Cayenne, le 12 novembre 2018

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RLO\ A(ÀnL:M1qL Le Recteur de l’Académie de GuyaneChancelier des Universités,

E)[ L[DUCATtON N.ULONAL.E Directeur Académique des Services de l’Éducation1MSlERE -

flE. t t”SEL( ‘FMfl T ‘ F KIEUJ NationaleDF t RF( HF R( lii-

Et t)E LtN» ‘tiiN

a

Mesdames et Messieurs les enseignants du seconddegré, d’éducation et psychologueS/C de Mesdames et Messieurs les Chefsd’établissement du second degréSIC de Monsieur le Président de l’UniversitéSIC de Madame et Monsieur les directeurs du ClOS/C de Madame la directrice de CANOPÉ GuyaneS/C de Madame la cheffe du CSAIO

RECTORAT POUR SUITE A DONNER

Division des Personnels Madame le DAASENEnseignants du 2r,d

Mesdames et Messieurs les inspecteurs d’académie,Degre inspecteurs académiques régionaux

Cheffe de division Mesdames et Messieurs les inspecteurs de l’ÉducationRosine FAVIERES Nationale — 2U degré

Gestion CollectivePOUR INFORMATION

Affaire suivie parClaudia BOYCE0594 27 20 48

David SOPHIE05942722 17 AFFICHAGE OBLIGATOIRE

Monique BENOIT0594272006

Téléphone: Objet: Mouvement national à gestion déconcentrée des personnels05 94 27 21 33 enseignants du second degré, des personnels d’éducation et des

mvt2Ol 9ac-guyane.fr psychologues de l’Éducation Nationale. Phase interacadémiqueFax: 0594272060 — Rentrée 2019

Référence: B.O.E.N. spécial n° 5 du 8 novembre 2018B.P.6011

97306 CAYENNE Cedex . -

Arrete rectoral fixant la date d’ouverture du serveur et de depot des candidatures;Annexe 1 : synthèse des barèmes du mouvement interacadémique;

> Annexe 2 : fiche de renseignement PEGC;Réf.: 18-n°9iRF/BCI Annexe 3 : fiche à remplir pour la bonification au titre de la résidence de l’enfant;

Annexe 4 : dossier de demande de priorité médicale;Annexe 5 : fiche pour analyse des critères de reconnaissance des CIMM

> Annexe 6: Candidature CPIF/MLDS.

La présente circulaire a pour objet de préciser le calendrier et les procédures mis en oeuvre dumouvement interacadémique dans l’académie de Guyane en application des textesmentionnés ci-dessus pour la rentrée scolaire 2019.Je vous demande de bien vouloir:

- porter ces informations à la connaissance des personnels,- afficher l’arrêté et la circulaire en tenant à disposition des participants, des

exemplaires du bulletin officiel cité dans la présente circulaire.

1r

- afficher l’arrêté et la circulaire en tenant à disposition des participants, desexemplaires du bulletin officiel cité dans la présente circulaire.

- en vue de compléter cette information, les candidates à mutation sont invités àse reporter aux dispositions de la note ministérielle n°2018-130 dufnovembre 2018 parue au Bulletin Officiel Spécial du ministère de l’EducationNationale n°5 du 8 novembre 2018, accessible à l’adresse suivante

http://www.education.gouv.fr/pid2sS/bulletin_officieihtml?cid_bo=135721

— Informations générales

La phase interacadémique du mouvement à gestion déconcentrée comprend- Le mouvement interacadémique général des corps nationaux de personnels

d’enseignement, d’éducation et des psychologues du second degré

- Le traitement des postes spécifiques : les candidats à ces postes doiventformuler leurs voeux via l’application l-Prof et mettre à jour leur CV dans larubrique l-Prof dédiée à cet usage (mon CV) et obligatoirement rédiger en ligneune lettre de motivation

- Le mouvement interacadémique des PEGC.Afin de faciliter la démarche des agents dans le processus de mobilité, unservice d’aide et de conseil personnalisés est mis à leur disposition dès le 15novembre 2018 12h00 (heure locale) et jusqu’au 4 décembre 2018, 18h00(heure locale) en appelant le

- Par téléphone : 05 94 27 21 33

Les personnels ont également accès aux différentes sources d’informations mises àleur disposition sur le site internet du ministère www.education.gouv.fr, sur le siteacadémique www.ac-guyane.fr et dans les guides SIAM et mobilité, spécialementélaborés à leur intention.

Un guide pratique mutation 2019 « réussir sa mobilité » sera disponible ettéléchargeable sur le site internet du Ministère.Une cellule académique « mobilité » sera également à la disposition des personnelsparticipant au mouvement pour toute information par téléphone ou courrierélectronique

- Par cou triel : mvt2019tac-guyane.fr- Par téléphone : 05 9427 21 33

li — Les voeux:

La saisie des demandes de mutation s’effectuera exclusivement par leportail «l-Prof » (rubrique les ServiceslSlAM) accessible à l’adresse

suivante:hftps:I/extranet.ac-guyane.frlarena

Du 15 novembre 2018, 12h00 (heure locale),Au 04 décembre 2018, 18h00 (heure locale).

Pour formuler leur demande, les candidats utilisent leur identifiant éducationnationale le NUMEN

Il est fortement conseillé aux candidats de préparer les pièces justificativesnécessaires à la constitution du dossier dès la saisie des voeux.

ATTENTION:

2r

Les agents titulaires ne doivent pas formuler de voeu correspondant à leur académied’affectation actuelle. Si un tel voeu est formulé, il sera supprimé, ainsi que les voeuxsuivants.

Type de mouvement Nombre de voeux Observationsmaximum

Le candidat peut exprimer desvoeux de tout type, ou plusieursétablissements précis, un ouplusieurs établissements d’uneou plusieurs communes, un

. .. département ou une académie.Postes specifiques 15

Quand un candidat retenu sur unposte spécifique a égalementformulé une demande departicipation au mouvementinteracadémique, celle-ci estannulée.

Mouvement Les voeux ne peuvent porter queinteracadémique des 31 sur des académies. Les agents

corps nationaux titulaires ne doivent pas formulerde voeu correspondant à leur

Mouvement académie d’affectation actuelle.interacadémique des 5 Si un tel voeu est formulé, il sera

PEGC supprimé, ainsi que les voeuxsuivants.

III — Le mouvement interacadémigue des PEGC

Les voeux ne peuvent porter que sur des académiespar académie souhaitée devra être constitué.

et leur nombre est fixé à 5. Un dossier

Les dossiers complets, comprenant la fiche de renseignements (Annexe II) et toutes lespièces justificatives, devront être adressées, après vérification par le chef d’établissement, etla DPE2 du Rectorat de Guyane.

3r

Le Recteur

Pc: le RecteuLe

Brtno PRRE-LOUS

Mouvement interacadémiquedes personnels des corpsnationaux d’enseignement,d’éducation et despsychologues du seconddegré.

Les candidats aumouvementinteracadémique peuventformuler simultanément desdemandes portant sur despostes spécifiques.Quand un candidat retenusur un poste spécifique aégalement formulé unedemande de participation aumouvementinteracadémique, celle-ci estannulée.

Du 15 novembre 2018, 12h,au 4 décembre 2018, 18h

Saisie sur SIAM via l-prof desdemandes de mutation.

Transmission par la DPE2 durectorat de l’ensemble desbarèmes à l’AdministrationCentrale. Une fois transmis, lesbarèmes ne seront susceptiblesd’aucun appel de la part descandidats.

d7JR J. LO’. ‘.C i»itç t

CALENDRIER DES OPEREATIONS DE LA PHASE INTERACADEMIQUE:

Dates Nature des opérations

Envoi des confirmations dans les5et6decembre20l8a 16hetablissements.Date limite de retour au MédecinConseiller Technique du Recteur7decembre 2018des dossiers de demande depriorité au titre du handicap.Date limite de retour à la DPE2du Rectorat des formulaires deconfirmation de demande de

14 décembre 2018 mutation, comportant les piècesjustificatives demandées, viséeset complétées, s’il y a lieu, par lechef d’établissement.1er affichage sur SIAM desbarèmes retenus. Si vous êtes en

11 janvier 2019 désaccord avec le barèmeretenu, contactez au plus vite laGestion Collective de la DPE2.Tenue des groupes de travailacadémiques, émanation desinstances paritaires

Du 22 et 24 janvier 2019 académiques, chargéesd’émettre un avis sur le calcul etla vérification des voeux etbarèmes.

affichage des barèmes25janvier 2019 retenus à l’issue des GT

académiques.

28janvier 2019

Du 15 novembre 2018 au Saisie sur SIAM via l-Prof des4 décembre 2018 demandes de mutation

Mouvement interacadémique Envoi par le Rectorat de lades PEGC confirmation de demande de5 au 6 decembre 2018 ,

I agent dans son etablissementscolaire.Date limite de transmission à

4 février 2019 l’administration centrale (bureauDGRH B2-2).

4

r

LE RECTEUR DE L’ACADEMIE DE GUYANE

R1(.FC)% C XDI- IOI f

Vu l’arrêté ministériel du 7 novembre 2018 relatif aux dates et modalités de dépôt desdemandes de première affectation, de mutation et de réintégration du second degré pour larentrée 2019;Vu la note de service n° 5 du 8 novembre2018;

ARRETE

Article ILes demandes de changement d’académie ou de première affectation présentées par lesprofesseurs de chaire supérieure, agrégés, certifiés, chargés d’enseignement, adjointsd’enseignement, chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive, professeursd’éducation physique et sportive,, professeurs de lycée professionnel, conseillers principauxd’éducation, psychologues de l’Education Nationale, au titre de la rentrée scolaire 2019devront, sous peine de nullité, être enregistrées sur l-Prof (rubrique « Les services/SIAM »):

Du 15 novembre 2018 à 12h (heure locale)

au 4 décembre 201$ à 18h (heure locale)

Article 2Les personnels stagiaires, devant recevoir une première affectation, déposerontobligatoirement une demande dans le cadre de la phase interacadémique. Leur désignationdans une académie sera prononcée sous réserve de titularisation.Déposeront obligatoirement une demande, les agents placés en position de congé sanstraitement en vue d’exercer des fonctions dATER, de moniteur ou de doctorant contractuelarrivant en fin de contrat, ainsi que les personnels affectés à titre provisoire au titre de l’annéescolaire 201 8-201 9.

Article 3Les demandes tardives, les modifications de demande et les demandes d’annulation serontexaminées uniquement dans les conditions précisées à l’article 3 de l’arrêté ministérielsusvisé dans les cas suivants

- Décès du conjoint ou d’un enfant;- Mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement de personnels

fonctionnaires- Perte d’emploi ou de mutation imprévisible et imposée du conjoint;- Cas médical aggravé d’un des enfants.

Ces demandes devront avoir été déposées avant le vendredi 15 février 2019 cachet de laposte faisant foi.

Article 4Un service d’aide et de conseil personnalisé dénommé « Info mobilité)) est mis à ladisposition dès le 12 novembre 2018, et ce, Iusgu’au 4 décembre 2018 en appelant le01 55 55 44 45 à uh service ministériel. Il permet de répondre aux questions ds candidats àune mutation depuis la conception de leur projet de mutation et jusqu’à la communication desrésultats du de leur demande.

Article 5Les demandes de la première affectation, de mutation et de réintégration devront, sous peinede nullité, être formulées par l’outil de gestion internet dénommé I-Prof, rubrique « LesServices/SIAM », ou à titre exceptionnel au moyen des imprimés téléchargeables à l’adressesuivante www.education .qouv.fr/iprof-siam

5

fr

Article 6Chaque agent reçoit un formulaire de confirmation en un seul exemplaire.Les confirmations des demandes sont déposées auprès du chef d’établissement, qui lesvérifiera, et les transmettra (avec les pièces justificatives) au Rectorat — Service DPE2 — sitede Troubiran — 97306 Cayenne Cedex — pour le 14 décembre 2018.Les personnels qui ne sont pas en position d’activité déposeront leur dossier directementauprès du Recteur de l’académie d’origine.

Article TLes pièces justificatives doivent impérativement être numérotées et jointes à la demande demutation sous la responsabilité du candidat. Aucune pièce ne sera acceptée après la date deréception de la demande.

Article 8Les barèmes retenus seront affichés sur l-Prof à partir du 11janvier2019. Le candidatpourra, en cas de désaccord, contester son barème par écrit, par mail(mvt2019(ac-guyane.fr) ou par fax (05 94272060).

Article 9Le formulaire de confirmation de demande de mutation doit être dûment signé parl’agent sous peine de nullité.

Article 10Les demandes portant sur des postes spécifiques doivent faire l’objet d’une saisie sur l-Prof.Après enregistrement de leurs voeux, les candidats doivent transmettre sans délai, un dossiercomplémentaire comportant les indications utiles relatives aux compétences particulières pouroccuper le(s) poste(s) sollicité(s), au Doyen de l’inspection générale de la discipline.Quand un candidat retenu sur un poste spécifique a également formulé une demande departicipation au mouvement inter-académique, celle-ci est annulée.

Article 11Le secrétaire général de l’académie de Guyane est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Cayenne, le 12 novembre 2018

Leeeu

•ERRE-LOUiS

6

ANNEXE I

RECtO’. .( ‘dtQt LSynthèse des barèmes du mouvement interacadémigue

Objet Points attribués I ObservationsCRITERES DE CLASSEMENT LIES A LA SITUATION FAMILIALE

- 150,2 pts pour l’académie de Cette académie doit être le 1er voeu. Nonrésidence professionnelle du conjoint cumulable avec les bonificationset les académies limitrophes. « parents isolé » ou « mutation

simultanée ».- 100 pts par enfants à charge. Enfants de moins de 18 ans.

Années de séparation Les départements 75, 92, et 93 et 94forment une seule entité.

Agents en activité- 190 pts pour 1 an Une bonification de 50 points- 325 pts pour 2 ans supplémentaire est allouée dès lors que- 475 pts pour 3 ans les conjoints ont leur résidence

Rapprochement de - 600 pts pour 4 ans professionnelle dans deux départementsconjoints (RC) non limitrophes relevant d’académie

Sont comptabilisés les années limitrophes.pendant lesquelles l’agent est enactivité et dans une moindre mesure Une bonification de 100 points,les périodes de congé parental et de supplémentaire est allouée dès lors quedisponibilité pour suivre le conjoint, les conjoints ont leur résidence

professionnelle dans deux académies nonlimitrophes.

Agents en cg parental ou dispo. Conjt- 95 pts pour 0,5 an- 190 pts pour 2 ans- 285 pts pour 3 ans- 325 pts pour 4 ans et plus

Mutation Simultanée - 80 pts sur l’académie saisie en voeu Bonifications non cumulable avec les

entre 2 agents titulaires n°1 correspondant au département bonifications « RC », « parent isolé »,

ou 2 agents stagiaires saisi sur SIAM l-Prof et les académies « autorité parentale conjointe », « voeu

(MS) voisines pour les agents conjoints, préférentiel ».

- 250,2 pts pour I enfant (150,2 + A demander dans le cadre de la100) pour l’académie de résidence procédure et des conditions déjà

. . professionnelle de l’autre parent (et existantes liées au RCAutorite parentale les académies limitrophes) Non cumulable avec les bonifications

conjointe .Puis 100 pts par enfant « RC », c parent isole », « mutationsupplémentaire + éventuelles années simultanée))de séparation (cf « points attribués »du RC)- 150 pts surie 1et voeu et les Le 1er voeu formulé doit avoir pour objet

Situation de parent isolé académies limitrophes, d’améliorer les conditions de vie del’enfant.Non cumulable avec les bonifications« RC », « autorité parentale conjointe »,« mutation simultanée ».

CRITERES DE CLASSEMENT LIES A LÀ SITUTA TION PERSONNELLE

- 100 pts sur tous les voeux pour lesagents bénéficiaires de l’obligation Ces deux bonifications ne sont pasd’emploi, cumulables.

- 1000 pts pour l’académies (ouPersonnels handicapes .

exceptionnellement les academies)dans laquelle la mutation demandéeaméliorera la situation de l’agent, sonconjoint ou l’enfant handicapés.

7

Objet Points attribués Observations1000 pts pour les académies de la Avoir son CIMM dans ce DOM.emanue aiiectationGuadeloupe la Guyane la Martinique Formuler le voeu DOM ou Mayotte en

en DOM y compris a et la Reunion et le vice-rectorat de rang 1.Mayotte Mayotte. Bonification non prise ne compte en cas

d’extension.

CRITERES DE CLASSEMENT LIES A LA SITUATION PROFESIONNELLEClasse Normale: . -

et è i Echelons acquis au 31 aout 2018 par- i’+ pts uu I au ecrielon, . et

. . promotion et au 1 septembre 2018 par- + 7 pts par echelon a partir du 3

. . . classement initial ou reclassement.Anciennete de service echelon.

Hors Classe: Les agrégés hors-classe au 4eme échelon- 56 pts forfaitaires pourront prétendre à 98 pts dés lors qu’ils- +7 pts par échelon de la hors-classe ont deux années d’ancienneté dans cetpour les certifiés et assimilés (PLP, échelon.PEPS)- 63 pts forfaitaires + 7 pts par échelonde la hors-classe pour les agrégésClasse exceptionnelle Bonification plafonnée à 98 pts.- 77 pts forfaitaires- + 7 pts par échelon de la classeexceptionnelle- 20 pts par année de service dans le Les années de stage ne sont prises en

Ancienneté dans le poste actuel en tant que titulaire ou compte dans le calcul de l’ancienneté deposte dans le dernier poste occupé avant poste (forfaitaire pour une seule année)

une mise en disponibilité, un congé ou que pour les fonctionnaires stagiaires exune affectation à titre provisoire, titulaires d’un corps de personnels- + 50 pts par tranche de 4 ans enseignants gérés par le service des

personnels de l’enseignement scolaire dela DGRH.

En REP + et en établissement Exercice continu dans le mêmeAffectation en éducation relevant de la politique de la ville : établissement.prioritaire - 400 pts à l’issue d’une période de 5 Une bonification est également prévue

ans de d’exercice. pour les lycées précédemment classésAncienneté de poste APVarrêtée au 31/08/2019 En établissement classé REP

- 200 pts à l’issue d’une période de 5ans d’exercice.

EX- APV Si classement du lycée Ex-APV (dispositif transitoire)(Eclair, sensible, rurauxisolés, Zep, etc) - lan : 60 pts

-2 ans: 120 pts

Ancienneté de poste - 3 ans : 180 pts

arrêtée au 31/08/2015 - 4 ans : 240 pts- 5 ou 6 ans : 300 pts- 7 ans t 350 pts- 8 ans et + : 400 pts

- 0,1 pt pour le voeu « académie de Être candidat en 1ete affectation *;

stage » et pour le voeu « académie Bonification non prise en compte en casd’inscription au concours de d’extension.

Stagiaires recrutement ». * excepté pour les agents titularisés‘ rétroactivement

Pour les fonctionnaires stagiaires ex- A l’exception des EAP, justifier desenseignants contractuels du 1et ou du services en cette qualité dont la durée,2nd degré de l’EN, ex CPE traduite en équivalent temps plein, estcontractuels, ex-COP/Psy-EN, ex PE égale à une année scolaire au cours despsychologues scolaires contractuels, deux années scolaires précédant leex-MA garantis d’emploi, ex-AED, ex- stage.AESH ou ex-EAP, ex cont. CFA unebonification est mise en place en S’agissant des EAP, justifier de deuxfonction du classement: années de service en cette qualité.

8

Forfaitaire quelle que soit la durée du- Jusqu’au 3eme échelon, 150 pts; stage.- Au 4eme échelon, 165 ptsA_partir_du_5eme_échelon,_180_pts.

- 10 pts sur le 1 et voeu pour tous les Sur demandeautre stagiaires qui effectuent leur Valable pour 1 seule année au coursstage dans le 2,d degré de l’EN. d’une période de 3 ans.

- 600 pts pour les seuls agents Mouvement inter seulementeffectuant leur stage dans l’académie Le voeu doit être unique

Stagiaires demandant de la Corse en 201 8-2019 Cumul possible avec certainesl’académie de la Corse Ou bonificationsen voeu unique - 1400 pts pour les seuls agents

effectuant leur stage dans l’académie Justifier de service en cette qualité dontde la Corse en 201 8/2019 et ex la durée, traduite en équivalent tempsenseignants contractuels du 1et ou du plein, est égale à une année scolaire2 degré de l’EN, ex CPE précédant le stage.contractuels, ex COP/Psy-EN ou ex S’agissant des ex EAP, justifier de deuxpsychologues scolaires contractuels, années de service en cette qualitéex EAP, ex MA garantis d’emploi

Stagiaires - 1000 pts pour l’académie deprécédemment titulaires l’ancienne affectation avant la réussited’un corps autre que au concoursceux des personnelsenseignants,d’éducation oud’orientation

- 1000 pts pour l’académie d’exercicePersonnels sollicitant avant une affectation dans un emploileur réintégration à titres fonctionnel, en école européenne ou àdivers Saint-Pierre et Miquelon ou une

désignation dans un établissementd’enseignement privé sous contrat, unétablissement expérimental ou sur unemploi de faisant fonction au sein del’EN

Agents affectés à - 100 pts sur tous les voeux dès 5 ans Les 5 ans doivent avoir été effectués enMayotte d’exercice. position d’activité.Agents affectés en - 100 pts sur tous les voeux dès 5 ans Nouvelle bonification mise en place pourGuyane d’exercice ce MNGD.Sportifs de haut niveau - 50 pts par année successives Pour l’ensemble des voeux académiqueaffectés A.T.P. dans d’A.T.P., pendant 4 ans. formulés.l’académie de leur Non cumulable avec la bonification pourintérêt sportif voeu préférentiel.

CRITERES DE CLASSEMENT LIES A LA REPETITION DE LA DEMANDE

- 20 pts par année dès la 2eme

expression consécutive du même 1et

. . voeu (plafonné à 100 pts). Bonification incompatible avec lesVoeu preferentiel .

Clause de sauvegarde : conservation bonifications liees a la situation familialedu bénéfice des bonifications acquisesantérieurement au MNGD 2016.- 800 pts pour la 2eme expression Mouvement INTER seulement.

Voeu unique répété consécutive du voeu unique Corse Le voeu doit être unique.pour l’académie de la Cumul possible avec certainesCorse - 1000 pts à partir de la 3eme bonifications.

expression consécutive du voeuunique Corse;

9

ANNEXE II

Fiche de renseignement pour le

RFC.LO’. .( DLMtQL F mouvement interacadémique 2019 des PEGC

Académie d’origine Académie demandée

Section

Nom Nom de jeune fille

Prénoms Situation de famille

Date de naissance Nombre d’enfants de moins de 20 ans au 01/09/2019

Nom et prénom du conjoint t

Lieu

d’exercice du conjoint

Grade, discipline ou profession du conjoint t Date d’installation

Téléphone t

Etablissement d’exercice

Les bonifications afférentes aux éléments de barème précisés dans les tableaux ci-dessus sont les mêmes queceux définis dans la présente note. Il conviendra de joindre les pièces justifivatives requises pour chaquesituation.

CLASSEMENT(cf. annexe 1 de la note de DECOMPTE TOTAL

service)Situation familiale ou civile t - 150,2 pts;- Rapprochement de conjoints (y - 100 pts par enfantcompris situation d’autorité Années de séparation pour lesparentale conjointe) agents en activité t 190 pts pour 1- Enfants à charge; an, 325 pts pour 2 ans ; 475 pts- Année de séparation. pour 3 ans, 600 pts pour 4 ans et

plus.

Mutation simultanée - 80 pts

Situation de parent isolé - 150 pts

Ancienneté de service (échelon) - 7 pts par échelon- PEGC Classe Normale; - 7 pts par échelon, + 49 pts- PEOC Hors Classe; - 7 pts par échelon, + 77 pts- PEGC Classe; Exceptionnelle.

- 20 pts par année, + 50 ptsAncienneté dans le poste supplémentaires par tranche de 4

ans dans le poste.- 20 pts par année à partir de la2eme année de formulation de cevoeu plafonné à 100 pts.

Voeu préférentiel Clause de sauvegarde t

conservation du bénéfice despoints acquis antérieurement aumouvement 2016.

10

Affectation en établissement REP + : 400 pts à partir de 5 ansclassé REP+, REP ou en REP : 200 pts à partir de 5 ans,établissement relevant de la Politique de ville : 400 pts à partirpolitique de la ville, de 5 ansBonification en cas d’affectation Application des dispositionsdans un lycée APV mentionnées dans la présente note

à l’annexe I.

Joindre les pièces justificatives requises pour chaque situation.

L’attribution des bonifications liées à la situation familiale est subordonnée à la production des piècesjustificatives suivantes

- Photocopie du Livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance de l’enfant;- Justificatif administratif établissant l’engagement dans les liens d’un pacte civil de solidarité et extrait

d’acte de naissance portant l’identité du partenaire, et le lieu d’enregistrement du PACS.- Attestation de la résidence professionnelle et de l’activité professionnelle du conjoint sauf si celui-ci est

agent du Ministère de l’Education Nationale. En cas de chômage, il convient de fournir une attestationrécente d’inscription à Pôle Emploi et de joindre une attestation de la dernière activité professionnelle,ces deux éléments servant à déterminer la résidence professionnelle du conjoint

- Pour les contrats d’apprentissage, joindre une copie du contrat précisant la date d’entrée en vigueur decelui-ci et sa durée

- Pour les situations de parent isolé, photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance oude toute pièce officielle attestant de l’autorité parentale unique ainsi que toute pièce attestant que lademande de mutation améliorera les conditions de vie de l’enfant (proximité de la famille, facilité de gardequelle qu’en soit la nature...)

- Pour le s situations d’autorité parentale conjointe, en plus de la photocopie du livret de famille ou del’extrait d’acte de naissance de l’enfant certifiés conformes, joindre, pour les personnes séparées,divorcées ou en instance de divorce, la décision de justice ou toute autre pièce justifiant la notion deséparation ainsi que l’attestation de la résidence professionnelle et de l’activité professionnelle de l’autreparent;

- Certificat de grossesse.- Selon les situations, toutes les pièces demandées dans la présente note.

- Avez-vous constitué un dossier pour handicap? D OUI D NON

Date : Signature du postulant

Cadre réservé à l’académie d’origine.Observation éventuelle du recteur Date:

dCdcfl1®

RI(.tU %.t .DI-tIQCI

ANNEXE III

Mouvement National à Gestion DéconcentréePhase interacadémique 2019

BONIFICATION au titre de la résidence de l’enfant

Attention : cette annexe concerne uniquement les demandes formulées au titre del’amélioration des conditions de vie de l’enfant

(ex : facilité de garde quelle qu’en soit la nature, proximité de la famille, etc...)

DOCUMENT A ADRESSERAVEC TOUTES LES PIECES JUSTIFICATIVES A VOTRE DPE GESTIONNAIRE

Nom

Prénom

CORPS

GRADE DISCIPLINE

DATE DE NAISSANCE SITUATION DE FAMILLE

NOMBRE ET AGE DES ENFANTS A CHARGE

A Le Signature:

12

Expliquer en quoi votre mutation sera de nature à améliorer les conditions de vie de votre(vos) enfant(s)

Annexe IV

RIECQN %( U)ÉMLQLE

DOSSIER DE DEMANDE DE PRIORITÉ MÉDICALE

MOUVEMENT INTERACADÉMIQUE 2019

DATE LIMITE D’ENVOI DU DOSSIER:AU PLUS TARD LE 07 DECEMBRE 2018

RECTORAT CONSULTEZ LE B.O. SPECIAL N°5 du 8 novembre 2018

Division des NOMPersonnels

Enseignant du 2d PrénomDegré

Grade DisciplineCheffe de Division: La procédure concerne:Rosine FAVIERES Les personnels titulaires ou stagiaire (BOF);

Leur conjoint bénéficiaire de l’obligation d’emploi;

Gestion Coilective La situation d’un enfant handicapé ou ayant un problème grave de santé.

PIECES JUSTIFICATIVESAffaire suivie:

Au service médical, sous pli confidentiel et A la DPE2, à l’attention de la Gestionlibellé à l’attention du Dr. Claire GRENIER, CollectiveMédecin Conseiller Technique du Recteur

CudiaBOYCE accompagnées de la fiche de renseignement.

____________________________________

Une lettre de demande de priorité de mutation Document justifiant de la qualité deDavid SOPHIE au titre de handicap justifiant votre voeu Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi(BOE).05942722 17 géographique.

Téléphone: Un compte rendu médical détaillé récent,05 94 27 21 33 rédigé par le médecin spécialiste concerné

(nature et histoire de la pathologie, traitementsmvt2019.ac- suivis, et/ou en cours, perspectives évolutives).guyane.fr Il y sera joint une photocopie de toutes pièces

utiles (ex : compte-rendu d’hospitalisation.

B.P 6011 Dans le cadre d’un rapprochement de conjoint,97306 CAYENNE documenter les éventuels besoins de « tierce

personne ».

13

dC d ri

Rc.ro’c DI X[IQtT

FICHE DE RENSEIGNEMENTS A REMPLIR PAR L’INTERESSE(E) (EN LETTRESCAPITALES)

A ENVOYER AU SERVICE MÉDICAL ACCOMPAGNÉE DES PIÈCESJUSTIFICATIVES

NOM - PRENOM

NOM DE JEUNE FILLE

NÉ(E) LE

ADRESSE PERSONNELLE .

TEL COURRIEL

NOTIFICATION MDPH EN DATE DU I /20.... DÉLIVRÉE PAR

AVEZ-VOUS DÉJÀ OBTENU UNE AFFECTATION OU UNE MUTATION POUR RAISONSMÉDICALES ‘

SI OUI, A QUELLE DATE DANS QUELLE ACADEMIE

GRADE ET DISCIPLINE

AFFECTATION 201 8-2019 (nom et adresse de l’établissement) .

StagiaireTitulaire du poste

u Titulaire remplaçant — nom et adresse de l’établissement

u Sans posteu Mise à dispositionu Affectation à l’année (AFA) : Nom et adresse de l’établissement de rattachement:

Les taisons médicales évoquées concernent:

u L’intéressé(e) u Son ou ses u Son conjoint u Autresenfants

14V

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RÉL1O”C

3.

5.

7.

9.

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Date et signature de l’intéressé(e)

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FICHE DE RENSEIGNEMENTS A REMPLIR PAR L’INTERESSE(E) - (ENLETTRES CAPITALES)

A ENVOYER AU SERVICE MÉDICAL ACCOMPAGNÉE DES PIÈCESJUSTIFICATIVES

Nombre d’enfants à charge, et âge

Profession du conjoint et lieu d’exercice

Voeux formulés au mouvement interacadémique 2019 sur SIAM I-PROF

isr

ANNEXE V

Mouvement Nationale à Gestion Déconcentrée

Phase interacadémique 2019

RF( [O’.Fiche pour l’analyse des criteres de reconnaissance des CIMM

DOCUMENT A ADRESSER

AVEC TOUTES LES PIECES JUSTIFICATIVES A VOTRE DPE2 — GESTION COLLECTIVE

NOM

PRENOM

CORPS

GRADE DISCIPLINE

COCHER LA CASE OUI ou NON POUR CHAQUE CRITÈRE D’APPRÉCIATION (fournir, pour chaqueréponse positive, les pièces justificatives correspondantes):

CRITÈRES D’APPRECIATION OUI NON EXEMPLES DE PIÈCESJUSTIFICATIVES

Résidence des père et mère ou à défaut Pièces d’identité, titre de propriété,des parents les plus proches sur le taxe foncière, quittance de loyer,territoire considéré taxe d’habitation, etc.Biens fonciers situés sur le territoire Bail, quittance de loyer, taxeconsidéré dont l’agent est propriétaire d’habitation, titre de propriété, taxe

foncière, etc.Résidence antérieur de l’agent sur le Bail, quittance de loyer, taxeterritoire considéré d’habitation, etc.Lieu de naissance de l’agent ou de ses Pièce d’identité, extrait d’acte deenfants sur le territoire considéré naissance, etc.Bénéfice antérieure d’un congé bonifié Copie de la décision par laquelle a

été octroyé le congé bonifiéComptes bancaires, d’épargne ou Relevé d’identité bancaire, etc.postaux dont l’agent est titulaire sur leterritoire considéréPaiement par l’agent de certains impôts, Avis d’impositionnotamment l’impôt sur le revenu, sur leterritoire considéréAffectations professionnelles antérieures Attestations d’emploisur le territoire considéré correspondantesInscription de l’agent sur les listes Carte d’électeurélectorales d’une commune du territoireconsidéréEtudes effectuées sur le territoire par Diplômes, certificats de scolarité,l’agent et/ou ses enfants etc.Demande de mutations antérieures vers Copies des demandesle territoire considéré correspondantes

Durée et nombre de séjours dans le Toutes les pièces justifiant cesterritoire considéré séjours

A Le Signature:

16

ANNEXE VI

IIflfd) Candidature CPIFIMLDS

RÉ(JON .C DLttQ1I-

Candidature à un poste

d’enseignant en section coordination pédagogiqueet ingénierie de formation — CPIF

ouen mission pour la lutte contre le décrochage scolaire — MLDS

Année scolaire 2019-2020

NOM

Prénom

Discipline

Académie

Adresse personnelle (indispensable)

Téléphone

Adresse mail

Date de naissance:

Corps/grade/Echelon:

Affectation actuelle (établissement /ville)

Est candidat(e) pour l’académie de (cinq voeux maximum):Une fiche par académie demandée

Expérience et motivation du candidat(e)

- Expérience professionnelle:

17

p

- Motivations:

Avis du chef d’établissement oude Service

Avis du (vice-) recteur de l’académie Avis du (vice-) recteur de l’académied’exercice demandée

18r