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PARTI MARXISTE-LÉNINISTE DU QUÉBEC

ÉTATS FINANCIERS

31 DÉCEMBRE 2016


ÉTATS FINANCIERS

31 DÉCEMBRE 2016

Rapport de l'auditeur indépendant

Bi lan

Résultats

Évolution de l'actif net

Flux de trésorerie

Notes complémentaires

An nexes 1 et 2

Annexe 3- DGE 209

Page

2-3

4

5

6

7

8 - 10

11 - 14

15 - 17

GHA TTAS & ASSOCIÉS INC. Société de comptables professionnels agréés Corporation ofChartered Professional Accountants

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux membres du Parti marxiste-léniniste du Québec

7881 Boui. Décarie, bureau 405 Montréal, Québec H4P 2H2

Tél.: (514)735-7881 Fax: (514)342-3028 E~mail : [email protected]

Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints du Parti marxiste-léniniste du Québec, qui comprennent le bilan au 31 décembre 2016, et les états des résultats, de l'évolution de l'actif net et des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu'elle considére comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers .

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit avec réserve .

Fondement de l'opinion avec réserve

Comme c'est le cas dans de nombreux organismes sans but lucratif, le parti tire des produits de campagnes de financement dont il n'est pas possible de vérifier l'intégralité de façon satisfaisante. Par conséquent, mon audit de ces produits s'est limité aux montants inscrits dans les comptes du parti et je n'ai pas pu déterminer si des ajustements pourraient devoir être apportés aux montants des produits, de l'excédent des produits sur les charges et des flux de trésorerie liés aux activités de fonctionnement pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016, de l'actif à court terme au 31 décembre 2016, et des actifs nets au 1er janvier 2016 et au 31 décembre 2016.

Opinion avec réserve

A notre avis, à l'exception des incidences du problème décrit dans le paragraphe « Fondement de l'opinion avec réserve», les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financiére du Parti marxiste-léniniste du Québec au 31 décembre 2016, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.

GHATTAS & ASSOCIÉS INC, 1

Montréal, Québec Le 25 avril 2017

Par Sylvain Lavoie, CPA, CA


BILAN

31 DÉCEMBRE 2016

Actif

Actif à court terme Encaisse Débiteurs (note 3)

Passif

Pass if à court terme Découvert bancai re Créditeurs et charges à payer

Actif net

Non affecté

Approuvé par,

-, représentant officie l

Page 4

2016 201 5 $ $

1 153 5527 2063

6680 2063

25 3256 861

3256 886

3424 1 177

6680 2063

MCBilodeau

Rectangle


RÉSULTATS

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

Produits Contributions (note 4) Revenus d'appariement Adhésions Sommes recueillies à l'occasion d'activités politiques Revenus accessoires Allocations du directeur général des élections Remboursement des frais de vérification

Charges Fournitures de bureau Télécommunications Activités à caractère politique Frais de vérification Location du bureau Frais de représentation et déplacements Frais bancaires

Excédent (insuffisance) des produits sur les charges

2016 $

6745 16863

805 3593 1250 4455

733

34444

338 1990 5896 1466

12 000 10241

266

32197

2247

Page 5

2015 $

6050 15 125

1 095

430 4398

503

27601

1 263 4199 3 931 1 006

12000 7335

290

30024

(2423)


ÉVOLUTION DE L'ACTIF NET


Solde au début


Solde à la Iln

2016 $

1 177

2247

3424

Page 6

2015 $

3600

(2 423)

1 177


FLUX DE TRÉSORERIE


Activités de fonctionnement


Éléments n'affectant pas la trésorerie : Débiteurs Créd iteurs

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) au début

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin

2016 $

2247

(3 464) 2395

1 178

(25)

1 153

Page 7

2015 $

(2423)

(1 215) (113)

(3 75 1)

3726

(25)

La trésorerie et les équivalents de trésorerie son t constitués de l'enca isse et du découvert bancaire.


NOTES COMPLÉMENTAIRES

31 DÉCEMBRE 2016

1. Statut et nature des activités

Page 8

Le Part i marxiste-léniniste du Québec est un parti politique qui a été autorisé par le Di recteur général des élections en 1989.

2. Principales méthodes comptables

Les états financiers ont été dressés selon les Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif (NCOSBLl et comprennent les principales méthodes suivantes:

Utilisation d'estimations

Dans le cadre de la préparation des états fi nanciers, conformément aux normes canadiennes pour les organismes sans but lucratif, la direction doit établir des estimations et des hypothèses qui ont une incidence sur les montants des actifs et des passifs déc larés, la présentation des ad ifs et des pass ifs éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les montants des produits d'exploitation et des charges constatés aux cours de la péri ode visée par les états financiers. Les résultats rée ls pourraient vari er par rapport à ces estimations.

Constatation des produits

Les revenus d'activités sont constatés dans l 'exercice où l'activité a lieu.

Les droits d'adhésion et les contributions politiques sont enregistrés sur la base des enca issements.

Travail bénévole

Le foncti onnement du parti dépend, en partie, du travai l de nombreux membres bénévoles. Du fait que le parti ne se procure normalement pas ces services contre paiement et qu' il est difficile de faire une estimati on de leur juste valeur, le travail de ces bénévoles n'est pas pris en compte dans les états financiers.

1 nstruments financiers

Le parti éval ue initialement ses actifs et pass ifs financiers à la juste va leur. Il éva lue ultérieurement tous ses acti fs financiers et ses passifs financiers au coût après amortissement.

Les actifs financiers éva lués au coût après amorti ssement se composent de l'encaisse et des débiteurs. Les pas ifs évalués au coût après amorti ssemen t se composen t des créd iteurs et frais COurus .



31 DÉCEMBRE 2016

2. Principales méthodes comptables (suite)

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Page 9

La politique du parti consiste à présenter dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie le solde bancaire et les dépôts à terme dont l 'échéance n'excède pas trois mois à partir de la date d'acquisition.

3. Débiteurs

Adhésion Allocations du DGEQ Allocations du DGE sous vérification Contributions à recevoir du DGEQ Frais d'admission à des activités à caractère politique Remboursement des frais de vérificati on Autres

4. Contributions

Contributions sans égard au montant· Nombre d'électeurs: 76 (66 en 2015)

2016 $

10 2338

500 300

1360 503 516

5527

2016 $

6745

2015 $

25 1 625

140

273

2063

2015 $

6050

Durant l'exercice, le directeur généra l des élections du Québec a in formé la direction du parti que 4 contributions de 50 $ payés en espèces par deux contributeurs faisaient l 'objet de vérification quant à leur conformité. Ces contributions totalisant 200 $ sont incluses dans les produits de contributi ons de l'exerc ice en cours, de même que le revenu d'appariement correspondant de 500 $. Tout ajustement donnant suite à cette vérification, s' il ya lieu, sera comptabili sé dans les résultats du prochain exercice.



31 DÉCEMBRE 2016

S. Engagements contractuels

Page 10

Le solde des engagements contractuels pri s par le parti en vertu d'un bai l venant à échéance le 30 juin 2017 pour la location de bureaux totali se 6 000 $.

6. Instruments financiers

Risque de liquid ité

Le ri sque de liquidité est le risque qu'une entité éprouve des di fficultés à honorer des engagements liés à des passifs financiers. Le parti est exposé à ce ri sque principa lement en regard à ses créditeurs.

ANNEXE 2

PARTI MARXISTE-LÉNINISTE DU QUÉBEC ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS OU SONT DÉPOSÉES LES SOMMES RECUEILLIES EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

Nom de l'établissement Adresse de l'établissement No du compte

Banque Laurentienne 1155 rue Sie-Catherine est, Montréal , Québec, H2L 2GB

LE DIRt'CTEUR ce..'ERAl DES ~LEcnONS DU QUEBEC

autorlsh ..

l''",",.m.,"' du OGE

PARTI MARXISTE-LÉNINISTE OU QUÉBEC

CADRE DE REFERENCE RELATIF AUX SOURCES ET À L'UTILISATION OU FINANCEMENT Loi électorale (RLRQ, chapitre e-3.3), article 113, Bulletin B-1

Exercice du 1er janvler au 31 décembre 2016

Tableau 1

Tableau Il

du financement sur les dépenses 2 2"6.76

2246,16 S Électorales :

du financement par les postes du bilan

, ;

Oéclar. Uon du reprislntant officiel Je déclare Que tous les renseignements contenus dans ca rapPOfl sont vrais, a~acts el complels,

Page 15

OGe 209117'{)2)

ANNEXE

Total entité. autorisées

1

Inu ...... ol

Pourcentage excluant le.

l ",",of.,", entre

Pourcentage TotallnUtés IKcluant les autorisées transferts Intre

1

32197,03 tl,5'Jr.

MCBilodeau

Rectangle

MCBilodeau

Rectangle

u: UlIU.(..'TI.U~ t..lNCIV.L IXS (U <.. TKlN., DU QUf.il1 (

Au"es

Des i'lstances au pani _.C~siOll du r./TIbOur,emen! des~$~$ GlItCt,.gr8Ies ~If~ re.~~Ij!.~_~..!!:~_tl.5.f~ __

PARTI MARXISTE-LÉNINISTE OU QUÉBEC

Elt.~Ie. du '.r 31 décembre 2016

Pl rtl ( .... ~Ic. eourlot)

Audit'

____ _ . __ !2~lj~_~llI'_~.!!.rJ:S aes lf)_~Il!!:!.s!! 81./p-8111 _

~~ tt çhar9~~<-'.'M,,-_~;O;-ec'iooQ.~~~~t~~_!!·~~!1~! Recrulem.,." de memlres ef financen16n1 Per~~~!.1 e/_~"!'!l9!.e ___ _

~~ai$ afferen~ _~ __ " __ .....b2~

___ Taxes fr!!:!si(Jras !~~~-.-!!~~.s ___ _ ___ ~etien e{r~lion~

_ );!!~.!!.,!~g!,~.! _êl.fI5_I[!5:!!'~ ___ ~._~~ _~f7lO(f~mefl/ biJliI!!.8.!'y. eL~m9iiJra!ionS 1o.~li'!es

.~~'!5..~iQ!l:! _____ . __ _ _ Secr&Ulfial el!!~ !!..'!. 1U!.1t~-,____ _ LocaloQn el8flr~ie.!:!_des~p.!~.s:. _

__ Frllls.~~_~ __ f!J_!!IJ_rf!l!&selll~I~_

A~efll moo/iH el éqtI~_~nts

Fralslina-ncier.; ~&IS S(X~$ _____ _

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----Total paniet

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Rillpport. flMncl.,.. R6f6r.nc.: cumul" dIS Intlane.. ~I.t dn

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Bés!l.!!~.!t soda.Y,!l et 1'iles We.b "_Rel!tjonSJ!!:!Ol~es

Frlis d, d!placement el d, représentation ~1~~I I09!cieiS et si!...~ _~~_ Autres I~édser) ______ . ________ _

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Ac:tîVl t6s d, fiNl'\Cefneflt Acti 'o'i lb poIiIlQUIII

Exercice dv

Frais de partid palion: réunions 'IaMaires, congrè$. tor'Tilés (repas. transport. etc.) Autres (pr6d~L _ _ ___ _

Oép&nS~~~!'_~~~9n.~~~J.~~l!..~.i~. MI!!!!L Remboursement des dépenses de Co1~~gn. ~cle

Cession de la tédemellon dv rembov~emenl des d6~enJ!! éI~alas

~If~ d~es.ge tra~r!!!

.. _~._~. __ I9!!1 .~~ .I!II.I'l~.~e.t1S:_~\J .!!,.sf!!_ a.I,I! .in_stances E~ instances _

___ Tr.,-tsferts aUIl ag.anIS offiCiels Dépenses prülec:tOf1lles et postélectorales ~ens~~'JlP~ables aux ..!9~ts cffieiols __ MR'ns • Depenses remboursées par les &rllfeprises médi!!!9!!_" __ _

Oê~es électorales remboutsées~ let. agenl5 officiels _ Fennetura du fondS êlectoral

au)1 dk.mb~ 2016

Part I ( .... re lee çOUfant)

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P,rtl (UIfCICl pr!dd.nt)

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