PDH DU DÉPARTEMENT DE

SAÔNE ET LOIRE:ATELIER TERRITORIAL DU CHAROLAIS-

BRIONNAIS

Atelier – 8 juillet 2011

Déroulement de la réunion

Présentation des points-clefs du diagnostic et des

propositions d’orientations: le département, zoom sur

votre territoire

Débat / échanges.

Approfondissement d’une thématique spécifique au

charolais-brionnais : « la revitalisation des bourgs-

centres »

Débats / échanges.

Conclusion.

2

1. Points-clefs du diagnostic et des

propositions d’orientations3

Un redressement démographique depuis 1999, des

perspectives de croissance modérée dans les

prochaines années

Une timide hausse de la population de

0,2%/an sur la période récente 1999

– 2007 (solde naturel nul).

4

550364

569810571852

559413

544891

551830

530000

535000

540000

545000

550000

555000

560000

565000

570000

575000

1968 1975 1982 1990 1999 2007

Evolution de la population départementale entre 1968 et 2007

Pour le Charolais, un solde naturel négatif

qui pénalise la croissance démographique 5

-2,4%

2,3%

-1,9%

-2,6%

1,6%

-2,1%

11,5%

1,2%

0,4%

-0,3%

2,2%

-2,7%

Bresse Bourguignonne

Pays Chalonnais

Pays du Charolais-Brionnais

Pays de l'autunois Morvan

Mâconnais-Clunisois-Tournugeois

Pays Centre Saône-et-Loire

Les moteurs de la croissance démographique

solde migratoire solde naturel 9,1%

3,5%

-1,5%

-3,0%

4,4%

-4,8%

Comparaison de l'évolution de la population entre 1999-2007

Une population vieillissante…

6

Une forte présence des plus de 75 ans

sur le territoire7

Dans les dynamiques résidentielles internes au

département, un territoire plutôt déficitaire…

8

Solde entrants/sortants : les principales mobilités

résidentielles entre 2001 et 2006, INSEE

…déficitaire également envers l’agglomération

dijonnaise, mais qui bénéficie de l’apport de ménages

de la métropole lyonnaise9

Un taux d’emploi inférieur à la moyenne

départementale, des actifs qui vont travailler dans les

territoires voisins.

72%

91%

88%

78%

102%

89%

comparaison du ratio emploi /actif

10

Des ménages aux ressources modestes.

Dans le département:

¾ des ménages

financièrement éligibles

au logement locatif

social PLUS, 38% au

locatif très social.

Des proportions encore

plus fortes dans le

Charolais Brionnais

11

Des bourgs secondaires fragilisés

Perte démographique et

spécialisation de la population

(isolées, personnes âgées, ménages

précaires)

12

Problématique de la vacance

dans le parc existant en

particulier dans les bourgs

secondaires

Une prégnance des problématique liées à

l’ancienneté du parc et à la vacance13

47%

34%

46%

51%

37% 38%

7% 7%9,0% 9,0%

7%9%

Comparaison du taux du parc ancien et du taux de vacance

Ancienneté du parc avant 1949 Taux de vacance

Au niveau départemental : une construction neuve

récente en habitat individuel diffus, avec une

consommation foncière importante

80% de la construction

neuve en habitat individuel

au cours des 10 dernières

années.

Des parcelles moyennes de

grande taille: 1400 m² en

moyenne, selon les données

notariales

De l’ordre de 280 ha / an

mobilisés pour cette

construction individuelle.

14

Localement, une dynamique de la construction neuve

moyenne sur les 10 dernières années.

15

444

585

392

158

467

276

Comparaison du nombre de logements neufs/an

7,10

4,004,3

3,5

4,40

2,80

Comparaison du nombre de nouveaux logements pour 1000

habitants

87%83%

77,0%

83,0% 82%

68%

Comparaison de la part de l'individuel dans la construction

neuve

Un contexte de marché immobilier peu

tendu, particulièrement dans le territoire16

Un département relativement bien doté en locatif

social, par rapport à la demande exprimée

A l’échelle départementale :

le parc social représente 17%

des résidences principales

Une pression locative faible :

ratio demande globale / offre

disponible égal à 1,4 / an.

A l’échelle départementale,

1/3 des demandes concerne

des mutations au sein du parc

HLM.

Une évolution des profils de

demandeurs (personnes isolées,

plus précaires).

17

7564

9866

7859

97289137

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

2001 2003 2006 2007 2009

Evolution du nombre de demandeurs de logements locatifs sociaux entre 2001 et 2009 :

une évolution en dent de de scie, tendanciellement orientée à la baisse

Nombre de demandeurs

Un territoire comptant peu de parc social, une pression

locative très faible

18

5%

17%

11,0%

14,0%

19%

30%

Comparaison de la part du parc social

1,51,4

0,6

1,1

3,0

1,0

Comparaison de la pression du parc social

En synthèse pour le territoire du

charolais- brionnais

Ce territoire doit affronter un enjeu majeur : celui de

l’amélioration du parc privé existant, notamment dans les

bourgs centres

Plusieurs constats peuvent expliquer cette situation :

46% des résidences principales sont antérieures à 1949 contre

40% en Saône et Loire.

La concentration des problématiques de précarité énergétique

sur le territoire en raison notamment d’un habitat plus

énergivore que la moyenne départementale.

Enfin, soulignons la forte concentration du parc privé

potentiellement indigne dans le sud du territoire.

19

Proposition d’orientations20

Des orientations articulées à trois

échelles territoriales21

5 grandes orientations

départementales

Des axes prioritaires d’intervention pour les

6 grands territoires départementaux

Des polarités et des profils de territoire

maillant le département

Les grandes orientations

départementales22

• Faire émerger des synergies entre les perspectives de croissance économique et le développement de l’habitat dans le département

• Donner la priorité aux logiques d’amélioration de la qualité de l’habitat existant et de régénération du tissu urbain existant par rapport à l’étalement urbain

• Lutter contre la précarité énergétique des ménages

• Intégrer systématiquement le vieillissement démographique dans les différentes formes de réponse à la problématique habitat

• Faire du PDH le vecteur de développement d’une filière éco construction durable

5 grandes orientations

départementales

De manière transversale, des polarités et des

profils de territoire maillant le département23

• Les pôles d’échanges

• Les centres-villes et les « bourgs centres »

• Les nouveaux villages durables

• Les « hauts lieux » de la résidentialité rurale

• Les secteurs de la solidarité rurale

Des polarités et des profils de

territoire maillant le département

Une cartographie illustrative et incitative,

pouvant évoluer dans le temps en fonction des projets locaux.

Sur votre territoire, plusieurs profils de

territoire…

… Forte prégnance des bourgs centres

Objectif : renouvellement de l’habitat existant, pouvant intégrer

réhabilitations de logements et bâtiments, opérations de rénovation

urbaine.

Une zone de développement de l’habitat « villages

durables » le long de l’axe RCEA.

Objectif: maîtriser les impacts négatifs de l’habitat individuel diffus et

en lotissement, tout en valorisant l’attrait pour la « maison dans la

campagne » et développant un habitat plus respectueux de son

environnement.

Un appui à la réalisation de secteurs d’habitat à dominante individuel

« organisé »: qualité et innovation architecturale, intégration d’une part

minimale de logements locatifs, recherche de l’économie de la ressource

foncière.

25

Sur votre territoire, plusieurs profils de

territoire…

… Les hauts lieux d’une résidentialité rurale : notamment dans le

Brionnais avec un potentiel touristique et de loisirs exceptionnel,

grâce à un à des atouts patrimoniaux ou naturels reconnus.

L’objectif : pérenniser l’attrait de ce secteur pour en faire un « hauts

lieux » d’accueil des nouvelles formes de « résidentialité » se

développant de manière structurelle en France : résidences secondaires

qui deviennent progressivement principales pour des seniors,

développement des bi-résidences pour des actifs…

Des territoires de solidarité rurale

Objectif: répondre aux besoins de la population existante la plus précarisée

(notamment des personnes âgées)

Actions d’appui à l’amélioration de l’habitat existant « diffus » : traitement de

l’habitat indigne, lutte contre la précarité énergétique, adaptation au vieillissement des

ménages...

Appui des opérations de construction neuve répondant à une logique de

substitution à de l’habitat existant obsolète(« 1 construction pour 1 démolition »).

26

2. La thématique: revitalisation des bourgs

centre27

Les axes prioritaires sur les 6 Grands

Territoires28

Grands

Territoires

Axes prioritaires dans le cadre du PDH

Mâconnais-

Clunisois-

Tournugeois

Structurer les effets résidentiels de la métropolisation

Bresse

Bourguignonne

Maîtriser et diversifier la dynamique de construction neuve

Autunois

Morvan

Valoriser de manière durable l’habitat rural

Charolais

Brionnais

Donner la priorité à la revitalisation des bourgs-centres

Centre Saône

et Loire

Accompagner par l’habitat les mutations économiques

Pays

Chalonnais

Développer l’attractivité résidentielle des secteurs urbains

pour les primo-accédants

Un objectif : la redynamisation par le

renforcement de la fonction de centralité

Des interventions pluri-thématiques et plus larges que la

seule question de l’habitat : redynamisation commerciale,

équipements, aménagements des espaces publics

Objectif en matière d’habitat :

Dans un contexte de marché de l’habitat charolais « détendu », priorité

au renouvellement de l’habitat existant :

réhabilitations de logements et bâtiments, opérations de rénovation urbaine,

opérations de construction neuve ciblées (notamment à destination des

personnes âgées).

et des priorité priorités d’intervention : les publics jeunes et âgés

nécessitant une proximité immédiate des services (existants ou à

développer)

Différents exemples d’actions / dispositifs30

En général, quelles problématiques des

bourgs centraux?

Eléments distinctifs :

… des polarités d’au moins 2000 habitants (moins

de 10 000 habitants)

Fragilisées par un développement périphérique plus

qualitatif que l’offre existante ancienne en centre

bourg accentuant :

Des phénomènes de vacance

Une perte de consistance de la fonction de « cœur de

ville » du centre bourg

31

Deux grandes logiques d’interventions

1. Le recyclage patrimonial comme levier de

développement à travers des outils d’intensité

différenciée (OPAH, OPAH RU, OPAH RR)

Opérations façade : valorisation de l’« image »

Remise sur le marché de logements vacants, mobilisation de

bâtiments communaux en déshérence… pour la création :

de nouveaux logements de qualité (performance énergétique, qualité

architecturale)

complémentaire de l’offre existante (ex. logement social) ou adaptés à

des profils de population ciblés : jeunes et personnes âgées

Deux grandes logiques d’interventions

2. La création d’une opération neuve très qualitative à

proximité des équipements structurants:

Dans le prolongement immédiat du tissu ancien :

Une petite ZAC dont l’offre d’habitat et qualité d’aménagement permet de

donner un nouveau souffle à l’existant

ou en mobilisant les îlots vacants / dégradés dans le tissu urbain

existant par des interventions lourdes.

33

Exemple d’intervention départementale : la

convention d’aménagement durable

CG Gironde

Schéma départemental de l’habitat durable 2007 – 2011, action

d’accompagnement à la revitalisation des centres bourgs

Création de conventions d’aménagement de bourgs : au-delà de

l’habitat soutien financier pour réaménagement espaces publics, création

équipements / commerces ...

Proposée aux communes de moins de 10 000 habitants qui souhaitent :

« aménager, développer durablement, et dynamiser leur centre bourg »

Elle rassemble un programme cohérent d'investissements à réaliser sur

plusieurs années sur la base d’un étude subventionnée par le CG à hauteur

de 65 % plafond de 18 000€. Une convention de financement des actions à

réaliser sont définies au regard des conclusions de l’étude.

34

Exemple de Plumergat (Morbihan, 2300 hab.) : ZAC de

« confortation de bourg »

Une réflexion sur

les liaisons viaires

et stationnements

Des formes

d’habitat variées :

maisons libres /

mitoyennes et

groupées

20% de logts

locatif sociaux à

l’échelle de

l’opération

35

Exemple de restructuration de bourg en continuité du

tissu urbain existant à Genilac (Loire, 3600 habitants)

Un projet porté

conjointement

par SEM locale

et la commune

Création de 35

logements dont

7 sociaux

Convention EPF – coglais Marches de

Bretagne

Identification d’ilots vacants en vue de leur

densification

Convention- cadre d’action foncière pour 5 ans

entre EPF (Foncier de Bretagne) et la communauté

de communes Coglais Marches de Bretagne

portant notamment sur la redensification et la mise

aux normes de l’habitat dans les centres-bourgs du

territoire, pour leur redonner de l'attractivité et

éviter l’étalement urbain

Exemple opération façade dans l’Oise

38

Echanges / débats: déclinaison opérationnelle dans

le PDH?39

Ce que le PDH peut préconiser sur ces

territoires

Des lieux privilégiés de mise en œuvre de

l’orientation départementale visant à donner la

priorité sur la mobilisation du tissu urbain et de

l’habitat existant:

appui à des opérations d’amélioration des logements, de

restructuration à l’échelle de l’immeuble ou de l’îlot,

ou plus largement d’aménagement ou de rénovation

urbaine avec une composante « habitat ».

Ce que le PDH peut préconiser sur ces

secteurs

Des secteurs prioritaires pour le développement

d’interventions ciblées pour l’accueil des « seniors » /

« jeunes actifs »:

populations particulièrement à la recherche de la proximité

immédiate des services (existants ou à développer) que ces

« centres » peuvent proposer

adaptation de l’offre existante et développement

d’opérations neuves ciblées.

Le PDH peut affirmer des principes

opérationnels

… Pour flécher les moyens d’interventions (appuis financiers, appels à

projets).

Pour les bourgs-centres, aider en priorité des interventions

respectant les conditions suivantes:

Intégrer un degré minimal d’ambition de l’opération : au moins 50% de

l’opération doit concerner des interventions « lourdes » (démolition-

reconstruction de logements privés, acquisition-amélioration, création

d’éléments de valorisation de l’offre d’habitat : stationnement,

jardins/espaces extérieurs…)

Proportion minimale (25% ?) de l’offre de logements créés ou réhabilités

devant favoriser la mixité générationnelle : produits logements et

d’hébergement concernant les personnes âgées / handicapées, les jeunes…

Localisation de l’opération dans un rayon de moins de 500 m d’une offre

minimale de services, commerces et transports collectifs ;

Respect de normes de performance thermique pour les logements créés ou

réhabilités.