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Participation employeur et protection sociale : quelle approche pour la collectivité ?
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févrie
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INTRODUCTION
1. Pourquoi participer ?
2. Comment participer ?
3. Comment réussir sa participation ?
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SOMMAIRE
1. Pourquoi participer ? Un besoin vital en prévoyance Une nécessité en santé Une opportunité managériale pour les collectivités
2. Comment participer ?En santéEn prévoyance (garantie maintien de salaire)
3. Comment réussir sa participation ? Quels sont les facteurs clés de succès ? Selon quelle approche ?
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Pourquoi participer ?Un besoin pour les agents de la Fonction publique territoriale
Moins de 40 % des agents ont une garantie maintien de salaire Plus de 95 % des agents sont couverts par une complémentaire
Les territoriauxUne population
fragile et exposée
Les territoriauxUne population
fragile et exposée
En prévoyance, un besoin vital
En prévoyance, un besoin vital
En santé, une nécessité
En santé, une nécessité
Faibles revenus Exposition importante au risque de perte de traitement
Insuffisance du statut Insuffisance de la réglementation Augmentation du nombre de jours de demi traitement des
agents (accroissement des pertes de revenus)
Croissance continue des dépenses de santé Désengagement de l’’Assurance Maladie Multiplication par 4 des taxes sur la santé (13,27%
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Pourquoi participer ?Une opportunité managériale pour les collectivités
Pour développer le dialogue social…
Pour développer le dialogue social…
… faire progresser les problématiques de santé au travail de façon globale
et partagée…
… faire progresser les problématiques de santé au travail de façon globale
et partagée…
… et agir sur l’absentéisme et
son coût
… et agir sur l’absentéisme et
son coût
9 agents sur 10 attendent une participation de leur employeur Environ 8 sur 10 estiment que leur employeur a un rôle important à
jouer dans la santé au travail 8 agents sur 10 considèrent que la participation renforce
l’attractivité de la collectivité
Prévention Formation Aide au retour à l’emploi
L’absentéisme est de l’ordre de 8 %, Le coût des absences pour raisons de santé représente 8,4 % du
budget frais de personnel d’une collectivité, La dégradation de la santé au travail depuis 2008 porte notamment
sur les risques les plus lourds qui sont les plus coûteux.
1 collectivité sur 5 participe, plus d’1 entreprise sur 2 le fait
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SOMMAIRE
1. Pourquoi participer ? Un besoin vital en prévoyance Une nécessité en santé Une opportunité managériale pour les collectivités
2. Comment participer ?En santéEn prévoyance (garantie maintien de salaire)
3. Comment réussir sa participation ? Quels sont les facteurs clés de succès ? Selon quelle approche ?
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La MNT a une expérience unique en matière de participation et de protection sociale dans la Fonction Publique Territoriale
750 000 agents et retraités couverts, numéro 1 en santé et maintien de salaire de la FPT avec des couvertures complètes et solidaires, bénéficiant d’une forte qualité de service (95% de satisfaits),
16 000 collectivités. Près de 50 contrats de partenariat avec les Centres de gestion, Accompagnement de la collectivité pour réduire les risques pesant sur ses agents :
Santé au travail/prévention : audits/diagnostics ; Troubles Musculo Squelettiques ; Risques Psycho-Sociaux ; addictions…
Prévoyance : suivi des arrêts, retour au travail durable (accompagnement psychologique, adaptation de poste, aide au reclassement).
Elle a également un engagement fort au service de la Fonction Publique Territoriale La MNT et les mutuelles territoriales, ont créé Uni-ter pour dialoguer avec les pouvoirs publics
et les organisations syndicales, Avec 2 objectifs pour l’aboutissement du décret :
un dispositif adapté à la Fonction Publique Territoriale,un dispositif solidaire qui prend en compte les retraités et qui favorise une mutualisation
large aux bénéfices des agents de toutes les collectivités.
Comment participer ?
Uni-ter a participé autant qu’elle a pu à l’élaboration du décret
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Comment participer en santé ?
Les préconisations des 750 000 agents regroupés au sein de la MNT
Les adhésions restent individuelles et facultatives, seul un niveau très élevé de participation donne un caractère presque obligatoire.
Les dépenses de santé sont spécifiques à chacun, elles varient : En fonction de l’âge En fonction des pathologies particulières et héréditaires En fonction des compositions familiales …
Les capacités contributives de chaque personne varient.
La quasi-totalité des agents a déjà fait le choix d’un contrat santé, d’un niveau de prestations et d’une cotisation en fonction de ses besoins et de ses moyens.
La mutualisation, socle de la solidarité entre les agents actifs et retraités, est insuffisante au niveau d’une collectivité.
En santé, les besoins individuels et la liberté de choix conviennent mieux aux agents que les approches collectives
standardisées
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La convention de participation, solution collective, amène des complexités :
Nécessite pour la Collectivité Locale d’acquérir et/ou de financer des compétences et des moyens pour sélectionner, gérer et administrer un contrat groupe,
Nécessite de contacter les retraités afin de leur proposer l’accès au contrat (solidarité intergénérationnelle) comme prévu par le décret,
Positionne la collectivité comme l’interface entre l’opérateur avec lequel elle négocie les augmentations de cotisations en cas de problème d’équilibre technique du contrat, d’évolution de la réglementation et les agents qui financent la plus grande part de la cotisation (pression sur le niveau de participation),
Atteint difficilement les objectifs de participation sauf dans les cas où celle-ci est importante :
Par expérience, l’adhésion des agents sur un contrat sélectionné par la collectivité reste faible (choix individuel, besoins particuliers, budget trop important, contre une solution médiane unique ou presque),
Peut, sur le moyen terme, entraîner une concurrence entre les produits labellisés et le produit sélectionné dans la convention :
En effet, comme l’adhésion est facultative, chaque individu peut rechercher une solution labellisée plus adaptée à sa situation et pourrait demander la participation
Comment participer en santé ?
Les préconisations des 750 000 agents regroupés au sein de la MNT
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La labellisation est une solution efficace qui permet :
de préserver le libre choix des agents et l’exercice de la concurrence, compte-tenu de la diversité des besoins en protection sociale complémentaire, et de répartir sur le plus grand nombre la participation, par la multiplication des garanties susceptibles de la recevoir et de faciliter l’adhésion des retraité,
d’assurer dans les meilleures conditions la solidarité requise entre les actifs et les retraités, et entre les collectivités grâce à une mutualisation au niveau national (conjurer le risque d’une segmentation par collectivité avec une séparation actifs/retraités),
de faciliter, pour la collectivité locale, la mise en œuvre de la participation employeur et de la sécuriser juridiquement,
de permettre la portabilité des garanties en cas de changement de collectivité.
Comment participer en santé ?
Les préconisations des 750 000 agents regroupés au sein de la MNT
C’est pourquoi la MNT préconise la labellisation en santé
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Comment participer en santé ?
Les modalités de versement
La participation doit être fixée sous forme d’un montant unitaire (en euros) par agent.
Elle peut être modulée pour des raisons sociales (revenus et famille).
Elle vient en déduction de la cotisation due par l’agent.
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En prévoyance (garantie maintien de salaire) :
La convention de participation peut mieux permettre à l’agent de s’assurer sans condition et sans questionnaire médical en rassemblant le plus grand nombre d’adhésions dans le contrat,
La garantie choisie répond aux insuffisances du statut et pas à une situation individuelle (besoin homogène),
Elle peut permettre de construire un partenariat, entre les collectivités et l’opérateur, pour conjuguer les savoirs faire et les expertises afin d’agir de manière active et contrôlée sur l’absentéisme et en cohérence avec sa politique de rémunération
Comment participer en prévoyance ? Les préconisations des 750 000 agents regroupés au sein de la MNT
Selon la MNT, la convention de participation, et par conséquent la mise en place d’une mutualisation collective à adhésion facultative, peut être une
procédure adaptée pour la prévoyance.
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Comment participer en prévoyance ?
Les garanties prévoyance proposées (le risque incapacité de travail constitue la couverture minimale) doivent respecter certaines dispositions dans le cadre d’une convention de participation :
L’adhésion n’est pas conditionnée par l’âge ou l’état de santé.
Les agents en activité à la date d’effet du contrat ou nouvellementembauchés ont 6 mois pour adhérer. Passé ce délai, l’adhésionpeut être acceptée moyennant questionnaire médical et tarificationspécifique.
La cotisation exprimée en pourcentage du traitement, estidentique pour tous les agents affiliés.
Témoignages
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Comment participer ?Avec quel budget ?
Quelques exemples à titre indicatif : pour une collectivité de 100 agents et sur la base de 1,8 personnes protégées rattachées au même contrat en santé(Taxes déduites : CSG/CRDS 8%) Les pourcentages représentent le taux de prise en charge de la cotisation de l’agent par la collectivité.
A montant équivalent, la participation est plus efficace en prévoyance et moins de 40% des agents sont couverts en prévoyance (contre la
quasi-totalité en santé)
Montant annuel (avant prélèvement)
Montant (après prélèvement)
Garantie Maintien de salaire (IJ)
(% de la cotisation de l’agent)
Garantie Maintien de salaire (IJ+INV)
(% de la cotisation de l’agent)
Garantie santé standard
(% de la cotisation de l’agent)
5 000 € 4 600 € 27% 15% 4,5 %
8 500 € 7 800 € 46% 25% 8%
10 000 € 9 200 € 55% 30% 9%
17 000 € 15 600€ 93% 50% 16%
33 000 € 30 300 € >100% 99 % 30%
66 000 € 60 600€ >100% >100% 61%
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Conclusions sur les procédures
Labellisation Convention de participation
Choix de l'organisme Les agents (préservation possible de l’existant)L'employeur (les agents devront changer
d’organisme et de contrat)
Adhésion de l’agent Facultative
Bénéfice de la participation
Tous les contrats labellisés souscritspar les agents qui en apportent la
preuve à leur employeur
Le seul contrat ou règlement visé parla convention de participation
Large par multiplicité des choix et concurrence accrue
Restreinte aux agents choisissant de changer de contrat pour adhérer à celui sélectionné par l’employeur
Vérification des critères de solidarité Les organismes de certificationL'employeur en prenant en compte les
actifs et les retraités
Responsabilité juridique Les organismes de certification L'employeur
TarificationObligation de respect des critères de solidarité
Tarification sur un groupe national
Obligation de respect des critères de solidarité
Tarification sur un groupe restreint
Gestion
Ce sont les organismes qui communiquent la liste (ou attestation) pour les agents concernés par la participation. Les mises à jour sont mensuelles.
Elle est forfaitaire et liée à l’agent et son versement est indépendant de l’organisme sous réserve de sa labellisation ou de l’établissement d’une convention de participation
Portabilité en cas de mobilité Poursuite du contrat partout en France Non
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SOMMAIRE
1. Pourquoi participer ? Un besoin vital en prévoyance Une nécessité en santé Une opportunité managériale pour les collectivités
2. Comment participer ?En santéEn prévoyance (garantie maintien de salaire)
3. Comment réussir sa participation ? Quels sont les facteurs clés de succès ? Selon quelle approche ?
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Les 5 facteurs clés de succès
1. S’inscrire dans l’objectif social du dispositif.
2. Fixer les objectifs de la participation (sociaux, RH…) qui déterminent les choix de la couverture, de la procédure, des modalités, du budget.
3. Mettre en place le dispositif le plus adapté à sa collectivité et à ses agents en prenant en compte les besoins à court terme mais également à moyen terme, c’est-à-dire avoir une vision dynamique.
4. Inscrire la participation dans une politique durable de protection sociale et de réduction des risques.
5. Intégrer le plus en amont possible les représentants du personnel (avis du Comité Technique).
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Quelle approche ?
1/ Quels objectifs et quelle couverture ?
Inscrire la participation dans la politique de protection sociale (santé et/ou prévoyance) et de gestion des ressources humaines de la collectivité.
Définir les priorités de la collectivité. Privilégier le dialogue social.
2/ Quelles modalités ? Modulation en fonction des possibilités offertes par le décret. Modalités de versement. Association des représentants du personnel.
3/ Quel budget ? Montant. Simulations budgétaires.
4/ Quelle procédure ? Labellisation /Convention de participation.
5/ Quels services et quelle valeur ajoutée attendus dans le cadre d’une convention de participation, surtout en prévoyance ?
Maîtrise financière. Service d’accompagnement de la collectivité sur les sujets de l’absentéisme. Prévention.
6/ Quel dispositif d’évaluation et de pilotage ?
6 étapes