partie 1_audit et controle interne.pdf
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ENCG 2012 1
Méthodologie et Normes d’Audit
Animateur: Y. GHANDARI
ENCG 2012 2
Audit L’audit est une démarche d’investigation et d’évaluation des
risques et des éléments du contrôle interne qui :
s’opère à partir d’un référentiel inclus un diagnostic et conduit éventuellement à des
recommandations S’effectue de façon indépendante et sur mandat. Contribue à la maîtrise de l’organisation
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Partie 1
Audit et contrôle interne
ENCG 2012 4
Positionnement
Audit interne Audit externe Conseil
Inspection Contrôle interne
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Audit interne – Définition L’audit interne est une activité indépendante et
exercée à l’intérieure de l’entreprise afin d’apprécier le contrôle des opérations, son objectif est d’assister les membres de l’entreprise dans l’exercice efficace de leur fonction.. Dans ce cadre l’audit interne fournit des analyses, des appréciations et des recommandations concernant les activités examinées
ENCG 2012 6
Positionnement Audit interne et Audit externe
Les différences
Statut Statut
BénéficiairesBénéficiaires
ChampChamp d’applicationd’application
ObjectifsObjectifs
IndépendanceIndépendance
ENCG 2012 7
Positionnement
Audit et Conseil Référentiel
Le consultant est appelé pour un problème particulier et missionné pour un objectif bien précis.
Le consultant travaille pour un responsable déterminé
La mission du consultant peut aller du simple diagnostic à la préconisation de nouvelles organisation ou moyens.
Le consultant peut être impliqué dans la mise en œuvre des actions correctives.
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Positionnement
Audit et Inspection L’inspection n’a pas pour vocation d’interpréter ou
de remettre en cause les règles et directives
L’inspection réalise plus de contrôles exhaustifs que de simples tests aléatoires.
L’inspection peut se saisir des révélations de
l’Audit pour inspecter les opérateurs impliqués ou
susceptibles de l’être.
L’inspection peut intervenir spontanément et de
son propre chef, alors que l’Audit n’intervient que
sur un mandat.
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Positionnement Audit et contrôle interne
Le contrôle interne peut être défini comme l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour but d'assurer :
* La protection et la sauvegarde du patrimoine * La qualité de l'information comptable et
financière . * L'application des instructions de la direction
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Audit et contrôle interne
Le contrôle interne se manifeste par l'organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l'entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci.
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Audit et contrôle interneL’évaluation du système de contrôle interne est :
Une finalité pour l’audit interne
Un moyen pour l’audit externe (financier)
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AUDIT INTERNE AUDIT EXTERNE
Maîtrise des risques Fiabilité des comptes
CONTROLE INTERNECONTROLE INTERNE
CONSEIL INSPECTION Assistance au management Détection de fraude et d’anomalies
ENCG 2012 13
2- Le contrôle interne
Le contrôle interne d’une activité est le dispositif de protection contre les risques de toute nature qui pèsent sur une activité .
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Contrôle interne comptable et financier
D'un point de vue comptable, le contrôle interne doit tendre principalement à :
prévenir les irrégularités comptables (erreurs et fraudes…)
protéger l'intégrité des biens et des ressources de l'entreprise;
gérer rationnellement les biens de l'entreprise; assurer un enregistrement correct en comptabilité de
toutes les opérations.
ENCG 2012 15
Mise en place d’un système de contrôle interne
Tout responsable ( Directeur général , Directeur
d’une filiale, Chef de service….) doit se doter d’un dispositif de contrôle interne couvrant les risques liés à ses responsabilités.
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Les préalables Les préalables à la mise en place d’un système de
contrôle interne :
1- La définition de la mission et des objectifs2- L’identification des facteurs de réussite 3- La connaissance des « règles de jeu »
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• 1- La définition de la mission
Politique
Fonction
Mission : quelles actions on doit entreprendre ? dans quel domaine on va les exercer ? pour atteindre quel objectif ?
ENCG 2012 18
Illustration Pour un responsable du service Entretien du matériel de production , 3
politiques sont possibles:
1ère politique : L’entretien a pour finalité de prévenir, coûte que coûte, les pannes ou les incidents conduisant à l’arrêt des machines.
objectif : maximiser la productionobjectif : maximiser la production
2ère politique : L’entretien doit accroître la durée de fonctionnement des machines le plus long temps possible
objectif : réduire les dépenses d’investissement
33èreère politique politique : Réparer selon le meilleure rapport qualité/prix objectif : réduire les dépenses d’entretien et donc les
dépenses d’exploitation
ENCG 2012 19
2- Facteurs de réussiteCe sont les éléments majeurs qui conditionnent
la réussite de la mission (moyens)
Ils vont permettre de choisir les modalités de mise en ouvre des dispositifs de contrôle interne en vue d’atteindre l’objectif fixé
ENCG 2012 20
Illustration
Selon que l’on privilégie la production , les dépenses d’investissement ou les dépenses de d’exploitation , les dispositifs de contrôle interne mises en place par le responsable ne seront pas les mêmes .
ENCG 2012 21
IllustrationSi la politique N° 1 ( politique de prévention )est retenue , elle va exiger :
Un matériel permettant d’ausculter le machines en fonctionnement continu;
Disposer de techniciens formés à la radiographie des appareils en marche;
Manuels descriptifs des machines; Une base statistique sur la fréquence et la nature des pannes et
incidents; Des Informations techniques permanentes sur l’évolution de l’usure des
machines; Un personnel formé et ayant la compétence technique nécessaires; Des pièces de rechanges à disposition immédiate; Budgets permettant des achats directs en urgence …..
ENCG 2012 22
3- Règles de jeu Ce sont les limites qui s’imposent à tous La mission confiée au responsable ne doit pas être
remplie quoi qu’il arrive . Il y a deux limites à respecter:
Limites fixées par les dispositions légales et les règles d’éthique de l’entreprise;
Limites techniques au sens le plus large du terme
ENCG 2012 23
Séparation des tâches. Autorisations
Comptabilisation des opérations Protection des actifs. Réalité physique.
Contrôle interne : Les 5 piliers essentiels
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Séparation des tâchesSéparation des tâches
Conséquence d’une mauvaise séparation des tâches :
- des procédures de contrôle moins efficaces voir nulles
- une protection des actifs qui n’est plus garantie
ENCG 2012 25
Les autorisationsElles doivent:
couvrir l’ensemble des activités de l’entrepriseêtre définies clairement au niveau individuelêtre documentés et mises à jour.
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Protection des actifs
Il faut mettre en place :• Une définition des responsabilités • Des procédures de sécurité• Des procédures d’accès• Des procédures d’archivage• Des procédures de sauvegarde• Un plan de secours…..
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La réalité physique Il faut s’assurer de l’existence :
D’inventaires tournants / physiquesDe confirmations externesDe procédures de rapprochement périodiques
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COMPTABILISATION
Toutes les opérations doivent être:ComptabiliséesRéellesCorrectement évaluéesCorrectement imputées et comptabilisées dans
la bonne période Correctement totalisées, reportées et
centralisées .
ENCG 2012 29
Le cadre référentiel du contrôle interne
COSO
ENCG 2012 30
COSO
COmittee of Sponsoring Organisations of the Treadway Comission
Référentiel de Contrôle Interne développé aux USA dans les années 90.
Référentiel de contrôle Interne le plus pertinent selon l’IIA (Institut des Auditeurs Internes)
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Historique du COSO :• 1985 : Formation de la Commission Treadway
• 1987 : Premier rapport de la commission sur le contrôle interne
• 1992 : Publication du rapport intitulé Internal Control - Integrated Framework
• • 2003 : Le COSO doit être la norme d’application
de la loi Sarbanes-Oxley
• 2004 : COSO 2 Report Risk Management
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COSO : Les principes
Le contrôle interne est un processus
Le Contrôle Interne est mis en œuvre par le personnel de l’entreprise, à tous les niveaux,
Le Contrôle Interne a pour objectif de donner une assurance raisonnable, et non absolue, quant à l’atteinte d’objectifs liés à la fiabilité des processus
ENCG 2012 3333
COSO : Les trois objectifs
Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par la DG, la hiérarchie et le personnel d’une organisation, et destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation d’objectifs suivantes :
Fiabilité des informations financières Conformité aux lois et réglementations en
vigueur Réalisation et optimisation des opérations
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Cube COSO
PilotagePilotagePilotage
Evaluation des risques
Evaluation des Evaluation des risquesrisques
Information & CommunicationInformation & Information & CommunicationCommunication
Activités de contrôleActivitActivitéés de contrs de contrôôlele
Opérations
Con fo rmité
In formatio
ns
financ iè res
Organisation
Objectifs
Composantes du COSO
Cyc
le 1
Cyc
le 2
Site
A Site
BEnvironnement de
contrôleEnvironnement de Environnement de
contrôlecontrôle
ENCG 2012 3535
Les 3 objectifs
Conformité aux lois et réglementations en vigueurConcerne le respect des lois et réglementations auxquelles est soumise l’entité
PilotagePilotage
Evaluation des Evaluation des risquesrisques
Information & Information & CommunicationCommunication
Activités de contrôleActivités de contrôle
Opérations
Conformité
Informations
financières
Objectifs
Cyc
le 1
Cyc
le 2
Site
A Site
B
Réalisation et optimisation des opérations
Concernent les objectifs opérationnels d’une entité
Fiabilité des informations financières Concerne la fiabilité de la préparation des états financiers publiés, y compris les états financiers intermédiaires et synthétiques.
Environnement de Environnement de contrôlecontrôle
ENCG 2012 3636
Les composantes du contrôle interne
Les employés sont sensibles au contrôle (intégrité, valeurs éthiques, compétence, autorité et responsabilité)
Environnement réglementaire et techniques
Politiques de ressources humaines et de formation
PilotagePilotagePilotage
Evaluation des risques
Evaluation des Evaluation des risquesrisques
Information & CommunicationInformation & Information & CommunicationCommunication
Activités de contrôleActivitActivitéés de contrs de contrôôlele
Opérations
Con fo rmité
In formatio
ns
financ iè res
Organisation
Objectifs
Composantes du COSO
Cyc
le 1
Cyc
le 2
Site
A Site
B
Environnement de contrôle
Environnement de Environnement de contrôlecontrôle
ENCG 2012 3737
Les composantes du contrôle interne
Identification et analyse des risques inhérents
Détermination du niveau de risque acceptable
PilotagePilotagePilotage
Evaluation des risques
Evaluation des Evaluation des risquesrisques
Information & CommunicationInformation & Information & CommunicationCommunication
Activités de contrôleActivitActivitéés de contrs de contrôôlele
Opérations
Con fo rmité
In formations
financ iè res
Organisation
Objectifs
Composantes du COSO
Cyc
le 1
Cyc
le 2
Site
A Site
B
Environnement de contrôle
Environnement de Environnement de contrôlecontrôle
ENCG 2012 3838
Les composantes du contrôle interne Procédures qui
garantissent que les directives de la direction sont exécutées
Approbations, autorisations, vérifications, évaluations des performances,
sécurité des actifs répartition des tâches Les contrôles
préventifs, détectifs Séparation des
fonctions, contrôle mutuel, supervision
PilotagePilotagePilotage
Evaluation des risques
Evaluation des Evaluation des risquesrisques
Information & CommunicationInformation & Information & CommunicationCommunication
Activités de contrôleActivitActivitéés de contrs de contrôôlele
Opérations
Con fo rmité
In formatio
ns
financ iè res
Organisation
Objectifs
Composantes du COSO
Cyc
le 1
Cyc
le 2
Site
A Site
B
Environnement de contrôle
Environnement de Environnement de contrôlecontrôle
ENCG 2012 3939
Les composantes du contrôle interne
Communication descendante et ascendante
Les informations pertinentes sont identifiées, enregistrées et communiquées en temps utile
Rapports internes de la direction
PilotagePilotagePilotage
Evaluation des risques
Evaluation des Evaluation des risquesrisques
Information & CommunicationInformation & Information & CommunicationCommunication
Activités de contrôleActivitActivitéés de contrs de contrôôlele
Opérations
Con fo rmité
In formations
financ iè res
Organisation
Objectifs
Composantes du COSO
Cyc
le 1
Cyc
le 2
Site
A Site
B
Environnement de contrôle
Environnement de Environnement de contrôlecontrôle
ENCG 2012 4040
Les composantes du contrôle interne
Les Combinaison évaluation indépendante continue/audit interne et externe
Actualisation du dispositif
Mise à jour des procédures et contrôles si nécessaire
Mise en place d’un reporting sur le contrôle interne
PilotagePilotagePilotage
Evaluation des risques
Evaluation des Evaluation des risquesrisques
Information & CommunicationInformation & Information &
CommunicationCommunication
Activités de contrôleActivitActivitéés de contrs de contrôôlele
Opérations
Con fo rm ité
In formations
financ iè res
Organisation
Objectifs
Composantes du COSO
Cyc
le 1
Cyc
le 2
Site
A Site
B
Environnement de contrôle
Environnement de Environnement de contrôlecontrôle
ENCG 2012 4141
Périmètre du contrôle interne
Cette dimension correspond aux niveaux d’organisation : L’administration centrale, Les directions centrales Les sous directions Les différents cycles
(Budgétisation, mise en place des crédits, Achat, investissement, Exécution, Paiement, Comptabilité…)
Le modèle COSO peut être utilisé pour le contrôle interne de toute l’organisation ou de certaines de ses unités / activités
uniquement
PilotagePilotagePilotage
Evaluation des risques
Evaluation des Evaluation des risquesrisques
Information & CommunicationInformation & Information &
CommunicationCommunication
Activités de contrôleActivitActivitéés de contrs de contrôôlele
Opérations
Con fo rm ité
In formations
financ iè res
Organisation
Objectifs
Composantes du COSO
Cycl
e 1
Cycl
e 2
Site
A Site
B
Environnement de contrôle
Environnement de Environnement de contrôlecontrôle
ENCG 2012 42
Le contrôle interne des activités de gestion courante
ENCG 2012 43
Système de contrôle interne : Gestion Courante
CYCLES
VENTES CLIENTS
ACHATS FOURNISSEURS
IMMOBILISATIONS
STOCKS
PAIE PERSONNEL
ENCG 2012 44
Système de contrôle interne : Gestion Courante
CYCLES
VENTES CLIENTS
ACHATS FOURNISSEURS
IMMOBILISATIONS
STOCKS
PAIE PERSONNEL
ENCG 2012 45
Phases du cycle Achats-fournisseurs
Déclenchement de la commande
Acceptation et traitement des livraisons
Enregistrement des dettes
Paiement des factures
ENCG 2012 46
Déclenchement de la commande
ENCG 2012 47
Objectif du contrôle interne
Donner l'assurance que les commandes
correspondent aux besoins de l'entreprise (Quantités et qualités optimales).
ENCG 2012 48
Risques potentiels Le déclenchement d’achat à des prix > au
marché. Le déclenchement d’achat par une personne
non habilité. Le déclenchement d’achat en l’absence
d’une trésorerie suffisante. Le recours à des fournisseurs qui ne
présentent pas de garanties suffisantes. Rupture de stock ou sur stockage …
ENCG 2012 49
Organisation du contrôle interne Une DA est établie par les services demandeurs
Un BC est établi, sur des exemplaires standards et pré numérotés, à partir des DA
Les personnes autorisées à émettre des bons de commande sont désignées par écrit et un montant maximum autorisé est défini;
Les quantités à commander sont déterminées en
fonction des besoins de l'entreprise.
Une procédure de sélection des fournisseurs bien définie
ENCG 2012 50
Acceptation et traitement des livraisons
ENCG 2012 51
Objectif du contrôle interne
Garantir que :
- Les délais de livraison sont respectés;
- Les livraisons correspondent à une demande effective;
- Les livraisons sont faites selon les spécifications de la commande.
ENCG 2012 52
Risques potentielsConstitution de stocks inutiles (stocks
pléthoriques )
Rupture de stock
Réception de biens endommagés
Défaut d’enregistrement des réceptions.
ENCG 2012 53
Organisation
Un BE (ou BR) pré numérotés est établi pour chaque réception ;
Les livraisons ne doivent être acceptées que si la
réception correspond à un BC
Contrôle de spécification et de quantité par rapprochement entre le BC et BR
Contrôle de qualité de la marchandise
Les vérifications doivent être matérialisées sur le BR.
ENCG 2012 54
Enregistrement des dettes
ENCG 2012 55
Objectif du contrôle interne
Garantir que :
- Les dettes sont constatées au fur et à mesure des réceptions
- La comptabilité est correctement organisée pour traiter ces opérations.
ENCG 2012 56
Risques potentiels
Perte des factures reçues Difficultés de recensement des factures non
parvenues Retards de traitement des facturesDéfaut d’enregistrement des factures .
ENCG 2012 57
Organisation La comptabilité doit détecter les Mses reçues pour lesquelles
aucune facture n'est encore parvenue
La comptabilité doit être organisée pour éviter : - la perte des factures fournisseurs - les retards de règlement
Un Rapprochement : Facture/BC/BR avant enregistrement
Vérification arithmétique de la facture
Imputation comptable correcte des montants
Suivi et enregistrement des avoirs.
ENCG 2012 58
Paiement des factures
ENCG 2012 59
Objectif du contrôle interne
S’assurer que :
- Les factures sont contrôlées avant mise en paiement
- La mise en paiement est dûment autorisée
ENCG 2012 60
Risques potentiels
Prestation non satisfaisante, non réalisée, ou qui ne concerne pas l’entreprise
Le paiement avec retard de factures validées.
Factures payées plusieurs fois.
ENCG 2012 61
Organisation
La mention "bon à payer" n'est portée sur l'originale de la facture qu'après comparaison de celle-ci avec les BR.
Les factures doivent être conformes à la commande et correspondre à une livraison effective
Les factures sont payées dans les délais contractuels et ne sont payés qu’une seule fois
ENCG 2012 62
Système de contrôle interne : Gestion Courante
CYCLES
VENTES CLIENTS
ACHATS FOURNISSEURS
IMMOBILISATIONS
STOCKS
PAIE PERSONNEL
ENCG 2012 63
Risques du contrôle interne Non enregistrement des factures ou avoirs émis
Non enregistrements de certains encaissements sur ventes.
Facturation d’opérations de ventes fictives (non effectuées)
Ventes effectuées à des conditions non autorisées
Émission d’avoirs non justifiés
Non détection d’erreurs sur les factures et sur les avoirs
Ventes effectuées à des clients insolvables
Erreurs d’imputation comptables
ENCG 2012 64
Phases du cycle et services intervenants Approbation des crédits
Administration des ventes
Magasin/Expédition
Facturation
Comptabilité
ENCG 2012 65
Approbation des crédits
Administration des ventes
Magasin/Expédition
Facturation
Comptabilité
ENCG 2012 66
Mission : * Autorisation des crédits
* Contentieux
contrôle interne :
- Analyser la solvabilité
- Fixer les limites de crédit à autoriser
- Fixer les délais maximums de paiement
ENCG 2012 67
Approbation des crédits
Administration des ventes
Magasin/Expédition
Facturation
Comptabilité
ENCG 2012 68
Mission :Traitement et suivi des commandes
contrôle interne Enregistrement chronologique des commandes
Approbation des conditions de la commande
Transmission d’exemplaires de BC aux autres services intervenants.
ENCG 2012 69
Approbation des crédits
Administration des ventes
Magasin/Expédition
Facturation
Comptabilité
ENCG 2012 70
Mission : * Gestion de stocks * Expédition des commandes
contrôle interne : S’assurer qu’aucune marchandise ne soit livrée sans
autorisation (ordre de livraison)
Établissement des bons de livraison
Transmission d’exemplaires de BL aux autres services intervenants (Facturation /comptabilité..)
ENCG 2012 71
Approbation des crédits
Administration des ventes
Magasin/Expédition
Facturation
Comptabilité
ENCG 2012 72
Mission : Préparation et établissement des factures
contrôle interne :
Politique de remises et d’escomptes bien définie Contrôle des documents reçus avant facturation Factures en plusieurs exemplaires pré numérotés Transmission des Exp. Factures aux intéressés : clients/
comptabilité..
ENCG 2012 73
Approbation des crédits
Administration des ventes
Magasin/Expédition
Facturation
Comptabilité
ENCG 2012 74
Mission :Enregistrement au journal des ventes Assurer le suivi comptable des clients
contrôle interne :
- Contrôle et vérification arithmétique avant enregistrement
- Enregistrement séquentiel et journalier
- Enregistrement des règlements clients
- Édition des balances clients pour détecter les arriérés de paiement
- Évaluation des provisions pour dépréciation
ENCG 2012 75
Système de contrôle interne : Gestion Courante
CYCLES
VENTES CLIENTS
ACHATS FOURNISSEURS
IMMOBILISATIONS
STOCKS
PAIE PERSONNEL
ENCG 2012 76
OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE
S'assurer que tous les mouvements de stocks sont saisis et enregistrés correctement.
S'assurer que les stocks enregistrés existent, appartiennent à l'entreprise et protégés.
S'assurer que les stocks sont correctement évalués.
ENCG 2012 77
EXHAUSTIVITÉ, RÉALITÉ ET EXACTITUDE DES ENREGISTREMENTS
Procédure Envisageable
ENCG 2012 78
Mise en place de documents standard prénumérotés pour suivre les mouvements de stocks :
- Réceptions, - Transfert vers la production, - Transfert inter ateliers et inter usines- Transfert vers les magasins de produits finis, - Expéditions
Utilisation de ces documents standards pour la mise à jour des stocks comptables et suivi des séquences
Rapprochement régulier des quantités théoriques avec le stock physique.
Identification régulière des stocks détériorés ou périmés et mise en place dune procédure de mise au rebut.
ENCG 2012 79
APPARTENANCE À L'ENTREPRISE
Procédure Envisageable
ENCG 2012 80
1- Contrôle physique des stocks : inventaires tournants périodiquesinventaire physique annuel
2- Procédures d'inventaire physique claires et fiables
3 Suivi spécifique des stocks détenus par des tiers et des ‑stocks détenus pour le compte de tiers.
4- Contrôle de d'accès aux zones de stockage.
5 Qualité des conditions de stockage.‑
6 Couverture d'Assurance….‑
ENCG 2012 81
VALORISATION
Procédure Envisageable
ENCG 2012 82
1- Description claire des méthodes d'évaluation : nature des coûts directs,nature des coûts indirects.
2- Description et justification des règles d'imputation pour les coûts indirects .
3 Utilisation des fiches de production permettant ‑le suivi des travaux en cours et leur valorisation ultérieure.
ENCG 2012 83
Système de contrôle interne : Gestion Courante
CYCLES
VENTES CLIENTS
ACHATS FOURNISSEURS
IMMOBILISATIONS
STOCKS
PAIE PERSONNEL
ENCG 2012 84
Objectifs du contrôle interne S’assurer que les séparation des fonctions sont
suffisantes.
Toutes les charges relatives au personnel sont enregistrées.
Charges relatives au personnel sont réelles, correctement évaluées, et concernent l’entreprise.
ENCG 2012 85
Risques du contrôle interne
ENCG 2012 86
Non enregistrement de salaires ou de rémunérations dues aux personnel.
Non enregistrement des charges sociales sur les rémunérations.
Mauvaise imputation aux coûts de revient.
Paiement de personnel fictif ou paiement de salaires pour des travaux non effectués.
Erreurs au niveau des calculs de la paie
Fraudes …
ENCG 2012 87
PROCEDURES ENVISAGEABLES POUR SE PREMUNIR CONTRE CES RISQUES
Le processus de la paie Le processus de la paie
Fixation des bases de la rémunération Etat des
effectifsDurée du travail Éléments
complémentairesCalculs et édition des
documents
ORDONNANCEMENT
Salaires Charges
PAIEMENT
ComptabilitéPaye
Déclarations
COMPTABILISATION
88ENCG 2012
ENCG 2012 89
Analyse des bases de la rémunération
Vérification de l’adéquation du salaire des embauchés à celui du poste qu’ils occupent;
Mise à jour des fichiers des dossiers de personnel;
Examen des applications des augmentations collectives et individuelles.
ENCG 2012 90
Vérification des effectifs :
contrôler si les personnes à qui sont versés les salaires appartiennent bien à l’effectif, ou encore sont
réellement présentes
ENCG 2012 91
Contrôle des temps de travail
Analyser l’existence et de l’application des procédures de recueil de l’information
concernant les heures d’entrée, de sortie, des prises de poste de travail, ainsi que le nombre
d’heures supplémentaires.
ENCG 2012 92
Les éléments complémentaires :
Contrôler Les éléments complémentaires qui comprennent les primes liées à la production, celles tenant au poste ou à la situation personnelle de l’intéressé, les retenues diverses, (prêts, saisies, avances, acomptes, etc.).
ENCG 2012 93
Calculs et édition des documents
Le contrôle des calculs est largement facilité lorsque des états de paie détaillés sont édités, permettant
ainsi de remonter facilement d’une paie individuelle à l’ensemble du journal de paie
ENCG 2012 94
2- Contrôle des paiements
Cette étape concerne l’examen des procédures de paiement des salaires nets, des avances, et de versement des charges à des organismes.
ENCG 2012 95
3- COMPTABILISATION
Tous comme les rôles de comptable et d’ordonnateur doivent être séparés, la comptabilisation ne devrait pas être assurée par les mêmes personnes qui s’occupent de l’établissement ou du contrôle de la paie.
ENCG 2012 96
Recensement de tous les éléments des contrats de travail par nature en identifiant les éléments variable de la paie (primes, indemnités...)
Procédures assurant la liaison entre le service de
personnel, le service paie et la comptabilité
Procédure de recensement des absences par le service paie.
Rapprochement mensuel des heures travaillées et des
heures payées
ENCG 2012 97
Les opérations suivantes sont soumises à une autorisation : - Embauche. - Renvoi. - Modification du salaire - Octroi de prêt …
Les données permanentes de la paie sont rapprochés régulièrement des fichiers individuelles.
L’accès au fichier du personnel est suffisamment protégé.
ENCG 2012 98
Les modifications des fichiers servant à la préparation de la paie sont identifiées et approuvées par un responsable.
Les données variables ( heures supplémentaires, commissions …) sont approuvées par un responsable avant paiement .
Les fiches de paie font-elles l’objet d’un contrôle indépendant, au moins par sondage, permettant de vérifier que les bases et les taux utilisés sont correctes, de même que les calcules?.
ENCG 2012 99
Système de contrôle interne : Gestion Courante
CYCLES
VENTES CLIENTS
ACHATS FOURNISSEURS
IMMOBILISATIONS
STOCKS
PAIE PERSONNEL
ENCG 2012 100
objectif du contrôle interne
S’assurer que toutes les immobilisations, ainsi que les charges et revenus connexes, sont enregistrés (exhaustivité).
S’assurer que les immobilisations, ainsi que les charges et revenus correspondant, sont réels, appartiennent à l’entreprise et correctement protégés.
S’assurer que les immobilisations, ainsi que les charges et produits correspondant, sont correctement évalués.
ENCG 2012 101
PROCEDURES ENVISAGEABLES
ENCG 2012 102
Existe-t-il des règles précises d’imputation des dépenses en charges ou en immobilisations ?
Les cessions a- font –elles l’objet d’autorisation ? b- sont-elles communiquées sans délai à la comptabilité ?
Des documents pré numérotés sont ils utilisés pour informer la comptabilité :de la réception des immobilisations ?qu’ils sont tous comptabilisés ?
la comptabilité s’assure-t-elle :qu’elle reçoit tous les documents ?qu’elle les comptabilise tous ?
ENCG 2012 103
Les réceptions d’immobilisations font-elles l’objet de procès verbaux de réception ?
Le fichier des immobilisations est-il régulièrement rapproché des existants physiques ?
Les cessions et mises en rebuts sont-elles accompagnés de factures de vente ou d’avis de destruction ?
L’accès aux actifs qui peuvent être facilement déplacés est-il contrôlé ?
Les immobilisations sont –elles couvertes par une assurance ?
ENCG 2012 104
Les règles d’évaluation des immobilisations acquises ou produites par l’entreprise sont-elles conformes aux principes et aux règles en vigueur ?
La politique d’amortissement est-elle fondée sur une estimation réaliste de la durée normale d’utilisation des immobilisations ?