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Page 1: Partie 4 - Annexes Règlement DEF (1) · CARRIERES SOUS POISSY Voirie - Projet Transport Autoroute A104 326565 m² Etat CSP2 CARRIERES SOUS POISSY Voirie - Projet Transport Liaison
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PLUi approuvé / Annexes au Règlement [2]

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PLUi approuvé / Annexes au Règlement [3]

4.1. LES EMPLACEMENTS RESERVES .................................................................. 4

 

4.2. LES EMPLACEMENTS RESERVES POUR LA REALISATION DE PROGRAMMES D'HABITATION, DANS UN OBJECTIF DE MIXITE SOCIALE .... 33

 

4.3. LES SERVITUDES DE LOCALISATION .......................................................... 36 

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PLUi approuvé / Annexes au Règlement [4]

4.1. LES EMPLACEMENTS RESERVES

Chaque emplacement réservé est repéré aux plans de zonage par un numéro qui renvoie à la présente liste. Cette dernière précise les caractéristiques des voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général, espaces verts ou espaces nécessaires aux continuités écologiques projetés ainsi que les bénéficiaires de chaque réserve.

Les effets de cette servitude d'urbanisme sont précisés dans la partie 1 du règlement (chapitre 1, section 1.4).

Numéro Commune Typologie Destination Superficie Bénéficiaire

ACH1 ACHERES Voirie - Projet

Transport

Réalisation d'un pont de franchissement sur la Seine et

élargissement de la RD30 69244 m² Département

ACH4 ACHERES Equipement

public Equipement public - scolaire,

périscolaire et sportifs 6308 m² Commune

ACH7 ACHERES Voirie - Projet

Transport Création de l'Avenue de l'Ecluse 9000 m² HAROPA

ACH8 ACHERES Voirie - Projet

Transport Élargissement du Chemin de la

Mare aux Canes 2400 m² HAROPA

ACH9 ACHERES Voirie - Projet

Transport Élargissement de la Route du

Barrage 11700 m² HAROPA

AND1 ANDRESY Voirie - Projet

Transport Création ou élargissement d'un

chemin piéton d'une largeur de 3,5m 4055 m² CU GPSEO

AND2 ANDRESY Environnement Création d'un espace vert 279 m² Commune

AND3 ANDRESY Voirie - Projet

Transport Création de l'autoroute A 104 150778 m² Etat

AND4 ANDRESY Voirie - Projet

Transport Elargissement de la Grande de

l'Hautil rue à 8m 528 m² CU GPSEO

AND5 ANDRESY Voirie - Projet

Transport Elargissement de la rue des

Beauvettes à 8m 1379 m² CU GPSEO

AND6 ANDRESY Voirie - Projet

Transport Elargissement de la rue des Sablons

à 12m et plus 1955 m² CU GPSEO

AND7 ANDRESY Voirie - Projet

Transport Elargissement de la rue des

Valences à 8m 783 m² CU GPSEO

AND8 ANDRESY Voirie - Projet

Transport Elargissement de la rue du Bel-Air à

10-12m 1688 m² CU GPSEO

AND9 ANDRESY Voirie - Projet

Transport Elargissement de l'avenue des

Robaresses à 12m plus 3798 m² CU GPSEO

AND10 ANDRESY Voirie - Projet

Transport Elargissement de l'avenue Maxime

Traverse à 12m 3508 m² CU GPSEO

AND11 ANDRESY Voirie - Projet

Transport Elargissement du carrefour rue du

Général Leclerc 142 m² CU GPSEO

AND12 ANDRESY Voirie - Projet

Transport Elargissement de la sente des Barils

à 8m 902 m² CU GPSEO

AND13 ANDRESY Voirie - Projet

Transport Elargissement de la rue Charles

Infroit à 10m 713 m² CU GPSEO

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PLUi approuvé / Annexes au Règlement [5]

Numéro Commune Typologie Destination Superficie Bénéficiaire

AND14 ANDRESY Voirie - Projet

Transport Elargissement de la rue Pasteur de

10m 348 m² CU GPSEO

AND15 ANDRESY Voirie - Projet

Transport Elargissement de la sente des

Sablons à 8m 467 m² CU GPSEO

AND16 ANDRESY Voirie - Projet

Transport Elargissement du chemin des

Grands Heurts à 8m 1274 m² CU GPSEO

AND17 ANDRESY Voirie - Projet

Transport Elargissement de la rue des

Sablonnières à 8m 1180 m² CU GPSEO

AND18 ANDRESY Voirie - Projet

Transport Elargissement de la sente du

Clocher ou des Malaquais à 8m 683 m² CU GPSEO

AND20 ANDRESY Voirie - Projet

Transport Elargissement du chemin de la Croix

de St Marc à 8m 1253 m² CU GPSEO

AND21 ANDRESY Voirie - Projet

Transport Elargissement de la rue des Coteaux

à 6m depuis la limite communale 933 m² CU GPSEO

AND22 ANDRESY Voirie - Projet

Transport Elargissement de la rue de l'Hautil à

10m (tronçon 1) 1056 m² CU GPSEO

AND23 ANDRESY Voirie - Projet

Transport Elargissement de la Sente des

Beaunes à 8m 358 m² CU GPSEO

AND24 ANDRESY Voirie - Projet

Transport Elargissement de la rue du Pleyon à

8m 124 m² CU GPSEO

AND25 ANDRESY Voirie - Projet

Transport

Route du barrage. Création d'une déviation de la route du barrage

d'une largeur de 24m 3900 m² HAROPA

AND26 ANDRESY Voirie - Projet

Transport

Allée de l'Ecluse. Création d'un accès aux berges piétons / cycles et

réorganisation de la desserte existante sur une emprise de 20m de

large

1801 m² HAROPA

AND55 ANDRESY Voirie - Projet

Transport Elargissement de la rue Maréchal

Foch - 11m 442 m² CU GPSEO

AND56 ANDRESY Voirie - Projet

Transport Elargissement rue J Jaurès et rue de

l'Eglise à 8m 298 m² CU GPSEO

AND57 ANDRESY Voirie - Projet

Transport Élargissement à 12m Boulevard Noel

Marc et rue Jean Jaurès 134 m² CU GPSEO

AND58 ANDRESY Voirie - Projet

Transport Elargissement rue des Courcieux à

8m 617 m² CU GPSEO

AND59 ANDRESY Voirie - Projet

Transport Réalisation d'un pan coupé 21 m² CU GPSEO

AND60 ANDRESY Voirie - Projet

Transport Elargissement de la rue des Riais à

8m 112 m² CU GPSEO

AND61 ANDRESY Voirie - Projet

Transport Elargissement de la rue de la

Fontaine à 10m 237 m² CU GPSEO

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PLUi approuvé / Annexes au Règlement [6]

Numéro Commune Typologie Destination Superficie Bénéficiaire

AND62 ANDRESY Voirie - Projet

Transport Elargissement de la rue des

Grands Heurts à 8m 313 m² CU GPSEO

AND63 ANDRESY Voirie - Projet

Transport Elargissement de la rue des

Sablonnières à 8m 143 m² CU GPSEO

AND64 ANDRESY Voirie - Projet

Transport Elargissement du chemin des

Charvaux à 8m 2178 m² CU GPSEO

AND65 ANDRESY Voirie - Projet

Transport Elargissement du chemin des

Charvaux à 8m 2625 m² CU GPSEO

AND67 ANDRESY Equipement Public Extension du cimetière des

Justices 12391 m² Commune

AND68 ANDRESY Voirie - Projet

Transport Elargissement de la rue de l'Hautil

à 10m (tronçon 2) 491 m² CU GPSEO

ALM1 ARNOUVLLE LES

MANTES Réseaux -

Assainissement Bassin de rétention des eaux 2777 m² CU GPSEO

ALM2 ARNOUVLLE LES

MANTES Réseaux -

Assainissement Création d'un fossé 408 m² CU GPSEO

ALM3 ARNOUVLLE LES

MANTES Environnement Espace vert paysagé 6281 m² Commune

ALM4 ARNOUVLLE LES

MANTES Voirie - Projet

Transport Liaison piétonne et accès riverains 182 m² CU GPSEO

ALM5 ARNOUVLLE LES

MANTES Réseaux -

Assainissement Permettre le passage des réseaux 604 m² CU GPSEO

AUB3 AUBERGENVILLE Voirie - Projet

Transport

Mise en place d’un ascenseur nécessitant l’élargissement des

emprises de la voie de chemin de fer.(DUP 31/01/2013)

547 m² SNCF

AUB5 AUBERGENVILLE Voirie - Projet

Transport

Raquettes de retournement des impasses des Priers et Villa

Hérubé. 484 m² CU GPSEO

AUB7 AUBERGENVILLE Voirie - Projet

Transport Chemin piétons Nord-Sud du Plan

Vert 14277 m² CU GPSEO

AUB8 AUBERGENVILLE Voirie - Projet

Transport

Elargissement de la rue de l’Egalité,

portion Est/Ouest 782 m² CU GPSEO

AUB10 AUBERGENVILLE Voirie - Projet

Transport Chemin piéton Avenue de l’Union 1685 m² CU GPSEO

AUB12 AUBERGENVILLE Environnement Jardins familiaux 38783 m² Commune

AUF1 AUFFREVILLE BRASSEUIL

Equipement public Extension cimetière 1485 m² Commune

AUF3 AUFFREVILLE BRASSEUIL

Voirie - Projet Transport

Cheminement piétons 696 m² CU GPSEO

AUF4a AUFFREVILLE BRASSEUIL

Voirie - Projet Transport

Elargissement de la voirie 165 m² CU GPSEO

AUF4b AUFFREVILLE BRASSEUIL

Voirie - Projet Transport

Elargissement de la voirie 419 m² CU GPSEO

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PLUi approuvé / Annexes au Règlement [7]

Numéro Commune Typologie Destination Superficie Bénéficiaire

AUF5 AUFFREVILLE

BRASSEUIL Equipement

public Aménagement paysager 703 m² Commune

AUF6 AUFFREVILLE

BRASSEUIL Réseaux -

Assainissement Implantation d'un réseau de

canalisations d'eaux pluviales 331 m² CU GPSEO

AUF7 AUFFREVILLE

BRASSEUIL Equipement

public Aménagement paysager 780 m² Commune

ASM1 AULNAY SUR

MAULDRE Equipement

public Aménagement des abords de la

salle polyvalente 2106 m² Commune

ASM2 AULNAY SUR

MAULDRE Equipement

public Extension du cimetière 3588 m² Commune

ASM5 AULNAY SUR

MAULDRE Voirie - Projet

Transport Chemin piétonnier 116 m² CU GPSEO

ASM6 AULNAY SUR

MAULDRE Voirie - Projet

Transport Aménagement du carrefour 9071 m² CU GPSEO

ASM7 AULNAY SUR

MAULDRE Environnement Terrain de sports et de loisirs 2061 m² Commune

BEM1 BOINVILLE EN

MANTOIS Equipement

public Extension du cimetière 389 m² Commune

BEM2 BOINVILLE EN

MANTOIS Environnement

Préservation de l'alignement des noyers

998 m² Commune

BEM3 BOINVILLE EN

MANTOIS Voirie - Projet

Transport Création de liaisons douces 236 m² CU GPSEO

BEM4 BOINVILLE EN

MANTOIS Voirie - Projet

Transport Elargissement de la sente ; liaison

douce 102 m² CU GPSEO

BEM5 BOINVILLE EN

MANTOIS Voirie - Projet

Transport Elargissement de la sente 1214 m² CU GPSEO

BEM7 BOINVILLE EN

MANTOIS Voirie - Projet

Transport Elargissement de la sente de 5m 94 m² CU GPSEO

BOU1 BOUAFLE Equipement

public Extension du cimetière 4557 m² Commune

BOU5 BOUAFLE Equipement

public Equipement sportif et de loisirs 36766 m² Commune

BOU8 BOUAFLE Equipement

public Aménagement paysager pour

permettre l'accueil de stationnement 5824 m² Commune

BOU11 BOUAFLE Equipement

public Extension des services techniques 1944 m² Commune

BOU12 BOUAFLE Environnement Conservation du cône de vue de

l’église et dupatrimoine bâti (lavoir) 2212 m² Commune

BOU13 BOUAFLE Environnement Equipement de loisir 13075 m² Commune

BOU14 BOUAFLE Voirie - Projet

Transport Aménagement routier 1070 m² CU GPSEO

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PLUi approuvé / Annexes au Règlement [8]

Numéro Commune Typologie Destination Superficie Bénéficiaire

BOU16 BOUAFLE Voirie - Projet

Transport Aménagement paysager 1391 m² Commune

BBR1 BREUIL BOIS

ROBERT Voirie - Projet

Transport Aménagement de la voirie, Création

trottoirs 131 m² CU GPSEO

BBR2 BREUIL BOIS

ROBERT Voirie - Projet

Transport Aménagement de la voirie 25 m² CU GPSEO

BBR3 BREUIL BOIS

ROBERT Voirie - Projet

Transport Aménagement de la voirie 122 m² CU GPSEO

BBR4 BREUIL BOIS

ROBERT Reseaux -

Assainissement Création d'une noue et bassin de

rétention 1082 m² CU GPSEO

BBR6 BREUIL BOIS

ROBERT Voirie - Projet

Transport Aménagement de carrefour, rue de

la Brosse 524 m² CU GPSEO

BBR7 BREUIL BOIS

ROBERT Environnement

Aménagement paysager et création d'une noue et d'un bassin de

rétention 8090 m² Commune

BBR8 BREUIL BOIS

ROBERT Réseaux -

Assainissement Créer un bassin de rétention avec

une noue et une liaison douce 5381 m² CU GPSEO

BBR9 BREUIL BOIS

ROBERT Réseaux -

Assainissement Aménagement d'ouvrage de gestion

des eaux pluviales 585 m² CU GPSEO

BBR12 BREUIL BOIS

ROBERT Environnement Création d'une noue 1031 m² Commune

BEV01 BRUEIL EN VEXIN Environnement Re-création d'une prairie humide, intégrant la création d'une liaison

douce le long de la Montcient 44189 m² CU GPSEO

BEV02 BRUEIL EN VEXIN Voirie - Projet

Transport Aménagement de voirie et d'espace

public 764 m² CU GPSEO

BEV03 BRUEIL EN VEXIN Environnement Aménagement paysager 2277 m² Commune

BEV05 BRUEIL EN VEXIN Voirie - Projet

Transport

Aménagement de voirie (aménagement de la liaison centre-

village - école) 93 m² CU GPSEO

BEV07 BRUEIL EN VEXIN Stationnement Aménagement d'une aire de

stationnement 745 m² Commune

BUC1 BUCHELAY Voirie - Projet

Transport Fenêtre d'accès, aménagement d'une voie d'accès rue Renault

741 m² CU GPSEO

BUC2 BUCHELAY Stationnement Création de stationnement 480 m² CU GPSEO

BUC3 BUCHELAY Voirie - Projet

Transport Réalignement de la voie 3539 m² CU GPSEO

BUC4 BUCHELAY Voirie - Projet

Transport Accès quartier des Brouets 5666 m² CU GPSEO

BUC5 BUCHELAY Réseaux -

Assainissement Collecteur assainissement Sud

(eaux pluviales) 4292 m² CU GPSEO

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PLUi approuvé / Annexes au Règlement [9]

Numéro Commune Typologie Destination Superficie Bénéficiaire

BUC6 BUCHELAY Réseaux -

Assainissement Bassin assainissement sud-ouest

(eaux pluviales) 3739 m² CU GPSEO

BUC7 BUCHELAY Voirie - Projet

Transport

Elargissement de l'emprise de la future rue de liaison entre la rue des

meuniers et le secteur dit de la raquette dans la ZAC MANTES

UNIVERSITÉ

2659 m² EPAMSA

BUC8 BUCHELAY Equipement

public Equipement public municipal destiné à l'accueil des services techniques

1158 m² Commune

CSP1 CARRIERES SOUS

POISSY Voirie - Projet

Transport Autoroute A104 326565 m² Etat

CSP2 CARRIERES SOUS

POISSY Voirie - Projet

Transport Liaison RD30 – RD190 : Pont à

Achères – Boucle de Chanteloup 63109 m² Département

CSP3 CARRIERES SOUS

POISSY Voirie - Projet

Transport Carrefour RD 190 - RD 55 18785 m² Département

CSP4 CARRIERES SOUS

POISSY Voirie - Projet

Transport

Liaison piétonne entre la rue du Larry et le boulevard Pelletier (RD

55) 267 m² CU GPSEO

CSP7 CARRIERES SOUS

POISSY Equipement

public Complexe sportif 108941 m² Commune

CSP8 CARRIERES SOUS

POISSY Equipement

public Extension du nouveau cimetière 8018 m² Commune

CSP9 CARRIERES SOUS

POISSY Equipement

public Equipements publics d'intérêt

communautaire - En face SAGEM 11302 m² Commune

CSP10 CARRIERES SOUS

POISSY Equipement

public Agrandissement de la cour de

l'Ecole Chamfleury 102 m² Commune

CSP11 CARRIERES SOUS

POISSY Equipement

public Maison de l'agriculture 27334 m² Commune

CSP27 CARRIERES SOUS

POISSY Voirie - Projet

Transport Prolongement de la rue Vanderbilt à

l'Ouest 1513 m² CU GPSEO

CSP40 CARRIERES SOUS

POISSY Equipement

public Aire de grand passage des gens du

voyage 10972 m² CU GPSEO

CSP41 CARRIERES SOUS

POISSY Voirie - Projet

Transport Transport en Commun Site Propre 80571 m² Département

CLV2 CHANTELOUP LES

VIGNES Voirie - Projet

Transport Autoroute a 104 108100 m² Etat

CLV3 CHANTELOUP LES

VIGNES Voirie - Projet

Transport Desserte de la zone d'activités 2011 m² CU GPSEO

CLV7 CHANTELOUP LES

VIGNES Voirie - Projet

Transport Liaison RD30 - RD190 : Pont à

Achères - Boucle de Chanteloup 29982 m² Département

CLV10 CHANTELOUP LES

VIGNES Environnement Aménagement paysager 711 m² Commune

CLV11 CHANTELOUP LES

VIGNES Voirie - Projet

Transport Ré-aménagement et recomposition

de l'espace public 1047 m² Commune

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PLUi approuvé / Annexes au Règlement [10]

Numéro Commune Typologie Destination Superficie Bénéficiaire

CHP1 CHAPET Voirie - Projet

Transport Contournement Est des Mureaux 29462 m² Département

CHP4 CHAPET Equipement

public

Création d'un espace public, de stationnement et élargissement de

voirie 275 m² Commune

CHP5 CHAPET Stationnement Création de places de stationnement 868 m² Commune

CHP6 CHAPET Voirie - Projet

Transport Déviation RD154 74841 m² Département

CHP7 CHAPET Réseaux -

Assainissement Création d’un bassin de retenue des

eaux 2763 m² CU GPSEO

CSH1 CONFLANS SAINTE

HONORINE Environnement

Espace libre public et boisé sur l'Ile du Devant

20833 m² Commune

CSH2 CONFLANS SAINTE

HONORINE Voirie - Projet

Transport Accès à l'Ile du Devant 1327 m² CU GPSEO

CSH3 CONFLANS SAINTE

HONORINE Voirie - Projet

Transport Elargissement de la rue du quai de l'Ile

du Bac 1923 m² CU GPSEO

CSH5 CONFLANS SAINTE

HONORINE Voirie - Projet

Transport Elargissement du pont/voie ferrée

Maréchal Joffre 391 m² CU GPSEO

CSH6 CONFLANS SAINTE

HONORINE Environnement

Création d'un espace paysager (protection de vignes)

3757 m² Commune

CSH7 CONFLANS SAINTE

HONORINE Voirie - Projet

Transport

Passage piéton allée du Jade liaison entre le site central parc et le square

Mendès France 183 m² CU GPSEO

DRO1 DROCOURT Réseaux -

Assainissement Création de fossés pour l'écoulement

des eaux pluviales 9309 m² CU GPSEO

DRO2 DROCOURT Réseaux -

Assainissement Création de fossés pour l'écoulement

des eaux pluviales 2025 m² CU GPSEO

DRO3 DROCOURT Réseaux -

Assainissement Création de fossés pour l'écoulement

des eaux pluviales 1718 m² CU GPSEO

DRO4 DROCOURT Voirie - Projet

Transport Cheminement piétonnier finalisant la

boucle "liaison douce" de la commune 1243 m² CU GPSEO

DRO5 DROCOURT Equipement

public Création d'un verger communal 1340 m² Commune

DRO6 DROCOURT Equipement

public Extension des équipements publiques 913 m² Commune

DRO7 DROCOURT Equipement

public Extension du cimetière 1875 m² Commune

ECQ1 ECQUEVILLY Voirie - Projet

Transport Création de voirie jusqu'à la zone

d'aménagement future 278 m² CU GPSEO

ECQ2 ECQUEVILLY Voirie - Projet

Transport Aménagement d'une sente piétonne

paysager 4005 m² CU GPSEO

EPO1 EPONE Voirie - Projet

Transport Liaison Seine Aval - St Quentin en

Yvelines 121143 m² Département

EPO2 EPONE Voirie - Projet

Transport Chemin piétonnier le long de la

Mauldre – l= 5m 26157 m² CU GPSEO

EPO20 EPONE Voirie - Projet

Transport Elargissement du chemin rural n°14 dit

de Poissy 2003 m²

CU GPSEO

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PLUi approuvé / Annexes au Règlement [11]

Numéro Commune Typologie Destination Superficie Bénéficiaire

EVE1 EVECQUEMONT Voirie - Projet

Transport Stationnement et équipement

public de proximité 576 m² CU GPSEO

FAV1 FAVRIEUX Equipement

public Citerne incendie 208 m² Commune

FLA1 FLACOURT Equipement

public Extension cimetière 380 m² Commune

FDE1 FOLLAINVILLE DENNEMONT

Equipement public

Aménagement des abords de la chapelle

272 m² Commune

FDE2 FOLLAINVILLE DENNEMONT

Equipement public

Equipements publics dans un espace paysagé Sémistières

613 m² Commune

FDE4 FOLLAINVILLE DENNEMONT

Voirie - Projet Transport

Aménagement d’une placette publique rue P Bert

21 m² CU GPSEO

FDE6 FOLLAINVILLE DENNEMONT

Environnement Equipement pour lutter contre les

eaux d'orage 1261 m² Commune

FDE7 FOLLAINVILLE DENNEMONT

Environnement Entrée paysagère par Saint

Martin 1641 m² Commune

FDE8 FOLLAINVILLE DENNEMONT

Voirie - Projet Transport

Passage sous déviation RD 147 646 m² CU GPSEO

FDE9 FOLLAINVILLE DENNEMONT

Environnement Aménagement du site historique

du château de Condorcet et liaison entre la Seine et le haut

9155 m² Commune

FDE10 FOLLAINVILLE DENNEMONT

Voirie - Projet Transport

Création de voirie en continuité de la rue Émile Zola en zone non

inondable 1569 m² CU GPSEO

FDE11 FOLLAINVILLE DENNEMONT

Environnement Aménagement paysagé en bord

de Seine 2582 m² Commune

FDE12 FOLLAINVILLE DENNEMONT

Voirie - Projet Transport

Retournement du Chemin des rus du Moulin

391 m² CU GPSEO

FDE13 FOLLAINVILLE DENNEMONT

Environnement Aménagement paysagé de voirie

vers la Seine 2362 m² CU GPSEO

FDE14 FOLLAINVILLE DENNEMONT

Environnement Aménagement de voirie paysagé

secteur Vieille usine 46848 m² CU GPSEO

FDE16 FOLLAINVILLE DENNEMONT

Voirie - Projet Transport

Aménagement du retournement du chemin des Saules

837 m² CU GPSEO

FDE17 FOLLAINVILLE DENNEMONT

Stationnement Stationnement des Bords de

Seine 112 rue J Jaurès 335 m² CU GPSEO

FDE20 FOLLAINVILLE DENNEMONT

Environnement Terrain du château d’eau 5160 m² CU GPSEO

FDE21 FOLLAINVILLE DENNEMONT

Voirie - Projet Transport

Aménagement de voirie Chemin des Buscades

343 m² CU GPSEO

FDE22 FOLLAINVILLE DENNEMONT

Equipement public

Extension école maternelle 706 m² Commune

FDE23 FOLLAINVILLE DENNEMONT

Equipement public

Aménagement du centre ancien angle rue de la Commune/rue J

Jaurès 326 m² Commune

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PLUi approuvé / Annexes au Règlement [12]

Numéro Commune Typologie Destination Superficie Bénéficiaire

FDE24 FOLLAINVILLE DENNEMONT

Réseaux - Assainissement

Aménagement et gestion des containers de déchets ménagers

26 m² CU GPSEO

FDE26 FOLLAINVILLE DENNEMONT

Voirie - Projet Transport

Elargissement du Chemin des Sémistières

2939 m² CU GPSEO

FDE27 FOLLAINVILLE DENNEMONT

Réseaux - Assainissement

Création du bassin de Rétention angle chemin des Sémistières/ rue J

Jaurès 651 m² CU GPSEO

FDE28 FOLLAINVILLE DENNEMONT

Réseaux - Assainissement

Création d’un bassin de Rétention Angle RD148/sente des Clos

Pierrets 2283 m² CU GPSEO

FDE30 FOLLAINVILLE DENNEMONT

Voirie - Projet Transport

Création d'un trottoir 159 m² CU GPSEO

FDE105 FOLLAINVILLE DENNEMONT

Environnement Aménagement paysagé de

l'intersection - rue des Groux / Diderot

327 m² Commune

FDE106 FOLLAINVILLE DENNEMONT

Environnement Entrée paysagère sécurisée par

Limay 1196 m² Commune

FDE107 FOLLAINVILLE DENNEMONT

Environnement Entrée paysagère sécurisée par

Fontenay Saint Père 888 m² Commune

FDE108 FOLLAINVILLE DENNEMONT

Environnement Aménagement paysagé de

l’intersection Croix de Mantes / Jules Ferry

609 m² Commune

FDE109 FOLLAINVILLE DENNEMONT

Equipement public

Aménagement des abords du lavoir 72 m² Commune

FDE110 FOLLAINVILLE DENNEMONT

Stationnement Aire de stationnement paysagée, rue

Wilson 974 m² CU GPSEO

FDE111 FOLLAINVILLE DENNEMONT

Environnement Entrée paysagère par Dennemont,

côté bois de la Tour Duval 1219 m² Commune

FDE112 FOLLAINVILLE DENNEMONT

Réseaux - Assainissement

Bassin de rétention paysager en entrée de village

9804 m² CU GPSEO

FDE114 FOLLAINVILLE DENNEMONT

Voirie - Projet Transport

Élargissement du chemin du Maloret 1131 m² CU GPSEO

FDE115 FOLLAINVILLE DENNEMONT

Environnement Aménagement paysager intersection

rue du Bel air / chemin de la Tour Duval

387 m² Commune

FDE117 FOLLAINVILLE DENNEMONT

Voirie - Projet Transport

Liaison rue des Tailles Beurres, impasse Claude Monet, Chemin de

la Pleigne 1945 m² CU GPSEO

FDE118 FOLLAINVILLE DENNEMONT

Voirie - Projet Transport

Liaison chemin de la Tour Duval/chemin de la Pleigne

812 m² CU GPSEO

FDE119 FOLLAINVILLE DENNEMONT

Voirie - Projet Transport

Aménagement des abords de la voie communale de Dennemont à

Follainville 3167 m² CU GPSEO

FDE120 FOLLAINVILLE DENNEMONT

Voirie - Projet Transport

Création d’un cheminement vert, le long de la route de Fontenay

3603 m² CU GPSEO

FDE133 FOLLAINVILLE DENNEMONT

Voirie - Projet Transport

Création d’une aire de retournement au bout de la rue du Bois

543 m² CU GPSEO

FDE134 FOLLAINVILLE DENNEMONT

Environnement Futurs vergers 1654 m² Commune

Page 13: Partie 4 - Annexes Règlement DEF (1) · CARRIERES SOUS POISSY Voirie - Projet Transport Autoroute A104 326565 m² Etat CSP2 CARRIERES SOUS POISSY Voirie - Projet Transport Liaison

PLUi approuvé / Annexes au Règlement [13]

Numéro Commune Typologie Destination Superficie Bénéficiaire

FMA1 FONTENAY MAUVOISIN

Voirie - Projet Transport

Accès école 370 m² CU GPSEO

FMA2 FONTENAY MAUVOISIN

Voirie - Projet Transport

Sécurisation de l'entrée de puis Jouy-Mauvoisin

597 m² CU GPSEO

FMA3 FONTENAY MAUVOISIN

Voirie - Projet Transport

Elargissement de voirie 127 m² CU GPSEO

FMA4 FONTENAY MAUVOISIN

Réseaux - Assainissement

Aménagement d'ouvrage de gestion des eaux pluviales

116 m² CU GPSEO

FSP1 FONTENAY SAINT

PÈRE Réseaux -

Assainissement Création de fossés pour l'écoulement

des eaux pluviales 2584 m² CU GPSEO

FSP2 FONTENAY SAINT

PÈRE Equipement public Extension cimetière 2090 m² Commune

FSP3 FONTENAY SAINT

PÈRE Réseaux -

Assainissement Bassin de rétention, de stockage 1288 m² CU GPSEO

FSP4 FONTENAY SAINT

PÈRE Réseaux -

Assainissement Création d'une ravine 1038 m² CU GPSEO

FSP5 FONTENAY SAINT

PÈRE Stationnement Création d'un parking public 580 m² CU GPSEO

FSP6 FONTENAY SAINT

PÈRE Voirie - Projet

Transport Prolongement d'une sente 311 m² CU GPSEO

FSP7 FONTENAY SAINT

PÈRE Environnement

Aire naturelle de loisir et préservation d'une zone humide

14085 m² Commune

FSP8 FONTENAY SAINT

PÈRE Stationnement Création d'un parking public 5276 m² CU GPSEO

FSP9 FONTENAY SAINT

PÈRE Réseaux -

Assainissement Zone d'expansion des eaux

ruissellement 6596 m² CU GPSEO

FSP10 FONTENAY SAINT

PÈRE Voirie - Projet

Transport Elargissement voirie et création de

parkings 2346 m² CU GPSEO

FSP11 FONTENAY SAINT

PÈRE Voirie - Projet

Transport Elargissement de carrefour 147 m² CU GPSEO

FSP12 FONTENAY SAINT

PÈRE Réseaux -

Assainissement Bassin de rétention des eaux

pluviales 3283 m² CU GPSEO

FSP13 FONTENAY SAINT

PÈRE Réseaux -

Assainissement Zone d'expansion des eaux

ruissellement 16147 m² CU GPSEO

FSP14 FONTENAY SAINT

PÈRE Stationnement Création d'un parking 832 m² CU GPSEO

FSP15 FONTENAY SAINT

PÈRE Environnement

Préservation d'éléments identifiés liés à l'eau

76 m² CU GPSEO

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PLUi approuvé / Annexes au Règlement [14]

Numéro Commune Typologie Destination Superficie Bénéficiaire

FSP16 FONTENAY SAINT

PÈRE Environnement Préservation d'une zone humide 2770 m² CU GPSEO

FSP17 FONTENAY SAINT

PÈRE Voirie - Projet

Transport Création d'un accès au périscolaire 1225 m² CU GPSEO

FSP18 FONTENAY SAINT

PÈRE Environnement

Préservation d'éléments identifiés liés à l'eau

90 m² CU GPSEO

FSP19 FONTENAY SAINT

PÈRE Stationnement Création d'un parking public 300 m² CU GPSEO

FSP20 FONTENAY SAINT

PÈRE Réseaux -

Assainissement Élargissement de la voie 2035 m² CU GPSEO

FSP21 FONTENAY SAINT

PÈRE Stationnement Création d'un parking public 246 m² CU GPSEO

FSP22 FONTENAY SAINT

PÈRE Réseaux -

Assainissement Bassin de rétention pour accumulation

et infiltration 12172 m² CU GPSEO

FSP23 FONTENAY SAINT

PÈRE Réseaux -

Assainissement Bassin de rétention de submersion

avec débit de fuite 16280 m² CU GPSEO

FSP24 FONTENAY SAINT

PÈRE Réseaux -

Assainissement Bassin de rétention de submersion

avec débit de fuite 8085 m² CU GPSEO

FSP25 FONTENAY SAINT

PÈRE Réseaux -

Assainissement Création de fossé pour eaux pluviales 951 m² CU GPSEO

FSP26 FONTENAY SAINT

PÈRE Réseaux -

Assainissement Création de fossé pour eaux pluviales 260 m² CU GPSEO

FSP27 FONTENAY SAINT

PÈRE Réseaux -

Assainissement Création de fossé pour eaux pluviales 518 m² CU GPSEO

FSP28 FONTENAY SAINT

PÈRE Réseaux -

Assainissement Création de fossé pour eaux pluviales 2766 m² CU GPSEO

FSP29 FONTENAY SAINT

PÈRE Réseaux -

Assainissement Création de fossé pour eaux pluviales 453 m² CU GPSEO

FSP30 FONTENAY SAINT

PÈRE Réseaux -

Assainissement Création de fossé pour eaux pluviales 696 m² CU GPSEO

FSP31 FONTENAY SAINT

PÈRE Réseaux -

Assainissement Bassin de rétention des eaux pluviales 8162 m² CU GPSEO

FSP32 FONTENAY SAINT

PÈRE Voirie - Projet

Transport Aire de retournement 340 m² CU GPSEO

FSP34 FONTENAY SAINT

PÈRE Réseaux -

Assainissement Aire de retournement rue des Foyaux 343 m² CU GPSEO

GSM1 GAILLON SUR MONTCIENT

Equipement public Equipement public 1283 m² Commune

GSM3 GAILLON SUR MONTCIENT

Voirie - Projet Transport

Sécurisation d’un croisement entre un chemin rural et la rue du Point du Jour

1168 m² CU GPSEO

GAR1 GARGENVILLE Equipement public Cimetière 15485 m² Commune

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PLUi approuvé / Annexes au Règlement [15]

Numéro Commune Typologie Destination Superficie Bénéficiaire

GOU2 GOUSSONVILLE Equipement public Extension du cimetière 351 m² Commune

GOU3 GOUSSONVILLE Environnement Espace vert public boisé 5104 m² Commune

GOU4 GOUSSONVILLE Voirie - Projet

Transport Aménagement d'une liaison douce 4176 m² CU GPSEO

GOU5 GOUSSONVILLE Environnement Aménagement paysager 5301 m² Commune

GOU7 GOUSSONVILLE Voirie - Projet

Transport Création de voie nouvelle 477 m² CU GPSEO

GOU8 GOUSSONVILLE Réseaux -

Assainissement STEP 17832 m² CU GPSEO

GOU9 GOUSSONVILLE Environnement Aménagement paysager 889 m² Commune

GRN1 GUERNES Equipement public Extension du cimetière 3456 m² Commune

GRV1 GUERVILLE Réseaux -

Assainissement Aménagement gestion des eaux de

ruissellement 1236 m² CU GPSEO

GRV2 GUERVILLE Voirie - Projet

Transport Aménagement routier (Sécurisation

d’un carrefour) 1686 m² CU GPSEO

GRV3 GUERVILLE Voirie - Projet

Transport Aménagement routier (Sécurisation

d’un carrefour) 441 m² CU GPSEO

GRV4 GUERVILLE Voirie - Projet

Transport Aménagement routier 2520 m² CU GPSEO

GRV5 GUERVILLE Equipement public Equipement scolaire, parking 1653 m² Commune

GRV6 GUERVILLE Equipement public Equipement communal, socio-culturel

ou sportif, bâtiments techniques 95012 m² Commune

GRV7 GUERVILLE Voirie - Projet

Transport Aménagement routier 436 m² CU GPSEO

GRV8 GUERVILLE Equipement public Agrandissement du cimetière de

Senneville 2644 m² Commune

GRV9 GUERVILLE Equipement public Equipement communal :

Agrandissement parking salle des fêtes

1171 m² Commune

GRV10 GUERVILLE Stationnement Agrandissement du parking, salle

communale 5174 m² CU GPSEO

GRV11 GUERVILLE Equipement public Equipement scolaire ou administratif 1556 m² Commune

GRV12 GUERVILLE Voirie - Projet

Transport Doublement voie SNCF Paris- Mantes 57894 m² SNCF

GRV13 GUERVILLE Réseaux -

Assainissement Création d'un aménagement pour la gestion des eaux de ruissellement

3200 m² CU GPSEO

GRV14 GUERVILLE Réseaux -

Assainissement Création d'un aménagement pour la gestion des eaux de ruissellement

1434 m² CU GPSEO

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PLUi approuvé / Annexes au Règlement [16]

Numéro Commune Typologie Destination Superficie Bénéficiaire

GUI1 GUITRANCOURT Voirie - Projet

Transport

Elargissement de la Sente des Saules pour création d’une noue et aménagements paysagers

566 m² CU GPSEO

GUI2 GUITRANCOURT Voirie - Projet

Transport Aménagement d’un parc public et d’une voirie au lieudit les Marivas

4535 m² CU GPSEO

HDC2 HARDRICOURT Equipement

public Extension du cimetière 1966 m² Commune

HDC3 HARDRICOURT Voirie - Projet

Transport Voirie 2596 m² CU GPSEO

HDC4 HARDRICOURT Voirie - Projet

Transport Chemin piétonnier 6631 m² CU GPSEO

HDC5 HARDRICOURT Voirie - Projet

Transport Élargissement de la voie 752 m² CU GPSEO

HDC6 HARDRICOURT Voirie - Projet

Transport Création de voirie desserte Vingt

Livres – Godeur 382 m² CU GPSEO

HGV2 HARGEVILLE Voirie - Projet

Transport Création/élargissement de la rue de la

Petite Côte 1994 m² CU GPSEO

HGV4 HARGEVILLE Environnement Aménagement paysager 13873 m² Commune

ISS1 ISSOU Voirie - Projet

Transport

Raccordement de la voirie à la RD 190. Désenclavement des quartiers

de la rue des Robinets et de la rue de la côte, et pacification de ces voiries

ainsi que de la place Famy

3476 m² CU GPSEO

ISS2 ISSOU Environnement Aménagement des terrains de sport 3014 m² Commune

ISS3 ISSOU Voirie - Projet

Transport

Elargissement de voirie. Mise en sécurité des piétons, et des

automobilistes dans le tournant. 46 m² CU GPSEO

ISS4 ISSOU Voirie - Projet

Transport

Elargissement de voirie. Mise en sécurité des piétons et des

automobilistes dans le tournant 43 m² CU GPSEO

ISS5 ISSOU Voirie - Projet

Transport Elargissement et aménagement de

voirie 1401 m² CU GPSEO

ISS7 ISSOU Voirie - Projet

Transport Création voie de desserte rue de

Rangiport 1174 m² Commune

JAM1 JAMBVILLE Equipement

public Extension du cimetière 2404 m² Commune

JAM2 JAMBVILLE Voirie - Projet

Transport Elargissement chemin agricole 1750 m² CU GPSEO

JAM3 JAMBVILLE Voirie - Projet

Transport Aménagement de sécurisation 1282 m² CU GPSEO

JAM4 JAMBVILLE Stationnement Aménagement d'un stationnement 231 m² CU GPSEO

JAM5 JAMBVILLE Voirie - Projet

Transport Aménagement d'une liaison douce 677 m² CU GPSEO

Page 17: Partie 4 - Annexes Règlement DEF (1) · CARRIERES SOUS POISSY Voirie - Projet Transport Autoroute A104 326565 m² Etat CSP2 CARRIERES SOUS POISSY Voirie - Projet Transport Liaison

PLUi approuvé / Annexes au Règlement [17]

Numéro Commune Typologie Destination Superficie Bénéficiaire

JMA2 JOUY MAUVOISIN Voirie - Projet

Transport Renforcement et recalibrage de la RD110 entre Buchelay et Bréval

12788 m² Département

JMA4 JOUY MAUVOISIN Réseaux -

Assainissement Aménagement paysager pour la

gestion des eaux pluviales 360 m² CU GPSEO

JMA5 JOUY MAUVOISIN Réseaux -

Assainissement Aménagement pour la gestion des

eaux pluviales 691 m² CU GPSEO

JUM2 JUMEAUVILLE Environnement Passage eaux de ruissellement 3009 m² CU GPSEO

JUM3 JUMEAUVILLE Environnement Aménagement des abords de l'école

et création d'un parking 4067 m² Commune

JUM4 JUMEAUVILLE Environnement Terrain d'évolution (sport et loisirs) 18179 m² Commune

JUM5 JUMEAUVILLE Voirie - Projet

Transport

Création trottoir-Elargissement de voirie en bordure de la RD158 (recul

d'une clôture) 125 m² CU GPSEO

JUM6 JUMEAUVILLE Environnement Aménagement pour limiter le ruissellement-Entretien du ru

5649 m² CU GPSEO

JUM7 JUMEAUVILLE Voirie - Projet

Transport

Aménagement d'un rond-point en entrée de ville sud (pour permettre

demi-tour bus)- Aménagement carrefour

1658 m² CU GPSEO

JUM8 JUMEAUVILLE Réseaux -

Assainissement

Bassin de recueil eaux ruissellement-Agrandissement de la

mare située à proximité 577 m² CU GPSEO

JUM9 JUMEAUVILLE Environnement Création bandes enherbées et d'un bassin de retenue des eaux-Limiter

le ruissellement 6749 m² CU GPSEO

JUZ3 JUZIERS Equipement

public

Equipement public à vocation enfance et petite enfance

(Square Baroche) 1263 m² Commune

JUZ4 JUZIERS Voirie - Projet

Transport

Aménagement d’un espace de retournement rue des

Grandes Vignes 1283 m² CU GPSEO

JUZ5 JUZIERS Voirie - Projet

Transport

Aménagement d’un espace de retournement rue du Bel

Air 624 m² CU GPSEO

JUZ6 JUZIERS Environnement Aménagement paysager 1858 m² Commune

JUZ7 JUZIERS Environnement Aménagement paysager 3378 m² Commune

JUZ8 JUZIERS Environnement Aménagement paysager 1900 m² Commune

JUZ9 JUZIERS Environnement Aménagement paysager 2771 m² Commune

JUZ10 JUZIERS Equipement

public Equipement sportif 10204 m² Commune

Page 18: Partie 4 - Annexes Règlement DEF (1) · CARRIERES SOUS POISSY Voirie - Projet Transport Autoroute A104 326565 m² Etat CSP2 CARRIERES SOUS POISSY Voirie - Projet Transport Liaison

PLUi approuvé / Annexes au Règlement [18]

Numéro Commune Typologie Destination Superficie Bénéficiaire

LVV1 LAINVILLE EN

VEXIN Environnement

La marre de Magny, préservation et aménagement

16602 m² Commune

LTS3 LE TERTRE SAINT

DENIS Environnement Aménagement paysager 1387 m² Commune

LTS4 LE TERTRE SAINT

DENIS Réseaux -

Assainissement Renforcement réseau électrique 43 m² CU GPSEO

LAR1 LES ALLUETS LE

ROI Stationnement Parking 2476 m² CU GPSEO

LAR2 LES ALLUETS LE

ROI Voirie - Projet

Transport Voirie 595 m² CU GPSEO

LMU2b LES MUREAUX Voirie - Projet

Transport Voie de contournement Verneuil

Vernouillet 25650 m² Département

LMU2C LES MUREAUX Voirie - Projet

Transport Barreau Est du contournement des

Mureaux 15083 m² Département

LMU4 LES MUREAUX Voirie - Projet

Transport Rocade des Mureaux (secteur

Bouafle) 6201 m² Département

LMU10 LES MUREAUX Voirie - Projet

Transport Maillage sud rue Pierre Curie 4313 m² CU GPSEO

LMU16 LES MUREAUX Voirie - Projet

Transport Rue Châteaubriand 816 m² CU GPSEO

LMU17 LES MUREAUX Voirie - Projet

Transport Prolongement de l’allée de la salle à

manger – Liaison douce 9020 m² CU GPSEO

LMU21 LES MUREAUX Voirie - Projet

Transport Quadruplement des voies 12819 m² SNCF

LMU26 LES MUREAUX Voirie - Projet

Transport

Aménagement de l’espace public à l'angle de l'avenue P. Raoult et de

l'avenue de la République 3328 m² CU GPSEO

LMU29 LES MUREAUX Voirie - Projet

Transport

Création de voie-Désenclavement de l'îlot compris entre la rue Veuve

Fleuret, rue A. Dehay, rue Colazé 1409 m² CU GPSEO

LMU33 LES MUREAUX Environnement Espace à caractère écologique le

long de la Seine 876 m² Commune

LMU37 LES MUREAUX Voirie - Projet

Transport

Désenclavement quartier Grand Ouest par ouverture du parking pour

création de voie

179 m² CU GPSEO

LMU38 LES MUREAUX Voirie - Projet

Transport Espace public à côté de la gare 568 m² CU GPSEO

LMU39 LES MUREAUX Voirie - Projet

Transport Prolongement piétonnier de la rue de

la Paix jusqu’à la Seine 1832 m² CU GPSEO

LMU51 LES MUREAUX Stationnement Création d’un parking dans le centre-

ville 717 m² CU GPSEO

LMU53 LES MUREAUX Equipement

public Recomposition foncière en entrée de

ville 1090 m² Commune

LMU57 LES MUREAUX Equipement

public Equipement ou espace public à côté

de la gare 2800 m² Commune

Page 19: Partie 4 - Annexes Règlement DEF (1) · CARRIERES SOUS POISSY Voirie - Projet Transport Autoroute A104 326565 m² Etat CSP2 CARRIERES SOUS POISSY Voirie - Projet Transport Liaison

PLUi approuvé / Annexes au Règlement [19]

Numéro Commune Typologie Destination Superficie Bénéficiaire

LMU58 LES MUREAUX Voirie - Projet

Transport Création de voie ZA des Garennes 1396 m² CU GPSEO

LMU59 LES MUREAUX Voirie - Projet

Transport Elargissement de voie rue Pierre

Curie 117 m² CU GPSEO

LMU60 LES MUREAUX Environnement Recomposition foncière de l’îlot stade 1106 m² Commune

LMU61 LES MUREAUX Equipement

public

Recomposition foncière pour restructurer l’îlot en adéquation avec la proximité immédiate du pôle Gare

1689 m² CU GPSEO

LMU62 LES MUREAUX Voirie - Projet

Transport Prolongement de la rue de la Croix

verte - Liaison douce 8013 m² CU GPSEO

LMU63 LES MUREAUX Voirie - Projet

Transport

En projet : Elargissement du chemin agricole pour relier la futur voirie ZI

Les Garennes à Bérégovoy 1893 m² CU GPSEO

LMU64 LES MUREAUX Voirie - Projet

Transport Stationnement 419 m² CU GPSEO

LMU65 LES MUREAUX Equipement

public Chemin piétonnier 126 m² Commune

LIM2 LIMAY Stationnement Aménagement d’un espace public 378 m² CU GPSEO

LIM3 LIMAY Stationnement Aménagement parking près de la

gendarmerie 1641 m² CU GPSEO

LIM11 LIMAY Equipement

public Groupe scolaire 1874 m² Commune

LIM20 LIMAY Voirie - Projet

Transport Espace vert et liaison piétonne 6543 m² CU GPSEO

LIM51 LIMAY Environnement Espace vert et de loisirs en lien avec

le chemin de halage 8022 m² Commune

LIM52 LIMAY Equipement

public Pôle de service et d'équipement à

destination de loisirs 25928 m² CU GPSEO

MLJ13 MANTES LA JOLIE Voirie – Projet

Transport Boucle de liaison / Equipements

publics 1117 m² CU GPSEO

MLJ23 MANTES LA JOLIE Voirie – Projet

Transport Aménagement angle Av. Pt Roosevelt / Rue E. Grave

175 m² CU GPSEO

MLJ24 MANTES LA JOLIE Voirie – Projet

Transport Dorsale de l’agglomération 8619 m² CU GPSEO

MLJ26 MANTES LA JOLIE Voirie – Projet

Transport Création de voie – Quartier Lac des

Pêcheurs 1236 m² CU GPSEO

MLJ27 MANTES LA JOLIE Voirie – Projet

Transport Elargissement Avenue du Président

Roosevelt 362 m² CU GPSEO

MLJ30 MANTES LA JOLIE Voirie – Projet

Transport Restructuration Place de Lattre de

Tassigny 5033 m² CU GPSEO

MLJ40 MANTES LA JOLIE Equipement

public Extension Centre Ladoumègue (rue

de Lorraine) 1155 m² Commune

Page 20: Partie 4 - Annexes Règlement DEF (1) · CARRIERES SOUS POISSY Voirie - Projet Transport Autoroute A104 326565 m² Etat CSP2 CARRIERES SOUS POISSY Voirie - Projet Transport Liaison

PLUi approuvé / Annexes au Règlement [20]

Numéro Commune Typologie Destination Superficie Bénéficiaire

MLJ41 MANTES LA JOLIE Equipement

public Extension équipement

enseignement supérieur (IUT) 3358 m² CU GPSEO

MLJ50 MANTES LA JOLIE Voirie - Projet

Transport Voie d'accès 4362 m² CU GPSEO

MLJ51 MANTES LA JOLIE Voirie - Projet

Transport Autoroute A13 32391 m² CU GPSEO

MLJ52 MANTES LA JOLIE Equipement

public Extension de l'école "Les Mimosas" 967 m² Commune

MLJ53 MANTES LA JOLIE Equipement

public Extension de l'école "Les Mimosas" 839 m² Commune

MLV2 MANTES LA VILLE Voirie - Projet

Transport Sente piétonnière pour accès au

bois des Enfers 1070 m² CU GPSEO

MLV3 MANTES LA VILLE Voirie - Projet

Transport Chemin piétonnier 1100 m² CU GPSEO

MLV21 MANTES LA VILLE Equipement

public Extension Ateliers municipaux 1136 m² Commune

MLV24 MANTES LA VILLE Réseaux -

Assainissement Collecteur assainissement sud

(route de Guerville) 329 m² CU GPSEO

MLV31 MANTES LA VILLE Environnement Parc paysager (Val des Enfers) 168718 m² Commune

MLV32 MANTES LA VILLE Environnement Parc paysager (Les Cotes

Régneuses) 52701 m² Commune

MLV33 MANTES LA VILLE Equipement

public Aménagement paysager 273 m² Commune

MED2 MEDAN Réseaux -

Assainissement Poste de relèvement des eaux 2578 m² CU GPSEO

MED3 MEDAN Voirie - Projet

Transport Elargissement de la voie ferrée 20716 m² SNCF

MED5 MEDAN Voirie - Projet

Transport Aménagement du bord de Seine 279 m² CU GPSEO

MED6 MEDAN Voirie - Projet

Transport Élargissement rue de Breteuil 466 m² CU GPSEO

MER1 MERICOURT Equipement

public Locaux technique 2506 m² Commune

MER3 MERICOURT Voirie - Projet

Transport Aire de retournement bus 375 m² CU GPSEO

MER4 MERICOURT Equipement

public Extension du cimetière 1284 m² Commune

MEY3 MEULAN EN YVELINES

Equipement public

Equipement communal - Poste de secours

7318 m² Commune

Page 21: Partie 4 - Annexes Règlement DEF (1) · CARRIERES SOUS POISSY Voirie - Projet Transport Autoroute A104 326565 m² Etat CSP2 CARRIERES SOUS POISSY Voirie - Projet Transport Liaison

PLUi approuvé / Annexes au Règlement [21]

Numéro Commune Typologie Destination Superficie Bénéficiaire

MES1a MEZIERES SUR

SEINE Voirie - Projet

Transport Liaison douce - Cité des Gravois /

Rue Nationale 206 m² CU GPSEO

MES1b MEZIERES SUR

SEINE Réseaux -

Assainissement Accès canalisation 800 eaux usées et liaison douce - Cité des Gravois

191 m² CU GPSEO

MES2 MEZIERES SUR

SEINE Equipement

public

Equipements publics - Rue des Gravois côté nord (type équipements de loisirs, sportifs, enfance et petite

enfance)

3914 m² Commune

MES3 MEZIERES SUR

SEINE Voirie - Projet

Transport Voirie de liaison - Rue des Gravois et

Théophile Réal 2103 m² CU GPSEO

MES5a MEZIERES SUR

SEINE Réseaux -

Assainissement Bassin d'eau pluviale - Rue

Nationale Ouest 2640 m² CU GPSEO

MES5b MEZIERES SUR

SEINE Voirie - Projet

Transport Aménagement entrée de ville - Rue

froidure 880 m² Commune

MES6 MEZIERES SUR

SEINE Réseaux -

Assainissement Bassin de rétention des eaux de la

Rubelle - Ruelle Thomassé 1731 m² CU GPSEO

MES8a MEZIERES SUR

SEINE Voirie - Projet

Transport Liaison routière F13 A13 Cergy 51019 m² Département

MES8b MEZIERES SUR

SEINE Voirie - Projet

Transport Emprise SNCF 19237 m² SNCF

MES9 MEZIERES SUR

SEINE Voirie - Projet

Transport Elargissement voirie - Rue Bellevue 1307 m² CU GPSEO

MES10 MEZIERES SUR

SEINE Voirie - Projet

Transport Voirie de liaison avec Rue de la Villeneuve - Rue de Mézerolles

616 m² CU GPSEO

MES11 MEZIERES SUR

SEINE Voirie - Projet

Transport Aménagement de voirie - Chemin de

fourneau 393 m² CU GPSEO

MES13 MEZIERES SUR

SEINE Equipement

public Agrandissement de l'école - Rue de

la villeneuve 955 m² Commune

MES14a MEZIERES SUR

SEINE Réseaux -

Assainissement Bassin de rétention des eaux

pluviales - Bois de crane 19683 m² CU GPSEO

MES14b MEZIERES SUR

SEINE Réseaux -

Assainissement Bassin de rétention des eaux

pluviales - Bois de crane 1316 m² CU GPSEO

MES16 MEZIERES SUR

SEINE Voirie - Projet

Transport Aménagement de la voirie (rond-point) - RD 113 Rue du cimetière

1471 m² Département

MES17 MEZIERES SUR

SEINE Voirie - Projet

Transport Création de voirie 1970 m² Commune

MES18 MEZIERES SUR

SEINE Voirie - Projet

Transport Création de voirie 2014 m² Commune

MES19 MEZIERES SUR

SEINE Voirie - Projet

Transport Création de voirie 179 m² Commune

MYS6 MEZY SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Aménagement d’un carrefour 205 m² CU GPSEO

MYS7 MEZY SUR SEINE Stationnement Stationnement centre village 812 m² CU GPSEO

Page 22: Partie 4 - Annexes Règlement DEF (1) · CARRIERES SOUS POISSY Voirie - Projet Transport Autoroute A104 326565 m² Etat CSP2 CARRIERES SOUS POISSY Voirie - Projet Transport Liaison

PLUi approuvé / Annexes au Règlement [22]

Numéro Commune Typologie Destination Superficie Bénéficiaire

MLB3 MONTALET LE BOIS Equipement

public Cimetière 638 m² Commune

MLB5 MONTALET LE BOIS Equipement

public Equipement public et scolaire 113 m² Commune

MLB6 MONTALET LE BOIS Voirie - Projet

Transport Liaison piétonne 476 m² CU GPSEO

MLB7 MONTALET LE BOIS Voirie - Projet

Transport Liaison piétonne 198 m² CU GPSEO

MLB8 MONTALET LE BOIS Voirie - Projet

Transport Liaison piétonne 125 m² CU GPSEO

MLB9 MONTALET LE BOIS Environnement Aire de jeux 10420 m² Commune

MLB10 MONTALET LE BOIS Environnement Potager communal 1848 m² Commune

MLB11 MONTALET LE BOIS Voirie - Projet

Transport Liaison piétonne 1341 m² CU GPSEO

MLB12 MONTALET LE BOIS Réseaux -

Assainissement Bassin pour eaux pluviales 6784 m² CU GPSEO

MLB13 MONTALET LE BOIS Voirie - Projet

Transport Voie et ouvrage public : sécurisation du carrefour RD205/chemin rural n°6

106 m² CU GPSEO

MLB14 MONTALET LE BOIS Voirie - Projet

Transport Création d’un trottoir route de

Jambville 114 m² CU GPSEO

MLB15 MONTALET LE BOIS Voirie - Projet

Transport

Création d’un trottoir RD205 et passage abrité d’une largeur de 2m.

Sécurisation cheminement piéton 43 m² CU GPSEO

MLB16 MONTALET LE BOIS Stationnement Aire de stationnement à créer 117 m² CU GPSEO

MLB17 MONTALET LE BOIS Voirie - Projet

Transport Création trottoir RD205 et

sécurisation cheminement piéton. 332 m² CU GPSEO

MOR4 MORAINVILLIERS Voirie - Projet

Transport Création d'une liaison entre la rue du

Parterre et la Grande Rue 482 m² CU GPSEO

MOR6 MORAINVILLIERS Voirie - Projet

Transport

Aménagement sécuritaire (incendie) rue de la Fosse rouge vers le massif

boisé 4675 m² CU GPSEO

MOR7 MORAINVILLIERS Réseaux -

Assainissement Extension de la station d'épuration 18496 m² CU GPSEO

MOR8 MORAINVILLIERS Voirie - Projet

Transport Elargissement de la rue Sainte Anne 2391 m² CU GPSEO

MOR9 MORAINVILLIERS Voirie - Projet

Transport

Aménagement d'une aire de retournement Sente de la Fontaine

aux Gendarmes 1371 m² CU GPSEO

MOR10 MORAINVILLIERS Voirie - Projet

Transport Aménagement rue de la Fontaine vers Vernouillet (circulation douce)

10029 m² CU GPSEO

MOR11 MORAINVILLIERS Voirie - Projet

Transport

Aménagement sécuritaire (incendie) rue de la Cendrière vers le massif

boisé 4521 m² CU GPSEO

Page 23: Partie 4 - Annexes Règlement DEF (1) · CARRIERES SOUS POISSY Voirie - Projet Transport Autoroute A104 326565 m² Etat CSP2 CARRIERES SOUS POISSY Voirie - Projet Transport Liaison

PLUi approuvé / Annexes au Règlement [23]

Numéro Commune Typologie Destination Superficie Bénéficiaire

MOR15 MORAINVILLIERS Equipement

public Extension du cimetière 3454 m² Commune

MOR16 MORAINVILLIERS Voirie - Projet

Transport Aménagement entrée de ville (rue de

la Bardaury / Grande Rue) 920 m² CU GPSEO

MOR19 MORAINVILLIERS Voirie - Projet

Transport

Aménagement sécuritaire (incendie) rue des Clos Morin vers le massif

boisée 794 m² CU GPSEO

MOR20 MORAINVILLIERS Voirie - Projet

Transport

Aménagement d'une aire de retournement chemin des Joncs

Marins 687 m² CU GPSEO

MOR21 MORAINVILLIERS Voirie - Projet

Transport Liaison douce 1839 m² Commune

MOU1 MOUSSEAUX SUR

SEINE Réseaux -

Assainissement Evacuation des eaux pluviales 319 m² CU GPSEO

MOU3 MOUSSEAUX SUR

SEINE Voirie - Projet

Transport Placette de retournement 232 m² CU GPSEO

MOU5 MOUSSEAUX SUR

SEINE Stationnement Stationnement 934 m² CU GPSEO

NEZ1 NEZEL Voirie - Projet

Transport Création d'un chemin piétonnier 2587 m² CU GPSEO

NEZ4 NEZEL Voirie - Projet

Transport Accès à la rivière 271 m² CU GPSEO

NEZ5 NEZEL Stationnement Création d'un parking 408 m² CU GPSEO

NEZ6 NEZEL Equipement

public Aménagement du lavoir 111 m² Commune

NEZ8 NEZEL Voirie - Projet

Transport Aménagement du carrefour 699 m² CU GPSEO

NEZ9 NEZEL Voirie - Projet

Transport Aménagement du carrefour 51 m² CU GPSEO

OSM1 OINVILLE SUR MONTCIENT

Voirie - Projet Transport

Création d'un chemin piétonnier 2603 m² CU GPSEO

OSM2 OINVILLE SUR MONTCIENT

Stationnement Création d'un parking 455 m² CU GPSEO

OSM4 OINVILLE SUR MONTCIENT

Voirie - Projet Transport

Création d'un chemin piétonnier 43 m² CU GPSEO

ORG1 ORGEVAL Voirie - Projet

Transport Aménagement voirie rue de

Brezolles 565 m² CU GPSEO

ORG2 ORGEVAL Stationnement Parking (Tremblay) 435 m² CU GPSEO

ORG4 ORGEVAL Voirie - Projet

Transport Voie nouvelle 4233 m² CU GPSEO

ORG5 ORGEVAL Voirie - Projet

Transport Aménagement rue de la Maison

Blanche 216 m² CU GPSEO

Page 24: Partie 4 - Annexes Règlement DEF (1) · CARRIERES SOUS POISSY Voirie - Projet Transport Autoroute A104 326565 m² Etat CSP2 CARRIERES SOUS POISSY Voirie - Projet Transport Liaison

PLUi approuvé / Annexes au Règlement [24]

Numéro Commune Typologie Destination Superficie Bénéficiaire

ORG7 ORGEVAL Voirie - Projet

Transport Elargissement voirie et création de

trottoir rue de la Villennes 1219 m² CU GPSEO

ORG8 ORGEVAL Equipement

public Extension cimetière rue de Fresnes

et rue de la Gare 5000 m² Commune

ORG9 ORGEVAL Voirie - Projet

Transport Réaménagement de voirie chemin

du Champ Ferré 648 m² CU GPSEO

ORG10 ORGEVAL Stationnement Parkings (Montamets) 333 m² CU GPSEO

ORG12 ORGEVAL Voirie - Projet

Transport Carrefour à aménager rue de

Montamets et rue du Maréchal Foch 37 m² CU GPSEO

ORG14 ORGEVAL Stationnement Raquette de retournement 441 m² CU GPSEO

ORG18 ORGEVAL Environnement Aménagement des bords du Rû 2366 m² Commune

ORG20 ORGEVAL Voirie - Projet

Transport Aménagement chemin des Ruelles

et chemin des Cormiers 641 m² CU GPSEO

ORG21 ORGEVAL Voirie - Projet

Transport Aménagement rue des Alluets 14 m² CU GPSEO

ORG25 ORGEVAL Voirie - Projet

Transport Aménagement rue de la Chapelle 27 m² CU GPSEO

ORG26 ORGEVAL Voirie - Projet

Transport Aménagement rue de la Chapelle 10 m² CU GPSEO

ORG28 ORGEVAL Voirie - Projet

Transport Aménagement rue Bethemont 264 m² CU GPSEO

ORG29 ORGEVAL Equipement

public Parking rue du Parc 598 m² Commune

ORG30 ORGEVAL Environnement Aménagement de la Butte 157 m² Commune

ORG32 ORGEVAL Voirie - Projet

Transport Aménagement rue de la Mare 257 m² CU GPSEO

ORG33 ORGEVAL Voirie - Projet

Transport Aménagement rue des Joncs 499 m² CU GPSEO

ORG38 ORGEVAL Voirie - Projet

Transport Aménagement rue de la Vente

Bertine 970 m² CU GPSEO

ORG41 ORGEVAL Voirie - Projet

Transport Aménagement rue de la Verte Salle 389 m² CU GPSEO

ORG42 ORGEVAL Voirie - Projet

Transport Aménagement rue de Fresnes 133 m² CU GPSEO

ORG43 ORGEVAL Voirie - Projet

Transport Aménagement d'une voie piétonne

et cyclable 2100 m² CU GPSEO

ORG44 ORGEVAL Voirie - Projet

Transport Carrefour RD153 Chemin de

Fauveau 15400 m² Département

Page 25: Partie 4 - Annexes Règlement DEF (1) · CARRIERES SOUS POISSY Voirie - Projet Transport Autoroute A104 326565 m² Etat CSP2 CARRIERES SOUS POISSY Voirie - Projet Transport Liaison

PLUi approuvé / Annexes au Règlement [25]

Numéro Commune Typologie Destination Superficie Bénéficiaire

ORG45 ORGEVAL Voirie - Projet

Transport Voie nouvelle 13077 m² CU GPSEO

ORG46 ORGEVAL Voirie - Projet

Transport Aménagement impasse de la Verte

Salle 104 m² CU GPSEO

ORG50 ORGEVAL Environnement Equipement sportif 18580 m² Commune

ORG51 ORGEVAL Voirie - Projet

Transport Elargissement voirie 2098 m² CU GPSEO

ORG55 ORGEVAL Environnement Aménagement paysager 1474 m² Commune

ORG56 ORGEVAL Environnement Aménagement paysager 828 m² Commune

ORG57 ORGEVAL Environnement Aménagement paysager 1042 m² Commune

ORG58 ORGEVAL Voirie - Projet

Transport Sortie d'autoroute 20144 m² Porteur de projet

ORG59 ORGEVAL Environnement Aménagement paysager 856 m² Commune

ORG60 ORGEVAL Voirie - Projet

Transport Elargissement de la voirie avec

trottoir 1331 m² CU GPSEO

ORG61 ORGEVAL Voirie - Projet

Transport Aire de retournement 123 m² CU GPSEO

PER1 PERDREAUVILLE Equipement

public Terrain d'évolution et d'équipements

sportifs 1791 m² Commune

PER2 PERDREAUVILLE Equipement

public Création d'un atelier communal 1382 m² Commune

PER3 PERDREAUVILLE Voirie - Projet

Transport Création d'un chemin d'accès aux

équipements publics 307 m² CU GPSEO

PER4 PERDREAUVILLE Environnement Création d'un espace vert aménagé 95 m² Commune

PER5 PERDREAUVILLE Environnement Création d'un espace vert aménagé 100 m² Commune

PER6 PERDREAUVILLE Environnement Création d'un espace vert aménagé 117 m² Commune

PER7 PERDREAUVILLE Réseaux -

Assainissement Extension de la station d'épuration 2142 m² CU GPSEO

PER8 PERDREAUVILLE Environnement Aménagement paysager 7937 m² Commune

POI1 POISSY Voirie - Projet

Transport

Le projet de création de l’autoroute A.104traverse le territoire de Poissy,

un réseau de voiries est à créer 13110 m² Etat

POI4 POISSY Equipement

public Extension du cimetière 11245 m² Commune

Page 26: Partie 4 - Annexes Règlement DEF (1) · CARRIERES SOUS POISSY Voirie - Projet Transport Autoroute A104 326565 m² Etat CSP2 CARRIERES SOUS POISSY Voirie - Projet Transport Liaison

PLUi approuvé / Annexes au Règlement [26]

Numéro Commune Typologie Destination Superficie Bénéficiaire

POI5 POISSY Voirie - Projet

Transport Élargissement de la RD 30 entre la

RD113 et l’A14 9516 m² Département

POI6 POISSY Voirie - Projet

Transport Élargissement du chemin des

Fidanniers 1300 m² CU GPSEO

POI7 POISSY Voirie - Projet

Transport

Création d’un boulevard urbain, de contournement au sud de la voie

ferrée entre la place de l’Europe et l’avenue de

Pontoise

14246 m² Département

POI8 POISSY Réseaux -

Assainissement Implantation bassin de stockage et

restitution 4606 m² SIARH

POI11 POISSY Equipement

public Emplacement pour la fourrière

intercommunale 26065 m² Commune

POI13 POISSY Voirie - Projet

Transport Elargissement de la voie ferrée pour le prolongement du RER E à l'Ouest

589 m² SNCF

POI14 POISSY Voirie - Projet

Transport

Elargissement de la voie ferrée pour le prolongement du RER E à l'Ouest

Quartier Peugeot Citroën 4196 m² SNCF

POR1 PORCHEVILLE Equipement

public Equipement scolaire, périscolaire, sanitaire, social, sportif ou culturel

1424 m² Commune

POR2 PORCHEVILLE Voirie - Projet

Transport Elargissement de la rue de la Grange

Dîme 287 m² CU GPSEO

POR3 PORCHEVILLE Voirie - Projet

Transport Aménagement d'espace public

(largeur 3m) 128 m² CU GPSEO

ROL2 ROLLEBOISE Voirie - Projet

Transport Élargissement accès 829 m² CU GPSEO

ROL4 ROLLEBOISE Voirie - Projet

Transport Accès route de la Corniche au

chemin du Haut des Champarts 1174 m² CU GPSEO

ROL5 ROLLEBOISE Réseaux -

Assainissement Bassin rétention longeant CR n°1 563 m² CU GPSEO

ROL10 ROLLEBOISE Voirie - Projet

Transport Belvédère route de la Corniche 155 m² Commune

ROL11 ROLLEBOISE Equipement

public Point "éco" pour conteneurs

communaux 114 m² Commune

ROL12 ROLLEBOISE Réseaux -

Assainissement Création d'un bassin d'infiltration des

eaux pluviales 734 m² CU GPSEO

ROL13 ROLLEBOISE Voirie - Projet

Transport Accès au chemin d'halage 431 m² Commune

ROL14 ROLLEBOISE Voirie - Projet

Transport Accès au front de falaise 132 m² Commune

ROL15 ROLLEBOISE Voirie - Projet

Transport Accès au front de falaise 78 m² Commune

ROL16 ROLLEBOISE Voirie - Projet

Transport Aménagement d'un carrefour 325 m² Commune

Page 27: Partie 4 - Annexes Règlement DEF (1) · CARRIERES SOUS POISSY Voirie - Projet Transport Autoroute A104 326565 m² Etat CSP2 CARRIERES SOUS POISSY Voirie - Projet Transport Liaison

PLUi approuvé / Annexes au Règlement [27]

Numéro Commune Typologie Destination Superficie Bénéficiaire

ROL18 ROLLEBOISE Réseaux -

Assainissement Création d'un bassin d'infiltration des

eaux pluviales 591 m² CU GPSEO

ROL19 ROLLEBOISE Voirie - Projet

Transport

Parking du cimetière et élargissement du chemin de la Côte

aux Pierrots 4015 m² Commune

ROL20 ROLLEBOISE Voirie - Projet

Transport Elargissement du chemin de la ruelle

et création d'un fossé 104 m² Commune

RSS2 ROSNY SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Aménagement de carrefour d’entrée

de ville 1410 m² CU GPSEO

RSS3 ROSNY SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Promenade le long de la Seine 5762 m² CU GPSEO

RSS4 ROSNY SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Aménagement de voirie 1312 m² CU GPSEO

RSS5 ROSNY SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Aménagement de voirie 1574 m² CU GPSEO

RSS6 ROSNY SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Aménagement de la rue de Villiers 129 m² CU GPSEO

RSS7 ROSNY SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Aménagement d'un carrefour rue

Lommoyes / rue Jean Jaurès 82 m² CU GPSEO

RSS8 ROSNY SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Aménagement de voirie 548 m² CU GPSEO

RSS9 ROSNY SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Aménagement de voirie 36 m² CU GPSEO

RSS10 ROSNY SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Aménagement de voirie 16 m² CU GPSEO

RSS11 ROSNY SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Aménagement de voirie 223 m² CU GPSEO

RSS20 ROSNY SUR SEINE Environnement Plateau multisport 21354 m² Commune

RSS21 ROSNY SUR SEINE Equipement

public Equipement scolaire, sportif, social,

culturel 33328 m² Commune

RSS30 ROSNY SUR SEINE Réseaux -

Assainissement Bassin de rétention 1886 m² SAPN

RSS31 ROSNY SUR SEINE Réseaux -

Assainissement Plateforme liée à la gestion du

réseau GRDF 4456 m² GRDF

RSS32 ROSNY SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Autoroute A13 145193 m² CU GPSEO

SML6 SAINT MARTIN LA

GARENNE Equipement

public Terrain d'évolution sportive (Foot,

Tennis) 13046 m² Commune

TSA6 TESSANCOURT SUR AUBETTE

Voirie - Projet Transport

Création d'un accès piéton 4812 m² CU GPSEO

TSA8 TESSANCOURT SUR AUBETTE

Environnement Aménagement paysager 306 m² Commune

Page 28: Partie 4 - Annexes Règlement DEF (1) · CARRIERES SOUS POISSY Voirie - Projet Transport Autoroute A104 326565 m² Etat CSP2 CARRIERES SOUS POISSY Voirie - Projet Transport Liaison

PLUi approuvé / Annexes au Règlement [28]

Numéro Commune Typologie Destination Superficie Bénéficiaire

TSA9 TESSANCOURT SUR

AUBETTE Voirie - Projet

Transport Création d'une sente piétonne 863 m² CU GPSEO

TSA10 TESSANCOURT SUR

AUBETTE Réseaux -

Assainissement Récupération écoulement eaux

pluviales 1157 m² CU GPSEO

TSA12 TESSANCOURT SUR

AUBETTE Equipement

public Aménagement paysager -Terrain

d'évolution sportif 18921 m² Commune

TSA14 TESSANCOURT SUR

AUBETTE Voirie - Projet

Transport Création d'un chemin d'accès 789 m² CU GPSEO

TSA15 TESSANCOURT SUR

AUBETTE Environnement Aménagement paysager 870 m² Commune

TSA18 TESSANCOURT SUR

AUBETTE Environnement Aménagement paysager 211 m² Commune

TSA19 TESSANCOURT SUR

AUBETTE Environnement Aménagement paysager 223 m² Commune

TSA20 TESSANCOURT SUR

AUBETTE Environnement Aménagement paysager 209 m² Commune

TSA21 TESSANCOURT SUR

AUBETTE Equipement

public Aménagement paysager 10574 m² Commune

TSA22 TESSANCOURT SUR

AUBETTE Equipement

public Aménagement entrée Sud de la

commune 8251 m² Commune

TSA23 TESSANCOURT SUR

AUBETTE Voirie - Projet

Transport Raquette de retournement 90 m² Commune

TSA24 TESSANCOURT SUR

AUBETTE Voirie - Projet

Transport Raquette de retournement 245 m² Commune

TSA25 TESSANCOURT SUR

AUBETTE Voirie - Projet

Transport Création de voirie 1135 m² Commune

TSA26 TESSANCOURT SUR

AUBETTE Voirie - Projet

Transport Élargissement de voirie 101 m² Commune

TSA27 TESSANCOURT SUR

AUBETTE Réseaux -

Assainissement Création d'un réseau

d'assainissement 264 m² Commune

TSS1 TRIEL SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Projet du Port Autonome de Paris -

Secteur Les Gilbertes 322845 m² HAROPA

TSS2 TRIEL SUR SEINE Equipement

public Cimetière 12871 m² Commune

TSS3 TRIEL SUR SEINE Stationnement Aire de grand passage des gens du voyage

47950 m² CU GPSEO

TSS4 TRIEL SUR SEINE Environnement Espace public paysager(Hautil) 3305 m² Commune

TSS5 TRIEL SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Barreau reliant les RD190 et 30 114552 m² Département

TSS7 TRIEL SUR SEINE Equipement

public Extension installations sportives 23190 m² Commune

TSS58 TRIEL SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Sente rurale dite de derrière les

murs de Pissefontaine 401 m² CU GPSEO

Page 29: Partie 4 - Annexes Règlement DEF (1) · CARRIERES SOUS POISSY Voirie - Projet Transport Autoroute A104 326565 m² Etat CSP2 CARRIERES SOUS POISSY Voirie - Projet Transport Liaison

PLUi approuvé / Annexes au Règlement [29]

Numéro Commune Typologie Destination Superficie Bénéficiaire

TSS67 TRIEL SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Élargissement 7m côté pair chemin

des Hauts Châtelets 3169 m² CU GPSEO

TSS68 TRIEL SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Elargissement Sente des Châtelets 2858 m² CU GPSEO

TSS71 TRIEL SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Elargissement côté impair Chemin

Vieux 1210 m² CU GPSEO

TSS112 TRIEL SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Sente dite des Basses Parties -

Elargissement 4m 845 m² CU GPSEO

TSS113 TRIEL SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Elargissement 4m - Chemin rural dit

Carrières Binet 908 m² CU GPSEO

TSS118 TRIEL SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Sente rurale dite Grande sente des

roux - Élargissement 10m 1383 m² CU GPSEO

TSS119 TRIEL SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Elargissement 10m - Avenue des

Fontenelles 4048 m² CU GPSEO

TSS120 TRIEL SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Sente rurale dite des Roux-

Élargissement 6m 1763 m² CU GPSEO

TSS121 TRIEL SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Chemin rural dit des Mareilles -

Elargissement 6m 383 m² CU GPSEO

TSS125 TRIEL SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Elargissement 6m - Chemin rural dit

des Fontenelles 703 m² CU GPSEO

TSS126 TRIEL SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Elargissement 6m - Sente rurale de

la Grotte 2765 m² CU GPSEO

TSS128 TRIEL SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Elargissement 6m - Rue des Bois 2667 m² CU GPSEO

TSS131 TRIEL SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Elargissement 8m - Quai Aristide

Briand 6309 m² CU GPSEO

TSS133 TRIEL SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Elargissement voirie 4m - Sente

rurale dite des Gouillards 437 m² CU GPSEO

TSS134 TRIEL SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Elargissement voirie 8m - Chemin

des Gouillards 1929 m² CU GPSEO

TSS135 TRIEL SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Chemin de l'Arche - Élargissement

6m 694 m² CU GPSEO

TSS139 TRIEL SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Rue General Leclerc - Elargissement

8m 8005 m² CU GPSEO

TSS141 TRIEL SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Elargissement de voirie 4m - 1ère

sente des Glaises 400 m² CU GPSEO

TSS142 TRIEL SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Elargissement de voirie 4m - 2ème

sentes des Glaises 383 m² CU GPSEO

TSS143 TRIEL SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Elargissement voirie 6m - 1ère sente

des Epinettes 452 m² CU GPSEO

TSS144 TRIEL SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Elargissement voirie 6m - 3ème

sente des Epinettes 2187 m² CU GPSEO

Page 30: Partie 4 - Annexes Règlement DEF (1) · CARRIERES SOUS POISSY Voirie - Projet Transport Autoroute A104 326565 m² Etat CSP2 CARRIERES SOUS POISSY Voirie - Projet Transport Liaison

PLUi approuvé / Annexes au Règlement [30]

Numéro Commune Typologie Destination Superficie Bénéficiaire

TSS145 TRIEL SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Elargissement de voirie 8m - Rue

des Hublins 1376 m² CU GPSEO

TSS147 TRIEL SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Elargissement voirie 8m - Rue des

Biaunes 1068 m² CU GPSEO

TSS148 TRIEL SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Elargissement voirie 6m - Chemin

rural dit de la ruelle d'Asnières 215 m² CU GPSEO

TSS149 TRIEL SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Elargissement voirie 6m - Chemin

rural dit des Picardes 1442 m² CU GPSEO

TSS150 TRIEL SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Rue Octave Mirbeau (de Hautil à

Général Leclerc) - Élargissement 6m 1819 m² CU GPSEO

TSS151 TRIEL SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Rue Octave Mirbeau (au-delà du

Général Leclerc) - Élargissement 4m 585 m² CU GPSEO

TSS152 TRIEL SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Elargissement voirie 6m - Rue Henri

Durel 1522 m² CU GPSEO

TSS153 TRIEL SUR SEINE Voirie - Projet

Transport

Elargissement 16m - Rue de Chanteloup (de la RD1 à la limite de

Chanteloup) 3603 m² CU GPSEO

TSS154 TRIEL SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Elargissement voirie 8m - Avenue

des Frères Martin 2120 m² CU GPSEO

TSS156 TRIEL SUR SEINE Voirie - Projet

Transport

Elargissement voirie 4m - Sente rurale dite des Remontants les

Temporets 295 m² CU GPSEO

TSS157 TRIEL SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Elargissement de voirie 4m - Sente

rurale dite des Fosses 751 m² CU GPSEO

TSS159 TRIEL SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Elargissement voirie 8m - Rue des

Saussaies Pissefontaine 3742 m² CU GPSEO

TSS160 TRIEL SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Elargissement 4m-sente rurale dite sente et 2ème sente des Perruches

345 m² CU GPSEO

TSS164 TRIEL SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Rue des frères Laisney -

Élargissement 8m 1902 m² CU GPSEO

TSS165 TRIEL SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Côté impair Chemin rurale des

graviers 3870 m² CU GPSEO

TSS169 TRIEL SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Elargissement voirie 6m - Allée des

Marais 99 m² CU GPSEO

TSS170 TRIEL SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Elargissement voirie -Sente dite 1ère

sente du Battoir 698 m² CU GPSEO

TSS172 TRIEL SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Elargissement côté impair Rue des

Grésillons 1640 m² CU GPSEO

TSS173 TRIEL SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Transport en Commun Site Propre 24543 m² Département

VSS1 VAUX SUR SEINE Environnement Espace vert (ouverture sur la Seine) 15040 m² Commune

VSS2 VAUX SUR SEINE Voirie - Projet

Transport Aménagement du carrefour 3239 m² CU GPSEO

Page 31: Partie 4 - Annexes Règlement DEF (1) · CARRIERES SOUS POISSY Voirie - Projet Transport Autoroute A104 326565 m² Etat CSP2 CARRIERES SOUS POISSY Voirie - Projet Transport Liaison

PLUi approuvé / Annexes au Règlement [31]

Numéro Commune Typologie Destination Superficie Bénéficiaire

VSS4 VAUX SUR SEINE Equipement

public Extension groupe scolaire et

équipement sportif 3759 m² Commune

VES1 VERNEUIL SUR

SEINE Voirie - Projet

Transport Voie de contournement

Verneuil-Vernouillet 73077 m² Département

VES2 VERNEUIL SUR

SEINE Equipement

public Extension du Centre sportif

François Pons 2423 m² Commune

VES3 VERNEUIL SUR

SEINE Environnement

Fond de thalweg. Agrandissement du Petit Etang

527 m² CU GPSEO

VES5 VERNEUIL SUR

SEINE Voirie - Projet

Transport

Réaménagement des abords de l'avenue George

Clémenceau 1037 m² CU GPSEO

VES6 VERNEUIL SUR

SEINE Voirie - Projet

Transport Liaison rue de Bazincourt / boulevard André Malraux

5280 m² CU GPSEO

VES10 VERNEUIL SUR

SEINE Voirie - Projet

Transport

Extension de la Place de la Liberté pour la création de

commerces 475 m² CU GPSEO

VES11 VERNEUIL SUR

SEINE Réseaux -

Assainissement Extension de la station

d’épuration 11282 m² CU GPSEO

VES12 VERNEUIL SUR

SEINE Environnement

Fond de thalweg. Agrandissement du Petit Etang

8947 m² CU GPSEO

VRN1 VERNOUILLET Voirie - Projet

Transport Déviation RD 154 à Verneuil et

Vernouillet 138685 m² Département

VRN2 VERNOUILLET Voirie - Projet

Transport Liaison piétonne douce 4205 m² CU GPSEO

VRN25 VERNOUILLET Equipement

public Centre Technique Municipal 9367 m² Commune

VER1 VERT Voirie - Projet

Transport Aménagement du carrefour 457 m² CU GPSEO

VER2 VERT Voirie - Projet

Transport Aménagement routier de

sécurité 691 m² CU GPSEO

VER3 VERT Stationnement Création d'un parking 591 m² CU GPSEO

VER4 VERT Voirie - Projet

Transport Sente / liaison douce 105 m² CU GPSEO

VER5 VERT Voirie - Projet

Transport Aménagement du carrefour

(demi-tour) 334 m² CU GPSEO

VIS1 VILLENNES SUR

SEINE Equipement

public

Création d'un équipement public - Rue du Pré aux

Moutons 2263 m² Commune

VIS2 VILLENNES SUR

SEINE Voirie - Projet

Transport Quadruplement des voies 14018 m² SNCF

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PLUi approuvé / Annexes au Règlement [32]

Numéro Commune Typologie Destination Superficie Bénéficiaire

VIS5 VILLENNES SUR

SEINE Voirie - Projet

Transport Création de stationnements dont

parking à vélo 1393 m² CU GPSEO

VIS6 VILLENNES SUR

SEINE Stationnement Création de stationnements 124 m² CU GPSEO

VIS8 VILLENNES SUR

SEINE Stationnement Création de stationnement 680 m² CU GPSEO

VIS9 VILLENNES SUR

SEINE Stationnement Création de stationnement 369 m² CU GPSEO

VIS10 VILLENNES SUR

SEINE Voirie - Projet

Transport Autoroute A104 73813 m² Etat

VIS12 VILLENNES SUR

SEINE Voirie - Projet

Transport Création d'un trottoir 147 m² CU GPSEO

VIS13 VILLENNES SUR

SEINE Voirie - Projet

Transport Création d'un trottoir 284 m² CU GPSEO

VIS14 VILLENNES SUR

SEINE Voirie - Projet

Transport Aménagement d'un carrefour 415 m² CU GPSEO

VIS16 VILLENNES SUR

SEINE Voirie - Projet

Transport Création d'un trottoir 195 m² CU GPSEO

VIS17 VILLENNES SUR

SEINE Voirie - Projet

Transport Création d'une piste cyclable 1132 m² CU GPSEO

VIS18 VILLENNES SUR

SEINE Voirie - Projet

Transport Elargissement de la voirie avec

trottoir 2035 m² CU GPSEO

VIS19 VILLENNES SUR

SEINE Voirie - Projet

Transport Liaison piétonne 423 m² CU GPSEO

VIS20 VILLENNES SUR

SEINE Voirie - Projet

Transport Liaison piétonne 4165 m² CU GPSEO

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PLUi approuvé / Annexes au Règlement [33]

4.2. LES EMPLACEMENTS RESERVES POUR LA REALISATION DE PROGRAMMES D'HABITATION, DANS UN OBJECTIF DE MIXITE SOCIALE

Chaque emplacement réservé est repéré aux plans de zonage par un numéro qui renvoie à la présente liste. Pour chaque emplacement réservé, est définie la part du programme, en nombre de logements ou d'hébergements, devant être financée par l'Etat par des prêts aidés.

Toutefois, l'obligation de destination imposée par l'emplacement réservé n'est pas applicable au rez-de-chaussée des constructions, dès lors que ce dernier n'est pas destiné à l'habitation.

En outre, en cas d’inscription d’un tel emplacement réservé dans un secteur de mixité sociale, seules les dispositions prévues pour l’emplacement réservé s’appliquent au terrain concerné.

Les effets de cette servitude d'urbanisme sont précisés dans la partie 1 du règlement (chapitre 1, section 1.2).

Numéro Commune Proportion de logement

social Référence(s) cadastrale(s)

Superficie Bénéficiaire

BOUI BOUAFLE 100% LLS Secteur Eglise AA 223, 241 3465 m² Commune

BOUII BOUAFLE 100% LLS Secteur

Charnelles

AC 204, 205, 206, 207,228, 229, 230, 231, 232, 233, 541, 553, 554,

555

5033 m² Commune

BOUIII BOUAFLE 50% LLS 50%AS - Secteur

Sérizia Nord AC 80 2185 m² Commune

BOUIV BOUAFLE 30 Logements - 50% LLS 50%AS- Secteur Sérizia

Sud

AC 137, 138, 139, 141, 142, 144, 536

6403 m² Commune

FDE130 FOLLAINVILLE-DENNEMONT

30% minimum de LLS en cas de réaménagement de la construction concernée rue de la Croix de Mantes

(côté impair)

AK 152, 153 2177 m² Commune

FDE131 FOLLAINVILLE-DENNEMONT

30% de LLS en cas de réaménagement de la

construction concernée rue Pierre Curie

AK 85, 86, 203 840 m² Commune

FDE132 FOLLAINVILLE-DENNEMONT

30% de LLS en cas de réaménagement de la

construction concernée rue de la Croix de Mantes à proximité de la nouvelle

école (côté pair)

AK 114 769 m² Commune

FSSI FLINS SUR SEINE 100% LLS Secteur Ecole AB 197, 198, 200 4324 m² Commune

FSSII FLINS SUR SEINE 100% LLS Secteurs des

Bleuets et Jardins Familiaux

AB 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16,

17, 18, 19, 20, 21, 3* 15287 m² Commune

FSSIII FLINS SUR SEINE 100% LLS Secteurs des

Bleuets et Jardins Familiaux AB 53, 287 1732 m² Commune

GRVA GUERVILLE 65% LLS Secteur des

Castors

ZA 71, 73, 75, 76, 78, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 183

10897 m² Commune

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PLUi approuvé / Annexes au Règlement [34]

Numéro Commune Proportion de logement

social Référence(s) cadastrale(s)

Superficie Bénéficiaire

ISS6 ISSOU 50% LLS OAP 1 Création

d'un cheminement piétonnier et paysager

AB 30, 40, 49, 50, 51, 269, 270, 271, 272, 273, 274, 279, 280, 306, 307, 318, 3*

11602 m² Commune

ORGI ORGEVAL 30% LLS Rue du parc / rue

de Bethemont

AO 210, 214,215, 216, 217, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 246,

247,

8385 m² Commune

ORGII ORGEVAL 100% LLS Rue de l'Orme

Gauthier AB 220 1309 m² Commune

ORGV ORGEVAL 100% LLS Rue du maréchal

Foch / rue de la Chapelle AH 134, 135, 137, 1413 m² Commune

ORGVI ORGEVAL 100% LLS Rue Montamets AH 383, 384, 385, 386,

387 656 m² Commune

ORGXI ORGEVAL 100% LLS Croisement avenue Pasteur / rue

Picquenard AW 210, 212 1614 m² Commune

ORGXX ORGEVAL 100% LLS Rue de la vente

Bertine AX 126 2450 m² Commune

ORGXXI ORGEVAL 100% LLS Rue de la vente

Bertine AX 133, 282, 291 2503 m² Commune

ORGXXIII ORGEVAL 50% LLS Site Gauthier

Angevine AE 248 11524 m² Commune

ORGXXIV ORGEVAL 40% LLS Clos de Maule AB 241 1578 m² Commune

ORGXXV ORGEVAL 40% LLS Rue de la

Chapelle AP 179 2411 m² Commune

ORGXXVI ORGEVAL 100% LLS Secteur Vente

Bertine AC 87, 88, 89, 122 5478 m² Commune

ORGXXVII ORGEVAL 60% LLS Secteur Villennes AN 54, 57, 222, 226 22128 m² Commune

ORGXXVIII ORGEVAL 50% LLS Site Gauthier

Bertine AC142 AC3 AC 189 AC

143 AC187 4235 m² Commune

ORGXXIX ORGEVAL 100% LLS Site Maison

Blanche AA 86 2019 m² Commune

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PLUi approuvé / Annexes au Règlement [35]

Numéro Commune Proportion de logement

social Référence(s) cadastrale(s)

Superficie Bénéficiaire

ORGXXX ORGEVAL 65% LLS Site Montamets

Gare AE 150 3464 m² Commune

ORGXXXI ORGEVAL 50% LLS Site Grande

Brèche B 996, 1054, 994, 995,

1056, 2016 7289 m² CU GPSEO

POR100 PORCHEVILLE 50% LLS Logements

communaux B18 4126 m² Commune

POR101 PORCHEVILLE 50% LLS Logements

communaux AI 57, 58 7308 m² Commune

TSSI TRIEL SUR SEINE 50% LLS - Secteur Garage AY 141, 142, 145, 148,

149, 151, 152, 153 2872 m² Commune

TSSII TRIEL SUR SEINE 100% LLS - Secteur Hôtel

Marine

AY419, 420, 422, 438, 531, 533, 535, 537,

566, 567 2877 m² Commune

TSSIII TRIEL SUR SEINE 100% LLS - Ancienne

gendarmerie AW 409, 744 1143 m² Commune

TSSIV TRIEL SUR SEINE 100% LSS - Maison de

retraite

AX 172, 185, 186, 190, 191, 193, 195, 196, 199, 761, 762, 806, 809, 807, 808, 729, 730, 727, 888, 824

8470 m² Commune

TSSV TRIEL SUR SEINE 100% LLS Hôtel

d'entreprise BY 1, 2, 3, 6, 806 1587 m² Commune

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PLUi approuvé / Annexes au Règlement [36]

4.3. LES SERVITUDES DE LOCALISATION

Ces servitudes de localisation figurent aux plans de zonage et concernent des terrains ou parties de terrain situés en zones U ou AU.

En application des articles L.151-41 du code de l'urbanisme, les plans de zonage indiquent la localisation des voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général et des espaces verts à créer ou à modifier, en délimitant les terrains qui peuvent être concernés par ces équipements.

Chaque servitude de localisation est repérée aux plans de zonage par un numéro qui renvoie à la présente liste, qui précise les caractéristiques des équipements projetés ainsi que leurs bénéficiaires.

Les effets de cette servitude d'urbanisme sont précisés dans la partie 1 du règlement (chapitre, section 1.4).

Numéro Commune Destination Référence(s) cadastrale(s)

Bénéficiaire

ECQ10 ECQUEVILLY Création d'une voie piétonne B 1354, 1355 Commune

EPO111 EPONE Parking relais E 17, 18, 19,

177, 178, 179, 180

CU GPSEO

LIMA LIMAY Parking lié à un équipement communal BH 56 Commune

ORGB ORGEVAL Rond-point à aménager AA 116, 120,

118, 31, 122, AL 55, AW 56

CU GPSEO

ORGC ORGEVAL Voie de desserte

AK 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31,

33, 3, 39, 40, 41, 42, 43, 44

CU GPSEO

ORGD ORGEVAL Sécurisation de la rue de la Chapelle Voir plan de

zonage communal

CU GPSEO

POIA POISSY Equipement public à vocation culturelle,

patrimoniale et naturelle AT 328 Commune

VESA VERNEUIL SUR

SEINE Voie de desserte en lien avec le projet pole

gare B45 CU GPSEO

VISB VILLENNES SUR

SEINE

Création d’équipements publics de proximité (service à la population) avec parc de stationnement – Chemin de Fauveau

AK 183 Commune