Construction de 69 logements collectifs – Rivière de Labéraudie

PC39.40 – Notices sécurité et accessibilité

Bases réglementaires :

Pour mémoire, le référentiel réglementaire pour les logements est : - l’arrêté du 19 juin 2015 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre

l’incendie des bâtiments d’habitation. Classement : collective 2e famille suivant article 3 de

l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié. - l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments

collectifs

Le référentiel réglementaire pour les ERP (5e catégorie) est :

- l’arrêté du 22 juin 1990 modifié complétant le règlement de sécurité contre les risques

d’incendie et de panique dans les ERP (type PE, PO, PU, PX). - l’arrêté du 1er août 2006 relatif à l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

Présentation de l’opération : Le projet comprend la construction de 69 logements collectifs sociaux pour Lot Habitat et

participe à la requalification de la résidence Rivière de Laberaudie, qui est inscrite dans

l’opération plus vaste de renouvellement urbain du quartier de « La Croix de Fer », enjeu majeur pour la ville de Cahors.

Le projet dispose deux bâtiments : l’un en façade le long de l’avenue Maryse Bastié, l’autre

accompagnant le développement de la rue Albert Camus. Le premier bâtiment, implanté en façade de l’avenue Maryse Bastié, est composé de 24

logements comprenant des 2 et 3 pièces. Il est linéaire, élevé de 3 étages sur rez-de-chaussée à usage d’activité et est distribué par coursives extérieures en balcon et hall d’entrée disposés côté Est à l’intérieur de la Résidence.

Le second corps de bâtiment ordonne de part et d’autre d’une distribution horizontale (axée Est-

Ouest) cinq plots (R+3) constitués alternativement de logements de quatre pièces, implantés rue Albert Camus et d’un assemblage de logements de deux pièces et trois pièces implantés au Sud,

côté parc pour un ensemble de 45 logements.

Maître d’ouvrage : Lot habitat.

Exploitant : les locaux ERP sont des coques vides. Maître d’œuvre : Atelier d’architecture Franck Martinez.

Adresse : du 60 au 120 avenue Maryse Bastier – 46000 Cahors.

Surfaces : trois locaux d’activité aux surfaces respectives de 124 m², 162,50 m² et 162,20 m² (soit des surfaces de vente de 88,7m², 161,8m² et 161,2m²).

Sécurité incendie : Classement :

activité inconnue (probablement type M, N ou W)

catégorie proposée : 5ème catégorie

Capacité d’accueil :

Les surfaces accessibles au public représente 1/3 de la surface à laquelle il a accès, soit respectivement 29,6m², 53,9m² et 53,7m². Dans le cas le plus défavorable du type N, l’effectif ne

dépassera pas les 200 personnes. (89 personnes pour le petit local et 162 personnes pour chacun

des grands locaux).

Description :

les locaux se situent au rez-de-chaussée d’un seul des bâtiments de l’opération.

Façade accessible aux véhicules de secours :

la façade sur l’avenue en rez-de-chaussée est accessible aux véhicules de secours par la contre allée de l’avenue Myrise Bastié éloignée de 2,85m du bâtiment.

Isolement par rapport aux tiers : l’ensemble des planchers et parois traité coupe-feu de degré 1h.

Cloisonnement intérieur : les locaux n’ont pas de cloisons intérieures. Elles seront prévues par le preneur du local.

Dégagements : Il est prévu pour chaqun des grands locaux, la création de deux issues de 1,40m de largeur (4UP)

et une issue de 1,40m de large (2UP) pour le petit local. Elles ouvrent vers l’extérieur et permettent

d’évacuer des effectifs théoriques respectivement inférieur à 300 et 200 personnes selon PE 11 §3-e. Les cinq issues sont des portes sont sur pivots de 155x240cm présentant un passage de 140cm.

installations électriques : elles seront conforment à la norme NFC 15.100

Nota : Il reviendra au preneur du local de déposer un dossier de demande d’autorisation pour l’aménagement de son établissement prenant en compte notamment les aménagements

intérieurs, l’éclairage de sécurité, les moyens de secours etc.

Accessibilité des personnes handicapées : Pour mémoire : Activité inconnue lors du dépôt de permis de construire (probablement M, N ou W avec classement en 5e catégorie).

-Cheminement extérieur : chaque local sera accessible de plain-pied depuis l’espace public.. -Repérage, guidage : les balisages de sécurité seront intégrés le long des cheminement

extérieurs, depuis les places de stationnement jusqu’aux portes d’accès des locaux.

- Stationnement : une places de stationnment PMR (sur les onze places réservées au public) est prévue à proximité des accès des locaux, sans franchissment de niveau, soit plus que les 2%

règlementaires. Le cheminements depuis les places a une largeur minimum de 2,85m.

- accès aux locaux : les accès extérieurs ont un passage de 2UP chacun. - Portes : Les bloc-portes présenteront un passage minimum de 0,9m de largeur.

Nota : Il reviendra au preneur du local de déposer un dossier de demande d’autorisation pour l’aménagement de son établissement prenant en compte notamment les aménagements

intérieurs et dispositions relatives à l’accessibilité des personnes handicapées.

signature et cachet du maître d’œuvre, pour le maître d’ouvrage Lot Habitat