passer de la compÉtition À la collaboration une régie intermunicipale: un choix gagnant
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PASSER DE LA COMPÉTITION À LA COLLABORATION
Une régie intermunicipale: un choix gagnant
La Gaspésie a-t-elle raté une occasion de s’enrichir?
http://www.graffici.ca/dossiers/les-dollars-eoliens-pour-qui-472/
PROBLÈMES CONSTATÉS
Le principe d’appel d’offres a pour effet de mettre l’ensemble des municipalités et des MRC en compétition
Les petites municipalités et/ou MRC peuvent difficilement répondre aux exigences de capitalisation requises.
IDÉE D’UN REGROUPEMENT
Permet à toutes les municipalités de bénéficier des revenus de la ressource
Augmente le pouvoir de négociation auprès des promoteurs
Renforce la concertation des acteurs autour de projets rassembleurs
MANDAT CONFIÉ À LA CRÉGÎM
Développer une structure fonctionnelle en validant la faisabilité technique et
financière d’un tel appareil.
Conclusion: Une Régie intermunicipale est l’instrument le mieux adapté
De octobre 2012 à Janvier 2013AVANTAGES
- Bien connue du monde municipal et possède les mêmes droits
- Permet des économies fiscales
- Permet une gestion du fonctionnement avec les organismes municipaux en place
- Est reconnue par Hydro-Québec Distribution
- Est reconnue par l’ensemble des promoteurs éoliens avec qui les partenariats seront possibles
RÉGIE INTERMUNICIPALE DE L’ÉNERGIE
De octobre 2012 à Janvier 2013PARTICULARITÉS- La Régie est une entité juridique distincte ayant le pouvoir de
passer des contrats en son propre nom
- Elle est investie des pouvoirs financiers et administratifs nécessaires pour mener des activités commerciales
- Elle a pour principale activité la vente à des organisations autre que des partenaires
- Elle peut faire face à ses dettes au moyen de revenus tirés de sources autres que les partenaires
UNE RÉGIE DE TYPE « COMMERCIAL »
UNE CONSTITUTION SIMPLE ET RAPIDE
• Une fois les résolutions adoptées par les municipalités, chacune a nommé deux représentants pour siéger au conseil d’administration juillet 2010
Une entente de constitution a été signée et reconnue par le ministère des affaires municipales, puis publiée dans la gazette officielle septembre 2010
IMPACT COMPTABLE POUR LES MEMBRES
• La MRC membre doit présenter sa participation dans la Régie comme un actif financier au Bilan.
• Il n’y a aucune participation financière exigée de la
MRC signataire. Cette dernière « cautionnera » le règlement d’emprunt en fonction de sa richesse foncière uniformisée.
• À chaque exercice financier, la participation de chaque MRC sera ajustée suivant sa quote-part dans les résultats moins sa quote-part de revenus versés.
EN RÉSUMÉ!
LES RETOMBÉES D’UNE RÉGIE INTERMUNICIPALE:
que des redevances… des revenus d’investissement
de pouvoir de décision à l’égard du développement du territoire
de capacité d’emprunt
d’actif pour les MRC