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Enabel Agence belge de développement Société anonyme de droit public à finalité sociale Rue Haute 147 1000 Bruxelles T +32 (0)2 505 37 00 enabel.be 3 Partie 3 : Formulaires 3.1 Identification du soumissionnaire Nom et prénom du soumissionnaire ou dénomination de la société et forme juridique Nationalité du soumissionnaire et du personnel (en cas de différence) Domicile / Siège social Numéro de téléphone et de télécopieur Numéro d’inscription ONSS ou équivalent Numéro d’entreprise Représenté(e) par le(s) soussigné(s) (*) (nom, prénom et qualité) Personne de contact (numéro de téléphone, numéro de télécopieur, éventuellement adresse e-mail) En cas de différence : chef du projet (numéro de téléphone, numéro de télécopieur, courriel) Numéro de compte pour les paiements Institution financière Ouvert au nom de 2

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Page 1: Partie 3 : Formulaires€¦ · Web viewConnaissances des différentes formes de partenariats public-privés dans la formation professionnelle (apprentissage et formation continue),

Enabel • Agence belge de développement • Société anonyme de droit public à finalité socialeRue Haute 147 • 1000 Bruxelles • T +32 (0)2 505 37 00 • enabel.be

3 Partie 3 : Formulaires

3.1 Identification du soumissionnaireNom et prénom du soumissionnaire ou dénomination de la société et forme juridique

Nationalité du soumissionnaire et du personnel (en cas de différence)

Domicile / Siège social

Numéro de téléphone et de télécopieur

Numéro d’inscription ONSS ou équivalent

Numéro d’entreprise

Représenté(e) par le(s) soussigné(s) (*)

(nom, prénom et qualité)

Personne de contact (numéro de téléphone, numéro de télécopieur, éventuellement adresse e-mail)

En cas de différence : chef du projet (numéro de téléphone, numéro de télécopieur, courriel)

Numéro de compte pour les paiements

Institution financière

Ouvert au nom de

(*) Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que le/les signataires de l’offre est/sont bien habilité(s) à le faire. Les modes de preuve sont : un document officiel (statuts, déclaration devant notaire, etc.) prouvant que la personne qui signe est habilitée à le faire pour le nom et le compte de l’entité/entreprise commune/consortium.

Signature(s) originale(s) et manuscrite(s) :

2

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3.2 Formulaire d’offre initiale - PrixEn déposant cette offre, le soumissionnaire s’engage à exécuter, conformément aux dispositions du CSC Bxl 1691 , le présent marché et déclare explicitement accepter toutes les conditions énumérées dans le CSC et renoncer aux éventuelles dispositions dérogatoires comme ses propres conditions générales de vente.

Les prix unitaires offerts pour la participation à l’accord-cadre sont les suivants, exprimés en euros et hors TVA :

Lot 1 Expert(e) en politiques et stratégies de développement socio-économique durable et entreprenariat responsable (profil 1)

Langue d’expression : anglais

Nom, prénom de l’expert(e) proposé(e) :

……………………………………………………………………

Prix unitaire HTVA H/jour

En euro

Mission terrain €

A domicile €

Au siège d’Enabel à Bruxelles €

Taux TVA applicable %

Lot 2 Expert(e) en Business Development Services et mécanismes de soutien aux investissements (profil 2)

Langue d’expression : anglais

Nom, prénom de l’expert(e) proposé(e) :

……………………………………………………………………

Prix unitaire HTVA H/jour

En euro

Mission terrain €

Page 3: Partie 3 : Formulaires€¦ · Web viewConnaissances des différentes formes de partenariats public-privés dans la formation professionnelle (apprentissage et formation continue),

A domicile €

Au siège d’Enabel à Bruxelles €

Taux TVA applicable %

Certifié pour vrai et conforme,

Signature(s) (originale(s) et manuscrite(s)) :

Page 4: Partie 3 : Formulaires€¦ · Web viewConnaissances des différentes formes de partenariats public-privés dans la formation professionnelle (apprentissage et formation continue),

Lot 3 Expert(e) en insertion professionnelle et en formation professionnelle initiale et continue (profil 3)

Langue d’expression : anglais

Nom, prénom de l’expert(e) proposé(e) :

……………………………………………………………………

Prix unitaire HTVA H/jour

En euro

Mission terrain €

A domicile €

Au siège d’Enabel à Bruxelles €

Taux TVA applicable %

Lot 4 Expert(e) en promotion de filières et chaînes de valeur (profil 4)

Langue d’expression : anglais

Nom, prénom de l’expert(e) proposé(e) :

……………………………………………………………………

Prix unitaire HTVA H/jour

En euro

Mission terrain €

A domicile €

Au siège d’Enabel à Bruxelles €

Page 5: Partie 3 : Formulaires€¦ · Web viewConnaissances des différentes formes de partenariats public-privés dans la formation professionnelle (apprentissage et formation continue),

Taux TVA applicable %

Certifié pour vrai et conforme,

Signature(s) (originale(s) et manuscrite(s)) :

Page 6: Partie 3 : Formulaires€¦ · Web viewConnaissances des différentes formes de partenariats public-privés dans la formation professionnelle (apprentissage et formation continue),

Lot 5 Expert(e) en marketing stratégique et opérationnel (profil 5)

Langue d’expression : anglais

Nom, prénom de l’expert(e) proposé(e) :

……………………………………………………………………

Prix unitaire HTVA H/jour

En euro

Mission terrain €

A domicile €

Au siège d’Enabel à Bruxelles €

Taux TVA applicable %

Lot 6 Expert(e) en finance rurale et développement de produits financiers à destination de MPME (profil 6)

Langue d’expression : anglais

Nom, prénom de l’expert(e) proposé(e) :

……………………………………………………………………

Prix unitaire HTVA H/jour

En euro

Mission terrain €

A domicile €

Au siège d’Enabel à Bruxelles €

Taux TVA applicable %

Page 7: Partie 3 : Formulaires€¦ · Web viewConnaissances des différentes formes de partenariats public-privés dans la formation professionnelle (apprentissage et formation continue),

Certifié pour vrai et conforme,

Signature(s) (originale(s) et manuscrite(s)) :

Page 8: Partie 3 : Formulaires€¦ · Web viewConnaissances des différentes formes de partenariats public-privés dans la formation professionnelle (apprentissage et formation continue),

Lot 7 Expert(e) en développement et gestion d’entreprises (profil 7)

Langue d’expression : anglais

Nom, prénom de l’expert(e) proposé(e) :

……………………………………………………………………

Prix unitaire HTVA H/jour

En euro

Mission terrain €

A domicile €

Au siège d’Enabel à Bruxelles €

Taux TVA applicable %

Lot 8 Expert(e) en empowerment économique des femmes (profil 8)

Langue d’expression : anglais

Nom, prénom de l’expert(e) proposé(e) :

……………………………………………………………………

Prix unitaire HTVA H/jour

En euro

Mission terrain €

A domicile €

Au siège d’Enabel à Bruxelles €

Taux TVA applicable %

Page 9: Partie 3 : Formulaires€¦ · Web viewConnaissances des différentes formes de partenariats public-privés dans la formation professionnelle (apprentissage et formation continue),

Certifié pour vrai et conforme,

Signature(s) (originale(s) et manuscrite(s)) :

Page 10: Partie 3 : Formulaires€¦ · Web viewConnaissances des différentes formes de partenariats public-privés dans la formation professionnelle (apprentissage et formation continue),

Lot 9 Expert(e) en politiques et stratégies de développement socio-économique durable et entreprenariat responsable (profil 1)

Langue d’expression : français

Nom, prénom de l’expert(e) proposé(e) :

……………………………………………………………………

Prix unitaire HTVA H/jour

En euro

Mission terrain €

A domicile €

Au siège d’Enabel à Bruxelles €

Taux TVA applicable %

Lot 10 Expert(e) en Business Development Services et mécanismes de soutien aux investissements (profil 2)

Langue d’expression : français

Nom, prénom de l’expert(e) proposé(e) :

……………………………………………………………………

Prix unitaire HTVA H/jour

En euro

Mission terrain €

A domicile €

Au siège d’Enabel à Bruxelles €

Page 11: Partie 3 : Formulaires€¦ · Web viewConnaissances des différentes formes de partenariats public-privés dans la formation professionnelle (apprentissage et formation continue),

Taux TVA applicable %

Certifié pour vrai et conforme,

Signature(s) (originale(s) et manuscrite(s)) :

Page 12: Partie 3 : Formulaires€¦ · Web viewConnaissances des différentes formes de partenariats public-privés dans la formation professionnelle (apprentissage et formation continue),

Lot 11 Expert(e) en insertion professionnelle et en formation professionnelle initiale et continue (profil 3)

Langue d’expression : français

Nom, prénom de l’expert(e) proposé(e) :

……………………………………………………………………

Prix unitaire HTVA H/jour

En euro

Mission terrain €

A domicile €

Au siège d’Enabel à Bruxelles €

Taux TVA applicable %

Lot 12 Expert(e) en promotion de filières et chaînes de valeur (profil 4)

Langue d’expression : français

Nom, prénom de l’expert(e) proposé(e) :

……………………………………………………………………

Prix unitaire HTVA H/jour

En euro

Mission terrain €

A domicile €

Au siège d’Enabel à Bruxelles €

Page 13: Partie 3 : Formulaires€¦ · Web viewConnaissances des différentes formes de partenariats public-privés dans la formation professionnelle (apprentissage et formation continue),

Taux TVA applicable %

Certifié pour vrai et conforme,

Signature(s) (originale(s) et manuscrite(s)) :

Page 14: Partie 3 : Formulaires€¦ · Web viewConnaissances des différentes formes de partenariats public-privés dans la formation professionnelle (apprentissage et formation continue),

Lot 13 Expert(e) en marketing stratégique et opérationnel (profil 5)

Langue d’expression : français

Nom, prénom de l’expert(e) proposé(e) :

……………………………………………………………………

Prix unitaire HTVA H/jour

En euro

Mission terrain €

A domicile €

Au siège d’Enabel à Bruxelles €

Taux TVA applicable %

Lot 14 Expert(e) en finance rurale et développement de produits financiers à destination de MPME (profil 6)

Langue d’expression : français

Nom, prénom de l’expert(e) proposé(e) :

……………………………………………………………………

Prix unitaire HTVA H/jour

En euro

Mission terrain €

A domicile €

Au siège d’Enabel à Bruxelles €

Taux TVA applicable %

Page 15: Partie 3 : Formulaires€¦ · Web viewConnaissances des différentes formes de partenariats public-privés dans la formation professionnelle (apprentissage et formation continue),

Certifié pour vrai et conforme,

Signature(s) (originale(s) et manuscrite(s)) :

Page 16: Partie 3 : Formulaires€¦ · Web viewConnaissances des différentes formes de partenariats public-privés dans la formation professionnelle (apprentissage et formation continue),

Lot 15 Expert(e) en développement et gestion d’entreprises (profil 7)

Langue d’expression : français

Nom, prénom de l’expert(e) proposé(e) :

……………………………………………………………………

Prix unitaire HTVA H/jour

En euro

Mission terrain €

A domicile €

Au siège d’Enabel à Bruxelles €

Taux TVA applicable %

Lot 16 Expert(e) en empowerment économique des femmes (profil 8)

Langue d’expression : français

Nom, prénom de l’expert(e) proposé(e) :

……………………………………………………………………

Prix unitaire HTVA H/jour

En euro

Mission terrain €

A domicile €

Au siège d’Enabel à Bruxelles €

Taux TVA applicable %

Page 17: Partie 3 : Formulaires€¦ · Web viewConnaissances des différentes formes de partenariats public-privés dans la formation professionnelle (apprentissage et formation continue),

Certifié pour vrai et conforme,

Signature(s) (originale(s) et manuscrite(s)) :

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3.3 Sous-traitants

Nom et forme juridique Adresse /siège social Objet

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3.4 Déclaration d’intégrité pour les soumissionnaires

Concerne le soumissionnaire :

Domicile / Siège social :

Référence du marché public :

À l’attention Enabel,

Par la présente, je / nous, agissant en ma/notre qualité de représentant(s) légal/légaux du soumissionnaire précité, déclare/rons ce qui suit :

Ni les membres de l’administration, ni les employés, ni toute personne ou personne morale avec laquelle le soumissionnaire a conclu un accord en vue de l'exécution du marché, ne peuvent obtenir ou accepter d’un tiers, pour eux-mêmes ou pour toute autre personne ou personne morale, un avantage appréciable en argent (par exemple, des dons, gratifications ou avantages quelconques), directement ou indirectement lié aux activités de la personne concernée pour le compte d’Enabel.

Les administrateurs, collaborateurs ou leurs partenaires n'ont pas d'intérêts financiers ou autres dans les entreprises, organisations, etc. ayant un lien direct ou indirect avec Enabel (ce qui pourrait, par exemple, entraîner un conflit d'intérêts).

J'ai / nous avons pris connaissance des articles relatifs à la déontologie et à la lutte contre la corruption repris dans le Cahier spécial des charges et je / nous déclare/rons souscrire et respecter entièrement ces articles.

Je suis / nous sommes de même conscient(s) du fait que les membres du personnel d’Enabel sont liés aux dispositions d’un code éthique qui précise ce qui suit : “Afin d’assurer l’impartialité des membres du personnel, il leur est interdit de solliciter, d’exiger ou d’accepter des dons, gratifications ou avantages quelconques destinés à eux-mêmes ou des tiers, que ce soit ou non dans l’exercice de leur fonction, lorsque les dons, gratifications ou avantages précités sont liés à cet exercice. Notons que ce qui importe le plus dans cette problématique est moins l’enrichissement résultant de l’acceptation de dons, gratifications ou avantages de toute nature, que la perte de l’impartialité requise du membre du personnel dans l’exercice de sa fonction. À titre personnel, les membres du personnel n’acceptent aucune gratification, aucun don ni avantage financier ou autre, pour les services rendus”.

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Si le marché précité devait être attribué au soumissionnaire, je/nous déclare/rons, par ailleurs, marquer mon/notre accord avec les dispositions suivantes :

Afin d’éviter toute impression de risque de partialité ou de connivence dans le suivi et le contrôle de l’exécution du marché, il est strictement interdit au contractant du marché (c'est-à-dire les membres de l’administration et les travailleurs) d’offrir, directement ou indirectement, des cadeaux, des repas ou un quelconque autre avantage matériel ou immatériel, quelle que soit sa valeur, aux membres du personnel d’Enabel, qui sont directement ou indirectement concernés par le suivi et/ou le contrôle de l'exécution du marché, quel que soit leur rang hiérarchique.

Tout contrat (marché public) sera résilié, dès lors qu’il s’avérerait que l’attribution du contrat ou son exécution aurait donné lieu à l’obtention ou l’offre des avantages appréciables en argent précités.

Tout manquement à se conformer à une ou plusieurs des clauses déontologiques peut aboutir à l’exclusion du contractant du présent marché et d’autres marchés publics pour Enabel.

Le contractant du marché (adjudicataire) s’engage à fournir au pouvoir adjudicateur, à sa demande, toutes les pièces justificatives relatives aux conditions d’exécution du contrat. Le pouvoir adjudicateur pourra procéder à tout contrôle, sur pièces et sur place, qu’il estimerait nécessaire pour réunir des éléments de preuve sur une présomption de frais commerciaux inhabituels.

Le soumissionnaire prend enfin connaissance du fait que Enabel se réserve le droit de porter plainte devant les instances judiciaires compétentes lors de toute constatation de faits allant à l’encontre de la présente déclaration et que tous les frais administratifs et autres qui en découlent sont à charge du soumissionnaire.

Signature précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé" par :

avec mention du nom et de la fonction

……………………………..

Lieu, date

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3.5 Tableaux « Profil Expert »3.5.1 Profil 1 : lots 1 et 9Profil 1 : Expert(e) en politiques et stratégies de développement socio-économiques durables et entrepreneuriat responsables

Lot :

Nom, prénom de l’expert(e) :

………………………………………………

Exigences minimales fixées : Expliciter comment l’expert(e) rencontre les exigences minimales:

1. Titulaire d’un diplôme d’études supérieures en lien avec le développement économique et social.

2. Expertise confirmée en matière d’élaboration et de mise en œuvre de politiques de développement économique. Cette expertise a été acquise dans une fonction de long terme (Trois années minimum), et/ou dans le cadre de missions long terme d’appui-conseil (deux missions au minimum >1 an) et/ou plus de huit missions court terme (> 15 jours). L’objet principal de ces fonctions / missions était de contribuer, directement ou indirectement, à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques de développement économique.

La description des fonctions (poste long terme), des missions (moyen et court termes) et des documents produits (Publications, manuels, outils,..) doit permettre de démontrer des connaissances dans les domaines suivants :

Fondements et principes des politiques de développement économique et social,

Fondements et principes de politiques de décentralisation / déconcentration en cours dans de nombreux pays subsahariens, inclus les implications en termes de rôles et mandats des institutions publiques,

Stratégies, mécanismes et outils permettant la mise en œuvre de politiques économiques au niveau national ou au niveau de territoires,

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Profil 1 : Expert(e) en politiques et stratégies de développement socio-économiques durables et entrepreneuriat responsables

Lot :

Nom, prénom de l’expert(e) :

………………………………………………

Exigences minimales fixées : Expliciter comment l’expert(e) rencontre les exigences minimales:

Partenariats Publics Privés pour la gestion et l’entretien d’infrastructures publiques, ainsi que la délégation de gestion de services à des comités d’usagers.

Méthodes et outils de diagnostic organisationnel et institutionnel.

3. Démontrer des expériences pratiques au cours des six dernières années dans les domaines suivants :

Des expériences dans la réalisation de diagnostics et d’études visant à analyser le potentiel économique au niveau d’un secteur ou d’un territoire, inclut l’analyse du potentiel contributif des filières agricoles.

Des expériences pour l’appui à l’élaboration et à la mise en œuvre de Plans de Développement Economiques et Sociaux,

Une expérience au moins pour la mise en place et/ou évaluation de mécanismes et d’outils visant à soutenir les investissements publics pour le développement économique et social, notamment au travers de fonds d’appui aux collectivités,

Des expériences en matière de renforcement organisationnel et institutionnel d’acteurs ayant en charge de promouvoir le développement économique et le secteur privé.

4. Démontrer au minimum une expérience de formulation d’un projet d’appui au développement économique pour le compte d’une agence de coopération.

Page 24: Partie 3 : Formulaires€¦ · Web viewConnaissances des différentes formes de partenariats public-privés dans la formation professionnelle (apprentissage et formation continue),

Profil 1 : Expert(e) en politiques et stratégies de développement socio-économiques durables et entrepreneuriat responsables

Lot :

Nom, prénom de l’expert(e) :

………………………………………………

Exigences minimales fixées : Expliciter comment l’expert(e) rencontre les exigences minimales:

5. Expérience professionnelle en Afrique Subsaharienne (une mission longue de minimum 6 mois ou 4 missions courtes de 15 jours).

6. Parfaite connaissance de la langue anglaise (lots 1 à 8) ou française (lots 9 à 16).

Lorsqu'il ne s'agit pas de la langue maternelle ou de la langue dans laquelle les études ont été réalisées (études secondaires et/ou supérieures) de l’expert, cette connaissance est démontrée :

- Par des attestations ou certificats délivrés par des institutions de formation reconnues – le niveau C1 (grille d’analyse Europass) est requis.

- Et/ou en démontrant des séjours de plus de trois ans dans un pays pratiquant la langue du lot.

- Et/ou en listant au minimum 8 produits (note stratégique, articles, supports de formation ou documents de capitalisation rédigés dans la langue du lot.

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3.5.2 Profil 2 : lots 2 et 10Profil 2: Expert(e) en “Business Development Services” et Mécanismes de soutien aux investissements privés

Lot :

Nom, prénom de l’expert(e) :

…………………………………………………….

Exigences minimales fixées : Expliciter comment l’expert(e) rencontre les exigences minimales :

1. Titulaire d’un diplôme d’études supérieures en lien avec le développement économique et le développement d’entreprises.

2. Expertise confirmée dans le développement de mécanismes et d’outils financiers et non financiers visant à promouvoir la création et le développement de micro, petites et moyennes entreprises. Ces expertises sont démontrées par une fonction de long terme au sein d’une institution en charge de promouvoir les entreprises (Trois années), et/ou dans le cadre de deux missions long terme d’appui-conseil (>1 an) et/ou de huit missions court terme (> 15 jours) à des institutions en charge de développer ces mécanismes.

La description des fonctions (poste long terme), des missions (moyen et court termes) et des documents produits (Publications, manuels, outils,..) doit permettre de démontrer des connaissances approfondies dans les domaines suivants :

Connaissances des mécanismes et outils non financiers destinés à soutenir et accompagner les opérateurs privés pour la création et/ou le développement de micro, petites et moyennes entreprises (Guichet d’Economie Locale, Agence de Développement Economique, Pépinières d’entreprise,..)

Page 26: Partie 3 : Formulaires€¦ · Web viewConnaissances des différentes formes de partenariats public-privés dans la formation professionnelle (apprentissage et formation continue),

Profil 2: Expert(e) en “Business Development Services” et Mécanismes de soutien aux investissements privés

Lot :

Nom, prénom de l’expert(e) :

…………………………………………………….

Exigences minimales fixées : Expliciter comment l’expert(e) rencontre les exigences minimales :

Connaissances des mécanismes et d’outils financiers permettant à des institutions publiques d’appuyer la création, le développement ou à la reprise d’entreprises (Aides à l’investissement, bonification d’intérêts, participation au capital, ..).

3. Démontrer des expériences pratiques au cours des six dernières années dans les domaines suivants :

Des expériences dans la réalisation de diagnostics et d’études visant à analyser l’offre de services financiers et non financiers aux entreprises; au niveau d’un secteur ou d’un territoire,

Des expériences d’appui conseil à des institutions publiques pour la mise en place de dispositifs institutionnels en charge de promouvoir le développement économique.

Une expérience au moins pour la mise en place et/ou évaluation de mécanismes et d’outils visant à soutenir les investissements privés, notamment au travers de fonds compétitifs,

Des expériences en matière de renforcement organisationnel et institutionnel d’acteurs ayant en charge d’accompagner la création et le développement d’entreprises.

4. Démontrer au minimum une expérience de formulation d’un projet ayant pour objet de promouvoir des services financiers et non financiers aux entreprises, pour le compte

Page 27: Partie 3 : Formulaires€¦ · Web viewConnaissances des différentes formes de partenariats public-privés dans la formation professionnelle (apprentissage et formation continue),

Profil 2: Expert(e) en “Business Development Services” et Mécanismes de soutien aux investissements privés

Lot :

Nom, prénom de l’expert(e) :

…………………………………………………….

Exigences minimales fixées : Expliciter comment l’expert(e) rencontre les exigences minimales :

d’une agence de coopération.

5. Expérience professionnelle en Afrique Subsaharienne (une mission longue de minimum 6 mois ou 4 missions courtes de 15 jours).

6. Parfaite connaissance de la langue anglaise (Lot 2 ) ou française (Lot 10).

Lorsqu'il ne s'agit pas de la langue maternelle ou de la langue dans laquelle les études ont été réalisées (études secondaires et/ou supérieures) de l’expert, cette connaissance est démontrée:

- Par des attestations ou certificats délivrés par des institutions de formation reconnues – le niveau C1 (grille d’analyse Europass) est requis.

- Et/ou en démontrant des séjours de plus de trois ans dans un pays pratiquant la langue du lot concerné.

- Et/ou en listant au minimum 8 produits (note stratégique, articles, supports de formation ou documents de capitalisation rédigés dans la langue du lot concerné.

3.5.3 Profil 3 : lots 3 et 11

Page 28: Partie 3 : Formulaires€¦ · Web viewConnaissances des différentes formes de partenariats public-privés dans la formation professionnelle (apprentissage et formation continue),

Profil 3: Expert(e) en insertion professionnelle et en formation professionnelle (Lots 3 et 11)

Lot :

Lot :

Nom, prénom expert(e) :

………………………………………………………

Exigences minimales fixées : Expliciter comment l’expert(e) rencontre les exigences minimales :

1. Titulaire d’un diplôme d’études supérieures en lien avec le développement économique et social,

2. Expertise démontrée dans le développement de stratégies, mécanismes et d’outils visant à promouvoir l’emploi par une meilleure adéquation des formations aux besoins des entreprises et du marché. Cette expertise a été acquise dans une fonction de long terme (Trois années), et/ou dans le cadre de deux missions long terme d’appui-conseil (>1 an) et/ou de huit missions court terme (> 15 jours). L’objet de ces fonctions / missions était de contribuer, directement ou indirectement, à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies, mécanismes ou outils visant à promouvoir l’emploi politiques de développement économique au sein d’une institution en charge de promouvoir l’emploi et/ou à améliorer la formation professionnelle.

La description des fonctions (poste long terme), des missions (moyen et court termes) et des documents produits (Publications, manuels, outils,..) doit permettre de démontrer des connaissances approfondies dans les domaines suivants :

Connaissances des différentes formes de partenariats public-privés dans la formation professionnelle (apprentissage et formation continue), et l’organisation, contractualisation, la gestion et la contrôle de qualité (y compris certification).

Page 29: Partie 3 : Formulaires€¦ · Web viewConnaissances des différentes formes de partenariats public-privés dans la formation professionnelle (apprentissage et formation continue),

Profil 3: Expert(e) en insertion professionnelle et en formation professionnelle (Lots 3 et 11)

Lot :

Lot :

Nom, prénom expert(e) :

………………………………………………………

Exigences minimales fixées : Expliciter comment l’expert(e) rencontre les exigences minimales :

Connaissances des mécanismes et outils financiers d’appui à la promotion de la formation professionnelle par alternance et de la formation professionnelle continue (de type Fond de formation sectoriel, fond de formation professionnelle, avantage fiscaux et parafiscaux, training levy et training grants, ….)

Connaissances en matière d´adéquation formation-emploi, développement des compétences pour le marché de l’emploi et le développement économique, et l’insertion professionnelle (emploi / auto-emploi / entreprenariat).

3. Démontrer des expériences pratiques dans les domaines suivants :

Expériences pratiques dans l’élaboration, le développement et la gestion de systèmes d’apprentissage (Work Based Learning), son financement et son organisation.

Expériences dans l’élaboration, le développement et la gestion de systèmes de formation continue (ouvriers et employés), son financement et son organisation/gestion du système de la formation continue (y compris la certification, contrôle qualité et définition des besoins).

Expériences dans le développement et la gestion des outils d’insertion professionnelle, y compris la création et la gestion des systèmes de promotion d’emploi (fonds,

Page 30: Partie 3 : Formulaires€¦ · Web viewConnaissances des différentes formes de partenariats public-privés dans la formation professionnelle (apprentissage et formation continue),

Profil 3: Expert(e) en insertion professionnelle et en formation professionnelle (Lots 3 et 11)

Lot :

Lot :

Nom, prénom expert(e) :

………………………………………………………

Exigences minimales fixées : Expliciter comment l’expert(e) rencontre les exigences minimales :

avantages fiscaux, …)4. Démontrer au minimum une expérience de formulation d’un projet ayant pour objet de promouvoir l’emploi par une meilleure adéquation des formations aux besoins des entreprises et du marché,

5. Expérience professionnelle en Afrique Subsaharienne (une mission longue de minimum 6 mois ou 4 missions courtes de 15 jours).

6. Parfaite connaissance de la langue anglaise (Lot 3 ) ou française (Lot 11).

Lorsqu'il ne s'agit pas de la langue maternelle ou de la langue dans laquelle les études ont été réalisées (études secondaires et/ou supérieures) de l’expert, cette connaissance est démontrée:

- Par des attestations ou certificats délivrés par des institutions de formation reconnues – le niveau C1 (grille d’analyse Europass) est requis.

- Et/ou en démontrant des séjours de plus de trois ans dans un pays pratiquant la langue demandée.

- Et/ou en listant au minimum 8 produits (note stratégique, articles, supports de formation ou documents de capitalisation rédigés en langue anglaise (Profil 1 à 8) ou française (Lot 9 à 16).

Page 31: Partie 3 : Formulaires€¦ · Web viewConnaissances des différentes formes de partenariats public-privés dans la formation professionnelle (apprentissage et formation continue),

3.5.4 Profil 4 : lots 4 et 12

Profil 4 : Expert(e) en promotion de filières et chaînes de valeur agricoles

Lot :

Nom, prénom de l’expert(e) :

………………………………………………………

Exigences minimales fixées : Expliciter comment l’expert(e) rencontre les exigences minimales :

1. Titulaire d’un diplôme d’études supérieures en lien avec le développement économique, le développement rural, l’agronomie, ou la promotion de filières et chaînes de valeur.

2. Expertise démontrée dans le développement de stratégies, de mécanismes et d’outils visant à promouvoir les filières et chaînes de valeur agricoles. Cette expertise a été acquise dans une fonction de long terme (Trois années), et/ou dans le cadre de deux missions long terme d’appui-conseil (>1 an) et/ou de huit missions court terme (> 15 jours). L’objet de ces missions était de contribuer, directement ou indirectement, à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies, mécanismes ou outils visant à promouvoir les filières agricoles.

La description des fonctions (poste long terme), des missions (moyen et court termes) et des documents produits (Publications, manuels, outils,..) doit permettre de démontrer des connaissances dans les domaines suivants :

Connaissances des approches, méthodes et outils d’analyse des filières agricoles, inclus les aspects de genre dans les filières.

Connaissances des approches visant à améliorer l’accès aux services financiers et non financiers pour les exploitants familiaux, notamment par le biais de la contractualisation ;

Page 32: Partie 3 : Formulaires€¦ · Web viewConnaissances des différentes formes de partenariats public-privés dans la formation professionnelle (apprentissage et formation continue),

Profil 4 : Expert(e) en promotion de filières et chaînes de valeur agricoles

Lot :

Nom, prénom de l’expert(e) :

………………………………………………………

Exigences minimales fixées : Expliciter comment l’expert(e) rencontre les exigences minimales :

Connaissances du potentiel des Techniques d’Information et de Communication pour le développement des chaînes de valeur (Finance Banking, Système d’Information de Marchés, …)

Connaissances de business model associant des groupements de producteurs à des entreprises en aval de la production.

3. Démontrer des expériences pratiques au cours des six dernières années dans les domaines suivants:

Expériences dans la réalisation de diagnostics et d’études de filières, y inclus la cartographie des acteurs et des flux, l’analyse des chaînes de valeur et leurs potentiels de marché, le calcul de la valeur ajoutée,

Expériences dans l’appui à l’élaboration et à la mise en œuvre de Plans Filières / Chaîne de valeur, et la mise en place des outils de concertation entre les acteurs des filières,

Au moins une expérience dans la mise en place et/ou l’évaluation de mécanismes et d’outils visant à soutenir les investissements et les innovations dans les chaînes de valeur.

Une expérience au moins dans la participation à l’élaboration d’un cahier des charges pour une production différenciée par sa qualité ou son origine et/ou l’élaboration.

Expériences en matière de renforcement organisationnel et institutionnel d’organisations paysannes intégrées dans des chaînes de valeur.

4. Démontrer au minimum une expérience de formulation d’un projet d’appui ayant pour objet la

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Profil 4 : Expert(e) en promotion de filières et chaînes de valeur agricoles

Lot :

Nom, prénom de l’expert(e) :

………………………………………………………

Exigences minimales fixées : Expliciter comment l’expert(e) rencontre les exigences minimales :

promotion de filières agricoles,

5. Expérience professionnelle en Afrique Subsaharienne (une mission longue de minimum 6 mois ou 4 missions courtes de 15 jours).

6. Parfaite connaissance de la langue anglaise (Lot 4) ou française (Lot 12).

Lorsqu'il ne s'agit pas de la langue maternelle ou de la langue dans laquelle les études ont été réalisées (études secondaires et/ou supérieures) de l’expert, cette connaissance est démontrée:

- Par des attestations ou certificats délivrés par des institutions de formation reconnues – le niveau C1 (grille d’analyse Europass) est requis.

- Et/ou en démontrant des séjours de plus de trois ans dans un pays pratiquant la langue demandée.

- Et/ou en listant au minimum 8 produits (note stratégique, articles, supports de formation ou documents de capitalisation rédigés en langue anglaise (Profil 1 à 8) ou française (Lot 9 à 16).

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3.5.5 Profil 6 : lots 6 et 14

Profil 6 : Expert(e) en finance rurale et développement de produits financiers à destination des MPME

Lot :

Nom, prénom expert(e) :

…………………………………………………….

Exigences minimales fixées : Expliciter comment l’expert(e) rencontre les exigences minimales :

1. Titulaire d’un diplôme d’études supérieures en lien avec les sciences économiques et de gestion,

2. Expertise démontrée en matière de renforcement des institutions financières et développement de produits financiers à destination des MPME (Inclus exploitations agricoles familiales).

Cette expertise a été acquise dans une fonction de long terme (Trois années), et/ou dans le cadre de deux missions long terme d’appui-conseil (>1 an) et/ou de huit missions court terme (> 15 jours). L’objet de ces fonctions / missions étaient de contribuer, directement ou indirectement au renforcement des institutions financières dans leurs capacités à offrir des produits financiers adaptés aux MPME, notamment dans le secteur agricole.

La description des fonctions (poste long terme), des missions (moyen et court termes) et des documents produits (Publications, manuels, outils,..) doit permettre de démontrer des connaissances dans les domaines suivants :

Connaissances des différents types de mécanismes financiers (Fonds de garantie, Bonification d’intérêts, Warrantage, ) permettant de renforcer l’accès des promoteurs à des produits financiers adaptés à leurs besoins.

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Profil 6 : Expert(e) en finance rurale et développement de produits financiers à destination des MPME

Lot :

Nom, prénom expert(e) :

…………………………………………………….

Exigences minimales fixées : Expliciter comment l’expert(e) rencontre les exigences minimales :

Connaissances des outils et techniques de diagnostic de la performance des institutions financières en générale et des institutions de microfinance en particulier.

Connaissances des nouvelles technologies en matière de finance mobile et financement des entreprises et de l’offre potentielle au niveau des opérateurs bancaires ou de télécommunication.

3. Démontrer des expériences pratiques au cours des 6 dernières années dans les domaines suivants :

Des expériences de diagnostic de l’offre et de la demande de produits financiers destinés aux petites, micro et moyennes entreprises au niveau d’un territoire ou d’un secteur.

Au minimum une expérience d’évaluation / diagnostic des performances d’une institution financière,

Au minimum une expérience dans l’accompagnement d’institutions financières pour l’extension de leurs réseaux et le développement de produits financiers adaptés aux besoins des entreprises rurales et/ou urbaines,

Au minimum une expérience de mise en œuvre d’une étude de marché destinées à connaître les besoins spécifiques de financement des différents types d’acteurs dans les chaînes de valeur,

Au minimum une expérience dans l’élaboration de produits financiers à destination des opérateurs dans les

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Profil 6 : Expert(e) en finance rurale et développement de produits financiers à destination des MPME

Lot :

Nom, prénom expert(e) :

…………………………………………………….

Exigences minimales fixées : Expliciter comment l’expert(e) rencontre les exigences minimales :

chaînes de valeur agricole, prenant en compte les spécificités des acteurs en terme de calendrier et offre de garanties.

4. Expérience professionnelle en Afrique Subsaharienne (une mission longue de minimum 6 mois ou 4 missions courtes de 15 jours).

5. Parfaite connaissance de la langue anglaise (Lot 6) ou française (Lot 14).

Lorsqu'il ne s'agit pas de la langue maternelle ou de la langue dans laquelle les études ont été réalisées (études secondaires et/ou supérieures) de l’expert, cette connaissance est démontrée:

- Par des attestations ou certificats délivrés par des institutions de formation reconnues – le niveau C1 (grille d’analyse Europass) est requis.

- Et/ou en démontrant des séjours de plus de trois ans dans un pays pratiquant la langue demandée.

- Et/ou en listant au minimum 8 produits (note stratégique, articles, supports de formation ou documents de capitalisation rédigés en langue demandé.

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3.5.6 Profil 5 : lots 5 et 13

Profil 5 : Expert(e) marketing stratégique et opérationnel

Lot :

Nom, prénom expert(e) :

………………………………………….

Exigences minimales fixées : Expliciter comment l’expert(e) rencontre les exigences minimales :

1. Titulaire d’un diplôme d’études supérieures en lien avec les sciences économiques et de gestion, la business administration, les sciences commerciales, ou le marketing stratégique et opérationnel.

2. Expertise démontrée en matière de développement de stratégies, mécanismes et outils de marketing. Cette expertise a été acquise dans une fonction de long terme d’appui-conseil en marketing ou de responsable marketing (Trois années) dans une entreprise commerciale, et/ou dans le cadre de deux missions long terme d’appui-conseil (>1 an) et/ou de huit missions court terme (> 15 jours) ayant pour objet de contribuer, indirectement ou directement, à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies marketing.

La description des fonctions (poste long terme), des missions (moyen et court termes) et des documents produits (Publications, manuels, outils,..) doit permettre de démontrer des connaissances dans les domaines suivants :

Connaissances des marchés, des tendances et des opportunités de marché pour les filières d’exportation existantes ou potentielles de produits agricoles des pays africains

Connaissances en développement de stratégies marketing en général et des stratégies de différenciation pour des produits agricoles (Commerce équitable, bio, …).

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Profil 5 : Expert(e) marketing stratégique et opérationnel

Lot :

Nom, prénom expert(e) :

………………………………………….

Exigences minimales fixées : Expliciter comment l’expert(e) rencontre les exigences minimales :

Connaissance des nouvelles technologies appliquées au marketing, incluant la collecte de données via smartphone et la géolocalisation

3. Démontrer des expériences pratiques acquises au cours des huit dernières années dans les domaines suivants :

Au moins trois expériences en matière d’études de marché pour des produits agricoles,

Expériences de collaboration avec des entreprises actives dans la commercialisation pour l’élaboration de stratégies marketing, de positionnement stratégique commercial de territoires ou de filières / produits / services.

Au moins deux expériences professionnelles en Afrique au cours desquelles l’expert a appuyé sur le long terme (>6 mois) une organisation professionnelle agricole à accéder à des marchés dans des pays développés.

Des expériences concrètes en accompagnement d’une organisation de producteurs durant l’ensemble du processus de mise en marché d’un produit.

4. Expérience professionnelle en Afrique Subsaharienne (une mission longue de minimum 6 mois ou 4 missions courtes de 15 jours).

5. Parfaite connaissance de la langue anglaise (Lot 5 ) ou française (Lot 13).

Lorsqu'il ne s'agit pas de la langue maternelle ou de la langue dans laquelle les études ont été réalisées (études secondaires et/ou supérieures) de l’expert,

Page 39: Partie 3 : Formulaires€¦ · Web viewConnaissances des différentes formes de partenariats public-privés dans la formation professionnelle (apprentissage et formation continue),

Profil 5 : Expert(e) marketing stratégique et opérationnel

Lot :

Nom, prénom expert(e) :

………………………………………….

Exigences minimales fixées : Expliciter comment l’expert(e) rencontre les exigences minimales :

cette connaissance est démontrée:

- Par des attestations ou certificats délivrés par des institutions de formation reconnues – le niveau C1 (grille d’analyse Europass) est requis.

- Et/ou en démontrant des séjours de plus de trois ans dans un pays pratiquant la langue du lot concerné.

- Et/ou en listant au minimum 8 produits (note stratégique, articles, supports de formation ou documents de capitalisation rédigés dans la langue du lot concerné.

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3.5.7 Profil 7 : lots 7 et 15

Profil 7 : Expert(e) en développement et gestion d’entreprises

Lot :

Nom, prénom expert(e) :

……………………………………………….

Exigences minimales fixées : Expliciter comment l’expert(e) rencontre les exigences minimales :

1. Titulaire d’un diplôme d’études supérieures en lien avec les sciences économiques et de gestion, la business administration, les sciences commerciales, ou le marketing stratégique et opérationnel.

2. Expertise démontrée en matière d’appui conseil en gestion d’entreprises et analyses de plan d’affaires / projets d’investissement.

Cette expertise a été acquise dans une fonction de long terme (Trois années), et/ou dans le cadre de deux missions long terme d’appui-conseil (>1 an) et/ou de huit missions court terme (> 15 jours) dont l’objet principal était d’apporter du conseil de gestion aux entreprises et/ou l’analyse de plan d’affaires / projets d’investissement.

La description des fonctions (poste long terme), des missions (moyen et court termes) et des documents produits (Publications, manuels, outils,..) doit permettre de démontrer des connaissances dans les domaines suivants :

Des connaissances en gestion financière: analyse financière, calcul de prix de revient, budgets prévisionnels, gestion de la trésorerie, politique de financement,

Des connaissances en gestion organisationnelle et développement de business model: business plan, outils prévisionnels, amélioration de

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Profil 7 : Expert(e) en développement et gestion d’entreprises

Lot :

Nom, prénom expert(e) :

……………………………………………….

Exigences minimales fixées : Expliciter comment l’expert(e) rencontre les exigences minimales :

la gestion et organisation internes, gestion de stocks et des commandes, montage juridique, gouvernance, …

3. Démontrer des expériences pratiques dans les domaines suivants :

Expériences dans le renforcement des capacités et la conception d’outils pour des institutions offrant des services de conseil de gestion à des MPME.

Expériences d’appui à des MPME ou des organisations de producteurs dans leurs stratégies d’extension/consolidation. Ces expériences d’appui doivent s’inscrire sur une période six mois minimum, en une ou plusieurs missions.

Expériences d’audits organisationnels et financiers de MPME et/ou des organisations de producteurs

Expériences d’analyse de plans d’affaires en vue de leur financement, dont 3 au moins pour des projets dans l’agro-alimentaire.

4. Expérience professionnelle en Afrique Subsaharienne (une mission longue de minimum 6 mois ou 4 missions courtes de 15 jours).

5. Parfaite connaissance de la langue anglaise (Lot 7) ou française (Lot 15).

Lorsqu'il ne s'agit pas de la langue maternelle ou de la langue dans laquelle les études ont été réalisées (études secondaires et/ou supérieures) de l’expert, cette connaissance est démontrée:

- Par des attestations ou certificats délivrés par des institutions de

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Profil 7 : Expert(e) en développement et gestion d’entreprises

Lot :

Nom, prénom expert(e) :

……………………………………………….

Exigences minimales fixées : Expliciter comment l’expert(e) rencontre les exigences minimales :

formation reconnues – le niveau C1 (grille d’analyse Europass) est requis.

- Et/ou en démontrant des séjours de plus de trois ans dans un pays pratiquant la langue du lot concerné.

- Et/ou en listant au minimum 8 produits (note stratégique, articles, supports de formation ou documents de capitalisation rédigés dans la langue du lot concerné.

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3.5.8 Profil 8 : lots 8 et 16

Profil 8 : Expert(e) en empowerment économique des femmes

Lot :

Nom, prénom expert(e) :

…………………………………………..

Exigences minimales fixées : Expliciter comment l’expert(e) rencontre les exigences minimales :

1. Titulaire d’un diplôme d’études supérieures dans le domaine des Sciences sociales, sciences économiques, ou autres disciplines pertinentes, liées au genre et /ou développement.

2. Expertise démontrée en matière d’appui à l´entreprenariat et de développement économique inclusif, avec une forte dimension genre. Cette expertise a été acquise dans une fonction de long terme (Trois années), et/ou dans le cadre de deux missions long terme d’appui-conseil (>1 an) et/ou de huit missions court terme (> 15 jours) dont l’objet était de favoriser le renforcer le pouvoir économique des femmes et de réduire les inégalités de genre.

La description des fonctions (poste long terme), des missions (moyen et court termes) et des documents produits (Publications, manuels, outils,..) doit permettre de démontrer des connaissances dans les domaines suivants :

Compréhensions des défis rencontrés par les femmes dans le marché d´emploi dans les pays en développement, et

Connaissances des stratégies et des mécanismes destinés à intégrer les femmes et les jeunes filles dans des programmes de développement économique. Au moins 3 rapports d´identification ou formulation en lien avec ces sujets ont été produits dans

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Profil 8 : Expert(e) en empowerment économique des femmes

Lot :

Nom, prénom expert(e) :

…………………………………………..

Exigences minimales fixées : Expliciter comment l’expert(e) rencontre les exigences minimales :

les 5 dernières années3. Démontrer des expériences pratiques acquises au cours de 6 dernières années dans les domaines suivants :

Cinq expériences au moins dans la réalisation d´études ou analyses visant à cartographier le rôle, les contraintes et les opportunités des femmes dans les chaînes de valeur dans les pays en développement.

Une expérience au moins d’accompagnement de dynamiques de changement au niveau des organisations et des acteurs pour une meilleure promotion des intérêts des femmes;

4. Expérience professionnelle en Afrique Subsaharienne (une mission longue de minimum 6 mois ou 4 missions courtes de 15 jours).

5. Démontrer au minimum une expérience de formulation ou d’évaluation d’un projet d’appui ayant pour objet le renforcement économique des femmes et des jeunes filles.

6. Parfaite connaissance de la langue anglaise (Lot 8) ou française (Lot 16).

Lorsqu'il ne s'agit pas de la langue maternelle ou de la langue dans laquelle les études ont été réalisées (études secondaires et/ou supérieures) de l’expert, cette connaissance est démontrée:

- Par des attestations ou certificats délivrés par des institutions de formation reconnues – le niveau C1 (grille d’analyse Europass) est requis.

Page 45: Partie 3 : Formulaires€¦ · Web viewConnaissances des différentes formes de partenariats public-privés dans la formation professionnelle (apprentissage et formation continue),

Profil 8 : Expert(e) en empowerment économique des femmes

Lot :

Nom, prénom expert(e) :

…………………………………………..

Exigences minimales fixées : Expliciter comment l’expert(e) rencontre les exigences minimales :

- Et/ou en démontrant des séjours de plus de trois ans dans un pays pratiquant la langue demandée.

- Et/ou en listant au minimum 8 produits (note stratégique, articles, supports de formation ou documents de capitalisation rédigés en langue anglaise (Profil 1 à 8) ou française (Lot 9 à 16).

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3.6 Attestation d’exclusivité de l’expert(e)Le/la soussigné(e) déclare qu’il/elle prestera exclusivement pour le soumissionnaire…………………………………………….. pour le lot ……………………….. de l’accord-cadre Bxl 1691.

Date :…………………………

Signature manuscrite originale :

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3.7 DUME En vue de la sélection qualitative des soumissionnaires, les soumissionnaires sont tenus de compléter et de signer le Document Unique de Marché Européen (DUME). Ce document est un document séparé du présent cahier spécial des charges.

Voir également point 1.3.7

3.8 Récapitulatif des documents à remettre- Identification du soumissionnaire et annexes (voir 3.1)

- Tableaux « profil expert » et annexes (voir 3.5)

- Attestation d’exclusivité (voir 3.6)

- DUME (voir 3.7 et document annexe au CSC)

- Documents relatifs à la sélection (voir 1.3.7)

- Formulaire d’offre Initiale – Prix (voir 3.2)