partie i : l'intégration verticale

34
Partie I : L’intégration verticale Définition : Deux firmes engagées dans une relation verticale de long terme fusionnent pour ne plus former qu’une seule en- tité. Exemples : XIXème siècle : industrie sidérurgique. XXème siècle : télécommunications - câblo-opérateurs et TV - rares exemples pour la grande distribution : Intermarché ( MDD). Explications théoriques : - approche par la théorie des coûts de transaction et des contrats incomplets - approche par les aspects stratégiques.

Upload: ngodan

Post on 05-Jan-2017

238 views

Category:

Documents


2 download

TRANSCRIPT

Page 1: Partie I : L'intégration verticale

Partie I :L’intégration verticale

Définition :

Deux firmes engagées dans une relation verticale delong terme fusionnent pour ne plus former qu’une seule en-tité.

Exemples :

XIXème siècle : industrie sidérurgique.

XXème siècle : télécommunications

- câblo-opérateurs et TV

- rares exemples pour la grande distribution :Intermarché ( MDD).

Explications théoriques:

- approche par la théorie des coûts de transaction et descontrats incomplets

- approche par les aspects stratégiques.

Page 2: Partie I : L'intégration verticale

Analyse économique de l’intégrationverticale

Effets de l’IV sur l’efficacité productive et sur l’effi-cacité allocative.

Effets de l’IV sur l’efficacité productive :

exemple de la sidérurgie : production de la fonte et del’acier sur le même site.

1 seul site=⇒ baisse des coûts de production

MAIS pourquoi pas deux firmes distinctes sur le mêmesite?

1ère réponse : à cause des coûts de transaction dans desmarchés incomplets.

=⇒ explication par l’opportunisme des agents.=⇒ pour éviter les phénomènes de hold-up dus à l’in-

complétude des contrats et à la présence d’investissementsspécifiques.

2ème réponse : aspects stratégiques.

Effets de l’IV sur l’efficacité allocative :

- Elimination de la double marginalisation

- Effets stratégiques : comportements de forclusion

Page 3: Partie I : L'intégration verticale

I) Approche par les coûts de transac-tion et les contrats incomplets

Observation de Coase (1937) :

- des transactions sont effectuées sur le marché (coor-dination par le mécanisme des prix)

- d’autres sont effectuées au sein d’une firme (coordi-nation par un entrepreneur) : sans intervention des prix.

Question 1: pourquoi certaines transactions sont-ellessoustraites au marché pour être réalisées au sein d’une firme?

⇒ l’utilisation du mécanisme de prix a un coût : ’’coûtde transaction’’, pour

- réunir l’information- signer un contrat pour chaque transaction réalisée :

négociations coûteuses.

Au contraire, la firme est caractérisée par une relationd’autorité : pas de négociation, circulation de l’informa-tion... L’internalisation de certaines transactions par l’IVpermet d’économiser des coûts de transaction.

Page 4: Partie I : L'intégration verticale

Question 2: Pourquoi toutes les transactions ne sont-elles pas internalisées et pourquoi les marchés existent-ilsencore?

⇒ les économies de coûts de transaction sont limitées :

- certaines transactions peuvent être plus coûteuses àréaliser en interne (exemple : sous-traîtance à une firmeexterne spécialisée qui bénéficie de rendements d’échelle)

- rendements décroissants dans l’activité de manage-ment

- quand la taille de la firme augmente, pb d’informa-tion...

⇒ Analyse des ’’structures de gouvernance’’ optimalespermettant de minimiser les coûts de transaction : Williamson(1971, 1994).

Structure de gouvernance: cadre conceptuel danslequel se situe une transaction (marchés, firmes et modesintermédiaires - comme le franchisage)

Page 5: Partie I : L'intégration verticale

Définition des coûts de transaction (Williamson) :

Les coûts de transaction reposent sur la conjonction de4 facteurs caractérisant le comportement des agents :

- incertitude- rationalité limitée des agents- opportunisme des agents- spécificité des actifs

Dans ce cadre, il existe des coûts de transaction (ou decontractualisation):

- coûts ex ante: au moment de la signature du contrat

(1) collecte de l’information complète et recensementdes états de la nature à venir (ex : récolte),

(2) rédaction du contrat prenant en compte toutes lescontingences (ex : jeu d’échecs...).

- coûts ex post: après la signature, pour faire assurerl’exécution par une tierce partie

(1) marchandage si renégociation pour corriger des di-vergences ex post

(2) frais de recours en cas de conflit(3) coûts d’établissement d’engagements sûrs (avocats...)

Page 6: Partie I : L'intégration verticale

1) Incertitude + rationalité limitée ⇒ incomplétudedes contrats.

Lorsque surgit une contingence que le contrat ne prévoitpas, il faut négocier à nouveau : si les agents sont oppor-tunistes et s’il existe des actifs spécifiques, cela engendredes coûts ex post.

contrats incomplets⇒ économiesex anteet coûtsexpost.

2) Les formes de l’opportunisme :

Définition (Williamson, 1994) : ’’une recherche d’in-térêt personnel qui comporte la notion de tromperie’’

opportunismeex ante⇔ sélection adverseopportunismeex post⇔ aléa moral

+ mauvaise foi (mentir même si l’autre sait qu’on ment)⇒ incertitude comportementale

Page 7: Partie I : L'intégration verticale

3) La spécificité des actifs :

avant la transaction, concurrence parfaite (+ ou -) entrefirmes pour être l’une des parties.

exemple entre une firme et un employé : cherche unvendeur

→ pour la firme : plusieurs candidats→ pour le candidat : plusieurs employeurs potentiels

ensuite : investissements spécifiques irrécouvrables.

→ pour la firme : formation de l’employé, réseau declients de l’employé

→ pour l’employé : connaissance des produits de lafirme, liste de clients

après : relation de monopole bilatéral : plus de con-curence parfaiteex post, aucune partie n’a intérêt à une rup-ture totale, préfèrent renégocier.

Les bénéfices des investissements spécifiques disparais-sent en cas de rupture définitive de la relation (ou transac-tion).

Page 8: Partie I : L'intégration verticale

Autres types de spécificité des actifs :

- spécificité de site :cas de la sidérurgie :

- 1ère étape : le minerai de fer est fondu dans un haut-fourneau (fonte)

- 2ème étape : transformation de la fonte en acier

Possibilité (coûteuse ) de refroidissement de la fonteentre les deux étapes

OU installation de l’aciérie à côté du haut-fourneau :actifs spécifiques des deux côtés.

- spécificité de l’actif physique:exemple : machines servant à produire des pièces dé-

tachées ( Fischer Body produisait les carrosseries de Gen-eral Motors).

- spécificité de l’actif humain :exemple : compétences spécifiques, culture d’entre-

prise... ’’capital humain’’.

- actifs dédiés:capacité spéciale qui se transformerait en surcapacité

sans intérêt à la rupture de la transaction.

⇒ Les actifs spécifiques valorisent la continuité dela relation : ’’quasi-rente’’.

Page 9: Partie I : L'intégration verticale

Le hold-up

La quasi rente est le montant qu’une des parties peutexiger au cours des négociations sans qu’il soit profitablepour l’autre partie de rompre la relation et de chercher unautre partenaire :

la firme qui a investi est expropriée d’une partie desrevenus de son investissement.

Exemple : 2 firmes, U en amont (côutc ) D en aval (in-vestissement spécifiqueI , revenuR(I) croissant concave)

jeu : 1) D choisitI.

2) production et échange (négociation de Nash en-monopole bilatéral).

A l’étape 2, le profit est partagé en deux parts égales(résultat de Nash) : le prix du bien intermédiaire est doncw = R(I)+C

2

et les profits sont :

ΠU = R(I)−C

2

ΠD = R(I)−C

2 − I

Page 10: Partie I : L'intégration verticale

A la date 1, D choisitI pour maximiser ses profits an-ticipés : donc

1

2R′(I∗∗) = 1

le niveau optimal de premier rang serait donné par :

R′(I∗) = 1

On a donc :I∗∗ ≤ I∗

Le hold-up est anticipé : les parties modifientex anteleurs décisions d’investissement et sous-investissent pourlimiter les risques de hold up.

Les contrats incomplets ne sont pas incitatifs : coût denon vérifiabilité des contrats.

→ comportement sous-optimal : les parties renoncentà une partie de l’investissement spécifique, ce qui diminuela valeur de la transaction et engendre un coût de transac-tion.

Page 11: Partie I : L'intégration verticale

La gouvernance

Rechercheex anted’une structure de gouvernance op-timale.

Définition de la gouvernance:

Deux firmes sont engagées dans une transaction et ontsigné un contrat. Des désaccords peuvent survenir, en casd’incomplétude des contrats. Le rôle de la structure de gou-vernance est de résoudre les conflits.

4 types de gouvernance :

- gouvernance de marché: conception classique ducontrat . Le désaccord est traîté en litige, devant un juge.

- gouvernance trilatérale: les deux parties s’adressentà un tiers pour résoudre les conflits par voie d’arbitrage.

- gouvernance bilatérale: autonomie des parties main-tenue, pas de recours à un tiers. ex : échange d’otages...

- gouvernance unifiée: gestionex postdu contrat ausein d’une firme intégrée. Exemple : intégration verticale.

Page 12: Partie I : L'intégration verticale

Avantages de la gouvernance unifiée:

→ Maîtrise de l’information : contrôle plus facile

- audit interne plus efficace qu’audit externe.- les possibilités d’investigation du propriétaire sont

plus importantes que celles d’un juge ou d’un tiers.

→ le contrôle réduit les risques de hold-up.

→ les parties ne sont pas intéressées directement au ré-sultat de la négociation, et sont donc moins revendicatives :moins d’opportunisme.

Inconvénients:

Mais pas de recours généralisé à l’intégration verticale :elle a aussi un coût

⇒ séparation entre droits de propriété et contrôle : moinsd’incitations pour les parties à fournir le bon investisse-ment.

exemple: la firmeA rachète la firmeB. L’ancien pro-priétaire deB devient salarié deA et est moins incité àfournir un effort : la cession des doits de propriété réduitles incitations.

→nécessité de trouver un système incitatif, même faible-ment .

⇒ ∃ aussi des coûts de transaction propres à la firmeintégrée... Ex : coûts de bureaucratie.

Page 13: Partie I : L'intégration verticale

EN RESUME :A cause de larationalité limitée des agents et de l’incertitu d

les contrats sont incomplets :

impossible de tout prévoir : incertitudes sur des élé-ments à venir...

impossible de tout savoir : niveau d’effort des man-agers, investissement des firmes...

L’incomplétude des contrats signés par les firmes rendnécessaires les renégociationsex post,après réalisation del’incertitude et choix des investissements et des niveauxd’effort. Mais l’opportunisme des agents et la présenced’actifs spécifiquesengendre des risques de hold-up :

⇒ risque dehold up anticipé

⇒ réduction des incitations et allocationex anteinef-ficace.

L’IV permet de restaurer le niveau optimal d’investisse-ment lorsque les niveaux d’investissements sont inégauxentre les deux firmes : rétablit le pouvoir de négociationde la firme qui fait le plus d’investissement.

⇒ IV permet une efficacité allocativeex ante.Limites : l’approche par les coûts de transaction mon-

tre les avantages de l’intégration verticale, mais peu ses in-convénients.

Page 14: Partie I : L'intégration verticale

II) Approche par les effets stratégiques

Question : quels effets de l’intégration verticale sur laconcurrence?

Dans le cadre de la chaîne de monopoles :

→ effets sur les coûts : économies de coûts de transac-tion

→ effets sur la double marginalisation : suppression

→ internalisation des externalités...

Dans un cadre concurrentiel : effets stratégiques

Généralisation de l’étude au cas des oligopoles succes-sifs.

Point central du débat : Forclusion verticale, ou exclu-sion forcée.

Page 15: Partie I : L'intégration verticale

La forclusion

Définition de la forclusion en aval : des firmes en avalsont exclues de l’offre d’input de la firme amont, intégréeverticalement, qui refuse de leur vendre l’input. (id. avecl’amont : firmes exclues de la distribution).

présentation du mécanisme de la forclusion :

sur un marché, offre compétitive d’input, pas de gainsde productivité dus à l’IV.

après l’IV : la division amont de la firme intégrée refusede vendre l’input aux rivaux de la division aval.

→ les producteurs d’input restants sont soumis à moinsde concurrence.

→ ils augmentent le prix de l’input.

→ les autres firmes aval doivent réduire leur produc-tion.

→ la firme aval intégrée gagne des parts de marché etson profit augmente, même sans gain de productivité.

Page 16: Partie I : L'intégration verticale

Un exemple

M

D1 D2

CONSO.

w

Firme intégrée : (M, D1)Concurrent aval : D2.

Concurrence à la Cournot en aval.

Equilibre de ’’participation’’ :la firme intégrée fournit D2.

Programme de la firme intégrée :Max

w(P (q1(w) + q2(w))− c)q1(w) + (w − c)q2(w)

s.c. w ≤ w

avecq1(w) et q2(w) les quantités de Cournot en fonc-tion dew,

D2 quitte le marché siw ≥ w

Page 17: Partie I : L'intégration verticale

Equilibre de ’’forclusion’’ :

Maxq

(P (q)− c)q.

Meilleure stratégie : dépend de la fonction de demandeexemple :P (Q) = 1−Q

alors la meilleure stratégie est la forclusion.

Impact de l’intégration verticale sur le profit global desfirmes : augmente même si une firme est supprimée

Impact sur les consommateurs : résultant de deux effetsopposés :

→ suppression de la double marginalisation⇒ prix fi-nal baisse

→monopolisation du marché final parD1 élève le prixfinal.

⇒ impact sur le surplus social ambigu.

Choix de la stratégie par la firme intégrée dépend dela différenciation en aval : par exemple si les distributeurssont fortement différenciés, incitation à ne pas forclore; enrevanche si concurrence frontale en aval, incitation à la for-clusion.

Page 18: Partie I : L'intégration verticale

.

Partie II :

La concentration horizontale

Définition :

Prise de contrôle, absorption, fusion, OPA, OPE...

Exemples :

- secteur bancaire- assurances- grande distribution- autres (stratégiques ) : Coca-Cola-Orangina

Contrôle des concentrations: au niveau français (parle ministre, après avis du Conseil de la Concurrence), eu-ropéen (DG concurrence de la Commission), américain (merg-ers guidelines)...

Page 19: Partie I : L'intégration verticale

Les secteurs concernés:

En France, entre 1994 et 1998, les fusions concernaientessentiellement les secteurs suivants :

Banques, assurances, holdings : 15,4% des transac-tions ( 43 % des montants...)

Distribution : 10,5 % des opérations, 10,8 % en valeur

Services : 17,5 % des opérations, 10,5 % en valeur

Autres secteurs:

Edition, communication : 9,2 %

Chimie, pharmacie : 7,4 %

Transports : 6,6 %

Machines-outils, équipement électrique : 8,3 %

Agro-alimentaire : 8,1 %.

Page 20: Partie I : L'intégration verticale

I) Les motifs des fusionsLes motifs économiques

- réalisation de synergies industrielles : économies d’en-vergure, économies d’échelle (notion de ’’taille critique’’)

- accroissement du pouvoir de marché et des profits

- implantation sur un marché étranger

Les motifs financiers et fiscaux

- dans des secteurs proches une entreprise mal géréepeut devenir la cible d’une acquisition.

- dans le cadre des marchés imparfaits : une entreprisemieux informée sur la valeur réelle d’une entreprise sous-évaluée l’acquiert

- fusion d’une entreprise bénéficiaire avec une entre-prise déficitaire entraîne une réduction de l’impôt sur lesbénéfices

Les autres motifs

- diversification limite le risque personnel des dirigeants(mais pas pour actionnaires disposant d’un portefeuille di-versifié de titres)

- divers motifs ne conduisant pas forcément à l’accroisse-ment du profit des firmes qui fusionnent.

Page 21: Partie I : L'intégration verticale

II) Impact sur le surplus social

Problème pour la politique de la concurrence : arbi-trage entre

→ restriction de la production

→ gain d’efficacité productive

Comment déterminer l’effet dominant?

⇒ 1ère solution : défense de la concurrence à tout prix

Exemple : affaire Brown Shoe (USA, 1962) :

’’Economies cannot be used as a defense to illegality’’

Cette fusion, interdite par la Cour Suprême, aurait re-groupé deux fabricants de chaussures dont les parts de marchécumulées étaient< 5%...

⇒Quel objectif assigner à la politique de la concur-rence?

→ promouvoir l’efficacité économique : maximisationdu welfare

→ défendre la concurrence en soi (école autrichienne)→ protéger les concurrents (les firmes. Ex : défense

d’un secteur en soi, comme le petit commerce...)

Page 22: Partie I : L'intégration verticale

Le modèle naïf de Williamson

modèle très simple qui pose les problèmes de base :efficacité productive et allocative.

Une fusion entraîne à la fois une diminution de la pro-duction (↗du pouvoir de marché) et des économies d’échelle.

q

p

p2

CM1=p1

CM2=c2

Q2 Q1

AC

B

→ Gains d’efficacité des firmes dus à la fusion :

CM1 = coût moyen avant fusion

CM2 = coût moyen après fusion

→ Gain de pouvoir de marché des firmes :

Q2 < Q1 ⇒ p2 > p1

Variation du surplus social :

∆W = B −A

Page 23: Partie I : L'intégration verticale

Une fusion n’est pas nuisible en termes de surplus so-cial ssi :

∆W ≥ 0Soit :

1

2(P2 − P1)(Q2 −Q1) =

∆P.∆Q

2≥ 0

(formule exacte dans le cas d’une demande linéaire,approx. sinon).

⇔∆CM

CM−

1

2εQ1

Q2(∆P

P)2 > 0

→ selon ce critère, de nombreuses fusions ne sont pasdommageables : des gains modestes en efficacité suffisentà couvrir les pertes de surplus social dues au pouvoir demarché.

Limites :

→ pas de pouvoir de marché des firmes avant la fusion(CM1 = p1)

→ gains d’efficacité ne concernent pas forcément lesfirmes qui ne participent pas à la fusion.

Réduisent fortement la portée du résultat...

Page 24: Partie I : L'intégration verticale

III) Analyse des fusions exogènes eninformation complète

1) concurrence à la Cournot avec coût marginal con-stant :

n firmes , coût marginal constantc

Demande inverseP (q) = 1− q :

∀i, qi =1−cn+1, Πi = ( 1−c

n+1)2

s firmes fusionnent :n − s + 1 firmes restent sur lemarché

∀i, qi =1−c

n−s+1, Πi = ( 1−cn−s+2)

2

→ pour une firme hors de la fusion :∆Π ≥ 0 ∀n,

∀s < n.

→ pour les firmes participant à la fusion :

∆Π ≥ 0 ⇔ (n+ 1)2 ≥ s(n− s + 2)2 (1)

⇒ s ≥ s∗

avecs∗ ≥ 45n.

Page 25: Partie I : L'intégration verticale

⇒une fusion n’est profitable pour les firmes qui y par-ticipent que si elle regroupe plus de 80% des firmes présentessur le marché : paradoxe de Salant, Switzer et Reynolds.

Dans ce cas, envisager des fusions n’est pas très réal-iste : coût à la fusion↗ en le nombre de firmes...

Remarque: la fusion est toujours plus profitable pourles outsiders que pour les insiders...

Limites de ce résultat :

→ traîtement exogène de la fusion

ne prend pas en compte les décisions des firmes : orchaque firme gagnerait plus à rester hors de la fusion...

→ pas de distinction entre un outsider et l’entité fusion

effet taille dans la réalité :↗ parts de marché

→ Cournot en biens homogènes

concurrence en prix en produits différenciés : une fu-sion est toujours profitable (Deneckere et Davidson).

Page 26: Partie I : L'intégration verticale

2) Prise en compte des effets de taille

Lorsque deux firmes fusionnent dans un oligopole symétriqula part de marché de l’entité fusion est plus grande que lapart de marché d’un outsider après la fusion. Ce n’est pasl’hypothèse faite dans le modèle précédent.

exemple :

n firmes, chacune produitqi avec un coût

ci(qi) =q2i2ki

oùki est le stock de capital de la firmei (par exemple)

Lorsque des firmes (i et j) fusionnent (→ F ), leursstocks de capital s’ajoutent : diminution du coût de produc-tion liée à l’effet-taille.

cF (qF ) =q2F

2(ki + kj)< ci(qF ) = cj(qF )

La condition (1) est modifiée, et la fusion devient prof-itable pour un plus petit nombre de firmes :s∗∗ < s∗.

Page 27: Partie I : L'intégration verticale

⇒ fusion plus efficace grâce à la baisse des coûts del’entité fusion : synergies entre les firmes qui fusionnent

⇒ fusion plus efficace car la production est réallouéeentre les firmes au profit des plus efficaces.

Effets sur le surplus social:

→ à nombre d’entreprises fixé, le surplus social estmaximum pour une répartition symétrique du capital entreles firmes.

→ dans certains cas, une fusion peut être socialementbénéfique car elle réduit les asymétries, source d’inefficac-ité allocative et productive.

Page 28: Partie I : L'intégration verticale

3) Impact des fusions sur le surplus social: le modèlede Farrell et Shapiro

chaque entreprise réagit à une modification de la pro-duction totale :

dqi = −λidQ

D’où une compensation partielle des modifications dela quantité produite, par réaction des autres firmes.

Impact sur les prix

On note :

qi la quantité produite par chaque firme avant la fusion

Q la quantité totale produite avant la fusion

QM la quantité produite par les insiders avant la fusion

I l’ensemble des insiders.

L’entité fusion réduit sa production ssi :p(Q) +QM p′(Q) < cMq (QM)

Soit, en sommant pouri ∈ I :∑

i∈I

(p(Q)− ciq(qi)) = −QM p′(Q)

Page 29: Partie I : L'intégration verticale

la fusion entraîne une augmentation du prix ssi la margebénéficiaire de l’entité fusion, si elle produisait les mêmesquantités qu’avant la fusion, est plus faible que la sommedes marges bénéficiaires des entreprises participant à la fu-sion : ∑

i∈I

(p(Q)− ciq(qi)) > p(Q)− cMq (QM)

Exemple : cas de deux firmes

une fusion diminue le prix du bien ssicMq < p(1−s1+s2ε

)

avecs1 et s2 les parts de marché des firmes avant lafusion, etε l’élasticité de la demande.

→ la diminution du coût doit être très importante pourqu’on puisse espérer une baisse des prix après la fusion.

⇒Globalement, il faut plutôt s’attendre à ce que lesprix montent après une fusion : fusions le plus souvent né-fastes pour les consommateurs.

Page 30: Partie I : L'intégration verticale

Effet global sur le surplus social :

dW = pdQI − dcI+∑

i∈O

[p− ciq]dqi

d’où (avec la propriété de statique comparative et lesconditions du premier ordre)

dW = (pdQI+QIdp−dcI)−QIp′(Q)dQ+

i∈O

p′(Q)λiqidqi

soit :

dW − dΠI =(∑

i∈O

λiqi −QI)p′(Q)dQ

avecdΠI la variation du profit des insiders.

Donc dW − dΠI, l’effet externe de la fusion, est dusigne de

∑i∈O

λisi − sI, s’il résulte une contraction de la

quantité produite après la fusion (dQ < 0).

L’effet externe d’une fusion infinitésimale s’exprimedonc en fonction des parts de marché des firmes avant lafusion : dans ce modèle, une contraction de la productionpar les insiders aura un effet positif sur le surplus socialssi

la part de marché des insiders avant la fusion est inférieureà la somme des parts de marché pondérées des outsiders.

Page 31: Partie I : L'intégration verticale

IV) Endogénéisation des décisions defusion

Si l’on endogénéise le processus de fusion, quand lesfirmes décident-elles de fusionner?

Problème : certaines configurations a priori profita-bles sont-elles envisageables? ex : la monopolisation d’unsecteur...

→ un jeu (Kamien et Zang)

n firmes , chacune appartenant à un entrepreneur.

Etape 1 : chaque entrepreneur annonce un prix d’achatpour chaque autre entreprise et un prix de vente pour sonentreprise (� enchères).

→ si un acquéreur propose un prix plus élevé que leprix de cession, fusion.

Etape 2 : chaque entrepreneur choisit combien d’unitésil laisse ouvertes

→ plusieurs entreprises appartenant au même proprié-taire peuvent être en concurrence.

Etape 3 : concurrence à la Cournot.

⇒ la monopolisation totale de l’industrie ne peut avoirlieu sin ≥ 5.

Page 32: Partie I : L'intégration verticale

V) Contrôle des concentrations

1) Contrôle des fusions-acquisitions par les autoritésboursières:

→ protection des actionnaires lors des prises de con-trôle

→ absence de ’’délit d’initié’’...

2) Contrôle des concentrations par les autorités encharge de la politique de la concurrence :

- arbitrage politique de la concurrence / politique in-dustrielle : doit-on promouvoir la concurrence au sein d’unpays, ou favoriser le développement de firmes de taille in-ternationale, capables de s’exporter?...

- aux Etats-Unis, le contrôle des concentrations vise àlimiter le pouvoir de marché des entreprises participant à lafusion : lois antitrusts.

Définition du pouvoir de marché : détenu par une firmequi peut durablement pratiquer un prix supérieur à son coûtmarginal sans diminuer son profit. Pb de mesure concrète...

→ mergers guidelines.

Page 33: Partie I : L'intégration verticale

- en Europe, pas de référence directe au pouvoir demarché, mais à la position dominante et aux abus de po-sition dominante.

→ article 86 du traîté de Rome

→ réglement CEE 4064/89 de décembre 1989

Méthode adoptée par les autorités en charge du con-trôle des concentrations:

→ délimitation d’un marché pertinent

→ calcul des parts de marché sur ce marché pertinent,et calcul des différents indices (HHI, CR4...) : évaluationde l’impact de la fusion sur la concentration dans le marchéet sur les prix.

→ prise en compte d’autres facteurs : barrières à l’en-trée, forclusion, effets stratégiques...

→décision, éventuellement acceptation sous conditions.

Def : HHI=∑

s2i (∈ [0, 10000] )

Page 34: Partie I : L'intégration verticale

Aux Etats-Unis les mergers guidelines définissent lesseuils suivants :

HHI<1000 : secteur peu concentré, toute fusion estacceptée.

1000<HHI<1800 : fusion contrôlée si∆HHI > 100.HHI>1800 : secteur fortement concentré. Fusion con-

trôlée si∆HHI > 25.

Dans le cas d’un contrôle, un ’’bilan économique’’ desconséquences prévisibles de la fusion est dressé.

Pour les entreprises : possibilité d’efficiency defense.

En Europe :

si CA total>5 Mds euros,et si 2 des entreprises au moins réalisent un CA d’au

moins 250 Millions euros à l’intérieur de l’Union Européenne,

alors la décision est prise par la Commission, sinon lesautorités nationales sont compétentes.

MAIS si plus des 2/3 de l’activité est réalisée au seind’un pays de l’Union, les autorités de ce pays peuvent êtrecompétentes (principe de subsidiarité).

0Werden et Froeb : si le reste de l’industrie est déjàconcentré, la fusion est plus nuisible en termes de surplussocial.