Si Y est le revenu, A les dépenses autonomes (en fait ici le solde budgétaire), C la consommation des ménages, c leur propension à consommer, on a :

Y = C + A (1) (relation d'équilibre)

C = c Y (2) (équation de comportement)

Donc : Y = [ 1 / (1 – c) ] A = k A (3)

ou bien : A* = (1 / k ) Y* (4)

L'équation (4) définit un modèle de politique économique. « Elle définit le solde budgétaire – ici l'instrument de la politique – qui permet d'atteindre le niveau requis de l'objectif – ici le niveau du revenu – et par conséquent de l'emploi ».

(Xavier Greffe, article Politique économique de l'Encyclopédie économique Economica 1990 p. 1188)

On pourra survoler (dans une annexe enregistrée sur Moodle) un article scientifique dans lequel un modèle est construit, résolu et testé. Cet article illustre le travail de l'économiste.

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4. La politique économique en dynamiqueRéférences

(1) Pascal Bassino Jean-Yves Leroux Pascal Michelena Les politiques économiques Foucher 2005 ch. 2

(2) Agnès Bénassy-Quéré Benoît Coeuré Pierre Jacquet Jean Pisani-Ferry Politique économique De Boeck 2009 ch. 1

(3) Xavier Greffe Politique économique Economica 1991 ch. 1

1. L'optimisation de la croissance à long terme

1.1. Réaliser une croissance soutenable

Une croissance économique est soutenable lorsqu'elle n'hypothèque pas la croissance économique ultérieure. L'amélioration du bien-être des générations présentes est alors conciliée avec la sauvegarde de l'environnement pour les générations futures. Nombre d'acteurs de l'économie se souciant peu de ce principe, il revient aux décideurs publics de prendre des mesures favorisant une croissance soutenable : principe du pollueur-payeur, exonérations fiscales pour les constructeurs d'éoliennes...

1.2. Croissance et progrès technique

Le progrès technique est facteur de croissance, il améliore la productivité. Les économistes l'ont d'abord traité comme un phénomène exogène ( c'est le fruit du hasard, il est déterminé en dehors de la sphère de l'économie) puis endogène (il résulte de l'accumulation des connaissances passées et des ressources consacrées à la recherche-développement – RD -). D'où l'importance d'une politique économique en la matière : stimulation de la R-D et de l'innovation, politique de brevets et licences, politique de lutte contre la fuite de cerveaux...

2. La limitation des déséquilibres structurels

2.1. Dualisme structurel et croissance

Les économies en développement sont souvent duales : le secteur moderne y est coupé du secteur traditionnel et les écarts de productivité et de performance sont considérables entre les deux secteurs. La politique économique doit aider

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le secteur traditionnel à se moderniser et favoriser les synergies entre les deux secteurs.

La dualité existe aussi entre secteur manufacturier (à productivité forte) et secteur de services (à productivité faible). De sorte que la tertiarisation de l'économie induit un ralentissement de la croissance. L'action de l'État s'impose alors pour favoriser le secteur manufacturier ou pour encourager le développement de services à forte productivité (télécommunications ou finance).

2.2. Secteur public et croissance

Pour pallier les défaillances du marché, l'État est conduit à aider des secteurs à productivité faible, d'où la faible productivité du secteur public (loi de Baumol6). Qui s'explique également par une gestion bureaucratique par l'État (Olson7). Cependant, pour nombre de secteurs économiques, comme l'éducation, la recherche, les infrastructures..., la production de biens publics améliore les performances du secteur privé.

3. Les politiques contracycliques

Il revient à l'État de limiter l'amplitude de perturbations cycliques, dans lesquelles il a parfois une part de responsabilité...

3.1. Les politiques contracycliques en réponse à des chocs aléatoires

Face à des événements imprévus (catastrophes écologiques, actions terroristes...), l'État intervient (par des dépenses et des règles nouvelles) pour compenser destructions de biens et baisses de revenus.

3.2. Le cycle politico-économique (Political Business Cycles)

Il est animé par les hommes politiques, soucieux de leur réélection. Les décisions populaires (baisse des impôts) sont prises avant les élections, les décisions impopulaires (hausse des impôts) après ! Ces manipulations de l'opinion (mais les électeurs sont-ils tous dupes ?) sont nocives pour l'activité économique (stop and go) et pour la crédibilité des hommes politiques.

6 William BAUMOL, né en 1922, économiste américain.7 Mancur OLSON, né en 1932, est un économiste américain spécialiste de la théorie des choix publics.

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ApplicationUn petit modèle de Xavier Greffe [in (3), pp. 55-57]

Supposons la société divisée en actifs du secteur privé (leur utilité est notée U1), chômeurs (U2), institutions financières et rentiers (U3), bureaucrates et fonctionnaires (U4) :

(1) U1 = U1 ( YP ) le secteur privé est sensible à l'augmentation du revenu réel YP

(2) U2 = U2 ( - V ) les chômeurs sont sensibles à la diminution du taux de chômage V

(3) U3 = U3 ( - P ) Ce groupe est sensible à la stabilité des prix

(4) U4 = U4 ( G , Y1 ) La satisfaction de ce groupe s'accroît avec l'accroissement des dépenses publiques G et du revenu réel Y1 de ce groupe

D'où la fonction d'utilité du gouvernement :

J = r1 U1 ( YP ) + r2 U2 ( - V ) + r3 U3 (- P ) + r4 U4 ( G , Y1 )

« A priori les coefficients r2 et r4 seront relativement plus forts chez les gouvernements de gauche que chez les gouvernements de « droite », et inversement pour les coefficients r1 et r3 ».

Ce modèle, bien simpliste il est vrai, permet de critiquer la théorie du cycle politico-économique. En effet, cette opposition entre gouvernements de droite et de gauche peut être relativisée parce que des questions comme celles de l'équilibre externe, de la perte de compétitivité, de la dégradation de l'environnement... peuvent devenir prépondérantes. De sorte qu'un gouvernement sous de telles contraintes se polarisera plutôt sur ces questions.

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5. Critiques théoriques de la politique économique

Références

(1) Jean-Pascal Bassino Jean-Yves Leroux Pascal Michelena Les politiques économiques Foucher 2005, ch. 3

(2) Agnès Bénassy-Quéré Benoît Coeuré Pierre Jacquet Jean Pisani-Ferry Politique économique De Boeck 2009 ch. 2 & 7

(3) Xavier Greffe Politique économique Economica 1991 ch. 2

Pas de consensus entre économistes sur l'efficacité des politiques économiques. Des théories antagonistes qui conduisent à des remises en question stimulantes.

1. Choix publics et politiques économiques

Pour les théoriciens des choix publics (public choices), les choix politiques sont influencés par les variables économiques. Ce sont les électeurs (ou la majorité) qui dictent leur choix aux hommes politiques. Ceux-ci surveillent leur indice de popularité dans les sondages et conduisent la politique la plus adaptée à cette cote de popularité, à leur idéologie et à leur contrainte budgétaire. Dès lors, pour les tenants de cette théorie des choix publics, le cycle politico-économique n'est plus une dérive mais une règle de fonctionnement de l'économie. Donc la politique économique n'est pas efficace. Elle est liée à deux fonctions : la popularité, la réaction gouvernementale.

Une telle politique économique est cause de corruptions : attributions de monopoles, subventions indues, détournements fiscaux... et modifie les comportements privés (recherche de rentes plutôt que stimulation à l'innovation). Elle va, souvent, réduire les recettes fiscales, perturber le jeu du marché, fragiliser la finance.

Cette théorie, cependant, est inspirée par une vision plutôt cynique de la démocratie (cf. (2) pp. 109-113). En réalité, l'électeur intervient dans le débat en dehors des périodes électorales (grèves, lobbyisme) et l'élu est le serviteur de l'intérêt général et applique son programme.

2. Anticipations rationnelles

Généralement, on estime que les comportements des agents sont adaptatifs : les

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prévisions sont régulièrement révisées au vu des erreurs passées. La nouvelle économie classique, elle, adopte une approche fondée sur une hypothèse d'anticipations rationnelles (rational expectations) : les agents, dans un univers de concurrence pure et parfaite, forment des anticipations conformes aux meilleures informations disponibles à tout moment. Il en résulte que les décideurs publics ne peuvent pas influencer les comportements des agents. Toute politique économique est donc inutile.

« Pour évaluer l'impact des décisions possibles, les gouvernements doivent désormais intégrer la réaction attendue des agents économiques à ses décisions » (cf. (2) pp. 88-89).

Techniquement, dans cette théorie, c'est le critère de l'espérance mathématique qui conduit à la décision. Or la distribution des comportements des agents (les valeurs extrêmes en particulier) est mal connue ; il vaut mieux même parfois ne rien faire (à cause de l'irréversibilité de certains choix et des coûts irrécupérables sunk costs) !Cette théorie, en outre, évacue la question centrale de l'économie, celle de la coordination des décisions individuelles.

3. L'économie de l'offre

Pour relancer l'économie, il faut non pas stimuler la demande mais libérer l'offre. En effet, l'excès de pression fiscale, l'excès des transferts (incitations à l'inactivité et au travail au noir) et les coûts de la réglementation entravent l'offre. C'est ainsi que la courbe de Laffer illustre que l'accroissement du taux d'imposition, en décourageant l'activité économique, peut engendrer une baisse des recettes fiscales de l'État.

Le programme des économistes de l'offre recommande donc une diminution des dépenses publiques, des impôts, de la réglementation et de la masse monétaire. Ces recommandations, fort populaires, ont été appliquées par le gouvernement Reagan dans les années 1980. Pour la France, Thomas Piketty a montré récemment, dans le cas de l'impôt sur le revenu, que l'on était toujours dans la partie croissante de la courbe de Laffer.

Le mérite de la courbe de Laffer est de « rappeler aux décideurs que la fiscalité affecte le comportement des agents... » (cf. (2) p. 562).

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4. Le programme autrichien

La critique autrichienne (Hayek, Von Mises) de l'approche néoclassique est conduite sur quatre fronts :– le processus marchand (caractérisé par l'esprit d'entreprise et la diffusion des

innovations) est un concept plus riche que celui d'équilibre.– la concurrence n'est pas un phénomène statique mais dynamique. C'est ainsi

par exemple que la liberté d'entrée est plus cruciale que les mesures réglementaires des néo-classiques.

– l'information des agents économiques est mauvaise. Les prévisions erronées qu'ils en tirent ne se corrigent pas rapidement.

– la question n'est pas celle d'un bien-être atteint grâce à un équilibre, mais la coordination des choix individuels.

Qu'il y ait initialement impulsion monétaire ou accroissement des dépenses publiques, l'économie sera déréglée, la consommation étant trop élevée. La crise n'est pas due à un excès de capital, mais à son insuffisance. Quant au chômage, il est causé par l'existence de secteurs en déclin bénéficiant d'avantages acquis.

Le programme autrichien consiste à éviter les dérèglements monétaires. Ce programme entend aussi garantir la liberté d'entrée sur les marchés de production, lutter contre les firmes qui contrôlent leurs prix, stimuler l'innovation et l'esprit d'entreprise de façon non discriminatoire, avoir enfin une fiscalité neutre. Il est très libéral et très critique à l'égard du modèle socialiste comme de toute politique économique.

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Page 18: Pensee Et Politiques Economiques 2010

6. La politique budgétaire

Références

(1) Patrick Artus Olivier Pastré Sorties de crise Ce qu'on ne nous dit pas Ce qui nous attend Perrin 2009(2) Jean-Pascal Bassino Jean-Yves Leroux Pascal Michelena Les politiques économiques Foucher 2005 ch. 5 (3) Agnès Bénassy-Quéré Benoît Coeuré Pierre Jacquet Jean Pisani-Ferry Politique économique De Boeck 2009 ch. 3(4) Philippe Jeannin, Politique économique, notes de cours de maîtrise de Sciences Économiques, Université de Perpignan, 1990,

Le budget des administrations publiques recouvre les budgets de l'État, des administrations locales et des administrations de sécurité sociale. Des trois fonctions traditionnelles de l'État (allocation, redistribution, stabilisation), c'est surtout la troisième qui est concernée par la politique budgétaire, qui doit beaucoup à Keynes.

1. Enjeux

Le Budget est le compte des prévisions de recettes et de dépenses des administrations publiques (État, administrations locales, administrations de sécurité sociale). Le solde budgétaire est la différence entre recettes et dépenses. La dette publique résulte de l'accumulation des déficits passés. Si le solde budgétaire est positif, c'est un excédent budgétaire. S'il est négatif, c'est un déficit budgétaire. L'excédent budgétaire permet de rembourser la dette publique ou d'investir (Norvège, Emirats Arabes Unis). Le déficit budgétaire doit être comblé : par un crédit accordé par la banque centrale (cette monétisation du déficit est interdite aux pays membres de l'Union monétaire européenne), par les impôts, par l'emprunt. L'emprunt est assuré par des bons du Trésor et des obligations publiques. Chaque année, l'État emprunte pour couvrir le déficit de l'année et rembourser les emprunts arrivant à échéance.

Historiquement :

- Depuis les années 1970, des budgets systématiquement déficitaires (à cause de la hausse des dépenses de Sécurité sociale et des charges d'intérêt de la dette) (France en 2009 : - 2,7 % du PIB)- Une montée de l'endettement (plus de 50 % du PIB pour la France)

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- Les taux d'endettement du début du XXIe siècle sont inférieurs à ceux du passé (guerres)- Des philosophies et des pratiques différentes selon les pays

Concrètement, la procédure budgétaire elle-même, en France comme ailleurs, est non seulement opaque mais caractérisée par une forte inertie (en France, chaque année, on reporte les « services votés » de l’exercice précédent, soit 90 % du total des crédits !) . En outre, dans un rapport de septembre 1999, J.J. François soulignait les dysfonctionnements importants dans les relations comptables entre l’État et les établissements publics et dans la gestion du parc immobilier. Pour pallier ces difficultés, l’État devrait s’engager dans une comptabilité patrimoniale, mais celle-ci est contraire au principe constitutionnel de l’annualité budgétaire.

Les asymétries d'information entre l'État et ses partenaires sont nombreuses (et mobilisent la théorie de l'agence, cf. (3) pp. 84-89). Pour corriger certaines de ces asymétries, a été introduite la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) qui introduit, depuis 2006, des programmes d'action et de performance pour les administrations de l'État, avec des indicateurs de performance appréciés par le Parlement et la Cour des comptes.

2. Théories

C'est Keynes, en 1936, qui recommande l'utilisation de la politique budgétaire pour accroître la demande globale.

2.1. Keynes et ses critiques

Selon une modélisation keynésienne simple (cf. ci-dessous), un accroissement de la dépense publique se transmet à l'économie avec un effet multiplicateur égal à l'inverse de la propension des ménages à épargner.Cette modélisation peut être enrichie par la prise en compte de la politique monétaire (policy-mix) et de l'ouverture aux échanges avec l'étranger.

L'évaluation empirique des multiplicateurs de dépenses publiques est difficile. Souvent, les multiplicateurs sont faibles et instables dans le temps.

Les critiques néoclassiques :

– Si la courbe d'offre est très pentue, alors la demande est pénalisée par une hausse des prix.

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– Le déficit budgétaire ne risque-t-il pas d'être analysé par les ménages comme une hausse future des impôts ?

2.2. L'économie de la dette

La succession de déficits budgétaires gonfle la dette. L'État doit donc se soucier de la solvabilité de sa dette. Tant que l'endettement public est jugé soutenable par les agents, tout va bien. Aujourd'hui, en France, la dette représente environ 73 % du PIB. De nombreux travaux ont étudié le difficile arbitrage entre la relance économique par le déficit budgétaire et l'intérêt des générations futures.

En conclusion, la politique budgétaire est efficace à court terme, à moins que la dette publique ne soit importante et modifie le comportement des ménages.

3. Politiques

3.1. Pour chaque membre de la zone euro

Les États membres de la zone euro sont tentés d'abuser de la politique budgétaire. C'est pourquoi a été instauré en 1997 un Pacte de stabilité et de croissance (PSC) pour prévenir et sanctionner des déficits excessifs. Car une politique budgétaire insoutenable dans un État particulier ferait courir un risque d'instabilité monétaire à l'ensemble de la zone euro. Le PSC comprend deux volets :– Chaque État membre définit un programme triennal de stabilité qui est

évalué par l'Union européenne.– Sauf circonstance exceptionnelle, le déficit public d'un État membre ne doit

pas dépasser 3 % du PIB, et la dette publique ne pas excéder 60 % du PIB.

Les critiques du PSC reprochent à ce dernier de contraindre à l'excès les politiques de court terme sans donner une orientation satisfaisante à la politique budgétaire dans le long terme. Une certaine flexibilité du Pacte a été introduite en 2005 pour mieux prendre en compte la soutenabilité des finances publiques. D'autant plus que le traité de Maastricht prévoit en plus une coordination des politiques économiques de l'Eurogroupe, la réunion régulière des ministres des Finances de la zone.

En conclusion, faut-il recommander pour la France, comme C. de Boissieu et J.H. Lorenzi (Le Monde, 22/12/2004), un renouveau de la politique économique ?

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Face aux deux chocs qu’affronte ce pays, la nouvelle division du travail à l’échelle mondiale et le vieillissement de sa population, ces économistes recommandaient une politique active de soutien aux petites et moyennes entreprises, à la manière de ce qui se fait outre-Atlantique, et une action vigoureuse en faveur de la recherche, en rapprochant industriels, chercheurs et universitaires et en définissant des pôles de compétitivité à tous les échelons de notre pays.

3.2. Pour le budget européen

Les responsabilités de politique économique sont limitées à l'échelon européen : le budget européen ne représente que 1% du PIB communautaire ! On pourrait imaginer que des services publics soient financés au niveau européen et que des impôts « européens » soient créés, afin que la fonction de stabilisation puisse être exercée au niveau de l'Union.Pour coordonner les politiques budgétaires des États, l'Union établit toutefois un programme de politique économique (GOPE, grandes orientations de politique économique).

4. La multiplication budgétaire

Le programme keynésien de politique économique insiste sur la demande et mobilise l’instrument budgétaire. Pour les keynésiens, l’économie de marché ne tend pas d’elle-même vers l’équilibre de plein-emploi. En cas de chômage, ils préconisent d’accroître la demande en augmentant les dépenses publiques. L'instrument principal de la politique économique est donc l’instrument budgétaire, qui sollicite le jeu sur les dépenses et les recettes publiques, et dont le modèle est le multiplicateur.

Au cœur de l’argumentation keynésienne de la politique budgétaire, réside en effet le jeu du multiplicateur (cf. (4) pp. 162-167). Soit le modèle macroéconomique suivant (où Y désigne la production, I l’investissement, et G les dépenses publiques) : Y = C + I + G, avec la consommation C = a ( Y - T ) + b, où T désigne les recettes publiques. A l’équilibre, nous avons : Y = [ 1 / ( 1 - a ) ] ( I + G + b - a T) d’où le multiplicateur budgétaire (ou de dépenses publiques) : k G = ΔY / ΔG = 1 / ( 1 - a ) et le multiplicateur fiscal : k T = ΔY / ΔT = - a / ( 1 - a ). Le multiplicateur budgétaire traduit l’augmentation de revenu et de production qui découle d’un accroissement ΔG du montant de G, sans que T soit modifié. Tandis que le multiplicateur fiscal exprime l’augmentation de revenu et de production qui découle d’une diminution des prélèvements de l’État, sans que

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G soit modifié. Si les prélèvements publics diminuent, le niveau de revenu et de production augmente. En outre, pour lutter contre une dépression, il est plus efficace d’augmenter les dépenses publiques que de diminuer les impôts (d’un même montant), puisque l’augmentation des dépenses publiques se transforme en augmentation des commandes, alors que la baisse des impôts se traduit par une augmentation du revenu disponible, dont seulement une fraction est consommée.

Le multiplicateur du budget équilibré k GT manifeste l’influence exercée sur Y par l’augmentation égale et simultanée des dépenses et des recettes de l’État. Cette influence est mesurée par la somme des deux effets qui viennent d’être décrits : ΔY = [1 / (1 - a) ] ΔG - [ a / (1 - a) ] ΔT. Avec ΔG = ΔT, on obtient : ΔY = ΔG = ΔT, d’où : k GT = ΔY / ΔG = ΔY / ΔT = 1. On constate ainsi que même dans le cas où l’État a un budget équilibré, son intervention n’est pas neutre, puisqu’elle génère un accroissement de Y égal à l’accroissement initial de G (ou de T).

Cette modélisation, très fruste, peut être enrichie. Par exemple par la prise en compte d’une imposition directe. Soit T = t Y + k, où t désigne le taux de l’impôt direct ( 0 < t < 1). Avec encore Y = C + I + G et la fonction C = a (Y - T) + b, on obtient : Y = [ 1 / (1 - a + a t) ] (G + I + b - a k). D’où le nouveau multiplicateur budgétaire : k i d = ΔY / ΔG = 1 / ( 1 - a + a t ) qui est inférieur au multiplicateur k G. L’impôt direct apparaît donc comme une fuite, puisque l’impact multiplicateur est réduit.

Cette modélisation ne gomme pas les difficultés de mise en oeuvre : non seulement les variables budgétaires sont peu malléables (par exemple les dépenses de traitement des fonctionnaires) ou irréversibles (les dépenses de transfert), mais encore elles souffrent d’effets d’éviction (par exemple, une relance des dépenses publiques peut détériorer le commerce extérieur, en entraînant une hausse de la demande d’importation).

Avec la crise, nombre de gouvernements ont fait le choix de la relance. A l'exemple, en France, du « paquet fiscal » octroyé à l'été 2008 par le Président Sarkozy. Mais la demande des ménages s'est peu développée, à cause de l'endettement de ceux-ci et du difficile accès au crédit. Il faut donc se garder d'une lecture trop mécanique de cette théorie keynésienne (cf. (1) pp. 198-201).

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7. La politique fiscale

Références

(1) Agnès Bénassy-Quéré Benoît Coeuré Pierre Jacquet Jean Pisani-Ferry Politique économique De Boeck 2009 ch. 7(2) Antoine Bozio Julien Grenet ed. Économie des politiques publiques La Découverte Repères 2010 ch. 2 www.ecopublix.eu(3) Guy Gilbert article « Fiscalité » dans le Dictionnaire de sciences économiques ed. Claude Jessua Christian Labrousse Daniel Vitry PUF 2001 pp. 421-424(4) Pascal Monier Economie générale Gualino 2005 ch. 5 & 13

L'impôt est un versement obligatoire, sans contrepartie immédiate, au profit de l'État. C'est un prélèvement qui n'est pas la contrepartie directe d'un service.

Généralement, l'activité de l'État est financée par des prélèvements obligatoires. Comment est conduite la politique fiscale de l'État ?

1. Enjeux

1.1. Un peu de vocabulaire

■ assiette (ou base) fiscale, comme les revenus ou les profits. L'assiette correspond à la valeur de l'objet imposable à laquelle on applique le taux.

■ taux moyen, taux marginal. Le taux moyen est le rapport de l'impôt à la valeur de l'assiette. Le taux marginal correspond au montant prélevé sur le dernier euro de la base fiscale.

■ impôt proportionnel, progressif, dégressif. Un impôt est proportionnel si son taux moyen ne varie pas en fonction de la taille de l'assiette. Un impôt est progressif (resp. dégressif) si son taux moyen augmente (resp. diminue) avec la valeur de l'assiette.

■ impôt forfaitaire (avec effet revenu) ou non forfaitaire (avec distorsion des prix).

■ impôt affecté (à un usage particulier) ou non affecté.■ impôt direct (payé par le contribuable au Trésor), comme l'impôt sur le

revenu. Impôt indirect (versé à un intermédiaire), comme la TVA (qui est un impôt sur la consommation et non sur la valeur ajoutée).

■ pression fiscale. C'est la part des prélèvements obligatoires (cotisations sociales comprises) dans le PIB.

■ niche fiscale. C'est une fiscalité dérogatoire (appelée aussi dépense fiscale) (environ 500 en France !). Dérivons-nous vers un nouveau Moyen Age

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fiscal ? se demande Michel Bouvier (Le Monde du 25 09 2010)■ bouclier fiscal. C'est un dispositif de plafonnement des impôts directs

qui bénéficie aux particuliers. Son principe : les impôts payés par un contribuable ne peuvent dépasser 50 % de ses revenus.

(TD : (4) p. 66)

La politique fiscale consiste à fixer chaque année le taux et l'assiette des différents impôts.Cette politique répond aux trois fonctions poursuivies par l'État : allocation, répartition, stabilisation.Nota bene : toutes les recettes de l'État ne sont pas fiscales.

(Cf. Statistiques, (2) p. 41)

1.2. Historique

Depuis Babylone (XVIIIe siècle av. J.-C.) !... Pour financer l'armée, la justice, la santé...Des impôts anciens : la taille, la gabelle...En France, depuis un siècle : l'impôt sur le revenu (1914), la TVA (années 1950).Au sein de l'Union européenne, la pression fiscale est variable (France : 45 %).Aujourd'hui, le service de la dette pèse sur les dépenses de l'État (TD : (4) pp. 142-143)

1.3. Comparaisons internationales

■ un poids des prélèvements obligatoires très différent d'un pays à l'autre■ une grande variété des structures de prélèvements■ une fiscalité problématique dans les pays en développement

1.4. Redistribution et efficacité

■ Redistribution : mesurée par le taux moyen d'imposition, elle est globalement plus faible en France qu'au Royaume-Uni ou en Irlande.

Elle s'effectue aussi entre catégories d'individus (à cause du quotient familial)Elle est affaiblie par la TVA (pour les ménages aisés, la TVA est un impôt dégressif)

■ Efficacité : mesurée par le taux marginal d'imposition.

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Elle ne doit pas décourager le travail ni pousser les ménages à établir à l'étranger leur résidence fiscale !

2. Théories

– Du côté positif : qui supporte l'impôt ? (c'est la question de l'incidence fiscale)

– Du côté normatif : comment corriger les distorsions causées par l'impôt ? (fiscalité optimale)

2.1. L'incidence fiscale en équilibre partiel

Cf. TD : (1) p. 552. Conclusion de l'exemple graphique d'une taxe spécifique payée par les offreurs :« La taxe est en partie "payée" par les demandeurs aussi bien que par les offreurs, même si elle est prélevée sur les seuls offreurs » (1) p. 553.

2.2. Les distorsions liées à la fiscalité

Pour une économie tout entière, la taxation crée des distorsions sur les quantités, sur les prix, sur les comportements donc.Par exemple, une taxation accrue peut avoir pour effet de diminuer les recettes fiscales (cf. courbe de Laffer).

2.3. La fiscalité optimale

Elle combine redistribution et efficacité.

Faut-il demander aux contribuables en fonction de leurs capacités contributives ou en fonction de leur usage des biens et services publics ?

Autres caractéristiques pour un système fiscal : simplicité, flexibilité, transparence, rendement financier, absence de fraude

2.4. La fiscalité correctrice

Pour corriger les externalités négatives : c'est le principe du pollueur-payeur

2.5. La fiscalité en économie ouverte

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A condition pour le capital et le travail d'être mobiles, la concurrence fiscale permet d'échapper à une taxation jugée trop forte. Cette concurrence porte-t-elle tort à l'offre de biens et services publics ?

Et du côté des biens ?

3. Politiques

3.1. Répartir efficacement la charge fiscale

« Le débat politique sur le bon niveau des prélèvements obligatoires n'a ... pas beaucoup de fondements empiriques. Les économies scandinaves, où le taux de prélèvement atteint presque 60 % mais où le consentement à l'impôt est fort, sont-elles moins prospères ou efficaces que l'Australie, où il est inférieur à 40 % ? » (1) p. 579

C'est la TVA qui est préférée aux autres taxes.Pourquoi ? Car la TVA n'influence pas le taux d'épargne, et car l'impôt sur le revenu taxe deux fois (d'abord le revenu du travail, puis le revenu de l'épargne)

3.2. Répartir équitablement la charge fiscale

■ équité verticale : imposition équitable entre individus■ équité horizontale : on taxe également tous les revenus, quelque soit

leur nature

3.3. Corriger les insuffisances du marché

■ fiscalité paternaliste■ fiscalité écologiste

3.4. Faire face à la concurrence fiscale

Distinguer la concurrence fiscale locale (des collectivités locales) de la concurrence fiscale internationale.

Comment coordonner les fiscalités ?

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8. La politique monétaireRéférences

(1) Agnès Bénassy-Quéré Benoît Coeuré Pierre Jacquet Jean Pisani-Ferry Politique économique De Boeck 2009 ch. 4(2) Marie Delaplace Monnaie et financement Dunod 2006(3) Philippe Jeannin Crise et éthique Cahiers du GRES 2009-03 http://cahiersdugres.u-bordeaux4.fr/2009/2009-03.pdf(4) Bernard Landais La politique monétaire et la crise MPRA (Munich Personal RePEc Archive) Juin 2009 http://mpra.ub.uni-muenchen.de/15652/

Traditionnellement, la politique monétaire consiste à faire varier la quantité de monnaie en circulation dans l'économie pour lutter contre l'inflation et réguler l'activité. A cette fin, quatre canaux de transmission à l'économie sont sollicités : le taux d'intérêt, le taux de change, le canal des marchés financiers, le canal du crédit ( cf. (2) pp. 141-145).

Depuis l'automne 2008, une crise économique et financière grave. La politique monétaire est mobilisée sur trois fronts : les prix, la finance, l'activité économique.Quels enseignements tirer du précédent des années 1930 ?

Étudions successivement la responsabilité des politiques monétaires dans l'arrivée de la crise économique et financière récente, puis l'efficacité de ces politiques à atténuer la gravité de cette grave récession. Le troisième point tire les leçons de la crise.

1. Une des causes de la crise économique et financière

1.1. La montée des périls : au début des années 2000, politique monétaire de la FED laxiste, développement des crédits hypothécaires, forte croissance de la masse monétaire mondiale, laxisme également de la BCE, poursuite des innovations et dérégulations financières.

1.2. Le dénouement : éclatement de la bulle immobilière à cause du relèvement des taux de la FED entre 2004 et 2006, accroissement de la valeur de l'euro entre 2005 et 2008, réactivité tardive de la BCE au premier semestre 2008.

2. La politique monétaire pour atténuer et raccourcir la crise

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2.1. A crise mondiale, politique mondiale. Née aux États-Unis, cette crise s'est diffusée à l'ensemble du monde. Cette récession mondiale rapproche les banques centrales. Mais l'évolution des devises n'est pas convergente : l'euro s'apprécie tandis que la livre se déprécie.

2.2. La récession est aggravée par la crise financière. C'est généralement le cas lorsque sont réunis plusieurs phénomènes comme une vive expansion préalable du crédit, des prix immobiliers en hausse, une surchauffe des marchés des biens et du travail et une perte de compétitivité extérieure. Il revient alors à la politique monétaire de relancer l'activité.

2.3. Débats américains au milieu du gué. Depuis 2007, la politique monétaire américaine a été sollicitée de façon agressive pour corriger la crise financière et la récession. Alors que certains économistes estiment que la politique monétaire n'est pas efficace, on peut arguer du contraire avec Mishkin8 : elle a limité le risque d'évaluation (des titres présents sur le marché) et le risque macroéconomique (à cause des menaces de récession).

2.4. Éviter la déflation : une ardente obligation pour les banques centrales. La déflation, en effet, augmente le coût des dettes et diminue la demande des biens (car on anticipe de nouvelles baisses).

3. Les leçons de la crise : nouveaux instruments, nouveaux objectifs ?

3.1. Les leçons à tirer : prévention et action. A l'avenir, la lutte contre l'inflation sera relativisée, et des objectifs nouveaux, comme la surveillance des bulles immobilières, devront être intégrés. Pour Landais, « en période de crise déclarée, le rôle de la politique monétaire peut être défini assez simplement : prendre toutes les mesures susceptibles d'accroître la demande ».

3.2. Les moyens non orthodoxes. Des banques centrales, comme la FED et la Banque d'Angleterre, ont réhabilité des politiques de quantité (augmentation de la base monétaire ou des réserves excédentaires des banques) en y ajoutant des concours aux agents privés (papier commercial et titres à long terme représentatifs de crédits, notamment hypothécaires)9.

8 Pour cet économiste, comme pour Ben Bernanke, la crise financière s'explique par un grippage du processus d'information indispensable à la passation de contrats de prêts. Si le processus est grippé, l'incertitude des acteurs, les banques en particulier, s'accroît.

9 Pour ce point, cf. Laurent Clerc Les mesures non conventionnelles de politique monétaire Focus (Banque de France) n°4 23 avril 2009 4 p.

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Au sortir de la crise, il faudra au contraire éponger les excédents de bases monétaires et de liquidités...

En conclusion, la crise prouve que la politique monétaire doit intégrer une surveillance prudentielle des marchés et de ses principaux acteurs que sont les banques.

Plus largement, cette crise montre que l'économie manque encore de fondements éthiques bien assurés. Une démarche comme celle d'Arnsperger, vers un personnalisme méthodologique, est donc bienvenue (3).

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9. La politique de l'emploi10

Références

(1) Jean-Pascal Bassino Jean-Yves Leroux Pascal Michelena Les politiques économiques Foucher 2005 ch. 6 (2) Agnès Bénassy-Quéré Benoît Coeuré Pierre Jacquet Jean Pisani-Ferry Politique économiqueDe Boeck 2009 ch. 8 www.politiqueeconomique.com(3) Jacques Freyssinet Le Chômage La Découverte 2004 troisième partie(4) Bernard Gazier Tous « Sublimes ». Vers un nouveau plein-emploi Flammarion 2003(5) Muriel Pucci Julie Valentin Flexibiliser l'emploi pour réduire le chômage : une évidence scientifique ? 2008 www.cee-recherche.fr

Les politiques de l'emploi ont pour objectif de résorber les déséquilibres sur le marché du travail.Définitions à connaître [(2) p. 616] : le marché du travail, les chômeurs, les actifs, les inactifs, le taux d'activité, le taux de chômage, le taux d'emploi.

« Il n'y a pas de complot pour dissimuler la réalité du chômage » [(2) p. 618] mais il existe un halo autour du chômage [(3) p. 16].

1. Quels fondements théoriques ?[ (1) pp. 100-110 ; (2) pp. 635-662 ]

1.1. Les explications « canoniques » du chômage

– Dans le modèle néo-classique, le marché du travail est équilibré, le chômage est volontaire, le salaire (réel) est rigide. Ce modèle, simpliste, permet de comprendre le coin socio-fiscal et la trappe à inactivité.

– Dans le modèle keynésien, le chômage (involontaire) vient d'une demande insuffisante, qu'il faut relancer par le biais du Budget et de la monnaie.

1.2. Les prolongements contemporains

– Dans le contexte d'une demande en hausse, la rigidité des salaires à la baisse crée du chômage classique (années 1970). S'il y a excès d'offre, on a un chômage keynésien.

– Chômage d'équilibre – Chômage structurel – Salaire d'efficience

10 Ce chapitre n'a pu être traité le 12 octobre 2010.

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– Le modèle insiders / outsiders (CDI/CDD)– La question de l'appariement (job matching)

L'objectif de plein-emploi est relativisé, le chômage mieux compris.

2. Quels outils ?[ (1) pp. 110-126 ; (2) pp. 662-699 ; (4) ]

Le champ des politiques de l'emploi s'élargit : la résorption des déséquilibres du marché du travail exige des ajustements quantitatifs et qualitatifs et elle sollicite les autres politiques.

Avec l'échec des politiques libérales initiées dans les années 1980, les politiques de l'emploi passent au premier rang et sont consacrées par l'Union européenne (1997).

On oppose généralement les politiques passives aux politiques actives. Il est plus judicieux d'opposer les politiques de demande aux politiques d'offre :

2.1. Les politiques de demande

– Les emplois aidés (subventions à l'emploi) : TUC, CES, emplois-jeunes, formation en alternance...

– Les allégements de charges patronales sur les bas salaires

– La réduction du temps de travail (RTT)

2.2. Les politiques d'offre

– Indemniser les chômeurs– réduire le volume de la population active– Lutter contre le chômage et l'inactivité volontaires (RMI, RSA)

3. Quels résultats ?

3.1. L'histoire récente

Dans les années 1970 et 1980, les mesures prises concernent l'offre de travail (indemnisation, aide à l'emploi pour l'embauche des jeunes, aide à la

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reconversion, retraites anticipées...).

Depuis les années 1990, priorité à l'activation des dépenses : redéploiement des dépenses vers des mesures actives, dépenses de formation...

Aujourd'hui, par rapport aux années 1990, les petits pays d'Europe du Nord comme les pays libéraux (USA, Royaume-Uni) ont une meilleure situation de l'emploi.

En France, avec la crise, les perspectives sont sombres (cf. OCDE, 2009), en particulier pour les jeunes, qui craignent un déclassement social, pourtant marginal (cf. Eric Maurin, Le Monde du 8 octobre 2009).

3.2. L'exemple britannique

La « troisième voie » (A. Giddens) : flexibilité du marché du travail, employabilité, résorption du chômage structurel. Le Royaume-Uni a réussi ce programme (Workfare) mais a créé des exclus et des pauvres.

3.3. L'exemple danois

Depuis 1996, le Danemark a mis en place la flexisécurité : accès à la formation tout au long de la vie ET flexibilité du marché du travail ET généreux système d'indemnisation-chômage.

Ce sont les travailleurs qui sont sécurisés, non les emplois.

Succès de cette politique qui combine une politique active, une législation très libérale en matière de licenciements et une prise en charge importante des chômeurs (indemnisation et formation).

Mais politique coûteuse ( 5 % du PIB) dans un pays aux prélèvements obligatoires élevés ( 57 % du PIB). Aujourd'hui, la crise actuelle affaiblit le volet sécurité (cf. Courrier Danemark 5 février 2009), même si le chômage demeure faible.

Comment, en France en particulier, est comprise la flexibilisation de l'emploi ? Comme le recours facilité aux CDD et la diminution des coûts de licenciement des CDI. Cependant, approches empiriques comme analyses théoriques ne parviennent pas à mettre en évidence de façon incontestable l'effet positif sur

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l'emploi d'une diminution des coûts des CDD. [cf. (5)]

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10. Les politiques de redistributionRéférences

(1) Patrick Artus Marie-Paule Virard Le capitalisme est en train de s'autodétruire La Découverte 2005(2) Jean-Pascal Bassino Jean-Yves Leroux Pascal Michelena Les politiques économiques Foucher 2005 ch. 7(3) Agnès Bénassy-Quéré Benoît Coeuré Pierre Jacquet Jean Pisani-Ferry Politique économique De Boeck 2009 ch. 7(4) Daniel Fleutôt Jean-Yves Letessier Pierre Madelaine Jean-Pierre Testenoire Economie. Analyses contemporaines Foucher 2004(5) Jacques Généreux Les vraies lois de l'économie Seuil 2001 Loi n°8(6) André Masson La théorie du cycle de vie illustrée « Risques » sept. 1991(7) Thomas Piketty Les inégalités dans le long terme Rapport du Conseil d'analyse économique La Documentation française 2001 pp. 137-186.(8) Timothy B. Smith La France injuste. 1975-2006 : pourquoi le modèle social français ne fonctionne pas Autrement 2006

Revenu : flux de ressources (réelles ou monétaires) issu directement ou indirectement de l'activité économique, perçu par un agent économique, individu, ménage ou collectivité.Patrimoine : ensemble des droits de propriété (éléments réels, financiers et incorporels).Répartition : partage des richesses ou des revenus au sein d'un pays ou d'un groupe social. La répartition fonctionnelle (ou factorielle) des revenus s'intéresse au partage de la valeur ajoutée entre travail et capital. La répartition individuelle des revenus s'intéresse à la tendance centrale et à la dispersion de la distribution des revenus.Depuis le début des années 2000, on a constaté (USA, Allemagne, France) une déformation du partage des revenus en faveur du capital et au détriment du travail (1) p. 27Redistribution : Ensemble des prélèvements et des réaffectations de ressources effectuées par l'État et qui affectent les revenus des ménages.Pauvreté : est pauvre celui (celle) qui vit dans un ménage dont le revenu est inférieur au seuil de pauvreté, qui correspond à 60 % du revenu médian.

Les ressources n'étant pas réparties également entre tous, faut-il corriger cette répartition ? Pour Hayek, les inégalités sont injustes si elles sont une entrave au bien-être collectif.

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Pour Rawls, les inégalités sont acceptées si les intérêts des plus démunis ne sont pas négligés. (2)Donc des inégalités positives (à ne pas combattre) et des inégalités négatives (à combattre) !

A définir : revenu primaire, revenu de transfert, prélèvements obligatoires, revenu disponible.

1. Les critères et les enjeux

1.1. Les inégalités de revenu

– Les indicateurs : le rapport interdécile est calculé pour mettre en évidence les écarts entre les plus riches et les plus pauvres. La courbe de Lorenz représente la concentration d'une variable pour une population donnée.

– Le cas de la France : lecture des statistiques, qui sont déficientes (cf. Thibauld Gajdos, Le Monde, 20 mai 2008)

1.2. Les inégalités de patrimoine

– La théorie du cycle de vie (6) décrit les relations entre patrimoine et revenu. Pour Brumberg et Modigliani (1954) l'individu planifie sa consommation sur son horizon de vie, et son patrimoine est essentiellement une réserve de consommation différée, afin de couvrir les besoins de ses vieux jours.

– Le cas de la France : le patrimoine national net (5000 milliards d'euros) se compose pour 56 % d'éléments non financiers (capital productif des entreprises et parc immobilier) et 44 % d'épargne financière. Les inégalités de patrimoine sont beaucoup plus fortes que les inégalités de revenus.

Conclusion : l'analyse de longue période, la France depuis un siècle, de Thomas Piketty (2001) (7) : les inégalités de revenus se sont réduites au XXe siècle grâce à la fiscalité progressive, la disparition des rentiers a favorisé depuis 1945 de nouvelles générations d'entrepreneurs. L'auteur ajoutait (pp. 138-139) (en 2001) : « Si la France décidait de mettre à mal sa fiscalité progressive avec la même vigueur que cela a été fait aux États-Unis, il serait fort étonnant que l'on n'observe pas dans les décennies à venir un fort mouvement de retour aux inégalités patrimoniales du début du XXe siècle, avec à la clé un risque de

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sclérose économique et sociale ». Le bouclier fiscal, aujourd'hui, empêche la réduction des inégalités et toute augmentation d'impôt pour les plus riches.

2. Les politiques

En France, l'État remplit une fonction de redistribution depuis le début du XXe

siècle : impôt sur le revenu (1913), indemnisation du chômage (entre-deux-guerres), fixation des règles du jeu... Pour l'essentiel, les ressources de l'État proviennent de prélèvements obligatoires (60 % en impôts, 40 % en cotisations sociales). Les inégalités sont nombreuses, face à l'éducation, la culture, la mort... Privilégions deux focales :

2.1. La politique fiscale

L'impôt n'est pas un mal nécessaire. C'est un bien nécessaire, qui permet de financer éducation, recherche, infrastructures, institutions (facteurs de croissance). C'est le juste prix des biens publics (5). En France, les ressources de l'État proviennent pour l'essentiel de prélèvements obligatoires. Par rapport aux USA ou au Royaume-Uni ou au Japon, la France a un taux de pression fiscale relativement élevé.

2.2. La lutte contre les inégalités

Lutter contre les inégalités mobilise nombre d'instruments (fiscal, réglementaire...)Axes principaux [ (2) p. 142 ] : augmenter la part des revenus du travail dans la valeur ajoutée, redistribuer le capital pour compenser les conséquences de l'imperfection du marché du crédit, atténuer les inégalités de salaires, lutter contre la grande pauvreté.

Conclusion : l'approche dérangeante d'un canadien (8)

La France ne sera-t-elle bientôt qu'un « parc de loisirs adossé à une confortable maison de retraite » ? Pour T.B. Smith, le modèle social français avantage les travailleurs les plus nantis et les plus stables, il est non redistributif à l'égard des pauvres, il est la cause principale du chômage, il est injuste pour les femmes, les jeunes, les immigrés et leurs descendants, il a un secteur public démesuré, il est intenable financièrement. Alors qu'un « État providence français transformé et rationalisé

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pourrait être plus solidaire » (p. 321).

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11. La politique économique de la France

Référence

Jean Pisani-Ferry Politique économique : avons-nous appris ? Revue économique 2008/3 vol. 59 pp. 387-412

La France tarde à appliquer les développements récents de la recherche sur la politique économique. « En est résultée une remarquable schizophrénie, une tendance récurrente à ne pas dire ce qu'on fait et à ne pas faire ce que l'on dit, dont trente ans de réflexion sur les conditions d'efficacité des politiques économiques nous ont pourtant appris combien elle était dommageable » (Pisani-Ferry, p. 388).

1. Trois leçons de la recherche

– L'intertemporalité : une politique uniquement guidée par l'optimisation à court terme est sous-optimale à long terme.

– L'économie de l'information (Stiglitz) : gouvernements comme marchés, qui sont jugés imparfaits mais nécessaires, doivent faire le meilleur usage des informations limitées dont ils disposent.

– L'approche positive de la politique économique : les gouvernements étant exposés à l'incohérence temporelle, à l'électoralisme, à l'orientation partisane, ne sauraient appliquer des politiques vouées à l'échec.

2. Trois innovations en politique économique

– La délégation (de responsabilité à une institution indépendante). Exemples : l'indépendance des banques centrales, l'autonomisation des autorités de concurrence, la création d'autorités de régulation...

– La règle (le décideur politique se donne, ex ante, une règle à suivre). Exemples : cible d'inflation, règles d'équilibre budgétaire... Ces règles sont ensuite devenues flexibles.

– Le contrat incitatif (spécifié de sorte que l'agent ait intérêt à révéler l'information privée dont il dispose et qui lui donne un avantage stratégique sur le principal). Exemples : dans les relations entre États, dans les entreprises

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délégataires d'un service public...

3. Les politiques économiques à l'épreuve des innovations

– Politique monétaire : s'est développé, au niveau mondial, le modèle de la banque centrale indépendante dédiée à un objectif prioritaire de lutte contre l'inflation. La France, avant qu'elle se fonde, en 1999, dans la zone euro, n'a jamais eu une approche innovante de la politique monétaire.

– Politique budgétaire et finances publiques : avec l'accroissement de la dette, les pays ont défini des politiques budgétaires souples. Dans le cas français, « la politique budgétaire reste marquée par la prééminence de l'annuel et du discrétionnaire » (Pisani-Ferry, p. 401) et a été sollicitée à contre-emploi.

– Gestion publique : généralisation du modèle de l'agence, progression de la mesure, recours croissant à des dispositifs incitatifs. La France, elle, est en retard sur ces tendances, même si la LOLF et la RGPP constituent des avancées.

4. La singularité française : pourquoi ?

Le délai entre une percée théorique et sa traduction dans la politique économique est, pour la France, plus long que pour les autres pays. Pour quelles raisons ?

– Raisons intellectuelles : en France, l'action publique est sacralisée, conçue et exécutée par des technocrates pour lesquels chaque problème est justiciable d'une solution, appelée mesure. Dès lors, la politique économique de la France est caractérisée par une conception discrétionnaire et volontariste, une conception qui s'oppose à celle de nos voisins, qui préfèrent suivre des règles.

– Raisons institutionnelles : alors que, dans nombre de pays, la discipline budgétaire repose sur un contrat entre les partis participant aux gouvernements, elle repose en France sur la délégation du contrôle de la dépense à un ministre des Finances puissant et elle souffre d'un Parlement faible. Comme le président de la République peut révoquer à tout moment son premier ministre, le système institutionnel français peut dédaigner des technologies modernes de gouvernance.

– Raisons politiques : les innovations dont il a été question ne sont-elles pas trop libérales pour être adoptées par un pays comme la France ? Non, car ces

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innovations ont été généralisées, y compris dans des pays à gouvernement socio-démocrate. Pour Pisani-Ferry (p. 409), ces innovations « ... heurtent en revanche de plein fouet la préférence pour le présent et la focalisation sur les conflits de répartition qui caractérisent les discussions de politique économique française ».

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